17 évolutions (Pierre)

8/6/2019 17 volutions (Pierre)

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HIB: questions/Reponses:

1) Evolution du territoire :

Le Nord de la Gaule romaine tait appel Belgica.

Au moyen-ge, on voit que les frontires linguistiques de la future Belgiquecorrespondent plus ou moins aux territoires linguistiques respectifs.Aprs on remarque apparatre plusieurs petites principauts avec un grand espritdindpendance.

Au 15me sicle, la famille des Ducs de Bourgognes sempare par la force, largent etdes alliances familiales, de lactuel Benelux.Par hritage, ce territoire revient Charles-Quint.Sous son fils, Philippe II, le territoire se devise entre le Nord Rpublique desProvinces Unies (lactuel Hollande) et le Sud les Pays Bas catholiques .A la suite dune guerre ; les Pays-Bas se trouvent sous la domination des Habsbourg

dAutriche (environ le mme territoire que lactuel Belgique, sans la Principaut deLige et de Stavelot-Malmdy).

En 1790, aprs la rvolution brabanonne, la Rpublique des Etats BelgiquesUnies se dclare indpendante. Il y aura trs vite une restauration autrichienne.

En 1792 par le victoire de Jemappes la Belgique est sous occupation franaise, en1793, avec la bataille de Neerwinden il y a la mise en place de la deuximerestauration autrichienne. Aprs la victoire de Fleurus (1794) il y a lannexion duterritoire la Rpublique en 1795. Des nouvelles circonscriptions plus homognes etfonctionnelles apparaissent.

Aprs le Congrs de Vienne (1814-15) les dpartements belges sont annexs auxPays-Bas du Nord, ensemble ils vont constituer un tat-tampon contre la France.

En 1830, il y a lindpendance de la Belgique.

En 1831, il y a un largissement du territoire belge avec le Limbourg hollandais et leLuxembourg avec le trait du 18 aot.

En 1832, il y a une diminution du territoire belge avec la perte du Limbourg hollandaiset le Luxembourg avec le trait des 24 articles.

En 1920, la Belgique reoit les districts dEupen et Malmdy (retirs lAllemagne)ainsi que des territoires coloniaux en Afrique centrale (Rwanda et Burundi).

En 1962 la frontire linguistique est dlimit par les lois Gilson et sera inscrit dans laconstitution art 4 aprs 1970.

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2) Evolution linguistique :

18me sicle :

La Noblesse flamande parle le franais mais ladministration et la justice utilise la

langue flamande. Ladministration rpublicaine impose le franais comme langueofficielle (au niveau de lenseignement, militaire, judiciaire et administratif), sans pourautant perscuter le flamande.

Durant le consulat et lempire, il y a un processus de francisation pouss. Le franaiseremplace compltement le flamand cultiv mais les dialectes rgionalescontinuent tre parls (mais les flamandes ne se comprennent pas entre eux doncceux-ci on recourt au franais).

19me sicle :

La Belgique est annex aux Pays-Bas : Guillaume premier mne une politique denerlandisation.1820 : G.I essaie dimposer le nerlandais dans les provinces mridionales duRoyaume, dans le but dacclrer lamalgame entre les deux peuples.1823 : GI impose la langue flamande comme langue officielle mais les aristocrates etbourgeois belges parlent dj le franais, le peuple belge parle des dialectes locauxqui ne ressemble pas au hollandais. Ceux-ci ne sont pas daccord face la rformede GI. La politique de nerlandisation est perue comme tentative dasservissement.1830 : Le gouvernement provisoire avait proclam le franais pour commanderlarme et publier les textes dans le moniteur belge.Au niveau de ladministration, le franais est utilis pour les discours parlementaires,

les lois et arrts et par le roi. Le processus de Francisation stend de la capitale ladministration provinciale et municipale.Au niveau judiciaire, le franais pour les juridictions et affaire judiciaire et le flamandepour les juridictions infrieures.Au niveau culturel : franais, la littrature flamande est juge mdiocre, la presseflamande est limit gographiquement.Au niveau de lenseignement : franais pour lenseignement primaire et secondaire.

Francisation de la Flandre :

Bruxelles : wallons immigrent vers la capital (devient majoritairement wallon) pourlemploi et tenir leur rang.Flandre : immigrent vers les territoires francophones, car il y a plus de travail(lconomie flamande est en baisse), les classes sociales infrieures parlent lefranais au travail mais le flamand en famille.Arme : francophone (appel arme des pauvres)

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Vlaamse Beweging 1848-1884 :

1847 : Le manifeste rclame le flamand dans les secteurs publics et culturels.1859 : commissions de griefs flamands rclame traductions des textes lgislatifsmais les libraux veulent un tat unilingue.

1870 : quelques flamands au parlement qui arrachait des lois pour lutilisation dufranais dans les domaines privs1873 : lusage du ndls est impos dans les juridictions pnales flamandes.1878 : lusage du ndls est impos dans les administrations publiques1883 : lusage du ndls est impos dans certaines disciplines des coles moyennesofficielles.1884 : les catholiques au parlement mnent une politique linguistique favorable auxflamands, aprs 1884, le ndls stend la majorit des domaines publics, lescommunes flamandes utilisent uniquement le ndls.1889 : il y a la loi dquivalence sur le plan juridique des textes franais et flamands :bilinguisme en pratique

il y a par la suite une radicalisation du mouvement flamand qui rclame une galitlinguistique absolue avec soit un bilinguisme national, soit un unilinguisme rgional etbilinguisme des institutions centrales. Les Wallons prennent peur, ils prtendent quele franais est le ciment de lEtat.

En 1914 : les flamands collaborent avec loccupant pour faire progresser lanerlandisation de la flandre. Le premire guerre mondiale va renforcer lanerlandisation mais affaiblir le mouvement flamand.

Taalwettent (Rforme linguistique trop timide)

1921 : principe de lunilinguisme rgional et du bilinguisme national mais non respectcar Bruxelles est majorit francophone.1923 : il y a le ddoublement de lUniversit de Gand1929 : mise en place dun compromis la Belges : unilinguisme rgional1930 : Gand est 100% flamand, enseignement primaire et secondaire flamand, justiceflamande, arme : spare.

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3) Evolution de lenseignement :

Ancien rgime :

Ordre religieux soccupent de lenseignement, les Jsuites fondent les collges.

Luniversit de Louvain est la seule former les lites des PB-Espagnols.

18-19me Rpublique :

Lacisation de lEtat : veut rduire lempire de lEglise1789-1793 (France): scularisation : ordres religieux peuvent encore remplir lafonction caritatives et enseignants.1793-1801 (BE) : dechristianisation : lenseignement est confi lEtat, lesordres religieux sont supprims.1801-1814 (BE) : Restauration : restauration entre Eglise-Etat, maislenseignement reste la charge de lEtat.

1814-1830 : Priode hollandaise :

Politique de nerlandisation de GI : enseignement en flamandIl veut restaurer lenseignement de qualit dans les provinces belges, dnu detoutes influences religieuses :

-1500 coles, 2000 instituteurs, 3 universits, 1 athne par province.

1830 : Priode belge :

Revendication scolaire catholique (libert denseignement)1830 : Enseignement secondaire et suprieur en franais1840 : Enseignement francophone de larme1842 : Premire loi organique : Eglise renforce son pouvoir sur linstructionprimaire :-chaque commune = une cole libre-cours de religion sous le contrle du clerg.1855 : commission de griefs flamands rclame la flamandisation delenseignement primaire.1883 : loi flamande pour lusage du ndls dans certaines disciplines des colesmoyennes officielles.1879 : deuxime loi organique (gouvernement abroge la premire loi)-chaque commune a une cole officielle-cours de morale obligatoire-cours de religion facultaireles catholiques vont suite cela organiser un rseau libre (avec un cours dereligion)

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Ce qui va donner lui un concurrence de deux rseaux (guerre scolaire)En 1883 : le parti catholique remportent la majorit et abroge la deuxime loiorganique.

Il y a une pacification scolaire. Les libraux se rendent compte que a serait

impossible de soumettre lenseignement entirement au pouvoir de lEtat. Lescatholiques renoncent rtablir le monopole de lenseignement.

1914 : gratuit de lenseignement jusqu 14 ans (subsides des catholiques)1916 : mise en place de luniversit Von Bissing Gand1923 : ddoublement de luniversit de Gand1929 : compromis la Belge : enseignement primaire et secondaire 100%flamand1930 : flamandisation complte de luniversit de Gand

1950-58 : 2me guerre scolaire :

1952 : gouvernement catholique met en place la troisime loi organique,financement des coles libres par ltat.1954 : libraux obligent cette loi1958 : Pacte scolaire : gratuit de lenseignement, enseignants libres pays parlEtat, les frais de construction des btiments scolaires restent la charge durseau libre. Lextension de lenseignement officielle ne peut tre limite.1993 : lenseignement devient une comptence communautaire.

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4) Evolution de la relation Eglise-Etat :

15me sicle :

1479 : le pouvoir central sappuie sur lEglise (provinces belges = Citadelle des

Catholiques). Evques et abbs sigent dans lEtat. Luniversit de Louvain peutelle seule former les lites des PB-Espagnols.1479 : Inquisition royale par les rois espagnoles pour chasser les sorciers.1580 : Perscution religieuse par le duc dAlbe pour renforcer les catholiques,menaces par les protestants.

durant le 15me sicle, les catholiques se chargent de lenseignement, de labienfaisance, de ltat civil.

17me en Autriche :

mise en place dun despotisme clair (pouvoir autocratique tempr par laraison), lEglise catholique se voit retirer ses monopoles.

18me sicle (sicle des lumires) :

Joseph II met en place diffrentes rformes ; le pouvoir de lEglise est limit lasphre spirituelle, les ordres inutiles sont supprims, il tente de crer une EgliseBelge autonome vis--vis du Saint-Sige (ces rformes sont la scularisation duclerg). Les catholiques laccusent de parjure.

En 1790 aprs la victoire des rvolutionnaires brabanons, les rebelles proclame

la Rpublique des Etats Belgique Unis et le catholicisme est institu commereligion dEtat.

18-19me sicle : France

Lacisation de lEtat, la rvolution franaise est contre lempire de lEglise surlEtat, leur politique va heurter de front une socit des PB profondmentmarque par linfluence de lEglise.

La scularisation 1789-1793 :

On supprime les privilges ecclsiastiques, nationalisation des biens du clerg,suppression des ordres religieux sauf bienfaisance et lenseignement, le clergest un fonctionnaire de lEtat, le divorce est lgalis.

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La dchristianisation 1793-1801 :

Rpublique ouvertement anti-clrical. On supprime les congrgations religieuses,les manifestations publiques du culte, les missions du clerg (tat civil,bienfaisance,) reviennent lEtat, on supprime le calendrier grgorien et on

met en place un calendrier rpublicain, suppression des ftes religieuses.

Le Christianisme est remplac par le Culte de ltre suprme . Une fois les PBannexs (1795) ils subissent toutes les rformes anti-clricales.

Restauration 1801-1814 :

Napolon signe le Concordat en 1801 avec le Pape Pie 7pour restaurer lordre etla stabilit dans la Rpublique. lEglise catholique est rtablie, retrouve lessentielde son pouvoir moral mais pas de son pouvoir conomique. LEtat est toujourscharg de ltat civil, enseignement et bienfaisance. LEtat paie les dpenses du

Culte. LEglise doit tre subordonne au pouvoir excutif. LEglise exerce denouveau une influence, mais elle dpend de lEtat, lexcutif nomme lesvques.1806 : rinstaure le calendrier grgorien.

19me :

Guillaume I est protestant, il met en place un principe de tolrance qui inquiteles catholiques, il soumet la religion son autorit en nommant directement lesvques et contrle la formation des prtres. Les catholiques craignant que leprotestantisme gagne du terrain sur les rgions du Sud, qui tait religion des

Hollandais, le clerg va pousser les fidles a refus la constitution hollandaise.Guillaume I espre avoir lappui des libraux dans sa politique de lacisation delEtat.

1830 : sparation incomplte entre Eglise et Etat :

La majorit des membres du congrs national tait catholique soutenu par deslibraux modrs. Les revendications catholiques portent sur lindpendance vis--vis du pouvoir politique, la libert de culte, la libert dassociation, libertdenseignement, paiement des dpenses du culte par le Trsor publique. Lecongrs national est daccord, ces revendications sont insr dans la constitutionmais elle nest pas reconnue comme la religion dEtat afin dassurer la protectionde la lacisation de lEtat.

1831 :

Lglise par les liberts donn par la Constitutions peut exerc une certaineinfluence sur la socit belge.

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5) Lvolution du Parlement :

Le Parlement belge est compos de dputs et de snateurs, lus directementpar les citoyens bnficiant du droit de vote, et parmi les citoyens remplissantdes conditions dligibilit bien prcises.

Ces droits et conditions sont fixs par la Constitution et par lensemble de lalgislation lectorale. Ils ont donc volus en fonction des rvisionsconstitutionnelles et des modifications lgislatives opres en 1831, 1848, 1893,1899 et 1919

1831 :Le Parlement est compos de dputs lus directement par les citoyens payantun cens variable selon les rgions du pays (plus lev en ville qu la campagne)et de snateurs lus directement par le mme corps lectoral (environ 1% de lapopulation belge) parmi les citoyens les plus riches du Royaume (quelquescentaines dindividus).

Socialement, le Parlement est compos des citoyens ayant les revenus les plusimportants cest--dire les grands propritaires fonciers, la haute bourgeoisieindustrielle et intellectuelle, les fonctionnaires dpendant de lExcutif. Lesreprsentants issus des campagnes sont surreprsents. Les anciens membresdu Congrs National sont majoritaires.Politiquement, le Parlement est unioniste, cest--dire quil nest pas divis entrepartis politiques distincts. Le parti libral napparat quen 1846.

1848 :Le Parlement est compos de dputs lus directement par les citoyens payant

un cens identique dans tout le Royaume (environ 2% de la population belge) etde snateurs lus selon les mmes modalits quen 1831.

Socialement, le Parlement est compos des citoyens ayant les revenus les plusimportants cest--dire les grands propritaires fonciers, la haute bourgeoisieindustrielle et intellectuelle, mais aussi la petite et moyenne bourgeoisie urbaine.Les fonctionnaires ne peuvent plus tre parlementaires. La bourgeoisie estdsormais la classe sociale la mieux reprsente au Parlement.

Politiquement, le Parlement est divise entre libraux et catholiques. Lespremiers constituent la force politique dominante jusquen 1884, date laquelleils abandonnent le pouvoir aux seconds.

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1893 :Le Parlement est compos de dputs lus directement par tous les citoyensmasculins de 25 ans et plus (le corps lectoral est dcupl) et de snateurs luspar le mme corps lectoral parmi les citoyens payant un cens dligibilitrelativement moins lev mais aussi par les conseils provinciaux. Certains

citoyens disposent dune voix supplmentaire (les pres de famille gs de plusde 35 ans occupant une habitation correcte) et mme de deux voixsupplmentaires (les diplms de lenseignement suprieur).Socialement, le Parlement est compos des membres de toutes les classessociales mais les parlementaires issus des classes sociales suprieures sontsurreprsents ( cause du vote plural).

Politiquement, les catholiques sont majoritaires. Les socialistes font leurapparition au Parlement. Ils sont deux fois plus nombreux que les libraux alorsquils ont obtenu le mme nombre de votes ( cause du systme majoritaire).

1899 :Le mode de rpartition des siges est modifi. Ceux-ci sont distribus enfonction du pourcentage des votes obtenus par les diffrentes listes politiques.La composition sociale du Parlement nest gure modifie. Par contre, lesparlementaires socialistes et libraux sont dsormais quivalents. Lescatholiques sont toujours majoritaires.

1919 :Le parlement est compos de dputs lus directement par tous les citoyensmasculins gs de plus de 21 ans. Les citoyens ne peuvent plus bnficier devotes supplmentaires. Certaines femmes obtiennent un droit de vote aux

lections lgislatives (les mres et femmes de Belges morts la guerre ainsi queles prisonnires politiques). Le Parlement est galement compos de snateurslus soit directement par le mme corps lectoral que la Chambre, soit par lesconseils provinciaux soit encore par les autres snateurs (cooptation). Lescitoyens ligibles au Snat sont beaucoup plus nombreux (les conditions defortune sont considrablement diminues, les conditions dligibilit sontdavantage fondes sur les capacits).Socialement, le Parlement est compos de membres de toutes les classessociales. La bourgeoisie et les catholiques ne sont plus surreprsents. Desfemmes apparaissent parmi les dputs (6 reprsentantes durant lentre-deux-guerres).

Politiquement, les catholiques restent les plus nombreux mais ne constituent plusune majorit (entre 35 et 40%). Les socialistes reprsentent entre 30 et 35% desparlementaires tandis que les libraux occupent entre 15 et 20% des siges.Dautres partis sont priodiquement reprsents : les communistes, les rexisteset les nationalistes flamands.

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6) Evolution du suffrage :

1830 :lection des dput du congrs national, le suffrage est censitaire et capacitaire,seulement 0,75% de la population peuvent participer aux votes.

1831 :Art 47 de la constitution : cens dtermin par la loi lectorale, entre 20 et 100florins dimpt direct.Loi du 3 mars 1831 : pour avoir le droit de vote il faut tre un homme de min 25ans, pay un cens partir de 20 florins.

1848 :mise en place dun cens minimum 42 fr, 2% de la population peuvent voter, il y amoins de conservateurs.

1866-67 :les intellectuels socialistes rclament le suffrage universel. Les progressisteslibraux demandent lextension du droit de suffrage pour les lectionscommunales et provinciales.

1885 :Le premier objectif du POB est le suffrage universel, pour tre lu afin daider lesclasses ouvrires.

1893 :mise en place du suffrage universel avec vote plural, une voix est octroy pour

tous les hommes de 25 ans et plus, 2 voix pour les hommes de + de 35, pre defamille, propritaire, et possesseur dun logement dune certaine valeur. 3 voixaux diplms. Maximum trois voix sont accords, le vote est obligatoire (pourlimiter les fraudes).

1900 :Le POB demande le suffrage universel pur et simple, des propositions de loissont nonces.

1912 :Union des socialistes et libraux pour le suffrage, mais la guerre clate avant ledbut de la rforme.

11 novembre 1918 : coup de Lophem :les dirigeants socialistes promettent le suffrage universel et le roi accepte deprendre en compte les revendications ouvrires.

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10 mars 1919 :le suffrage universel est instaur. Peuvent voter, tous les hommes de 21, lesveuves et mres de soldats tus et prisonniers politiques. Le droit de suffrage futdonn aux femmes pour les lections communales.

19 fvrier 1948 :les femmes obtiennent le droit de suffrages.

1981 :lge minimum des lecteurs est abaiss 18 ans.

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7) Evolution du Snat :

Aprs la rvolution de 1830 un gouvernement provisoire dcide dorganiser deslections pour constituer un Congrs national charg dadopter la Constitution.Selon la Constitution, le Pouvoir lgislatif est au premier rang, on adopte un

systme parlementaire bicamral.

1830 :Le Snat est cr car les conservateurs (surtout laristocratie foncire) voulaientune assemble qui favorise lexpression de leurs intrts, ils exigent unesituation privilgie par rapport au reste de la nation. Ils obtiennent la cration duSnat, dont laccs sera pratiquement rserv la haute noblesse. Les membresdevront tre lus, mais ils peuvent se prsenter seulement aux lections silspaient un cens extrmement lev. Le Snat va surtout avoir le rle duneseconde chambre pour allonger le processus lgislatif. Il constitue uneassemble peuple de notables plus gs et plus conservateurs, qui

reprsentent la sagesse.

1893 :Il y a une importante rforme aprs lintroduction du suffrage universel, ledligibilit est diminu, mais reste lev. On introduit des snateurs provinciauxpour reprsenter les intrts des diffrentes provinces.

1920 :Pour tre ligible au Snat, les conditions ne sont plus uniquement lies descapacits avres par loccupation des fonctions publiques. Les conditionsdligibilit la plus dterminante est lge, il faut avoir 40 ans. Des snateurs

coopts sont introduits, ce sont des snateurs avec des comptencesparticulires.

1980 : liste des 21 catgories dligibilit est supprimes.

1993 : devient une chambre de rflexion, lieu de rencontre des entits fdres.

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8) Lvolution des partis :

Au dbut de lindpendance belge il ny a pas de partis politiques. On voit surtoutdes gens de convictions catholiques ou librale. Au sein du Parlement,lunionisme prvaut. Labsence de partis politiques structurs et hirarchiss

permet chaque membre dagir en son nom propre. Les catholiques et leslibraux continuent leur politique dalliance dans la mesure o les menacescontre lindpendance du pays ne sont pas teintes. Aprs la signature dfinitivedu trait des 24 articles en 1839, la distinction entre catholiques et libraux allaitensuite se creuser progressivement, il y a la disparition du mouvement orangiste.

Le 14 juin 1846, il y a la fondation du Parti Libral. Les libraux sont irrits parlinfluence trop importante concde lEglise sur la socit belge. Ils vontcommencer sunir dans des loges franc-maonniques, un nouveau mouvementlibral se structure. Avec la fondation du Parti libral, les libraux mettent fin ausystme de lunionisme. Leur programme prvoit la rforme de la loi lectorale,

la limitation de linfluence religieuse sur le pouvoir civil et lamlioration de lasituation bourgeoise. Lors des lections de 1847 le parti remporte un succsimportant.

En 1883, il y a la fondation du parti catholique. Le mouvement catholique avaitretrouv une unit dans le combat pour la dfense de son enseignement en1880 (guerre scolaire). La fdration des associations constitutionnelles et descercles catholiques a prcd le parti catholique. En 1945 cela devient le PartiSocial Chrtien (PSC/CVP).

En 1879 le Parti Ouvrier Socialiste Belge fut fond, aprs la fusion du parti

flamand (Vlaamse Socialistische Partij, 1877) et du parti brabanon (PartiSocialiste Brabanon, 1878). Ceux-ci taient leur tour form de plusieursorganisations ouvrires.

En 1885, il y a la fondation du parti ouvrier belge, aprs le rassemblement de 59socits ouvrires qui staient runis Bruxelles suite aux grves de 1884. Lesgrvistes recevaient de la nourriture des coopratives socialistes, comme Vooruit . Ce parti a aussi un organe de presse le peuple . Leur objectif estdimposer une lgislation plus favorable la classe ouvrire et le suffrageuniversel. En 1945, il devient le Parti Socialiste Belge (PSB/BSP)

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9) Evolution de lconomie

La rvolution franaise dtruit les structures sociales de lAncien rgime. Lanoblesse et le clerg perdent leurs privilges conomiques et ils font place desnouvelles dynasties, fondes sur largent et le service de lEtat.

Le pouvoir politique repose dsormais dans les mains de la bourgeoisie etcertains nobles. La fortune offre la puissance.

Sous le rgne de GI, la politique conomique est le bon ct de lunion entre lesbelges et hollandais.Les colonies et la marine hollandaise ouvrent de nouvelles dbouches auxindustries belges. Le roi multiplie le nombre de routes, creuse de nouveauxcanaux et perfectionne les installations d u port dAnvers.Il fonde de son patrimoine personnel la Socit Gnrale en 1822 pourfavoriser le dveloppement de lindustrie nationale. En 1825, J. Cockerillsinstalle lige pour y exploiter le charbon et fabriquer des machines vapeur.

Ceci touche surtout la classe bourgeoise, mais que faiblement la population quisubisse les consquences de la rcession conomique des annes 1920. Lerude hiver et la mauvaise rcolte de 1830 provoquent une diminution du travail etdonc des revenus des ouvriers, le chmage suit.

Juste avant la rvolution de 1830, la situation du peuple se dtriore encore, lechmage saccrot.Juste aprs lindpendance de la Belgique, la noblesse terrienne obtient unelgislation cralire protectionniste favorisant ses intrts agricoles.Le processus dindustrialisation de la Belgique sacclre aprs 1830.Le gouvernement lance en 1834 un vaste programme de construction de voies

ferres par assurer lexportation des produits belges vers ltranger.En 1848, une terrible crise conomique frappe lensemble de lEurope. Desrvoltes de type frumentaire clatent dj dans le courant de lanne 1847 cause de la hausse excessive du prix des crales et de la maladie de la pommede terre, simultanment les secteurs bancaires et industriels sont soumis dimportant ralentissement Les faillites se succdent et les populations ouvriressubissent une dtrioration de leurs conditions de vie.Au dbut de lanne 1848 la situation conomique est catastrophique dans lesFlandres. Elle repose sur lagriculture et la fabrication domicile des toiles de lin.La mcanisation croissante de la fabrication textile rendue ncessaire par laconcurrence privent la population dun gagne pain.Le gouvernement dgage des importants crdits pour venir au secours despopulations indigentes et pour financer des travaux publics. (= printemps despeuples).Les catholiques et les libraux on toujours voulu maximiser les intrts desentreprises industrielles. Les obstacles douaniers dresss devant les changescommerciaux sont progressivement levs et les octrois communaux sont abolisen 1860. Le gouvernement signe galement de nombreux traits de libre-change avec les pays trangers. En 1863 le page dans le port dAnvers est

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supprim et en 1873 le code de commerce est rform. La construction desocits anonymes est facilite. Il ny a pas de rglementations de travail.A partir des annes 1880, lconomie mondiale connat une nouvelle priode decrise. Les salaires diminuent et le chmage saccrot. Les travailleurs se mettenten grve. Aprs 1886, une commission du Travail a inspecter les conditions de

travail des ouvriers belges. Les modifications faites lorganisation du travailgnent peu le monde conomique.

A partir de 1919 les syndicats et les patrons sont encourags par legouvernement conclure des accords concernant les conditions de travail. Cetterelation harmonieuse fut complique par la grande crise conomique des annes1930 suite au crash boursier doctobre 1929.La production industrielle seffondra en provoquant une multitude de faillites dansle domaine bancaire et industriel. Le chmage augmente et le pouvoir dachatdiminue dans les classes moyennes et populaires.Le gouvernement va engager une politique daustrit impopulaire. Des grves

furent dclenches en dehors de linitiative des syndicats.Mais avant la fin de la seconde guerre mondiale les hommes politiques, lespatrons et les organisations se mette daccord sur un pacte social qui vapermettre une reconstruction conomique rapide de la Belgique aprs-guerre.

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10) Evolution de la fdralisation :

1848-1884 : Vlaamse Beweging

1847 : Le manifeste rclame le flamand dans les secteurs publics et culturels.

1859 : commissions de griefs flamands rclame traductions des textes lgislatifsmais les libraux veulent un tat unilingue.1870 : quelques flamands au parlement qui arrachait des lois pour lutilisation dufranais dans les domaines privs1873 : lusage du ndls est impos dans les juridictions pnales flamandes.1878 : lusage du ndls est impos dans les administrations publiques1883 : lusage du ndls est impos dans certaines disciplines des coles moyennesofficielles.1898 :: loi de lquivalence linguistique (mme valeur juridique) deux languesofficielles en Belgique.1912 : lettre J. Destre prnant la sparation

1923 : ddoublement de luniversit de Gand1928 : lection de Borms1929 : Compromis des belges : instauration de lunilinguisme rgional, compromis afinde sauvegarder la Belgique unitaire.1930 : universit de Gand 100% flamand1962 : fixation des frontires linguistiques avec les lois Gilson.

1970 : rgions linguistiques sont inscrit dans la Constitution btonnage desfrontires linguistique (art 4 C)

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11) volution de 1770 1948 de la lgislation sociale

Sous le consulat et lEmpire, le code civil rtablit la puissance paternelle dans lafamille et attribue une vritable tutelle au patron sur ses ouvriers dans lesentreprises. En cas de contestations entre dirigeant et travailleurs propos des

salaires, larticle 1781 du Code civil stipule que le premier est cru sur paroletandis que les seconds doivent apporter les preuves de leur bonne foi. Lecorporatisme est progressivement rintroduit. Sous Guillaume Ier lamodernisation de lindustrie nationale (notamment avec larrive de la machine vapeur) profitent surtout la classe bourgeoise qui se lancent danslindustrialisation de leur activits. Les populations ouvrires subissent lesconsquences de la rcession conomique accompagn dune mauvaisercoltes dans les annes 30, ce qui va provoquer une augmentation des prix desdenres, dans le mme temps les difficults rencontres par de nombreusesentreprises engendrent une diminution du travail et donc des revenus desouvriers, voir le chmage. La constitution de 1830 met en place la libert

dassociation, mais celle-ci tait refus aux ouvriers dsireux de faire pressionsur le patronat en recourant la grve, de plus ceux-ci du leur salaire peutlever ne pouvaient prendre part aux votes lectoraux.

Durant le 19me sicle, catholique et libraux sentendent pour favoriser au maxles intrts des entreprises industrielles ainsi que la protection absolue de lalibert de travail accord aux dirigeants dentreprises. La travail est laiss lentire libert du patronat. Le parlement refuse dinterdire le travail des femmeset enfants, les salaires des ouvriers sont fixs sur bas de la loi dairain, cd sur leprincipe de loffre et la demande. Les intrts du patronat sont sans arrtprotgs et revendications ouvrires ignores. Cela va donner naissance au

mouvement ouvrier. Rappelons que la constitution interdit toutes formes decoalitions ouvrires, ce qui va crer une discrimination avec les patronsbnficiant de toutes protections. Dans ces discriminations il y a la mise en placedu livret douvrier, qui va permettre au patron de voir si ses engagements enversle prcdent taient acquitts, louvrier par ce livret tait mme de justifier sesantcdents. Ce livret de travail permettait plus de relle libert. Durant lempirehollandais il sera abandonn mais rintroduit dans la lgislation belge de 1840.Les salaires des ouvriers sont extrmement bas et les journes de travail trslongues. Femmes et enfants doivent travailler afin de subvenir aux besoins. Desbureaux communaux sont mis en place pour venir en aide aux familles les plusdmunies. Face cela des syndicats douvriers (anvers et gand pourcommencer) vont se mettre en place, mais limit au disposition lgale du codepnal interdisant les coalition. Ces syndicats se manifestaient par des actionsviolentes les plus souvent schement rprimand.

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1864 :

Divers associations sont crer, comme Association International des Travailleurs, londres. Les thses socialistes vont se reprendre partir de la cration delassociation de la dmocratie militante : le peuple, bruxelles. Celles-ci

organisent de nombreuses grves. Mais face la rpression judiciaire etdifficult financire, beaucoup de ses associations vont disparatre. Les massesouvrires dsirent amliorer leurs conditions de vies et les intellectuelssocialistes rclament le suffrage universel. Les progressistes font pression sur legouvernement pour obtenir des rformes en faveur des classes populaires, cequi va amener labolition de lart 414-15 du Cp. Mais un nouvelle art du Cpcondamne les actes de pression commis dans le droulement de la grve. Cenest que plus tard que le livret est supprimer ainsi que larticle 1781 du Cc.

1870 :

parti ouvrier se multiplie, diffrentes associations professionnelles sunissentpour former le Parti Socialiste Brabanon et Gand se forme le VlaamseSocialistische Partij. En Wallonie des coopratives se mettent en place selonlexemple du Vooruit et de la boulangerie ouvrire. Permettant aux ouvriers de seprocurer des biens de premire ncessit des prix rduits, assurant des pointsde contact au sein de la population ouvrire. En 1879, les partis flamand etbrabanon fusionnent au sein du Parti Ouvrier Socialiste Belge.1885, 59 socits ouvrires fondent le parti ouvrier belge qui se dote dunprogramme le peuple afin dimposer une lgislation plus favorable la classeouvrire. Mais il faut obtenir le suffrage universel en recourrant la grve.

Face la pression du POB et le soutien de lEglise pour les problmes sociaux lesuffrage universel plural est mis en place, qui va permettre la classe ouvrirede voter mais celui restera tout de mme ingalitaire face aux lecteurspossdant plusieurs voix.

en 1891, Encyclopdie du Pape Lon 13, montre lintrt de lglise en ce quiconcerne les problmes sociaux. Les catholiques et libraux dmocrates vontsintresser aux revendications diverses.

En 1893, il y a la mise en place du suffrage.

En 1894, il y a la premire reprsentation des socialistes au Parlement Belge.

En 1900 le gouvernement entreprend une srie de rformes sociales. Lescatholiques vont mettre en place lobligation scolaire pour les enfants de 6 14ans, introduisant le principe de gratuit, accordant dimportant subside auxcoles catholiques. Une commission de travail est institu afin dinspecter lesconditions de travail des ouvriers belges. Le gouvernement va dcider derglementer plus svrement lorganisation du travail industriel en Belgique. Des

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mesures sont prises pour lutter contre lalcoolisme des ouvriers et linsalubrit deleur logement. Le paiement des salaires en nature est interdit et le principe delinsaisissabilit des salaires est introduits. Le travail des femmes et des enfantsest strictement rglement. Au dbut du Xxme sicle une loi sur les accidentsde travail rglait les aides octroyer aux ouvriers, une loi protgeait le repos

dominical. La dure max de la journe en mines est rduit 9h, puis linterdictiondemployer des enfants de moins de 14ans face lobligation scolaire. Il y a ledblocage dimportant budgets pour amliorer les conditions de vie despopulations ouvrires et pour subsidier les caisses de prvoyance de ltat. En1900, le POB lutte toujours pour un suffrage universel pur et simple mais laguerre clate avant que la rforme ne soit envisage. A laprs guerre, lapopulation ouvrire tombe dans la misre, les socialistes belges refusent decder au communisme et promette la population linstauration du suffrageuniversel qui sera prononc par Albert Ier. Le suffrage sera accord par une loianticonstitutionnelle pour les hommes de 21 ans, veuves ou mres de soldats etanciennes prisonnires politique.

En 1919, le suffrage universel pur et simple est instaur. Les femmes nauront ledroit de vote qu partir de 1948.

En 1920 un fond national de crise est cr pour venir en aide aux chmeurs viales syndicats. La loi des 8h de travail par jour et 48 semaine est instaur, ainsiquune sorte de prfiguration de scurit sociale. Lassurance vieillesse estrendu obligatoire pour les ouvriers et employs/ Lassurance maladie demeurelibre.

En 1930, un systme dallocation familiale est mis en place sur base des caisses

dinitiative patronale. Aprs la seconde guerre mondiale un nouveaugouvernement est mis en place, le lendemain de la cration de celui-ci lOfficeNational de la Scurit Social est fond assurant loctroi dune pension auxsalaris et le paiement dallocations familiales aux travailleurs. Ils peuventbnficier dune assurance obligatoire contre la maladie et le chmage. Et estcharg de financer une priode annuelle de congs aux travailleurs. Cetorganisme est financ par lEtat, les employeurs et employs. La liaisonautomatique des salaires lindice des prix la consommation fut tablie en1948. Avec ces rformes la Belgique se dote dun systme social trs protecteur.

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12) Evolution du mouvement flamand

Dans les annes 1840, se sont dabord les intellectuels flamands qui dfendent leurlangue, il a y la mise en place du Vlaamse Beweging.

1847 : Le manifeste rclame le flamand dans les secteurs publics et culturels.

1855 : commissions de griefs flamands est cre, dicte un rapport, qui devient labase du programme politique du mouvement flamand.

1859 : commissions de griefs flamands rclame traductions des textes lgislatifsmais les libraux veulent un tat unilingue.

A partir des annes 1860 :

il y a une mutation du mouvement, une apparition dune conscience flamande ainsi

que du terme Flandre . Avec linstauration du suffrage universelle, les dputsdoivent parler le flamand pour communiquer avec le peuple. Il y a un renforcementdes positions flamandes dans les diffrents partis dont en 1873, lusage du ndls estimpos dans les juridictions pnales flamandes. En 1878, lusage du ndls est imposdans les administrations publiquesEn 1883, lusage du ndls est impos dans certaines disciplines des coles moyennesofficielles.

En 1884, les catholiques au parlement mnent une politique linguistique favorable auxflamands.

Les revendications flamandes ne cessent pas, le mouvement flamand ne veut plus dela domination du franais et veut se librer de lemprise des lites franaise quidirigent politiquement et conomiquement le pays. Ils veulent une flamandisation delenseignement, dont luniversit de Gand et une flamandisation de larme. Celanabouti pas, il y a par la suite une radicalisation du mouvement flamand qui rclameune galit linguistique absolue avec soit un bilinguisme national, soit un unilinguismergional et bilinguisme des institutions centrales. Les Wallons prennent peur, ilsprtendent que le franais est le ciment de lEtat.

1889 : il y a la loi dquivalence sur le plan juridique des textes franais et flamands :bilinguisme en pratique

1914-1918 :

Un minorit du Vlaamse Beweging, des activistes, collaborent avec lennemi, pouracclrer la nerlandisation. Les Allemands favorisent les flamands dans leur Flamen Politik

11/02/1917 : il y a linstallation dun Raad van Vlanderen

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en Mars 1917 : il y a la sparation administrative de la Flandre suivie dune autonomiergionale.

Dans le courant 1917, il y a des mutineries de soldats flamands qui marchandent leurloyalisme mais il y a des rpressions, le parti Frontbeweging se radicalise et demande

le fdralisme, se lie avec les activistes et donc se fait mal voir. Mais la majorit dumouvement reste loyaliste. Il y a une rpression judiciaire sur les activistes et lesfrontistes, les flamingants sont catalogus de Flamboches

Les maximalistes se runissent en organisations socioculturelles et politiques, ilssouhaites : lamnistie des collaborateurs, la nerlandisation de luniversit de Gand,et larrt de la francisation.

Dans les annes 1920, les radicaux obtiennent quelques siges, il y a de plus en plusde flamands dans le parti catholique. Fin des annes 20, les radicaux veulent ladestruction de la Belgique.

Ce qui donne lieu au Taalwettent :

1921 : principe de lunilinguisme rgional et du bilinguisme national mais non respectcar Bruxelles est majorit francophone.1923 : il y a le ddoublement de lUniversit de Gand1929 : mise en place dun compromis la Belges : unilinguisme rgional1930 : Gand est 100% flamand, enseignement primaire et secondaire flamand, justiceflamande, arme : spare.

1931-1938 : des propositions de loi sont dposes, rclament la fdralisation. En

1933, il y a la fondation du Vlaamse Nationaal Verbond sous linfluence des Nazis. En1936, Le VNV englobe le frontpartij. Il veut le rattachement de la Flandres au P-B.

Aprs-guerre : la rpression semble une tentative de discrditer les revendicationslgitimes du Vlaamse Beweging. Le mouvement est dispers ce qui donne fin lanti-belgicisme.

1960 : Les bourgmestres refusent le recensement.

1962-63 : Le Vlaamse Beweging trouve que les lois linguistiques ne sont passuffisantes.

Par la suite un cart conomique se creuse car la Flandre est aid par lEtat. Il y a unefdralisation pour mettre en place des moyens pour le redploiement conomique.

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13) Evolution du mouvement Wallon :

En 1890, les intellectuels wallons commencent sinquiter de lavenir desdialectes et surtout du flamingantisme car ils ont peur du bilinguisme, ilsprtendent que le franais est le ciment de lEtat.

1890-1906 : le congrs wallon est peu populaire

A partir de 1912 : mise en place dune assemble wallonne par le Congrswallon pour grer les rapports entre flamands et wallons. Jules Destre demandeau Roi la sparation administrative car il ny a plus de Belges . Un parti pro-hitlrien est cre en Wallonie mais il subit une lourde dfaite en 1939.

Dans les annes 30, le mouvement wallon renat, pouss par le nationalismebelge daprs la premire guerre. Les francophones sont inquiets de la prise encompte des revendications flamandes, du bilinguisme des institutions et de la

politique de neutralit par rapport la France. Le mouvement wallon est surtoutinvestit par la gauche pour lutter contre le fascisme du mouvement flamand.

Durant la deuxime guerre : mouvement de rsistance de la part des wallons. Il ya une dimension gauchiste et anti-belge qui est mis en place cause du Roi.

En octobre 1945, le Congrs national wallon veut le fdralisme.

Le conseil conomique wallon montre le dsquilibre Nord/Sud. Le centreHarmel en 48 est cr et suggre la crations des communauts. Les ouvriersvont se tourner vers les walingants.

En avril 1961, il y a la fondation du Mouvement Populaire Wallon (compos debeaucoup de syndiqus). Il y a un cart conomique car la Flandre est aide parlEtat. Fdralisation pour mettre en place les moyens pour un redploiementconomique.

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14) Evolution des pouvoirs royaux dans les rgimes politiques :

A partir du IX me sicle : ensemble de petites provinces, il sagit dinstitutionsparticulires.

Sous lAncien Rgime il y a la mise en place dun conseil provincial (il sagit dunrelais entre les autorits centrales et locales), ainsi que la mise en place desEtats Provinciaux (il y a trois ordres), ils prlvent entre autre les impts.

En 1531, Charles Quint met en place les conseils collatraux :-un conseil dEtat (affaires extrieures)-un conseil priv (soccupe des questions juridiques)-un conseil des finances

Sous Joseph II : trois conseils dont un conseil gnral de gouvernement.

1795 : avec la rvolution thermidoriennes : il y a une organisation politique,administrative et judiciaire qui est export chez nous.

Napolon : il sagit des pouvoirs de lExcutif, il y a quatre assembles

lgislatives et des circonscriptions avec des Prfets centralisation extrme.

Sous Guillaumes Ier : monarchie dite constitutionnelle , le roi est le pouvoirexcutif, il nomme et rvoque les ministres (+ les autres fonctionnaires), il y a lacration de deux chambres au parlement, reprsentant les Etats Provinciaux etnommes vie par le Roi. Donc le pouvoir lgislatif est aussi sous contrle dusouverain (il le contrle via des arrts), il ny a pas de sparations des pouvoirs,

il nomme et rvoque les magistrats.

1830 : Il y a trois pouvoirs spars : le lgislatif (parlement + le roi), lexcutif (leRoi mais il a des pouvoirs limits que lui attribue formellement la constitution) etle judiciaire (cours et tribunaux). Mise en place dune monarchie constitutionnel,le pouvoir est centralis et unitaire, subordination des pouvoirs communaux etprovinciaux (pour ce qui les concerne exclusivement).

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15) Evolution du pouvoir judiciaire :

Ancien rgime : pouvoir local, appartenant au Magistrat urbain (mayeur etchevin)

Sous Charles Quint : il y a la mise en places de cours de justice subalternes etune cour de justice suprieure (le Grand conseil de Malines).

Sous Joseph II : Des organes centraux soccupe du pouvoir judiciaire, Joseph IIconfisque les fonctions judiciaires des juridictions locales et provinciales.

1795 : les thermidoriens exportent lorganisation judiciaire franaise instauredepuis le dbut de la Rvolution.

Dclaration des droits de lhomme et du citoyen : principe de la lgalit despeines (opposition larbitraire) et instauration de la prsomption dinnocence.

Napolon :rorganisation des juridictions (correspond la hirarchie actuelle).Le pouvoir judiciaire est spare des autres. Il y a deux jurys dans les coursdassises puis un sous lEmpire.

Guillaume Ier : Le pouvoir judiciaire est soumis lautorit du Roi. Le roi nommeet rvoque les magistrats. Il ny a plus de jurys.

1830 : le pouvoir judiciaire est exerc par les cours et tribunaux de manirestrictement indpendante.

1873 : le nerlandais est impos dans les juridictions pnales flamandes.

1935 : flamandisation de la justice.

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16) Evolution de la constitution :

Sous Guillaume Ier, il y a avait la constitution de Grondwet, impose par le roi et

lui laissant beaucoup de pouvoir loi fondamental de 1815.

Lors de lindpendance, le gouvernement provisoire charge le 6 octobre 1830,une commission (commission de Gerlache) de prparer un avant projet deconstitution, un Congrs national est mis en place afin dadopter cetteconstitution.

Le 4 dcembre 1830 : le congrs commence tudier le projet de Constitutionde la commission, elle est accepte par celui-ci le 7 fvrier 1831. Elle contientdes articles rfrant la D.D.H.C

Le 21 juillet 1831, Lopold prte serment, mme sil trouve la constitution trop

dmocratique.

En mai 1892 : Le parlement vote le principe de la rvision de la constitution pourpasser au suffrage universel plural (compromis entre libraux et catholique).

1919 : deuxime rvision de la constitution, on introduit le suffrage universelleavec vote pur et simple.

1948 : on introduit dans la constitution le droit de vote au femme (la Belgiquedevient ce moment l une vritable dmocratie)

1970-71 : premire rforme, cration des communauts culturelles, ainsi que lacration thorique des rgions.

1980 : deuxime rforme : cration des rgions, comptentes pour lconomique(dotes dun conseil et dun organe excutif), extension des comptences descommunauts (attribution de matires personnalisables)

1988-89 : troisime rforme : lenseignement devient communautaire,rgionalisation des secteurs conomiques nationaux (relative autonomiefinancire) et la mise sur pied de la Rgion de Bruxelles capitale.

1993 : Nouvelle constitution : Belgique fdrale, nouvelles comptencesrgionales : agriculture, commerce extrieur. Transfert de matires descommunauts aux rgions.

1er janvier 1995 : il y a deux Brabants (Wallon et Flamand).

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17) Evolution du travail des ouvriers :

1803 : invention du livret ouvrier, oubli la fin de lEmpire.

1830 : le patronat tous les droits ( libert de travail ). Les salaires sont fixs

selon la loi dairain (offre/demande). Ils sont par mis les plus bas dEurope. Lesouvriers travaillent environ 12h par jour, mme les enfants, les conditions sontpouvantables. Pas dgalit ouvriers/patrons par rapport la justice.

1840-43 : rintroduction du livret ouvrier.

1857 : Premier syndicat Gand

1864 : cration de lA.I.T., il y a lorganisation de grve.

1867 : abrogation des lart 414-415 du CP (interdictions de coalitions), les grves

sont autorises.

1879 : fondation du POSB

1883 : lart 1781 (infriorit de louvrier par rapport au patron) est abrog, ainsique le livret ouvrier.

1885 : grve dans le Borinage, avril il y a la fondation du POB

1886 : insurrection Lige puis dans le Hainaut (grves, saccages, blesses,)

1887 : interdiction du Truck System (paiement en nature)

1889 : interdiction du travail avant 12 ans et des femmes lintrieur des mines.

1891 : encyclique Rerum Novarum

1903 : paiement des accidents de travail

1905 : instauration du repos dominical

1909 : maximum 9h de travail dans les mines par jour

1914 : instauration de lobligation scolaire jusque 14 ans.

1919 : encouragement faire des conventions collectives.

1920 : cration dun fond national de crise (aide aux chmeurs)

1924 : obligation de lassurance vieillesse

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1930 : organisation de lassurance vieillesse

1932 : grve contre la politique daustrit due la crise conomique.

1936 : instauration des premiers congs pays (6 jours), salaire minimal,protection des liberts syndicales, augmentations des allocations familiales.

18) Evolution des diffrentes crises conomiques :

Rude hiver de 1829 et la mauvaise rcoltes de 1830, va avoir pour consquencedaugmenter les prix des denres de subsistances. Il y a une diminution du

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travail dans les entreprises accompagnes dune diminution des revenus.Beaucoup douvriers sont mis au chmage. (Facteurs rvolutionnaires de 1830)

En 1848, une terrible crise conomique frappe lensemble de lEurope. Desrvoltes de type frumentaire clatent dj dans le courant de lanne 1847

cause de la hausse excessive du prix des crales et de la maladie de la pommede terre, simultanment les secteurs bancaires et industriels sont soumis dimportant ralentissement. Les faillites se succdent et les populations ouvriressubissent une dtrioration de leurs conditions de vie.Au dbut de lanne 1848 la situation conomique est catastrophique dans lesFlandres. Elle repose sur lagriculture et la fabrication domicile des toiles de lin.La mcanisation croissante de la fabrication textile rendue ncessaire par laconcurrence privent la population dun gagne pain.Le gouvernement dgage des importants crdits pour venir au secours despopulations indigentes et pour financer des travaux publics. (= printemps despeuples).

Mais avant la fin de la seconde guerre mondiale les hommes politiques, lespatrons et les organisations se mette daccord sur un pacte social qui vapermettre une reconstruction conomique rapide de la Belgique aprs-guerre.

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17 évolutions (Pierre)