18 octobre 2010Espace Galilée

salle Europe12 Allée de la Châtellenie

49070 Saint Jean de Linières

Communes et technologies numériquesCommunes et technologies numériques

Bilan et perspectives en Maine et Loire

1er Juillet 2005 création de L'association

Internet et Commande Publique (ICP)Internet et Commande Publique (ICP)par les Associations des Maires Mayenne et de Maine et Loire.

Elle est gérée par un conseil d'administration composé majoritairement d'élus de chaque département.

Le Conseil d’Administration

Président : M. Norbert BOUVET, Président de l’AMF53 Vice-président : M. Jean-Luc DAVY, Président de l’AMF49,

Secrétaire : M. Michel SOUTIF, CCI de la Mayenne Trésorier : M. Pierre CHAPRON, Maire de La Cornuaille(49)

Un collège d’élus,Un collège de membres associés

achatspublics49.orgachatspublics49.orgPortail départemental des marchés publics

Un service de proximité reconnu par les collectivités publiques et les entreprises locales.

Avec 184 collectivités inscrites et plus de 3200 annonces publiées depuis sa création en Juillet 2005, le portail « achatspublics49 » est devenu une adresse privilégiée des entreprises locales (11 000 consultations mensuelles en moyenne en 2010 pour les deux départements et 622 entreprises abonnées au service courriel).Destiné en priorité à héberger les annonces des marchés publics de travaux, fournitures et services passés selon la procédure adaptée (notamment ceux de 4 000 à 90 000 €HT), ce portail constitue un moyen simple pour les communes et EPCI de Maine et Loire de sécuriser leurs procédures de marchés en ce qui concerne les exigences de mise en concurrence. Pour les entreprises locales, un portail départemental constitue un gain de temps dans l'accès à la commande.

Tableau de détermination des seuilsSeuil en € et H.T Publicité Procédure

Entre 4 000 et 90 000 Procédure adaptée (art.28)

Procédure adaptée (art.28)

Publicité adaptée pour une concurrence effective

Fournitures et ServicesEntre 90 000Et 193 0000TravauxEntre 90 000Et 4 845 000

Publication au JALouBOAMPetPresse spécialiséeLe cas échéant

Fournitures et services> 193 000Travaux> 4 845 000

JOUE et BOAMPetPresse spécialisée le cas échéant

Appel d’offres ou Marché négocié (art. 35)ouMarché négocié (art. 35-I-5) pour les marchés de travauxouDialogue compétitif (sous réserve conditions art. 36)Dialogue compétitif (sans condition pour les marchés de travaux)

Rappel des règles de publicité des marchés publics

Statistiques de fréquentation 2010

Tarifs d'adhésion

Communes Communautés de communes

jusqu'à 500 hab 92 €

de 501 à 1 500 hab 128 €

de 1 501 à 2 500 hab 164 €

de 2 501 à 5 000 hab 184 €

de 5 001 à 10 000 hab 306 €

de 10 001 à 40 000 hab 459 €

plus de 40 000 hab 918 €Syndicat / CCAS / caisse des écoles Jusqu'à 5 000 hab 92 €

plus de 5 000 hab 164 €

Hôpital / Maison de retraite jusqu'à 50 lits 164 €

de 51 à 100 lits 184 €

de 101 à 250 lits 306 €

de 250 à 500 lits 459 €

plus de 500 lits 1020 €

www.achatspublics49.org

Exemple d 'annonce

Recherche par Activité

Recherche Multicritères

Liste de diffusion

adresse courriel secteur d'activité secteur géographique

mairie49.frmairie49.frUn site Internet pour chaque commune,

C'est l'opportunité de mieux communiquer avec sa population et ses partenaires.

Pour les collectivités qui souhaitent avoir un site Internet, nous proposons une solution mutualisée simple d'utilisation et avec une assistance.

La mutualisation permet également de réduire les coûts.

Les Tarifs

Réalisation d'un site Internet

* coût de maintenance et d'hébergement du site

Outre la fourniture d'une maquette, le prix de la première année comprend l'hébergement du site, son référencement auprès des moteurs de recherche, la formation à l'utilisation et une assistance technique.

La première année Les années suivantes *

Pour les communes

Jusqu'à 500 hab 100 €

50 €De 501 à 1 000 hab 150 €

Plus de 1 000 hab 200 €Pour les EPCI

À partir de 800 € 50 €

Administration

- Accès à l'aide d'un identifiant et mot de passe.

- Création illimitée d'articles dans chacune des rubriques proposées

- Ajout, suppression et modification d'articles à volonté.

Gestion de l'administration

Formulaire de création ou de modification d'article

GALGECGALGECLe dernier projet en cours de test et un Outil de Gestion

Dématérialisé des Accueils de Loisirs, Garderie Et Cantine

Le but est de proposer aux collectivités une solution de gestion pour le

pointage des accès aux services de restauration scolaire, accueil périscolaire, accueil de loisirs …

La solution permet d'alléger la gestion en dématérialisant le suivi des présences, l'édition des états CAF, des factures ...