19-01-2004 1 36e SÉANCE CONSEIL 2002-2005 Messieurs les

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36e SÉANCE CONSEIL 2002-2005

PROCÈS-VERBAL D ’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE

19 JANVIER 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas

Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-00-01-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec la modification suivante au point 28 : 1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.

2. Adoption de l’ordre du jour.

3. Approbation des procès-verbaux de la séance spéciale du 15 décembre 2003, de la séance ordinaire du 15 décembre 2003 et des séances spéciales des 16 et 17 décembre 2003.

4. Demande de dérogation mineure – Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier – 107, rue De Lorimier - Zone P02-028.

5. Règlement LXXIX-205 – Adoption.

6. Règlement LXXIX-206 – Second projet – Adoption.

7. Règlement LXXIX-207 – Avis de motion.

8. Règlement LXXIX-207 – Premier projet – Adoption.

9. Règlement LXXIX-208 – Second projet – Adoption.





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14. Règlement 49-2004 – Adoption.

15. Règlement 51-2004 – Avis de motion.

16. Liste des comptes à payer – Du 4 au 18 décembre 2003.

17. Liste des comptes à payer – Du 19 au 31 décembre 2003.

18. Liste des comptes à payer – Du ler janvier au 8 janvier 2004.

19. Règlements 066 et 978 – Financement à même les surplus d’une partie des dépenses.

20. Emprunt temporaire – Règlement d’emprunt 125.

21. Résolution annulant le solde résiduaire du règlement d’emprunt 107-1 - Abrogation de la résolution G2003-05-45-000.

22. Désistement de l’avis d’expropriation et quittance finale – Dossier M. Fernand Morin – 1194, rue St-Pierre Sud.

23. Activités de formation culturelle – Subvention.

24. Exposition du Club VAML – Demandes et autorisations.

25. CARA – Entretien des parcs riverains –Année 2004.

26. CARA- Demande d’aide financière – Budget de fonctionnement 2004.

27. CARA – 22e édition du Festi-Glace – Demande de support technique.

28. Demande d’exonération de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels – Coopérative de solidarité en soutien à domicile à Joliette.

29. Association pour les jeunes de la rue de Joliette – Demande d’autorisation.

30. 25e anniversaire – Via-Rail.

31. Projet de Bibliothèque Intermunicipale.

32. Équipements supralocaux – Entente provisoire avec la municipalité de Crabtree – Facturation à la MRC de Joliette.

33. Servitude aérienne – Bell Canada et Hydro-Québec – Autorisation de signature.

34. Nomination de M. Ghislain Charbonneau à titre d’employé permanent.

35. Nomination de M. Dominic Malo à titre d’employé permanent.

36. Affectation temporaire de Mme Nathalie Blais au poste de greffière-adjointe-percepteure – Cour municipale.

37. Création de postes – Secrétaire polyvalente et agent de communication – Autorisation de procéder au recrutement.

38. Autorisation d’appel d’offres – Réaménagement des bureaux de l’Hôtel de Ville.

39. Formation d’un comité aviseur – Négociation avec les pompiers.

40. Cueillette des matières résiduelles – Du ler janvier 2004 au 31 décembre 2008.

41. Octroi du contrat – Achat d’un camion-citerne 2004 – Soumission 04-001.

42. Acceptation provisoire des travaux – Rue Crabtree – Projet V.J. 2001-04 – Sintra inc.

43. Union des municipalités du Québec et C.R.M. – Renouvellement d’adhésion – Année 2004.

44. Activités de représentation.

45. Fonds de développement régional – Projets régionaux structurants - Demande d’aide financière.

46. Divers.

47. Dépôt de rapports.

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48. Période de questions.

49. Date et heure de la prochaine assemblée.

50. Levée de l’assemblée.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-02-000 - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 15 DÉCEMBRE 2003, DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2003 ET DES SÉANCES SPÉCIALES DES 16 ET 17 DÉCEMBRE 2003 : CONSIDÉRANT QU’une copie des procès-verbaux de la séance spéciale du 15 décembre 2003, de la séance ordinaire du 15 décembre 2003 et des séances spéciales des 16 et 17 décembre 2003 ont été remises à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve les procès-verbaux de la séance spéciale du 15 décembre 2003, de la séance ordinaire du 15 décembre 2003 et des séances spéciales des 16 et 17 décembre 2003, tel que soumis aux membres du conseil.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter)

G2004-00-03-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER – 107, RUE DE LORIMIER - ZONE P02-028 – LOT P-428 : CONSIDÉRANT la résolution du comité consultatif d’urbanisme portant le numéro CCU-2004-01-01;

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil sont en accord avec cette recommandation et ses motifs;

CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Joliette le 19 janvier 2004 relativement à l’octroi de cette dérogation mineure et que personne n’est alors intervenue; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :

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D’accorder la dérogation mineure visant à rendre réputé conforme la construction d’une annexe de 1837 m2 à une distance de 8,77 mètres de la ligne de lot attenante à la rue Notre-Dame, au lieu de la marge prescrite de 15 mètres tel qu’exigé par le règlement de zonage de la Ville de Joliette, au 107, rue De Lorimier – zone P02-028 – lot P-428.


G2004-00-04-000 - RÈGLEMENT LXXIX-205 – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de règlement LXXIX-205 (79-205) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX (79), lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 15 décembre 2003; CONSIDÉRANT QUE les citoyens concernés ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 décembre 2003; CONSIDÉRANT QUE par avis public publié dans l’édition du journal l’Expression du 21 décembre 2003, les personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës à celles-ci, ont été informées que les dispositions contenues dans ce second projet de règlement pourraient faire l’objet d’une demande visant à ce qu’elles soient soumises à l’approbation de certaines personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT QUE dans le délai requis, aucune demande valide n’a été reçue et, qu’en conséquence, le conseil de la Ville de Joliette peut adopter sans changement le règlement qui a fait l’objet du second projet de règlement; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter le règlement LXXIX-205 (79-205) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne : - l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions

concernant les terrasses commerciales et les usages, bâtiments, constructions et équipements accessoires;

- la zone C04-079, plus particulièrement en modifiant certaines dispositions

concernant la plantation des arbres et l’affichage. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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G2004-00-05-000 - RÈGLEMENT LXXIX-206 – SECOND PROJET – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du dimanche 21 décembre 2003 du journal l’Expression;

CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le mercredi 7 janvier 2004;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par la conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-206 (79-206) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne :

- les zones P01-042, P02-012, P02-059, P03-004, P03-013, P03-040, P03-055, C04-003, P04-041, P04-059, P04-087, P05-004, P05-006, I05-007, P05-012 et I05-028 en précisant que l’usage « un centre de distribution téléphonique » exclut les antennes et les tours de télécommunications;

- la zone I02-048 en y retranchant certains terrains afin de créer la zone I02-062;

- les zones I02-047, I02-055, I02-056, I02-062, I04-040, I05-007, I05-009, I05-010 et I05-011 en ajoutant l’usage et des dispositions applicables aux constructions reliées au domaine de la télécommunication.

Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


Madame la conseillère Diane Nicoletti déclare son intérêt particulier, ayant un lien de parenté avec le propriétaire du terrain visé par les modifications proposées dans le règlement de zonage LXXIX-207 (79-207) et qu’en conséquence, elle s’abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou tenter d’influencer le vote de celle-ci. Madame la conseillère Diane Nicoletti, quitte la salle du conseil, tout comme elle l’a fait lors des comités pléniers où cette question a été discutée. G2004-00-06-000 - RÈGLEMENT LXXIX-207 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Leduc donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-207 (79-207) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne la zone H04-060 en retranchant certains terrains de cette zone afin de créer la zone C04-087, dans laquelle certains usages de la classe commerce de détail et service (c1) et de la classe institutionnelle et administrative (p1) seront autorisés. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.

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Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

G2004-00-07-000 - RÈGLEMENT LXXIX-207 – PREMIER PROJET – ADOPTION : Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-207 (79-207) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne la zone H04-060, en retranchant certains terrains de cette zone afin de créer la zone C04-087 dans laquelle certains usages de la classe commerce de détail et service (c1) et de la classe institutionnelle et administrative (p1) seront autorisés. Mandat est donné à la greffière de fixer conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement. Copie dudit projet de règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. (Madame la conseillère Diane Nicoletti est absente lors du vote)


Madame la conseillère Diane Nicoletti reprend son siège.

G2004-00-08-000 - RÈGLEMENT LXXIX-208 – SECOND PROJET – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du dimanche 21 décembre 2003 du journal l’Expression;

CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue le mercredi 7 janvier 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-208 (79-208) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones I02-055, I02-056 et I02-060, en retranchant certains terrains de la zone I02-060 afin de les annexer aux zones I02-055 et I02-056. Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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G2004-00-09-000 - RÈGLEMENT LXXIX-209 – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-209 (79-209) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions concernant : - la zone C04-050, en complétant les normes prescrites dans la grille;

- la zone C01-065, en corrigeant les normes prescrites et les dispositions spéciales;

- la zone I02-055, en modifiant la largeur minimale d’un bâtiment;

- la zone C05-028 en la renommant;

- la zone C01-015 en corrigeant les notes;

- la zone H02-060, en la renommant;

- la zone C05-002 en ajoutant la note (1);


- la zone P05-012 en ajoutant une disposition spéciale;

- les zones H06-012, H06-018 et H06-019 en modifiant la limite de ces zones;

- la zone H06-012 en supprimant l’usage « habitations unifamiliales jumelées et contiguës »;


- la zone H06-019 en supprimant l’usage « habitations jumelées »;

- la zone P02-049 en ajoutant l’usage « p4 »;

- la zone C03-014 en annulant la note (3).

Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-00-10-000 - RÈGLEMENT LXXIX-209 – PREMIER PROJET – ADOPTION : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-209 (79-209) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions concernant : - la zone C04-050, en complétant les normes prescrites dans la grille;


- la zone I02-055, en modifiant la largeur minimale d’un bâtiment;

- la zone C05-028 en la renommant;

- la zone C01-015 en corrigeant les notes;

- la zone H02-060, en la renommant;

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- la zone P05-012 en ajoutant une disposition spéciale;

- les zones H06-012, H06-018 et H06-019 en modifiant la limite de ces zones;



- la zone H06-019 en supprimant l’usage « habitations jumelées »;

- la zone P02-049 en ajoutant l’usage « p4 »;

- la zone C03-014 en annulant la note (3). Mandat est donné à la greffière de fixer conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement. Copie dudit projet de règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


G2004-00-11-000 - RÈGLEMENT LXXIX-210 – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-210 (79-210) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions concernant : - la zone C02-024 en ajoutant la disposition spéciale « 7.41 »;

- la zone P02-028 en ajoutant la disposition spéciale « 7.42 »;

- les zones C03-028, C03-036, C03-037, C03-038, C03-039, C03-052, C03-060, C03-063 et P03-035 en modifiant les hauteurs minimales et maximales d’un bâtiment;

- les zones C03-041 et C03-042 en retranchant certains terrains de ces zones afin de créer la nouvelle zone C03-067;

- la zone P02-059 en la renommant.

Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-00-12-000 - RÈGLEMENT LXXIX-210 – PREMIER PROJET – ADOPTION : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :

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D’adopter le règlement LXXIX-210 (79-210) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions concernant : - la zone C02-024 en ajoutant la disposition spéciale « 7.41 »;

- la zone P02-028 en ajoutant la disposition spéciale « 7.42 »;

- les zones C03-028, C03-036, C03-037, C03-038, C03-039, C03-052, C03-060, C03-063 et P03-035 en modifiant les hauteurs minimales et maximales d’un bâtiment;


- la zone P02-059 en la renommant.

Mandat est donné à la greffière de fixer conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement. Copie dudit projet de règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


G2004-00-13-000 - RÈGLEMENT 49-2004 – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné à la séance ordinaire du conseil municipal du 15 décembre 2003; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement 49-2004 pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financier 2004. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


G2004-00-14-000 - RÈGLEMENT 51-2004 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Lozeau donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 51-2004 décrétant une modification relative au tarif des parcomètres sur rues et des parcomètres dans les stationnements publics sur le territoire de la Ville de Joliette. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

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G2004-00-15-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 4 AU 18 DÉCEMBRE 2003 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 2 449 428,00 $ et la liste des comptes à payer du 4 au 18 décembre 2003; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 4 au 18 décembre 2003, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 4 au 18 décembre 2003 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 457 996,72 $

b. Fonds de dépenses en immobilisations : 1 277 207,11 $

c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 76 167,73 $

Total 2 811 371,56 $

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-16-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 19 AU 31 DÉCEMBRE 2003 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 1 254 701.47 $ et la liste des comptes à payer du 19 au 31 décembre 2003; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 19 au 31 décembre 2003, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 19 au 31 décembre 2003 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 84 184,78 $

b. Fonds de dépenses en immobilisations : 46 419,80 $

c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 124 096,89 $

Total 1 254 701,47 $


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G2004-00-17-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 1ER AU 8 JANVIER 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 101 946,73 $ et la liste des comptes à payer du 1er au 8 janvier 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 1er au 8 janvier 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 1er au 8 janvier 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 495 302,70 $



Total 932 241,09 $


G2004-00-18-000 - RÈGLEMENTS 066 ET 978 – FINANCEMENT À MÊME LES SURPLUS D’UNE PARTIE DES DÉPENSES : CONSIDÉRANT QUE certains travaux relativement au règlement 066, règlement concernant les travaux d’éclairage dans les quartiers Base-de-Roc, Bélair, Carrefour-du-Moulin et Ste-Thérèse et au règlement 978, règlement concernant la conversion de 4 kv à 25 kv du réseau de distribution d’électricité du secteur du centre-ville n’ont pas encore fait l’objet de financement permanent; CONSIDÉRANT QUE ces règlements sont en cours depuis plusieurs années et qu’il conviendrait de fermer ces règlements; CONSIDÉRANT QUE les emprunts temporaires sur chacun de ces règlements sont inférieurs à 100 000 $; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette dispose de surplus non affectés; CONSIDÉRANT QUE les règlements 066 et 978 représentent des travaux à l’ensemble de la population; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :

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D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à financer à même les surplus, une partie des dépenses du règlement 066 pour un montant de 47 948,66 $ et du règlement 978 pour un montant de 69 119,08 $.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-19-000 - EMPRUNT TEMPORAIRE – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 125 : CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d’emprunt 125 ayant pour objet de décréter un emprunt de 383 300 $ pour financer la subvention de la Société d’habitation du Québec applicable dans le cadre du programme Rénovation Québec / Ville de Joliette; CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 12 janvier 2004 et ce, pour la somme de 383 300 $; CONSIDÉRANT QU’au sens de la loi, le conseil peut emprunter temporairement jusqu’à 90 % du montant autorisé d’un règlement d’emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise un emprunt temporaire à la Caisse populaire Desjardins de Joliette pour le règlement d’emprunt 125, au montant de 344 970 $, conformément à l’approbation du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 12 janvier 2004 et ce, afin de payer les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement. Que le maire et la greffière soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente.


G2004-00-20-000 - RÉSOLUTION ANNULANT LE SOLDE RÉSIDUAIRE DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 107-1 - ABROGATION DE LA RÉSOLUTION G2003-05-45-000 : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a entièrement réalisé l’objet du règlement d’emprunt 107-1 relativement à l’exécution de travaux sur le réseau électrique municipal et pourvoyant à l’acquisition au comptant d’un poste électrique, à un coût moindre que celui prévu initialement; CONSIDÉRANT QU’une partie de l’emprunt, soit la somme de 6 680 000 $ a été financée de façon permanente; CONSIDÉRANT QUE pour payer une partie des coûts des travaux, la Ville de Joliette a affecté à même le fonds général un montant de 125 000 $, tel qu’autorisé par la résolution G2002-01-74-000; CONSIDÉRANT QU’il existe un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir qui ne peut être utilisé à d’autres fins;

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CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt 107-1 pour préciser le financement de la dépense; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que le montant de la dépense soit réduit de 6 852 000 $ à 6 805 000 $ et que le montant de l’emprunt du règlement 107-1 soit réduit de 6 852 000 $ à 6 680 000 $. Qu’une copie de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-21-000 - DÉSISTEMENT DE L’AVIS D’EXPROPRIATION ET QUITTANCE FINALE – DOSSIER M. FERNAND MORIN – 1194, RUE ST-PIERRE SUD : CONSIDÉRANT l’avis d’expropriation signifié à M. Fernand Morin et déposé le 11 novembre 1996 à la Cour du Québec, Chambre de l’expropriation portant le numéro 500-34-000266-963 et le numéro SAI-M-044452-9610 au Tribunal administratif du Québec, relativement à une partie du lot DIX (P-10) du cadastre officiel de la paroisse de St-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette, pour les fins de l’aménagement d’une piste cyclable menant à une passerelle joignant les deux berges de la rivière l’Assomption; CONSIDÉRANT QUE depuis, de nombreuses discussions, ententes et négociations ont eu lieu entre monsieur Morin et la Ville de Joliette relativement à ce dossier; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’a plus besoin de cette parcelle de terrain pour les fins prévues alors; CONSIDÉRANT les nombreuses conférences téléphoniques des procureurs des parties avec les représentants du Tribunal administratif du Québec depuis 1999, pour tenter d’en arriver à une entente dans ce dossier; CONSIDÉRANT QUE récemment, la Ville de Joliette en est venue à une entente avec le procureur de M. Morin, Me Jean-René Bellerose à l’effet, que la Ville verse à M. Morin une compensation de 1 500 $ conditionnellement à la signature d’une quittance finale et définitive dans ce dossier; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est d’accord pour se désister de cet avis d’expropriation puisqu’elle n’a plus besoin de devenir propriétaire de cette parcelle de terrain; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D’autoriser le maire et la greffière à signer le projet de quittance finale et définitive avec monsieur Fernand Morin, 1194, rue St-Pierre Sud, Joliette, joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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D’autoriser le versement d’une compensation de 1 500 $ à M. Morin conditionnellement à la signature de cette quittance finale et définitive. D’autoriser la greffière, pour et au nom de la Ville à déposer cette entente auprès du Tribunal administratif du Québec dans le dossier portant le numéro SAI-M-044452-9610 et à signifier au Tribunal, que la Ville de Joliette se désiste de l’avis d’expropriation relativement à une parcelle du lot 10 du cadastre officiel de la paroisse de St-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette, sur les terrains propriétés de M. Fernand Morin, suite à la signature de la quittance et selon les termes et conditions qui y sont mentionnés.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-22-000 - ACTIVITÉS DE FORMATION CULTURELLE – SUBVENTION : CONSIDÉRANT la résolution G9600-14-16-000 en vigueur depuis le 16 décembre 1996; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal jugent opportun de majorer les subventions offertes pour les activités de formation culturelle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’abroger la résolution G9600-14-16-000. Que la Ville de Joliette continue d’accorder une subvention aux jeunes joliettains de moins de 18 ans qui s’engagent dans une activité d’apprentissage de diverses disciplines culturelles. Que cette subvention soit accordée conditionnellement à la production de la preuve d’une inscription à une telle activité culturelle et du reçu des frais d’inscription; Que l’aide financière soit également conditionnelle à ce que l’apprentissage et l’école qui offre lesdits cours soient reconnus par le ministère de l’Éducation du Québec. Que la subvention de la Ville de Joliette soit établie à 20 $ pour les membres de l’Orchestre Symphonique des Jeunes de Joliette inc. et à 40 $ pour les autres activités culturelles.


G2004-00-23-000 - EXPOSITION DU CLUB VAML – DEMANDES ET AUTORISATIONS : CONSIDÉRANT la demande en date du 17 novembre 2003, de M. Jacques Chouinard, président du Club VAML (voitures anciennes et modifiées de Lanaudière); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :

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D’autoriser la tenue de l’exposition du Club VAML, le dimanche 16 mai 2004 au parc Antonio-Barrette. Les véhicules doivent être stationnés sur les rangées de gravier du côté de la rue Beaudry. D’autoriser l’adjointe administrative à fournir gratuitement selon les disponibilités, les équipements demandés dans la lettre du 17 novembre 2003. D’autoriser l’inspecteur en bâtiments à émettre un permis pour l’installation de chapiteaux. D’autoriser que le Service des loisirs de la Ville de Joliette puisse exiger que l’organisme respecte certaines conditions s’il y a lieu, pour et lors de la tenue de ces activités afin d’en assurer la sécurité. D’autoriser l’installation et l’opération d’une cantine mobile. Cependant, le lieu exact de localisation de ce stand doit faire l’objet d’une approbation par la coordonnatrice du Service des loisirs. D’autoriser la vente de boissons alcoolisées. Cependant, le Club VAML doit obtenir à ses frais et afficher en tout temps le permis requis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et dégage la Ville de Joliette de toute responsabilité à cet égard. D’autoriser l’affichage publicitaire et les banderoles sur le site des activités. Cependant, le lieu exact de localisation pour l’affichage doit faire l’objet d’une approbation par la coordonnatrice du Service des loisirs et tout affichage doit être installé selon les règles de l’art. De plus, la présente autorisation est accordée conditionnellement à ce que le Club VAML enlève entièrement ledit affichage à la fin de l’exposition. Que le stationnement sur rues près du parc Antonio-Barrette soit permis pour les visiteurs, en autant qu’une entente intervienne à l’entière satisfaction de la direction de la Ville de Joliette relativement aux modalités et conditions à respecter pour ce faire, afin d’assurer la sécurité des utilisateurs du parc. Que le Club VAML s’engage, à ses frais, à remettre le parc Antonio-Barette dans le même état qu’avant la tenue de l’événement et à rembourser à la Ville tout dommage que pourrait occasionner cette activité au lieu et équipements, s’il y a lieu. Que le Club VAML dépose une police d’assurance suffisante et acceptée par la Ville de Joliette, spécifiant que le Club se rend responsable de tout incident pouvant survenir lors de la tenue de cette activité et dégageant la Ville de toute responsabilité à cet égard. La police devra spécifier qu’en cas de réclamation adressée à Ville de Joliette relativement à la tenue de cette activité, le Club s’engage à prendre fait et cause pour la Ville de Joliette et à assumer entièrement tous les frais pouvant en découler. Que la Ville de Joliette verse une subvention de 250 $ pour aider à la tenue de cette exposition. Les fonds requis soit la somme de 250 $ seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004, selon le certificat de crédit 4CD000019, émis par la responsable des opérations financières et trésorière.

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La présente autorisation est conditionnelle à ce que le Club VAML signe, au préalable une entente avec la Ville de Joliette, dans laquelle il s’engage à respecter toutes les conditions énoncées dans la présente résolution. Une copie de la présente résolution sera transmise à la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-24-000 - CARA – ENTRETIEN DES PARCS RIVERAINS – ANNÉE 2004 : CONSIDÉRANT l’offre de service de la CARA pour l’année 2004, en date du 8 décembre 2003 relativement au suivi environnemental et à l’entretien des parcs riverains. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’accorder une subvention de 10 500 $ (incluant toutes les taxes applicables) à la CARA pour le nettoyage printanier, le suivi et l’entretien des plantations et la préparation automnale des arbres et arbustes pour les sites riverains Oswald-Rivest, Flamand, Édouard-Gohier, Base-de-Roc, Vieux-Moulin et Jardin des Dalles, pour l’année 2004. Les fonds requis soit la somme de 10 500 $ (incluant toutes les taxes applicables) seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000016 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


G2004-00-25-000 - CARA - DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2004 : CONSIDÉRANT la demande d’aide financière de la CARA pour l’année 2004, en date du 8 décembre 2003; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’accorder une subvention de 10 100 $ à la CARA, pour aider l’organisme à réaliser ses activités pour l’année 2004. Les fonds requis soit la somme de 10 100 $ seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000014 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


G2004-00-26-000 - CARA – 22E ÉDITION DU FESTI-GLACE – DEMANDE DE SUPPORT TECHNIQUE : CONSIDÉRANT la demande de support technique de la CARA, en date du 22 décembre 2003 pour la saison hivernale 2004 et la 22ième édition du Festi-Glace;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser la CARA à tenir la 22e édition du FESTI-GLACE les 30 et 31 janvier ainsi que les ler, 6, 7 et 8 février 2004, sur la patinoire de la rivière l’Assomption et sur le site du parc Louis-Querbes. D’autoriser l’adjointe administrative à fournir gratuitement, selon les disponibilités les équipements demandés dans la lettre du 22 décembre 2003. D’autoriser la circulation en calèche dans quelques rues du centre-ville pour l’activité « Les Balades d’autrefois, à la découverte du centre-ville de Joliette », les 31 janvier, ler, 7 et 8 février 2004. D’autoriser des tours de traîneaux à chiens, « Les expéditions Dalphond », sur les terrains contiguës au Pavillon de la rivière au parc Louis-Querbes, les ler et 8 février 2004. Le feu d’artifice et le feu de joie le 6 février 2004, à l’arrière de la piscine municipale sur le site du parc Louis-Querbes, sont autorisés par la présente résolution, mais conditionnellement et uniquement si le Service des incendies et la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette donnent aux organisateurs, leur accord sur la façon dont doivent être tenues ces activités. D’autoriser que le Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette, le Service des incendies et la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette puissent exiger que les organisateurs respectent certaines conditions s’il y a lieu, pour et lors de la tenue de ces activités afin d’en assurer la sécurité. Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette, au Service des incendies et au Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-27-000 - DEMANDE D’EXONÉRATION DE LA SURTAXE SUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS – COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ EN SOUTIEN À DOMICILE À JOLIETTE : CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale, la Commission municipale doit consulter la municipalité dans le cadre d’une demande de reconnaissance pour fins d’exonération de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels relative aux activités exercées par la Coopérative de solidarité en soutien à domicile de Joliette dans l’immeuble situé au 323, boulevard Manseau à Joliette; CONSIDÉRANT QUE si aucune résolution exprimant la position de la Ville n’est transmise, cette situation aura pour effet de retarder indûment l’audition de la demande formulée par cet organisme devant la Commission municipale du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :

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Que la Ville de Joliette signifie à la Commission municipale du Québec qu’elle entend ni appuyer ni s’objecter à la demande de reconnaissance qui a été formulée par l’organisme Coopérative de solidarité en soutien à domicile de Joliette, relativement aux activités qu’elle exerce dans l’immeuble situé au 323, boulevard Manseau à Joliette, laissant au bon jugement de la Commission municipale du Québec, le soin d’apprécier le bien-fondé de cette demande et ce, dans les plus brefs délais possibles.


G2004-00-28-000 - ASSOCIATION POUR LES JEUNES DE LA RUE DE JOLIETTE – DEMANDE D’AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande adressée par l’Association pour les jeunes de la rue de Joliette en date du 4 décembre 2003; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser l’inspecteur en bâtiments à émettre un permis à l’Association pour les jeunes de la rue de Joliette, pour l’installation d’un chapiteau au parc Lajoie le 11 ou le 18 septembre 2004, pour les célébrations entourant le 10e anniversaire de pratique de travail de rue à Joliette. D’autoriser la tenue des activités de 12 h 00 à 23 h 00. D’autoriser que le Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette et la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette puissent exiger que les organisateurs respectent certaines conditions s’il y a lieu, pour et lors de la tenue de ces activités afin d’en assurer la sécurité. Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette et au Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette.


G2004-00-29-000 - 25E ANNIVERSAIRE – VIA-RAIL : CONSIDÉRANT QU’en 2003-2004, VIA Rail Canada célèbre son 25e anniversaire à titre de service canadien de rail voyageurs; CONSIDÉRANT QU’à l’échelle du Canada, des collectivités au passé riche en histoire ferroviaire reconnaissent VIA comme un élément vital du système de transport national du Canada, reliant 450 collectivités, de l’Atlantique au Pacifique et des Grands Lacs à la baie d’Hudson; CONSIDÉRANT QUE le rail voyageurs contribue à alléger le fardeau que représentent l’encombrement de la circulation et la pollution en ce début du 21e siècle; CONSIDÉRANT QU’en 2002, près de 2 000 personnes ont voyagé avec VIA dans notre région, permettant ainsi de réunir des familles et des voyageurs d’affaires et

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contribuant positivement aux recettes, au tourisme et à l’économie de notre ville et de notre région. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le maire de la Ville de Joliette et le conseil municipal expriment leurs félicitations à VIA Rail Canada à l’occasion de son 25e anniversaire.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-30-000 - PROJET DE BIBLIOTHÈQUE INTERMUNICIPALE : CONSIDÉRANT QUE, le 6 mars 2003, le ministère de la Culture et des Communications a donné son accord de principe relativement au projet de construction de la Bibliothèque intermunicipale de Joliette, Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies; CONSIDÉRANT QUE dans sa correspondance du 24 novembre 2003, le directeur de la Région de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications informe la Ville de Saint-Charles-Borromée que tous les accords de principe sont en voie de révision et suggère de mettre en veilleuse l’amorce du processus lié à la tenue du concours d’architecture; CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’un projet d’une importance primordiale pour les trois municipalités et qu’il y a lieu d’éviter tout retard dans sa concrétisation; CONSIDÉRANT la résolution G2003-05-53-000 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 15 décembre 2003; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’abroger la résolution G2003-05-53-000. Que le conseil municipal de la Ville de Joliette demande à la Régie intermunicipale de bibliothèque Joliette / Saint-Charles-Borromée / Notre-Dame-des-Prairies, de poursuivre les démarches dans le cadre du projet de bibliothèque intermunicipale de Joliette, Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies. Que les dépenses de fonctionnement de la Régie, incluant celles relatives au concours d’architecture, soient assumées par chacune des municipalités selon la quote-part prévue à l’entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de bibliothèque Joliette / Saint-Charles-Borromée / Notre-Dame-des-Prairies. Que la Ville de Joliette avance les fonds jusqu’à un montant ne pouvant excéder les contributions versées par l’Imperial Tobacco, soit un montant de 240 000 $ au 31 décembre 2004 mais conditionnellement : 1. À ce que les municipalités de Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-

Prairies s’engagent immédiatement par résolution de leur conseil municipal respectif, advenant que le projet ne se réalise pas ou que la Régie soit dissoute, à rembourser à la Ville de Joliette, dans un délai maximal de 60 jours où cette situation serait constatée, tous les montants déjà engagés à cette date,

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concernant le projet de bibliothèque intermunicipale, selon la quote-part prévue à l’entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de bibliothèque;

2. À ce que les municipalités de Joliette, Saint-Charles-Borromée et

Notre-Dame-des-Prairies s’engagent à verser à la Régie intermunicipale de la bibliothèque, selon les quotes-parts prévues à l’entente, les sommes additionnelles pouvant être requises pour compléter l’exercice financier de l’organisme pour 2004.


G2004-00-31-000 - ÉQUIPEMENTS SUPRALOCAUX – ENTENTE PROVISOIRE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE CRABTREE – FACTURATION À LA MRC DE JOLIETTE : CONSIDÉRANT le règlement 194-2003 adopté par la MRC de Joliette relativement aux arénas Marcel-Bonin et Roch-Lasalle à titre d’équipements supralocaux; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette réitère son profond désaccord relativement à la contribution de 263 170,06 $ établie par ledit règlement pour la pratique des activités de hockey mineur et de patinage artistique au Centre récréatif Marcel-Bonin et à l’Aréna Roch-Lasalle de Crabtree et qu’elle réitère qu’elle refuse le montant fixé unilatéralement par la MRC de Joliette, ce montant ne représentant qu’une partie des coûts engendrés par l’opération de ces deux arénas utilisés par la clientèle provenant de l’ensemble du territoire de la MRC de Joliette et qu’elle s’attend à ce qu’une entente juste et raisonnable intervienne sans délai, quant au montant de la quote-part qui devrait être versé annuellement à Joliette et Crabtree pour ces services; CONSIDÉRANT QUE le règlement 194-2003 de la MRC de Joliette stipule qu’une entente doit intervenir entre la Ville de Joliette et la municipalité de Crabtree quant au partage entre les deux municipalités du montant de la quote-part qui globalement revient à Joliette et Crabtree et que si une telle entente n’est pas transmise à la MRC de Joliette, cette dernière retient les versements aux deux municipalités jusqu’à ce qu’une telle entente lui soit transmise mais, les montants ainsi retenus ne portent aucun intérêt; CONSIDÉRANT QU’une entente provisoire est intervenue entre les municipalités de Joliette et Crabtree pour fixer à 70 % pour Joliette et 30 % pour Crabtree la répartition de la quote-part; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le maire de Joliette informe la MRC de Joliette de l’entente provisoire avec la municipalité de Crabtree quant au partage de la quote-part soit 70 % pour Joliette et 30 % pour Crabtree, pour l’utilisation des équipements supralocaux relativement à la pratique des activités de hockey mineur et de patinage artistique au Centre récréatif Marcel-Bonin et à l’aréna Roch-Lasalle.

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Que la Ville de Joliette demande à la MRC de Joliette de verser le ler versement pour l’année 2003 soit un montant de 131 585,03 $ selon les pourcentages déterminés dans l’entente provisoire avec la municipalité de Crabtree et qu’en conséquence, soit autorisée la responsable des opérations financières et trésorière à payer le ler versement de la quote-part de la Ville de Joliette, soit un montant de 44 315 $. Les fonds requis sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000017 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


G2004-00-32-000 - SERVITUDE AÉRIENNE – BELL CANADA ET HYDRO-QUÉBEC – AUTORISATION DE SIGNATURE : CONSIDÉRANT la demande de Bell Canada et d’Hydro-Québec relativement à l’autorisation d’une servitude aérienne sur une partie du lot 78-6 et une partie du lot 79-4 du cadastre de la paroisse de St-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser le maire et la greffière à signer pour et au nom de la Ville de Joliette le projet d’acte de servitude, joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, avec Bell Canada et Hydro-Québec, relativement à une servitude aérienne consentie par la Ville de Joliette sur une partie du lot 78-6 et une partie du lot 79-4 du cadastre de la paroisse de St-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette, mais conditionnellement à ce que l’article 5 et les mots « et en-dessous » de l’article 1 dudit projet de servitude soient retirés étant donné que la Ville de Joliette possède un réseau d’aqueduc et d’égout sur ce fonds servant et autorise la présente servitude en autant qu’elle n’occasionne aucun inconvénient future à la Ville de Joliette. Tous les frais d’honoraires professionnels ou autres relatifs à la signature de cette servitude sont entièrement à la charge de Bell Canada et/ou d’Hydro-Québec.


G2004-00-33-000 - NOMINATION DE M. GHISLAIN CHARBON NEAU À TITRE DE SALARIÉ PERMANENT : CONSIDÉRANT QUE suite à un processus d’affichage interne et une publication dans le journal l’Action le 13 avril 2003, le Service de l’approvisionnement et des ressources humaines procédait à l’embauche de M. Ghislain Charbonneau, technicien au Service informatique de la Ville de Joliette, sujet à une période de probation; CONSIDÉRANT QUE la période de probation de ce dernier se terminera le 30 janvier prochain et qu’il y a lieu de statuer sur la question de l’obtention de sa permanence; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée et la recommandation positive énoncées par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources

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humaines en date du 6 janvier 2004 et de celles de son supérieur immédiat, madame Andrée Lasalle, directrice du Service informatique en date 5 janvier 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De confirmer l’embauche de M. Ghislain Charbonneau, à titre de salarié permanent au poste de technicien en informatique au Service informatique de la Ville de Joliette à compter du 30 janvier 2004. Le tout suivant les conditions de travail énoncées à la convention collective intervenue entre la Ville de Joliette et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette.


G2004-00-34-000 - NOMINATION DE M. DOMINIC MALO À T ITRE D’EMPLOYÉ PERMANENT : CONSIDÉRANT QUE suite à un processus d’affichage interne, le Service de l’approvisionnement et des ressources humaines procédait à l’embauche de M. Dominic Malo à titre de journalier au Service des travaux publics de la Ville de Joliette, sujet à une période de probation; CONSIDÉRANT QUE la période de probation de ce dernier se terminera le 23 janvier prochain et qu’il y a lieu de statuer sur la question de l’obtention de sa permanence; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée et la recommandation positive énoncées par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines en date du 7 janvier 2004 et de celles de son supérieur immédiat, monsieur Pierre Bellerose, directeur du Service des travaux publics en date du 5 janvier 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : De confirmer l’embauche de M. Dominic Malo à titre d’employé permanent au poste de journalier au Service des travaux publics de la Ville de Joliette à compter du 23 janvier 2004. Le tout suivant les conditions de travail énoncées à la convention collective intervenue entre la Ville de Joliette et le Syndicat canadien de la fonction publique, local 1152.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-35-000 - AFFECTATION TEMPORAIRE DE MADAME NATHALIE BLAIS AU POSTE DE GREFFIÈRE-ADJOINTE-PERCEPTEURE - COUR MUNICIPALE : CONSIDÉRANT l’absence pour une durée indéterminée de la détentrice du poste de greffier-adjoint-percepteur à la Cour municipale;

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CONSIDÉRANT que la personne qui occupe cette fonction doit être nommée par résolution du conseil municipal; CONSIDÉRANT que pour la bonne marche des activités de la Cour, il est essentiel que quelqu’un soit nommé pour pouvoir remplir cette fonction; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’affecter temporairement, madame Nathalie Blais, à titre de greffière-adjointe-percepteure à la Cour municipale de Joliette et ce, rétroactivement au 15 janvier 2004, jusqu’à ce que l’actuelle détentrice de ce poste réintègre son emploi. Le tout suivant les conditions de travail énoncées à la convention collective intervenue entre la Ville de Joliette et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette.


G2004-00-36-000 - CRÉATION DE POSTES – SECRÉTAIRE POLYVALENTE ET AGENT DE COMMUNICATION – AUTORISATIO N DE PROCÉDER AU RECRUTEMENT : CONSIDÉRANT QUE les sommes requises pour la création d’un poste de secrétaire polyvalente et d’un poste d’agent de communication ont été prévues au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT le mémoire préparé par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines en date du 7 janvier 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser la création d’un poste de secrétaire polyvalente et d’un poste d’agent de communication. D’autoriser le responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines à poursuivre l’affichage des avis de concours et à procéder au processus de recrutement, selon la politique de dotation en personnel en vigueur à la Ville de Joliette.


G2004-00-37-000 - AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES – RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX DE L’HÔTEL DE VILLE : CONSIDÉRANT QUE les sommes requises pour le réaménagement des bureaux de l’hôtel de Ville de Joliette ont été prévues au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, soit un montant de 50 000 $; CONSIDÉRANT le mémoire préparé par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines en date du 6 janvier 2004;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’autoriser le responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines à procéder à un appel d’offres sur invitation pour le réaménagement des bureaux de l’hôtel de Ville de Joliette.


G2004-00-38-000 - FORMATION D’UN COMITÉ AVISEUR – NÉGOCIATION AVEC LES POMPIERS : CONSIDÉRANT que le contrat de travail entre la Ville de Joliette et ses pompiers est échu depuis le 31 décembre 2002; CONSIDÉRANT que les demandes syndicales devraient être déposées au cours du mois de janvier 2004; CONSIDÉRANT le mémoire de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines en date du 6 janvier 2004 : EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : Que monsieur le maire, René Laurin et messieurs les conseillers Alain Beaudry et Alain Lozeau, soient nommés sur le comité aviseur, dans le cadre du renouvellement de la convention collective, entre les pompiers et la Ville de Joliette.


G2004-00-39-000 - CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – DU 1ER JANVIER 2004 AU 31 DÉCEMBRE 2008 : CONSIDÉRANT l’appel d’offres public réalisé par la MRC de Joliette relativement au contrat de gestion des matières résiduelles à compter du ler janvier 2004; CONSIDÉRANT qu’à la clôture des soumissions, un seul fournisseur a déposé une soumission soit la firme Service Sanitaire inc.; CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions et le rapport de la firme Comtois, Poupart, St-Louis, experts-conseils en date du 25 novembre 2003; CONSIDÉRANT que les municipalités membres de la MRC de Joliette peuvent exercer individuellement des choix quant aux dix-huit (18) différentes options de services possibles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseille Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :

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Que la MRC de Joliette octroi un contrat de cinq (5) ans à Service Sanitaire inc. selon la soumission déposée pour la gestion des matières résiduelles du ler janvier 2004 au 31 décembre 2008 pour le territoire de la Ville de Joliette. Que la MRC de Joliette octroi le contrat de base à Service Sanitaire inc. et retiennent les options suivantes pour le territoire de la Ville de Joliette soit : - Option 12 : Coût de 48 $ / 100 tonnes métriques pour chaque excédent de 100

tonnes métriques en provenance de la Ville de Joliette (incluant la C.A.R.A.) livré au parc de récupération;

- Option 16 : Matières résiduelles et les encombrants et matières recyclables pour l’édifice de 161 logements situé à Joliette;

- Option 17 : Matières résiduelles et les encombrants et matières recyclables pour l’édifice de 218 logements situé à Joliette;

- Option 18 : Location de bacs roulants bleus, neufs de 360 litres destinés aux immeubles de six logements et plus de l’ensemble du territoire de la Ville de Joliette.

Les fonds requis pour ce contrat soit la somme de 1 090 100 $ annuellement seront puisés aux postes appropriés du budget de fonctionnement 2004, selon le certificat de crédit 4CD000021 émis par la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette et aux mêmes postes budgétaires pour les années subséquentes, sujet à l’émission d’un certificat de trésorerie pour chacune de ces années. Copie de la présente résolution sera transmise à M. Dominique Longpré, secrétaire-trésorier et directeur général de la MRC de Joliette. (Monsieur le Maire s’est abstenu de voter)

G2004-00-40-000 - OCTROI DU CONTRAT – ACHAT D’UN CAMION-CITERNE 2004 – SOUMISSION 04-001 : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans l’édition du 7 décembre 2003 du journal l’Expression, dans l’édition du 4 décembre 2003 du journal Constructo et sur le système électronique d’appel d’offres MERX, pour procéder à l’achat d’un camion-citerne 2004 pour le Service des travaux publics; CONSIDÉRANT QUE huit entreprises se sont procurées les documents d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE quatre soumissions ont été reçues et ouvertes en date du 6 janvier 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 7 janvier 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif à l’achat d’un camion-citerne 2004 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Globocam Montréal inc. pour un montant de

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191 574,14 $ incluant les taxes applicables, suite à sa soumission ouverte le 6 janvier 2004. Cette soumission, telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente résolution, est accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines. Les fonds requis, soit un montant de 191 574,14 $, sont financés par le biais du règlement d’emprunt 117.


G2004-00-41-000 - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX – RUE CRABTREE – PROJET V.J. 2001-04 – SINTRA INC. CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 7 janvier 2004 relativement au décompte progressif numéro 2 pour des travaux d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial et d’empierrement sur la rue Crabtree, travaux réalisés par la firme Sintra inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’approuver l’acceptation provisoire des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour des travaux d’aqueduc, d’égout sanitaire, d’égout pluvial et d’empierrement sur la rue Crabtree, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à Sintra inc. la somme de 15 919,49 $. Copie de la recommandation de paiement quant au décompte progressif numéro 2 est produite en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) G2004-00-42-000 - UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET C.R.M. – RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION – ANNÉE 2004 : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est membre de l’Union des municipalités du Québec; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler l’adhésion de la Ville de Joliette à cet organisme ainsi que de pourvoir à notre cotisation annuelle au Centre de ressources municipales en relation de travail et en ressources humaines (CRM); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer la cotisation annuelle 2004 de la Ville de Joliette à l’Union des municipalités du Québec incluant la tarification au Centre de ressources municipales en relation de

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travail et en ressources humaines au montant total de 15 804,70 $ incluant toutes les taxes applicables. Les fonds requis seront puisés aux postes appropriés du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000020 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


G2004-00-43-000 - ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : Que le conseil municipal délègue un représentant afin de participer à l’activité mentionnée dans le mémoire M-2004-001 joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Les fonds requis soit la somme totale de 120 $ sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000018 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


G2004-00-44-000 - FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL – PROJETS RÉGIONAUX STRUCTURANTS - DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT l’appel de projets reçu le 15 décembre 2003 du Conseil régional de développement Lanaudière dans le cadre du Fonds de développement régional, volet projets régionaux structurants; CONSIDÉRANT QUE le Fonds de développement régional se veut une source de financement pour supporter des initiatives de développement issues des organismes publics et jugées prioritaires pour le développement de la région Lanaudière; CONSIDÉRANT QUE les projets retenus devront correspondre aux priorités identifiées au plan d’action régional 2002-2004; CONSIDÉRANT QUE la réalisation du projet doit générer des impacts qui débordent, de façon significative, les limites de la municipalité ainsi que celles d’un territoire de MRC; CONSIDÉRANT QU’un projet dont la réalisation engendrera des impacts sur au moins deux territoires de MRC sera considéré comme étant un projet structurant régional; CONSIDÉRANT QUE si un projet se réalise sur un territoire donné et que ses impacts sont perceptibles sur une clientèle importante répartie dans la région Lanaudière, il sera alors considéré lors de l’analyse; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a convenu de poursuivre la planification de l’organisation de son réseau cyclable en l’intégrant aux réseaux intermunicipal et régional;

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CONSIDÉRANT QUE les demandes de financement doivent être déposées avant le 20 janvier 2004, 16 h 00 au bureau du Conseil régional de développement Lanaudière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De désigner M. Renald Gravel, directeur général et M. Gilles Montambault, inspecteur en bâtiments à la Ville de Joliette pour agir à titre de répondants de la Ville de Joliette et de les autoriser à déposer auprès du CRD de Lanaudière les demandes d’aide. Que la Ville de Joliette dépose 2 projets dans le cadre du Fonds de développement régional, volet projets régionaux structurants, soient : Projet Estimation du

coût de réalisation

Mise de fonds de la ville de joliette

(50 %) Un lien cyclable Joliette / Notre-Dame-des-Prairies

80 122 $ 40 061 $

Une intégration de notre réseau cyclable à la Route verte

101 474 $ 50 737 $

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) DIVERS :

DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 19 janvier 2004;

b. Rapport des permis et certificats pour le mois décembre 2003 préparé par l’inspecteur en bâtiments;

c. Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de ce service pour le mois de décembre 2003;

d. Certificat des résultats-registre – Règlement 48-2003 – Créant une réserve financière pour le nettoyage de la prise d’eau potable de la Ville de Joliette d’une durée indéterminée, au montant de 180 000 $.

PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets.

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Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent les membres du conseil sur différents sujets.

DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée régulière sera tenue le lundi 2 février 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée.

M. René Laurin Maire

Me LINE TRUDEL Greffière

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2 FÉVRIER 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :


Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent.

G2004-00-45-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé :

1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 19 janvier 2004.

4. Règlement LXXIX-206 (79-206) – Adoption.

5. Règlement LXXIX-207 (79-207) – Second projet – Adoption.

6. Règlement LXXIX-208 (79-208) – Adoption.



9. Règlement 51-2004 – Adoption.

10. Règlement 1-1998-4 – Avis de motion.

11. Liste des comptes à payer – Du 9 au 22 janvier 2004.

12. Société de développement du centre-ville de Joliette – Politique d’avance de

fonds annuelle.

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13. Société de développement du centre-ville de Joliette – Activités du 22e Festi-

Glace – Demande d’autorisation.

14. Municipalité régionale de comté de Joliette – Budget 2004 – Acceptation.

15. Marche du Vendredi saint – Demande d’autorisation.

16. Place Ô Artistes – Place du Marché – Saison estivale 2004 – Demande

d’autorisation.

17. Demande d’exonération de taxes foncières – Centre d’éducation populaire

l’Académie populaire inc.

18. Exposition du Club VAML – Modification à la résolution G2004-00-23-000.

19. Subvention à la Cathédrale de Joliette pour des travaux de restauration.

20. Location de machinerie lourde – Autorisation d’appel d’offres.

21. Béton préparé et remblai – Autorisation d’appel d’offres.

22. Coupe de gazon – 6 secteurs – Année 2004 – Autorisation d’appel d’offres.

23. Nettoyage des conduites d’égouts – Autorisation d’appel d’offres.

24. Nomination de Me Line Trudel à titre d’employée permanente.

25. Divers.

26. Dépôt de rapport.





ADOPTÉE

G2004-00-46-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE

ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2004 :

CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

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G2004-00-47-000 - RÈGLEMENT LXXIX-206 (79-206) – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement LXXIX-206 (79-206) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne : - les zones P01-042, P02-012, P02-059, P03-004, P03-013, P03-040,

P03-055, C04-003, P04-041, P04-059, P04-087, P05-004, P05-006, I05-007, P05-012 et I05-028 en précisant que l’usage «un centre de distribution téléphonique», exclut les antennes et les tours de télécommunication;

- la zone I02-048 en y retranchant certains terrains afin de créer la zone

I02-062; - les zones I02-047, I02-055, I02-056, I02-062, I04-040, I05-007, I05-009,

I05-010 et I05-011 en ajoutant l’usage et des dispositions applicables aux constructions reliées au domaine de la télécommunication.

Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

Madame la conseillère Diane Nicoletti déclare son intérêt particulier, ayant un lien de parenté avec le propriétaire du terrain visé par les modifications proposées dans le règlement de zonage LXXIX-207 (79-207) et qu’en conséquence, elle s’abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou tenter d’influencer le vote de celle-ci. Madame la conseillère Diane Nicoletti, quitte la salle du conseil, tout comme elle l’a fait lors des comités pléniers où cette question a été discutée. G2004-00-48-000 - RÈGLEMENT LXXIX-207 (79-207) – SECOND PROJET – ADOPTION : Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-207 (79-207) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne la zone H04-060 en retranchant certains terrains de cette zone afin de créer la zone C04-087 dans laquelle certains usages de la classe commerce de détail et service (c1) et de la

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classe institutionnelle et administrative (p1) seront autorisés, tel que soumis à l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2004. Copie dudit projet de règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


(Madame la conseillère Diane Nicoletti est absente au moment du vote)

ADOPTÉE

Madame la conseillère Diane Nicoletti reprend son siège.

G2004-00-49-000 - RÈGLEMENT LXXIX-208 (79-208) – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter le règlement LXXIX-208 (79-208) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones I02-055, I02-056 et I02-060, en retranchant certains terrains de la zone I02-060 afin de les annexer aux zones I02-055 et I02-056. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-00-50-000 - RÈGLEMENT LXXIX- 209 (79-209) – SECOND PROJET – ADOPTION : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-209 (79-209) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions concernant : - la zone C04-050, en complétant les normes prescrites dans la grille;

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- la zone I02-055, en modifiant la largeur minimale d’un bâtiment; - la zone C05-028 en la renommant; - la zone C01-015 en corrigeant les notes; - la zone H02-060, en la renommant; - la zone C05-002 en ajoutant la note (1); - la zone C05-005 en ajoutant la note (3); - la zone P05-012 en ajoutant une disposition spéciale; - les zones H06-012, H06-018 et H06-019 en modifiant la limite de ces zones; - la zone H06-012 en supprimant l’usage « habitations unifamiliales jumelées

et contiguës »; - la zone H06-020 en supprimant l’usage « habitations unifamiliales jumelées

et contiguës »; - la zone H06-019 en supprimant l’usage « habitations jumelées »; - la zone P02-049 en ajoutant l’usage « p4 »; - la zone C03-014 en annulant la note (3); tel que soumis à l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2004.

Copie dudit projet de règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-00-51-000 - RÈGLEMENT LXXIX-210 (79-210) – SECOND PROJET – ADOPTION:

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-210 (79-210) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions concernant : - la zone C02-024 en ajoutant la disposition spéciale « 7.41 »; - la zone P02-028 en ajoutant la disposition spéciale « 7.42 »; - les zones C03-028, C03-036, C03-037, C03-038, C03-039, C03-052,

C03-060, C03-063 et P03-035 en modifiant les hauteurs minimales et maximales d’un bâtiment;

- les zones C03-041 et C03-042 en retranchant certains terrains de ces zones

afin de créer la nouvelle zone C03-067; - la zone P02-059 en la renommant; tel que soumis à l’assemblée publique de consultation tenue le 2 février 2004.

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ADOPTÉE G2004-00-52-000 - RÈGLEMENT 51-2004 – ADOPTION: CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adopter le règlement 51-2004 décrétant une modification relative au tarif des parcomètres sur rues et des parcomètres dans les stationnements publics sur le territoire de la Ville de Joliette. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-00-53-000 - RÈGLEMENT 1-1998-4 – AVIS DE MOTION: Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 1-1998-4 modifiant le règlement 1-1998 tel qu’amendé, concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique de la Ville de Joliette, afin d’ajouter qu’il est interdit de stationner tout véhicule dans les stationnements publics sur le territoire de la Ville de Joliette entre deux (2) heures et sept (7) heures et ce, du 15 novembre au 15 avril de chaque année. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-00-54-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 9 AU 22 JANVIER 2004: CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 2 079 417,91 $ et la liste des comptes à payer du 9 au 22 janvier 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :

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D’approuver, la liste des comptes à payer du 9 au 22 janvier 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 9 au 22 janvier 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 445 827,14 $



Total 3 095 464,95 $


ADOPTÉE G2004-00-55-000 - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE DE JOLIETTE – POLITIQUE D’AVANCE DE FONDS ANNUELLE: CONSIDÉRANT la demande annuelle formulée par la Société de développement du centre-ville de Joliette sollicitant l’aide de la Ville de Joliette, afin que cette dernière lui verse des avances de fonds sur les cotisations pour couvrir ses dépenses jusqu’à ce qu’elle puisse recevoir les cotisations annuelles; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette doit percevoir les cotisations pour et au nom de la Société de développement du centre-ville; CONSIDÉRANT QUE les différentes procédures administratives font en sorte que l’envoi de la facture de cotisation annuelle aux membres ne peut être réalisé avant le mois de mars, de l’année en cours; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à verser chaque année, et ce, jusqu’à ce que la présente résolution soit modifiée ou abrogée, à la Société de développement du centre-ville de Joliette, une avance provisionnelle représentant 30 % des cotisations prévues au budget de la SDCJ pour l’année visée, répartie en trois versements égaux à être remis les 15 janvier, 15 février et 15 mars de chaque année. Les sommes ainsi avancées par la Ville de Joliette seront compensées à même les premières sommes de cotisations qui seront perçues par la Ville de Joliette pour et au nom de la Société de développement du centre-ville de Joliette. S’il arrivait que les mauvaises créances pour l’année visée fassent en sorte que les montants ainsi avancés ne soient pas entièrement recouvrés par la Ville lors du paiement des cotisations, alors la SDCJ devra dans les 30 jours de la facture expédiée par la Ville à cet effet, rembourser intégralement le montant ainsi dû.


ADOPTÉE

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G2004-00-56-000 - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE DE JOLIETTE – ACTIVITÉS DU 22 E FESTI-GLACE – DEMANDE D’AUTORISATION: Il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser que dans le cadre de l’édition du Festi-Glace 2004, la Société de développement du centre-ville de Joliette érige un débarcadère à la Place du Marché les 31 janvier, ler, 7 et 8 février 2004 entre 11 h 00 et 16 h 00 pour la carriole attelée; D’autoriser l’adjointe administrative à fournir le matériel requis pour indiquer les endroits où il sera interdit de stationner durant ces périodes où sera érigé le débarcadère; D’autoriser la Société du développement du centre-ville de Joliette a utilisé l’esplanade de la Place Bourget, au sud du champignon, les 6 et 7 février 2004 pour une activité de sculpture sur glace.


ADOPTÉE G2004-00-57-000 - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D E JOLIETTE – BUDGET 2004 – ACCEPTATION: CONSIDÉRANT QUE par ses règlements 196-2003, 199-2004, 200-2004, 201-2004 et 202-2004, la Municipalité régionale de comté de Joliette établissait et imposait la quote-part respective attribuée à chacune des municipalités locales qui la compose et établissait les modalités de versements applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette accepte de verser la quote-part attribuable à la Ville de Joliette fixée dans les prévisions budgétaires de la M.R.C. de Joliette adoptées en date du 10 décembre 2003, ainsi que dans les règlements 196-2003, 199-2004, 200-2004, 201-2004 et 202-2004 :

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Budget adopté par la M.R.C. le 10 décembre 2003

a) Budget d’opération

b) Infrastructures services et activités à caractère supralocal (chute Monte-à-Peine et C.A.R.A.)

198 701,00 $

(37,10 %)

40 957,00 $

(37,10 %)

Règlement 196-2003 C.L.D. Développement économique 176 863,00 $

(46,69 %)

Règlement 199-2004 Gestion des matières résiduelles 2004

939 342,49 $

(37,74 %)

Règlement 200-2004 Information touristique et dépense générale

Montant incluant les taxes applicables

27 252,00 $

(41 %)

Règlement 201-2004 Transport adapté 36 672,00 $

(33 %)

Règlement 202-2004 Transport local

Transport régional

209 908,00 $

(33,01 %)

77 568 $

(42,15 %)

Total 1 707 263,49 $

Il est également résolu d’accepter les modalités d’établissement et le mode de versement de ces quotes-parts pour l’année 2004, tel qu’établit en vertu des règlements précédemment mentionnés et de mandater la responsable des opérations financières et trésorière afin de verser dans le respect des normes établies, le montant des quotes-parts attribué à la Ville de Joliette en ajoutant la T.P.S. et la T.V.Q., le cas échéant.


ADOPTÉE

G2004-00-58-000 - MARCHE DU VENDREDI SAINT – DEMANDE D’AUTORISATION:

CONSIDÉRANT la demande formulée par le comité organisateur de la Marche du Vendredi Saint, prévue le 9 avril 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : QUE, conditionnellement à l’acceptation du parcours de la marche par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette, soit autorisée l’utilisation des rues et voies publiques de la Ville de Joliette pour les fins de la Marche du Vendredi Saint qui aura lieu entre 9 h 00 et 15 h 00, le 9 avril 2004. Copie de l’horaire et du parcours proposé étant joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE

G2004-00-59-000 - PLACE Ô ARTISTES – PLACE DU MARCHÉ – SAISON ESTIVALE 2004 – DEMANDE D’AUTORISATION:

CONSIDÉRANT la demande formulée par Mme Carmen Gauvin concernant la tenue de l’événement « Place Ô Artites » pour une 9e saison consécutive; CONSIDÉRANT QUE les organisateurs de cet événement sollicitent le droit d’occuper, tout au long de l’été 2004, la Place du Marché les dimanches ainsi que le droit d’utiliser le parc Lajoie incluant les commodités du kiosques à l’occasion des journées de la culture qui auront lieu les 24, 25 et 26 septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que les organisateurs de « Place Ô Artistes » soient autorisés à utiliser la propriété publique constituée de la Place du Marché et ce, tous les dimanches de l’été 2004. Que soit également autorisée l’utilisation du parc Lajoie, y incluant les commodités du kiosque, pour permettre la tenue les 24, 25 et 26 septembre 2004 des journées de la culture.


ADOPTÉE G2004-00-60-000 - DEMANDE D’EXONÉRATION DE TAXES FONCIÈRES – CENTRE D’ÉDUCATION POPULAIRE L’ACADÉMIE POPULAIRE INC:

CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale, la Commission municipale doit consulter la municipalité dans le cadre d’une demande de reconnaissance pour fins d’exemption de toute taxe foncière relative aux activités exercées par les utilisateurs du Centre d’Éducation populaire l’Académie populaire inc. dans l’immeuble situé au 200, rue de Salaberry à Joliette; CONSIDÉRANT QUE si aucune résolution exprimant la position de la Ville n’est transmise, cette situation aura pour effet de retarder indûment l’audition de la demande formulée par cet organisme devant la Commission municipale du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette signifie à la Commission municipale du Québec qu’elle entend ni appuyer ni s’objecter à la demande de reconnaissance qui a été formulée par les organismes utilisateurs du Centre d’Éducation populaire l’Académie populaire inc. relativement aux activités exercées dans l’immeuble situé au 200, rue

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de Salaberry à Joliette, laissant au bon jugement de la Commission municipale du Québec, le soin d’apprécier le bien-fondé de cette demande et ce, dans les plus brefs délais possibles.


ADOPTÉE G2004-00-61-000 - EXPOSITION DU CLUB VAML – MODIFICATION À LA RÉSOLUTION G2004-00-23-000: CONSIDÉRANT la résolution G2004-00-23-000 adoptée lors de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2004; CONSIDÉRANT les demandes de modifications des conditions d’utilisation du parc Antonio-Barrette par le président M. Jacques Chouinard, depuis l’adoption de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : De modifier la résolution G2004-00-23-000 de la façon suivante : Le premier paragraphe est remplacé pour se lire désormais comme suit : « D’autoriser la tenue de l’exposition du Club VAML, le dimanche 16 mai ou en cas de pluie, le 23 mai 2004 au parc Antonio-Barrette. Le plus grand nombre possible de véhicules sera stationné sur les rangées de gravier mais les autres voitures seront stationnées sur la moitié du parc soit de la rue Beaudry au court de tennis. » Le paragraphe demandant le dépôt d’une police d’assurance est abrogé. Sauf pour les modifications précitées, le texte de la résolution G2004-00-23-000 demeure inchangé et valide.


ADOPTÉE G2004-00-62-000 - SUBVENTION À LA CATHÉDRALE DE JOLIETTE POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION : CONSIDÉRANT la demande d’aide financière présentée par la Cathédrale de Joliette dans le cadre des travaux de restauration, pour l’année 2004; CONSIDÉRANT QUE la Cathédrale de Joliette fait partie du patrimoine de la Ville et de la région; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :

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D’autoriser le versement d’une subvention de 25 000 $ à la Cathédrale de Joliette, pour les travaux de restauration. Les fonds requis, soit la somme de 25 000 $ seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD22 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-00-63-000 - LOCATION DE MACHINERIE LOURDE – AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES:

Il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser le responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines à procéder à un appel d’offres public pour la location de machinerie lourde avec opérateur, pour des travaux de déneigement et autres travaux, mais excluant le transport de la neige, pour une durée d’un an.


ADOPTÉE

G2004-00-64-000 - BÉTON PRÉPARÉ ET REMBLAI – AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES:

Il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’autoriser le responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines à procéder à un appel d’offres sur invitation pour la fourniture de béton préparé et remblai pour les travaux réalisés en régie tels les trottoirs et les bordures, durant l’année 2004.


ADOPTÉE G2004-00-65-000 - COUPE DE GAZON – 6 SECTEURS – ANNÉE 2004 – AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES:

Il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser le responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines à procéder à un appel d’offres sur invitation pour la coupe de gazon dans les parcs et autres espaces verts, durant l’été 2004, pour 6 secteurs de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE

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G2004-00-66-000 - NETTOYAGE DES CONDUITES D’ÉGOUTS – AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES:

Il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser le responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines à procéder à un appel d’offres sur invitation pour le nettoyage des conduites d’égouts durant l’année 2004.


ADOPTÉE G2004-00-67-000 - NOMINATION DE ME LINE TRUDEL À TI TRE D’EMPLOYÉE PERMANENTE:

CONSIDÉRANT QUE suite à une publication dans le journal l’Action le 18 mai 2003 et dans le journal La Presse le 17 mai 2003 et sur recommandation du comité de sélection, le conseil municipal procédait à l’embauche de Me Line Trudel, greffière de la Ville de Joliette, sujet à une période de probation; CONSIDÉRANT QUE la période de probation de cette dernière s’est terminée le 28 janvier dernier et qu’il y a lieu de statuer sur la question de l’obtention de sa permanence; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée et la recommandation positive énoncées par M. Renald Gravel, directeur général en date du 29 janvier 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De confirmer l’embauche de Me Line Trudel, à titre de greffière de la Ville de Joliette, et ce, rétroactivement au 28 janvier 2004. Le tout suivant les conditions de travail énoncées au protocole d’entente intervenu entre la Ville de Joliette et l’association des officiers et cadres de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORT: À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, le document suivant :

a. Liste de la correspondance en date du 2 février 2004.

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PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE: La prochaine assemblée régulière se tiendra le lundi 16 février 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE: Le maire déclare la séance levée. M. René Laurin Maire


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16-02-2004

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16 FÉVRIER 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :


Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Absent : Monsieur le conseiller : Yves Liard OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent.

G2004-00-68-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec les modifications suivantes aux points 7 et 25 : 1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 2 février 2004.




7. Règlement 1-1998-4 – Adoption - Retiré.


9. Liste des comptes à payer – Du 23 janvier au 5 février 2004.

10. Résolution modifiant le règlement d’emprunt 122.

11. Avis d’expropriation - M. Serge Blanchette – Chemin du Domaine Gai-Roc –

Mandats d’honoraires professionnels.

12. Appropriation à même les surplus du fonds général – Domaine Gai-Roc.

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13. Union des municipalités du Québec – Assises annuelles 2004.

14. Regroupement des centres-villes et des artères commerciales – Congrès 2004.

15. Le Marathon de l’Emploi – Édition 2004 – Demande d’aide financière.

16. 18ième édition du concours des Excelsiors de la Chambre de commerce du

Grand Joliette.

17. 100 ans de Graymont Joliette - Tournoi de Golf.

18. Société de développement du centre-ville de Joliette – Utilisation de

l’Esplanade – Demande d’autorisation.

19. Fondation Lina Cyr – Demande d’autorisation.

20. FADOQ Région de Lanaudière – Jeux régionaux des Aînés de Lanaudière –

Demande d’aide financière.

21. Association des employés retraités de la Ville de Joliette – Demande d’aide

financière.

22. Nomination des membres du comité consultatif d’urbanisme.

23. Autorisations – Divers appels d’offres.

24. Interdiction de stationner sur le côté Ouest de Place des Prairies.

25. Motion de félicitations et appui à Jason Battah.






ADOPTÉE

G2004-00-69-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :

Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

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Madame la conseillère Diane Nicoletti déclare son intérêt particulier, ayant un lien de parenté avec le propriétaire du terrain visé par les modifications proposées dans le règlement de zonage LXXIX-207 (79-207) et qu’en conséquence, elle s’abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou tenter d’influencer le vote de celle-ci. Madame la conseillère Diane Nicoletti, quitte la salle du conseil, tout comme elle l’a fait lors des comités pléniers où cette question a été discutée. G2004-00-70-000 - RÈGLEMENT LXXIX-207 – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu: D’adopter le règlement LXXIX-207 (79-207) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne la zone H04-060 en retranchant certains terrains de cette zone afin de créer la zone C04-087 dans laquelle certains usages de la classe commerce de détail et service (c1) et de la classe institutionnelle et administrative (p1) seront autorisés. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. (Madame la conseillère Diane Nicoletti est absente au moment du vote)


ADOPTÉE

Madame la conseillère Diane Nicoletti reprend son siège. G2004-00-71-000 - RÈGLEMENT LXXIX-209 – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :

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D’adopter le règlement LXXIX-209 (79-209) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions concernant : - la zone C04-050, en complétant les normes prescrites dans la grille; - la zone C01-065, en corrigeant les normes prescrites et les dispositions

spéciales; - la zone I02-055, en modifiant la largeur minimale d’un bâtiment; - la zone C05-028 en la renommant; - la zone C01-015 en corrigeant les notes; - la zone H02-060, en la renommant; - la zone C05-002 en ajoutant la note (1); - la zone C05-005 en ajoutant la note (3); - la zone P05-012 en ajoutant une disposition spéciale; - les zones H06-012, H06-018 et H06-019 en modifiant la limite de ces zones; - la zone H06-012 en supprimant l’usage « habitations unifamiliales jumelées

et contiguës »; - la zone H06-020 en supprimant l’usage « habitations unifamiliales jumelées

et contiguës »; - la zone H06-019 en supprimant l’usage « habitations jumelées »; - la zone P02-049 en ajoutant l’usage « p4 »; - la zone C03-014 en annulant la note (3). Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-00-72-000 - RÈGLEMENT LXXIX-210 – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’adopter le règlement LXXIX-210 (79-210) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions concernant : - la zone C02-024 en ajoutant la disposition spéciale « 7.41 »; - la zone P02-028 en ajoutant la disposition spéciale « 7.42 »; - les zones C03-028, C03-036, C03-037, C03-038, C03-039, C03-052,

C03-060, C03-063 et P03-035 en modifiant les hauteurs minimales et maximales d’un bâtiment;


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- la zone P02-059 en la renommant. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-00-73-000 - RÈGLEMENT 29-2001-4 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Lozeau donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 29-2001-4 établissant une cotisation pour les membres de la Société de développement du centre-ville de Joliette et accordant une subvention de 25 000 $ pour l’année 2004 conditionnellement à ce que ces argents servent exclusivement à la réalisation de projets d’animation au centre-ville de Joliette. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

G2004-00-74-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 23 JANVIER AU 5 FÉVRIER 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 211 769,12 $ et la liste des comptes à payer du 23 janvier au 5 février 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 23 janvier au 5 février 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 23 janvier au 5 février 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 904 265,41 $



Total 1 166 728,33 $


ADOPTÉE

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G2004-00-75-000 - RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT 122 : CONSIDÉRANT QUE le règlement d’emprunt 122 autorisant l’exécution de travaux destinés à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc et décrétant à cette fin une dépense et un emprunt de 1 200 000 $ a été adopté par le conseil municipal le 17 septembre 2003; CONSIDÉRANT QUE ce règlement d’emprunt a fait l’objet d’un scrutin référendaire le 30 novembre 2003 et que le résultat favorable au projet lors de ce scrutin référendaire permet à la Ville de Joliette d’aller de l’avant;

CONSIDÉRANT QUE pour autoriser le règlement d’emprunt 122, la division des Affaires juridiques du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir demande que, par résolution du conseil municipal, des changements soient apportés au libellé dudit règlement : EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : De modifier le libellé du règlement d’emprunt 122 de la façon suivante : A) Le titre du règlement est modifié pour se lire désormais comme suit :

Règlement d’emprunt 122 autorisant l’exécution de travaux destinés à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc et décrétant à cette fin une dépense de 1 200 000 $ et un emprunt de 972 126,00 $.

B) Le texte de la clause 4 du règlement est remplacé par le suivant :

Aux fins d’acquitter les dépenses décrites au présent règlement soit une somme de 1 200 000 $, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 972 126,00 $ sur une période de vingt (20) ans incluant les honoraires professionnels, les frais incidents, les imprévus et les taxes et à affecter une somme de 227 874,00 $ du fonds général de la Ville de Joliette.

C) Le texte de la clause 8 du règlement est remplacé par le suivant : Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrit par le présent règlement, toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée à l’article 4 du règlement et plus particulièrement la subvention à être versée par le Gouvernement du Québec en vertu d’un protocole d’entente signée le 29 octobre 2003 et joint au présent règlement comme annexe 3.

D) Les articles 9 et 10 sont abrogées et remplacées par un article 9 qui se lira désormais comme suit : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement exigé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire d’un immeuble imposable situé à l’intérieur du bassin de taxation décrit à l’annexe 4 jointe au présent règlement pour en

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faire partie intégrante, une compensation à l’égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire. Le montant de cette compensation sera établi annuellement en multipliant le nombre d’unités attribuées suivant le tableau ci-après à chaque immeuble imposable par la valeur attribuée à chaque unité. Cette valeur est déterminée en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt par le nombre d’unités de l’ensemble des immeubles imposables situés à l’intérieur du bassin.

CATÉGORIES D’IMMEUBLES NOMBRE D’UNITÉ Unité d’évaluation tel qu’établie au rôle d’évaluation en vigueur et dont la superficie est de : Moins de 1 500 mètres carrés 1,0 unité 1 500 à 1 999,99 mètres carrés 1,2 unités 2 000 à 2 499,99 mètres carrés 1,4 unités 2 500 à 2 999,99 mètres carrés 1,6 unités 3 000 à 3 499,99 mètres carrés 1,8 unités 3 500 à 3 999,99 mètres carrés 2,0 unités 4 000 et plus mètres carrés 2,2 unités

E) Les articles 11 et 13 sont abrogés.


ADOPTÉE

G2004-00-76-000 - AVIS D’EXPROPRIATION - M. SERGE BLANCHETTE – CHEMIN DU DOMAINE GAI-ROC – MANDATS D’HONORAIRES PROFESSIONNELS : CONSIDÉRANT QUE les travaux relativement à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc pourront débuter prochainement; CONSIDÉRANT QUE pour procéder à ces travaux, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à monsieur Serge Blanchette; CONSIDÉRANT QUE monsieur Serge Blanchette est introuvable depuis plusieurs années et que la Ville de Joliette est donc dans l’impossibilité de négocier de gré à gré avec lui; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à une expropriation pour une parcelle de terrain du lot P-35 du cadastre de la paroisse de St-Charles Borromée situé sur le chemin du Domaine Gai-Roc appartenant à monsieur Serge Blanchette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : De mandater Me André Roy afin que soit entreprise une procédure d’avis d’expropriation pour permettre l’installation de nouvelles conduites d’égout

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sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc relativement à une parcelle de terrain du lot P-35 du cadastre de la paroisse de St-Charles-Borromée situé sur le chemin du Domaine Gai-Roc et appartenant à monsieur Serge Blanchette. De mandater monsieur Richard Castonguay, arpenteur-géomètre afin de préparer une description technique de ladite parcelle de terrain faisant l’objet de l’avis d’expropriation. D’offrir un montant d’indemnité provisionnelle représentant 70 % de la valeur de ladite parcelle de terrain selon l’évaluation que l’évaluateur de la Ville de Joliette déterminera. Que le maire, monsieur René Laurin et la greffière, Me Line Trudel, soient autorisés pour et au nom de la Ville à signer tout document requis relativement à ce dossier et qu’ils soient également autorisés à engager toutes dépenses nécessaires à la conduite de cet avis d’expropriation, sans autre autorisation du Conseil municipal. D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à affecter les fonds requis, afin de couvrir l’indemnité provisionnelle, suite à l’évaluation qui sera faite par l’évaluateur, relativement à la parcelle de terrain du lot P-35 du cadastre de la paroisse St-Charles-Borromée situé sur le chemin du Domaine Gai-Roc et appartenant à monsieur Serge Blanchette, et ce, à même le fonds général de la Ville de Joliette et les fonds requis pour les honoraires professionnels sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD23 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-00-77-000 - APPROPRIATION À MÊME LES SURPLUS DU FONDS GÉNÉRAL – DOMAINE GAI-ROC : CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de procéder aux travaux d’installation de nouvelles conduites d’égout et d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Joliette accepte d’apporter une aide financière au secteur de 227 874,00 $ pour assumer une partie des coûts reliés à l’exécution de travaux destinés à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc. CONSIDÉRANT QUE la municipalité dispose des sommes nécessaires à même le fonds général pour payer comptant sa quote-part des travaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :

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D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à approprier à même les surplus du fonds général un montant de 227 874,00 $ pour les travaux d’installation d’infrastructures dans le cadre du règlement d’emprunt 122.


ADOPTÉE

G2004-00-78-000 - UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC – ASSISES ANNUELLES 2004 : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : De déléguer le maire, M. René Laurin, les conseillers messieurs Alain Lozeau, Richard Dugas et Richard Leduc et le directeur général, monsieur Renald Gravel à assister aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec qui se tiendront à Montréal les 15, 16 et 17 avril 2004. Les fonds requis pour les frais d’inscriptions, de transport et d’hébergement, soit la somme d’environ 10 800 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD28 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-00-79-000 - REGROUPEMENT DES CENTRES-VILLES ET DES ARTÈRES COMMERCIALES – CONGRÈS 2004 : Il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : De déléguer le maire, M. René Laurin à assister au Congrès 2004 du Regroupement des centres-villes et des artères commerciales qui se tiendra à Gatineau les 21, 22 et 23 avril 2004, conditionnellement à l’émission par la responsable des opérations financières et trésorière d’un certificat de crédit pour couvrir les coûts reliés à l’inscription, le transport et l’hébergement.


ADOPTÉE

G2004-00-80-000 - LE MARATHON DE L’EMPLOI – ÉDITION 2004 – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la demande en date du 15 janvier 2004 de M. Jean-Claude Crevier, président d’honneur du Marathon de l’emploi relativement à la tenue de l’édition 2004; CONSIDÉRANT l’importance de cet événement pour les chercheurs d’emploi :

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser le versement d’un montant de 100 $ à titre de contribution de la Ville de Joliette à l’organisation de l’édition 2004 du Marathon de l’emploi. Les fonds requis, soit la somme de 100 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD25 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-00-81-000 - 18IÈME ÉDITION DU CONCOURS DES EXCELSIORS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU GRAND JOLIETTE : CONSIDÉRANT la demande en date du 29 janvier 2004 du comité organisateur de la 18ième édition du concours des Excelsiors de la Chambre de commerce du Grand Joliette qui se tiendra le ler mai 2004; CONSIDÉRANT l’importance de cet événement pour les gens d’affaires de la grande région de Joliette; CONSIDÉRANT que la Ville de Joliette est associée à l’événement et que son représentant officiel remettra une plaque-souvenir lors de la soirée de gala; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser le versement d’un montant de 500 $ à titre de contribution de la Ville de Joliette à l’organisation de la 18ième édition du concours des Excelsiors de la Chambre de commerce du Grand Joliette qui se tiendra le ler mai 2004. Les fonds requis, soit la somme de 500 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD27 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-00-82-000 - 100 ANS DE GRAYMONT JOLIETTE - TOURNOI DE GOLF : CONSIDÉRANT la demande en date du 22 janvier 2004 de M. André Lauzon, directeur des opérations pour le Québec relativement à la tenue d’un tournoi de golf employés-fournisseurs qui se tiendra le samedi 3 juillet 2004 pour célébrer les 100 ans de Graymont à Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D’autoriser l’achat d’un quatuor au montant de 600 $ pour le tournoi de golf employés-fournisseurs célébrant les 100 ans de Graymont à Joliette et d’y déléguer,

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le Maire, monsieur René Laurin et un conseiller qui sera déterminé ultérieurement. Les fonds requis, soit la somme de 600 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD26 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-00-83-000 - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE DE JOLIETTE – UTILISATION DE L’ESPLANADE – DEMANDE D’AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande de monsieur Claude Boily, directeur général de la Société de développement du centre-ville de Joliette en date du 29 janvier 2004 relativement à l’utilisation d’espaces publics pour la tenue d’activités d’animation durant l’année 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser la Société de développement du centre-ville de Joliette à utiliser les espaces publics suivants pour y tenir les activités aux conditions ci-après mentionnées : - Vente de garage sur la Place Bourget et sur la Place du Marché le dimanche

16 mai 2004. En cas de pluie, l’activité se tiendra le 23 mai 2004. - Salon du Sport et du Plein air : Fermeture de la Place Bourget Sud du

vendredi 28 mai au dimanche 30 mai. Fermeture de la Place Bourget Sud, entre la rue Notre-Dame et le boulevard Manseau. Utilisation de la rue pour l’installations de kiosques d’exposition et d’un grand chapiteau sur l’Esplanade.

- Tam Tam Jam sur l’esplanade, au quinze jours, les dimanches de juin, juillet

et août et les 6 et 20 juin, les 4 et 18 juillet et les ler, 15 et 29 août. - Centre-ville en fête 2004 qui se déroulera du mercredi 7 au dimanche

11 juillet inclusivement. Les rues suivantes seront alors fermées à la circulation soit; la Place Bourget Sud, la Place Bourget Nord, la rue Notre-Dame (de la rue Saint-Charles-Borromée à la rue Lajoie) et la rue Saint-Paul.

- Les Journées de la culture 2004 qui se tiendront du 24 au 26 septembre. Un

chapiteau sera érigé sur l’Esplanade. - La Brigade des Musiciens au mois de juillet et août où quatre musiciens

arpenteront les rues du centre-ville, les jeudis et vendredis soirs, entre 18 h 30 et 20 h 30, et les samedis en après-midi.

- Festival de la Rentrée les 27 et 28 août. Le stationnement St-Viateur sera

utilisé et une scène extérieure y sera aménagée. - Fête de l’Halloween les 30 et 31 octobre. Utilisation de l’Esplanade pour des

activités d’animation.

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Les services de la Ville de Joliette et l’adjointe administrative sont autorisés à fournir l’assistance technique requise pour la tenue de ces activités selon la disponibilité du matériel et des équipements requis. Une copie de la présente résolution, sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE

G2004-00-84-000 - FONDATION LINA CYR – DEMANDE D’AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande de madame Lina Cyr, présidente de la Fondation Lina Cyr et fondatrice et directrice générale de la Maison des greffés du Québec en date du 28 janvier 2004 relativement à l’organisation d’une levée de fonds par la tenue d’une marche dans les rues de la Ville de Joliette le 27 avril 2004 à 14 h 30; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’autoriser la Fondation Lina Cyr à tenir une marche dans les rues de la Ville de Joliette le 27 avril 2004 à 14 h 30 afin d’amasser des fonds au profit de la Maison des greffés du Québec, conditionnellement à l’acceptation du parcours de la marche par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette. Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE

G2004-00-85-000 - FADOQ RÉGION DE LANAUDIÈRE – JEUX RÉGIONAUX DES AÎNÉS DE LANAUDIÈRE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la demande en date du 26 janvier 2004 de madame Claire Beaulieu, directrice générale de la FADOQ région de Lanaudière relativement à la tenue de la 5e édition des Jeux régionaux des Aînés de Lanaudière en mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser le versement d’une subvention de 100 $ à la FADOQ région de Lanaudière afin de participer à la tenue de la 5e édition des Jeux régionaux des Aînés de Lanaudière qui se tiendront les 4, 10, 12, 17, 19, 21, 25 et 30 mai 2004.

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Les fonds requis, soit la somme de 100 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD24 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-00-86-000 - ASSOCIATION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE LA VILLE DE JOLIETTE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la demande de monsieur Pierre-Yves Tremblay, secrétaire de l’Association des employés retraités de la Ville de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’accorder une aide financière de 4 400 $ à l’Association des employés retraités de la Ville de Joliette et ce, pour l’année 2004. Les fonds requis, soit la somme de 4 400 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD29 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-00-87-000 - NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME : CONSIDÉRANT QUE le mandat des membres du comité consultatif d’urbanisme est pour une durée maximale de deux ans mais que leur mandat peut être renouvelé à échéance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De nommer jusqu’au 16 février 2006, monsieur le conseiller Richard Dugas, président du comité consultatif d’urbanisme et les personnes dont les noms suivent à titre de membre de ce même comité : Monsieur le maire, René Laurin Madame la conseillère Diane Nicoletti Monsieur le conseiller Richard Leduc Mesdames Desneiges Perreault et Carol Roy. Monsieur Raymond Lajoie


ADOPTÉE

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G2004-00-88-000 - AUTORISATIONS - DIVERS APPELS D’OFFRES : Il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’autoriser le responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines à procéder aux appels d’offres suivants : A) Appel d’offres public pour la location du restaurant du Centre récréatif

Marcel-Bonin pour une durée de 5 ans.

B) Appel d’offres sur invitation pour :

- l’achat d’une fourgonnette pour le Service des loisirs et de la culture; - le contrat de service avec garanties pour l’entretien du système de

réfrigération, chauffage-gradins et déshumidificateurs au Centre récréatif Marcel-Bonin;

- les instruments de mesure pour le réseau électrique soit; les compteurs

résidentiels, les compteurs industriels électroniques et les transformateurs de courant;

- des auvents acoustiques pour le Poste Dollard pour l’alimentation en air

des 3 groupes électrogènes et pour couper le bruit extérieur;

- les luminaires décoratifs pour le réaménagement du stationnement Manseau au centre-ville;

- les poteaux et lampadaires de béton pour le réaménagement du

stationnement Manseau au centre-ville.


ADOPTÉE

G2004-00-89-000 - INTERDICTION DE STATIONNER SUR LE CÔTÉ OUEST DE PLACE DES PRAIRIES : CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation formulées par le comité de circulation en date du 14 janvier 2004 : EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser l’établissement d’une zone de stationnement interdit en tout temps sur Place des Prairies du côté Ouest, entre le 830, Place des Prairies et le chemin des Prairies.

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Que soit également ordonnée l’installation d’une signalisation appropriée établissant la limite et les normes de stationnement énoncées à la présente résolution, le tout conformément aux dispositions des règlements applicables en cette matière.


ADOPTÉE

G2004-00-90-000 - MOTION DE FÉLICITATIONS ET APPUI À JASON BATTAH CONSIDÉRANT QUE Jason Battah est originaire de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE son immense talent lui a valu d’être sélectionné comme finaliste à Star Académie hier soir; CONSIDÉRANT QUE Jason Battah fait honneur à la région de Joliette; CONSIDÉRANT QU’il est un ambassadeur de premier choix du sol de culture qu’est la Ville de Joliette CONSIDÉRANT QU’il mérite notre entier appui et tous nos encouragements dans cette grande aventure artistique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : Que le conseil municipal de la Ville de Joliette offre ses plus sincères félicitations à Jason Battah pour avoir été sélectionné finaliste à Star Académie. Que nos meilleurs vœux de succès l’accompagnent dans cette merveilleuse aventure. Que soit demandé à toute la population de la grande région de Joliette de lui manifester nos encouragements et notre soutien afin de contribuer à la réalisation de son rêve et qu’on lui témoigne haut et fort notre fierté à voir un des nôtres se démarquer de façon aussi remarquable.

Bonne chance Jason et sois certain de notre appui indéfectible tout au long de cette expérience unique.

ADOPTÉE

DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 16 février 2004;

b. Rapport des permis et certificats pour le mois de janvier 2004 préparé par

l’inspecteur en bâtiments;

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c. Étude comparative des permis de construction – 1994 à 2003;

d. Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de ce

service pour le mois de janvier 2004.

PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets.

Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets.

DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée régulière se tiendra le lundi 1er mars 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.

LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. René Laurin Maire


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1ER MARS 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Absent : Monsieur le conseiller : Richard Dugas OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent.

Document remis à chacun des membres du conseil :

- URBA, volume 25, no. 1, mars 2004.

G2004-00-91-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec l’ajout suivant au point 19 : « Frais pour les chèques sans provision ». 1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire 16 février 2004.

4. Règlement LXXXIII-5 (83-5) – Avis de motion.


6. Règlement d’emprunt 127 – Avis de motion.

7. Règlement 29-2001-4 – Adoption.

8. Liste des comptes à payer – Du 6 au 19 février 2004.

9. Règlement d’emprunt 122 – Emprunt temporaire.

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10. Octroi du contrat – Installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et

d’un réseau d’aqueduc – Chemin du Domaine Gai-Roc – Généreux

Construction inc.

11. Mandats d’honoraires professionnels – Chemin du Domaine Gai-Roc –

Servitudes.

12. Acceptation provisoire des travaux et remise de retenue – Réfection des

réseaux secteurs du Christ-Roi – Rues Juges-Guibault, Papineau et Bordeleau

- Sintra inc.

13. Politique d’achats et d’appel d’offres.

14. Requête au comité de retraite – Transfert du fonds de pension de la Ville de

Québec de M. Renald Gravel et de Me Line Trudel.

15. Directeur général – Modifications du contrat de travail.

16. Rassemblements d’appui pour Jason Battah – Demandes d’autorisation.

17. Représentation à diverses activités.

18. Demande d’exonération de taxes foncières – Regroupement des étudiants et

étudiantes du Cégep Joliette de Lanaudière.

19. Frais pour les chèques sans provision.






ADOPTÉE

G2004-00-92-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

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G2004-00-93-000 - RÈGLEMENT LXXXIII-5 (83-5) – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXXIII-5 (83-5) amendant le règlement LXXXIII (83) sur les dérogations mineures aux fins de modifier la tarification applicable pour les différentes demandes de dérogations mineures. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

G2004-00-94-000 - RÈGLEMENT 42-2002-3 – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 42-2002-3 amendant le règlement 42-2002 relatif au Programme logement abordable Québec « volet privé » ayant pour objet de modifier le coût maximal du loyer pour les bâtiments dont le permis de construction a été émis après le ler septembre 2003. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

G2004-00-95-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 127 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Claude Savignac donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d’emprunt 127 autorisant l’exécution de travaux de raccords privés d’aqueduc et d’égout et d’un raccord au réseau pluvial existant, de pavage et de bordure sur la rue Laporte et décrétant une dépense et un emprunt de 335 400 $. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-00-96-000 - RÈGLEMENT 29-2001-4 – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 16 février 2004;

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CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicolletti et unanimement résolu :

D’adopter le règlement 29-2001-4 établissant une cotisation pour les membres de la Société de développement du centre-ville de Joliette et accordant une subvention de 25 000 $ pour l’année 2004 conditionnellement à ce que ces argents servent exclusivement à la réalisation de projets d’animation au centre-ville de Joliette. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-00-97-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 6 AU 19 FÉVRIER 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 414 202,41 $ et la liste des comptes à payer du 6 au 19 février 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 6 au 19 février 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante: Liste des comptes à payer du 6 au 19 février 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 156 634,95 $



Total 1 346 993,95 $


ADOPTÉE

G2004-00-98-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 122 – EMPRUNT TEMPORAIRE : CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d’emprunt 122 autorisant l’exécution de travaux destinés à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un

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réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc et décrétant à cette fin une dépense de 1 200 000 $ et un emprunt de 972 126 $; CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 23 février 2004 et ce, pour la somme de 972 126 $;

CONSIDÉRANT QU’au sens de la loi, le conseil peut emprunter temporairement jusqu’à 90 % du montant autorisé d’un règlement d’emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise qu’il soit fait à la Caisse populaire Desjardins de Joliette, un emprunt temporaire pour le règlement d’emprunt 122 au montant de 874 913 $ conformément à l’approbation du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 23 février 2004 et ce, afin de payer les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement. Que le maire et la greffière soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente résolution.


ADOPTÉE

G2004-00-99-000 - OCTROI DU CONTRAT – INSTALLATION DE NOUVELLES CONDUITES D’ÉGOUT SANITAIRE ET D’UN RÉSEA U D’AQUEDUC – CHEMIN DU DOMAINE GAI-ROC – GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC :

CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans l’édition du 3 août 2003 du journal l’Expression, dans le journal Constructo le ler août 2003 et sur le système électronique Merx le 31 juillet 2003, concernant l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc; CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues et ouvertes en date du 18 août 2003; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 23 février 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc au plus bas soumissionnaire conforme, soit Généreux Construction inc. pour un montant de 999 441,01 $ incluant toutes les taxes applicables, suite à la soumission ouverte le 18 août 2003.

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Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques et par la firme MLC associés inc., experts-conseils. Les fonds requis, soit un montant de 999 441,01 $ sont financés par le règlement d’emprunt 122.


ADOPTÉE

G2004-01-00-000 - MANDATS D’HONORAIRES PROFESSIONNELS – CHEMIN DU DOMAINE GAI-ROC – SERVITUDES : CONSIDÉRANT QUE les travaux relativement à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc pourront débuter prochainement; CONSIDÉRANT QUE pour procéder à ces travaux, il est nécessaire d’obtenir deux servitudes de passage soit une sur les terrains de monsieur Denis Guimond, l’autre possiblement sur les terrains de la succession de madame Gisèle Lafortune administrée par la Curatelle publique du Québec mais des vérifications de titre de propriété doivent le confirmer; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à la préparation, à la signature et à l’enregistrement de ces deux servitudes pour ces deux parcelles de terrain du lot P-35 du chemin du Domaine Gai-Roc; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que soient mandatés Me Anne-Marie Lachapelle, notaire et M. Richard Castonguay, arpenteur-géomètre, afin de préparer les descriptions techniques et les servitudes de passage visant à permettre les travaux relativement à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc, sur les terrains du lot P-35 du chemin du Domaine Gai-Roc et appartenant à monsieur Denis Guimond et l’autre à la succession de madame Gisèle Lafortune administrée par la Curatelle publique du Québec ou à un autre propriétaire si suite aux vérifications des titres de propriété il s’avérait que ce terrain soit la propriété d’un autre propriétaire. Que le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les actes de servitudes à intervenir et tous documents requis à cette fin avec Me Anne-Marie Lachapelle et qu’ils soient également autorisés à engager toutes dépenses nécessaires aux règlements de ces deux servitudes, sans autre autorisation du conseil municipal. D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à affecter les fonds requis, afin de couvrir les indemnités à être versées aux propriétaires relativement à ces servitudes et pour les honoraires professionnels et de les puiser aux postes appropriés du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD39 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

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G2004-01-01-000 - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX ET REMISE DE RETENUE – RÉFECTION DES RÉSEAUX SECTEURS DU CHRIST-ROI - RUES JUGE-GUIBAULT, PAPIINEAU ET BORD ELEAU – SINTRA INC : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Thierry Freire, ingénieur du Groupe Forces en date du 21 janvier 2004 et M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 19 février 2004, relativement à l’acceptation provisoire des travaux et à la remise d’une partie de la retenue pour la réfection des réseaux sur les rues Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau, travaux réalisés par la firme Sintra inc. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :

D’approuver l’acceptation provisoire des travaux et la remise d’une partie de la retenue et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux de réfection des réseaux sur les rues Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer à Sintra inc., la somme de 352 169,54 $, montant comprenant la remise d’une retenue de 56 886,47 $. Les fonds requis, soit la somme de 352 169,54 $ sont puisés d’une part pour un montant de 124 088 $ au poste approprié du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Joliette selon les certificats de crédits 3CD 64 et 73 émis par la responsable des opérations financières et trésorière et d’autre part pour un montant de 228 081,54 $ à même le règlement d’emprunt 118.

Copie de la recommandation de paiement quant au paiement et à la remise d’une partie de la retenue et l’acceptation provisoire des travaux est produite en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. (Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) ADOPTÉE

G2004-01-02-000 - D’ACHATS ET D’APPEL D’OFFRES : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’approuver la politique d’achats et d’appel d’offres jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que cette nouvelle politique entre en vigueur le 2 mars 2004. Qu’elle remplace et abroge toutes autres politiques ou directives adoptées ou en vigueur à cette fin à la Ville de Joliette.

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Que mandat soit confié au Service de l’approvisionnement et des ressources humaines afin que soit diffusée au sein de l’organisation, cette nouvelle politique d’achats et d’appel d’offres afin qu’elle soit respectée par l’ensemble des services municipaux.


ADOPTÉE G2004-01-03-000 - REQUÊTE AU COMITÉ DE RETRAITE – TRANSFERT DU FONDS DE PENSION DE LA VILLE DE QUÉBEC DE M. REN ALD GRAVEL ET DE ME LINE TRUDEL : CONSIDÉRANT QUE M. Renald Gravel, directeur général et Me Line Trudel, greffière étaient avant d’être embauchés par la Ville de Joliette, employés de la Ville de Québec; CONSIDÉRANT QUE leur période de probation respective est terminée; CONSIDÉRANT QU’ils contribuent, depuis le ler janvier 2004 au régime de retraite des employés de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de déterminer les modalités de transfert de leur fonds de retraite de la Ville de Québec à la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE pour transférer lesdits fonds de pension, le conseil municipal doit signifier par résolution à la Ville de Québec et au comité de retraite de la Ville de Joliette une demande afin qu’intervienne une entente de transférabilité entre les comités de retraite des deux villes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De demander au comité de retraite de la Ville de Joliette de s’enquérir des conditions d’une entente de transférabilité avec le comité de retraite de la Ville de Québec dans les meilleurs délais, afin de transférer les fonds de retraite de M. Renald Gravel, directeur général et de Me Line Trudel greffière, de la Ville de Québec à la Ville de Joliette.


ADOPTÉE

G2004-01-04-000 - DIRECTEUR GÉNÉRAL – MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL CONSIDÉRANT la résolution G2003-03-37-000 en date du 4 août 2003 nommant M. Renald Gravel à titre de directeur général de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE la période de probation de M. Gravel est terminée depuis le 18 février 2004; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil sont satisfaits des services rendus par le directeur général;

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CONSIDÉRANT QU’à la demande du directeur général certains ajustements doivent être apportés à son contrat de travail; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’entériner le nouveau contrat de travail de M. Renald Gravel, directeur général de la Ville de Joliette, selon les termes, modalités et conditions spécifiés au projet de contrat joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que le maire et la greffière soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette ledit contrat, joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-01-05-000 - RASSEMBLEMENTS D’APPUI POUR JASON BATTAH – DEMANDES D’AUTORISATION : CONSIDÉRANT l’engouement pour le phénomène Star Académie; CONSIDÉRANT la mobilisation du milieu qui désire s’impliquer afin d’aider Jason lorsqu’il sera mis en danger; CONSIDÉRANT QU’il est important d’organiser des rassemblements publics pour des levées de fonds ou autre; CONSIDÉRANT la demande du comité organisateur de Jason Battah en date du 25 février 2004 afin d’utiliser la place publique soit, l’Esplanade, la Place Bourget et le parc Des Dalles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que le comité organisateur soit autorisé à utiliser l’Esplanade et la Place Bourget pour le grand ralliement lors de la visite des médias, activité qui sera orchestrée par la Société de développement du centre-ville. Que le comité organisateur soit autorisé à utiliser le parc Des Dalles pour une journée familiale plein air et dîner aux chiens chauds le samedi 6 mars à compter de 11 h 00 et en cas de mauvais temps, l’événement sera remis au dimanche 7 mars 2004. Cette journée sera organisée par les employés de la Bridgestone / Firestone dont le responsable est monsieur Yannick Clément et monsieur Jean-Michel Bélanger de la Corporation des amis du parc Des Dalles. Que le Service des loisirs de la Ville de Joliette soit autorisé à exiger des organisateurs toutes mesures visant à assurer la sécurité de ces activités. Que l’adjointe administrative soit autorisée à fournir les équipements requis pour la tenue de ces activités, selon les disponibilités de cesdits équipements.

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Qu’une copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE

G2004-01-06-000 - REPRÉSENTATION À DIVERSES ACTIVITÉS : Il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De déléguer monsieur le maire et/ou les membres du conseil ci-après mentionnés aux activités suivantes : a) un membre du conseil à être déterminé ultérieurement pour le souper spaghetti

de l’Association des personnes handicapées physiques et sensorielles secteur Joliette le samedi 27 mars 2004 – 2 billets au coût de 12 $ chacun.

b) monsieur le maire ou son représentant aux états généraux du tourisme de

Lanaudière le mercredi 17 mars 2004 – 1 billet au coût de 60 $. c) monsieur le maire et madame la conseillère Diane Nicoletti au dîner

reconnaissance du Réseau des femmes d’affaires du Québec Lanaudière le mercredi 10 mars 2004 – 2 billets au coût de 50 $ chacun.

d) monsieur le maire ou son représentant au 60e anniversaire de Fondation du

Cercle Charlotte de Lanaudière de l’Ordre des filles d’Isabelle, le 24 avril 2004 – 2 billets au coût de 40 $ chacun.

e) quatre membres du conseil au Tournoi de Curling des Marchands le samedi

20 mars 2004 – 200 $. f) monsieur le maire au spectacle de Gino Vanelli et Jason Battah le samedi

13 mars 2004 – 2 billets au coût de 42 $ chacun.

Les fonds requis pour l’ensemble de ces activités soit la somme totale de 548 $ seront puisés aux postes appropriés du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon les certificats de crédits 4CD 34, 35, 36, 37, 38 et 44 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-01-07-000 - DEMANDE D’EXONÉRATION DE TAXES FONCIÈRES – REGROUPEMENT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES DU CÉGEP JOLIETTE DE LANAUDIÈRE : CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale, la Commission municipale doit consulter la municipalité dans le cadre d’une demande de reconnaissance pour fins d’exemption de toute taxe foncière

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relative à un local de l’immeuble situé au 20, rue Saint-Charles-Borromée Sud à Joliette; CONSIDÉRANT QUE si aucune résolution exprimant la position de la Ville n’est transmise, cette situation aura pour effet de retarder indûment l’audition de la demande formulée par cet organisme devant la Commission municipale du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette signifie à la Commission municipale du Québec qu’elle entend ni appuyer ni s’objecter à la demande de reconnaissance qui a été formulée par le Regroupement des étudiants et étudiantes du Cégep Joliette de Lanaudière relativement à un local situé dans l’immeuble situé au 20, rue St-Charles-Borromée Sud à Joliette, laissant au bon jugement de la Commission municipale du Québec, le soin d’apprécier le bien-fondé de cette demande et ce, dans les plus brefs délais possibles.


ADOPTÉE

G2004-01-08-000 - FRAIS POUR LES CHÈQUES SANS PROVISION : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De décréter que des frais de 20 $ seront chargés par la Ville de Joliette pour un chèque sans provision et ce, à compter du 2 mars 2004.


ADOPTÉE

DÉPÔT DE RAPPORT : À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, le document suivant : a. Liste de la correspondance en date du 1er mars 2004. PÉRIODE DE QUESTIONS :

Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets.

Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient.

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DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée régulière se tiendra le lundi 15 mars 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée.

M. René Laurin Maire Me LINE TRUDEL Greffière

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15 MARS 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-01-09-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 1er mars 2004.

4. Règlement 52-2004 – Avis de motion.


6. Règlement d’emprunt 127 – Adoption.

7. Règlement LXXXIII-5 (83-5) – Adoption.

8. Demandes de dérogations mineures – Rue St-Pierre Nord – Lots 2-260-1 et

2-261-3 – Zone H02-003.

9. Programme d’aide d’urgence aux ménages sans logis.

10. Liste des comptes à payer – Du 20 février au 4 mars 2004.

11. Autorisation de procéder à un appel d’offres public – Mandat d’honoraires

professionnels – Développement rue St-Pierre Sud.

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12. Annulation de l’appel d’offres relative aux travaux sur la rue St-Viateur –

Mandat d’honoraires professionnels pour la confection de nouveaux plans et

devis – Autorisation de procéder à un nouvel appel d’offre public.

13. Société Alzheimer – Marchethon – Demande d’autorisation.

14. Défi cycliste Lanaudière - Demande d’autorisation.

15. Finissants et finissantes de techniques de bureautique – Demande

d’autorisation.

16. Tourisme Lanaudière – Demande de commandite pour les Grands Prix du

tourisme québécois.

17. Octroi du contrat – Soumission 04-017 – Béton préparé et remblai.

18. Divers.




22. Levée de l’assemblée


ADOPTÉE

G2004-01-10-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER MARS 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mars 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mars 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-01-11-000 - RÈGLEMENT 52-2004 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera soumis le règlement 52-2004 refondant le règlement 27-2001 concernant la division de la Ville de Joliette en sept (7) districts électoraux. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.

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Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-01-12-000 - RÈGLEMENT 42-2002-3 – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du ler mars 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement 42-2002-3 amendant le règlement 42-2002 relatif au Programme logement abordable Québec « volet privé » ayant pour objet de modifier le coût maximal du loyer pour les bâtiments dont le permis de construction a été émis après le ler septembre 2003. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-01-13-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 127 – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du ler mars 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement d’emprunt 127 autorisant l’exécution de travaux de raccords privés d’aqueduc et d’égout et d’un raccord au réseau pluvial existant, de pavage et de bordure sur la rue Laporte et décrétant une dépense et un emprunt de 335 400 $. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

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G2004-01-14-000 - RÈGLEMENT LXXXIII-5 (83-5) – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du ler mars 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adopter le règlement LXXXIII-5 (83-5) amendant le règlement LXXXIII (83) sur les dérogations mineures aux fins de modifier la tarification applicable pour les différentes demandes de dérogations mineures. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-01-15-000 - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES – RUE ST-PIERRE NORD – LOTS 2-260-1 ET 2-261-3 – ZONE H02-003 : CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme portant le numéro CCU-2004-02-03; CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande a été publié dans l’édition du journal l’Expression du dimanche 29 février 2004; CONSIDÉRANT les arguments invoqués par le propriétaire d’un immeuble voisin et le dépôt de signatures de résidants voisins lors de la période de consultation publique; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite avoir l’opinion du comité consultatif d’urbanisme sur les arguments invoqués par le propriétaire de l’immeuble voisin; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal souhaite analyser plus en détails cette demande avant de se prononcer de façon définitive; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De reporter la décision à la séance ordinaire du 5 avril 2004.


ADOPTÉE

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G2004-01-16-000 - PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette en raison d’un taux d’inoccupation de logements locatifs inférieur à 1,5 %, est admissible à un programme d’aide gouvernementale; CONSIDÉRANT la nécessité d’offrir des mesures transitoires aux ménages sans logis au ler juillet 2004; CONSIDÉRANT en 2003 la participation de la Ville de Joliette au programme cadre d’aide aux municipalités connaissant une pénurie de logements; CONSIDÉRANT QUE 9 familles, en 2003, se sont prévalues du volet 1 de ce programme qui consistait en des suppléments de loyer d’urgence; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : Que l’Office municipal d’habitation de Joliette soit mandaté afin de faire les démarches requises avec la Société d’habitation du Québec pour mettre en œuvre le volet 1, subvention de supplément de loyer du « Programme d’aide d’urgence 2004 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs ». Que la Ville de Joliette accepte de reconduire les suppléments de loyer pour les 9 ménages ayant bénéficiés de ce programme en 2003. Que priorité soit donnée aux demandes présentées par une personne ayant au moins un enfant à sa charge. Qu’un maximum de 6 nouvelles subventions au supplément de loyer soit disponible sur le territoire de la Ville de Joliette. Que la Ville de Joliette s’engage à payer 10 % des frais engagés pour le supplément au loyer d’urgence, tandis que la Société d’habitation du Québec assumera 90 % des frais.


ADOPTÉE G2004-01-17-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 20 FÉVRIER AU 4 MARS 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 2 583 045,58 $ et la liste des comptes à payer du 20 février au 4 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :

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D’approuver, la liste des comptes à payer du 20 février au 4 mars 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 20 février au 4 mars 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 095 820,83 $



Total 3 537 720,74 $


ADOPTÉE G2004-01-18-000 - AUTORISATION DE PROCÉDER À UN APPEL D’OFFRES PUBLIC – MANDAT D’HONORAIRES PROFESSIONNEL S – DÉVELOPPEMENT RUE ST-PIERRE SUD : CONSIDÉRANT QU’un mandat d’honoraires professionnels doit être accordé pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux relativement au projet de développement sur la rue St-Pierre Sud; CONSIDÉRANT QUE ce mandat professionnel doit obligatoirement faire l’objet d’un processus d’appel d’offres suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes en cette matière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que mandat soit confié au directeur des Services techniques afin de procéder à un appel d’offres public permettant l’octroi d’un mandat d’honoraires professionnels pour la confection des plans et devis et la surveillance des travaux relativement au projet de développement de la rue St-Pierre Sud. Que soit accepté, par la présente résolution, le cahier de charges « Soumission pour services professionnels pour le développement de la rue St-Pierre Sud », daté du 11 mars 2004. Qu’en respect des résolutions G2002-05-44-000 et G-2003-04-69-000, le comité de sélection soit formé de M. Renald Gravel, directeur général, Me Line Trudel, greffière, M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques et M. Albert Aimaro, ingénieur.


ADOPTÉE

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VILLE DE JOLIETTE

15-03-2004

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G2004-01-19-000 - ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES RELATIVE AUX TRAVAUX SUR LA RUE ST-VIATEUR – MANDAT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR LA CONFECTION DE NOUVEAUX PLANS ET DEVIS - AUTORISATION DE PROCÉDER À UN NOUVEL APPEL D’OFFRES PUBLIC: CONSIDÉRANT le processus d’appel d’offres exécuté conformément à la loi pour les projets relatifs à l’exécution de travaux d’aqueduc et d’asphaltage à l’arrière de l’école Les Mélèzes, sur une portion de la rue Saint-Marc et sur une portion de la rue St-Viateur et que ces travaux ainsi que d’autres projets étaient financés par le règlement d’emprunt 118; CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions le coût global des projets dépassait les montants prévus au règlement d’emprunt 118; CONSIDÉRANT QUE suite à l’analyse et aux recommandations de la firme Comtois Poupart St-Louis en date du 22 avril 2003 ainsi que de celles de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques en date du 18 et du 22 avril 2003, le projet relatif à la rue St-Viateur a dû être retiré du projet numéro 1 qui comprenait les rues St-Viateur, St-Marc et l’aqueduc à l’arrière des Mélèzes, et que suite à cette décision, par la résolution G2003-01-70-000 le contrat suivant a été accordé :

• contrat à Généreux Construction inc. pour l’exécution de travaux d’aqueduc et d’asphaltage à l’arrière de l’école Les Mélèzes et sur une portion de la rue Saint-Marc pour un montant de 266 727,45 $ à l’exclusion des travaux relatifs à la rue St-Viateur et ce, suivant les conditions acceptées par l’entrepreneur par sa lettre en date du ler avril 2003, travaux qui ont effectivement été réalisés;

CONSIDÉRANT QUE suite à cette entente, la firme Généreux Construction inc. acceptait de maintenir son prix pour la partie des travaux relatifs à la rue St-Viateur jusqu’au printemps 2004, mais que ce contrat n’a jamais été octroyé par le conseil municipal;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a modifié substantiellement la teneur des travaux à exécuter sur la rue Saint-Viateur lors de sa planification 2004 et que les modifications apportées font en sorte que les conditions de travaux prévalant lors de l’appel d’offres du 6 mars 2003 ne sont plus valides;

CONSIDÉRANT QUE les travaux prévus à la soumission du 6 mars 2003 consistaient à la mise en place de réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire, de pavage et, selon l’option qui aurait été retenue si la décision de procéder avait été prise soit d’installer (option 1) ou de ne pas installer (option 2) un réseau d’égout pluvial devant desservir la rue Saint-Viateur et le secteur nord de la rue Saint-Pierre; CONSIDÉRANT QUE les travaux retenus pour la rue Saint-Viateur lors de la planification 2004 consistent plutôt à la mise en place d’un réseau d’aqueduc, d’un réseau d’égout sanitaire, de pavage et la construction d’un réseau d’égout pluvial devant desservir uniquement la rue Saint-Viateur, ce qui nécessite une révision majeure des plans et devis du projet; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de retourner en appel d’offres public pour la réalisation de ces nouveaux travaux;

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15-03-2004

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

De ne pas donner suite aux travaux relatifs à la rue Saint-Viateur tel que prévus à la soumission ouverte le 6 mars 2003, et, puisque le contrat n’a jamais été octroyé par le conseil municipal, annuler cette partie de l’appel d’offres. Mandater le firme Comtois Poupart Saint-Louis afin d’effectuer la mise à jour des plans et devis relatifs aux travaux à être réalisés sur la rue Saint-Viateur et qui consistent à la mise en place des réseaux suivants : réseaux d’aqueduc, d’égout sanitaire, de pavage et d’un égout pluvial desservant uniquement le secteur de la rue Saint-Viateur. D’autoriser, suite à la confection de ces nouveaux plans et devis la firme Comtois Poupart St-Louis à procéder à la préparation du cahier de charges, pour l’appel d’offres public requis pour la réalisation de cesdits travaux, conditionnellement à ce que la subvention obtenue dans le cadre du programme d’infrastructures Canada-Québec soit maintenue.


ADOPTÉE

G2004-01-20-000 - SOCIÉTÉ ALZHEIMER – MARCHETHON – DEMANDE D’AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande, en date du 2 et 3 mars 2004, de madame Louise Mousseau, responsable de la Marche de la Mémoire de la Société Alzheimer Lanaudière, relativement à l’organisation d’un marchethon dans les rues de la Ville de Joliette le dimanche 6 juin 2004 de 9 h 30 à 12 h 00, ayant pour objectifs une levée de fonds et la sensibilisation de la population à la maladie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser la Société Alzheimer Lanaudière à tenir un marchethon dans les rues de la Ville de Joliette le dimanche 6 juin 2004 de 9 h 30 à 12 h 00 afin d’amasser des fonds et sensibiliser la population à la maladie, conditionnellement à l’acceptation du parcours de la marche par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette. Que le Service des loisirs et de la culture, le Service des travaux publics et l’adjointe administrative de la Ville de Joliette soient autorisés à permettre l’utilisation des équipements et facilités du parc Antonio-Barrette lors de cette activité et à exiger des organisateurs toutes mesures visant à assurer la sécurité de l’événement. Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE

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G2004-01-21-000 - DÉFI CYCLISTE LANAUDIÈRE - DEMANDE D’AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande, en date du 19 février 2004, de monsieur Jean François Pépin, coordonnateur logistique du Tour de l’Île de Montréal et responsable de l’activité Le Défi Cycliste Lanaudière, le 27 juin 2004 à Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser le Tour de l’Île de Montréal à tenir Le Défi Cycliste Lanaudière, le 27 juin 2004 à Joliette, conditionnellement à l’acceptation du parcours de la randonnée cycliste par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette. Que le Tour de l’Île de Montréal soit autorisé à vendre des boissons alcoolisées sur le site de l’école Thérèse-Martin de 12 h 00 à 19 h 00, conditionnellement à ce que les organisateurs obtiennent, à leur frais, le permis requis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et que ce permis soit affiché en permanence durant la tenue de l’activité. Que le Service des loisirs et de la culture, le Service des travaux publics et l’adjointe administrative de la Ville de Joliette soient autorisés à fournir, selon les disponibilités, les équipements requis pour la tenue de l’activité, à permettre l’affichage par et au frais des organisateurs, sur les poteaux, lampadaires et clôtures sur le réseau routier emprunté par les cyclistes, à la condition que les organisateurs enlèvent à leur frais, ledit affichage au plus tard le lendemain de l’événement et à exiger la mise en place de toutes mesures visant à assurer la sécurité de l’événement. Les organisateurs du Défi Cycliste de Lanaudière dégagent la Ville de Joliette de toute responsabilité relativement à la tenue de ladite activité et s’engage à maintenir en vigueur les assurances requises à cet égard. Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE G2004-01-22-000 - FINISSANTS ET FINISSANTES DE TECHNIQUES DE BUREAUTIQUE – DEMANDE D’AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande, en date du 2 mars 2004, de madame Émilie Ciarlo, représentante du comité des Finissants et finissantes de techniques de bureautique du Cégep régional de Lanaudière à Joliette relativement à la tenue d’un rallye « La ruée vers l’or » le 15 mai 2004 dans les rues de la Ville de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser le comité des Finissants et finissantes de techniques de bureautique du Cégep régional de Lanaudière à Joliette à tenir un rallye sous le thème « La ruée vers l’or » dans les rues de la Ville de Joliette le 15 mai 2004, conditionnellement à

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l’acceptation du parcours du rallye par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette. Que le Service des loisirs et de la culture et l’adjointe administrative de la Ville de Joliette soient autorisés à exiger des organisateurs toutes mesures visant à assurer la sécurité de l’événement. Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE G2004-01-23-000 - TOURISME LANAUDIÈRE – DEMANDE DE COMMANDITE POUR LES GRANDS PRIX DU TOURISME QUÉBÉCO IS : CONSIDÉRANT la demande en date du 27 février 2004, de madame Évangéline Richard, présidente de Tourisme Lanaudière relativement au gala régional des Grands Prix du tourisme québécois, qui se tiendra le 17 mars prochain au Centre culturel de Joliette; CONSIDÉRANT l’importance de cet événement pour l’industrie touristique de la grande région de Joliette et de la région de Lanaudière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : QUE la Ville de Joliette accorde une commandite de 250 $ à Tourisme Lanaudière afin de contribuer à l’organisation du gala régional des Grands Prix du tourisme québécois qui se tiendra le 17 mars prochain au Centre culturel de Joliette. Les fonds requis soit la somme de 250 $ seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD48 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-01-24-000 - OCTROI DU CONTRAT – SOUMISSION 04-017 – BÉTON PRÉPARÉ ET REMBLAI :

CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à cinq firmes pour la fourniture de béton préparé nécessaire à la confection de trottoirs, bordures et autres travaux effectués par les Services municipaux pour la saison estivale 2004 estimé à 450 mètres cubes, ainsi que pour la fourniture du remblai sans retrait utilisé pour fins de remplissage suite à des travaux d’excavation; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 26 février 2004;

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CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du ler mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif à la soumission 04-017 pour la fourniture de béton préparé estimé à 450 mètres cubes et pour la fourniture de remblai (demande optionnelle), pour les travaux à être réalisés par les services municipaux à l’été 2004, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Laurentien Malo Inc., pour un montant de 65 736,79 $ incluant toutes les taxes applicables soit 127 $ le mètre cube, suite à la soumission ouverte le 26 février 2004. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines. Les fonds requis, soit un montant de 65 736,79 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD40 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents suivants : b. Liste de la correspondance en date du 15 mars 2004. c. Procès-verbal et rapport trimestriel (octobre, novembre et décembre 2003) de

la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette; d. Service des incendies – Rapport mensuel pour le mois de février 2004. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient.

DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée régulière se tiendra le lundi 5 avril 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.

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15-03-2004

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LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. René Laurin Maire


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22-03-2004

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PROCÈS-VERBAL D ’UNE SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL TENUE LE


Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Richard Dugas Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Absents Madame la conseillère : Diane Nicoletti Monsieur le conseiller Yves Liard L’avis de convocation ainsi que les certificats de signification sont déposés sur la table du conseil. OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-01-25-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :



3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 15 mars 2004.

4. Règlement 20R-XXVI-6 – Avis de motion.





ADOPTÉE

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22-03-2004

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G2004-01-26-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-01-27-000 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-6 – AVIS DE MOTION : Monsieur le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 20R-XXVI-6 relatif au Service de l’électricité de la Ville de Joliette et amendant le règlement 20R-XXVI concernant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356, de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : Une prochaine assemblée spéciale se tiendra le mardi 23 mars 2004, à 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 5 avril 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.

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22-03-2004

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LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. René Laurin Maire Me LINE TRUDEL Greffière

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Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Absent Madame la conseillère : Diane Nicoletti L’avis de convocation ainsi que les certificats de signification sont déposés sur la table du conseil. OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-01-28-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :



3. Règlement 20R-XXVI-6 – Adoption.





ADOPTÉE

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23-03-2004

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G2004-01-29-000 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-6 – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné à la séance spéciale du conseil municipal du 22 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’adopter le règlement 20R-XXVI-6 relatif au Service de l’électricité de la Ville de Joliette et amendant le règlement 20R-XXVI concernant les tarifs d’électricité et les conditions de leur application. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 5 avril 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. René Laurin Maire Me LINE TRUDEL Greffière

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05-04-2004

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5 AVRIL 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-01-30-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec les modifications suivantes: ajout des points 28 a et 28 b : 1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Approbation des procès-verbaux - Séances spéciales des 22 et 23 mars

2004.

4. Dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier 2003.

5. Règlement 52-2004 – Projet – Adoption.

6. Règlement de zonage LXXIX-211 (79-211) – Avis de motion.

7. Règlement de zonage LXXIX-211 (79-211) – Premier projet –

Adoption.


9. Règlement 35-2002-8 – Projet de règlement – Adoption.

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11. Demandes de dérogations mineures – Rue St-Pierre Nord – Lots

2-260-1 et 2-261-3 – Zone H02-003.

12. Demande de dérogation mineure – 351, rue Alice – Lot 590P – Zone

I04-051.

13. Demande assujettie au P.I.I.A. – 603, rue Crabtree – Navaro

Construction.

14. Liste des comptes à payer – Du 5 au 18 mars 2004.

15. Embauche d’un agent de communication.

16. Ponts-payants – Tirage annuel.

17. L’Orchestre symphonique des jeunes de Joliette inc. – Demande d’aide

financière.

18. Participations à diverses activités.

19. Aides financières diverses.

20. Club de recherche d’emploi de Lanaudière – Demande d’exonération

de taxes foncières.

21. Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi

(SOLIDE) – Nomination des représentants de la Ville de Joliette.

22. Stationnement Manseau – Achat de poteaux et lampadaires –

Adjudication du contrat.

23. Machinerie lourde 2004-2005 – Adjudication.

24. Revêtement asphaltique sur diverses rues pour 2004 – Adjudication du

contrat.

25. Pièces d’asphaltes sur diverses rues pour 2004 – Adjudication du

contrat.

26. Entente de réciprocité avec Hydro-Québec en matière de secours

d’urgence et de dépannage.

27. Entente avec Hydro-Québec sur les programmes d’efficacité

énergétique.

28. Divers.

28 a. Projet de construction d’une usine de béton bitumineux à Village

Saint-Pierre.

28 b. Motion de félicitations à Jason Battah.


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05-04-2004

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ADOPTÉE

G2004-01-31-000 - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX - SÉANCES SPÉCIALES DES 22 ET 23 MARS 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie des procès-verbaux des séances spéciales des 22 et 23 mars 2004 ont été remises à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve les procès-verbaux des séances spéciales des 22 et 23 mars 2004, tels que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-01-32-000 - DÉPÔT DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS ET DU RAPPORT FINANCIER 2003 : CONSIDÉRANT l’avis public paru dans l’édition du 28 mars 2004 du journal l’Expression à l’effet que seraient déposés le rapport des vérificateurs et le rapport financier 2003 à l’assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Joliette du 5 avril 2004; CONSIDÉRANT le dépôt par la responsable des opérations financières du rapport financier 2003 de la Ville de Joliette incluant le rapport des vérificateurs pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2003; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De prendre acte du dépôt par la responsable des opérations financières, du rapport financier 2003 et du rapport des vérificateurs concernant l’exercice financier 2003, le tout préparé conformément aux articles 105 et suivants de la Loi sur les cités et villes et vérifié par la firme de vérificateurs et comptables agréés Martin, Boulard & Associés.


ADOPTÉE

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G2004-01-33-000 - RÈGLEMENT 52-2004 – PROJET – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE la greffière a déposé le projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Joliette en sept districts électoraux; CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement doit être soumis à la procédure de consultation publique conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter le projet de règlement 52-2004 refondant le règlement 27-2001 concernant la division de la Ville de Joliette en sept (7) districts électoraux et qu’il soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2). Copie dudit projet de règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-01-34-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-211 (79-211) – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-211 (79-211) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones : - I05-007, en remplaçant l’article 7.40 par 7.43; - C04-013 afin de la renommer H04-013 dans laquelle des usages d’habitation

(1 à 6 logements) sont autorisés, ainsi que les usages de garderie; - H04-012 en retranchant un terrain afin de l’annexer à la zone C04-013; - P03-027 en ajoutant les usages de restauration, de bureau d’affaires et

d’organisme et d’habitation multifamiliale; - H04-082 en ajoutant les usages d’habitation (1 à 6 logements); - H04-038 et H04-036 en retranchant des terrains de ces zones afin de les

annexer à la zone H04-082; - H02-014 en retranchant certains terrains afin de les annexer à la zone

H02-013; - C04-084 en retranchant certains terrains afin de créer la nouvelle zone C04-

088 dans laquelle en plus des mêmes usages commerciaux, les usages d’habitation (4 à 12 logements) sont autorisés;

- C04-084 et C04-085 en ajoutant l’usage « ateliers de fabrication

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artisanale ». Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.



ADOPTÉE

G2004-01-35-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-211 (79-211) – PREMIER PROJET - ADOPTION:

Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-211 (79-211) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones : - I05-007, en remplaçant l’article 7.40 par 7.43; - C04-013 afin de la renommer H04-013 dans laquelle des usages d’habitation

(1 à 6 logements) sont autorisés, ainsi que les usages de garderie; - H04-012 en retranchant un terrain afin de l’annexer à la zone C04-013; - P03-027 en ajoutant les usages de restauration, de bureau d’affaires et

d’organisme et d’habitation multifamiliale; - H04-082 en ajoutant les usages d’habitation (1 à 6 logements); - H04-038 et H04-036 en retranchant des terrains de ces zones afin de les

annexer à la zone H04-082; - H02-014 en retranchant certains terrains afin de les annexer à la zone

H02-013; - C04-084 en retranchant certains terrains afin de créer la nouvelle zone C04-

088 dans laquelle en plus des mêmes usages commerciaux, les usages d’habitation (4 à 12 logements) sont autorisés;


artisanale ».

Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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Mandat est donné à la greffière de fixer conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement.


ADOPTÉE

G2004-01-36-000 - RÈGLEMENT 35-2002-8 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 35-2002-8 amendant le règlement 35-2002 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) en ajoutant la zone C04-088 au P.I.I.A. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-01-37-000 - RÈGLEMENT 35-2002-8 – PROJET DE RÈGLEMENT – ADOPTION :

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : - D’adopter le projet de règlement 35-2002-8 amendant le règlement 35-2002

sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) en ajoutant la zone C04-088 au P.I.I.A.

Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Mandat est donné à la greffière de fixer conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement.


ADOPTÉE

G2004-01-38-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 128 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Claude Savignac donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d’emprunt 128 autorisant l’achat de deux souffleuses à neige destinées au Service des Travaux publics et décrétant une dépense et un emprunt de 1 012 000 $. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.

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G2004-01-39-000 - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES – RUE ST-PIERRE NORD – LOTS 2-260-1 ET 2-261-3 – ZONE H02-003 : CONSIDÉRANT QUE les bâtiments voisins sont construits à environ 6 mètres de la rue; CONSIDÉRANT QUE le terrain est relativement petit et que les possibilités d’aménagement et d’implantation sont limitées; CONSIDÉRANT QU’il est impossible de construire 2 bâtiments de 2 logements sur ces deux terrains; CONSIDÉRANT les magnifiques arbres plantés sur ces terrains; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme portant le numéro CCU-2004-02-03; CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande a été publié dans l’édition du journal l’Expression du dimanche 29 février 2004; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Joliette le 15 mars 2004 relativement à l’octroi de cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE lors de la consultation publique tenue le 15 mars 2004, le propriétaire d’un immeuble voisin a fait part de son opposition à cette demande de dérogation mineure et a déposé des signatures de résidents voisins; CONSIDÉRANT QUE suite à cette intervention, par la résolution G2004-01-15-000, le conseil municipal a reporté la décision sur cette demande de dérogation mineure à la séance ordinaire du 5 avril 2004; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire voisin a, le 17 mars 2004, été invité a rencontré les membres du comité consultatif pour leur faire part de ses motifs d’opposition; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-03-17, suite à la rencontre avec le propriétaire de l’immeuble voisin; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec ces recommandations et ses motifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :

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D’accorder la dérogation mineure visant à rendre réputé conforme la construction d’un immeuble de 4 logements sur 2 étages d’une dimension de 17,7 mètres X 12,5 mètres, selon le plan d’implantation préparé par monsieur Louis Morrissette, architecte et intitulé : Projet d’édifice à logements – promoteur M. Jean-Paul Perreault – demande de dérogation mineure et l’aménagement d’un stationnement en autorisant : - une marge de recul avant de 6 mètres avec la rue St-Pierre sur une distance

de 17,7 mètres au lieu de la marge de recul avant prescrite qui est de 7,5 mètres;

- une marge de recul avant de 6 mètres avec la rue Richard sur une distance

de 12,5 mètres au lieu de la marge avant prescrite qui est de 7,5 mètres; - une marge de recul arrière de 0,2 mètre pour l’aménagement de 5 cases de

stationnement avec un angle de 45 degrés au lieu de la marge de recul arrière prescrite qui est de 1 mètre;

- une marge latérale de 1,4 mètre avec la rue Richard pour l’aménagement

d’une case de stationnement avec un angle de 45 degrés au lieu de la marge latérale prescrite qui est de 6 mètres le long de la ligne de rue pour un terrain d’angle,

tel qu’exigé par le règlement de zonage LXXIX (79) de la Ville de Joliette, sur un terrain situé sur la rue St-Pierre Nord – lots 2-260-1 et 2-261-3 – zone H02-003, mais conditionnellement à ce que tous les arbres existants soient sauvegardés et qu’ils ne soient pas endommagés pendant la durée des travaux de construction, sauf les arbres situés dans les espaces prévus pour les accès au stationnement.


ADOPTÉE

G2004-01-40-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 351, RUE ALICE – LOT 590P – ZONE I04-051 : CONSIDÉRANT QUE l’ingénieur a apporté des modifications au niveau de la structure dudit bâtiment afin de rendre celui-ci plus sécuritaire; CONSIDÉRANT QUE la construction du bâtiment a déjà fait l’objet de deux demandes de dérogations mineures et que les nouvelles modifications consistent à agrandir d’environ 10 pieds le bâtiment prévu lors de la dernière demande, permettant ainsi la construction d’un bâtiment de 160 pieds 6 pouces; CONSIDÉRANT l’actuelle clôture et la haie existante sur le site de l’agrandissement prévu; CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande a été publié dans l’édition du journal l’Expression du dimanche 21 mars 2004; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Joliette le 5 avril 2004 relativement à l’octroi de cette dérogation mineure;

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CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-03-16; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’accepter la demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme l’agrandissement du bâtiment existant sur une distance de 80 mètres le long de la ligne d’emprise sur la rue Taché, ayant une marge latérale de 0 au lieu de la marge minimale prescrite dans la zone I02-051 qui est de 12 mètres, au 351, rue Alice, zone I04-051, lot 590P, tel qu’exigé par le règlement de zonage en vigueur à la Ville de Joliette, mais conditionnellement à ce qu’une haie soit plantée sur toute la longueur du terrain en façade, que la clôture existante soit enlevée, remplacée et que la nouvelle clôture soit installée à l’arrière de la haie précédemment mentionnée et que finalement des éléments architecturaux soient intégrés aux plans du bâtiment.


ADOPTÉE

G2004-01-41-000 - DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. – 603, RUE CRABTREE – NAVARO CONSTRUCTION : CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage permet d’autoriser les logements (uniplex) selon certains critères élaborés dans le P.I.I.A. applicable; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-03-11; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser le plan d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’aménagement d’un logement au sous-sol (uniplex), au 603, rue Crabtree, selon les plans déposés par DESSIN DB en date du 17 février 2004, mais conditionnellement à ce que soit construite au-dessus de l’accès extérieur donnant accès au sous-sol, une toiture ou un auvent s’harmonisant au bâtiment existant, afin de protéger le locataire des intempéries.


ADOPTÉE

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G2004-01-42-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 5 AU 18 MARS 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 332 623,55 $ et la liste des comptes à payer du 5 au 18 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 5 au 18 mars 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 5 au 18 mars 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 670 348,26 $



Total 936 548,91 $


ADOPTÉE

G2004-01-43-000 - EMBAUCHE D’UN AGENT DE COMMUNICATION : CONSIDÉRANT le processus de mise en candidature enclenché par la publication d’un avis public dans le journal l’Expression en date du 18 janvier 2004, sur le site de Québec municipal le 14 janvier 2004 ainsi que sur le site internet de la Ville de Joliette le 16 janvier 2004; CONSIDÉRANT QUE soixante (60) candidatures au poste d’agent de communication ont été reçues et analysées par la comité de sélection formé de M. Renald Gravel, directeur général, Me Line Trudel, greffière et M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection en date du 22 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; Qu’il soit procédé à l’embauche de M. Yvon Fréchette, à titre d’agent de communication et ce, en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée. Les termes et conditions d’emploi applicables à M. Yvon Fréchette étant plus amplement énoncés au contrat de travail annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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Que le maire et la greffière soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette ledit contrat de travail ainsi que tout autre document requis pour les fins qui y sont décrites.


ADOPTÉE

G2004-01-44-000 - PONTS-PAYANTS – TIRAGE ANNUEL : CONSIDÉRANT la politique des ponts-payants entérinée par la résolution G2003-04-95-000, eu égard à l’admissibilité des différents groupes et associations désirant se voir attribuer, par tirage au sort, une des trois périodes de ponts-payants autorisés par le conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du rapport concernant l’analyse des demandes pour l’obtention des ponts-payants pour l’année 2004 préparée par Mme Monique Bélair, coordonnatrice du Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QU’un journaliste est invité à procéder au tirage de six noms d’organismes et que ce dernier s’exécute en ce sens; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser les organismes suivants à tenir des ponts-payants, à savoir : Mois de mai 2004 : Les Amis du parc des Dalles; Mois de mai 2004 : Basketball Barthélémy-Joliette; Mois de juin 2004 : Les Chevaliers de Colomb; Mois de juin 2004 : Les Libellules; Mois de septembre 2004 : Louveteaux Joliette; Mois de septembre 2004 : Les Pirates de Joliette.


ADOPTÉE

G2004-01-45-000 - L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES JEUNES DE JOLIETTE INC. – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la demande d’aide financière de l’Orchestre symphonique des jeunes de Joliette, en date du 26 février 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : Qu’il soit versée à l’Orchestre symphonique des jeunes de Joliette une subvention de 1 500,00 $ mais conditionnellement à ce que la Ville de Joliette soit mentionnée comme commanditaire officiel dans toute publicité entourant cet organisme et ses

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activités et conditionnellement à ce que des musiciens de l’orchestre se rendent disponibles gratuitement afin de procéder à certaines prestations musicales en public dans le cadre d’activités et de présentations spéciales organisées par la Ville de Joliette. Les fonds requis soit la somme de 1 500,00 $ sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD61 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-01-46-000 - PARTICIPATIONS À DIVERSES ACTIVITÉS : CONSIDÉRANT les demandes reçues de divers organismes relativement à la tenue d’activités :

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser le Maire ou son représentant à participer au : 1) 9e omnium de golf de la Fondation Raymond Gaudreault le 8 juin 2004 – 2

billets au coût de 175 $ chacun; 2) au 18e tournoi de golf de la Fondation du CHRDL le 24 août 2004 –

2 billets au coût de 200 $ chacun; 3) au 14e tournoi de golf de la Chambre de commerce du Grand Joliette le

25 mai 2004 – 2 billets au coût de 125 $ chacun; 4) au Gala des Excelsiors de la Chambre de commerce du Grand Joliette le ler

mai 2004 – 2 billets au coût de 125 $ chacun. Les fonds requis soit la somme totale de 1 250 $ seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette selon les certificats de crédits 4CD 59 – 64 – 65 et 66 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-01-47-000 - AIDES FINANCIÈRES DIVERSES: CONSIDÉRANT les demandes d’aide financière reçues de divers organismes : EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :

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D’autoriser : 1) l’achat d’une demi-page dans le programme de l’édition 2004 du Festival

Allard le 29 mai 2004 pour un montant de 110 $; 2) l’achat d’une demi-page dans l’album souvenir de l’Assemblée Barthélemy

Joliette des Chevaliers de Colomb # 1029 dans le cadre du centenaire du diocèse de Joliette lors de l’exemplification du quatrième degré de l’ordre colombien des Chevaliers de Colomb le ler mai 2004 pour un montant de 100 $;

3) la commandite d’une bourse dans le cadre de la 43e édition du Festival-

Concours de Lanaudière du Camp musical de Lanaudière pour un montant de 300 $;

4) l’achat de publicité pour la Finale provinciale de Kin-Ball Desjardins édition

2004 qui se tiendra les 22 et 23 mai 2004 pour un montant de 250 $. Les fonds requis soit la somme totale de 760 $ seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon les certificats de crédit 4CD 58 – 62 – 63 et 67 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-01-48-000 - CLUB DE RECHERCHE D’EMPLOI DE LANAUDIÈRE – DEMANDE D’EXONÉRATION DE TAXES FONCIÈRES : CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale, la Commission municipale doit consulter la municipalité dans le cadre d’une demande de reconnaissance pour fins d’exonération de la surtaxe sur les immeubles non résidentiels relative aux activités exercées par le Club de recherche d’emploi de Lanaudière dans l’immeuble situé au 109, rue Saint-Charles-Borromée Sud à Joliette; CONSIDÉRANT QUE si aucune résolution exprimant la position de la Ville n’est transmise, cette situation aura pour effet de retarder indûment l’audition de la demande formulée par cet organisme devant la Commission municipale du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette signifie à la Commission municipale du Québec qu’elle entend ni appuyer ni s’objecter à la demande de reconnaissance qui a été formulée par l’organisme Le Club de recherche d’emploi de Lanaudière, relativement aux activités qu’elle exerce dans l’immeuble situé au 109, rue Saint-Charles-Borromée Sud à Joliette, laissant au bon jugement de la Commission municipale du Québec, le soin d’apprécier le bien-fondé de cette demande et ce, dans les plus brefs délais possibles.


ADOPTÉE

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G2004-01-49-000 - SOCIÉTÉ LOCALE D’INVESTISSEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI (SOLIDE) – NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE JOLIETTE:

Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :

Que la Ville de Joliette délègue monsieur le conseiller Yves Liard à titre de représentant substitut afin que ce dernier représente la Ville de Joliette lorsque le Maire est dans l’incapacité d’assister aux réunions de la Société locale d’investissement dans le développement de l’emploi (SOLIDE) de la MRC de Joliette.


ADOPTÉE

G2004-01-50-000 - STATIONNEMENT MANSEAU – ACHAT DE POTEAUX ET LAMPADAIRES – SOUMISSION 04-022 - ADJUDICATION D U CONTRAT : CONSIDÉRANT QUE par le processus d’appel d’offres par voie d’invitation quatre entreprises ont été invitées à soumissionner; CONSIDÉRANT QU’une seule soumission a été reçue et ouverte en date du 11 mars 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 16 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif à l’achat de poteaux et lampadaires pour le projet de réaménagement du stationnement Manseau au seul soumissionnaire, dont la soumission est conforme, soit Les Bétons Centrifugés, Div. Compagnie Meloche inc., pour un montant de 78 134,18 $ incluant le transport et les taxes applicables, suite à sa soumission ouverte le 11 mars 2004. Cette soumission, telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente résolution, est accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines.

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Les fonds requis, soit un montant de 78 134,18 $ sont financés à même le fonds de roulement de la Ville de Joliette. Le remboursement de cette somme se fera par trois versements égaux de 26 044,72 $ durant les trois prochaines années et ce, puisés à même les fonds généraux.


ADOPTÉE G2004-01-51-000 - MACHINERIE LOURDE 2004-2005 – ADJUDICATION : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans l’édition du 8 février 2004 du journal l’Expression et dans l’édition du 5 février 2004 du journal Constructo pour l’obtention de taux de location pour la machinerie lourde nécessaire à l’exécution des travaux municipaux incluant les opérations de déneigement mais à l’exclusion du transport de la neige; CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été reçues et ouvertes en date du 25 février 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date 16 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adjuger, suivant les besoins des services municipaux, aux soumissionnaires ayant déposé les plus basses soumissions conformes, les contrats de location de machinerie lourde pour la période du 15 avril 2004 au 14 avril 2005, le tout suivant le répertoire de tarification déposé par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, et daté du 15 mars 2004. Ce document est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-01-52-000 - REVÊTEMENT ASPHALTIQUE SUR DIVERSES RUES POUR 2004 – ADJUDICATION DU CONTRAT : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans l’édition du 28 février 2004 du journal l’Expression, dans l’édition du 27 février 2004 du journal Constructo et sur le système électronique d’appel d’offres MERX, pour les nouveaux revêtements asphaltiques à mettre en place sur diverses rues durant l’année 2004; CONSIDÉRANT QUE sept entreprises se sont procurées les documents d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE cinq soumissions ont été reçues et ouvertes en date du 17 mars 2004;

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CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques en date du 19 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif pour les nouveaux revêtements asphaltiques à mettre en place sur diverses rues durant l’année 2004 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavage Maskimo Ltée pour les deux volets de la soumission à savoir : contrat général pour un montant de 251 122,58 $ et les travaux optionnels pour un montant de 18 583,44 $, le tout totalisant 269 706,02 $ incluant toutes les taxes applicables, suite à sa soumission ouverte le 17 mars 2004. Cette soumission, telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente résolution, est accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques. Les fonds requis, soit un montant de 269 706,02 $ sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette selon le certificat de crédit 4CD 53 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-01-53-000 - PIÈCES D’ASPHALTE SUR DIVERSES RUES POUR 2004 – ADJUDICATION DU CONTRAT : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans l’édition du 28 février 2004 du journal l’Expression concernant les pièces d’asphalte à être posées sur diverses rues durant l’année 2004; CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises se sont procurées les documents d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE quatre soumissions ont été reçues et ouvertes en date du 17 mars 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques en date du 23 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adjuger le contrat concernant les pièces d’asphalte à être posées sur diverses rues durant l’année 2004 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Marion asphalte pour un montant de 6,90 $ le mètre carré incluant toutes les taxes applicables, suite à sa soumission ouverte le 17 mars 2004. Cette soumission, telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente résolution, est accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques.

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Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette selon le certificat de crédit 4CD 54 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-01-54-000 - ENTENTE DE RÉCIPROCITÉ AVEC HYDRO-QUÉBEC EN MATIÈRE DE SECOURS D’URGENCE ET DE DÉPANNAGE : CONSIDÉRANT la recommandation de M. Robert Parent, directeur du Service de l’électricité en date du 15 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’autoriser le maire et la greffière à signer pour et au nom de la Ville de Joliette, l’entente de réciprocité en matière de secours d’urgence et de dépannage avec Hydro-Québec jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-01-55-000 - ENTENTE AVEC HYDRO-QUÉBEC SUR LES PROGRAMMES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE : CONSIDÉRANT la recommandation de M. Robert Parent, directeur du Service de l’électricité en date du 24 mars 2004; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette souhaite faire bénéficier ses usagers du réseau électrique de la Ville de Joliette du programme d’Hydro-Québec visant à réduire la consommation d’énergie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’autoriser le maire et la greffière à signer pour et au nom de la Ville de Joliette, l’entente sur les programmes d’efficacité énergétique avec Hydro-Québec jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-01-56-000 – PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE USINE DE BÉTON BITUMINEUX À VILLAGE SAINT-PIERRE : CONSIDÉRANT QUE la construction d’une usine de béton bitumineux est prévue pour le printemps 2004 dans la municipalité de Village Saint-Pierre;

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CONSIDÉRANT QUE le règlement sur les usines de béton bitumineux prévoie qu’un certificat d’autorisation est requis conformément à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q.,c. Q-2); CONSIDÉRANT QU’il est interdit d’ériger ou d’installer une usine de béton bitumineux ou les lieux de chargement et de dépôt des agrégats utilisés pour les besoins d’une telle usine à moins de 300 mètres d’un tel territoire et de tout territoire zoné par l’autorité municipale à des fins résidentielles, commerciales ou mixtes (commerciales-résidentielles); CONSIDÉRANT QUE néanmoins, en vertu de l’article 10 du Règlement sur les usines de béton bitumineux (c. Q-2, r.25), une usine de béton bitumineux ou les lieux de chargement et de dépôt des agrégats utilisés pour les besoins d’une telle usine peuvent être placés à une distance inférieure à 300 mètres si l’exploitant soumet à l’appui de sa demande une évaluation du niveau maximal de bruit qui sera émis dans l’environnement par l’exploitation de cette usine de béton bitumineux et si le bruit évalué aux limites de toute zone résidentielle, commerciales ou mixte n’excède pas 40 dBa entre 18 h 00 et 6 h 00 et 45 dBa entre 6 h 00 et 18 h 00; CONSIDÉRANT QUE la demande de certificat correspond à une usine de béton bitumineux pouvant produire jusqu’à 350 tonnes métriques / heure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Qu’une demande soit faite à la municipalité de Village Saint-Pierre, à la MRC de Joliette et au ministère de l’environnement du Québec pour que tout soit mis en place pour qu’aucun désagrément causé par le bruit, la poussière, les odeurs ou les vibrations ne soit fait aux résidents actuels et futurs du secteur à proximité de l’implantation projetée de l’usine de béton bitumineux ou de tout secteur résidentiel situé à proximité d’une zone industriel à risque; Que le certificat d’autorisation requis en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) ne soit pas émis si aucune garantie satisfaisante n’est fournie pour assurer la qualité de vie des résidents du secteur.


ADOPTÉE

G2004-01-57-000 – MOTION DE FÉLICITATIONS À JASON BATTAH : Monsieur le maire René Laurin présente au nom de tous les membres du conseil, une motion de félicitations à Jason Battah pour son excellente performance à Star Académie. Il mentionne la fierté des citoyens et citoyennes de la Ville de Joliette pour sa qualification à la finale masculine, et ce, grâce à son immense talent. Sa prestation remarquable a valu à la ville de Joliette de bénéficier d’une visibilité de plus de 2 000 000 de téléspectateurs chaque dimanche, ce qui est inestimable. Pour un sol de musique, que demander de mieux.

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Les membres du conseil tiennent à souligner d’une façon particulière cette performance extraordinaire en organisant prochainement, une réception à l’hôtel de Ville de Joliette pour le retour de Jason à Joliette. Félicitations Jason, nous sommes tous très fiers de toi.

DÉPÔT DE RAPPORTS :

À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 5 avril 2004; b. Dépôt du certificat-registre du règlement d’emprunt 127; c. Rapport des permis et certificats pour le mois de janvier 2004 – Corrigé; d. Rapport des permis et certificats pour le mois de février 2004.

PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 19 avril 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. René Laurin Maire Me LINE TRUDEL Greffière

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19 AVRIL 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Était absent Monsieur le conseiller : Alain Beaudry OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-01-58-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec les modifications suivantes: retrait des points 8 et 9 et ajout du point 22 a):



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 5 avril 2004.

4. Règlement de zonage LXXIX-211 (79-211) – Second projet – Adoption.



7. Désignation d’un maire suppléant.

8. Concours de réaménagement de la Place Bourget – Autorisation - Retiré

9. Règlement du concours de réaménagement de la Place Bourget –

Adoption - Retiré

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10. Autorisation de vente d’immeuble – 532 à 552, rue Juge-Dubeau –

Programme Logement abordable volet privé – Règlement 42-2002 et ses

amendements.

11. Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. – Cession de terrain à la Ville de

Joliette – Stationnement Manseau – Mandats d’honoraires professionnels.

12. Domaine Gai-Roc – Avis d’expropriation – Mandats d’honoraires

professionnels.

13. Liste des comptes à payer – Du 19 mars au 5 avril 2004.

14. Politique d’événements sociaux, civiques et autres – Adoption.

15. Festival jeunesse de Joliette – Utilisation de l’Esplanade – Demande

d’autorisation.

16. Participation à diverses activités.

17. Congrès de l’Association québécoise d’urbanisme.

18. Administration du régime de retraite – Autorisation d’appel d’offres.

19. Achat de matériaux divers et location de machinerie pour les travaux du

stationnement Manseau – Financement par le fonds de roulement.

20. Réaménagement des bureaux de l’Hôtel de Ville – Octroi du contrat.

21. Achat d’une fourgonnette utilitaire – Service des loisirs et de la culture –

Octroi du contrat.

22. Divers.

22a.Nomination d’une assistante-greffière.






ADOPTÉE

G2004-01-59-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2004: CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :

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Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 avril 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-01-60-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-211 (79-211) – SECOND PROJET – ADOPTION: Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-211 (79-211) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones :

- I05-007, en remplaçant l’article 7.40 par 7.43;

- C04-013 afin de la renommer H04-013 dans laquelle des usages d’habitation (1 à 6 logements) sont autorisés, ainsi que les usages de garderie;

- H04-012 en retranchant un terrain afin de l’annexer à la zone C04-013;

- P03-027 en ajoutant les usages de restauration, de bureau d’affaires et

d’organisme et d’habitation multifamiliale;

- H04-082 en ajoutant les usages d’habitation (1 à 6 logements);

- H04-038 et H04-036 en retranchant des terrains de ces zones afin de les annexer à la zone H04-082;

- H02-014 en retranchant certains terrains afin de les annexer à la zone

H02-013;

- C04-084 en retranchant certains terrains afin de créer la nouvelle zone C04-088 dans laquelle en plus des mêmes usages commerciaux, les usages d’habitation (4 à 12 logements) sont autorisés;


artisanale », tel que soumis à l’assemblée publique de consultation tenue le 19 avril 2004.



ADOPTÉE

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G2004-01-61-000 - RÈGLEMENT 35-2002-8 – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adopter le règlement 35-2002-8 amendant le règlement 35-2002 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) en ajoutant la zone C04-088 au P.I.I.A, tel que soumis à l’assemblée publique de consultation tenue le 19 avril 2004.



ADOPTÉE G2004-01-62-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 128 - ADOPTION: CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 avril 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement d’emprunt 128 autorisant l’achat de deux souffleuses à neige destinées au Service des travaux publics et décrétant une dépense et un emprunt de 1 012 000 $. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

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G2004-01-63-000 - DÉSIGNATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT: CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit désigner un conseiller comme maire suppléant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le maire René Laurin, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : De désigner le conseiller Richard Dugas à titre de maire suppléant pour la période du 20 avril au 16 août 2004.

ADOPTÉE G2004-01-64-000 - AUTORISATION DE VENTE D’IMMEUBLE – 532 À 552, RUE JUGE-DUBEAU – PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE VOLET PRIVÉ – RÈGLEMENT 42-2002 ET SES AMENDEMENTS : CONSIDÉRANT les conditions du règlement 42-2002 relativement au Programme logement abordable Québec (volet privé); CONSIDÉRANT QU’une des conditions de ce règlement stipule que le propriétaire ne peut vendre ou autrement aliéner l’immeuble, sauf pour consentir une servitude, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de la Ville qui l’accordera, en autant que l’acquéreur poursuit l’engagement du propriétaire; CONSIDÉRANT la demande en date du 12 mars 2004 de messieurs Jean-Paul Perreault et Alain Lavallée, propriétaires de l’immeuble portant les numéros civiques 532 à 552, rue Juge-Dubeau, visant à obtenir l’autorisation de la Ville de Joliette afin de vendre ledit immeuble à la compagnie 9137-6004 Québec inc., représentée par M. Michel Charrette, président; CONSIDÉRANT l’engagement écrit en date du 12 mars 2004 de la firme 9137-6004 Québec inc. à respecter tous les termes, modalités et conditions prévus au Programme logement abordable Québec (volet privé) pour une période de 10 ans; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. D’autoriser la vente de l’immeuble portant les numéros civiques 532 à 552, rue Juge-Dubeau, propriété de messieurs Jean-Paul Perreault et Alain Lavallée, à la firme 9137-6004 Québec inc., représentée par M. Michel Charrette, président, mais conditionnellement au respect de toutes et chacune des conditions stipulées au Programme logement abordable Québec (volet privé) pour une période de 10 ans et selon les lettres d’engagement à cet effet en date du 12 mars 2004, jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

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G2004-01-65-000 - LES IMMEUBLES RATELLE ET RATELLE INC. – CESSION DE TERRAIN À LA VILLE DE JOLIETTE – STATION NEMENT MANSEAU – MANDATS D’HONORAIRES PROFESSIONNELS: CONSIDÉRANT QUE les travaux de réaménagement du stationnement Manseau débuteront prochainement; CONSIDÉRANT QU’une entente est intervenue entre la Ville de Joliette et Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. relativement à la cession de bandes de terrain appartenant à Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. mais à certaines conditions; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater les professionnels, notaire et arpenteur-géomètre, afin de procéder sans délai auxdites cessions de terrain; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que soient mandatés Me Anne-Marie Lachapelle, notaire, et M. Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre, afin de préparer les descriptions techniques, les servitudes et les actes de cessions par Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. aux conditions mentionnées ci-après: a) cession d’une bande de terrain située en arrière lot des immeubles portant les

adresses civiques 396 à 400, rue Notre-Dame, et 402 à 414, rue Notre-Dame, aux conditions suivantes :

1) la cession par Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. est faite pour 1 $;

2) la Ville de Joliette accorde à Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc., dans le

stationnement Manseau, une servitude réelle et perpétuelle de stationnement pour six (6) cases de stationnement adjacentes aux immeubles;

3) les frais d’arpentage et de notaire ainsi que le nouveau certificat de

localisation desdits immeubles seront aux frais de la Ville de Joliette; b) cession d’une bande de terrain située à l’arrière de l’immeuble connu comme

étant le 368 à 378, rue Notre-Dame, contigu au passage piétonnier, le long de la clôture à l’arrière aux conditions suivantes :

1) la cession par Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. est faite pour 1 $;

2) la Ville de Joliette accorde en faveur de l’immeuble du 368 à 378, rue

Notre-Dame, à Les Immeubles Ratelle et Ratelle Inc. dans le stationnement Manseau, une servitude réelle et perpétuelle de passage pour accéder par automobile ou camion à l’arrière dudit immeuble;

3) les frais d’arpentage, de notaire et la confection d’un nouveau certificat de

localisation seront assumés par la Ville de Joliette. Que les actes juridiques pour lesdites cessions soient signés par Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. et la Ville de Joliette dans les quinze (15) jours de la date où ils seront acheminés aux parties pour signature par la notaire.

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Que le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les actes de cessions et de servitudes à intervenir et tous documents requis à cette fin avec Me Anne-Marie Lachapelle. Les fonds requis pour les frais des professionnels afin de mener à bien ce dossier sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD74 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

G2004-01-66-000 - DOMAINE GAI-ROC – AVIS D’EXPROPRIATION – MANDATS D’HONORAIRES PROFESSIONNELS: CONSIDÉRANT QUE les travaux relativement à l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc doivent débuter prochainement; CONSIDÉRANT QUE pour procéder à ces travaux, il était nécessaire de négocier des servitudes de passage avec monsieur Denis Guimond ainsi qu’avec la Curatelle publique relativement à la Succession de madame Gisèle Lafortune, ce qui avait été autorisé par la résolution G2004-01-00-000 à la séance ordinaire du conseil municipal du 16 février 2004; CONSIDÉRANT QUE depuis, la Curatelle publique refuse de négocier une servitude de passage et que M. Denis Guimond exige des conditions inacceptables pour la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE pour que les travaux puissent être réalisés en temps opportun, il est nécessaire d’obtenir les servitudes de passage par avis d’expropriation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De mandater Me André Roy, afin que soient entreprises deux procédures d’avis d’expropriation, pour permettre l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc relativement à des parcelles de terrain du lot P-35, du cadastre de la paroisse de St-Charles-Borromée et dans un cas appartenant à la Succession de madame Gisèle Lafortune, administrée par la Curatelle publique du Québec, et dans l’autre cas à monsieur Denis Guimond. De mandater monsieur Richard Castonguay, aprenteur-géomètre, afin de préparer de nouvelles descriptions techniques desdites parcelles de terrain faisant l’objet des avis d’expropriation. D’offrir dans les deux dossiers, un montant d’indemnité provisionnelle représentant 70 % de la valeur de la servitude des terrains selon les évaluations que l’évaluateur de la Ville de Joliette déterminera respectivement.

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Que le maire et la greffière, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document requis relativement à ces dossiers et qu’ils soient également autorisés à engager toutes dépenses nécessaires à la conduite de ces avis d’expropriation, sans autre autorisation du Conseil municipal. D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à affecter les fonds requis, afin de couvrir les indemnités provisionnelles, suite aux évaluations qui seront faites par l’évaluateur, relativement à ces parcelles du terrain du lot P-35 du cadastre de la paroisse St-Charles-Borromée situées sur le chemin du Domaine Gai-Roc et appartenant dans un cas à la Succession de madame Gisèle Lafortune, administrée par la Curatelle publique du Québec, et dans l’autre cas à monsieur Denis Guimond et ce, à même le fonds général de la Ville de Joliette et les fonds requis pour les honoraires professionnels sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD72 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-01-67-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 19 MARS AU 5 AVRIL 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 1 458 583,50 $ et la liste des comptes à payer du 19 mars au 5 avril 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 19 mars au 5 avril 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 19 mars au 5 avril 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 163 854,43 $



Total 2 409 927,32 $


ADOPTÉE

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G2004-01-68-000 - POLITIQUE D’ÉVÉNEMENTS SOCIAUX, CIVIQUES ET AUTRES - ADOPTION: Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’approuver la politique d’événements sociaux, civiques et autres jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que cette nouvelle politique entre en vigueur le 20 avril 2004. Qu’elle remplace et abroge toutes autres politiques ou directives adoptées ou en vigueur à cette fin à la Ville de Joliette. Que mandat soit confié au Service de l’approvisionnement et des ressources humaines afin que soit diffusée au sein de l’organisation, cette nouvelle politique d’événements sociaux, civiques et autres afin qu’elle soit respectée par l’ensemble des services municipaux.


ADOPTÉE G2004-01-69-000 - FESTIVAL JEUNESSE DE JOLIETTE – UTILISATION DE L’ESPLANADE – DEMANDE D’AUTORISATION: CONSIDÉRANT la demande en date du 30 mars 2004 de M. Nicolas Tremblay, prêtre, coordonnateur du Festival jeunesse de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’autoriser le Festival jeunesse de Joliette à utiliser l’Esplanade le samedi 21 août 2004 pour la tenue de son activité et, pour ce faire, à y installer un chapiteau; D’autoriser l’adjointe administrative à fournir le matériel requis pour indiquer les endroits où il sera interdit de stationner durant ces périodes, permettre l’utilisation du panneau électrique et autres équipements, selon les disponibilités si requis; D’autoriser les organisateurs à vendre des chiens-chaud et du maïs et, pour ce faire, à utiliser des poêles à gaz.


ADOPTÉE G2004-01-70-000 - PARTICIPATIONS À DIVERSES ACTIVITÉS : CONSIDÉRANT les demandes reçues de divers organismes relativement à la tenue d’activités : EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :

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D’autoriser le Maire ou son représentant à participer:

à la RÉCEPTION DE RENSEIGNEMENT, REQUÊTE OU DE PLAINTE SERVICE : Travaux publics DATE DE RÉCEPTION : 22-03-05 M. Pierre Bellerose DATE DE FERMETURE : 22-03-05 SUJET : Bibliothèque municipale – Accès en eau COORDONNÉES DU DEMANDEUR : Mme Fatima Nunez Téléphone : 755-6400 585, rue Archambault Joliette (Québec) J6E 2W7 TYPE D’ INTERVENTION : Service municipal LIEU : 585, rue Archambault DISTRICT : 04 DEMANDE : Mme Fatima Nunes me téléphone dans le but de solliciter la collaboration de

la V.J. à l’effet de libérer l’accès avant de l’eau qui s’est accumulée. RÉPONSE : J’AI TÉLÉPHONÉ À M. PIERRE BELLEROSE, LEQUEL LIBÈRE UN

EMPLOYÉ AFIN D’EFFECTUER UNE RIGOLE POUR ÉLIMINER AUTANT QUE POSSIBLE L’EAU ACCUMULÉE.

J’AI COMMUNIQUÉ L’INFORMATION PAR TÉLÉPHONE À MME

NUNES. diane, 22-03-05.

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1) du Festival de Lanaudière le 7 mai 2004 - 2 billets au coût de 150 $ chacun;

2) au Bal bénéfice de la Sinfonia de Lanaudière le 24 avril – 2 billets au coût de 100 $ chacun;

Les fonds requis, soit la somme totale de 500 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette selon les certificats de crédits 4CD 70 et 75 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-01-71-000 - CONGRÈS DE L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D’URBANISME: Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : De déléguer la conseillère Diane Nicoletti et madame Carol Roy, membre non élu du comité consultatif d’urbanisme, à assister au congrès de l’Association québécoise d’urbanisme qui se tiendra à Victoriaville, les 27, 28 et 29 mai 2004. Les fonds requis, soit la somme totale de 1 300 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD 73 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-01-72-000 - ADMINISTRATION DU RÉGIME DE RETRAITE – AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES: CONSIDÉRANT QU’un mandat d’honoraires professionnels doit être accordé à un actuaire pour l’administration du régime de retraite de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE ce mandat professionnel doit obligatoirement faire l’objet d’un processus d’appel d’offres suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes en cette matière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que mandat soit confié au responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, M. Patrice Rainville, afin de procéder à un appel d’offres public permettant l’octroi d’un mandat d’honoraires professionnels à un actuaire pour l’administration du régime de retraite de la Ville de Joliette. Que soit accepté, par la présente résolution, le cahier de charges « Soumission pour services professionnels – actuaire – Administration du régime de retraite », daté du 19 avril 2004.

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Qu’en respect des résolutions G2002-05-44-000 et G2003-04-69-000, le comité de sélection soit formé de M. Renald Gravel, directeur général, Me Line Trudel, greffière, M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, et M. Nino Siminaro, citoyen.


ADOPTÉE

G2004-01-73-000 - ACHAT DE MATÉRIAUX DIVERS ET LOCATION DE MACHINERIE POUR LES TRAVAUX DU STATIONNEMENT MANSEAU – FINANCEMENT PAR LE FONDS DE ROULEMENT: CONSIDÉRANT QUE les travaux relativement au réaménagement du stationnement Manseau débuteront prochainement; CONSIDÉRANT QUE le Service de l’électricité devra procéder à l’achat de divers matériaux et à la location de diverses machineries pour la réalisation de cesdits travaux; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de faire approuver l’ensemble de ces dépenses étant donné qu’elles seront financées à même le fonds de roulement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à emprunter la somme de 51 000 $ (coût net) à même le fonds de roulement afin de financer l’achat de matériaux divers et la location de machineries diverses pour les travaux de réaménagement du stationnement Manseau. Le remboursement de cette somme sera effectué en trois versements égaux de 17 000 $ durant les trois prochaines années pris à même les fonds généraux.


ADOPTÉE

G2004-01-74-000 - RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX DE L’HÔTEL DE VILLE – OCTROI DU CONTRAT: CONSIDÉRANT QUE par le processus d’appel d’offres par voie d’invitation cinq entreprises ont été invitées à soumissionner; CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues et ouvertes en date du 26 mars 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 2 avril 2004;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif à la fourniture et l’installation de mobilier et cloisons de bureau pour le réaménagement des postes de travail de l’hôtel de ville, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Martin Produits de Bureau inc., pour un montant de 55 349,99 $ incluant les taxes applicables, suite à sa soumission ouverte le 26 mars 2004. Cette soumission, telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente résolution, est accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines. Les fonds requis, soit un montant de 55 350,00 $ (coût net), sont financés à même le fonds de roulement de la Ville de Joliette. Le remboursement de cette somme se fera par trois versements égaux de 18 450 $ durant les trois prochaines années et ce, puisés à même les fonds généraux.


ADOPTÉE

G2004-01-75-000 - ACHAT D’UNE FOURGONNETTE UTILITAI RE – SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE – OCTROI DU CONTRAT: CONSIDÉRANT QUE par le processus d’appel d’offres par voie d’invitation onze entreprises ont été invitées à soumissionner; CONSIDÉRANT QU’une seule soumission a été reçue et ouverte en date du 2 avril 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 2 avril 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif à l’achat d’une fourgonnette utilitaire 2004 au seul soumissionnaire ayant déposé une soumission conforme, soit A. Chalut Auto Ltée, pour un montant de 27 163,15 $ incluant les taxes applicables, suite à sa soumission ouverte le 2 avril 2004. Cette soumission, telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente résolution, est accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines. Les fonds requis, soit un montant de 27 163,15 $, sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD 68 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.

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ADOPTÉE

G2004-01-76-000 - DÉSIGNATION D’UNE ASSISTANTE-GREFFIÈRE – CONSEIL DE LA VILLE DE JOLIETTE: CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 96 de la Loi sur les cités et villes, le conseil de la Ville de Joliette peut désigner un assistant-greffier qui peut en conséquence exercer les pouvoirs et devoirs attribués à la charge de greffier; CONSIDÉRANT la résolution G2003-02-54-000 adoptée par le conseil municipal à la séance du 2 juin 2003 nommant Mme Patricia Ayotte à titre d’assistante-greffière en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de cette dernière; CONSIDÉRANT QUE suite à la décision du directeur général, il y a lieu d’abroger ladite résolution et de nommer une nouvelle assistante-greffière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’abroger la résolution G2003-02-54-000. De désigner Mme Diane Venne, adjointe administrative, à titre d’assistante-greffière, afin que cette dernière puisse remplacer la greffière en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de cette dernière et ce, à compter du 20 avril 2004.


ADOPTÉE

DÉPÔT DE RAPPORTS :

À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents suivants :

a. Liste de la correspondance en date du 19 avril 2004; b. Rapport des permis et certificats pour le mois de mars 2004; c. État trimestriel cumulatif des revenus et dépenses au 31 mars 2004.

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PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personnes n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 3 mai 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire Me LINE TRUDEL Greffière

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PROCÈS-VERBAL D ’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 3

MAI 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Était absent Monsieur le conseiller : Alain Lozeau OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-01-77-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec les modifications suivantes: ajout du point 21 a):



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 19 avril 2004.



6. Règlement 52-2004 refondant le règlement numéro 27-2001 concernant la

division de la Ville de Joliette en sept (7) districts électoraux - Adoption.

7. Règlement de zonage LXXIX-211 (79-211) – Adoption.

8. Concours de réaménagement de la Place Bourget – Autorisation.

9. Règlement du concours de réaménagement de la Place Bourget –

Adoption.

10. Autorisation d’appel d’offres – Révision du plan d’urbanisme et refonte du

règlement de zonage de la Ville de Joliette.

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11. États financiers 2003 – Office municipal d’habitation Joliette -

Acceptation.

12. Liste des comptes à payer – Du 6 au 22 avril 2004.

13. Mandats d’honoraires professionnels – Requête en inopposabilité au

règlement d’emprunt 122.

14. Mandats d’honoraires professionnels – Servitudes – CHRDL – Pavillon

St-Eusèbe – Boulevard Manseau.

15. Autorisation d’appel d’offres – Réfection des réseaux – Rue St-Viateur et

rue St-Barthélemy.

16. Monsieur Sébastien Brazeau – Service des incendies – Permanence.

17. Autorisation de signature – Calendrier de conservation – Cour municipale.

18. La Compagnie des mousquetaires – Fête nationale du Québec – Demande

d’autorisation.

19. Tournée de Jeunesse en Mission dans la région de Joliette – Demande

d’autorisation.

20. Participation à une activité.

21. Divers.

21a.Remplacement de la greffière par l’assistante-greffière sur divers

comités de sélection et autres;






ADOPTÉE G2004-01-78-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 19 AVRIL 2004: CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :

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Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-01-79-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 129 – AVIS DE MOTION: Le conseiller Claude Savignac donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d’emprunt 129 ayant pour objet d’autoriser l’exécution de travaux de pavage et de bordures et autres travaux connexes sur les rues Rosaire-Roch, Roger-Goulet, Copping et René-Majeau et décrétant une dépense et un emprunt de 409 200 $. Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.


G2004-01-80-000 - RÈGLEMENT 39-2002-1 – AVIS DE MOTION: Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 39-2002-1 modifiant le règlement numéro 39-2002 constituant un fonds connu sous le nom de « fonds de roulement ». Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.

Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-01-81-000 - RÈGLEMENT 52-2004 REFONDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 27-2001 CONCERNANT LA DIVISION DE LA VILLE DE JOLIETTE EN SEPT (7) DISTRICTS ÉLECTORAUX - ADOPTION: CONSIDÉRANT QUE la greffière a déposé le projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Joliette en sept districts électoraux; CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement doit être soumis à la procédure de consultation publique conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2);

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CONSIDÉRANT QUE suite à l’avis public paru dans l’édition du Journal L’Expression du dimanche 11 avril 2004, la greffière n’a reçu aucune opposition ou question relativement à ce projet de règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter le règlement 52-2004 refondant le règlement 27-2001 concernant la division de la Ville de Joliette en sept (7) districts électoraux et qu’il soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2). Que la greffière soit mandatée afin de transmettre ledit règlement à la Commission de la représentation électorale du Québec afin d’obtenir les autorisations requises. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-01-82-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-211 (79-211) – ADOPTION: CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adopter le règlement LXXIX-211 (79-211) amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones :

- I05-007, en remplaçant l’article 7.40 par 7.43;

- C04-013 afin de la renommer H04-013 dans laquelle des usages d’habitation (1 à 6 logements) sont autorisés, ainsi que les usages de garderie;

- H04-012 en retranchant un terrain afin de l’annexer à la zone C04-013;

- P03-027 en ajoutant les usages de restauration, de bureau d’affaires et

d’organisme et d’habitation multifamiliale;

- H04-082 en ajoutant les usages d’habitation (1 à 6 logements);

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- H04-038 et H04-036 en retranchant des terrains de ces zones afin de les annexer à la zone H04-082;

- H02-014 en retranchant certains terrains afin de les annexer à la zone

H02-013;

- C04-084 en retranchant certains terrains afin de créer la nouvelle zone C04-088 dans laquelle en plus des mêmes usages commerciaux, les usages d’habitation (4 à 12 logements) sont autorisés;


artisanale ». Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-01-83-000 - CONCOURS DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE BOURGET - AUTORISATION: CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder par concours afin de sélectionner les firmes qui seront invitées à soumettre un concept de réaménagement de la Place Bourget; CONSIDÉRANT QUE le programme établissant les modalités de ce concours doit être approuvé par le conseil municipal ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D’approuver le programme du concours de réaménagement de la Place Bourget en date du 3 mai 2004 et joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-01-84-000 - RÈGLEMENT DU CONCOURS DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE BOURGET - ADOPTION: CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder par concours afin de sélectionner les firmes qui seront invitées à soumettre un concept de réaménagement de la Place Bourget; CONSIDÉRANT QUE le règlement régissant ce concours doit être approuvé par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :

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D’approuver le règlement régissant le concours de réaménagement de la Place Bourget en date du 3 mai 2004 et joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante et d’autoriser les services municipaux à procéder selon les modalités définies audit règlement.


ADOPTÉE G2004-01-85-000 - AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES – RÉVISION DU PLAN D’URBANISME ET REFONTE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE JOLIETTE: CONSIDÉRANT QU’un mandat d’honoraires professionnels doit être accordé pour la révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE ce mandat professionnel doit obligatoirement faire l’objet d’un processus d’appel d’offres suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes en cette matière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : QUE mandat soit confié au Service de l’urbanisme de procéder à un appel d’offres public permettant l’octroi d’un mandat d’honoraires professionnels pour la révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette. QUE soit accepté, par la présente résolution, le cahier de charges « Projet de révision du plan d’urbanisme et de la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette», daté du 3 mai 2004. QU’en respect des résolutions G2002-05-44-000 et G2003-04-69-000, le comité de sélection soit formé de M. Renald Gravel, directeur général, Me Line Trudel, greffière, M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines et M. Nino Siminaro, citoyen. M. Gilles Montambault, inspecteur en bâtiments, sera également membre du comité de sélection étant donné les spécificités techniques du dossier à traiter.


ADOPTÉE G2004-01-86-000 - ÉTATS FINANCIERS 2003 – OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION JOLIETTE - ACCEPTATION: Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :

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D’approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, les états financiers vérifiés de l’Office municipal d’habitation de Joliette pour l’exercice terminé le 31 décembre 2003 qui indique une contribution municipale de 81 655 $.


ADOPTÉE G2004-01-87-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 6 AU 22 AVRIL 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 1 810 276,59 $ et la liste des comptes à payer du 6 au 22 avril 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 6 au 22 avril 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 6 au 22 avril 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 879 890,16 $



Total 2 276 366,99 $


ADOPTÉE

G2004-01-88-000 - MANDATS D’HONORAIRES PROFESSIONNELS – REQUÊTE EN INOPPOSABILITÉ À UN RÈGLEMENT MUNICIPAL - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 122 : CONSIDÉRANT la requête en inopposabilité à un règlement municipal signifiée par les procureurs de M. Luc Lafortune, le 20 avril 2004, relativement au règlement d’emprunt 122; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :

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De mandater la firme d’avocats Dunton Rainville senc. pour agir à titre de procureurs de la Ville de Joliette dans le dossier Luc Lafortune c. Ville de Joliette et Procureur général du Québec, mis-en-cause, suite à la requête en inopposabilité à un règlement municipal déposée à la Cour Supérieure et portant le numéro 705-17-000953-040. Les fonds requis pour les honoraires professionnels seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD79 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-01-89-000 - MANDATS D’HONORAIRES PROFESSIONNELS – SERVITUDES – CHRDL – PAVILLON ST-EUSÈBE – BOULEVARD MANSEAU: CONSIDÉRANT QUE les travaux de réfection des réseaux des rues Saint-Barthélemy et Saint-Viateur doivent débuter prochainement; CONSIDÉRANT QUE pour réaliser lesdits travaux, il y a lieu d’obtenir une servitude du Centre hospitalier régional de Lanaudière – Pavillon St-Eusèbe, sur le boulevard Manseau afin de permettre l’installation de conduits, câbles et structures d’éclairage pour le réseau électrique de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QU’une entente est intervenue entre la Ville de Joliette et le CHRDL relativement à ladite servitude; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater les professionnels, notaire, arpenteur-géomètre et ingénieur-forestier afin de procéder sans délai; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : Que soient mandatés Me Anne-Marie Lachapelle, notaire et M. Richard Castonguay, arpenteur-géomètre, afin de préparer les descriptions techniques et les servitudes avec le Centre hospitalier régional de Lanaudière sur les lots 245 et 246 partie du cadastre de Joliette, sur une largeur de 1,5 mètre sur le boulevard Manseau entre les rues Saint-Barthélemy et Lajoie sud, ainsi que monsieur François Légaré, ingénieur-forestier, afin d’assurer la protection des arbres existants à proximité des lieux où seront réalisés les travaux. Que le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les actes de servitudes à intervenir et tous documents requis à cette fin avec Me Anne-Marie Lachapelle. Les fonds requis pour les frais des professionnels pour mener à bien ce dossier sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD81 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

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G2004-01-90-000 - AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES – RÉFECTION DES RÉSEAUX – RUES SAINT-VIATEUR ET SAINT-BARTHÉLE MY : Il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser la firme Comtois, Poupart, St-Louis, ingénieurs-conseils, à procéder à un appel d’offres public pour la réfection des réseaux de la rue Saint-Viateur, entre les rue Saint-Barthélemy et Saint-Pierre. D’autoriser les Services techniques de la Ville de Joliette à procéder à un appel d’offres public pour la réfection des réseaux de la rue Saint-Barthélemy, entre la rue De Lanaudière et la rue Saint-Viateur.


ADOPTÉE G2004-01-91-000 - MONSIEUR SÉBASTIEN BRAZEAU – SERVICE DES INCENDIES - PERMANENCE: CONSIDÉRANT QUE suite à l’adoption de la résolution G2003-04-72-000, la période de probation de M. Sébastien Brazeau est terminée et qu’il y a lieu de statuer sur la question de l’obtention de sa permanence; CONSIDÉRANT l’analyse effectuée et la recommandation positive énoncée par M. Robert Pépin, directeur du Service des incendies, en date du 8 avril 2004, et M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date 21 avril 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De confirmer l’embauche de M. Sébastien Brazeau, à titre de pompier permanent au Service des incendies de la Ville de Joliette, à compter du 4 mai 2004, le tout en conformité avec les termes et conditions de travail énoncés à la convention collective des pompiers de la Ville de Joliette. La présente nomination est conditionnelle aux suites qui seront données à la plainte déposée par M. Hugo Tessier devant le Commissaire du travail, laquelle conteste sa rétrogradation en vertu de l’article 15 du Code du travail. Dans l’éventualité où M. Hugo Tessier serait réintégré, alors la présente nomination serait annulée à toutes fins que de droits et M. Sébastien Brazeau réintégrerait, à la date de la réintégration de M. Tessier, son statut actuel.


ADOPTÉE

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G2004-01-92-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – CALENDRIER DE CONSERVATION – COUR MUNICIPALE : CONSIDÉRANT QUE l’article 7 de la Loi sur les archives oblige tout organisme public à établir et tenir à jour un calendrier de conservation des documents; CONSIDÉRANT QUE l’article 8 de cette même loi oblige les organismes publics visés aux paragraphes 4 à 7 de l’annexe à soumettre à l’approbation du ministre son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente; CONSIDÉRANT QUE ce calendrier doit être soumis à l’approbation de la Ministre de la Culture et des Communications : EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter le calendrier de conservation préparé par Mme Claudette Geoffroy, archiviste, et d’autoriser Mme Nicole Généreux, greffière de la Cour municipale commune de la Ville de Joliette, à le signer et à le soumettre aux Archives nationales du Québec pour et au nom de la Cour municipale commune de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-01-93-000 - LA COMPAGNIE DES MOUSQUETAIRES – FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC – DEMANDE D’AUTORISATION: CONSIDÉRANT la demande reçue du Capitaine de La Compagnie des mousquetaires, M. Marc Bhashan De Beaulieu, pour la tenue d’une cérémonie publique sur l’Esplanade lors de la Fête nationale du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser La Compagnie des mousquetaires à utiliser l’Esplanade vers 16 h, le 24 juin 2004, pour la tenue d’une cérémonie publique pour une durée maximale de trois heures, incluant le montage et le démontage des installations. D’autoriser la fermeture d’une partie de la Place Bourget du côté est et ouest mais sans fermer la rue Notre-Dame et le boulevard Manseau pour une durée maximale de trois heures, incluant le montage et le démontage des installations. D’autoriser l’adjointe administrative à fournir les équipements requis soit : des estrades et des bans de rue, selon les disponibilités.

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Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Lachance, directeur de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE G2004-01-94-000 - TOURNÉE DE JEUNESSE EN MISSION DANS LA RÉGION DE JOLIETTE – DEMANDE D’AUTORISATION: CONSIDÉRANT la demande de M. Richard Bazémo de Jeunesse en Mission, en date du 16 avril 2004, relativement à la tournée dans la région de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’autoriser Jeunesse en mission, le mardi 4 mai ou le mardi 11 mai 2004, à utiliser l’Esplanade pour la présentation d’un programme en plein air d’une durée d’environ une heure et une visite à l’hôtel de ville de Joliette. D’autoriser l’adjointe administrative à fournir les installations et équipements requis selon les disponibilités.


ADOPTÉE G2004-01-95-000 - PARTICIPATIONS À UNE ACTIVITÉ : CONSIDÉRANT la demande reçue par le Centre Émilie Gamelin en date du 8 avril 2004: EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser le maire ou son représentant à participer au 16e tournoi de golf du Centre Émilie Gamelin, le 26 mai 2004 – coût du billet - 115 $ chacun; Les fonds requis, soit la somme totale de 230 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette selon le certificat de crédits 4CD 80 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-01-96-000 - REMPLACEMENT DE LA GREFFIÈRE PAR L’ASSISTANTE-GREFFIÈRE SUR DIVERS COMITÉS DE SÉLECT ION ET AUTRES: CONSIDÉRANT QUE la greffière quittera ses fonctions prochainement;

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CONSIDÉRANT la nomination de Mme Diane Venne à titre d’assistante-greffière, par la résolution G2004-01-76-000 à la séance du 19 avril 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De modifier les résolutions G2002-05-44-000 et G2003-04-69-000 relativement à la formation des divers comités de sélection des appels d’offres pour des services professionnels afin d’y nommer, Mme Diane Venne, assistante-greffière, en remplacement de Me Line Trudel, greffière, ainsi que sur tous autres comités de sélection ou autres où la greffière y est spécifiquement nommée et ce, jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau greffier.


ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORTS: À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents suivants :

d. Liste de la correspondance en date du 3 mai 2004; e. Certificat-registre du règlement d’emprunt 128; f. Service des incendies – Rapport annuel 2003; g. Régie intermunicipale de police de la région de Joliette – Rapport

annuel 2003; h. Rapport mensuel – Service des incendies – Mars 2004; i. Procès-verbal de la Régie intermunicipale de police de région de

Joliette - Assemblée ordinaire du 10 mars 2004 – Assemblée spéciale 25 mars 2004.

PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 17 mai 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.

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LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire Me LINE TRUDEL Greffière

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MAI 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-01-97-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :

Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec les modifications suivantes: ajout des points 21 b), c), d) et e):



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 3 mai 2004.

4. Demande de dérogation mineure – 1350, rue Raoul-Charette et 595, rue

Frenette.

5. Demande de dérogation mineure – 1307, rue Base-de-Roc.


7. Demande de dérogation mineure – 267 à 273, rue St-Marc.




11. Liste des comptes à payer – Du 23 avril au 6 mai 2004.

12. Utilisation de soldes disponibles pour rembourser la dette à long terme –

Règlements 060 et 101.

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13. Exonération de la TPS.

14. Réaménagement du stationnement Manseau – Octroi du contrat –

Financement par le fonds de roulement.

15. Politique et processus de dépôt et de résolution d’une plainte portant sur le

harcèlement psychologique.

16. Assurance-emploi - Remise aux employés de la réduction annuelle 2003.

17. Programme d’aide à la pénurie de logements 2004 – Autorisation de

signature.

18. Centre culturel de Joliette – Activités Jeunesses – Aide financière.

19. Jeux olympiques spéciaux du Québec – Région de Lanaudière – Demande

d’aide financière.

20. Participation à une activité.

21. Divers.

21A. Maison de la culture Bonsecours Joliette – Relocation temporaire.

21B. Les Coyotes de Lanaudière.

21C. Règlement avec Microcell Solutions et Coopérative agricole

Profid’Or – Tour de télécommunication – Autorisation de

signature.

21D. Nomination au conseil d’administration de l’Office municipal

d’habitation Joliette.

21 E. Motion de félicitations – Festival de Lanaudière.






ADOPTÉE

G2004-01-98-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 3 MAI 2004: CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :

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Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-01-99-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1350, RUE RAOUL-CHARETTE ET 595, RUE FRENETTE: CONSIDÉRANT QUE les demandeurs ont donné l’assurance aux membres du comité consultatif d’urbanisme qu’aucun inconvénient ne sera causé par le bruit au secteur environnant ; CONSIDÉRANT l’impact financier pour les demandeurs de localiser les deux silos ailleurs sur le site ; CONSIDÉRANT le manque d’espace pour l’exploitation de cette entreprise en développement ; CONSIDÉRANT QUE les deux silos auraient dû être installés à très peu de distance de l’endroit déterminé pour respecter la réglementation en vigueur à la Ville de Joliette et que l’effet visuel aurait été le même ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-04-21; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Joliette le 17 mai 2004 relativement à l’octroi de cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’accorder la dérogation mineure pour permettre l’implantation de deux silos de 12 pieds (3,66 mètres) de diamètre et de 33,8 pieds (10,31 mètres) de hauteur dans la cour avant donnant sur la rue Frenette à 32 pieds de la ligne de la rue Frenette au lieu du minimum prescrit de 12 mètres (39,37 pieds), tel qu’exigé par le règlement de zonage LXXIX de la Ville de Joliette au 1350, boulevard rue Raoul-Charette et 595, rue Frenette – lots 4-36 et 436-16 – zone I02-062, mais conditionnellement à ce que la partie inférieure des deux silos soit camouflée par des panneaux d’acier s’harmonisant au bâtiment existant et à ce qu’une haie de 6 pieds de hauteur soit plantée sur toute la longueur du terrain sur la rue Frenette jusqu'à l’entrée asphaltée située après le tournant sur le boulevard Raoul-Charette.


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ADOPTÉE G2004-02-00-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1307, RUE BASE-DE-ROC: CONSIDÉRANT QUE la maison a été construite en 1965 ; CONSIDÉRANT QUE lors de la subdivision des terrains en 1979, une marge de recul de 10 pieds était requise, mais qu’elle n’a pas été respectée; CONSIDÉRANT QU’en ajoutant 4 pieds à son terrain en 1999, le propriétaire a augmenté sa marge latérale ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-04-22; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Joliette le 17 mai 2004 relativement à l’octroi de cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’accorder la dérogation mineure pour permettre de régulariser l’implantation d’une construction existante ayant une marge latérale gauche de 1,53 mètre pour le bâtiment principal sur une distance de 7,92 mètres au lieu du minimum prescrit de 3 mètres, tel qu’exigé par le règlement de zonage LXXIX de la Ville de Joliette au 1307, rue Base-de-Roc, lots 25 partie, 26-8-1 partie et 26-8-2 partie – zone H05-017, tel qu’il appert du plan de l’arpenteur-géomètre Richard Castonguay, en date du 9 avril 2004.


ADOPTÉE G2004-02-01-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1232, RUE BASE-DE-ROC: CONSIDÉRANT l’article 6.1.2.2.2 du règlement de zonage LXXIX autorisant la construction d’un bâtiment accessoire annexe, à la condition que la superficie du terrain soit supérieure à 1 100 m2, que la superficie de plancher du bâtiment soit supérieure à 200 m2 et que le bâtiment principal ait un garage attenant ou incorporé à celui-ci ; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires rencontrent ces conditions sauf celle voulant que le bâtiment principal ait un garage attenant ou incorporé à celui-ci;

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CONSIDÉRANT QU’un seul bâtiment de 93 m2 et de 7,6 mètres de largeur a moins d’impact négatif que la construction de deux bâtiments pouvant totaliser 115 m2, surtout qu’une remise existante de 21,3 m2 sera démolie ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-04-23; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Joliette le 17 mai 2004 relativement à l’octroi de cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’accorder la dérogation mineure pour permettre la construction d’un garage attenant au bâtiment principal de 25 pieds (7,6 mètres) de largeur par 40 pieds (12,2 mètres) de profondeur et ayant une superficie maximale pour le garage de 93 m2 au lieu du maximum prescrit de 60 m2 de superficie, tel qu’exigé par le règlement de zonage LXXIX de la Ville de Joliette au 1232, rue Base-de-Roc, lots 24 partie (subdivision en cours 24-57) et 25-3 – zone H05-014.


ADOPTÉE G2004-02-02-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 267 À 273, RUE ST-MARC: CONSIDÉRANT QUE la décontamination des sols est requise sur ce terrain ; CONSIDÉRANT QU’une des solutions envisagées est de déplacer temporairement la maison et de la réimplanter sur le site ; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment a été construit en 1948 ; CONSIDÉRANT QU’en déplaçant la maison du terrain, cette dernière perd ses droits acquis ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-04-24; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Joliette le 17 mai 2004 relativement à l’octroi de cette dérogation mineure;

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CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’accorder la dérogation mineure pour permettre le déplacement du bâtiment actuel qui aurait une marge latérale droite d’un minimum de 0,11 mètre et d’un maximum de 0,21 mètre au lieu du minimum prescrit qui est de 3 mètres, une marge latérale gauche d’un minimum de 2,3 mètres et d’un maximum de 2,4 mètres au lieu du minimum prescrit qui est de 3 mètres et de 3 cases de stationnement au lieu du minimum prescrit de 5 cases, tel qu’exigé par le règlement de zonage LXXIX de la Ville de Joliette au 267 à 273, rue St-Marc – lot 2-129 – zone H03-009.


ADOPTÉE G2004-02-03-000 - RÈGLEMENT 42-2002-4 – AVIS DE MOTION: Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 42-2002-4 modifiant le règlement 42-2002 relatif au Programme logement abordable Québec « volet privé ». Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-02-04-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 129 - ADOPTION: CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 mai 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adopter le règlement d’emprunt 129 ayant pour objet d’autoriser l’exécution de travaux de pavage et de bordures et autres travaux connexes sur les rues Rosaire-Roch, Roger-Goulet, Copping et René-Majeau et décrétant une dépense et un emprunt de 409 200 $.

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ADOPTÉE G2004-02-05-000 - RÈGLEMENT 39-2002-1 - ADOPTION: CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 mai 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’adopter le règlement 39-2002-1 modifiant le règlement numéro 39-2002 constituant un fonds connu sous le nom de « fonds de roulement ». Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-02-06-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 23 AVRIL AU 6 MAI 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 507 150,78 $ et la liste des comptes à payer du 23 avril au 6 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver la liste des comptes à payer du 23 avril au 6 mai 2004 et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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Liste des comptes à payer du 23 avril au 6 mai 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 968 114,69 $



Total 1 144 265,06 $


ADOPTÉE

G2004-02-07-000 - UTILISATION DE SOLDES DISPONIBLES POUR LA RÉDUCTION DE LA DETTE À LONG TERME – RÈGLEMENTS 060 ET 101: CONSIDÉRANT QUE les emprunts mentionnés dans la résolution seront refinancés le 16 août 2004; CONSIDÉRANT QUE la Ville dispose d’un solde d’emprunt excédentaire sur ces règlements; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 8 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux, un excédent provenant d’un emprunt contracté peut être affecté au rachat par anticipation des obligations émises lors de l’emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à affecter un montant de 101 305,78 $ à la réduction de la dette à long terme de la Ville de Joliette par un rachat par anticipation lors du refinancement de certains règlements d’emprunt le 16 août 2004 en utilisant les soldes disponibles suivants : NO DE RÈGLEMENT

DESCRIPTION

MONTANT

060

Aménagement de feux de circulation situés à l’intersection des rues St-Viateur et St-Charles-Borromée, ainsi que la modernisation des feux de circulation sur le territoire de la Ville de Joliette

6 502,93 $

101

Travaux d’infrastructures sur les rues St-Marc, Bousquet, Ste-Angélique, Mgr Forbes, St-Pierre, Laval et Base-de-Roc

94 802,85 $

TOTAL :

101 305,78 $


ADOPTÉE

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G2004-02-08-000 - EXONÉRATION DE LA TPS: CONSIDÉRANT QUE le gouvernement fédéral a annoncé que la TPS serait remboursée à 100 % aux municipalités à partir du ler février 2004; CONSIDÉRANT QUE les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral sont complètement exonérés de la TPS, laquelle ne leur est jamais facturée; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la modernisation de la gestion publique, toute mesure doit être prise pour simplifier la gestion de la TPS aussi bien au sein des municipalités que des services fédéraux; CONSIDÉRANT QUE l’exonération des municipalités du paiement de la TPS aurait pour résultat une importante économie de temps et d’énergie en administration ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette demande au gouvernement fédéral que les municipalités soient exonérées du paiement de la TPS.


ADOPTÉE G2004-02-09-000 - RÉAMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT MANSEAU – OCTROI DU CONTRAT – FINANCEMENT PAR LE FONDS DE ROULEMENT: CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans l’édition du 24 avril du journal l’Expression, dans l’édition du 23 avril 2004 du journal Constructo et sur le système électronique d’appel d’offres MERX, pour le réaménagement du stationnement Manseau; CONSIDÉRANT QUE huit entreprises se sont procurées les documents d’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE cinq soumissions ont été reçues et ouvertes en date du 12 mai 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques en date du 12 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif au réaménagement du stationnement Manseau, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Sintra inc., pour un montant de 222 331,82 $ incluant toutes les taxes applicables, suite à sa soumission ouverte le 12 mai 2004.

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Cette soumission, telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente résolution, est accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques. D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à emprunter la somme de 222 333 $ à même le fonds de roulement afin de financer le réaménagement du stationnement Manseau. Le remboursement de cette somme sera effectué en trois versements égaux de 74 111 $ durant les trois prochaines années pris à même les fonds généraux.


ADOPTÉE G2004-02-10-000 - POLITIQUE ET PROCESSUS DE DÉPÔT ET DE RÉSOLUTION D’UNE PLAINTE PORTANT SUR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE: CONSIDÉRANT QUE le ler juin 2004 entreront en vigueur les dispositions de la Loi sur les normes du travail prohibant le harcèlement psychologique dans les milieux de travail; CONSIDÉRANT QU’il est opportun pour la Ville de Joliette de mettre en place une politique et un processus de traitement des plaintes à cet égard; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’adopter la politique portant sur le harcèlement psychologique et d’adopter le processus de dépôt et de résolution d’une plainte de harcèlement psychologique, joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE cette politique et ce processus entrent en vigueur le 18 mai 2004. QUE mandat soit confié au Service de l’approvisionnement et des ressources humaines afin que soient diffusés au sein de l’organisation, cette nouvelle politique et ce nouveau processus afin qu’ils soient respectés par l’ensemble des services municipaux.


ADOPTÉE G2004-02-11-000 - ASSURANCE-EMPLOI – REMISE AUX EMPLOYÉS DE LA RÉDUCTION ANNUELLE 2003: CONSIDÉRANT QUE les cotisations d’assurance-emploi sont versées par l’employeur et les employés dans une proportion de 7/12 et de 5/12 respectivement;

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CONSIDÉRANT QUE les employés de la Ville de Joliette sont couverts par une assurance-invalidité courte durée depuis 1977, laquelle permet à l’employeur de bénéficier d’un taux réduit de cotisation à l’assurance-emploi; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a bénéficié d’une réduction de 11 456,28 $ de la prime d’assurance-emploi en 2003; CONSIDÉRANT QUE les dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi exigent que l’employeur remette les 5/12 des économies découlant de la réduction du taux de cotisation à tous les employés auxquels s’applique le taux réduit; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : QUE soit remis aux employés permanents en poste, le 5/12 de la réduction annuelle de la prime d’assurance-emploi dont a bénéficié la Ville de Joliette en 2003, en redistribuant entre les employés réguliers qui ont travaillé à plein temps en 2003, la somme de 4 773,29 $ et ce, de façon proportionnelle à leur contribution, à l’exception des cadres, dont une retenue de 10 $ par cadre sera appliquée afin de défrayer le coût de participation au programme d’aide aux employés.


ADOPTÉE G2004-02-12-000 - PROGRAMME D’AIDE À LA PÉNURIE DE LOGEMENTS 2004 – AUTORISATION DE SIGNATURE: CONSIDÉRANT la résolution G2004-01-16-000 adoptée par le conseil municipal à la séance ordinaire du 15 mars 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’autoriser le maire et la greffière à signer l’entente relative au Programme de supplément au loyer dans le cadre du Programme d’aide à la pénurie de logements 2004 avec l’Office municipal d’habitation de Joliette et la Société d’habitation du Québec, jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-02-13-000 - CENTRE CULTUREL DE JOLIETTE – ACTIVITÉS JEUNESSES – AIDE FINANCIÈRE: CONSIDÉRANT la demande de M. Gilles Dessureault, directeur général du Centre culturel de Joliette en date du 30 avril 2004; CONSIDÉRANT la résolution G2002-03-74-000;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De maintenir le programme de participation financière de la Ville de Joliette pour la saison 2004-2005 faisant en sorte que soit versée par la Ville de Joliette, une contribution applicable à tout étudiant résidant sur le territoire de Joliette, représentant 50 % du prix des abonnements aux activités suivantes : - Saison théâtre; - Saison musique classique; - Saison les Grands Explorateurs. Quant aux spectacles « matinées pour enfants » présentées en saison, une contribution représentant 50 % du coût du billet sera appliquée sur présentation de la carte de citoyen de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-02-14-000 - JEUX OLYMPIQUES SPÉCIAUX DU QUÉBEC – RÉGION DE LANAUDIÈRE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE: CONSIDÉRANT la demande de Mme Marie Ricard, coordonnatrice régionale des Jeux Olympiques spéciaux du Québec – Région de Lanaudière, en date du 25 avril 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : QUE la Ville de Joliette verse une contribution de 100 $ au comité régional des Jeux Olympiques spéciaux du Québec relativement au tournoi provincial de quilles qui se déroulera à Joliette, le 15 mai 2004. Les fonds requis, soit la somme de 100 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD84 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-02-15-000 - PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’autoriser tous les membres du conseil à participer au Tournoi de golf 2004 du Musée d’art de Joliette, sous la présidence d’honneur du Maire, monsieur René Laurin, le 17 août 2004, conditionnellement à l’émission par la responsable des opérations financières et trésorière d’un certificat de crédit à cet effet.


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G2004-02-16-000 - MAISON DE LA CULTURE BONSECOURS JOLIETTE – RELOCALISATION TEMPORAIRE : CONSIDÉRANT l’état du bâtiment de la Maison de la culture Bonsecours Joliette; CONSIDÉRANT les constatations de la C.S.S.T et les risques potentiels pour la santé des employés et des utilisateurs; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec n’a toujours pas confirmé sa contribution financière pour la construction de la nouvelle bibliothèque intermunicipale Joliette, Notre-Dame-Des-Prairies et St-Charles-Borromée; CONSIDÉRANT QU’aussitôt que toutes les confirmations requises auront été obtenues pour la construction de la nouvelle bibliothèque, un délai de plus d’un an sera nécessaire avant que le projet soit entièrement complété; CONSIDÉRANT l’urgence de la situation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De mandater le maire et le directeur général à négocier avec des propriétaires de locaux au centre-ville de Joliette, les conditions d’un bail d’environ un an, avec possibilité de prolongation, afin de relocaliser temporairement la bibliothèque de Joliette et ce, jusqu’à ce que la nouvelle bibliothèque intermunicipale soit réalisée.


ADOPTÉE G2004-02-17-000 - LES COYOTES DE LANAUDIÈRE: CONSIDÉRANT la demande de M. Sylvain Parent, secrétaire administratif du club de hockey Les Coyotes de Lanaudière, en date du 20 avril 2004; CONSIDÉRANT l’entente à intervenir avec le Cégep régional de Lanaudière pour la saison 2004-2005 relativement à l’utilisation des heures de glace au centre récréatif Marcel Bonin; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : QUE la Ville de Joliette autorise Les Coyotes de Lanaudière pour la saison 2004-2005, à bénéficier d’environ 123 heures de glace et à utiliser des locaux au centre récréatif Marcel Bonin, mais conditionnellement à la signature de l’entente à cet effet, entre la Ville de Joliette et le Cégep régional de Lanaudière.


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G2004-02-18-000 - RÈGLEMENT AVEC MICROCELL SOLUTION S ET COOPÉRATIVE AGRICOLE PROFID’OR – TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION – AUTORISATION DE SIGNATURE: CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a entrepris des démarches judiciaires à l’endroit de Microcell Solutions inc. et la Coopérative agricole Profid’Or; CONSIDÉRANT QUE ces procédures concernent la tour de communications érigée sur la propriété de la Coopérative et opérée par Microcell Solutions; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce recours, les parties ont entrepris des négociations dans la perspective de rechercher une solution hors de cour qui soit acceptable aux yeux de chacune des parties impliquées; CONSIDÉRANT QU’un tel résultat a effectivement été atteint et que cette entente prend la forme qui suit :

Microcell Solutions procèdera au démantèlement de la tour présentement érigée sur le terrain de la Coopérative agricole Profid’Or et ce, au plus tard le 15 juillet 2004; Microcell Solutions assumera la totalité des coûts et frais associés aux travaux de démantèlement; Microcell Solutions confiera les travaux à un entrepreneur qualifié de son choix, celui-ci agissant sous la supervision des ingénieurs de Microcell Solutions; Les travaux de démantèlement comprendront :

- l’enlèvement du pont de guide d’ondes et ses fondations; - l’enlèvement de l’abri et ses fondations; - l’enlèvement de la tour ainsi que les trois têtes de pieux; - l’enlèvement des poteaux électriques ainsi que des lignes

aériennes servant au raccordement électrique public et aux liens téléphoniques de Microcell Solutions;

- l’enlèvement des conduits souterrains entre le dernier poteau et l’abri technique;

- l’enlèvement de la clôture délimitant l’enceinte.

La Ville de Joliette, pour sa part, assumera les travaux suivants :

- le nivellement du terrain et la remise en état des parties gazonnées du site telles que celles-ci étaient avant la mise en place des équipements de Microcell Solutions;

- l’enlèvement de la pierre concassée qui a été utilisée pour l’aménagement du chemin d’accès au site;

- le gazonnement des autres parcelles de terrain pouvant avoir été endommagées par les travaux de démantèlement;

- le paysagement requis, afin que le terrain reprenne son aspect d’origine;

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La Coopérative agricole Profid’Or, pour sa part laissera libre accès à sa propriété afin que les travaux ci-avant décrits puissent être accomplis, tant par Microcell Solutions que par la Ville de Joliette et leurs mandataires respectifs; Chacune des parties, par ses représentants dûment autorisés, procèdera à la signature des documents de règlement nécessaires afin de mettre un terme au dossier de la Cour Supérieure et pour constater les modalités du règlement intervenu; Chacune des parties s’échangera des actes de quittance totale, mutuelle et réciproque, dont l’objet sera de mettre un terme au dossier et à toute poursuite résultant directement ou indirectement des faits de celui-ci :

EN CONSÉQUENCE, il est proposé le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit : QUE les termes du règlement décrits au préambule de la présente résolution sont acceptés par la Ville de Joliette; QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer l’ensemble des documents de règlement énoncés au préambule et tout autre document nécessaire afin de mettre un terme définitif à ce dossier, aux conditions énoncées au préambule; QUE les procureurs de la Ville préparent, en collaboration avec les procureurs de Microcell Solutions Inc., l’ensemble des documents de règlement pouvant être requis pour finaliser cette affaire et mettre un terme au dossier présentement pendant devant les tribunaux; QUE les procureurs de la Ville soient requis de continuer la requête en vertu des articles 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme « sine die » et qu’ils soient requis de déclarer cette procédure définitivement réglée hors de cour lorsque les travaux prévus de démantèlement seront complétés.


ADOPTÉE G2004-02-19-000 - NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTR ATION DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION JOLIETTE: Il est proposé par M. le maire René Laurin, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : Que Mme Célyne Regaudie soit nommée membre du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Joliette. Cette nomination est effective le 18 mai 2004.

ADOPTÉE

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G2004-02-20-000 - MOTION DE FÉLICITATIONS – FESTIVAL DE LANAUDIÈRE: Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : QU’une motion de félicitations soit adressée au Festival de Lanaudière pour souligner que, dans le cadre du 19e Gala des Grands prix du tourisme québécois, le Festival s’est mérité le lauréat national or dans la catégorie « Manifestation touristique – Budget d’exploitation de 500 000 $ ou plus ». Une fois de plus, le Festival se démarque d’une façon toute particulière, après avoir été la première entreprise au Québec à obtenir une certification délivrée par le Bureau de normalisation du Québec, pour la qualité de l’accueil et la conformité des services à la clientèle dans le secteur des attractions et des événements. Je tiens à souligner les efforts et le dynamisme de la direction et du personnel du Festival ce qui assure ainsi le positionnement de la région de Joliette et de Lanaudière comme destination touristique incontournable pour les visiteurs des autres régions du Québec et de l’étranger. Ainsi, le Festival est parmi les plus importants moteurs touristiques de la région. Félicitations donc à nouveau au Festival pour ce prix fort mérité et nul doute que le passé étant garant de l’avenir, le Festival saura dans le futur, se voir décerner de nombreuses distinctions pour souligner son entrepreneurship. Bravo à toute l’équipe et aux membres du conseil d’administration.

ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORTS: À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents suivants :

a. Liste de la correspondance en date du 17 mai 2004; b. Rapport mensuel – Service des incendies – Avril 2004; c. Rapport mensuel – Permis de construction – Avril 2004 d. Rapport annuel et financier 2003 – Transport adapté Joliette

Métropolitain. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets.

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DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 7 juin 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire Me LINE TRUDEL Greffière

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JUIN 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier par intérim, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-02-21-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant tel que modifié :



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 17 mai 2004.

4. Nomination du greffier intérimaire.

5. Désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents et à la

protection des renseignements personnels de la Ville de Joliette.


7. Demande de dérogation mineure – 750, rue Urgel-Dorval. – Retiré.

8. Demande de dérogation mineure – Rue St-Pierre Nord – Lots 2-260-1 et 2-

261-3 – Zone H02-003.

9. Les Entreprises Berthier Inc. – Parc industriel – Rue J.-A.-Roy - Achat de

terrain et changement de zonage – Retiré.

10. Règlement 42-2002-4 (Programme logement abordable) – Adoption.

11. Règlement 19-2000-5 (Majoration des amendes) – Avis de motion.

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12. Règlement 1-1998-5 (Motocyclettes) – Avis de motion.

13. Liste des mauvaises créances – 5 mai 2004 – Approbation.

14. Liste des mauvaises créances et dépôts-contrats annulés – Électricité –

Approbation.

15. Modification de la politique de capitalisation (article 3) – Approbation.

16. Liste des comptes à payer – Du 7 au 26 mai 2004 – Approbation.

17. Réfection des infrastructures – Rue Saint-Viateur – Octroi de contrat.

18. Raccords privés d’aqueduc et d’égout, pavage et bordure – Rue Laporte –

Octroi de contrat.

19. Soumission 04-038 – Feux verticaux pour piétons à décompte numérique et

symboles combinés – Octroi de contrat.

20. Soumission 04-041 – Modules pour signaux symboliques et non

symboliques – Octroi de contrat.

21. Soumission 04-049 – Stationnement Manseau – Rambardes – Octroi de

contrat.

22. Soumission 04-054 – Réfection de l’échelle aérienne – Service des

incendies – Octroi de contrat.

23. Soumission 04-055 – Matériel informatique et logiciels de bureautique –

Octroi de contrat.

24. Revêtement asphaltique – Boulevard Manseau (entre les rues Lajoie et

Saint-Pierre) – Majoration de contrat.

25. Revêtement asphaltique – Boulevard Manseau (entre les rue Beaudry et

Saint-Pierre) – Autorisation d’appel d’offres.

26. Mandat d’honoraires professionnels – Rue Saint-Pierre sud.

27. Mandats d’honoraires professionnels – Servitude de passage de câbles

souterrains – Rue Saint-Charles-Borromée.

28. Fête nationale 2004 – Aides technique et financière – Permission de vente

de boissons alcoolisées - Assurance-responsabilité.

29. Contribution financière au réaménagement du puits de scène – Salle

Rolland-Brunelle - Centre culturel de Joliette.

30. Aides financières diverses – Autorisation.

31. Tournoi de golf de la Fondation des Samares – Délégation.

32. Divers.



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ADOPTÉE

G2004-02-22-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2004:

CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-02-23-000 - NOMINATION DU GREFFIER PAR INTÉRIM :

Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De nommer Me Pierrick Sylvestre à titre de greffier par intérim à compter du 1er juin 2004 jusqu’à l’embauche d’un greffier permanent.


ADOPTÉE

G2004-02-24-000 - DÉSIGNATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA VILLE DE JOLIETTE :

Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :

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De nommer le greffier à titre de personne responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels de la Ville de Joliette conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.


ADOPTÉE

G2004-02-25-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1318, RUE BASE-DE-ROC:

CONSIDÉRANT QUE le terrain respecte la superficie minimale qui est de 1100 m2; CONSIDÉRANT QUE le terrain a une profondeur de 55,85 mètres et qu’il est situé à l’intersection de deux rues ; CONSIDÉRANT QU’il y a déjà une remise sur le terrain (bâtiment accessoire annexe) ; CONSIDÉRANT QU’il aurait été possible de créer 2 terrains, compte tenu de la superficie, et que chaque terrain aurait pu avoir un garage et une remise ; CONSIDÉRANT la recommandation CCU-2004-05-28 du comité consultatif d’urbanisme tenu le 19 mai 2004; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu le loisir de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’accorder la dérogation mineure afin d’autoriser un bâtiment accessoire annexe (bâtiment existant / maisonnette) d’une superficie maximale de 27 m2, compte tenu que la superficie du bâtiment principal est de 120 m2, au lieu du 200 m2, tel qu’exigé dans le règlement de zonage.


ADOPTÉE

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G2004-02-26-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – RUE ST-PIERRE NORD – LOTS 2-260-1 ET 261-3 – ZONE H02-003: CONSIDÉRANT QUE les bâtiments voisins sont construits à environ 6 mètres de la rue; CONSIDÉRANT QUE le terrain est relativement petit et que les possibilités d’aménagement et d’implantation sont limitées ; CONSIDÉRANT QU’il est impossible de construire 2 bâtiments de 2 logements sur ces deux terrains ; CONSIDÉRANT la recommandation CCU-2004-05-30 du comité consultatif d’urbanisme tenu le 19 mai 2004; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu le loisir de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’abroger la résolution G2004-01-39-000 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 avril 2004 ; D’accorder la dérogation mineure pour permettre la construction d’un immeuble de 4 logements sur 2 étages de 17,7 mètres x 12,5 mètres ayant :

- une marge de recul avant de 6 mètres avec la rue Saint-Pierre sur une distance de 12 mètres au lieu de la marge avant prescrite qui est de 7,5 mètres ;

- une marge de recul avant de 6 mètres avec la rue Richard sur une distance de 17,7 mètres au lieu de la marge avant prescrite qui est de 7,5 mètres ;

- une marge de recul arrière de 0,2 mètre pour l’aménagement de 5 cases de stationnement avec un angle de 45 degrés avec les lots 2-260-2 et 2-261-2, au lieu de la marge prescrite qui est de 1 mètre ;

- une marge latérale de 1,4 mètres avec la rue Saint-Pierre pour l’aménagement d’une case de stationnement avec un angle de 45 degrés, au lieu de la marge prescrite qui est de 6 mètres pour un terrain transversal,

mais conditionnellement à ce que tous les arbres existants soient sauvegardés et qu’ils ne soient pas endommagés pendant la durée des travaux de construction, sauf les arbres situés dans les espaces prévus pour les accès au stationnement.


ADOPTÉE

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G2004-02-27-000 - RÈGLEMENT 42-2002-4 (PROGRAMME LOGEMENT ABORDABLE) – ADOPTION: CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 mai 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement 42-2002-4 modifiant le règlement 42-2002 relatif au Programme logement abordable Québec « volet privé ». Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-02-28-000 - RÈGLEMENT 19-2000-5 (MAJORATION DES AMENDES) – AVIS DE MOTION: Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 19-2000-5 décrétant une majoration du montant des amendes pour les infractions commises en contravention du règlement 19-2000. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-02-29-000 - RÈGLEMENT 1-1998-5 (MOTOCYCLETTES) – AVIS DE MOTION: Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 1-1998-5 décrétant une interdiction de stationnement pour les motocyclettes entre 21h00 et 06h00 sur les rues Lajoie sud (entre le boulevard Manseau et la rue De Lanaudière), Notre-Dame (entre les rues Saint-Paul et Saint-Barthélemy sud), Place Bourget sud, et dans les stationnements Lajoie ouest (B) et Lajoie est (C), à l’exclusion des espaces réservés à cet effet. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.

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Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-02-30-000 - LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES – 5 MAI 2004 – APPROBATION : CONSIDÉRANT la liste des comptes irrécouvrables déposée par la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette en date du 5 mai 2004; CONSIDÉRANT la recommandation contenue au rapport de la commission des services administratifs tenue le 5 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver la liste des mauvaises créances en matière de comptes débiteurs telle qu’annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante, ladite liste impliquant des sommes qui totalisent 1 203,80 $; D’autoriser, en conséquence, un traitement comptable approprié quant à ces créances irrécouvrables.


ADOPTÉE

G2004-02-31-000 - LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ET DÉPÔTS-CONTRATS ANNULÉS – ÉLECTRICITÉ – APPROBATION : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des mauvaises créances du Service de l’électricité, pour la période du 1er novembre 2003 au 30 avril 2004, au montant de 44 412,68 $, préparée par le Service des finances, cette dernière liste faisant partie intégrante de la présente résolution. Est également résolu d’approuver la liste des dépôts-contrats d’électricité annulés en date du 31 mai 2004, au montant de 1 300,00 $, préparée par le Service des finances, cette dernière liste faisant partie intégrante de la présente résolution.


ADOPTÉE

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G2004-02-32-000 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CAPITALISATION (ARTICLE 3) – APPROBATION : CONSIDÉRANT l’adoption du règlement 39-2002-1 majorant le fonds de roulement de 1 million ; CONSIDÉRANT QUE l’article 3 de la politique de capitalisation des actifs fait référence aux sources de financement de ceux-ci ; CONSIDÉRANT QUE certains ajustements devraient être faits pour refléter l’augmentation des disponibilités financières du fonds de roulement ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’approuver la recommandation de la responsables des opérations et trésorière de modifier l’article 3 de la politique de capitalisation comme suit : Transfert des activités financières (fonds général)

5 000 $ à 50 000 $

Fonds de roulement + 50 000$ à 400 000 $ >400 000 $ si achat urgent

Emprunt à long terme (règlement d’emprunt) 400 000 $ et travaux d’infrastructures pour un secteur

Réserves financières (effectives depuis 01/01 /2003)

Projets spécifiques


ADOPTÉE

G2004-02-33-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 7 AU 26 MAI 2004 – APPROBATION : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 1 807 839,71 $ et la liste des comptes à payer du 7 au 26 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver, la liste des comptes à payer du 7 au 26 mai 2004, et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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Liste des comptes à payer du 7 mai au 26 mai 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 812 502,22 $



Total 2 192 303,97 $


ADOPTÉE

G2004-02-34-000 - RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES – RUE SAINT-VIATEUR – OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a procédé à un appel d’offres pour la réfection des infrastructures de la rue Saint-Viateur; CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 26 mai 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de Mme Sylvie Leclerc, ing., de la firme d’experts-conseils Comtois Poupart St-Louis, en date du 28 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’octroyer le contrat relatif à cet appel d’offres à Généreux Construction Inc. pour un montant de 1 199 224,77 $ incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE

G2004-02-35-000 - RACCORDS PRIVÉS D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT, PAVAGE ET BORDURE – RUE LAPORTE – OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à huit entreprises afin de réaliser des travaux de raccords privés d’aqueduc et d’égout ainsi que le pavage et bordure de la rue Laporte; CONSIDÉRANT QUE cinq soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 19 mai 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 19 mai 2004;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’octroyer le contrat relatif à cet appel d’offres à Généreux Construction Inc. pour un montant de 218 264,54 $ incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE

G2004-02-36-000 - SOUMISSION 04-038 – FEUX VERTICAUX POUR PIÉTONS À DÉCOMPTE NUMÉRIQUE ET SYMBOLES COMBINÉS – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à deux entreprises pour la fourniture de 61 feux verticaux pour piétons à décompte numérique et symboles combinés peinturés verts et 69 supports latéraux simples peinturés verts; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 14 mai 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 27 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’octroyer le contrat de fourniture de 61 feux verticaux pour piétons à décompte numérique et symboles combinés peinturés verts et 69 supports latéraux simples peinturés verts à Électroméga Ltée pour un montant de 37 699,50 $ incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE

G2004-02-37-000 - SOUMISSION 04-041 – MODULES POUR SIGNAUX SYMBOLIQUES ET NON SYMBOLIQUES – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à deux entreprises pour la fourniture de divers modules et adaptateurs pour signaux de feux de circulation de sorte à remplacer les feux existants à incandescence;

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CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 14 mai 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 27 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’octroyer le contrat de fourniture de modules pour signaux symboliques et non symboliques à Électroméga Ltée pour un montant de 42 912,94 $ incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE

G2004-02-38-000 - SOUMISSION 04-049 – STATIONNEMENT MANSEAU - RAMBARDES – OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à trois entreprises pour la fourniture de 35 rambardes pour le stationnement Manseau selon le modèle choisi par les membres du conseil municipal; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 21 mai 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 26 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’octroyer le contrat de fourniture de 35 rambardes pour le stationnement Manseau à Patrice Génier, artiste forgeron, pour un montant de 56 160,96 $ incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE

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G2004-02-39-000 - SOUMISSION 04-054 – RÉFECTION DE L’ÉCHELLE AÉRIENNE – SERVICE DES INCENDIES – OCTROI DE CONTRA T CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à trois entreprises pour la réfection complète de l’échelle aérienne (véhicule 83-57) afin de se conformer aux normes applicables; CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 28 mai 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 28 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’octroyer le contrat de réfection de l’échelle aérienne à Camions Carl Thibault Inc. pour un montant de 33 321,59 $ incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE

G2004-02-40-000 - SOUMISSION 04-055 – MATÉRIEL INFORMATIQUE ET LOGICIELS DE BUREAUTIQUE – OCTROI DE CONTRAT CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à cinq entreprises pour la fourniture de 10 ordinateurs, 8 écrans cathodiques, 6 imprimantes et 10 logiciels; CONSIDÉRANT QUE quatre soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 28 mai 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 28 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’octroyer le contrat pour l’achat de matériel informatique et de logiciels à l’entreprise Application des Technologies de Systèmes Inc. pour un montant de 36 094,85 $ incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE

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07-06-2004

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G2004-02-41-000 - REVÊTEMENT ASPHALTIQUE – BOULEVARD MANSEAU (ENTRE LES RUES LAJOIE ET SAINT-PIERRE) – MAJORATION DE CONTRAT : CONSIDÉRANT le contrat de revêtement asphaltique déjà octroyé à Construction & Pavage Maskimo Ltée en vertu de la résolution G2004-01-52-000; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder rapidement à des travaux additionnels dans les voies nord et sud du boulevard Manseau, entre les rues Lajoie et Saint-Pierre; CONSIDÉRANT les clauses prévues aux devis; CONSIDÉRANT QUE ces travaux additionnels représentent une majoration des coûts dudit contrat de l’ordre de 16% environ; CONSIDÉRANT les recommandations de M. Pierre Bellerose, directeur du Service des travaux publics; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’ajouter au contrat de revêtement asphaltique octroyé à Construction & Pavage Maskimo Ltée en vertu de la résolution G2004-01-52-000 les travaux additionnels dans les voies nord et sud du boulevard Manseau, entre les rues Lajoie et Saint-Pierre, pour une somme approximative de 43 000 $.


ADOPTÉE

G2004-02-42-000 - REVÊTEMENT ASPHALTIQUE – BOULEVARD MANSEAU (ENTRE LES RUES BEAUDRY ET SAINT-PIERRE) – AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES : CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de revêtement asphaltique dans les voies nord et sud du boulevard Manseau, entre les rues Beaudry et Saint-Pierre; CONSIDÉRANT les recommandations de M. Pierre Bellerose, directeur du Service des travaux publics; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :

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D’autoriser le Service des travaux publics de la Ville de Joliette à procéder à un appel d’offres public pour des travaux de revêtement asphaltique dans les voies nord et sud du boulevard Manseau, entre les rues Beaudry et Saint-Pierre.


ADOPTÉE

G2004-02-43-000 - MANDAT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS – RUE SAINT-PIERRE SUD : CONSIDÉRANT QUE par la résolution G2004-01-18-000, le conseil municipal a approuvé le devis et les critères de sélection préparés par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 11 mars 2004; CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres public a été publié dans le journal l’Expression, sur le système électronique Merx et le journal Constructo selon le système d’adjudication des contrats municipaux de services professionnels de 100 000 $ et plus et pour lesquels contrats s’appliquent le système d’évaluation et de pondération des offres, soit le système en deux étapes; CONSIDÉRANT QUE six soumissions ont été reçues et que la première enveloppe de cinq des soumissionnaires a été ouverte le mardi 30 mars 2004, l’enveloppe du sixième soumissionnaire n’ayant pas été ouverte en raison du fait que les documents contenus dans l’enveloppe numéro 1 ne contenaient pas tous les documents exigés au cahier de charges, ladite proposition a du être rejetée par le comité de sélection pour non-conformité; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection tel que formé par la résolution G2002-05-45-000 et amendée par la résolution G2003-04-69-000, s’est réuni le 31 mars 2004; CONSIDÉRANT QUE les cinq soumissionnaires conformes ont obtenu une cote d’au moins 70 points, leurs enveloppes numéro 2 respectives contenant le prix ont été ouvertes le 2 avril 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et le rapport du comité de sélection produit par la secrétaire du comité, Me Line Trudel, greffière, en date du ler et du 2 avril 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adjuger le contrat relatif à la confection de nouveaux réseaux – Développement Saint-Pierre sud, à la firme ayant obtenue le meilleur pointage suite au processus multicritères requis par la loi, soit Comtois Poupart St-Louis, experts-conseils, pour un montant de 105 351,39 $ incluant toutes les taxes applicables, suite à la soumission ouverte le 30 mars 2004 (enveloppe numéro 1) et le 2 avril 2004 (enveloppe numéro 2). Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, et datés du 11 mars 2004.

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Les fonds requis, soit un montant de 105 351,39 $ seront puisés au fonds général de la Ville de Joliette selon le certificat de crédit 4CD69 émis par la responsable des opérations financières et trésorière et par la suite remboursés par le futur règlement d’emprunt qui devra être adopté pour financer l’ensemble des coûts de réalisation de ce projet.


ADOPTÉE

G2004-02-44-000 - MANDATS D’HONORAIRES PROFESSIONNELS – SERVITUDE DE PASSAGE DE CÂBLES SOUTERRAINS – RUE SAINT-CHARLES-BORROMÉE : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette s’est engagée à faire préparer les documents qui serviront à établir une servitude de passage en faveur de Bell Canada sur un fonds servant sis au 67, rue Saint-Charles-Borromée, et qui est la propriété de Mme Denise Gariépy, le tout pour fins d’enfouissement de conduits; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater un notaire et un arpenteur-géomètre afin de procéder sans délai; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que soient mandatés Me Pierre Alarie, notaire, et M. Richard Castonguay, arpenteur-géomètre, afin de préparer les descriptions techniques et les actes de servitude. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les actes de servitude à intervenir et tous documents requis à cette fin.


ADOPTÉE

G2004-02-45-000 - FÊTE NATIONALE 2004 – AIDES TECHNIQUE ET FINANCIÈRE – PERMISSION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOL ISÉES - ASSURANCE-RESPONSABILITÉ : CONSIDÉRANT la demande d’aides technique et financière formulée par la Corporation des fêtes populaires de Lanaudière Inc.; CONSIDÉRANT QUE le point central des festivités se trouvera à l’intérieur du stationnement du Cégep et que l’événement se tiendra le 24 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :

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Que soit acceptée la demande d’aide technique à être dispensée par les services municipaux, telle qu’énoncée au document joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; Qu’il soit procédé à la location de 8 toilettes chimiques à être installées sur le site des fêtes pour une valeur approximative de 1 311,00 $; D’autoriser la Corporation des fêtes populaires de Lanaudière Inc. à vendre des boissons alcoolisées sur le site de l’événement, conditionnellement à ce que les organisateurs obtiennent, à leurs frais, le permis requis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec et que ce permis soit affiché en permanence durant la tenue de l’activité; Que la Ville accepte de couvrir le montant du déductible de l’assurance-responsabilité.


ADOPTÉE

G2004-02-46-000 - CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU RÉAMÉNAGEMENT DU PUITS DE SCÈNE – SALLE ROLLAND-BRUNELLE - CENTRE CULTUREL DE JOLIETTE : CONSIDÉRANT l’incidence positive de la salle Rolland-Brunelle sur la vie culturelle du Grand Joliette; CONSIDÉRANT QU’il est important de maintenir une salle de spectacle moderne afin de préserver et de consolider la vocation culturelle de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT la nécessité de moderniser le puits de scène existant de la salle Rolland-Brunelle; CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’un projet important pour la communauté régionale et qu’il y a lieu de déployer tous les efforts requis pour favoriser sa réalisation; CONSIDÉRANT l’engagement financier sollicité auprès des gouvernements du Canada et du Québec; CONSIDÉRANT la contribution requise du milieu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette verse une contribution financière maximale de 200 000 $ conditionnellement à ce que les municipalités de Saint-Charles-Borromée et de Notre-Dame-des-Prairies versent aussi leur part de la contribution exigée du milieu.


ADOPTÉE

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G2004-02-47-000 - AIDES FINANCIÈRES DIVERSES - AUTORISATION: CONSIDÉRANT les demandes d’aide financière reçues de divers organismes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser : 1) la commandite d’un projet de cartes postales présentant des photographies

de la Ville de Joliette élaboré par la Maison des Jeunes La Piaule pour un montant de 360,00$;

2) la commandite d’une réception organisée par le Centre Culturel de Joliette qui se tiendra au salon étudiant le Calimarose du Cégep et qui suivra la première de la pièce de théâtre « Frères de sang » pour un montant de 2 000,00$;

3) l’achat d’une publicité dans le programme-souvenir du tournoi national de soccer 2004 pour un montant de 449 $ plus taxes;


ADOPTÉE

G2004-02-48-000 - TOURNOI DE GOLF DE LA FONDATION DES SAMARES - DÉLÉGATION: Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser le maire ou son représentant à participer au tournoi de golf de la Fondation des Samares qui se tiendra le 26 juin 2004, l’inscription à cet événement étant de 115,00 $.


ADOPTÉE

G2004-02-49-000 - DÉPÔT DE RAPPORTS: À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 7 juin 2004; b. Certificat-registre du règlement d’emprunt 129; PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient.

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Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 21 juin 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire Me PIERRICK SYLVESTRE Greffier par intérim

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JUIN 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier par intérim, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-02-50-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant ainsi modifié :



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 7 juin 2004.

4. Règlement 1-1998-5 – Motocyclettes – Adoption.

5. Règlement 19-2000-5 – Majoration des amendes – Adoption.

6. Règlement 1-1998-6 – Majoration des amendes – Stationnement réservé

aux handicapés – Avis de motion.

7. Règlement 6-3-2004 – Tarification – Fausse alarme – Avis de motion.

8. Règlement 53-2004 – Circulation de calèches – Avis de motion.

9. Règlement 130 – Réfection des réseaux des rues Saint-Viateur et Saint-

Barthélemy – Avis de motion.

10. Règlement 127 – Emprunt temporaire – Autorisation.

11. Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec – Règlement

des cours municipales - Résolution d’appui.

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12. Liste des comptes à payer - Du 27 mai au 10 juin 2004.

13. Concours réaménagement de la Place Bourget – Finalistes –

Recommandation – Approbation.

14. Regroupement d’achats de produits chimiques –Année 2005 - Appel

d’offres – Mandat - Autorisation.

15. Demande de la MRC - Projet de schéma de couverture de risque en

matière d’incendie – Résolution d’appui.

16. Horodateurs – Stationnement Manseau – Convention de revenu garanti –

Approbation.

17. Règlement 129 - Rues Rosaire-Roch, Copping, Roger-Goulet et René-

Majeau – Soumissions – Rapport – Adjudication.

18. Refonte du règlement de zonage – Soumissions – Annulation.

19. Résolutions G2004-02-34-000, G2004-02-38-000, G2004-02-39-000 et

G2004-40-000 – Modification.

20. Tournoi national de soccer 2004 – Utilisation du parc Louis-Querbes –

Aides financière et technique – Autorisation.

21. Association des trappeurs professionnels du Québec – Contrôle des

populations de castors – Concours – Commandite – Autorisation.

22. Centre-ville en Fête – Aide technique – Approbation.

23. Fondation du CHRDL – Création d’un fonds de dotation – Proposition –

Acceptation.

24. Intersection De Lanaudière/Gaspard – Installation de panneaux «arrêt» -

Autorisation.

25. Intersection Rosaire-Roch/Albert-Beaulieu – Installation de panneaux

«arrêt» - Autorisation

26. Papiers Scott ltée – Construction de deux portes pour des quais de

chargement sur la façade nord-ouest d’un bâtiment industriel – Zone C04-

086 – P.I.I.A. – Acceptation.

27. M. Gérard Descheneaux – Construction d’un immeuble résidentiel de

douze logements – Zone C04-088 – P.I.I.A. – Autorisation.

28. Régie intermunicipale de police de la région de Joliette – Règlement

décrétant l’acquisition de logiciel et d’équipements informatiques

véhiculaires et décrétant un emprunt pour en acquitter le coût –

Approbation.

29. Divers.

29A Glissement de terrain sur l’immeuble de M. Michel Bruneau –

Concept d’aménagement – Autorisation.

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29B Décès du Père Rolland Brunelle – Condoléances.

29C Demande de EBI – Achat de terrains – Parc industriel.






ADOPTÉE G2004-02-51-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-02-52-000 - RÈGLEMENT 1-1998-5 – MOTOCYCLETTES – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 juin 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement 1-1998-5 décrétant une interdiction de stationnement pour les motocyclettes de vingt-et-une (21) heures à six (6) heures sur la rue Lajoie sud, entre le boulevard Manseau et la rue De Lanaudière, sur la rue Notre-Dame, entre les rues Saint-Paul et Saint-Barthélemy sud, sur la Place Bourget sud, et dans les stationnements Lajoie ouest (B) et Lajoie est (C), à l’exclusion des espaces réservés à cette fin.

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ADOPTÉE G2004-02-53-000 - RÈGLEMENT 19-2000-5 – MAJORATION DES AMENDES – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 juin 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement 19-2000-5 décrétant une majoration du montant des amendes pour les infractions commises en contravention du règlement 19-2000. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-02-54-000 - RÈGLEMENT 1-1998-6 – MAJORATION DES AMENDES – STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX HANDICAPÉS – AV IS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 1-1998-6 décrétant une majoration du montant des amendes pour le stationnement dans les espaces réservés à l’usage exclusif des personnes handicapées. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

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G2004-02-55-000 - RÈGLEMENT 6-3-2004 – MAJORATION DES AMENDES – FAUSSE ALARME – AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 6-3-2004 décrétant une majoration des tarifs lors d’une intervention du Service des incendies de la Ville de Joliette suite à une fausse alarme. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-02-56-000 - RÈGLEMENT 53-2004 – CIRCULATION DE CALÈCHES – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne l’avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 53-2004 concernant la circulation de calèches sur le territoire de la Ville de Joliette. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-02-57-000 - RÈGLEMENT 130 – RÉFECTION DES RÉSEAUX DES RUES SAINT-VIATEUR ET SAINT-BARTHÉLEMY – AVIS DE MOTION : Le conseiller Claude Savignac donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 130 ayant pour objet de pourvoir au financement et à l’exécution de travaux de réfection des réseaux des rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy et pourvoyant à un emprunt de 3 125 000 $ à cette fin. G2004-02-58-000 - RÈGLEMENT 127 – EMPRUNT TEMPORAIRE – AUTORISATION : CONSIDÉRANT les dispositions du règlement 127 ayant pour objet de décréter un emprunt de 335 400 $ pour financer les travaux de raccords privés d’aqueduc et d’égout et d’un raccord au réseau pluvial existant, de pavage et de bordure sur la rue Laporte; CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 3 juin 2004 et ce, pour la somme de 335 400 $;

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CONSIDÉRANT QU’au sens de la loi, le conseil peut emprunter temporairement jusqu’à 90% du montant autorisé d’un règlement d’emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise un emprunt temporaire à la Caisse populaire Desjardins de Joliette pour le règlement 127, au montant de 335 400 $, conformément à l’approbation du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 3 juin 2004 et ce, afin de payer les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente.


ADOPTÉE G2004-02-59-000 - ASSOCIATION DES GREFFIERS DE COURS MUNICIPALES DU QUÉBEC – RÈGLEMENT DES COURS MUNICIPALES – RÉSOLUTION D’APPUI : CONSIDÉRANT QUE le 2 juin 2004, le Juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales a déposé un projet de règlement sur les cours municipales; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a amorcé une réflexion sur l’avenir des cours municipales au Québec tel qu’annoncé dans le plan de modernisation de l’État déposé le 3 mai 2004 par Monique Jérôme Forget, ministre responsable du Conseil du trésor; CONSIDÉRANT QUE conformément à l’article 56.2 de la Loi sur les cours municipales, le projet doit être soumis pour approbation au gouvernement; CONSIDÉRANT QUE le comité multipartite sur l’avenir des cours municipales faisait parvenir un mémoire, le 25 avril 2003, présentant les commentaires de l’UMQ et de ses partenaires au sujet du règlement proposé; CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des principaux commentaires du comité multipartite n’ont pas été retenus par le Juge en chef dans son projet; CONSIDÉRANT QUE le projet de règlement ne respecte pas les réalités municipales et porte atteinte à l’équilibre entre une saine administration de la justice et une plus grande accessibilité à celle-ci par les citoyens; CONSIDÉRANT QUE plusieurs règles de pratiques proposées tendent à uniformiser l’accès au service de justice municipale sans tenir compte des particularités de chaque milieu notamment par l’imposition d’un calendrier commun et d’heure d’ouverture du greffe identique; CONSIDÉRANT QUE, de nombreux palais de justice sont fermés durant le midi et que ceux-ci sont tous fermés le soir et ce, contrairement aux cours municipales;

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CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 87 de la Loi sur les cours municipales, l’administration de la cour relève de la municipalité sur le territoire de laquelle elle siège; CONSIDÉRANT QUE ces mesures auront un impact financier important pour les municipalités et leurs citoyens payeur de taxes, puisque des modifications aux conventions collectives seront nécessaires notamment en raison des heures d’ouverture des municipalités qui devront être ajustées pour satisfaire au projet de règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De demander au gouvernement de ne pas approuver ce règlement sur les cours municipales tel que déposé et de demander au Juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales d’attendre l’issue de la réflexion sur la modernisation de l’État avant d’adopter ce règlement.


ADOPTÉE G2004-02-60-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER - DU 27 MAI AU 10 JUIN 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 779 495,14 $ et la liste des comptes à payer du 27 mai au 10 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver la liste des comptes à payer du 27 mai au 10 juin 2004 et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 27 mai au 10 juin 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 1 581 995,28 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 116 451,66 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 106 350,89 $ Total : 1 804 797,83 $


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G2004-02-61-000 - CONCOURS - RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE BOURGET – FINALISTES – RECOMMANDATION – APPROBATION : CONSIDÉRANT les résolutions G2004-01-83-000 et G2004-01-84-000 adoptées par le conseil municipal en date du 3 mai 2004; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du concours de réaménagement de la Place Bourget, huit (8) firmes ont déposé leur candidature afin de participer au concours; CONSIDÉRANT QUE le 9 juin 2004, le comité de sélection s’est réuni afin d’étudier les projets soumis dans le cadre du concours; CONSIDÉRANT QUE les trois finalistes recommandés par le comité de sélection sont : - Le Groupe Rousseau Lefebvre et Atelier B.R.I.C.; - Daoust Lestage; - Plani Cité; CONSIDÉRANT QUE le quatrième finaliste recommandé par le comité de sélection est Les Architectes Boutros et Pratte; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D’approuver le choix des trois finalistes suivants : - Le Groupe Rousseau Lefebvre et Atelier B.R.I.C.; - Daoust Lestage; - Plani Cité; Advenant un désistement de l’une de ces firmes, d’approuver le choix du quatrième finaliste, à savoir : Les Architectes Boutros et Pratte.


ADOPTÉE

G2004-02-62-000 - REGROUPEMENT D’ACHATS DE PRODUITS CHIMIQUES – ANNÉE 2005 - APPEL D’OFFRES – MANDAT - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette fait partie d’un regroupement d’achats de produits chimiques servant au traitement de l’eau potable; CONSIDÉRANT QUE font partie du regroupement les municipalités de Joliette, L’Assomption, Repentigny, St-Eustache, Ste-Thérèse et Rosemère, la Régie intermunicipale de l’eau potable de Varennes-Ste-Julie-St-Amable, la Régie intermunicipale de l’eau de Deux-Montagnes ainsi que la Régie d’Aqueduc intermunicipale des Moulins;

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CONSIDÉRANT QUE le but de ce regroupement est de bénéficier d’économie d’échelle en consolidant l’ensemble des produits chimiques requis par les municipalités et organismes participant pour le traitement de l’eau potable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette adhère au regroupement municipal concernant l’achat de produits chimiques pour l’année 2005 en déléguant à cet effet la Ville de Rosemère afin d’agir au nom dudit regroupement en procédant à un appel d’offres pour l’ensemble des produits chimiques requis pour l’année 2005.


ADOPTÉE G2004-02-63-000 - DEMANDE DE LA MRC – PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE EN MATIÈRE D’INCENDIE – RÉSOLUTION D’APPUI : CONSIDÉRANT la demande de la Municipalité régionale de comté de Joliette acheminée à la Ville de Joliette par lettre datée du 21 mai 2004; CONSIDÉRANT les propositions sur les grands objectifs de protection optimale pour la MRC de Joliette; CONSIDÉRANT les scénarios d’optimisation soumis par la Municipalité régionale de comté de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’appuyer la demande de la Municipalité régionale de comté de Joliette concernant l’élaboration du schéma de couverture de risque en matière d’incendie, plus particulièrement le scénario d’optimisation numéro deux (2); De mandater le greffier afin que soit transmise une copie certifiée conforme de la présente résolution à la Municipalité régionale de comté de Joliette.


ADOPTÉE G2004-02-64-000 - HORODATEURS – STATIONNEMENT MANSEAU – CONVENTION DE REVENU GARANTI – APPROBATION : CONSIDÉRANT les travaux de réaménagement du stationnement Manseau; CONSIDÉRANT la possibilité pour la Ville de Joliette d’obtenir une convention de revenu garanti au lieu de procéder à l’achat d’horodateurs; CONSIDÉRANT la proposition de la firme Precise Parklink;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’approuver la convention de revenu garanti entre Precise Parklink et la Ville de Joliette, selon les termes, modalités et conditions spécifiés au projet de convention de revenu garanti. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette ladite convention de revenu garanti jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-02-65-000 - RÈGLEMENT 129 - RUES ROSAIRE-ROCH, COPPING, ROGER-GOULET ET RENÉ-MAJEAU – SOUMISSIONS – RAPPORT – ADJUDICATION : CONSIDÉRANT l’appel d’offres public pour le pavage et bordure des rues Rosaire-Roch, Copping, Roger-Goulet et René-Majeau; CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 9 juin 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 14 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adjuger le contrat pour la confection de pavage et bordure des rues Rosaire-Roch, Copping, Roger-Goulet et René-Majeau à la compagnie Sintra inc., ladite compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant de 249 894 70 $ incluant toutes les taxes applicables, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt 129 par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE G2004-02-66-000 - REFONTE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – SOUMISSION – ANNULATION : CONSIDÉRANT la résolution G2004-01-85-000 adoptée par le conseil municipal lors de sa séance du 3 mai 2004; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité régionale de comté de Joliette doit procéder à la révision de son schéma d’aménagement;

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CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’harmoniser la révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette avec la révision du schéma d’aménagement de la MRC de Joliette; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est en attente de décisions de différents ministères pouvant affecter les orientations de développement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’annuler l’appel d’offres concernant la révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette. De procéder ultérieurement à un nouvel appel d’offres qui tiendra compte de l’échéancier à être adopté par la Municipalité régionale de comté de Joliette pour la révision de son schéma d’aménagement et des décisions des différents ministères pouvant affecter les orientations de développement.


ADOPTÉE G2004-02-67-000 - RÉSOLUTIONS G2004-02-34-000, G2004-02-38-000, G2004-02-39-000 ET G2004-02-40-000 – MODIFICATION : CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier les résolutions G2004-02-34-000, G2004-02-38-000, G2004-02-39-000 et G2004-02-40-000; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De modifier les résolutions G2004-02-34-000, G2004-02-38-000, G2004-02-39-000 et G2004-02-40-000 en précisant que l’octroi des contrats visés par ces résolutions est conditionnel à l’approbation par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du règlement d’emprunt.


ADOPTÉE G2004-02-68-000 - TOURNOI NATIONAL DE SOCCER 2004 – UTILISATION DU PARC LOUIS-QUERBES – AIDES TECHNIQUE ET FINANCIÈRE – AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande d’aides technique et financière formulée par l’Association du soccer mineur de Joliette pour le tournoi national de soccer 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser l’Association du soccer mineur de Joliette à utiliser le parc Louis-Querbes pour la tenue du tournoi national de soccer 2004 qui aura lieu les 9, 10 et 11 juillet 2004;

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Que la Ville de Joliette accepte de livrer l’équipement disponible, incluant l’installation d’une banderole; D’autoriser l’Association du soccer mineur de Joliette à vendre des boissons alcoolisées sur le site du tournoi, conditionnellement à ce que l’Association obtienne, à ses frais, le permis requis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, et que ce permis soit affiché en permanence durant la tenue de l’activité; QU’il soit procédé à la location d’un conteneur à déchet; QU’il soit procédé à la location de 16 toilettes chimiques, le tout pour une valeur approximative de 2 000 $; D’autoriser la baignade gratuite à la piscine municipale les 10 et 11 juillet 2004, des coupons à cet effet seront fournis et distribués par l’Association du soccer mineur de Joliette.


ADOPTÉE G2004-02-69-000 - ASSOCIATION DES TRAPPEURS PROFESSIONNELS DU QUÉBEC – CONTRÔLE DES POPULATIONS DE CASTORS – CONCOURS – COMMANDITE – AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande formulée par l’Association des trappeurs professionnels du Québec; CONSIDÉRANT les plaintes reçues concernant les dommages causés par des castors nuisibles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser la commandite du concours organisé par l’Association des trappeurs professionnels du Québec pour un montant de 50,00 $. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000093


ADOPTÉE G2004-02-70-000 - CENTRE-VILLE EN FÊTE – AIDE TECHNIQUE - APPROBATION : CONSIDÉRANT la demande formulée par les organisateurs de l’événement «Centre-ville en Fête» qui aura lieu du 7 au 11 juillet 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :

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Que la Ville de Joliette autorise les organisateurs de l’événement «Centre-ville en Fête» à utiliser la Place Bourget en fermant en partie cet espace à partir du 6 juillet jusqu’au 12 juillet pour l’installation des tentes; Que la Ville de Joliette consente à ce que le Service des travaux publics et le Service de l’électricité de la Ville de Joliette fournissent, dans la mesure de leur capacité et de leur disponibilité, l’aide technique requise. Que la Ville de Joliette accorde la gratuité de tous les stationnements municipaux.


ADOPTÉE G2004-02-71-000 - FONDATION DU CHRDL – CRÉATION D’UN FONDS DE DOTATION – PROPOSITION – ACCEPTATION : CONSIDÉRANT la demande formulée par la Fondation du CHRDL dans sa lettre datée du 26 avril 2004; CONSIDÉRANT la mise en place du programme de financement intitulé «Fonds de dotation»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette souscrive à un fonds de dotation d’un montant de 5 000 $, réparti sur cinq (5) ans, soit 1 000 $ par année. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000094


ADOPTÉE G2004-02-72-000 - INTERSECTION DE LANAUDIÈRE/GASPARD – INSTALLATION DE PANNEAUX «ARRÊT» - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la dangerosité de l’intersection des rues De Lanaudière et Gaspard; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que soit décrétée par la présente résolution l’installation de panneaux d’arrêt obligatoire à l’intersection des rues De Lanaudière et Gaspard.


ADOPTÉE

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G2004-02-73-000 - INTERSECTION ROSAIRE-ROCH/ALBERT-BEAULIEU – INSTALLATION DE PANNEAUX «ARRÊT» - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la dangerosité de l’intersection des rues Rosaire-Roch et Albert-Beaulieu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : Que soit décrétée par la présente résolution l’installation de panneaux d’arrêt obligatoire à l’intersection des rues Rosaire-Roch et Albert-Beaulieu.


ADOPTÉE G2004-02-74-000 - PAPIERS SCOTT LTÉE - CONSTRUCTION DE DEUX PORTES POUR DES QUAIS DE CHARGEMENT SUR LA FAÇADE NORD-OUEST D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL – ZONE C04-086 – P.I.I.A. – ACCEPTATION : CONSIDÉRANT la requête formulée par Papiers Scott Ltée concernant la construction de deux portes pour des quais de chargement dans la zone C04-086; CONSIDÉRANT QUE cette zone est soumise à un plan d’implantation et d’intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE les travaux sont uniquement visibles de la route 158; CONSIDÉRANT QU’il y a actuellement des portes de même grandeur sur ce mur; CONSIDÉRANT QUE le projet de construction n’a aucun impact sur les critères applicables à l’intérieur du P.I.I.A. de cette zone; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’accepter la demande de construction de deux portes de neuf (9) pieds par dix (10) pieds de hauteur, le tout tel que montré sur les plans de Comtois, Poupart, St-Louis & Associés, experts-conseils, numéro de dossier PAP-022, plan numéro S1, daté de mai 2004.


ADOPTÉE

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G2004-02-75-000 - M. GÉRARD DESCHENEAUX - CONSTRUCTION D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL DE DOUZE LOGEMENTS – ZONE C04-088 – P.I.I.A. – AUTORISATION : CONSIDÉRANT la requête formulée par M. Gérard Descheneaux concernant la construction d’un immeuble résidentiel de 12 logements et de 3 étages dans la zone C04-088; CONSIDÉRANT QUE cette zone est soumise à un plan d’implantation et d’intégration architecturale; CONSIDÉRANT QU’aucun balcon n’est prévu sur la façade arrière qui sera visible du boulevard Dollard; CONSIDÉRANT QUE la façade latérale droite sera visible du boulevard Dollard et qu’elle présente trois (3) balcons; CONSIDÉRANT QUE le projet de construction respecte les critères du P.I.I.A. du boulevard Dollard; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’accepter la demande de construction pour un immeuble de douze logements sur trois étages avec les modifications suivantes :

- plantation d’une haie ou d’arbres sur la ligne arrière, de façon à bien délimiter le terrain avec la station service Shell et réduire l’impact ou les inconvénients que le commerce pourrait avoir sur l’immeuble résidentiel;

- plantation d’arbres en façade et dans la cour latérale droite de façon à améliorer l’environnement;

- insertion de colonnes en maçonnerie à l’arrière, de façon à réduire l’impact du mur arrière;

- ajouter deux séries de fenêtres sur le mur arrière, ce qui est déjà prévu, mais non dessiné sur les plans.


ADOPTÉE

G2004-02-76-000 - RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LA RÉGION DE JOLIETTE – RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’ACQUISITION DE LOGICIEL ET D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES VÉHICULAIRES ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LE COÛT – APPROBATION : CONSIDÉRANT le règlement numéro 006-2004 décrétant l’acquisition de logiciel et d’équipements informatiques véhiculaires et décrétant un emprunt pour en acquitter le coût adopté par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette; CONSIDÉRANT QUE ce règlement doit être approuvé par le conseil municipal de la Ville de Joliette;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’approuver le règlement numéro 006-2004 décrétant l’acquisition de logiciel et d’équipements informatiques véhiculaires et décrétant un emprunt pour en acquitter le coût et joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-02-77-000 - GLISSEMENT DE TERRAIN SUR L’IMMEUBLE DE M. MICHEL BRUNEAU – CONCEPT D’AMÉNAGEMENT – AUTORISATION : CONSIDÉRANT le glissement de terrain survenu sur l’immeuble de M. Michel Bruneau, sis au 1994 boulevard Base-de-Roc ; CONSIDÉRANT l’urgence de stabiliser les berges de la rivière l’Assomption; CONSIDÉRANT les démarches entreprises par la Ville de Joliette ; CONSIDÉRANT l’étude en cours par LBHA & associés, ingénieurs-conseils, afin de stabiliser le site du glissement de terrain ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’autoriser la firme LBHA & associés, ingénieurs-conseils, à déposer auprès du ministère de l’Environnement le concept d’aménagement préparé pour la stabilisation du site de glissement de terrain, le tout sans admission de quelque nature que ce soit quant à la responsabilité éventuelle de la Ville dans cette affaire.


ADOPTÉE G2004-02-78-000 - DÉCÈS DU PÈRE ROLLAND BRUNELLE – TRANSMISSION DE VŒUX DE CONDOLÉANCES : CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal apprennent avec tristesse le décès vendredi dernier du père Rolland Brunelle; CONSIDÉRANT la contribution inestimable du père Rolland Brunelle à la vie culturelle et au rayonnement de Joliette; CONSIDÉRANT QUE le père Rolland Brunelle a consacré plus de 60 années de sa vie à la formation de musiciens et qu’il a, parmi ses nombreuses réalisations, mis sur pied l’Orchestre symphonique des jeunes de Joliette;

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EN CONSÉQUENCE, en ma qualité de maire et appuyé par les membres du conseil, je tiens à transmettre à la famille et aux proches du défunt, de même qu’à la communauté des Clercs de St-Viateur, tous nos vœux de condoléances et de sympathie.

ADOPTÉE G2004-02-79-000 - VENTE DE TERRAINS – LES ENTREPRISES BERTHIER INC. – AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE Les Entreprises Berthier Inc. désire acheter de la Ville de Joliette des terrains vacants situés dans le Parc industriel, sur la rue J.-A.-Roy (lot 436P), dans la zone I02-055, afin d’y construire un entrepôt; CONSIDÉRANT QUE la demande de Les Entreprises Berthier Inc. représente une superficie d’environ 20 000 m² (215 000 pi²), soit l’équivalent de 5 terrains ; CONSIDÉRANT QUE Les Entreprises Berthier Inc. est propriétaire des terrains adjacents, sur lesquels il est déjà possible de construire l’entrepôt projeté; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser la Ville de Joliette à vendre à Les Entreprises Berthier Inc. l’équivalent de 5 terrains, lesquels sont situés sur la rue J.-A.-Roy (lot 436P), pour une superficie d’environ 20 000 m² (215 000 pi²), à leur valeur marchande.


ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 21 juin 2004; b. Service des incendies – Rapport mensuel – Mai 2004; c. Régie intermunicipale de police de la région de Joliette – Procès-verbal – 14

avril 2004; d. Régie intermunicipale de police de la région de Joliette – Rapport trimestriel

de gestion – janvier, février et mars 2004; PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets.

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DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 5 juillet 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire Me PIERRICK SYLVESTRE Greffier par intérim

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JUILLET 2004 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Yves Liard Richard Leduc Était absent : Richard Dugas Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier par intérim, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-02-80-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant tel que modifié :



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 21 juin 2004.

4. Règlement 1-1998-7 – Abrogation du règlement sur le stationnement des

motocyclettes – Avis de motion.

5. Règlement 6-3-2004 – Majoration des amendes – Fausse alarme –

Adoption.

6. Règlement 53-2004 – Circulation des calèches – Adoption.

7. Règlement 130 – Réfection des réseaux des rues Saint-Viateur et Saint-

Barthélemy – Adoption. (Ce document vous sera remis préalablement à la

séance)

8. Règlement 113 – Boulevard Firestone – Généreux Construction -

Paiement final – Approbation.

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9. Résolution G2004-02-70-000 – Centre-ville en Fête – Stationnements

municipaux – Amendement.

10. Liste des comptes à payer - Du 11 au 23 juin 2004.

11. Prolongation de mandat – Caractérisation environnementale

complémentaire – Terrains de Asciers Amsco.

12. CARA - Première édition du concours d’histoire de pêche «Mordez à

l’hameçon » – Aide financière.

13. Journalier – Embauche.

14. Dessinateur (trice) – Embauche.

15. Soumission 04-059 – Transformateurs aériens – Adjudication.

16. Soumission 04-039 – Contrôleurs de feux de circulation – Adjudication.

17. Soumission 04-065 – Achat d’une resurfaceuse – Adjudication.

18. Aire de virage – Projet du 125, rue Flamand – Entente – Autorisation.

19. Déneigement Joliette-Sud – Renouvellement de contrat pour 2004-2005 –

Autorisation.

20. Déneigement des stationnements et piétonnières – Renouvellement de

contrat pour 2004-2005 – Autorisation.

21. Déneigement du stationnement Louis-Querbes – Renouvellement de

contrat pour 2004-2005 – Autorisation.

22. Intersection DeLanaudière/Saint-Pierre – Feux de circulation – Installation

– Autorisation - Retiré

23. Intersection Place Bourget/boulevard Manseau – Panneaux «arrêt» -

Installation – Autorisation.

24. Intersection Ladouceur/Gervais – Panneaux «arrêt» - Installation –

Autorisation.

25. Programme d’urgence aux ménages sans logis.

26. Divers.

26a. Glissement de terrain sur l’immeuble de M. Michel Bruneau –

Contrat – Ratification.

26b. Développement Veillette (Saint-Pierre sud) – Transmission des plans

et devis – Ministère de l’Environnement – Autorisation.




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ADOPTÉE G2004-02-81-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juin 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juin 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-02-82-000 - RÈGLEMENT 1-1998-7 – ABROGATION DU RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT DES MOTOCYCLETTES – AVIS DE MOTION : Le conseiller Yves Liard donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 1-1998-7 abrogeant le règlement 1-1998-5 sur le stationnement des motocyclettes. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-02-83-000 - RÈGLEMENT 6-3-2004 – MAJORATION DES AMENDES – FAUSSE ALARME - ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 juin 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :

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D’adopter le règlement 6-3-2004 décrétant une majoration des amendes lors d’une intervention du Service des incendies de la Ville de Joliette suite à une fausse alarme. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-02-84-000 - RÈGLEMENT 53-2004 – CIRCULATION DES CALÈCHES – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 juin 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement 53-2004 concernant la circulation des calèches sur le territoire de la Ville de Joliette. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-02-85-000 - RÈGLEMENT 130 – RÉFECTION DES RÉSEAUX DES RUES SAINT-VIATEUR ET SAINT-BARTHÉMELY - ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 juin 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adopter le règlement 130 ayant pour objet de pourvoir au financement et à l’exécution de travaux de réfection des réseaux des rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy et pourvoyant à un emprunt de 3 125 000 $ à cette fin.

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ADOPTÉE G2004-02-86-000 - RÈGLEMENT 113 – BOULEVARD FIRESTONE – GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC. – PAIEMENT FINAL - APPROBATION : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 22 juin 2004, et relative aux travaux effectués sur le boulevard Firestone par la firme Généreux Construction inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’approuver l’acceptation finale des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux effectués sur le boulevard Firestone, en autorisant la responsable des opérations financières à payer à la firme Généreux Construction inc. la somme de 3 475,96 $ qui constituait jusqu’à ce jour la dernière part de retenue applicable. Copie de la recommandation de paiement est produite en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-02-87-000 - RÉSOLUTION G2004-02-70-000 – CENTRE-VILLE EN FÊTE – STATIONNEMENTS MUNICIPAUX - AMENDEMENT : CONSIDÉRANT la résolution G2004-02-70-000 adoptée par le conseil de la Ville de Joliette lors de la séance tenue le 21 juin 2004; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’amender ladite résolution; CONSIDÉRANT l’aide technique que la Ville de Joliette a accordée dans le passé pour l’événement «Centre-ville en Fête»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :

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D’amender la résolution G2004-02-70-000 afin d’abroger la dernière conclusion de ladite résolution qui accordait la gratuité de tous les stationnements municipaux.


ADOPTÉE G2004-02-88-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 11 AU 23 JUIN 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 1 333 236,19 $ et la liste des comptes à payer du 11 au 23 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’approuver la liste des comptes à payer du 11 au 23 juin 2004 et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 11 au 23 juin 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 488 890,13 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 246 352,47 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 115 375,14 $ Total : 1 850 617,74 $


ADOPTÉE G2004-02-89-000 - PROLONGATION DE MANDAT – CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE COMPLÉMENTAIRE – TERRAINS DE ACIERS AMSCO : CONSIDÉRANT le contrat déjà octroyé à la firme Sanexen Services environnementaux inc. en vertu de la résolution G2003-05-14-000; CONSIDÉRANT QUE le contrat ainsi octroyé avait fait l’objet d’une demande de soumissions en vertu de la résolution G2003-04-54-000; CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Environnement exige de la Ville de Joliette des études complémentaires sur les sols et les matières résiduelles; CONSIDÉRANT QUE des travaux d’adaptation, de modification ou de surveillance sont nécessaires;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D’accorder à Sanexen Services environnementaux inc. une prolongation de mandat afin de : - réaliser les études complémentaires de caractérisation des sols et les matières

résiduelles en complétion de l’étude préliminaire déjà réalisée par la firme; - communiquer avec le ministère de l’Environnement; - aménager des puits d’observation des eaux souterraines; - réaliser une estimation des coûts pour la réhabilitation; - obtenir une attestation du rapport de caractérisation complémentaire par un

expert certifié. QU’il soit également résolu que le montant du présent octroi soit payé â même les disponibilités du surplus libre au 31 décembre 2003.


ADOPTÉE G2004-02-90-000 - CARA – PREMIÈRE ÉDITION DU CONCOURS D’HISTOIRE DE PÊCHE «MORDEZ À L’HAMEÇON» - AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la demande formulée par la CARA concernant la première édition du concours d’histoire de pêche «Mordez à l’hameçon» qui se tiendra le 11 juillet 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’accorder une aide financière à la CARA pour la tenue du concours d’histoire de pêche «Mordez à l’hameçon» de l’ordre de 500 $. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000095.


ADOPTÉE G2004-02-91-000 - JOURNALIER – EMBAUCHE : CONSIDÉRANT l’article 26.01 de la convention collective applicable aux cols bleus; CONSIDÉRANT le départ à la retraite de M. Luc Payette; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’embauche d’un employé au poste de journalier; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 22 juin 2004;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De procéder à l’embauche de M. Frédérick Lavergne au poste de journalier du Service des travaux publics de la Ville de Joliette, le tout conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur.


ADOPTÉE G2004-02-92-000 - DESSINATEUR (TRICE) – EMBAUCHE : CONSIDÉRANT la nécessité d’embaucher un dessinateur (trice) sur une base permanente; CONSIDÉRANT l’article 12.01 de la convention collective applicable aux cols blancs; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 22 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : DE procéder à l’embauche de Mme Edith Thouin au poste de dessinatrice au sein du Service de l’électricité de la Ville de Joliette, le tout conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur.


ADOPTÉE G2004-02-93-000 - SOUMISSION 04-059 – TRANSFORMATEURS AÉRIENS – ADJUDICATION : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres sur invitation a été soumis à six entreprises pour la fourniture de 24 transformateurs aériens; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 11 juin 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 22 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adjuger le contrat de fourniture de 24 transformateurs aériens à l’entreprise ABB inc. pour un montant total de 56 210 $.

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Ce contrat est adjugé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE G2004-02-94-000 - SOUMISSION 04-039 – CONTRÔLEURS DE FEUX DE CIRCULATION - ADJUDICATION : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres sur invitation a été soumis à deux entreprises pour la fourniture de trois contrôleurs de feux de circulation et de 24 têtes verticales pour signaux lumineux afin de moderniser les intersections Sainte-Anne/Papineau, Sainte-Anne/Richard et Saint-Charles-Borromée/DeLanaudière; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 10 juin 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 22 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’adjuger le contrat de fourniture de trois contrôleurs de feux de circulation et de 24 têtes verticales pour signaux lumineux à l’entreprise Les technologies Tassimco Canada inc. pour un montant total de 46 095,11 $, incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est adjugé par le conseil municipal aux conditions prévues aux documents d’appel d’offres. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000043


ADOPTÉE G2004-02-95-000 - SOUMISSION 04-065 – ACHAT D’UNE RESURFACEUSE - ADJUDICATION : CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres sur invitation a été soumis à deux entreprises pour l’achat d’une resurfaceuse à glace; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 23 juin 2004; CONSIDÉRANT QUE l’une des deux soumissions n’était pas conforme; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 30 juin 2004;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adjuger le contrat de fourniture d’une resurfaceuse à glace à l’entreprise M.G. Service enr. pour un montant total de 89 719,50 $, incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est adjugé par le conseil municipal aux conditions prévues aux documents d’appel d’offres. Les fonds requis, soit un montant de 89 719,50$, sont financés à même le fonds de roulement de la Ville de Joliette. Le remboursement de cette somme se fera par cinq versements égaux de 17 943,90 $ durant les cinq prochaines années et ce, puisés à même les fonds généraux.


ADOPTÉE G2004-02-96-000 - AIRE DE VIRAGE – PROJET DU 125, RUE FLAMAND – ENTENTE - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande formulée auprès de la Congrégation des Sœurs Saints Cœurs de Jésus et de Marie concernant l’aménagement d’une aire de virage sur la rue Flamand nord afin de faciliter le déblaiement de la neige; CONSIDÉRANT les discussions qui ont eu lieu avec les représentants de la Ville de Joliette et de la Congrégation des Sœurs Saints Cœurs de Jésus et de Marie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser la Ville de Joliette à conclure une entente avec la Congrégation des Sœurs Saints-Cœurs de Jésus et de Marie relativement à l’aménagement d’une aire de virage sur la rue Flamand aux termes et conditions déjà discutés, à savoir : - que le terrain demeure la propriété de la Congrégation des Sœurs Saints

Cœurs de Jésus et de Marie; - que le coût relatif aux travaux d’aménagement de l’aire de virage ainsi que les

honoraires professionnels qui y sont liés soit remboursé à la Congrégation par la Ville de Joliette (montant estimé à 18 665,11 $);

- que la Ville de Joliette s’engage à déneiger l’aire de virage qui lui servira étant entendu toutefois que la Ville de Joliette ne procèdera pas au déneigement des trottoirs d’accès du 125, rue Flamand.

D’autoriser le maire et le greffier à signer pour et au nom de la Ville de Joliette ladite entente.


ADOPTÉE

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G2004-02-97-000 - DÉNEIGEMENT JOLIETTE-SUD – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT POUR 2004-2005 - AUTORISATION : CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 28 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De renouveler le contrat de la compagnie Généreux Construction inc. relativement au déneigement du secteur Joliette-Sud, suivant la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour la saison 2004-2005, aux mêmes conditions prévues au contrat qui lit actuellement les parties. Qu’il soit également résolu que le renouvellement des contrats, objet de la présente résolution, soit conditionnel à l’obligation pour l’entrepreneur concerné de l’identification de son entreprise sur chacun des équipements employés sur le territoire de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-02-98-000 - DÉNEIGEMENT DES STATIONNEMENTS ET PIÉTONNIÈRES – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT 2004-2005 - AUTORISATION : CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 28 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De renouveler le contrat de la compagnie Pavage Roy & Frères inc. pour le déneigement des stationnements et piétonnières, selon la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour la saison 2004-2005, aux mêmes conditions prévues au contrat qui lit actuellement les parties. Qu’il soit également résolu que le renouvellement des contrats, objet de la présente résolution, soit conditionnel à l’obligation pour l’entrepreneur concerné de l’identification de son entreprise sur chacun des équipements employés sur le territoire de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE

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G2004-02-99-000 - DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT LOUIS-QUERBES – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT POUR 2004-2005 - AUTORISATION : CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 28 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De renouveler le contrat de la compagnie Pavage Roy & Frères inc. relativement au déneigement du stationnement Louis-Querbes, suivant la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour la saison 2004-2005, aux mêmes conditions prévues au contrat qui lie actuellement les parties. Qu’il soit également résolu que le renouvellement des contrats, objet de la présente résolution, soit conditionnel à l’obligation pour l’entrepreneur concerné de l’identification de son entreprise sur chacun des équipements employés sur le territoire de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-03-00-000 - INTERSECTION PLACE BOURGET/BOULEVARD MANSEAU – PANNEAUX «ARRET» - INSTALLATION - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la nécessité d’installer des panneaux «arrêt» à l’intersection de la Place Bourget et du boulevard Manseau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’autoriser par la présente résolution l’installation de panneaux «arrêt» obligatoire à l’intersection de la Place Bourget et du boulevard Manseau pour une période de 90 jours débutant lundi le 12 juillet 2004.


ADOPTÉE G2004-03-01-000 - INTERSECTION LADOUCEUR/GERVAIS – PANNEAUX «ARRÊT» - ÎLOT TEMPORAIRE D’ÉVITEMENT - INSTALLATION - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la nécessité d’installer des panneaux «arrêt» à l’intersection des rues Ladouceur/Gervais; CONSIDÉRANT la nécessité d’expérimenter un îlot temporaire d’évitement à ladite intersection;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D’autoriser par la présente résolution l’installation de panneaux «arrêt» obligatoire à l’intersection des rues Ladouceur/Gervais ainsi qu’un îlot temporaire d’évitement.


ADOPTÉE G2004-03-02-000 - PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES SANS LOGIS : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette, en raison d’un taux d’inoccupation de logements locatifs inférieur à 1.5% est admissible à un programme d’aide gouvernementale; CONSIDÉRANT la nécessité d’offrir des mesures transitoires aux ménages sans logis au 1er juillet 2004; CONSIDÉRANT les demandes présentées par divers organismes joliettains; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : Que l’Office municipal d’habitation de Joliette soit mandaté afin de faire les démarches requises avec la Société d’habitation du Québec pour mettre en œuvre le volet I ; subvention de supplément de loyer du «Programme d’aide d’urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs». Qu’un maximum de trois nouvelles subventions au supplément de loyer soit disponible sur le territoire de la Ville de Joliette. Que priorité soit donnée aux demandes présentées par une personne ayant au moins un enfant à sa charge. Que la Ville de Joliette s’engage à payer 10% des frais engagés pour le supplément au loyer d’urgence, tandis que la Société d’habitation du Québec assumera 90% des frais.


ADOPTÉE G2004-03-03-000 - GLISSEMENT DE TERRAIN SUR L’IMMEUBLE DE M. MICHEL BRUNEAU – CONTRAT - RATIFICATION: CONSIDÉRANT le glissement de terrain survenu sur l’immeuble de M. Michel Bruneau, sis au 1994 boulevard Base-de-Roc ; CONSIDÉRANT la nécessité de stabiliser les berges de la rivière L’Assomption;

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CONSIDÉRANT QUE deux firmes de génie-conseil ont été sollicitées afin de soumettre un prix pour l’évaluation des différentes alternatives qui permettraient de remédier à la solution; CONSIDÉRANT QUE la firme LBHA & associés, ingénieurs-conseils, est celle qui a proposé la soumission la plus basse; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques de la Ville de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De ratifier le contrat pour l’évaluation des différentes alternatives possibles afin de stabiliser le talus de la rivière L’Assomption à la firme LBHA & associés, ingénieurs-conseils, pour un montant total de 21 049,57 $ incluant toutes taxes.


ADOPTÉE G2004-03-04-000 – DÉVELOPPEMENT VEILLETTE (SAINT-PIERRE SUD) – TRANSMISSION DES PLANS ET DEVIS – MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT – AUTORISATION : CONSIDÉRANT la résolution G2004-02-43-000 octroyant le contrat relatif à la confection de nouveaux réseaux du développement Veillette (Saint-Pierre sud), à la firme Comtois Poupart St-Louis, experts-conseils; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D’autoriser la firme Comtois Poupart St-Louis, experts-conseils, à déposer auprès du ministère de l’Environnement les plans et devis du développement Veillette (Saint-pierre sud).


ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 5 juillet 2004. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient.

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Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le lundi 16 août 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire Me PIERRICK SYLVESTRE Greffier par intérim

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16 AOÛT 2004 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier par intérim, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-03-05-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant tel que modifié :



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 5 juillet 2004.

4. Désignation d’un maire suppléant – M. Yves Liard.

5. Règlement 1-1998-7 – Abrogation du règlement sur le stationnement des

motocyclettes – Adoption.

6. Règlement 1-1998-8 – Horodateurs – Avis de motion.

7. Règlement de zonage LXXIX-212 – Avis de motion.

8. Règlement de zonage LXXIX-212 – Premier projet – Adoption.

9. Règlement de zonage LXXIX-213 – Avis de motion.

10. Règlement de zonage LXXIX-213 – Premier projet – Adoption.

11. Demande de dérogation mineure – 750, rue Urgel-Dorval – Lots 223-368

et 223P-336 – Zone H01-003.

12. Listes des comptes à payer – Du 24 juin au 8 juillet 2004 - Du 9 au 15

juillet 2004 – Du 16 juillet au 12 août 2004.

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13. Aire de virage – Rue Flamand – Entente – Autorisation.

14. M. Patrice Laporte – Empiètement dans une servitude – Entente –

Autorisation.

15. Rue St-Barthélemy – Programme d’infrastructures Québec-Municipalités

– Réseau d’aqueduc et d’égout – Entente – Autorisation.

16. Rue Saint-Viateur – Programme d’infrastructures Canada-Québec 2000 –

Réseau d’aqueduc et d’égout – Entente – Autorisation.

17. Les Entreprises Berthier Inc. – Parc industriel – Vente de terrain –

Autorisation.

18. Équipements sportifs Gymnova inc. (M. Gilles Majeau) – Vente de terrain

– Autorisation.

19. M. Michel Bruneau – Glissement de terrain – Octroi de contrat – Retiré.

20. Soumission 04-061 – Services de soutien à la gestion du régime de retraite

– Rapport du comité de sélection – Octroi de contrat – Retiré.

21. Projet d’élargissement de la rue Papineau – Étude de circulation – Octroi

de contrat.

22. Boulevard Manseau et rue Valmore-Lapierre – Revêtement asphaltique –

Soumission – Octroi de contrat.

23. Émission d’obligations – Résolution d’adjudication.

24. Émission d’obligations – Résolution de concordance.

25. Émission d’obligations – Résolution de courte échéance.

26. Sel pour le déglaçage des chaussées – Adhésion au regroupement.

27. Poste de greffier – Nomination – Retiré.

28. Centenaire de la Fondation Diocèse de Joliette – Concert-hommage aux

élus - Délégation.

29. Lecture des compteurs d’électricité – Acquisition de carnets électroniques.

30. Divers.

30a. M. Alain Beaudry – Dépôt d’une requête – Règlement sur les véhicules

récréatifs - Modification

30b. Centre récréatif Marcel-Bonin – Tarification 2004-2005 usagers hors

M.R.C. - Approbation




34. Levée de l’assemblée. (Monsieur le Maire s’est abstenu de voter)

ADOPTÉE

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G2004-03-06-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2004, tel que soumis aux membres du conseil.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) ADOPTÉE G2004-03-07-000 - DÉSIGNATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT – M. YVES LIARD : CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit désigner un conseiller comme maire suppléant à tous les quatre mois; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le maire René Laurin, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : DE désigner le conseiller Yves Liard à titre de maire suppléant pour la période du 17 août au 20 décembre 2004.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) ADOPTÉE G2004-03-08-000 - RÈGLEMENT 1-1998-7 – ABROGATION DU RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT DES MOTOCYCLETTES - ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 juillet 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti, et unanimement résolu : D’adopter le règlement 1-1998-7 abrogeant le règlement 1-1998-5 sur le stationnement des motocyclettes.

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(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) ADOPTÉE G2004-03-09-000 - RÈGLEMENT 1-1998-8 – HORODATEURS – AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Lozeau donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 1-1998-8 décrétant les conditions d’utilisation pour les stationnements munis d’horodateurs, de même que des infractions et des amendes. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-03-10-000 - RÈGLEMENT LXXIX-212 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Yves Liard donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-212 (79-212) amendant le règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne les zones H04-052 et C04-050, en retranchant certains terrains de la zone C04-050 pour les annexer à la zone H04-052, de même que les zones C04-087 et P02-062 en les renommant. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. G2004-03-11-000 - RÈGLEMENT LXXIX-212 – PREMIER PROJET - ADOPTION : Il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-212 (79-212) amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne les zones H04-052 et C04-050, en retranchant certains terrains de la zone C04-050 pour les annexer à la zone H04-052, et en ce qui concerne également les zones C04-087 et P02-062 en les renommant. Copie dudit projet de règlement étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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Mandat est donné au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement.


ADOPTÉE G2004-03-12-000 - RÈGLEMENT LXXIX-213 – AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-213 (79-213) amendant le règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne les zones I02-048 et I02-055, en retranchant certains terrains de la zone I02-055 pour les annexer à la zone I02-048 dans laquelle des dispositions spécifiques s’appliqueront et en créant la zone I02-064. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. G2004-03-13-000 - RÈGLEMENT LXXIX-213 – PREMIER PROJET - ADOPTION : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti, et unanimement résolu : D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-213 (79-213) amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne les zones I02-048 et I02-055, en retranchant certains terrains de la zone I02-055 pour les annexer à la zone I02-048 dans laquelle des dispositions spécifiques s’appliqueront et en créant la zone I02-064. Copie dudit projet de règlement étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Mandat est donné au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement.


ADOPTÉE G2004-03-14-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 750, RUE URGEL-DORVAL – LOTS 223-368 ET 223P-336 – ZONE HO1-003: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Pierre Robitaille concernant l’immeuble situé au 750, rue Urgel-Dorval, lots 223-368 et 223P-336, zone H01-003; CONSIDÉRANT que cette demande vise à permettre la construction d’un bâtiment accessoire annexe de 5,49 mètres x 4,27 mètres sur un terrain d’une superficie de 885,90 m², au lieu du minimum prescrit de 1 100 m²,

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CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme portant le numéro CCU-2004-06-32; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU’un avis public relatif à la présente demande a été publié dans l’édition du 4 juillet 2004 du journal L’Action; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l’opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’accorder la dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 750, rue Urgel-Dorval, lots 223-368 et 223P-336, zone H01-003, et visant à permettre la construction d’un bâtiment accessoire annexe de 5,49 mètres x 4,27 mètres sur un terrain d’une superficie de 885,90 m², au lieu du minimum prescrit de 1 100 m², à condition toutefois que le propriétaire actuel de l’immeuble, de même que les acquéreurs subséquents dudit immeuble, n’agrandissent pas le garage déjà existant.

(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter) ADOPTÉE G2004-03-15-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 24 JUIN AU 8 JUILLET 2004 - DU 9 AU 15 JUILLET 2004 – DU 16 JUILLET AU 12 AOÛT 2004: CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 3 191 806,16 $ et les listes des comptes à payer du 24 juin au 8 juillet 2004, du 9 au 15 juillet 2004 et du 16 juillet au 12 août 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : D’approuver les listes des comptes à payer du 24 juin au 8 juillet 2004, du 9 au 15 juillet 2004 et du 16 juillet au 12 août 2004 et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à ses rapports annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 24 juin au 8 juillet 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 1 731 986,22 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 94 843,17 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 112 048,68 $ Total : 1 938 878,07 $

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Liste des comptes à payer du 9 au 15 juillet 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 474 775,42 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 17 560,23 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 54 511,92 $ Total : 546 847,57 $ Liste des comptes à payer du 16 juillet au 12 août 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 931 892,72 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 311 901,07 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 209 856,90 $ Total : 2 453 650,69 $


ADOPTÉE

G2004-03-16-000 - AIRE DE VIRAGE – RUE FLAMAND – ENTENTE - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE les opérations de tassement et de déblaiement de la neige s’effectuent difficilement sur la rue Flamand Nord en raison du fait que les véhicules ne peuvent faire demi-tour une fois parvenus à l’extrémité de cette rue; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’aménager une aire de virage à cet endroit; CONSIDÉRANT QUE le site projeté pour l’aménagement de l’aire de virage se trouve partiellement sur un immeuble sis au 125, rue Flamand, et dont la Congrégation des Sœurs des Saint-Cœurs de Jésus et de Marie est propriétaire; CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la Ville de Joliette de signer un protocole d’entente donnant suite aux discussions avec la Congrégation des Sœurs des Saint-Cœurs de Jésus et de Marie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti, et unanimement résolu : D’autoriser le maire et le greffier à signer pour et au nom de la Ville de Joliette, le protocole d’entente donnant suite aux discussions intervenues avec la Congrégation des Sœurs des Saint-Cœurs de Jésus et de Marie. Ledit protocole d’entente est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

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G2004-03-17-000 - MONSIEUR PATRICE LAPORTE – EMPIÈTEMENT DANS UNE SERVITUDE – ENTENTE - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE le garage d’un immeuble appartenant à monsieur Patrice Laporte et sis au 1280, rue Valmore-Lapierre, a été construit partiellement dans l’assiette d’une servitude d’égout pluvial dont bénéficie la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT la demande de Me Louise Tessier, notaire, du 7 juillet 2004, pour le compte de monsieur Patrice Laporte; CONSIDÉRANT QU’il serait raisonnable de tolérer l’empiètement sur la servitude dans la mesure où le propriétaire actuel de l’immeuble, de même que tous les acquéreurs subséquents, libère la Ville de Joliette de toute responsabilité pour des dommages pouvant éventuellement être causés au garage à la suite de travaux relatifs à l’égout pluvial; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : D’autoriser le maire et le greffier à signer pour et au nom de la Ville de Joliette, l’entente par laquelle la Ville de Joliette tolère l’empiètement dans la servitude et libérant la Ville de Joliette de toute responsabilité pour des travaux à effectuer. Ladite entente étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-18-000 - RUE SAINT-BARTHÉLEMY – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS – RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT – ENTENTE - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette reçoit des subventions dans le cadre du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette procèdera à des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout sous la rue Saint-Barthélemy; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : D’autoriser le maire à signer pour et au nom de la Ville de Joliette le protocole d’entente à intervenir avec le Ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.1 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités.


ADOPTÉE

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G2004-03-19-000 - RUE SAINT-VIATEUR – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC 2000 – RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT – ENTENTE - AUTORISATION: CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette reçoit des subventions dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Québec 2000; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette procèdera à des travaux de remplacement des réseaux d’aqueduc et d’égout sous la rue Saint-Viateur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : D’autoriser le maire à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, le protocole d’entente à intervenir avec le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.1 du Programme travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000.


ADOPTÉE

G2004-03-20-000 - LES ENTREPRISES BERTHIER INC. – PARC INDUSTRIEL – VENTE DE TERRAIN - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a accepté de vendre à Les Entreprises Berthier inc. l’équivalent de cinq (5) terrains, lesquels sont situés dans le parc industriel, sur la rue J.-A.-Roy (lot 436-P), pour une superficie d’environ 20 000 m² (215 000 p²), à leur valeur marchande, soit 0,60 $ du pied carré; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater un notaire et un arpenteur-géomètre afin de procéder à ladite vente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : Que soient mandatés Me André Cantin, notaire, et M. Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre, afin de préparer les descriptions techniques de même que les actes de vente. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette, les actes de vente à intervenir, de même que tous les documents requis à cette fin.


ADOPTÉE

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G2004-03-21-000 - ÉQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNOVA INC. (M. GILLES MAJEAU) – VENTE DE TERRAIN - AUTORISATIO N : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette accepte de vendre un terrain situé sur la rue J.-A.-Roy dans le parc industriel, selon la description technique préparée par M. Richard Castonguay, arpenteur-géomètre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : Que par la présente résolution soit ratifié le projet d’acte de vente soumis par Me Jacques Raymond, notaire, ledit projet d’acte de vente étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que soient également autorisés le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, ledit acte de vente.


ADOPTÉE G2004-03-22-000 - PROJET D’ÉLARGISSEMENT DE LA RUE PAPINEAU – ÉTUDE DE CIRCULATION – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT les travaux à réaliser afin d’améliorer la fluidité de la circulation à l’intersection des rues Papineau et Saint-Charles-Borromée; CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer une étude de circulation pour cette intersection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’octroyer à la firme Groupe-Conseil Genivar, le contrat pour l’étude de circulation à l’intersection des rues Papineau et Saint-Charles-Borromée, pour un montant estimé à 9 900 $ plus les taxes. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, sujet à son adoption par les autorités compétentes.


ADOPTÉE G2004-03-23-000 - BOULEVARD MANSEAU ET RUE VALMORE-LAPIERRE – REVÊTEMENT ASPHALTIQUE – SOUMISSION – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT l’appel d’offres public pour le revêtement asphaltique du boulevard Manseau et de la rue Valmore-Lapierre;

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CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 12 août 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 12 août 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry, et unanimement résolu : D’adjuger le contrat pour le revêtement asphaltique du boulevard Manseau et de la rue Valmore-Lapierre à Sintra inc., ladite compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant de 62 780,65 $ incluant toutes les taxes applicables. Que la dépense soit imputée à même le fonds de dépenses en immobilisations. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres. Que le montant du présent octroi soit payé à même les disponibilités au surplus libre au 31 décembre 2003.


ADOPTÉE G2004-03-24-000 - ÉMISSION D’OBLIGATIONS – RÉSOLUTION D’ADJUDICATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros 001, 010, 037, 038, 060, 066, 078, 090, 101, 117, 118, 119-1, 120, 121, 124, 994 et 995; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a demandé à cet égard, par l’entremise du système électronique d’informations financières, des soumissions pour la vente d’une émission d’obligations au montant de 7 310 000$, datée du 3 septembre 2004; CONSIDÉRANT QU’à la suite de cette demande la Ville de Joliette a reçu les soumissions ci-dessous détaillées; FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE

431 000 $ 2.35000 % 2005 496 000 $ 3.70000 % 2008

451 000 $ 2.75000 % 2006 5 459 000 $ 4.00000 % 2009 473 000 $ 3.35000 % 2007

Prix : 98.60900 Coût réel : 4.24369 %

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VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.

431 000 $ 2.35000 % 2005 496 000 $ 3.70000 % 2008

451 000 $ 2.75000 % 2006 5 459 000 $ 4.00000 % 2009

473 000 $ 3.35000 % 2007

Prix : 98.46400 Coût réel : 4.28086 % CIBC MARCHÉS MONDIAUX INC. 431 000 $ 2.35000 % 2005 496 000 $ 3.70000 % 2008

451 000 $ 2.75000 % 2006 5 459 000 $ 4.00000 % 2009

473 000 $ 3.35000 % 2007

Prix : 98.45000 Coût réel : 4.28445 %

VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. – R.B.C. DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC. – SCOTIA CAPITAUX INC.

431 000 $ 2.35000 % 2005 496 000 $ 3.60000 % 2008

451 000 $ 2.70000 % 2006 5 459 000 $ 4.00000 % 2009

473 000 $ 3.30000 % 2007

Prix : 98.40300 Coût réel : 4.28636 %

CONSIDÉRANT QUE l’offre ci-haut, provenant de Financière Banque Nationale, s’est avérée la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : Que l’émission d’obligations, au montant de 7 310 000 $ de la Ville de Joliett, soit adjugée à Financière Banque Nationale. Que demande soit faite à cette dernière de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission. Que le maire et la responsable des opérations financières soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance. Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeur agira à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, le conseil autorise la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) à agir à titre d’agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole et la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) procèdera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise la responsable des opérations financières à signer le document

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requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».


ADOPTÉE G2004-03-25-000 - ÉMISSION D’OBLIGATIONS – RÉSOLUTION DE CONCORDANCE: CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 7 310 000 $; CONSIDÉRANT QU’en vertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux :

Règlement numéro Pour un montant de :

001 45 800 $ 010 1 498 400 $ 037 29 400 $

038 415 400 $

060 52 200 $ 066 29 400 $ 078 25 200 $ 090 504 200 $ 101 1 500 700 $ 117 367 000 $ 118 1 446 000 $

119-1 145 600 $ 120 302 400 $ 121 552 400 $ 124 265 000 $ 994 104 800 $ 995 26 100 $

TOTAL 7 310 000 $

CONSIDÉRANT QUE pour les fins de ladite émission il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : Que les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission de 7 310 000 $.

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Que les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 3 septembre 2003; Que ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci; Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) agira au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole et la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante : Caisse populaire Desjardins de Joliette. Que les intérêts seront payables semi-annuellement le 3 mars et le 3 septembre de chaque année. Que les obligations ne seront pas rachetables par anticipation ; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs, conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. chapitre D-7, article 17). Que les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La Ville de Joliette, tel que permis par la loi, a mandaté la Caisse de dépôt de valeurs limitée (CDS) afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées.


ADOPTÉE G2004-03-26-000 - ÉMISSION D’OBLIGATIONS – RÉSOLUTION DE COURTE ÉCHÉANCE : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : Que pour réaliser l’emprunt au montant total de 7 310 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 001, 010, 037, 038, 060, 066, 078, 090, 101, 117, 118, 119-1, 120, 121, 124, 994 et 995, la Ville de Joliette doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq ans à compter du 3 septembre 2004 ; en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu

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du terme prescrit pour lesdits amortissements pour tous les règlements susmentionnés, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance sur l’emprunt.


ADOPTÉE G2004-03-27-000 - SEL POUR LE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES – ADHÉSION AU REGROUPEMENT : CONSIDÉRANT la proposition de l’Union des municipalités du Québec de procéder, au nom des municipalités intéressées, à un achat regroupé concernant l’achat de chlorure de sodium pour le déglaçage des chaussées; CONSIDÉRANT l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette confie à l’Union des municipalités du Québec le mandat de procéder, en son nom et avec les autres municipalités intéressées, à un achat regroupé concernant le chlorure de sodium nécessaire au déglaçage des chaussées; Que la Ville de Joliette s’engage, si l’Union des municipalités du Québec adjuge un contrat, à respecter les termes du présent mandat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé; Que la Ville de Joliette autorise l’Union des municipalités du Québec à utiliser un cahier de charge en substance conforme à celui soumis au conseil lors de la présente séance.


ADOPTÉE G2004-03-28-000 - CENTENAIRE DE LA FONDATION DIOCÈSE DE JOLIETTE – CONCERT-HOMMAGE AUX ÉLUS - DÉLÉGATION : CONSIDÉRANT le Concert-hommage aux élus, qui aura lieu le 14 septembre 2004, dans le cadre des célébrations du centenaire du diocèse de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu :

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D’autoriser l’achat de billets pour le Concert-hommage aux élus, pour tous les élus et leurs conjoints, de même que pour le directeur général, dans la mesure des disponibilités de chacun, à raison de 12 $ le billet.


ADOPTÉE G2004-03-29-0000 - LECTURE DES COMPTEURS D’ÉLECTRICITÉ – ACQUISITION DE CARNETS ÉLECTRONIQUES : CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Joliette de moderniser sa procédure de lecture des compteurs d’électricité; CONSIDÉRANT qu’il serait opportun de faire l’acquisition de carnets électroniques qui faciliteraient la lecture desdits compteurs et accéléreraient la facturation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry, et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette fasse l’acquisition d’un carnet électronique, de même que d’un ensemble de recharge, d’un logiciel de gestion de compteurs, d’une interface de compatibilité avec le logiciel existant, d’une licence pour le logiciel Microflex, et que la Ville de Joliette demande une personnalisation et une configuration du logiciel et quatre journées d’implantation et de formation, le tout pour une somme approximative de 16 218,53$, toutes taxes incluses. Cette acquisition sera financée à même les disponibilités du surplus libre au 31 décembre 2003.


ADOPTÉE G2004-03-30-000 – M. ALAIN BEAUDRY – DÉPÔT D’UNE REQUÊTE – RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES RÉCRÉATIFS - MODIFICATI ON Le conseiller Alain Beaudry dépose une lettre qu’il a reçue de M. Michel Ménard, domicilié et résidant au 1251, rue Albert Geoffroy, concernant le stationnement des véhicules récréatifs, copie de ladite lettre étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

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G2004-03-31-000 – CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN – TARIFICATION 2004-2005 USAGERS HORS M.R.C. - APPROBATION Il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : D’approuver les tarifs hors M.R.C. pour les utilisateurs du Centre récréatif Marcel Bonin. Il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu :

ACTIVITÉ TARIFICATION PROPOSÉE 2004-2005

Participants hors M.R.C. HOCKEY MINEUR Pré-novice Novice Junior

160,00 $/participant 455,00 $/participant

Participants hors M.R.C. PATINAGE ARTISTIQUE Patinage plus Junior et Senior incluant taxes

160,00 $/participant 455,00 $/participant

LOCATION ADULTES

Lundi au vendredi de 7 h à 17 h

Autres heures incluant taxes

115,00 $/heure

184,00 $/heure


ADOPTÉE

G2004-03-32-000 - DÉPÔT DE RAPPORTS :

À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil les documents suivants :

a. Liste de la correspondance en date du 16 août 2004. (Ce document vous sera soumis préalablement à la séance);

b. État des revenus et dépenses au 30 juin 2004; c. Certificat-registre du règlement d’emprunt 130; d. Rapports mensuels – Service des incendies – Juin et juillet 2004; e. Procès-verbal de la réunion de la Municipalité Régionale de Comté de

Joliette tenue le mardi 15 juin 2004. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets.

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Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée spéciale se tiendra le lundi 30 août 2004 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire Me PIERRICK SYLVESTRE Greffier par intérim

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30 AOÛT 2004 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier par intérim, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-03-33-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant tel que modifié:



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 16 août 2004.

4. Règlement d’emprunt 131 – Développement St-Pierre Sud – Avis de motion - Retiré.

5. Règlement 54-2004 – Réserve financière pour des travaux au Centre récréatif Marcel-Bonin – Avis de motion.

6. Règlement 20R-XXVI-7 – Amendement au règlement sur l’électricité – Avis de motion.

7. Règlement 1-1998-8 – Circulation, stationnement des véhicules et sécurité publique de la Ville de Joliette - Adoption

8. Règlement de zonage LXXIX-212 (Pierre Bellerose) – Second projet – Adoption.

9. Règlement de zonage LXXIX-213 (E.B.I.) – Second projet – Adoption.

10. Liste des comptes à payer – Du 13 au 19 août 2004.

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11. Utilisation de soldes disponibles pour la réduction de la dette à long terme – Règlements 089, 091 et 093.

12. Poste de greffier – Nomination.

13. M. Michel Bruneau – Glissement de terrain – Octroi de contrat.

14. Soumission 04-061 – Services de soutien à la gestion du régime de retraite – Rapport du comité de sélection – Octroi de contrat.

15. Déneigement des trottoirs – Soumissions 2004-2005 et 2005-2006 – Octroi de contrats - Retiré.

16. Réfection des réseaux – Christ-Roi – Refus d’honoraires supplémentaires.

17. Services aux sinistrés – Projet de lettre d’entente.

18. Groupe Evimbec – Demande d’extension du dépôt du rôle triennal.

19. Résolutions G2004-03-24-000, G2004-03-25-000 et G2004-03-26-000 – Émission d’obligations - Amendement.

20. Commission municipale du Québec – Moisson Lanaudière – Demande d’exemption de taxes foncières.

21. Régie intermunicipale de police de la région Joliette – Prestation de travail .

22. Plan de mesures d’urgence – Mise à jour de l’organigramme.

23. Fondation du CEGEP – Contribution financière.

24. Collectif d’écrivains de Lanaudière – Aide financière.

25. Colloque annuel « Les Arts et la Ville » – Délégation.

26. M. Richard Leduc - Pétition – Circulation de camions sur la rue Fontaine.






ADOPTÉE G2004-03-34-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 16 AOÛT 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu :

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Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-03-35-000 - RÈGLEMENT 54-2004 – RÉSERVE FINANCIÈRE POUR DES TRAVAUX AU CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN – AVIS DE MOTION : Le conseiller Yves Liard donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 54-2004 créant une réserve financière pour la réfection de la dalle de béton au Centre récréatif Marcel-Bonin de la Ville de Joliette d’une durée indéterminée, au montant de 600 000 $. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-03-36-000 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-7 – AMENDEMENT AU RÈGLEMENT SUR L’ÉLECTRICITÉ – AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 20R-XXVI-7 (20R-26-7) amendant le règlement sur l’électricité et prévoyant des situations où la Ville de Joliette sera autorisée à obtenir le numéro d’assurance sociale des utilisateurs. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-03-37-000 - RÈGLEMENT 1-1998-8 – CIRCULATION, STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA VILLE DE JOLIETTE - ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du 16 août 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu :

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D’adopter le règlement 1-1998-8 décrétant les conditions d’utilisation pour les stationnements munis d’horodateurs, de même que des infractions et des amendes. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-03-38-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-212 - SECOND PROJET - ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du dimanche 22 août 2004 du journal L’Action; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue ce lundi 30 août 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-212 (79-212) en ce qui concerne les zones H04-052 et C04-050, en retranchant certains terrains de la zone C04-050 pour les annexer à la zone H04-052, et en ce qui concerne également les zones C04-087 et P02-062 en les renommant. Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-39-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-213 – SECOND PROJET - ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du dimanche 22 août 2004 du journal L’Action; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue ce lundi 30 août 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti, et unanimement résolu :

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D’adopter le second projet de règlement LXXIX-213 (79-213) en ce qui concerne les zones I02-048 et I02-055, en retranchant certains terrains de la zone I02-055 pour les annexer à la zone I02-048, et en créant la zone I02-064. Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-40-000 - LISTES DE COMPTES À PAYER – DU 13 AU 19 AOÛT 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 142 775,77 $ et la liste des comptes à payer du 13 au 19 août 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : D’approuver la liste des comptes à payer du 13 au 19 août 2004 et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à ses rapports annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 13 au 19 août 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 232 119,70 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 56 557,69 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 46 721,15 $ Total : 335 398,54 $


ADOPTÉE G2004-03-41-000 - UTILISATION DE SOLDES DISPONIBLES POUR LA RÉDUCTION DE LA DETTE À LONG TERME – RÈGLEMENTS 089 , 091 ET 093: CONSIDÉRANT QUE les emprunts suivants seront refinancés le 7 décembre 2004 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette dispose d’un solde d’emprunt excédentaire sur ces règlements ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 8 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux, un excédent provenant d’un emprunt contracté peut être affecté au rachat par anticipation des obligations émises lors de l’emprunt ;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à affecter un montant de 3 281,12 $ à la réduction de la dette à long terme de la Ville de Joliette par un rachat par anticipation lors du refinancement de certains règlements d’emprunt le 7 décembre 2004 en utilisant les soldes disponibles suivants :

NO DE

RÈGLEMENT

DESCRIPTION

MONTANT

089

Travaux d’aqueduc, égouts sanitaire et pluvial et empierrement dans le prolongement du boulevard Ratelle

1 653,99 $

091

Travaux d’aqueduc, égouts sanitaire et pluvial et empierrement sur les rues Lucien-Leclerc et Rosaire-Roch

853,16 $

093

Exécution de travaux de pavage sur les rues Robert-Quenneville et Arsène-Paquin

773,88 $

TOTAL 3 281,03 $


ADOPTÉE

G2004-03-42-000 - POSTE DE GREFFIER - NOMINATION: CONSIDÉRANT la vacance du poste de greffier à la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT la publication d’une offre d’emploi dans les journaux; CONSIDÉRANT le processus d’entrevue tenu par le comité de sélection; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Jean-Yves Pilon, spécialiste en recrutement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette procède à la nomination de Me Pierrick Sylvestre, à titre de greffier de la Ville de Joliette. Que la date d’entrée en fonction soit fixée au lundi 12 juillet 2004; Que le classement salarial de Me Pierrick Sylvestre, à titre de greffier, soit établi selon le protocole d’entente intervenu entre la Ville de Joliette et l’Association des cadres et officiers de la Ville de Joliette, classe 4 échelon 1, et que le titulaire du poste bénéficie des avantages prévus audit protocole;

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Que l’embauche de Me Pierrick Sylvestre soit assujettie à une période de probation de six mois, débutant à la date d’entrée en fonction et ce, en vue de l’obtention d’une permanence au poste de greffier de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-03-43-000 - M. MICHEL BRUNEAU – GLISSEMENT DE TERRAIN - OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT le glissement de terrain survenu sur l’immeuble de monsieur Michel Bruneau, sis au 1994, boulevard Base-de-Roc; CONSIDÉRANT l’appel d’offres public pour la stabilisation du talus; CONSIDÉRANT QUE six soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 5 août 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de monsieur Mario Filion, ingénieur de LBHA & Associés, ingénieurs-conseils, en date du 6 août 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : D’octroyer le contrat pour la stabilisation du talus sur la propriété de monsieur Michel Bruneau à l’entrepreneur Alide Bergeron & Fils ltée, ladite compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant de 125 095,44 $, incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000099, poste budgétaire : 02-470-00-411.


ADOPTÉE G2004-03-44-000 - SOUMISSION 04-061 – SERVICES DE SOUTIEN À LA GESTION DU RÉGIME DE RETRAITE – RAPPORT DU COMITÉ D E SÉLECTION – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT QUE par la résolution G2004-01-72-000, la Ville de Joliette a mandaté le responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, monsieur Patrice Rainville, afin de procéder à un appel d’offres public permettant l’octroi d’un mandat d’honoraires professionnels à un actuaire pour l’administration du régime de retraite de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE l’octroi de ce contrat doit respecter le système d’évaluation et de pondération des offres, soit le système en deux étapes;

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CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues dans les délais et que la première enveloppe a été ouverte en date du 30 juin 2004; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection, tel que formé par la résolution G2004-01-72-000, s’est réuni le 5 juillet 2004; CONSIDÉRANT QUE seulement deux soumissionnaires ont obtenu une cote d’au moins 70 points, leur deuxième enveloppe respective contenant le prix proposé a été ouverte le 7 juillet 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et le rapport du comité de sélection produit par le secrétaire du comité, Me Pierrick Sylvestre, greffier par intérim, en date du 7 juillet 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : D’octroyer le contrat d’honoraires professionnels pour l’administration du régime de retraite de la Ville de Joliette à la firme ayant obtenu le meilleur pointage selon le système d’évaluation et de pondération des offres requis par la loi, soit le Groupe-Conseil Aon, pour un montant de 69 544,12 $, incluant toutes les taxes applicables, considérant l’approbation données par le Comité de retraite du régime de rente des employés de la Ville de Joliette en date du 25 août 2004. Ce contrat est adjugé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000108, poste budgétaire : 02-130-70-419.


ADOPTÉE G2004-03-45-000 - RÉFECTION DES RÉSEAUX – CHRIST-ROI – REFUS D’HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES : CONSIDÉRANT la demande du Groupe Forces adressée à la Ville de Joliette par l’intermédiaire de son président, monsieur François Boucher, ing., en date du 15 juillet 2004; CONSIDÉRANT QUE le contrat intervenu entre les parties ne prévoyait aucune disposition concernant une majoration éventuelle des honoraires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu :

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De refuser formellement de verser quelque honoraire supplémentaire que ce soit au Groupe Forces pour les travaux de réfection des réseaux du secteur Christ-Roi, tels que détaillés dans l’état de compte daté du 15 juillet 2004.


ADOPTÉE G2004-03-46-000 - SERVICES AUX SINISTRÉS – PROJET DE LETTRE D’ENTENTE : CONSIDÉRANT le projet de lettre d’entente transmis à la Ville de Joliette par la Croix-Rouge canadienne, Division du Québec, en date du 28 avril 2004; CONSIDÉRANT QUE cette entente vise à établir les conditions de collaboration entre la Ville de Joliette et la Croix-Rouge en ce qui a trait à l’assistance humanitaire aux personnes sinistrées suite à un sinistre mineur ou majeur; CONSIDÉRANT QUE la Croix-Rouge demande à la Ville de Joliette de participer à sa campagne financière annuelle; CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la Ville de Joliette de signer l’entente susmentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : D’autoriser le maire et le greffier à signer pour et au nom de la Ville de Joliette le protocole d’entente « Services aux sinistrés »; Division du Québec, une contribution financière correspondant à 0,10 $ per capita, soit un montant de 1 826,30 $ pour l’année 2004. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000109, poste budgétaire : 02-510-00-991.


ADOPTÉE G2004-03-47-000 - GROUPE EVIMBEC – DEMANDE D’EXTENSION DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL : CONSIDÉRANT la demande du Groupe Evimbec en date du 2 août 2004 ayant pour but le report du dépôt du rôle triennal 2005-2006-2007; CONSIDÉRANT les dispositions de l’article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : De reporter la date du dépôt du rôle triennal 2005-2006-2007 au 1er décembre 2004.


ADOPTÉE G2004-03-48-000 - RÉSOLUTIONS G2004-03-24-000, G2004-03-25-000 ET G2004-03-26-000 – ÉMISSION D’OBLIGATIONS - AMENDEMENT: CONSIDÉRANT les résolutions G2004-03-24-000, G2004-03-25-000 et G2004-03-26-000 adoptées le 16 août 2004; CONSIDÉRANT QUE le terme de cinq ans des obligations visées par les résolutions susmentionnées doit débuter le 1er septembre 2004, plutôt que le 3 septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : D’amender les résolutions G2004-03-24-000, G2004-03-25-000 et G2004-03-26-000 afin que la date du 3 septembre soit remplacée par le 1er septembre.


ADOPTÉE G2004-03-49-000 - COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC – MOISSON LANAUDIÈRE – DEMANDE D’EXEMPTION DE TAXES FONCIÈRES : CONSIDÉRANT la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes foncières formulée par Moisson Lanaudière concernant l’immeuble situé au 735, rue Notre-Dame, à Joliette; CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions pertinentes de la Loi sur la fiscalité municipale, la Commission municipale du Québec doit consulter la Ville de Joliette dans le cadre de cette demande; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette informe la Commission municipale du Québec qu’elle s’en remet à la discrétion de cette dernière avant la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes foncières formulée par Moisson Lanaudière pour l’immeuble situé au 735, rue Notre-Dame, à Joliette.


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G2004-03-50-000 - RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LA RÉGION DE JOLIETTE – PRESTATION DE TRAVAIL : CONSIDÉRANT les plaintes des citoyens concernant le bruit et la vitesse excessive dans les rues de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE ces citoyens se plaignent aussi de la prestation de travail des constables de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette; CONSIDÉRANT QUE cette prestation de travail grandement discutable coïncide avec des moyens de pression utilisés dans le cadre de la négociation de nouvelles conditions de travail; CONSIDÉRANT QUE le délai de réponse porte certains citoyens à croire que leur sécurité est compromise; CONSIDÉRANT QUE la tenue vestimentaire des constables est inappropriée et rend difficile leur identification par les citoyens; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette demande à la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette d’exiger une prestation de travail convenable de la part de ses constables.


ADOPTÉE G2004-03-51-000 - PLAN DE MESURES D’URGENCE – MISE À JOUR DE L’ORGANIGRAMME : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : D’accepter et d’entériner l’organigramme joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante relativement au plan des mesures d’urgence municipal.


ADOPTÉE G2004-03-52-000 - FONDATION DU CEGEP – CONTRIBUTION FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la campagne de financement mise sur pied par la Fondation du CEGEP à Joliette; CONSIDÉRANT QU’un soutien financier est indispensable pour le Collège constituant de Joliette si cette institution veut continuer d’offrir un enseignement de qualité et maintenir ses installations à la fine pointe de la technologie;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette verse à la Fondation du CEGEP à Joliette une contribution financière de l’ordre de 100 000 $, répartie sur cinq ans, à raison de 20 000 $ par année.


ADOPTÉE G2004-03-53-000 - COLLECTIF D’ÉCRIVAINS DE LANAUDIÈ RE – AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la demande d’aide financière formulée par le Collectif d’écrivains de Lanaudière; CONSIDÉRANT la notoriété grandissante des activités d’écriture publique organisées par cet organisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : Que soit accordée une aide financière de 2 000 $ au Collectif d’écrivains de Lanaudière, pour la tenue de l’activité d’écriture publique, édition 2004. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000107, poste budgétaire : 02-702-90-991.


ADOPTÉE G2004-03-54-000 - COLLOQUE ANNUEL « LES ARTS ET LA VILLE » - DÉLÉGATION : CONSIDÉRANT le colloque annuel « Les Arts et la Ville » qui se tiendra à Montréal du 20 au 22 octobre 2004 ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’autoriser le directeur général à participer au colloque « Les Arts et la Ville » qui se tiendra du 20 au 22 octobre 2004, l’inscription à cet événement étant de 250 $. Certificat de disponibilité de crédit : 4CD000106, poste budgétaire : 02-160-20-419.


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DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants :

a. Régie intermunicipale de police de la région de Joliette – Rapport trimestriel de gestion – Avril, mai, juin 2004;

b. Régie intermunicipale de police de la région de Joliette – Procès-verbal de

l’assemblée du 9 juin 2004. G2004-03-55-000 – M. RICHARD LEDUC – PÉTITION – CIRCULATION DE CAMIONS SUR LA RUE FONTAINE : Le conseiller Richard Leduc dépose une pétition des résidents de son quartier exigeant que la circulation de camions qui vont et viennent de l’entrepôt de la compagnie Scott, située au coin de la rue Fontaine et Calixa-Lavallée et jusqu’au Chemin-des-Prairies, cesse le plus tôt possible puisque ces derniers jugent cette situation dangereuse pour les résidents, les enfants du parc et les cyclistes. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. M. Claude Boily, directeur général de la Société de développement du centre-ville de Joliette, dépose une pétition relative à la relocalisation de la bibliothèque municipale au centre-ville. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 20 septembre 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire Me PIERRICK SYLVESTRE Greffier par intérim

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7 SEPTEMBRE 2004 À 17 H 15 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-03-56-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant :



3. Approbation du procès-verbal – Séance spéciale du 30 août 2004.

4. Règlement d’emprunt 130-1 – Réfection des réseaux des rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy – Avis de motion.





ADOPTÉE

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07-09-2004

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G2004-03-57-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE SPÉCIALE DU 30 AOÛT 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 30 août 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance spéciale du 30 août 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-03-58-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 130-1 – RÉFECTION DES RÉSEAUX DES RUES SAINT-VIATEUR ET SAINT-BARTHÉLEMY – AVIS DE MOTION : Le conseiller Claude Savignac donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d’emprunt 130-1 décrétant un emprunt et une dépense de 3 125 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, de pavage et bordure des rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire constate que personne n’assiste à la présente séance. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée spéciale se tiendra le 8 septembre 2004, à 17 h 15, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.

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LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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8 SEPTEMBRE 2004 À 17 H 15 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard Formant quorum sous la présidence de : René Laurin Absent Monsieur le conseiller Richard Leduc OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-03-59-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant :



3. Approbation du procès-verbal – Séance spéciale du 7 septembre 2004.

4. Règlement d’emprunt 130-1 – Réfection des réseaux des rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy – Adoption.





ADOPTÉE

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08-09-2004

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G2004-03-60-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE SPÉCIALE DU 7 SEPTEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance spéciale du 7 septembre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance spéciale du 7 septembre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-03-61-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 130-1 – RÉFECTION DES RÉSEAUX DES RUES SAINT-VIATEUR ET SAINT-BARTHÉLEMY – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance spéciale du 7 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : D’adopter le règlement 130-1 décrétant un emprunt et une dépense de 3 125 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, de pavage et bordure des rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy.


ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire constate qu’aucune autre personne n’était présente dans la salle.

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08-09-2004

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DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 20 septembre 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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20-09-2004

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20 SEPTEMBRE 2004 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-03-62-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant, tel que modifié : 1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Approbation du procès-verbal – Séance spéciale du 8 septembre 2004.

4. Règlement d’emprunt 131 – Développement St-Pierre Sud (Veillette) –

Avis de motion.

5. Règlement 54-2004 – Réserve financière pour des travaux au Centre

récréatif Marcel-Bonin – Adoption.

6. Règlement 20R-XXVI-7 – Amendement au règlement sur l’électricité –

N.A.S. –Adoption.

7. Règlement 46-2003-1 – Modifications au programme Rénovation Québec

- Avis de motion.

8. Règlement LXXXI-8 – Majoration des amendes pour les constructions

sans permis – Avis de motion.

9. Règlement de zonage LXXIX-212 (Pierre Bellerose) – Adoption.

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10. Règlement de zonage LXXIX-213 (E.B.I.) – Adoption.

11. Règlement de zonage LXXIX-214 – Stationnement et entreposage des

véhicules et équipements récréatifs – Avis de motion.


véhicules et équipements récréatifs – Premier projet – Adoption.

13. Règlement de zonage LXXIX-215 – Majoration des amendes pour les

constructions sans permis – Avis de motion.


constructions sans permis – Premier projet – Adoption.

15. Listes des comptes à payer – Du 20 au 26 août 2004 et du 27 août au 9

septembre 2004.

16. Règlement d’emprunt 129 (rues Rosaire-Roch, Roger-Goulet, Copping et

René-Majeau) – Emprunt temporaire – Autorisation.

17. Demande assujettie au P.I.I.A. – Centre d’achats Beauward (Wal-Mart) –

1505, boul. Firestone.

18. Demande assujettie au P.I.I.A. – Les Pneus Marchand – 880, St-Pierre

sud.

19. Vérification des remboursements de taxes à la consommation – Mandat.

20. Déneigement des trottoirs – Soumissions 2004-2005 et 2005-2006 –

Octroi de contrats.

21. Revêtement asphaltique du stationnement du garage municipal –

Soumissions – Octroi de contrat.

22. Développement St-Pierre Sud (Veillette) – Étude géotechnique – Octroi de

contrat.

23. Téléphonie cellulaire – Octroi de contrat.

24. Autorisation d’appel d’offres – Révision du plan d’urbanisme et refonte

du règlement de zonage de la Ville de Joliette.

25. Transport de la neige – Taux applicable – Autorisation d’appel d’offres.

26. Poste de contrôleur financier – Approbation de l’échelle salariale.

27. Résolutions G2004-02-38-000, G2004-03-35-000, G2004-03-43-000 et

G2004-03-47-000 – Amendement.

28. Dames Auxiliaires des Aveugles Inc. – Brunch musical – Délégation.

29. Centre de prévention du suicide de Lanaudière – Demande d’aide

financière.

30. Association Québec-France Lanaudière – 20e anniversaire.

31. Divers.

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a. Certificat - Registre règlement 130-1





ADOPTÉE G2004-03-63-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE SPÉCIALE DU 8 SEPTEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance spéciale du 8 septembre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance spéciale du 8 septembre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-03-64-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 131 – DÉVELOPPEMENT ST-PIERRE SUD – AVIS DE MOTION : Le conseiller Claude Savignac donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 131 décrétant un emprunt et une dépense de 3 697 000 $ pour l’exécution de travaux de mise en place de réseaux d’aqueduc et d’égout, de pavage et bordure et autres travaux divers sur la rue St-Pierre Sud. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

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G2004-03-65-000 – RÈGLEMENT 54-2004 – RÉSERVE FINANCIÈRE POUR DES TRAVAUX AU CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN – ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance spéciale du conseil municipal du 30 août 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’adopter le règlement 54-2004 créant une réserve financière pour la réfection de la dalle de béton au Centre récréatif Marcel-Bonin de la Ville de Joliette, au montant de 600 000 $ et d’une durée de trois ans. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-03-66-000 – RÈGLEMENT 20R-XXVI-7 – AMENDEMENT AU RÈGLEMENT SUR L’ÉLECTRICITÉ – N.A.S. - ADOPTION : CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance spéciale du conseil municipal du 30 août 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : D’adopter le règlement 20R-XXVI-7 amendant le règlement sur l’électricité et prévoyant des situations où la Ville de Joliette sera autorisée à obtenir le numéro d’assurance sociale des utilisateurs. Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

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20-09-2004

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G2004-03-67-000 – RÈGLEMENT 46-2003-1 – MODIFICATIONS AU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC – AVIS DE MOTION :

La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 46-2003-1 modifiant le programme Rénovation Québec. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-03-68-000 – RÈGLEMENT LXXXI-8 – MAJORATION DES AMENDES POUR LES CONSTRUCTIONS SANS PERMIS – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXXI-8 majorant les amendes pour les constructions sans permis. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-03-69-000 – RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-212 – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’adopter le règlement LXXIX-212 amendant le règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne les zones H04-052 et C04-050, en retranchant certains terrains de la zone C04-050 pour les annexer à la zone H04-052, et en ce qui concerne également les zones C04-087 et P02-062 en les renommant.

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20-09-2004

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Copie dudit règlement est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-70-000 – RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-213 – ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d’adoption d’un règlement d’urbanisme exigées par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti, et unanimement résolu : D’adopter le règlement LXXIX-213 amendant le règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne les zones I02-048 et I02-055, en retranchant certains terrains de la zone I02-055 pour les annexer à la zone I02-048, et créant la zone I02-064. Copie dudit projet de règlement est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-71-000 – RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-214 – STATIONNEMENT ET ENTREPOSAGE DES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS – AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-214 amendant le règlement de zonage LXXIX et établissant les conditions de stationnement et d’entreposage des véhicules et équipement récréatifs; Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. G2004-03-72-000 – RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-214 – STATIONNEMENT ET ENTREPOSAGE DES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS – PREMIER PROJET - ADOPTION :

Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu :

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D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-214 amendant le règlement de zonage LXXIX et établissant les conditions de stationnement et d’entreposage des véhicules et équipements récréatifs. Copie dudit projet de règlement est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Mandat est donné au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement.


ADOPTÉE G2004-03-73-000 – RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-215 – MAJORATION DES AMENDES POUR LES CONSTRUCTIONS SANS PERMIS – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement amendant le règlement de zonage numéro LXXIX en ce qui concerne les contraventions, pénalités et recours. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-03-74-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-215 – MAJORATION DES AMENDES POUR LES CONSTRUCTIONS SANS PERMIS – PREMIER PROJET – ADOPTION : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-215 amendant le règlement de zonage LXXIX et majorant les amendes pour les constructions sans permis ou certificat d’autorisation ou qui ne respectent pas les conditions d’émission du permis de construction ou du certificat d’autorisation. Copie dudit projet de règlement est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Mandat est donné au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement.


ADOPTÉE

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G2004-03-75-000 – LISTES DES COMPTES À PAYER – DU 20 AU 26 AOÛT 2004 ET DU 27 AOÛT AU 9 SEPTEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 5 947 157,23 $ pour la période du 20 au 26 août 2004 et au montant de 128 156,87 $ pour la période du 27 août au 9 septembre 2004 et les listes de comptes à payer pour les périodes précédemment mentionnées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : D’approuver les listes des comptes à payer du 20 au 26 août 2004 et du 27 août au 9 septembre 2004 et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à ses rapports annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 20 au 26 août 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 712 366,50 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 4 399 061,86 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 052 492,08 $ Total : 6 163 920,44 $ Liste des comptes à payer du 27 août au 9 septembre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 564 768,29 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 67 165,86 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 96 006,91 $ Total : 727 941,06 $ Total : 6 891 861,50 $


ADOPTÉE G2004-03-76-000 – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 129 – EMPRUNT TEMPORAIRE – AUTORISATION : CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d’emprunt 129 autorisant l’exécution de travaux de pavage et de bordures et autres travaux connexes sur les rues Rosaire-Roch, Roger-Goulet, Copping et René-Majeau et décrétant une dépense et un emprunt de 409 200 $; CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 11 août 2004 et ce, pour la somme de 409 200 $; CONSIDÉRANT QU’au sens de la loi, le conseil peut emprunter temporairement jusqu’à 90 % du montant autorisé par le règlement d’emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu :

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20-09-2004

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Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise un emprunt temporaire à la Caisse populaire Desjardins de Joliette pour le règlement d’emprunt 129, au montant de 368 280 $, conformément à l’approbation du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, en date du 11 août 2004, afin de payer les dépenses prévues à ce règlement. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente résolution.


ADOPTÉE G2004-03-77-000 – DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. – LES CENTRES D’ACHATS BEAUWARD – 1505, BOUL. FIRESTONE : CONSIDÉRANT le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l’immeuble du demandeur; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-08-41; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : D’accepter la demande d’aménagement paysager devant être réalisée en façade du magasin Wal-Mart, tout en exigeant l’installation de deux bacs permanents permettant de planter des arbustes.


ADOPTÉE G2004-03-78-000 – DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. – LES PNEUS MARCHAND – 880, ST-PIERRE SUD : Madame la conseillère Diane Nicoletti déclare son intérêt particulier, ayant un lien de parenté avec le propriétaire du commerce visé par les modifications proposées, et en conséquence elle se retire pour toute la durée des délibérations et du vote. CONSIDÉRANT le plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l’immeuble du demandeur ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme CCU-2004-08-42; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc, et unanimement résolu : D’accepter la demande d’agrandissement soumise par Les Pneus Marchand, mais en imposant les conditions suivantes :

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20-09-2004

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- ajout d’un retour de fenestration et ajout d’un revêtement acrylique sur le mur arrière (donnant sur la rivière), afin de créer une continuité visuelle sur ce mur qui est passablement visible de la route 158;

- ajout d’une rangée d’arbres le long du stationnement et une partie du lot 6; - ajout d’arbres le long de la route 158; - réinstallation des enseignes afin qu’elles ne dépassent pas le toit du

bâtiment; - un plan de gestion des pneus usés devra par ailleurs être déposé avant

qu’une aire d’entreposage extérieure soit autorisée.


ADOPTÉE

G2004-03-79-000 – VÉRIFICATION DES REMBOURSEMENTS DE TAXES À LA CONSOMMATION – MANDAT : CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Joliette de retenir les services d’une firme dont le mandat sera de récupérer toutes les taxes auxquelles la Ville de Joliette a droit; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : Que la vérification des remboursements de taxes à la consommation soit confiée à la firme Consultaxe, laquelle sera rémunérée au prorata de ses résultats ; D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à signer tout contrat aux fins de la présente résolution.


ADOPTÉE

G2004-03-80-000 – DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS – SOUMISSIONS 2004-2005 ET 2005 ET 2006 – OCTROI DE CONTRATS : CONSIDÉRANT l’appel d’offres public pour le déneigement des trottoirs pour les années 2004-2005 et 2005-2006; CONSIDÉRANT QUE pour les neuf secteurs de déneigement, un total de 11 soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 11 août 2004; CONSIDÉRANT QUE deux offres de services soumises par le même entrepreneur pour les secteurs 2 et 3 sont non conformes; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 23 août 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu :

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250

D’octroyer les contrats pour le déneigement des trottoirs des secteurs concernés pour les années 2004-2005 et 2005-2006 aux soumissionnaires ayant déposé la plus basse soumission conforme, à savoir :

#

Soumissionnaire

Prix 2 ans

(2004 @ 2006)

1

Les Équipements Denis Préville inc.

32 507,03$

2


55 272,24$

3


47 457,01$

4 Clôture Joliette inc. 39 818,71$

5 2972-9993 Québec inc. (Robert Ducharme)

65 451,85$

6 2972-9993 Québec inc. (Robert Ducharme)

99 442,56$



9 Claude Laurin 64 299,90$

Le présent octroi de contrats est conditionnel à l’obligation pour chacun des entrepreneurs concernés d’identifier leur entreprise respective sur chacun des équipements employés sur le territoire de la Ville de Joliette. Les présents contrats sont octroyés par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres, dont l’inspection de la machinerie à être utilisée par un préposé des Services techniques. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette selon le certificat de crédit 4CD000111 émis par la trésorière, et pour l’année subséquente, au même poste budgétaire, sujet à l’approbation du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-03-81-000 – REVÊTEMENT ASPHALTIQUE DU STATIONNEMENT DU GARAGE MUNICIPAL – SOUMISSIONS – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT l’appel d’offres par voie d’invitation pour le revêtement asphaltique du stationnement du garage municipal; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 1er septembre 2004;

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20-09-2004

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CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 1er septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : D’octroyer le contrat pour le revêtement asphaltique du stationnement du garage municipal à Pavage Roy & Frères Inc., ladite compagnie ayant déposé la plus basse soumission conforme, au montant de 20 711,40 $ incluant toutes les taxes applicables. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000112 émis par la trésorière et responsable des opérations financières. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE G2004-03-82-000 – DÉVELOPPEMENT ST-PIERRE SUD – ÉTUDE GÉOTECHNIQUE – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer une étude géotechnique sur le site du développement St-Pierre Sud CONSIDÉRANT QUE deux firmes ont été invitées à soumissionner pour la réalisation de cette étude; CONSIDÉRANT QUE les soumissions des deux firmes ont été reçues dans les délais; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : D’octroyer le contrat pour l’étude géotechnique du développement St-Pierre Sud à Laboratoire de Construction 2000 inc., ladite firme ayant déposé la plus basse soumission conforme au montant de 8 626,88 $, incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.

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Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000118 émis par la trésorière et responsable des opérations financières.


ADOPTÉE G2004-03-83-000 – TÉLÉPHONIE CELLULAIRE – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT l’appel d’offres pour l’obtention de téléphones cellulaires et d’un service permettant le mode radio; CONSIDÉRANT QU’une seule soumission a été reçue dans les délais; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 30 septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Alain Beaudry, et unanimement résolu : D’octroyer le contrat pour l’obtention de téléphones cellulaires et le service avec mode radio à Multicom Communications 2000 (Telus), pour un terme initial de trois ans à compter du 1er octobre 2004, au coût de 39 355,20 $ incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE G2004-03-84-000 – AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES – RÉVISION DU PLAN D’URBANISME ET REFONTE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE JOLIETTE : CONSIDÉRANT QU’un mandat d’honoraires professionnels doit être accordé pour la révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE ce mandat professionnel doit obligatoirement faire l’objet d’un processus d’appel d’offres suivant les dispositions de la Loi sur les cités et villes en cette matière; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a été informée des orientations qu’entend adopter la Municipalité Régionale de Comté de Joliette quant à la révision de son schéma d’aménagement; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général et du Service de l’urbanisme ;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas, et unanimement résolu : Que soit accepté par la présente résolution le cahier des charges révisé intitulé « Projet de révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette », portant la date du 8 septembre 2004. Que mandat soit confié au Service de l’urbanisme afin de procéder à un appel d’offres public permettant l’octroi d’un mandat d’honoraires professionnels pour la révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette. Que le comité de sélection soit formé de messieurs Renald Gravel, directeur général, Me Pierrick Sylvestre, greffier, Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, et Nino Siminaro, citoyen. M. Gilles Montambault, inspecteur en bâtiments, sera également membre du comité de sélection étant donné les spécificités techniques du dossier à traiter.


ADOPTÉE G2004-03-85-000 – TRANSPORT DE LA NEIGE – TAUX APPLICABLE – AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES : CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu de procéder à l’appel d’offres pour le transport de la neige pour la période du 1er novembre 2004 au 1er mai 2005; CONSIDÉRANT l’augmentation du coût du carburant; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de décréter le taux applicable au transport de la neige; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard, et unanimement résolu : Que le taux applicable au transport de la neige pour la période du 1er novembre 2004 au 1er mai 2005 soit établi à 1,308 $/m3. Que mandat soit confié au Service des travaux publics afin de procéder à l’appel d’offres requis par la présente résolution.


ADOPTÉE G2004-03-86-000 – POSTE DE CONTRÔLEUR FINANCIER – APPROBATION DE L’ÉCHELLE SALARIALE : CONSIDÉRANT l’embauche imminente d’un contrôleur financier et la création d’un poste correspondant;

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CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 9 septembre 2004; CONSIDÉRANT l’échelle salariale proposée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac, et unanimement résolu : D’approuver, pour le poste de contrôleur financier, la grille salariale suivante :

ÉCHELONS – CONTRÔLEUR FINANCIER

1 2 3 4 5 6 7

40 300,00 $ 42 113,50 $ 44 008,61 $ 45 989,00 $ 48 058,51 $ 50 221,14 $ 52 481,09 $


ADOPTÉE

G2004-03-87-000 - RÉSOLUTIONS G2004-02-38-000, G2004-03-35-000, G2004-03-43-000 ET G2004-03-47-000 – AMENDEMENT: CONSIDÉRANT les corrections demandées par la responsable des opérations financières et trésorière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau, et unanimement résolu : D’amender la résolution G2004-02-38-000 afin d’inclure le paragraphe suivant :

« Les fonds requis, soit un montant de 52 743,21 $, seront financés à même le fonds de roulement de la Ville de Joliette. Le remboursement de cette somme s’effectuera au moyen de trois versements égaux de 17 581,07 $ au cours des trois prochaines années, à même les fonds généraux. »

D’amender la résolution G2004-03-35-000 afin que la réserve financière qui y est prévue soit d’une durée de trois ans au lieu d’une durée indéterminée; D’amender la résolution G2004-03-43-000 en remplaçant son dernier paragraphe par le paragraphe suivant :

« Que le montant du présent octroi soit payé à même les disponibilités au surplus libre au 31 décembre 2003 ».

D’amender la résolution G2004-03-47-000 afin que la date du 1er décembre 2004 soit remplacée par celle du 1er novembre 2004.


ADOPTÉE

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G2004-03-88-000 – DAMES AUXILIAIRES DES AVEUGLES INC. – BRUNCH MUSICAL – DÉLÉGATION : CONSIDÉRANT le Brunch musical organisé par les Dames auxiliaires des aveugles inc. qui se tiendra le dimanche 26 septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’autoriser le maire ou son représentant, de même que sa conjointe, à assister au Brunch musical du 26 septembre 2004, à l’achat de deux billets pour cet événement représentant la somme de 36 $. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000115 émis par la trésorière et responsable des opérations financières.


ADOPTÉE G2004-03-89-000 – CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE :

CONSIDÉRANT la demande d’aide financière formulée par le Centre de prévention du suicide de Lanaudière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : Que soit accordée une aide financière de 1 000 $ au Centre de prévention du suicide de Lanaudière. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000116 émis par la trésorière et responsable des opérations financières.


ADOPTÉE G2004-03-90-000 – ASSOCIATION QUÉBEC-FRANCE LANAUDIÈRE – 20E ANNIVERSAIRE : CONSIDÉRANT le 20e anniversaire d’existence de l’Association Québec-France Lanaudière; CONSIDÉRANT le banquet destiné à souligner cet anniversaire qui se tiendra le 16 octobre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :

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De verser à l’Association Québec-France Lanaudière une somme de 250 $ afin de défrayer le cocktail. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000117 émis par la trésorière et responsable des opérations financières.


ADOPTÉE G2004-03-91-000 – DÉPÔT DE RAPPORTS: À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 20 septembre 2004. (Ce document vous

sera soumis préalablement à la séance);

b. Rapport mensuel – Service de l’urbanisme – Août 2004;

c. Rapport mensuel – Service des incendies – Août 2004;

d. Certificat - Registre règlement 130-1.

PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 4 octobre 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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55e SÉANCE

CONSEIL 2002-2005


4 OCTOBRE 2004 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-03-92-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant, tel que modifié : 1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Approbation du procès-verbal – Séance du 20 septembre 2004.

4. Règlement R-LXXVI-2 – Contrôle des animaux – Majoration du coût des licences –

Avis de motion.

5. Règlement d’emprunt 131 – Développement Saint-Pierre Sud (Veillette) – Adoption.

6. Règlement 46-2003-1 – Modifications au programme Rénovation Québec –

Adoption.

7. Règlement LXXXI-8 – Majoration des amendes pour les constructions sans permis –

Adoption.

8. Règlement de zonage LXXIX-214 – Stationnement et entreposage des véhicules et

équipements récréatifs – Second projet – Adoption.

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9. Règlement de zonage LXXIX-215 – Majoration des amendes pour les constructions

sans permis – Second projet – Adoption.

10. Demande de dérogation mineure – 1264, rue Raoul-Charette – Zone I02-047.

11. Demande de dérogation mineure – 153, rue Précieux-Sang – Zone C01-052.

12. Demande de dérogation mineure – 643-645, rue Saint-Antoine – Zone H03-049.

13. Demande de dérogation mineure – 1295, rue De Lanaudière – Zone C02-027.

14. Liste des comptes à payer – Du 10 au 23 septembre 2004.

15. Règlement d’emprunt 128 – Emprunt temporaire – Autorisation.

16. Règlement d’emprunt 130-1 (rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy) – Emprunt

temporaire – Autorisation.

17. Rue Arthémise – Cession – Mandat.

18. Regroupement d’achat d’assurance de dommages – Adhésion – Optimum Gestion de

risques – Mandat.

19. Regroupement d’achat d’assurance de dommages – Union des municipalités du

Québec – Mandat.

20. Lettres d’entente - Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1152 –

M. Louis Laporte –– Autorisation.

21. Lettre d’entente - Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette –

M. Martin De Granpré - Autorisation.

22. Société de protection des forêts contre le feu – Protocole d’entente – Autorisation.

23. Appel d’offres public - Fourniture de produits pétroliers pour l’année 2005 –

Autorisation.

24. Soumission 04-071 – Souffleuses à neige automotrices 2005 – Octroi de contrat.

25. Développement Veillette (Saint-Pierre Sud) – Octroi de contrat.

26. Fourniture et plantation d’arbres – Octroi de contrat.

27. Contrôle des animaux – Inspecteur Canin – Renouvellement de contrat.

28. Exonération de la TPS – Résolution d’appui.

29. Politique des ponts payants – Approbation.

30. Corps de Cadets de la Marine Royale Canadienne – Aide financière.

31. Croix-Rouge canadienne – Encan d’œuvres d’art – Délégation.

32. Atelier pratique de mobilisation en développement économique – Délégation.

33. Divers.


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ADOPTÉE

G2004-03-93-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 septembre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 20 septembre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

G2004-03-94-000 - RÈGLEMENT R-LXXVI-2 – CONTRÔLE DES ANIMAUX – MAJORATION DU COÛT DES LICENCES – AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement R-LXXVI-2 (R-76-2) relatif au contrôle des animaux et majorant la somme à payer pour l’obtention d’une licence. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-03-95-000 – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 131 – DÉVELOPPEMENT SAINT-PIERRE SUD (VEILLETTE) – ADOPTI ON: CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 20 septembre 2004;

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CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adopter le règlement 131 décrétant un emprunt et une dépense de 3 697 000 $ pour l’exécution de travaux de mise en place de réseaux d’aqueduc et d’égout, de pavage et bordure et autres travaux divers dans un développement attenant à la rue Saint-Pierre Sud. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-96-000 – RÈGLEMENT 46-2003-1 – MODIFICATIONS AU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC – ADOPTION CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 20 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’adopter le règlement 46-2003-1 modifiant le programme Rénovation Québec. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-97-000 – RÈGLEMENT LXXXI-8 – MAJORATION DES AMENDES POUR LES CONSTRUCTIONS SANS PERMIS – ADOPTION: CONSIDÉRANT l’avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 20 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :

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D’adopter le règlement LXXXI-8 (81-8) majorant les amendes pour les constructions sans permis. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-98-000 – RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-214 – STATIONNEMENT ET ENTREPOSAGE DES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS – SECOND PROJET – ADOPTION: CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du journal L’Action du dimanche 26 septembre 2004; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue ce lundi 4 octobre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-214 (79-214) amendant le règlement de zonage LXXIX et établissant les conditions de stationnement et d’entreposage des véhicules et équipements récréatifs. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-03-99-000 – RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-215 – MAJORATION DES AMENDES POUR LES CONSTRUCTIONS SANS PERMIS – SECOND PROJET – ADOPTION: CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du journal L’Action du dimanche 26 septembre 2004; CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue ce lundi 4 octobre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’adopter le second projet de règlement LXXIX-215 (79-215) amendant le règlement de zonage LXXIX et majorant les amendes pour les constructions sans permis ou certificat d’autorisation ou qui ne respectent pas les conditions d’émission du permis de construction ou du certificat d’autorisation.

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Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-00-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1264, RUE RAOUL-CHARETTE – ZONE I02-047: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par 9004-6186 Québec Inc. concernant l’immeuble situé au 1264, rue Raoul-Charette, zone I02-047; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre l’agrandissement d’un bâtiment de 5,50 mètres x 24,20 mètres; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme portant le numéro CCU-2004-08-46; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l’édition du journal L’Action du 19 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l’opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’accepter la demande de dérogation mineure pour une marge latérale de 4 mètres au lieu de la marge latérale prescrite de 6 mètres, et ce, afin de permettre un agrandissement de 5,50 mètres x 24,20 mètres.


ADOPTÉE G2004-04-01-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 153, RUE PRÉCIEUX-SANG – ZONE C01-052: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Mme Cynthia Lapointe et M. Daniel Perreault concernant l’immeuble situé au 153, rue Précieux-Sang, zone C01-052; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à régulariser la construction d’un bâtiment neuf de deux étages dont la hauteur est de 8,60 mètres, alors que le règlement autorise 7,60 mètres;

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CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme portant le numéro CCU-2004-08-44; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l’édition du journal L’Action du 19 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l’opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’accorder une dérogation mineure afin de régulariser la hauteur du bâtiment de 8,60 mètres, alors que le règlement de zonage autorise une hauteur maximale de 7,60 mètres.


ADOPTÉE G2004-04-02-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 643-645, RUE SAINT-ANTOINE – ZONE H03-049: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Louis Latour concernant l’immeuble situé au 643-645, rue Saint-Antoine, zone H03-049; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à régulariser l’agrandissement d’un garage de 3,65 mètres x 7,90 mètres, alors que le terrain possède une superficie de 896,51 mètres carrés; CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l’édition du journal L’Action du 19 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l’opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :

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D’accorder une dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 643-645, rue Saint-Antoine, afin de régulariser l’agrandissement d’un garage de 3,65 mètres par 7,90 mètres, alors que le terrain possède une superficie de 896,51 mètres carrés.


ADOPTÉE G2004-04-03-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 1295, RUE DE LANAUDIÈRE – ZONE C02-027: CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Les Équipements Industriels Joliette Inc. concernant l’immeuble situé au 1295, rue De Lanaudière, zone C02-027; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à autoriser l’aménagement d’un stationnement sans conserver et aménager un écran tampon de 6 mètres, tel qu’exigé par l’article 6.2.7.3 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme portant le numéro CCU-2004-08-45; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l’édition du journal L’Action du 19 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l’opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’accepter la demande de dérogation mineure permettant l’aménagement d’un stationnement, selon le plan soumis au Service de l’urbanisme (dossier 04-103-03), à condition que Les Équipements Industriels Joliette Inc. plante une haie de cèdres d’une hauteur minimale de 1,20 mètres tout le long des terrains résidentiels voisins, soit sur une distance d’environ 60 mètres, et par la suite maintienne ladite haie à une hauteur minimale de 2,50 mètres.


ADOPTÉE

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G2004-04-04-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 10 AU 23 SEPTEMBRE 2004: CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 1 882 502,46 $ pour la période du 10 au 23 septembre 2004 et la liste des comptes à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’approuver la liste des comptes à payer du 10 au 23 septembre 2004 et d’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 10 au 23 septembre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d’administration : 969 683,52 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 277 765,48 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 095 997,92 $ Total : 2 343 446,92 $


ADOPTÉE G2004-04-05-000 – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 128 – EMPRUNT TEMPORAIRE – AUTORISATION: CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d’emprunt 128 autorisant l’achat de deux souffleuses à neige destinées au Service des travaux publics et décrétant un emprunt et une dépense de 1 012 000 $; CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 22 juillet 2004, et ce, pour la somme de 1 012 000 $; CONSIDÉRANT QU’au sens de la loi, le conseil peut emprunter temporairement jusqu’à 90 % du montant autorisé par le règlement d’emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise un emprunt temporaire à la Caisse populaire Desjardins de Joliette pour le règlement d’emprunt 128, au montant de 910 800 $, conformément à l’approbation du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, en date du 22 juillet 2004, afin de payer les dépenses prévues à ce règlement.

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Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, tout document requis aux fins de la présente résolution.


ADOPTÉE G2004-04-06-000 – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 130-1 (RUES SAINT-VIATEUR ET SAINT-BARTHÉLEMY) – EMPRUNT TEMPORAIRE – AUTORISATION: CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d’emprunt 130-1 décrétant un emprunt et une dépense de 3 125 000 $ pour l’exécution de travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, de pavage et bordure des rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy; CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 23 septembre 2004, et ce, pour la somme de 3 125 000 $; CONSIDÉRANT QU’au sens de la loi, le conseil peut emprunter temporairement jusqu’à 90 % du montant autorisé par le règlement d’emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser un emprunt temporaire à la Caisse populaire Desjardins de Joliette pour le règlement d’emprunt 130-1, au montant de 2 812 500 $, conformément à l’approbation du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, en date du 23 septembre 2004, afin de payer les dépenses prévues à ce règlement. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, tout document requis aux fins de la présente résolution.


ADOPTÉE G2004-04-07-000 – RUE ARTHÉMISE – CESSION – MANDAT: CONSIDÉRANT QU’en 1968, suite à l’annulation des lots 543, 544, 406 et 459, remplacés par le lot 590 du cadastre de la Ville de Joliette, la rue Arthémise, inexistante aujourd’hui, a erronément été incluse dans la désignation; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de régulariser les titres relatifs au lot 590 du cadastre de la Ville de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : De mandater Me Michel Dionne, notaire, afin qu’il procède à la rédaction d’un acte de cession de la totalité de l’assiette de l’ancienne rue Arthémise en faveur du propriétaire actuel, à savoir Feutre Nord Américain;

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Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, l’acte de cession à intervenir.


ADOPTÉE G2004-04-08-000 – REGROUPEMENT D’ACHAT D’ASSURANCE DE DOMMAGES – ADHÉSION – OPTIMUM GESTION DE RISQUES – MANDAT: CONSIDÉRANT le resserrement du marché de l’assurance de dommages; CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec recommande comme solution la mise en place de regroupements d’assurance de dommages avec ou sans franchise collective; CONSIDÉRANT les avantages pour la Ville de Joliette de participer à tel regroupement, avec d’autres villes, pour l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurance de dommages; CONSIDÉRANT QUE la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. agira à titre de conseillers dans le cadre de la mise en place d’un tel regroupement; CONSIDÉRANT l’offre de services déposée par cette firme; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater cette firme afin de procéder à l’appel d’offres concernant l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurance de dommages, à l’intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De mandater la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. afin de procéder à l’appel d’offres en vue de l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurance de dommages, à l’intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le tout selon l’offre de services datée du 25 mars 2004. De verser la somme de 4 600 $, à laquelle il faut ajouter les taxes applicables. D’autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, l’entente intermunicipale relative au regroupement d’assurance de dommages.


ADOPTÉE

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G2004-04-09-000 – REGROUPEMENT D’ACHAT D’ASSURANCE DE DOMMAGES – UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC – MANDAT: CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette adhère à un regroupement d’achat d’assurance de dommages avec d’autres villes; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a retenu les services de la firme Optimum Gestion de risques, Division de Optimum Actuaires & Conseillers inc. pour agir à titre de conseillers concernant l’appel d’offres; CONSIDÉRANT QUE cette firme demande au regroupement de nommer un porte-parole qui agira comme mandataire des membres du regroupement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De mandater l’Union des municipalités du Québec en vue de l’acquisition d’un nouveau portefeuille d’assurance de dommages et ce, à l’intérieur du regroupement des municipalités participant à la démarche, le terme étant de cinq ans, conformément à l’entente. De verser un montant annuel correspondant à 1 % du total des primes du regroupement d’achat, sujet à un minimum de 4 000 $ et à un maximum de 10 000 $ pour le groupe, auquel il faut ajouter les taxes applicables. De ce montant, la municipalité se verra facturer un montant correspondant au prorata de sa prime sur la prime totale du regroupement. Les ajustements seront effectués lorsque la prime totale du regroupement sera connue. Q’advenant la mise sur pied d’une franchise collective, la Ville de Joliette autorise l’Union des municipalités du Québec, en plus du 1 % du total des primes dans le cadre du regroupement d’achat, à conserver sa quote-part des revenus d’intérêts générés par le placement des fonds garantissant le paiement de la franchise collective, à titre d’honoraires pour la surveillance des opérations de l’assureur, du fonds de franchise et des déboursés.


ADOPTÉE G2004-04-10-000 – LETTRES D’ENTENTE - SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 1152 – M. LOUI S LAPORTE –– AUTORISATION: CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus entre la Ville de Joliette et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1152; CONSIDÉRANT QU’il serait souhaitable d’harmoniser les jours fériés dont bénéficie M. Louis Laporte, concierge de l’hôtel de ville, avec ceux des cols blancs et des cadres de l’hôtel de ville; CONSIDÉRANT QU’il serait également opportun de majorer à 35 heures par semaine les heures de travail de cette ressource;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que soient entérinées les lettres d’entente annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, lesdites lettres d’entente.


ADOPTÉE G2004-04-11-000 - LETTRE D’ENTENTE - SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC, SECTION LOCALE JOLIETTE – M. MARTIN DE GRANPRÉ - AUTORISATION: CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus entre la Ville de Joliette et le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette; CONSIDÉRANT QUE M. Martin De Granpré, pompier, a été nommé au poste de lieutenant en date du 9 octobre 2003 et que sa période de probation commençait à cette même date; CONSIDÉRANT QUE M. Martin De Granpré s’est absenté pour une période totalisant trois mois; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que soit entérinée la lettre d’entente annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, ladite lettre d’entente.


ADOPTÉE G2004-04-12-000 – SOCIÉTÉ DE PROTECTION DES FORÊTS CONTRE LE FEU – PROTOCOLE D’ENTENTE – AUTORISATION: CONSIDÉRANT la présence de boisés sur le territoire de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT la nécessité d’une protection adéquate contre les feux de forêts; CONSIDÉRANT le protocole d’entente transmis par la Société de protection des forêts contre le feu; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :

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D’autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, le protocole d’entente annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-13-000 – APPEL D’OFFRES PUBLIC - FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR L’ANNÉE 2005 – AUTORISATIO N: CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette doit s’approvisionner en carburant diesel clair, en carburant diesel coloré et en essence super sans plomb; CONSIDÉRANT QUE le montant anticipé de la dépense est de 225 000 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que mandat soit confié au Service de l’approvisionnement et des ressources humaines afin de procéder à un appel d’offres public pour la fourniture de produits pétroliers pour l’année 2005.


ADOPTÉE G2004-04-14-000 – SOUMISSION 04-071 – SOUFFLEUSES À NEIGE AUTOMOTRICES 2005 – OCTROI DE CONTRAT: CONSIDÉRANT l’appel d’offres pour la fourniture de deux souffleuses à neige automotrices; CONSIDÉRANT QU’une seule entreprise a déposé sa soumission dans le délai imparti, soit l’entreprise J.A. Larue inc.; CONSIDÉRANT QUE l’entreprise J.A. Larue inc. est disposée à acheter trois souffleuses appartenant à la Ville de Joliette et qui sont aujourd’hui désuètes; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation du M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 22 septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D’autoriser le Service de l’approvisionnement et des ressources humaines à vendre à J.A. Larue inc. les souffleuses suivantes pour les prix indiqués :

- Souffleuse Sicard Junior 1968: 1 000 $ - Souffleuse Sicard Junior 1968 (en pièces) : 500 $ - Souffleuse Sicard Senior 1943: 1 500 $

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D’octroyer le contrat pour la fourniture de deux souffleuses à neige automotrices à J.A. Larue inc., pour un montant total 895 465,02 $, incluant toutes les taxes applicables. Le présent contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres. Que cette dépense d’acquisition de deux souffleuses à neige automotrices représentant un coût net de 895 465,02 $ soit financée à même le règlement d’emprunt 128.


ADOPTÉE G2004-04-15-000 – DÉVELOPPEMENT VEILLETTE (SAINT-PIERRE SUD) – OCTROI DE CONTRAT: CONSIDÉRANT l’appel d’offres public pour les travaux afférents au développement Veillette (Saint-Pierre Sud); CONSIDÉRANT QUE quatre soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 23 septembre 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de Mme Sylvie Leclerc, ingénieure de la firme Comtois Poupart St-Louis, en date du 23 septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’octroyer le contrat pour les travaux afférents au développement Veillette (Saint-Pierre Sud) à Sintra Inc., ladite entreprise ayant déposé la plus basse soumission conforme, au montant de 2 669 753,26 $, incluant toutes les taxes applicables, conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt 131 par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Le présent contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres. Les fonds requis, soit un montant de 2 669 753,26 $, seront financés par le règlement d’emprunt 131.


ADOPTÉE G2004-04-16-000 – FOURNITURE ET PLANTATION D’ARBRES – OCTROI DE CONTRAT: CONSIDÉRANT l’appel d’offres par voie d’invitation pour la fourniture et la plantation d’arbres sur des terrains appartenant à la Ville de Joliette;

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CONSIDÉRANT QUE sur les cinq entreprises invitées, trois d’entre elles ont produit des soumissions dans les délais; CONSIDÉRANT QUE lesdites soumissions ont été ouvertes en date du 28 septembre 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 29 septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D’octroyer le contrat pour la fourniture et la plantation d’arbres au Centre horticole du Cap, ladite entreprise ayant déposé la plus basse soumission conforme, au montant de 50 396,94 $, incluant toutes les taxes applicables. Le présent contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres. Les fonds requis, soit la somme de 50 396,94 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000121 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-04-17-000 - CONTRÔLE DES ANIMAUX – INSPECTEUR CANIN – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT: CONSIDÉRANT la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 22 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE la firme Inspecteur Canin Inc. est la seule entreprise à offrir un service de contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De renouveler le contrat déjà octroyé à Inspecteur Canin Inc., pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 et d’autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, le contrat joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

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G2004-04-18-000 – EXONÉRATION DE LA TPS – RÉSOLUTION D’APPUI: CONSIDÉRANT QUE le gouvernement fédéral a annoncé que la TPS serait remboursée aux municipalités, à compter du 1er février 2004; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la modernisation de la gestion publique, toutes les mesures adéquates doivent être prises afin de simplifier la gestion de la TPS, aussi bien au sein des municipalités que des services fédéraux; CONSIDÉRANT QUE l’exonération du paiement de la TPS aurait pour résultat une importante économie de temps et d’énergie dans l’administration; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette demande au gouvernement fédéral que les municipalités soient exonérées du paiement de la TPS.


ADOPTÉE G2004-04-19-000 – POLITIQUE DES PONTS-PAYANTS – APPROBATION: Il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’approuver la politique des ponts-payants annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-20-000 – CORPS DE CADETS DE LA MARINE ROYALE CANADIENNE – AIDE FINANCIÈRE: CONSIDÉRANT la demande d’aide financière formulée par le Corps de Cadets de la Marine Royale Canadienne en date du 20 septembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De verser au Corps de Cadets de la Marine Royale Canadienne la somme de 1 500 $ afin d’aider à l’achat d’instruments de musique additionnels.

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Les fonds requis, soit la somme de 1 500 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000120 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-04-21-000 – CROIX-ROUGE CANADIENNE – ENCAN D’ŒUVRES D’ART – DÉLÉGATION: CONSIDÉRANT QU’un encan d’oeuvres d’art organisé par la Croix-Rouge canadienne, section Joliette, se tiendra le 7 novembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D’autoriser le maire ou son représentant, de même qu’une personne additionnelle, à participer à l’encan d’œuvres d’art du 7 novembre 2004, et d’acheter deux billets pour cet événement. Certificat de crédit 4CD000122.


ADOPTÉE G2004-04-22-000 ATELIER PRATIQUE DE MOBILISATION EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – DÉLÉGATION : CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec offre une activité de formation intitulée « Atelier pratique de mobilisation en développement économique », qui se tiendra à Montréal vendredi le 22 octobre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D’autoriser le maire, de même que Mme Diane Nicoletti et M. Richard Duga, à participer à l’ « Atelier pratique en développement économique » qui se tiendra le 22 octobre 2004, la participation à cet événement étant de 224,30 $ par personne, incluant toutes les taxes applicables. Les fonds requis, soit la somme de 224,30 $ par personne, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000124 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE

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DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 4 octobre 2004. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 18 octobre 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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18 OCTOBRE 2004 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-04-23-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D’adopter l’ordre du jour suivant, tel que modifié :



3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 4 octobre 2004.

4. Règlement 1-1998-9 – Stationnement du Centre récréatif Marcel-

Bonin – Véhicules récréatifs – Avis de motion.

5. Règlement R-LXXVI-2 – Contrôle des animaux – Majoration du coût

des licences – Adoption.


véhicules et équipements récréatifs – Adoption.


constructions sans permis – Adoption.

8. Règlement de zonage LXXIX-216 – Récupération Thériault –

Giovanna Priolo – Hyundai – Avis de motion.

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Giovanna Priolo – Hyundai – Premier projet – Adoption.

10. Demande de dérogation mineure – Intersection Cartier/Marguerite-

Bourgeoys – Zone C02-050.

11. Demande de dérogation mineure – 1381, rue Saint-Pierre sud – Zone

H06-008.

12. Demande de dérogation mineure – 340, Place F.-H.-Jones – Zone P01-

070.

13. Demande de dérogation mineure – 400, Place F.-H.-Jones – Zone P01-

070.

14. Liste des comptes à payer – Du 24 septembre au 7 octobre 2004.

15. Programme progressif de remise partielle aux municipalités de la taxe

fédérale sur l’essence – Appui.

16. Société de protection contre les feux de forêt – Personne désignée –

Garde-feu – Nominations.

17. Monteur de lignes – Embauche – Recommandation.

18. Régie intermunicipale de police – Acceptation des prévisions

budgétaires 2005 et du programme triennal d’immobilisations 2005-

2007.

19. Règlement 130-1 - Rue Saint-Barthélemy – Laboratoire de sol –

Octroi de contrat.

20. Règlement 130-1 - Rue Saint-Viateur – Laboratoire de sol – Octroi de

contrat.

21. Règlement d’emprunt 118 – École Les Mélèzes – Généreux

Construction inc. – Paiement final - Approbation.

22. Règlement d’emprunt 120 – Rues Généreux et Lavallée – Jobert inc. –

Paiement final - Approbation.

23. Règlement d’emprunt 120 – Rue Crabtree – Sintra inc. – Paiement

final – Approbation.

24. Règlement d’emprunt 126-1 – Rue J.-A.-Desormiers et Place Wodon –

Sintra inc. – Acceptation provisoire des travaux et remise.

25. Comité de Suivi Environnemental de Lanaudière – Aide financière.

26. Divers.

26a. Entente de transférabilité – Renald Gravel - Autorisation

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ADOPTÉE G2004-04-24-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-04-25-000 - RÈGLEMENT 1-1998-9 - STATIONNEMENT DU CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN - VÉHICULES RÉCRÉATIF S - AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d'une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 1-1998-9 décrétant les conditions d'utilisation pour les stationnements munis d'horodateurs avec zones réservées aux détenteurs de vignettes et harmonisant le règlement 1-1998 avec la réglementation de zonage applicable aux véhicules et équipements récréatifs. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante. G2004-04-26-000 - RÈGLEMENT R-LXXVI-2 - CONTRÔLE DES ANIMAUX - MAJORATION DU COÛT DES LICENCES - ADOPTIO N : CONSIDÉRANT l'avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 octobre 2004;

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CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'adopter le règlement R-LXXVI-2 (R-76-2) relatif au contrôle des animaux et majorant la somme à payer pour l'obtention d'une licence. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-27-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-214 - STATIONNEMENT ET ENTREPOSAGE DES VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS - ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d'adoption d'un règlement d'urbanisme exigées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'adopter le règlement LXXIX-214 (79-214) amendant le règlement de zonage LXXIX et établissant les conditions de stationnement et d'entreposage des véhicules et équipements récréatifs. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-04-28-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-215 - MAJORATION DES AMENDES POUR LES CONSTRUCTIONS SANS PERMIS - ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d'adoption d'un règlement d'urbanisme exigées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ont été respectées;

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CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'adopter le règlement LXXIX-215 (79-215) amendant le règlement de zonage LXXIX et majorant les amendes pour les constructions sans permis ou certificat d'autorisation ou qui ne respectent pas les conditions d'émission du permis de construction ou du certificat d'autorisation. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-29-000 - RÉGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-216 - RÉCUPÉRATION THÉRIAULT - GIOVANNA PRIOLO - HYUNDAI - AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d'une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement LXXIX-216 amendant le règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne : - les zones I02-046 et I02-047 en ajoutant les usages de ramassage,

de tri, de démontage, de transformation et de récupération d'objets ou de rebuts de tous genres;

- la zone H04-036 en retranchant certains terrains afin de les annexer à la zone H04-082 et ainsi permettre la construction de deux immeubles multifamiliaux;

- les zones I04-071 et I04-077 afin de permettre l'usage de vente de véhicules automobiles neufs.

Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes.

G2004-04-30-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-216 - RÉCUPÉRATION THÉRIAULT - GIOVANNA PRIOLO - HYUNDAI - PREMIER PROJET - ADOPTION : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'adopter le premier projet de règlement LXXIX-216 amendant le règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne : - les zones I02-046 et I02-047 en ajoutant les usages de ramassage,

de tri, de démontage, de transformation et de récupération d'objets ou de rebuts de tous genres;

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Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Mandat est donné au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d'une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement.


ADOPTÉE

G2004-04-31-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - INTERSECTION CARTIER/MARGUERITE-BOURGEOYS - ZONE C02-050 : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Pierre Bellerose concernant l'immeuble situé à l'intersection des rues Cartier et Marguerite-Bourgeoys, dans la zone C02-050; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre la construction d'un immeuble de quatre (4) logements dont les marges avant et arrière sont dérogatoires; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU-2004-09-49; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU'un avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l'édition du journal L'Action du 3 octobre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l'opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'accepter la demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d'un immeuble de quatre (4) logements sur deux étages, comportant les dérogations suivantes : - marge avant de 6 mètres avec la rue Marguerite-Bourgeoys, sur une

longueur de 9,3 mètres;

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- marge avant de 2,6 mètres avec la rue Cartier, sur une longueur de 24,5 mètres;

- marge arrière de 3,1 mètres avec le lot 541-138, cadastre de Joliette, sur une longueur de 24,5 mètres.


ADOPTÉE

G2004-04-32-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 1381, RUE SAINT-PIERRE SUD - ZONE H06-008 : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Luc Lefrançois et Mme Ginette Lavigne concernant l'immeuble situé au 1381, rue Saint-Pierre sud, dans la zone H06-008; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre la construction d'un deuxième garage de 55,74 m² sur un terrain ayant une superficie de 866,19 m²; CONSIDÉRANT QU'un avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l'édition du journal L'Action du 3 octobre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l'opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'accepter la demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d'un deuxième garage de 55,74 m² sur un terrain ayant une superficie de 866,19 m².


ADOPTÉE

G2004-04-33-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 340, PLACE F.-H.-JONES - ZONE P01-070 : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Mme Sylvie Lespérance et al. concernant l'immeuble situé au 340, Place F.-H.-Jones, dans la zone P01-070; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre une marge de recul latérale de 4 mètres pour le bâtiment existant, au lieu de la marge latérale prescrite de 4,5 mètres; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU-2004-09-53;

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CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU'un avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l'édition du journal L'Action du 3 octobre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l'opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'accepter la demande de dérogation mineure afin d'autoriser une marge de recul latérale de 4 mètres pour le bâtiment existant, au lieu de la marge latérale prescrite de 4,5 mètres.


ADOPTÉE

G2004-04-34-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 400, PLACE F.-H.-JONES - ZONE P01-070 : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Mme Sylvie Lespérance et al. concernant l'immeuble situé au 400, Place F.-H.-Jones, dans la zone P01-070; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre la construction d'un bâtiment, dont la marge de recul latérale serait de 4 mètres, au lieu de la marge latérale prescrite de 4,5 mètres; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU-2004-09-54; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU'un avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l'édition du journal L'Action du 3 octobre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l'opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :

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D'accepter la demande de dérogation mineure afin de permettre la construction d'un bâtiment ayant une marge de recul latérale de 4 mètres, au lieu de la marge latérale prescrite de 4,5 mètres.


ADOPTÉE

G2004-04-35-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER - DU 24 SEPTEMBRE AU 7 OCTOBRE 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 90 946,90 $ pour la période du 24 septembre au 7 octobre 2004 et la liste des comptes à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D'approuver la liste des comptes à payer du 24 septembre au 7 octobre 2004 et d'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 24 septembre au 7 octobre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 888 223,34 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 725 688,67 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 43 414,97 $ Total : 1 657 326,98 $


ADOPTÉE G2004-04-36-000 - PROGRAMME PROGRESSIF DE REMISE PARTIELLE AUX MUNICIPALITÉS DE LA TAXE FÉDÉRALE SUR L'ESSENCE - APPUI: CONSIDÉRANT le Programme progressif de remise partielle aux municipalités de la taxe fédérale sur l'essence annoncé par le Premier ministre Paul Martin; CONSIDÉRANT les échanges bilatéraux qui ont cours entre Québec et Ottawa à ce sujet; CONSIDÉRANT les requêtes d'interception ou de détournement dont les deux paliers de gouvernement font l'objet de la part de certains groupes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :

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Que demande soit adressée aux Premiers ministres Paul Martin et Jean Charest, aux ministres responsables de la négociation devant mener à l'accord bilatéral évoqué, à madame Carole Théberge, ministre responsable de la Région Chaudière-Appalaches, à monsieur Claude Drouin, député de Beauce aux Communes, et à madame Diane Leblanc, députée de Beauce-Sud, et que tous les moyens nécessaires soient entrepris pour un retour équitable à tous les contribuables des sommes disponibles. Que demande soit faite pour que les sommes rendues disponibles dans le cadre du programme et de l'éventuel accord de mise en œuvre soient remises aux municipalités par répartition proportionnelle des populations. Que demande soit également faite que la mise en œuvre du programme intervienne dès le prochain exercice fiscal. Que les membres du conseil considèrent abusif le détournement sélectif de 25% de la masse disponible pour des fins dites d'opération de transport en commun. Que copie de cette résolution soit également transmise aux députés provincial et fédéral, et à M. Roger Carette, président du Caucus des villes d’agglomération du Québec


ADOPTÉE

G2004-04-37-000 - SOCIÉTÉ DE PROTECTION CONTRE LES FEUX DE FORÊT - PERSONNE DÉSIGNÉE - GARDE-FEU - NOMINATIONS : CONSIDÉRANT la résolution G2004-04-12-000; CONSIDÉRANT la signature d'une entente intervenue entre la Société de protection des forêts contre le feu et la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE certaines nominations sont requises afin de donner pleinement effet à ladite entente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De nommer M. Robert Pépin, directeur du Service des incendies de la Ville de Joliette, à titre de garde-feu et de personne désignée à agir au nom de la Ville de Joliette pour les fins de l'entente conclue avec la Société de protection des forêts contre le feu.


ADOPTÉE

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G2004-04-38-000 - MONTEUR DE LIGNES - EMBAUCHE - RECOMMANDATION : CONSIDÉRANT le départ à la retraite de M. Maurice Gagné, employé du Service de l'électricité, en date du 1er octobre 2004; CONSIDÉRANT la nécessité d'embaucher un nouvel employé pour ce service, à savoir un monteur de lignes; CONSIDÉRANT le processus de recrutement entamé conformément à la politique de dotation en personnel de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation du comité de sélection formé de M. Gilles Montambault, M. Robert Parent et M. Patrice Rainville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : De procéder à l'embauche M. Steve Lépine au poste de monteur de lignes et que cette embauche soit assujettie à une période de probation d'une durée de 90 jours de travail, selon l'article 5.02 de la convention collective, et ce, à compter du lundi 1er novembre 2004.


ADOPTÉE G2004-04-39-000 - RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE - ACCEPTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2005 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2005-2007 : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette fait partie de l'entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette; CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale de police a soumis, à titre d'information, son programme triennal d'immobilisations pour les années 2005 à 2007; CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale de police a transmis à la Ville de Joliette ses prévisions budgétaires pour l'année 2005; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette doit, conformément à la Loi sur les cités et villes, adopter et approuver le budget de la Régie intermunicipale de police; CONSIDÉRANT QUE des crédits devront être prévus à cette fin au budget 2005; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'approuver le budget de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette pour l'année 2005 prévoyant : - des revenus d'opérations au montant de 6 858 980 $;

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- des dépenses d'opérations au montant de 7 364 180 $; - des dépenses de 249 150 $ au niveau des activités d'investissement. D'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer, à même les sommes qui seraient disponibles au budget de fonctionnement 2005 et selon les modalités prévues à l'entente, la quote-part de la Ville de Joliette s'élevant à 2 967 961 $. De prendre acte du programme triennal d'immobilisations 2005 à 2007 adopté par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette. De transmettre une copie de la présente résolution à la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.


ADOPTÉE G2004-04-40-000 – RÈGLEMENT 130-1 - RUE SAINT-BARTHÉLEMY - LABORATOIRE DE SOL - OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT les travaux entrepris pour la réfection des réseaux de la rue Saint-Barthélemy; CONSIDÉRANT la nécessité de retenir les services d'un laboratoire de sol afin de vérifier la conformité des matériaux qui seront installés sur le chantier, de même que la qualité de la mise en place desdits matériaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'octroyer le contrat pour le suivi de la conformité des matériaux qui seront installés sur le chantier de la rue Saint-Barthélemy, de même que la qualité de la mise en place desdits matériaux à la firme Cogémat. Le montant dudit contrat, évalué à environ 20 000 $, sera financé par le règlement d'emprunt 130-1.


ADOPTÉE G2004-04-41-000 – RÈGLEMENT 130-1 - RUE SAINT-VIATEUR - LABORATOIRE DE SOL - OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT les travaux entrepris pour la réfection des réseaux de la rue Saint-Viateur; CONSIDÉRANT la nécessité de retenir les services d'un laboratoire de sol afin de vérifier la conformité des matériaux qui seront installés sur le chantier, de même que la qualité de la mise en place desdits matériaux;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'octroyer le contrat pour le suivi de la conformité des matériaux qui seront installés sur le chantier de la rue Saint-Viateur, de même que la qualité de la mise en place desdits matériaux à la firme Laboratoire de Construction 2000 inc. Le montant dudit contrat, évalué à environ 20 000 $, sera financé par le règlement d'emprunt 130-1.


ADOPTÉE

G2004-04-42-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 118 - ÉCOLE LES MÉLÈZES - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC. - PAIEMENT FIN AL - APPROBATION : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 12 octobre 2004, et relative aux travaux de conduite d'aqueduc à l'école Les Mélèzes effectués par la firme Généreux Constrution inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation finale des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux de conduite d'aqueduc à l'école Les Mélèzes, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Généreux Construction inc. la somme de 2 361,11 $, toutes taxes incluses, qui constituait jusqu'à ce jour la dernière part de retenue applicable.


ADOPTÉE G2004-04-43-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 120 - RUES GÉNÉREUX ET LAVALLÉE - JOBERT INC. - PAIEMENT FINAL - APPROB ATION : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 12 octobre 2004, et relative aux travaux de réfection d'aqueduc, d'égout combiné, de pavage et bordure sur les rues Généreux et Lavallée effectués par la firme Jobert inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :

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D'approuver l'acceptation finale des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux de réfection d'aqueduc, d'égout combiné, de pavage et bordure sur les rues Généreux et Lavallée, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Jobert inc. la somme de 5 353,82 $, toutes taxes incluses, qui constituait jusqu'à ce jour la dernière part de retenue applicable.


ADOPTÉE G2004-04-44-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 120 - RUE CRABTREE - SINTRA INC. - PAIEMENT FINAL - APPROBATION : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 12 octobre 2004, et relative aux travaux de réfection d'aqueduc, d'égouts et d’empierrement sur la rue Crabtree effectués par la firme Sintra inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation finale des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux de réfection d'aqueduc, d'égouts et d’empierrement sur la rue Crabtree, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Sintra inc. la somme de 9 844,04 $, toutes taxes incluses, qui constituait jusqu'à ce jour la dernière part de retenue applicable.


ADOPTÉE G2004-04-45-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 126-1 - RUE J.-A.-DESORMIERS ET PLACE WODON - SINTRA INC. - ACCEPTATI ON PROVISOIRE DES TRAVAUX ET REMISE : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 12 octobre 2004, et relative aux travaux de pavage et bordure sur la rue J.-A.-Desormiers et la Place Wodon effectués par la firme Sintra inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :

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D'approuver l'acceptation provisoire des travaux et la remise d'une partie de la retenue et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux de pavage et bordure sur la rue J.-A.-Desormiers et la Place Wodon, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Sintra inc. la somme de 54 694,74 $, toutes taxes incluses, qui constituait jusqu'à ce jour la moitié de la retenue applicable.


ADOPTÉE G2004-04-46-00 - COMITÉ DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DE LANAUDIÈRE - AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la demande d'aide financière formulée par COSE Lanaudière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'accorder une aide financière de 300 $ à COSE Lanaudière, afin d'aider cet organisme à poursuivre ses activités. Poste budgétaire : 02-690-00-991, CDC : 4CD000125.


ADOPTÉE G2004-04-47-000 – ENTENTE DE TRANSFÉRABILITÉ – M. RENALD GRAVEL – AUTORISATION : CONSIDÉRANT l’entente de transférabilité entre la Ville de Québec et la Ville de Joliette visant à permettre que les droits acquis par M. Renald Gravel, directeur général, au régime de retraite de la Ville de Québec puissent être transférés au Régime de retraite des employés de la Ville de Joliette et de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette; CONSIDÉRANT QUE cette entente a été entérinée par le Comité de retraite de la Ville de Québec en date du 28 septembre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette entente a été entérinée par le Comité de retraite du régime de rentes des employés de la Ville de Joliette et de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette en date du 18 octobre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :

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D’autoriser le maire et le conseiller Alain Beaudry, président du Comité de retraite du régime de rentes des employés de la Ville de Joliette et de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette, à signer l’entente de transférabilité entre la Ville de Québec et la Ville de Joliette.


ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 18 octobre 2004; b. Service des incendies - Rapport mensuel du mois de septembre 2004; c. Service de l'urbanisme - Rapport mensuel du mois de septembre 2004. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 1er novembre 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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PROCÈS-VERBAL D ’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1ER

NOVEMBRE 2004 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-04-48-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'adopter l'ordre du jour suivant ainsi modifié :

1. Ouverture de l'assemblée et vérification des présences et du quorum.

2. Adoption de l'ordre du jour.

3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 18 octobre 2004.

4. Règlement 1-1998-9 - Stationnement du Centre récréatif Marcel-Bonin

- Véhicules récréatifs - Adoption.

5. Règlement de zonage LXXIX-216 - Récupération Thériault -

Giovanna Priolo - Hyundai - Deuxième projet - Adoption.

6. Demande assujettie au P.I.I.A. - Gestion Bruneau Inc. - 405, rue De

Salaberry.

7. Demande assujettie au P.I.I.A. - Hyundai Lanaudière - 815, Chemin-

des-Prairies.

8. Liste des comptes à payer - Du 8 au 21 octobre 2004.

9. Poste d'urbaniste - Appel de candidatures - Comité de sélection.

10. Sondage - Léger Marketing - Octroi de contrat.

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11. Politique d'aide financière aux organismes à caractère humanitaire et

social - Abrogation.

12. Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette - Réserve financière

- Approbation.

13. Office municipal d'habitation de Joliette - Prévisions budgétaires 2005

- Approbation.

14. Raccordement au réseau d'égout - M. Nick Di Pardo - Autorisation.

15. Orchestre symphonique des jeunes de Joliette inc. - Demande de

commandite.

16. Divers.

16a. Service des travaux publics – Nomination – M. Frédérick Lavergne

– Poste de journalier – Permanence.

16b. Projet de révision du plan d’urbanisme et de la refonte du

règlement de zonage de la Ville de Joliette – Rapport du comité

de sélection – Octroi de contrat.




20. Levée de l'assemblée.


ADOPTÉE

G2004-04-49-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 18 OCTOBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 octobre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 octobre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE

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G2004-04-50-000 - RÈGLEMENT 1-1998-9 - STATIONNEMENT DU CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN - VÉHICULES RÉCRÉATIF S - ADOPTION : CONSIDÉRANT l'avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 18 octobre 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'adopter le règlement 1-1998-9 décrétant les conditions d'utilisation pour les stationnements munis d'horodateurs avec zones réservées aux détenteurs de vignettes et harmonisant le règlement 1-1998 avec la réglementation de zonage applicable aux véhicules et équipements récréatifs. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-51-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-216 - RÉCUPÉRATION THÉRIAULT - GIOVANNA PRIOLO - HYUNDAI - DEUXIÈME PROJET - ADOPTION : CONSIDÉRANT l'avis publié dans l'édition du journal L'Action du dimanche 24 octobre 2004; CONSIDÉRANT l'assemblée de consultation publique tenue ce lundi 1er novembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'adopter le second projet de règlement LXXIX-216 (79-216) amendant le règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne : - les zones I02-046 et I02-047 en ajoutant les usages de ramassage, de tri,

de démontage, de transformation et de récupération d'objets ou de rebuts de tous genres;



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ADOPTÉE G2004-04-52-000 - DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. - GESTION BRUNEAU INC. - 405, RUE DE SALABERRY : CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l'immeuble de la demanderesse ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme CCU-2004-10-60; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'accepter les plans soumis par Gestion Bruneau Inc. concernant l'immeuble sis au 405, rue De Salaberry.


ADOPTÉE G2004-04-53-000 - DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. - HYUNDAI LANAUDIÈRE - 815, CHEMIN-DES-PRAIRIES : CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l'immeuble de la demanderesse ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme CCU-2004-10-61; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'accepter les plans soumis par Hyundai Lanaudière concernant l'immeuble sis au 815, Chemin-des-Prairies, tout en exigeant l'ajout d'une bande de verdure en façade, le long du bâtiment.


ADOPTÉE

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G2004-04-54-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER - DU 8 AU 21 OCTOBRE 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 2 202 263,18 $ pour la période du 8 au 21 octobre 2004 et la liste des comptes à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D'approuver la liste des comptes à payer du 8 au 21 octobre 2004 et d'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 8 au 21 octobre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 124 564,01 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 419 205,32 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 110 899,19 $ Total : 2 654 668,52 $


ADOPTÉE G2004-04-55-000 - POSTE D'URBANISTE - APPEL DE CANDIDATURES - COMITÉ DE SÉLECTION : CONSIDÉRANT la nécessité d'embaucher un ou une urbaniste sur une base permanente; CONSIDÉRANT la politique de dotation en personnel en vigueur à la Ville de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : De mandater le Service de l'approvisionnement et des ressources humaines afin de procéder à un appel de candidatures; Que le comité de sélection soit formé de MM. Renald Gravel, directeur général, Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines, et de Gilles Montambault, inspecteur en bâtiments.


ADOPTÉE

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G2004-04-56-000 - SONDAGE - LÉGER MARKETING - OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT QU'il serait opportun de réaliser un sondage afin d'évaluer le degré de satisfaction des citoyens de la Ville de Joliette à l'égard des services municipaux; CONSIDÉRANT l'expertise de la firme Léger Marketing et la méthodologie proposée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'octroyer le contrat pour la réalisation d'un sondage portant sur la satisfaction des citoyens à l'égard des services municipaux à Léger Marketing, le tout pour un montant total de 24 155,25$, incluant toutes les taxes applicables. Poste budgétaire : 02-130-10-419, CDC : 4CD130.


ADOPTÉE G2004-04-57-000 - POLITIQUE D'AIDE FINANCIÈRE AUX ORGANISMES À CARACTÈRE HUMANITAIRE ET SOCIAL - ABROGATION : CONSIDÉRANT la résolution G9500-04-62-000 approuvant la " Politique d'aide financière aux organismes à caractères humanitaires et sociaux "; CONSIDÉRANT que cette politique est désuète; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution G9500-04-62-000 et la "Politique d'aide financière aux organismes à caractères humanitaires et sociaux".


ADOPTÉE G2004-04-58-000 - RÉGIE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DU GRAND JOLIETTE - RÉSERVE FINANCIÈRE - APPROBATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est partie à l'entente intermunicipale créant la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette; CONSIDÉRANT QUE la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette a adopté le règlement 05-2004 par lequel est constituée une réserve financière de 150 000$;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'approuver le règlement 05-2004 adopté par la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette et constituant une réserve financière de 150 000$. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-59-000 - OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE JOLIETTE - PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2005 - APPROBATION: CONSIDÉRANT les prévisions budgétaires 2005 de l'Office municipal d'habitation de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'approuver les prévisions budgétaires de l'Office municipal d'habitation de Joliette, lesquelles prévoient une contribution de la Ville de Joliette de 86 733 $. Copie desdites prévisions budgétaires est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-60-000 - RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ÉGOUT - M. NICK DI PARDO - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande formulée par la municipalité de Saint-Paul concernant M. Nick Di Pardo, citoyen de la municipalité de Saint-Paul, qui désire être raccordé au réseau d'égout de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE la totalité des frais de raccord sera assumée par M. Di Pardo, qui devra lui-même retenir les services d'un entrepreneur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'autoriser la municipalité de Saint-Paul à raccorder au réseau d’égout de la Ville de Joliette la propriété de M. Nick Di Pardo sise au 590, boulevard De L'Industrie, à Saint-Paul, conditionnellement à ce que les travaux de raccord soient effectués selon les règles de l'art, par un entrepreneur choisi et payé par M. Di Pardo, sous la supervision de la Ville de Joliette.

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Que les frais de supervision encourus par la Ville de Joliette, le cas échéant, soient à la charge de la municipalité de Saint-Paul.


ADOPTÉE G2004-04-61-000 - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES JEUNES DE JOLIETTE INC. - DEMANDE DE COMMANDITE : CONSIDÉRANT la demande de commandite formulée par l'Orchestre symphonique des jeunes de Joliette inc. pour la saison 2004-2005; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : Qu'il soit versée à l'Orchestre symphonique des jeunes de Joliette inc. une commandite de 1 500 $ conditionnellement à ce que la Ville de Joliette soit mentionnée comme commanditaire officiel dans toute publicité entourant cet organisme et ses activités et conditionnellement à ce que des musiciens de l'orchestre se rendent disponibles gratuitement afin de procéder à certaines prestations musicales en public dans le cadre d'activités et de présentations spéciales organisées par la Ville de Joliette. Les fonds requis, soit la somme de 1 500 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD129 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-04-62-000 – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – NOMINATION – M. FRÉDÉRIC LAVERGNE – POSTE DE JOURNALIER - PERMANENCE :

CONSIDÉRANT QUE par la résolution G2004-02-91-000 adoptée à la séance du 5 juillet dernier, les membres du conseil municipal procédaient à l’embauche de M. Frédéric Lavergne au poste de journalier et que celui-ci était assujetti à une période de probation de 90 jours de travail; CONSIDÉRANT QUE ladite période se terminera le 10 novembre prochain; CONSIDÉRANT l’évaluation positive de M. Pierre Bellerose, directeur du Service des travaux publics, en date du 19 octobre 2004; CONSIDÉRANT la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 29 octobre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :

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De confirmer la nomination de M. Frédéric Lavergne au poste de journalier et lui accorder le statut d’employé permanent à compter du 10 novembre prochain conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur.


ADOPTÉE G2004-04-63-000 - RÉVISION DU PLAN D’URBANISME ET REFONTE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION – OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT QUE par la résolution G2004-03-84-000, le Service de l’urbanisme a été mandaté afin de procéder à un appel d’offres public permettant l’octroi d’un mandat d’honoraires professionnels pour la révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE l’octroi de ce contrat doit respecter le système d’évaluation et de pondération des offres, soit le système en deux étapes; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection, tel que formé par la résolution G2004-03-84-000, s’est réuni le 26 octobre 2004; CONSIDÉRANT l’analyse et le rapport du comité de sélection produit par le secrétaire du comité, Me Pierrick Sylvestre, greffier, daté du 28 octobre 2004 et joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D’octroyer le mandat d’honoraires professionnels pour la révision du plan d’urbanisme et la refonte du règlement de zonage de la Ville de Joliette à la firme ayant obtenu le meilleur pointage selon le système d’évaluation et de pondération des offres requis par la loi, soit la firme Daniel Arbour & Associés, pour un montant de 59 928,03 $, incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est adjugé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres.


ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, le document suivant : a. Liste de la correspondance en date du 1er novembre 2004; b. Service de l’urbanisme – Rapport mensuel des permis de construction -

Octobre 2004.

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PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 15 novembre 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Était absent : Alain Lozeau Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-04-64-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'adopter l'ordre du jour suivant ainsi modifié :

1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du

quorum.


3. Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du 1er novembre

2004.

4. Rapport du maire sur la situation financière – Présentation.


Giovanna Priolo – Hyundai – Adoption.

6. Demande de dérogation mineure – 519, rue Crabtree – Zone H05-

014.

7. Demande de dérogation mineure – 476, rue Généreux – Zone H04-

036.

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8. Demande de dérogation mineure – 585, rue Saint-Pierre sud –

Zone I02-047.

9. Demande assujettie au P.I.I.A. – Hyundai Lanaudière – 815,

Chemin-des-Prairies.

10. Liste des comptes à payer – Du 22 octobre au 4 novembre 2004.

11. Réfection des infrastructures – Rue St-Barthélemy – Autorisation.

12. Concours de réaménagement de la Place Bourget – Lauréats.

13. Règlement d’emprunt 131 (Développement Veillette) – Emprunt

temporaire – Autorisation.

14. Règlement d’emprunt 118 – Rues Papineau, Bordeleau et Juge-

Guibault – Libération de la retenue – Acceptation finale.

15. Administration courante – Prêt à demande – Caisse populaire

Desjardins de Joliette.

16. Acquisition d’immeubles – Ciné-Entreprise Joliette – Mandats

professionnels.

17. Acquisition d’un réseau d’égout et d’un terrain – Mandats

professionnels.

18. Centre récréatif Marcel-Bonin – Stationnement – Convention de

partage de revenu garanti – Autorisation.

19. Agent au guichet de services – Embauche – Recommandation.

20. Technicien en urbanisme – Embauche – Recommandation.

21. Poste d’urbaniste – Approbation de l’échelle salariale.

22. Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette – Lettre

d’entente – Autorisation.

23. Terrain Acier Amsco – Demande d’admissibilité à l’aide financière

– Programme de réhabilitation des terrains contaminés Revi-Sols –

Approbation du projet.

24. Association Québec-France Lanaudière – Programme d’échanges

d’emplois d’été – Adhésion.

25. Musée d’art de Joliette – Aide financière - Retiré.

26. Divers.



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ADOPTÉE

G2004-04-65-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER NOVEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er novembre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er novembre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-04-66-000 - RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE - PRÉSENTATION : Pour rencontrer les exigences de la Loi sur les cités et villes et plus particulièrement l'article 474.1 de cette loi et l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, il me fait plaisir de vous soumettre le présent rapport sur la situation financière de la Ville de Joliette. 1. DERNIERS ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2003 Les états financiers vérifiés par la firme Martin, Boulard & Associés présentent fidèlement la situation financière de la Ville de Joliette, au 31 décembre 2003. Les revenus dans leur ensemble ont été de 40 200 200 $ et les dépenses de 38 736 800 $. De plus, 1 127 600 $ provenant des surplus accumulés et des fonds réservés ont été affectés aux activités financières. Le surplus de l'exercice 2003 a été de 2 933 500 $. De ce montant, 1 840 000 $ a été affecté au budget 2004. Au 31 décembre 2003, la Ville de Joliette disposait de 7 800 000 $ de surplus accumulés dont 50% étaient affectés à des fins spécifiques (réhabilitation du lot P-39, subventions pour la revitalisation des vieux-quartiers et du programme de logements abordables, réclamations d'assurances). On peut donc conclure que la Ville de Joliette est en excellente situation financière et dispose d'une marge de manœuvre pour poursuivre le financement de projets spéciaux.

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2. DERNIER PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS Le dernier programme triennal d'immobilisations que la Ville de Joliette avait adopté pour 2003-2004-2005 au montant de 16 987 500 $ prévoyait pour l'année 2003 des dépenses de 13 513 500 $. La Ville de Joliette en a réalisé pour 6 364 300 $. 3. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES DE L'EXERCICE EN COURS L'exercice financier 2004 se dirige vers un surplus d'exercice de l'ordre de 1 000 000 $. De plus, au cours de l'année, la Ville de Joliette a financé à même les surplus accumulés des projets tels : le revêtement asphaltique dans certaines rues, des contrats octroyés pour respecter l'environnement et des acquisitions d'immobilisations, le tout pour plus de 310 000 $. Toujours dans un souci d'améliorer la gestion financière, la Ville de Joliette a affecté 1 million $ de ses surplus à l'augmentation de son fonds de roulement, portant celui-ci à 2.5 millions $. En 2004, près de 600 000 $ d'immobilisations ont été financés par ce fonds. La Ville de Joliette a également entrepris d'importants projets d'infrastructures en 2004 totalisant près de 10 millions, soit : · Installation de nouvelles conduites d'égout sanitaire et d'un réseau

d'aqueduc - Chemin du Domaine Gai-Roc ; · Réfection des rues St-Barthélémy et St-Viateur ; · Mise en place des réseaux d'aqueduc et pavage sur le Chemin Lasalle et la

rue Nazaire-Laurin ; · Réaménagement du stationnement Manseau ; · Ouverture de la rue Laporte; · Mise en place de réseaux d'aqueduc et d'égout pour un développement

dans le Carrefour-du-Moulin. 4. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2005 La Ville de Joliette entend poursuivre ses efforts pour atteindre l'équilibre budgétaire entre les revenus et ses dépenses de fonctionnement. Les surplus annuels générés par le réseau électrique seraient alors utilisés à des fins d'investissement, de financement de projets spéciaux et de réduction de la dette. Parmi les projets que nous privilégions pour 2005, soulignons la construction d'une bibliothèque intermunicipale. La Ville de Joliette continuera en 2005 ses efforts pour maintenir les investissements tout en contrôlant la dette à long terme. Dans le cadre de notre vision du développement stratégique, le conseil compte effectuer de nouveaux investissements économiques sur son territoire tout en poursuivant son partenariat avec le Centre local de développement (C.L.D.). De plus, le projet de la revitalisation du centre-ville fait partie des priorités pour le développement économique et touristique de la Ville de Joliette.

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Le conseil est également conscient des besoins des aînés qui composent une partie importante de sa population. Un parc des aînés sera inauguré en 2005. Des mesures additionnelles seront prises en 2005 pour favoriser le recyclage des matières résiduelles. La distribution de bacs de récupération sera étendue aux immeubles de moins de six logements. 5. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROCHAIN PROGRAMME

TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2005-2006-2007

Le prochain programme triennal prendra en considération les opportunités qui pourront se présenter en regard des nouveaux programmes d'infrastructures Canada-Québec - Municipalités. L'ensemble du programme triennal des dépenses en immobilisations s'élève à 12.5 millions $ dont 6 878 500 $ sont prévus pour 2005. Parmi ceux-ci, mentionnons: · Le début de l'aménagement d'un parc régional à l'Ile Vessot : 891 000 $ · La réfection des infrastructures du centre-ville (Place Bourget) : 2 800 000 $ · L'accès au secteur industriel via la route 31 : 857 000 $ · Nouvel accès à la rue Dollard : 553 000 $ 6. RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DES DÉPENSES DES

MEMBRES DU CONSEIL Conformément à l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q. chapitre T-11.001), la rémunération annuelle du maire s'établit pour 2004 à 33 816,55 $ et son allocation de dépenses est fixée à 12 868,00$ pour un total de 46 684.55 $. À cela s'ajoute la rémunération accordée par la Municipalité régionale de comté de Joliette qui est de 8 076,25 $. Quant à la rémunération des conseillers, celle-ci s'établit à 10 587.66$ et l'allocation de dépenses à 5 293.83$ pour un total de 15 881.50 $. 7. LISTE DES DÉPENSES DE PLUS DE 25 000 $ Tel que requis à la Loi sur les cités et villes, je dépose la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus depuis le 10 octobre 2003. Cette liste est disponible pour consultation au Service des finances. En terminant, soyez assurés que les membres du conseil ainsi que les employés municipaux sont soucieux d'offrir à la population le meilleur service tout en tenant compte de la capacité de payer des citoyens et citoyennes de Joliette.

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G2004-04-67-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-216 - RÉCUPÉRATION THÉRIAULT - GIOVANNA PRIOLO - HYUNDAI - ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d'adoption d'un règlement d'urbanisme exigées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'adopter le règlement LXXIX-216 (79-216) amendant le règlement de zonage LXXIX en ce qui concerne : - les zones I02-046 et I02-047 en ajoutant les usages de ramassage, de tri,

de démontage, de transformation et de récupération d'objets ou de rebuts de tous genres;





ADOPTÉE

G2004-04-68-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 519, RUE CRABTREE - ZONE H05-014 : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Robert Chamberland concernant l'immeuble situé au 519, rue Crabtree, dans la zone H05-014; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre la construction d'un abri d'auto annexé à une résidence avec une marge latérale dérogatoire; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU-2004-10-54; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU'un avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l'édition du journal L'Action du 31 octobre 2004;

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CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l'opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'accorder une dérogation mineure afin de permettre la construction d'un abri d'auto de 4,37 mètres de largeur par 7,32 mètres de profondeur, avec une marge latérale de 0,14 mètre, conditionnellement à ce que le côté de l'abri soit complètement ouvert et qu'un maximum de 3 colonnes soient construites, avec pour chacune des dimensions maximales de 0,31 mètre par 0,31 mètre.


ADOPTÉE G2004-04-69-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 476, RUE GÉNÉREUX - ZONE H04-036 : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Michel Vanasse concernant l'immeuble situé au 476, rue Généreux, dans la zone H04-036; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à régulariser la marge arrière d'un patio; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU-2004-10-55; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU'un avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l'édition du journal L'Action du 31 octobre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l'opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'accorder une dérogation mineure afin de permettre la construction d'un patio de 4,89 mètres par 4 mètres, à une distance de 3,57 mètres de la ligne arrière.


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G2004-04-70-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 585, RUE SAINT-PIERRE SUD - ZONE I02-047 : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Yvan Guibault concernant l'immeuble situé au 585, rue Saint-Pierre sud, dans la zone I02-047; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à permettre la construction d'une marquise ayant une marge avant dérogatoire; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU-2004-10-62; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU'un avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l'édition du journal L'Action du 31 octobre 2004; CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l'opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'accorder une dérogation mineure afin de permettre la construction d'une marquise ayant une marge avant de 7,88 mètres.


ADOPTÉE G2004-04-71-000 - DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. - HYUNDAI LANAUDIÈRE - 815, CHEMIN-DES-PRAIRIES : CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l'immeuble de la demanderesse; CONSIDÉRANT la résolution G2004-04-53-000; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assortir l'acceptation de certaines autres conditions, avec lesquelles la demanderesse s'est dite en accord; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'accepter les plans soumis par Hyundai Lanaudière concernant l'immeuble sis au 815, Chemin-des-Prairies, avec les conditions suivantes : - ajouter un aménagement pour les conteneurs extérieurs; - ajouter des arbres dans la cour arrière; - asphalter le stationnement et faire des bordures;

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- ajouter un massif d'arbres à l'ouest du terrain; - prévoir un aménagement paysager à la base de l'enseigne sur poteau.


ADOPTÉE G2004-04-72-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER - DU 22 OCTOBRE AU 4 NOVEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 551 920,65 $ pour la période du 22 octobre au 4 novembre 2004 et la liste des comptes à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D'approuver la liste des comptes à payer du 22 octobre au 4 novembre 2004 et d'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 22 octobre au 4 novembre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 000 131,88 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 1 104 360,15 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 85 210,10 $ Total : 2 189 702,13 $


ADOPTÉE G2004-04-73-000 - RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES - RUE SAINT-BARTHÉLEMY - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a procédé à un appel d'offres pour la réfection des infrastructures de la rue Saint-Barthélemy; CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire conforme était Sintra Inc., ayant déposé une soumission au montant de 1 363 374,07 $ incluant toutes les taxes applicables; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT le contrat intervenu entre la Ville de Joliette et Sintra Inc.;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver le contrat intervenu entre la Ville de Joliette et Sintra Inc. pour un montant de 1 363 374,07 $, incluant toutes les taxes applicables. D'autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, le contrat intervenu avec Sintra inc. et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d'appel d'offres.


ADOPTÉE G2004-04-74-000 - CONCOURS DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE BOURGET - LAURÉATS : CONSIDÉRANT le concours de réaménagement de la Place Bourget organisé par la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT les résolutions G2004-01-83-000 et G2004-01-84-000; CONSIDÉRANT les recommandations du jury constitué par lesdites résolutions; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D'entériner les recommandations du jury et en conséquence de dévoiler les lauréats du concours de réaménagement de la Place Bourget, à savoir : - Le premier prix est décerné à DAOUST LESTAGE , qui se mérite la

somme de 18 000 $; - Le deuxième prix est décerné à ROUSSEAU LEFEBVRE /

L'ATELIER B.R.I.C. , qui se mérite la somme de 15 000 $; - Le troisième prix est décerné à PLANI-CITÉ , qui se mérite la somme de

12 000 $. Poste budgétaire : 02-130-10-419, CDC : 4CD137.


ADOPTÉE G2004-04-75-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 131 (DÉVELOPPEMENT VEILLETTE) - EMPRUNT TEMPORAIRE - AUTORISATION : CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d'emprunt 131 décrétant un emprunt et une dépense de 3 697 000 $ pour l'exécution de travaux de mise en place de réseaux d'aqueduc et d'égout, de pavage et bordure et autres travaux divers dans un développement attenant à la rue Saint-Pierre sud;

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CONSIDÉRANT l'approbation de ce règlement par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 5 novembre 2004 et ce, pour la somme de 3 697 000 $; CONSIDÉRANT QU'au sens de la loi, le conseil peut emprunter temporairement jusqu'à 90 % du montant autorisé par le règlement d'emprunt; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise un emprunt temporaire à la Caisse populaire Desjardins de Joliette pour le règlement d'emprunt 131, au montant de 3 327 300 $, conformément à l'approbation du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, en date du 5 novembre 2004, afin de payer les dépenses prévues à ce règlement. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente résolution.


ADOPTÉE G2004-04-76-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 118 - RUES PAPINEAU, BORDELEAU ET JUGE-GUIBAULT - SINTRA INC. -- PAIEME NT FINAL - APPROBATION : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 27 octobre 2004, et relative aux travaux de réfection des réseaux du secteur Christ-Roi effectués par la firme Sintra Inc.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation finale des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux de réfection des réseaux sur les rues Papineau, Bordeleau et Juge-Guibault, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Sintra Inc. la somme de 94 251,02 $, toutes taxes incluses, qui constituait jusqu'à ce jour la dernière part de retenue applicable.


ADOPTÉE G2004-04-77-000 - ADMINISTRATION COURANTE - PRÊT À DEMANDE - CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE JOLIETTE : CONSIDÉRANT QUE l'article 567.2 de la Loi sur les cités et villes autorise une municipalité à effectuer un emprunt temporaire pour permettre le paiement de certaines dépenses nécessaires pour les fins d'administration courante;

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CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de renouveler cet emprunt temporaire auprès de la Caisse populaire Desjardins de Joliette suivant les conditions actuellement en vigueur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D'approuver le contrat à intervenir entre la Ville de Joliette et la Caisse populaire Desjardins de Joliette prévoyant un prêt au montant de 2 500 000 $; D'autoriser le maire et la responsable des opérations financières et trésorière à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, tout document requis aux fins des présentes; D'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à procéder à un emprunt temporaire auprès de la Caisse populaire Desjardins de Joliette, suivant les modalités de ce contrat, pour un montant maximum de 2 500 000 $ pour les fins d'administration courante conformément aux dispositions de l'article 567 de la Loi sur les cités et villes.


ADOPTÉE G2004-04-78-000 - ACQUISITION D'IMMEUBLES - CINÉ-ENTREPRISE JOLIETTE - MANDATS PROFESSIONNELS : CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Joliette de faire l'acquisition de certains immeubles afin de lui permettre de réaliser le projet de réaménagement de la Place Bourget; CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus entre la Ville de Joliette et Ciné-Entreprise Joliette, suivant lesquels cette dernière offre à la Ville de Joliette de vendre l'ancien cinéma Joliette de même que le terrain adjacent pour la somme de 225 000 $; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu également de mandater des professionnels afin de procéder à l'achat par la Ville de Joliette desdits immeubles; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De mandater Me Mario Masse, notaire, et M. Richard Castonguay, arpenteur-géomètre, afin de préparer les descriptions techniques et l'acte de vente de l'ancien cinéma Joliette et du terrain adjacent pour une somme de 225 000 $ plus les taxes applicables. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, l'acte de vente à intervenir de même que tout document requis à cette fin.

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D'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à affecter une somme de 243 057 $ à même les surplus accumulés au 31 décembre 2003 pour l'acquisition de l'immeuble. Postes budgétaires : 02-190-10-412, 02-190-10-419 et 22-500-3-40-00-640, CDC: 4CD138.


ADOPTÉE G2004-04-79-000 - ACQUISITION D'UN RÉSEAU D'ÉGOUT ET D'UN TERRAIN - MANDATS PROFESSIONNELS : CONSIDÉRANT les pourparlers entrepris entre la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies et la Ville de Joliette concernant l'acquisition par cette dernière d'un réseau d'égout sanitaire désaffecté situé le long de la rue Taché, de même que le terrain constituant l'emprise dudit égout; CONSIDÉRANT la résolution 273-06-2004 adoptée par le conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies et jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Gilles Montambault, inspecteur en bâtiments, en date du 23 juin 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : De mandater Me Sonia Paquin, notaire, et M. Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre, afin de préparer les descriptions techniques et l'acte de vente de l'égout sanitaire situé le long de la rue Taché et du terrain constituant l'emprise dudit égout, lequel a une superficie d'environ 16 715,18 pieds carrés, le tout au prix de 1,25 $ le pied carré, pour un montant total approximatif de 24 033,32 $. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, l'acte de vente à intervenir, de même que tout document requis à cette fin. D'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à affecter une somme de 25 000 $ à même les surplus accumulés au 31 décembre 2003 pour l'acquisition d'un réseau d'égout sanitaire de même que le terrain constituant l'emprise dudit égout. Postes budgétaires : 02-190-10-412, 02-190-10-419 et 22-500-4-15-00-419, CDC: 4CD139.


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G2004-04-80-000 - CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN - STATIONNEMENT - CONVENTION DE PARTAGE DE REVENU GARANTI – AUTORISATION : CONSIDÉRANT le réaménagement du stationnement du Centre récréatif Marcel-Bonin; CONSIDÉRANT la possibilité pour la Ville de Joliette d'obtenir une convention de revenu garanti au lieu de procéder à l'achat d'horodateurs; CONSIDÉRANT la proposition de la firme Precise Parklink; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver la convention de revenu garanti à intervenir entre Precise Parklink et la Ville de Joliette, selon les termes, modalités et conditions spécifiés au projet de convention de revenu garanti. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, ladite convention de revenu garanti, laquelle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-81-000 - AGENT AU GUICHET DE SERVICES - EMBAUCHE - RECOMMANDATION : CONSIDÉRANT la vacance du poste d'agent au guichet de services depuis que Mme Carole Geoffroy a accédé au poste de secrétaire polyvalente; CONSIDÉRANT la nécessité d'embaucher un nouvel employé pour ce poste; CONSIDÉRANT le processus de recrutement entamé conformément à la politique de dotation en personnel de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D'embaucher Mme Karine St-Georges au poste d'agent au guichet de services et que cette embauche soit assujettie à une période de probation d'une durée de 120 jours de travail à compter du 16 novembre 2004, le tout conformément aux dispositions de la convention collective, et conditionnellement au dénouement d'un grief syndical déposé en date du 26 octobre 2004.


ADOPTÉE

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G2004-04-82-000 - TECHNICIEN EN URBANISME - EMBAUCHE - RECOMMANDATION : CONSIDÉRANT la nécessité d'embaucher un technicien en urbanisme; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D'embaucher M. Paskal Guilban en tant que salarié au poste de technicien en urbanisme et que cette embauche soit assujettie à une période de probation d'une durée de 120 jours de travail à compter du 16 novembre 2004, le tout conformément aux dispositions de la convention collective. D'autoriser M. Paskal Guilban à émettre les permis, certificats et avis d'infraction relatifs aux règlements portant sur la construction, l'urbanisme et le zonage.


ADOPTÉE G2004-04-83-000 - POSTE D'URBANISTE - APPROBATION DE L'ÉCHELLE SALARIALE : CONSIDÉRANT l'embauche imminente d'un(e) urbaniste; CONSIDÉRANT l'échelle salariale proposée par M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D'approuver, pour le poste d'urbaniste, l'échelle salariale suivante :


ADOPTÉE

ÉCHELONS – URBANISTE

1 2 3 4 5 6 7

40 300,00 $ 42 113,50 $ 44 008,61 $ 45 989,00 $ 48 058,51 $ 50 221,14 $ 52 481,09 $

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G2004-04-84-000 - SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC, SECTION LOCALE JOLIETTE - LETTRE D'ENTENTE - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette, a soumis pour acceptation une lettre d'entente en ce qui concerne la démission irrévocable de M. Sébastien Brazeau à son poste de pompier permanent, avec prise d'effet le 1er décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, la lettre d'entente à intervenir entre le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette, et la Ville de Joliette, ladite lettre étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-04-85-000 - TERRAIN ACIER AMSCO - DEMANDE D'ADMISSIBILITÉ À L'AIDE FINANCIÈRE - PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS REVI-SOLS - APPROBATION DU PROJET : CONSIDÉRANT la possibilité pour la Ville de Joliette de se porter éventuellement acquéreur du terrain de l'ancienne usine Acier Amsco; CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation et de réaménagement dudit terrain; CONSIDÉRANT la demande d'admissibilité à l'aide financière formulée par la Ville de Joliette dans le cadre du Programme de réhabilitation des terrains contaminés Revi-Sols; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'approuver le projet de réhabilitation du terrain de l'ancienne usine Acier Amsco, dans la mesure ou la Ville de Joliette se porte éventuellement acquéreur dudit terrain. De désigner M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques de la Ville de Joliette, à titre de répondant de la municipalité pour les transactions ultérieures avec le ministère de l'Environnement du Québec concernant ce projet.


ADOPTÉE

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G2004-04-86-000 - ASSOCIATION QUÉBEC-FRANCE LANAUDIÈRE - PROGRAMME D'ÉCHANGES D'EMPLOIS D'ÉTÉ - ADHÉSION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette participe au programme de coopération avec la France pour des échanges d'emplois d'été depuis 1985 et qu'elle entend maintenir sa participation en 2005; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : De mandater M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines, afin de prendre toutes les dispositions nécessaires au maintien du programme de coopération avec la France pour l'année 2005, programme en vertu duquel deux stagiaires joliettains ont la possibilité de découvrir la France alors que la Ville de Joliette accueille deux stagiaires français.


ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 15 novembre 2004; b. Service des incendies - Rapport mensuel du mois d'octobre 2004; c. Rapport d'activités du trésorier - Du 1er janvier 2003 au 31 décembre

2003. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Plusieurs personnes entretiennent le conseil sur différents sujets. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée spéciale se tiendra le 29 novembre 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette.

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LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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PROCÈS-VERBAL D ’UNE SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL TENUE LE 29


Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Était absent : Claude Savignac Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-04-87-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'adopter l'ordre du jour suivant :

1. Ouverture de l'assemblée et vérification des présences et du

quorum.


3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 15 novembre

2004.

4. Émission d'obligations - 6 109 000 $ - Résolution d'adjudication -

Le projet de résolution vous sera remis préalablement à la séance.

5. Émission d'obligations - 6 109 000 $ - Résolution de concordance -


6. Émission d'obligations - 6 109 000 $ - Résolution de courte

échéance - Le projet de résolution vous sera remis préalablement à

la séance.

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7. Émission d'obligations - 6 109 000 $ - Résolution de prolongation -


8. Cour municipale - Agent de sécurité - Contrat - Autorisation.

9. Équipements supralocaux - Entente avec la municipalité de

Crabtree - Facturation à la MRC de Joliette.





ADOPTÉE G2004-04-88-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 novembre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 novembre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-04-89-000 - ÉMISSION D'OBLIGATIONS - 6 109 000 $ - RÉSOLUTION D'ADJUDICATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements numéros 001, 002, 005, 008, 014, 015, 038, 80, 81, 89, 91, 93, 97, 101, 910, 911, 912, 917, 918, 919, 920, 921, 927, 930, 931, 116-1 et 120 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique d'informations financières, des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations au montant de 6 109 000 $, datée du 15 décembre 2004; CONSIDÉRANT QU'à la suite de cette demande, la Ville de Joliette a reçu les soumissions ci-dessous détaillées;

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FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE 486 000 $ 2.65000 % 2005 555 000 $ 3.55000 % 2008 508 000 $ 2.75000 % 2006 4 029 000 $ 3.85000 % 2009 531 000 $ 3.25000 % 2007 Prix : 98.58500 Coût réel : 4.08978 % CIBC MARCHÉS MONDIAUX INC. 486 000 $ 2.70000 % 2005 555 000 $ 3.60000 % 2008 508 000 $ 2.80000 % 2006 4 029 000 $ 3.85000 % 2009 531 000 $ 3.30000 % 2007 Prix : 98.50500 Coût réel : 4.12206 % VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. - SCOTI A CAPITAUX INC. - R.B.C. DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC. - 486 000 $ 2.70000 % 2005 555 000 $ 3.50000 % 2008 508 000 $ 2.85000 % 2006 4 029 000 $ 3.90000 % 2009 531 000 $ 3.30000 % 2007 Prix : 98.57400 Coût réel : 4.13635 % VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 486 000 $ 2.65000 % 2005 555 000 $ 3.55000 % 2008 508 000 $ 2.75000 % 2006 4 029 000 $ 3.85000 % 2009 531 000 $ 3.25000 % 2007 Prix : 98.35000 Coût réel : 4.15277 % BMO NESBITT BURNS INC. 486 000 $ 2.85000 % 2005 555 000 $ 3.65000 % 2008 508 000 $ 2.90000 % 2006 4 029 000 $ 4.00000 % 2009 531 000 $ 3.35000 % 2007 Prix : 98.53200 Coût réel : 4.24853 % CONSIDÉRANT QUE l'offre ci-haut provenant de Financière Banque Nationale s'est avérée la plus avantageuse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que l'émission d'obligations au montant de 6 109 000 $ de la Ville de Joliette soit adjugée à Financière Banque Nationale. Que demande soit faite à cette dernière de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission.

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Que le maire et la responsable des opérations financières soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance. Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeur agisse à titre d'agent d'inscription en compte, d'agent détenteur de l'obligation, d'agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, le conseil autorise la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) à agir à titre d'agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisirs et la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la responsable des opérations financières à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé " autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ".


ADOPTÉE G2004-04-90-000 - ÉMISSION D'OBLIGATIONS - 6 109 000 $ - RÉSOLUTION DE CONCORDANCE : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 6 109 000 $; CONSIDÉRANT QU'en vertu des règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux :

Règlement numéro Pour un montant de :

001 165 100 $ 002 241 100 $ 005 126 800 $

008 85 000 $

014 316 400 $ 015 85 400 $ 038 391 400 $ 80 55 600 $ 81 224 900 $ 89 127 900 $ 91 369 100 $ 93 47 900 $ 97 119 500 $ 101 1 648 600 $ 910 102 700 $ 911 18 200 $ 912 67 800 $

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917 11 300 $ 918 76 100 $ 919 30 900 $ 920 37 900 $ 921 169 400 $ 927 30 400 $ 930 294 600 $ 931 88 200 $

116-1 1 160 000 $ 120 16 800 $

Total 6 109 000 $ CONSIDÉRANT QUE pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que les règlements d'emprunt indiqués précédemment soient amendés, s'il y a lieu, afin qu'ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l'émission de 6 109 000 $. Que les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 15 décembre 2004; Que ces obligations soient immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et soient déposées auprès de celle-ci; Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisirs et la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante : Caisse populaire Desjardins de Joliette. Que les intérêts soient payables semi-annuellement le 15 juin et le 15 décembre de chaque année. Que les obligations ne soient pas rachetables par anticipation ; toutefois, qu’elles soient rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. chapitre D-7, article 17).

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Que les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Joliette, tel que permis par la loi, a mandaté la Caisse de dépôt de valeurs limitée (CDS) afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligations entrent en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées.


ADOPTÉE G2004-04-91-000 - ÉMISSION D'OBLIGATIONS - 6 109 000 $ - RÉSOLUTION DE COURTE ÉCHÉANCE : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que pour réaliser l'emprunt au montant total de 6 109 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 001, 002, 005, 008, 014, 015, 038, 80, 81, 89, 91, 93, 97, 101, 910, 911, 912, 917, 918, 919, 920, 921, 927, 930, 931, 116-1 et 120, la Ville de Joliette doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de cinq ans à compter du 15 décembre 2004 ; en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements 001, 002, 005, 008, 014, 015, 80, 81, 89, 91, 93, 97, 101, 116-1 et 120, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance sur l'emprunt.


ADOPTÉE G2004-04-92-000 - ÉMISSION D'OBLIGATIONS - 6 109 000 $ - RÉSOLUTION DE PROLONGATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette aura, le 7 décembre 2004, un montant de 5 022 000 $ a renouveler sur un emprunt original de 6 774 000 $ pour des périodes de 5, 10 et 15 ans, en vertu des règlements numéros 001, 002, 005, 008, 014, 015, 038, 80, 81, 89, 91, 93, 97, 101, 910, 911, 912, 917, 918, 919, 920, 921, 927, 930 et 931; CONSIDÉRANT QUE ledit renouvellement ne sera pas effectué à la date prévue; CONSIDÉRANT QU'un montant total de 89 800 $ a été payé comptant laissant ainsi un solde net à renouveler de 4 932 200 $; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera datée du 15 décembre 2004; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette désire se prévaloir des dispositions de l'article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit que le terme original d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette emprunte 4 932 200 $ par obligations en renouvellement d'une émission d'obligations, pour un terme additionnel de 8 jours au terme original des règlements mentionnés plus haut.


ADOPTÉE G2004-04-93-000 - COUR MUNICIPALE - AGENT DE SÉCURITÉ - CONTRAT - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le contrat du gardien de sécurité affecté à la Cour municipale; CONSIDÉRANT la proposition du Groupe de Sécurité Garda inc. ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, le contrat de services professionnels de gardiennage du Groupe de Sécurité Garda inc. annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Joliette, sujet à son adoption par les autorités compétentes.


ADOPTÉE G2004-04-94-000 - ÉQUIPEMENTS SUPRALOCAUX - ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE CRABTREE - FACTURATION À LA MRC DE JOLIETTE : CONSIDÉRANT le règlement 194-2003 adopté le 10 décembre 2003 par la MRC de Joliette désignant notamment le Centre récréatif Marcel-Bonin de Joliette et l'Aréna Roch-Lasalle de Crabtree comme des services et activités à caractère supralocal ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette réitère son profond désaccord relativement à la contribution de 263 170,06 $ établie par ledit règlement pour la pratique des activités de hockey mineur et de patinage artistique, dans la mesure où ce montant ne représente qu'une partie des coûts d'opération de ces arénas, qui sont utilisés par une clientèle provenant de l'ensemble du territoire de la MRC de Joliette ; CONSIDÉRANT QU'afin de se conformer audit règlement, une entente est intervenue entre les municipalités de Joliette et de Crabtree, fixant la répartition de la quote-part pour l'année 2003-2004 à 75% pour Joliette et à 25% pour Crabtree ;

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CONSIDÉRANT que la somme ainsi due à la Ville de Joliette est de 197 377,54 $ ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette informe la MRC de Joliette des termes de l'entente intervenue avec la municipalité de Crabtree ; Que la Ville de Joliette demande à la MRC de Joliette de lui faire parvenir le dernier versement pour l'année 2004, soit un montant de 105 268,02$, la Ville de Joliette ayant déjà reçu la somme de 92 109,52 $ en janvier 2004 ; Que la responsable des opérations financières et trésorière soit autorisée à payer le deuxième versement de la quote-part de la Ville de Joliette, soit un montant de 44 315 $. Les fonds requis sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000017 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Une seule personne entretient le conseil sur un sujet. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 6 décembre 2004, à 20h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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DÉCEMBRE 2004 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉ SENTS :

Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-04-95-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'adopter l'ordre du jour suivant :

1. Ouverture de l'assemblée et vérification des présences et du

quorum.


3. Approbation du procès-verbal - Séance spéciale du 29 novembre

2004.

4. Règlement 1-1998-10 - Abrogation des règlements 47-2003 et 51-

2004 et incorporation au règlement 1-1998 - Avis de motion.

5. Règlement de zonage LXXIX-217 - Avis de motion.

6. Règlement de zonage LXXIX-217 - Premier projet - Adoption.

7. Règlements d'emprunt 116-1 - Amendement.

8. Règlements d'emprunt 120 - Amendement.

9. Demande assujettie à un P.I.I.A. - M. Patrice Génier - 460,

boulevard Dollard - Zone C04-085.

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10. Demande assujettie à un P.I.I.A. - Gestion Bruneau inc. - 527,

boulevard Dollard et 405, rue De Salaberry - Zone C04-084.

11. Demande assujettie à un P.I.I.A. - Immeubles Hélie inc. - 1096,

Chemin-des-Prairies - Zone I05-008.

12. Demande assujettie à un P.I.I.A. - Atelier Mécanique ACI - 790,

Place des Prairies - Zone I05-008.

13. Listes des comptes à payer - Du 5 au 18 novembre 2004 et du 19

au 25 novembre 2004.

14. Listes des mauvaises créances et dépôts-contrats annulés -

Électricité - Approbation.

15. MRC de Joliette - Équipements supralocaux - Paiement de la

quote-part 2004-2005.

16. Règlement d'emprunt 118 - Rues Saint-Marc, Saint-Joseph, Fabre

et De Lanaudière - Généreux Construction inc. - Acceptation et

paiement final.

17. Règlement d'emprunt 121 - Stationnement du parc Louis-Querbes -

Sintra inc. - Acceptation et paiement final.

18. Règlement d'emprunt 127 - Rue Laporte - Généreux Construction

inc. - Acceptation provisoire et remise.

19. Travaux rue Saint-Barthélemy - Librairie René Martin - Servitude -

Mandats professionnels.

20. Cinéma Joliette - Démolition - Autorisation d'appel d'offres.

21. Logiciel de ressources humaines - Octroi de contrat.

22. Soumission 04-092 - Fourniture de produits pétroliers - Octroi de

contrats.

23. Soumission 04-105 - Service des incendies - Camionnette - Octroi

de contrat.

24. Maison de la culture Bonsecours de Joliette - Budget 2005 - Aide

financière.

25. Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette - Budget 2005 -

Approbation.

26. Contrôleur financier - Embauche.

27. Développement Veillette - Réaménagement d'un cours d'eau -

TransÉnergie - Permission - Autorisation.

28. Ponts-payants 2005 - Tirage.

29. Dépôt Rive-Nord - Résolution d'appui.

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30. Party de Noël 2004 - Employés cadres, cols blancs et cols bleus -

Contribution financière.

31. Centraide Lanaudière - Gala bénéfice Noir et Blanc - Délégation.

32. Moisson Lanaudière - Aide financière.






ADOPTÉE

G2004-04-96-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE SPÉCIALE DU 29 NOVEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance spéciale du 29 novembre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance spéciale du 29 novembre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-04-97-000 - RÈGLEMENT 1-1998-10 - ABROGATION DES RÈGLEMENTS 47-2003 (VIGNETTES) ET 51-2004 (PARCOMÈTRES) ET INCORPORATION AU RÈGLEMENT 1-1998 - AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d'une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement 1-1998-10 abrogeant les règlements 47-2003 (vignettes) et 51-2004 (parcomètres) et incorporant leurs dispositions au règlement 1-1998 tout en les mettant à jour. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

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G2004-04-98-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-217 - AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d'une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-217 (79-217) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX en ce qui concerne les zones suivantes : - H04-014 en détachant certains lots afin de les annexer à la zone H04-016

afin de permettre l'aménagement d'habitation bifamiliale; (Demande de changement de zonage de Claude Ducepppe) - C05-005 en détachant certains terrains afin de les annexer à la zone C05-

029, dans laquelle certains usages de la classe communautaire, institutionnelle et administrative (p1) seront autorisés;

(Demande de changement de zonage de la Congrégation des Témoins de Jéhovah)

- C04-079, en enlevant les usages de vente et de location de véhicules

roulants; (Wal-Mart) - En modifiant les normes relatives au stationnement pour les salons et

résidences funéraires. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. G2004-04-99-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-217 - PREMIER PROJET - ADOPTION : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'adopter le premier projet de règlement LXXIX-217 (79-217) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX en ce qui concerne les zones suivantes : - H04-014 en détachant certains lots afin de les annexer à la zone H04-016

afin de permettre l'aménagement d'habitation bifamiliale; (Demande de changement de zonage de Claude Ducepppe) - C05-005 en détachant certains terrains afin de les annexer à la zone C05-


(Demande de changement de zonage de la Congrégation des Témoins de Jéhovah)

- C04-079, en enlevant les usages de vente et de location de véhicules

roulants; (Wal-Mart)

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- En modifiant les normes relatives au stationnement pour les salons et résidences funéraires.

Mandat est donné au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d'une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement. Copie dudit projet de règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE

G2004-05-00-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 116-1 - AMENDEMENT : CONSIDÉRANT le règlement d'emprunt 116-1 décrétant l'ouverture d'une nouvelle rue à proximité du boulevard de l'Industrie et autorisant l'exécution de travaux d'asphaltage et de bordure, l'établissement de réseaux d'aqueduc, d'égout sanitaire et d'égout pluvial et décrétant une dépense et un emprunt de 1 533 600,00 $, adopté le 4 mars 2002; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'amender ce règlement afin d'autoriser le paiement comptant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'amender le règlement d’emprunt 116-1 par l'ajout de l'article suivant :

«ARTICLE 6.1 Tout contribuable sur l'immeuble duquel est imposée une taxe en vertu de l'article 6(a) peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission de cet emprunt ou toute émission subséquente, s'il y a lieu, et qui aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble en vertu du présent règlement. Le paiement doit être effectué conformément à l'article 547.1 de la Loi sur les cités et villes et avant la publication, dans la Gazette officielle du Québec, de l'avis de vente des obligations à être émises ou réémises en vertu du présent règlement. Le prélèvement de la taxe spéciale imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Le paiement fait avant le terme susmentionné exempte l'immeuble de la taxe spéciale pour le reste du terme de l'emprunt fixé dans le règlement.»

D'acheminer copie de la présente résolution au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.


ADOPTÉE

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G2004-05-01-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 120 - AMENDEMENT : CONSIDÉRANT le règlement d'emprunt 120 autorisant l'exécution de travaux destinés à l'installation d'infrastructures publiques sur une portion des rues Crabtree, Lavallée et Généreux et décrétant une dépense et un emprunt de 322 300,00 $, adopté le 18 novembre 2002; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'amender ce règlement afin d'autoriser le paiement comptant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D'amender le règlement d’emprunt 120 par l'ajout de l'article suivant :

«ARTICLE 6.1 Tout contribuable sur l'immeuble duquel est imposée une taxe en vertu de l'article précédent peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part du capital relative à cet emprunt avant la première émission de cet emprunt ou toute émission subséquente, s'il y a lieu, et qui aurait été fournie par la taxe imposée sur son immeuble en vertu du présent règlement. Le paiement doit être effectué conformément à l'article 547.1 de la Loi sur les cités et villes et avant la publication, dans la Gazette officielle du Québec, de l'avis de vente des obligations à être émises ou réémises en vertu du présent règlement. Le prélèvement de la taxe spéciale imposée par le présent règlement sera réduit en conséquence. Le paiement fait avant le terme susmentionné exempte l'immeuble de la taxe spéciale pour le reste du terme de l'emprunt fixé dans le règlement.»

D'acheminer copie de la présente résolution au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.


ADOPTÉE G2004-05-02-000 - DEMANDE ASSUJETTIE À UN P.I.I.A. - M. PATRICE GÉNIER - 460, BOULEVARD DOLLARD - ZONE C04-085 : CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l'immeuble du demandeur; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme CCU-2004-11-67; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'accepter les plans soumis par M. Patrice Génier, datés du 28 octobre 2004.


ADOPTÉE

G2004-05-03-000 - DEMANDE ASSUJETTIE À UN P.I.I.A. - GESTION BRUNEAU INC. - 527, BOULEVARD DOLLARD ET 405, RUE DE SALABERRY - ZONE C04-084 : CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l'immeuble de la demanderesse; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme CCU-2004-11-68; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'accepter les plans soumis par M. Christian Blouin, architecte, intitulés " Gestion Bruneau inc., Rénovation de façades, édifice boulevard Dollard, esquisses préliminaires ", no de dossier C-0450, datés du 8 novembre 2004, étant par ailleurs entendu que la présente acceptation ne concerne que la structure et les ouvertures du bâtiment, les revêtements extérieurs de l'immeuble, ainsi que les travaux reliés au stationnement, à l'aménagement paysager, l'affichage devant faire l'objet d'une autre demande. D'informer la demanderesse qu'il serait souhaitable d'effectuer des rénovations au niveau de la section entrepôt ayant façade sur le boulevard Dollard et d'ajouter des éléments paysagers, de façon à réduire la visibilité du bâtiment.


ADOPTÉE G2004-05-04-000 - DEMANDE ASSUJETTIE À UN P.I.I.A. - IMMEUBLES HÉLIE INC. - 1096, CHEMIN-DES-PRAIRIES - ZONE I05-0 08 : CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l'immeuble de la demanderesse; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme CCU-2004-11-69; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'accepter les plans soumis par M. Louis Morrissette, architecte, intitulés " Atelier pour camions Hélie inc. ", no dossier 03-112-04, datés du 18 octobre 2004, en apportant les modifications suivantes : - Aménagements paysagers permanents en façade du garage au lieu de

l'ajout de bacs; - Plantation d'arbres en bordure des bâtiments et au pourtour du terrain ; - Aménagement d'une bande de verdure en façade près de la clôture ; - Asphaltage du stationnement et ajout d'éléments paysagers ; - Enlèvement des blocs de béton en bordure de la clôture donnant sur la

route 158. D'informer la demanderesse qu'il serait préférable de ne pas permettre le stationnement de véhicules lourds en façade du bâtiment principal.


ADOPTÉE G2004-05-05-000 - DEMANDE ASSUJETTIE À UN P.I.I.A. - ATELIER MÉCANIQUE ACI - 790, PLACE DES PRAIRIES - ZONE I05- 008 : CONSIDÉRANT le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone où se trouve l'immeuble de la demanderesse; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme CCU-2004-11-71; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'accepter les plans soumis par M. Louis Morrissette, architecte, intitulés " Atelier Mécanique ACI. ", no dossier 04 109-03, datés du 8 novembre 2004, en apportant les modifications suivantes : - Aménagement d'une bande de verdure à l'arrière du bâtiment et entre le

bâtiment et le stationnement en façade; - Plantation d'arbres en bordure et à l'arrière du bâtiment (élévation latérale

gauche).


ADOPTÉE

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G2004-05-06-000 - LISTES DES COMPTES À PAYER - DU 5 AU 18 NOVEMBRE 2004 ET DU 19 AU 25 NOVEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 524 855,53 $ pour la période du 5 au 18 novembre 2004 et au montant de 1 140 691,89 $ pour la période du 19 au 25 novembre 2004 et les listes des comptes à payer pour les périodes précédemment mentionnées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'approuver les listes des comptes à payer du 5 au 18 novembre 2004 et du 19 au 25 novembre 2004 et d'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à ses rapports annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 5 au 18 novembre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 904 233,26 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 706 657,40 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 80 215,15 $ Total : 1 691 105,81 $ Liste des comptes à payer du 19 au 25 novembre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 146 080,72 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 16 557,09 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 1 113 793,55 $ Total : 1 276 431,36 $


ADOPTÉE G2004-05-07-000 - LISTES DES MAUVAISES CRÉANCES ET DÉPÔTS-CONTRATS ANNULÉS - ÉLECTRICITÉ - APPROBATION : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'approuver, à toutes fins que de droit, la liste des mauvaises créances du Service de l'électricité pour la période du 1er juin au 30 novembre 2004, au montant de 51 804,04 $, ladite liste étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D'approuver également, à toutes fins que de droit, la liste des dépôts-contrats d'électricité annulés en date du 18 novembre 2004, au montant de 1 050,00 $, ladite liste étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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G2004-05-08-000 - MRC DE JOLIETTE - ÉQUIPEMENTS SUPRALOCAUX - PAIEMENT DE LA QUOTE-PART 2004-2005 : CONSIDÉRANT le règlement 194-2003 adopté le 10 décembre 2003 par la MRC de Joliette; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette réitère une fois de plus son profond désaccord relativement à la contribution de 263 170,06 $ établie par ledit règlement; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a reçu de la MRC de Joliette le premier versement de la contribution pour l'année 2005, soit un montant de 92 109,52 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : Que la responsable des opérations financières et trésorière soit autorisée à payer le premier versement de la quote-part de la Ville de Joliette pour la saison 2004-2005, soit un montant de 44 315 $. Les fonds requis sont puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit 4CD000144 émis par la responsable des opérations financières et trésorière.


ADOPTÉE G2004-05-09-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 118 - RUES SAINT-MARC, SAINT-JOSEPH, FABRE ET DE LANAUDIÈRE - GÉNÉRE UX CONSTRUCTION INC. - ACCEPTATION ET PAIEMENT FINAL : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 10 novembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation finale des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux de réfection des réseaux des rues Saint-Marc, Saint-Joseph, Fabre et De Lanaudière, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Généreux Construction inc. la somme de 65 875,70 $, toutes taxes incluses, qui constituait jusqu'à ce jour la dernière part de retenue applicable.


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G2004-05-10-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 121 - STATIONNEMENT DU PARC LOUIS-QUERBES - SINTRA INC. - ACCEPTATION E T PAIEMENT FINAL : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 10 novembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation finale des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux relatifs au stationnement du parc Louis-Querbes, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Sintra inc. la somme de 26 797,25 $, toutes taxes incluses, qui constituait jusqu'à ce jour la dernière part de retenue applicable.


ADOPTÉE G2004-05-11-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 127 - RUE LAPORTE - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC. - ACCEPTATION PROVISOIRE ET REMISE : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 10 novembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation provisoire des travaux et ainsi donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour les travaux de prolongement de la rue Laporte, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Généreux Construction inc. la somme de 10 851,97 $, toutes taxes incluses, qui constitue la moitié de la retenue applicable.


ADOPTÉE G2004-05-12-000 - TRAVAUX RUE SAINT-BARTHÉLEMY - LI BRAIRIE RENÉ MARTIN - SERVITUDE - MANDATS PROFESSIONNELS : CONSIDÉRANT les travaux de réfection des réseaux en cours sur la rue Saint-Barthélemy; CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir de la Librairie René Martin une servitude pour l'enfouissement de conduits et l'installation d'un poteau;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : De mandater Me Allen Ducharme, notaire, et monsieur Richard Castonguay, arpenteur-géomètre, afin de préparer les descriptions techniques et l'acte de servitude à intervenir. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, l'acte de servitude à intervenir, de même que tout document requis pour donner effet à la présente résolution.


ADOPTÉE G2004-05-13-000 - CINÉMA JOLIETTE - DÉMOLITION - AUTORISATION D'APPEL D'OFFRES : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'autoriser le responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines à procéder à un appel d'offres pour la démolition du Cinéma Joliette.


ADOPTÉE G2004-05-14-000 - LOGICIEL DE RESSOURCES HUMAINES - OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT la nécessité pour la Ville de Joliette de faire l'acquisition d'un logiciel de ressources humaines; CONSIDÉRANT la proposition de Nexxlink, qui est déjà fournisseur de la Ville de Joliette; CONSIÉRANT les dispositions de l'article 573.3 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'octroyer le contrat pour la fourniture d'un logiciel de ressources humaines et de mise à jour de la paie, de même que l'installation et la formation des utilisateurs, à Nexxlink, le tout pour un montant total de 39 768,74 $, incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la proposition de Nexxlink annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Joliette, conditionnellement à l'émission d'un certificat de crédit par la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE

G2004-05-15-000 - SOUMISSION 04-092 - FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS - OCTROI DE CONTRATS : CONSIDÉRANT QU'un appel d'offres pour la fourniture de produits pétroliers (essence super sans plomb, carburant diesel clair et carburant diesel coloré) pour l'année 2005 a été publié dans l'édition du 31 octobre 2004 du journal L'Action et sur le Système électronique d'appels d'offres (SEAO); CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 17 novembre 2004; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines, en date du 22 novembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'octroyer le contrat relatif à la fourniture en essence super sans plomb pour l'année 2005 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Le Groupe Harnois inc., pour un montant de 65 672 $ incluant toutes les taxes applicables. D'octroyer le contrat relatif à la fourniture en carburant diesel clair pour l'année 2005 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Le Groupe Harnois inc., pour un montant de 79 140 $ incluant toutes les taxes applicables. D'octroyer le contrat relatif à la fourniture en carburant diesel coloré pour l'année 2005 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Ultramar Limitée, pour un montant de 101 958,16 $ incluant toutes les taxes applicables. D'autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, tout document requis pour donner effet à la présente résolution. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d'appel d'offres. Les fonds requis, soit un montant de 246 770,16 $, seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Joliette, conditionnellement à l'émission d'un certificat de crédit par la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE

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G2004-05-16-000 - SOUMISSION 04-105 - SERVICE DES INCENDIES - CAMIONNETTE - OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir une camionnette pour le Service des incendies de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE cinq entreprises ont été invitées à soumissionner; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 30 novembre 2004; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines, en date du 2 décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'octroyer le contrat relatif à l'achat d'une camionnette pour le Service des incendies au plus bas soumissionnaire conforme, soit Joliette Ford inc., pour un montant de 43 695,70 $ incluant toutes les taxes applicables. D'autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, tout document requis pour donner effet à la présente résolution. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d'appel d'offres. Les fonds requis, soit un montant de 41 036,54 $ (coût net) sont financés à même le fonds de roulement de la Ville de Joliette. Le remboursement de cette somme se fera par cinq versements égaux de 8 207,31 $ durant les cinq prochaines années et ce, puisés à même les fonds généraux.


ADOPTÉE G2004-05-17-000 - MAISON DE LA CULTURE BONSECOURS DE JOLIETTE - BUDGET 2005 - AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT QUE la Maison de la culture Bonsecours de Joliette a transmis à la Ville de Joliette ses prévisions budgétaires pour l'année 2005; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D'accorder à la Maison de la culture Bonsecours de Joliette une aide financière au montant de 409 649 $ appliquée au budget de fonctionnement de cet organisme, de même qu'une contribution de 55 000 $ destinée à l'achat de volumes.

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L'octroi de ces montants est toutefois conditionnel au paiement d'un loyer annuel de 10 000 $ pour la location par la Maison de la culture Bonsecours de Joliette de l'édifice de l'Arsenal situé sur la rue Archambault.


ADOPTÉE

G2004-05-18-000 - RÉGIE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX DU GRAND JOLIETTE - BUDGET 2005 - APPROBATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est partie à l'entente intermunicipale créant la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette; CONSIDÉRANT QUE la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette a transmis à la Ville de Joliette ses prévisions budgétaires pour l'année 2005; CONSIDÉRANT QUE des crédits sont prévus à cette fin au budget 2005; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D'approuver le budget de la Régie d'assainissement des eaux du Grand Joliette pour l'année 2005, au montant de 2 947 539 $. D'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer, à même les sommes disponibles au budget 2005 et selon les modalités prévues à l'entente, la quote-part de la Ville de Joliette s'élevant à 663 954 $.


ADOPTÉE G2004-05-19-000 - CONTRÔLEUR FINANCIER - EMBAUCHE : CONSIDÉRANT la nécessité d'embaucher un contrôleur financier; CONSIDÉRANT la publication d'une offre d'emploi dans le journal L'Action et sur le site internet de Québec municipal; CONSIDÉRANT QUE le processus de recrutement est conforme à la politique de dotation en personnel de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation du comité de sélection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette procède à l'embauche de M. Louis-Martin Desrosiers au poste de contrôleur financier de la Ville de Joliette. Que la date d'entrée en fonction soit fixée au 4 janvier 2005.

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Que la rémunération de M. Desrosiers soit établie selon l'échelon 4 de l'échelle salariale correspondant à ce poste, telle qu'approuvée par la résolution G2004-03-86-000. Que l'embauche de M. Desrosiers soit assujettie à une période de probation de 12 mois, débutant à la date d'entrée en fonction, et ce, en vue de l'obtention d'une permanence à ce poste.


ADOPTÉE

G2004-05-20-000 - DÉVELOPPEMENT VEILLETTE - RÉAMÉNAGEMENT D'UN COURS D'EAU - TRANSÉNERGIE - PERMISSION - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la nécessité de réaménager un cours d'eau qui se trouve sur le site du Développement Veillette; CONSIDÉRANT QUE le cours d'eau ainsi réaménagé traversera l'assiette de servitudes établies au bénéfice d'Hydro-Québec; CONSIDÉRANT le formulaire de permission que TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, a fait parvenir à la Ville de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, le formulaire de permission annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-05-21-000 - PONTS-PAYANTS 2005 - TIRAGE : CONSIDÉRANT la résolution G2004-04-19-000 approuvant la politique des ponts-payants pour les groupes et associations qui désirent se voir attribuer, par tirage au sort, l'une des trois périodes de ponts-payants autorisées par le conseil municipal; CONSIDÉRANT l'analyse des demandes pour l'année 2005 préparée par Mme Monique Bélair, coordonnatrice du Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE le maire invite le greffier à procéder au tirage de six noms d'organismes et que ce dernier s'exécute en ce sens; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :

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D'autoriser les organismes suivants à tenir des ponts-payants, à savoir : - Mai 2005 : Les ateliers éducatifs Les petits mousses Association du soccer mineur de Joliette - Juin 2005 : Les jeux olympiques spéciaux Association des familles monoparentales et

recomposées de Joliette - Septembre 2005: Jet Triathlon Mellyn en Ennorath


ADOPTÉE G2004-05-22-000 - DÉPÔT RIVE-NORD - RÉSOLUTION D'APPUI : CONSIDÉRANT QUE l'élimination des matières résiduelles constitue un service essentiel au maintien de l'hygiène publique; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette ne dispose d'aucun lieu d'enfouissement des matières résiduelles sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE Dépôt Rive-Nord exploite un lieu d'enfouissement dûment autorisé par le ministère de l'Environnement du Québec; CONSIDÉRANT QUE ce lieu d'enfouissement est le seul lieu d'élimination des matières résiduelles à proximité de la Ville de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette appuie la réalisation du projet d'aménagement d'une cellule d'enfouissement technique par Dépôt Rive-Nord visant à maintenir les services d'élimination des matières résiduelles pour les années à venir.


ADOPTÉE G2004-05-23-000 - PARTY DE NOËL 2004 - EMPLOYÉS CADRES, COLS BLANCS ET COLS BLEUS - CONTRIBUTION FINANCIÈRE : Il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette verse une contribution financière équivalent à 15 $ par employé membre de l'Association des cadres de la Ville de Joliette, du Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette, du Syndicat de la fonction publique, section locale 1152, afin de défrayer une partie des coûts du party de Noël qui sera organisé par ces divers regroupements.

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Poste budgétaire : 02-160-10-699, CDC : 4CD000143.


ADOPTÉE G2004-05-24-000 - CENTRAIDE LANAUDIÈRE - GALA BÉNÉFICE NOIR ET BLANC - DÉLÉGATION : CONSIDÉRANT le Gala bénéfice Noir et Blanc organisé par Centraide Lanaudière qui aura lieu le 5 février 2005; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'autoriser l'achat de deux billets pour le Gala bénéfice Noir et Blanc, soit pour le maire et sa conjointe ou le représentant du maire et sa conjointe, à raison de 250 $ le billet. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Joliette, conditionnellement à l'émission d'un certificat de crédit par la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-05-25-000 - MOISSON LANAUDIÈRE - AIDE FINANCIÈRE: CONSIDÉRANT la demande d'aide financière formulée par Moisson Lanaudière; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette, comme lors des années précédentes, assume les frais découlant du maintien en permanence d'un conteneur à déchets utilisé par Moisson Lanaudière dans le cadre de ses activités, notamment pour le tri de denrées périssables.


ADOPTÉE DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 6 décembre 2004; b. Régie intermunicipale de police de la région de Joliette - Rapport

trimestriel - Mois de juillet, août et septembre 2004;

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c. Régie intermunicipale de police de la région de Joliette - Procès-verbaux - 11 août, 8 septembre, 28 septembre et 13 octobre 2004;

d. Service de l'urbanisme - Rapport des permis de construction - Novembre 2004.

PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 20 décembre 2004, à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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PROCÈS-VERBAL D ’UNE SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL TENUE LE 20


Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-05-26-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'adopter l'ordre du jour suivant : 1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Présentation des prévisions budgétaires 2005 et programme triennal

d’immobilisations 2005-2006-2007.

4. Adoption du budget pour l’année 2005.

5. Adoption du programme triennal d’immobilisations pour les années 2005-

2006-2007.





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G2004-05-27-000 – PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2005 ET PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2005-2 006-2007 : Monsieur le maire René Laurin informe les personnes présentes des principaux postes budgétaires pour l’année 2005 ainsi que du programme triennal d’immobilisations 2005-2006-2007. «La Ville de Joliette est heureuse de vous présenter un budget équilibré pour l'année 2005. Celui-ci s'établit à 44 496 150 $ comparativement à 41 544 793 $ en 2004, soit une hausse de 7,1 %. Ce budget s'inscrit dans la continuité des dernières années illustrant notre volonté de développer notre Ville selon la capacité de payer de nos différentes catégories de contribuables, particulièrement pour : · Répondre aux besoins des citoyens de tous les groupes d'âge et maintenir

une saine qualité de vie; · Offrir des services de qualité au meilleur coût possible; · Mettre en valeur tous les attraits de la Ville de Joliette et consolider son rôle

comme ville de services et d'affaires, notamment au centre-ville. Vous serez en effet en mesure de constater que ce budget maintient le cap de notre vision corporative pour faire de Joliette une ville où se conjuguent culture, nature et travail. En 2005, l'équilibre budgétaire a pu être atteint grâce, en partie, à un exercice de compression des dépenses qui n'affectera pas les services directs à la population et surtout par l'ajout de nouvelles valeurs au rôle d'évaluation, générant des revenus additionnels dans les coffres de la Ville. RÉTROSPECTIVE DE L'ANNÉE 2004 De fait, l'année 2004 s'est avérée des plus productives puisque des permis de construction de plus de 35 millions de dollars ont été émis cette année, principalement dans les secteurs industriel et institutionnel assurant ainsi des retombées pour les prochaines années. Dans le secteur institutionnel, mentionnons : la construction du nouveau CLSC; l'agrandissement de la Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier (Joliette High School) et des installations des Sœurs des Saints Cœurs de Jésus et Marie ainsi que la rénovation de l'école Barthélemy-Joliette. Dans le domaine industriel, l'agrandissement des compagnies Feutre Nord Américain, Plastrec inc. ainsi que les nouvelles constructions des compagnies Équipements Sportifs Gymnova Inc. et Entrepôt Trévi ont consolidé cette base de notre activité économique.

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Enfin, dans le secteur résidentiel, quelque 220 unités de logements ont été construites, dont une centaine grâce à la participation de la Ville de Joliette au programme Logements abordables 2004 (Volet privé). Ce programme est financé à 35 % par la SHQ, par la SCHL à 50 % et par la Ville qui y participe pour 15 %. De plus, 61 nouveaux logements seront disponibles grâce à la phase IV du Château Jouvence (Pavillon Ernest). Rappelons également que dans le cadre du programme " Renouveau urbain ", en partenariat avec le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, 1 125 000 $ d'investissements ont été réalisés, le tout réparti en trois projets complétés en 2004, à savoir: · Le réaménagement du stationnement Manseau; · L'éclairage de la patinoire et de la piste cyclable en bordure de la rivière

L'Assomption; · Le réaménagement d'une partie de la rue Notre-Dame. Comme administrateurs responsables, nous avons poursuivi notre plan de restauration des infrastructures. Dans le cadre des programmes " Infrastructures-Québec " et " Infrastructures Canada-Québec-Municipalités ", des travaux de construction de nouveaux réseaux municipaux ont été réalisés dans différents secteurs de la Ville, entre autres, au Domaine Gai-Roc, avec un investissement de 1,2 millions de dollars. Un budget de 3 125 000 $ a été consacré aux travaux majeurs de réfection des réseaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructures des rues Saint-Viateur et Saint-Barthélemy. De nouveaux réseaux ont été également réalisés sur la rue Laporte. Des travaux de pavage et de bordures ont été réalisés sur différentes artères de la Ville, dont les rues J.-A.-Desormiers, Nazaire-Laurin, P.-H.-Desrosiers, Chemin Lasalle, Place Wodon, Copping, Rosaire-Roch, Roger-Goulet et René-Majeau. À ces investissements, s'est ajouté un budget de 300,000 $ dédié à l'amélioration du pavage de notre réseau routier local, notamment sur le boulevard Manseau. L'affaissement du terrain dans la rivière l'Assomption, au niveau de Base-de-Roc (Terre à M. Michel Bruneau), a également été corrigé au coût de 125 000 $, grâce à des ouvrages de soutènement et de drainage faisant appel aux plus récentes techniques connues en ce domaine et respectueuses de l'environnement. Dans un autre ordre d'idées, le programme de rajeunissement de notre flotte de véhicules et d'équipements s'est poursuivi notamment par le remplacement de camions pour l'Usine de filtration, pour les Services des incendies (un camion citerne et une camionnette), des loisirs et de la culture ainsi que des travaux publics - dont l'achat de deux nouvelles souffleuses à neige qui nous seront livrées au cours de l'année - ainsi que par l'achat d'une nouvelle resurfaçeuse pour le Centre récréatif Marcel-Bonin. Toujours en vue d'améliorer la prestation des services à la population en faisant face aux défis des nouvelles technologies, des investissements non négligeables ont été consacrés aux équipements informatiques et aux nouveaux logiciels, notamment en raison de la réforme cadastrale mise de l'avant par le gouvernement du Québec.

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Nous avons également continué d'innover dans la gestion de notre réseau d'électricité, notamment par la conclusion d'une entente avec Hydro-Québec en matière de secours d'urgence et de programme d'économie d'énergie ainsi que par la modernisation des feux de circulation. L'année 2004 a aussi été marquée par la mise en place graduelle d'un plan de communication visant à rehausser les liens avec notre population et la promotion des atouts de notre municipalité. Ce plan se poursuivra en 2005. C'est ainsi que l'information directe à la population a été améliorée, particulièrement auprès des unités de voisinage visées par les travaux de la Ville. Le site Internet de la municipalité a fait l'objet d'une attention particulière en vue de le rendre plus attrayant et d'y rendre davantage d'informations accessibles au bénéfice des internautes. De même, la Ville s'est inscrite dans le réseau des services Internet rayonnant à la grandeur du Québec pour mieux faire connaître ce que nous avons de mieux à offrir. Un des faits saillants de cette année a sans aucun doute été l'élaboration d'un concept de réaménagement de la Place Bourget, défini à l'issue d'un concours public auquel un budget de 50 000 $ a été consacré. Ce projet, dévoilé il y a quelques jours, témoigne de notre volonté de donner des suites concrètes aux consultations publiques tenues en 2003. Le projet d'une bibliothèque intermunicipale a suivi son cours sous l'égide de la Régie intermunicipale. Malgré les délais imposés par les difficultés budgétaires auxquelles fait face le gouvernement du Québec, nous avons poursuivi un travail opiniâtre pour documenter les impacts financiers de toutes les options s'offrant à nous compte tenu de l'urgence d'améliorer les services offerts par la Maison de la culture Bonsecours. Le renouvellement du contrat de travail des pompiers suit son cours, lentement mais sûrement, dans le respect mutuel des parties et surtout sans perturbation des services à la population. Nous souhaitons ardemment en arriver à une entente au début de 2005. Enfin, l'année 2004 s'est conclue sur une note très valorisante pour les membres du conseil et le personnel municipal, sous la forme d'un sondage scientifique témoignant de l'appréciation fort positive qu'a la population de Joliette des services qui lui sont rendus par la Ville et des décisions rendues par le conseil municipal. Je n'en dis pas plus pour l'instant puisque, comme nous nous y étions engagés, les résultats de cette enquête seront dévoilés en détails au cours des prochaines semaines. PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2005 Comme vous pouvez le constater, la table est bien mise pour une année 2005 riche en nouvelles initiatives. Bien que la gestion municipale, la plus proche des préoccupations quotidiennes de la population, comporte toujours son lot d'urgences et d'imprévus, (peut-être certaines mesures gouvernementales comme le projet de décentralisation de nouvelles responsabilités vers les municipalités nous réservent-elles des surprises), on peut d'ores et déjà affirmer qu'en 2005 :

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Les travaux de réaménagement de la Place Bourget devraient s'amorcer dès que seront connus l'échéancier et les dispositions du prochain programme de réfection des infrastructures. En temps opportun, ces travaux de relance du centre-ville seront réalisés en étroite collaboration avec tous les intervenants impliqués au dossier, dont les commerçants. La Ville rendra public un programme incitatif visant à faciliter la venue de nouvelles entreprises commerciales et industrielles. Ce programme, constitué de mesures variées qui seront annoncées au début de 2005, fera l'objet d'une attention particulière au plan de la promotion. Notre souci d'assurer la promotion de Joliette se traduira notamment par une relance de notre bulletin municipal " Le Citoyen ". Déjà grandement apprécié par la population, cet outil d'information verra son tirage multiplié par quatre, sa fréquence augmentée et son contenu rédactionnel davantage diversifié et collé sur l'actualité municipale. Vous serez à même de le constater dès la première parution prévue pour la mi-février. Toujours au chapitre des nouvelles initiatives, la Ville de Joliette entend favoriser le démarrage de nouveaux projets domiciliaires et ce, dès qu'auront été conclues nos négociations avec le gouvernement du Québec et ses mandataires. Dans un autre ordre d'idées, le dossier de la bibliothèque, en gestation depuis 20 ans, connaîtra son dénouement par une prise de position non équivoque de la Ville de Joliette et ce, dans le meilleur intérêt des contribuables. Il nous tarde d'offrir un service de bibliothèque digne de la communauté joliettaine. La responsabilité première d'une administration municipale étant de préserver et d'améliorer la qualité de vie de sa population, la refonte de notre réglementation de zonage sur l'ensemble du territoire sera menée à terme en 2005. Cette opération, visant à assurer la cohabitation harmonieuse des différents usages qui font de Joliette un lieu où il fait bon vivre tout en offrant des opportunités d'emplois diversifiées, sera menée à la lumière d'une consultation publique. La qualité de vie en milieu urbain passe aussi par nos parcs et nos espaces verts. Un nouveau parc thématique, le parc des Aînés, sera donc finalisé dès le printemps prochain. Déjà, cette initiative unique suscite l'intérêt des autres municipalités, dont certaines envisagent déjà de s'en inspirer. Avec un peu de chance et si le ministère de l'Environnement du Québec (MENVIQ) nous donne son aval, le terrain contaminé de l'ancienne usine Amsco accueillera des espaces verts et des équipements récréatifs. Un dossier complet, plans à l'appui, fait présentement l'objet d'une analyse au ministère. Voilà un projet susceptible de rehausser sensiblement la qualité de l'environnement de ce secteur de la Ville. La réhabilitation du terrain communément dénommé " Lot P-39 " dans notre jargon municipal, localisé sur Base-de-Roc, sera amorcée dès cet hiver et ce, non seulement pour donner suite aux souhaits du MENVIQ, mais également pour contribuer à la mise en valeur de la rivière l'Assomption. Notre réseau cyclable sera également complété, de la rue Marsolais à la rue Gauthier et ce, en vue de faire le lien avec nos voisins de la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies.

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Au plan culturel, la Ville entend maintenir son soutien aux organismes et événements culturels, comme le Festival de Lanaudière, le Musée d'art de Joliette, etc. Si le temps nous le permet, ces mesures s'inscriront dans le cadre d'une première politique culturelle que la Ville compte adopter d'ici la fin de l'année 2005. Enfin, nous amorcerons les négociations avec les Cols blancs et les Cols bleus, dont les contrats de travail seront échus le 31 décembre 2004. LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE 2005 La confection du budget pour l'année 2005 a été réalisée sous le sceau d'une variable fort importante : le dépôt d'un nouveau rôle triennal d'évaluation pour les années 2005-2006-2007, comportant de fortes variations des valeurs. Dans ce nouveau rôle, notre richesse collective imposable s'établit à 892 406 000 $. Celui-ci fait montre d'une hausse globale de 9,9 % des valeurs mais cette progression ne s'est pas effectuée au même rythme dans tous les secteurs d'activités. C'est ainsi que la valeur des propriétés résidentielles a progressé de 13 % alors que la hausse a été de l'ordre de 4 % pour les secteurs commercial et industriel. De plus, nous avons dû composer avec des contingences ayant exercé une forte pression sur nos dépenses incompressibles, notamment : · Une hausse sensible des contributions de la Ville de Joliette aux organismes

régionaux, dont 269 000 $ pour la Régie intermunicipale de police à elle seule;

· Le début de la période de remboursement du déficit actuariel, lequel

nécessitera des déboursés annuels de l'ordre de 480 000 $ au cours des cinq prochaines années;

· L'augmentation généralisée des autres dépenses incompressibles,

indispensables à la prestation des services à la population, comme les carburants, l'achat de sel et autres produits d'utilité courante sans compter les autres dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la municipalité. À titre d'exemple, le seul achat des carburants nécessitera un déboursé de l'ordre de 250 000 $ en 2005.

Notre préoccupation première a donc été de juguler la majeure partie des hausses de taxes qui auraient dû normalement accompagner la hausse importante des valeurs des propriétés portée au rôle d'évaluation, principalement dans le secteur résidentiel. Pour ce faire, il a été convenu d'actualiser notre structure de taxation pour assurer l'équité entre les différentes catégories de contribuables. Je suis donc heureux d'annoncer que : · Le taux de la taxe foncière de base pour le secteur résidentiel est abaissé de

1,53 $ à 1,25 $ par 100 $ d'évaluation. Cette baisse a été rendue possible par l'instauration d'une nouvelle tarification de 94 $ pour l'eau potable et de 105 $ par logement pour les ordures. Cette tarification inclut la fourniture d'un bac de récupération pour les habitations de cinq (5) logements et moins; celles de six (6) logements et plus étant déjà desservies.

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· Le taux de la taxe pour le secteur commercial demeure inchangé, soit 2,00 $ par 100 $ d'évaluation, ce taux comprenant tous les services.

· Le taux de la taxe pour le secteur industriel demeure inchangé, soit 2,06 $

par 100 $ d'évaluation et comprenant lui aussi tous les services. Cette façon de faire permettra non seulement d'atténuer les variations de factures de taxes attribuables à la hausse des valeurs, mais elle assurera aussi plus de transparence quant aux prix payés par les contribuables pour les différents services dispensés par la municipalité. Enfin, elle fera avantageusement état du fardeau fiscal observé à Joliette comparativement aux autres municipalités de taille et de vocation similaires. Ainsi, une propriété dont l'évaluation municipale était de 100 000 $ assumait une facture de taxes de 1 530 $ en 2004 alors que pour une propriété d'une valeur équivalente, la facture de taxes s'élèvera à 1 449 $ en 2005, soit une baisse de 81 $. De façon générale, les propriétés ont cependant connu une hausse de leur évaluation et ce, à des niveaux très variés. En effet, la valeur moyenne d'une résidence unifamiliale est passée de 92 300 $ en 2004 à 106 900 $ en 2005. La facture de taxes, qui s'élevait à 1 412 $ pour cette résidence en 2004, passera à 1 535 $ en 2005, soit une hausse de 123 $. Sans la révision de notre structure de taxation, la facture de taxes pour cette même propriété aurait été majorée de 223 $ pour atteindre 1 635 $ en 2005. Depuis 13 ans, le fardeau fiscal a très peu augmenté à Joliette si on considère que la facture moyenne de taxes s'élevait à 1 335 $ en 1992 comparativement à 1 535 $ en 2005. Cette différence de 200 $, répartie sur 13 ans, représente une augmentation annuelle moyenne de 15,38 $. Cette performance a pu être atteinte par une gestion très rigoureuse des deniers publics, sans affecter la qualité des services dont la gamme est très étendue et surtout, de manière responsable, c'est-à-dire sans pelleter sous le tapis ou, si vous préférez, sans remettre à plus tard le coût des obligations auxquelles nous devons faire face. CONCLUSION Voilà l'essentiel de ce que j'avais à vous dire aujourd'hui. Je profite de l'occasion pour joindre ma voix à celle de mes collègues du conseil pour remercier l'ensemble des employés municipaux, employés cadres et autres ayant participé à l'élaboration de ce budget et qui en assumeront la réalisation tout au long de l'année 2005. Vous aurez compris que nous n'avons pas chômé en 2004 et que la prochaine année nous permettra de récolter le fruit du travail imposant réalisé, souvent dans l'ombre, au cours de la dernière année. Ces efforts se concrétiseront dans l'aboutissement de plusieurs projets au bénéfice de notre communauté. Ceux-ci traduisent un dynamisme nouveau, une volonté ferme de maintenir Joliette dans le peloton de tête des municipalités offrant à leur population une gamme complète de services diversifiés et de qualité, dans le respect de la capacité de payer des contribuables.

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En terminant, je profite de l'occasion pour vous souhaiter, au nom de mes collègues du conseil municipal, un joyeux temps des fêtes ainsi qu'une bonne et heureuse année 2005. Le président de la commission des services administratifs, le conseiller Alain Beaudry, dresse ensuite le portrait suivant : Le budget 2005 que nous déposons ce soir est un budget équilibré de 44 496 150 $. Ces dépenses seront financées par des revenus de 43 131 364 $ et un financement à long terme des activités financières pour 924 855 $, soit la part de la S.H.Q. aux programmes de " Réno-Québec " et " Logements abordables ", laquelle est financée sur 15 ans. Vous trouverez un sommaire des prévisions budgétaires au document coté 3. De plus, la Ville de Joliette affectera 1 022 647 $ $ de ses surplus à l'exercice 2005, comparativement à 2 260 000 $ en 2004. Cette affectation des surplus sera consacrée aux volets suivants : · la revitalisation du centre-ville; · les programmes de "Revitalisation des Vieux-Quartiers" et de "Logements

abordables" qui se poursuivent en 2005; · les dépenses d'investissement dont la valeur des biens est inférieure à

50 000 $. Quant au résultat estimatif de l'année 2004, il laisse entrevoir un surplus de 1 021 574 $. Je vous invite maintenant à prendre le document coté 4. Un tableau sommaire des variations au budget 2005 par rapport au budget 2004 indique une croissance des revenus de 9 %. En 2005, les trois principales sources d'augmentation des revenus seront : · la tarification résidentielle pour les services municipaux, soit l'eau potable et

les matières résiduelles pour 1.8 million ; · les ventes d'électricité : près d'un million; · les services rendus aux organismes municipaux : 300 000 $; · et enfin, les autres revenus tels que les mutations, les stationnements et les

services spécifiques rendus aux citoyens pour un total de 200 000 $. L'augmentation du budget des dépenses est de 7 %, soit près de 3.2 millions de plus qu'en 2004. Les dépenses augmentent suite à la hausse des tarifs d'Hydro-Québec, ce qui signifie que l'achat d'énergie électrique coûtera 1.2 million de plus. À cette hausse, s'ajoutent celles déjà énumérées précédemment par M. le maire René Laurin. Compte tenu du dépôt d'un nouveau rôle, ainsi que de l'ampleur des investissements réalisés en 2004 et ceux prévus pour 2005, la Ville de Joliette a décidé de revoir sa structure de taxation. Le Conseil municipal a décidé en 2005 de diminuer le taux foncier de base à 1,25 $ du 100 $ d'évaluation et de recourir à la tarification pour la distribution de l'eau dans les résidences, ainsi que le service de cueillette et traitement des ordures. La taxe d'eau s'élèvera à 94 $ et celle des ordures à 105 $. Il est à noter que cette

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tarification ne s'applique pas pour les commerces et les industries. Les taux de taxes de ces deux catégories demeurent inchangés, soit 2,00 $ et 2,06 $ respectivement. Quant à la tarification pour l'assainissement, les taux demeurent les mêmes qu'en 2004. L'eau au compteur passera de .85¢ à .95¢ du 1 000 gallons. Cette hausse est nécessaire afin d'assurer le maintien des équipements de l'Usine de filtration, le tout, en conformité avec les normes gouvernementales. Vous trouverez le détail des taux sous forme de tableau dans le document coté 5. Ces changements dans la structure de taxation jumelés à la hausse de l'évaluation dans le secteur résidentiel se traduiront par une diminution de la facture pour certains et une augmentation pour d'autres propriétaires. En moyenne, pour les propriétés dont la hausse d'évaluation ne dépassera pas 9 %, la facture diminuera en 2005. Le programme triennal des dépenses en immobilisations, dont le détail est fourni dans le document coté 6, totalise des investissements de 12 351 000 $ dont 6.7 millions pourraient se réaliser dès 2005. Ces dépenses d'investissement sont : . aménagement du centre-ville 2 550 000 $ . décontamination du lot P-39 901 000 $ . accès secteur industriel côté est de la route # 31 857 000 $ . nouvel accès sur la rue Dollard 553 000 $ . réseaux d'aqueduc et d'égout - développement Ladrain - rue St-Pierre sud 520 000 $ . réseaux d'aqueduc et d'égout - rue Copping 343 000 $ . modernisation informatique facturation d'électricité 250 000 $ . pavage et bordure - rue Nicoletti 74 000 $ . autres immobilisations diverses 681 000 $ À l'intérieur de ce programme, 494 340 $ sont prévus à même le fonds général. La Ville de Joliette continue à maintenir la dette à l'ensemble de la population à un niveau compétitif représentant 4 % de l'évaluation imposable. La dette de 39.5 millions se répartit comme suit : 54 % à l'ensemble de la municipalité et le solde de 46 % entre le gouvernement du Québec : 7 %, le réseau électrique : 21 % et les taxes de secteur : 18 %. En terminant, je tiens à remercier tous les employés et cadres qui ont collaboré à la préparation de ce budget et tout particulièrement Mme France Venne, responsable des opérations financières et trésorière. » G2004-05-28-000 - ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2005 : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Qu’un montant de 700 000 $ provenant du surplus libre au 31 décembre 2004 soit et est approprié aux activités financières pour l’année 2005. Que le budget pour l’année 2005 au montant de 44 496 150 $ soit adopté, tel que plus amplement décrit dans le document intitulé « prévisions budgétaires 2005 » lequel est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.

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Que le budget pour l’année 2005 soit publié conformément à l’article 474.3 de la Loi sur les cités et villes dans un journal distribué sur le territoire.


ADOPTÉE G2004-05-29-000 - ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2005-2006-2007 : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que le programme triennal d’immobilisations pour les années 2005-2006-2007 au montant de 12 501 500 $ soit approuvé, selon le document joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, le tout conditionnellement à l’obtention des subventions pouvant s’appliquer à certains travaux.


ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur le budget. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra ce même jour, à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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Messieurs les conseillers : Alain Beaudry Claude Savignac Alain Lozeau Madame la conseillère : Diane Nicoletti Messieurs les conseillers : Richard Dugas Yves Liard : Richard Leduc Formant quorum sous la présidence de : René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G2004-05-30-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'adopter l'ordre du jour suivant : 1. Ouverture de l'assemblée et vérification des présences et du quorum.


3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 6 décembre 2004.

4. Désignation d'un maire suppléant - M. Richard Leduc.

5. Règlement 55-2005 - Imposition des taxes et tarifs 2005 - Avis de motion.

6. Règlement 1-1998-10 - Abrogation des règlements 47-2003 (vignettes) et

51-2004 (parcomètres) et incorporation au règlement 1-1998 - Adoption.

7. Règlement de zonage LXXIX-217 - Second projet - Adoption.





12. Demande de dérogation mineure - 428, rue Demers - Zone H04-036.

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13. Dérogation mineure - 585, rue Saint-Pierre sud - Amendement de

résolution.

14. Développement Veillette - Projet de lotissement - Acceptation - Mandats

professionnels.

15. Listes de comptes à payer - Du 26 novembre au 8 décembre 2004 - Du 9

décembre au 16 décembre 2004.

16. Liste des mauvaises créances - Compteurs d'eau - Approbation.

17. Affectation - Surplus libre - Autorisation.

18. Affectation du surplus pour les paiements d'engagement de l'année 2004.

19. Règlement d'emprunt 122 - Domaine Gai-Roc - Généreux Construction

inc. - Acceptation provisoire et paiement.

20. Règlement d'emprunt 129 - Rues René-Majeau, Roger-Goulet, Copping et

Rosaire-Roch - Sintra inc. - Acceptation provisoire et paiement.

21. Réaménagement du stationnement Manseau - Sintra inc. - Acceptation

provisoire et paiement.

22. Parc des Dalles - Site de patins à roues alignées - Sintra inc. - Acceptation

et paiement final.

23. Soumission 04-111 - Bulletin municipal "Le Citoyen" - Octroi de contrat.

24. Renouvellement des conventions collectives - Cols blancs et cols bleus -

Formation d'un comité aviseur.

25. Employés professionnels - Conditions de travail - Adoption.

26. Poste de dessinatrice - Mme Édith Thouin - Permanence.

27. Poste d'urbaniste - Recommandation - Embauche.

28. Soumission 04-110 - Équipement - Camionnette 2005 - Service des

incendies - Octroi de contrat.

29. Société nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière - Fête

nationale 2005 - Appui.

30. Société de l'assurance automobile du Québec - Entente administrative

concernant la communication de renseignements - Autorisation.

31. Club Mégaroues - Modification du tracé - Autorisation.






ADOPTÉE

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G2004-05-31-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2004 a été remise à chacun des membres du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2004, tel que soumis aux membres du conseil.


ADOPTÉE G2004-05-32-000 - DÉSIGNATION D'UN MAIRE SUPPLÉANT - M. RICHARD LEDUC : CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit à tous les quatre mois désigner un conseiller comme maire suppléant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le maire René Laurin, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : De désigner le conseiller Richard Leduc à titre de maire suppléant pour la période du 21 décembre 2004 au 18 avril 2005.


ADOPTÉE G2004-05-33-000 - RÈGLEMENT 55-2005 - AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d'une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 55-2005 pourvoyant à l'imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l'imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l'exercice financier 2005. Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. Copie dudit projet de règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire partie intégrante.

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G2004-05-34-000 - RÈGLEMENT 1-1998-10 - ABROBATION DES RÈGLEMENTS 47-2003 (VIGNETTES) ET 51-2004 (PARCOMÈTRES) ET INCORPORATION AU RÈGLEMENT 1-1998 - ADOPTION : CONSIDÉRANT l'avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 6 décembre 2004; CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D'adopter le règlement 1-1998-10 abrogeant les règlements 47-2003 (vignettes) et 51-2004 (parcomètres) et incorporant leurs dispositions au règlement 1-1998 tout en les mettant à jour. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-05-35-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-217 - SECOND PROJET - ADOPTION : CONSIDÉRANT l'avis publié dans l'édition du journal L'Action du dimanche 12 décembre 2004; CONSIDÉRANT l'assemblée de consultation publique tenue ce lundi 20 décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'adopter le second projet de règlement LXXIX-217 (79-217) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX en ce qui concerne les zones suivantes : - H04-014 en détachant certains lots afin de les annexer à la zone H04-016

afin de permettre l'aménagement d'habitation bifamiliale; (Claude Ducepppe) - C05-005 en détachant certains terrains afin de les annexer à la zone C05-


(Congrégation des Témoins de Jéhovah) - C04-079, en enlevant les usages de vente et de location de véhicules

roulants; (Wal-Mart) - En modifiant les normes relatives au stationnement pour les salons et

résidences funéraires.

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ADOPTÉE G2004-05-36-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-218 - AVIS DE MOTION : La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d'une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-218 (79-218) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX en ce qui concerne les zones suivantes : - P01-074 et P01-070, en annexant la totalité de la zone P01-074 à la zone

P01-070, dans laquelle les résidences supervisées et les habitations communautaires sont autorisées;

- En ajoutant des normes pour les bâtiments accessoires pour les usages communautaires.

Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. G2004-05-37-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-218 - PREMIER PROJET - ADOPTION : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'adopter le premier projet de règlement LXXIX-218 (79-218) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX selon les termes employés dans l'avis de motion. De donner mandat au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d'une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement. Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-05-38-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-219 - AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d'une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-219 (79-219) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX en ce qui concerne les zones suivantes :

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- H06-027 en détachant certains lots pour les annexer à la zone H06-028, afin de permettre la construction de bâtiments bifamiliaux ou trifamiliaux;

- H06-028 en soumettant cette zone au P.I.I.A.; - H06-006, H06-021, H06-022, H06-023, H06-024 et P06-025 en modifiant

les limites de zones et en les fusionnant, afin de garder les zones H06-006, H06-021, H06-022 et P06-025 et d'éliminer les zones H06-023 et H06-024;

- H06-021 et H06-022 en soumettant certaines constructions de ces zones au P.I.I.A.

Demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil, conformément aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes. G2004-05-39-000 - RÈGLEMENT DE ZONAGE LXXIX-219 - PREMIER PROJET - ADOPTION : Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'adopter le premier projet de règlement LXXIX-219 (79-219) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX selon les termes employés dans l'avis de motion. De donner mandat au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d'une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement. Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-05-40-000 - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 428, RUE DEMERS - ZONE H04-036 : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par Mme Nicole Alary et M. Michel Vanasse concernant l'immeuble situé au 428, rue Demers, dans la zone H04-036; CONSIDÉRANT QUE cette demande vise à régulariser le coin arrière gauche de la maison, dont la marge de recul est dérogatoire de 0,1 mètre (environ 4 po); CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU-2004-11-63; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT QU'un avis public relatif à la présente demande de dérogation a été publié dans l'édition du journal L'Action du 28 novembre 2004;

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CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l'opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'accorder une dérogation mineure, afin de régulariser le coin arrière gauche de la maison, dont la marge de recul est dérogatoire de 0,1 mètre (environ 4 po).


ADOPTÉE G2004-05-41-000 - DÉROGATION MINEURE - 585, RUE SAINT-PIERRE SUD - AMENDEMENT DE RÉSOLUTION : CONSIDÉRANT la résolution G2004-04-70-000 adoptée par le conseil en date du 15 novembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'amender la résolution G2004-04-70-000, afin que la dérogation mineure en faisant l'objet permette la construction d'une marquise ayant une marge avant de 4 mètres, au lieu de 7,88 mètres.


ADOPTÉE G2004-05-42-000 - DÉVELOPPEMENT VEILLETTE - PROJET DE LOTISSEMENT - APPROBATION - MANDATS PROFESSIONNELS : CONSIDÉRANT les plans préparés par M. Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre, pour le lotissement d'une partie des lots 9, 10 et 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette, propriété de Les Immeubles Justin A. Veillette inc., dans le cadre du projet de développement résidentiel attenant à la rue Saint-Pierre sud; CONSIDÉRANT QUE, selon le règlement de lotissement, le propriétaire doit céder gratuitement à la Ville de Joliette une superficie de terrain égale à 10 % du site pour fins de parc, de terrain de jeux ou pour le maintien d'un espace naturel; CONSIDÉRANT QUE le conseil peut convenir d'accepter une somme équivalant à 10 % de la valeur du site ou encore, une partie en terrain et une partie en argent; CONSIDÉRANT QUE la superficie totale du site est de 70 354,8 m², tandis que la première phase du développement contient 46 355,3 m²; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire doit également s'engager à céder gratuitement l'assiette de toute voie de circulation;

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CONSIDÉRANT QUE les plans susmentionnés prévoient de telles cessions; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme portant le numéro CCU-2004-12-76; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'approuver les plans de lotissement d'une partie des lots 9, 10 et 11 du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette, préparés par M. Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre, en date du 26 novembre 2004. D'accepter la cession, par Les Immeubles Justin A. Veillette inc., de 4 567 m² pour fins de parc, de terrain de jeux ou pour le maintien d'un espace naturel, de même que le versement d'une somme de 5 776,24 $. D'accepter la cession des rues, selon le tracé apparaissant aux plans susmentionnés. De mandater Me Louise Tessier, notaire, et M. Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre, afin de préparer les actes de cession, de même que tous les actes de servitude nécessaires. Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, les actes à intervenir, de même que tout document requis pour donner effet à la présente résolution. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Joliette, conditionnellement à l'émission d'un certificat de crédit par la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-05-43-000 - LISTES DES COMPTES À PAYER - DU 26 NOVEMBRE AU 8 DÉCEMBRE 2004 - DU 9 AU 16 DÉCEMBRE 2004 : CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil ses rapports détaillant les dépenses autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 5 940 369,16 $ pour la période du 26 novembre au 8 décembre 2004 et au montant de 450 775,82 $ pour la période du 9 au 16 décembre 2004 et les listes des comptes à payer pour les périodes précédemment mentionnées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :

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D'approuver les listes des comptes à payer du 26 novembre au 8 décembre 2004 et du 9 au 16 décembre 2004 et d'autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à ses rapports annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 26 novembre au 8 décembre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 1 607 210,14 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 6 123 289,81 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 86 635,83 $ Total : 7 817 135,78 $ Liste des comptes à payer du 9 au 16 décembre 2004 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : 638 239,47 $ b. Fonds de dépenses en immobilisation : 456 010,66 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : 38 361,25 $ Total : 1 132 611,38 $


ADOPTÉE G2004-05-44-000 - LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES - COMPTEURS D'EAU - APPROBATION : Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver, à toutes fins que de droit, la liste des mauvaises créances pour les factures d'eau au compteur datée du 9 décembre 2004, au montant de 941,76 $, ladite liste étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-05-45-000 - AFFECTATION - SURPLUS LIBRE - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette dispose au 30 novembre 2004 d'un surplus libre non affecté de 2 453 000 $; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette peut autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à affecter les surplus à des fins spécifiques; CONSIDÉRANT QUE des sommes avaient été budgétées pour l'année 2004 dans le cadre du programme de subvention " Logements abordables "; CONSIDÉRANT QU'une partie de ces subventions ne seront versées qu'en 2005, les travaux ne pouvant être complétés avant la fin de l'année;

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EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'autoriser la responsables des opérations financières et trésorière à affecter le surplus libre au 30 novembre 2004 de la façon suivante : Qu'une somme de 151 650 $ soit affectée afin d'assurer le versement de la part de la Ville de Joliette pour les constructions en cours dans le cadre du programme "Logements abordables" prévu au budget 2004.


ADOPTÉE G2004-05-46-000 - AFFECTATION DU SURPLUS POUR LES PAIEMENTS D'ENGAGEMENT DE L'ANNÉE 2004 : CONSIDÉRANT QUE certains engagements financiers ont été contractés en 2004 mais que les biens et services n'ont pu être livrés avant la fin de l'exercice en cours ; CONSIDÉRANT la recommandation de la responsable des opérations financières et trésorière d'affecter une partie des surplus de l'année en cours pour un montant de 167 056,62 $ afin de défrayer en 2005 les dépenses relatives à ces engagements ; CONSÉDIRANT QU'il y a lieu d'associer ces dépenses à l'exercice budgétaire au cours duquel elles étaient planifiées ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : Que soient confirmées les affectations suivantes:

A)

C.S.E.. Incendie et Sécurité inc. Casques de pompiers (4CM001191) Échelle portative et ventilateur à pression positive (4CM00123)

4 313,44 $

3 547,37 $ B) P.G. Mensys

Logiciel de gestion documentaire (4CM 001265)

5 434,93 $

C) Applications de Technologies de systèmes inc. Imprimante au Service de l’électricité (4CM001245)

6 872,74 $

D) Nexxlink inc.

Logiciel au Service des ressources humaines (4CM001269)

39 768,74 $

E) Daniel Arbour et Associés Mandat pour la révision du plan d’urbanisme dont 50 % sera complété en 2005 (G2004-463) (4CD*142)

30 000,00 $ F) Go-Elan

Parc J.-Edouard Gervais – livraison et installation des modules au printemps 2005 (4CD*90)

36 735,05 $

Balançoires et glissoires – livraison et installation au printemps 2005 (4CM000873)

18 747,00 $

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G) Tessier Récréo Parc inc.

Bordures de polyethylene pour les parcs (4CM001258)

5 018,54 $

H) Boivin & Gauvin inc.

12 habits de combat pour le Service des incendies (4CM001073)

16 618,81 $

TOTAL :

167 056,62 $


ADOPTÉE

G2004-05-47-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 122 - DOMAINE GAI-ROC - GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC. - ACCEPTATION PROVISOIRE ET PAIEMENT : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 15 décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation provisoire des travaux d'aqueduc, d'égouts, de fondation de rue et de pavage dans le Domaine Gai-Roc, et ainsi donner suite à la recommandation de paiement en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Généreux Construction inc. la somme de 87 624,35 $, toutes taxes incluses, et qui comprend la moitié de la retenue applicable sur l'ensemble des travaux exécutés.


ADOPTÉE G2004-05-48-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 129 - RUES RENÉ-MAJEAU, ROGER-GOULET, COPPING ET ROSAIRE-ROCH - SIN TRA INC. - ACCEPTATION PROVISOIRE ET PAIEMENT : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 2 décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation provisoire des travaux de pavage et bordure des rues René-Majeau, Roger-Goulet, Copping et Rosaire-Roch, et ainsi donner suite à la recommandation de paiement en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Sintra inc. la somme de 38 397,03 $,

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toutes taxes incluses, et qui comprend la moitié de la retenue applicable sur l'ensemble des travaux exécutés.


ADOPTÉE G2004-05-49-000 - RÉAMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENT MANSEAU - SINTRA INC. - ACCEPTATION PROVISOIRE ET PAIEMENT : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 15 décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation provisoire des travaux de réaménagement du stationnement Manseau, et ainsi donner suite à la recommandation de paiement en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Sintra inc. la somme de 62 291,79 $, toutes taxes incluses, et qui comprend la moitié de la retenue applicable sur l'ensemble des travaux exécutés.


ADOPTÉE G2004-05-50-000 - PARC DES DALLES - SITE DE PATINS À ROUES ALIGNÉES - SINTRA INC. - ACCEPTATION ET PAIEMENT FI NAL : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 29 novembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'approuver l'acceptation finale des travaux d'aménagement du site de patins à roues alignées du parc des Dalles, et ainsi donner suite à la recommandation de paiement en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à la firme Sintra inc. la somme de 602,73 $, toutes taxes incluses, qui constituait jusqu'à ce jour la dernière part de retenue applicable.


ADOPTÉE G2004-05-51-000 - SOUMISSION 04-111 - BULLETIN MUNICIPAL "LE CITOYEN" - OCTROI DE CONTRAT :

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CONSIDÉRANT l'appel d'offres par voie d'invitation pour l'impression et la distribution du bulletin municipal "Le Citoyen"; CONSIDÉRANT QU’une seule soumission a été reçue dans les délais et ouverte en date du 15 décembre 2004; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines, en date du 17 décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, apupyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D'octroyer le contrat pour l'impression et la distribution du bulletin municipal "Le Citoyen" au journal L'Expression, lequel a déposé la plus basse soumission conforme au montant de 36 232,88 $, incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d'appel d'offres. Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Joliette, conditionnellement à l'émission d'un certificat de crédit par la responsable des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-05-52-000 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES - COLS BLANCS ET COLS BLEUS - FORMATION D'UN COMITÉ AVISEUR : CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de préparer les négociations avec le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette et le Syndicat de la fonction publique, section locale 1152, en vue du renouvellement des conventions collectives des cols blancs et des cols bleus; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de former un comité aviseur patronal; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : De désigner M. le maire René Laurin, MM. les conseillers Alain Beaudry et Claude Savignac, M. Renald Gravel, directeur général, et M. Patrice Rainville, responsable du Service de l'approvisionnement et des ressources humaines, afin

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de former le comité aviseur patronal en vue du renouvellement des conventions collectives des cols blancs et des cols bleus.


ADOPTÉE G2004-05-53-000 - EMPLOYÉS PROFESSIONNELS - CONDITIONS DE TRAVAIL - ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette procède à l'embauche d'employés professionnels; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'établir les conditions de travail applicables à ce groupe d'employés; CONSIDÉRANT le document intitulé "Conditions de travail applicables au personnel professionnel" préparé par M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : D'adopter, à toutes fins que de droit, le document intitulé "Conditions de travail applicables au personnel professionnel" préparé par M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines, qui s'appliquera à tous les employés professionnels de la Ville de Joliette, ce qui comprend notamment les postes de contrôleur financier et d'urbaniste, lequel document est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


ADOPTÉE G2004-05-54-000 - POSTE DE DESSINATRICE - MME ÉDITH THOUIN - PERMANENCE : CONSIDÉRANT la résolution G2004-02-92-000, par laquelle le conseil confirmait l'embauche de Mme Édith Thouin à titre de dessinatrice au sein du Service de l'électricité; CONSIDÉRANT que la période de probation de cette dernière est sur le point de se terminer et qu'il y a lieu de trancher la question de l'obtention de sa permanence; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation positive de M. Robert Parent, ingénieur et directeur du Service de l'électricité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : De confirmer l'embauche de Mme Édith Thouin au poste permanent de dessinatrice au sein du Service de l'électricité, et ce, à compter du 14 janvier 2005, le tout suivant les conditions de travail énoncées à la convention collective

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intervenue entre la Ville de Joliette et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-05-55-000 - POSTE D'URBANISTE - RECOMMANDATION - EMBAUCHE : CONSIDÉRANT la nécessité d'embaucher un urbaniste; CONSIDÉRANT que ce poste en est un d'employé professionnel; CONSIDÉRANT la publication d'une offre d'emploi dans le journal La Presse, le 13 novembre 2004, le journal L'Action, le 14 novembre 2004 et sur le site Internet de Québec Municipal, le 11 novembre 2004; CONSIDÉRANT QUE le processus de recrutement suivi est conforme à la politique de dotation en personnel de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation du comité de sélection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : Que la Ville de Joliette procède à l'embauche de Mme Chantal Fafard au poste d'urbaniste de la Ville de Joliette. Que la date d'entrée en fonction soit fixée au 4 janvier 2005. Que la rémunération de Mme Chantal Fafard soit établie selon l'échelon 4 de l'échelle salariale correspondant à ce poste, soit 45 989 $. Que l'embauche de Mme Chantal Fafard soit assujettie à une période de probation de 12 mois, débutant à la date d'entrée en fonction, et ce, en vue de l'obtention d'une permanence à ce poste. Le tout, conformément aux conditions de travail applicables aux employés professionnels de la Ville de Joliette.


ADOPTÉE G2004-05-56-000 - SOUMISSION 04-110 - ÉQUIPEMENT - CAMIONNETTE 2005 - SERVICE DES INCENDIES - OCTROI D E CONTRAT : CONSIDÉRANT l'appel d'offres par voie d'invitation concernant l'achat d'équipement (lettrage, avertisseur sonore, dispositifs d'éclairage et de

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signalisation et radio mobile) pour la camionnette 2005 du Service des incendies de la Ville de Joliette; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 14 décembre 2004; CONSIDÉRANT l'analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de l'approvisionnement et des ressources humaines, en date du 15 décembre 2004; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'octroyer le contrat pour le lettrage, l'achat et l'installation d'un avertisseur sonore, de dispositifs d'éclairage et de signalisation et d'une radio mobile pour la camionnette 2005 du Service des incendies à Garage Ste-Marie inc., qui a déposé la plus basse soumission conforme, au montant total de 7 606,58 $, incluant toutes les taxes applicables. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d'appel d'offres. Les fonds requis, soit un montant de 7 143,67 $ (coût net) sont financés à même le fonds de roulement de la Ville de Joliette. Le remboursement de cette somme se fera par cinq versements égaux de 1 428,73 $ durant les cinq prochaines années et ce, puisés à même les fonds généraux.


ADOPTÉE G2004-05-57-000 - SOCIÉTÉ NATIONALE DES QUÉBÉCOISES ET QUÉBÉCOIS DE LANAUDIÈRE - FÊTE NATIONALE 2005 - APP UI : CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec entend réduire le montant destiné à la Fête nationale, montant qui avait pourtant été déterminé dans un protocole conclu en 2002 avec le Mouvement national des Québécoises et Québécois; CONSIDÉRANT QUE la Société nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière, affiliée au Mouvement national des Québécoises et Québécois, demande à la Ville de Joliette de l'appuyer dans ce dossier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D'appuyer la Société nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière dans ses représentations auprès du gouvernement du Québec, afin que ce dernier maintienne un financement adéquat pour l'organisation de la Fête nationale.


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G2004-05-58-000 - SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC - ENTENTE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS - AUTORISATION : CONSIDÉRANT l'entente administrative concernant la communication de renseignements soumise à la Ville de Joliette par la Société de l'assurance automobile du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'autoriser le maire et le greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, l'entente administrative concernant la communication de renseignements entre la Société et la Ville de Joliette, de même que tout document requis pour donner effet à la présente résolution. De désigner Mme Nicole Généreux Lapointe à titre de coordonnatrice de l'entente et responsable de la désignation des personnes autorisées à accéder aux renseignements communiqués par la Société de l'assurance automobile du Québec. Que Mme Nicole Généreux Lapointe soit elle-même autorisée à accéder aux renseignements et à signer tous les formulaires requis pour fins d'accès à ces renseignements.


ADOPTÉE G2004-05-59-000 - CLUB MÉGAROUES JOLIETTE INC. - MODIFICATIONS DU TRACÉ - AUTORISATION : CONSIDÉRANT QUE M. Jean-Claude Goulet, secrétaire-trésorier du Club Mégaroues Joliette inc., demande l'autorisation d'emprunter un nouveau tracé pour ses membres; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'autoriser le Club Mégaroues Joliette inc. à circuler dans le boisé adjacent à l'ancien dépotoir à neige sur la rue Saint-Pierre sud à Joliette, à une distance minimale de 200 mètres des résidences, sans nuire à la quiétude des résidents du secteur, et ce, pour la saison 2004-2005.


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DÉPÔT DE RAPPORTS : À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : a. Liste de la correspondance en date du 20 décembre 2004; b. Service des incendies - Rapport mensuel - Novembre 2004; c. Service intermunicipal de la régie de police de la région de Joliette -

Procès-verbal - 10 novembre 2004. PÉRIODE DE QUESTIONS : Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n’intervient. Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Une personne entretient le conseil sur un sujet. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra le 17 janvier 2005, à 20 h, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE : Le maire déclare la séance levée. M. RENÉ LAURIN Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier

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19-01-2004 1 36e SÉANCE CONSEIL 2002-2005 Messieurs les