1964

MINISTÈREDES TRAVAUX PUBLICS

ET DES TRANSPORTS

MINISTÈREDE LA CONSTRUCTION

Sources

▪ Annuaire du ministère des Travaux publics et des Transports – Section Travaux publics, années 1964 et 1965 ; Paris : Imprimerie Nationale, 1965 ; pp. 13-105 ; 271-478

▪ Annuaire du ministère de la Construction, année 1964 ; Paris : SA Publicifa, 2e trim. 1964 ; p. 3-22.

AVERTISSEMENT

Ce document a été constitué à partir de la numérisation partielle des annuaires des ministères des Travaux publics et de la Construction.Il présente un état de l'administration centrale (non exhaustif) à la date de la réalisation de ces annuaires (environ six mois avant leur diffusion).

Cet état a été enrichi de textes événementiels et biographiques rédigés sous forme d'encadrés par Arnaud Berthonnet, historien, chargé de cours à l'Université de Cergy-Pontoise. Ces encadrés ainsi que les paragraphes relatifs aux directions d'administration centrale (en bleu) sont également consultables sur ce site.

Cette information peut être complétée par la consultation sur LEGIFRANCE des décrets d'organisation du ministère alors en vigueur : www.legifrance.fr.

Par ailleurs, en dépit du soin apporté à la relecture, des erreurs ont pu subsister : merci de les signaler à comite.histoire@developpement-durable.gouv.fr

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SOMMAIRE

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Présentation 1964 4

MINISTRES ET CABINETS 7

Ministre des Travaux publics et des TransportsMinistre de la Construction

ADMINISTRATION CENTRALE

1. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS 9

Bureau du Cabinet et des travaux législatifsContrôle financierService des affaires économiques et internationalesHauts fonctionnaires : relations internationales, défense nationaleService de coopération techniqueService du travail et de la main-d'œuvre des transportsInspection générale du travail et de la main-d'œuvre des transportsCommissariat général aux entreprises de travaux publics et de bâtimentDirection du personnel, de la comptabilité

et de l’administration générale 16Direction des transports terrestres 21Direction des routes et de la circulation routière 26Direction des ports maritimes et des voies navigables 30Mission de contrôle financier des transports

COMMISSIONS, CONSEILS, COMITÉS 34Conseil général des Ponts et Chaussées Conseil supérieur des transportsConseil national de coordination tarifaire

Commission... : - des comptes des transports de la nation ; - d’étude des transports dans le cadre du marchécommun ; - de surveillance franco-britannique du tunnel sous la Manche ; - de normalisation ; - permanente des liantshydrauliques ... ; - des Annales des ponts et chaussées ; - consultative des marchés

Comité consultatif... : - de règlement amiable des marchés ; - des travaux publics et du bâtiment

Commission... : - nationale d’essais des matériels de génie civil ; - pour le transport des matières dangereuses ; - de vérification des comptes des chemins de fer ; - des marchés des chemins de fer ;de révision et de résiliation des contrats … ; - des téléphériques ;- centrale des automobiles … ; - des incapacités physiques … ;- des projecteurs et dispositifs d’équipement ...

Comité permanent de la sécurité routièreCommission … : - permanente de signalisation ; - des plantations ;

- centrale des bateaux ... ; - centrale hydrologique ; - des phares ; - de la pêche fluviale ; - nautique du littoral

Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennesÉCOLES (ENPC, École d’application des ITPE) 57Ingénieurs généraux des ponts et chausséesInspecteurs généraux des transports et des travaux publicsINSPECTIONS GÉNÉRALES (services des ponts et chaussées,

aviation civile) 60AUTRES SERVICES : 65

Service … : - de la navigation (Rivières, Canaux, ONN, PA Strasbourg) ;- maritime (Phares & balises, PA Bordeaux-Le Havre)

Chemins de fer et transports (contrôles, SNCF) Région des transports parisiens (STP, RATP)Service divers (autoroutes ; circulation routière ; LCPC ; Laboratoire

national d’hydraulique ; Service central d’études techniques ; Service de documentation des PC ; Musée des TP ; Centres de formation professionnelle ; OTR Lyon ;Service d’aménagement du Languedoc-Roussillon ; Remontées mécaniques)

Services spéciaux (Services médicaux, Société mutualiste,Service de la sécurité sociale)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL À L’AVIATION CIVILE 69(administration centrale ; services centraux, spéciaux ordinaires)Direction des bases aériennes 69

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2. CONSTRUCTION 72

Bureau du CabinetRelations extérieuresCoordination – Commissaire à l’aménagement du territoireContrôle des dépenses engagéesInspection généraleDirection de l'administration générale 75Direction de la législation et de la documentation 77Direction de l'aménagement foncier et de l’urbanisme 79Direction de la construction 83Direction des dommages de guerre 86

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Président de la République : Charles de Gaulle, du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969

Premier Ministre : Georges Pompidou, du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968

Ministre des Travaux publics et des Transports : Marc Jacquet, du 6 décembre 1962 au 8 janvier 1966

Ministre de la Construction :Jacques Maziol, du 14 avril 1962 au 8 janvier 1966

Marc Jacquet (1913-1983) : ministre des Travaux publics et des Transports

Né le 17 février 1913 à Mercy-le-Bas (Meurthe-et-Moselle), ce docteur en droit fonde le réseau de résistance Hector. Député RPF de Seine-et-Marne de 1951 à 1955 et de l’UNR de 1958 à 1973, il secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé des relations avec les Etats associés du 2 juillet 1953 au 30 mai 1954, secrétaire d’État à l’Information du 1er février 1956 au 13 juin 1957 et ministre des travaux publics et des transports du 28 novembre 1962 au 8 janvier 1966. Il est maire de Barbizon de 1953 à 1971 puis de Melun de 1971 à sa mort. Sénateur de Seine-et-Marne de 1978 à 1983, il préside le groupe RPR de la Haute Assemblée de 1978 à 1981. Il décédé le 18 avril 1983 à Paris. Figure sur sa pierre tombale cette mention : « Marc Jacquet, qui fut ministre du général de Gaulle ».

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/jacquet-marc-17021913.asp ; http://www.senat.fr/senfic/jacquet_marc000308.html

Jacques Maziol (1918-1990) : ministre de la Construction

Né le 13 janvier 1918 à Aurillac, ce licencié en droit est avocat à la cour d’appel de Toulouse de 1938 à 1940 et de 1946 à 1962. Membre du conseil national du RPF ((1947-1952) et président de la Fédération RPF de Haute-Garonne, il est membre du comité central des Républicains sociaux. Élu député de la Haute-Garonne sous l'étiquette UNR en 1958, réélu en novembre 1962, il est ministre de la Construction du 14 avril 1962 au 8 janvier 1966 (Georges Pompidou 2). Directeur de Radio-Monte Carlo (1966-1973). Membre du comité central du RPR (1982), il est conseiller général de Haute-Garonne et conseiller municipal de Toulouse. À partir de 1974, il préside la Société d'aménagement du Corbier (Sac) et de la société Gedri. Il décède à Paris le 28 juin 1990.

Source : Who’s Who in France 1985-1986.

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ADMINISTRATION CENTRALE

TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS244-246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

DIRECTION DU PERSONNEL, DE LA COMPTABILITÉ ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Directeur : M. DURAND-DUBIEF Maurice, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRESDirecteur général : M. LACARRIÈRE Philippe, Inspecteur des Finances

DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈREDirecteur : M. COQUAND Roger, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

DIRECTION DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLESDirecteur : M. LAVAL Daniel, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

DIRECTION DES BASES AÉRIENNESDirecteur : M. MEUNIER Georges, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

CONSTRUCTIONCité administrative. Avenue du Parc-de-Passy - 75016 Paris.

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALEDirecteur : M. HAUSWIRTH Jean

DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DE LA DOCUMENTATIONDirecteur : M. THIÉBAUT Pierre

DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISMEDirecteur : M. MACÉ Roger, Inspecteur des finances

DIRECTION DE LA CONSTRUCTIONDirecteur : M. AUBERT Yves, Ingénieur des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DES DOMMAGES DE GUERREDirecteur : M. GAYET Léon

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1964-1965

- 1964 : une mission commune de l’Inspection des Finances et des études du ministère des Travaux publics établit un diagnostic montrant que les deux tiers des chaussées sont inadaptés au trafic. C’est l’origine des renforcements coordonnés.- 1965 : le tunnel du Mont-Blanc est ouvert à la circulation le 19 juillet.

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MINISTREDES TRAVAUX PUBLICS

ET DES TRANSPORTS

Ministre : M. Marc JACQUET

CABINET DU MINISTRE

Directeur du Cabinet : M. BUJARD (Jacques-Henri), Inspecteur général de l'Économie nationale

Chef de Cabinet : M. CAYLA (Pierre)

Chef-adjoint de Cabinet : M. AUDIAT (Michel)

Conseillers techniques : M. VELITCHKOVITCH (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. REMISE (Édouard), Contrôleur général du Gaz de FranceM. SOLIER (Jacques), Sous-Préfet hors classeM. LATHIÈRE (Bernard), Inspecteur des FinancesM. PERRIN-PELLETIER (François), Ingénieur en chef des MinesM. BOMMIER (Michel), Ingénieur de la Navigation aérienneM. CHARVET (Daniel), Administrateur général de l'Inscription maritimeM. ROUX (Jean-François), Conseiller des Affaires étrangères

Chargés de mission :M. BIED (Maurice), chargé de mission à l'Administration centrale des Affaires

économiques (Information et Relations publiques)

M. DURAND (André), Inspecteur principal des ImpôtsM. BOZON (Claude), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. BOUIS (Emmanuel), Ingénieur des Ponts et Chaussées

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MINISTREDE LA CONSTRUCTION

Ministre : M. Jacques MAZIOL(Décret du 15 avril 1962)

CABINET DU MINISTRE

Directeur du Cabinet : M. MOREL Louis, Inspecteur général au ministère de la Construction.

Conseiller technique, Adjoint au directeur du Cabinet : M. SERIGNAN Jean, Administrateur civil au ministère des Finances et des Affaires économiques.

Chef de Cabinet : M. FRAGNY Georges, Sous-préfet.

Conseillers techniques :M. BERNIER Serge, Administrateur civil au ministère des Finances et des

Affaires économiques.M. DUPONT Gérard, Inspecteur général au ministère de la Construction.M. LALANDE André, Inspecteur général au ministère de la Construction.M. LE GUILLOU Jean, Inspecteur général au ministère de la Construction.M. RAMBAUD André, Inspecteur général au ministère de la Construction.

Chargés de mission :M. BONOT Michel.M. THEOBALD Jean-Louis, Administrateur en chef de classe exceptionnelle des

Affaires d’outre-mer.

Chargée du secrétariat particulier du ministre : Mme NILLUS Magdelaine.

Attachée parlementaire : Mme BRAUN Anne.

CONSEIL SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION(Décret du 9 janvier 1960).

Le Conseil supérieur du ministère de la Construction est chargé d'assister le Ministre de la Construction dans l'élaboration et la mise en œuvre générale de la politique d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de construction et de logement. Il est présidé par le ministre et se compose de 40 membres choisis par le ministre pour leur compétence particulière dans les questions du ressort du ministère ou qui se rattachent aux problèmes dont il est chargé.

Secrétariat général : M. COUVEINHES.

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ADMINISTRATION CENTRALETRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS

244-246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

DIRECTION DU PERSONNEL, DE LA COMPTABILITÉ ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Directeur : M. DURAND-DUBIEF Maurice, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRESDirecteur général : M. LACARRIÈRE Philippe, Inspecteur des Finances

DIRECTION DES ROUTES ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈREDirecteur : M. COQUAND Roger, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

DIRECTION DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLESDirecteur : M. LAVAL Daniel, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

DIRECTION DES BASES AÉRIENNESDirecteur : M. MEUNIER Georges, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

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BUREAU DU CABINETET DES TRAVAUX LÉGISLATIFS

Ouverture et répartition du courrier à l'arrivée. - Enregistrement. - Correspondances relatives aux audiences, invitations, cérémonies et déplacements ministériels.Affaires réservées. - Dépêches télégraphiques. - Télégrammes chiffrés. - Insertions au Journal Officiel. - Transmission des projets de lois et décrets au Secrétariat générai du Gouvernement. - Réunion des documents pour les discussions devant l'Assemblée nationale et le Sénat. - Distribution des documents parlementaires. - Rapports avec les services administratifs de l'Assemblée nationale et du Sénat. - Archives parlementaires.Distinctions honorifiques : Légion d'honneur. Ordre national du Mérite.Bibliothèque du ministère.

Chargé du bureau : M. de Rochely (Jacques), Administrateur civilM. Delfour (Guy), Attaché d'administrationMme Kreicher, BibliothécaireMme Morillon (Suzanne), Secrétaire administratifMme Pérachon (Madeleine), Secrétaire administratifMlle Laire (Germaine), Secrétaire techniqueMme Caltié (Marthe), Secrétaire techniqueMme Bertrand (Marie-Louise), Secrétaire techniqueMlle Charles (Yvonne), Secrétaire techniqueMme Lecornu (Renée), Chef de groupeMme Leray (Jeanne), Chef de groupeMme Schaefer (Lucie), Chef de groupeMlle Poursin (J.), Adjoint administratifMme Le Gargean (D.), Adjoint administratifMme Graff (P.), Secrétaire sténo-dactyloMlle Francesconi (U.), Secrétaire sténo-dactyloMme Ibghi (M.), Commis des Ponts et ChausséesMlle Marcaillou (M.), Commis des Ponts et ChausséesMme Taslitzky (S.), Commis des Ponts et Chaussées

CONTRÔLE FINANCIER

M. Bessière (Roger), Contrôleur.M. Mahé-Desportes (Yves), Contrôleur adjoint.Mme Saussereau (G.), Secrétaire technique.M. Lassalle (R.), Chef de groupe (Finances).Mme Legrand (Marie), Adjoint administratif.M. Cantet (J.), Adjoint administratif (Finances).Mme Gouverd (G.), Commis des Ponts et Chaussées

SERVICE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUESET INTERNATIONALES

244, Boulevard Saint-Germain, Paris (7e)

Chef de service : M. Rousselot (Michel), Ingénieur des Ponts et ChausséesAdjoint au chef de service : M. Raiman (Jacques), Ingénieur des Ponts et

Chaussées

Affaires générales : M. Mogenet, Chef de groupeSecrétariat :- du chef de service : Mme Demonflin, Secrétaire sténodactylographe- de l'adjoint au chef de service : Mme Beauvillard, Secrétaire sténodactylo

Division des études économiquesÉtudes à moyen et long terme concernant l'économie des transports. - Coordination des plans de modernisation des différents secteurs relevant du ministère. - Comptes économiques des transports. - Coordination des programmes annuels et d'investissements des administrations et entreprises relevant du ministère (budgets d'équipement FDES). - Financement des programmes. - Aspects économiques de la politique des transports. - Problèmes régionaux.Chef de la division : M. Raiman (Jacques), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Simonnet, Administrateur principal de l'Inscription maritimeM Dobias, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Perrot, Ingénieur des Ponts et Chaussées

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M. Loubier-Détaille, Attaché civilMlle Dumas, Agent contractuelMme Frèrejean, Agent contractuelM. Millot, Ingénieur des Travaux géographiques de l'ÉtatM. Achard, Ingénieur des Travaux météorologiques de l'ÉtatM. Le Calvez, Inspecteur de la SNCFM. Benoit, Ingénieur adjoint des Travaux géographiques de l'ÉtatM. Bodin (Jean-Luc), Ingénieur des Travaux publics de l'ÉtatMme Roux-Toussaint, Technicien supérieur de la MétéorologieMme Dellie, Agent contractuelM. Gluntz (Philippe), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Thibault (Bernard), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Bureau central de statistiquesCoordination des programmes, des travaux et des méthodes statistiques à l'intérieur du ministère. - Rapports avec l’INSEE. - Établissement des annuaires statistiques du ministère.Chef du bureau : M. Sermage, Administrateur de l'INSEEM. Chauvet, Administrateur de l'INSEEM. Delaunay, Chef de bureau de la RATPM. Bohn, Agent contractuelM. Grialou, Adjoint administratif

Division des affaires internationalesÉtude d'ensemble des problèmes posés par les transports dans les relations extérieures de la France. - Définition de la politique générale en matière de transports au sein de la Communauté économique européenne et des autres organisations internationales.Chef de la division : M. Nairac (Olivier), Administrateur civilChargé de mission : M. Sejourné, Agent contractuel.

HAUT FONCTIONNAIRECHARGÉ DES RELATIONS INTERNATIONALES

Chargé de la représentation du ministre auprès des organismes économiques européens : M. Corbin (Edmond), Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Chargé des fonctions de sous-directeur : M. Dalga (Émile), Administrateur civilChargé de mission, adjoint au haut fonctionnaire pour les relations avec le CEE et

la CECA : M. Denoueix (Jean), Administrateur civilM. Miquet (Marcel), Ingénieur divisionnaire des TPEMlle Dormignies, Secrétaire technique

HAUT FONCTIONNAIRECHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE

219, boulevard Saint-Germain, Paris (7e).

M. Martin (Antoine), Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Couderq (Pierre), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

SERVICE DE COOPÉRATION TECHNIQUE57, boulevard des Invalides, Paris (7e) - 27, rue Oudinot, Paris (7e)

Chef du service : M. Bonnal (Robert), Ingénieur général du Corps autonome des Travaux Publics

Adjoint au chef du service : M. Joneaux (René), Ingénieur général du Corps autonome des Travaux Publics

M. Verlhac (René), Ingénieur des Ponts et ChausséesSecrétaire : M Wehrle (Camille), Adjoint technique du corps autonome des

Travaux Publics

Bureau du personnel mis à la disposition des États

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Assistance en personnel fonctionnaire ou non aux États demandeurs : besoins, recrutement, affectations, formation, conditions d'emplois, etc. - Gestion des corps autonomes des ingénieurs, des adjoints techniques, des officiers de port. - Affaires générales et réservées.Chargé du bureau : M. Millet (Hubert), Ingénieur du Corps autonome des Travaux

publicsM. Chollet (Joël), Ingénieur du corps autonome des Travaux publicsM. Jalabert (Henri), Chef de section des TPEMme Millet (Hélène), Secrétaire techniqueMme Altmeyer, Secrétaire administratif

Bureau des stages et de la formationStages de techniciens étrangers en France (dans les services administratifs et dans le secteur privé). - Admission et études dans les écoles françaises d'ingénieurs, de ressortissants étrangers (notamment africains et malgaches), ainsi que des territoires d'outre-mer. - Création d'enseignements techniques de travaux publics dans ces pays.Chargé du bureau : M. Bossé (Marcel), Ingénieur principal du Corps autonome des

Travaux publicsChargé spécialement des étudiants : M. Mouillot (Yves), Ingénieur principal du

corps autonome des Travaux publics de l'ÉtatM. Baella (Jacques), Ingénieur du corps autonome des Travaux publics

Bureau des expertsRecherche d'experts pour missions d'assistance technique auprès des pays étrangers ou pour missions auprès des organismes internationaux. - Visites techniques d'autorités et d'ingénieurs étrangers en France. - Échanges est-ouest.Chargée du bureau : Mlle Michel (Marie-Reine), Administrateur civil

Bureau des transports, ports maritimes, voies navigables, aménagements fluviauxQuestions techniques et programmes d'équipement intéressant les États d'Afrique noire francophones, Madagascar et les territoires d'outre-mer.Chargé du bureau : M. Defossez (Pierre), Ingénieur en Chef du Corps autonome

des Travaux PublicsM. Desfarges (Christian), Ingénieur du corps autonome des Travaux publics

Bureau des routes, chemins de fer, infrastructure, aéronautiqueQuestions techniques et programmes d'équipement intéressant les États d'Afrique noire francophones, Madagascar et les territoires d'outre-mer.Chargé du bureau : M. Milazzo (Henri), Ingénieur du Corps autonome des

Travaux Publics

Bureau de l'énergie, des équipements urbains, des bâtimentsQuestions techniques et programmes d'équipement intéressant les États d'Afrique noire francophones, Madagascar et les territoires d'outre-mer.Chargé du bureau : M. Rolland (Charles), Ingénieur principal du Corps autonome

des Travaux PublicsM. Sinibaldi (Michel), Ingénieur du corps autonome des Travaux publics

Bureau de la documentation générale et de l'informationAides économiques, financières et techniques apportées aux pays en voie de développement, assistance bilatérale, multilatérale. - Questions économiques, financières, réglementaires et politiques concernant ces pays. - Plans d'équipement. - Activité des sociétés d'études et des entreprises de travaux publics, françaises et étrangères dans ces pays. - Documentation générale du service.Chargé du bureau : M. Reny (Paul), Administrateur civilM. Bonnet (Jacques), Adjoint technique

SERVICE DU TRAVAILET DE LA MAIN-D'ŒUVRE DES TRANSPORTS

Chargé du service : M. Charton (Pierre), Administrateur civil, Inspecteur général des Transports et des Travaux publics

Secrétaire du chef du service : Mlle Ehret (Jeannine), Secrétaire administratif

Sous-directeur : M. Gachedoat (Jean), Administrateur civilSecrétaire du sous-directeur : Mlle Malésieux (Solange), Sténo-dactylographe

Chargée de mission : Mme Marsault, Administrateur civilSecrétaire : Mme Bleyer, Adjoint administratif

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Conditions de travail et application des lois sociales dans les activités de transport public ci-après : Société nationale des chemins de fer français. - Réseaux secondaires d'intérêt général. - Réseaux d'intérêt local. - Réseaux de transports urbains, autobus, trolleybus, téléphériques, funiculaires. - Régie autonome des transports parisiens. - Entreprises de transports publics routiers (et activités annexes de ces transports). - Entreprises de manutention ferroviaire. - Compagnie internationale des wagons-lits. - Société nationale des chemins de fer français en Algérie. - Chemins de fer de la Méditerranée au Niger.

Service administratif du travail et de la main-d'œuvre des transports Chargé du bureau : M. Drugeon (E.), Administrateur civilM. Debuisser (A.), Administrateur civilMme Brossard, Attaché d'administrationMlle Corsetti, Secrétaire d'administration.Mlle Moiroux, Secrétaire techniqueM. N’Kaoua, Secrétaire administratifMme Waksman, Adjoint administratifMme Artero, Adjoint administratifM. Neviani, Chef groupeMme Brunswick, Commis des Ponts et ChausséesMlle Bodin, Commis des Ponts et ChausséesMlle Jugiau, Secrétaire sténodactylo

INSPECTION GÉNÉRALE DU TRAVAILET DE LA MAIN-D'ŒUVRE DES TRANSPORTS

M. Joubert (Gustave), Inspecteur général du Travail et de la main-d'œuvre des transports.

Mme Balourdet-Capronier, Secrétaire

ÉCHELON CENTRAL

Section « Générale »Information-documentation. - Emploi. - Lutte contre le chômage. - Formation et perfectionnement professionnels. - Promotion sociale. - Hygiène et sécurité des travailleurs. - Prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.M. N..., Contrôleur général du Travail et de la main-d'œuvre des transportsM. Coudert (Jean-Louis), Inspecteur régionalMme Gaulard, Adjoint administratif, secrétaire

Section « SNCF »SNCF. - Manutention ferroviaire. - Méthodes. - Études statistiques. - Affaires internationales.M. Dulac (Raymond), Contrôleur général du Travail et de la main-d'œuvre des

transportsMlle Rimblot, Secrétaire

Section « VFIL »RATP - VFIL. - Transports urbains.M. Mazet (Jean), Inspecteur régional du Travail et de la main-d'œuvre des

transportsMlle Lor, Secrétaire

Section « Route »Transports routiers. - Entreprises de nettoiement. - Administration de l'Inspection.M. Silvestre (Roger), Inspecteur régional du Travail et de la main-d’œuvre des

transportsMme Satgé, Secrétaire

Section « Air »Aviation. - Bases. - Wagons-Lits.M. Arene (René), Contrôleur général du Travail et de la main-d'œuvre des

transportsMme Bousquet, Secrétaire

ÉCHELONS RÉGIONAL ET LOCALInspections régionales

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NordM. Durand, Inspecteur régional Paris-NordM. Billaut, Inspecteur Transports routiers de la SeineM. Bignon, Inspecteur Paris-NordM. Catherine, Inspecteur LilleM. Chassery, Inspecteur ArrasM. Gatet, Inspecteur Amiens

EstM. Debbaud, Inspecteur régional Paris-EstM. Joubert (P.), Inspecteur Paris-EstM. Eon, Inspecteur ReimsM. Hitier, Inspecteur TroyesM. Serviès, Inspecteur NancyM. Enjalbert, Inspecteur MetzM. Bohn, Inspecteur Strasbourg

OuestM. Perlin, Inspecteur régional Paris-OuestM. Thomas, Inspecteur Paris-OuestM. Sarlagou, Inspecteur RouenM. Goret, Inspecteur CaenM. Derlot, Inspecteur RennesM. N..., Inspecteur QuimperM. Fornier, Inspecteur Le MansM. Laurissergues, Inspecteur NantesM. N..., Inspecteur PoitiersM. Bozec, Inspecteur Cognac

Sud-EstM. Parot, Inspecteur régional Paris-Sud-EstM. Labat, Inspecteur BesançonM. Jungblut, Inspecteur DijonM. Wioland, Inspecteur MâconM. Signoret, Inspecteur VichyM. N..., Inspecteur Le Puy

M. Treuil, Inspecteur Lyon IM. Besson, Inspecteur Lyon IIM. Kolle, Inspecteur ValenceM. Godey, Inspecteur Grenoble

MéditerranéeM. Morin, Inspecteur régional MarseilleM. Nermel, Inspecteur Marseille IM. Baudin, Inspecteur Marseille IIM. Vernisseau, Inspecteur NiceM. N..., Inspecteur GapM. Denis, Inspecteur NîmesM. Belcikowski, Inspecteur Montpellier

Sud-OuestM. Bonnin, Inspecteur régional Paris-Sud-OuestM. Gillet, Inspecteur Paris-Sud-OuestM. Sempé, Inspecteur OrléansM. Gauthier, Inspecteur ToursM. Munier, Inspecteur LimogesM. Dartigues, Inspecteur BordeauxM. N..., Inspecteur PérigueuxM. Lembeye, Inspecteur PauM. Le Grevès, Inspecteur Toulouse IM. Borredon, Inspecteur Toulouse IIM. Guicharnaud, Inspecteur Montauban

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COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX ENTREPRISESDE TRAVAUX PUBLICS ET DE BÂTIMENT

246, boulevard Saint-Germain, Paris (7e)

Commissaire général : M. Fontana (Ernest), Inspecteur général des Ponts et Chaussées

Commissaire général adjoint : M. Bouveret (Jean), Général

Sections :- Entreprises et Matériel : M. Parteau, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées- Économie : M. Folacci, Ingénieur des Ponts et Chaussées ; M. Juille, Ingénieur

du corps autonome- SGDN : M. Blanc, Ingénieur des Ponts et Chaussées- Marché commun : Mme Roy, Administrateur civil

Secrétariat et affaires généralesChef du secrétariat : M. N...Mme Benod, Commis des Ponts et ChausséesMme Renassia, Commis des Ponts et Chaussées

État-major du commissaire général adjointM. Mattei, Lieutenant-colonelM. Delahaye, Adjudant-chef

COMMISSION D'ESSAIS DES MATÉRIELS DE GÉNIE CIVILSecrétaire du groupe permanent d'études : M. Bleriot (Georges), Chef de section

principal des TPE

SERVICES RÉGIONAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES (TRAVAUX)(Arrêté interministériel du 14 janvier 1952)

Région de défense de ParisM. Martin (A.), Ingénieur généralM. Parteau, Ingénieur en chef

Région de défense de LilleM. Longeaux, Ingénieur généralM. Dreyfus (Gilbert-David), Ingénieur en chef

Région de défense de RennesM. Piquemal, Ingénieur généralM. Aubriot, Ingénieur en chef

Région de défense de BordeauxM. Colin, Ingénieur généralM. Teyssandier de La Serve, Ingénieur en chef

Région de défense de ToulouseM. Barbet, Ingénieur généralM. Bonnemoy, Ingénieur en chef

Région de défense de MetzM. Valentin, Ingénieur généralM. Dreyfus (Gilbert-Daniel), Ingénieur en chef

Région de défense de DijonM. Renault (Roger), Ingénieur généralM. Colas, Ingénieur en chef

Région de défense de LyonM. Rérolle, Ingénieur généralM. Roques, Ingénieur en chef

Région de défense de MarseilleM. Champsaur, Ingénieur généralM. Ponton, Ingénieur en chef

Région de défense de ToursM. Cachera, Ingénieur généralM. Pezet, Ingénieur en chef

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DIRECTION DU PERSONNEL,DE LA COMPTABILITÉ

ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Directeur : M. Durand-Dubief (Maurice), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

DURAND-DUBIEF MauriceNé le 23 juin 1918 à Montpellier (Hérault)Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Études Ecole Gerson, Lycée Janson-de-Sailly et Collège Stanislas à ParisDiplôme : ancien élève de l'Ecole polytechnique, Ingénieur de l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées

Carrière (jusqu’en 1979) : - Ingénieur des ponts et chaussées au département de la Nièvre puis au département de la Seine (1942)- Ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des ponts et chaussées de la Seine (1957)- Directeur (1963-1970) du personnel et de l'organisation des services au ministère des Travaux publics puis ministère de l'Equipement et du Logement- Commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment (1965-1967)- Ingénieur général des ponts et chaussées (depuis 1965)- Vice-président-directeur général (depuis 1970) de la Société financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute).

Source : Who’s Who in France 1979-1980

Secrétaire du directeur : Mme Voisin, Secrétaire administratif

Chargés de mission :- Formation professionnelle et promotion sociale : M. Le Quellec (R.), Inspecteur

général des Transports et des Travaux publics

- Réforme administrative départementale et régionale : M. Blondeau (F.) Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

M. Delaporte (P), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Flichy (B.), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Organisation et méthodes Organisation et méthodes. - Cycles de formation à l'étude des techniques d'organisation sur les plans administratif et industriel. - Liaison avec les divers organismes chargés des questions de productivité. - Études et documentation sur les matériels de bureau. Impressions (Imprimerie nationale et atelier de l'administration centrale). - Pool dactylographique.Chargé du bureau (par intérim) : M. Girard (Henri), Attaché d'administrationM. Vallée (M.), Ingénieur des TPEM. Messina, Assistant techniqueM. Saltiel (A.), Agent contractuelM. Capillon (E.), Agent contractuelM. Garçonnet (A.), Chef groupeM. Verdelot (J.), Adjoint administratifM. Delizy, Contremaître

Défense nationale M. Couderq (P.), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

I. PERSONNEL ET ADMINISTRATION GÉNÉRALEChef du service : Mlle Berthomier (Jeanne), Administrateur civilSecrétaire du chef de service : Mlle Hervouet (Germaine), Secrétaire administratif

Formation professionnellePromotion sociale. - Formation professionnelle. - Fonctionnement des centres de formation professionnelle des services extérieurs des Ponts et Chaussées. - Cours par correspondance. - Préparation aux concours et examens pour le recrutement des fonctionnaires des catégories B, C et D.Chargé du bureau : M. Girard (Henri), Attaché d'administrationM. N…, Ingénieur des TPE

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M. Balazard (Y.), Assistant techniqueMlle Aurbacher, Secrétaire administratifM. Capillon (E.), Agent contractuelM. Verdelot, Adjoint administratifMme Thiébaud (M.), Commis des Ponts et Chaussées

A. SOUS-DIRECTION DU PERSONNELSous-directeur : M. Lévy (Guy), Administrateur civilSecrétaire du sous-directeur : Mme Hellio (Solange), Agent contractuel

Examens et concours M. Rallon (H.), Ingénieur divisionnaire des TPEM. Anguille, Ingénieur des TPEM. Maravitti (P.), Assistant techniqueMme Bourgois (M.), Secrétaire techniqueMme Malot (E.), Commis des Ponts et Chaussées

ler bureau du personnelPersonnels titulaires et auxiliaires des corps d'administration centrale. - Ingénieurs généraux, ingénieurs en chef. - Ingénieurs des Ponts et Chaussées. - Inspecteurs généraux des Transports et des Travaux publics. - Inspecteur général. - Contrôleurs généraux. - Inspecteurs principaux et inspecteurs du Travail et de la Main-d'œuvre des Transports. - Contrôleurs généraux et inspecteurs principaux des Transports. - Officiers et surveillants de port. - Assistantes de service social. - Personnels de l'Institut géographique national, de l'École nationale des Ponts et Chaussées, du Laboratoire central des Ponts et Chaussées. - Administration générale des personnels des départements d'outre-mer. - Personnels servant au titre de la Coopération technique. - Médailles d'honneur. - Concours prêtés aux collectivités par les services des Ponts et Chaussées. - Répartition des indemnités accessoires. - Primes de rendement. - Commission, conseils comités (autres que ceux qui dépendent de la Direction des transports terrestres). - Comité médical central. - Annuaires, - Fichier central.Chargé du bureau : M. Malaurie (Christian), Administrateur civilM. Sarry (Jean-Marie), Agent supérieurMlle Molitor, Attaché d'administrationMme Adamo, Attaché d'administration

Mlle Roy, Attaché d'administrationM. Petillault, Attaché d'administrationM. Robillard, Chef de sectionM. Bourlier, Adjoint technique IGNMme Deschamps, Secrétaire administratifMme Péan, Secrétaire administratifMme Pietri, Secrétaire administratifMlle Calvet, Secrétaire administratifMlle Coathalem, Secrétaire techniqueMme Cambours, Secrétaire techniqueMlles Plasse, Secrétaire techniqueMlle Dumoulin, Secrétaire techniqueM. Achard, Chef de groupeMme Mariaud, Chef de groupeM. Ami, Adjoint administratifMme Bonnemaison, Adjoint administratifMlle Flores, Adjoint administratifMme Dreumond, Adjoint administratifMlle Pierantoni, Adjoint administratifMlle Gorgeot, CommisMme Minier, CommisM. Verdon, CommisMme Pecriaux, CommisM. Martin, CommisMme Zamponi, Commis

▪ Accueil des rapatriésM. Evangelista, Agent supérieurMme Chauvigny, Commis des Ponts et Chaussées

2e bureau du personnel Réforme de structure des services des Ponts et Chaussées. - Ingénieurs divisionnaires et ingénieurs des Travaux publics de l'État. - École d'application des ingénieurs des Travaux publics de l'État. - Techniciens des Travaux publics de l'État (chefs de section principaux, chefs de section, assistants techniques, secrétaires techniques, dessinateurs d'études). - Dessinateurs d'exécution. - Commis des Ponts et Chaussées. - Personnel auxiliaire et contractuel des services

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extérieurs (Ponts et Chaussées, Bases aériennes et Fonds spécial d'investissement routier).Chargé du bureau : M. Martinet, Administrateur civilMme Vignal (Denise), Attaché d'administrationMlle Jaquet (A.), Chef de section principal des TPEMlle Lens (P.), Chef de section principal des TPEMme Petel (G.), Secrétaire technique des Ponts et ChausséesM. Bechaud (P.), Assistant techniqueMlle Guenot (M.), Chef de groupeMlle Couchecaut (H.), Chef de groupeM. Bonami (G.), Adjoint administratifMlle Hajage (P.), Adjoint administratifMme Aude (M.-L.), Commis des Ponts et ChausséesM. Spiteri (J.), Commis des Ponts et ChausséesMlle Clerget (L.), Secrétaire administratifM. N..., Chef de groupeMlle Puig (J.), Commis des Ponts et ChausséesMme Richly (F.), Commis des Ponts et ChausséesMlle N..., Commis des Ponts et ChausséesM. Deraisin (M.), Commis des Ponts et ChausséesMme Amirault (Andrée). Commis des Ponts et Chaussées

3e bureau du personnel Agents de la navigation intérieure des ports maritimes et des phares et balises. - Conducteurs de Travaux publics de l'État et agents de travaux des Ponts et Chaussées. - Surveillants des Ponts et Chaussées. - Agents du cadre spécial. - Ouvriers des parcs et ateliers. - Sténodactylographes des Ponts et Chaussées. - Téléphonistes. - Agents de bureau des Ponts et Chaussées. - Agents de service des Ponts et Chaussées.Chargée du bureau : Mme Wattebled, Inspecteur de l'hydrauliqueM. Lounas (Léon), Agent supérieurMmes Marqueton, Secrétaire administratifMme Barberis, Secrétaire administratifMlle Guillain, Secrétaire administratifMme Jacquet, Agent contractuelMme Laffon, Agent contractuelM. Cros, Chef de groupe

M. Rendina, Chef de groupeM. Le Digabel, Chef de groupe

B. SOUS-DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALESous-directeur : M. Balmette (Pierre), Administrateur civilSecrétaire : Mme Urbani, Commis des Ponts et Chaussées

4e bureauI. Réglementation générale :

Marchés de travaux publics. - Documentation administrative. - Bulletin des textes officiels. - Prix. - Normalisation. - Domanialité. - Expropriation pour cause d'utilité publique. - Législation sociale (sécurité sociale, congés payés, chômage-intempéries, hygiène et sécurité). - Prestations en espèces de l'assurance-maladie et de l'assurance-invalidité de la Sécurité sociale. - Brevets d'invention. - Contentieux. - Règlement des accidents de travail et des accidents de service. - Accidents causés par les véhicules de l'administration centrale et des Ponts et Chaussées. - Frais judiciaires et réparations civiles.

II. Moyens de fonctionnement des services des ponts et chaussées :Immeubles (construction, aménagement, réparations, acquisition, location, affectation). - Concession de logements dans les bâtiments de l'État. - Frais généraux et frais de bureau des services (matériel de bureau, matériel mécanographique). - Gestion du parc des véhicules de liaison. - Instruments de précision. - Indemnités autres que celles rattachées au traitement. - Frais de passage et frais de changements de résidence. - Missions en France, Outre-Mer et à l'étranger. - Frais de contrôle des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local. - Dons et legs.Chargé du bureau : M. Vianey-Liaud (Georges), Administrateur civilMlle Berthelot (Louise), Agent supérieurMlle Alexandre (H.), Attaché d'administrationMme Mely (M.), Secrétaire d'administrationM. Coscas (J.), Secrétaire d'administrationMlle Vonthron (J.), Secrétaire administratifMme Ortel (C.), Agent contractuelMme Almeras (S.), Chef de groupeMlle Lunaud (D.), Adjoint administratifMlles Maniscalco (J.), Adjoint administratif

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Mlle Favennec (Y.), Adjoint administratifMlle Le Bouler (L.-A.), Adjoint administratifM. Auberger (A.), Adjoint administratifM. Salini (F.), Adjoint administratifMme Huot (G.), Commis des Ponts et Chaussées

5e bureau Admission à la retraite des fonctionnaires. - Liquidation des droits à pension des fonctionnaires et ouvriers et de leurs veuves et orphelins. - Capital-décès. - Allocation temporaire d'invalidité. - Retenues pour la retraite des agents détachés. - Validation des services pour la retraite. - Rachat des parts contributives dues pour les personnels de carrière mixte. - Régime de retraites complémentaires des assurances sociales : IPACTE, IGRANTE. Chargé du bureau : M. Huyn-Vinh-Quang, Agent supérieurMlle Penancier, Secrétaire d'administrationM. Lallement (A.), Ingénieur des TPEMlle Girard (Geneviève), Attaché d'administrationM. Andrieu, Secrétaire d'administrationM. Indumi, Secrétaire d'administrationMlle Delarue (Y.), Secrétaire administratifMme Perez, Secrétaire administratifMlle Michaut (H.), Secrétaire techniqueMme Laurent, Secrétaire techniqueMlle Gamp (L.), Secrétaire techniqueMlle Talbourdet, Secrétaire techniqueMlle Decroix (S.), Chef de groupeMme Dotsi (K.), Adjoint administratifMlle Mambie (N.), Adjoint administratifM. Blavo (F.), Adjoint administratifM. Seroussi, Adjoint administratifMlle Leboube (G.), Adjoint administratifMme Lefevre, Adjoint administratifMme Mathebe (S.), Commis des Ponts et ChausséesMlle Roussel (M.), Commis des Ponts et ChausséesMme Begoin, Commis des Ponts et ChausséesMlle Mercenier, Commis des Ponts et ChausséesM. Giglio, Commis des Ponts et Chaussées

6e bureauPrévention médico-sociale (médecine du travail). - Allocations de logement. - Prêts pour l'amélioration de l'habitat. - Primes de déménagement. - Attribution de logements locatifs, documentation relative à la législation d'aide à la construction. - Cantines. - Colonies et œuvres de vacances. - Secours et manifestations de solidarité. - Comité central des oeuvres sociales. - Relations avec la société mutualiste. - Coopératives de consommation. - Groupement divers d'action sociale et culturelle.Chargé du bureau : M. Mariller (Pierre), Administrateur civilM. Angot (Jacques), Agent supérieurMlle Blanc (M.), Assistante sociale chefMme Pouvillon, Secrétaire d'administrationMme Galland (D.), Secrétaire administratifMme Pirolley (Th.), Commis des Ponts et ChausséesMme Resclause (F.), Commis des Ponts et Chaussées

Service intérieurTravaux, entretien et surveillance des bâtiments du ministère. - Matériel et mobilier. - Surveillance du personnel de service. - Archives. - Service du courrier.Chargé du service : M. Velut, Agent supérieur

▪ Secrétariat, affaires diverses, comptabilité :Mme Mercieca, Chef de groupeM. Perez, Commis des Ponts et Chaussées

▪ Archives, papeterie, lingerie :Mme Goepfert, Secrétaire technique, faisant fonctions d'archivisteM. Bourasseau, Garde-magasin, écon. M. Moreau (A.), Aide-archiviste

▪ Entretien des bâtiments :M. Dardenne, Agent contractuel, faisant fonctions de conservateur des bâtiments.

▪ Mobilier, matérielM. Penaud, Agent faisant fonctions de conservateur du mobilier et du matériel

▪ Surveillance du personnel de service, service du courrier, standardM. Blanco, Adjoint administratif, ff d'inspecteur du Service intérieurM. Baillot, Chef-surveillantM. Guerlain, Chef-surveillantM. Lelaic, Chef du standard

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ArchitectesM. Gleize, Architecte en chef des bâtiments civils et palais nationauxM. Joly, Architecte ordinaireM. Reginault, Architecte des bâtiments de France

II. BUDGET ET COMPTABILITÉDirecteur adjoint : Mlle Bonte, Administrateur civilSecrétaire du directeur adjoint : Mlle Gormier, Secrétaire administratif

ler bureau. - budget Préparation du budget. - Questions d'ordre budgétaire. - Relations avec les commissions financières. - Préparation des lois de crédits additionnels et des lois de report de crédits. - Fonds de concours (titres de perception, arrêtés, situation annuelle). - Comptabilité relative aux exercices antérieurs à l'exercice en cours. - Situation définitive et comptes définitifs des dépenses. - Questions relatives aux débets. - Référés, injonctions et observations de la Cour des Comptes.Chargé du bureau : M. Friry (Jean), Administrateur civilM. Flaud (Camille), Attaché d'administrationMlle Jaouen (Marie), Secrétaire d'administrationMme Doiselet (A.), Secrétaire administratifM. Gilliot (G.), Commis principal des Ponts et ChausséesM. Dufoulon (G.), Commis des Ponts et ChausséesMlle Calvani (M.-J.), Commis principal des Ponts et ChausséesMlle Demoreuille (L.), Agent contractuelMme Gogniat (C.), Secrétaire sténo-dactylo

2e bureau. - comptabilité, caisse I. Comptabilité :

Ordonnancement des dépenses (ordonnances de paiement et ordonnances de délégation). - Opérations complémentaires (virement de comptes, annulations, réimputations, reversements, etc.). - Contrôle de l'emploi des crédits. - Remboursement des retenues pour la retraite et affiliation rétroactive à la Sécurité sociale. - Régies comptables : régies d'avances, régies de recettes, création des

régies, nomination des régisseurs. - Allocations de logement de l'administration centrale. - Recensement des opérations d'investissements. - Établissement périodique de l'État des mandatements effectués par les ordonnateurs secondaires, au titre du budget en cours.

II. Caisse :Liquidation et paiement des traitements du personnel de l’administration centrale. - Relations avec la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et avec le service de la Sécurité sociale. - Régie comptable.Chargée du bureau : Mme Loriot (Madeleine), Agent supérieurMme Grundler (Andrée), Administrateur civilM. Bigard (R.), Secrétaire d'administration, caissier-comptableMme Franceschi (G.), Agent contractuelMlle Oury (Denise), Secrétaire administratifMme Vatin (F.), Secrétaire techniqueM. Retali (J.), Secrétaire administratifMlle Barbet (P.), Secrétaire techniqueM. Sebbagh (J.), Chef de groupeMme Fougère (J.), Chef de groupeMme Grégoriades (F.), Adjoint administratifM. Moreno (F.), Adjoint administratifMme Payse (M.), Adjoint administratifMme Soslo (Lucie), Adjoint administratifM. N..., Commis des Ponts et ChausséesM. Buttigieg (M.), Commis des Ponts et ChausséesMlle Care (Rebecca), Commis des Ponts et ChausséesM. Leandri (V.), Commis des Ponts et ChausséesM. Dauge (R.), Commis des Ponts et Chaussées

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DIRECTIONDES TRANSPORTS TERRESTRES

Directeur : M. Lacarrière (Philippe), Inspecteur des Finances

LACARRIÈRE PhilippeNé le 5 août 1925 à Biarritz

Inspecteur général des Finances

Etudes : Institution Sainte-Croix à Neuilly-sur-Seine, École Saint-Louis-de-Gonzague à ParisDiplôme : Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

Carrière (jusqu’en 1987) :- Elève à l'Ecole nationale d'administration (1948-1950)- Inspecteur (1952) puis Inspecteur général des Finances (1976)- Chargé de mission au secrétariat d'Etat aux Affaires économiques (1955)- Membre de différents cabinets ministériels (ministère des Finances, (1958) ; Haut-commissariat à l'Economie nationale et au Commerce extérieur (1958-59)- Directeur de cabinet de Max Fléchet (secrétaire d'État aux Affaires économiques, 1959-1960)- Chef du service des Affaires économiques et internationales (1960)- Directeur des transports terrestres (1964-1973) au ministère des Transports- Commissaire du gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipe-line (1964-1968), Administrateur de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (1966-1973)- Secrétaire général pour l'administration du ministère de la Défense (1973-1985) et Membre du Comité de l'énergie atomique (1974-1985)- Directeur général de l'Office national des forêts (1985-1987).

Source : Who’s Who in France 1997-1997

Adjoint au directeur : M. Josse (Paul), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesConseiller juridique : M. Rigaud (J.), Maître des Requêtes au Conseil d'ÉtatChef de service : M. Billet (G.), Administrateur civil

Chargés de missionM. Haas, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Aridon (Marcel), Agent supérieur

SecrétariatMme Noël (C.), Secrétaire techniqueMme Minier (A.-M.), Secrétaire techniqueMlle Berthon (J.), Secrétaire sténo-dactylo

Inspection générale des voies ferrées secondaires et des transports urbainsM. Artaud-Macari (J.), Inspecteur général des Transports et des TPM. Wimbee (J.), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

I. GROUPE « DÉFENSE NATIONALE ET AFFAIRES INTERNATIONALES » M. Giroud, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Busset (Henri), Ingénieur des TPEMme Lefebvre, Adjoint administratifMlle Vinsson, Adjoint administratif

Personnel relevant du ministère des ArméesColonel Arnaud, Directeur général adjoint militaireLieutenant-Colonel Riant

II. AFFAIRES GÉNÉRALES Chef de service : M. Billet (Georges), Administrateur civilM. Rousseau (Daniel), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Barberis (Christian), Ingénieur des TPEM. N…

SecrétariatMme Chabrayron, Adjoint administratif

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DIVISION DES ÉTUDES GÉNÉRALESÉtudes communes à plusieurs modes de transport : travaux économiques et statistiques ; tunnel sous la Manche ; oléoducs.Chargée de la division (par intérim) : Mme Penaud (J.), Attaché d'administration

DIVISION DE LA COORDINATION TARIFAIREChargé de la division : M. Marcel (Albert), Administrateur civilMme Tomasi, Attaché d'administration

Section Marchandises industriellesM.Verot, Contrôleur général des TransportsM. Assimans, Contrôleur général des Transports

▪ Groupe C 1 Combustibles minéraux, minerais, produits sidérurgiques. - Transports exceptionnels. - Rames et trains complets.M. Frete, Ingénieur des TPEM. Darloy, Assistant techniqueM. Jehan, Assistant technique

▪ Groupe C 2 Matériaux de construction et de voirie. - Pierres et terres. - Papiers et cartons. - Tissus et textiles. - Céramique et verrerie.M. Assimans, Contrôleur général des TransportsM. Orizet, Ingénieur des TPEM. Guimbretière, Contrôleur routier

▪ Groupe C 3Transports de véhicules. - Huiles et combustibles liquides. - Corps gras et dérivés. - Matières tannantes et tinctoriales. - Produits chimiques. - Objets manufacturés. - Textiles.M. Giber, Ingénieur des TPEM. Gauthier, Ingénieur des TPE

Section Études et tarifs générauxMme Tomasi, Attaché d'administration.

▪ Groupe C 4

Conditions générales d'application des tarifs marchandises. - Tarifs généraux. - Petits colis. - Colis postaux. - Détail. - Voies ferrées des quais.M. Caron (Henri), Ingénieur des TPE, faisant fonctions d'Inspecteur principal des

TransportsM. N...

▪ Groupe C 5Groupage. - Tarifs de réglementation (embranchements particuliers, wagons de particuliers, containers, palettes, transports mixtes).M. N... M. Abauzit, Contrôleur routier

▪ Groupe C 6Études générales.M. Bracquart, Contrôleur générai des TransportsMlle Lesteven, Attaché d'administration

Section Marchandises agricolesM. Euzière, Ingénieur divisionnaire des TPE

▪ Groupe C 7Céréales et denrées non périssables. - Conserves, sel, betteraves et sucre. - Bois. Dépouilles d'animaux. - Amendements, engrais. - Fourrages et pailles. - Emballages vides.M. Joubert (Pierre), Administrateur civilM. Vesperini (Jean), Secrétaire d'administration

▪ Groupe C 8Animaux vivants. - Marchandises périssables. - Marée. - Liquides alimentaires. Boissons. - Transports sous température dirigée.M. Braud (René), Chef de section

DIVISION DES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTÉRIEUREAffaires relatives aux prix et conditions de transport par eau, à l'affrètement, aux contrats et conventions de transport, aux règlements de coordination, au régime fiscal, au statu de la profession. - Aspect commerciaux des mesures concernant la composition du parc de la batellerie, le mouvement et l'utilisation des bateaux.Chargé de la division : M. Lombard (Robert), Ingénieur divisionnaire des TPEM. N..., Ingénieur des TPE

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Groupe « Études et documentation »Mme Delattre (Ghislaine), Sous-chef de bureau de l'ONNM. Richer(Claude), Assistant techniqueMme Plantevigne (Émilienne), Commis des Ponts et Chaussées

III. SERVICE DES CHEMINS DE FER (F)Chargé du service : M. Protat (Pierre), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesAdjoint au chef de service : Mlle Fribaud, Administrateur civilChargé de mission : M. Rostand (G.), Ingénieur en chef

DÉFENSE NATIONALEM. Gidrol (Léon), Ingénieur des Ponts et ChausséesMme Soudre (M.), Secrétaire administratifM. Capayrou (M.), Secrétaire techniqueMlle Jean (Y.), Commis des Ponts et ChausséesMme Peray (J.), Commis des Ponts et Chaussées

DIVISION DES QUESTIONS STATUTAIRES ET FINANCIÈRES (F 1)Chemins de fer d'intérêt général (SNCF et réseaux secondaires), chemins de fer industriels Méditerranée-Niger, VFIL (réseaux départementaux). - Déclarations d'utilité publique, classements (lignes nouvelles) et déclassements, conventions de concession (modifications, révision, résiliation, rachat). - Régies, affermages, cahiers des charges.Établissement des propositions budgétaires et des engagements de dépenses concernant les chemins de fer et les organismes centraux de transports, à l'exclusion du Conseil supérieur des Transports. - Budgets des chemins de fer et règlement de comptes. - Dommages de guerre. - Commissions diverses.Chargée du bureau : Mlle Gauzargues, Administrateur civilM. Weitz (Robert), Agent supérieurMlle Delisle (T.), Attaché d'administrationMme Lenfant (G.), Adjoint administratif

DIVISION DES INVESTISSEMENTS ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (F 2)Chemins de fer d'intérêt général et voies ferrées secondaires d'intérêt général et local. - Travaux complémentaires. - Matériel roulant. - Matériel inventorié. - Mobilier. - Outillage. - Matériel naval appartenant à la SNCF. - Domaine. - Surtaxes locales temporaires.Chargé de la division : M. Féron (Louis), Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesMlle Dormoy (Suzanne), Administrateur civilM. Gidrol (Léon), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Carrier (Michel), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. André (A.), Ingénieur des TPEM. Corouge (E.), Ingénieur des TPEM. Glenat (P.), Ingénieur des TPEM. Gony, Ingénieur des TPEM. N…, Ingénieur des TPEM. Coulomb (M.), Ingénieur des TPEM. Fauconnier (R.), Ingénieur des TPEMme Vavon, Adjoint administratifMme Valorso, Adjoint administratif

DIVISION DES AFFAIRES COMMERCIALES ET INTERNATIONALES (F 3)Exploitation commerciale des chemins de fer d'intérêt général (SNCF et chemins de fer secondaires d'intérêt général) : tarification en trafic intérieur et international. - Politique tarifaire commune (CEE, CECA), régime d'exploitation des gares et des lignes.Chargé de la division (par intérim) :M. Harrburger (M.), Attaché d'administrationMme Burbot (M.-T.), Attaché d'administration

Études et enquêtes tarifaireM. Christ, Ingénieur des TPEM. Bouchard, Assistant techniqueM. Tourne-Lafond, Contrôleur routier principal

Secrétariat et service d'ordre

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Mme Martinet, Commis des Ponts et ChausséesMme Dhombre, Chef de groupe

DIVISION DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE ET DE LA SÉCURITÉ (F 4)Chemins de fer d'intérêt général et voies ferrées secondaires d'intérêt général et local, exploitation technique. - Sécurité : réglementation, signalisation. - Service des trains : composition, vitesse, horaire. - Sécurité des traversées à niveau. - Accidents et incidents. - Hygiène des transports par fer. - Police de l'exploitation. - Chemins de fer spéciaux. - Remontées mécaniques.Chargé de la division : M. Chapoulie (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesM. Fournier (Lucien), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Mascarelli (Marcel), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Brichet (R.), Ingénieur des TPEM. Dalifard, Ingénieur des TPEM. Dieudonnat (E.), Ingénieur des TPEM. Pacault (L.), Ingénieur des TPEM. Gony, Ingénieur des TPEM. N…, Ingénieur des TPEM. Lagaise (A.), Assistant technique, faisant fonctions d’inspecteur des transportsM. Blasquez (J.), Secrétaire administratifMlle Vidalat (R.), Secrétaire techniqueMme Brichet (J.), Adjoint administratifMlle Peignet (A.), Adjoint administratif

Remontées mécaniquesM. Lesparre (Jean), Ingénieur divisionnaire des TPE, secrétaire de la Commission

des TéléphériquesM. Bretin, Assistant techniqueMme Riant, Adjoint administratif

Matières dangereusesM. Ducarme, Ingénieur des TPE, Secrétaire de la Commission des matières

dangereusesMme Canfin, Secrétaire sténodactylo

IV. SERVICE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES TRANSPORTS URBAINSChef du service : M. Collet (Cl.), Administrateur civilAffaires générales et affaires militaires : M. Hillion (J.), Administrateur civilTransports de marchandises : M. Aillet (R.), Administrateur civilTransports de voyageurs : M. Commeau (F.), Administrateur civilAffaires internationales : M. Julien (P.), Administrateur civil

Secrétariat- du service, courrier : Mme Chaintron (M.), Secrétaire administratif- du chef de service : Mme Le Pape, Sténodactylographe ; Mme Rigaudière (J.),

Secrétaire sténodactylographe- responsable du bureau de dactylographie du service : Mme Bretin (L.), Secrétaire

sténodactylographe

BUREAU DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DES AFFAIRES MILITAIRES (TR G)Chargé du bureau : M. Hillion (J.), Administrateur civil

Bureau d'ordreMme Dezons (M.), Adjoint administratif

Affaires généralesAffaires administratives, personnel des CTDT, contrôleurs routiers, budgetM. Perriot (R.), Attaché d'administrationMme Bellet (R.), Chef de groupeM. Macabies (M.), Adjoint administratifM. Picard (J.), Adjoint administratifMlle Martin (B.), Commis des Ponts et Chaussées

Affaires militairesColonel Poupard M. Penoy (R.), Ingénieur des TPE

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TRANSPORTS DE VOYAGEURS (TR V)M. Commeau (François), Administrateur civil

Bureau d'ordreMlle Heaulme (B.), Chef de groupeMme Cerruti (S.), Adjoint administratifMme Cunin (Y.), Adjoint administratif

Transports urbains, gares routières, transports parisiensChargé du bureau : M. Jocard (Louis), Administrateur civilM. Noellat (R.), Ingénieur des TPEM. Gamp (C.), Ingénieur des TPEMlle Soule (R.), Secrétaire d'administration.Mme Leroy (S.), Commis des Ponts et Chaussées

Transports interurbains, ramassages scolaires, tarifs, contentieux, statistiquesChargée du bureau : Mme Coutant (J.), Administrateur civilM. Dandine (A.), Administrateur civilM. Filoche (P.), Ingénieur divisionnaire des TPEM. Lamaison (G.), Ingénieur des TPEMlle Vermet (L.), Secrétaire technique Mlle Florand (S.), Agent contractuel M. Benoist (C.), Agent contractuel

Transports internationauxM. Lafargue (M.), Ingénieur des TPEMlle Leininger (H.), Secrétaire administratifM. Schlosser (R.), Assistant technique

TRANSPORTS DE MARCHANDISES (TR M)M. Aillet (R.), Administrateur civil

Bureau d'ordreMme Biojout (L.), Adjoint administratif

Mme Sola (M.), Adjoint administratif

Exercice des professions de transporteur, de loueur et d'auxiliaire de transport Établissement et contrôle de l'application de la réglementationChargé du bureau : M. Pietri (Jean), Attaché d'administrationM. Surnom (R.), Ingénieur des TPEM. Campguilhem (H.), Ingénieur des TPEMme Gales (G.), Agent supérieurM. Remond (R.), Attaché d'administrationM. Jalat (J.), Chef de sectionMme Maurette (R.), Chef de sectionM. Mauguin (G.), Secrétaire d'administrationM. Buresi (J.), Chef de groupe

Économie des transports Tarification, bureaux de fret, contrats d'affrètement, contrôle des organismes professionnels, fiscalité, plan, statistiques, gares routièresChargé du bureau : M. Forget (J.), Administrateur civilM. Desgardes (François), Agent contractuelM. Massoc (R.), Secrétaire techniqueMlle Baril (B.), Adjoint technique (INSEE)Mme de Lustrac (M.), Commis des Ponts et ChausséesM. Parfait (G.), Adjoint administratif

Secrétariat du Comité consultatif de répartition des tonnages supplémentaires (CCR)M. Laval, Administrateur civilMlle Le Bourgeois (M.), Secrétaire d'administration

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DIRECTION DES ROUTESET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Directeur : M. Coquand (Roger), Ingénieur général des Ponts et Chaussées

COQUAND RogerNé le 13 décembre 1906 à Cosne (Nièvre)Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Etudes : Collège de Cosne, Lycée Janson-de-Sailly et Faculté de droit de ParisDiplôme : Licencié en droit, ancien élève de l'Ecole Polytechnique.

Carrière (jusqu’en 1978) : - Ingénieur des Ponts et Chaussées à Nevers (1930-1938), à Dijon (1938-1944). - Ingénieur en chef et Délégué interdépartemental du ministère de la reconstruction et de l'Urbanisme (Bourges, 1945-1952) - Adjoint au directeur des routes (1952-1959). - Directeur des routes et de la circulation routière à l'administration centrale (1960-1967). - Président de la Caisse nationale des autoroutes (1963-1967), Administrateur (1960-1963) de la Régie nationale des usines Renault- Professeur à l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées (1953-1968)- Président de la 5e section du Conseil général des Ponts et Chaussées (1967)- Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées (1972-1977)- Vice-président du conseil d'administration de la SNCF (1968-1976), Président de l'Association internationale permanente des congrès de la route (1969-1976).

Œuvres : Route, Circulation, Tracé, Construction (2 vol. 1957-1958 réédités, 1970-1972).

Source : Who’s Who in France 1979-1980

Mme Liger (Renée), Administrateur civil, chargée de mission, chef de serviceM. Laure(André), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Osselet (Armand), Ingénieur en chef des MinesM. Thedié (Jacques), Ingénieur des Ponts et Chaussées

M. Charmeil (Claude), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. du Pré de Saint-Maur (Louis), Administrateur civilM. Daudet (Henri), Ingénieur des TPE (Mines)M. Detraz (Georges), Ingénieur des TPEM. Manac’h (Gilbert), Ingénieur des TPEM. Tournerie (Guy), Ingénieur des Ponts et Chaussées

SecrétariatSecrétaire du directeur : Mme Chevrel (Josette), Secrétaire sténodactylographe Mme Adam, Secrétaire

Chargés de missionM. Baudet, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Arquie (G.), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Lesparre (Jean), Ingénieur divisionnaire des TPE

I. CIRCULATION ROUTIÈREChef du service : Mme Liger (Renée), Administrateur civilMme Elie (Rose), Secrétaire sténodactylographe

2e bureauCode de la route. - Réglementation générale de la circulation routière. - Routes à grande circulation. - Conditions administratives et techniques auxquelles est subordonnée la mise en circulation des véhicules. - Permis de conduire. - Circulation internationaleChargée du bureau : Mme Devreux (Marie-Henriette), Administrateur civilMlle Boutrou (Janine), Attaché d'administrationMlle Le Gall (Anne-Marie), Attaché d'administrationMme Devaux-Murat (Myriam), Secrétaire administratifMme Bocher (Marie-Françoise), Rédacteur contractuelMlle Allot (Nicole), Rédacteur contractuelMme Dujardin (Monique), Rédacteur contractuelMme Herson, Agent contractuel

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5e bureauÉtudes concernant la circulation routière et la prévention des accidents. - Signalisation routière. - Publicité en bordure des routes nationales. - Règlement concernant les dispositifs de sécurité pour les véhicules ou l'équipement pour les conducteurs. - Conditions d'aptitude des conducteurs. - Contrôle général des examens médicaux des candidats au permis de conduire et des conducteurs. - Réglementation des autos-écoles.Chargée du bureau : Mme Gergely (Éliane), Agent supérieurM. Istre (Jean), Attaché d'administrationMlle Castan (Jeanne), Rédacteur contractuelMme Moisand, Rédacteur contractuelMlle Olivier (Mireille), Agent contractuelMlle Blazy, Rédacteur contractuel

II. ROUTES ET AFFAIRES GÉNÉRALESDirecteur-adjoint : M. Lagarde (Pierre), Administrateur civilMme Legrand (M.), Secrétaire administratif

3e bureauTravaux d'entretien des routes nationales (gestion et répartition des crédits budgétaires. - Programme de grosses réparations. - DUP. - Alignements. - Plantations. - Servitudes diverses. - Classement, déclassement des routes nationales et des autoroutes. - Occupations temporaires et permissions de voirie (voies ferrées industrielles, canalisations diverses, distributeurs de carburants, télécommunications). - Affaires des départements d'outre-mer. - Contentieux des accidents de circulation.Chargé du bureau : M. Taieb (Jean-Pierre), Administrateur civilMme Bouillet-Raoux (Marceline), Administrateur civil.Mme Pain (Denise), Agent supérieurM. Thirion (Jean), Chef de sectionM. Chauvigne (Pierre), Rédacteur contractuelMlle Maternati (Madeleine), Chef de groupeMme Degruelle (Angèle), Secrétaire administratifM. Benoist (J.), Adjoint administratif

M. Briffa (Paul), Adjoint administratifM. Pace (Georges), Commis des Ponts et Chaussées.Mme Lombard (Y.), Commis des Ponts et ChausséesMme Berthier (C.), Agent contractuel

4e bureauTravaux neufs sur les routes nationales (FSIR) à l'exception de ceux concernant la région parisienne.- Gestion du FSIR (tranche nationale). - Plans d'aménagement des agglomérations de moins de 50.000 habitants. - Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre sur la voirie nationale et les voiries locales. - Travaux de reconstruction ou de réparation à la suite de calamités. - Grands tunnels routiers.Chargé du bureau : M. N...M. Mattei (Louis), Rédacteur contractuelM. Victor, Rédacteur contractuelM. N..., Rédacteur contractuelMlle Thiellement (Madeleine), Chef de groupeMme Clouet (Germaine), Commis principal des Ponts et ChausséesM. Rubi (Camille), Commis principal des Ponts et ChausséesMme Leblond, Adjoint administratif

III. AUTOROUTESSous-directrice : Mme Jardin (Antonia), Administrateur civilSecrétaire : Mme Ziezel, Agent contractuel

ler bureauAutoroutes urbaines. - Plans d'urbanisme des agglomérations de plus de 50.000 habitants. - Problèmes urbains liés à l'existence des autoroutes. - Travaux d'investissements routiers de la région parisienne. - Grandes opérations urbaines. - Rapports avec le FGES.Chargée du bureau : Mme Rosenthal (Lucette), Administrateur civilM. Jaffrez (Paul), Attaché d'administrationMme Victoor (Renée), Agent supérieurM. Gauthier (Firmin), Agent contractuel

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M. Taib (Edmond), Agent contractuel

6e bureauConstruction des autoroutes de dégagement et de liaison. - Rapports avec les sociétés concessionnaires. - Exploitation et entretien des autoroutes concédées.Chargé du bureau : M. Fontaine (Jacques), Administrateur civilM. Chiarasini (Antoine), Agent contractuelMme Gaudillat (Micheline), Agent contractuelMme Blaizat (Michèle), Secrétaire administratifMlle Lacave (Suzanne), Secrétaire techniqueMme Dessenne (Thérèse), Commis des Ponts et Chaussées

CONTRÔLE FINANCIER DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTECONCESSIONNAIRES D'AUTOROUTESM. Moreau, Ingénieur divisionnaire des TPE

SERVICE CENTRAL DES ROUTES224, boulevard Saint-Germain, Paris (7e). Chargé du service : M. Rolland (J.-P.), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Section administrativeGestion des crédits nécessaires :- aux acquisitions de véhicules utilitaires et engins (y compris mécanisation et déneigement). Liaison avec la direction des domaines et des constructeurs ; - aux parcs et ateliers, centres de stockage et garages de déneigement ; - aux laboratoires régionaux.Mme Morel, Secrétaire d'administration

1ère section technique107, boulevard Sébastopol, Paris (2e).Entretien des routes. - Problèmes techniques relatifs aux parcs et ateliers ; centres de stockage ; véhicules utilitaires et engins ; mécanisation de l'entretien ; comptabilité analytique ; service d'hiver.M. Poyer (Robert), Ingénieur principal des Travaux publicsM. George (Guy), Ingénieur des TPE

M. Castor (Michel), Ingénieur des TPE

2e section technique107, boulevard Sébastopol, Paris (2e). Technique routière. - Laboratoires. - Glissières de sécurité. - Documentation. - Établissement d'états statistiques, etc.M. Heaulme, Ingénieur des Travaux publics de l'État

SERVICE DE LA CONSTRUCTION DES PONTS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES ET DE DÉFENSE NATIONALE DE LA DIRECTION DES ROUTESReconstruction des ponts détruits par faits de guerre. - Problèmes généraux et techniques de construction et de surveillance des ouvrages d'art. - Interventions opérationnelles. - Défense nationale pour l'ensemble de la direction. - Représentation permanente de la France à l'OTAN pour l'infrastructure routière.Chargé du service : M. Beltremieux (Édouard), Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesM. N..., Ingénieur des Travaux publics de l'État.M. Poirier (Auguste), Adjoint technique principal de l’IGNMme Jacob (Mathilde), Chef de groupe

SERVICE SPÉCIAL DES AUTOROUTES 1

38, rue Liancourt, Paris (14e)Tracés généraux des autoroutes ; études des projets-types ; contrôle technique des projets d’exécutionChef du service : M. Thiébault (Marcel), Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesAdjoints au chef du service :

M. Monneret (Yves), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Huvillier (Jean-Jacques), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Mathieu (Henri), Ingénieur des Ponts et Chaussées

1 extraits

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SERVICE DES ÉTUDES ET RECHERCHES SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE 2

Rue du Général Malleret-Joinville, ArcueilÉtudes et recherches sur la circulation routière ; recensements et enquêtes de circulation ; organisation des comptages ; recensement et étude des accidents ; aménagement des points dangereux.Chef du service : M. Frybourg (Michel), Ingénieur des Ponts et Chaussées

2 extraits

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DIRECTION DES PORTS MARITIMESET DES VOIES NAVIGABLES

Directeur : M. Laval (Daniel), Ingénieur général des Ponts et Chaussées

LAVAL DanielNé le 7 octobre 1908 à Us (Seine-et-Oise)Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Etudes : Lycée Louis-le-Grand à ParisDiplômes : ancien Elève de l'École Polytechnique, Ingénieur des Ponts et Chaussées

Carrière (jusqu’en 1979) :- Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (1947)- Directeur du port de Rouen (1946-1958)- Directeur régional de la navigation intérieure à Rouen (1946-1958)- Professeur du cours de travaux maritimes à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (1952-1968)- Ingénieur général des Ponts et Chaussées et Président de section au Conseil général des Ponts et Chaussées (depuis 1966)- Directeur des ports maritimes et des voies navigables à l'administration centrale du ministère des Travaux publics, des Transports et du Tourisme (1958-1966)- Membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande (1958-1968)- Président de l'Office national de la navigation (depuis 1967)- Président de la Société internationale de la Moselle (1958-1966)- Membre de la Commission centrale du Rhin (1958-1968)- Président de l'Agence financière du bassin Rhône-Méditerranée-Corse (depuis 1967)- Président de la Commission du développement de l'informatique (depuis 1970).

Source : Who’s Who in France 1979-1980

Adjoint au directeur : M. Foin (Camille), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

M. Blanc (Robert), Administrateur civil (en mission temporaire)

Mlle Annelot, Rédacteur contractuel, secrétaire du directeurMlle Ball, Secrétaire technique

SOUS-DIRECTION DES TRAVAUXDirecteur-adjoint : Mme Libois (Françoise), Administrateur civil

Ports maritimes - ler bureauRemise en état, construction, amélioration et entretien des ports maritimes, de commerce et de pêche. - Canaux et rivières maritimes. - Programmes de travaux. - Déclaration d'utilité publique. - Budget. - Travaux de défense contre la mer. - Phares et balises.Chargée du bureau : Mme Bergougnous (Madeleine), Administrateur civilM. Berthiot (Jean), Secrétaire d'administrationMme Sevin (Lucie), Secrétaire administratifM. Olivier (Henri), Rédacteur contractuelM. Gamon (M.), Rédacteur contractuelM. Cadet (Henri), Chef de groupeM. Vergnaud (R.), Adjoint administratif

Voies navigables - ler bureauRemise en état, entretien et amélioration des rivières du domaine public et des ouvrages qui en dépendent. - Remise en état, établissement, entretien et amélioration des canaux de navigation intérieure et de leurs ouvrages. - Construction des ports fluviaux et des voies ferrées de quais. - Travaux de défense contre les eaux. - Programme de travaux. - Déclaration d'utilité publique. - Budget.Chargé du bureau : M. Genevoy, Administrateur civilMme Barikosky, Attaché d'administrationMme Bach, Attaché d'administrationM. Begue, Secrétaire administratif.M. Cuny, Agent contractuelMme Haas, Secrétaire technique

SOUS-DIRECTION DE L'EXPLOITATIONSous-directeur : Mlle Compérat, Administrateur civil

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Ports maritimes - 2e bureauExploitation et police des ports maritimes : ports autonomes, concessions et autorisations d'outillages. - Emprunts des CCI et des ports autonomes. - Péages locaux. - Comptes et budgets des services spéciaux administrés par les CCI - Conservation et gestion du domaine public maritime. - Contentieux.Chargé du bureau : M. Roger (Gustave), Administrateur civilM. Almes (Jean), Administrateur civilM. Prive, Attaché d'administrationMme Hurteloup, Commis des Ponts et Chaussées

Voies navigables - 2e bureauClassement et déclassement des rivières et domaines publics des canaux de navigation. - Conservation et gestion du domaine public fluvial. - Police de la navigation. - Police de la pêche. - Concession et réglementation des ports fluviaux. - Réglementation de l'affrètement. - Frets et taxes diverses. - Questions sociales relatives au personnel des transports et des ports fluviaux. - Construction, immatriculation et jaugeage des bateaux. - ONN. - Contrôle du port autonome de Strasbourg. - Affaires rhénanes et danubiennes.Chargé du bureau : M. Lapoix, Administrateur civilMme Batsalle-Morvan, Administrateur civilM. Tran-Quan-Nam, Agent supérieurMme Darnet, Attaché d'administrationM. Marchand, Commis des Ponts et ChausséesMlle Grazi (Paulette), Agent contractuel

SERVICE DE DÉFENSE NATIONALEQuestions de défense nationale intéressant les ports maritimes et les voies navigables.Chargé du service : M. Le Gorgeu, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Quijoux, Ingénieur des TPEMme Maravitti, Secrétaire administratif

SERVICE CENTRAL DES PORTS MARITIMES ET DES VOIES NAVIGABLESChargé du service : M. Guiochon (Georges), Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesAdjoint au chef du service : M. Chazal (Jean-Claude), Ingénieur des Ponts et

Chaussées

1ère sectionSecrétariat. - Conditions techniques d'exploitation. - Questions économiques relatives à l'exploitation. - Contrôle des tarifs, réglementation du transport direct, productivité. - Questions sociales. - Inscrits maritimes, dockers, personnel de l'outillage public. - Plans d'urbanisme. - Assistance technique. - Véhicules utilitaires. - Informations nautiques. - Affaires diverses.M. Vincent (R.), Ingénieur des TPEMme Grès, Secrétaire techniqueMme Minardi, Commis des Ponts et Chaussées.

2e sectionVoies ferrées des quais. - Trafic des ports maritimes. - Matières dangereuses. - Hydrocarbures. - Pollution des eaux. – Documents hydrographiques. - Sécurité. - Liaison avec l’IGN.M. Nguyen Van Hiep (G.), Ingénieur des TPEMlle Cote, Secrétaire techniqueMme Chauvet, Commis des Ponts et Chaussées

3e sectionQuestions relatives au matériel et aux travaux. - Normalisation. - Liants hydrauliques. - Engins de manutention, de dragage et de servitude.M. Jack (J.), Ingénieur des TPE

SERVICE ÉCONOMIQUE ET FINANCIERDocumentations et études économiques et financières. - Plans d'équipement et programmes d'investissements.Chargé du service : M. Foin (Camille), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

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M. Botton (Jean), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Renoux (J.-P.), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Odent (A.-H.), Ingénieur des TPEM. Battu (A.), Secrétaire administratifMme Pelliccia (M.), Commis des Ponts et ChausséesMlle Faus, Agent dessin.

SERVICE CENTRAL HYDROLOGIQUEAnimation et coordination des études et travaux relatifs à l'annonce des crues, au régime général des cours d'eau et de la recherche des mesures propres à prévenir les inondations et à en atténuer les conséquences. -- Service hydrologique centralisateur du bassin de la Seine et annonce des crues de son bassin moyen.Chargé du service : M. Jamme (Gabriel), Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesAdjoint au chef du service : M. Kryn (Jean-Pierre), Ingénieur des Ponts et

ChausséesM. Lallement (E.), Ingénieur des TPEMme Levillain (J.), Ingénieur des TPEM. N..., Ingénieur des TPEMlle Godde (H.), Chef de groupeM. Veran (E.), Commis des Ponts et ChausséesMme Linard (H.), Commis

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MISSION DE CONTRÔLE FINANCIERDES TRANSPORTS

Organisme relevant du ministère des Finances(Décret du 26 juillet 1949)

Contrôle de la SNCF : 90, rue Saint-Lazare, Paris (9e)Contrôle des transports : 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7e)

Membres de la missionChef de la mission : M. Mourre, Inspecteur général des FinancesM. Fredet, Inspecteur général des FinancesM. Coquebert de Neuville, Conseiller référendaire à la Cour des ComptesM. Rodez, Inspecteur des FinancesM. Petit, Inspecteur des FinancesM. Lux, Administrateur civil (Affaires économiques)

Personnel mis à la disposition de la missionpar le ministère des Travaux publics et des Transports (Direction des transports terrestres)

▪ au Contrôle de la SNCF - 90, rue Saint-Lazare, Paris (9e)M. Moreau (Pierre), Ingénieur des TPE, inspecteur des TransportsM. Matton (Robert), Ingénieur des TPE, inspecteur des TransportsM. Cussac (Georges), Ingénieur des TPE, faisant fonctionsMlle Josse, Commis principal des Ponts et Chaussées

▪ au Contrôle des transports - 244, boulevard Saint-Germain, Paris (7e)Mme Kernst (Madeleine)

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CONSEILS, COMMISSIONS, COMITÉS

CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES(Décret n° 61-43 du 12 janvier 1961,

modifié par le décret n° 61-286 du 1er avril 1961)

ASSEMBLÉE PLÉNIÈREPrésident : M. le Ministre des Travaux publics et des Transports Vice-président : M. Callet (Pierre), Ingénieur général

Présidents de section(par ordre d’ancienneté comme présidents de section)M. Fischer, Président de la 2esectionM. Cazes, Président de la 3e sectionM. de Buffévent, Président de la 1ère sectionM. Vincent, Président de la 4e sectionM. Spinetta, Président de la 5e sectionSecrétaire général : M. Gény, Ingénieur général

Ingénieurs généraux(par ordre d’ancienneté)M. LemaireM. VarletM. PeneM. MéchinM. DuffaultM. Lévy (L.-A.)M. FleuryM. BuovoloM. Beau (François)M. KirchnerM. CouprieM. de Viry

M. FontanaM. ÉtienneM. BachetM. DoumencM. DeymiéM. GuénotM. Meunier, Directeur des bases aériennesM. LapébieM. ValentinM. BabinetM. BrunotM. ChampsaurM. Lazard (Raymond)M. BessonM. Renault (Roger)M. BaudetM. PascalM. PetryM. RerolleM. DrouhinM. Laval, Directeur des ports maritimes et des voies navigablesM. JoubertM. Coquand, Directeur des routes et de la circulation routièreM. BarbetM. RenouxM. LizéeM. DolletM. DutilleulM. LarrasM. GarnierM. ChamboredonM. ButeauM. CorbinM. LongeauxM. DupouyM. GenyM. Couteaud

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M. BonnomeM. MathieuM. BoullocheM. ChauchoyM. LacosteM. Le GorgeuM. CacheraM. JonteM. RouxM. BringerM. Martin (Antoine)M. Colin (Henri)M. Cottard (Henri)

Ingénieurs en chef ayant prérogative d’ingénieur général de 2e classe M. MichaudM. VadotM. PiquemalM. BideauM. MotheM. MialetM. Arribehaute

Pour les affaires ressortissant à leur secrétariat général, direction ou service :(2e alinéa de l’article 5 du décret)Le Secrétaire général à l’aviation civile et commercialeLes directeurs de l’administration centrale du ministère des Travaux publics et des

TransportsLe Commissaire général aux entreprises de Travaux publics et de BâtimentLe Directeur des bases aériennesLe Chef du Service des Affaires économiques et internationalesLe Chef du Service de la coopération technique M. Le Quellec (R.), Inspecteur général des transports et des travaux publics (pour

l’inspection des effectifs et du fonctionnement des bureaux dans les services des Ponts et Chaussées)

M. Artaud-Macari (J.),Inspecteur général des transports et des travaux publics (pour l’inspection générale des voies ferrées secondaires et des transports urbains)

M. Charton (P.), Inspecteur général des transports et des travaux publics (pour les questions relatives à l’Inspection du travail et de la main d’oeuvre des transports)

Pour certaines affaires, peuvent siéger au conseil :a. pour les affaires concernant les hauts fonctionnaires appartenant, d’une part, au

ministère des Travaux publics et des Transports, d’autre part, aux autres départements ministériels et aux collectivités territoriales qui sollicitent les avis du conseil, ces hauts fonctionnaires étant à désigner par arrêté ;

b. pour certaines catégories d’affaires, des membres associés nommés par arrêté pour une période d’un an renouvelable.

SECRÉTARIAT GÉNÉRALSecrétaire général adjoint : M. Cottard, Ingénieur général des Ponts et ChausséesChef du bureau du secrétariat général : M. Charlot (Henri), Ingénieur des TPE Mme Ponchon-Milland, Secrétaire d’administration Mlle Piédagnel, Secrétaire d’administration Mme Bahuet, Secrétaire technique Mme Berthomé, Adjoint administratif Mme Dauchy, Adjoint administratif

SECTIONS

1ère section – Section technique des routes et des chemins de fer MM. les Ingénieurs générauxde Buffévent, présidentPeneMéchinLévyBuovoloCouprieGuénot

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LapébieValentinChampsaurBessonBaudetRerolleJoubertBarbetRenouxLizéeDolletDutilleulGarnierLongeauxDupouyBonnomeChauchoyLacosteCacheraRouxBringerColin (Henri)MM. les Ingénieurs en chef ayant prérogative d’ingénieur généralBideauMotheMialetSecrétaire : M. Vergne, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

2e section - Section des ports maritimes et des voies navigablesMM. les Ingénieurs générauxFischer, présidentDuffautFleuryBeauKirchnerde ViryÉtienne

BachetDeymiéBabinetRenault (Roger)PetryLarrasChamboredonCouteaudMathieuLe GorgeuSecrétaire : M. Boulinier, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

3e section - Section de l’administration générale, du personnel et des affaires socialesMM. les Inspecteurs générauxCazes, présidentPeneMéchinDuffautCouprieBachetGuénotLapébieLazard (Raymond)BessonRenault (Roger)BaudetPascalDolletDutilleulLarrasButeauDupouyBonnomeMathieuChauchoyLacoste

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BringerM. l’Ingénieur en chef ayant prérogative d’ingénieur général : MotheSecrétaire : M. Decroix, Administrateur civil

4e section - Section des marchés et du contentieuxMM. les Ingénieurs générauxVincent, présidentLévyBuovoloKirchnerCoupriede ViryÉtienneDeymiéValentinJoubertBarbetRenouxLizéeDutilleulGarnierChamboredonButeauJonteLe GorgeuRouxColin (Henri)M. l’Ingénieur en chef ayant prérogative d’ingénieur général : MialetSecrétaire : M. Lion, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

5e section - Section des affaires économiques et internationalesMM. les Ingénieurs générauxSpinetta, président VarletPeneGibertLévy (L.-A.)

FleuryBeau (François)BachetLapébieBabinetChampsaurLazard (Raymond)BaudetPascalRerolleButeauCorbinLongeauxCouteaudBonnomeMathieuChauchoyLacosteLe GorgeuMartin (Antoine)MM. les Ingénieurs en chef ayant prérogative d’ingénieur généralBideauArribehauteSecrétaire : M. Jungelson, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

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CONSEIL SUPÉRIEUR DES TRANSPORTS(Décrets des 30 mai 1952, 21 mai 1953, 3 juin 1954, 1er février 1957, 20 janvier 1961 /

JO des 31 mai & 4 juin 1952, 27 mai 1953, 4 juin 1954, 7 février 1957, 22 janvier 1961)55, avenue Kléber, Paris (16e)

Président : M. de Lanzac, Président de chambre à la Cour des ComptesVice-président : M. Lapébie (Jean), Ingénieur général des Ponts et Chaussées

ASSEMBLÉEPrésident : M. de Lanzac

a – représentants de l’administrationM. Devolvé, Conseiller d’État

Suppléant : M. PépyM. Arnaud, Conseiller maître à la Cour des Comptes

Suppléant : M. FallerM. Lapébie, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Wahl, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Suppléant : M. Martin M. Robert, Directeur des affaires économiques et du matériel naval au

Secrétariat général de la Marine marchandeSuppléant : M. Pere

M. Moroni, Secrétaire général à l’aviation civileSuppléant : M. Meunier

M. Mourre, Inspecteur général des FinancesSuppléant : M. Jungelson

b. personnalités n’appartenant pas à l’administrationM. Guibert, Directeur général adjoint de la Société nationale des chemins de fer

françaisSuppléant : M. Delacarte

M. Renaud, Président de la Fédération nationale des transports routiersSuppléant : M. de Bretizel

M. Bougenot, Président de l’Association nationale de la navigation fluvialeSuppléant : M. Burlen

M. Bouché (Henri), représentant la France à l’organisation de l’aviation civile internationale ; administrateur délégué du conseil de l’Institut des transports aériensSuppléant : M. Mercier

M. Labbé (R.), Président directeur général de la Compagnie Worms et CieSuppléant : M. Glosset

M. Poilpot, Confédération générale des cadresSuppléant : M. Saladin

M. Bouchaud, Confédération générale du travailSuppléant : M. Treins

M. Mariage, Confédération générale du travail, Force ouvrièreSuppléant : M. Buonaccorsi

M. Liénart, Confédération française des travailleurs chrétiensSuppléant : M. Fassinotti

M. Courbot, Président de la Chambre de commerce de ParisSuppléant : M. Bernasconi

M. Frauciel, Président de la Chambre d’agriculture du Tarn-et-GaronneSuppléant : M. Desbois

M. Regaudie (René), Président du Conseil général de la Haute-VienneSuppléant : M. Roclore

M. Potin, Administrateur de l’Union des usagers de véhicules de transport privéSuppléant : M. Landreville

M. Arnal (Franck)Suppléant : M. Dumortier

M. Brunhes (Julien)Suppléant : M. Laurens

M. Bouygues (Roland)Suppléant : M. Quantin

M. Dupont (Gérard)Suppléant : M. Jeancard (Henri)

M. Gallienne (Georges)Suppléant : M. de Franclieu

M. Fargeaud (Philippe)M. Nigay (Pierre)

Suppléant : M. LeclercqM. Terrel (René)

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COMMISSION DES TRANSPORTS TERRESTRESPrésident : M. de Lanzac ou M. Lapébie (Jean)

M. Wahl, Ingénieur général des Ponts et ChausséesSuppléants : MM. Beau, Martin

M. Mourre, Inspecteur général des Finances Suppléants : MM. Jungelson, Lux

M. Guibert, Directeur général adjoint de la Société nationale des chemins de fer françaisSuppléants : MM. Delacarte, Poulet

M. Renaud, Président de la Fédération nationale des transports routiersSuppléants : MM. de Bretizel, Bonnefoy

M. Bougenot, Président de l’Association nationale de la navigation fluvialeSuppléants : MM. Blanckaert, Burlen

M. Courbot, Président de la Chambre de commerce de ParisSuppléants : MM. Bernasconi, Charrov

M. Regaudie (René), Président du Conseil général de la Haute-VienneSuppléant : M. Roclore

M. Gallienne (Georges)Suppléant : M. de Franclieu

M. Dupont (Gérard)Suppléants : MM. Audan, Mazeaud

COMITÉ DES CONTESTATIONSPrésident : M. de LanzacPrésidents suppléants : MM. Devolvé, Arnaud

M. Lapébie, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Devolvé, Conseiller d’État

Suppléant : M. PepyM. Arnaud, Conseiller maître à la Cour des Comptes

Suppléant : M. FallerM. Wahl, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Suppléant : M. Martin

M. Guibert, Directeur général adjoint de la Société nationale des chemins de fer françaisSuppléant : M. Chassy

M. Renaud, Président de la Fédération nationale des transports routiersSuppléant : M. de Bretizel

M. Dupont (Gérard)M. Vergne, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Suppléant : M. FilocheM. Brandeis, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Suppléant : M. LavalM. Chassy, Ingénieur à la Division de la coordination, Direction commerciale de

la Société nationale des chemins de fer françaisSuppléant : M. Corne

M. Chieze, Ingénieur à la Division de la coordination, Direction commerciale de la Société nationale des chemins de fer françaisSuppléant : M. Lefolle

M. Vennin, Secrétaire général de l’Union des transports urbains et régionauxSuppléant : M. Guicheteau

M. Le Breton, Directeur général adjoint de la Fédération nationale des transports routiersSuppléant : M. Hamel

Mme Cardin, membre du Conseil d’administration de la Chambre syndicale des loueurs de véhicules industrielsSuppléant : M. Joly

M. Bijard, Président du Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affréteurs routiersSuppléant : M. Laffont

M. Duclou, Vice-président du Comité du tourisme automobile du Touring-ClubSuppléant : M. Toché

M. Matignon, Délégué général de l’Union des offices de transports et des PTT

SECTIONSPrésidents :M. Devolvé, Conseiller d’État

Suppléant : M. Pépy, Maître des requêtes au Conseil d’ÉtatM. Arnaud, Conseiller maître à la Cour des Comptes

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Suppléant : M. Faller, Conseiller maître à la Cour des Comptes

1ère section – fer (SNCF), route (marchandises)Président : M. DevolvéMembres : MM. Chieze, Brandeis, Le Breton, Matignon, experts

1ère section bis – fer (CSIG et VFIL), route (marchandises)Président : M. DevolvéMembres : MM. Vennin, Brandeis, Le Breton, Matignon, experts

2e section – fer (SNCF), route (voyageurs)Président : M. ArnaudMembres : MM. Chassy, Duclou, Vergne, Le Breton, experts

2e section bis – fer (CSIG et VFIL), route (voyageurs)Président : M. ArnaudMembres : MM. Vennin, Duclou, Vergne, Le Breton, experts

3e section - route (voyageurs)Président : M. ArnaudMembres : Mme Cardin, MM. Vergne, Le Breton, Matignon, experts

4e section – camionnages et locationsPrésident : M. DevolvéMembres : Mme Cardin, MM. Chieze, Brandeis, Le Breton, experts

5e section – auxiliaires de transport Président : M. DevolvéMembres : MM. Bijard, Chieze, Brandeis, Le Breton, experts

6e section – élections et affaires diversesPrésident : M. DevolvéMembres : MM. Bijard, Duclou, Brandeis, Le Breton, experts

7e section – ramassage scolairePrésident : M. ArnaudMembres : MM. Chassy, Vergne, Le Breton, Vennin

SECRÉTARIAT GÉNÉRALSecrétaire général : M. Thomas-Collignon, Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesSecrétaires généraux adjoints :

M. Noiret, Avocat général près la Cour des ComptesM. Delvallée, Contrôleur général des transports

Conseillers techniques :Mlle Blosset (A.), Docteur en droit, diplômée de l’École des sciences

politiquesM. Duteil, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Roussel, Ingénieur en chef à la RATP

Secrétaires : M. Decante ; M. Gonnet

Rapporteurs M. Bernard (Maurice), Conseiller référendaire à la Cour des ComptesM. Bourdon, Inspecteur des transportsM. Brelaz, Conseiller référendaire à la Cour des ComptesM. Chalons, Inspecteur des transportsM. Collin, Ingénieur des Ponts et Chaussées de la Seine Mme Coutant, Administrateur civil (Travaux publics)M. Duteil, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Filippi, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Frété, Inspecteur des transportsM. Géryl, Inspecteur des transportsM. Hébert, Inspecteur des transportsM. Lafargue, Inspecteur des transportsM. Malaurie, Administrateur civil (Travaux publics)M. Maugeant, Expert économique des FinancesM. Maurel, Contrôleur général des transportsMme Maurette, Chef de section des Ponts et Chaussées, faisant fonctions

d’inspecteur des transportsM. Mellac, Administrateur civil (Finances)Mlle Même, Auditeur au Conseil d’ÉtatM. Penoy, Chargé de mission au Conseil supérieur des transportsM. Raspail, Inspecteur des transports

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M. Sarrazin, Inspecteur des FinancesM. Siebauer, Auditeur à la Cour des ComptesM. Thomas, Inspecteur des transportsM. Vacquier, Conseiller référendaire à la Cour des ComptesM. Verot, Contrôleur général des transportsM. Verdeil, Inspecteur des FinancesM. Watteau, Inspecteur des transportsM. Wimbée, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Wolff, Auditeur à la Cour des Comptes

CONSEIL NATIONAL DE COORDINATION TARIFAIRE

(Décrets des 27 décembre 1956 et 16 mars 1957, modifiés par le décret du 30 juin 1961)

Président : M. Bachet, Ingénieur général des Ponts et ChausséesPrésident suppléant : M. Thomas-Collignon, Chargé de mission au Conseil

supérieur des transports

MEMBRES

1. représentant le Comité national routierM. Le Calvez, Président du Comité national routierM. Douhin, Vice-président du Comité national routierM. Mollet, Vice-président du Comité national routierM. Panterne, Vice-président du Comité national routier

2. représentant le Comité national des commissionnaires de transportM. Audan, Président de la Fédération nationale des associations professionnelles

des entreprises de groupage de marchandise rail et routeM. Bijard, Président du Groupement national des associations professionnelles

régionales de commissionnaires affréteurs routiers

3. représentant la SNCF

M. Delacarte, Directeur commercial M. Lacoste, Chef adjoint de la Direction commerciale M. Poulet, Ingénieur en chef, chef de la Division de la coordinationM. Barret, Ingénieur en chef, chef de la Division du trafic marchandises

SECRÉTARIATSecrétaire général : M. Delvallée, Contrôleur général des transports, Secrétaire

général adjoint du Conseil supérieur des transportsSecrétaires : MM. Petit et BoisseninSecrétaire-adjoint : Mme Crochet

COMMISSION DES COMPTESDES TRANSPORTS DE LA NATION

(Décret du 17 novembre 1955, modifié par le décret n°61-175 du 18 février 1961 ;arrêté du 23 décembre 1963)

Président : M. le Ministre des Travaux publics et des Transports Vice-président : M. Boulloche, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

M. Beau, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Bozon, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Bresson, Président de chambre honoraire à la Cour des ComptesM. Buteau, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Collet, Administrateur civil, chef du Service des transports routiersM. Thomas-Collignon, Secrétaire général du Conseil supérieur des transportsM. Eisenmann, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Eldin, Inspecteur des Finances, secrétaire général de la Commission des

comptes de la nation M. Grinspan, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Gruson, Inspecteur des Finances, directeur de l’Institut national de la

statistique et des études économiquesM. Jungelson, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Lacarrière, Inspecteur des Finances, directeur des transports terrestres

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M. Lagaillarde, Conseiller référendaire à la Cour des ComptesM. Laurain-Broca, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur

des bases aérienne, au Secrétariat général à l’aviation civileM. Lhermitte, Ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du Service des affaires

économiques et internationalesM. Maistre, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Robert, Inspecteur des Finances, directeur des affaires économiques et du

matériel naval, au Secrétariat général à la marine marchandeM. Sermage, Administrateur de l’INSEE, chef du Bureau central des statistiquesM. Simonnet, Administrateur principal de l’inscription maritimeM. Tarallo, Administrateur civil, au ministères des Finances et des Affaires

économiquesM. Protat, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du Service des chemins

de fer M. Usquin, Sous-directeur au Secrétariat général à l’aviation civileM. de Vitry, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Wickham, Professeur des facultés de droit et de sciences économiques

Conseiller scientifique : M. Maillet, ancien élève de l’École polytechnique, directeur des études méthodologiques à la CECA

Rapporteur général : M. Raiman, Ingénieur des Ponts et ChausséesSecrétaire : M. Le Calvez, Chargé de mission au Service des affaires économiques

et internationales

COMMISSION D’ÉTUDE DES TRANSPORTSen fonction des conséquences du traité portant création

d’une Communauté économique européenne(Commission d’études des transports dans le cadre du Marché commun)

(Décret du 7 août 1957, modifié par les décrets des 6 novembre 1958 et 5 mai 1961)

Président : M. le Le Président de la 5e section du Conseil général des Ponts et Chaussées

L’Ingénieur général des Ponts et Chaussées, chargé de la représentation du ministre auprès des organismes économiques européens

Le Chef du Service des affaires économiques et internationales, au ministère des Travaux publics et des Transports

Le Directeur des transports terrestres, au ministère des Travaux publics et des Transports

Le Directeur des routes et de la circulation routière, au ministère des Travaux publics et des Transports

Le Directeur des ports maritimes et des voies navigables, au ministère des Travaux publics et des Transports

Le Secrétaire général de la Marine marchandeLe Secrétaire général à l’Aviation civile et commerciale Le Commissaire général au tourismeLe Secrétaire général du Comité interministériel pour les questions de coopération

économique européenneLe Directeur des affaires économiques et financières, au ministère des Affaires

étrangèresM. d’Estresse de Lanzac de Laborie, Président de chambre à la Cour des Comptes,

président du Conseil supérieur des transportsM. Tinguy du PouetM. Ségalat, Président du conseil d’administration de la SNCFM. Dargeou, Directeur général de SNCFM. Renaud, Président de la Fédération nationale des transports routiersM. Leblanc, Délégué général de la Fédération nationale des transports routiersM. Gallienne, Président de l’Union routière de France Ministre des Travaux

publics et des Transports M. Brousse, Président de l’Union internationale de la navigation fluvialeM. Bougenot, Président de l’Association nationale de la navigation fluvialeM. Gavini, Président de l’Association des grands ports françaisM. Felce, Secrétaire général de la Fédération nationale FO des transportsM. Butet, Secrétaire général de la Fédération des syndicats chrétiens des

cheminots d’outre-merM. Speyser, Président de la Fédération des cadres des transports (CGC)M. Lapeyre, Secrétaire général de la Fédération des travaux publics et des

transports (FO)M. Hutter, Directeur de la région nord de la SNCF, membre du Comité consultatif

de la CECA

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M. Terrel, Président de la Conférence nationale des usagers des transportsM. Viala, Directeur général de l’Association technique de l’importation

charbonnière (ATIC)M. Dervieu, Président de la Fédération française des commissaires et auxiliaires

de transportsM. Bijard, Président du Groupement national des associations professionnelles

régionales de commissaires affréteurs routiersM. Brunhes, Secrétaire général du Comité de liaison des transports, sénateur,

membre de l’Assemblée parlementaire européenneM. Dupont (Gérard), Président du Comité de liaison des transports et de la

manutentionM. CoulonM. Drouot-L’Hermine, Député, membre de la Commission des transports de

l’Assemblée parlementaire européenneM. Poher, Sénateur, membre de l’Assemblée parlementaire européenneM. Piette, ancien député, inspecteur général de l’économie nationale M. Touya, Chargé de mission auprès du Secrétaire général à la marine marchandeM. Goudaert, Président de l’Union des offices de transport et des postes et

télécommunicationsM. Desmaret, Conseiller référendaire à la Cour des ComptesM. de BalasyM. Bresson, Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes

COMMISSION DE SURVEILLANCEFRANCO-BRITANNIQUE

DU TUNNEL SOUS LA MANCHE

Membres françaisCo-président : M. Mathieu (Jean), Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Goguet (Jean), Ingénieur des MinesM. Petry (Paul), Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Peyronnet (Robert), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Adine (Jean), Ingénieur en chef de la région nord de la SNCFM. Berthier (Jean), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Secrétaire : M. Barberis (Christian), Ingénieur des TPE

COMMISSION DE NORMALISATION(Arrêté du 24 janvier 1956)

Président : M. Bachet, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

M. Girard, Attaché d’administration, chargé par intérim du Bureau organisation et méthodes

M. Cruset, Ingénieur en chef géographe (Institut géographique national)M. Guiochon, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (Direction des ports

maritimes et des voies navigables)M. Geny, Ingénieur général des Ponts et Chaussées (Secrétaire général du Conseil

général des ponts et Chaussées)M. Giroud, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (Direction des transports

terrestres)Mlle Aubin, Administrateur civil (Commissariat général au tourisme)M. Noël, Ingénieur des Ponts et Chaussées (Direction des bases aériennes)M. Antoine, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du Service de

documentation des Ponts et ChausséesM. Osselet, Ingénieur en chef des Mines (Direction des routes et de la circulation

routière)M. Miquet, Ingénieur des TPE (Affaires internationales)M. Grattesat, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du Service central

d’études techniquesM. Velitchkovitch, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Blaise, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (Service des phares et balises)M. Ambaud, Ingénieur des TPE (Service des phares et balises)M. Mathieu, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Voïnovitch, Chef de section de chimie au Laboratoire central des Ponts et

Chaussées

Secrétaire : Mlle Meffre, Agent de bureau

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COMMISSION PERMANENTEDES LIANTS HYDRAULIQUES

ET DES ADJUVANTS DU BÉTON

Président : M. Lazard, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

M. Fleury, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Deymié, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Bachet, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de la Commission

de normalisation, du ministère des Travaux publics et des TransportsM. Peltier (R.), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Bonitzer, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Guiochon, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du Service central

des ports maritimes à la Direction des ports maritimes et des voies navigables

M. Lezy, Chef de service au Laboratoire central des Ponts et ChausséesM. Mary, Contrôleur général à Électricité de FranceM. Carpentier, Ingénieur en chef à la SNCFM. Boulesteix, Ingénieur général des services techniques de la Ville de Paris M. Baudelaire, Directeur des services techniques et scientifiques du Syndicat

national des fabricants de ciments et de chaux hydrauliquesM. Lafuma, Directeur du Centre d’études et de recherches de l’industrie des liants

hydrauliquesM. Coiffu,Administrateur, Directeur général de la Société des Ciments françaisM. Gibaru, Chef de service aux Établissements Poliet et ChaussonM. Bailly (J.), Directeur général adjoint des Ciments LafargeM. Adam (M.), de la Chambre syndicale nationale des constructeurs en ciment

armé et béton précontraintM. Gigou, Ingénieur des arts et manufactures, de l’Association française de

normalisationM. Brocard, Chef de service au Centre expérimental de recherches et d’études du

bâtiment et des travaux publicsM. Vironnaud, Chef de service au Centre expérimental de recherches et d’études

du bâtiment et des travaux publics

COMMISSIONDES ANNALES DES PONTS ET CHAUSSÉES

Président : M. Brunot, Directeur de l’École nationale des Ponts et ChausséesSecrétaire : M. Dupouy, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Sont informés des séances de la commission auxquelles ils ont libre accès :- Les Ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées :

MM. Charruau (en retraite), Fischer, Gosselin, Mesnager, Wahl (en retraite)

- Les Ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées : M. Pétry, Directeur du Service des phares et balisesM. Bonnet, Directeur-adjoint de l’École nationale des Ponts et Chaussées

- Les Professeurs de l’École nationale des Ponts et Chaussées- Les Directeurs du ministère des Travaux publics et des Transports- Le Directeur des bases aériennes au Secrétariat général à l’aviation civile

COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS

Les membres du Conseil général des Ponts et Chaussées siégeant suivant le cas en assemblée plénière ou en section, le Président ou le Secrétaire de la commission étant suivant la nature des affaires le Président ou le Secrétaire de la section compétente.

M. Granabert, Maître des requêtes au Conseil d’ÉtatM. Mettas, Inspecteur général des FinancesM. Blanc, Commissaire général aux prix

Suppléants : M. Lavirotte, Commissaire général adjoint aux prix ; M. Delos, Commissaire aux prix

M. Bessière, Contrôleur financierSuppléant : M. Mahé Desportes, Contrôleur adjoint

M. Desfarges, représentant la Commission centrale des marchés

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COMITÉ CONSULTATIFDE RÈGLEMENT AMIABLE

DES MARCHÉS

Président : M. Pichat, Conseiller d’État

M. Couprie, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. de Buffevent, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de section au

Conseil général des Ponts et ChausséesM. Pascal, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Stribick (Jean-Charles), Vie-président de la Fédération nationale des travaux

publicsM. Roret (Jean), Directeur du département industriel de la Compagnie française

d’entrepriseM. Dayde (Jacques), Co-gérant des Établissements DaydeM. Lasailly (François), Administrateur du Syndicat des entrepreneurs de travaux

publics de France, ancien président de l’Union des syndicats de l’industrie routière de France

M. Lesbre (André), Président directeur général de la Société anonyme pour la construction et l’entretien des routes, ancien président de l’Union des syndicats de l’industrie routière

M. Coureau (Alexandre), Président directeur général de la Société des carrières de pierres bleues de Chooz-Givet, administrateur de la Fédération nationale des producteurs de matériaux de viabilité

M. Rodenfuser (Jean), Secrétaire de la Fédération nationale des producteurs de matériaux de viabilité

Secrétaire : M. Decroix, Administrateur civil, secrétaire de la 3e section du Conseil général des Ponts et Chaussées

Secrétaire adjoint : Mme Berthelot, Agent supérieur

COMITÉ CONSULTATIFDES TRAVAUX PUBLICS ET DU BÂTIMENT

(Arrêté du Président du Conseil du 28 mai 1952)

Président : M. Fontana (Ernest), Commissaire général aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

Vice-président : M. Bouveret, Général, Commissaire général adjoint

Membres titulairesLe Directeur des transports terrestres, ministère des Travaux publics et des

Transports Le Directeur du Trésor, ministère des Finances et des Affaires économiquesLe Préfet, chargé du Service de la protection civile, ministère de l’IntérieurLe Directeur général de la main d’oeuvre, ministère du Travail et de la Sécurité

socialeLe Directeur du gaz et de l’électricitéLe Directeur des industries mécaniques et électriques, ministère de l’Industrie Le Directeur de la construction, ministère de la ConstructionLe Major général des Forces Armées, État-major combinéLe Major général des Forces Armées « Terre »Le Major général des Forces Armées « Marine »

Membres suppléantsLe Major général des Forces Armées « Air »Le Directeur des travaux immobiliers et maritimes (Marine)Le Directeur de l’infrastructure (Air)Le Directeur des routes et de la circulation routière, ministère des Travaux publics

et des TransportsLe Directeur des ports maritimes et des voies navigables, ministère des

Travaux publics et des TransportsLe Directeur des bases aériennes, Secrétariat général à l’aviation civile Le Président délégué général du Groupement des entreprises de travaux publics et

de bâtiment

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COMMISSION NATIONALE D’ESSAISDES MATÉRIELS DE GÉNIE CIVIL

(Arrêté interministériel du 12 octobre 1955)

Président : M. Curabet, Ingénieur militaire général, Direction des études et fabrications d’armement (DEFA)

M. Mouillon, Commandant, État-major de l’Armée (Section technique)M. Planté, Ingénieur général, ministère des Armées (Air), Direction de

l’infrastructureM. Teillet, Lieutenant-colonel, Direction centrale du génieM. Huet, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, représentant du ministère des

Travaux publics et des Transports (Commissariat général aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)

M. Arquie, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, représentant du ministère des Travaux publics et des Transports (Direction des routes et de la circulation routière)

M. Lenoir, Ingénieur en chef, représentant du ministère de l’Industrie (Direction des industries mécaniques et électriques)

M. Roche, Ingénieur général, représentant du ministère de l’Agriculture (Centre de recherches et d’expérimentation du génie rural)

M. Joneaux, Ingénieur général du corps autonome (Service de coopération technique)

MM. Cler et Guillaume, Syndicat national des industries d’équipement MM. Frot et Razel, Groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment

Rapporteur général de la commission : M. Trémouilles, Ingénieur en chef, Établissement d’expériences techniques d’Angers (ETAS)

COMMISSIONchargée de l’application et de la révision des règlements applicables

aux TRANSPORTS DE MATIÈRES DANGEREUSESpar chemin de fer, par route,

par voie de navigation intérieure ou par voie aérienneet à leur manutention dans les ports maritimes

(Commission pour le transport des matières dangereuses)(Décrets des 27 février 1941 et 17 août 1948)

Président : M. Haas, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesVice-président : M. Tavernier, Directeur des poudres au ministère des Armées

Le Directeur des MinesM. Osselet, Ingénieur en chef des Mines auprès de la Direction des routes et de la

circulation routière, au ministère des Travaux publics et des Transports M. Antoine (Pierre), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Guiochon, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé du Service central

des ports maritimes et des voies navigables, au ministère des Travaux publics et des Transports

M. Maistre, Sous-directeur à l’Office national de la navigationLe Directeur des services techniques du Laboratoire central des Ponts et

ChausséesM. Ducarne, Ingénieur des TPE,au ministère des Travaux publics et des

Transports Le Chef du Bureau opérations, Direction des transports aériens, Secrétariat général

à l’aviation civileM. Torjmann, Inspecteur de la navigation et du travail maritime, Secrétariat

général de la marine marchandeM. Sousselier, Ingénieur à la Direction des productions, Commissariat à l’énergie

atomiqueDr Mabileau, Chef de l’Organisation pharmaceutique de la défense civile au

ministère de la Santé publique M. Birembaut, Ingénieur des TPE, Direction des carburants, ministère de

l’IndustrieM. Weinmann, Ingénieur, Direction des industries chimiques, ministère de

l’Industrie

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M. Soret, Commandant, ministère des Armées (Air), État-major de l’Armée de l’Air

M. Bombes de Villiers, Colonel, Chef du Groupement poudres et explosifs de la section technique de l’Armée, au ministère des Armées (Terre)

M. Rimattéi, Ingénieur en chef à l’artillerie navale, Direction centrale des constructions et armes navales, au ministère des Armées (Mer)

M. Lafarge, Ingénieur-conseil de l’Inspection du travail à la Direction générale du travail et de la main d’oeuvre, au ministère du Travail

M. Roulland, Chef du Bureau des moyens de production de la Direction de la production et des marchés, au ministère de l’Agriculture

M. Cottin, Chef du Bureau de la sécurité de l’État à la Direction générale de la sûreté nationale, Direction de la réglementation, au ministère de l’Intérieur

M. Boncour, Ingénieur en chef des manufactures de l’État, Monopole des allumettes, au ministère des Finances et des Affaires économiques

M. Plet-Beaupré, Chef du Service des études techniques de l’Union des chambres syndicales de l’industrie du pétrole

M. Cuzin, Chef du Service des transports de l’Union des industries chimiquesM. Maen, Secrétaire général du Syndicat des fabricants d’explosifsM. Médard, Chef du Service central de sécurité de la Société L’Air liquideM. Bondon, Chef de la Division du mouvement marchandises, Direction du

mouvement de la SNCFM. Pincemin, Ingénieur principal à la Direction du matériel et de la traction de la

SNCFM. Barros, Directeur des chemins de fer de la Camargue (Union des transports

publics urbains et régionaux)M. Duclos, Chef du Service exploitation-matériel de la Fédération nationale des

transports routiersM. Messiez-Poche, Directeur général adjoint de la Société centrale des transports

fluviaux (entreprises de navigation fluviale)M. Rey, Chef du Service utilisation commerciale des aéronefs, Départ. transports,

Direction de l’exploitation, Compagnie nationale Air-FranceM. Vincenti, Directeur de l’Union national des industries de manutention dans les

ports françaisM. Duval, Directeur technique de l’AFNORM. Verlot, Président du Laboratoire général pour emballages

M. Peyrot, Secrétaire général adjoint du Comité central des armateurs de France

M. Galan, Directeur technique de la Société SIMOTRA (propriétaire de wagons industriels)

M. Blanc, Directeur des services maritimes du Bureau Veritas

Secrétaire : M. Ducarme, Ingénieur des Travaux publics de l’État

COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTESDES CHEMINS DE FER

Président : M. Brasard, Président de section honoraire au Conseil d’État

M. Latournerie, Président de section au Conseil d’ÉtatM. Bresson, Président de chambre honoraire à la Cour des ComptesM. Ehrhardt, Inspecteur général des FinancesM. Mourre (E.), Inspecteur général des finances, chef de la Mission de contrôle

financierM. Martin, Inspecteur général des FinancesM. Baticle, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Secrétaire : M. Desprès, Conseiller d’ÉtatSecrétaire administratif : M. Matton, Ingénieur des TPE, Inspecteur des Transports

RapporteursM. Desprès, Conseiller d’ÉtatM. Rogez, Inspecteur des FinancesM. Moreau, Ingénieur des TPE, Inspecteur des TransportsM. Matton, Ingénieur des TPE, Inspecteur des TransportsM. Cussac, Ingénieur des TPE (ff)

Assistent aux séances avec voix délibérative :Le Directeur des transports terrestres, ou son représentant ;

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L’Ingénieur général des Ponts et Chaussées, Inspecteur général des transports et des travaux publics, chargé des VFSTU, assiste aux séances lorsqu’elles concernent des questions de chemin de fer d’intérêt local

COMMISSION DES MARCHÉS DES CHEMINS DE FER

Président : M. Toutee, Président de section honoraire au Conseil d’État

M. Bellier, Ingénieur général du génie maritime, commissaire général à la mobilisation industrielle

M. Bizot, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de comité au Commissariat général du plan d’équipement et de la productivité

M. Durand, Ingénieur général des MinesM. Flori, Conseiller référendaire à la Cour des ComptesM. Gonot, Chef de service adjoint au Directeur général des prix et des enquêtes

économiquesM. Lichtenberger, Président de chambre à la Cour des ComptesM. Questiaux, Secrétaire général de la Commission centrale des marchésM. Saramite, Conseiller maître à la Cour des ComptesM. Artaud-Macari, Inspecteur général des transports et des travaux publics

Rapporteurs :M. Chauchoy, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, conseiller technique au

ministère de l’IntérieurM. Corbin, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Dehaye, Directeur des monnaies et médailles, au ministère des Finances et des

Affaires économiquesM. Galichon, Conseiller d’ÉtatM. Jungelson, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Lachaze, Conseiller d’ÉtatM. Laure, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Lefas, Conseiller d’ÉtatM. Marty (Pierre), Administrateur civil, au ministères des Finances et des

Affaires économiques

M. May, Administrateur civil, au ministères des Finances et des Affaires économiques

M. Panié, Inspecteur général des FinancesM. Partrat, Conseiller référendaire à la Cour des ComptesM. Vaysset, Sous-directeur, au ministères des Finances et des Affaires

économiques

Commissaires du gouvernement :Commissaire : M. Protat, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du

Service des chemins de fer Commissaires adjoints : MM. Rostand et Haas, Ingénieurs en chef des Ponts et

Chaussées

Secrétaire général : M. Hornbon, Administrateur civilSecrétaire adjoint : M. de Rochely, Administrateur civil

COMMISSIONDE RÉVISION ET DE RÉSILIATION DES CONTRATS

DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS D’INTÉRÊT LOCAL

Président : M. Cazes, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de section au Conseil général des Ponts et Chaussées

M. Artaud-Macari, Inspecteur général des transports et des travaux publics, chargé de l’Inspection générale des voies ferrées secondaires et des transports urbains

M. Mourre (E.), Inspecteur général des Finances, chef de la Mission de contrôle financier des transports

M. Watrin, Conseiller d’ÉtatM. Segall, Commissaire aux prix, au ministères des Finances et des Affaires

économiquesM. Penicaud, Administrateur civil, au ministère de l’IntérieurM. Jeancard, Président de l’Union des transports publics, urbains et régionauxM. Pouillet, Vice-président de l’Union des transports publics urbains et régionaux

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Rapporteur : M. Wimbee, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Secrétaires : M. Weiss, Agent supérieur au Service des chemins de fer M. Noellat, Ingénieur des TPE, au Service des transports routiers et des transports

urbains

COMMISSION DES TÉLÉPHÉRIQUES

Président : M. Morel, Ingénieur général des Ponts et Chaussées (en retraite)

M. Artaud-Macari, Inspecteur général des transports et des travaux publics, chargé de l’Inspection générale des voies ferrées secondaires et des transports urbains

M. Fumet, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département de la Haute-Savoie, à Annecy

M. Goirand, Chef du Département téléphériques aux Établissements Neyrpic, à Grenoble (Isère)

M. Grattesat, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chef du Service central d’études techniquesSuppléant : M. Ceylon, Ingénieur des Ponts et Chaussées

M. Haas, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Direction des transports terrestres

M. Jungelson, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Conseil général des Ponts et Chaussées

M. Lehanneur, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (en retraite)M. Lévy (L.-A.), Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Mesnager, Ingénieur général des Ponts et Chaussées (en retraite)M. Michaud, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, Inspection générale des

équipements de montagneM. Pelissier, Chef du Département câblerie des Tréfileries et câbleries de Bourg-

en-Bresse (Ain)M. Postel-Vinay, Société Five-Lille-Cail, à Paris

M. Rebuffel (André), Président d’honneur du Syndicat national des téléphériques de France, à Paris

M. Roy (René), Ingénieur général des Ponts et Chaussées (en retraite)M. Rumilly, Président du Syndicat national des téléphériques de France, Directeur

général de l’Omnium Lyonnais, à Paris M. Silvy-Leligeois, Contrôleur général de l’équipement de l’Électricité de France,

à Paris M. Teissier, Ingénieur civil des Mines, chef du Service de sécurité aux

Charbonnages de France, à Paris M. N..., représentant du ministère de l’Éducation nationale

Secrétaire : M. Lesparre, Ingénieur divisionnaire des TPE

COMMISSION CENTRALE DES AUTOMOBILES

Président : M. Denis, Ingénieur en chef des MinesVice-présidents :

M. de Buffevent, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de la 1ère section du Conseil général des Ponts et Chaussées

M. Lajeunesse (Samuel), Ingénieur en chef des Mines

Le Commissaire général au TourismeLe Directeur des transports terrestres, au ministère des Travaux publics et des

TransportsLe Directeur des routes et de la circulation routière, au ministère des Travaux

publics et des TransportsLe Directeur des mines, au ministère de l’IndustrieLe Directeur des Industries chimiques et électriques, au ministère de l’IndustrieUn représentant du Garde des sceaux, ministre de la Justice (M. Bergeret)Le Directeur de la sûreté nationale, au ministère de l’Intérieur, ou son représentant Le Directeur de la gendarmerie et de la justice militaire, au ministère des Armées,

ou son représentantLe Chef d’État-major général des Armées, ou son représentant

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Le Directeur général des douanes et droits indirects, au ministère des Finances et des Affaires économiques, ou son représentant

Le Directeur général du génie rural et de l’hydraulique agricole, au ministère de l’Agriculture, ou son représentant

Un représentant du Conseil d’État (M. Pomey)Le Directeur de la police municipale, à la Préfecture de Police, ou son représentantLe Directeur de la circulation, des transports et du commerce, à la Préfecture de

Police, ou son représentantM. Dauvergne, Ingénieur général des Mines, président de la Commission des

projecteurs et équipements pour véhicules routiersM. de Buffevent, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Brun, Ingénieur général des Mines, professeur à l’École nationale supérieure

des Mines de Paris M. Mathieu, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Denis, Ingénieur en chef des Mines, directeur de la sidérurgie, au ministère de

l’IndustrieM. Lajeunesse (Samuel), Ingénieur en chef des MinesM. Deutsch, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Arquie, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Colliot, Ingénieur des MinesM. Arnouil, Ingénieur des MinesM. Ducros, Ingénieur des MinesM. Fargier, Ingénieur des Ponts et ChausséesDr Behague, Vice-président de la Commission des incapacités physiques

incompatibles avec la délivrance du permis de conduireM. Vallat, Directeur général du Service national des examens du permis de

conduireM. Poulet, Ingénieur en chef de la Division de la coordination de la SNCFM. Peugeot (J.-P.), Président de la Chambre syndicale des constructeurs

d’automobiles, ou son représentant M. Peugeot (Eugène), Président de la Chambre syndicale nationale du motocycle,

ou son représentant M. Girardet, Président de la Chambre syndicale nationale du cycle, ou son

représentant M. Cibié (Pierre), Président du Syndicat des fabricants d’équipement et de pièces

pour automobiles, cycles et avions, ou son représentant M. Allain, représentant de la Fédération française de la carrosserie

M. Allais, Président de la Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, ou son représentant

M. Lemaigre, Président directeur général de l’Union technique de l’automobile, ou son représentant

M. Delpeyroux, Directeur technique de l’Union technique de l’automobile et du cycle

M. Gallienne, Président de l’Union routière de France, ou son représentant M. Eyrolles, Président du Touring-Club de France, ou son représentant M. Legrain Eiffel, Président de la Commission de technique de l’ACFM. Liedekerke-Beaufort, Président de l’Automobile-Club de France, ou son

représentant Le Président de la fédération nationale des transports routiers, ou son représentant M. Methey, Président directeur général de la Société générale des transports

départementaux, ou son représentant M. Chauchat, Délégué général de l’Union des usagers des véhicules de transports

privés, ou son représentant M. Mangeart, Vice-président de la fédération nationale des syndicats d’exploitants

agricoles, ou son représentant M. Noble (Georges), Chambre syndicale des négociants importateurs

d’automobiles, cycles, motocycles et matériels d’aviationM. Catinat, , Vice-président délégué de la Fédération nationale du commerce et de

l’artisanat de l’automobile M. Reboul, Président de la Fédération nationale du commerce et de la réparation

du cycle et du motocycle

Rapporteurs :M. Delpeyroux, Directeur technique de l’UTACM. Colliot, Ingénieur des MinesM. Arnouil, Ingénieur des MinesM. Ducros, Ingénieur des MinesM. Fargier, Ingénieur des Ponts et Chaussées

Secrétaire : M. Daudet, Ingénieur des TPE (Mines)

50

COMMISSION DES INCAPACITÉS PHYSIQUESINCOMPATIBLES AVEC LA DÉLIVRANCE

DU PERMIS DE CONDUIRE LES AUTOMOBILES(Arrêtés des 28 mars et 20 mai 1931, et 30 janvier 1948)

Président : M. Dauvergne, Ingénieur général des MinesVice-président : Dr Behague

Le Directeur des routes et de la circulation routière, au ministère des Travaux publics et des Transports

Le Directeur général de la sûreté nationale, au ministère de l’Intérieur, ou son représentant

Le Directeur de la circulation et des transports, à la Préfecture de police, ou son représentant

Le Directeur de la Sécurité sociale, au ministère du Travail, ou son représentantLe Directeur général de la santé publique, au ministère de la Santé publique et de

la PopulationPr Boyer, Inspecteur général des services techniques de l’hygiène, à la Préfecture

de policeLe Directeur du Service national des examens du permis de conduire, ou son

représentantDr ClercDr DubarryDr FacquetDr GrenierDr JosephDr LecoeurDr SoubiranDr Voisin

Secrétaire : M. Istre

COMMISSIONDES PROJECTEURS ET DISPOSITIFS D’ÉQUIPEMENT

POUR VÉHICULES ROUTIERS

Président : M. Dauvergne, Ingénieur général des MinesVice-président : M. Dupouy, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Le Directeur des routes et de la circulation routière, ou son représentantM. Allais, représentant la Chambre syndicale nationale du commerce et de la

réparation des automobilesM. Bezault, Union technique de l’automobile et du cycleM. Chavasse, Ingénieur en chef des PTT, au Centre national d’études des

télécommunicationsM. Cochard, Délégué général des chambres syndicales nationales du cycle et du

motocycleM. Cibié, représentant le Syndicat des fabricants d’équipement et de pièces

pour automobiles, cycles et avionsM. Debure, représentant le Laboratoire national d’essai au Conservatoire national

des arts et métiers (CNAM)M. Delpeyroux, représentant de l’Automobile-Club de FranceM. Denis, Ingénieur en chef des Mines, directeur de la SidérurgieM. Desbarres, Ingénieur en chef des exploitations de l’Omnium LyonnaisM. Devaux, Ingénieur docteur, président du comité CIE 335M. Fleury, Directeur de l’Institut d’optiqueM. Leuzinger, représentant du Laboratoire central des industries electriquesM. Martin, représentant de la Chambre syndicale des constructeurs d’automobiles M. Pages, Ingénieur ESF, président du comité CIE 1-3M. Thiry, représentant l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du

cycleM. Courtot, Ingénieur en chef du Service automobile et cycle, représentant de la

Direction des industries mécaniques et électriques, au ministère de l’Industrie

M. Catinat, représentant de la Fédération nationale du commerce et de l’artisanat de l’automobile

M. Roumens, Ingénieur des arts et manufactures, Syndicat des fabricants d’équipements et pièces pour automobiles, cycles et avions

51

M. Noble, Chambre syndicale des négociants importateurs d’automobiles

Secrétaire : M. Daudet, Ingénieur adjoint des TPE (Mines)

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE(Décret du 27 septembre 1958)

Président : Le Directeur des routes et de la circulation routière

Le Directeur adjoint de la circulation routièreLe représentant - du Ministre de la Justice (Direction des affaires criminelles)- du Ministre de l’Intérieur (Direction générale de la sûreté nationale)- du Ministre des Armées (Direction de la gendarmerie et de la justice militaire)- du Ministre du Travail (Direction générale de la Sécurité sociale et Caisse

nationale de la Sécurité sociale)- du Ministre de l’Éducation nationale (affaires générales du Cabinet)- du Ministre de la Santé publique (Direction de la santé publique)- du Préfet de police (Direction de la circulation, des transports et du commerce)M. Dauvergne, Ingénieur général des Mines, président de la Commission des

incapacités physiques incompatibles avec la délivrance du permis de conduire et de la Commission centrale des automobiles et de la circulation générale

Dr Behague, médecin, chargé du Contrôle général des examens concernant l’aptitude physique des candidats au permis de conduire

Le Président du Touring-Club de France, ou son représentant Le Président de l’Union nationale des associations de tourisme, ou son

représentant Le Président du Comité national du secours routier français, ou son représentant Le Président de la Prévention routière, ou son représentant Le Président de l’Automobile-Club de France, ou son représentant Le Président de la Fédération des clubs automobiles, ou son représentant Le Président de l’Association générale des sociétés d’assurances contre les

accidents, ou son représentant

Le Directeur général de l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle, ou son représentant

M. Monod (Robert), Professeur, membre de l’Académie de médecine et de chirurgie

M. Leclainche, Professeur, membre de l’Académie de médecine Dr Besson (Albert), Inspecteur général des services techniques d’hygiène de la

Ville de Paris et du département de la Seine, membre de l’Académie de médecine

M. Lapeyre, Secrétaire général de la Fédération des travaux publics (CGT - FO)M. Cartoux, Secrétaire général de la Fédération des chauffeurs routiers

Secrétaire : M. Istre

Assistent aux séances :Le Président de l’Institut national de sécurité pour la prévention des accidents du

travail et des maladies professionnelles, ou son représentant Le Président de la Fédération nationale des transports routiers, ou son représentant Le Président de de l’Association des maires de France, ou son représentant Le Président des caisses centrales d’Assurances mutuelles agricoles

COMMISSION PERMANENTE DE SIGNALISATION

Président : M. Mathieu, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Le Directeur des routes et de la circulation routièreM. Chauchoy, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, chargé des services

techniques de la Direction générale des collectivités locales, au ministère de l’Intérieur

M. Cachera, Ingénieur général des Ponts et ChausséesLe Chef du Bureau de la circulation et de la sécurité routière de la Direction de la

réglementation, à la Direction générale de la sûreté nationale, au ministère de l’Intérieur

L’Officier adjoint au directeur général adjoint militaire du directeur général des transports

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Le Chef du Bureau technique d’organisation et d’emploi de la Sous-direction de la Gendarmerie, au ministère de la Défense nationale

Le Directeur du Laboratoire central des Ponts et Chaussées, ou son représentant M. Fauveau, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Boissin, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, ingénieur général des

services techniques, à la Préfecture de la Seine M. Hirsch, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Maillan, Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Raffin, Ingénieur des TPEM. Serville (Camille), représentant de l’Automobile-Club de FranceM. Toche, représentant du Touring-Club de France M. Toubas, Ingénieur conseil en signalisationM. Matoussowsky, représentant du Syndicat de la signalisation et de l’équipement

des voies de circulationM. Frybourg, Ingénieur des Ponts et Chaussées, chef du Service des études et

recherches de la circulation routière

COMMISSION DES PLANTATIONS(Arrêtés des 4 octobre 1933 et 20 juin 1964)

Président : M. Bringer, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Le Directeur des routes et de la circulation routière, ou son représentantLe Directeur des ports maritimes et des voies navigables, ou son représentantM. Tinturier, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Pavaux, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesM. Spake, Ingénieur paysagiste du Service des autoroutesM. Bertrand, Inspecteur général du TourismeMme Pain, Agent supérieur (3e bureau des routes)M. du Vignaux, Directeur général des Eaux et ForêtsM. Turpin, Ingénieur des Eaux et ForêtsM. Ambertin, Ingénieur principal des Eaux et ForêtsM. May, Inspecteur général des Monuments historiquesM. Boncour, Ingénieur des manufactures de l’État, Chef du service des allumettes

M. Jourdain, Administrateur civil, au Service des domainesM. Chaumet, Administrateur civil, à la Direction du boisM. Puget, Urbaniste en chefM. Chasseraud, Conservateur des Eaux et Forêts, Ingénieur des serices paysages

de la Ville de Paris M. Debroise, Ingénieur agronome, représentant les pépiniéristes-sylviculteursM. Eyrolles, Ingénieur général des services paysagers de la Ville de Paris M. Donnay, membre du conseil permanent de la Fédération nationale des clubs

automobiles de France (FNCAF)

Secrétaire : Mme Spydiraki (3e bureau des routes)

COMMISSION CENTRALEDES BATEAUX À PROPULSION MÉCANIQUE

(Arrêté du 8 juin 1960)

Président : M. Kirchner, Ingénieur général des Ponts et ChausséesVice-président : M. Deymié, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

M. Robert, Ingénieur général des Mines, président de la Commission centrale des appareils à pression, ou son délégué : M. Pillon, Ingénieur des TPE (Mines), secrétaire de la Commission centrale des appareils à pression

M. Servant, Ingénieur général des Mines, chef du Service technique de la Diretion des mines, ou son délégué : M. Degeorge, Ingénieur des TPE (Mines), adjoint au chef du Service technique de la Direction des mines

M. Duteil, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, à Paris M. Long-Depaquit, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, à Paris M. Boeuf, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, à LilleM. Lacroix, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, à CompiègneM. Bernheim, Directeur de l’Office national de la navigation, ou son déléguéM. Fanton d’Andon, Ingénieur des Mines, représentant la Direction des carburantsM. Bougenot, Président de l’Association nationale de la navigation fluviale, ou

son délégué : M. Borde (Ph.), Président-directeur général de l’Union normande

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M. Messiez-Poche, Ingénieur, Direction de la Société centrale des transports fluviaux, président de la Commission technique du Syndicat des constructeurs de moteurs à combustion interne, ou son délégué : M. Jenoudent, Chef du Service d’exploitation de la Société Citerna

M. Baudron, Président du Syndicat général des constructeurs et réparateurs de bateaux fluviaux, ou son délégué : M. Mayoux, premier vice-président du syndicat

M.Blanc (Pierre), Directeur des services maritimes du Bureau VeritasM. Mercier, Ingénieur, Directeur l’Association parisienne de propriétaires

d’appareils à vapeurM. Pichon, Directeur général de l’exploitation de la Compagnie générale de

navigation HPLMM. Lamy, Directeur général de la Société générale de touage et de remorquageM. Bladinaire, Président du Yacht moteur Club de France

Secrétaire : M. Lallement (E.-Ch.), Ingénieur des Travaux publics de l’État

COMMISSION CENTRALEHYDROLOGIQUE

(Arrêté du 18 janvier 1962 / JO du 1er février 1962)

Président : L’Ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de la 2e section du Conseil général des Ponts et Chaussées

Les Ingénieurs généraux des Ponts et Chaussées des 28e, 29e, 30e, 31e et 33e circonscriptions d’Inspection générale

Le Directeur général des collectivités locales, au ministère de l’Intérieur, ou son représentant

Le Préfet chargé de la direction du Service national de la protection civile, au ministère de l’Intérieur, ou son représentant

Le Directeur du gaz et de l’électricité, au ministère de l’Industrie, ou son représentant

Le Directeur général du génie rural et de l’hydraulique agricole, au ministère de l’Agriculture, ou son représentant

Le Directeur général des télécommunications, au ministère des Postes et Télécommunications, ou son représentant

Le Directeur général de la radiodiffusion-télévision française, ou son représentant Le Directeur de la Météorologie nationale, ou son représentantLe Directeur général des services techniques de la Ville de Paris, ou son

représentant M. Chapouthier, Inspecteur général à l’Électricité de FranceM. Talureau, Inspecteur général du génie rural et de l’hydraulique agricoleM. Bachet, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Lazard, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Bougenot, Président de l’Association nationale de la navigation fluvialeM. Pardé, Professeur d’hydrologie fluviale, à Grenoble

COMMISSION DES PHARES(Décret du 30 novembre 1953, modifié par le décret du 28 juillet 1955)

Direction du service des phares : 43, avenue du Président Wilson, Paris (16e)

Président : M. le Ministre des Travaux publics et des TransportsVice-président : M. Jubelin, Amiral

M. Bouillaut, Capitaine de vaisseauM. Jacolot, Capitaine de frégateM. Le Gorgeu, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Barrillon, Membre de l’InstitutM. Chatel, Directeur du Service hydrographique de la MarineM. Guy, Directeur central des travaux maritimesM. Bonnal, Ingénieur général des Travaux publics de l’ÉtatM. Denoyelle, Directeur de l’administration générale et des gens de merM. Palayret, Chef du Service de la navigation aérienne, au Secrétariat général à

l’aviation civileM. Masson, Chef de la section navigation, au Service hydrographique de la

MarineM. Lenfant, Chef du Service de l’armement, à la Compagnie des Messageries

maritimes

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M. Le Garrec, Capitaine au long cours

Secrétaire : M. Pétry, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Directeur du Service des Phares et Balises

Secrétaire adjoint : M. Hémar, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, Ingénieur en chef du Service des phares et balises

COMMISSIONDE LA PÊCHE FLUVIALE

(Décret du 15 mai 1945)

Président : M. Cuvelier, Conseiller d’État

M. Tisserand, Inspecteur général des Eaux et ForêtsM. Bourgeois, Inspecteur général des Eaux et ForêtsM. Castagnou, Inspecteur général des Eaux et ForêtsL’Ingénieur en chef des Eaux et Forêts, chargé de la Direction de la pêche fluviale,

à la Direction générale des Eaux et ForêtsM. Kirchner, Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Wahl, Inspecteur général des Ponts et ChausséesM. Gilbert, Inspecteur général des Ponts et ChausséesM. Thénault, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé du Service de la

navigation de la Seine (2e section), ou son déléguéLe Chef du 2e bureau des voies navigables, au ministère des Travaux publics et des

Transports, ou son délégué

Secrétaire : un rédacteur du ministère de l’Agriculture

COMMISSION NAUTIQUE DU LITTORAL(Arrêté du 16 avril 1909)

13, rue de l’Université – Paris (7e)

Président : M. Masson, Capitaine de vaisseau, Chef de la section navigation, au Service hydrographique de la Marine

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’INFRASTRUCTUREET DE LA NAVIGATION AÉRIENNES

(Ordonnance du 18 octobre 1945 et décret du 29 novembre 1948)155, rue de la Croix-Nivert, Paris (15e)

Président : M. Lemaire (René), Ingénieur général des Ponts et Chaussées, Directeur général honoraire au ministère de l’Air, Secrétaire général honoraire à l’Aviation civile et commerciale

Secrétaire du président : Mme Sion (Simone), Agent contractuelVice-président : M. Vouzellaud (Jacques), Général de corps aérien

Membres permanentsM. Aubert (Emmanuel), Colonel de l’Armée de l’Air (Secrétariat général dela

Défense nationale)M. Bonte (Louis), Ingénieur général de l’AirM. N..., Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Grenier (Joseph), Ingénieur général de la navigation aérienneM. Joanny (Louis), Capitaine de corvetteM. Pascal (Marcel), Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Pissotte (Georges), Colonel de l’Armée de l’AirM. de Viry (François), Ingénieur général des Ponts et Chaussées

Membres consultatifsAssistent de droit aux séances du conseil avec voix consultative les personnalités visées à l’article 4 du décret du 29 novembre 1948 :M. Baldino (Antoine), Ingénieur général des Ponts et ChausséesMlle Bosquet (Raymonde), Inspecteur général de l’Aviation civile

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M. Chabaud (Camille), Ingénieur général de la météorologieM. Eisenmann (Marcel), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé des

fonctions d’Inspecteur généralM. Hoerter (Georges), Ingénieur général de la navigation aérienneM. Joubert (Pierre), Ingénieur général des Ponts et ChausséesM. Lacoste (René), Ingénieur général des Ponts et ChausséesMlle Ladet (Germaine), Inspecteur général de l’Aviation civileM. Laurent (André), Ingénieur général de la navigation aérienneM. Ravet (Jacques), Ingénieur général de la météorologieM. Rebut (Henri), Ingénieur général de la navigation aérienneM. Tasseel (Roger), Ingénieur en chef de la météorologie, chargé des fonctions

d’Inspecteur généralM. Vasseur (Pierre), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, chargé des

fonctions d’Inspecteur général

Secrétariat général du conseilSecrétaire général : M. Jaby (Jean-Marie), Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesAdjoints au secrétaire général :

M. N..., Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Pacreau (Roland), Ingénieur adjoint des TPE

Bureau d’étudesM. Marie (Édouard), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Suel (Marc), Administrateur civilM. Broca (Pierre), Ingénieur des travaux de la navigation aérienne

Bureau du secrétariat général▪ Secrétariat

Mme Petit (Sylvia), Agent contractuelMme Cattellat (Jeanne), Agent contractuelMme Meynard (Jacqueline), Adjoint administratif Mme Coton (Marguerite), Adjoint administratif, chef de groupe Mme Biron (Georgette), Agent de bureauMme Chiapello (Anne), Agent de bureau

▪ Missions – documentation OACIMme Pouillot (Lucienne), Adjoint administratif, chef de groupe

▪ Service courrier, matériel, fournitures, comptabilitéM. Coutant (Paul), Secrétaire technique des TPEM. Sanchez (Christian), Sergent de l’Armée de l’AirM. Almodovar (Francis), Sergent de l’Armée de l’Air

▪ Atelier de dessinM. Soulé (Joseph), Assistant technique des TPE

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ÉCOLES 3

ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES28, rue des Saints-Pères, Paris (7e)

Directeur : M. Brunot, Ingénieur général des Ponts et ChausséesDirecteur adjoint: M. Bonnet, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesSecrétaire général : M. Scemama, Attaché d’administration

ÉCOLE D’APPLICATIONDES INGÉNIEURS DES TPE57, boulevard Saint-Germain, Paris (7e)

Président : M. Vincent, Ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de la 4e section du Conseil général des Ponts et Chaussées, ministère des Travaux publics et des Transports

Directeur : M. Eyrolles

3 extraits

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INGÉNIEURS GÉNÉRAUXDES PONTS ET CHAUSSÉES

MM.Cazes, Président de la 3e section du Conseil général des Ponts et ChausséesFischer, Président de la 2e section du Conseil général des Ponts et ChausséesVincent, Président de la 4e section du Conseil général des Ponts et ChausséesLemaire, Président du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation

aérienneVarlet, Ministère de l’Industrie Pène (Pierre), Comité consultatif de répartitionKoch (Pierre), en service détaché : Préfecture de la Seine MéchinDuffaut, Ministère de l’Industrie Lévy (L.-A.)Fleury, 25e Inspection généraleBuovolo, 20e Inspection généraleBeau, 27e Inspection généraleRouelle, en service détaché au ministère de l’Industrie aKirchner, 28e Inspection généraleCoupriede Viry, 36e Inspection générale des bases aériennesFontana, Commissaire général aux entreprises de travaux publics et de bâtimentÉtienne, 24e Inspection généraleBachetDoumenc, Président du Syndicat des transports parisiensDeymié, 30e Inspection généraleLiffort de Buffévent, Président de la 1e section du Conseil général des Ponts et

ChausséesGuénot, 13e Inspection généraleGuy, Ministère des Armées (Marine)Spinetta, Président de la 5e section du Conseil général des Ponts et ChausséesSaulgeot, Ministère de l’Industrie Mennier, Directeur générale des bases aériennesPlante, Ministère des Armées (Air)Bosc, Office central des chemins de fer d’outre-mer

Babinet, 26e Inspection généraleBrunot, Directeur de l’École nationale des Ponts et ChausséesCallet, Vice-président du Conseil général des Ponts et ChausséesValentin, 14e Inspection généraleLapébie, Conseil supérieur des transportsChampsaur, 21e Inspection généraleLazard (Raymond)Besson (Pierre)Bizot, Commissaire général au Plan d’équipement et de productivitéRenault (Roger)BaudetPascal, 38e Inspection générale des bases aériennesPetry, Directeur du Service des phares et balisesRérolle, 19e Inspection généraleDrouhin, Bureau central d’études pour les équipements d’outre-merLaval, Directeur des ports maritimes et des voies navigablesWeckel, Directeur général adjoint de la compagnie nationale du RhôneBauzil, Compagnie nationale d’aménagement du Bas-Rhône et du LanguedocJoubert, 40e Inspection générale des bases aériennes (Aéroports de Paris)Coquand, Directeur des routes et de la circulation routièreBarbet, 12e Inspection généraleLesieux, Président de la Compagnie Air-FranceRenouxLizée, 5e Inspection généraleDollet, 16e Inspection généraleDutilleul, Inspection générale de la comptabilitéLarras, 31e Inspection généraleAlix, Commissaire à l’énergie atomiqueGarnierChamboredon, 33e Inspection généraleBosano, ministère de la Construction Buteau, Comité consultatif de répartitionCorbinLongeauxGeny, Secrétaire général du Conseil général des Ponts et ChausséesCouteaudBonnome, Chargé de mission à la Caisse nationale des marchés de l’État

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MathieuBoulloche, Conseiller d’état en service extraordinaireChauchoy, Ministère de l’Intérieur (Direction des collectivités locales)Lacoste, Direction des bases aériennesLe Gorgeu, 32e Inspection généraleCachera (Alphonse), 4e Inspection généraleJonte (Pierre)Roux (Jacques), 8e Inspection générale et intérim de la 9e Inspection généraleBringer (Raymond)Colin (Henri), 11e Inspection générale et intérim de la 10e Inspection généraleMartin (Antoine), Conseiller technique du Syndicat des transports parisiensCottard (Henri), Secrétaire général adjoint du Conseil général des Ponts et

ChausséesGiraud (Maurice), 1e Inspection générale et intérim de la 2e Inspection généralePousse (Marcel), Laboratoire central des Ponts et ChausséesMichaudVadotPiquemalBideauMotheMialetArribehaute

INSPECTEURS GÉNÉRAUXDES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS

Ces fonctionnaires siègent, avec voix délibérative, au Conseil général et Ponts et Chaussées pour les affaires relevant de leur compétence.

M. Le Quellec (R.), Inspecteur général des Transports et des Travaux publics(pour l’Inspection des effectifs et du fonctionnement des bureaux dans les services des Ponts et Chaussées )

M. Artaud-Macari (J.), Inspecteur général des Transports et des Travaux publics

(pour l’Inspection générale des voies ferrées secondaires et des transports urbains)

M. Charton (P.), Inspecteur général des Transports et des Travaux publics(pour les questions relatives à l’Inspection du travail et de la main d’oeuvre des transports)

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INSPECTIONS GÉNÉRALES

INSPECTIONS GÉNÉRALESDES SERVICES DES PONTS ET CHAUSSÉES

A. SERVICE ORDINAIRE

1ère InspectionDépartements de : Nord, Pas-de-CalaisM. Giraud (Maurice), Ingénieur généralM. Lesieur (René), Ingénieur divisionnaire des TPE

2e InspectionDépartements de : Aisne, Oise, SommeM. Giraud (Maurice), par intérim M. Lesieur (René), Ingénieur divisionnaire des TPE

3e InspectionDépartements de : Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-OiseM. Mothe (Pierre), Ingénieur généralM. Verdeil (R.), Ingénieur divisionnaire des TPE

4e InspectionDépartements de : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, LoiretM. Cachera, Ingénieur généralM. Quoy (Robert), Ingénieur des TPEM. Viroulaud, Ingénieur des TPE

5e InspectionDépartements de : Eure, Seine-MaritimeM. Lizée, Ingénieur généralM. Martin (André), Ingénieur des TPE

6e Inspection

Départements de : Calvados, Manche, OrneM. Lizée, par intérim M. Martin (André), Ingénieur des TPE

7e InspectionDépartements de : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihanet service maritimes de ces départementsM. Piquemal, Ingénieur généralM. N..., Ingénieur divisionnaire des TPE

8e InspectionDépartements de : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe,, VendéeM. Roux, Ingénieur général

9e InspectionDépartements de : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, VienneM. Roux, Ingénieur général

10e InspectionDépartements de : Creuse, Corrèze, Haute-VienneM. Colin, par intérim

11e InspectionDépartements de : Dordogne, Gironde, Landes, Basses-PyrénéesM. Colin, Ingénieur généralM. Mary (Marcel), Ingénieur divisionnaire des TPE

12e InspectionDépartements de : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Tarn, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-GaronneM. Barbet, Ingénieur général

13e InspectionDépartements de : Ardennes, Aube, Marne, Haute-MarneM. Guénot, Ingénieur généralM. Tourret (François), Ingénieur des TPE

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14e InspectionDépartements de : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, VosgesM. Valentin, Ingénieur généralM. Bertrand (Jean), Ingénieur divisionnaire des TPE

15e InspectionDépartements de : Bas-Rhin, Haut-RhinM. Valentin, par intérim M. Bertrand (Jean), Ingénieur divisionnaire des TPE

16e InspectionDépartements de : Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute-SaôneM. Dollet, Ingénieur généralM. Michaud (Edmond), Ingénieur divisionnaire des TPE

17e InspectionDépartements de : Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, YonneM. Baudet (Jean), Ingénieur généralM. Sempère (Léon), Ingénieur divisionnaire des TPE

18e InspectionDépartements de : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-DômeM. Jonte (Pierre), Ingénieur général

19e InspectionDépartements de : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie M. Rerolle, Ingénieur généralM. Garnier, Ingénieur général adjointM. Cecillon (Roger), Ingénieur des TPEM. Bourdat (Gérard), Assistant technique

20e InspectionDépartements de : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-OrientalesM. Buovolo, Ingénieur général

21e Inspection

Départements de : Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var, VaucluseM. Champsaur, Ingénieur général

22e InspectionDépartements de : Guadeloupe, Guyane, Martinique et RéunionM. Couteaud, Ingénieur général

Inspections spécialiséesCirconscription des équipements de montagne :

M. Michaud, Ingénieur généralComptabilité dans les services des Ponts et Chaussées :

M. Renoux (Jean), Ingénieur généralComptabilité analytique dans les services des Ponts et Chaussées :

M. Bringer, Ingénieur généralMécanisation de la paye et comptabilité dans les services des Ponts et Chaussées :

M. Dutilleul, Ingénieur généralEffectifs et fonctionnement des bureaux dans les services des Ponts et Chaussées :

M. Le Quellec (R.), Inspecteur général

B. SERVICE MARITIMELa 7e circonscription comprend le Service maritime des départements de : Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Morbihan

24e InspectionDépartements de : Nord, Pas-de-Calais, SommeM. Étienne, Ingénieur général

25e InspectionDépartements de : Seine-Maritime (y compris le contrôle des opérations du port autonome du Havre), Eure, Calvados, Manche, Service de la navigation de la Seine (4e section)M. Fleury, Ingénieur général

26e Inspection - Littoral de l’Atlantique

61

depuis la limite des départements du Morbihan et de la Loire-Atlantique jusqu’à la frontière de l’Espagne (y compris le contrôle des opérations du port autonome de Bordeaux)M. Babinet, Ingénieur général

27e Inspection - Littoral de la MéditerranéeService maritime de la CorseM. Beau, Ingénieur général

C. SERVICE DE NAVIGATION

28e Inspection - Bassins du NordCours d’eau et canaux des bassins du Nord, y compris les bassins de la Sambre, de l’Oise (à l’exception du canal latéral à l’Aisne en amont de Berry-au-Bac et du canal des Ardennes), le canal du Nord, les bassins secondaires des cours d’eau côtiers entre la frontière belge et la Somme incluseM. Kirchner, Ingénieur général

29e Inspection - Bassins de l’EstCours d’eau et canaux des bassins de la Meuse, de la Moselle et du Rhin, y compris les canaux de la Marne au Rhin (à partir de l’écluse de Saint-Étienne), de l’Est (branche sud) et des Ardennes en entier, le canal latéral à l’Aisne (jusqu’à Berry-au-Bac) et la canal du Rhône au Rhin (à partir de Bourogne)M. Vadot, Ingénieur général par intérim

30e Inspection - Bassin de la Seine Cours d’eau et canaux du bassin de la Seine, à l’exception du bassin de l’Oise, y compris les canaux de l’Aisne à la Marne, de la Marne à la Saône, de Bourgogne, du Nivernais, de Briare et du Loing en entierM. Deymie, Ingénieur général

31e Inspection - Bassin de la Loire Cours d’eau et canaux du bassin de la Loire, y compris le canal du Centre en entier et le canal de Nantes à Brest jusqu’à RedonM. Larras, Ingénieur général

32e Inspection - Bassin de la GaronneCours d’eau et canaux du bassin de la Garonne, de la Dordogne et de l’Adour, y compris les bassins secondaires des cours d’eau côtiers du versant atlantique entre la Vie incluse et la frontière espagnole, et les cours d’eau côtiers du versant méditerranéen entre le ruisseau de la Vène incluse et la frontière espagnoleM. Le Gorgeu, Ingénieur général

33e Inspection - Bassin du Rhône Cours d’eau et canaux du bassin du Rhône, y compris les bassins secondaires des cours d’eau côtiers du versant méditerranéen entre le ruisseau de la Vène exclus et la frontière italienne, le canal du Rhône au Rhin jusqu’à Bourogne, le canal du Rhône à SèteM. Chamboredon, Ingénieur général

NB – Les canaux et les bassins secondaires des cours d’eau côtiers non compris dans l’une des inspections spécialisées de navigation sont rattachés à l’Inspection générale maritime du littoral intéressé.Les parties des cours d’eau situées à l’aval du premier obstacle fixe de nature à gêner la navigation maritime font partie de la circonscription d’Inspection maritime intéressée, même si le bassin appartient à une circonscription d’Inspection de navigation.

INSPECTION GÉNÉRALEDE L’AVIATION CIVILE

(Décret n°52-73 du 16 janvier 1952, modifié par les décrets n° 60-331 du 4 avril 1960et n° 62-584 du 16 mai 1962 ; arrêté du 24 juin 1963)

Bureaux : 155, rue de la Croix-Nivert, Paris (15e)

Chef de l’Inspection générale de l’aviation civile : M. Lemaire (René), Ingénieur général des Ponts et Chaussées, Directeur général honoraire au ministère de l’Air, secrétaire général honoraire à l’Aviation civile

Section des bases aériennesPrésident : M. N..., Ingénieur général des Ponts et Chaussées

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Inspecteur général :- de la 34e circonscription (Service technique des bases aériennes, Établissement du matériel des bases aériennes) - et de la 39e circonscription (services des bases aériennes des départements et territoires d’outre-mer)

M. de Viry (François), Ingénieur général des Ponts et ChausséesInspecteur général de la 36e circonscription (services des bases aériennes compris dans les limites de la 2e région aérienne, à l’exclusion de l’Aéroport de Paris, partie de la région aéronautique civile nord)

M. Eisenmann (Marcel), Ingénieur général des Ponts et Chausséeschargé des fonctions d’Inspecteur général de la 37e circonscription (services des bases aériennes compris dans les limites de la région aéronautique civile du sud-ouest et de la 3e région aérienne)

M. Pascal (Marcel), Ingénieur général des Ponts et ChausséesInspecteur général de la 38e circonscription (services des bases aériennes compris dans les limites de la région aéronautique civile du sud-est et de la 4e région aérienne)

M. Joubert (Pierre), Ingénieur général des Ponts et ChausséesInspecteur général de la 40e circonscription (Aéroport de Paris et ASECNA)

M. Lacoste (René), Ingénieur général des Ponts et Chausséeschargé provisoirement des fonctions d’adjoint à l’Inspecteur général de la 38e circonscription

M. Vasseur (Pierre), Ingénieur en chef des Ponts et Chausséeschargé des fonctions d’Inspecteur général de la 35e circonscription (services des bases aériennes compris dans les limites de la 1e région aérienne, partie de la région aéronautique civile nord) et de la mission des grands travaux aéronautiques en Allemagne

Section sécurité et navigation aériennesPrésident : M. Grenier (Joseph-Pierre), Ingénieur général de la navigation aérienne

Inspecteur général de la 1e circonscription (Service technique de la navigation aérienne, Centre d’expérimentation de la navigation aérienne, École nationale de l’Aviation civile, services de sécurité et de navigation aérienne relavant de la compétence du directeur général de l’Aéroport de Paris, services de sécurité et de navigation aérienne de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse)

M. Laurent (André), Ingénieur général de la navigation aérienneInspecteur général de la 2e circonscription (services de sécurité et de navigation aérienne de la région aéronautique civile nord, à l’exception de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse)

M. Baldino (Antoine), Ingénieur général de la navigation aérienneInspecteur général de la 3e circonscription (services de sécurité et de navigation aérienne de la région aéronautique civile sud-ouest)

M. Hoerter (Georges), Ingénieur général de la navigation aérienneInspecteur général de la 4e circonscription (services de sécurité et de navigation aérienne de la région aéronautique civile sud-est)

M. Rebut (Pierre), Ingénieur général de la navigation aérienneInspecteur général de la 5e circonscription (services de sécurité et de navigation aérienne des départements et territoires d’oute-mer)

M. Dubuisson (Gabriel), Ingénieur des travaux de la navigation aérienne

Bureau enquête-accidentCe bureau est rattaché à l’Inspection générale de l’Aviation civile. Il est placé sous l’autorité du président de la Section sécurité et navigation aériennesM. Courtonne (Rémy), Ingénieur en chef militaire de l’AirM. Guillevic (Paul), Ingénieur en chef de la navigation aérienneM. Viguier (Michel), Ingénieur des travaux de la navigation aérienneM. Joubert (Lucien, Ingénieur des travaux de la navigation aérienneM. Auffray (Raymond), Ingénieur militaire des travaux de l’AirM. Drobicheff (Oleg), Technicien supérieur de la navigation aérienneMlle Muller (Pierrette), Agent supérieur de l’administration centraleMme Seron (Rolande), Secrétaire administratif Mme Nussbaumer (Paulette), Adjoint administratif, chef de groupe

Section de la métérologiePrésident : M. Chabaud (Camille), Ingénieur général de la météorologie

Inspecteur général de la 1e circonscription (Service central du service « météorologie » métropolitain ; services régionaux des régions météorologiques centre-est et sud-est)

M. Ravet (Jacques), Ingénieur général de la météorologieInspecteur général de la 2e circonscription (Établissement d’études et de recherches de la météorologie ; services régionaux des régions météorologiques ouest et sud-ouest)

63

M. Tasseel (Roger), Ingénieur en chef de la météorologiechargé des fonctions d’Inspecteur général de la 3e circonscription (Centre technique et du matériel ; services régionaux des régions météorologiques nord et nord-est)

Section administrative et économiqueMlle Ladet (Germaine), Inspecteur général de l’Aviation civileMlle Bosquet (Raymonde), Inspecteur général de l’Aviation civile

SecrétariatLe secrétariat de l’Inspection générale de l’Aviation civile est assuré par le personnel du secrétariat du Conseil supérieur de l’Infrastructure et de la navigation aérienne

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AUTRES SERVICES 4

SERVICE DE LA NAVIGATION

RIVIÈRESCANAUX(pour mémoire)

OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION2, boulevard de Latour-Maubourg, Paris (7e)Directeur : M. Berhneim (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

PORT AUTONOME DE STRASBOURGAdministration et direction : 25, rue de la Nuée Bleue - StrasbourgPrésident du conseil d’administration : M. Auberger (A.), Président de la Société

« Rhin et Rhône », conseiller municipal Contrôle des opérations du conseil d’administration : M. Vadot, Ingénieur général

des Ponts et ChausséesDirecteur du port autonome : M. Marchal (M.), Ingénieur en chef des Ponts et

ChausséesPrésident de la Commission centrale pour la navigation du Rhin : M. Fouques-

Duparc, Ambassadeur de France

4 extraits (Annuaire, pp. 48-50, 271-478)

SERVICE MARITIME

SERVICE DES PHARES ET BALISES43, avenue du président Wilson, Paris (16e)Directeur : M. Pétry, Ingénieur général des Ponts et Chaussées

PORTS AUTONOMES▪ BordeauxPrésident du conseil d’administration : M. Glotin (Yves), Président-directeur

général de sociétés, président de la Chambre de commerce et d’industrieDirecteur du port autonome : M. Pages (André), Ingénieur en chef des Ponts et

Chaussées▪ Le HavrePrésident du conseil d’administration : M. Thieullent (Maurice), Négociant Directeur du port autonome : M. Deschenes (Henry), Ingénieur en chef des Ponts

et Chaussées

CHEMINS DE FER ET TRANSPORTS

CONTRÔLES DIVERS(pour mémoire)

SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS88, rue Saint-Lazare, Paris (9e)Président du conseil d’administration : M. Ségalat (André), Conseiller d’État

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Vice-présidents : M. Fischer (Eugène), Ingénieur général des Ponts et Chaussées, président

de section au Conseil général des Ponts et ChausséesM. de Tarde (Guillaume), représentant de la Société d’investissement de

l’Est (ex-Compagnie des chemins de fer de l’État)Directeur général : M. Dargeou (Philippe)Directeurs généraux adjoints : MM. Guibert (Roger), Lefort (Henri)

RÉGION DES TRANSPORTS PARISIENS(Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959)

SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS9, avenue de Villiers, Paris (9e)Président conseil d’administration : M. Doumenc (André), Ingénieur général des

Ponts et Chaussées, conseiller d’État en service extraordinaire, représentant le ministère des Travaux publics et des Transports

Commissaire du gouvernement : M. Lacarrière (Philippe), Directeur des transports terrestres au ministère des Travaux publics et des Transports

RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS53ter, quai des Grands Augustins, Paris (6e)Président conseil d’administration : M. Belin (Roger)Directeur général : M. Weil (Pierre)

SERVICES ANNEXES

SERVICE SPÉCIAL DES AUTOROUTES38, rue Liancourt, Paris (14e)Chef du service : M. Thiébault (André), Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesAgence du sud-est : M. Dufour (Jacques), Ingénieur des Ponts et Chaussées,Agence Midi-Méditerranée : M. Godin (Pierre), Ingénieur des Ponts et Chaussées

SERVICE DES ÉTUDES ET RECHERCHES SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRERue du Général Malleret-Joinville, ArcueilChef du service : M. Frybourg (Michel), Ingénieur des Ponts et Chaussées

LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES58, boulevard Lefebvre, Paris (15e)Inspection générale : M. Pousse, Ingénieur général des Ponts et ChausséesDirecteur : M. Peltier (Raymond), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

LABORATOIRE NATIONAL D’HYDRAULIQUE6,quai Wattier, Chatou Conseiller scientifique : M. Larras (Jean), Ingénieur général des Ponts et

Chaussées

SERVICE CENTRAL D’ÉTUDES TECHNIQUES28, rue des Saints-Pères, Paris (7e)Chef du service : M. Grattesat (Guy), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

66

SERVICE DE DOCUMENTATION DES PONTS ET CHAUSSÉES28, rue des Saints-Pères, Paris (7e)Chargé du service : M. Antoine (Pierre), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

MUSÉE DES TRAVAUX PUBLICSConservateur : M. Long-Depaquit, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, au

Service de la navigation de la Seine

SERVICES DIVERS 5

CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLECentres Président de conseil d’administration

Directeur

Arras M. Giraud, IGPCM. Duroux (Christian), ITPE

Clermont-Ferrand M. Méchin, IGPCM. Dhome (Jean), ITPE

Mâcon M. Baudet, IGPCM. Baret (René), ITPE

Marseille M. Champsaur, IGPCM. Plessis, ITPE

5 extraits

Nancy M.Valentin, IGPCM. Antoine, ITPE

Nantes M. Roux, IGPCM. Longépée (Francis), IDTPE

Rouen M. Lizée, IGPCM. Chedaneau (René), ITPE

Toulouse M. Barbet, IGPCM. Duverdier, ITPE

Tours M. Cachera , IGPCM. Arnaud (Samuel), ITPE

ORGANE TECHNIQUE RÉGIONAL DE LYON (OTR)Ingénieur en chef : M. Ramel (Fernand)Chargé de mission : M. Deschesne, Ingénieur des Ponts et Chaussées

SERVICE SPÉCIAL D’ÉTUDES MARITIMES ET DE GÉNIE CIVILPOUR L’AMÉNAGEMENT DU LITTORAL LANGUEDOC-ROUSSILLONIngénieur en chef : M. Vian (Roger)

ORGANE RÉGIONAL DE CONTRÔLE DES REMONTÉES MÉCANIQUES(Annecy)M. Lachenal (Léon), IDTPE

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SERVICES SPÉCIAUX

SERVICES MÉDICAUX

1. Médecins membres du comité médicaltitulaires suppléants

- Médecine générale Dr Gavois Dr DumasDr Joseph Dr Flessinger

- Phtisiologie Dr Bordet Dr Thoyer - Tuberculose non pulmonaire Pr Sorrel Dr Ducroquet- Cancérologie Dr Bourdin Dr Coliez - Psychiatrie Dr Tinel Dr Nick- Poliomyélite Dr Pol Le Coeur Pr Thieffry

2. Médecins de contrôleMédecin en chef du ministère : Dr Lièvre (Jacques)Médecin en chef adjoint : Dr Attali (Pierre)

3. Prévention médico-sociale(service rattaché au 6e Bureau du Personnel)

A. Dépistage de la tuberculose et examens de médecine générale pour les personnels de l'administration centrale, des services rattachés et des services extérieurs du département de la Seine. - Infirmerie pour les personnels de l'administration centrale.Dr Teyssier (Louis) ; Dr Debure (Élisabeth) ; Dr Eon-Foulon (Jacqueline)Infirmière : Mme RoinetSecrétaire : Mlle Jacob

B. Dépistage de la tuberculose parmi les personnels des services des Ponts et Chaussée) des départements autre que celui de la Seine (lecture des clichés radiophotographiques.Dr Coby (Jean) ; Dr Denis (Joseph)Agent technique : Mme FleuriotSecrétaires : Mlles Métayer ; David

SOCIÉTÉ MUTUALISTEdu personnel du ministère des Travaux publics et des TransportsSiège social : 2, rue Paul-Cézanne, Paris (8e)Président général : M. Cazin (Roger), Chef de section principalVice-président général : M. Charton (Pierre), Inspecteur général des Transports et

des Travaux publics▪ Bureau de la section I244, boulevard Saint-Germain, Paris (7e)Mme Labbe (Paulette), Commis des Ponts et ChausséesMlle Terrien (Andrée), Commis des Ponts et ChausséesMlle Gourbil, Agent contractuel

SERVICE DE LA SÉCURITÉ SOCIALEdu ministère des Travaux publics et des TransportsCentre 508 : 2, rue Paul-Cézanne, Paris (8e)M. Saussereau (Roger), Chef de centre

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SECRÉTARIAT GÉNÉRALÀ L’AVIATION CIVILE

SERVICE DES BASES AÉRIENNES

(Bien que ce service relève du Secrétariat général à l’aviation civile et commerciale, sa composition a été décrite ci-après en raison du rôle particulier qu’y assument les fonctionnaires du Service des Ponts et Chaussées).

1. ADMINISTRATION CENTRALEBureaux : 155, rue de la Croix-Nivert (15e)

DIRECTION DES BASES AÉRIENNES155, rue de la Croix-Nivert, Paris (15e)

a. Établissement et mise en application de la politique d’équipement aéroportuaire ;b. Création, aménagement, entretien des aérodromes et aéroports, et des installations immobilières de l’infrastructure aéronautique de la métropole, des Départements d’outre-mer et Territoires d’outre-mer ;c. Exploitation commerciale des aéroports ; établissement et surveillance de l’application des conventions fixant les conditions d’utilisation des installations aéronautiques ;d. Contrôle des projets et de leur exécution sur les aéroports concédés, sur les aéroports des collectivités locales et les aérodromes privés ;e. Gestion du domaine aéronautique ; servitudes aériennes.

Directeur : M. Meunier (Georges), Ingénieur général des Ponts et Chaussées

M. Lorain-Broca (Jacques), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, adjoint au directeur

M. Marchal (Roger), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Chargé de mission : M. Fichet (Pierre), Administrateur civil

Bureau des questions réservées Chef du bureau : M. Descorps-Declère (André), Administrateur civil

1er bureau – budget et fonctionnementChef du bureau (par intérim) : M. Fichet (Pierre), Administrateur civil

2e bureau – gestion des aéroportsChef du bureau : M. Paret (Georges), Ingénieur de la navigation aérienneAdjoint au chef du bureau : M. Jourdain (Marcel), Administrateur civilM. Atger (Paul), Ingénieur des TPE

4e bureau - travauxM. Lalardy (André), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Marchal (Roger), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Bodelle (Gaston), Ingénieur divisionnaire des TPEM. Maillard (Raymond), Ingénieur des TPE

5e bureau – aéronautique navaleChef du bureau : M. Noël (Pierre), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Bedos (Antonin), Commandant, AC/1M. Verfaillie, Ingénieur des TPE

6e bureau – défense nationale et études navalesChef du bureau : M. Noël (Pierre), Ingénieur des Ponts et Chaussées

Section du domaineM. Merlin (Michel), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Berganton, Ingénieur divisionnaire des TPEM. Michaud (Jules), Ingénieur des TPE

2 . SERVICES CENTRAUX

SERVICE TECHNIQUE DES BASES AÉRIENNES155, rue de la Croix-Nivert, Paris (15e)

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Directeur : M. de L’Hortet (Robert, Ingénieur en chef des Ponts et ChausséesAdjoint au directeur : M. de Vaucelles (Armand), Ingénieur en chef des Ponts et

Chaussées

Bureau de l’ingénieur en chef et service administratifM. Perrault (Henri), Ingénieur divisionnaire des TPE, par intérim

1ère section – terrainsChef de la section : M. Couppé (Jacques), Ingénieur divisionnaire des TPE

2e section – architecture et urbanismeChef de la section : M. Lépine (Marcel), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Dubuisson (Jacques), Ingénieur des TPE

3e section – génie civil et pistesChef de la section : M. Rolland (Jean-Claude), Ingénieur des Ponts et Chaussées

4e section – constructions métalliques et béton arméChef de la section : M. N..., Ingénieur des Ponts et Chaussées

5e section – équipements divers, documentation et études scientifiquesChef de la section : M. N..., Ingénieur des Ponts et Chaussées

ÉTABLISSEMENT DU MATÉRIEL DES BASES AÉRIENNES7, avenue de la Porte de Sèvres, Paris (15e)

Directeur : M. Berteloot (René), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Bureau de l’ingénieur en chefM. Mazzoni (François), Agent contractuel

1er arrondissement – passation et exécution des marchés de fournitures et de fabrication dans l’industrie

▪ 1ère division – hangars, bâtiments, barrières d’arrêt, engins spéciaux :M. N..., Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Tixier (Paul), Ingénieur des TPE

▪ 2e division – matériels électriques et électromécaniques, groupes électrogènes :M. Marrec (Michel), Ingénieur des Ponts et ChausséesM. Perron (Jean), Ingénieur des TPE

2e arrondissement Entrepôt de Bonneuil-sur-Marne et Garage central du SGAC31, avenue du général Leclerc, Bonneuil-sur-Marne (Seine)M. Levionnois (Raymond), Ingénieur divisionnaire des TPE

▪ 1ère subdivision – parc automobile et transport :M. Sabatier (Yves), Ingénieur des TPE

▪ 3e subdivision – terrassements mécaniques :M. Carriol (Michel), Ingénieur des TPE

▪ 4e subdivision – ateliers :M. Pelloux (Gilbert), Ingénieur des TPE

▪ 5e subdivision – magasins, comptabilité-matières :M. Battaglini (Dominique), Agent contractuel

▪ 6e subdivision – manutention, emballages :M. Gavet (Raoul), Ingénieur des TPE

Garage central de l’aviation civile9, rue des Morillons, Paris (15e)

▪ 2e subdivision – manutention, emballages :M. Defer (Raymond), Chef de section principal

Service administratif 7, avenue de la Porte de Sèvres, Paris (16e)Chef du service : M. Mahieux (Charles)

École de l’aviation civileM. Manuel (Gilbert), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

70

3. SERVICES SPÉCIAUX 6

Bases aériennes Dunkerque ; Calais-Marck ; Le Havre ; St-Nazaire - Montoir

Aéroport de Paris Direction générale : M. Cot (Pierre-Donatien), Ingénieur général des Ponts et

Chaussées

Service des travaux immobiliers aéronautiques de la région parisienneChef du service : M. Métivier (Paul), Ingénieur ordinaire

Service spécial des bases aériennes des Bouches-du-RhôneChef du service : M. Mazen (Henri), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Service spécial des bases aériennes de la GirondeChef du service : M. Gerbier (Marcel) Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Service spécial des bases aériennes de l’IndreChef du service : M. Marty (Pierre), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Mission des grands travaux aéronautiques en AllemagneDirecteur (par intérim) : M. Temime, Ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées

Conseillers techniques près les généraux commandant les régions aériennes1e région aérienne : M. Levêque (René), Ingénieur des Ponts et Chaussées2e région aérienne : M. Plasse (Marcel), Ingénieur des TPE3e région aérienne : M. Nadeau (Louis), Assistant technique 4e région aérienne : M. Tieri, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Organisation de gestion et de sécurité aéronautique de l’Algérie et du SaharaAgence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à MadagascarServices de l’aviation civile dans les territoires d’outre-mer(pour mémoire)

6 extraits

4. SERVICES ORDINAIRES dans les départements(pour mémoire)

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ADMINISTRATION CENTRALECONSTRUCTION

Cité administrative. Avenue du Parc-de-Passy - 75016 Paris.

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALEDirecteur : M. HAUSWIRTH Jean

DIRECTION DE LA LÉGISLATION ET DE LA DOCUMENTATIONDirecteur : M. THIÉBAUT Pierre

DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISMEDirecteur : M. MACÉ Roger, Inspecteur des finances

DIRECTION DE LA CONSTRUCTIONDirecteur : M. AUBERT Yves, Ingénieur des Ponts et Chaussées.

DIRECTION DES DOMMAGES DE GUERREDirecteur : M. GAYET Léon

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BUREAU DU CABINET

Chef du bureau du Cabinet (CAB) : M. N…Secrétariat administratif du Cabinet. Affaires réservées par le ministre. Distinctions honorifiques. Interventions. Déplacements ministériels. Voyages à l'étranger. Courrier parlementaire. Questions écrites et orales. Courrier central Transmissions.

RELATIONS EXTÉRIEURES

Chargé de la section (RE) : M. Guyonnet, Chef-adjoint de service départemental.Relations avec la presse, la radio, le cinéma. Bureau d'accueil et de renseignements. Publication et diffusion des documents de vulgarisation. Expositions et manifestations diverses. Reportages photographiques, photothèque, cinémathèque. Réception des personnalités étrangères. Direction des stages des boursiers de la coopération technique internationale.

COORDINATION

Chargé de la coordination des services (CO) : M. Fouan (Marcel), Conseiller d’État.

Secrétariat : Mme Wack, Sténodactylographe.

Section des affaires d’outre-mer (CO/OM)M. Roux (Georges), Sous-directeur.

COMMISSAIREÀ L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

chargé de susciter et de coordonner les initiatives à prendre en vue d’assurer la mise en valeur de régions insuffisamment développées.▪ Sud-Ouest et utilisation du gaz de Lacq : M. Benet (Gabriel).

CONTRÔLE DES DÉPENSES ENGAGÉESContrôleur financier : M. Valette (Marcel).Adjoint au contrôleur financier : M. Bastet (Marcel), Administrateur civil au

ministère des Affaires économiques et financières.M. Mourgeon (Paul), Chef de bureau. Secrétariat : Mme Besson.

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INSPECTION GÉNÉRALE

Chef du service (IG) : M. Randet (Pierre), Inspecteur général.Secrétariat du service : Mme Ardiet, Secrétaire d’administration.Adjoint au chef du service : M. Musart (Gaston), Inspecteur général.Secrétaire : Mlle Valière, Attaché d’administration.

Attributions de l'Inspection générale : Décret n° 63-1313 du 24 décembre 1963L'Inspection générale veille à l'observation des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et règlements dont l'exécution incombe au Ministre de la Construction, ainsi qu'à celle des circulaires et décisions prises pour leur application. Elle propose toutes mesures jugées utiles pour améliorer, d'une part la législation et la réglementation existantes, d'autre part l'organisation et le fonctionnement des divers services et organismes, relevant du ministère, dont elle assure le contrôle.Le ministre peut en outre charger ses membres sur le plan national de missions d'étude, de recherche ou de conseil technique, et les inspecteurs généraux dans le cadre des circonscriptions d'action régionale, de veiller à la mise en œuvre de la politique de construction, d'aménagement foncier et d'urbanisme et, à cette fin, d'assister les préfets de région et de coordonner l'action des services.

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DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Directeur : M. Hauswirth Jean.

HAUSWIRTH JeanNé le 26 mai 1908

Inspecteur général de la Construction, puis de l’Equipement

Carrière (jusqu’en 1973) :- Entre au ministère en 1941- Chef de service au ministère des Travaux publics et des Transports (1946-1954)- Directeur de l’administration générale au ministère de la Construction (1955-1965)- Directeur des affaires financières et de l'administration générale – DAFAG – au ministère de l’Équipement (1966-1973)

Source : annuaires du ministère.

Secrétariat : M. N…

Adjoint au directeur : M. Connet (Maurice), Chef de service.Secrétariat : Mme Garidou, Adjoint administratif, chef de groupe.

Secrétariat de direction (AG/SD)Mlle Duminy, Secrétaire d’administration.

Organisation et méthodes (AG/OM)M. Teppe (Valentin), Administrateur civil.Études et recherches destinées à augmenter la productivité des services par l'amélioration des méthodes de travail et la simplification des imprimés. Liaison avec le Service central d’organisation et méthodes (SCOM). Secrétariat du Comité organisation et méthodes.

SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL (AG/PE)Sous-directeur : M. Binet (Pierre).

AG/PE 1M. Nicolas (Pierre), Administrateur civil.Affaires générales. Statuts et rémunérations des personnels. Toutes questions générales et de principe concernant l'interprétation et l'application des textes applicables aux personnels. Accidents du travail et de service. Recours contre les tiers en matière d’accidents du travail et de service. Contentieux du personnel. Affaires disciplinaires.

AG/PE 2M. Henry (Édouard), Administrateur civil.Gestion des personnels administratifs techniques et de service de l'administration centrale et des services extérieurs (nominations, titularisations, promotions, mutations, détachements, congés, fins de fonctions, cumuls). Personnels rémunérés sur le chapitre 31-21. Gestion des crédits de personnel (traitements et indemnités).

AG/PE 3M. Hirat (Raymond), Administrateur civil.Organisation et fonctionnement des services. Recrutement, concours et examens professionnels. Formation et perfectionnement du personnel, stages, liaison avec le Centre de perfectionnement. Secrétariat du comité de direction et du comité des études du Centre de perfectionnement. Accidents du travail et de service. Validation des services, rachat de parts contributives, liquidation des allocations temporaires d'invalidité et des pensions. Reclassement des agents temporaires licenciés.

SOUS-DIRECTION DU MATÉRIEL (AG/MA)Sous-directeur : M. Caille (Paul).

1er bureau - gestion administrative (AG/MA 1)Mme Bourdeyron (Yvonne), Agent supérieur.

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Gestion des crédits de matériel. Réglementation. Marchés de fournitures et d’entretien. Logement des services. Accidents de la circulation.

2e bureau - exploitation (AG/MA 2)M. Busnel (Henry), Agent supérieur.Équipement des services. Programme de répartition des matériels. Entretien des locaux. Moyens de transport. Travaux. Service intérieur de la Cité administrative.

3e bureau - impressions (AG/MA 3)M. Devoluet, (Robert) Agent supérieur.Centralisation des commandes à l'Imprimerie nationale. Impressions de tous textes et formulaires administratifs non assurées par l'Imprimerie nationale. Tirage et diffusion des circulaires. Approvisionnement des services extérieurs en papier imprimés ou non. Expédition en province de toutes fournitures.

4e bureau - œuvres sociales (AG/MA 4)M. N…Études des questions intéressant le développement des activités sociales. Aide aux organismes sociaux (comité de gestion des colonies de vacances, association culturelle, cantine de l'administration centrale, coopérative). Coordination et contrôle de l'action des assistantes sociales.

SOUS-DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITÉ (AG/BC)Sous-directrice : Mlle Gruson (Christiane).

1er bureau - comptabilité administrative centrale (AG/BC 1)M. Coudouy (Paul), Chef de bureau.Instructions comptables aux ordonnateurs secondaires. Centralisation de la comptabilité administrative. Notification des affectations et délégations d'autorisation de programme, et délégations d'autorisation d'engagement. Émission des ordonnances de délégation de fonds. Ordonnancement direct des dépenses de l'administration centrale. Comptabilité des recettes (titres de perception, états exécutoires, arrêtés de débet).

2e bureau - liquidation des droits (AG/BC 2)M. Bertoux (André), Agent supérieur.

Liquidation des traitements et indemnités (administration centrale et services de la Seine). Prestations familiales. Allocations logements. Sécurité sociale. IPACTE - IGRANTE. Frais de missions et de tournées ; indemnités pour changement de résidences.Caisses et régies.

3e bureau - budget (AG/BC 3)M. Babey (Georges), Administrateur civil.Préparation de tous les textes intéressant le budget. Lois de programme. Études financières générales. Réglementation générale relative à la gestion des crédits. Instructions générales concernant la passation et le financement des marchés. Contrôle administratif et financier des marchés, conventions et contrats. Centralisation des relations avec la Cour des comptes et avec la Commission centrale des marchés. Secrétariat de la Commission consultative des marchés.

SERVICE MÉDICAL (SM)Chef du service : M. le docteur Sallet.

CENTRE DE PERFECTIONNEMENT (CP)Directeur du centre (intérim) : M. Jaeger (Émile), Ingénieur en chef de la

construction.

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DIRECTIONDE LA LÉGISLATION

ET DE LA DOCUMENTATION

Directeur : M. Thiébaut Pierre.

Secrétariat : Mme Lacôme, Secrétaire d’administration.

Secrétariat de direction (LD/SD)Mlle Arnoult, Agent supérieur.Publications au JO contreseing. Conseil des ministres. Affaires réservées.

SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX (LD/L)Chef du service : Mme Sialelli (Jacqueline), Chef de service.

DIVISION DES TRAVAUX LÉGISLATIFS (LD/LL)Chargé de la division : M. Aublanc (René), Administrateur civil.

1er bureau (LD/LL 1)M. Nicolas (Yves), Administrateur civil.Études générales. Questions de principe. Affaires réservées.

2e bureau (LD/LL 2)Mlle Ranger (Lucette), Administrateur civil.Études, préparation, interprétation des textes concernant les questions foncières, l’aménagement et l’urbanisme.

3e bureau (LD/LL 3)M. Commagnac (Roger), Administrateur civil.Études, préparation, interprétation des textes concernant la construction, l’habitation, le logement et les dommages de guerre.Codification. Recueil des textes. Travaux parlementaires. Questions écrites et orales. Centralisation et diffusion des circulaires.

SOUS-DIRECTION DU CONTENTIEUX (LD/LC)Sous-directeur : M. Arnoult-Laurent (Maurice).

1er bureau (LD/LC 1)M. Lacour (Jean), Administrateur civil.Affaires générales. Déchéance quadriennale. Remembrement. Groupement de reconstruction. Constructions provisoires. Contentieux pénal. Contentieux de l’indemnisation.

2e bureau (LD/LC 2)Mlle Valdenaire (Suzanne), Administrateur civil.Urbanisme. Permis de construire. Infractions en matière d’urbanisme. Contentieux des marchés.

3e bureau (LD/LC 3)Mlle Blériot (Antoinette), Administrateur civil.Expropriation. Lotissements. Décentralisation industrielle. Logement. Réquisitions. Transformation. Primes à la construction.

DIVISION DE LA DOCUMENTATION ET DES STATISTIQUES (LD/DS)Chargé de la division : M. Bernier (Serge).▪ Adjoint au chef de la division chargé de la mise en place de l’ensemble

électronique : M. Imbert (Jacques), Ingénieur en chef de la construction.

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▪ Conseiller pour les questions « statistiques » : M. Jankéliovitch (Raoul), Chargé de mission.

Ordinateur électronique (LD/DS 0)M. N…Gestion de l’ensemble électronique. Analyse. Programmations.

Groupe de la documentation (LD/DS 1)M. Semeria (André), Agent supérieur.Bibliothèque centrale. Bibliographie et analyses : dépouillement, recherches et exploitation des documents français et étrangers. Traductions. Questions administratives, financières et comptables.

Groupe des études générales (LD/DS 2)M. Hesling (Jean), Ingénieur en chef.Études générales. Coordination extérieure. Fichier central de documentation concernant sur les grandes opérations foncières et de construction.

Groupe des statistiques (LD/DS 3)M. Passelout (Robert), Agent supérieur.Coordination intérieure : questions financières, liaisons avec les directions de l’administration centrale, les centres régionaux et les services départementaux. Enquêtes et dépouillements. Statistiques internationales.

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DIRECTIONDE L'AMÉNAGEMENT FONCIER

ET DE L’URBANISME

Directeur : M. Macé Roger, Inspecteur des finances.

MACÉ RogerNé le 28 octobre 1919 à Paris

Inspecteur général des Finances

Etudes : Faculté de droit de ParisDiplômes : Licencié en droit

Carrière (jusqu’en 1976) : - Élève à l'Ecole nationale d'administration (1946-1949)- Adjoint à l'inspection générale des Finances (1950)- Inspecteur (1952)- Chargé de mission au service de l'inspection générale (1954)- Conseiller technique au cabinet de Maurice Bourgès-Maunoury (ministre des Forces armées, 1955)- Conseiller technique, adjoint au directeur du cabinet de Raymond Triboulet (ministre des Anciens Combattants, 1955)- Conseiller technique au cabinet de Pierre de Félice (sous-secrétaire d'Etat à la Reconstruction et au Logement, 1956-1957)- Conseiller technique au cabinet de Jacqueline Thome-Patenôtre (sous-secrétaire d'Etat à la Reconstruction et au Logement, juin-novembre 1957)- Directeur de la construction (1958-1963)- Directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de la Construction (1963-1966)- Chargé d'animer et de diriger les études d'ordre technique, juridique et financier relatives au projet du tunnel sous la Manche et aux conditions de sa réalisation (1966-1971)- Délégué du gouvernement français pour la réalisation du tunnel sous la Manche (1971-1977)- Administrateur de la Compagnie industrielle du gaz naturel liquéfié (Cigal) (1968-1976) - Inspecteur général des Finances (1976).

Source : Who’s Who in France 1979-1980

Secrétariat : - Mme Bégon, Adjoint administratif chef de groupe.- Mlle Prud’homme, Sténodactylographe.

Chargé de mission : M. Lerouge, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

Secrétariat de direction. Affaires réservées. Personnel. Budget (AF/SD)M. Mouroux, Agent supérieur.

CENTRE D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (AF/E)Chargé du centre : M. Hautreux (Jean), Inspecteur général.▪ Relations internationales : M. Canaux (Jean), Inspecteur général.▪ Études sociologiques : Mlle Dissard (Françoise), Urbaniste en chef de l’État.▪ Liaisons interministérielles : M. Rouge (Maurice), Sous-directeur.▪ Études économiques : M. N…

SERVICE DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (AF/D)Chargé du service : M. Arroud-Vignod (Michel), Inspecteur.▪ Correspondant pour les questions d’aménagement rural : M. Perrichon (André),

Ingénieur de la construction.▪ Aménagement régionaux : littoral languedocien, golfe de Fos, etc. : M. Bariseel

(Alphonse), Agent supérieur.

SOUS-DIRECTION DES PROGRAMMES (AF/DP)Sous-directeur : M. Faucheux (Jean).

Bureau du développement urbain (AF/DP 1)M. Jacquin (Guy) Administrateur civil.

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Information et documentation sur le développement et la localisation des activités et des emplois. Étude de développèrent socio-économiques des complexes urbains.Programmes d’ensemble des zones industrielles. Participation aux organismes, commissions et comités ayant à connaître des problèmes d’implantation industrielle et de création des zones industrielles.

Bureau des tranches opératoires de construction (AF/DP 2)M. Gascoin (Jacques), Administrateur civilCentralisation et exploitation de l'ensemble des données statistiques sur la démographie et l’emploi. Méthodes d’élaboration des programmes de logements. Établissement de la programmation de logements. Établissement de la programmation d’ensemble au niveau des régions de programme, des départements et des agglomérations.

DIVISION DES STRUCTURES URBAINES (AF/DS)Chargé de la division : M. Magnan, Urbaniste en chef de l’État.Étude des grandes options de tracé et de localisation. Établissement des schémas de structure des complexes urbains. Participation aux études d’organisation générale des complexes urbains.▪ Secteur 1 - District de Paris : M. Weil (Claude), Administrateur civil.▪ Secteur 2 - Secteur régional Nord : M. Mathieu (Albert), Administrateur civil.▪ Secteur 3 - Secteur régional Sud : Mme Cumenge (Yvette), Administrateur civil.

DIVISION DES PLANS D’URBANISME DIRECTEURS (AF/DD)Chargé de la division : M. Cardon (Gustave), Ingénieur en chef de la construction.

Bureau de la réglementation générale (AF/DD 1)M. Caget (Jacques), Administrateur civil.Proposition au service de la législation des mesures législatives ou réglementaires concernant l'urbanisme. Instructions générales relatives aux plans d'urbanisme. Instruction des plans directeurs approuvés à l'échelon central ; surveillance des procédures décentralisées.

Bureau du contrôle technique (AF/DD 2)M. Simon (Édouard), Administrateur civil.

Contrôle technique des études de plans directeurs. Établissement des contrats d’études d’urbanisme. Enquêtes générales sur les conditions d’exécution des plans d’urbanisme. Carte des opérations foncières : enquêtes préalables ; délimitation et création des ZAD, ZUP, zones d’habitation, zones de rénovation et de restauration ; programme d’urbanisme correspondants.

SERVICE DES OPÉRATIONS FONCIÈRES ET DES ÉQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURES (AF/O)Chargé du service : M. Meyer (René), Ingénieur des Ponts et Chaussées.

Bureau de coordination et de synthèse (AF/OS 1)M. Ribat (Jean), Administrateur civil.Information et tenue à jour des statistiques sur les zones opérationnelles. Exploitation des renseignements en vue de décisions de politique foncière.

SOUS-DIRECTION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES (AF/OF)Sous-directeur : M. Roux (Georges).

Bureau des affaires foncières (AF/OF 1)M. Renaud (Gabriel), Administrateur civil.Textes et instructions concernant la politique foncière. Affaires spéciales.

Bureau de la rénovation urbaine (AF/OF 2)M. Grégoire (Édouard), Administrateur civil.Rénovation privée. Restructuration. Secteurs sauvegardés. Études et enquêtes préliminaires. Plan de masse et plan d’affectation des terrains. Instruction administrative des dossiers depuis la création de la zone jusqu’à l’approbation du bilan et du plan de financement.

Bureau des zones « périphériques » (AF/OF 3)M. Davis (Jean), Administrateur civil.Zones à urbaniser par priorité, zones d’habitation autres que de rénovation, zones industrielles, zones d’aménagement différé. Taxes de régularisation des valeurs

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foncières. Instructions administratives des dossiers depuis la création de la zone jusqu’à l’approbation du bilan et du plan de financement.

Bureau du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (AF/OF 4)M. Rouzaud (Roger), Administrateur civil.Financement des opérations foncières bénéficiaires d’un concours FNAFU (ZUP, ZH, ZI, RU) et des opérations directes. Récapitulation des plans de financement des zones opérationnelles. Secrétariat du Comité de gestion du FNAFU. Gestion comptable des crédits de subvention. Organismes d’aménagement foncier : statut, tutelle.

DIVISION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX (AF/OV)Chargé de la division : M. N…

Groupe technique I - techniciens sanitaires (AF/OV 1)M. Delaplanche (Georges), Ingénieur principal.Désignation des techniciens sanitaires. Établissement et règlement des contrats. Gestion des crédits d'études.

Groupe technique II - assainissement (AF/OV 2)M. Garancher (Jacques), Ingénieur de la construction..Contrôle technique des avant-projets et projets.

Groupe technique III - alimentation en eau (AF/OV 3)M. N…Inventaire général des ressources en eau du territoire. Contrôle technique des avant-projets et projets d'alimentation en eau.

Groupe technique IV - voirie et réseaux, financement des travaux (AF/OV 4)M. Favry (André), Ingénieur en chef.Contrôle technique des avant-projets et projets de voirie, gaz, électricité, éclairage public et téléphone. Étude du financement des travaux de voirie, de réseaux et des opérations d’urbanisme dans les villes sinistrées.

Groupe technique V - crédits de travaux, commissions techniques (AF/OV 5)M. Rouquette (Henri), Ingénieur en chef de la construction.

Établissement des programmes et gestion des crédits des travaux de voirie et de réseaux et des opérations d'urbanisme dans les villes sinistrées. Examen des marchés soumis à l'approbation du ministre. Secrétariat des Commissions techniques. Affaires générales.

SERVICE DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/C)Chef du service : M. Morin (Jacques), Chef de service.

Secrétariat général du Conseil d’architecture et d’urbanisme (AF/C)Secrétaire général : M. Ferrière (Jacques), Urbaniste en chef de l’État.Instruction technique des permis de construction et des recours. Enquêtes.

SOUS-DIRECTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (AF/CP)Sous-directeur : M. de Chamberet (Georges).

Bureau de la réglementation (AF/CP 1)M. Renaud (Maurice), Agent supérieur.Élaboration et interprétation des textes. Correspondance générale. Recours. Réglementation et affaires litigieuses en matière de lotissements.

Bureau des permis de construire à la décision du ministre (AF/CP 2)M. Marion (Jean), Administrateur civil.Bâtiments d'État. Bâtiments industriels et commerciaux. Immeubles de bureaux. Lotissements défectueux : correspondance générale. Secrétariat de la commission nationale.

Section technique des plans de détail et plans de masse (AF/CP 3)M. Lemoine (Louis), Urbaniste de l’État.Études relatives aux zones urbaines en dehors des opérations foncières. Gestion des crédits d’études. Établissements des contrats.

Bureau des agréments (AF/CP 4)

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M. Fauquet (Jean), Réviseur en chef.Instruction des demandes d’agrément. Secrétariat de la Commission interministériel. Primes et redevances ; application de la loi du 2 août 1960.

DIVISION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (AF/CT)Chargé de la division : M. Dubuisson (Bernard), Ingénieur en chef de la

construction.

Groupe des travaux topographiques terrestres (AF/CT 1)M. Roques (Augustin), Ingénieur en chef.Mise en œuvre des levés topographiques réguliers au sol à toutes échelles. Contrôle et réception technique des travaux terrestres.

Groupe des travaux photographiques aériens (AF/CT 2)M. Challine (René), Ingénieur principal.Mise en œuvre et réception des travaux de photographie aérienne. Contrôle technique photogrammétrique.

Groupe de documentation et de comptabilité (AF/CT 3)M. Lionnet (Marcel), Réviseur principal.Contrats et marchés. Liquidation des dépenses. Reproduction, tirage, diffusion et vente au public des plans et photographiques aériennes. Sous-régie de recettes.

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DIRECTIONDE LA CONSTRUCTION

Directeur : M. Aubert Yves, Ingénieur des Ponts et Chaussées.

AUBERT YvesNé le 23 septembre 1923 à Paris

Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

Etudes : Lycée Janson-de-Sailly à ParisDiplôme : ancien élève de l'Ecole Polytechnique, Ingénieur de l’École nationale des Ponts et Chaussées

Carrière (jusqu’en 1978) : - Ingénieur des ponts et chaussées (1946), pour l’arrondissement nord-ouest de la Loire-Atlantique (1948-1957) - - Ingénieur dans le département de la Seine (1957-1958)- Chef du service des études et des programmes à la direction de la Construction (1958)- Conseiller technique au cabinet de Pierre Sudreau et Jacques Maziol, successivement ministres de la Construction (1961-1962)- Directeur de la Construction (1963-1969) - Directeur général de l'Union technique interprofessionnelle des fédérations nationales du bâtiment et des travaux publics (depuis 1969)- Administrateur de la Société de contrôle technique et d’expertise de la construction (Socotec) (depuis 1969)- Professeur à l’École nationale des Ponts et Chaussées (depuis 1970)

Source : Who’s Who in France 1979-1980

Secrétariat : Mme Borderes, Secrétaire administratif.Affaires réservées : Mlle Lods, Attaché d’administration.

Chargés de mission : - Logements spéciaux. Réalisation des équipements collectifs. Région parisienne :

M. Clément (Jean), Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

- Productivité et professions du bâtiment. Économie du bâtiment. CSTB, CPQCB, CPQIBI : M. Kolb (Charles), Ingénieur SNCF.

- Coopération technique. Habitat rural : M. Gas (Louis), Commissaire à la construction.

- Problèmes financiers et fiscaux : M. N…

Coordination. Affaires générales. Personnel. Budget. Organisation et méthodes (CH/C)M. Grégoire (Louis), Inspecteur.

Secrétariat de direction (CH/SD)Mme Nicolas, Agent supérieur.

SERVICE DU FINANCEMENT ET DES TRAVAUX (CH/T)Chargé du service : M. Charlet (Pierre), Inspecteur général.

DIVISION DES PROGRAMMES (CH/TP)Chargé de la division : M. Combes (Maurice), Ingénieur en chef de la

construction.

Bureau des organismes d’HLM (CH/TP 1)Mlle Crivelli (Edmée), Administrateur civil.Création et dissolution des organismes. Contrôle administratif, comptable et financier de la gestion des organismes. Secrétariat du Conseil supérieur des HLM et de son comité permanent.

Bureau de coordination de l’exécution des ensembles urbains (CH/TP 2)M. Cramailh (Marc), Administrateur civil.Animation et coordination de l'exécution. Versement des diverses subventions. Adaptation des plans de masse aux projets de construction. Cession des terrains, cahier des charges de cession, choix des constructeurs. Relogement des personnes évacuées, enquêtes sociales de détail, caractéristiques des immeubles de relogement. Problèmes liés à la construction et à l'utilisation des équipements

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publics ou d'intérêt collectif de superstructure. Zones à restaurer et à réhabiliter. Gestion, entretien et liquidation des constructions provisoires.

Bureau des prêts HLM (CH/TP 3)M. Del Bo (Robert), Administrateur civil.Instruction des dossiers de financement des constructions nouvelles. Gestion des crédits. Secrétariat de la Commission interministérielle des prêts.

Bureau des primes (CH/TP 4)M. Sussel (Gustave), Agent supérieur.Réglementation des primes et des bonifications d'intérêts ; gestion des crédits de primes, contrôle et contentieux des primes. Secrétariat de la Commission nationale des primes.

DIVISION TECHNIQUE (CH/TT)Chargé de la division : M. Dumet (André), Ingénieur en chef de la construction.

Bureau des travaux et marchés HLM (CH/TT 1)M. Ramonet (Jacques), Urbaniste en chef de l’État.Contrôle technique des opérations de construction et des résultats des appels à la concurrence. Contrôle des marchés et contrats des organismes. Secrétariat de la Commission de règlement amiable des marchés des HLM. Contrôle .des programmes de construction de logements des services publics et entreprises nationales.

Bureau technique (CH/TT 2)M. Becker (Roger), Ingénieur en chef.Liaison avec le CSTB. Études générales et instructions techniques. Homologations des projets de types de LOGÉCOS. Construction légères préfabriqués. Contrôle de la qualité de l’exécution des travaux.

Bureau de l’habitat et des professions du bâtiment (CH/TT 3)M. Trintignac (André), Administrateur civil.Recherches architecturales. Documentation sur le patrimoine existant. Recherches sociologiques. Logements spéciaux. Gestion des crédits de recherches. Réglementation concernant l'activité des architectes, techniciens et entreprises

travaillant pour la construction - OPQCB, OPQIBI -. Liaison avec le Commissariat général aux entreprises. Formation de la main d’œuvre. Planification de l'emploi de la main d’œuvre.

SERVICE DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (CH/E)Chef du service : M. Grégoire (Louis), Inspecteur.

SOUS-DIRECTION DES ÉTUDES FINANCIÈRES (CH/EF)Sous-directeur : M. Vallet (Jean).

Bureau financier et fiscal (CH/EF 1)M. Revillon (Michel), Administrateur civil.a) Documentation et études concernant : le financement de la construction et de l'entretien ; l'intervention des collectivités locales, caisses d'allocations familiales, établissements de crédit, compagnies d'assurances ; organismes internationaux ; la fiscalité de la construction et de l'habitation.b) Sociétés immobilières conventionnées.

Bureau des aides complémentaires (CH/EF 2)M. Sauvet (André), Administrateur civil.Participation des employeurs à l'effort de construction. Allocation de logement. Allocation de loyer. Épargne-crédit. Aides au logement de fonctionnaires.

Bureau de l’entretien et de la restauration du patrimoine immobilier (CH/EF 3)M. Ordronneau (Jean), Administrateur civil.M. Ferre (Frédéric), Administrateur civil (intérim).Prix des loyers des immeubles d’habitation. Études des mesures administratives et techniques propres à favoriser l’entretien et la modernisation des immeubles. Fonds national d’amélioration de l’habitat.

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SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION PRIVÉE (CH/EC)Sous-directeur : M. Petit (François).

Bureau des sociétés de construction non HLM (CH/EC 1)M. Perreau (Henri), Administrateur civil.Statut et activité des sociétés de construction. Sociétés d’économie mixte. Rapport avec la Mission permanente de contrôle auprès du Crédit Foncier de France. Contentieux des sociétés de construction.

Délégation auprès du Crédit Foncier (CH/EC 2)M. Lefevre (André), Ingénieur en chef.Étude technique des demandes de prêts spéciaux.

Bureau des sociétés de construction (CH/EC 3)M. Métivier (René), Ingénieur principal.a) Documentation et études générales concernant notamment les prix des matériaux, les salaires, les charges sociales et fiscales des entreprises ; les prix des travaux.b) Calcul des index et indices des prix des travaux.

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DIRECTIONDES DOMMAGES DE GUERRE

Directeur : M. Gayet Léon.

Secrétariat : Mlle Payen, Secrétaire d’administration.

Chargés de mission : - M. Coudurier, Maître de requêtes au Conseil d’État.- M. Cosse-Manière, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris.

Adjoint au directeur : M. Rambaud (André), Inspecteur général.Chargé de l’intérim : M. Despres (Michel), Directeur adjoint.Secrétariat : Mlle Janssoone, Secrétaire d’administratif.

Commissaire du Gouvernement près la Commission nationale des dommages de guerre (DG/CG)M. Genest (Jean), Chef de service.

Secrétariat de direction et affaires réservées (DG/SD)M. Mouflard, Agent supérieur.

SOUS-DIRECTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET DU CONTENTIEUX (DG/AF)Sous-directeur : M. Gibert (Robert).

Bureau des affaires générales et de la comptabilité (DG/AF 1)M. Dupont (Jean), Administrateur civil.

Bureau des dommages de guerre d’Indochine (DG/AF 2)M. N…

Bureau de la législation et du contentieux (DG/AF 3)Mlle Benoist (Françoise), Administrateur civil.

Groupe « Éléments » (DG/ET 1)M. de Rolland (Philippe), Ingénieur.

Groupe « Immeubles » (DG/ET 2)M. Tasset (Marcel), Réviseur en chef.

SOUS-DIRECTION DES GROUPEMENTS DE RECONSTRUCTION (DG/GR)Chargé de la sous-direction : M. Lepine (Claude), Administrateur civil.

DG/GR 1M. Mauriol (Georges), Chef de service administratif.Fonctionnement des organismes.

DG/GR 2M. Bayle (Jean), Chef-adjoint de service administratif.Questions relatives aux rapports entre les groupements et les tiers

DG/GR 3M. Lenquette (René), Ingénieur en chef.Liquidation des travaux d’État.

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