1Informations générales (les - Innosuisse · Web viewCe document est le formulaire de candidature pour la période de financement 2021-2024 au programme "NTN-Innovation Booster",

Innosuisse - Agence Suisse pour la promotion de l'innovation

Demande de participation "NTN-Innovation Booster"Période de financement 2021- 2024

Ce document est le formulaire de candidature pour la période de financement 2021-2024 au programme "NTN-Innovation Booster", dont les détails sont décrits dans les documents « Appel d'offres NTN - Innova-tion Booster - Guide pour la soumission des demandes » (appelé « guide » dans ce document) et « Appel d'offres NTN - Innovation Booster - L'essentiel en bref » (« concept » dans ce document).

Les pièces jointes à la demande doivent être soumises avant le 28 février 2020 :A) Renseignements sur les personnes clés : Curriculum vitae, aspects pertinents pour l'applicationB) Soumission d'une future déclaration de soutien à la mise en œuvre de l'initiative « NTN – Innovation Booster » par les parties prenantes des universités, de l'industrie et de la sociétéC) Documents prouvant que le demandeur est une organisation à but non lucratif ayant sa propre personna-lité juridique et son siège en Suisse.

Demande « NTN-Innovation Booster » pour la période de financement 2021-2024 2

1 Informations générales (les informations seront publiées si la demande est approuvée)

1.1 Nom du « NTN - Innovation Booster »(max. 100 caractères)« NTN - Innovation Booster » - description du domaine d'activité couvert

1.2 Personne de contact responsable pour la candidature (Leading-House) :Nom :

Prénom :

Salutation :

Nom de l'organisation :

Rue :

Page d'accueil :

Code postal :

Lieu :

Canton :

Courriel :

Téléphone:

Téléphone mobile (en option) :

1.3 Brève description du « NTN - Innovation Booster »(max. 300 caractères)


2 Executive Summary (ne sera pas publié)Pourquoi Innosuisse devrait-elle soutenir cet « NTN - Innovation Booster » ? (max. 3000 caractères)


3 Approbation du processus de la demande (Guide, chapitre 4)Le demandeur accepte que☐ L’envoi d'une demande ne peut donner lieu à aucun droit au financement;☐ Innosuisse a le pouvoir de décision de sélectionner les futurs « NTN - Innovation Boosters » en fonc-

tion de l'intérêt général national (p. ex. couverture thématique) et du budget global d'Innosuisse. ☐ Le candidat confirme qu'il accepte le processus de concours décrit dans le document « Guide », ainsi

que les délais et conditions de présentation des offres. Il s'agit notamment du respect des délais sui-vants : 28 février 2020 : date limite de dépôt des demandes de participation 7 et 8 Juillet 2020 : En cas d'évaluation positive de la demande de participation à la présélec-

tion : brève présentation de l'Initiative Booster Réponse aux questions dans le cadre d'une audi-tion d'Innosuisse

Décembre 2020 : signature du contrat de subvention et de la convention de service 2021

4 Critères minimauxLes critères suivants concernent les spécifications formelles d'un « NTN – Innovation Booster ». Il s'agit d'exigences minimales pour le candidat dont la non-conformité entraîne le rejet lors de la phase de présélec-tion.

4.1 Acceptation des conditions cadres légales (Guide, chapitre 4.4.1)Le demandeur accepte que ☐ Innosuisse utilise un modèle de contribution qui

a) prévoit une répartition en composantes de contribution et b) fait dépendre les contributions réelles de la mesure des prestations déterminées ;

☐ le premier contrat de service annuel est limité à la première année ;☐ la répartition des fonds contient une composante liée à la prestation (annuelle) et une composante

dépendant des fonds tiers acquis, et peut fluctuer entre les fonds disponibles minimum et maximum ;☐ les fonds destinés au financement des idées ne sont pas versés sous la forme d'une somme forfai-

taire, mais sur la base d'une liste concrète des idées à financer, d’un montant total financé (moins les fonds de tiers acquis à ce but) ;

☐ Innosuisse peut, en principe, prendre des mesures à tout moment en cas de réalisation insuffisante des objectifs ou de non-respect des accords, ou mettre fin au soutien à la fin de chaque contrat de prestations ;

☐ après deux ans, une évaluation générale de l'évolution et de l'efficacité de l'initiative de stimulation de l'innovation est réalisée, sur la base de laquelle un nouveau contrat de performance est établi ou, en cas de performances insuffisantes et de faibles perspectives d'activation du potentiel défini dans la demande initiale, une décision peut être prise par le Conseil Innovation pour mettre un terme au sou-tien ;

☐ il n'y a aucun droit au paiement intégral du plafond de coûts approuvé sur une période de 4 ans ;


4.2 Exigences pour les candidats (Guide, chapitre 4.4.2)

Forme d’organisation du demandeurLa base juridique de l'organisation candidate doit indiquer clairement qu'elle n'est pas à but lucratif. Les documents nécessaires, qui contiennent les informations requises pour prouver la conformité à ces exi-gences, doivent être soumis en tant qu'Annexe C avec la demande.En règle générale, un siège social en Suisse est réputé prouvé si l'organisation a un numéro d'identifica-tion d'entreprise en Suisse.

☐ Le demandeur confirme que l'organisation candidate n'est pas à but lucratif et qu'elle a son siège en Suisse.

Explications sur la forme d'organisation (avec référence aux passages textuels exacts des docu-ments de l'annexe C) :(max. 500 caractères)

Numéro d'identification de l'entreprise suisse de l'organisation1

☐ Le demandeur reconnaît être le seul partenaire contractuel vis-à-vis d'Innosuisse qui, en tant que bé-néficiaire de la subvention, détient tous les droits et obligations pour l'exécution du projet :Tenue de comptes transparents avec chiffres clés pour le contrôle financier d'Innosuisse (toujours ac-

cessible à Innosuisse)Rapports ordinaires et audit financier pour InnosuisseRespect des accords annuels et du contrat-cadre

Allocation de ressources financières pour le financement des idées

☐ Le demandeur assume la responsabilité de s'assurer que les ressources financières pour le finance-ment des idées sont allouées selon un processus ouvert, transparent et équitable pour toutes les par-ties intéressées et que les critères minimaux (voir la section 4.4.2 du Guide) sont respectés.

Perception extérieure☐ Le candidat veille à ce que la perception externe du « NTN - Innovation Booster » ne se limite pas aux

représentants du candidat, mais se concentre sur le thème de l'innovation et la communauté d'inté-rêts.

Description des mesures envisagées :(max. 1500 caractères)

1 Lien vers le UID-Register: https://www.uid.admin.ch/Search.aspx

https://www.uid.admin.ch/Search.aspx


4.3 Rapports et preuve de rendement (Guide, chapitre 4.4.3)☐ Le demandeur confirme qu'il est qualifié pour exécuter les tâches dans le cadre de son organisation et

qu'il est à tout moment en mesure de rendre compte de manière transparente de l'obtention et de l'uti-lisation des fonds, activités, acteurs et transactions juridiques.

4.4 Formation continue, échanges et promotion (Guide, chapitre 4.4.4)☐ La leading house s'engage à participer aux activités rémunérées de formation, d'échange et de pro-

motion organisées par Innosuisse ou pour le compte d'Innosuisse, qui contribuent à la construction et au développement d'une culture ouverte de l'innovation (open innovation) en Suisse.

4.5 Complémentarité du soutien (Guide, chapitre 4.4.5)Décrivez la source, le montant et le but de éventuels fonds publics supplémentaires que vous pourriez recevoir pour les mêmes fins ou à des fins semblables.(max. 1000 caractères)

Le demandeur confirme par la présente que☐ le « NTN - Innovation Booster » correspond en premier lieu au concept décrit ici et qu'Innosuisse est

l'autorité responsable de la surveillance du développement et de l'utilisation des fonds,☐ il est possible de s'assurer que les fonds provenant de deux ou plus instruments fédéraux ne sont

pas utilisés aux mêmes fins, et☐ les fonds Innosuisse sont essentiels pour la mise en œuvre du "NTN - Innovation Booster".

Justification, si d’autres fonds sont utilisés:(max.1000 Zeichen)


5 Critères de fond (Guide, chapitre 4.5)Les critères de fond servent à déterminer si le support demandé à Innosuisse sera utilisé conformément à l'objectif de financement visé, s'il aura un effet suffisamment positif sur l'économie et la société suisses et si l'on peut s'attendre à ce que le demandeur soit en mesure de fournir les prestations requises.Les critères énumérés ici doivent être documentés et décrits de façon complète, détaillée et clairement com-préhensible. Si un besoin est subdivisé en points individuels, tous ces points individuels doivent être traités en détail.Si une réponse est décrite en détail ailleurs, une référence à l'élément de texte correspondant suffit.Les références à d'autres documents sont autorisées, mais doivent se référer exactement aux passages per-tinents des documents. L'évaluation des critères de fond s'effectue avec des notes complètes comprises entre 0 et la note maximale spécifiée.

A Potentiel futur du thème de l'innovation représenté par le réseau pour l'économie et la société suisses Max. 20 points

Décrivez, la base scientifique sur laquelle repose le thème de l'innovation et qui convient pour lancer des idées

concrètes d'innovation durable et des projets de R&D interprofessionnels et inter-applications qui pour-raient déboucher sur des innovations (radicales) de processus, de produits ou de services dans un ave-nir prévisible (4 à 8 ans) ;

quels partenaires suisses de mise en œuvre et de recherche travaillent déjà sur le thème de l'avenir ou souhaitent le développer davantage à l'avenir, et quelles activités existent déjà dans ce domaine ;

la pertinence du sujet sur la base des indicateurs économiques attendus (en particulier la valeur ajoutée brute potentielle et les emplois dans des secteurs potentiellement bénéfiques et/ou les économies de coûts dans le secteur public) ;

comment la promotion active du thème par le biais du NTN-Innovation Booster créera de la valeur ajou-tée pour des secteurs importants de l'économie et/ou de la société suisse et expliquera pourquoi cela ne serait pas possible sans le programme (en évitant les effets d'aubaine pour les thèmes déjà établis).

(max. 3000 caractères)


B Signification du thème de l’innovation pour l'économie et la société suisse Max. 20 points

Décrivez, Quels sont les contacts substantiels avec entreprises (PME et grandes entreprises), groupes d'intérêt et

différents secteurs d'activité qui existent déjà aujourd'hui et quelles sont les préoccupations et les at-tentes de l'économie et/ou de la société concernant le thème de l'innovation que vous connaissez déjà ?

pourquoi vous pensez que les partenaires de mise en œuvre et les parties intéressées de l'industrie et de la société reconnaîtront dans un avenir à court-terme une valeur ajoutée suffisante dans le traitement du thème de l'innovation et sont prêts à utiliser leurs propres ressources pour le développement des idées.



C Importance du thème de l'innovation pour la recherche orientée vers l'application et le marché Max. 20 points

Décrivez, quels contacts substantiels et thématiques existent déjà aujourd'hui avec les chercheurs et scientifiques

intéressés dans les groupes de recherche pertinentes de diverses universités et instituts de recherche ; comment les impulsions qui peuvent être données dans le domaine de l'innovation par de nouvelles

connaissances, méthodes ou technologies scientifiques sont suffisamment importantes pour susciter l'in-térêt des chercheurs ;



D Efficacité des méthodes et mécanismes proposés pour la promotion du transfert de connaissances et de technologie Max. 20 points

Décrivez, comment le « NTN - Innovation Booster » réunira les parties prenantes scientifiques, les entreprises et

les parties prenantes industrielles intéressées et comment il va garantir l'accès à des informations et à des installations thématiques et pertinentes pour la recherche ;

quels formats appropriés seront choisis pour favoriser l'échange entre les acteurs concernés (clients, scientifiques et partenaires de mise en œuvre) autour du thème de l'innovation ;

quelles méthodes appropriées seront utilisées pour soutenir les acteurs afin d'aborder les aspects "be-soin", "faisabilité" et "efficacité économique" et afin de développer des idées et des concepts vérifiables et viables de processus, de produits ou de services ;

quelles mesures seront prises pour permettre l'émergence d'une culture ouverte de l'innovation entre les acteurs et la promotion de l'apprentissage commun et de l'échange d'expériences entre les participants, sans divulguer ou compromettre les secrets commerciaux, les avantages concurrentiels ou la propriété intellectuelle qui méritent d'être protégés ;

comment vous allez vous assurer que le « NTN – Innovation Booster » possède les compétences mé-thodologiques nécessaires et les personnalités appropriées pour animer et mettre en œuvre avec succès ce programme ;

comment les partenaires de mise en œuvre seront soutenus pour intégrer les idées d'innovation dans leur planification stratégique et les positionner par rapport à leur contexte opérationnel actuel (cf. Concept, chapitre 3.5.4);

Comment vous allez recueillir les commentaires des participants pour optimiser l'efficacité et la valeur ajoutée des méthodes et des formats utilisés.



E Potentiel pour aborder le sujet de l'innovation dans la couverture nationale Max. 20 pointsDécrivez,• comment vous coopérez avec d'autres réseaux, associations et groupes d'intérêt le cas échéant pour

exploiter pleinement le potentiel du thème de l'innovation ;• les raisons pour lesquelles vous êtes en mesure d'aborder, de mettre en réseau et d'activer tous les ac-

teurs concernés des hautes écoles, de l'économie et de la société suisses dans le domaine de l'innova-tion verticalement (le long de la chaîne de valeur), horizontalement (entre thèmes et secteurs) et géogra-phiquement (au niveau suprarégional, national, international) ;

• la manière dont vous définirez des thèmes de travail concrets en collaboration avec les cercles concer-nés, qui susciteront un large intérêt parmi les acteurs en abordant des problèmes pertinents, en permet-tant de nouvelles approches pour trouver des solutions ou en proposant des domaines d'activités futurs.


Option (ne donne pas de points)Décrivez,• quels sont les réseaux et programmes thématiques internationaux et les systèmes de financement exis-

tants, qui pourraient être pertinents pour l'initiative et comment vous pourriez les impliquer dans le déve-loppement d'innovations durables.



F Budget, Plausabilité des coûts, rapport coûts/avantages, capacité d'autofinancement et de ra-mener des fonds de tiers Max. 20 Punkte

Décrivez, un budget détaillé pour la première année de contribution régulière (2021) et expliquez comment les

fonds sont collectés (fonds de tiers) et utilisés l’évolution prévue du budget sur une période de quatre ans (2021-2024) et le montant total que vous de-

mandez à Innosuisse (plafond des coûts) les objectifs de rendement que vous vous fixez et les mesures que vous prévoyez prendre pour les at -

teindre les mécanismes par lesquels vous avez l'intention de générer des fonds de tiers et les mesures que vous

envisagez de prendre pour atteindre les objectifs en matière de fonds de tiers

Budget détaillé pour l’année 2021 (première année de contribution régulière) :

Position Revenus en CHF %

Contribution de Innosuisse:

Financement de activités (≤50%)

Financement d’idées (≥50%)

Sous-total (max. CHF 500'000)

Fonds de tiers:

Participation au financement des idées

Frais de participation

Sponsoring Contributions, cotisations

Revenus de servicesp.ex.

- Trainings- Workshops

Contributions promotionnelles

Sous-total(min. 10% de la contribution Innosuisse)

Total des revenus

Position Frais en CHF


Frais de personnel du demandeur1):

Management et coordination

Administration

Sous-total

Frais de fonction2):

Rémunération des comités

Frais de déplacement et de séjour

Communication

Appui méthodologique externe (si applicable)

Evénements, groupes de travail et groupes d’innovation

Mandats (liste détaillée)

Formations continues, rencontres et activités promotionnelles organisées par ou en nom de Innosuisse (obligatoire)

15’000

Sous-total

Financement d’idées :

Sous-total

Total des frais

1) La rémunération du personnel doit faire l'objet d'un rapport distinct et détaillé, et les taux maximaux ne doivent pas être dépassés : voir le chapitre 4.5.1 du Guide. 2) Un taux horaire maximum de CHF 200 (toutes taxes et TVA comprises) s'applique aux personnes externes mandatées dans le cadre des frais de fonctionnement. Si le demandeur réclame des taux plus élevés, il doit prouver qu'ils sont habituels sur le marché et qu'ils apportent la valeur ajoutée correspondante.

Notes sur l'utilisation des fonds (en particulier les frais de personnel) :(max. 3000 caractères)


Estimation de l’évolution et planification des recettes et dépenses sur une période de 4 ans pour les années 2021-2024:

RevenusCHF

1. année 2. année 3. année 4. année Total

Innosuisse

Financement d’activités (≤50%)

Financement d’idées (≥50%)

Sous-total Fonds de tiers (min. 10%)

Sous-total Total

Montant total de la subvention demandée en CHF(plafond des coûts pour 4 ans)

ChargesCHF

1. année 2. année 3. année 4. année TotalFrais de personnel Frais de fonction

Sous-total Financement d’idées

Sous-total Total

Explications (si les positions budgétaires de la première année de fonctionnement changent de manière significative par rapport au budget détaillé ci-dessus, les positions individuelles doivent être énumérés et expliqués en détail ; le cas échéant, un plan budgétaire détaillé peut être ajouté en annexe):(max. 1500 caractères)

Objectifs de rendement

Décrivez les objectifs de performance spécifiques que vous souhaitez vous fixer pour les 4 prochaines an-nées (voir Guide, chapitre 5.1 et tableau 6) :

Objectifs de performance fixés par InnosuisseNombre d’idées financées Nombre d’idées poursuivies (projets Innosuisse ou autre)

Nombre d'hypothèses testées (acquisition de connais-sances) comme base de décision pour la poursuite, la réorientation, l’arrêt du projet

Satisfaction des participants au «NTN - Innovation Booster»

Contributions aux activités de formation, échange et promotion Innosuisse

Objectifs de performance fixées par la leading-house


Explications et commentaires sur les objectifs de performance:(max. 1000 caractères)

Fonds de tiers

Quels mécanismes avez-vous l'intention d'utiliser pour générer les fonds de tiers énumérés au cha-pitre 5 F ?

Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour atteindre les objectifs de financement par tiers ?(max. 1000 caractères)


G Capacité à fournir les services requis Max. 20 PunkteDécrivez,

sur quels partenaires et personnes clés le « NTN - Innovation Booster » peut compter pour être cré-dible dans l'économie ou auprès d'autres groupes de mise en œuvre ;

sur quels partenaires et personnes clés le « NTN - Innovation Booster » peut compter pour être cré-dible dans le domaine scientifique ;

à quoi ressemble l'organisation du « NTN - Innovation Booster » ?et comment vous organisez l'allocation des fonds pour le financement des idées

Partenaires du consortium (organisations)

Si une organisation agit en tant que Leading House qui n'inclut pas tous les acteurs du consortium, la Leading House créera des structures/organes de soutien appropriés pour impliquer les autres membres du consortium.- Y a-t-il d'autres partenaires du consortium en dehors de l'organisation de la leading house ? - Qui sont ces personnes et comment soutenez-vous le candidat dans l'accomplissement de ses tâches ?

N Partner N. Lettre d’appui (cf. annexe B)

1 Relation avec le thème du « NTN - Innovation Booster » / Type de support(max. 500 caractères)










Personnes clés Quelles sont les personnes clés concernées (au sein de l'organisation du candidat et éventuellement

des autres partenaires du consortium) qui participent à la mise en œuvre du « NTN - Innovation Boos-ter » et quels sont leurs rôles ?

Nr Nom, prénom Institution/Entreprise Nr. Détails personnes (cf. annexe A)

1 Rôle au sein du « NTN - Innovation Booster »(max. 500 caractères)Pourquoi important ou de valeur pour le «NTN - Innovation Booster»?(max. 500 caractères)










Structure organisationnelle et processus du « NTN - Innovation Booster » Comment vous organisez-vous pour mettre en œuvre le "NTN - Innovation Booster" ? Quelles personnes (internes et externes) et quels comités vous soutiennent dans l'accomplissement de

vos tâches ? Quels sont leurs rôles et compétences ?Comment les personnes et les comités travaillent-ils ensemble et comment les décisions sont-elles

prises ?Quels sont les mécanismes prévus pour contrôler la réalisation des objectifs, contrôler la qualité, accom-

pagner les développements et, si nécessaire, proposer et apporter des corrections ? (max. 3000 caractères)


Affectation de fonds pour financer des idées (section 4.5.2 du Guide)Quel est le processus d'attribution des contributions de soutien pour le financement des idées ? Dans

quelle mesure les contributions de soutien sont-elles accordées ? Comment se présente la participa-tion aux fonds de tiers ?

Comment s'assure-t-on que les ressources financières sont allouées selon un processus impartial, quali-fié, transparent et équitable ?

Comment les acteurs intéressés peuvent-ils demander ces fonds ?Comment et selon quels critères les idées soumises sont-elles évaluées ?Comment et par qui les décisions de financement sont-elles prises ? Comment les conflits potentiels liés aux décisions sont-ils résolus ?(max. 3000 caractères)


H Efforts concrets pour assurer une représentation et participation équilibrée et adéquate des sexes Max. 10 points

Décrivez, la représentation des deux sexes dans l'organisation proposée les efforts concrets que vous ferez pour assurer une représentation et une participation adéquates des

deux sexes au «NTN - Innovation Booster» (max. 1500 caractères)


6. Soumission de la demande :

Forme et dateLa demande dûment complétée doit être envoyée au plus tard le 28 février 2020 - avec signature électronique valable, sous forme électronique par courrier électronique à l'adresse [email protected], objet "Demande « NTN –Innovation Booster – Nom »"), et transmission sécurisée via un canal accepté par la Confédération :a. IncaMail (link)b. PrivaSphere (link)

ou- par e-mail sans signature électronique et imprimée et signée en double exemplaire (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :

InnosuisseAppel d’offres « NTN-Innovation Booster »Département TSTEinsteinstrasse 2CH-3003 Berne

Signature légale pour confirmer toutes les informations ci-dessus :

Lieu et date :

Signature 1 :(Leading-House)

Nom, prénom, fonction 1 :(Leading-House)

Lieu et date :

Signature 2 :(Leading-House)

Nom, prénom, fonction 2 :(Leading-House)

https://www.privasphere.com/h/index.php?id=21&L=0

https://www.post.ch/de/geschaeftsloesungen/e-mail-verschluesselung#produktvarianten


Annexe A : Informations sur les personnes clés

Numéro de personnes clés listées : (Formulaire de candidature, point 5 G)

coordonnéesNom :

Prénom :

Salutation :

Nom de l'institution ou de l'entreprise :

Rue :

Page d'accueil :

Code postal :

Lieu :

Canton/Pays :

Courriel :

Téléphone:

Mobile (en option) :

curriculum vitae☐ Curriculum vitae ci-joint

renvoisVeuillez indiquer au moins 2 références qui peuvent être demandées par Innosuisse.

Nom :

Prénom :

Salutation :


Rue :

Page d'accueil :

Code postal :

Lieu :

Canton/Pays :

Courriel :

Téléphone :


Nom :

Prénom :

Salutation :


Rue :

Page d'accueil :

Code postal :

Lieu :

Canton/Pays :

Courriel :

Téléphone :


Signature juridiquement valable de la personne clé

Lieu et date :

Signature :

Nom Prénom :

Pour toutes les autres personnes clés, veuillez copier et coller le formulaire vide.


Annexe B : Lettres d’appui originales

Numéro de déclarations jointes : (voir Formulaire de candidature point 5 G)


Annexe C: Documents nécessaire pour la certification du statut non-for-profit de l’organisation qui envoie la candidature.


Annexe D: Images (Optionnel)Vous pouvez utiliser ce box pour copier-coller des images nécessaires à mieux expliquer tout point de cette candidature. Utilisez svp des références pour chaque image.