1 Le cadre général Février 2009

www.iso.orgwww.iso.org

Organisation internationale Organisation internationale de normalisationde normalisation

2 Le cadre général Février 2009

Le cadre général:Le cadre général:

Pourquoi les normes ont-elles une si Pourquoi les normes ont-elles une si grande importance pour les grande importance pour les

consommateurs?consommateurs?

Atelier DEVCO/COPOLCOAtelier DEVCO/COPOLCO

Former les formateursFormer les formateurs

Paris, FranceParis, France 20-25 février 200920-25 février 2009

Remerciements : AFNOR, ISO/COPOLCO, Consumers International, British Standards Institution, Agence coréenne pour les technologies et les normes

3 Le cadre général Février 2009

Cet exposé répondra aux questions :

Que sont les normes?Que sont les normes?

Histoire des normesHistoire des normes

Que font les normes? Que font les normes?

Comment les normes appuient-elles la réglementation?Comment les normes appuient-elles la réglementation?

Pourquoi les normes ont-elles une si grande importance pour Pourquoi les normes ont-elles une si grande importance pour les consommateurs?les consommateurs?

Les questions relatives aux consommateursLes questions relatives aux consommateurs

Comment les aborder par les normesComment les aborder par les normes

Nouvelles questions relatives aux consommateurs dans la Nouvelles questions relatives aux consommateurs dans la normalisationnormalisation

Le cadre général – Pourquoi les normes ont-elles une si Le cadre général – Pourquoi les normes ont-elles une si grande importance pour les consommateurs?grande importance pour les consommateurs?

4 Le cadre général Février 2009

Egypte, environ 7000 ans av. J.-C. : Une pièce cylindrique normaliséeétait utilisée comme unité de poids Egypte, environ 7000 ans av. J.-C. : Une pièce cylindrique normaliséeétait utilisée comme unité de poids

Le cadre général Le cadre général –– Histoire des normes

L’Egypte, 7000 ans av. J.-C.

5 Le cadre général Février 2009

Henry Ford : La normalisation des composants a permis la production en série des automobilesHenry Ford : La normalisation des composants a permis la production en série des automobiles

Le cadre général –Le cadre général – Histoire des normes

Henry Ford

6 Le cadre général Février 2009

Les normes dans le monde contemporain : Windows, lecteurs DVD, communications et téléphonie mobiles, etc. Les normes dans le monde contemporain : Windows, lecteurs DVD, communications et téléphonie mobiles, etc.

Le cadre général –Le cadre général – Histoire des normes

7 Le cadre général Février 2009

Organisations formelles traditionnelles, notamment :Organisations formelles traditionnelles, notamment :

Organismes internationaux Organismes internationaux de normalisation de normalisation par ex. ISO, CEI et UITpar ex. ISO, CEI et UIT

Organismes nationaux et régionaux de normalisation Organismes nationaux et régionaux de normalisation par ex. BSI, KATS, CENpar ex. BSI, KATS, CEN

Organisations gouvernementales, par ex. Codex,Organisations gouvernementales, par ex. Codex, OMI, CEE/ONU : OMI, CEE/ONU :

ASTM, ASME, IEEE, API ASTM, ASME, IEEE, API

Consortiums industriels Consortiums industriels par ex. W3C, UDDI, etc. (environ 400, selon les statistiques européennes)par ex. W3C, UDDI, etc. (environ 400, selon les statistiques européennes)

Normalisation Normalisation de facto,de facto, par ex. MS Windows, VHS, etc. par ex. MS Windows, VHS, etc.

Normes privées pour usage interneNormes privées pour usage interne

Le cadre général – Qui élabore les normes?Le cadre général – Qui élabore les normes?

8 Le cadre général Février 2009

Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui

fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou

des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau

d'ordre optimal dans un contexte donné .

Définition formelle de la norme (ISO/CEI : Guide 2)Définition formelle de la norme (ISO/CEI : Guide 2)

• Une norme est un document établi par voie de consensus entre experts du sujet et

approuvé par un organisme reconnu, qui fournit des lignes directrices sur la

conception, l’utilisation ou la performance des matériaux, produits, processus,

services, systèmes ou personnes.

Qu’est-ce qu’une norme?Qu’est-ce qu’une norme?

Definition of Standards Definition of Standards Le cadre général – Définition d’une norme

9 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Parties prenantes à la normalisation

IndustrieIndustrieIndustrieIndustrie GouvernementGouvernementGouvernementGouvernement

Partie prenante

ConsommateurConsommateurConsommateurConsommateurExperts – Experts –

consultants, consultants, universitairesuniversitaires

Experts – Experts – consultants, consultants,

universitairesuniversitaires

Organisme de Organisme de normalisationnormalisation Organisme de Organisme de normalisationnormalisation

Toutes les parties prenantes peuvent contribuer à la normalisation et en bénéficier

Monde du Monde du travailtravail

Monde du Monde du travailtravail

10 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Avantages des normesLe cadre général – Avantages des normes

Assurer la cohérence d’aspects essentiels des biens et services, par ex. la sécurité ou l’interopérabilité

Codifier les technologies les plus récentes et faciliter leur transfert

Aider à améliorer l’efficacité, la sécurité et la propreté du développement, de la fabrication et de la fourniture de produits et de services.

Faciliter le commerce entre les pays et le rendre plus équitable

Les Normes internationales sont cohérentes au sein d’un système global

Protéger les utilisateurs et les consommateurs

Peuvent étayer efficacement les réglementations techniques nationales (voir diapositive suivante) :

11 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Réglementation technique: Le cadre général – Réglementation technique: avantages du recours aux normesavantages du recours aux normes

Les normes sont d’application volontaire; les règlements sont Les normes sont d’application volontaire; les règlements sont obligatoiresobligatoires

Les normes citées en référence dans la réglementation deviennent obligatoiresLes normes citées en référence dans la réglementation deviennent obligatoires

Avantages Avantages : utilisation des compétences techniques existantes, commerce : utilisation des compétences techniques existantes, commerce amélioréamélioréexemple : la législation européenne fait référence aux normes européennesexemple : la législation européenne fait référence aux normes européennesexemple : la législation malaysienne fait référence à des normes relatives à la exemple : la législation malaysienne fait référence à des normes relatives à la sécurité des jouets (ISO 8146)sécurité des jouets (ISO 8146)

Différents modes de référence aux normes :Différents modes de référence aux normes :

Référence directe : Numéro et titre de la norme, dans le texte de la loiRéférence directe : Numéro et titre de la norme, dans le texte de la loi

Référence indirecte: norme enregistrée sur une liste publique officielleRéférence indirecte: norme enregistrée sur une liste publique officielle

Publication :Publication : «  « Utilisation des normes ISO et CEI et de la référence à celles-ci Utilisation des normes ISO et CEI et de la référence à celles-ci dans la réglementation technique »dans la réglementation technique »

Téléchargeable sur les sites Web de l’ISO et de la CEI : Téléchargeable sur les sites Web de l’ISO et de la CEI : www.iso.org ou ou www.iec.ch

12 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Qu’attendent les Le cadre général – Qu’attendent les consommateurs des produits et servicesconsommateurs des produits et services? ?

Les consommateurs veulent :Les consommateurs veulent :

les MEILLEURS produits et servicesles MEILLEURS produits et services

au MOINDRE coûtau MOINDRE coût

disponible au PLUS GRAND disponible au PLUS GRAND NOMBRENOMBRE

Qu’entend-on par « MEILLEURS » produits et services et comment Qu’entend-on par « MEILLEURS » produits et services et comment les normes peuvent-elles y contribuer?les normes peuvent-elles y contribuer?

13 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Les principes de Consumers Le cadre général – Les principes de Consumers International concernant les consommateurs : International concernant les consommateurs :

Droits et responsabilitésDroits et responsabilités

Le droit à :Le droit à :

La satisfaction des besoins de baseLa satisfaction des besoins de base

La sécuritéLa sécurité

L’informationL’information

La possibilité de choisirLa possibilité de choisir

Etre entenduEtre entendu

La réparationLa réparation

L’éducation du consommateurL’éducation du consommateur

Un environnement sainUn environnement sain

14 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Questions relatives aux Le cadre général – Questions relatives aux consommateurs traditionnellement abordées par les consommateurs traditionnellement abordées par les

normes normes

Spécification des performancesSpécification des performances

Réduction des dangers au minimumRéduction des dangers au minimum

Définition de l’information et des instructions sur les Définition de l’information et des instructions sur les produits et servicesproduits et services

Spécification des avis de sécuritéSpécification des avis de sécurité

Garantie de l’uniformité ou de la compatibilitéGarantie de l’uniformité ou de la compatibilité

Spécification de la composition ou des matériauxSpécification de la composition ou des matériaux

Définition de la qualitéDéfinition de la qualité

15 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Nouvelles questions relatives Le cadre général – Nouvelles questions relatives aux consommateurs au 21aux consommateurs au 21ee siècle siècle

Réduire au minimum l’impact environnementalRéduire au minimum l’impact environnemental

Durabilité de l’environnement et du tissu socialDurabilité de l’environnement et du tissu social

Consommation d’énergieConsommation d’énergie

Aborder le problème de l’exploitationAborder le problème de l’exploitation

Comportement/ valeurs/ éthique des entreprisesComportement/ valeurs/ éthique des entreprises

Conception inclusive/disponibilitéConception inclusive/disponibilité

Questions de sécuritéQuestions de sécurité

Les normes ont un rôle à jouer pour traiter toutes ces questions

16 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Certaines récentes initiatives Le cadre général – Certaines récentes initiatives de normalisation des consommateursde normalisation des consommateurs

Vacances aventure (GB)Vacances aventure (GB)

Protection contre les UV Protection contre les UV dans les vêtements (GB & dans les vêtements (GB & Australie)Australie)

Sécurité des piscines d’hôtel Sécurité des piscines d’hôtel (UE)(UE)

Protection de l’information Protection de l’information personnelle (Canada)personnelle (Canada)

Berceaux (USA)Berceaux (USA)

Couches jetables (Corée)Couches jetables (Corée)

Facturation des services Facturation des services publics (COPOLCO)publics (COPOLCO)

Gestion des réclamations Gestion des réclamations (COPOLCO)(COPOLCO)

Résolution externe de Résolution externe de conflits (COPOLCO)conflits (COPOLCO)

Articles d’occasion Articles d’occasion (COPOLCO)(COPOLCO)

Sécurité de l’image (IWA, Sécurité de l’image (IWA, avec conseils du avec conseils du COPOLCO)COPOLCO)

17 Le cadre général Février 2009

Le cadre général –Le cadre général – Comment les consommateurs Comment les consommateurs peuvent contribuer à l’élaboration de normespeuvent contribuer à l’élaboration de normes

Influer sur le « domaine d’application» de la normeInfluer sur le « domaine d’application» de la norme

Fournir des données sur les dangersFournir des données sur les dangers

Aborder les questions de sécurité, de commodité et de Aborder les questions de sécurité, de commodité et de durabilitédurabilité

Fournir des informations sur le mode d’utilisation des Fournir des informations sur le mode d’utilisation des produits dans la pratique et les usages abusifs courantsproduits dans la pratique et les usages abusifs courants

Garantir que les marquages et modes d’emploi sont Garantir que les marquages et modes d’emploi sont adaptésadaptés

Vérifier que les méthodes d’essai et spécifications de Vérifier que les méthodes d’essai et spécifications de performance correspondent à l’usage dans la pratiqueperformance correspondent à l’usage dans la pratique

Remettre en question les idées reçuesRemettre en question les idées reçues

18 Le cadre général Février 2009

Le cadre général Le cadre général –– Quelques exemples de normes Quelques exemples de normes où les consommateurs ont « fait la différence »où les consommateurs ont « fait la différence »

Gilets de Gilets de sauvetage sauvetage

Tondeuses à Tondeuses à gazongazon

ContraceptionContraception

Sécurité de l’eauSécurité de l’eau

Cars scolairesCars scolaires

Landaus et Landaus et poussettes poussettes

Etiquetage Etiquetage environnemental environnemental

Normes pour la Normes pour la plongéeplongée

Guide ISO/CEI 71 Guide ISO/CEI 71 (sur les besoins (sur les besoins des personnes des personnes âgées & des âgées & des handicapés)handicapés)

19 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Priorités émergentes des consommateurs Le cadre général – Priorités émergentes des consommateurs dans la normalisation internationaledans la normalisation internationale

Sécurité publique, confidentialité et sécuritéSécurité publique, confidentialité et sécurité

Articles d’occasionArticles d’occasion

Normes pour les services (jusqu’à présent : tourisme et Normes pour les services (jusqu’à présent : tourisme et services financiers)services financiers)

Autres questions liées au marché mondial, par ex.Autres questions liées au marché mondial, par ex.

Achats en ligneAchats en ligne

Responsabilité sociétale (RS) et de l’environnementResponsabilité sociétale (RS) et de l’environnement

Les nouvelles questions intéressant les consommateurs et le Les nouvelles questions intéressant les consommateurs et le rôle des normes sont examinés tous les ans par le COPOLCOrôle des normes sont examinés tous les ans par le COPOLCO

20 Le cadre général Février 2009

Le cadre général – Influencer les priorités des consommateurs en Le cadre général – Influencer les priorités des consommateurs en matière de normes dans votre pays ou votre régionmatière de normes dans votre pays ou votre région

Les questions relatives aux consommateurs ont plus de chance Les questions relatives aux consommateurs ont plus de chance d’être traitées dans les normes si les consommateurs sont d’être traitées dans les normes si les consommateurs sont impliqués dans l’élaboration :impliqués dans l’élaboration :

d’une politique et de priorités pour les consommateurs au d’une politique et de priorités pour les consommateurs au sein de l’organisme national de normalisationsein de l’organisme national de normalisation

de normes au niveau techniquede normes au niveau technique

Vos initiatives possibles seront examinéesVos initiatives possibles seront examinéesultérieurement dans ce coursultérieurement dans ce cours..