1.Que nous interdit la loi pour protéger les droits d’auteur ?

2.Les sanctions prévues par la loi en cas d’infraction.

3.Les solutions pour agir en toute légalité.

QUESTION :

Dans mes devoirs, ai-je le droit d’utiliser des textes, des photos, des images ou des vidéos récupérés sur dans des livres ou sur internet ?

En France, toute œuvre de l’esprit est protégée par le droit d’auteur. Cette protection est automatique.

REPONSE :Eh non ! Car je n’en suis pas l’auteur.

La loi interdit de copier ou réutiliser le contenu d’un site, y compris images, vidéos et sons.

Je ne peux utiliser un document que si j’ai obtenu l’autorisation de son auteur.

ALORS…

FAIRE DU COPIER/COLLER

EST TOTALEMENT

IL-LE-GAL !

Mise en ligne d’images ou de textes trouvés par exemple sur Internet, sans demander l'autorisation, ou de morceaux de musique téléchargés sans paiement de droits.

1er CAS : infraction au droit d’auteur (contrefaçon)

Par une personne3 ans de prison

300.000 € d’amende 

SANCTIONS PREVUES par le Code de la Propriété

Intellectuelle (CPI)

En bande organisée5 ans de prison

500.000 € d’amende

2ème CAS : droit des marques (dessins et modèles)

Mise en ligne du logo (protégé) d’une entreprise trouvé par exemple sur Internet sans demander l'autorisation

SANCTIONS PREVUES par le Code de la Propriété

Intellectuelle (CPI) 3 ans de prison

300.000 Euros d’amende

Alors quel réflexe dois-je adopter

lorsque j’utilise des documents dont je ne

suis pas l’auteur ?

1er CONSEIL (pour réaliser votre diaporama en SVT)

Toujours citer les références des documents que vous utilisez, même dans un exposé, sur une affiche, un diaporama, etc.

VOUS AVEZ LE DROIT :

de prendre des notes et de reformuler des informations

de citer un extrait de texte en le mettant entre guillemets

Citer les références des documents utilisés : auteur, titre, adresse... (CPI) : ceci concerne tout travail dans lequel vous utilisez un document dont vous n’êtes pas l’auteur.

A CONDITION

DE

Consultez systématiquement les rubriques « mentions légales » ; « à propos », « qui sommes-nous », « copyright », « charte »...

2ème CONSEIL

Les documents que vous pouvez utiliser sans autorisation (mais en citant l’auteur) sont celles publiées sous licence Creative Commons et celles tombées dans le domaine public (plus de 70 ans après la mort de l’auteur ; voire plus s’il avait des ayant droits). Même pour un document libre de droit, il convient de citer l’auteur et la source.

Il est techniquement possible de faire ce qui est légalement interdit !

(copier un texte, une image, un son, télécharger une vidéo, une image...).

Prendre le réflexe de citer systématiquement ses sources.

C.F.C. Protection de l’écrit : fiche pratique. 2010.

Collectif. Code de la propriété intellectuelle commenté. Dalloz, 2009.

Educnet : guide du droit d’auteur [En ligne]. MEN, 2008 [consulté le 16 septembre 2010]. Disponible sur : http://www.educnet.education.fr/legamedia/guide/droit-auteur.