1re phase de concertation publique Diagnostic - …cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/109/documents/qah7zt2wldsfnl8.pdf · Mars-Avril 2012 Débat sur le PAdd en conseils municipal et

Exposition publique du 16 janvier au 16 févrierHôtel de ville et Point d’accueil municipal de Beautour aux heures habituelles d’ouverture

Réunion publique : jeudi 19 janvier 2012 à 20hSalle Sèvre et Maine à Vertou

Contenu de l’exposition :— Qu’est-ce qu’un PLU ?— Présentation de la commune— Diagnostic et enjeux thématiques— Orientations générales du Projet d’Aménagement

et de Développement Durables (PADD)— Du PADD au schéma d’aménagement— La suite de la démarche d’élaboration du PLU

Participez à l’élaboration du PLU de votre commune, votre avis est important.Des cahiers de suggestions sont à votre disposition.

élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vertou

1re phase de concertation publique : Diagnostic – enjeux et orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour quoi faire?

Pourquoi une nouvelle révision générale des documents d’urbanisme de Vertou et de Bouguenais ?Fin 2010 et début 2011, l’annulation des PLU de Vertou et de Bouguenais par le Tribunal Administratif de Nantes a eu pour conséquence le retour aux règles des Plans d’occupation des sols de la fin des années 1990. Le conseil communautaire a prescrit le 11 avril 2011, la révision générale des documents d’urbanisme de Bouguenais et de Vertou afin de prendre en compte les enjeux actuels du développement urbain.

Bien qu’établis à l’échelon communal, ces nouveaux documents d’urbanisme devront être solidaires et homogènes avec ceux en vigueur dans le reste de l’agglomération en traduisant les enjeux communautaires.

Le PLU : une réponse aux enjeux d’un développement urbain maîtrisé Le PLU est un outil au service de la mise en œuvre des politiques communautaires.Sa révision a pour objectifs :— de doter les 2 communes d’un document de planification territoriale

précisant les orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la métropole Nantes-Saint-Nazaire ;

— d’intégrer les enjeux communautaires de développement de l’agglo-mération en termes d’habitat, de déplacement, de développement éco-nomique, de protection et de valorisation du patrimoine bâti et naturel ;

— d’organiser le développement de chaque commune en fonction de son identité et de ses atouts propres ;

— de répondre au mieux aux défis énergétiques et de maîtrise de consommation des espaces naturels et agricoles dans le cadre de la nouvelle loi Engagement National pour l’Environnement. En application de cette loi, le PLU devient l’outil privilégié d’un développement durable, il priorise la gestion économe de l’espace et la densification. Il traduit les politiques environnementales en faveur d’une préservation de la biodi-versité.

QU’est-ce QU’Un PLU ?

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Sèvre Nantaise

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Sèvre Nantaise

Nantes Métropole regroupe 24 communes, associées depuis janvier 2001, pour développer durablement ce qui est aujourd’hui le premier pôle urbain du Grand-Ouest.

Pour se donner les moyens d’encadrer son développement urbain et d’offrir un cadre de vie satisfaisant, Nantes Métropole exerce de plein droit la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), anciennement Plan d’Occupation des Sols (POS). De 2002 à 2007, Nantes Métropole a révisé les 24 POS pour les transformer en PLU.

élaboration du plan local d’urbanisme de Vertou 1re phase de concertation publique

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Vers un développement urbain métropolitain durable

Mettre en œuvre le projet urbain métropolitain : pour une métropole attractive, solidaire et durable. Nantes Métropole doit organiser les conditions d’un dévelop-pement urbain maitrisé de son territoire dont la déclinaison consiste à construire : — Une Ville pour tous ou une ville solidaire et attractive pour tous, où

chacun des ménages trouve sur notre territoire un logement confortable correspondant à leur budget ;

— une Ville plus mixte qui favorise la proximité emploi-habitat-services afin que davantage de ménages puissent avoir le choix de vivre près des services et des sites d’emplois ;

— une Ville plus compacte et plus polarisée qui concentre son dévelop-pement autour des centralités et des services de transports collectifs existants ;

— une Ville plus accessible favorisant la proximité et les courtes distances afin que les habitants puissent avoir le choix de se déplacer à pied, à vélo ou en transports collectifs.

Pour répondre à cette ambition, Nantes Métropole a engagé des politiques volontaristes qui définissent un cadre d’orien-tations et d’actions en matière de :— logements, grâce à l’outil du Programme Local de l’habitat 2010-2016 ;— déplacements, par le biais du Plan de déplacement Urbain 2010-2015,

perspectives 2030;— maîtrise des consommations énergétiques, au travers du Plan Climat

Energie Territorial adopté en 2007 ;— développement économique, par la Charte d’orientation commerciale

adoptée en 2009.

Le PLU décline ces grandes orientations pour chaque territoire communal pour déterminer les droits à construire sur chaque parcelle.

S’inscrire dans l’éco-métropole de Nantes Saint-NazaireCes orientations répondent aux prescriptions d’intérêt général exprimées dans le Schéma de Cohérence Territoriale de la métropole de Nantes Saint-Nazaire :— maintenir les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et

les espaces naturels, agricoles ou forestiers en réduisant la consommationd’espaces et en protégeant les espaces naturels et agricoles ;

— renforcer l’attractivité de la métropole en développant les agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire, en s’appuyant sur des pôles structurants et en valorisant les pôles communaux ;

— répondre aux besoins des habitants et s’adapter aux évolutions démo-graphiques ;

— assurer la cohérence entre urbanisation et réseaux de transports.


La métropole nantaise souhaite concilier le développement de l’agglomération et la préservation de l’attractivité et de la qualité de vie du territoire.

En pensant et en aménageant globalement son territoire de 52 336 hectares, Nantes Métropole assure une meilleure répartition des moyens et des compétences au service de ses 590 000 habitants. Plus de la moitié du territoire est constitué d’espaces naturels ou agricoles, et 30% de sa superficie sont urbanisés.


L’éco-métropole : la stratégie du grand territoire

OrientatiOns cOmmunautaires à 2015

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1e phase de la concertation publiqueCette phase présente le diagnostic, les enjeux et les orientations thématiques et générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Ils permettent d’établir un schéma d’aménagement sur le territoire communal.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document qui développe le parti d’aménagement retenu sur la commune. — Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement,

d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agri-coles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

— Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transportset les déplacements, le développement des communications numé-riques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

— Enfin, il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

La démarche de révision du Plan Local d’urbanisme (PLU)


Avril 2011 Délibération du conseil communautaire prescrivant la révision du PLU de Bouguenais et Vertou.

Janv.-Fév. 2012

1re phase de concertation publiqueDiagnostic – enjeux et orientations générales du projet d’amé-nagement et de développement durables.

Mars-Avril 2012

Débat sur le PAdd en conseils municipal et communautaire.

Juin 2012

2e phase de concertation publiquesur les orientations de zonages et les principes règlementaires.

Octobre 2012

Bilan de la concertation. Arrêt du projet de PLU en conseil communautaire.

Février 2013

Enquête publique

Juin 2013

Délibération prise en conseil communautaire approuvant la révision du PLU de Vertou et de Bouguenais.

1e phase de concertation publique Janvier-Février 2012

2011 2012 2013

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Vertou, entre ville et campagne

Le Chênecentre bourg

Beautour

Le Chênecentre bourg

Beautour

Vertou dans l’agglomérationLe secteur sud-est est composé des communes de Basse-Goulaine, rezé, Les Sorinières, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou, ainsi que le quartier sud de Nantes. La population résidant dans le secteur s’élève à 98 955 habitants en 2008, soit un peu moins de 18% de la population totale de l’agglomération.

Ce secteur géographique est bordé par la Loire, au nord. Il est structuré par les méandres de la Sèvre nantaise et de sa vallée, et par des infrastructures routières lourdes que sont le périphérique et l’autoroute A83.

Le périphérique scinde ce secteur en deux entités distinctes : en son sein, les quartiers de Nantes, les territoires de rezé et de Saint-Sébastien-sur-Loire, communes de première couronne, sont très fortement urbanisés et c’est à l’extérieur du périphérique, au sud des communes de Vertou et des Sorinières, que les espaces agricoles sont dominants.

Une commune riche de son histoireVertou est un site d’occupation humaine très ancien (villas gallo-romaines, implantation d’un monastère au 6e siècle). Le bourg ancien de Vertou s’est installé en lien direct avec la Sèvre nantaise.

Son économie viticole lui interdit une urbanisation excessive de son terri-toire ; Vertou se développe donc de manière assez dense et spécifique en anneau autour de son bourg.

Les hameaux sont par ailleurs assez nombreux et conservent encore aujourd’hui leur identité (bords de Sèvre notamment : le Chêne, la Barbinière).

Une commune de transition Située aux limites sud est de l’agglomération nantaise, regroupée au sein de Nantes Métropole, Vertou assure la transition entre les communes rurales (en particulier celles liées au vignoble nantais) et les communes urbaines plus proches de Nantes.

La Sèvre, rivière longue de plus de 150 kms qui prend sa source dans les deux-Sèvres traverse le Maine et Loire et 11 communes de Loire-Atlantique avant de se jeter dans la Loire à Nantes dont elle est l’un des principaux af-fluents. Cette rivière, navigable, permettait les exportations par les mers et constitue depuis toujours un lien structurel fort entre Vertou et Nantes.

Le relief est une donnée géographique qui a contribué fortement à l’im-plantation des zones bâties, à proximité de la rivière, mais éloigné des zones sensibles aux inondations.

Vertou se caractérise par une occupation de l’espace mi rurale-mi urbaine, mais dont la partie rurale est fortement soumise à la pression urbaine.

VertoU / Présentation de La commUne


Les chiffres clés> 21 422 habitants (au 01/01/08) soit 3,7 % de Nantes Métropole > 3 815 ha soit 7,2 % de Nantes Métropole.

Occupation et consommation de l’espace> surfaces urbanisées : 1 297 ha soit 34% > surfaces des espaces agricoles : 1 679 ha soit 44%> surface des espaces naturels : 839 ha soit 22%

LégenDe

centralités historiques

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espaces urbanisés

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Vertou, ville active et attractive

VertoU / diagnostic et enjeUx thématiQUes

HABITAT

Les orientations communautairesNantes Métropole au travers de son Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé par le Conseil communautaire en 2010, traduit la politique communautaire en matière d’habitat. Le PLH vise à atteindre les ambitions suivantes : — Accompagner le développement démographique en assurant un rythme

de construction suffisant sur tous les secteurs de l’agglomération ;— offrir des logements à tous les ménages, adaptés à leur budget et à leur

besoin ;— accompagner chaque commune dans le développement d’un habitat

adapté à ces besoins en préservant le cadre de vie ;— accentuer l’effort de production de logements sociaux et promouvoir leur

construction de manière équilibrée sur l’ensemble de l’agglomération ;— promouvoir les modes d’habitat plus économes en énergie et en espace.

L’enjeu aujourd’hui est de poursuivre le développement de la métropole tout en proposant des solutions pour que davantage de ménages travaillant dans la métropole y trouvent des logements correspondant à leurs attentes. Les communes de l’agglomération ont décidé de construire ensemble une programmation partagée des opérations d’habitat déclinant ainsi des objectifs chiffrés par commune. L’objectif PLH sur la commune de Vertou est de produire en moyenne 140 logements par an, de 2010 jusqu’en 2016.

DéVELOPPEMENT éCONOMIqUE

Les orientations communautaires De par sa capacité à assurer ses équilibres économiques, sociaux, urbains, environnementaux, de par son potentiel d’inventivité, de créativité dans la mise en œuvre de son action publique et économique en particulier, l’agglomération nantaise a su maintenir une croissance économique référencée comme l’une des plus fortes à l’échelle nationale.Pour maintenir cette dynamique économique garante d’un développement durable, nantes métropole souhaite :— Affirmer le rôle de nantes saint-nazaire comme la métropole économique

du grand-Ouest ;— favoriser une répartition harmonieuse des activités sur l’ensemble de

l’agglomération ;— accompagner la diversification de l’économie locale ;— promouvoir l’ouverture internationale ;— compléter le dispositif d’enseignement supérieur et de recherche ;— conforter le commerce dans les centralités.nantes métropole a adopté une charte d’orientation commerciale afin demettre en cohérence le développement commercial avec les politiques d’aménagement.Ce document de valeur déclarative a pour objectif :— Le renforcement et le développement des pôles commerciaux et arti-

sanaux de proximité ;— le renforcement qualitatif et quantitatif du pôle centre de l’agglomération ;— la maîtrise et l’adaptation des pôles commerciaux périphériques.

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Les enseignements du diagnostic— Vertou a accueilli 9 300 nouveaux habitants en 40 ans ;— plus de 20% des habitants sont arrivés à Vertou entre 2003 et 2008 ;— une population dont toutes les caractéristiques sont celles d’une popu-

lation périurbaine proche de la ville centre : taux d’activités masculin et féminin, structure socioprofessionnelle, niveaux d’études et de revenus ;

— Vertou compte 8 678 résidences principales au 1/01/2010 dont 87% de maisons et 13% d’appartements ;

— 5,5% de logements sociaux ;— 151 logements créés chaque année sur la période 1999-2008 dont 73%

de maisons.

Les enjeux en matière d’habitat> Maîtriser l’urbanisation en privilégiant le renforcement des centralités

(Bourg, Beautour, la gare).> Le territoire de Vertou doit pouvoir proposer un logement adapté à

divers projets de vie et correspondant à des budgets et à des besoins différents (personnes âgées, ménages les plus démunis, jeunes en inser-tion professionnelle et personnes en situation de handicap, familles, etc.).

> Encourager la production de logement social pour répondre à la demande des ménages les moins favorisés et qui fait l’objet de mesures spécifiques visant à répondre aux objectifs fixés par la loi SrU.

> Le PLh fixe un objectif minimum de : – 25% de logements locatifs sociaux à l’échelle de la commune, – 25% de logement abordable et 25% de logement sociaux dans les

opérations d’ensemble.

Les enjeux liés au développement économique> Accompagner le commerce de proximité, et notamment les pôles du

bourg de Vertou, de Beautour et de la Grammoire.> Développer en priorité les sites industriels existants en optimisant leur

potentiel foncier (renouvellement urbain).> Améliorer la qualité des sites d’activités.> Maintenir un équilibre entre les espaces urbanisés et les espaces natu-

rels et agricoles pour assurer la pérennité de l’agriculture et en particulierde la viticulture (vitrine communale).

> Intégration des préoccupations du développement durable, au travers de mesures d’accompagnement spécifiques et de l’intégration nécessaire de la question du renouvellement urbain.

EVOLUTION DES SOLDES NATUREL ET MIGRATOIRE

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1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008

solde naturel

solde migratoire

Source INSEE

196812 089 hab

200821 422 habévolution de la population

POPULATION ACTIVE en 2008

Ouvriers

EmployésProfessions

intermédiaires

Agriculteurs exploitants

Artisans, commerçantschefs d'entreprise

Cadres et professionsintellectuelles sup

21,4 %5,6 %

0,4 %

29,6 %26,2 %

16,7 %

Source INSEE


Les chiffres clés> 10 002 actifs vivent à Vertou> 8 192 emplois> plus de 1 300 emplois créés ces 8 dernières années

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Vertou, des patrimoines naturels et paysagers à préserver et à valoriser



Les enjeux du diagnosticDes espaces naturels façonnés par l’activité humainerésultante de l’activité pastorale ancienne et viticole, les principaux espaces naturels de la commune de Vertou s’inscrivent dans une succession de hameaux et de lotissements.

Des espaces naturels qui se composent de :— rivières et ruisseaux ponctués de prairies et bois humides ;— prairies bordées de haies mâtures ponctuées de mares et de bosquets ;— bois de feuillus dominés par les Chênes et le Châtaigniers (Castanea

sativa) ;— vignes et cultures de céréales

Des espaces naturels qui hébergent une faune et une flore diversifiées et fragiles Les zones humides réparties de façon régulière sur le territoire communal abritent une grande partie de la biodiversité. Les nombreuses mares sont colo- nisées par un riche cortège d’amphibiens et de libellules. La rare Angélique des estuaires (Angelica heterocarpa) se développe sur les bords de la Sèvre en aval du bourg.

Des espaces naturels qui présentent des ruptures et des fragilitésSoumis à une forte pression urbaine de l’agglomération nantaise, les espacesnaturels souffrent de nombreuses discontinuités, notamment pour les corridors écologiques, fractionnés par le réseau routier et les lotissements.

Les bords de Sèvre, la Vertonne et les espaces boisés, traits d’union entre les quartiers :— un centre bourg, dont la position de promontoire sur la Sèvre peut être

confortée ;— des « quartiers », dont certains se sont développés à partir d’un village

historique, mais qui bénéficient tous de la proximité d’un espace vert, naturel ou aménagé ;

— mais tous ne bénéficient pas d’un accès direct à ces espaces, malgré la présence de certaines continuités

Entre Loire et Océan, l’agglomération nantaise dispose d’un patrimoine naturel exceptionnel, dont l’enjeu de protection et de valorisation est essentiel pour le développement et l’équilibre du territoire. Nantes Métropole assure la pérennité de ces espaces naturels et agricoles via les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) en veillant à limiter l’étalement urbain et mène une véritable politique de préservation de la biodiversité et de soutien à l’agriculture périurbaine.

Nantes Métropole engage des programmes d’actions pour valoriser l’ag- glomération verte et bleue : — Protection et restauration des cours d’eaux et les zones humides associées— continuer le développement des coulées vertes et des protections

paysagères.— mise en relation des milieux naturels sensibles qui pénètrent au cœur

de l’espace urbain. — Plantation dans les sites de forêt urbaine.— maintien et valorisation de l’agriculture périurbaine.

Les orientations communautaires

le Vignoble

enjeux Paysagers

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Vallées

espaces boisés

Forêt urbaine sud est

Zones humides

Hiérarchisation des principaux corridors écologiquesLégende

corridor écologique d’intérêt communal

corridor écologique principal

corridor écologique secondaire

Limite communale

coupure de corridor

Principaux axes de communication cloisonnant le territoire

Les chiffres clés> 3 815 hectares de surface communale dont 22% d’espaces

naturels ;> 4 entités naturelles et paysagères majeures : la Sèvre,

la vallée de la Vertonne, le Vignoble et la forêt de Touffou.

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Vertou, vers une ville des courtes distances


Les enseignements du diagnostic— 2 principales centralités sur la commune : Beautour et le bourg.— Desserte par le Busway jusqu’aux Fontenelles.— Desserte en tram-train de la gare de Vertou.— Desserte en transports collectifs peu performante sur le reste de la

commune.— Un maillage de cheminements doux étoffé.

Des voies historiques traversent les quartiers, mais supportent désormaisun trafic lié à l’agglomération provoquant :— un sentiment d’insécurité pour les piétons, vélos ;— un paysage urbain peu agréable pour les riverains et les usagers de la

route ;— des coupures entre les parties de quartiers.

Des routes qui traversent les villages et les hameaux et qui accueillent un trafic lié aux communes proches : — ces traversées se font parfois à des vitesses excessives…— comment apaiser ces trafics même s’ils restent parfois d’importance

moindre ?

Au quotidien, des « courtes distances » qui ne peuvent être parcourues, faute de cheminements agréables, sécurisés et continus.

Des cheminements de loisirs (vélos et ou piétons) parfois discontinus :— la piste cyclable en direction de Nantes, un enjeu métropolitain— des cheminements de découvertes : une sensibilisation aux espaces

naturels

Les enjeux liés au déplacementLes habitants de Vertou doivent pouvoir faire le choix de se déplacer à pied, à vélo et en transports collectifs. Il convient d’offrir des quartiers plus agréables et aménagés de façon plus sûre pour les piétons et les vélos et mieux connectés en transports collectifs.

Il s’agit de prioriser la production d’emplois, de logements et de services dans les secteurs déjà équipés en transports collectifs efficaces et en servicesde proximité.d’autre part, il s’agit de concevoir des quartiers où davantage de dépla-cements quotidiens peuvent se faire à pied ou à vélo : des quartiers plus mixtes et plus denses où les services sont plus proches avec des espaces publics mieux interconnectés pour les modes doux.

Nantes Métropole souhaite contribuer à la dynamique et à l’attractivité du territoire en offrant les conditions d’une mobilité durable pour tous. Le Plan de Déplacement Urbain approuvé par la conseil communautaire en juin 2011 propose un plan d’action permettant de mettre en œuvre cet objectif communautaire ambitieux.

Il traduit la stratégie de Nantes Métropole qui se décline autour de 4 axes : — Organiser la ville des courtes distances en confortant les pôles urbains

existants avec des fonctions urbaines diversifiées et un meilleur équi-libre entre l’habitat, les emplois, les services, les commerces…

— Construire un espace public de qualité à l’échelle du piéton et du cycliste.— Coordonner les réseaux de déplacement afin d’organiser le lien entre les

pôles de vie.— Inciter et accompagner les changements de comportements et appui sur

les zones de combinaison entre mode de déplacements (modes doux et transports collectifs).


Orientations communautaires : une agglomération mobile et durable

réseau De vOirie

LégenDe

axes urbains à conforter

axes de transit à paysager

axes de transit à apaiser

axe historique à préserver

traversée des villages

Limite communale

LégenDe

cheminements doux de loisirs : des parcours calés sur le paysage

cheminements doux quotidiens : une nouvelle répartition de l’espace public

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espaces urbanisés

espaces agricoles

espaces naturels

Vertou, construire la ville tout en respectant son identité


Les enjeux du diagnosticValoriser le centre bourg : un espace identitaire qui rassemble des fonctionsurbaines « classiques » (équipements services, commerces) mais aussi de loisirs à proximité et le long de la Sèvre.

Plus de 170 logements nouveaux sont créés au cours des dernières années ; ils se sont répartis dans les parties les plus urbaines du territoire et sont relativement peu diversifiés (l’accession à la propriété reste prédominante).

La progression démographique, alliée à la volonté de préserver les spécificitésde Vertou, doivent nous induire à penser de nouvelles formes d’habitat,plus proches des centralités et équipements, tout en garantissant une meilleure insertion dans les quartiers et villages historiquement constitués, et qui demeurent les repères fondamentaux du vivre ensemble.

La croissance urbaine de chaque quartier induit la prise en compte des nouvelles centralités d’équipements et d’aménagements spécifiques.

LégenDeLa vallée de la sèvre

Les coupures vertes

Les coupures par les infrastructures

Les quartiers anciens

Les quartiers denses

Les quartier pavillonnaires

Les villages et hameaux éloignés

Les quartiers et Leur fOnctiOnnement

1952

Beautour

centre bourg

Le Chêne

1999

Beautour

centre bourg

Le Chêne


espaces urbanisés

espaces agricoles

espaces naturels

1981

Beautour

centre bourg

Le Chêne

2008

Beautour

centre bourg

Le Chêne

Les orientations communautaires L’agglomération nantaise connaît depuis les années 1990 une croissance démographique continue et qui devrait se poursuivre. Vertou doit conserver une qualité du cadre de vie, tout en répondant à la demande des nouveaux ménages et entreprises. L’extension du parc de logements doit se faire de manière raisonnée et équilibrée. Maîtriser l’étalement urbainLa maîtrise de l’étalement urbain et la préservation des espaces naturels passent par une meilleure gestion du développement urbain à long terme.

Favoriser la diversité des types et des formes bâtiesafin de s’adapter aux besoins d’une population en constante évolution (phénomène de décohabitation des ménages, vieillissement de la popula-tion, etc.), vertou s’attache à proposer à ses futurs habitants des logements de typologie variées (logement collectifs, logement individuel, logement groupé, etc.).Le développement d’une offre d’habitat relativement dense (habitat individuel groupé, petits immeubles collectifs) s’avère important dans les secteurs proches des centralités, des axes de transports en commun où les disponibilités foncières sont de plus en plus limitées.

La limitation de l’extension des villages constitue une garantie contre les risques d’un étalement urbain non maîtrisé, vecteur de surcoût d’équipe-ment pour la collectivité, et de mitage des zones agricoles.

Préserver le caractère des villagesconformément au schéma de cohérence territoriale les extensions des « hameaux et écarts » doivent être strictement limitées ; les extensions d’urbanisation des « villages » doivent s’opérer de manière privilégiée dans les emprises définies par les plans locaux d’urbanisme.

Il s’agit de :— confirmer la protection des cœurs de village pour pérenniser les formes

urbaines typiques qui participent à l’identité vertavienne. il est néces-saire dans les villages de permettre la réhabilitation et le changement de destination dans le respect de leur typologie, de leur variété, ainsi que des matériaux et des structures traditionnelles des bâtiments ruraux et agricoles ;

— étendre la notion de patrimoine à l’ensemble des éléments qui partici-pent de l’identité de Vertou (villages, habitat rural, grands sites naturels)et constitue le futur socle durable de l’espace urbain.

un patrimoine bâti emblématique et un petit patrimoine qui témoignent d’un passé où les relations de proximité étaient nécessaires à la bonne gestion du quotidien des habitants.


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orientations générales du Padd (Projet d’aménagement et de développement durables)

Vers un projet respectueux de la diversité du territoire communal, guidé par la maîtrise de l’urbanisationPour lutter contre le changement climatique, Nantes Métropole a adopté en 2007 un Plan Climat Energie Territorial (PCET), projet territorial de développement durable. Il vise deux objectifs : — L’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en

réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective de diviser par 2 les émissions d’ici 2025 ;

— l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités.

d’autre part, Nantes Métropole s’est donné pour ambition de concilier « Ville mobile et Ville durable ». Pour réduire significativement l’impact de la mobilité sur l’environnement et placer l’habitant au cœur du dispositif de déplacement, le Plan de déplacement Urbain (PdU) fixe des objectifs de répartition des déplacements par mode (à pied, à vélo, en transports collectifs, en voiture, en deux-roues motorisé) en prenant en compte la spécificité des territoires (en fonction de leur proximité avec le centre d’agglomération et leur desserte en transport en commun) et des pratiques de mobilité liées. L’objectif étant de réduire les déplacements motorisés qui sont facteurs d’émission de gaz à effet de serre. Territoire attractif, Nantes Métropole doit aujourd’hui imaginer les conditionsd’un développement équilibré, apte à concilier qualité de vie, développe-ment urbain et respect de ses richesses naturelles. Pour se faire, elle doit organiser les conditions d’une ville plus compacte en luttant contre l’étale-ment urbain et en favorisant un développement urbain économe en espace.

Le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) de la Métropole Nantes-Saint Nazaire pose l’objectif de 10% de réduction annuelle de la consommation d’espaces à urbaniser.

Le SCOT pose 4 orientations pour économiser l’espace et assurer un déve-loppement urbain cohérent :— Privilégier le renouvellement urbain et la densification des opérations

d’habitat, favoriser l’évolution des zones d’activités existantes ;— inscrire les extensions urbaines à destination d’habitat en continuité

des centres villes, centres bourgs et pôles de quartier en recherchant systématiquement la proximité des équipements, des commerces, des services et des transports collectifs ;

— définir les extensions urbaines à destination d’activités dans un souci d’économie d’espace et d’insertion paysagère ;

— stopper le mitage agricole.Ces orientations doivent être déclinées dans les Plans Locaux d’Urbanismedes communes appartenant au territoire du SCOT.

Les enseignements du diagnostic de Vertou énergie et déplacementLe taux de motorisation des ménages reste stable sur ces dernières années atteignant près de 90% en 2008.

La consommation des espaces sur Vertou : — de 1999 à 2009, en moyenne, 12 hectares sont consommés par an sur le

territoire de la commune dont 32% par les activités et 68% par l’habitat. — sur ces 120 hectares consommés en 10 ans, 77% l’ont été en extension des

zones urbanisées existantes et 23% dans le tissu urbain existant. Les enjeux du diagnostic sur la commune de Vertou > Optimiser la consommation des espaces agricoles et naturels par un

urbanisme raisonné, privilégiant les modes de circulations respectueux de l’environnement.

> Promouvoir des quartiers et des bâtiments durables optimisant les dessertes énergétiques (performances énergétiques renforcées sur le neuf).

> Assurer la régulation thermique et offrir des espaces de respiration par la préservation des continuités écologiques, la création d’une trame verte en ville.

Vertou, vers une attractivité renforcée, inscrite dans une dynamique métropolitaineRenouveler l’attractivité de VertouLa ville de Vertou s’inscrit pleinement dans le dynamisme du développement de l’agglomération nantaise. Pourvue de sites d’emplois dynamiques et de potentiels touristiques et ludiques de premier ordre (vignoble, villages, promenades de Sèvre, espaces forestiers), Vertou constitue pour l’agglomé-ration un secteur particulièrement attractif.Son appartenance à l’agglomération a été confortée par la mise en service de la ligne 4 de transport en commun en site propre. Ce processus continuera avec la restructuration de plusieurs quartiers proches de Nantes (Fontenelles,route de Clisson).Les attentes des habitants de Vertou, mais également de toute l’agglomération nantaise, sont aussi très fortes. Si les habitants recherchent les équipements et services de proximité, ils sont également sensibles à la qualité du cadre devie de Vertou.

Une nouvelle démarche environnementaleLa convergence d’intérêt entre les politiques de développement urbain, des déplacements et le Plan Climat est double. d’une part l’impact financier sur le budget des ménages en limitant le budget transport, mais aussi les charges du logement liées à la consommation énergétique, et d’autre part l’impact sur l’amélioration de la qualité de vie dans un environnement apaiségrâce à un urbanisme des courtes distances. dans cette optique, la commune de Vertou se fixe des objectifs de production neuve ambitieux qui veulent réaffirmer la lutte contre l’étalement urbain à l’échelle de la commune. Cet objectif passe par une nouvelle approche des modes de développement urbain, en cohérence avec les politiques de transport.dans une démarche de développement durable, il faudra veiller non seule-ment à promouvoir la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables mais également la haute qualité environnementale des constructions (filières bois, isolants naturels, qualité de l’air intérieur, environnement naturel, bruit, gestion de l’eau).

orientations généraLes


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du Padd au schéma d’aménagement

Synthèse des orientations générales et thématiques Le développement durable appliqué à l’échelle de la ville incite à identifier les modes d’actions et les politiques publiques permettant d’articuler développement socio-économique, aménagement de l’espace et gestion à long terme des espaces naturels et agricoles.

L’environnement et la qualité de vie des citadins se retrouvent au cœur des changements et des évolutions de la ville. Le projet urbain du territoire doit donc permettre aux habitants de connaître et se reconnaître dans le lieu où ils habitent, travaillent et se détendent.

Les différents quartiers de Vertou ont tous une vocation résidentielle ; certains ont des équipements de services de proximité ou liés au passage, le centre bourg rassemble des fonctions rayonnant sur l’ensemble de territoire. En revanche, tous les quartiers ont une fonction résidentielle affirmée, souvent complémentaires les unes des autres.

Dans chacun des quartiers le diagnostic a permis d’identifier :— Les potentialités d’accueil de nouvelles constructions et les éléments

d’une programmation répondant aux orientations communautaires en matière de logement ou de développement économique. Ces potentialités d’accueil se retrouvent :

– soit par l’ouverture de nouvelles zones constructibles ; – soit par « renouvellement » et densification de la ville actuelle.

— des besoins dans le domaine des équipements de services et des commerces, en fonction des quartiers et la création d’équipements structurants ;

— Les besoins en matière de cheminements doux ;

— Les aménagements d’espaces publics à prévoir pour poursuivre l’embel-lissement de chaque quartier et l’accompagnement des mutations

— Les espaces possibles pour renforcer une trame paysagère en direction de la Vertonne et de la Sèvre.

scénario


axe urbain à conforter

axe de transit à paysager

axe de transit à apaiser

liaison douce à développer

corridor de la Sèvreespace naturel

parc urbain et son extension

autre corridor à conforter

vue à préserver

ligne de TC à prolonger

LES DEPLACEMENTS

LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

L’URBANISATIONespace de renouvellement urbain

espace d’urbanisation future

habitat

économie

forêt

liaison vers la Sèvre à créer

corridor à conforter








vue à préserver


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vue à préserver


LES DEPLACEMENTS




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Les DéPLacementsaxe urbain à conforter



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La suite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Vertou

2e phase de concertation publiqueRendez-vous pour la prochaine phase de concertation publique en juin 2012. Elle portera sur la traduction du schéma d’aménagement et sa déclinaison dans les principes réglementaires et de zonage.

Les principes règlementaires Ils fixent les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones définies par le Plan Local d’Urbanisme. Ils sont la base de l’instruction des permis de construire en définissant exactement les droits à construire sur chaque parcelle. Ces principes définissent, l’occupation et l’utilisation des sols autorisés, les formes urbaines (règle de la hauteur, emprise au sol, implantation des constructions) et peuvent imposer des normes énergétiques pour la construction des bâtiments.

Le zonage :Le PLU définit 4 types de zones

Zone urbaine : concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zone à urbaniser : concerne les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Zones agricoles : concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles.

Zones naturelles et forestières :concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interêt (esthétiques, historique, écologique), soit de l’existence d’une exploi-tation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La sUite de La démarche

Avril 2011 Délibération du conseil communautaire prescrivant la révision du PLU de Bouguenais et Vertou

Janv.-Fév. 2012

1re phase de concertation publique

Mars-Avril 2012

Débat en conseil municipal et communautaire sur le PAdd.

Juin 2012

2e phase de concertation publiquesur les orienta-tions de zonages et les principes règlementaires.

Octobre 2012

Bilan de la concertation Arrêt du projet de PLU en conseil communautaire.

Février 2013

Enquête publique

Juin 2013

Délibération prise en conseil communautaire approuvant la révision du PLU de Vertou et de Bouguenais

2e phase de concertation publique en juin 2012

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Documents

1re phase de concertation publique Diagnostic - …cdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/109/documents/qah7zt2wldsfnl8.pdf · Mars-Avril 2012 Débat sur le PAdd en conseils municipal et