1ère réunion publiqueREVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISMEREVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CORDON

CONSEILS EN URBANISME - ATELIER LACHAT ET CACHAT09 DECEMBRE 2015

LE DOCUMENT D’URBANISME LOCAL OPPOSABLE

PLU

La commune de CORDON possède un Plan d'Occupation desSols (POS) approuvé en 1992 et modifié pour la dernière fois enS

ION

Sols (POS) approuvé en 1992 et modifié pour la dernière fois en2011.

L t l é l é i i d d tN R

EV

I

La commune ayant lancé la révision de son documentd’urbanisme, le POS reste en vigueur jusqu’au 26 mars 2017.

OR

DO

N

Le document d’urbanisme communal doit être grenellisé etintégrer les dispositions de la loi ALUR pour 2017.C

O

2

LES ETAPES DE TRAVAILLes grandes étapes de la procédure Les dates clés

ETAPE 1PRESCRIPTION

Délibé ti d C il i i l P i t l é i iP

LU Aujourd’hui, nous

ETAPE 1 Délibération du Conseil municipal Prescrivant la révision du PLU et définissant les modalités de la concertation

CONCERTATIONInformation à la population sur la délibération de

prescription et sur les objectifs

Bulletin communal

ETUDESDi ti t j d t it i 1er semestre 2015

SIO

N nous

concertons avec les habitants sur les enjeux du R

TATI

ON

ETAPE 2Diagnostic et enjeux du territoire 1er semestre 2015

CONCERTATIONRéunion publique n°1

Présentation et échanges avec les habitants sur le diagnostic et les enjeux du territoire

Décembre 2015

ETUDESEcriture du projet d’aménagement et de développement 2ème semestre 2015

N R

EV

I territoire

CO

NC

ERETAPE 3Ecriture du projet d aménagement et de développement

durables (PADD)2ème semestre 2015

Débat au sein du Conseil Municipal sur le PADDDate à caler

CONCERTATIONRéunion publique n°2

Présentation et échanges avec les habitants sur le PADD

OR

DO

N Présentation et échanges avec les habitants sur le PADDETUDES

Ecriture du volet réglementaire du PLU (orientations d’aménagement et de programmation, délimitations

des zones et rédaction des prescriptions réglementaires)

Conceptualisation du dossier PLU pour la phase arrêt

1er semestre 2016

CO Co ceptua sat o du doss e U pou a p ase a êt

projet

ETAPE 4

S

ADOPTIONDélibération du Conseil Municipal sur le projet PLU à

arrêter et bilan de la concertation

2ème semestre 2016Les délais administratifs sont de 6 mois : 3 mois pour les consultations

diverses et 3 mois pour COMMUNICATION POUR AVIS

Consultations diverses sur le dossier PLU arrêté :

ON

SULT

ATI

ON

S

l’enquête publique (le commissaire enquêteur est

présent 1 mois ; les observations peuvent lui être adressées soit par

courrier soit au cours de )

personnes publiques associées, personnes publiques consultées, Autorité Organisatrice de Mobilité, DREAL, …)

ETAPE 5

ENQUETE PUBLIQUELe commissaire enquêteur est désigné par le Tribunal

Administratif de Grenoble

3

CO ses permanences)

ETAPE 6APPROBATION

Délibération du Conseil Municipal pour approuver le plan local d’urbanisme. C'est à la suite de cette formalité que le plan est exécutoire, c'est à dire qu'il est opposable à tous,

administrations comme habitants.

LES THÈMES DE LA GRENELLISATION

Les thèmes de la Grenellisation sont :P

LU

1. Modération de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain. Il s’agit :

SIO

N

- d’analyser la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis avant d’envisager des extensions de l’enveloppe urbaine ;

- de prévoir un échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones àN R

EV

I

de prévoir un échéancier d ouverture à l urbanisation des zones à urbaniser en précisant les conditions d’ouverture à l’urbanisation et/ou en définissant un projet d’aménagement au travers des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ;O

RD

ON

d aménagement et de programmation (OAP) ;

- d’optimiser le foncier notamment en matière d’habitat en favorisant l’habitat alternatif à l’habitat pavillonnaire.

CO

4

Qu’est ce que la modération de la consommation d’espace et la lutte contre l’étalement urbain ?lutte contre l étalement urbain ?

PLU

SIO

N

N R

EV

IO

RD

ON

CO

5

Les thèmes de la Grenellisation (suite)

2. Préservation et remise en état des continuités écologiques. Il s’agit de :Préserver et restaurer un maillage écologique du territoire

PLU

SIO

N

N R

EV

IO

RD

ON

CO

6

Les thèmes de la Grenellisation (suite)

3. Lutte contre le changement climatique. Il s’agit d’un objectif ambitieux :- identifier les enjeux climatiques propres à un territoire et donner ces informations à la connaissance des porteurs de projet ;P

LU

- définir le cadre réglementaire à écrire dans les différentes pièces du dossier PLU ;- voire donner des principes d’aménagement et de programmation de S

ION

nature à répondre aux enjeux climatiques.

N R

EV

IO

RD

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CO

7

Les thèmes de la Grenellisation (suite)

4. Définir des performances énergétiques et environnementales renforcées. Il s’agit de définir des secteurs dans lesquels des performances énergétiques et environnementales renforcées doivent être respectées pour P

LU

les constructions, travaux, installations et aménagements, notamment dans les zones à urbaniser.

SIO

N

Ce champ de compétences du document d’urbanisme local n’est pas obligatoire. Traiter des questions de transports, de l’emploi, de l’étalement urbain, de la vulnérabilité énergétique... Est fortement dépend des i é i i d t di t l ll ti ité t it i l t d l ité àN

RE

VI

ingénieries dont disposent la collectivité territoriale et de leur capacité à agir.

5 Déplacements Il s’agit :OR

DO

N

5. Déplacements. Il s’agit :> d’identifier les secteurs de densification urbaine situés :- à proximité des transports collectifs, des déplacements doux, …

à proximité des pôles de commerces et de services

CO

- à proximité des pôles de commerces et de services, …dans un objectif de limitation des déplacements motorisés.> de recenser les modes de déplacements collectifs, doux ou alternatifs :- créer des parcs relais pour inciter au co-voiturage

8

créer des parcs relais pour inciter au co voiturage,- identifier les transports collectifs pour privilégier certains pôles de développement urbain

Les thèmes de la Grenellisation (suite)

6. Nuisances. Il s’agit de construire une connaissance des sources de nuisances et de pollutions, d’identifier les zones impactées et les zones « calmes ».P

LU

Sur le territoire de CORDON, aucune infrastructure routière n’est qualifiée de « bruyante ». La commune peut en revanche être impactée par S

ION

l’aérodrome de Sallanches.

Au niveau régional, il existe un Plan régional de la qualité de l’air et un S hé Ré i l Cli t Ai t E i (SRCAE)N

RE

VI

Schéma Régional Climat Air et Energie (SRCAE).

7. Evaluation environnementale. La Loi Montagne s’applique sur la totalité du territoire de la commune deO

RD

ON

La Loi Montagne s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Cordon.La commune est concernée par un site naturel d’importance communautaire « Les Aravis »

CO

communautaire « Les Aravis ».

=> Le Plan Local d’Urbanisme doit faire l’objet d’une évaluation environnementale Il s’agit de préserver l’environnement et de limiter les

9

environnementale. Il s agit de préserver l environnement et de limiter les incidences de l’urbanisation sur l’environnement.

LE PLU, UN DOCUMENT DE PROJET

Le plan local d’urbanisme (PLU) est undocument d’urbanisme qui, à l’échelle d’unecommune établit un projet global d’urbanismeP

LU

commune, établit un projet global d’urbanismeet d’aménagement et fixe en conséquence lesrègles générales d’utilisation du sol sur leterritoire considéréS

ION

territoire considéré.

Fonction prévisionnelleDéfinition du projet (réflexion d’ensemble) quiN

RE

VI

Définition du projet (réflexion d ensemble) quiassocie le Conseil Municipal et les habitants.

Fonction quasi opérationnelle

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N

o ct o quas opé at o e eLe PLU doit remplir une fonction d’encadrementdes actions et opérations d’aménagementintéressants la commune ; celles-ci doivent être

CO

préparées et anticipées au bénéfice de tous.

Fonction réglementaireLe PLU va édicter sur l’ensemble du territoirecommunal des règles d’urbanisme (voletrèglement écrit et graphique du PLU).

10

Le cadre juridique

PLU

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CO

11

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU 2000) et la loiUrbanisme et Habitat (dite Loi UH 2003) ont amené une réforme profondeUU Urbanisme et Habitat (dite Loi UH 2003) ont amené une réforme profondede la planification territoriale. Passage de distribution de droits àconstruire (POS) à un urbanisme de projet (PLU).

ION

PLU

ION

PLU

PLU

Les récentes lois dites « Grenelle » confirment l’intégration dudéveloppement durable dans le document d’urbanisme.Aujourd’hui le PLU « ENE » doit prendre en compte, de manière précise--R

EV

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EV

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ION

Aujourd hui le PLU ENE doit prendre en compte, de manière préciseet encadrée, les politiques publiques liées à la lutte contre l’étalementurbain, à la lutte contre la perte de biodiversité, à l’aménagementnumérique des territoires et à la lutte contre le réchauffement climatique etLL

EV

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q qà la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques.

En matière d’urbanisme, la Loi pour l’Accès au Logement et un

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Urbanisme Rénové, dite Loi ALUR a deux objectifs principaux pourmoderniser l’urbanisme dans la perspective de « renforcer la transitionénergétique des territoire » pour favoriser la construction de logement « làIN

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O

où sont les besoins » et pour lutter encore plus contre l’étalement urbainet la régression des surfaces agricoles, naturelles et forestières.…L PLU d CORDON d it i té l i ( l d l ité d

SA

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AI

Le PLU de CORDON doit intégrer ces lois (analyse de la capacité dedensification et de mutation des espaces bâtis, objectifs chiffrés affichésau PADD, nature en ville …etc.) . 12

Le PLU est assujetti à la hiérarchie des normes

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13

Le PLU est assujetti à la hiérarchie des normes

L PLU ’i it d hié hi ét bli d l t d héUU Le PLU s’inscrit dans une hiérarchie établie, des plans et des schémasayant un impact sur l’aménagement du territoire.

Le PLU doit s’il a lie respecter les orientations fi ées par différentsION

PLU

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PLU

PLU

Le PLU doit, s’il y a lieu, respecter les orientations fixées par différentsdocuments de planification de rang supra-communal.

La commune n’est pas soumise aux orientations d’un Schéma de--RE

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La commune n est pas soumise aux orientations d un Schéma deCohérence Territoriale (SCOT).

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Par ailleurs, Le PLU prend en compte les orientations territorialessuivantes :

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N

• le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE de Rhône-Alpes) ainsi que la nouvelle stratégie régionale en faveur de labiodiversité et des milieux aquatiques,INT

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CO

• le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) arrêté par lePréfet de région le 24 avril 2014,

SA

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• le schéma départemental d’accueil des gens du voyage,

• Etc. 14

Les Personnes Publiques Associées

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Etat

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PLU

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PLU

PLU

ConseilRégional

Chambres consulaires

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Chambre d’AgricultureChambre des Métiers

Chambre du Commerce etLLE

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PPAChambre du Commerce et

de l’Industrie

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Conseil Départemental

EPCI compétent en

matière de INT

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Autorité compétenteen matière d’organisation

des transports urbains

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CCPMB

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pCCPMB

15CD74 +AOM de Cluses

LA STRATÉGIE FONCIÈRE DE L’ETAT EN RÉGIONUU

RHÔNE-ALPESIO

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L’élaboration du PLU s’effectue en association avec les Services del’Etat qui veillent à la prise en compte des politiques publiquesnationales.LL

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VI

Le non-respect des principes et attentes énoncés aux articles L.110 etL.121-1 du Code de l’Urbanisme peut conduire le Préfet à s’opposer aucaractère exécutoire du PLU (art L 123-12) :R

TIN

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ON

caractère exécutoire du PLU (art. L.123 12) :• Dispositions contraires à un projet d’intérêt général ;• Consommation excessive d’espace, notamment densificationi ffi t d t d i l t tIN

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O

insuffisante des secteurs desservis par les transports en commun oules équipements collectifs ;• Insuffisances par rapport à la préservation ou remise en bon état

SA

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des continuités écologiques ;

• Etc… 16

LA STRATÉGIE FONCIÈRE DE L’ETAT EN RÉGIONUU

RHÔNE-ALPESIO

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VERS UNE RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES AGRICOLES--RE

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ET NATURELS

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Il convient de prendre en compte dans la révision du PLU les objectifsd’aménagement supra communaux, et notamment la stratégie foncièrede l’Etat en région Rhône-Alpes.

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N

Ce document a été transmis aux communes par le Préfet deDépartement au cours du 1er trimestre 2013.IN

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O

La stratégie régionale consiste à réduire de 50 % la consommationdes espaces agricoles.

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17

LES « ATTENTES » DES SERVICES DE L’ETAT DANS LE CADRE DEL’ELABORATION DU PLUUU L ELABORATION DU PLU

Cohérence des choix de développement .

Estimation du potentiel constructible au sein de cette enveloppeION

PLU

ION

PLU

PLU

o Estimation du potentiel constructible au sein de cette enveloppeurbanisée avec des densités significatives,

o Extension de l’urbanisation, uniquement lorsque le potentiel au sein de--RE

VIS

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l’enveloppe urbanisée est insuffisant au regard des perspectivesdémographiques et économiques. Extension avec une densitésignificative,

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o Développement sur un nombre limité de pôles.

Dispositions en faveur du logement social.

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Prise en compte de l’agriculture, de l’environnement, de labiodiversité, des sites, des paysages, du patrimoine, des risquesnaturels et technologiques.IN

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naturels et technologiques.

o Application des nouvelles dispositions en matière d’évaluationenvironnementale.

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DIAGNOSTIC TERRITORIAL

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19

DEMOGRAPHIE : 1006 habitants en 2011

Attractivité démographique unrythme de croissance qui se ralentit :y q+0,4% au cours de la période 2006-2011.Une croissance démographique liée à lavitalité démographique interne cependant

i t à d' êt d l' i éon assiste à un coup d'arrêt dans l'arrivéede population nouvelle (coût du foncier)

Vieillissement sur place de laVieillissement sur place de lapopulation les classes d’âge des45 à 59 ans ; 60 à 74 ans et 75 ans et plusont une population qui augmente

Une structure socio professionnellequi évolueL ût d f i tti l tiLe coût du foncier attire une population"qualifiée". Les emplois proposés sur lacommune ne sont pas cohérents avecl'évolution de la structure socio

20

l évolution de la structure socioprofessionnelle.La population active compte beaucoup dedoubles actifs.

LOGEMENT

f é éUne forte représentation des résidences secondaires60 % des logements en 2011 : Cordon est une station touristique, estivale et hivernale.4016 lits touristiques en 2013

Situation de la commune en termes de mixité socialeLes 2/3 des habitants sont éligibles au logement aidéLes 2/3 des habitants sont éligibles au logement aidé.

1 Programme Local de l’Habitat approuvé le 19 Février 2014.

La commune dispose de très peu de logements locatifs sociaux :p p g

- 1 logement social dans le parc privé

- 2 logements saisonniers gérés par la commune

La commune est propriétaire de 15 logements non aidés au centre village.

Il est difficile pour les classes moyennes de se loger sur la commune au regard du prix du terrainà bâtir devenu trop cher.L'augmentation du prix des terrains constructibles incitent les habitants à vendre.

21

La commune est propriétaire de foncier (4000m²)

CONSOMMATION DE FONCIER SUR LA DERNIÈRE DÉCENNIE

Entre 2004 et 2014,

• 123 logements construits sur la période 2004-2014 (source Mairie)

d t 62 l t é i d h t d d ti ti• dont 62 logements crées via des changements de destination

• 6,3 ha de consommés pour construire 61 logements en 10 ans

Surface moyenne consommée par logement m² (hors changement de destination)

• 1033 m² par logement tout type confondu

• 1445 m² par logement individuel

• 478 m² par logement intermédiaire

381 ² l t ll tif• 381 m² par logement collectif

Densité logement / ha constatée (hors changement de destination)g ( g )

• 9,2 logements / ha tout type confondu

• 7 logements / ha (logement individuel)

22

• 21 logements / ha (logement intermédiaire)

• 26 logements / ha (logement collectif)

CONSOMMATION DE L’ESPACE AGRICOLE ENTRE 2004 ET 2012

Sources : DDT 74

• Surface considérée comme artificialisée entre 2004 et 2012 : 5 89 haSurface considérée comme artificialisée entre 2004 et 2012 : 5,89 ha

• Moyenne annuelle : 0,73 ha

• Moyenne communale sur le territoire de la CC du pays du Mont Blanc : 2,05Moyenne communale sur le territoire de la CC du pays du Mont Blanc : 2,05

ha.

• 16 hectares vulnérables (déclarées au registre parcellaire agricole et classées ( g p g

en zones susceptibles d’être urbanisées au POS valant PLU opposable).

23

24En rouge et violet les 16 hectares vulnérables.

ECONOMIE

Population active

671 actifs en 2011.

La part des retraités a augmenté de 3 points entre 2006 et 2011.

Inversement celle des élèves et étudiants a baissé de 2 points.

O % f SOn estime qu’environ 2% des actifs ayant un emploi travaillent en Suisse.

30 % de la population active travaille sur la commune en 2011 contre 32,5 en 2006.

Catégories socioprofessionnelles (Source : observatoire départemental)

E t 1999 t 2010 é l ti i ifi ti d l t t i f i llEntre 1999 et 2010 : évolution significative de la structure socioprofessionnelle

Stabilité des artisans, commerçants (chefs d'entreprises) et des employés

B i d i ltBaisse des agriculteurs

Forte augmentation des professions intermédiaires et des cadres

F t b i d i

25

Forte baisse des ouvriers

ECONOMIE

( )Agriculture (source DDT 74)484 hectares déclarés en 2014 au registre parcellaire graphique soit 22 % de la surface communale (moyenne départementale : 30 %)** L dé l ti é t t l’ h ti ité d l SAU (S f A i l Util ) C t i* Les déclarations ne représentent pas l’exhaustivité de la SAU (Surface Agricole Utile). Certaines exploitations (Suisses, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs) n’ayant pas l’intérêt de le faire, on considère qu’il manque sur le département environ 5 % de la surface agricole, chiffre variable d’un territoire à un autre.18 sièges d’exploitation en 2014 ; 20 en 2010g p3 principaux labels de qualité : AOP Reblochon, Abondance, Chevrotin

Les fermes sont implantées de manière dispersée.Les fermes sont implantées de manière dispersée.La double activité est courante pour les agriculteurs.Des chalets d'alpage à gérer.Une étude agricole réalisée par la Chambre d’Agriculture doit être présentée finUne étude agricole, réalisée par la Chambre d Agriculture, doit être présentée finjanvier.

ArtisanatArtisanatChercher à intégrer les activités (notamment de type tertiaire) au tissu urbain existant, lorsqu'elles sont compatibles avec les autres fonctions urbaines.Prendre en considération les besoins particuliers des artisans (lieu de résidence et

26

Prendre en considération les besoins particuliers des artisans (lieu de résidence et atelier de travail sur le même site) en tenant compte des besoins spécifiques et des éventuels conflits d'usage liés à la proximité des habitations.

ECONOMIE

TourismeL’accueil touristique s’est développé dans les 50 dernières années et représente

j d’h i i d l’ i i é é i d laujourd’hui un pan important de l’activité économique de la commune.La capacité d’accueil a doublé en 30 ans.Le tourisme : activité organisée autour de deux saisons qui permet à la communeLe tourisme : activité organisée autour de deux saisons qui permet à la communede proposer une offre de services importante à l'échelle d'une commune d’unmillier d’habitants : commerces, hôtellerie, gîtes, bars, restaurants, encadrementd’activités sportives.pLa vocation "station de village" crée de la valeur ajoutée à certains commerces ;activité(s) saisonnière(s) ; dynamisation de l'économie de proximité, maintien etmutualisation des services publics.mutualisation des services publics.Mais le développement touristique ne suffit pas à donner à la commune unestructure de commerces et de services pérennes.

27

DEPLACEMENTS

La desserte terrestre de Cordon est contrainte par les reliefs des Aravis et par le vallon formé par la Sallanches. Cordon est ainsi reliée à la commune de Sallanches et la vallée de l’Arve par le biais de la RD n°113 et à Combloux par l’intermédiaire de la route de Nant Cruy(Sallanches).La qualité du réseau viaire est très inégale sur le territoire communal.Beaucoup de déplacements pendulaires liés à l’emploi.

Transports collectifs :pBus SAT / liaison Sallanches- Cordon : une liaison est assurée toute l’annéeNavette de Cordon dans station lorsque le domaine skiable fonctionne – gratuiteLigne régulière pour GenèveLigne régulière pour GenèveTransport et liaison sur le Pays du Mont-Blanc : viamontblanc.comTransport à la demande au niveau de la communauté de communes.D ff d ti d t i d d’iti é t d dé tDes offres de pratique de tourisme doux, d’itinérance et de découverte.

L'excentration de la commune :• est un frein à son développement économique (peu de visibilité, accès difficile).• participe à l’arrivée de population nouvelle : quiétude du village, qualité de

l'environnement bâti et naturel.28

Prévoir un nombre suffisant de logements à construire :

OBJECTIFS – BESOINS EN CONSTRUCTIONS

Prévoir un nombre suffisant de logements à construire :- Pour répondre aux besoins de la population permanente actuelle et à la

croissance démographique. - Pour garder des commerces de proximité.

Une stratégie foncière à adapter à la réalité territoriale :Une stratégie foncière à adapter à la réalité territoriale :- Par la promotion de la réhabilitation et la rénovation de l’habitat ancien, - En définissant un coefficient de rétention foncière,- En définissant 2 niveaux de densification : l’un pour le centre-village, l’autre pour

les hameaux, - Au centre du village déterminer des zones de densification en faisant uneAu centre du village, déterminer des zones de densification en faisant une

orientation d’aménagement et de programmation.- Une typologie de logement à impulser en envisageant des logements avec des

jardins et du terrainjardins et du terrain

Mixité sociale :

29

Identifier le secteur de Rochefort comme secteur de mixité sociale. Y développer les logements sociaux de manière compatible avec le Programme Local de l’Habitat approuvé le 19 février 2014.

Activités artisanales

OBJECTIFS – ECONOMIE

Activités artisanales- Autoriser l’artisanat sur les hameaux, dans les lieux d’habitation, pour répondre

aux besoins des artisans sans étalement urbain.

Tourisme- Préserver le domaine skiable existant et le conforter- Préserver le domaine skiable existant et le conforter.- Prévoir un pôle commerces/services au pied des pistes.- Sauvegarder l’offre hôtelière existante. - Soutenir les activités touristiques hivernales et estivales.

Préserver les espaces agricoles de valeur économique

Avoir une action volontaire de soutien aux activités de commerces et de services sur le chef-lieu

30

OBJECTIFS - MOBILITE

- Favoriser et renforcer les cheminements piétonniers inter-hameaux et dans le centre-village.

Intégrer l'église de Cordon au sentier du Baroque- Intégrer l église de Cordon au sentier du Baroque,

- Réaliser la liaison piétonne chef-lieu / Rochefort.

Développer l’usage des transports collectifs- Développer l usage des transports collectifs.

- Prendre en compte le fonctionnement de la desserte et l'accessibilité sur certaines parties du territoire communal.

31

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ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

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32

LE FAIT URBAIN

Une dispersion des constructions liée à l'héritage agricole (agriculture demontagne dynamique) dans une plage d'altitude comprise entre 850 et 1250mètres.mètres.

Un chef lieu crée lors du POS de 1992.Ses particularités : une église de style baroque,p g y q ,le cimetière avec son clos de pierres sèches,la place de village avec les vues sur le grand paysage...

33

MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ

La commune de Cordon s’appuie sur le flanc Est du massif des Aravis et domine lavallée de l’Arve.Elle offre ainsi un panorama très ouvert sur le massif du Mont Blanc. Le territoirecommunal, d’une superficie de 22,3km², s’étend ainsi de la crête principale desAravis, à plus de 2500m d’altitude, jusqu’aux abords de la plaine de l’Arve, à environ600m d’altitude. Elle comporte également sur son territoire un sommet bienindividualisé, qui culmine à 2236m : Croisse Baulet.La diversité altitudinale et géologique, ainsi que les orientations variées, induisentune grande diversité végétale.Les interventions humaines (entretien d’alpage, sylviculture) génèrent également desfaciès différents.1 site Natura 2000 (identifiés au titre de la directive « Oiseaux » et de la directive «Habitats ») s’étend ainsi de la crête principale des Aravis jusqu’à la crête des Bénés.6 secteurs ont été répertoriés dans l’inventaire départemental des zones humides6 secteurs ont été répertoriés dans l inventaire départemental des zones humidesprésentant un intérêt hydraulique ou naturaliste (DDAF, 1995).4 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF).

34

35

LES ALEAS NATURELS

La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques naturels approuvé enjuillet 2013.

Le bâti reste concentré sur le quart Nord-Est du territoire communal, à des altitudesinférieures à 1200m et à l’écart des principaux phénomènes naturels.

36

E 2012 l t é id ti l é t l' ti l d l ti d'é i l

CONSOMMATIONS D’ENERGIE

En 2012, le secteur résidentiel représente l'essentiel de la consommation d'énergie sur leterritoire communal.Quel leviers ?Le développement de formes d'habitat plus denses, moins coûteuses en foncier; facilitant lesperformances énergétiques élevées et permettant à la fois la mixité sociale et fonctionnelle,contribue à l'attractivité résidentielle et à la qualité d'un projet d'aménagement. La promotiond'un habitat « intermédiaire» adapté aux différents contextes urbain périurbain et rural offred un habitat « intermédiaire» adapté aux différents contextes urbain, périurbain et rural, offredes solutions particulièrement intéressantes.Les choix architecturaux ont un impact non négligeable sur la consommation énergétique :gabarit et compacité des constructions.g p

Les produits pétroliers représentent la plus grosse part de la consommation d'énergie de lacommune (46%), suivis de l'électricité (28%) et des énergies renouvelables (25 %).commune (46%), suivis de l électricité (28%) et des énergies renouvelables (25 %).Les énergies renouvelables thermiques sont bien représentées sur le territoire communal.

EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

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Les secteur résidentiel (chauffage, eaux chaudes sanitaires, électricité spécifique) et agricolereprésentent 88% des émissions de gaz à effet de serre.

Sur l’équilibre territorial

OBJECTIFS : ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE

Sur l équilibre territorial• Réaffirmer le caractère rural de la commune de CORDON.

- Poursuivre l’urbanisation sur les pôles urbains de la commune.

- Renforcer le poids urbain du centre-village : habitat, commerces et services, équipementspublics avec des zones à urbaniser (AU).

Défi i t tit l id b i d h- Définir et constituer le poids urbain des hameaux.

- Agir pour la conservation des chalets d’alpage dans un usage contemporain et saisonnier

Sur la sauvegarde du caractère territorial- Ne pas augmenter les risques pour les biens et les personnes en appliquant strictement les

objectifs du Plan de Prévention des Risques,- Valoriser l’architecture des bâtiments identitaires du patrimoine local,- Avoir une gestion adaptée des espaces naturels (valeur hydrophile, écologique,

paysagère...),- Favoriser la préservation des vues paysagères sur le Mont Blanc et les montagnes

environnantes,- Maîtriser les grandes lignes d'aménagement en précisant la qualité urbaine des espaces

d t t id (i é tif é l i é ét ti j di ) t t l tdevant rester vides (impératif écologique, végétation, jardins...) notamment sur les secteursstratégiques de densification,

- Préserver les abords de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption 38

Les prochaines étapesUUUU Ecriture du PADD - PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLESIO

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Traduction réglementaireOrientation d’aménagement et de programmationPrescriptions réglementaires écrites--R

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Documents graphiques

Composition du dossier « Arrêt projet PLU »Délibé ti ti t l bil d l t ti t êt t l j t PLULL

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Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet PLUConsultation des personnes publiques associéesEnquête publique

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Modifications du dossier « Arrêt projet PLU »…… pour prendre en compte les diverses observations issues de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publiqueIN

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des personnes publiques associées et de l enquête publique.

Délibération approuvant le dossier PLULe document d’urbanisme est opposable aux demandes de permis de

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Le document d urbanisme est opposable aux demandes de permis de construire et d’autorisations d’urbanisme.

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VOTRE AVISUU

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Tout au long des études, l’ensemble de la population est associé à laION

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out au o g des études, e se b e de a popu at o est assoc é à aréflexion sur l’élaboration du projet d’aménagement communal et ce dansune vision à court, moyen et long terme.

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La concertation est une phase d’échanges de points de vue avec leshabitants pour un enrichissement de la réflexion sur ce que pourrait êtrel’aménagement et le développement durables de CORDON dans lesLL

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BEL années à venir.

La concertation a pour objectif de construire un projet de vie commun se

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R fondant sur un diagnostic partagé du territoire communal et donc unevision partagée autour d’un projet d’intérêt général.

U i t d t ti t à di iti l’ i d bli ilINT

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AI Un registre de concertation est à disposition pour l’expression du public ; ilvise à recueillir vos visions d’aménagement.S

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