2 - Maisons Individuelles Neuves

www.lemoniteur.fr • 3 octobre 2008 • N°5471

Cahier détaché N°2

RÈGLES DE CONSTRUCTION

Accessibilité 2. Maisons individuellesneuvesAnnexe 7 de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007relative à l’accès des personnes handicapées au cadre bâti

GUIDEPRATIQUEVersionillustrée

PARU

1. Le 19 septembre 2008 Bâtiments d’habitation collectifs neufs

À PARAÎTRE

3. Le 17 octobre 2008 Etablissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés

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PRÉSENTATION

L’ACCESSIBILITÉ DE « TOUS À TOUT »La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :- l’accessibilité « de tous » en prenant en compte tous les types de handicap,- l’accessibilité « à tout » en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.A la suite de la parution des textes d’application de la loi, l’accessibilité du cadre bâti a fait l’objet, au début de l’année 2008, de la publication dans Le Moniteur de trois cahiers détachés :1/ Les règles d’accessibilité du cadre bâti (dispositions législatives et réglementaires) - Cahier n° 2 du 18 janvier 2008.2/ La circulaire accessibilité DGUHC du 30 novembre 2007 - Cahier n° 2 du 25 janvier 2008.3/ Les attestations d’accessibilité du cadre bâti - Cahier n° 2 du 29 février 2008.

Cette fois, afi n de rendre plus aisée la lecture de la circulaire du 30 novembre 2007 d’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC (direction générale de l’urbanisme de l’habitat et de la construction) du ministère du Logement et de la Ville a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques. Les illustrations constituent des schémas de principe et fi gurent dans les annexes suivantes :Annexe 6 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs.Annexe 7 relative à l’accessibilité des maisons individuelles neuves.Annexe 8 relative à l’accessibilité des établissements et installations recevant du public construits ou créés.

En trois parutions, dans un format exceptionnellement agrandi pour l’occasion, afi n de rendre le plus lisible possible cette version illustrée, Le Moniteur propose la lecture enrichie de ces annexes techniques. Après la parution dans le numéro du 19 septembre de l’annexe 6 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs, vous trouverez dans ce cahier l’annexe 7 relative à l’accessibilité des maisons individuelles neuves. Enfi n, sera publiée dans le numéro du 17 octobre, l’annexe 8 relative à l’accessibilité des établissements et installations recevant du public construits ou créés (accompagnée des annexes 1 à 5 relatives aux procédures d’autorisation de construire, aménager ou modifi er un ERP).Avec cet ensemble de cahiers dédiés à l’accessibilité du cadre bâti, vous possédez ainsi une documentation complète pour réaliser vos constructions au mieux et en conformité avec la réglementation.

La rédaction du Moniteur

ÉDITEUR : GROUPE MONITEUR - S.A.S. AU CAPITAL DE 333 900 EUROS - R.C.S. PARIS B 403 080 823, - CODE APE 221 E - 17, RUE D’UZÈS, 75108 PARIS CEDEX 02. - N° DE COMMISSION PARITAIRE : 0907 T 82147. - P.-D.G., DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : JACQUES GUY. - COMPOSITION : GROUPE MONITEUR.

IMPRESSION : ROTO - CHAMPAGNE / FRANCE. - DÉPÔT LÉGAL : OCTOBRE 2008.

www.lemoniteur-expert.com • 18 janvier 2008 • N°5434


RÈGLES DE CONSTRUCTION (1/3)

Accessibilitédu cadre bâti Les règles applicables aux établissements recevant du public, aux installations ouvertes au public, aux bâtiments d’habitation et aux maisons individuelles

• Parties législative et réglementaire - Code de la construction et de l’habitation

• Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - Bâtiments d’habitation, maisons individuelles

• Arrêté du 1er août 2006 «consolidé» - ERP et installations ouvertes au public

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CIRCULAIRE ACCESSIBILITÉwww.lemoniteur-expert.com • 25 janvier 2008 • N°5435



Accessibilité des ERP, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitationCirculaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007• Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

• Ministère du logement et de la ville

• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Toutes les précisions et recommandations pour la mise en œuvre des règles d’accessibilité des constructions neuves

GUIDEPRATIQUE

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www.lemoniteur-expert.com • 29 février 2008 • N°5440



Attestations d’accessibilité du cadre bâti • Arrêté du 22 mars 2007 «consolidé»

(modifi é par l’arrêté du 3 décembre 2007)

Attestations de prise en compte des règles d’accessibilité à fournir par le maître d’ouvrage, à l’issue de l’achèvement des travaux, à l’autorité qui a délivré le permis de construire

Cahier2Access5440Couv.indd 1 25/02/08 10:54:05

Cahier 2 - n° 5434 du 18 janvier 2008 Cahier 2 - n° 5435 du 25 janvier 2008 Cahier 2 - n° 5440 du 29 février 2008

Accessibilité les cahiers détachés du Moniteur

Pour commander ces numéros : Groupe Moniteur - Service diffusion - 17 rue d’Uzès - 75108 Paris cedex 02 - Courriel : [email protected] à 4 exemplaires : 5,90 E l’exemplaire - 5 à 9 exemplaires : 5,60 E l’exemplaire - 10 à 21 exemplaires : 5,00 E l’exemplaire

Le Moniteur • 3 octobre 2008 • Accessibilité 3

5471Access7P3aP4.indd 35471Access7P3aP4.indd 3 25/09/08 15:28:3825/09/08 15:28:38

Ministère du Logement et de la VilleArche de la Défense - paroi sud, 92055 La Défense cedex

www.logement.gouv.frIllustrations & maquette : Pierre-Antoine Thierry / www.titwane.fr

Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public,

des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitationDocument illustré - mai 2008

Annexe 7 - Accessibilité des maisons individuelles neuves autres que celles réalisées

pour le propre usage du maître d’ouvrage

SOMMAIRE

A Généralité et défi nitions ........................................................................................................................................................................ 6

B Cheminements extérieurs ..................................................................................................................................................................... 7

C Stationnement automobile .................................................................................................................................................................... 13

D Locaux collectifs ................................................................................................................................................................................... 15

E Equipements, dispositifs de commande et de service ....................................................................................................................... 16

F Portes et portails ................................................................................................................................................................................... 17

G Caractéristiques de base des logements ............................................................................................................................................. 19

H Pièces de l’unité de vie ......................................................................................................................................................................... 21

I Escaliers intérieurs des logements sur plusieurs niveaux ................................................................................................................. 26

J Accès aux balcons, terrasses et loggias ............................................................................................................................................. 27

K Douche accessible ................................................................................................................................................................................ 28

L Annexes ................................................................................................................................................................................................ 29

L1 Gabarit d’encombrement du fauteuil roulant ............................................................................................................................................... 29

L2 Besoins d’espaces libres de tout obstacle ................................................................................................................................................... 29

L3 Information et signalisation .......................................................................................................................................................................... 30

4 Le Moniteur • 3 octobre 2008 • Accessibilité


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aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Art

icle

18

I. - U

n ch

emin

emen

t acc

essib

le d

oit p

erm

ettre

d’at

tein

dre l

’entré

e du

loge

men

t dep

uis l

’accè

s au

terr

ain.

Le

choi

x et

l’am

énag

emen

t de

ce

chem

inem

ent s

ont t

els q

u’ils

faci

liten

t la

cont

inui

té d

e la

cha

îne

du

dépl

acem

ent a

vec l

’exté

rieur

du

terr

ain.

Lors

que

des l

ocau

x ou

équ

ipem

ents

colle

ctifs

sont

affe

ctés

à d

es e

n-se

mbl

es ré

siden

tiels,

un

chem

inem

ent a

cces

sible

relie

ces

loca

ux o

u éq

uipe

men

ts à c

haqu

e log

emen

t.

Le c

hem

inem

ent

acce

ssib

le p

erm

et n

otam

men

t à

une

pers

onne

ay

ant

une

défic

ienc

e vi

suel

le, a

uditi

ve o

u m

enta

le d

e se

loc

alise

r, s’o

rient

er e

t atte

indr

e le

loge

men

t aisé

men

t et e

n sé

curit

é et

per

met

à

une

pers

onne

aya

nt u

ne d

éfici

ence

mot

rice

d’acc

éder

aisé

men

t à

tout

équ

ipem

ent

ou a

mén

agem

ent

utili

sabl

e pa

r le

s oc

cupa

nts

du

loge

men

t ou

les

visi

teur

s. Le

s ca

ract

érist

ique

s d’

un c

hem

inem

ent

acce

ssib

le so

nt d

éfini

es au

II ci

-apr

ès.

Lors

que

les

cara

ctér

istiq

ues

du

terr

ain

ne

perm

ette

nt

pas

la

réal

isatio

n d’

un ch

emin

emen

t acc

essib

le d

epui

s l’ex

térie

ur d

u te

rrai

n,

un e

spac

e de

sta

tionn

emen

t ad

apté

tel

que

défin

i à l’

artic

le 1

9 es

t pr

évu

à pr

oxim

ité d

e l’e

ntré

e du

loge

men

t et r

elié

à c

elle

-ci p

ar u

n ch

emin

emen

t acc

essib

le.

Lors

que

les

cara

ctér

istiq

ues

du te

rrai

n où

son

t im

plan

tés

les

loca

ux

ou é

quip

emen

ts co

llect

ifs n

e pe

rmet

tent

pas

la

réal

isatio

n d’

un

chem

inem

ent a

cces

sible

, un

espa

ce d

e st

atio

nnem

ent a

dapt

é te

l que

dé

fini à

l’art

icle

19 es

t am

énag

é et r

elié p

ar u

n ch

emin

emen

t acc

essib

le

à cha

que l

ocal

colle

ctif

ou éq

uipe

men

t col

lect

if.

ARRÊTÉLa

loi i

mpo

se le

resp

ect d

e la

chaî

ne d

e d

épla

cem

ent

nota

mm

ent e

ntre

le ca

dre b

âti,

la v

oirie

et le

s es

pace

s pub

lics.

Pour

les u

sage

rs p

iéto

ns, l

a lia

ison

avec

les e

spac

es a

cces

sible

s ext

érie

urs a

u te

rrai

n ou

le

s équ

ipem

ents

utile

s tels

que

les s

tatio

ns d

’arrê

t de

tran

spor

ts en

com

mun

acc

essib

les e

st im

port

ante

, de

mêm

e qu

e la

pro

xim

ité e

t les

mod

alité

s de

racc

orde

men

t de

l’ent

rée

sur l

e te

rrai

n de

l’opé

ratio

n à

un

pass

age p

roté

gé su

r la v

oirie

pub

lique

.

Dan

s le c

as d

’ense

mbl

es ré

siden

tiels

com

pren

ant p

lusie

urs m

aiso

ns in

divi

duel

les g

roup

ées,

l’acc

ès au

ter-

rain

est c

elui c

once

rnan

t l’op

érat

ion

d’ens

embl

e.

®Si

l’opé

ratio

n se

racc

orde

à so

n en

viro

nnem

ent u

rbai

n pa

r plu

sieu

rs a

ccès

, il e

st so

uhai

tabl

e, da

ns la

m

esur

e du

pos

sible,

de

disp

oser

d’u

n ch

emin

emen

t acc

essib

le v

ers c

hacu

ne d

es m

aiso

ns d

epui

s cha

que

entré

e prin

cipa

le d

u te

rrai

n d’a

ssie

tte d

e l’op

érat

ion.

®Il

est p

réfé

rabl

e que

le ch

emin

emen

t acc

essib

le so

it le

mêm

e p

our

to

us, v

alid

es o

u no

n.

®Lo

rsqu

e le

che

min

emen

t acc

essib

le e

st d

oub

lé p

ar u

n au

tre c

hem

inem

ent,

il es

t sou

haita

ble

que

ce

dern

ier r

espe

cte

au m

oins

les e

xige

nces

con

cern

ant l

a sé

curit

é d’

usag

e dé

finie

s au

II -

3°, e

n pa

rtic

ulie

r ce

lles p

our l

es p

erso

nnes

aveu

gles

ou

mal

voya

ntes

.

Le te

rme «

ais

émen

t » si

gnifi

e not

amm

ent q

u’un

e per

sonn

e han

dica

pée i

ndép

enda

nte d

ans s

es d

épla

ce-

men

ts do

it po

uvoi

r em

prun

ter l

e che

min

emen

t acc

essib

le sa

ns l’a

ide d

’une

tier

ce p

erso

nne.

Un

amén

agem

ent p

eut ê

tre u

ne p

artie

non

con

strui

te, c

omm

e un

che

min

emen

t ou

un e

spac

e ve

rt

amén

agé,

dans

la m

esur

e où

il es

t acc

essib

le au

x ha

bita

nts o

u au

x vi

siteu

rs.

suit

e d

e l’a

rtic

le 1

8

R.1

11-1

8-6

| art

icle

18

| Che

min

emen

ts e

xtér

ieur

sB

rep

érag

e et

gui

dag

e



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

II. -

Les c

hem

inem

ents

exté

rieur

s acc

essib

les a

ux p

erso

nnes

han

dica

-pé

es d

oive

nt ré

pond

re au

x di

spos

ition

s sui

vant

es :

1°R

epér

age

et g

uid

age

Le re

vête

men

t du

chem

inem

ent a

cces

sible

doi

t pré

sent

er u

n co

ntra

ste

visu

el e

t tac

tile

par r

appo

rt à

son

envi

ronn

emen

t ou,

à d

éfau

t, co

m-

port

er su

r tou

te sa

long

ueur

un

repè

re co

ntin

u, ta

ctile

pou

r per

met

tre

le g

uida

ge à

l’ai

de d

’une

can

ne d

’aveu

gle,

et v

isuel

lem

ent c

ontr

asté

po

ur fa

cilit

er le

gui

dage

des

per

sonn

es m

al-v

oyan

tes.

2° C

arac

téri

stiq

ues

dim

ensi

onn

elle

s

a) P

rofil

en lo

ng

Le ch

emin

emen

t acc

essib

le d

oit ê

tre h

oriz

onta

l et s

ans r

essa

ut.

Lors

qu’u

ne d

éniv

ellat

ion

ne p

eut ê

tre év

itée,

un p

lan

incli

né d

e pen

te

infé

rieur

e ou

éga

le à

5 %

doi

t être

am

énag

é afi

n de

la fr

anch

ir. L

es

vale

urs d

e pen

tes s

uiva

ntes

sont

tolé

rées

exce

ptio

nnel

lem

ent :

jusq

u’à 8

% su

r une

long

ueur

infé

rieur

e ou

égal

e à 2

m ;

jusq

u’à 1

0 %

sur u

ne lo

ngue

ur in

férie

ure o

u ég

ale à

0,50

m.

Un

palie

r de

rep

os e

st né

cess

aire

en

haut

et e

n ba

s de

cha

que

plan

in

cliné

que

lle q

u’en

soit

la lo

ngue

ur.

En ca

s de p

lan

incli

né d

e pen

te su

périe

ure o

u ég

ale à

4 %

, un

palie

r de

repo

s est

néce

ssai

re to

us le

s 10

m.

Les c

arac

téris

tique

s dim

ensio

nnell

es d

u pa

lier s

ont d

éfini

es à

l’ann

exe 2

.

• •

ARRÊTÉ

Le c

ont

rast

e de

text

ure

a po

ur b

ut d

e pe

rmet

tre

une p

erce

ptio

n au

pie

d ou

à la

cann

e.

Ce r

epèr

e ta

ctile

co

ntin

u ne

doi

t pas

pou

r aut

ant

cons

titue

r po

ur le

s us

ager

s en

fau

teui

l rou

lant

ou

mar

chan

t ave

c di

fficu

lté u

ne g

êne

au c

hem

inem

ent

ou u

n da

nger

.

À t

itre

d’ex

emp

le,

un m

atér

iau

spéc

ifiqu

e, un

e pl

ate-

band

e, un

e bo

rdur

e ou

un

mur

et d

ispos

és le

lo

ng d

u ch

emin

emen

t, ou

enco

re la

tran

sitio

n en

tre

un m

atér

iau

dur

empl

oyé

pour

le

chem

inem

ent

et u

ne p

elous

e, pe

uven

t co

nstit

uer

des

repè

res

adap

tés.

En c

as d

’util

isatio

n de

ban

des

d

e g

uid

age,

à n’e

nvisa

ger

que

lors

que

l’em

ploi

de

mat

éria

ux

“ord

inai

res”

ne p

erm

et p

as u

n gu

idag

e effi

cace

, leu

r im

plan

tatio

n su

r le c

hem

inem

ent d

evra

être

étud

iée

dès l

a con

cept

ion

de ce

lui-c

i.

L’ex

igen

ce d

e pla

n in

clin

é n’

inte

rdit

pas d

’amén

ager

en co

mpl

émen

t un

chem

inem

ent p

lus d

irect

avec

des

mar

ches

.

À p

artir

de 5

% su

r plu

sieur

s mèt

res,

un n

ombr

e im

port

ant d

e per

sonn

es en

faut

euil

roul

ant m

anue

l von

t per

dre l

eur i

ndép

enda

nce e

t de

voir

dem

ande

r de l

’aide

. De n

ombr

euse

s aut

res p

erso

nnes

à m

obili

té ré

duite

subi

ront

une

gên

e com

para

ble.

®En

cas d

e che

min

emen

t en

pent

e, un

e bo

rdur

e ch

asse

-ro

ues

perm

et d

’évite

r le r

isque

de s

ortir

du

chem

inem

ent à

une

per

sonn

e en

faut

euil

roul

ant.

Cet

te b

ordu

re c

onsti

tue

égal

emen

t un

repè

re ta

ctile

util

e po

ur le

gui

dage

des

per

sonn

es a

veug

les o

u m

alvo

yant

es a

vec

cann

e.

®Le

long

des

ram

pes d

e pen

te su

périe

ure à

4 %

, une

mai

n co

uran

te d

ispos

ée au

moi

ns su

r un

côté

, voi

re d

e par

t et d

’autre

du

chem

ine-

men

t, co

nstit

ue u

ne a

ide

préc

ieus

e à

la lo

com

otio

n. D

e pl

us, l

’inst

allat

ion

d’un

e se

cond

e m

ain

cou-

rant

e à u

ne h

aute

ur in

term

édia

ire p

erm

ettr

a son

util

isatio

n pa

r des

enfa

nts e

t des

pe

rson

nes d

e pet

ite ta

ille.

®Il

est r

ecom

man

dé d

e pr

évoi

r un

pal

ier

de

rep

os

tous

les 1

0 m

dès

qu’

une p

ente

supé

rieur

e à 2

% es

t am

énag

ée su

r une

long

ue d

istan

ce, s

ans a

ttend

re

le se

uil r

égle

men

taire

de 4

%.

®En

cas

de

chem

inem

ent e

n pe

nte

prés

enta

nt

des

chan

gem

ents

de

dir

ecti

on

supé

ri-eu

r s à

45°

, il e

st im

port

ant q

u’un

pal

ier d

e re

pos e

xiste

à ch

aque

chan

gem

ent d

e di-

rect

ion.

®Su

r les

long

s tra

jets,

il e

st re

com

man

dé

de p

révo

ir de

s ap

pui

s is

chia

tiq

ues

(app

uis

de

repo

s as

sis-d

ebou

t) à

une

haut

eur

de 0

,70

m e

nviro

n. C

ette

fo

nctio

n d’a

ppui

peu

t au

ssi

être

app

orté

e pa

r un

mob

ilier

urb

ain

judi

cieu

sem

ent

choi

si. L

e lo

ng

des

chem

inem

ents

exté

rieur

s, de

s ab

ris a

cces

sible

s pe

rmet

tant

de

se

pr

otég

er

des

inte

mpé

ries

sont

ég

alem

ent u

tiles

.

suit

e d

e l’a

rtic

le 1

8

R.1

11-1

8-6

| art

icle

18

| Che

min

emen

ts e

xtér

ieur

s (s

uite

)B

rep

érag

e et

gui

dag

e



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Lors

qu’il

ne

peut

être

évi

té, u

n fa

ible

éca

rt d

e ni

veau

peu

t être

trai

té

par

un r

essa

ut à

bor

d ar

rond

i ou

mun

i d’u

n ch

anfre

in e

t do

nt la

ha

uteu

r doi

t être

infé

rieur

e ou

égal

e à 2

cm. C

ette

hau

teur

max

imal

e pe

ut to

utef

ois ê

tre p

orté

e à

4 cm

si le

ress

aut c

ompo

rte

sur t

oute

sa

haut

eur u

ne p

ente

ne d

épas

sant

pas

33%

.

La d

istan

ce m

inim

ale e

ntre

deu

x re

ssau

ts su

cces

sifs e

st de

2,5

0 m

.

Les p

ente

s com

port

ant p

lusie

urs r

essa

uts s

ucce

ssifs

, dits

« pa

s d’ân

e»,

sont

inte

rdite

s.

b) P

rofil

en tr

aver

s:

La la

rgeu

r min

imal

e du

che

min

emen

t acc

essib

le d

oit ê

tre d

e 1,

20 m

lib

re d

e tou

t obs

tacle

afin

de fa

cilit

er le

s cro

isem

ents.

Lors

qu’u

n ré

tréci

ssem

ent

ponc

tuel

ne

peut

être

évi

té,

la l

arge

ur

min

imal

e du

chem

inem

ent p

eut ê

tre co

mpr

ise en

tre 0

,90

m et

1,2

0m

sur

une

faib

le lo

ngue

ur d

e m

aniè

re à

laiss

er le

pas

sage

pou

r un

e pe

rson

ne en

faut

euil

roul

ant.

Le c

hem

inem

ent

doit

être

con

çu e

t m

is en

œuv

re d

e m

aniè

re à

év

iter l

a st

agna

tion

d’eau

. Lor

squ’

un d

éver

s est

néce

ssai

re, i

l doi

t être

in

férie

ur o

u ég

al à

2%.

ARRÊTÉ

“Cas

ser

l’ang

le”

du r

essa

ut f

acili

te

l’atta

que

de l

’obst

acle

qu’

il re

prés

ente

po

ur la

pet

ite r

oue

du fa

uteu

il ro

ulan

t, fré

quem

men

t éq

uipé

e d’

un

band

age

plei

n qu

i ne p

eut p

as “é

pous

er” l

’angl

e et

en fa

cilit

er le

fran

chiss

emen

t.

®Ré

alise

r un

co

ntra

ste

visu

el p

ar l

a co

uleu

r ou

l’écla

irage

au

droi

t du

ress

aut

perm

et

aux

pers

onne

s m

al

voya

ntes

ai

nsi

qu’au

x pe

rson

nes

prés

enta

nt d

es

diffi

culté

s de

loco

mot

ion

(per

sonn

es s

e dé

plaç

ant

avec

des

can

nes,

pers

onne

s âg

ées,

etc.)

de

le r

epér

er e

t d’é

vite

r de

tré

buch

er.

L’am

énag

emen

t de

ress

auts

suc

cess

ifs e

st dé

cons

eillé

car

la

répé

titiv

ité d

e l’o

bsta

cle q

ue c

onsti

tue

le r

essa

ut e

st trè

s pé

nibl

e po

ur l

es p

erso

nnes

en

faut

euil

roul

ant

: on

préf

èrer

a un

pla

n in

cliné

don

t la p

ente

est i

nfér

ieur

e ou

égal

e à 5

%.

suit

e d

e l’a

rtic

le 1

8

R.1

11-1

8-6

| art

icle

18

| Che

min

emen

ts e

xtér

ieur

s (s

uite

)B La

réd

ucti

on

po

nctu

elle

adm

ise d

oit ê

tre ap

préc

iée s

elon

le co

ntex

te. I

l s’ag

ira n

otam

men

t de p

rend

re en

co

mpt

e la f

réqu

enta

tion

du ch

emin

emen

t en

ques

tion

: cel

le-c

i pou

rra d

épen

dre d

e sa l

ocal

isatio

n ai

nsi q

ue

de l’i

mpo

rtan

ce d

es b

âtim

ents

ou éq

uipe

men

ts qu

’il d

esse

rt.

Il es

t im

port

ant

d’évi

ter

tout

am

énag

emen

t fa

voris

ant

l’ins

talla

tio

n ul

téri

eure

d’o

bst

acle

s m

ême

tem

pora

ires.

Par

exem

ple,

les

pote

aux

ou b

arriè

res

où p

ourr

aien

t s’ac

croc

her

des

véhi

cule

s à

deux

rou

es

doiv

ent ê

tre d

ispos

és su

ffisa

mm

ent e

n-de

hors

du

chem

inem

ent d

e 1,2

0 m

.

Une

pen

te n

e co

nstit

ue p

as la

seu

le s

olut

ion

pour

évi

ter

la s

tag

nati

on

d’e

au. A

titr

e d’e

xem

ple,

un r

evêt

emen

t po

reux

mai

s non

meu

ble y

cont

ribue

ra effi

cace

men

t.

®En

chem

inem

ent c

oura

nt, i

l est

souh

aita

ble q

ue la

vale

ur d

u d

éver

s ne

dép

asse

pas

1%

.

En h

abita

tion,

la la

rgeu

r ex

igée

pou

r le

s ch

emin

emen

ts es

t inf

érie

ure

à ce

lle d

eman

dée

en

ERP,

du fa

it no

tam

men

t des

moi

ndre

s flux

d’u

sage

rs. I

l s’ag

it to

utef

ois d

’un

stric

t min

imum

et

il es

t évi

dent

que

des

larg

eurs

de c

hem

inem

ent s

upér

ieur

es ap

port

eron

t dav

anta

ge d

e con

fort

et

sero

nt n

éces

saire

s pou

r la

dess

erte

d’en

sem

bles

résid

entie

ls im

port

ants.

La

larg

eur r

equi

se

pour

le cr

oise

men

t de d

eux

pers

onne

s en

faut

euil

roul

ant e

st de

1,6

0 m

.

La la

rgeu

r d’

un c

hem

inem

ent s

e m

esur

e en

tre le

s m

ains

cou

rant

es, l

es g

arde

-cor

ps o

u le

s bo

rdur

es év

entu

els.



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

c) E

spac

es d

e m

anœ

uvre

et

d’us

age

pour

les

per

sonn

es

circ

ulan

t en

faut

euil

roul

ant :

Un e

spac

e de

man

œuv

re a

vec

poss

ibili

té d

e de

mi-t

our

est n

éces

saire

en

cha

que

poin

t du

chem

inem

ent o

ù un

cho

ix d

’itin

érair

e es

t don

né à

l’u

sage

r.

Un

espa

ce d

e m

anœ

uvre

de

port

e es

t néc

essa

ire d

e pa

rt e

t d’au

tre d

e ch

aque

por

te o

u po

rtai

l situ

é le l

ong d

u ch

emin

emen

t, à l

’exce

ptio

n de

ce

ux o

uvra

nt u

niqu

emen

t sur

un

esca

lier.

Un

espa

ce d

’usa

ge e

st né

cess

aire

dev

ant

chaq

ue é

quip

emen

t ou

am

énag

emen

t sit

ué l

e lo

ng d

u ch

emin

emen

t afi

n d’e

n pe

rmet

tre

l’atte

inte

et l’u

sage

.

Les

cara

ctér

istiq

ues

dim

ensio

nnel

les

de c

es d

iffér

ents

espa

ces

sont

dé

finie

s à l’a

nnex

e 2.

ARRÊTÉA

fin d

’évite

r la f

atig

ue, i

l est

impo

rtan

t que

les p

erso

nnes

en fa

uteu

il ro

ulan

t n’ai

ent p

as à

parc

ourir

de

tro

p lo

ngue

s di

stan

ces

avan

t de

pou

voir

faire

dem

i-to

ur s

i el

les

n’ont

pas

pris

la

bonn

e di

rect

ion.

Le p

ositi

onne

men

t de

l’esp

ace

de

man

œuv

re

de

po

rte

dépe

nd d

u se

ns d

’ouve

rtur

e de l

a por

te et

de

l’im

péra

tif d

’atte

inte

de l

a poi

gnée

.

Cet

esp

ace

est d

estin

é à

perm

ettre

aux

per

sonn

es

en f

aute

uil

roul

ant

de m

anœ

uvre

r et

fra

nchi

r un

e po

rte

de fa

çon

auto

nom

e: i

l n’es

t don

c pa

s né

cess

aire

de

part

et

d’aut

re d

es p

orte

s m

enan

t un

ique

men

t à u

n es

calie

r.

suit

e d

e l’a

rtic

le 1

8

R.1

11-1

8-6

| art

icle

18

| Che

min

emen

ts e

xtér

ieur

s (s

uite

)B

esp

aces

de

man

oeu

vre

illus

trat

ions

voir

art

icle

22

( p. 1

4)

Il s’a

git

des

équi

pem

ents

et

am

énag

emen

ts d

estin

és à

l’u

sage

des

oc

cupa

nts o

u de

s visi

teur

s.

Le

po

siti

onn

emen

t d’

un

espa

ce

d’us

age

dépe

nd d

e l’é

quip

emen

t ou

de

l’am

énag

emen

t con

cern

é.



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

3° S

écur

ité d

’usa

ge

Le so

l ou

le re

vête

men

t de s

ol d

u ch

emin

emen

t acc

essib

le do

it êt

re n

on

meu

ble,

non

gliss

ant,

non

réflé

chiss

ant e

t san

s obs

tacle

à la

roue

.

Les

trous

et f

ente

s sit

ués

dans

le s

ol d

u ch

emin

emen

t doi

vent

avo

ir un

e lar

geur

ou

un d

iam

ètre

infé

rieur

ou

égal

à 2

cm.

Le ch

emin

emen

t acc

essib

le d

oit ê

tre li

bre d

e tou

t obs

tacle

. Afin

d’êt

re

repé

rabl

es, l

es é

lém

ents

éven

tuel

s qu

i ne

peuv

ent

pas

être

mis

en-

deho

rs d

u ch

emin

emen

t doi

vent

répo

ndre

aux

exig

ence

s sui

vant

es:

s’ils

sont

susp

endu

s au-

dess

us d

u ch

emin

emen

t, la

isser

un

pass

age

libre

d’au

moi

ns 2

,20

m d

e ha

uteu

rau-

dess

us d

u so

l;s’i

ls so

nt im

plan

tés s

ur le

chem

inem

ent,

quel

le q

ue so

it le

ur

haut

eur,

ou e

n sa

illie

laté

rale

de

plus

de

15 c

m su

r le

che-

min

emen

t, co

mpo

rter

un

élém

ent d

e co

ntra

ste v

isuel

par

ra

ppor

t à le

ur en

viro

nnem

enti

mm

édia

t et u

n ra

ppel

tact

ile

ou u

n pr

olon

gem

ent a

u so

l.

Lors

que l

e che

min

emen

t est

bord

é à u

ne d

istan

ce in

férie

ure à

0,9

0 m

pa

r une

rupt

ure

de n

ivea

u d’

une

haut

eur d

e pl

us d

e 0,

40 m

, un

dis-

posit

if de

pro

tect

ion

doit

être

impl

anté

afin

d’évi

ter l

es ch

utes

.

• •

ARRÊTÉLe

s so

ls m

eub

les

(sab

le, g

ravi

ers,

chem

inem

ents

enhe

rbés

, pai

llass

ons

épai

s, et

c.) s

ont

impr

atic

able

s po

ur

les

pers

onne

s en

faut

euil

roul

ant e

t pré

sent

ent d

es r

isque

s de

chu

te p

our

les

pers

onne

s à

l’équ

ilibr

e fr

agile

. Les

pe

rson

nes q

ui se

dép

lace

nt à

l’aid

e de c

anne

s red

oute

nt p

artic

uliè

rem

ent l

es so

ls gl

issan

ts, d

ange

reux

au d

emeu

rant

po

ur l’e

nsem

ble d

e la p

opul

atio

n.

Le c

arac

tère

“no

n g

lissa

nt”

doit

être

app

réci

é à

l’éta

t “se

c”du

sol

ou

de s

on r

evêt

emen

t. La

glis

sanc

e d’

un s

ol

dépe

nd d

es m

atér

iaux

en

cont

act (

sol,

chau

ssur

e, em

bout

de

cann

e, pn

eum

atiq

ues …

) et d

e l’i

nter

face

ent

re le

s de

ux (

eau,

pou

ssiè

re, g

ravi

er …

). O

n év

itera

don

c en

ext

érie

ur le

s m

atér

iaux

trop

liss

es s

usce

ptib

les

d’être

très

gl

issan

ts lo

rsqu

’ils

sont

mou

illés

(pl

uie

ou in

terv

entio

n de

net

toya

ge).

Une

atte

ntio

n pa

rtic

uliè

re s

era

appo

rtée

au

x re

vête

men

ts en

boi

s, qu

i peu

vent

être

ada

ptés

à u

n us

age e

n ex

térie

ur en

raiso

n de

leur

impu

tresc

ibili

té, m

ais

s’avé

rer e

xtrê

mem

ent g

lissa

nts l

orsq

u’ils

sont

mou

illés

.

Le ca

ract

ère “

” doi

t être

appr

écié

à l’é

tat “

sec”

du so

l ou

de so

n re

vête

men

t.

Les d

iffér

ence

s de

relie

f du

revê

tem

ent d

e so

l son

t trè

s bie

n pe

rçue

s par

les p

erso

nnes

ave

ugle

s. Le

relie

f ne

doit

cepe

ndan

t pas

être

trop

acce

ntué

, au

risqu

e de d

even

ir un

e gên

e au

balay

age d

e la c

anne

d’av

eugl

e ou

au d

épla

cem

ent

d’un

e per

sonn

e en

faut

euil

roul

ant o

u m

arch

ant a

vec d

ifficu

lté, v

oire

un

dang

er p

our c

es d

erni

ères

.

suit

e d

e l’a

rtic

le 1

8

R.1

11-1

8-6

| art

icle

18

| Che

min

emen

ts e

xtér

ieur

s (s

uite

)B

sécu

rité

| so

lssé

curi

té |

tro

us e

t fe

ntes

sé

curi

té |

ob

stac

les

®Lo

rsqu

e de

s fen

tes s

ont i

névi

tabl

es, i

l est

impo

rtant

de

les

po

sitio

nner

p

erp

end

icul

aire

men

t au

c h

emin

emen

t afin

de l

imite

r le r

isque

d’y c

oinc

er u

ne

roue

de f

aute

uil r

oulan

t, de

pou

sset

te o

u de

vélo

.

Les o

bst

acle

s is

olé

s te

ls qu

e bor

nes,

pote

aux,

etc.,

doi

vent

être

auta

nt q

ue p

ossib

le év

ités s

ur le

s che

min

emen

ts et

aux

abo

rds

de c

eux-

ci. L

’anne

xe 3

de

l’arr

êté

du 1

5 ja

nvie

r 20

07 r

elatif

à l’

acce

ssib

ilité

de

la v

oirie

pré

cise

les

dim

ensio

ns re

com

man

dées

pou

r la d

étec

tion

des b

orne

s et p

otea

ux p

ar u

ne ca

nne

d’ave

ugle.

®Il

est s

ouha

itabl

e qu

e le

s b

arri

ères

com

port

ent u

n él

émen

t bas

con

tinu

ou d

ont l

a di

scon

tinui

té n

’excè

de p

as

0,40

m, s

itué à

une

hau

teur

de 0

,40

m m

axim

um, p

our ê

tre d

étec

tabl

e par

une

cann

e d’av

eugl

e.

Les p

assa

ges

de

po

rtes

ne s

ont p

as co

nsid

érés

com

me d

es o

bsta

cles s

uspe

ndus

.

En c

as d

e ru

ptu

re

de

nive

au l

e lo

ng d

u ch

emin

emen

t (c

hem

inem

ent e

n re

mbl

ai o

u bo

rdé p

ar u

n fo

ssé,

par e

xem

ple)

, il

est n

éces

saire

de

met

tre e

n pl

ace

un é

lém

ent é

veill

ant l

’atte

ntio

n d’

une

pers

onne

ave

ugle

ou

mal

voya

nte

afin

de p

réve

nir

tout

ris

que

de c

hute

. Il

peut

s’ag

ir pa

r ex

empl

e d’

une

plan

tatio

n ro

buste

(ha

ie, b

uiss

on,…

), d’

une

clôtu

re lé

gère

, d’u

ne b

arriè

re.

Dès

qu’

il ex

iste

une

haut

eur d

e ch

ute

d’au

moi

ns 1

m, l

a no

rme

NFP

01.

012

préc

onise

l’in

stal

latio

n d’

un g

arde

-cor

ps d

ont e

lle

défin

it le

s car

acté

ristiq

ues d

imen

sionn

elle

s.

®U

ne b

ord

ure

chas

se-r

oue

s pe

rmet

de

surc

roît

à un

e pe

rson

ne e

n fa

uteu

il ro

ulan

t d’é

vite

r le

risq

ue d

e so

rtir

du ch

emin

emen

t.

®Il

conv

ient

de

sig

nale

r tou

te e

xcav

atio

n ou

dén

ivel

latio

n du

e à

l’ouv

ertu

re d

e tr

avau

x su

r un

che

min

emen

t pa

r un

ob

stac

le b

ien

visib

le e

t pe

rcep

tible

par

un

e can

ne d

’aveu

gle (

élém

ent c

ompo

rtan

t un

e pa

rtie

bas

se s

ituée

à u

ne h

aute

ur

max

imum

de 0

,40m

).



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Tout

e vo

lée

d’esc

alie

r co

mpo

rtan

t tro

is m

arch

es o

u pl

us d

oit c

om-

port

er u

ne m

ain

cour

ante

répo

ndan

t aux

exig

ence

s sui

vant

es:

être

situ

ée à

une

hau

teur

com

prise

ent

re 0

,80

m e

t 1,0

0 m

. To

utef

ois,

lors

qu’u

n ga

rde-

corp

s tie

nt li

eu d

e mai

n co

uran

-te

, cel

le-c

i dev

ra êt

re si

tuée

pou

r des

mot

ifs d

e séc

urité

à la

ha

uteu

r min

imal

e req

uise

pou

r le g

arde

-cor

ps;

se p

rolo

nger

au-d

elà d

e la p

rem

ière

et d

e la d

erni

ère m

arch

e de

chaq

ue vo

lée s

ans p

our a

utan

t cré

er d

’obst

acle

au n

ivea

u de

s circ

ulat

ions

hor

izon

tale

s;êt

re co

ntin

ue, r

igid

e et f

acile

men

t pré

hens

ible

;êt

re d

iffér

enci

ée d

e la

par

oi s

uppo

rt g

râce

à u

n éc

laira

ge

part

icul

ier o

u à u

n co

ntra

ste v

isuel.

Un

disp

ositi

f d’éc

laira

ge d

oit p

erm

ettre

, lor

sque

l’écla

irem

ent n

atur

el

n’est

pas s

uffisa

nt, d

’assu

rer u

ne v

aleu

r d’éc

laire

men

t mes

urée

au

sol

d’au

moi

ns 2

0 lu

x en

tout

poi

nt d

u ch

emin

emen

t.

• • • •

ARRÊTÉ®

L’ins

talla

tion

d’un

e m

ain

cour

ante

est

souh

aita

ble

dès

qu’il

exi

ste u

ne m

arch

e à

fran

chir.

R.1

11-1

8-6

| art

icle

18

| Che

min

emen

ts e

xtér

ieur

s (s

uite

)B

Cet

te v

aleu

r n’es

t qu’

un m

inim

um q

u’il

peut

être

néc

essa

ire d

e dé

pass

er p

onct

uelle

men

t pou

r de

s rai

sons

de s

écur

ité d

’usa

ge o

u po

ur fa

cilit

er le

repé

rage

et le

guid

age,

tout

en ga

rdan

t à l’e

sprit

le

s obj

ectif

s de m

aîtr

ise d

es co

nsom

mat

ions

d’én

ergi

e.

esca

liers

écla

irag

e



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Art

icle

19

I. - L

orsq

u’un

e ou

plu

sieur

s pla

ces d

e st

atio

nnem

ent s

ont a

ffect

ées à

un

e mai

son

indi

vidu

elle,

l’une

au m

oins

d’en

tre el

les d

oit ê

tre ad

apté

e et

relié

e à

la m

aiso

n pa

r un

chem

inem

ent a

cces

sible

tel q

ue d

éfini

à

l’art

icle

18.

Lor

sque

cet

te p

lace

n’es

t pas

situ

ée s

ur la

par

celle

où

se

trouv

e la

mai

son,

une

pla

ce a

dapt

ée d

ès la

con

struc

tion

peut

être

co

mm

une à

plu

sieur

s mai

sons

.

II.-

Les

plac

es d

e st

atio

nnem

ent

auto

mob

ile a

dapt

ées

pour

les

pe

rson

nes h

andi

capé

es d

oive

nt ré

pond

re au

x di

spos

ition

s sui

vant

es:

1° L

oca

lisat

ion

La p

lace

adap

tée s

ituée

à l’e

xtér

ieur

d’u

ne p

arce

lle d

oit ê

tre am

énag

ée

à une

dist

ance

infé

rieur

e ou

égal

e à 3

0 m

de l

’accè

s à ce

lle-c

i.

2° C

arac

téri

stiq

ues

dim

ensi

onn

elle

s

Une

pla

ce d

e st

atio

nnem

ent a

dapt

ée d

oit c

orre

spon

dre

à un

esp

ace

horiz

onta

l au

déve

rs p

rès,

infé

rieur

ou

égal

à 2%

.

La la

rgeu

r min

imal

e des

pla

ces a

dapt

ées d

oit ê

tre d

e 3,3

0 m

.

ARRÊTÉ®

Lors

qu’il

exi

ste u

ne p

lace

sur

la

par

celle

, dan

s un

gara

ge o

u no

n, il

est

souh

aita

ble

que

celle

-ci

soit

adap

tée.

Cet

te re

com

man

datio

n va

ut d

’auta

nt p

lus d

ans l

e ca

s d’u

n ga

rage

inté

gré

à la

mai

son,

co

mpt

e-te

nu d

e la d

iffér

ence

de q

ualit

é d’u

sage

par

rapp

ort à

une

pla

ce ex

térie

ure.

R.1

11-1

8-6

| art

icle

19

|Sta

tio

nnem

ent

auto

mo

bile

C Les

dim

ensi

ons

co

uram

men

t re

tenu

es

pour

un

e pl

ace

de

stat

ionn

emen

t or

dina

ire

sont

de

2,

50 m

X 5

m.

Elle

s pe

rmet

tent

d’a

ccue

illir

la g

rand

e m

ajor

ité d

es

véhi

cule

s. La

pla

ce ad

apté

e doi

t offr

ir un

e su

rlarg

eur

de 0

,80

m,

ce q

ui

corr

espo

nd à

une

larg

eur

tota

le d

e :

2,50

m +

0,8

0 m

= 3

,30

m.

L’em

plac

emen

t de

3,3

0m d

e la

rge

ne

do

it

pas

em

pié

ter

sur

une

cir c

ulat

ion

piét

onne

ou

auto

mob

ile.

suit

e d

e l’a

rtic

le 1

9

Ce s

euil

de p

ente

max

imal

e est

com

patib

le av

ec le

s im

péra

tifs d

’éva

cuat

ion

de

l’eau

qui

peu

vent

da

ns ce

rtai

ns ca

s néc

essit

er u

ne p

ente

de 2

%.

loca

lisat

ion

dim

ensi

ons



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

3° A

ttei

nte

et u

sag

e

Une

pla

ce d

e st

atio

nnem

ent a

dapt

ée si

tuée

en

exté

rieur

doi

t se

rac-

cord

er sa

ns re

ssau

t de p

lus d

e 2 cm

au ch

emin

emen

t d’ac

cès a

ux m

ai-

sons

qu’e

lle d

esse

rt. S

ur u

ne lo

ngue

ur d

’au m

oins

1,4

0 m

à pa

rtir

de la

pl

ace d

e sta

tionn

emen

t ada

ptée

, ce c

hem

inem

ent d

oit ê

tre h

oriz

onta

l au

dév

ers p

rès.

Les p

lace

s ada

ptée

s, qu

elle

que

soit

leur

con

figur

atio

n et

not

amm

ent

lors

qu’el

les s

ont r

éalis

ées d

ans u

n ga

rage

, son

t tell

es q

u’un

usa

ger e

n fa

uteu

il ro

ulan

t peu

t qui

tter l

’empl

acem

ent u

ne fo

is le

véh

icul

e gar

é.

ARRÊTÉU

ne

fois

desc

endu

e de

so

n vé

hicu

le,

une

pers

onne

en

faut

euil

roul

ant

doit

pouv

oir

accé

der

sans

diffi

culté

au

chem

inem

ent

qui

lui

perm

et d

e re

join

dre

le b

âtim

ent.

La

diffi

culté

pro

vien

t fré

quem

men

t d’u

n éc

art

de

nive

au

(res

saut

) en

tre l

a pl

ace

de

stat

ionn

emen

t et l

e ch

emin

emen

t d’ac

cès

au b

âtim

ent.

R.1

11-1

8-6

| art

icle

19

|Sta

tio

nnem

ent

auto

mo

bile

(sui

te)

C

Sans

pré

juge

r de

s co

nfigu

ratio

ns p

artic

uliè

res,

on p

eut

cons

idér

er d

eux

cas

typ

es :

1. (

confi

gura

tion

la p

lus

simpl

e, à

rech

erch

er lo

rs d

e la

con

cept

ion)

pou

r so

rtir,

l’u

sage

r di

spos

e d’

un p

assa

ge

dan

s le

pro

long

emen

t d

e l’e

spac

e lib

re q

ui a

per

mis

de d

esce

ndre

du

véhi

cule

: la

pers

onne

en

faut

euil

roul

ant p

ourr

a qu

itter

l’em

plac

emen

t ada

pté

sans

con

tour

ner

le

véhi

cule

gar

é

2. p

our

sort

ir, l’

usag

er d

evra

co

nto

urne

r m

ême

part

ielle

men

t le

véhi

cule

ga

ré :

il fa

ut a

lors

un

espa

ce li

bre

d’au

moi

ns 1

,20

m e

ntre

le v

éhic

ule

et

l’élé

men

t de

ferm

etur

e po

ur p

erm

ettre

à u

ne p

erso

nne

en fa

uteu

il ro

ulan

t de

faire

une

man

œuv

re à

ang

le d

roit

jusq

u’à l’o

uver

ture

. Eta

nt d

onné

que

po

ur l’

appl

icat

ion

de c

ette

règ

le o

n co

nsid

ère

des

véhi

cule

s de

long

ueur

in

férie

ure o

u ég

ale à

5 m

, cec

i im

pliq

ue d

onc,

dans

ce ca

s, un

e pro

fond

eur

de g

arag

e min

imal

e de 6

,20

m

La m

anœ

uvre

de

la p

ort

e ou

du

disp

ositi

f de p

rote

ctio

n év

entu

el en

traîn

e des

co

ntra

inte

s d’at

tein

te e

n pa

rtie

haut

e ou

en

parti

e ba

sse,

et d

e fo

rce

et d

e fa

cilité

de

man

œuv

re en

pos

ition

«as

sis».

Ces c

ontra

inte

s son

t lev

ées e

n ca

s de d

ispos

itif

auto

mat

ique

dès

lors

que

le d

ispos

itif

de c

omm

ande

res

pect

e les

disp

ositi

ons

relat

ives

à l’a

ttein

te et

à l’u

sage

des

disp

ositi

fs de

com

man

de (a

rticle

9, 2

°) .

atte

inte

et

usag

e



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Art

icle

20

I.-

Les

circ

ulat

ions

et

les

port

es d

es lo

caux

col

lect

ifs a

ffect

és a

ux

ense

mbl

es

résid

entie

ls do

iven

t, dè

s la

co

nstr

uctio

n,

offrir

de

s ca

ract

érist

ique

s min

imal

es p

erm

etta

nt au

x per

sonn

es h

andi

capé

es d’

y ac

céde

r. Le

s équ

ipem

ents

et le

s disp

ositi

fs de

com

man

de et

de s

ervi

ce

situé

s da

ns le

s lo

caux

col

lect

ifs d

oive

nt y

être

aisé

men

t re

péra

bles

et

util

isabl

es p

ar c

es p

erso

nnes

. L’en

sem

ble

de c

es é

lém

ents

doiv

ent

répo

ndre

aux

cara

ctér

istiq

ues m

inim

ales

défi

nies

au II

ci-a

près

.

II.

- Le

s lo

caux

co

llect

ifs

doiv

ent

répo

ndre

au

x di

spos

ition

s su

ivan

tes:

1° C

arac

téri

stiq

ues

dim

ensi

onn

elle

s

A l’

inté

rieur

d’u

n lo

cal c

olle

ctif,

la la

rgeu

r min

imal

e de

s circ

ulat

ions

do

it êt

re d

e 0,9

0 m

.

Les

port

es d

’accè

s et

les

por

tes

inté

rieur

es d

oive

nt r

épon

dre

aux

exig

ence

s défi

nies

à l’a

rtic

le22

.

2° A

ttei

nte

et u

sag

e

Les é

quip

emen

ts et

les d

ispos

itifs

de co

mm

ande

et d

e ser

vice

doi

vent

ré

pond

re au

x ex

igen

ces d

éfini

es à

l’art

icle

21.

3°S

écur

ité

d’u

sag

e

Un

disp

ositi

f d’éc

laira

ge d

oit p

erm

ettre

, lor

sque

l’écla

irem

ent n

atur

el

n’est

pas

suffi

sant

, d’a

ssur

er à

l’in

térie

ur d

es l

ocau

x co

llect

ifs u

ne

vale

ur d

’écla

irem

ent m

esur

ée au

sol d

’au m

oins

100

lux.

Lors

que

la d

urée

de

fonc

tionn

emen

t du

sys

tèm

e d’é

claira

ge e

st te

mpo

risée

, l’ex

tinct

ion

doit

être

pro

gres

sive.

ARRÊTÉ

R.1

11-1

8-6

| art

icle

20

| Lo

caux

co

llect

ifsD

dim

ensi

ons

atte

inte

et

usag

eéc

lair

age

Les

loca

ux c

olle

ctifs

aff

ecté

s au

x en

sem

ble

s ré

sid

enti

els

sont

les l

ocau

x à

vélo

s et

pous

sette

s, le

s loc

aux à

pou

belle

s, ai

nsi q

ue le

s loc

aux a

ccue

illan

t ou

asso

ciés

à de

s équ

ipem

ents

com

mun

s aux

ense

mbl

es ré

siden

tiels

tels

qu’u

ne p

iscin

e, un

saun

a, ou

un

terr

ain

de je

ux.

Cet

te v

aleu

r n’e

st qu

’un

min

imum

qu’

il pe

ut c

onve

nir

de d

épas

ser

ponc

tuel

lem

ent p

our

des

raiso

ns d

e séc

urité

d’u

sage

ou

pour

faci

liter

le re

péra

ge et

le gu

idag

e, to

ut en

gard

ant à

l’esp

rit le

s ob

ject

ifs d

e maî

trise

des

cons

omm

atio

ns d

’éner

gie.

L’obj

ectif

est

de fo

urni

r un

sig

nal p

réve

nant

de

l’ext

inct

ion

imm

inen

te d

u sy

stèm

e d’é

claira

ge

afin

qu’u

ne p

erso

nne n

e pui

sse p

as se

retro

uver

subi

tem

ent d

ans l

’obsc

urité

. Cet

te ex

igen

ce p

eut

être

satis

faite

par

une

dim

inut

ion

prog

ress

ive o

u pa

r pal

iers

du

nive

au d

’écla

irem

ent,

ou p

ar to

ut

autre

systè

me d

e pré

avis

d’ext

inct

ion.



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Il s’a

git d

es é

quip

emen

ts et

disp

ositi

fs de

com

man

de e

t de

serv

ice,

inst

allé

s dè

s la

co

nstr

uctio

n du

bât

imen

t, et

des

tinés

à l’

usag

e de

s occ

upan

ts o

u de

s vis

iteu

rs:

b oîte

s aux

lettr

es, c

omm

ande

s d’éc

laira

ge, e

tc.

Art

icle

21

I. -

Les

équi

pem

ents

et le

s di

spos

itifs

de c

omm

ande

et

de s

ervi

ce

situé

s su

r le

s ch

emin

emen

ts ex

térie

urs

acce

ssib

les

doiv

ent

pouv

oir

être

rep

érés

, at

tein

ts et

util

isés

par

les

pers

onne

s ha

ndic

apée

s, co

nfor

mém

ent

aux

disp

ositi

ons

du I

I ci

-apr

ès. L

a di

spos

ition

des

éq

uipe

men

ts ne

doi

t pa

s cr

éer

d’obs

tacle

ou

de d

ange

r po

ur l

es

pers

onne

s aya

nt u

ne d

éfici

ence

visu

elle

.

II.- P

our s

atisf

aire

aux

exig

ence

s du

I, ce

s équ

ipem

ents

et d

ispos

itifs,

et

not

amm

ent l

es b

oîte

s aux

lettr

es, l

es c

omm

ande

s d’éc

laira

ge e

t les

sy

stèm

es d

e co

ntrô

le d

’accè

s ou

de c

omm

unic

atio

n en

tre v

isite

urs e

t oc

cupa

nts,

doiv

ent r

épon

dre a

ux d

ispos

ition

s sui

vant

es:

1°R

epér

age

Les

équi

pem

ents

et

disp

ositi

fs do

iven

t êt

re

repé

rabl

es

grâc

e no

tam

men

t à u

n éc

laira

ge p

artic

ulie

r ou

à un

cont

raste

visu

el.

Les

com

man

des

d’écla

irage

s do

iven

t être

visi

bles

de

jour

com

me

de

nuit.

2° A

ttei

nte

et u

sag

e

Ces

équi

pem

ents

et d

ispos

itifs

doiv

ent ê

tre si

tués

:à

plus

de

0,40

m d

’un

angl

e re

ntra

nt d

e pa

rois

ou d

e to

ut

autre

obs

tacle

à l’a

ppro

che d

’un

faut

euil

roul

ant;

à une

hau

teur

com

prise

entre

0,9

0 m

et 1

,30

m;

au d

roit

d’un

esp

ace

d’us

age

dont

les

cara

ctér

istiq

ues

di-

men

sionn

elle

s son

t défi

nies

à l’a

nnex

e 2.

• • •

ARRÊTÉ

R.1

11-1

8-6

| art

icle

21

|Éq

uip

emen

ts, d

isp

osi

tifs

de

com

man

de

et d

e se

rvic

eE

rep

érag

e at

tein

te e

t us

age

Si

l’écla

irage

de

s lo

caux

co

llect

ifs

n’est

pas

asse

rvi

à un

e dé

tect

ion

de p

rése

nce,

les

inte

rrup

teur

s se

ront

rep

érés

par

un

tém

oin

lum

ineu

x.



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Art

icle

22

Les p

orte

s et p

orta

ils si

tués

sur l

es ch

emin

emen

ts ex

térie

urs a

insi

que

les p

orte

s des

loca

ux co

llect

ifs d

oive

nt ré

pond

re au

x di

spos

ition

s sui

-va

ntes

:

1° C

arac

téri

stiq

ues

dim

ensi

onn

elle

s

Les p

orte

s et p

orta

ils d

oive

nt a

voir

une

larg

eur m

inim

ale

de 0

,90

m.

La la

rgeu

r de p

assa

ge m

inim

ale l

orsq

ue le

vant

ail e

st ou

vert

à 90

° doi

t êt

re d

e 0,

83 m

. Dan

s le

cas d

e po

rtes

à p

lusie

urs v

anta

ux, l

e va

ntai

l co

uram

men

t util

isé d

oit r

espe

cter

cette

exig

ence

.

Les p

orte

s int

érie

ures

des

loca

ux c

olle

ctifs

doi

vent

avo

ir un

e la

rgeu

r m

inim

ale

de 0

,80

m. L

a la

rgeu

r de

pass

age

min

imal

e lo

rsqu

e le

van

-ta

il es

t ouv

ert à

90°

doi

t être

de 0

,77

m.

S’il n

e pe

ut ê

tre é

vité

, le

ress

aut d

û au

seui

l doi

t com

port

er au

moi

ns

un b

ord

arro

ndi o

u m

uni d

’un

chan

frein

, et s

a hau

teur

max

imal

e doi

t êt

re d

e 2 cm

.

ARRÊTÉ

R.1

11-1

8-6

| art

icle

22

| Po

rtes

et

po

rtai

lsF

dim

ensi

ons

En rè

gle g

énér

ale,

tout

e por

te d

oit p

ouvo

ir s’o

uvrir

au m

oins

à 90

°. La

larg

eur

de

pas

sag

e ut

ile s

e m

esur

e en

tre le

van

tail

ouve

rt

à 90

° e

t le

b ord

inté

rieur

de

l’hui

sser

ie, p

oign

ée n

on c

ompr

ise.

Si p

ar e

xcep

tion

une

port

e ne

peu

t pas

s’ou

vrir

à 90

°, le

pas

sage

ut

ile (

déte

rmin

é, à

ouve

rtur

e m

axim

ale,

perp

endi

cula

irem

ent

à l’o

uvra

nt d

e la

por

te)

doit

prés

ente

r ce

tte la

rgeu

r de

pas

sage

m

inim

ale.

suit

e d

e l’a

rtic

le 2

2



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

2° A

ttei

nte

et u

sag

e

Un

espa

ce

de

man

œuv

re

de

port

e do

nt

les

cara

ctér

istiq

ues

dim

ensio

nnel

les

sont

défi

nies

à

l’ann

exe

2 es

t né

cess

aire

dev

ant

chaq

ue p

orte

ou

port

ail.

Les p

oign

ées d

e por

te d

oive

nt ré

pond

re au

x ex

igen

ces s

uiva

ntes

:

être

faci

lem

ent p

réhe

nsib

les e

t man

œuv

rabl

es e

n po

sitio

n «d

ebou

t» co

mm

e «as

sis»

ains

i que

par

une

per

sonn

e ay-

ant d

es d

ifficu

ltés à

saisi

r et à

faire

un

geste

de

rota

tion

du

poig

net;

leur

ext

rém

ité d

oit ê

tre si

tuée

à p

lus d

e 0,

40 m

d’u

n an

gle

rent

rant

de

paro

is ou

de

tout

aut

re o

bsta

cle à

l’ap

proc

he

d’un

faut

euil

roul

ant.

Les s

erru

res d

oive

nt êt

re si

tuée

s à p

lus d

e 0,3

0 m

d’u

n an

gle r

entr

ant

de p

aroi

s ou

de to

ut au

tre o

bsta

cle à

l’app

roch

e d’u

n fa

uteu

il ro

ulan

t.

Lors

qu’u

ne p

orte

ou

un p

orta

il es

t à

ouve

rtur

e au

tom

atiq

ue,

la

duré

e d’o

uver

ture

doi

t per

met

tre le

pas

sage

de

pers

onne

s à m

obili

té

rédu

ite.

Lors

qu’u

ne p

orte

ou

un p

orta

il co

mpo

rte

un s

ystè

me

d’ouv

ertu

re

élec

triq

ue, l

e dé

verr

ouill

age

doit

être

sign

alé

par u

n sig

nal s

onor

e et

lu

min

eux.

L’effo

rt n

éces

saire

pou

r ouv

rir la

por

te o

u le

por

tail

doit

être

infé

rieur

ou

éga

l à 5

0 N

, qu’

il so

it ou

non

équ

ipé

d’un

disp

ositi

f de

ferm

etur

e au

tom

atiq

ue.

• •

ARRÊTÉ

R.1

11-1

8-6

| art

icle

22

| Po

rtes

et

po

rtai

ls (s

uite

)F

atte

inte

et

usag

e

L’eff

ort

néc

essa

ire

pour

ouv

rir la

por

te s

e m

esur

e au

nive

au d

e la p

oign

ée.

Les p

oig

nées

que

l’on

peut

man

œuv

rer e

n la

issan

t “to

mbe

r la m

ain”

sont

celle

s qui

conv

ienn

ent l

e mie

ux. L

es p

oign

ées

“bou

ton”

sont

à év

iter c

ar d

iffici

lem

ent m

anœ

uvra

bles

par

une

per

sonn

e aya

nt d

es d

ifficu

ltés d

e pré

hens

ion.

Le p

osi

tio

nnem

ent d

e l’e

spac

e d

e m

anœ

uvre

de p

orte

dép

end

du se

ns d

’ouve

rtur

e de

la p

orte

et d

e l’im

péra

tif d

’atte

inte

de l

a poi

gnée

.

Un

disp

ositi

f de

sécu

rité

doit

évit

er t

out

co

ntac

t ave

c l’u

sage

r ou

son

aide

tech

niqu

e au

ca

s où

la m

anœ

uvre

de

ferm

etur

e de

la p

orte

déb

ute

avan

t que

la p

erso

nne

ait e

u le

tem

ps

d’ach

ever

son

fran

chiss

emen

t.



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Les

cara

ctér

istiq

ues

de b

ase

défin

ies

par

ces

exig

ence

s co

ncer

nent

l’e

nsem

ble

d

es

log

emen

ts,

y co

mpr

is ce

ux n

on a

cces

sible

s de

pla

in-p

ied.

Elle

s pe

rmet

tent

en

effet

de f

acili

ter l

a visi

te d

’une

per

sonn

e en

faut

euil

roul

ant

ou le

s dép

lace

men

ts qu

otid

iens

d’un

occ

upan

t atte

int d

’une

dé

ficie

nce t

empo

raire

.

ARRÊTÉ

| Car

acté

rist

ique

s d

e b

ase

des

log

emen

tsG

cara

ctér

isti

que

s d

imen

sio

nnel

les

R.1

11-1

8-6

| art

icle

23

Art

icle

23

I. - A

chaq

ue n

ivea

u de

s log

emen

ts, le

s circ

ulat

ions

, les p

orte

s d’en

trée

et le

s por

tes i

ntér

ieur

es d

oive

nt, d

ès la

cons

truc

tion,

offr

ir de

s car

ac-

téris

tique

s min

imal

es d

’acce

ssib

ilité

pou

r les

per

sonn

es h

andi

capé

es.

Les

disp

ositi

fs de

com

man

de d

oive

nt y

être

aisé

men

t rep

érab

les

et

utili

sabl

es p

ar ce

s per

sonn

es.

II. -

Ces

cara

ctér

istiq

ues s

ont l

es su

ivan

tes:

1° C

arac

téri

stiq

ues

dim

ensi

onn

elle

s

La la

rgeu

r min

imal

e des

circ

ulat

ions

inté

rieur

es d

oit ê

tre d

e 0,9

0 m

.

La p

orte

d’en

trée

doit

avoi

r une

larg

eur m

inim

ale

de 0

,90

m.L

a la

r-ge

ur d

e pas

sage

min

imal

e lor

sque

le v

anta

il es

t ouv

ert à

90°

doi

t être

de

0,8

3 m

. Dan

s le

cas d

e po

rtes

à p

lusie

urs v

anta

ux, l

e va

ntai

l cou

r-am

men

t util

isé d

oit r

espe

cter

cette

exig

ence

.

La la

rgeu

r m

inim

ale

des

port

es in

térie

ures

doi

t être

de

0,80

m.L

a la

rgeu

r de

pas

sage

min

imal

e lo

rsqu

e le

van

tail

est o

uver

t à 9

0° d

oit

être

de

0,77

m. D

ans l

e ca

s de

port

es à

plu

sieur

s van

taux

, le

vant

ail

cour

amm

ent u

tilisé

doi

t res

pect

er ce

tte ex

igen

ce.

S’il n

e pe

ut ê

tre é

vité

, le

ress

aut d

û au

seui

l doi

t com

port

er au

moi

ns

un b

ord

arro

ndi o

u m

uni d

’un

chan

frein

, et s

a hau

teur

max

imal

e doi

t êt

re d

e 2 cm

.

Sont

co

ncer

nés

par c

ette

larg

eur d

’au m

oins

0,9

0 m

les

déga

gem

ents

et le

s pas

sage

s int

érie

urs d

u lo

gem

ent.

Cet

te ex

igen

ce s’

appl

ique

auss

i aux

por

tes d

’accè

s aux

cel

liers

.

®D

ans

le c

as d

’une

por

te à

plu

sieu

rs v

anta

ux,

il es

t im

port

ant

qu’u

ne

pers

onne

en

posit

ion

“ass

is” p

uiss

e at

tein

dre

et m

anœ

uvre

r l’e

nsem

ble

du

systè

me d

e dév

erro

uilla

ge d

u de

uxiè

me b

atta

nt.

En r

ègle

gén

éral

e, to

ute

port

e do

it po

uvoi

r s’o

uvrir

au

moi

ns à

90°

. La

la

rgeu

r d

e p

assa

ge

utile

se m

esur

e ent

re le

van

tail

ouve

rt à

90 °

et le

bor

d in

térie

ur d

e l’h

uiss

erie

, poi

gnée

non

com

prise

. Si p

ar e

xcep

tion

une

port

e ne

pe

ut p

as s

’ouvr

ir à

90°,

le p

assa

ge u

tile

(dét

erm

iné,

à ou

vert

ure

max

imal

e, pe

rpen

dicu

laire

men

t à l’o

uvra

nt d

e la

por

te)

doit

prés

ente

r ce

tte la

rgeu

r de

pa

ssag

e min

imal

e.

Pour

ass

urer

le co

nfor

t aco

ustiq

ue d

u lo

gem

ent,

les p

orte

s d’e

ntré

e so

nt g

énér

alem

ent

équi

pées

d’u

n se

uil

cont

re

lequ

el le

bas

de

port

e vi

ent e

n ap

pui.

La p

artie

ém

erge

nte

de c

e se

uil d

oit ê

tre ré

duite

aut

ant q

ue p

ossib

le a

fin d

e ne

pa

s gên

er la

pro

gres

sion

d’un

faut

euil

roul

ant.

suit

e d

e l’a

rtic

le 2

3



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Le p

osi

tio

nnem

ent

de l’e

spac

e de

man

œuv

re d

e po

rte

dépe

nd d

u se

ns d

’ouve

rtur

e de

la p

orte

et d

e l’i

mpé

ratif

d’a

ttein

te d

e la p

oign

ée.

ARRÊTÉ

| Car

acté

rist

ique

s d

e b

ase

des

log

emen

ts (s

uite

)G

atte

inte

et

usag

e R

.111

-18-

6 | a

rtic

le 2

3

2° A

ttei

nte

et u

sag

e

À l’

inté

rieur

du

loge

men

t, il

doit

exist

er d

evan

t la

port

e d’e

ntré

e un

es

pace

de

man

œuv

re d

e po

rte

dont

les

cara

ctér

istiq

ues

dim

ensio

n-ne

lles s

ont d

éfini

es à

l’ann

exe 2

.

La p

oign

ée d

e la

por

te d

’entré

e do

it êt

re fa

cile

men

t pré

hens

ible.

Son

ex

trém

ité d

oit ê

tre si

tuée

à 0,

40 m

au m

oins

d’un

angl

e de p

aroi

ou d’

un

obst

acle

gên

ant l

a man

œuv

re d

’une

per

sonn

e en

faut

euil

roul

ant.

La se

rrur

e de

la p

orte

d’en

trée

doit

être

situ

ée à

plu

s de

0,30

m d

’un

angl

e re

ntra

nt d

e pa

rois

ou d

e to

ut a

utre

obs

tacle

à l’

appr

oche

d’u

n fa

uteu

il ro

ulan

t.

Tous

les

disp

ositi

fs de

com

man

de, y

com

pris

les

disp

ositi

fs d’a

rrêt

d’

urge

nce,

les d

ispos

itifs

de m

anœ

uvre

des

fenê

tres e

t por

tes-

fenê

tres

ains

i qu

e de

s sy

stèm

es d

’occu

ltatio

n ex

térie

urs

com

man

dés

de

l’int

érie

ur d

oive

ntêt

re:

situé

s à

une

haut

eur

com

prise

ent

re 0

,90

m e

t 1,3

0 m

du

sol ;

man

œuv

rabl

es e

n po

sitio

n «d

ebou

t» c

omm

e en

pos

ition

«a

ssis

».

Un

inte

rrup

teur

de c

omm

ande

d’éc

laira

ge d

oit ê

tre si

tué e

n en

trée d

e ch

aque

piè

ce.

Les

prise

s d’a

limen

tatio

n él

ectr

ique

, les

pris

es d

’ante

nne

et d

e té

lé-

phon

e ai

nsi q

ue le

s bra

nche

men

ts di

vers

impo

sés p

ar le

s nor

mes

et

règl

emen

ts ap

plic

able

s doi

vent

être

situ

és à

une h

aute

ur in

férie

ure o

u ég

ale à

1,3

0 m

du

sol.

• •La

ser

rure

doi

t éga

lem

ent ê

tre co

nsid

érée

com

me u

n «d

ispos

itif d

e com

man

de» e

t, à c

e titr

e, re

spec

ter l

es ex

igen

ces d

e ha

uteu

r.

Pour

la p

artie

éle

ctriq

ue, s

ont c

once

rnés

les d

isp

osi

tifs

de

com

man

de

fonc

tio

nnel

le, t

els q

ue :

inte

rrup

teur

s de

com

man

de d

’écla

irage

, de v

olet

s rou

lant

s, th

erm

osta

ts d’a

mbi

ance

, etc

. Dan

s le c

as d

e the

rmos

tats

inté

grés

à u

n ap

pare

il de

chau

ffage

situ

é en

part

ie b

asse

(en

allè

ge d

e fen

être

par

exem

ple)

, il p

eut ê

tre ad

mis

une h

aute

ur in

férie

ure à

0,9

0 m

.

Les

dis

po

siti

fs

d’a

rrêt

s d

’urg

ence

peu

vent

con

cern

er

les a

limen

tatio

ns e

n ea

u, e

n ga

z, en

éle

ctric

ité. P

our

la p

artie

él

ectr

ique

, le

disp

ositi

f d’ar

rêt d

’urg

ence

ass

ure

la fo

nctio

n de

co

upur

e d’

urge

nce

tel q

ue d

éfini

e da

ns l’

artic

le 7

71.4

63 d

e la

no

rme N

F C

15-1

00. I

l doi

t être

pla

cé à

l’int

érie

ur d

u lo

gem

ent

et à

son

nive

au d

’accè

s.

Il es

t ad

mis

de p

lace

r le

s o

rgan

es

de

man

œuv

re d

es

disp

ositi

fs de

prot

ectio

n co

nten

us d

ans l

e tab

leau

de r

épar

titio

n (d

isjon

cteu

rs,

coup

e-ci

rcui

ts à

fusib

les,

inte

rrup

teur

s et

di

sjonc

teur

s diff

éren

tiels)

à un

e hau

teur

com

prise

entre

0,75

m

et 1

,30

m. L

es p

rises

de c

oura

nt et

les p

rises

de c

omm

unic

atio

n pl

acée

s dan

s le t

able

au d

e com

mun

icat

ion

sero

nt si

tuée

s à u

ne

haut

eur i

nfér

ieur

e ou

égal

e à 1

,30m

.

S’agi

ssan

t des

fenê

tres

, ne

sont

pas

con

cern

ées c

elle

s situ

ées

en h

aute

ur (

dans

les

sal

les

d’eau

, pa

r ex

empl

e);

l’exi

genc

e po

rte

sur

celle

s do

nt la

disp

ositi

on e

t la

hau

teur

son

t te

lles

que

les

prod

uits

cons

titué

s pa

r la

fenê

tre e

t son

disp

ositi

f de

com

man

de ex

isten

t.

le te

rme:

“sys

tèm

e d

’occ

ulta

tio

n ex

téri

eur

com

man

dé

de

l’int

érie

ur” d

ésig

ne n

otam

men

t les

vol

ets r

oula

nts,

qu’il

s so

ient

à co

mm

ande

man

uelle

ou

élec

triq

ue.

®En

cas

d’in

stal

latio

n de

vo

lets

bat

tant

s, il

est

souh

aita

ble

qu’il

s p

uiss

ent

égal

emen

t êt

re, d

ans

la m

esur

e du

pos

sible,

m

anœ

uvré

s de

puis

l’int

érie

ur p

ar u

ne p

erso

nne

en p

ositi

on

“ass

is” et

pos

séda

nt d

es m

oyen

s phy

sique

s réd

uits.

Cet

inte

rrup

teur

est g

énér

alem

ent s

itué à

l’int

érie

ur d

e la p

ièce

. Dan

s le c

as d

es p

ièce

s co

nten

ant u

ne b

aign

oire

ou

une

douc

he, c

e di

spos

itif p

eut,

pour

res

pect

er le

s rè

gles

lié

es au

x vo

lum

es, ê

tre d

ispos

é à l’e

xtér

ieur

.

®D

e no

mbr

euse

s per

sonn

es e

t not

amm

ent l

es p

erso

nnes

âg

ées é

prou

vent

des

diffi

culté

s à s

e b

aiss

er ou

sont

dan

s l’i

ncap

acité

de

le fa

ire. U

ne p

erso

nne

en p

ositi

on “a

ssis”

pe

ut d

iffici

lem

ent

atte

indr

e un

obj

et s

itué

à m

oins

de

0,40

m d

u so

l. Il

est d

onc r

ecom

man

dé q

ue, d

ans c

haqu

e pi

èce

prin

cipa

le, a

u m

oins

une

pris

e d’a

limen

tatio

n él

ectr

ique

soit

situé

e ent

re 0,

90 m

et 1,

30m

, par

exem

ple

coup

lée

à l’i

nter

rupt

eur

de c

omm

ande

d’éc

laira

ge e

n en

trée

de p

ièce

(ce

qui e

st ob

ligat

oire

dan

s les

piè

ces d

e l’u

nité

de v

ie, c

f. ar

t. 24

, 3°)

.



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

ARRÊTÉ

| Piè

ces

de

l’uni

té d

e vi

eH

R.1

11-1

8-6

| art

icle

24

Art

icle

24

Les l

ogem

ents

doiv

ent p

rése

nter

les c

arac

téris

tique

s d’ac

cess

ibili

té e

t d’a

dapt

abili

té su

ivan

tes:

1° G

énér

alit

és

Dan

s le c

as d

’un

loge

men

t réa

lisé s

ur u

n se

ul n

ivea

u, ce

loge

men

t doi

t, ou

tre le

s car

acté

ristiq

ues d

e ba

se v

isées

à l’a

rtic

le 2

3, p

rése

nter

dès

la

cons

truc

tion

des

cara

ctér

istiq

ues

min

imal

es, d

éfini

es a

u pr

ésen

t ar-

ticle,

per

met

tant

à u

ne p

erso

nne

hand

icap

ée d

’util

iser

une

unité

de

vie c

onsti

tuée

des

piè

ces s

uiva

ntes

: la c

uisin

e, le

séjo

ur, u

ne ch

ambr

e, un

cabi

net d

’aisa

nces

et u

ne sa

lle d

’eau.

Dan

s le

cas

d’u

n lo

gem

ent

réal

isé s

ur p

lusie

urs

nive

aux,

le n

ivea

u d’a

ccès

au

loge

men

t doi

t, ou

tre le

s ca

ract

érist

ique

s de

bas

e vi

sées

à

l’art

icle

23,

pré

sent

er d

ès la

con

struc

tion

des

cara

ctér

istiq

ues

min

i-m

ales

, défi

nies

au

prés

ent a

rtic

le, p

erm

etta

nt à

une

per

sonn

e ha

ndi-

capé

e d’

utili

ser

une

unité

de

vie

cons

titué

e de

s pi

èces

sui

vant

es: l

a cu

isine

, le s

éjou

r et u

n ca

bine

t d’ai

sanc

es co

mpo

rtan

t un

lavab

o.

La ré

glem

enta

tion

s’app

lique

à l

’ens

emb

le d

e la

pro

duc

tio

n d

e lo

gem

ents

en

Fran

ce e

t doi

t de

ce fa

it im

pose

r des

ca

ract

érist

ique

s min

imal

es q

ui p

erm

ettro

nt à

chac

un, y

com

pris

une p

erso

nne h

andi

capé

e, d’

utili

ser a

u m

ieux

son

loge

men

t. L’o

bjec

tif es

t dou

ble:

livre

r un

loge

men

t uti

lisab

le te

l que

l par

la tr

ès g

rand

e maj

orité

des

usa

gers

li vre

r un

loge

men

t fac

ilem

ent

amén

agea

ble

pou

r s’ad

apte

r le c

as éc

héan

t à d

es b

esoi

ns in

divi

duel

s spé

cifiq

ues q

ui

ne p

euve

nt êt

re sa

tisfa

its p

ar la

règl

e gén

éral

e

®Su

r ce d

erni

er as

pect

, et s

ans q

ue ce

la re

vête

un

cara

ctèr

e rég

lem

enta

ire, o

n po

urra

vei

ller n

otam

men

t aux

poi

nts s

uiva

nts:

l’ ad

apta

bili

té d

u cl

ois

onn

emen

t (po

ur r

épon

dre

à de

s be

soin

s sp

écifi

ques

div

ers

et n

otam

men

t pou

r pe

rmet

tre

d ’am

élio

rer l

a visi

on en

tre p

ièce

s du

loge

men

t pou

r des

per

sonn

es so

urde

s)la

répa

rtiti

on et

la b

onne

disp

ositi

on d

es p

rise

s él

ectr

ique

s po

ur p

erm

ettre

leur

util

isatio

n ai

sée à

des

per

sonn

es en

fa

uteu

il ro

ulan

t ou

épro

uvan

t des

diffi

culté

s pou

r se

baiss

er (u

ne p

rise

en h

aute

ur e

st ob

ligat

oire

pou

r cha

que

pièc

e de

l’u

nité

de v

ie, c

f. 3°

de c

et ar

ticle

)

• • • • Dan

s un

loge

men

t occ

upé p

ar p

lusi

eurs

per

sonn

es, s

i l’u

ne d

’entre

elle

s est

hand

icap

ée, e

lle d

oit p

ouvo

ir au

moi

ns u

tilise

r sa

ns d

ifficu

lté ch

aque

piè

ce d

e l’u

nité

de v

ie.

Les e

xige

nces

dim

ensio

nnel

les d

éfini

es d

ans c

ette

par

tie co

nstit

uent

un

min

imum

gar

antis

sant

un

pass

age s

ans m

anœ

uvre

s m

ultip

les d

u fa

uteu

il ro

ulan

t. To

utef

ois,

des d

imen

sions

plu

s lar

ges p

erm

ette

nt d

’amél

iore

r le c

onfo

rt d

’usa

ge.

Pour

le d

imen

sionn

emen

t min

imum

des

piè

ces d

e l’u

nité

de

vie,

il n’e

st pa

s ten

u co

mpt

e de

s meu

ble

s ch

oisis

et i

nsta

llés

par

l’occ

upan

t. L’o

bjec

tif p

rinci

pal e

st de

pré

serv

er, e

n ph

ase

de c

once

ptio

n, d

es e

spac

es s

uffisa

nts

dans

l’org

anisa

tion

du

loge

men

t.

unit

é d

e vi

e

suit

e d

e l’a

rtic

le 2

4

Pour

les

loge

men

ts ré

alisé

s su

r p

lusi

eurs

niv

eaux

, une

par

tie d

u sé

jour

situ

é au

niv

eau

d’acc

ès d

u lo

gem

ent d

oit ê

tre

amén

agea

ble e

n ch

ambr

e, il

conv

ient

alor

s qu’

un p

lan

préc

ise la

confi

gura

tion

rete

nue a

vec “

cham

bre a

mén

agée

” afin

que

l’on

puiss

e s’as

sure

r que

:la

cham

bre r

épon

d au

x ex

igen

ces d

imen

sionn

elle

s défi

nies

ci-d

esso

usla

par

tie re

stan

te d

u sé

jour

per

met

d’as

sure

r cor

rect

emen

t la f

onct

ion

“sal

le à

man

ger”

Le la

vab

o ét

ant d

estin

é à la

toile

tte, l

’inst

allat

ion

d’un

lave

-mai

n es

t pro

scrit

e.

Lors

que l

e niv

eau

d’acc

ès co

mpr

end

une s

alle

d’ea

u, le

lava

bo

n’es

t pas

obl

igat

oire

dan

s les

WC.

• •



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

ARRÊTÉ

| Piè

ces

de

l’uni

té d

e vi

e (s

uite

)H

R.1

11-1

8-2

| art

icle

13

2° C

arac

téri

stiq

ues

dim

ensi

onn

elle

s

Une

per

sonn

e do

nt le

faut

euil

roul

ant p

rése

nte

des

cara

ctér

istiq

ues

dim

ensio

nnel

les d

éfini

es à

l’ann

exe 1

, doi

t pou

voir

:pa

sser

dan

s tou

tes l

es c

ircul

atio

ns in

térie

ures

du

loge

men

t qu

i con

duise

nt à

une p

ièce

de l

’uni

té d

e vie

;pé

nétre

r dan

s tou

tes l

es p

ièce

s de l

’uni

té d

e vie

.

Les p

ièce

s con

stitu

ant l

’uni

té d

e vi

e do

iven

t pré

sent

er le

s car

acté

ris-

tique

s sui

vant

es:

La c

uisin

e do

it off

rir u

n pa

ssag

e d’

une

larg

eur

min

imal

e de

1,5

0 m

en

tre le

s app

arei

ls m

énag

ers i

nsta

llés o

u pr

évisi

bles

com

pte

tenu

des

po

ssib

ilité

s de

bra

nche

men

t et d

’évac

uatio

n, le

s m

eubl

es fi

xes

et le

s pa

rois,

et ce

hor

s du

déba

ttem

ent d

e la p

orte

.

• •

Le g

abar

it

d’e

nco

mb

rem

ent

du f

aute

uil

roul

ant d

écrit

en

anne

xe in

clut l

es d

imen

sions

de

la p

lupa

rt d

es fa

uteu

ils ro

ulan

ts.

Les

larg

eurs

m

inim

ales

exi

gées

dan

s le

s lo

gem

ents

pour

les

circ

ulat

ions

et

les

port

es

inté

rieur

es s

ont t

elles

que

, ven

ant d

’un

coul

oir

prés

enta

nt u

ne la

rgeu

r de 0

,90

m, u

ne p

erso

nne

en fa

uteu

il ro

ulan

t ne

peut

pas

fran

chir

“en

une

fois”

une

por

te d

e 0,

80 m

pla

cée

latér

alem

ent.

La s

olut

ion

d’acc

essib

ilité

aux

piè

ces

de l’

unité

de

vie

éve

ntue

llem

ent

conc

erné

es p

asse

alo

rs

par u

n él

argi

ssem

ent d

u co

uloi

r dev

ant l

a por

te,

un él

argi

ssem

ent d

e la p

orte

, et/o

u l’a

genc

emen

t ju

dici

eux

des p

aroi

s (an

gles

à 4

5° p

ar e

xem

ple)

. D

ans

le c

as d

e ro

tatio

ns à

ang

le d

roit,

on

cons

idèr

e que

la rè

gle s

uiva

nte d

oit ê

tre vé

rifiée

:L1

+ L

2 ≥

2m o

ù L1

et L

2 so

nt le

s la

rgeu

rs d

e pa

ssag

e pe

rpen

dicu

laire

s (c

oulo

ir-co

uloi

r ou

co

uloi

r-po

rte)

.

Les

app

arei

ls m

énag

ers

prév

isibl

es d

ans

la c

uisin

e so

nt n

otam

men

t : l’é

vier

, le

plan

de

cuiss

on, l

e fo

ur,

le r

éfrig

érat

eur

et, l

orsq

ue l’

alim

enta

tion

et l’é

vacu

atio

n so

nt p

révu

es e

t en

atte

nte,

le la

ve-v

aiss

elle

et/o

u le

lav

e-lin

ge. D

ans l

e cas

où

l’ins

talla

tion

du la

ve-li

nge e

st ég

alem

ent p

ossib

le d

ans l

a sal

le d

’eau,

on

peut

ne t

enir

com

pte d

e son

enco

mbr

emen

t que

dan

s l’u

ne d

e ces

deu

x pi

èces

.

La la

rgeu

r de

pas

sage

de

1,50

m p

eut é

vent

uelle

men

t être

obt

enue

moy

enna

nt l’o

uver

ture

d’u

n él

émen

t de

clo

iso

n co

ulis

sant

e en

tre la

cuisi

ne et

le sé

jour

.

suit

e d

e l’a

rtic

le 2

4

circ

ulat

ions

cu

isin

eR

.111

-18-

6 | a

rtic

le 2

4

exem

ple

1

exem

ple

2



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

La c

ham

bre

doit

offrir

, en-

deho

rs d

u dé

batte

men

t de

la p

orte

et d

e l’e

mpr

ise d

’un

lit d

e 1,4

0 m

x1,

90 m

:

un es

pace

libr

e d’au

moi

ns 1

,50

m d

e dia

mèt

re;

un p

assa

ge d

’au m

oins

0,9

0 m

sur l

es d

eux

gran

ds cô

tés d

u lit

et u

n pa

ssag

e d’au

moi

ns 1

,20

m su

r le p

etit

côté

libr

e du

lit, o

u un

pas

sage

d’au

moi

ns 1

,20

m s

ur le

s de

ux g

rand

s cô

tés d

u lit

et u

n pa

ssag

e d’au

moi

ns 0

,90

m su

r le p

etit

côté

lib

re d

u lit

.

• •

Cet

espa

ce li

bre p

eut s

e che

vauc

her e

n pa

rtie

ave

c un

ou

plus

ieur

s des

pas

sage

s sit

ués s

ur le

s côt

és d

u lit

.

L’obj

ectif

rec

herc

hé e

st de

per

met

tre l

’usa

ge

de la

cha

mbr

e à

une

per

sonn

e en

fau

teui

l r o

ulan

t , et

no

tam

men

t de

lu

i pe

rmet

tre

d’acc

éder

au

x 3

côté

s lib

res

d’un

lit

de

1,

40m

x1,

90m

.

Il es

t im

port

ant

que

la b

aie

de l

a ch

ambr

e ad

apté

e pe

rmet

te u

ne v

isio

n p

long

eant

esu

r l’ex

térie

ur e

n po

sitio

n “a

ssis”

(gar

de-c

orps

aj

ouré

, allè

ge v

itrée

, etc

.).

ARRÊTÉ

| Piè

ces

de

l’uni

té d

e vi

e (s

uite

)H

suit

e d

e l’a

rtic

le 2

4

cham

bre

R

.111

-18-

6 | a

rtic

le 2

4

exem

ple

1

exem

ple

2



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

ARRÊTÉ

| Piè

ces

de

l’uni

té d

e vi

e (s

uite

)H

R.1

11-1

8-2

| art

icle

13

La sa

lle d

’eau

doit

offrir

un

espa

ce li

bre d

’au m

oins

1,50

m d

e dia

mèt

re

en-d

ehor

s du

déba

ttem

ent d

e la p

orte

et d

es éq

uipe

men

ts fix

es.

Les

de

la sa

lle d

’eau

sont

not

amm

ent :

le la

vabo

, la

baig

noire

et/o

u la

dou

che,

le W

C, le

lave

-ling

e (lo

rsqu

e l’a

limen

tatio

n et

l’éva

cuat

ion

sont

pré

vues

et e

n at

tent

e). D

ans l

e ca

s où

l’ins

talla

tion

du la

ve-li

nge

est é

gale

men

t pos

sible

dan

s la

cuisi

ne,

on p

eut n

e ten

ir co

mpt

e de s

on en

com

brem

ent q

ue d

ans l

’une

de c

es d

eux

pièc

es.

suit

e d

e l’a

rtic

le 2

4

salle

d’e

au

R.1

11-1

8-6

| art

icle

24

Il es

t to

léré

que

les

part

ies

sans

em

prise

au

sol d

u la

vabo

et d

u W

C év

entu

el p

uiss

ent e

mp

iéte

r sur

cet

espa

ce li

bre.

Dan

s le

cas

de

salle

s d’e

au a

vec

do

uche

éq

uip

ée

d’u

n si

pho

n d

e so

l et

sans

seu

il , ce

t esp

ace l

ibre

pe

ut em

piét

er su

r la d

ouch

e.

exem

ple

2

exem

ple

1

exem

ple

3



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

Une

telle

pri

se e

st ut

ile p

our l

es p

erso

nnes

en

fau

teui

l ro

ulan

t, po

ur l

es p

erso

nnes

ép

rouv

ant

des

diffi

culté

s po

ur s

e ba

isser

, ai

nsi

que

pour

le

s pe

rson

nes

sour

des

qui

souh

aite

nt é

quip

er l

eur

loge

men

t de

di

spos

itifs

d’ala

rme

ou d

e co

mm

unic

atio

n vi

suel

le.

Les

WC

son

t co

ncer

nés

puisq

ue f

aisa

nt

part

ie d

e l’u

nité

de v

ie.

®U

ne t

elle

prise

n’es

t pa

s ad

apté

e à

tous

les

usag

es,

et

nota

mm

ent

au

bran

chem

ent

d’un

e pris

e mul

tiple.

Elle

s’ajo

uter

a don

c aux

pr

ises

rend

ues

oblig

atoi

res

dans

cha

cune

de

s pi

èces

de

l’uni

té d

e vi

e pa

r la

no

rme

NF

C 1

5-10

0 (7

71.3

14.2

.1),

exce

pté

dans

le

séj

our

et la

cui

sine,

où e

lle p

ourr

a fa

ire

part

ie d

e cel

les-

ci.

ARRÊTÉ

| Piè

ces

de

l’uni

té d

e vi

e (s

uite

)H

R.1

11-1

8-2

| art

icle

13

Le c

abin

et d

’aisa

nces

doi

t offr

ir un

esp

ace

libre

acc

essib

le à

une

per

-so

nne

en fa

uteu

il ro

ulan

t d’au

moi

ns 0

,80

m x

1,3

0m

laté

rale

men

t à

la c

uvet

te et

en d

ehor

s du

déba

ttem

ent d

e la

port

e. A

la li

vrai

son,

cet

espa

ce p

eut ê

tre u

tilisé

à d

’autre

s fins

, sou

s rés

erve

que

les t

rava

ux d

e ré

inté

grat

ion

de l’e

spac

e dan

s le W

C so

ient

des

trav

aux

simpl

es.

3° A

ttei

nte

et u

sag

e

Pour

chaq

ue p

ièce

de l

’uni

té d

e vie

, une

pris

e de c

oura

nt es

t disp

osée

à

prox

imité

imm

édia

te d

e l’in

terr

upte

ur d

e com

man

de d

’écla

irage

si-

tué e

n en

trée d

e la p

ièce

.

La c

onsé

quen

ce d

e ce

tte d

ispos

ition

est

qu’il

n’e

st pl

us ad

mis

d’avo

ir à c

asse

r un

e cl

ois

on

sépa

rativ

e en

tre l

e W

C et

la

salle

d’ea

u po

ur

perm

ettre

l’a

cces

sibili

té

du

WC.

Pl

usie

urs

solu

tions

sont

pos

sible

s:so

it le

clo

isonn

emen

t d’o

rigin

e sit

ue

l’ esp

ace

d’u

sag

e d

ans

le W

C. D

ans

ce c

as, l

’espa

ce p

eut ê

tre à

la li

vrai

son

oc-

cupé

ou

valo

risé

de d

iffér

ente

s fa

çons

:pa

r ex

empl

e, am

énag

emen

t d’

un p

laca

rd

men

uisé

. Cet

te so

lutio

n pr

ésen

te le

gra

nd

avan

tage

de

cons

erve

r un

WC

acce

s-sib

le in

dépe

ndan

t et m

inim

ise le

s tra

vaux

d’a

dapt

atio

nso

it le

clo

isonn

emen

t d’o

rigin

e sit

ue

l’ esp

ace

d’u

sag

e d

ans

la p

ièce

co

n-ti

guë

au

WC

(loc

al in

dépe

ndan

t ou

salle

d’e

au).

Dan

s ce

cas

, la

cloiso

n sé

para

tive

devr

a im

péra

tivem

ent ê

tre fa

cile

men

t dé-

mon

tabl

e, n’ê

tre p

orte

use

d’auc

un r

ésea

u et

être

pos

ée s

ur u

n r

evêt

emen

t de

sol

id

entiq

ue et

cont

inu

entre

les d

eux

pièc

es.

La c

ontin

uité

des

rev

êtem

ents

mur

aux

devr

a éga

lem

ent ê

tre as

suré

e à l’o

rigin

e

Dan

s to

us l

es c

as,

il fa

udra

s’as

sure

r qu

e le

p

osi

tio

nnem

ent

init

ial

de

la

po

rte

est

com

patib

le a

vec

l’acc

ès d

u fa

uteu

il ro

ulan

t à

l’esp

ace d

’usa

ge ap

rès a

dapt

atio

n, le

dépl

acem

ent

de l

a po

rte

ne p

ouva

nt ê

tre e

ffect

ué d

ans

le

cadr

e de “

trav

aux

simpl

es”.

Dan

s le

cas

où

le c

abin

et d

’aisa

nces

est

situé

à

l’int

érie

ur d

e la

sal

le d

’eau,

les

deux

esp

aces

lib

res

néce

ssai

res

pour

un

e pe

rson

ne

en

faut

euil

roul

ant p

euve

nt se

che

vauc

her.

(voi

r ex

empl

e3 p

age p

récé

dent

e).

• •

cab

inet

d’a

isan

ce

pri

se d

e co

uran

t R

.111

-18-

6 | a

rtic

le 2

4

ES

PAC

ED

’US

AG

E

PLA

CA

RD



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

ARRÊTÉ

|Esc

alie

rs in

téri

eurs

des

log

emen

ts s

ur p

lusi

eurs

niv

eaux

IR

.111

-18-

6 | a

rtic

le 2

5

Art

icle

25

Dan

s le

cas

de

loge

men

ts ré

alisé

s su

r pl

usie

urs

nive

aux,

tou

s le

s ni

veau

x do

iven

t être

relié

s par

un

esca

lier a

dapt

é.

L’esc

alie

r ada

pté d

oit r

épon

dre a

ux d

ispos

ition

s sui

vant

es:

1° C

arac

téri

stiq

ues

dim

ensi

onn

elle

s

La la

rgeu

r min

imal

e de l

’esca

lier d

oit ê

tre d

e 0,8

0 m

. Lor

squ’

une m

ain

cour

ante

empi

ète s

ur l’e

mm

arch

emen

t de p

lus d

e 10

cm, l

a lar

geur

de

l’esc

alie

r se m

esur

e à l’a

plom

b de

la m

ain

cour

ante

.

Les m

arch

es d

oive

nt êt

re co

nfor

mes

aux

exig

ence

s sui

vant

es:

haut

eur i

nfér

ieur

e ou

égal

e à 1

8 cm

;gi

ron

supé

rieur

ou

égal

à 24

cm.

2° A

ttei

nte

et u

sag

e

Lors

qu’il

est

insé

ré e

ntre

par

ois

plei

nes,

l’esc

alie

r do

it co

mpo

rter

au

moi

ns u

ne m

ain

cour

ante

répo

ndan

t aux

exi

genc

es d

éfini

es au

3° d

u II

de

l’art

icle

18.

En

l’abs

ence

de

paro

i sur

l’un

ou l’a

utre

des

côt

és d

e l’e

scal

ier,

le g

arde

-cor

ps in

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lé ti

ent l

ieu

de m

ain

cour

ante

.

Les n

ez d

e m

arch

es n

e do

iven

t pas

pré

sent

er d

e dé

bord

exc

essif

par

ra

ppor

t à la

cont

rem

arch

e.

3°S

écur

ité

d’u

sag

e

L’esc

alie

r doi

t com

port

er u

n di

spos

itif d

’écla

irage

artifi

ciel

supp

riman

t to

ute z

one s

ombr

e et c

omm

andé

aux

diffé

rent

s niv

eaux

des

serv

is.

• •

Ces

exi

genc

es p

erm

ette

nt d

e fa

cilit

er la

circ

ulat

ion

del’e

nsem

ble

des

usa

ger

s, y

com

pris

ceux

épro

uvan

t de

s di

fficu

ltés

à se

dép

lace

r ou

exp

osés

à

un r

isque

ac

cru

(per

sonn

es â

gées

, en

fant

s, …

) à

l’int

érie

ur d

u lo

gem

ent.

Elle

s pe

rmet

tent

éga

lem

ent

de r

épon

dre

à l’é

vent

ualit

é d’

un v

isite

ur h

andi

capé

ou

d’un

occ

upan

t te

mpo

raire

men

t han

dica

pé. L

a la

rgeu

r de

l’esc

alie

r doi

t no

tam

men

t per

met

tre le

pas

sage

d’u

ne p

erso

nne

avec

un

e can

ne o

u av

ec u

ne p

erso

nne a

ccom

pagn

ante

.

Ces

exi

genc

es s

ont l

ogiq

uem

ent m

oins

con

trai

gnan

tes

que

celle

s ap

plic

able

s au

x es

calie

rs c

olle

ctifs

des

ci

rcul

atio

ns c

omm

unes

. Elle

s ga

rant

issen

t né

anm

oins

un

cert

ain

conf

ort d

ans l

’espa

ce p

rivat

if du

loge

men

t.

L’exi

genc

e por

tant

sur l

a lar

geu

r d

u g

iro

n es

t des

tinée

d’

une

part

à p

erm

ettre

un

appu

i com

plet

du

pied

sur

la

mar

che

et d

’autre

par

t à li

mite

r la

pen

te d

e l’e

scal

ier

pour

pré

veni

r le

s ris

ques

de

chut

es e

t les

situ

atio

ns d

e ve

rtig

e. D

ans l

e cas

de m

arch

es n

on p

aral

lèle

s (es

calie

rs

hélic

oïda

ux o

u ba

lanc

és),

la la

rgeu

r min

imal

e de

giro

n,

perm

etta

nt à

une

per

sonn

e d’e

mpr

unte

r l’e

scal

ier

en

sécu

rité

en s

e te

nant

du

côté

le

plus

fav

orab

le, s

era

mes

urée

à 0

,50

m d

u m

ur e

xtér

ieur

. C

ette

exi

genc

e n’e

st qu

’un

min

imum

et n

e se

sub

stitu

e pa

s au

x rè

gles

de

l’ar

t ou

aux

règl

es d

e sé

curit

é qu

i peu

vent

être

plu

s ex

igea

ntes

.

Le g

iro

n se

mes

ure à

l’apl

omb

du n

ez d

e mar

che o

u du

pl

anch

er su

périe

ur.

Dan

s le s

ens m

onta

nt, l

e nez

de

mar

che

ne d

oit p

as cr

éer d

’obst

acle

aux

pers

onne

s qui

ont

des

diffi

culté

s de

déam

bulat

ion

et d

ont l

es p

ieds

s’éca

rten

t peu

de l

a con

tre-m

arch

e. A

fin d

’évite

r les

risq

ues q

ue le

pie

d “a

ccro

che”,

le

déb

ord

ne d

oit p

as ex

céde

r une

diz

aine

de m

illim

ètre

s.

dim

ensi

ons

atte

inte

et

usag

esé

curi

té



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

ARRÊTÉ

| Acc

ès a

ux b

alco

ns, t

erra

sses

et

log

gia

sJ

dim

ensi

ons

atte

inte

et

usag

e

« Dan

s les

mais

ons i

ndiv

idue

lles a

yant

fait

l’obj

et d

’une

dem

ande

de p

er-

mis

de co

nstru

ire d

épos

ée à

com

pter

du

1er j

anvi

er 20

08, lo

rsqu

e les

bal-

cons

et te

rras

ses s

ont s

itués

au n

ivea

u de

l’acc

ès au

loge

men

t, au

moi

ns u

n ac

cès d

epui

s une

pièc

e de v

ie à c

es b

alcon

s et t

erra

sses

doi

t être

tel q

ue le

se

uil e

t les

por

tes p

erm

ette

nt, p

ar d

es am

énag

emen

ts sim

ples

, le p

assa

ge

d’une

per

sonn

e en

faut

euil

roul

ant.

DÉCRET

R.1

11-1

8-6

R.1

11-1

8-6

| art

icle

26

Art

icle

26

Dan

s le

s m

aiso

ns in

divi

duel

les

ayan

t fai

t l’ob

jet d

’une

dem

ande

de

perm

is de

cons

trui

re d

épos

ée à

com

pter

du

1er j

anvi

er 2

008,

tout

bal

-co

n, lo

ggia

ou

terr

asse

, pré

sent

ant u

ne p

rofo

ndeu

r de p

lus d

e 60 c

m et

sit

ué au

niv

eau

d’acc

ès au

loge

men

t, do

it po

sséd

er au

moi

ns u

n ac

cès

depu

is un

e piè

ce d

e vie

resp

ecta

nt le

s disp

ositi

ons s

uiva

ntes

:

1° C

arac

téri

stiq

ues

dim

ensi

onn

elle

s :

La la

rgeu

r min

imal

e de l

’accè

s doi

t être

de 0

,80

m.

2° A

ttei

nte

et u

sag

e :

Afin

de m

inim

iser l

e res

saut

dû

au se

uil d

e la p

orte

-fenê

tre :

la h

aute

ur d

u se

uil d

e la

men

uise

rie d

oit ê

tre in

férie

ure o

u ég

ale à

2 cm

;

la h

aute

ur d

u re

jingo

t doi

t être

éga

le

à la

hau

teur

min

i-m

ale

adm

ise p

ar le

s règ

les d

e l’a

rt e

n vi

gueu

r pou

r ass

urer

la

gar

de d

’eau

néce

ssai

re.

Afin

de

limite

r le

ress

aut d

u cô

té e

xtér

ieur

à u

ne h

aute

ur in

férie

ure

ou ég

ale à

2 cm

, un

disp

ositi

f de m

ise à

niv

eau

du p

lanc

her t

el qu

’un

caill

ebot

is, d

es d

alle

s sur

plo

ts ou

tout

aut

re sy

stèm

e éq

uiva

lent

sera

in

stal

lé d

ès la

livr

aiso

n. P

our l

e re

spec

t des

règl

es d

e sé

curit

é en

vi-

gueu

r, la

hau

teur

du

gard

e-co

rps s

era m

esur

ée p

ar ra

ppor

t à la

surfa

ce

acce

ssib

le.

• •

L’exi

genc

e rég

lem

enta

ire n

e por

te q

ue su

r un

seul

acc

ès d

epui

s une

piè

ce d

e vie

(Séj

our e

t cha

mbr

es).

®Po

ur le

s pi

èces

de

l’uni

té d

e vi

e ne

per

met

tant

pas

cet

acc

ès, i

l est

inté

ress

ant

de p

rése

rver

la v

ue s

ur

l’ext

érie

uren

pos

ition

“ass

is” p

ar u

ne o

u pl

usie

urs

visio

ns “

plon

gean

tes”

non

gên

ées

par

un é

lém

ent d

u ga

rde-

corp

s du

balc

on, d

e la t

erra

sse o

u de

la lo

ggia

.

Ne s

ont p

ris en

com

pte p

our l

’appl

icat

ion

de ce

t art

icle

que

les b

alco

ns et

logg

ias p

rése

ntan

t une

pro

fond

eur

supé

rieur

e ou

éga

le à

60

cm, n

éces

saire

au

dépl

acem

ent l

ongi

tudi

nal d

’une

per

sonn

e. Le

s ba

lcon

s de

taill

e ré

duite

uni

quem

ent d

estin

és à

ryth

mer

les f

açad

es n

e son

t pas

conc

erné

s.

L’acc

ès au

bal

con,

à la

terr

asse

ou

la lo

ggia

est s

oum

is à u

n en

sem

ble d

e co

ndit

ions

pré

alab

les

: atte

indr

e la

com

man

de d

’ouve

rtur

e de l

a por

te-fe

nêtre

et la

man

œuv

rer e

n po

sitio

n “a

ssis”

, s’eff

acer

dev

ant l

e déb

atte

men

t de

l’ouv

rant

, fra

nchi

r le s

euil,

de p

art e

t d’au

tre d

e l’ou

vran

t.

Dan

s un

prem

ier t

emps

et co

mpt

e ten

u de

s diffi

culté

s pra

tique

s de r

espe

ct d

e cet

te o

blig

atio

n, u

ne to

léra

nce

de 5

mm

pou

rra

être

adm

ise s

ur la

hau

teur

du

seui

l. C

ette

tolé

ranc

e ne

ser

a pl

us a

dmise

dès

lors

que

les

solu

tions

tech

niqu

es p

erm

etta

nt d

e res

pect

er l’e

xige

nce d

e 2 cm

sero

nt d

ispon

ible

s.

La rè

gle p

ourr

a être

cons

idér

ée co

mm

e res

pect

ée d

ans l

e cas

de m

enui

seri

es d

e hau

teur

de s

euil

supé

rieur

e à 2

cm m

ais m

ises e

n œ

uvre

de m

aniè

re à

ne p

as êt

re en

saill

ie d

e plu

s de 2

cm p

ar ra

ppor

t au

gros

œuv

re (e

n pa

rtic

ulie

r sys

tèm

es d

e fer

met

ure c

oulis

sant

s à se

uil t

otal

emen

t ou

part

ielle

men

t enc

astré

).

Sur t

oute

la su

rface

du

balc

on a

cces

sible

dep

uis c

et o

u ce

s acc

ès, l

es e

xig

ence

s su

r le

s ch

emin

emen

ts(n

on-g

lissa

nce,

larg

eur d

es tr

ous e

t fen

tes i

nfér

ieur

e ou

égal

e à 2

cm, h

aute

ur d

es re

ssau

ts in

férie

ure o

u ég

ale

à 2 cm

, pen

tes i

nfér

ieur

es o

u ég

ales

à 5%

, etc

.) de

vron

t être

resp

ecté

es.

Des

exem

ples

de s

olu

tio

ns t

echn

ique

s (p

rodu

its et

mise

en œ

uvre

) per

met

tant

de r

espe

cter

ces e

xige

nces

se

ront

pré

sent

és d

ans

un g

uide

en

cour

s d’é

labo

ratio

n pa

r le

Cen

tre s

cien

tifiqu

e et

tech

niqu

e du

bât

imen

t (C

STB)

, à p

araî

tre au

1er

trim

estre

200

8.



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

ARRÊTÉ

| Do

uche

acc

essi

ble

Ko

blig

atio

n

« Dan

s les

mais

ons i

ndiv

idue

lles a

yant

fait

l’obj

et d

’une

dem

ande

de p

er-

mis

de co

nstru

ire d

épos

ée à

com

pter

du

1er j

anvi

er 2

010,

au m

oins

une

sa

lle d

’eau

doit

être

équ

ipée

de

man

ière

à pe

rmet

tre, p

ar d

es a

mén

age-

men

ts sim

ples

, l’in

stalla

tion

ulté

rieur

e d’u

ne d

ouch

e acc

essib

le à u

ne p

er-

sonn

e han

dica

pée.

DÉCRET

R.1

11-1

8-6

R.1

11-1

8-6

| art

icle

27

Art

icle

27

Dan

s le

s m

aiso

ns in

divi

duel

les

ayan

t fai

t l’ob

jet d

’une

dem

ande

de

perm

is de

con

strui

re d

épos

ée à

com

pter

du

1er

janv

ier

2010

, au

moi

ns u

ne sa

lle d

’eau

doit

être

équi

pée d

e man

ière

à m

énag

er la

pos

-sib

ilité

d’in

stal

ler u

ne d

ouch

e ac

cess

ible.

Lor

sque

la d

ouch

e n’e

st pa

s in

stal

lée

dès

l’orig

ine,

son

amén

agem

ent u

ltérie

ur d

oit ê

tre p

ossib

le

sans

inte

rven

tion

sur l

e gr

os œ

uvre

. Lor

sque

le lo

gem

ent c

ompr

end

plus

ieur

s sal

les d

’eau,

la sa

lle d

’eau

ains

i équ

ipée

est

situ

ée a

u ni

veau

ac

cess

ible

.

L’ins

talla

tio

n ul

téri

eure

d’

une

douc

he

acce

ssib

le

doit

non

seul

emen

t gar

antir

l’acc

essib

ilité

de l

a dou

che m

ais a

ussi

l’éta

nché

ité.

Cet

te o

blig

atio

n s’a

ppliq

uera

au

01/0

1/20

10. D

es é

tude

s te

chni

ques

on

t été

lanc

ées e

n 20

06 p

our d

éter

min

er le

s so

luti

ons

qui

pou

rron

t êt

re m

ises

en œ

uvre

en

inté

gran

t l’e

nsem

ble

de c

es c

ontr

aint

es,

auxq

uelle

s s’aj

oute

celle

d’u

n su

rcoû

t mod

éré à

la li

vrai

son.



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

ARRÊTÉ

| Ann

exes

Lfa

uteu

il ro

ulan

t a

nnex

es

Ann

exes

à l’

arrê

té

Doc

umen

ts an

nexe

s à l’a

rrêt

é du

1er a

oût 2

006

fixan

t les

disp

ositi

ons

prise

s pou

r l’ap

plica

tion d

es ar

ticles

R. 1

11-1

8-4 à

R. 1

11-1

8-7 d

u cod

e de

la co

nstru

ctio

n et

de l

’hab

itatio

n, re

lativ

es à

l’acc

essib

ilité

aux p

erso

nnes

ha

ndica

pées

des

mai

sons

indi

vidu

elles

lors

de l

eur c

onstr

uctio

n.

L1|G

abar

it d

’enc

om

bre

men

t d

u fa

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il ro

ulan

tLe

s exi

genc

es ré

glem

enta

ires s

ont é

tabl

ies s

ur la

bas

e d’u

n fa

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il ro

ulan

t occ

upé d

ont l

es d

imen

sio

ns d

’enc

om

bre

men

t son

t de 0

,75

m x

1,2

5 m

.

L2|B

eso

ins

d’e

spac

es li

bre

s d

e to

ut o

bst

acle

Les p

erso

nnes

con

cern

ées p

ar le

han

dica

p m

oteu

r (pe

rson

nes e

n fa

uteu

il ro

ulan

t ou

pers

onne

s ave

c de

s can

nes)

, ont

bes

oin

d’esp

aces

libr

es d

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ut o

bsta

cle p

our t

rois

rai

sons

p

rinc

ipal

es :

se re

pose

r;eff

ectu

er u

ne m

anœ

uvre

;ut

ilise

r un

équi

pem

ent o

u un

disp

ositi

f que

lcon

que.

Ces

espa

ces d

oive

nt êt

re h

ori

zont

aux

au d

éver

s prè

s (2%

).

Typ

e d

’esp

ace

Car

acté

rist

ique

s d

imen

sio

nnel

les

1- P

alie

r d

e re

po

sLe

pal

ier d

e rep

os p

erm

et à

une

per

sonn

e deb

out m

ais à

mob

ilité

rédu

ite o

u à

une p

er-

sonn

e en

faut

euil

roul

ant d

e se r

epre

ndre

, de s

ouffl

er.

Le p

alie

r de r

epos

s’in

sère

en in

tégr

alité

dan

s le c

hem

inem

ent.

Il co

rres

pond

à un

espa

ce

rect

angu

laire

de d

imen

sions

min

imal

es 1

,20

m x

1,40

m.

2-E

spac

e d

e m

anœ

uvre

ave

c p

oss

ibili

té d

e d

emi-

tour

L’esp

ace

de m

anœ

uvre

per

met

la m

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uvre

du

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ant m

ais

auss

i d’u

ne p

er-

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e ave

c une

ou

deux

cann

es.

Il pe

rmet

de s

’orie

nter

diff

érem

men

t ou

de fa

ire d

emi-t

our.

L’esp

ace d

e man

œuv

re re

ste li

é au

chem

inem

ent m

ais a

vec u

ne ex

igen

ce d

e lar

geur

cor-

resp

onda

nt à

un Ø

1,50

m.

3-E

spac

e d

e m

anœ

uvre

de

po

rte

Qu’

une

port

e so

it sit

uée

latér

alem

ent o

u pe

rpen

dicu

laire

men

t à l’a

xe d

’une

circ

ulat

ion,

l’e

spac

e de m

anœ

uvre

néc

essa

ire co

rres

pond

à un

rect

angl

e de m

ême l

arge

ur q

ue la

cir-

culat

ion

mai

s don

t la l

ongu

eur v

arie

selo

n qu

’il fa

ut p

ouss

er o

u tir

er la

por

te.

Deu

x ca

s de fi

gure

:ou

vert

ure

en p

ouss

ant :

la lo

ngue

ur m

inim

um d

e l’e

spac

e de

man

œuv

re d

e po

rte e

st de

1,7

0 m

;ou

vert

ure e

n tir

ant ;

la lo

ngue

ur m

inim

um d

e l’es

pace

de m

anœ

uvre

de p

orte

es

t de 2

,20

m.

• •

Cas

part

icul

ier

des

sas

d’iso

lem

ent :

ils

ont p

our

fonc

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d’évi

ter

la p

ropa

gatio

n de

s eff

ets d

’un

ince

ndie

pro

vena

nt d

e lo

caux

dan

gere

ux (p

arc

de st

atio

nnem

ent,

celli

ers e

t ca

ves r

egro

upés

, etc

.) au

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du

bâtim

ent.

Les d

eux

port

es s’o

uvre

nt à

l’int

érie

ur d

u sa

s. lo

rsqu

e qu

’un

usag

er h

andi

capé

fran

chit

une

port

e un

autre

usa

ger d

oit p

ouvo

ir ou

vrir

l’aut

re p

orte

.

Sas d

’isol

emen

t :

à l’i

ntér

ieur

du

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deva

nt ch

aque

por

te, l

’espa

ce d

e man

œuv

re co

rres

pond

à

un es

pace

rect

angu

laire

d’au

moi

ns 1

,20

m x

2, 2

0 m

;à

l’ext

érie

ur d

u sa

s, de

vant

chaq

ue p

orte

, l’es

pace

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anœ

uvre

corr

espo

nd à

un

espa

ce re

ctan

gula

ire d

’au m

oins

1,2

0 m

x 1

,70

m.

• •

4-E

spac

e d

’usa

ge

L’esp

ace

d’us

age

perm

et le

pos

ition

nem

ent d

u fa

uteu

il ro

ulan

t ou

d’un

e pe

rson

ne a

vec

une

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eux

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es p

our u

tilise

r un

équi

pem

ent o

u un

disp

ositi

f de

com

man

de o

u de

se

rvic

e.

L’esp

ace

d’us

age

est s

itué

à l’a

plom

b de

l’équ

ipem

ent,

du d

ispos

itif d

e co

mm

ande

ou

de

serv

ice.

Il co

rres

pond

à un

espa

ce re

ctan

gula

ire d

e 0,8

0 m

x 1

,30

m.

• • •

suit

e d

es a

nnex

es

faut

euil

roul

ant

man

uel

faut

euil

roul

ant

élec

triq

ue



7ci

rcul

aire

inte

rmin

isté

riel

le n

° D

GU

HC

200

7-53

du

30/1

1/07

| A

NN

EX

E 7

®: r

eco

mm

and

é

ARRÊTÉ

| Ann

exes

(sui

te)

LIn

form

atio

n et

sig

nalis

atio

n a

nnex

es

L3|I

nfo

rmat

ion

et s

igna

lisat

ion

Lors

que

des i

nfor

mat

ions

per

man

ente

s son

t fou

rnie

s aux

visi

teur

s par

le m

oyen

d’u

ne si

gnal

isatio

n vi

suel

le o

u so

nore

, cel

les-

ci d

oive

nt p

ouvo

ir êt

re re

çues

et i

nter

prét

ées p

ar u

n vi

siteu

r han

dica

pé.

Les é

lém

ents

d’in

form

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n et

de s

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lisat

ion

doiv

ent ê

tre vi

sible

s et l

isibl

es p

ar to

us le

s usa

gers

. En

outre

, les

élém

ents

de si

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isatio

n do

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t être

com

préh

ensib

les n

otam

men

t par

le

s per

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es at

tein

tes d

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cien

ce m

enta

le.

visi

bili

téLe

s inf

orm

atio

ns d

oive

nt êt

re re

grou

pées

.Le

s sup

port

s d’in

form

atio

n do

iven

t rép

ondr

e aux

exig

ence

s sui

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es :

être

cont

rasté

s par

rapp

ort à

leur

envi

ronn

emen

t im

méd

iat;

perm

ettre

une

visio

n et

une

lect

ure e

n po

sitio

n «d

ebou

t» co

mm

e en

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ion

«ass

is»;

être

cho

isis,

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ionn

és e

t orie

ntés

de

faço

n à

évite

r tou

t effe

t d’éb

loui

ssem

ent,

de re

flet o

u de

con

tre jo

ur d

û à

l’écla

irage

na

ture

l ou

artifi

ciel

;s’i

ls so

nt si

tués

à un

e hau

teur

infé

rieur

e à 2

,20

m, p

erm

ettre

à un

e per

sonn

e mal

voy

ante

de s

’appr

oche

r à m

oins

d’1

m.

• • • •

lisib

ilité

Les i

nfor

mat

ions

don

nées

sur c

es su

ppor

ts do

iven

t rép

ondr

e aux

exig

ence

s sui

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es :

être

fort

emen

t con

tras

tées

par

rapp

ort a

u fo

nd d

u su

ppor

t ;la

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teur

des

car

actè

res

d’écr

iture

doi

t être

pro

port

ionn

ée a

ux c

ircon

stan

ces:

elle

dép

end

nota

mm

ent d

e l’i

mpo

rtan

ce

de l’

info

rmat

ion

déliv

rée,

des d

imen

sions

du

loca

l et d

e la

dist

ance

de l

ectu

re d

e réf

éren

ce fi

xéep

ar le

maî

tre d

’ouvr

age e

n fo

nctio

n de

ces é

lém

ents

;Lo

rsqu

e le

s inf

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ns n

e pe

uven

t être

four

nies

aux

usa

gers

sur u

n au

tre su

ppor

t, la

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teur

des

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actè

res d

’écrit

ure

ne p

eut e

n au

cun

cas ê

tre in

férie

ure à

:15

mm

pou

r les

élém

ents

de si

gnal

isatio

n et

d’in

form

atio

n re

latifs

à l’o

rient

atio

n;

4,5

mm

sino

n.

• • • •

com

pré

hens

ion

La si

gnal

isatio

n do

it re

cour

ir au

tant

que

pos

sible

à de

s icô

nes o

u à d

es p

icto

gram

mes

.Lo

rsqu

’ils e

xiste

nt, l

e rec

ours

aux

pict

ogra

mm

es n

orm

alisé

s s’im

pose

.



2 - Maisons Individuelles Neuves

il est souhaitable

tre aisment

clairage particulier

lvacuation

devant chaque

une bordure

linstallation

le passage

Text of 2 - Maisons Individuelles Neuves

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