2 septembre 2010R. HOLCMAN GISEH'2010 Clermont-Ferrand

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GISEH’2010Clermont-Ferrand

A quel niveau la régulation des professions doit-elle s’exercer ?Centralisation versus décentralisation suivant le contexteL’exemple de l’hôpital public en France

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Robert Holcman

Directeur d’hôpital, docteur en sciences de gestion, habilité à diriger des recherches

Auditeur à la direction de l’inspection et de l’audit de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Professeur d’université qualifié associé à l’Institut d’études politiques de Bordeaux

www.robertholcman.net

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Le niveau de régulation des professions

Centralisé ou décentralisé Deux exemples contradictoires Recrutement des praticiens

hospitaliers Non renouvellements des départs à la

retraite

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Recrutement des praticiens hospitaliers jusqu’à HPST

Le corps des PH géré par le ministère de la santé

2006 : refus d’une gestion par les hôpitaux

Absence de contrôle sur les producteurs de soins

Lutte de pouvoir entre l’organisation soignante et l’organisation dirigeante

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Recrutement des praticiens hospitaliers après HPST

Pas de changement Article R.6152-8 CSP : « La nomination dans

l'établissement public de santé est prononcée par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, après avis de la commission médicale d'établissement et du conseil exécutif. Si ces avis sont divergents, l'avis de la commission statutaire. »

Toujours deux lignes d’autorité

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Non renouvellements des départs à la retraite

Masse salariale : 75 % des dépenses des hôpitaux

50 % de départs à la retraite d’ici 2015

Fenêtre d’opportunité pour modifier la composition des dépenses hospitalières

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Externalisation

Internalisation historique Profusion de métiers : Répertoire des

métiers de la FPH (180 métiers) Internalisation encore nécessaire ? Activités support

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Non renouvellementspeu ou pas utilisés

Décision locale Risque social Personnels concernés les plus

syndiqués Syndicats arc-boutés sur la question Epreuve de force perdue d’avance Question stérilisée

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Quels enseignements ?Recrutement PH

Recrutement PH centralisé Directeur responsable sans action sur

les producteurs de soins Responsabilité sans pouvoir de

nomination Conformité au SROS Intérêt à la décentralisation ?

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Quels enseignements ?Non renouvellements départs à la retraite

Décentralisé Pas ou peu d’action Centralisation au niveau du ministère

de la santé ? Campagne nationale ? Fonds de soutien à la transition