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REGARD SUR LEBLANCHIMENT DARGENTET LE FINANCEMENT DES ACTIVITS TERRORISTE

juillet septembre 2010

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Sa Majest la Reine du chef du Canada, 2010ISSN : 1923-8290

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Regard sur le blanchiment dargent et le financement des activits terroristes Prsente un rsum des questions concernant le blanchiment dargent et le financement des activits terroristes

selon les groupes, les activits et les pays; Avise les lecteurs des nouveaux aspects pouvant tre exploits des fins de blanchiment dargent ou de

financement des activits terroristes au Canada.

Regard sur le blanchiment dargent et le financement des activits terroristes est une tude trimestriellecompose darticles compils par lUnit de macro-analyse et recherche de CANAFE. Les articles de cenumro couvrent les mois de juillet 2010 septembre 2010.

CaveatCe document comporte des rsums darticles parus dans la presse et ne contient aucun lment danalyse de lapart de CANAFE. Les points de vue exprims dans le prsent document sont ceux des auteurs originaux. CANAn'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualit ni de la fiabilit du contenu. Une bibliographie des sources drenseignements utilises se retrouve la fin du document.

Blanchiment dargent Par groupe (p. 2) Les seigneurs du jueteng blanchissent de largent

par la vente aux enchres duvres dart et laBanque centrale de Binondo (p. 2)

Le crime organis blanchit son argent dans le cadred initiatives cologiques (p. 3)

Par activit financire (p. 3) Le blanchiment des produits tirs du passage de

clandestins et de la traite de personnes (p. 3) Rseau illgal de pharmacies en ligne souponn de

blanchir de largent dans le monde entier (p. 4) Individu condamn pour avoir facilit le blanchimentdargent par lentremise de e-Gold (p. 5) Banque autrichienne souponne de blanchir de

largent pour le roi de la cocane des Balkans (p. 6)

Par pays (p. 6) FinCEN propose dobliger les institutions financires

dclarer les tlvirements transfrontaliers (p. 6) Le House Financial Services Committee des

tats-Unis approuve ladoption de mesures visant lgaliser le jeu sur Internet sous certaines conditions(p. 7)

Le Mexique propose de limiter 100 000 pesoslachat en espces de certaines marchandises (p. 8)

LItalie cible les organisations criminellessouponnes de blanchiment dargent (p. 8)

La Russie adopte une nouvelle loi sur la lutte contrele blanchiment dargent (p. 9)

La Nouvelle-Zlande adopte de nouvelles lois sur lalutte contre le blanchiment dargent (p. 9)

Financement des activits terroristes Par groupe (p. 10) Une organisation tamoule-canadienne perd

statut dorganisme de bienfaisance (p. 10) Les tats-Unis dsignent un mouvement

Taliban du Pakistan comme groupe terroris(p. 10)

Le financement du Hamas en Allemagne(p. 10)

En Irak, Al-Qada tente de rtablir son souten distribuant de largent (p. 11)

Par activit financire (p. 11) Un dirigeant de la Fondation Al-Haramain accus de trafic dargent (p. 11) Un Amricain dorigine algrienne est arr

Espagne pour avoir financ lAQMI (p.12) Collecte de fonds pour Al-Chabaab en

Amrique du Nord (p. 12)

Par pays (p. 13) Entente conjointe sur la scurit entre le

Canada et les tats-Unis (p. 13) Les tats-Unis imposent des sanctions la

Core du Nord (p. 13) La Russie vendra des missiles la Syrie (p. LArabie saoudite doit renforcer sarglementation sur le blanchiment dargent

financement du terrorisme (p. 14) Al-Qada dans le Sahara (p. 15) Macao serait un site potentiel pour le

financement du terrorisme (p. 15) Dsignations de lOFAC (p. 15)

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Blanchiment dargent

PAR GROUPE

Les seigneurs du jueteng blanchissent delargent par la vente aux enchresduvres dart et la Banque centrale deBinondo : Le 26 septembre, lexpert desloteries clandestines Ferdinand Topacio advoil les deux mthodes dont se servent lesseigneurs du jeu pour blanchir les profits deleurs activits illicites Singapour. Ainsi, selonM. Topacio, les seigneurs du jueteng ,exploitants dun jeu de nombres illgal (formede loterie clandestine), blanchissent leurargent : 1) en achetant des uvres dart de jeunes artistes philippins lavenir prometteurqui sont reconnus parmi les collectionneurstrangers, et 2) en faisant affaires avec laBanque centrale de Binondo.

Dans le premier cas, les seigneurs du jeupassent par des socits commerciales pouracheter des toiles valant quelque 1 million depesos philippins (P), soit 23 500 $US. Cestoiles sont ensuite retires de leur cadre,enroules dans des tubes, puis amenes bord dun avion par un seigneur du jueteng ouun complice. Les services douaniers nexigentquun certificat indiquant que les toiles sontinscrites aux enchres dune maison dencan(comme Christies Singapour); le porteur nadonc aucun mal passer les mesures descurit, mme sil transporte parfois jusqu10 tubes, soit prs de 10 millions P(235 000 $US). Les uvres de jeunes artistesse sont avres plus faciles faire sortir dupays que les uvres plus reconnaissables des

matres . Par la suite, les seigneurs du jueteng vendent les toiles aux enchres, et lamaison responsable de lencan verse le fruitde la vente dans un compte bancaire auxPhilippines. La dclaration de M. Topacio aincit le Conseil pour la lutte contre le

blanchiment dargent des Philippines dclencher une enqute sur le commercduvres dart comme moyen de blanchir dproduits illgaux, tel quannonc 28 septembre. lheure actuelle, lmarchands duvres dart, les casinos, lecabinets davocats, les socits immobiliret les ngociants de mtaux prcieux ne sonpas tenus de dclarer les oprationdouteuses au Conseil. Selon les lois evigueur, seules les banques et les autreinstitutions financires sont obliges dclarer toute opration douteuse de plus d500 000 P (11 750 $US).

Les seigneurs du jueteng blanchissengalement leur argent par lentremise de Banque centrale de Binondo. Commlexplique M. Topacio, la Banque centrale Binondo, malgr son nom, est un systmfinancier clandestin alternatif ayant codans le Chinatown de Manille, capitale dPhilippines. Des hommes daffaires chinoqui sont les principaux exploitants de rseau, peuvent ainsi sans effort transfredes millions de dollars par voie lectroniqpour le compte des membres du jueteng. Lseigneurs du jeu ou leurs reprsentantentrent en contact avec les financiers chinode la Banque centrale de Binondo et leremettent largent comptant quils veulblanchir. Ensuite, les contacts chinois, qtouchent 3 % de chaque opration acomptant quils effectuent, communiquavec leurs complices de Hong Kong poquune somme quivalente en dollars US sdpose sous le nom dune personne odune entreprise fictive. M. Topacio affique largent est ensuite tlvir auPhilippines sous forme denvois de fonds moins de 500 000 P (11 750 $US) pour vitoute dtection. Les fonds sont ensuidposs dans plusieurs comptes bancaires aunom de personnes non identifies1.

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Le crime organis blanchit son argent dansle cadre d initiatives cologiques : Ilsemblerait que les groupes criminelsorganiss se tournent vers de nouveauxmarchs peu rglements pour blanchir lesproduits de leurs activits illicites. Desspcialistes prenant part une runion tenuepar lAsia/Pacific Group on Money Laundering(APG) le 10 juillet ont confirm le fait que desgroupes criminels ont recours de nouvellesmthodes, comme les rgimes dchange dedroits dmission de carbone, pour blanchir delargent. Lchange de droits dmission decarbone se veut un incitatif financier pour luttercontre le rchauffement climatique. En gros,les entreprises trs polluantes peuventexcder les seuils limites imposs auxmissions de gaz effet de serre en achetantdes crdits des entreprises produisantmoins dmissions. Le secrtaire excutif delAPG na cependant pas expliqu en dtail lamanire dont les groupes criminels syprenaient pour profiter des rgimes dchangede droits dmission de carbone des fins deblanchiment dargent.

Toutefois, la saisie record de biens lis lamafia valant 1,9 milliard deuros qui a eu lieuen Italie le 14 septembre reflte bien latendance croissante quont les groupescriminels italiens de se servir dinitiativescologiques pour blanchir les produits de ladrogue tout en faisant dautres profits. Selon lechef de lorganisme italien de lutte contre lamafia, les biens saisis appartiennent Rito Nicastri, homme daffaires siciliensouponn davoir des liens avec le patron dela mafia Matteo Messina Denaro. Lesenquteurs soutiennent que Nicastri exploitede nombreux parcs oliens dans la campagnesicilienne, lun des mcanismes privilgis par la mafia sicilienne, la Cosa Nostra, pourblanchir de largent. Le quotidien italienLa Republica prtend que les groupes criminelsorganiss ont investi, lchelle du pays, de

grosses sommes dans les nergiesrenouvelables et le traitement des dchepour blanchir les produits de leurs activiillicites. Selon un journaliste deLa Republica les entrepreneurs lis la mafia achtent deparcelles de terrain et y installent des fermoliennes, des panneaux solaires et deusines de traitement des dchets. Lecriminels peuvent ainsi non seulemeblanchir de largent, mais aussi obtenir gnreux crdits de la part du gouvernemeitalien et de lUnion europenne. Cedernire aurait alloue une somme de plus dsix milliards deuros en subventions afin favoriser le dveloppement du secteur dnergies renouvelables en Europe2.

PAR ACTIVIT FINANCIRE

Le blanchiment des produits tirs dupassage des clandestins et de la traite depersonnes : Le 2 juillet, un tribunal fdral Philadelphie a formellement accus cifrres davoir exploit un rseau de traite personnes entre 2000 et 2007. Les frreauraient introduit illgalement des migraukrainiens aux tats-Unis via le Mexique,

utilisant notamment un tunnel souterramenant une conduite dgout en Arizona. traite de personnes diffre du passage declandestins. Ce dernier implique lentrillgale dune personne dans un pays echange dune somme dargent ou de toautre avantage matriel . Cependant, traite de personnes est lexploitation personnes par des moyens irrguliers, teque la force, la tromperie ou la contrainDans ce cas-ci, une fois leurs victimes entr

illgalement aux tats-Unis, les frres les ofait travailler comme nettoyeurs sur promesde leur verser un revenu mensuel d500 $US. En ralit, les victimes nont toucque peu ou pas du tout leur argent et onappris quelles devaient continuer travai

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jusqu ce que leurs dettes , qui devaientse situer entre 10 000 $US et 50 000 $US,soient entirement rembourses. Deux desfrres ont t arrts au Canada en vertu demandats darrt mis par Interpol.

Ce cas souligne la ncessit de renseigner lepersonnel charg de la lutte contre leblanchiment dargent sur les liens qui existententre la traite de personnes et le blanchimentdargent. Selon Complinet , le blanchimentdargent associ la traite de personnes estsouvent de nature promotionnelle etimplique des virements lectroniques vers desbanques ou des entreprises de servicesmontaires (ESM). Brett Wolf, analyste deComplinet , explique que les autorits fdralesluttent notamment contre la traite depersonnes en menant des enqutesfinancires sur les comptes contrls par lesrseaux de traite. Voil, entre autres raisons,pourquoi le Financial Crimes EnforcementNetwork (FinCEN) a longtemps envisag de modifier lexigence de dclaration de3 000 $US impose aux institutionsfinancires. En juin 2006, le FinCEN a proposune nouvelle rgle qui mentionnait un casimpliquant un incident de traite depersonnes au cours duquel plus de 1 millionde dollars US ont t blanchis. Toutes lesoprations menes dans le cadre de cettemanuvre frauduleuse taient infrieures 3 000 $US, soit le seuil partir duquel lesbanques et les ESM doivent recueillir desrenseignements sur linitiateur de lopration.Pour ce qui est du passage de clandestins, unorganisme non identifi mentionn parComplinet a dcouvert que le blanchiment deproduits illgaux impliquait en moyenne desoprations denviron 1 800 $US. Lorganismeaffirme galement que les blanchisseursdargent divisent ces sommes en plusieursoprations allant de 500 $US 1 000 $US3.

Rseau illgal de pharmacies en lignesouponn de blanchir de largent dans lemonde entier : Le 31 aot, onze dfendeurdes tats-Unis, du Brsil et de la Rpubliqdominicaine ont t formellement accusdavoir pris part une manuvre frauduleuvisant la distribution illgale de mdicamecontrls dune valeur de plus de 125 milliode dollars US par le biais de pharmacies eligne. La manuvre prvoyait trois compldistincts mais interrelis.

Le premier complot, connu sous le nom Safescripts Online , a eu lieu entre 2004 2006. Huit des onze personnes mises eaccusation ont complot pour distribuillgalement des mdicaments contrlvalant plus de 22 millions de dollars US; elont toutes t accuses davoir men deactivits lies au blanchiment dargent. Sellacte daccusation, lun des accuss a serdintermdiaire Safescripts Online polaider obtenir des services de traitement cartes de crdit en ligne. Lachat dmdicaments contrls tait port la carde crdit des clients, puis les fonds taievraisemblablement tlvirs de comptes autats-Unis vers une banque en Isral. Lacdaccusation stipule ensuite que les proftaient de nouveau tlvirs vers letats-Unis dans des comptes bancairecontrls par les accuss.

Un rseau distinct appel Pircairn , acentre mai 2003 et avril 2007, tait exploit cinq personnes accuses davoir vendillgalement des mdicaments contrls duvaleur de 55 millions de dollars US et commdautres infractions en matire de blanchimdargent. Dans ce cas, lacte daccusatiindique que la carte de crdit des clients tdbite et que les fonds taient transfrs dcomptes amricains vers une banque aCanada. Les profits provenant des ventes pcartes de crdit taient ensuite tlvirs de

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banque canadienne un compte connexe auxtats-Unis, puis dposs dans des comptesbancaires trangers dtenus par les accuss.

Le troisime rseau, appel United MailPharmacy Services , a t en service de janvier 2006 mars 2008. La poursuiteallgue que trois accuss ont complot pourdistribuer des mdicaments contrls dunevaleur de plus de 48 millions de dollars US.Dans ce cas-ci, lacte daccusation ne prcisepas comment les profits illicites ont ttransfrs, mais il indique que des instruments montaires et des fondstaient transports, transmis et transfrs versun endroit aux tats-Unis dans lintention depoursuivre une activit illicite bien prcise .Les accuss pourraient passer des dizainesdannes en prison sils sont condamns4.

Individu condamn pour avoir facilit leblanchiment dargent par lentremise dee-Gold: Le 16 septembre, le CalifornienCesar Carranza a t condamn six ans deprison pour avoir conspir dans le but deblanchir de largent par lentremise dunngociant de devises lectroniques. Selon lesautorits, Carranza a aid blanchir prs de25 millions de dollars US en agissant titredagent dchange e-Gold.

E-Gold est un ngociant de deviseslectroniques autrefois employ par desmillions de personnes comme systme depaiement. Ce rseau est beaucoup moinsutilis aujourdhui depuis que son propritairea plaid coupable en 2008 divers crimes lisau blanchiment dargent, notamment celuidavoir exploit un service de transfert dargentnon autoris. lpoque de la grandepopularit de-Gold, des pirates informatiques(surtout dEurope de lEst) ont vol desnumros et des NIP de cartes de crdit et dedbit par diverses mthodes, notamment le

hameonnage. Les donnes taient ensuitrefiles de prtendus complices autats-Unis, qui voyaient les encoder dans bande magntique de cartes bancaires, puis utiliser ces cartes pour retirer des fonds decomptes respectifs au guichet automatiquLargent tait ensuite renvoy aux complicdEurope de lEst par Western Union ou pun agent dchange e-Gold

Dans le cas de Carranza, lacte daccusatiostipule quil a vendu de lquipement et dappareils aux pirates de cartes (ceux quvolent les donnes de cartes de crdit et ddbit), notamment un MSR-206, soit lecteur-encodeur de pistes magntiqueLacte daccusation mentionne galement qCarranza a facilit le transfert de sommvoles entre les titulaires des cartes et lepirates laide du systme de paiemene-Gold. En 2003 et 2004, Carranza taconsidr comme un vendeur de confiansur les forums criminels en ligne, commCarderPlanet et Shadowcrew. Selon dossier judiciaire, il a vendu son commerce MSR en 2004 aprs avoir t arrt eCalifornie. Puisque la vente de cet apparnest pas illgale, il navait jamais t accuau criminel. Aprs son arrestation, Carranzacontinu doffrir des services de blanchimdargent aux pirates de cartes. Les autoritexpliquent que les complices de Carranza remettaient de largent comptant ou versaieles fonds sur son compte bancaire. Une fosa commission de 6 % prleve, Carranzvoyait soit : a) transfrer largent dans compte de banque dun autre agendchange e-Gold, qui convertissait les fonen or virtuel pour les pirates de cartes, ob) utiliser son propre compte de devise-Gold pour changer largent en or virtupuis transfrer les fonds convertis au compe-Gold dautres pirates de cartes dEurope lEst ou dailleurs. Les pirates de cartconvertissaient ensuite les fonds virtuels

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monnaie de leur pays par lentremise dunagent dchange e-Gold local. Carranza auraitainsi offert des services de blanchimentdargent aux pirates de cartes de 2003 20075.

Banque autrichienne souponne deblanchir de largent pour le roi de lacocane des Balkans : Selon ce quarapport lagence de nouvelles quotidiennesautrichienneOsterreich le 26 aot, la BanqueHypo Alpe Adria (HGAA) dAutriche auraitblanchi 100 millions deuros pour un seigneurde la drogue serbe. Ainsi, Darko ari (galement connu sous le nom de roi de lacocane des Balkans ) aurait blanchi cettesomme par lentremise de la banque entre2007 et 2009. ari est en cavale depuisavril 2010, aprs que des procureurs serbeslont accus de trafic de stupfiants. Lesautorits serbes allguent que ari sest servide socits extraterritoriales pour investir 100 millions deuros dans des comptes de laHGAA, principalement au Liechtenstein. Aucours de la mme priode, les succursales dela banque aux Pays-Bas ont consenti deuxprts valant 100 millions deuros uneentreprise lie ari nomme Block 67Associates. Osterreich dclare que cetteentreprise a rembours 8,5 millions deurossur ces deux prts avant de cesser toutversement. La banque a ensuite rgl la dette linterne partir du compte de 100 millionsdeuros appartenant ari . Les enquteursestiment que ce genre de blanchimentdargent a ncessit la participation dinitis ausein de la haute direction de la banqueautrichienne.

Nationalise en 2009 pour viter la faillite,HGAA se classe au cinquime rang desgrandes banques dAutriche. Elle est au curde nombreux scandales lis au crimefinancier, dont certains impliquent son ancien

PDG ainsi quun politicien de la droautrichienne6.

PAR PAYS

FinCEN propose dobliger les institutionsfinancires dclarer les tlvirementstransfrontaliers : Selon le projet drglement propos le 27 septembre par FinCEN, les banques seraient tenues ddclarer tout tlvirement vers les tats-Unou quittant le pays. En vertu de ces nouvellexigences, les banques auraient conserveet transmettre des renseignements sur toutlvirement dune somme quivalente suprieure 3 000 $US. Les entreprises dservices montaires (ESM) qui effectuent dtlvirements transfrontaliers serogalement tenues de dclarer toute opratiointernationale de plus de 1 000 $US. Les ESdevront toutefois se doter elles-mmes dmcanisme pour recueillir et transmettre cdonnes FinCEN, puisquelles ne font ppartie du systme SWIFT. Le rglemeobligerait les banques et les ESM dclarles tlvirements transfrontaliers selon mthode premire entre, dernire sortie ainsi, une institution dclarerait une opratisi elle est la premire grer lopration moment de son entre aux tats-Unis ou elle est la dernire grer lopration avaquelle ne quitte le pays. La rgle sapplique pas aux transferts traitdirectement entre les banques amricaines eles banques trangres lintrieur defrontires des tats-Unis, ainsi quatransferts bancaires traits directement entsuccursales dune mme banque. De plus, nouvelle rgle ne sapplique pas auoprations de carte de crdit ou de guichautomatique puisque les institutiofinancires qui en sont responsables sont djtenues de conserver les donnes sur letlvirements transfrontaliers, sans toutefo

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en faire systmatiquement rapport FinCEN. FinCEN estime galement que moinsde 300 banques et 700 ESM aux tats-Unisseront touches par cette mesure. Ce projetde rglement a t propos par FinCEN afinde satisfaire aux dispositions lgislatives sur laprvention du terrorisme et la rforme durenseignement (Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act ) de 2004, qui en grosobligent la dclaration des tlvirementslorsquon le juge appropri. ce titre, FinCENa examin la question de la dclarationtransfrontalire et men diverses tudes sursa faisabilit, lesquelles soutiennent lesystme de dclaration. FinCEN est davisquune base de donnes centralise permettraaux forces de lordre de dnicher le crimeorganis et de dtecter les crimestransnationaux de nature financire. En outre,il propose dobliger toutes les banques fournir tous les ans la liste des numrosdidentification de contribuable des titulaires decomptes qui effectuent des transfertstransnationaux7.

Le House Financial Services Committeedes tats-Unis approuve ladoption demesures visant lgaliser le jeu surInternet sous certaines conditions : Le28 juillet, le House Financial ServicesCommittee des tats-Unis a adopt lInternet Gambling and Consumer Protection Act , quiaccorderait aux entreprises de jeu sur Internetle droit lgal de mener des activits en solamricain si elles dtiennent un permis dudpartement du Trsor amricain. Puisque lestravaux du Congrs des tats-Unis taientsuspendus au moment de lannonce, leslgislateurs nont pas encore examin le projetde loi. En vertu de cette mesure, lesinstitutions financires disposeraient duneliste noire fournie par le Trsor amricain pourconnatre les entreprises qui ne sont pasautorises exploiter un casino en ligne envertu de lUnlawful Internet Gambling

Enforcement Act (UIGEA). Comme lexpliqun reprsentant du gouvernement amricaicette liste viendrait grandement soulager linstitutions financires du fardeau que leimpose lUIGEA. Tel que rapport dansnumro doctobre dcembre 2009 dRegard sur le blanchiment dargent et le financement des activits terroristes , lesbanques sont tenues depuis le 1er juin 201de surveiller et de geler toutes les opratiolies aux organisations de jeu illgales. Ldifficult de dfinir ce qui constitue le illicite sur Internet aux termes de lUIGEincit de nombreuses institutions financiramricaines refuser de traiter toutopration de jeu en ligne, y compris cellprovenant dvnements de pari sporexempts, comme la course de chevaux. Lnouvelle mesure adopte par le HousFinancial Services Committee tentergalement dexclure la concurrence trangfaite aux entreprises de jeu des tats-UniCependant, tout porte croire, selon directeur de la New Jersey Division of GamEnforcement, Frank Catania, que les joueuamricains continueront de jouer sur des sittrangers. Comme lexplique ce dernier, lentreprises de jeu trangres peuven facilement camoufler les oprations leurs joueurs pour quelles chappent acontrle des institutions financires du payLes gains des joueurs amricains sont versdans des comptes bancaires europens, puitlvirs par lentremise de filiales directemdans le compte de ces joueurs.

Dans un article connexe, on apprend que Remote Gambling Association (RGA), reprsente certaines des plus grandesocits de jeu distance dEurope, a publle 14 juillet des lignes directrices lintende lindustrie du jeu en ligne pour lutter conle blanchiment dargent. Ces lignes directricaideront les entreprises assumer leurresponsabilits en matire de lutte contre

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blanchiment dargent et soutiendront letravail du personnel oprationnel . Ellespeuvent tre consultes sur le site Web de laRGA8.

Le Mexique propose de limiter 100 000 pesos lachat en espces decertaines marchandises : Le 26 aot, leprsident mexicain, Felipe Calderon, apropos ladoption de nouvelles mesures quirendraient illgal tout achat en espces dunaronef, vhicule, bateau ou immeuble de plusde 7 700 $US ou 100 000 pesos. Cetteproposition sajoute aux efforts consentis parle gouvernement pour endiguer le flot deprofits illicites de la drogue qui entrent dans lesystme financier du pays via les cartelsmexicains. galement interdite en vertu de ceplafond est lacquisition de titres, lachat debillets de loterie, les paris au comptant dansles casinos et les hippodromes, ainsi quelachat dune entreprise ou de parts dans uneentreprise. Selon une dclaration faite par leprsident Calderon, les trafiquants de drogueblanchissent leur argent liquide en utilisant lesentreprises susmentionnes et tirent ainsiprofit du systme laxiste de lutte contre leblanchiment dagent du Mexique.

Tel que rapport dans le numro davril juin 2010 de Regard sur le blanchiment dargent et le financement des activits terroristes , le prsident Calderon a impos en juin de nouvelles limites sur les dpts enespces en dollars amricains faits dans descomptes bancaires mexicains et les changesde monnaies trangres. Certains spcialistesmexicains ont critiqu cette nouvelle rgle, la jugeant trop technique dans son intentionpremire de limiter largent provenant descartels sans vraiment protger les entrepriseslgitimes dont le fonctionnement reposeprincipalement sur lchange dargentcomptant. Le gouvernement mexicain croitcependant que sa proposition permettra de

resserrer la surveillance des changecommerciaux et daccrotre sa capacit dsaisir les produits de la criminalit. Toupersonne commettant une infraction nouvelle loi sexposerait une peidemprisonnement pouvant aller jusqu15 ans. La Drug Enforcement Administratdes tats-Unis soutient que, chaque anneles cartels mexicains de la drogue passent econtrebande entre 18 et 39 millions dollars US en espces, la frontirmexicano-amricaine. Une analyse effectupar le Washington Post a permis de dcouvrque les agents amricains et mexicainsaisissent moins de 1 % de ces sommes enliquide surtout destines au Sud9.

LItalie cible les organisations criminellessouponnes de blanchiment dargent :Selon une entrevue de Bloomberg mene 12 juillet avec Anna Maria Tarantosous-directrice gnrale de la Banque dItalle ralentissement de lconomie a permis mafia italienne de combler le manque financement cr par la diminution des praccords par les banques. Mme Tarantolaexplique que les groupes criminels organisinvestissent dans des entreprises entiremenlgales qui ne sont pas accessibles dautres investisseurs en raison de rcession. De plus, selon les estimations dSOS Impresa, organisme romain de lutcontre le racket, les revenus du crimorganis se sont accrus de 4 % lan dernier eItalie, atteignant les 174,6 milliards dollars US. En revanche, Bloomberg soutieque lconomie italienne a recul de plus 5 % en 2009, tandis queComplinet rvle queles prts bancaires ont galement diminu acours des deux dernires annes en ItalieLancien procureur en chef ayant combattumafia estime que le blanchiment dargent Italie pourrait quivaloir jusqu 11 % du du pays. Voil pourquoi la Banque dItaconsacre davantage defforts dtecter

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blanchiment dargent au sein de lconomie.Une descente mene par les autoritsitaliennes durant la premire semaine de juilletcontre la mafia calabraise, la Ndrangheta, apermis larrestation de plus de 300 suspects.Ces arrestations dmontrent quel point legroupe a pris racine autour de Milan, principalcentre financier dItalie. En outre, le 21 juillet,les autorits italiennes ont fouill 67 membresallgus de la Ndrangheta prs de Milan et deCalabre et ont ainsi saisi des biens dunevaleur totale de 250 millions deuros. Enfin, le1er juillet, les policiers italiens ont arrt24 personnes souponnes dtre lies uneorganisation criminelle chinoise accuse decontrefaon, dvasion fiscale, de traite depersonnes et de prostitution et qui a blanchiquelque 2,7 milliards deuros. Dans le cadrede cette dernire enqute, plus de100 entreprises ont t mises sous squestre,et des dizaines de millions deuros ont tconfisqus par la Guardia di Finanza (la Gardedes finances), un service spcial de police quirelve du ministre de lconomie et desFinances. Selon Mme Tarantola, le service derenseignement financier de la Banque centralea fait le suivi de 15 000 oprations douteusesau cours du premier semestre de 2010, soitune hausse de 52 % par rapport 2009. Parailleurs, sur les 21 000 dclarationsdoprations douteuses effectues en 2009,20 % dentre eux ont dbouch sur uneenqute criminelle10.

La Russie adopte une nouvelle loi sur lalutte contre le blanchiment dargent : Le28 juillet, dans un effort pour mieuxharmoniser son rgime de conformit avec leslignes directrices du Groupe daction financiresur le blanchiment de capitaux (GAFI), laRussie a adopt une nouvelle loi pour luttercontre le blanchiment dargent. Avantladoption de cette loi, seule la banque localeou de destination pouvait prendre desmesures contre les blanchisseurs dargent,

mais aucune mesure ntait prise contre lcriminels en Russie. La mise en uvre de nouvelle loi vient mettre des btons dans lroues aux citoyens ou aux entreprises russeayant des filiales ltranger qui voudraiblanchir de largent par lentremise comptes bancaires trangers. Aux termes dces nouvelles dispositions, les socits npeuvent pas informer leurs clients dmesures mises en place pour prvenir blanchiment dargent. De plus, elles exigdassurer une surveillance accrue des payqui ne figurent pas sur la liste scuritaire GAFI. Par ailleurs, les institutions financitrangres et le gouvernement russe ondornavant le droit de scruter de prcertaines oprations juges douteuses. Cesmodifications lgislatives tmoignent defforts consentis par la Russie pour redorson image aprs avoir t perue par lcommunaut internationale comme un refud argent sale 11.

La Nouvelle-Zlande adopte de nouvelleslois sur la lutte contre le blanchimentdagent : La Nouvelle-Zlande est sur le podadopter deux nouvelles lois pour mieux conformer aux recommandations du GACes nouvelles lois largiront le pouvoir gouvernement de rcuprer les produits de criminalit et dchanger des renseignemenpersonnels avec les banques et les autreinstitutions financires. Par consquent, 24 aot, le ministre des Affaires internesannonc la mise en place dun nouveaservice de validation des donnelectroniques afin de mieux combattre fraude didentit, le blanchiment dargent efinancement des activits terroristes. Lorganismes du secteur priv serondornavant en mesure dentrer derenseignements sur leurs clients dans un sitWeb afin dobtenir la confirmation que donnes correspondent aux renseignementdtenus par le gouvernement; les institutio

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financires pourront ainsi suivre plusfacilement les procdures en matire deconnaissance de la clientle. En outre, lesnouvelles dispositions lgislatives de laNouvelle-Zlande pour lutter contre leblanchiment dargent obligeront les institutionsfinancires qui font des affaires dans le pays se doter de procdures rigoureuses permettant de dtecter et dempcher leblanchiment dargent. Ces nouvelles loisdevraient entrer en vigueur la fin de 201212.

Financement des activitsterroristes

PAR GROUPE

Une organisation tamoule-canadienne perdson statut dorganisme de bienfaisance : Le17 juillet, lAgence du revenu du Canada(ARC) a ferm la Tamil (Sri Lanka) Refugee-Aid Society of Ottawa en lui rvoquant sonenregistrement titre dorganisme debienfaisance aprs avoir li lun de sesreprsentants la vente darmes illgale auxtats-Unis.

En effet, Thiruthanikam Thanigasalam, uningnieur canadien de Toronto, a t dclarcoupable davoir achet des armes pour lesrebelles des Tigres tamouls du Sri Lanka dansun entrept de New York. Tel que rapportdans le numro davril juin 2010 deRegard sur le blanchiment dargent et le financement des activits terroristes , Thanigasalam et deuxcomplices auraient accept de verser prs de1 million de dollars pour acqurir 10 lanceurs,20 missiles Igla et 500 fusils dassaut AK-47lors dune transaction darmes illicite mene le19 aot 2006. Les trois individus ont trouvlargent ncessaire aux tats-Unis et auCanada en utilisant des organismes debienfaisance comme paravents pour faire desleves de fonds en apparence lgitimes.

Thanigasalam passera 25 ans dans uneprison amricaine aprs avoir avou son rdans lachat darmes destines aux rebelles.tait reprsentant des bureaux torontois de Tamil (Sri Lanka) Refugee-Aid Society. statut dorganisme de bienfaisance galement t rvoqu aprs que lARC edcouvert que la socit avait vers unsomme de 713 000 $ lorganisme SEDO(Social and Economic Development Tamils), souponn par lARC de faire padu vaste rseau des Tigres de libration dlEelam tamoul (TLET), une entit terrorinscrite au Canada13.

Les tats-Unis dsignent un mouvementTaliban du Pakistan comme groupeterroriste : Le 1er septembre, le dpartemende la Justice amricain a men plusieuoffensives juridiques contre un groupe Talibans pakistanais appel Tehrik-e-TalibPakistan (TTP). Ce groupe a t inscrit sur liste noire internationale du terrorisme officiellement dsign organisation terroritrangre , ce qui justifie la prise sanctions supplmentaires par le dpartemendtat et le Trsor amricains. De plus, le chdu TTP, Hakimullah Mehsud, a galement accus par les tats-Unis davoir planilattentat suicide la bombe en Afghanistqui a tu sept employs de la CIA en 200Rcemment, le TTP a t blm poulattentat rat la voiture pige de TimSquare New York le 1er mai 201014.

Le financement du Hamas en Allemagne :Le 12 juillet, le gouvernement allemand abanni de son territoire lInternatioHumanitarian Relief Organization (IHH) pavoir vraisemblablement financ le HamBase en Allemagne, lIHH est souponndavoir recueilli quelque 8,3 millions de dodans des mosques, puis davoir fait parvences fonds des organismes de secoursappartenant ou lis au Hamas. Comme

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Canada, lAllemagne considre le Hamascomme une organisation terroriste. Fonde en1992 en Allemagne, lIHH sest scinde endeux entits distinctes en 1997 : IHHAllemagne et IHH Turquie. Cette dernire at implique dans lorganisation dune flottillepro-palestinienne dans lespoir de lever leblocus isralien Gaza. On croit quIHHAllemagne a envoy largent recueilli dans lesmosques de Milli Gorus six groupes lis auHamas. On dit que les donateurs ne savaientpas ncessairement quelles fins servaientleurs contributions. LIHH est dornavantofficiellement illgale en Allemagne. Sonpersonnel pourrait faire lobjet daccusationscriminelles sil poursuit les activits du groupeou sil se runit sous un nouveau nom15.

En Irak, Al-Qada tente de rtablir sonsoutien en distribuant de largent : Selon ceque rapportent les autorits irakiennes et leschefs de tribus sunnites, lorganisationAl-Qada en Irak tente de regagner le soutiendes sunnites en tirant profit de leur frustrationdevant lincapacit de plus en plus vidente dugouvernement irakien doffrir des emplois etdes salaires ses citoyens. Les principalescibles de linitiative de propagande dAl-Qadaen Irak sont les membres des Sahwa. Lesmiliciens des Sahwa sont devenusdimportants acteurs pour les tats-Unis aprsla rvolte civile en 2006 et 2007, lorsquils ontcombattu aux cts des chefs de tribussunnites contre Al-Qada. Ces miliciens, quitaient 100 000 en 2008, taient superviss etpays par larme amricaine. Legouvernement irakien a officiellement pris larelve auprs des Sahwa en 2009, ensengageant les rmunrer pour leursservices et en veillant ce quau moins 20 %dentre eux obtiennent un emploi au sein de lapolice ou du gouvernement. Vu lincapacit dugouvernement actuel de remplir sespromesses, la stratgie dAl-Qada en Irak estde sallier les sunnites afin de provoquer une

confrontation entre sunnites et chiiteLorganisation profite galement ressentiment que vivent les sunnites dIraklgard de leur nouveau statut de citoyens seconde classe depuis la fin du rgime dSaddam Hussein. Ainsi, Al-Qada en Irak of chaque membre des Sahwa une prime d100 $US par mois, qui sajoute au salaire 250 $ 300 $ quils touchent actuellement. lavis des autorits amricaines, lorganisatdAl-Qada en Irak naurait plus de liens ales dirigeants dAl-Qada se trouvant Pakistan. Toutefois, le gouvernement dtats-Unis soutient que la branche dAl-Qaen Irak dispose toujours de fonds provenades dons privs que lui versent des hommedaffaires sympathisants et des organismes dbienfaisance du monde arabe. Dans un articde la Presse canadienne, des chefs de tribuirakiennes affirment galement quAl-Qasadonne de plus en plus aux vols qualifis banques, de bureaux de change et debijouteries, ainsi quaux enlvements poranon16.

PAR ACTIVIT FINANCIRE

Un dirigeant de la Fondation Al-Haramainest accus de trafic dargent : Une coufdrale de lOregon a condamn le fondatedune fondation islamique de bienfaisandsigne par lONU pour avoir transfr usomme de 150 000 $US aux moudjahidinde la Tchtchnie. Pete Seda (galemenconnu sous le nom de Pirouz Sedagnatydirige la section amricaine de la Fondatiislamique Al-Haramain. Il a t accus conspiration en vue de faire sortir des fon

des tats-Unis sans les avoir dclars et dmanquement son obligation dinclure cesomme dans les formulaires dimpt de lIRAucun chef daccusation dinfraction lieterrorisme na t retenu contre M. Seda, males procureurs ont tent, tout au long d

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procs pour fraude fiscale, de convaincre le jury de laffiliation de M. Seda des groupesradicaux internationaux musulmans. Lesprocureurs ont indiqu que M. Seda avaitutilis lorganisme de bienfaisance pour fairepasser illgalement des fonds auxcombattants moudjahidines qui tentent derenverser le gouvernement tchtchne. Lesautorits charges de lapplication de la loi ontdcrit le parcours de largent, qui a dabordtransit par lEurope pour se rendre aux tats-Unis, puis au Moyen-Orient, comme tantrvlateur dune activit financire illgale.Selon un agent spcial de lIRS, en 2000, ungyptien fortun a communiqu avec laFondation Al-Haramain pour faire un don envue doffrir son soutien ses frresmusulmans de Tchtchnie. Lorsque largentest arriv aux tats-Unis, M. Seda et unadministrateur de la fondation nomm Solimanal-Buthe (un terroriste internationalspcialement dsign aux tats-Unis) onteffectu un retrait de 130 000 $US sous formede chques de voyage American Express etde 21 000 $US sous forme de chques debanque payables lordre de Soliman al-Buthe. Les procureurs ont affirm que trois jours plus tard, M. al-Buthe sest rendu enArabie saoudite o il a dpos les chques la banque al-Rajhi. Aprs le dpt en Arabiesaoudite, largent na pas pu tre retrac, maisles procureurs souponnent que les fonds ontt transfrs en Tchtchnie. Lacondamnation de M. Seda dmontre encoreune fois les moyens dtourns par lesquelscertaines organisations terroristes russissent camoufler les dtails financiers de leursactivits illgales. Selon lInvestigative Project ,lexploitation dorganismes de bienfaisance des fins de financement du terrorisme est unemthode courante utilise par les terroristespour amasser et transfrer des fonds17.

Un Amricain dorigine algrienne estarrt en Espagne pour avoir financlAQMI :Mohamed Omar Debhi, un citoyamricain dorigine algrienne a t arrt Espagne le 28 septembre parce quon souponnait de financer les allis norafricains dAl-Qaida, soit lAQMI (Al-QaiMaghreb islamique). Selon un communiqumis par le ministre de lIntrieur lEspagne, M. Debhi aurait blanchi de larget fait parvenir une partie des fonds soassoci en Algrie, Toufik Mizi, qui a ensutransfr la somme aux cellules de lAQdans la rgion du sahel dans le Maghreislamique. Le communiqu indique qM. Debhi a eu recours des viremenbancaires ou des messagers humains pouenvoyer largent M. Mizi en prtendfaussement quil sagissait dopratiodaffaires. Bien que le ministre de lIntrnait pas prcis le montant total transfr encore la faon dont M. Debhi a acquis lfonds, il est rapport que les viremenexcdaient 80 000 $US. M. Debhi egalement souponn de fraude fiscale et dcontrefaon en Espagne. Il avait fui le pays juin 2008 aprs que la police a men usrie doprations visant une cellusouponne de recruter des terroristes edoffrir un soutien logistique lAQMI18.

Collecte de fonds pour Al Chabaab enAmrique du Nord : Deux citoyennaturaliss amricains dorigine somalienont t arrts au Minnesota le 5 aot pouavoir utilis le systme hawala pour faparvenir de largent au groupe terrorissomalien Al Chabaab. Amina Ali et HaHassan ont t accuss de complot en vue dfinancer les activits du groupe Al Chabaentre septembre 2008 et juillet 2010. La men accusation fait tat de communicatiotlphoniques entre Amina Ali et HaHassan et certaines personnes de Somali

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qui leur ont demand de recueillir des fondspour Al Chabaab. Les deux accuss ontamass 8 600 $US en faisant du porte--portedans les collectivits somaliennes duMinnesota. Leur collecte de fonds frauduleusevisait galement dautres localits des tats-Unis et du Canada. Au cours de la mmesemaine, dautres personnes ont t accusesde dlits semblables Minneapolis, NewYork, en Alabama et en Californie. Selon ledpartement de la Justice amricain, lesaccuss ont recueilli frauduleusement desfonds en organisant des confrences au coursdesquelles les prsentateurs encourageaientles gens verser des dons pour appuyer AlChabaab. Au total, 14 personnes ont taccuses dinfraction aux lois antiterrorisme.Un communiqu du dpartement de la Justiceamricain a confirm que les fonds enquestion avaient t transfrs laide dusystme hawala dans des comptes bancairescontrls par Al Chabaab en Somalie. Levirement de la somme de 8 600 $US aurait tfait au moyen dune douzaine doprationshawala. Les accuss auraient utilis de fauxnoms pour les destinataires des fonds dans lebut de dissimuler le fait que largent taitdestin Al Chabaab. Plusieurs organisationsont t utilises pour les virements,notamment Dar al Tawaul General TradingLLC, galement connue sous le nom TawakalMoney Express; Kaah Express LLC;Dahabshill Inc; Qaran Express US Inc;Amaana Money Transfer et MustaqbalExpress19.

PAR PAYS

Entente conjointe sur la scurit entre leCanada et les tats-Unis : Le Canada et lestats-Unis ont sign une entente conjointe le13 juillet pour mettre en place de nouvellesapproches visant protger les infrastructuresvulnrables contre les attaques terroristes et le

financement du terrorisme. Le projet sinspde la vision commune des deux pays quipour but de renforcer la scurit frontalitout en favorisant la comptitivit et la cratdemplois. Les deux pays collaborent podceler les menaces et conduire deenqutes, notamment en ce qui concerne lblanchiment dargent et le financement dactivits terroristes. Le nouveau pltransfrontalier de protection dinfrastructures comprend lamlioration drseaux lectriques et de transport, ainsi qudes systmes financiers et dtlcommunications. En outre, les deux pasigneront bientt un protocole dentente slchange dinformation relative aux saisdespces, qui aura galement pour but dcibler les oprations de blanchiment dargeou de financement dactivits terroristes20.

Les tats-Unis imposent des sanctions laCore du Nord : Le 21 juillet dernier, leprsident amricain Barack Obama a impodes sanctions conomiques la Core dNord en raison de la poursuite de ses activitde dveloppement darmes nuclaires et de vente illgale darmes et de technologie dtats qui appuient le terrorisme. Selon prsident amricain, la Core du Nord tende dstabiliser la pninsule corenne epratiquant le trafic de drogue, la contrefade devises et le blanchiment dargent. Acours dun point de presse du dpartemedtat amricain, le secrtaire adjoint PhilipCrowley a expliqu que les sanctions et lmesures prises donneront aux tats-Unis pouvoir de cibler les activits illgales deCore du Nord qui contreviennent nombreuses normes internationales. Grce ces sanctions, les personnes participant deactivits illgales en vue de financer programme darmement de la Core du Nopourront tre dclares en vertu des loamricaines et leurs actifs pourront tre gelCes activits comprennent : 1) la participati

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lexportation ou limportation de produits deluxe, darmes ou de drogues et 2) laidefinancire ou logistique en vue de se procurerdes marchandises frappes dinterdiction envertu des dcrets existants et des sanctionsimposes par les Nations Unies. Dans unelettre adresse au Congrs, le prsidentObama a prcis que lordonnance ne visepas les citoyens de la Core du Nord ni lespersonnes qui apportent leur aide en toutelgalit pour secourir le pays. Le dcret cibleplutt des activits prcises du gouvernementnord-coren.

De plus, le gouvernement amricain surveilleactuellement 200 comptes nord-corensdtenus dans des banques trangresvraisemblablement lies des activitsillgales comme le dveloppement darmesnuclaires, le trafic de drogue et lacontrefaon. Le gouvernement amricain areu des informations indiquant que descomptes bancaires nord-corens dtenus enRussie sont utiliss par la mafia russe pourblanchir de largent au profit de dirigeantsnord-corens qui tentent de contourner lessanctions conomiques. Des comptes nord-corens dtenus en Afrique font aussi lobjetdune surveillance par les tats-Unis en raisondindications de ventes darmes illgales et decontrebande divoire, deux activits auxquellesla Core du Nord continue de participer malgrles sanctions des Nations Unies21.

La Russie vendra des missiles la Syrie :Le 11 septembre dernier, un rapport desmdias russes annonait que la Russie avaitlintention de vendre des missiles de croisireantinavire Yakhont la Syrie afin dhonorer uncontrat sign en 2007. Lentente de300 millions $US a soulev des objectionsautant aux tats-Unis quen Isral, car cesdeux pays apprhendent une dstabilisationdu Moyen-Orient. Isral craint que les missilesconstituent une menace pour ses navires

posts dans la Mditerrane, puisque cearmes pourront tre livres au Hezbollah. Leministre russe de la Dfense sest toutefoidfendu en affirmant que les missiles n tomberaient pas aux mains des terroristes Le vice-prsident de lassociation nationdes chefs de police (National Association Chiefs of Police), Jim Kouri, sest galemmontr inquiet du soutien continu ainsi que matriel militaire vari et des formatioofferts par la Russie des pays comme lIralInde et la Chine. SelonBBC News , lesmissiles Yakhont ont une porte de 300 km peuvent voler une altitude aussi basse qu5 15 mtres, ce qui les rend difficiles dtecter et intercepter22.

LArabie saoudite doit renforcer sarglementation sur le blanchiment dargentet le financement du terrorisme : Tequindiqu dans la plus rcente valuatimutuelle du GAFI sur le Royaume dArasaoudite, le pays prsente diverses lacuneau niveau de la lutte contre le blanchimedargent et du financement des activitterroristes. Le GAFI est davis qlintroduction de nouveaux secteucommerciaux en Arabie saoudite, ainsi qltat embryonnaire des politiques sur la lucontre le blanchiment dargent et financement des activits terroristes du payont une incidence ngative sur lefficacitrgime mis en place en ce sens. Le rappomentionne aussi quun grand nombdinstitutions financires, particuliremcelles ne faisant pas partie du secteubancaire, affichaient un manque dexpertiflagrant dans ce domaine. Le GAFI indiqque lArabie saoudite doit accrotre sprogrammes de sensibilisation aux risquinhrents au blanchiment dargent et afinancement des activits terroristes dans sediffrents secteurs et sefforcer doffrir uformation adquate aux autorits chargedes enqutes, de la supervision et d

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lapplication de la loi. Le GAFI a notammentobserv que le financement des activitsterroristes ne constituait pas une infraction laloi sur le blanchiment dargent du pays et quele nombre doprations douteuses dclarestait trs bas. Sur une note plus positive, leGAFI a indiqu que lunit du renseignementfinancier de lArabie saoudite disposait deressources suffisantes et que lAgencemontaire de lArabie saoudite avait lespouvoirs ncessaires pour faire respecter laloi23.

Al-Qada dans le Sahara : Les tats duSahara ont lintention de recruter des expertsdu blanchiment dargent pour retracer lesmillions de dollars gnrs par les activits dekidnapping et de contrebande du rseaudAl-Qada au Sahara. Les autoritsgouvernementales de la rgion (Algrie, Mali,Mauritanie et Niger) cibleront les revenusutiliss par Al-Qaida pour acheter des armeset financer son rseau de soutien compos defonctionnaires corrompus et dinformateurs.Rezag Bara, un conseiller en matire descurit auprs du prsident algrien, a avisles mdias locaux que lAQMI (Al-Qada auMaghreb islamique) recevait rgulirementdes ranons de prs de 5 millions deuros pourchacun des otages librs. Selon un ancienrebelle, le groupe utilise les profits pourdiverses activits, dont lachat darmes auprsde fonctionnaires corrompus de larme duMali, la corruption de fonctionnaires locaux oule recrutement de fidles parmi les membresdes tribus. Comme le mentionnait le numrodavril/juin 2010 deRegard sur le blanchiment d'argent et le financement des activits terroristes , les experts de la scurit affirmentque la branche nord-africaine dAl-Qadaexploite lespace non habit du dsert duSahara et ses frontires permables pourcrer une zone protge pouvantpotentiellement servir lancer des attaquessur des cibles occidentales. Par consquent,

les quatre pays concentrent leurs efforts ltablissement de relations directes avec lpays bordant leurs frontires respectives. Dplans sont galement labors pour tabldes frontires communes qui favoriseront mise en place dun meilleur systme surveillance des dplacements de personneet de marchandises24.

Macao identifi comme un site potentielpour le financement du terrorisme : Ledpartement dtat amricain a publi en aodernier son plus rcent rapport intitu County Reports on Terrorism 2009 dalequel il indique que Macao, en sa qualdimportant centre international du jeu, est site potentiel de financement des activitterroristes. Le dpartement dtat amricaaffirme que les seuils de dclaration dMacao ne correspondent pas aux normeinternationales. Par exemple, le GArecommande que les exploitants de casinorecueillent des donnes sur les clients qeffectuent des oprations de plus d3 000 $US, mais le seuil de dclaration Macao se situe 62 500 $US. Le rappoindique galement que Macao na aucunexigence de dclaration en ce qui concernles mouvements transfrontaliers, et qusystme devrait tre mis en place poudclarer le numraire en vrac qui traverse lfrontires25.

Dsignations de lOFAC : LOffice of ForeiAssets Control (OFAC) du Trsor amricainmis plusieurs dsignations au cours dtrimestre qui ciblent diverses personnes socits qui appuient le terrorisme ou dactivits lies au terrorisme. Le 18 juidernier, le nom dAnwar al-Aulaqi, un principaux hauts dirigeants dAl-Qadans la pninsule d'Arabie (AQAP), a ajout la liste. Les tats-Unis estiment quAulaqi est extrmement dangereux; il

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particip tous les niveaux dans la logistique du terrorisme auprs dAQAP.

Le 23 juillet, trois principaux dirigeants etfinanciers des talibans et du rseau Haqqaniont t dsigns pour leur appui au terrorisme.Amir Abduallah, Agha Ishakz et NasiruddinHaqqani ont prsumment recueilli des fondspour les Talibans ou le rseau Haqqani, quiont men des activits dinsurrection enAfghanistan.

Le 3 aot, sept personnes et 22 organisations,dont deux banques du Blarus et une banquedIran, ont t dsignes en raison de leursliens prsums avec le programme nuclairede lIran.

De mme, le 7 septembre, une banquecontrle par des Iraniens, appele EIH enAllemagne, a t dsigne pour avoircontribu la mise au point des armesnuclaires de lIran en autorisant desoprations de plusieurs milliards de dollarsavec une banque iranienne.

Finalement, le 25 aot, le nom dun prsum gestionnaire cl des finances dAl-Qaida etgendre dOsama ben Laden, MuhammadAbdallah Hassan Abu Al Khayr, a t ajout la liste. Selon lOFAC, Khayr aurait transfrdes centaines de milliers de dollars en vuedune attaque terroriste prcise qui visait lestats-Unis.

Les dsignations ci-hautes de lOFAC font ensorte quil est dsormais illgal pour une entitamricaine deffectuer des oprationsfinancires avec les personnes et organismesdsigns ou avec toute autre personne ouentit qui transige avec ceux-ci26.

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