Christiane TAUBIRADéputée de GuyaneCommission des Affaires Etrangères

COMMUNIQUE DE PRESSE

Christiane TAUBIRA participe actuellement à l'élaboration d'une proposition de loi visant à interdire les forages off shore en eaux profondes.

La Députée de la 1ère circonscription de Guyane alerte régulièrement le Gouvernement sur les lacunes du code minier dans l'encadrement des exploitations du sous-sol marin (gaz et pétrole). En 2007, par exemple, elle a demandé plusieurs fois au Gouvernement d'établir une taxe sur les ressources minières marines (par voie d'amendement lors de l'examen du budget Outre- mer pour 2008, lors de l'examen de la loi TEPA et celui de la loi de finances pour 2008) dont les ressources iraient à la Région Guyane. En mars 2008, Christiane TAUBIRA avait obtenu l’extension du Schéma minier de Guyane aux activités marines lors de l'examen du GRENELLE I. La première intervention de la Deputée de Guyane sur ce dossier remonte à février 2002.

Sur ces sujets, Christiane TAUBIRA estime que le débat public est essentiel : la dernière édition de l'Université Populaire de Guyane qui s'est tenue en mai dernier portait sur le schéma minier de Guyane. Or, les permis d'exploration sont actuellement attribués sans être soumis au processus d'enquête publique, et sans qu'aucune étude d'impact (notamment environnemental) ne soit exigée, comme on l'a vu avec le récent permis de forage attribué à la Société Tullow Oil.

La proposition de loi dont elle est co-auteure avec plusieurs de ses collègues du groupe Socialiste Radical et Citoyen auquel elle appartient à l'Assemblée Nationale exige donc, entre autres, que les attributions des permis d'exploration sur tous les types de minier soient soumis à enquête publique.

Cette proposition de loi, dont le texte est joint au présent Communiqué de Presse, devrait être déposée au bureau de l'Assemblée Nationale la semaine prochaine.

Ce 17 mars 2011Contact presse : 01 40 63 03 08

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