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2013 - Aix-Marseille University · développement de deux prototypes et les Universités de Rome et de Milan participent à la mise en place d’un programme d’e-éducation à l’interface

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2013

CERIMED EXPERTISE MODIFICATIVE PROGRAMMATION CPER 2007-2013

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SOMMAIRE

I) Expertise modificative

I - 1 Contexte

II) Description générale des objectifs et du contenu du projet

II - 1 Historique du projet

II - 2 Objectifs généraux

II - 3 Nature du projet, justification

II - 4 Coordination

II - 5 Choix du site et intégration au schéma directeur de développement du site

II - 6 Objectifs pédagogiques, de recherche, vie étudiante

II - 7 Effectifs attendus – Vivier – Débouchés

II - 8 Indicateurs

II - 9 Statuts

II - 10 Fonctionnement : budget prévisionnel

II – 11 Usage des crédits issus de la récupération de TVA

III) Contenu du projet

III - 1 Clauses administratives et juridiques

III - 2 Plan détaillé de financement

III - 3 Coût théorique de construction

III - 4 Surfaces

IV) Projet de localisation

IV - 1 Plans de situation

IV – 2 Urbanisme

IV – 3 Planning

V) Fiche de décomposition des coûts d’opération

VI) Lexique

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I) Expertise modificative

Demande du chef d’établissement

Délibération du Conseil d’administration

I - 1 Contexte

L’université d’Aix-Marseille, en application de l’instruction fiscale BOI 3A4-08, a désormais

la possibilité de récupérer la TVA sur les opérations de construction visant à permettre la

mise en œuvre d’activités de recherche valorisable.

Le projet CERIMED entrant parfaitement dans ce cadre, l’université souhaite que ce

dernier soit officiellement considéré comme hors taxes par les différentes financeurs et

qu’en conséquence, l’ensemble des engagements soient envisagés hors taxes.

Il est également précisé, que ces sommes procurent une capacité de financement

supplémentaire, les récupérations de TVA ainsi réalisées sont entièrement réaffectées à

l’opération.

L'objet de cette expertise modificative est d'acter ces différentes modifications.

II) Description générale des objectifs et du contenu du projet

II - 1 Historique du projet

Les développements spectaculaires de l’imagerie ont révolutionné la pratique médicale

avec la possibilité de visualiser de façon satisfaisante les détails de chaque organe grâce

aux rayons X, aux ultrasons, à la tomographie assistée par ordinateur, à la médecine

nucléaire et à la résonance magnétique. Les progrès de la biologie ont aussi ouvert des

perspectives intéressantes avec le développement de l’imagerie fonctionnelle pour le

diagnostic et la thérapie de plusieurs pathologies.

La croissance du marché de l’imagerie médicale témoigne de l’apport considérable de

l’imagerie à l’ensemble des activités de santé (diagnostic, suivi thérapeutique, mise au

point de médicaments, …). Le marché de l’imagerie médicale était estimé à 14 milliards

de dollars en 2002 avec une projection à 18 milliards de dollars en 2007. Cela inclut

l’équipement d’imagerie (75% de ce secteur) et les produits associés (25% restants).

L’évolution du marché est caractérisée par les progrès rapides des technologies

génériques mises au point dans des programmes de physique fondamentale et qui

peuvent être appliquées aux systèmes d’imagerie.

Actuellement, les appareils les plus vendus sont les appareils à ultrasons, suivis par les

appareils à rayon X, les IRM et les TEP/TDM. Les équipements sont en général renouvelés

après cinq à dix ans, le taux de ventes annuelles pouvant être estimé à environ 10 / 20%

du parc installé. Globalement, le marché mondial croit de 5 à 6% par an. La croissance du

PACS (Picture Archiving and Communication Systems) pour l’archivage et le transfert des

images, progresse autour de 15% par an avec le développement de la numérisation et

des systèmes d’information médicale.

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L’imagerie médicale bénéficie des retombées des progrès considérables réalisés dans

plusieurs disciplines : physique, électronique, informatique, mathématiques, …. Ce

processus est évolutif et les recherches sur ces technologies génériques sont menées

dans différents laboratoires et institutions européennes, en amont de la construction des

systèmes d’imagerie par les grandes industries (General Electrics, Philips, Siemens). Ces

recherches sont souvent effectuées sans contact étroit avec la clinique.

Des politiques de transfert technologique pour valoriser les progrès scientifiques et

techniques vers le domaine médical ont été mises en place dans diverses institutions

européennes. Il y a eu des efforts de mutualisation pour une meilleure coordination des

interactions entre la physique, la biologie et la médecine. En France, un groupement de

recherche a été créé entre l’IN2P3 (CNRS) et le DAPNIA (CEA). L’objectif de ce groupe de

recherche intitulé MI2B (Modélisation et Instrumentation pour l’Imagerie Biomédicale)

est de fédérer des laboratoires pour élaborer de nouveaux concepts d’architecture

électronique pour la TEP. En Europe, la collaboration Crystal Clear a été initiée par le

CERN (Conseil Européen de Recherche Nucléaire) à Genève en 1990 pour les besoins de

la physique des hautes énergies (en particulier pour obtenir des cristaux scintillateurs plus

denses et plus rapides). A partir de 1997, le réseau Crystal Clear s’est orienté vers la

recherche en imagerie médicale. Actuellement, cette collaboration associe une vingtaine

d’institutions européennes. Elle est à l’origine d’une TEP « Petit animal ». Un accord de

licence a été établi entre Crystal Clear et la compagnie Raytest qui commercialise cet

équipement. Un prototype ClearPEM (TEP dédiée au sein) est en cours de construction.

Crystal Clear a aussi coordonné le développement de la plate-forme de simulation GATE

pour la médecine nucléaire basée sur les outils Géant 4 issus de la physique des

particules.

La collaboration Crystal Clear constitue le socle du CERIMED. Les partenaires de cette

collaboration ont été convaincus de la nécessité de créer un Centre de Recherche

« physiquement installé », le fonctionnement en réseau ayant montré ses limites.

Le choix de Marseille pour l’installation du CERIMED est justifié par la présence :

De grands laboratoires performants en physique [Centre de Physique des

Particules de Marseille (CPPM), Institut Fresnel, Laboratoire de Mécanique

Acoustique (LMA), le laboratoire Lasers, Plasmas et Procédés Photoniques

(LP3)],

De laboratoires et instituts fédératifs de recherche de biologie comme le Centre

d’Immunologie de Marseille-Luminy, l’Institut de Biologie du Développement

de Marseille-Luminy, le Centre de Cancérologie, les Instituts Fédératifs de

Recherche en Physiopathologie Humaine, Maladies Transmissibles et

Neurosciences (Timone, Marseille-Centre).

De services hospitalo-universitaires de l’Assistance Publique/Hôpitaux de

Marseille (AP/HM) et de l’Institut Paoli Calmettes.

II - 2 Objectifs généraux

L’objectif général du CERIMED est de faire progresser les différentes techniques

d’imagerie dans un sens qui correspond aux besoins de la clinique et de la recherche

biomédicale. Le CERIMED a pour mission d’animer et de coordonner les recherches sur les

technologies génériques en Europe. Il offrira les conditions d’une bonne intégration de ces

technologies dans des systèmes prototypes en relation étroite avec les médecins et les

biologistes. L’assemblage de ces prototypes nécessite des compétences multiples dans les

domaines de l’optique et des matériaux, de l’électronique, de la mécanique et de

l’informatique.

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Le personnel du CERIMED, renforcé par des équipes extérieures sur des appels d’offres et

projets définis, sera chargé de gérer les problèmes d’intégration des prototypes. Le

CERIMED disposera des équipements pour l’assemblage des prototypes, la réalisation des

tests physiques et leur validation préclinique et clinique. Celle-ci concernera non

seulement les prototypes élaborés dans le CERIMED, mais aussi les instruments mis au

point par les grandes industries de l’imagerie avant, et lors de leur commercialisation.

Le projet du CERIMED est interdisciplinaire, associant l’ingénierie physique, la biologie et

la santé. Il doit reposer sur des fondations régionales solides. La coordination en est

assurée par l’Université de la Méditerranée depuis le début de l’année 2005. Comme il est

indiqué dans le paragraphe précédent, plusieurs laboratoires et services hospitalo-

universitaires du site Aix-Marseille contribuent au projet par leurs compétences en

physique, biologie et santé. Le développement régional du CERIMED bénéficie de son

intégration à la fois dans :

le pôle de compétitivité « Photonique : systèmes complexes d’optique et

d’imagerie ». Ceci a permis de développer les interactions sur les plans

technologique (avec l’Institut Fresnel et le laboratoire LP3 (Lasers, Plasmas et

Procédés Photoniques)) et de la formation (avec l’Institut Fresnel et l’Ecole

Centrale de Marseille). Six projets ont été déposés dans le cadre du CERIMED.

Le Canceropôle PACA, avec la création de l’axe VI « Recherche en Technologie »

qui associe les laboratoires et services hospitalo-universitaires des sites d’Aix-

Marseille et de Nice. La création de cet axe dans le Canceropôle PACA permet

une collaboration efficace entre des laboratoires très complémentaires dans le

domaine de l’imagerie médicale.

Sur ces fondations solides, le projet du CERIMED s’inscrit dans un développement

européen. Des collaborations actives existent de façon concrète avec plusieurs

laboratoires européens, grâce au réseau Crystal Clear. Le CERN et plusieurs institutions

européennes de physique (en Belgique, Portugal, Italie et Allemagne) participent au

développement de deux prototypes et les Universités de Rome et de Milan participent à la

mise en place d’un programme d’e-éducation à l’interface physique-biologie-santé.

Plus formellement, un comité de déploiement européen a été mis en place sous la

direction du Professeur Dave TOWSEND. Il comprend des scientifiques qui ont été

désignés par les institutions de plusieurs pays (à ce jour, la Belgique, le Portugal, l’Italie,

l’Espagne, l’Autriche, la Suisse et la Pologne) et par le CERN. Le comité s’est déjà réuni à

deux reprises.

II - 3 Nature du projet, justification

Le projet du CERIMED dont l’objectif est de faire progresser les différentes techniques

d’imagerie dans un sens qui correspond aux besoins de l’utilisation médicale et de la

recherche biomédicale, peut être décliné en cinq parties :

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II - 3.1 Le développement et la mise au point de nouveaux instruments

d’imagerie en étroite collaboration avec les biologistes et les médecins

Le développement

Les nouveaux prototypes seront développés grâce à une collaboration entre physiciens,

industriels, biologistes et médecins qui apporteront leurs compétences et exprimeront

leurs besoins au sein du CERIMED. Le bâtiment disposera des locaux et équipements

nécessaires à l’intégration de matériels génériques (développés dans des laboratoires

nationaux et européens associés au CERIMED) et aux étapes finales de réglage des

prototypes grâce à la proximité des plates-formes de validation préclinique et clinique.

Le CERIMED accueillera une entreprise productrice de radioisotopes et radiotraceurs.

Cette entreprise fournira et assurera le fonctionnement d’un cyclotron et de modules de

synthèse. Une consultation est en cours pour la sélection d’une des quatre entreprises

candidates. L’entreprise aura deux activités :

Une activité de production commerciale indépendante du CERIMED,

Une activité de recherche et développement de nouveaux radioisotopes et

radiotraceurs pour la recherche biomédicale et l’utilisation clinique.

L’entreprise occupera la majeure partie de la section radio pharmaceutique du bâtiment

du CERIMED.

Actuellement, les équipes suivantes sont associées au CERIMED, participant à des projets

en cours de réalisation.

a) En technologie :

Au niveau régional :

A Marseille :

Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) UMR CNRS 6550- IN2P3,

Université de la Méditerranée (Faculté des Sciences de Luminy) Ŕ Equipe

Imagerie X et Gamma (C. MOREL).

Institut Fresnel UMR-CNRS 6133 Ŕ Université Paul Cézanne (Faculté des

Sciences de Saint-Jérôme) Ŕ Equipe MAP2 (Milieux Aléatoires et Photoniques

de Puissance) (C. DEUMIE).

Laboratoire de Mécanique Acoustique (LMA) Ŕ UPR-CNRS 7051 Ŕ Equipe

Propagation et Imagerie (S. MENSAH).

A Nice :

Equipe INRIA Ŕ CHU Ŕ MEDIAN (E. LEYGUES).

INRIA Equipe Asclepios (N. AYACHE) Ŕ Equipe : G. MALANDAIN, H.

DELINGETTE, O. CLATZ, P-Y BONDIAU.

Laboratoire du cyclotron (P. MANDRILLON) Ŕ Equipe : R. TRIMAUD.

Au niveau de la collaboration européenne Crystal Clear :

Medical Instruments and Electronics & Informatics (Université Libre de

Bruxelles) - (Belgique)

Le laboratoire d’Instrumentation et de Physique Expérimentale des Particules

(LIP) Ŕ Lisbonne (Portugal)

L’ISIC (Istitute Superiore di Sanito) Ŕ Rome (Italie)

L’Université Milano-Bicocca Ŕ Milan (Italie)

L’ISMA (Institute for Scintillation Materials) Ŕ Kharkov (Ukraine)

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Le CIEMAT (Centro de Investigaciones Energéticas, Medioambientales y

Tecnologias) Ŕ Madrid (Espagne)

Signal and Image Processing and Computational Mathematics Ŕ Israël

Warsaw PET consortium (Pologne)

b) En biologie :

A Marseille :

Centre de Résonance Magnétique Biologique et Médicale (CRMBM) Ŕ UMR-CNRS

6612 Ŕ Université de la Méditerranée (Faculté de Médecine) Ŕ (P. COZZONE).

Institut de Biologie du Développement de Luminy (IBDL)Ŕ Université de la

Méditerranée (Faculté des Sciences) - (G. ROUGON).

Laboratoire de Physiopathologie de l’Endothelium Ŕ UMR 608 - Université de la

Méditerranée (Faculté de Pharmacie) Ŕ (F. DIGNAT-GEORGE).

A Nice :

Laboratoire TIRO (équipe mixte CEA Ŕ UNSA) Ŕ Coordonnateur : J. DARCOURT

Ŕ Equipe : P-M. KOULIBALY, T. POURCHER, G. MALANDAIN.

c) En médecine :

A Marseille :

Pôle Imagerie de l’AP/HM (J-M BARTOLI) incluant les Services de Radiologie (J-

M BARTOLI) et de Médecine Nucléaire (O. MUNDLER) comprenant un

radiophysicien, B. FARMAN, et coordonnant les projets de recherche faisant

appel à l’imagerie en cancérologie.

CEMEREM (Centre d’Exploration Metabolique par Resonance Magnétique) Ŕ P.

COZZONE.

A Nice :

Pôle Imagerie du CHU de Nice Ŕ Coordonnateur : B. PADOVANI.

Pôle Imagerie Sénologique CAL Ŕ Coordinatrice : C. BALU-MAESTRO Ŕ Equipe :

C. CHAPELLIER.

En Europe :

Hôpital Universitaire de Gand (Belgique)

Hôpital de Lisbonne (Portugal)

Plusieurs PME régionales ayant une activité en relation avec l’imagerie collaborent avec

les laboratoires cités ci-dessus dans les projets labellisés CERIMED en cours de

réalisation.

La croissance de ces PME et la création de nouvelles PME devraient être facilitées par le

CERIMED grâce aux liens qu’il permet d’établir entre l’industrie et les laboratoires

académiques et à la possibilité pour l’industrie de s’appuyer sur les plates-formes de

validation préclinique et clinique.

A Marseille et dans les Bouches-du-Rhône :

Supersonic imagine (ultrasons) (Aix-en-Provence), Eurosonic SA (ultrasons) (13013

Marseille), Shaktiware (optique) (13014 Marseille), Silios Technologies (optique)

(Peynier), Vegatec (couches minces, oxydation) (Rousset).

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Dans le Var :

Cesigna (étude des signaux, modélisation, analyse des sytèmes) (La Garde).

A Nice :

Median Technologies (Biot)

II – 3.2 La constitution d’une plate-forme de validation clinique avec trois

missions

Validation chez l’homme des prototypes d’imagerie et de nouveaux

radiopharmaceutiques du CERIMED.

Validation chez l’homme de nouveaux prototypes d’imagerie et de nouveaux

radiopharmaceutiques dans la période qui précède leur mise sur le marché par

les grosses industries de l’imagerie médicale.

Gestion de l’ensemble des protocoles de recherche clinique du Pôle d’Imagerie

de l’AP/HM.

L’ensemble des protocoles est intégré dans les activités du Centre d’Investigation Clinique

(C.I.C.) de Marseille (INSERM, AP/HM, Université de la Méditerranée) avec soumission du

protocole au Comité Technique du CIC et modalités de suivi bien codifiées. Deux bureaux

seront mis à disposition du CIC pour la coordination de la Recherche Clinique en Imagerie

(accueil des Attachés de Recherche Clinique, archives, …).

La localisation de cette structure à l’intérieur du CERIMED est essentielle pour les raisons

suivantes :

Elle permettra d’effectuer les dernières étapes de construction des instruments

chez l’homme dans les conditions naturelles de leur utilisation ultérieure.

La recherche clinique sera réalisée à l’écart de l’activité de soins habituelle des

Services de Radiologie et de Médecine Nucléaire. Elle sera professionnalisée et

non influencée par les aléas des activités de soin. La proximité du Service

hospitalo-universitaire facilitera l’accès des patients et offrira toute sécurité

pour leur exploration.

II – 3.3 La constitution d’une plate-forme de validation préclinique avec deux

secteurs

Un secteur pour l’exploration des rongeurs, secteur qui comprendra des salles

de stabulation et d’expérimentation et des salles d’imagerie. L’ensemble du

secteur sera de niveau A2. La zone de stabulation peut être considérée comme

une animalerie de proximité, les modèles animaux étant développés dans les

animaleries des laboratoires académiques. La création de ce secteur permettra

la réalisation d’études sur la mise au point et la validation de nouvelles

techniques d’imagerie (nouveaux instruments et nouveaux

radiopharmaceutiques développés par le CERIMED ou par l’industrie). Ces

projets s’inscrivent dans le cadre d’une véritable plate-forme partenariale avec

une entreprise pharmaceutique qui préparera des radioisotopes (avec un

cyclotron) et des radiopharmaceutiques dans le bâtiment du CERIMED. La

plate-forme préclinique destinée aux rongeurs comprendra l’ensemble des

dispositifs d’imagerie (optique, ultrasons, PET, SPECT) indispensables à

l’exploration in vivo. Cette plate-forme qui fait actuellement défaut sur le site

de Marseille sera ouverte aux laboratoires et aux sociétés de biotechnologies

pour la réalisation d’études physiopathologiques et thérapeutiques.

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Un secteur pour l’exploration de gros animaux : primates non humains et porcs.

La superficie de ce secteur sera plus limitée. Elle permettra d’accueillir, pour

un temps limité, un ou deux animaux et de valider de nouvelles techniques

d’imagerie mises au point dans le cadre du CERIMED ou par l’industrie. Il est

envisagé de mettre en place une véritable plate-forme d’imagerie du primate

sur le site, grâce à une collaboration avec le Pôle de Neurosciences dont

l’implantation définitive sur le campus Santé Timone est programmée pour le

début 2010.

La plate-forme de validation préclinique fonctionnera en synergie avec une autre structure

indépendante du CERIMED, le Centre de Résonance Magnétique Biologique et Médicale

(CRMBM, UMR 6612 CNRS) (Prof. Patrick COZZONE), localisé sur le campus Timone et qui

réalise les études précliniques chez les rongeurs avec la résonance magnétique. Nous

disposerons ainsi, dans la région, de toutes les techniques d’imagerie du petit animal qui

donneront à la recherche biomédicale beaucoup plus de possibilités. Ceci sera de la plus

grande utilité pour les sociétés de biotechnologie et aura un pouvoir attractif certain sur

l’industrie pharmaceutique.

II – 3.4 La valorisation industrielle

Elle doit être envisagée à plusieurs niveaux :

la mise au point de nouveaux prototypes d’imagerie pour utilisation clinique et

préclinique,

la mise au point et la validation de nouveaux radiopharmaceutiques pour

utilisation clinique et préclinique,

la validation clinique de nouvelles techniques d’imagerie dans des pathologies

bien définies.

La valorisation industrielle sera conduite dans le cadre de la filiale de valorisation de

l’Université, PROTISVALOR. Les conditions pour la gestion de la propriété intellectuelle et

des licences seront définies dans le respect des réglementations nationales et

européennes, ainsi que le partenariat avec l’industrie (PME et grosses industries). Un des

projets de développement intitulé ClearPEM Sonic est inscrit dans cette démarche avec un

dépôt de brevet en cours associant l’Université Libre de Bruxelles, le CERN, le Laboratoire

d’Instrumentation Physique de Lisbonne, la société Supersonic Imagine et l’Université de

la Méditerranée. Les PME citées plus haut participent aux projets en cours de réalisation.

II – 3.5 La formation

Elle constitue l’une des missions principales du CERIMED, le développement des

interactions entre biologistes, médecins et physiciens devant être facilité par la formation

dans des disciplines différentes.

-> En formation initiale, les objectifs sont doubles. Il s’agit d’apporter un enseignement

de base,

dans les sciences physiques aux étudiants en santé et en biologie,

dans les sciences médicales, aux étudiants en physique et aux physiciens.

Ces enseignements croisés facilitent les interactions entre ces disciplines dans la pratique

et la recherche en imagerie médicale. L’enseignement dans les sciences physiques pour

les étudiants en santé sera organisé sous la forme de modules de Master M2 dans le

cadre, à la fois de la Maîtrise et de l’enseignement interrégional des Diplômes d’Etudes

Spéciales (radiologie, médecine nucléaire).

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L’enseignement dans les sciences médicales sera organisé à la faculté des Sciences de

Luminy et dans les Ecoles d’Ingénieurs, sous la forme d’un module intitulé « Anatomie et

Physiopathologie Humaine », dans le cadre du Master « physique-biologie » mis en place

en octobre 2008.

Un programme d’enseignement européen sous la forme d’e-learning est en cours de

préparation en collaboration avec les universités de Milan et de Rome.

Trois séminaires ont été organisés sur les thèmes de l’interface « biologie Ŕ médecine Ŕ

physique » : imagerie du sein, traitement du signal, apport de l’imagerie dans la

physiopathologie du système cardiovasculaire.

-> La formation continue sera organisée sous deux formes :

Théorique, avec des mises au point sur de nouveaux développements

technologiques ou sur de nouvelles applications médicales,

Pratique, avec la formation des biologistes et des médecins à l’utilisation de

nouveaux instruments.

II - 4 Coordination

Le projet du CERIMED est coordonné par Charles OLIVER entouré d’une équipe constituée

d’Isabelle HALGAND (assistante), d’Elisabeth GOIG (responsable du Patrimoine), de Céline

DAMON (Cellule Europe) et sur le plan scientifique, de Paul LECOQ (Directeur Technique) et

Christian MOREL pour les développements technologiques, d’Olivier MUNDLER (Directeur

Médical) et Jean-Michel BARTOLI pour la validation clinique, de Pascale PISANO, Yvan

BALANSARD et Benjamin GUILLET pour la validation préclinique et de Christophe

CHAGNAUD, Christian MOREL et Carole DEMIE et Serge MENSAH pour la formation.

Trois comités ont été installés qui se sont réunis à Marseille (UFR de Médecine ou CHU

Timone) les 20 mai 2005, 11 janvier 2006, 22 juin 2006, 24 janvier 2007 et 26 septembre

2007.

Le comité exécutif, dont la mission est de décider des actions politiques et du

déploiement des moyens nécessaires à la mise en place et au rayonnement

international du CERIMED :

Charles OLIVER (Président), Paul LECOQ (Directeur technique), Olivier MUNDLER

(Directeur médical), Roy ALEKSAN (CPPM), Véronique ATGER (Cancéropôle PACA),

Jacques BOULESTEIX (Pôle Photonique), Christophe CHAGNAUD (Université de la

Méditerranée, AP/HM), Jacques DARCOURT (CHU Nice), Jean-Paul FABRE (ECM), Marc

JANIER (CERMEP, Lyon), Patrick LE DU (CEA-DAPNIA, Saclay), Régis RIEU (ESIL), Stefan

TAVERNIER (Université Libre Bruxelles), Dave TOWSEND (Université Tennessee,

Knoxville)

Le comité stratégique, chargé de définir le contenu scientifique du programme

du CERIMED :

Olivier MUNDLER (Président), Paul LECOQ (Co-Président), Luc BIDAUT (M.D. Anderson

Center Houston), Patrick COZZONE (Université de la Méditerranée, AP/HM, CNRS), Serge

MENSAH (LMA), Christian MOREL (CPPM, Université de la Méditerranée), Dominique

SAPPEY-MARINIER (Créatis-CERMEP, Lyon), Pierre DELPIERRE (CPPM, Université de la

Méditerranée), François FLORY (ECM), Michael HOFMANN (Hôpital INSEL, Berne), Thierry

POURCHER (TIRO-CEA, Nice), Philippe MANGEOT (CEA-DAPNIA, Saclay), Jean PAILHOUS

(INCM, Marseille)

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Le comité de déploiement européen :

Dave TOWSEND, Président, Stephan TAVERNIER, Joao VARELA, Franco GARIBALDI, Chris

FABJIAN, Jerzy JASTRZEBSKI

L’objectif de ce comité est de fédérer les efforts du plus grand nombre de pays européens

dans le domaine de l’imagerie médicale, à la fois pour l’élaboration de nouveaux projets

scientifiques et pour l’obtention d’un label d’Infrastructure Technologique Européenne.

Des outils de communication ont été élaborés par l’équipe du CERIMED :

Une « Newsletter » publiée tous les quatre mois depuis mars 2007

Un site web

Une conférence EUROMEDIM 2006.

II - 5 Choix du site et intégration au schéma directeur de développement du site

Le schéma directeur d’aménagement du campus santé élaboré en 2004 et actualisé en

2006 prend en compte les besoins des composantes Santé de l’Université de la

Méditerranée et préfigure les réhabilitations et constructions sur le campus.

Sur la période 2000-2007, deux projets ont été initiés : la construction d’un bâtiment

d’enseignement pour l’UFR d’Odontologie et la réhabilitation d’un bâtiment pour l’accueil

des équipes de l’IFR Neurosciences.

Sur la période 2007-2013, sont préfigurés l’implantation du bâtiment CERIMED en

contiguïté avec le site de l’hôpital, la construction d’un bâtiment pédagogique mutualisé à

l’entrée du campus (boulevard Jean Moulin).

Le bâtiment du CERIMED sera construit sur le campus Santé de l’Université de la

Méditerranée sur un terrain d’une superficie de 1 600 m², en bordure du CHU Timone

(AP/HM) avec lequel un accès direct sera possible. Cette localisation dans un site

universitaire contigu à un site hospitalo-universitaire est indispensable à la mission du

CERIMED et à la conduite de la recherche clinique en imagerie au contact des Services

cliniques du plus grand hôpital universitaire de Marseille.

La majorité des composantes du pôle d’Imagerie est localisée dans ce CHU.

Le campus Santé de l’Université de la Méditerranée abrite trois instituts fédératifs, et de

nombreux laboratoires de recherche et des animaleries pour rongeurs et gros animaux.

Des compétences pour l’expérimentation et l’imagerie préclinique sont présentes dans les

domaines suivants : physiopathologie, cardiovasculaire, neurosciences, infectiologie,

métabolisme et nutrition.

L’accès des animaux en provenance des laboratoires d’autres sites de Marseille (Luminy,

secteur Nord de la Faculté de Médecine, Saint-Charles et Saint-Jérôme) ne posera aucun

problème.

II - 6 Objectifs pédagogiques, de recherche, vie étudiante

Les objectifs pédagogiques et de recherche ont été définis plus haut. La salle de

conférences et les salles de réunion seront utilisées en grande partie pour ces fonctions.

La création du CERIMED devrait faciliter la formation de chercheurs, enseignants-

chercheurs, ingénieurs et techniciens en imagerie in vivo (chez l’homme et chez l’animal).

Le déploiement européen du projet sur les plans scientifique et de la formation devrait

être suivi de l’accueil d’étudiants étrangers. L’installation de la plate-forme clinique

devrait avoir le même pouvoir d’attraction avec la possibilité pour les partenaires

étrangers de se familiariser avec les nouveaux prototypes du CERIMED ou de l’industrie.

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II - 7 Effectifs attendus – Vivier – Débouchés

Les ressources humaines du CERIMED peuvent être réparties en trois groupes :

Le personnel permanent, titulaire, exerçant une activité dans le CERIMED à

temps complet ou à temps partiel. Il s’agit de personnel hospitalo-

universitaire, universitaire ou faisant partie d’organismes de recherche.

Actuellement, il est constitué de :

Un administratif

Enseignants-chercheurs exerçant 20 à 60% de leurs activités dans le

CERIMED :

En physique :

1 PR

2 MCU

En radiologie :

1 PU/PH

1 MCU/PH

2 CCA

2 PH

En médecine nucléaire :

1 PU/PH

3 MCU/PH

Ingénieurs et techniciens :

2 IGE

1 TCH

1 ADT

Ce groupe sera renforcé par des recrutements d’ici l’année 2010. Il pourra aussi être

complété par des chercheurs (CNRS ; INSERM, INRIA).

Le personnel temporaire (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs,

techniciens) en provenance de laboratoires ou d’industries de France et

d’Europe, participant à des projets bien définis sélectionnés sur appels

d’offres.

Les étudiants en thèse d’université, de formation scientifique ou en santé.

L’identification d’un module de recherche clinique en imagerie et l’ambition d’étendre

cette activité au-delà de notre ville débouchera vers la création de plusieurs postes

d’Attachés et de Techniciens de Recherche Clinique (ARC et TRC).

II – 8 Indicateurs

Avant la création du bâtiment du CERIMED, plusieurs projets ont été approuvés par les

comités du CERIMED et mis en place. Plusieurs indicateurs sont déjà disponibles pour

suivre l’évolution des activités du CERIMED :

nombre de prototypes construits

nombre de brevets, licences

nombre de protocoles de recherche clinique inscrits dans le CPER.

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D’autres indicateurs seront définis au fur et à mesure de l’évolution du CERIMED :

nombre de PME participant aux projets de recherche du CERIMED

en formation, nombre d’étudiants inscrits dans la spécialité « Physique-

Biologie » du Master et nombre d’élèves-ingénieurs inscrits dans le module

« Anatomie et Physiopathologie Humaine »

nombre de projets retenus et financés par la Commission Européenne

développement et accueil d’industries dans la région.

II - 9 Statuts

Le CERIMED constitue une véritable plate-forme interdisciplinaire de l’Université de la

Méditerranée, avec une intégration à partir de 2009 dans l’Université Aix-Marseille. Les

modalités de fonctionnement du CERIMED impliquent un autofinancement. Une demande

de reconnaissance comme Infrastructure Technologique Européenne est en cours

d’élaboration.

II - 10 Fonctionnement : budget prévisionnel

Les activités du CERIMED peuvent être séparées schématiquement en deux catégories :

les activités propres au CERIMED comprenant le développement de

prototypes, les protocoles réalisés dans les plates-formes d’imagerie

préclinique et clinique (à l’exclusion de ceux réalisés avec l’entreprise dans le

cadre R&D de la plate-forme partenariale) et la formation.

les activités de la plate-forme partenariale de R&D en collaboration avec le

partenaire industriel producteur de radioisotopes.

II – 10.1 Les activités propres au CERIMED

Le budget prévisionnel a été établi (avec toutes les réserves liées à l’originalité de notre

projet et de la non-disponibilité de certains paramètres) en séparant deux composantes :

le budget récurrent de base ;

le budget des projets de recherche sélectionnés par le Comité du CERIMED, sur

leur qualité scientifique, leur potentiel de développement économique, leur

faisabilité et leur financement.

a) Le budget récurrent

Dépenses

Fonctionnement

Bâtiment (fluides, nettoyage) : 200 000 €

Maintenance des équipements)

Bureautique

Missions

Personnel

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Ressources

Fonctionnement

Recettes de l’entreprise

location des espaces réservés au cyclotron : 160 000 Є

commission sur le chiffre d’affaires de l’entreprise : 100 000 Є

Commission sur chacun des programmes de recherche réalisés dans le

CERIMED : 100 000 Є

Recettes issues des activités de formation, en particulier de formation

continue : 50 000 Є

Personnel

Le personnel statutaire exerçant dans le CERIMED est réparti en deux catégories :

En majorité, du personnel titulaire de l’Université de la Méditerranée et du CHU

qui consacrera un pourcentage de temps variable allant de 10 à 100 % au

CERIMED. En janvier 2008, il est formé de :

Coordinateur ETP 50 %

Assistant-manager ETP 50 %

Administratifs ETP 50%

Enseignants-chercheurs ETP 250 %

Ingénieurs ETP 100 %

Techniciens ETP 100 %

Cette équipe sera renforcée dans les trois prochaines années à la fois par l’augmentation

de la participation des personnes actuellement impliquées dans le projet et par de

nouveaux recrutements.

Du personnel qui sera recruté sur les ressources propres du CERIMED. Des subventions

seront demandées auprès des collectivités territoriales (Conseil Régional PACA, Conseil

Général des Bouches-du-Rhône, Ville de Marseille) pour une chaire d’excellence.

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b) Le budget lié aux programmes de recherche

Ce budget doit être en équilibre, les programmes de recherche ne pouvant être réalisés

dans le CERIMED que s’ils bénéficient de financement dans le cadre d’appels d’offres.

Dépenses

Elles concernent :

les frais de fonctionnement supplémentaires (missions, bureautique)

l’achat de produits, réactifs,

l’achat d’animaux et des moyens nécessaires à leur hébergement (nourriture,

litière)

l’achat de matériels (seringues, tubulures, isotopes) pour l’unité de recherche

clinique

le dépôt de brevets

le financement du personnel recruté ou mis à disposition par leur institution

(Université, CHU, EPST, EPIC) pour ces projets.

Ressources

Les subventions obtenues dans le cadre des appels d’offres doivent assurer la totalité du

financement (fonctionnement et personnel).

II – 10.2 Les activités de la plate-forme partenariale

Elles concernent la mise au point et la validation de nouveaux radioisotopes et

radiotraceurs dans des modèles animaux de pathologie humaine et en

clinique.

Elles sont réalisées grâce au partenariat entre :

L’entreprise sélectionnée par le CERIMED et qui apporte les équipements

(cyclotron, modules de synthèse) et ses compétences pour la production de

radioisotopes et radiotraceurs ;

Le CERIMED qui apporte les équipements (instruments d’imagerie, stabulation

des animaux) et les compétences en biologie et en santé.

Les modalités de fonctionnement de la plate-forme seront définies dans une

convention-cadre entre l’Université de la Méditerranée et l’entreprise. Chaque

projet sera l’objet d’un addendum précisant :

Le coût supplémentaire induit par le projet :

pour les fournitures :

isotopes

réactifs laboratoire

nourriture animaux, etc

pour les formalités administratives :

soumission à comité d’éthique animale, à comité de protection des

personnes

brevets, licences

pour la maintenance des équipements.

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Les recettes qui doivent recouvrir ces coûts :

la contribution de l’entreprise

la contribution du CERIMED

les subventions obtenues après soumission des projets aux appels d’offres

nationaux et européens.

II – 11 Usage des crédits issus de la récupération de TVA

Les crédits issus de la TVA s’élève à 1,9M€

Ces masses financière sont intégralement affectées à l’opération est sont utilisées de la

manière suivante :

En premier lieu la réalisation des travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite

depuis l’entrée du site demandés par la commission handicap de la DDTM dans le cadre

de l’instruction du permis de construire conformément à la nouvelle réglementation

handicap

Par ailleurs, elle permet de financer des travaux d’adaptations liés notamment à

l’optimisation du bâtiment pour l’accueil des équipements d’imagerie dont les

caractéristiques ont été connues en cours de travaux, des changements règlementaires

concernant la radioprotection de la zone cliniques, des demandes de la commission de

sécurité et des aménagements spécifiques liés à la découverte d’une source dans

l’emprise du terrain.

Enfin elle accompagnera l’achat d’équipements scientifiques qui permettront l’initialisation

de l’activité des laboratoires dans de bonnes conditions.

III) Contenu du projet

III - 1 Clauses administratives et juridiques

III - 1.1 Maîtrise d’ouvrage

L’Université de la Méditerranée demandera la délégation de maîtrise d’ouvrage pour cette

opération.

III - 1.2 Situation juridique du terrain d’assiette

Le terrain d’assiette est une propriété de l’Etat avec affectation au Ministère de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.N.S.E.R.). Il est occupé par les

bâtiments du Pôle Santé de l’Université de la Méditerranée.

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III - 2 Plan détaillé de financement

III - 2.1 Travaux

L’opération est programmée dans le cadre du contrat de projet Etat / Région 2007 Ŕ

2013.

Financeur Financement Dépenses (HT)

Conseil Général 2 500 000

9 698 997

ETAT 500 000

Région 3 000 000

FEDER 1 600 000

Ville 4 000 000

AMU(récupération de TVA) 1 901 003

TOTAL en € HT 11 600 000 11 600 000

III - 2.2 Equipement

Les équipements du CERIMED peuvent être répartis en quatre groupes :

Les équipements du département technologique (atelier, hall d’intégration), du

secteur « Recherche » du département radiopharmaceutique et du secteur

« Radiologie » du département clinique. La subvention s’inscrit dans le cadre

de la plate-forme mutualisée thématisée « Plate-forme d’Imagerie Biologie-

Santé du Campus Timone ».

Les équipements du secteur « Médecine Nucléaire » du département clinique. La

subvention s’inscrit dans le cadre de la plate-forme mutualisée thématisée

« Plate-forme d’Imagerie Biologie-Santé du Campus Timone ».

Les équipements de la plate-forme préclinique (stabulation, instruments

d’imagerie) réunis dans une plate-forme partenariale avec une entreprise

pharmaceutique dans le but de développer et de valider de nouveaux

radiopharmaceutiques. La plate-forme partenariale sera ainsi ouverte aux

sociétés de biotechnologies pour la réalisation d’études sur la mise au point de

méthodes diagnostiques et de traitements de diverses pathologies. Un dossier

de demande de subvention a été agréé par Bioméditerranée et déposé dans le

cadre du PRIDES.

Le premier équipement du bâtiment qui concernera pour une grande partie la

zone tertiaire est estimé à 500 000 € dont les financements seront recherchés

hors contrat de projet Etat Région.

III - 3 Coût théorique de construction

Le coût de la construction et aménagement extérieurs liés au CERIMED est estimé à

11,6M€ (Soit un coût moyen de 2 800€HT/m² SHON).

NOTA : Voir le détail de la décomposition du coût d’opération sur la fiche financière jointe

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III - 4 Surfaces

La surface SHON créée dans le cadre de ce projet est estimée à 3 472 m² avec une

répartition des surfaces telle que décrite ci-dessous :

Départements Surface SHON

Radio-pharmaceutique 638 m²

Clinique 453 m²

Préclinique et expérimentation

animale 730 m²

Technologique 571 m²

Tertiaire 1 080 m²

TOTAL SHON 3 472 m²

IV) Projet de localisation

IV - 1 Plans de situation

Animalerie

Technologie Exp clinique

Tertiaire

Radiopharmacie Sous-sol

Rdc

Premier

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IV – 2 Urbanisme

L’implantation du bâtiment du CERIMED a été choisie sur le site Santé de l’Université

d’Aix Marseille.

Propriétaire foncier:

Patrimoine Etat avec affectation au MESR.

Données cadastrales:

Parcelle cadastrale n°4 du site Santé

Zone Uac

Dimensions et situation du terrain:

Terrain de forme carrée de 40 m de côté, soit une surface foncière de 1 600 m²

située à l’arrière du campus Santé.

Le terrain est contigu au site de l’AP/HM sur sa partie Est (avec accès direct à

une voie de circulation interne au site de l’hôpital), ses côtés Nord et Ouest

sont bordés par une voie de circulation intérieure du campus. Sur le côté Sud,

se situent des bâtiments de stockage.

Contraintes du site:

Hauteur maximale 19 m

Recul par rapport aux limites séparatives L= (H-3)/2 sup 4 m

Emprise au sol : non règlementée

Cos : non règlementé

L’accessibilité du bâtiment depuis l’entrée du Campus sera réalisée dans le

cadre du projet.

Capacité constructive du terrain:

Terrain d’assiette : 1 600 m²

Bâtiment préfiguré sur 3 niveaux soit 12 m de hauteur (19 m maximum / 4

niveaux)

Recul de 4,5 m par rapport aux limites séparatives soit une emprise disponible

de 1 420 m²

Constructibilité du terrain : 1 420 * 4 = 5 680 m² shon pour un projet de 3 472

Réseaux:

Le bâtiment bénéficiera de l’infrastructure des réseaux du site

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V) Fiche de décomposition des coûts d’opération

TOTAL

1- Travaux 9 349 000

Travaux infra 8 431 000

VRD et acessibilité Handicap 918 000

2- Aléas du coût des travaux 100 000

3- Honoraires techniques 177 050

études préalables 55 000

missions de conseil

Programmiste fin de mission 51 050

Maîtrise d'oeuvre PM

OPC 0

Bureau de contrôle 40 000

Coordonnateur sécurité santé 31 000

4- Aléas sur honoraires du coût des honoraires

5- Etudes et frais complémentaires 517 085

concours 400 000

Etudes complémentaires 22 085

1% artistique 1% 70 000

Frais de publicité et tirages 25 000

6- Assurances 2,00% du coût des travaux+aléas TTC 140 000

MONTANT DE L'OPÉRATION (1+2+3+4+5+6) 10 283 135

7- Mandat assistance d'opération 392 000

8 - Actualisation - Révisions sur 5 ans 635 000

Construction des travaux et aléas 600 000

Sur honoraires 35 000

MONTANT DE L'OPÉRATION D'INFRASTRUCTURE 11 310 135

EQUIPEMENT 283 000

MONTANT DE L'OPERATION 11 593 135

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VI) LEXIQUE

ADT Adjoint Technique

ANR Agence Nationale de la Recherche

AP/HM Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

CAL Centre Antoine Lacassagne

CCA Chef de Clinique Assistant des hôpitaux

CEA Commissariat à l’Energie Atomique

CERN Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire

CIC Centre d’Investigation Clinique

CIEMAT Centro de Investigaciones Energéticas, Medioambientales y Tecnolớgias

CNRS Centre National de la Recherche Scientifique

CPPM Centre de Physique des Particules de Marseille

CRMBM Centre de Résonance Magnétique Biologique et Médicale

DAPNIA Département d’Astrophysique, de Physique des particules, de physique

Nucléaire et de l’Instrumentation Associée du CEA

DES Diplôme d’Etudes Spéciales

FEDER Fond Européen de DEveloppement Régional

IBDL Institut de Biologie du Développement de Luminy

IGE InGénieur d’Etudes

IN2P3 Institut National de Physique nucléaire et de Physique des Particules

INRIA Institut National de Recherche en Informatique et en Automatisme

INSERM Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale

IRM Imagerie par Résonance Magnétique

ISI Istituto Superiore di Sanita

ISMA Institute for Scintillation Materials

LIP Laboratớrio de Instrumentaçao e fisica experimental de Particulas

LMA Laboratoire de Mécanique Acoustique

LP3 Lasers, Plasmas et Procédés Photoniques

MAP2 Milieux Aléatoires et Photonique de Puissance

MCU Maître de Conférences des Universités

MCU/PH Maître de Conférences des Universités/Praticien Hospitalier

MESR Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

MI2B Modélisation et Instrumentation pour l’Imagerie Biomédicale

PACS Picture Archiving and Communication Systems

PME Petite et Moyenne Entreprise

PH Praticien Hospitalier

PR Professeur

PRIDES Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique Solidaire

PU/PH Professeur des Universités/Professeur des Hôpitaux

SHON Surface Hors Œuvre Nette

TCH Technicien

TDC Toutes Dépenses Confondues

TDM TomoDensitoMétrie

TEP Tomographie à Emission de Positons