2013 - FIFA.comfr.fifa.com/mm/document/affederation/administration/02/30/12/07/... · 06 AVANT-PROPOS 4 Président de la FIFA 6 Président de la Commission des Finances 8 Président

2013

64e Congrès de la FIFA | São Paulo, 10 et 11 juin 2014

RAPPORT FINANCIER 2013

Produits Charges Résultat

1 386

1 220

83

831 314

78

18320

757

216

6072

300

600

900

1 200

1 500

Charges financières

Autres charges d‘exploitation

Gestion du football

Charges de développement

Exploitation des droits

Charges des compétitions

Produits financiers

Autres produits d‘exploitation

Produits des compétitions

COMPTE DE RÉSULTAT 2013(EN USD MILLIONS)

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013(EN USD MILLIONS)

Actifs 3 165

Actifs circulants 2 423

Passifs et réserves 3 165

Passifs à court terme 1 538

Actifs immobilisés 742

Passifs à long terme 195

Réserves 1 432

64e Congrès de la FIFA | São Paulo, 10 et 11 juin 2014

RAPPORT FINANCIER 2013

01

02

03

04

05

06

AVANT-PROPOS 4

Président de la FIFA 6

Président de la Commission des Finances 8

Président de la Commission d’Audit et de Conformité 10

FAITS & CHIFFRES 2013 12

Aperçu 14

Compte de résultat 16

Bilan 20

Comparaison budgétaire 22

PÉRIODE 2015-2018 26

Budget 2015-2018 28

Budget détaillé 2015 34

SUJETS SPÉCIFIQUES 36

Réformes de bonne gouvernance 38

Dotation de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ 42

Programme de protection des clubs de la FIFA 44

Rapport de gestion d’actifs 46

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE DE LA FIFA 48

Rapport sur la gouvernance de la FIFA 50

ANNEXE 2013 78

Comptes consolidés 2013 80

Rapport de l’organe de révision 132

Rapport de la Commission d’Audit et de Conformité 134

TABLE DES MATIÈRES

3

01

AVANT-PROPOS

Match du groupe B de la Coupe des Confédérations de la FIFA, Brésil 2013 opposant le Nigeria à l’Espagne dans le stade Castelão de Fortaleza, le 23 juin.

« NOUS AVONS ATTEINT UN TRÈS HAUT NIVEAU EN MATIÈRE DE COMPTABILITÉ, DE TRANSPARENCE ET DE CONTRÔLE FINANCIER. »

6

AVANT-PROPOS

01PRÉSIDENT DE LA FIFA 6

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES 8

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D‘AUDIT ET DE CONFORMITÉ 10

CHERS MEMBRES, CHERS AMIS DU FOOTBALL,

C’est avec grand plaisir que je vous présente le Rapport financier de la FIFA 2013. Les résultats très positifs témoignent de la saine capitalisation de notre organisation ainsi que d’un chiffre d’affaires élevé.

Riche en événements, l’année 2013 a été marquée de plusieurs temps forts, dont l’organisation réussie de sept compétitions de la FIFA aux quatre coins du monde et la réalisation de la quasi-totalité des éléments de notre processus de réformes de gouvernance, lequel a permis d’atteindre un très haut niveau en matière de comptabilité, de transparence et de contrôle financier. Par ailleurs, la FIFA a été ravie d’annoncer, après la clôture de l’exercice 2013, que ses programmes de soutien financier bénéficiant directement aux confédérations et aux associations membres avaient atteint la barre du milliard de dollars (US) depuis leur lancement en 1999.

De ce processus de réformes est née la Commission d’Audit et de Conformité qui s’est vu attribuer davantage de responsabilités que la Commission d’Audit Interne qu’elle a remplacée. Quant à la Commission d’Éthique de la FIFA, son président et son vice-président doivent être indépendants et sont élus par le Congrès de la FIFA.

L’année 2013 a par ailleurs vu l’introduction d’un mécanisme de signalement confidentiel – par le biais duquel toute violation des règles statutaires ou règles de bonne conduite de la FIFA peut être signalée en toute sécurité – ainsi que l’adoption de deux règlements importants : le Règlement d’organisation de la FIFA et le Règlement général des programmes de développement de la FIFA. Le premier document régit l’organisation de la FIFA ainsi que les devoirs, pouvoirs et responsabilités de certains organes de la FIFA et de leurs membres tandis que le second définit une série de règles et de principes communs applicables à tous les programmes de développement qui s’adressent aux associations membres et aux confédérations, améliorant ainsi le niveau de gouvernance, d’audit et de conformité de ces programmes.

Je suis convaincu que toutes les mesures qui ont été adoptées au cours des deux dernières années porteront leurs fruits alors que la FIFA s’apprête à entamer un nouveau cycle budgétaire et à relever les nombreux défis qu’il comportera.

Pour le jeu. Pour le monde.

Joseph S. BlatterPrésident de la FIFA

7

« NOUS CONTINUONS D’ACCROÎTRE LES RESSOURCES QUE NOUS RÉINVESTISSONS DANS LE FOOTBALL. »

8

AVANT-PROPOS




MADAME, MONSIEUR,

Avec la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ au bout du chemin et les nombreux défis que représentent une compétition aussi importante, nous nous réjouissons de bientôt pouvoir conclure la période financière 2011-2014.

Grâce à nos constants efforts pour réduire les dépenses et rationaliser l’utilisation des fonds, nos charges et produits ont évolué d’une manière qui est en phase avec notre planification budgétaire. Cela nous a notamment permis d’augmenter les ressources que nous avons réinjectées dans le football, de garantir des compétitions de grande qualité et d’observer l’essor tant qualitatif que quantitatif de nos programmes de développement à travers le monde.

Aussi, je suis fier que nous puissions conclure l’année financière 2013 avec un excédent de USD 72 millions, permettant ainsi de faire passer nos réserves à USD 1 432 millions. Cela nous offre une situation solide – que ce soit financièrement ou opérationnellement – et protège ainsi l’avenir de la Coupe du Monde de la FIFA™, des nombreuses autres compétitions que nous organisons et du développement du football mondial.

Après Brésil 2014, nous entamerons un nouveau cycle de compétitions et nous avons de nombreuses raisons d’être optimistes. Nous avons déjà bien avancé en signant plusieurs accords de partenariat pour le cycle à venir, signe annonciateur de finances qui s’annoncent également saines pour les années à venir. Cela offre au football mondial des bases financières solides qui nous permettront de nous développer.

Au nom de la Commission des Finances, j’ai hâte de pouvoir présenter plus en détail nos résultats positifs à São Paulo lors du 64e Congrès de la FIFA.

Julio H. GrondonaPrésident de la Commission des Finances

9

« LA FIFA A DÉMONTRÉ QU’ELLE ÉTAIT PRÉPARÉE À ADOPTER LES MEILLEURES PRATIQUES. »

10

AVANT-PROPOS




MADAME, MONSIEUR,

C’est pour moi un plaisir et un honneur que de pouvoir rendre compte au Congrès de la FIFA des améliorations de gouvernance qui ont été faites depuis que j’ai été élu comme président indépendant de la Commission d’Audit et de Conformité de la FIFA lors du dernier Congrès.

La commission a supervisé le renforcement de nombreuses fonctions de surveillance au sein de l’organisation, ainsi que la mise en œuvre de nouveaux règlements et directives et l’amélioration des procédures de contrôles internes. C’est là le résultat du processus de réformes de la FIFA, qui a débuté il y a deux ans. Marquant la fin de ce processus, les changements opérés ces derniers mois et ces dernières années ont laissé leur empreinte : analyse indépendante de la rémunération des principaux dirigeants, établissement d’un programme de conformité aux meilleures pratiques ou enfin décision de faire élire par le Congrès les hôtes des prochaines Coupes du Monde de la FIFA™ pour n’en citer que quelques-uns.

En outre, l’intégrité et la transparence du reporting financier de la FIFA ont été complétées par des comptes rendus sur des questions de bonne gouvernance de la FIFA, un élément qui sera dorénavant partie intégrante du rapport financier. Avec cette mesure, la FIFA démontre une fois de plus qu’elle est préparée à adopter les meilleures pratiques et à répondre aux exigences les plus élevées en matière de reporting financier.

Améliorer la gouvernance est un processus continu et il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, je tiens à exprimer toute ma satisfaction au vu des progrès réalisés par la FIFA pour renforcer sa structure et ses normes de gouvernance. Je tiens en outre à remercier tous mes collègues de la Commission d’Audit et de Conformité ainsi que l’administration de la FIFA pour la qualité et le professionnalisme de notre collaboration. Les mesures prises ont contribué à renforcer la confiance en cette organisation sans pareille, et je demeure fermement engagé à poursuivre ce processus à l’avenir.

Domenico ScalaPrésident de la Commission d’Audit et de Conformité

11

02

L’Uruguayen Alvaro Pereira à la lutte avec l’Italien Alberto Aquilani durant le match pour la troisième place de la Coupe des Confédérations de la FIFA, Brésil

2013, disputé à l‘Arena Fonte Nova de Salvador de Bahia, le 30 juin.

FAITS & CHIFFRES 2013

Cette page offre un aperçu de l’exercice 2013 avec, à titre comparatif, les chiffres de la période précédente, 2007-2010. Pour le cycle 2011-2014, la FIFA prévoit, conformément à la décision du Congrès de 2010, une hausse modérée des réserves. Compte tenu de l’augmentation des sommes investies dans et pour le football, le résultat annuel est nettement inférieur à celui de la période précédente, 2007-2010.

2013 est la troisième année du cycle quadriennal 2011-2014 et l’année de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ a désormais commencé. L’année 2013 a été une grande réussite pour la FIFA au regard de ses objectifs sportifs (sept tournois dont la Coupe des Confédérations de la FIFA), organisationnels (mise en œuvre de réformes de gouvernance, etc.), commerciaux (signature de nombreux nouveaux contrats) et financiers. Ce succès s’est matérialisé dans les chiffres suivants :• L’année 2013, qui s’achève sur un résultat annuel de USD 72 millions, a été très

satisfaisante.• Par rapport aux années précédentes, les produits de 2013 ont augmenté et s’élèvent à

USD 1 386 millions. La commercialisation des droits de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ a dans l’ensemble généré des recettes plus élevées que celle des droits de l’édition 2010, en particulier dans le domaine du marketing.

• Les charges ont également augmenté par rapport à l’exercice précédent et s’élèvent à USD 1 314 millions. 72% des charges totales ont été directement investies dans le football.

• Grâce à sa politique de placement prudente et à une large diversification de ses placements, la FIFA n’a subi aucune perte et affiche même un résultat financier positif de USD 5 millions.

• Le contrôle systématique des coûts a de nouveau porté ses fruits et démontré son efficacité.

• La stratégie de couverture des devises s’est également montrée d’une grande efficacité en 2013 en évitant des pertes effectives pour la FIFA.

• Conformément aux prévisions, les réserves ont connu une augmentation et se montent, au 31 décembre 2013, à USD 1 432 millions. Des réserves suffisantes conditionnent l’indépendance financière de la FIFA et sa capacité à faire face aux événements imprévus.

APERÇU

COMPTE DE RÉSULTAT ET ÉVOLUTION DES RÉSERVES

14


02APERÇU 14

COMPTE DE RÉSULTAT 16

BILAN 20

COMPARAISON BUDGÉTAIRE 22

RÉSULTAT

8936202196184

49

201220112010200920082007

CHARGES

833773

863

1 089 1 034 1 077

201220112010200920082007

PRODUITS

1 1661 070

1 291

1 059957

882

2012

72

2013

1 314

2013

1 386

201320112010200920082007

1 3781 2931 280

1 061902

643

2012

1 432

201320112010200920082007DÉCEMBRE

COMPTE DE RÉSULTAT 2007-2010 ET 2011-2013 (EN USD MILLIONS)

ÉVOLUTION DES RÉSERVES 2007-2013 (EN USD MILLIONS)

15

Un aperçu du produit total de l’exercice 2013 est proposé dans cette section. Les états financiers détaillés sont présentés en annexe, aux pages 78-131. Conformément à la décision du Congrès de la FIFA 2011 à Zurich, le cabinet d’audit de renommée mondiale KPMG a été mandaté pour réviser les comptes annuels de la FIFA sur la période de 2011 à 2014. Les rapports de KPMG et de la Commission d’Audit et de Conformité sont reproduits en annexe, respectivement aux pages 132 et 134.

La FIFA affiche un produit total de USD 1 386 millions ventilé entre les produits des compétitions, les autres produits d’exploitation et les produits financiers.

Les produits des compétitions, d’un montant de USD 1 220 millions, proviennent à hauteur de USD 630 millions des droits télévisés, dans lesquels la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ se taille la part du lion avec USD 601 millions. Les droits marketing représentent le deuxième grand poste des produits des compétitions avec USD 413 millions, dont USD 404 millions dégagés, là encore, par la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™. La vente des droits d’hospitalité a rapporté USD 47 millions et celle des droits de licences USD 26 millions. Les autres produits des compétitions correspondent essentiellement aux recettes de billetterie de la Coupe des Confédérations de la FIFA, Brésil 2013 et des produits de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA, Maroc 2013.

Les autres produits d’exploitation, qui atteignent USD 83 millions, désignent principalement les recettes tirées des licences de marques, à hauteur de USD 58 millions, et du Programme Qualité, à hauteur de USD 13 millions.

Les produits financiers de USD 83 millions, fruit de la gestion prudente des placements, résultent d’une part d’intérêts et d’autres produits issus d’actifs financiers à hauteur d’USD 22 millions, et d’autre part de gains de change de USD 61 millions.

COMPTE DE RÉSULTAT

PRODUITS 2013

16


02APERÇU 14


BILAN 20


PARTENAIRES FIFA

100% = USD 1 386 millions

PRODUITS 2013 (EN USD MILLIONS)

AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION (6%)

• Licences de marques 58• Programme Qualité 13• Droits sur les matches 2• Divers (loyers, ventes de films) 10

Total 83

PRODUITS FINANCIERS (6%)

• Gains de change 61• Produits des actifs financiers 12• Produits d’intérêt 10

Total 83

PRODUITS DES COMPÉTITIONS (88%)

• Droits télévisés 630 – Coupe du Monde de la FIFA 2014™ 601 – Autres compétitions de la FIFA 29

• Droits marketing 413 – Coupe du Monde de la FIFA 2014™ 404 – Autres compétitions de la FIFA 9

• Produits des droits d’hospitalité 47• Droits de licences 26• Divers 104

Total 1 220

17

Les charges totales, qui s’élèvent à USD 1 314 millions, comprennent les charges des compétitions, les projets de développement, les autres charges d’exploitation, la gestion du football, l’exploitation des droits et les charges financières. 72% des charges totales ont été directement investies dans le football.

Sur des charges des compétitions de USD 757 millions au total, USD 560 millions sont imputables à la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™. En 2013, la FIFA a organisé sept compétitions (Coupe des Confédérations de la FIFA au Brésil, Coupe du Monde U-20 de la FIFA en Turquie, Coupe du Monde U-17 de la FIFA aux Émirats arabes unis, Coupe du Monde des Clubs de la FIFA au Maroc, Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA à Tahiti, Tournoi Juniors FIFA/Blue Stars et FIFA Interactive World Cup) qui ont coûté USD 161 millions.

La FIFA a consacré au total USD 183 millions à des projets de développement, à savoir USD 69 millions au Programme d’Assistance Financière (FAP) pour les associations membres et confédérations, USD 27 millions au programme Goal et USD 87 millions à divers autres projets de développement.

Les autres charges d’exploitation de USD 216 millions se répartissent principalement entre des charges de personnel de USD 102 millions et de communication (FIFA.com, Extranet, etc.) de USD 31 millions.

La gestion du football, qui se chiffre à USD 60 millions, englobe l’organisation de l’ensemble des commissions et du Congrès de la FIFA à hauteur de (USD 32 millions) et les dépenses en matière d’affaires juridiques (USD 28 millions).

Le poste exploitation des droits, qui représente USD 20 millions, couvre la réalisation d’obligations contractuelles en matière de droits marketing, TV et médias ainsi que l’octroi de licences.

Les charges financières de USD 78 millions sont essentiellement des pertes de change, compensées pour la plupart par les gains correspondants.

COMPTE DE RÉSULTAT

CHARGES 2013

18


02APERÇU 14


BILAN 20


72% pour les compétitionsde la FIFA et le développement100% =

USD 1 314 millions

CHARGES 2013 (EN USD MILLIONS)

GESTION DU FOOTBALL (5%)

• Commissions et Congrès 32• Affaires juridiques 28

Total 60

AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION (16%)

• Charges de personnel 102• Communication 31• Bâtiments et entretien 22• Impôts et taxes 17• Dépréciation 12• Divers (par ex. informatique, 32

voyages, logistique, réception)

Total 216

EXPLOITATION DES DROITS (1%)

• Droits de diffusion TV et médias 11• Marketing 6• Licences 3

Total 20

CHARGES DES COMPÉTITIONS (58%)

• Coupe du Monde de la FIFA 2014™ 560• Programme de protection des clubs de la FIFA 36• Autres compétitions de la FIFA 161

Total 757

CHARGES FINANCIÈRES (6%)

• Pertes de change 71• Charges d‘intérêts 4• Pertes des actifs financiers 3

Total 78

CHARGES DE DÉVELOPPEMENT (14%)

• Programme d’Assistance Financière (FAP) - associations membres 54• Programme Goal 27• PERFORMANCE 23• Programme d’Assistance Financière (FAP) - confédérations 15• Programmes de développement (confédérations) 15• Programme d‘Assistance à l‘Arbitrage (RAP) 9• Football for Hope 7• Divers (par ex. éducation, football féminin, Football for Health, 33

projets de solidarité)

Total 183

19

Au 31 décembre 2013, la FIFA affiche une somme de bilan de USD 3 165 millions et des réserves de USD 1 432 millions. Les réserves de la FIFA proviennent à la fois des réserves (rectifiées) des années précédentes – USD 1 357 millions –, du résultat annuel net de USD 72 millions et des autres éléments du résultat global s’élevant à USD 3 millions.

Par rapport au 31 décembre 2012, les réserves ont augmenté de 6% conformément à la décision du Congrès de la FIFA 2010 de n’accroître que légèrement leur socle à l’avenir.

Selon le principe inscrit à l’art. 73 des Statuts de la FIFA :• Les produits et les charges de la FIFA doivent être équilibrés sur l’exercice.• La réalisation des principales tâches de la FIFA devra être garantie à l’avenir par la constitution

de réserves.

Au cours de l’exercice 2013, la FIFA a rempli cette obligation statutaire. Des réserves suffisantes ont une importance stratégique pour la FIFA, compte tenu de sa forte dépendance financière à l’égard de sa compétition phare, la Coupe du Monde de la FIFA™, et de la quasi-impossibilité de s’assurer contre le risque d’annulation de cette manifestation planétaire.

Le montant des réserves nécessaires ne peut pas être chiffré dans l’absolu, il est fonction des coûts totaux supportés par la FIFA et des risques opérationnels qu’elle encourt durant une période quadriennale. Ses réserves actuelles représentent environ un tiers du total des coûts imputables à la période.

Des réserves suffisantes sont la condition sine qua non de l’indépendance financière de la FIFA et de sa capacité à faire face aux imprévus.

BILAN

BILAN ET ÉVOLUTION DES RÉSERVES

20


02APERÇU 14


BILAN 20


31 déc.2012

31 déc.2012

Rectification

31 déc.2013

250

750

1 000

1 250

1 500

500

1 35775-21 1 4321 378

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013 (EN USD MILLIONS)

ÉVOLUTION DES RÉSERVES (EN USD MILLIONS)

Actifs 3 165

Actifs circulants 2 423• Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 245• Créances 264• Actifs financiers 681• Autres actifs circulants 233

Actifs immobilisés 742• Immobilisations corporelles 158• Immobilisations financières dérivés 584

Passifs et réserves 3 165

Passifs à court terme 1 538• Dettes 117• Comptes de régularisation passifs 1 404• Autres passifs à court terme 17

Passifs à long terme 195• Comptes de régularisation passifs 183• Autres passifs à long terme 12

Réserves 1 432

2012 Réserves 1 378

2012 Rectification -21

2012 Réserves après rectification 1 357

Résultat 2013 72

Autres éléments du résultat global 3

2013 Réserves 1 432

21

Les comptes de la FIFA sont présentés conformément aux normes comptables internationales (IFRS). Comme, en raison de leur complexité technique, les normes IFRS ne se prêtent pas à l’élaboration du budget ni au contrôle quotidien des coûts, les budgets annuels sont établis sur la base des flux de trésorerie et adoptés par le Congrès sur cette même base.

Pour pouvoir comparer les produits effectifs au plan de trésorerie, une transposition des normes IFRS est préalablement nécessaire. À cet effet, les produits qui ne peuvent être pris en considération dans une comparaison budgétaire sont déduits du produit total selon les normes IFRS. La composante de produits encaissés obtenue est ensuite comparée au budget.

Pour les besoins de la comparaison budgétaire, USD 122 millions de produits sans incidence sur la trésorerie doivent être déduits des USD 1 386 millions du produit total de l’exercice 2013. La composante des produits encaissés s’élève donc à USD 1 264 millions. Parmi les postes sans incidence sur la trésorerie, on distingue notamment les produits liés à la méthode du pourcentage d’avancement, les effets bruts et les transactions en nature.

Pour l’exercice 2013, le Congrès de la FIFA avait adopté un budget de produits de USD 954 millions. Ce budget a été dépassé de USD 310 millions. Ces recettes supplémentaires s’expliquent essentiellement par les écarts de conversion, des contrats supplémentaires, des recettes supplémentaires d’autres compétitions de la FIFA et de la vente de licences de marque.

COMPARAISON BUDGÉTAIRE

ANALYSE DES PRODUITS 2013

22


02APERÇU 14


BILAN 20


Composanteproduits encaissés

Budget 2013(approuvé par le

Congrès de la FIFA)

Écart positif(soit au-dessus

du budget)

310

150

450

600

750

900

1 050

1 200

1 350

1 500

300

954

1 264

Total produits Produits sans incidencesur la trésorerie

1 386 122

Composanteproduits encaissés

1 264

150

450

600

750

900

1 050

1 200

1 350

1 500

300

PRODUITS 2013 : COMPOSANTES (EN USD MILLIONS)

PRODUITS 2013 : COMPARAISON BUDGÉTAIRE (EN USD MILLIONS)

23

Le principe décrit pour les produits s’applique par analogie aux charges.

Pour pouvoir comparer les charges effectives au plan de trésorerie, une transposition des normes IFRS est préalablement nécessaire. À cet effet, les charges qui ne peuvent être prises en considération dans une comparaison budgétaire sont déduites des charges totales selon les normes IFRS. La composante de charges décaissées obtenue est ensuite comparée au budget.

Pour les besoins de la comparaison budgétaire, USD 287 millions de charges sans incidence sur la trésorerie doivent être déduites des USD 1 314 millions de charges totales de l’exercice 2013. La composante des charges décaissées s’élève donc à USD 1 027 millions. Les ajustements portent notamment sur les charges liées à la méthode du pourcentage d’avancement.

Pour l’exercice 2013, le Congrès de la FIFA avait adopté un budget de charges de USD 994 millions, qui a finalement été dépassé de USD 33 millions. Cet excédent provient notamment de coûts liés au préfinancement de divers projets relatifs à la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™.

COMPARAISON BUDGÉTAIRE

ANALYSE DES CHARGES 2013

24


02APERÇU 14


BILAN 20


1 027 33994

Composantecharges payées

Budget 2013(approuvé par le

Congrès de la FIFA)

Écart négatif(soit en deçadu budget)

150

450

600

750

900

1 050

1 200

1 350

1 500

300

1 314 287

1 027

150

450

600

750

900

1 050

1 200

1 350

300

Totalcharges

Charges sansincidence surla trésorerie

Composantecharges payées

1 500

CHARGES 2013 : COMPOSANTES (EN USD MILLIONS)

CHARGES 2013 : COMPARAISON (EN USD MILLIONS)

25

03

Les crampons d’un jeune Mexicain lors du match du groupe F de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA, Émirats arabes unis 2013 entre le

Mexique et le Nigeria au stade Khalifa Bin Zayed d’Al Ain, le 19 octobre.

PÉRIODE 2015-2018

BUDGET POUR 2015-2018

PROCÉDURE DE PLANIFICATION DU BUDGET 2015-2018

Pour la période 2015-2018, la FIFA prévoit un produit de USD 5,0 milliards, des investissements de USD 4,9 milliards et un résultat avant amortissement et impôts de USD 100 millions. Il est important de noter qu’à l’instar des périodes précédentes, il est ici question de budgets cash pour des raisons pratiques et de cohérence.

En se basant sur le produit de USD 5,0 milliards, et sur l’acceptation actuelle que la FIFA dispose d’un solide niveau de réserves et que les réserves ne doivent être augmentées que modérément, un budget d’investissement de USD 4,9 milliards a été prévu. Ainsi, un résultat quadriennal estimé à USD 100 millions est prévu en tenant compte de l’amortissement et des impôts sur un résultat quadriennal estimé neutre. En raison de facteurs tels que les risques de change, ou la prise en considération des coûts associés à la Coupe du Monde de la FIFA 2018™, les résultats annuels pourraient, en prenant en compte l’impact de la méthode du pourcentage d’avancement, être négatifs – en particulier dans la première moitié du cycle. Ainsi, les fonds propres pourraient ne pas augmenter – ou augmenter très modérément – d’ici fin 2018.

Partant de ce budget d’investissement de USD 4,9 milliards, une vaste phase de budgétisation ascendante de plusieurs mois a été menée, dans laquelle toutes les divisions de la FIFA ont dû présenter leur budget pour les compétitions à venir, mais aussi les projets de développement et autres activités.

Le budget définitif 2015-2018 ainsi que le budget détaillé de l’année 2015 ont été présentés à la Commission des Finances et au Comité Exécutif de la FIFA et approuvés par ce dernier. L’approbation finale de ce budget reviendra au Congrès de la FIFA 2014.

28

PÉRIODE 2015-2018

03BUDGET POUR 2015-2018 28

BUDGET DÉTAILLÉ 2015 34

SUPERVISION DU BUDGET 2015-2018 (EN USD MILLIONS)

PRÉVISIONS 2015-2018 (EN USD MILLIONS)(incluant l’impact de la méthode du pourcentage d’avancement)

5 000 4 900

100

Produits Investissements Résultats*

Potentiel

* Avant dépréciation et taxation

Convenu contractu-ellement

3 174

1 826

Pas d‘augmentation, ou augmentation modeste des réserves de la FIFA

3 000

2 000

1 000

4 000

5 000

6 000

RÉSULTATS(avant dépréciation et taxation)

100

Total

75

2018

25

2017

5

2016

-5

2015

RÉSULTATS(après dépréciation et taxation)

0

Total

50

2018

0

2017

-20

2016

-30

2015

29

Pour la période 2015-2018, la FIFA prévoit un produit total de USD 5,0 milliards. Ce chiffre provient des recettes tirées des droits télévisés USD 2,7 milliards et des droits marketing USD 2,3 milliards. Les recettes tirées des droits marketing comprennent principalement les revenus provenant des Partenaires FIFA, des Sponsors de la Coupe du Monde de la FIFA™ et des Supporters nationaux. En outre, les revenus provenant de la billetterie et des droits d’hospitalités sont pris en compte au sein des droits marketing.

Les investissements budgétisés à USD 4,9 milliards se divisent en six domaines principaux. Les projets de développement représentent un budget de USD 900 millions. Un budget total de USD 2 153 millions est prévu pour la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018™, tandis que les autres compétitions représentent un budget de USD 486 millions. Les questions juridiques sont budgétisées à hauteur de USD 93 millions, la gestion du football à USD 278 millions, tandis que les autres charges d’exploitation s’élèvent à USD 990 millions.

Au total, 78% du budget, soit USD 3,8 milliards, seront investis directement dans le football, via le développement, les compétitions et la gestion du football.


APERÇU DU BUDGET 2015-2018

30

PÉRIODE 2015-2018

03BUDGET POUR 2015-2018 28


BUDGET 2015-2018 : PRODUITS (EN USD MILLIONS)

BUDGET 2015-2018 : INVESTISSEMENTS (EN USD MILLIONS)

1 000

2 000

4 000

5 000

3 000

4 900

48693

990

278

900

2 153

Investissements 2015-2018

78% (3 817 USD millions) directement investis dans le football

Coupe du Monde de la FIFA 2018™

Autres compétitions de la FIFA

Droits de diffusion télévisée

Questions opérationnelles et services

Développement

Droits marketing- Affiliés marketing- Hospitalité- Billetterie

Gestion du football

Exploitation des droits

1 000

2 000

4 000

5 000

3 000

5 000

2 700

2 300

Produits 2015-2018

31


DÉTAILS DU BUDGET INVESTISSEMENTS POUR 2015-2018

Un budget de USD 900 millions est prévu pour les projets de développement, ce qui représente une augmentation de USD 100 millions comparé au cycle actuel. Ce budget comprend la continuation du Programme d’Assistance Financière (FAP), qui connaît un franc succès, à hauteur de USD 351 millions, tandis que d’autres programmes d’infrastructures (notamment le programme Goal) sont budgétisées à hauteur de USD 194 millions. Le budget des projets de développement technique devrait s’élever à USD 88 millions, les projets spéciaux, tels que le fonds de solidarité et les services de développement, à USD 48 millions tandis que le Programme d’assistance à l’arbitrage (RAP) bénéficiera d’un budget de USD 40 millions. Le budget alloué aux questions médicales sera de USD 31 millions, tandis que USD 30 millions seront consacrés au programme PERFORMANCE et USD 20 millions à Football for Hope. La formation (USD 22 millions), les associations membres (USD 16 millions) et les autres activités de développement (USD 60 millions) complètent les projets de développement.

Un budget total de USD 2 153 millions est prévu pour la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018™, tandis que les autres 29 compétitions et par exemple le gala FIFA Ballon d’Or représentent USD 486 millions. Les questions juridiques sont elles budgétisées à hauteur de USD 93 millions. Ce chiffre comprend en particulier le respect des exigences vis-à-vis des affiliés commerciaux. Dans le domaine de la gestion du football, un budget total d’environ USD 278 millions est prévu. Ce chiffre inclut en particulier les quatre Congrès de la FIFA et les séances de toutes les commissions permanentes et des organes juridictionnels.

Les questions opérationnelles et services, qui ont été budgétisés à USD 990 millions, comprennent notamment les frais de personnel USD 451 millions, ceux de fonctionnement et ceux des nombreux services que propose la FIFA.

32

PÉRIODE 2015-2018

03BUDGET POUR 2015-2018 28


Investissements 2015-2018

1 000

2 000

4 000

5 000

3 000

4 900

900

2 153

486

27893

990

Gestion du football 278• Congrès annuel et commissions de la FIFA 148• Système de régulation des transferts (TMS) 38• Early Warning System 20• Interpol 9• Organes juridictionnels 9• Autres (TAS, marque FIFA, sécurité) 54

BUDGET 2015-2018 : INVESTISSEMENTS (EN USD MILLIONS)

Développement 900• Programme d’Assistance Financière (FAP) 351• Goal et infrastructures 194• Développement technique (par ex. 88

football de jeunes, féminin, beach soccer, futsal, football de base)

• Projets spéciaux (par ex. fonds de 48 solidarité, services de développement)

• Programme d’assistance à l’arbitrage (RAP) 40• Médecine et sciences (Football for Health, 31

questions de dopage, congrès de médecine) • Programme PERFORMANCE 30• Éducation (CIES, internationalisation, 22

soutien de l’ETH)• Football for Hope 20• Associations membres (gouvernance, 16

extranet, ligues et clubs etc.)• Autres (matches internationaux, 60

questions européennes etc.)

Coupe du Monde de la FIFA 2018™ 2 153• Organisation locale 700• Dotations participants 582• Production TV 256• Billetterie et services informatiques 140• Programme de protection des clubs 120• Gestion des compétitions (compétitions 88

préliminaires, hébergement et voyage des équipes)

• Activités marketing 52• Assurance Coupe du Monde 28• Questions d’arbitrage (incl. technologie 17

sur la ligne de but)• Services plateforme financière 14• Panneaux publicitaires 11• Frais bureau local 10• Autres questions opérationnelles 135

(juridique, médias, contrôle de dopage, logistique, système de résultats de compétition, stade)

Exploitation des droits 93• Droits médias et de diffusion 69• Droits marketing 16• Droits de licence 8

Autres événements de la FIFA 486• Coupes du Monde des Clubs de la FIFA 91

(2015, 2016, 2017, 2018)• Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2015™ 60• Coupe des Confédérations de la FIFA 2017 58• Coupes du Monde U-20 de la FIFA 41

(2015, 2017) • Coupes du Monde U-17 de la FIFA 38

(2015, 2017) • Coupes du Monde Féminines U-20 36

de la FIFA (2016, 2018)• Coupes du Monde Féminines U-17 35

de la FIFA (2016, 2018) • Galas FIFA Ballon d’Or (2015, 2016, 2017,

2018) 20• Tournois Olympiques de Football 2016 17• Coupes du Monde de Beach Soccer de 16

la FIFA (2015, 2017)• Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2016 13• Préparation de la Coupe du Monde de la 12

FIFA 2022TM

• Jeux Olympiques de la Jeunesse 2018 3• Autres (FIFA Interactive World Cup, IFAB) 46

Questions opérationnelles et services 990• Ressources humaines (frais de personnel,

événements, recrutement) 451• Bâtiments et entretien 124

(incl. musée de la FIFA)• Communication 116• Technologie de l’information 53

(par. ex. ordinateurs, logiciels)• Bureau du Secrétaire Général (uniformes, 18

gestion de projet, protocole etc.)• Autres (par ex. logistique, production, 228

réception, voyages, taxes, assurance, questions financières)

33

Le budget détaillé 2015 a été approuvé par la Commission des Finances et le Comité Exécutif de la FIFA et doit encore être adopté par le Congrès de la FIFA 2014.

Le budget détaillé 2015 se base sur la période 2015-2018 et inclut la proportion escomptée des résultats et dépenses de la période quadriennale 2015-2018.

BUDGET DÉTAILLÉ 2015

PRODUITS ET INVESTISSEMENTS 2015

34

PÉRIODE 2015-2018

03BUDGET POUR 2015-2018 28


BUDGET 2015 : PRODUITS (EN USD MILLIONS)

BUDGET 2015 : INVESTISSEMENTS (EN USD MILLIONS)

Produits 2015

200

400

800

1000

600

860

420

440

Droits de diffusion télévisée

Droits marketing

(billetterie comprise)

Développement 192• FAP - associations membres 55• FAP - confédérations 33• Programme Goal et infrastructure 39• Éducation et développement technique 21

(football de jeunes, féminin, beach soccer, futsal, football de base etc.)

• Programme d’Assistance à l’Arbitrage (RAP) 10• Projets spéciaux (fonds de solidarité et 7

services de développement)• Médecine et sciences (Football for Health, 6

questions de dopage, congrès de médecine etc.)

• Éducation (CIES, internationalisation, 6 soutien de l’ETH)

• Programme PERFORMANCE 6• Football for Hope 4• Associations membres (gouvernance, 3

extranet, ligues et clubs etc.)• Autres (matches internationaux, 2

questions européennes etc.)

Exploitation des droits 15• Droits médias et de diffusion 9• Droits marketing 4• Droits de licence 2

Gestion du football 62• Congrès annuel et commissions de la FIFA 37• Système de régulation des transferts 9

(TMS)• Early Warning System 5• Interpol 2• Organes juridictionnels 2• Autres (TAS, marque FIFA, sécurité) 7

Coupe du Monde de la FIFA 2018™ 202• Organisation locale 94• Programme de protection des clubs 42• Billetterie et services informatiques 22• Production TV 19• Gestion des compétitions 9

(compétitions préliminaires)• Assurance Coupe du Monde 3• Services plateforme financière 2• Frais bureau local 2• Autres (médias, nouveaux médias,

inspections, marketing, télévision, etc.) 9

Autres événements de la FIFA 157• Coupe du Monde Féminine de la FIFA™ 60• Coupe du Monde des Clubs de la FIFA 23• Coupe du Monde U-20 de la FIFA 22• Coupe du Monde U-17 de la FIFA 19• Coupe du Monde de Beach Soccer 8

de la FIFA• Tournois Olympiques de Football 2016 5• Divers (gala FIFA Ballon d‘Or, 20

FIFA Interactive World Cup, Tournoi Juniors FIFA/Blue Stars etc.)

Questions opérationnelles et 222 services• Ressources humaines (frais de 110

personnel, événements, recrutement)• Bâtiments et entretien 31

(incl. musée de la FIFA)• Communication 30• Technologie de l’information 15

(par. ex. ordinateurs, logiciels)• Bureau du Secrétaire Général (uniformes, 4

gestion de projet, protocole etc.)• Autres (par ex. logistique, production, 32

réception, voyages, taxes, assurance, questions financières)

Investissements 2015

850

157

222

192

202

62

200

400

800

1 000

600

15

35

Frappe du Salvadorien Frank Velásquez dans le match du groupe B de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013 opposant les Îles

Salomon au Salvador dans le stade To’ata de Papeete, le 23 septembre.

SUJETS SPÉCIFIQUES

04

38

RÉFORMES DE BONNE GOUVERNANCE

PROCESSUS DE RÉFORMES DE LA FIFA, 2011-2013

Le processus de réformes lancé par le Président de la FIFA, Joseph S. Blatter, lors du 61e

Congrès de la FIFA en juin 2011 a été en grande partie finalisé lors du 63e Congrès de la FIFA en mai 2013, conformément à la feuille de route qui avait été fixée.

Sur une période de deux ans et après un processus de consultation ayant impliqué des acteurs du football et des personnalités extérieures au monde du ballon rond et expertes en gouvernance et en conformité – le Congrès, les confédérations, les associations membres, le Comité Exécutif de la FIFA, les task forces de la FIFA et la Commission Indépendante de Gouvernance –, une vaste série de réformes ont été mises en œuvre afin de renforcer davantage les structures de gouvernance de la FIFA. Les principaux résultats sont les suivants :• c’est à l’avenir au Congrès de la FIFA qu’il reviendra de choisir le lieu de la

compétition finale de la Coupe du Monde de la FIFA™ parmi un maximum de trois candidatures retenues par le Comité Exécutif de la FIFA ;

• un Code de bonne conduite a été créé, énonçant les onze principes fondamentaux qui régissent le comportement et la conduite de tous les membres de la communauté du football (notamment officiels, employés de la FIFA, joueurs et associations) ;

• des critères stricts d’indépendance ont été établis pour les présidents et vice-prési-dents de la Commission d’Éthique et de la Commission d’Audit et de Conformité de la FIFA ;

• les membres des organes juridictionnels (Commission d’Éthique, Commission de Discipline et Commission de Recours de la FIFA) et de la Commission d’Audit et de Conformité sont dorénavant élus directement par le Congrès de la FIFA ;

• des enquêtes d’habilitation obligatoires sont mises en place pour les principaux officiels de la FIFA ;

• la Commission d’Éthique de la FIFA est restructurée autour d’un système bicaméral comptant une chambre d’instruction et une chambre de jugement ;

• le Code d’éthique de la FIFA a été révisé afin de le rendre plus systématique et de lui conférer une plus grande applicabilité, notamment dans le temps (la chambre d’instruc-tion de la Commission d’Éthique a par exemple toute latitude pour s’autosaisir d’une enquête, des actions rétroactives sont possibles, des mesures de bonnes pratiques sont prévues en matière de conflit d’intérêts, de proposition et d’acceptation de cadeaux, ou encore le concept de corruption a été nouvellement défini afin d’être en phase avec les normes de l’OCDE) ;

• la Commission d’Audit et de Conformité a été renforcée (elle inclut dorénavant la conformité dans ses prérogatives et son président peut assister en qualité d’observateur indépendant à toute séance d’une commission FIFA) ;

SUJETS SPÉCIFIQUES

04RÉFORMES DE BONNE GOUVERNANCE 38

DOTATION DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA, BRÉSIL 2014™ 42

PROGRAMME DE PROTECTION DES CLUBS DE LA FIFA 44

RAPPORT DE GESTION D’ACTIFS 46

39

• une Sous-commission de Rémunération, composée des présidents de la Commission des Finances et de la Commission d’Audit et de Conformité, a été créée pour notam-ment définir des règles de rémunération et déterminer les émoluments du Président de la FIFA, des membres du Comité Exécutif et du Secrétaire Général de la FIFA ;

• un programme de bonnes pratiques en matière de conformité a été mis en place et est supervisé par la Commission d’Audit et de Conformité (analyse de l’efficacité des règles internes en matière de conformité, établissement de directives et de systèmes de contrôle interne, etc.) ;

• un mécanisme de signalement confidentiel a été mis en œuvre pour traquer les potentielles infractions au Code d’éthique de la FIFA et aux divers règlements de la FIFA, de même que pour les suspicions de manipulation de matches ;

• un contrôle plus strict des fonds des programmes de développement de la FIFA a été mis en place (à travers la Commission de Développement de la FIFA, par de nouvelles règles en matières d’audit et autres exigences, ainsi que par l’obligation de rendre publique l’utilisation des fonds) ;

• une femme a été élue pour la première fois membre du Comité Exécutif (Lydia Nsekera) et deux autres femmes y ont été cooptées pour un an (Moya Dodd et Sonia Bien-Aime) ;

• de nouvelles dispositions ont été intégrées en ce qui concerne les candidatures au poste de Président de la FIFA (un candidat doit ainsi être soutenu par au moins cinq associations membres et avoir joué un rôle actif dans le football durant deux des cinq dernières années précédant le dépôt de sa candidature) ;

• les Statuts de la FIFA ont été amendés afin qu’une formulation plus détaillée et un message plus fort véhicule la promotion de l’éthique et la lutte contre la discrimination ;

• une plus forte représentation des acteurs du football est prônée à tous les niveaux.

Sur la base des mesures mises en œuvre jusqu’à présent, la FIFA considère le processus de réformes comme accompli avec succès. Elle demeure toutefois impliquée dans les principes de bonne gouvernance et de transparence, et continuera à adapter ses structures et ses procédures à l’évolution des besoins de l’organisation et du football.

40

Une étape importante des efforts de la FIFA pour renforcer la gouvernance du football a été atteinte en janvier 2013 lorsqu’un mécanisme de signalement confidentiel a été institué, par lequel il est possible de rapporter les infractions aux divers règlements de la FIFA. Il couvre le champ d’application du Code d’éthique de la FIFA et les questions de manipulation de matches, et offre une opportunité aux personnes auxquelles s’applique le Code d’éthique de la FIFA – ainsi qu’aux autres – de notifier à la FIFA toute infraction potentielle.

Ce mécanisme de signalement est une plateforme de communication sécurisée et admi-nistrée par un prestataire spécialisé dans le traitement confidentiel des informations sensibles (BKMS® System). Les informations soumises via ce mécanisme de signalement seront toujours traitées avec diligence et en toute sécurité, selon les normes de confidentialité les plus strictes prévues par les lois et règlements applicables.

Quelques aspects importants de la collecte et du traitement des informations :• accès direct 24h/24 et 7j/7 via le site Internet FIFA.com ou à l’adresse suivante :

https://www.bkms-system.net/FIFA ;• le système est opérationnel dans les quatre langues officielles de la FIFA (allemand,

anglais, espagnol et français) ; • l’utilisateur peut configurer un profil et dialoguer anonymement avec l’interface ;• les signalements sont classés en trois catégories et ainsi affectés aux services compé-

tents : chambre d’instruction de la Commission d’Éthique (pour les violations du Code d’éthique de la FIFA), Unité Conformité de la FIFA (pour les violations des Directives d’organisation interne) et division Sécurité de la FIFA (pour les manipulations de matches ou les paris irréguliers).


MÉCANISME DE SIGNALEMENT CONFIDENTIEL

SUJETS SPÉCIFIQUES





41

Dans le cadre de son processus de réformes et afin d’améliorer la maîtrise et la transparence de ses programmes de développement, ces derniers (FAP, Goal, PERFORMANCE, etc.) sont supervisés par la Commission de Développement de la FIFA et régis par le nouveau Règlement général des programmes de développement de la FIFA dont le but est d’harmoniser la gestion de ces programmes et de faciliter la conformité des associations membres et des confédérations.

Ainsi, la Commission de Développement analyse entre autres les principaux enjeux du dévelop-pement en prenant en compte la situation géographique, sociale, économique et footballis-tique, ainsi que le principe de solidarité lorsqu’elle met en œuvre les programmes. Le Règlement général des programmes de développement de la FIFA définit les règles et principes communs à tous les programmes de développement de la FIFA, notamment les conditions à remplir par les associations et les confédérations pour pouvoir y prétendre.

Voici les conditions pour pouvoir prétendre à un programme de développement de la FIFA :• les comptes annuels doivent être audités (pas seulement les fonds FIFA) ;• un audit annuel séparé doit être mené pour tous les fonds reçus via le programme de

développement ;• la société d’audit doit être désignée par l’assemblée générale de l’association membre.

L’entreprise d’audit doit contrôler les comptes annuels présentés par l’organe exécutif de l’association membre ;

• le rapport d’audit annuel doit être présenté à l’assemblée générale ;• un secrétaire général et un directeur technique doivent être sous contrat ;• chaque année avant le 31 mars, il convient de soumettre à la FIFA un ensemble de

rapports comprenant les derniers comptes annuels et le rapport d’audit correspondant, le rapport d’audit spécifique au programme de développement de la FIFA, ainsi que le procès-verbal de la dernière assemblée générale de l’association membre.

Parmi les autres changements importants émanant du nouveau règlement figurent en outre :• la publication sur FIFA.com du nom de l’auditeur statutaire de chaque association

membre et confédération, ainsi que des informations relatives à l’utilisation des fonds perçus via les programmes de développement de la FIFA et aux paiements correspondants aux principaux fournisseurs locaux ;

• toutes les transactions inhérentes aux programmes de développement de la FIFA doivent être regroupées sur un compte des programmes de la FIFA, lequel ne peut en aucun cas se retrouver à découvert ;

• pour chaque exercice financier, le Secrétariat Général de la FIFA désigne ou sélectionne au hasard au moins 20% des associations membres de la FIFA et des confédérations pour les soumettre à un audit central de programmes de la FIFA effectué par un auditeur central de programme de la FIFA ;

• un appel d’offres doit être systématiquement lancé pour toute dépense supérieure ou égale à USD 50 000.


CONTRÔLE DES FONDS DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DE LA FIFA

DOTATION DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA, BRESIL 2014TM

AUGMENTATION DES PAIEMENTS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS MEMBRES PARTICIPANTES

La FIFA effectuera des paiements totaux de USD 576 millions aux associations membres participantes, aux clubs des joueurs participants et pour le Programme de protection des clubs de la FIFA qui bénéficiera à ces derniers dans le cadre de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™. Cela représente une augmentation de 37% par rapport aux USD 420 millions dépensés pour la Coupe du Monde de la FIFA, Afrique du Sud 2010™.

La dotation constitue l’essentiel de ce montant. Le vainqueur de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ recevra USD 35 millions, tandis que les équipes qui seront éliminées en poules recevront USD 8 millions.

Outre la dotation, chaque association membre participante s’est vu attribuer USD 1,5 million en tant que contribution aux frais de sa préparation.

Un montant total de USD 70 millions sera alloué aux associations membres qui devront le répartir entre les clubs qui auront contribué au succès de la compétition. Considérant le nombre total d’équipes et de joueurs ainsi que la durée de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™, une indemnité sera versée à hauteur de USD 2 800 « par joueur et par jour ».

Enfin, la FIFA a mis en œuvre le Programme de protection des clubs, dont le coût total avoisine les USD 100 millions, et qui bénéficiera aux clubs si leurs joueurs venaient à se blesser.

42

SUJETS SPÉCIFIQUES





VERSEMENTS AUX PARTICIPANTS DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA™ (EN USD MILLIONS)

Classement Quantité Montant Total

Champion du monde 1 35 35

Finaliste 1 25 25

Troisième 1 22 22

Quatrième 1 20 20

Places 5 à 8 4 14 56

Places 9 à 16 8 9 72

Places 17 à 32 16 8 128

Préparation 32 1.5 48

Indemnisation des clubs 1 70 70

Programme de protection des clubs 1 100 100

Total 576

Coupe du Mondede la FIFA 2010™

Coupe du Mondede la FIFA 2014™

420

576

Programme de protection des clubs de la FIFA

Indemnisation des clubs

Dotation des associations membres participantes

Contribution à la préparation100

300

400

500

600

200

+ 37% 100

70

358348

48

40

32

43

PROGRAMME DE PROTECTION DES CLUBS DE LA FIFA

CONCLUSIONS TIRÉES DU PROGRAMME DE PROTECTION DES CLUBS DE LA FIFA

En mai 2012 à Budapest, les associations membres se sont réunies pour le 62e Congrès de la FIFA et ont approuvé le Programme de protection des clubs de la FIFA.

Ainsi, le Programme de protection des clubs garantit qu’un club sera indemnisé si son joueur se blesse alors qu’il est avec son équipe nationale « A » pour disputer un match figurant au calendrier international des matches sur la période allant du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2014.

Alors que le programme est en vigueur depuis plus d’un an et demi, les constatations suivantes ont pu être faites :• depuis l’entrée en vigueur du programme, 80 cas ont été rapportés et traités ;• sur l’ensemble, 46 cas (soit 58%) ont porté sur des joueurs sélectionnés en équipe

nationale de fédérations affiliées à l’UEFA et 13 (16%) sur des internationaux de la CONMEBOL ;

• dans 68 cas (85%), les joueurs étaient sous contrat avec des clubs de l’UEFA et dans 6 cas (8%) avec des clubs de la CONCACAF ;

• dans l’ensemble, des indemnisations d’environ EUR 27 millions ont été versées à des clubs (en tenant compte des paiements prévus jusqu’au retour des joueurs à la compétition) ;

• EUR 20,8 millions (soit 77% du total) ont été versés pour des joueurs sélectionnés en équipe nationale de fédérations affiliées à l’UEFA et EUR 4,4 millions (17%) pour des internationaux de pays membres de la CONMEBOL ;

• EUR 26,4 millions (98%) ont été versés pour des joueurs sous contrat avec des clubs de l’UEFA.

Le Programme de protection des clubs de la FIFA a dans la plupart des cas été sollicité par les clubs et fédérations et a permis de dédommager les clubs concernés.

44

SUJETS SPÉCIFIQUES





PAIEMENTS VERSÉS POUR DES JOUEURS BLESSÉS* (SELON LA CONFÉDÉRATION DE LEUR ASSOCIATION)

TOTAL UEFA CONMEBOL CONCACAF CAF AFC OFC27,0 20,8 4,4 0,9 0,8 0,1 0,0

PLUS GROS PAIEMENTS VERSÉS POUR DES JOUEURS BLESSÉS*(PAR ASSOCIATION)

Allemagne Pays-Bas Uruguay Angleterre Rép. tchèque5,7 3,7 3,1 2,7 2,3

PAIEMENTS VERSÉS POUR DES JOUEURS BLESSÉS*(SELON LA CONFÉDÉRATION DE LEUR CLUB)

TOTAL UEFA CONMEBOL CONCACAF CAF AFC OFC27,0 26,4 0,0 0,4 0,1 0,1 0,0

PLUS GROS PAIEMENTS VERSÉS POUR DES JOUEURS BLESSÉS*(SELON L’ASSOCIATION D’AFFILIATION DE LEUR CLUB)

Angleterre Espagne Allemagne Italie France10,4 7,8 3,3 1,6 0,8

* = EN EUR MILLIONS

PAYS DE L’ÉQUIPE NATIONALE Nombre de cas

Italie, République de Corée, Uruguay 4Allemagne, Angleterre, Espagne, Guatemala, Pays-Bas, République tchèque 3Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, États-Unis, Irlande du Nord, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, Suisse

2

Afrique du Sud, Argentine, Arménie, Belarus, Canada, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Danemark, Écosse, Égypte, Estonie, France, Ghana, Grande-Bretagne, Grèce, Honduras, Hongrie, Israël, Jamaïque, Japon, Liberia, Maroc, Norvège, RD Congo, République d’Irlande, Roumaine, Slovaquie, Suède

1

Nombre total de cas : 80

ASSOCIATION D’AFFILIATION DU CLUBNombre de cas

Angleterre 17Italie 10Espagne 9Allemagne 7France, Pays-Bas 4Belgique, États-Unis, Guatemala, Israël, Mexique, République de Corée, Suisse 2Afrique du Sud, Belarus, Bulgarie, Danemark, Écosse, Grèce, Hongrie, Japon, Maroc, Pérou, Pologne, Portugal, Russie, Suède, Turquie

1

Nombre total de cas : 80

45

RAPPORT DE GESTION D’ACTIFS

RÉSULTAT OBTENU APPROPRIÉ AUX RISQUES

L’objectif premier à long terme de la gestion des placements réside dans le maintien de la valeur réelle en capital de la FIFA. Les rendements doivent être conformes au marché au vu des risques encourus.

Le portefeuille de placements se compose, d’une part, de liquidités (placements à moins d’un an) et, d’autre part, d’obligations (placements à plus d’un an).

La répartition entre liquidités et obligations est en premier lieu dictée par les besoins en liquidités et en second lieu par les perspectives de rendements de la stratégie de crédits et de duration révisée de manière trimestrielle. Ces dispositions sont fixées par le Règlement de placement de la FIFA.

Sur les marchés financiers, l’année 2013 a été marquée par : • le recul des grandes incertitudes concernant la stabilité du système financier dans son

ensemble ; • de nouvelles interventions massives des banques centrales.

Les marchés financiers ont connu une très bonne année, mais l’or a perdu plus de 30% de sa valeur et les placements à revenu fixe ont été soumis à une grande volatilité. Ceci a entraîné que les taux d’intérêt à court terme jusqu’à trois ans sont restés extrêmement bas en USD, tandis que sur dix ans, les taux sont montés de 1,86 % à 3,0 %.

Le programme de placement de la FIFA, axé sur le court terme, l’assurance annulation et le développement systématique du portefeuille, a de nouveau permis de dégager des produits indexés sur le risque supérieurs à la valeur de référence, et des pertes ont pu être évitées.

Le dépassement de la valeur de référence est notamment le fruit de la demande en USD sur le marché interbancaire que la FIFA a de nouveau pu utiliser. Le rendement a ainsi pu être amélioré dans le domaine des liquidités sans que le risque du portefeuille ne croisse. La proportion des emprunts indexés sur l’inflation dans le portefeuille n’a pas été renforcée cette année, ce qui a permis d’éviter des pertes dues à l’inflation décroissante ou stable. La mise en œuvre de la valeur de référence a néanmoins été poursuivie. La proportion et la diversification des obligations ont été renforcées afin poursuivre la mise en adéquation du portefeuille sur la stratégie définie. Au vu de la pente de la courbe des taux d’intérêt, des titres à échéance s’étalant sur une durée pouvant aller jusqu’à dix ans ont également été acquis.

Sur la base de cette politique de placement, les réserves de la FIFA ont été bien préservées malgré la conjoncture économique, parfois sans précédent, qui règne depuis 2008. La politique de placement sera poursuivie en recherchant le développement du portefeuille et en tenant compte des directives pour 2014.

46

SUJETS SPÉCIFIQUES





23%Obligations avec garantie du gouvernement

21%Autres banques/titres

11%Obligations gouvernementales

26%Banques d’importance systémique

19%Dépôts dans les banques cantonales suisses(avec garantie du gouvernement)

100% = USD 1 645 millions

(au 31 décembre 2013)

10

30

40

50

60

70

80

90

100

20

Liquidités

100% = USD 2 311 millions (au 31 décembre 2013)

État actuel (31/12/2013)

Stratégie

Catégorie

Obligationsen USD

Obligations liéesà l’inflationdu dollar

Obligationsen EUR

Obligationsen CHF

Obligationsen GBP

STRATÉGIE DE GESTION DES ACTIFS ET SITUATION ACTUELLEPortefeuille global (exploitation et investissements) par catégoire d’actifs (en pourcentage)

INFORMATIONS SUR LE PORTEFEUILLE D’INVESTISSEMENTS ACTUELPortefeuille par contrepartie

47

05

RAPPORT DE GOUVERNANCE

DE LA FIFA

Therese Sjögran (à gauche) et sa capitaine Lotta Schelin de l’équipe nationale de Suède.

La FIFA s’engage à établir et mettre en œuvre les exigences les plus élevées en matière de gouvernance. Le Comité Exécutif de la FIFA continue de réviser le cadre et différentes pratiques de gouvernance afin de s’assurer qu’ils satisfassent aux intérêts du monde du football et autres parties prenantes. Sur la base des objectifs fixés par le Comité Exécutif, l’administration de la FIFA s’efforce de mettre en œuvre les exigences de transparence les plus élevées en matière de reporting financier dans le football et le sport en général. Nous considérons la gestion de nos finances comme étant de la plus haute importance et nous engageons à agir telle une organisation fiable et transparente qui cherche à se poser en exemple pour d’autres. En suivant ces objectifs, nous avons élaboré un Rapport sur la gouvernance pour la première fois dans le Rapport financier 2013.

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) est une association enregistrée au registre du commerce du canton de Zurich en vertu des art. 60ss du Code civil suisse. Son siège se trouve à Zurich, en Suisse. La FIFA est l’instance dirigeante du football mondial.

1.1. Statuts de la FIFALes Statuts et le Règlement d’application qui en fait partie intégrante forment la « consti-tution » de la FIFA et du football mondial. Animée par les grandes valeurs de l’authenticité, de l’intégrité, de la performance et de l’unité, la FIFA s’appuie sur ces textes fondateurs développer le jeu, toucher le monde et bâtir un meilleur avenir.

Conformément à ses Statuts, la FIFA entend :• améliorer constamment le football et le diffuser dans le monde en tenant compte de

son impact individuel, éducatif, culturel et humanitaire, et ce en mettant en œuvre des programmes de jeunesse et de développement ;

• organiser ses propres compétitions internationales ; • fixer des règles et des dispositions et veiller à les faire respecter ; • contrôler le football sous toutes ses formes ; • empêcher que des méthodes et pratiques ne mettent en danger l’intégrité du jeu ou des

compétitions.

La FIFA combat avec véhémence contre toute forme de racisme et de discrimination. Elle promeut les relations amicales entre toutes les personnes et organisations parties prenantes au football et s’emploie à faire respecter ses Statuts, ses règlements et les principes du fair-play. La FIFA met également à disposition les instances nécessaires pour résoudre les litiges. Le Règlement d’application des Statuts et le Règlement du Congrès font partie intégrante des Statuts de la FIFA.

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE DE LA FIFA

1. ORGANISATION DE LA FIFA

50

RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE DA LA FIFA

05RAPPORT SUR LA GOUVERNANCE DE LA FIFA 50

1.2. MembresLes membres de la FIFA sont les associations responsables de l’organisation et du contrôle du football dans leur pays. Seule une association est reconnue pour chaque pays. Les membres appartenant à un même continent ont formé les confédérations suivantes, qui sont reconnues par la FIFA (les confédérations elles-mêmes ne sont pas membres de la FIFA) :a) Confédération Sud-Américaine de Football – CONMEBOLb) Confédération Asiatique de Football – AFCc) Union des Associations Européennes de Football – UEFAd) Confédération Africaine de Football – CAFe) Confédération de Football d’Amérique du Nord, centrale, et Caraïbes – CONCACAFf) Confédération Océanienne de Football – OFC

Les membres bénéficient des droits suivants :• participer au Congrès de la FIFA ;• formuler des propositions concernant les points à l’ordre du jour du Congrès ;• désigner des candidats à la présidence de la FIFA et de voter lors de cette élection ;• participer aux compétitions organisées par la FIFA ;• participer aux programmes d’assistance et de développement de la FIFA ;• exercer tous les autres droits découlant des Statuts et règlements de la FIFA.

Les membres ont les obligations suivantes :• observer en tout temps les Statuts, règlements, directives et décisions des organes de la

FIFA ainsi que celles du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) prises en appel sur la base de l’art. 60, al. 1 des Statuts de la FIFA ;

• participer aux compétitions organisées par la FIFA ;• payer leurs cotisations ;• faire respecter par leurs propres membres les Statuts, règlements, directives et décisions

des organes de la FIFA ;• réunir son organe suprême et législatif à intervalles réguliers, au moins une fois tous les

deux ans ;• ratifier les statuts qui sont conformes aux exigences stipulées dans les Statuts standards

de la FIFA ;• créer une commission des arbitres directement subordonnée au membre concerné ;• respecter les Lois du Jeu ;• veiller à ce qu’ils gèrent leurs affaires de façon indépendante et s’assurer qu’ils ne soient

influencés par aucun tiers ;• observer toutes les autres obligations découlant des Statuts de la FIFA et autres

règlements.

51

1.3. Congrès de la FIFA Le Congrès de la FIFA est l’organe suprême et législatif de la FIFA et est composé par toutes les associations membres. Le Congrès se réunit chaque année et effectue les tâches clés suivantes :• il peut admettre, suspendre ou expulser un membre ; • il est responsable d’amender les Statuts de la FIFA, le Règlement d’application des

Statuts et le Règlement du Congrès de la FIFA ; • il approuve le Rapport d’activité ; • il reçoit le rapport de la Commission d’Audit et de Conformité ;• il approuve les états financiers et le budget ;• il désigne les auditeurs ;• il élit ou révoque le Président et/ou la membre du Comité Exécutif ;• il installe ou révoque les vice-présidents et les autres membres du Comité Exécutif ;• il élit ou révoque les présidents, vice-présidents et les membres de la Commission

d’Audit et de Conformité et des organes juridictionnels ;• il vote la désignation du pays hôte de la compétition finale de la Coupe du Monde de la

FIFA™.

Chaque membre a une voix lors du Congrès et est représenté par ses délégués. Seuls les membres présents sont en droit de voter ; le vote par procuration ou par courrier n’est pas autorisé.

Le Comité Exécutif de la FIFA décide du site du Congrès de la FIFA. En 2013, le Congrès a eu lieu à Maurice. Les années de Coupe du Monde de la FIFA™, le Congrès a lieu dans le pays hôte de la compétition avant le coup d’envoi de celle-ci. Les Congrès électoraux (le prochain aura lieu en 2015) ont lieu à Zurich, ville où la FIFA a son siège.

52



1.4. Président de la FIFALe Président représente légalement la FIFA. Il propose les lignes directrices de la stratégie générale de la FIFA et est essentiellement responsable :• de la mise en œuvre des décisions du Congrès de la FIFA et du Comité Exécutif par le

Secrétariat Général ;• du contrôle des travaux du Secrétariat Général ;• de gérer les relations entre la FIFA, les confédérations, les membres, les instances

politiques et organisations internationales ;• de proposer la nomination ou la révocation du Secrétaire Général de la FIFA ;• de présider le Congrès de la FIFA ainsi que toutes les séances du Comité Exécutif, du

Comité d’Urgence et des commissions dont il a été nommé président.

Nom Domicile Nationalité Fonction depuis

Joseph S. BLATTER Zurich, Suisse Suisse Président de la FIFA 1998

Joseph S. Blatter est né le 10 mars 1936 à Viège, en Suisse. Il est diplômé (équivalent Master) en commerce et économie politique de la Faculté des hautes études commerciales de l’Université de Lausanne. À l’été 1975, Joseph S. Blatter a commencé à travailler à la FIFA en tant que directeur des programmes de développement technique. En 1981, le Comité Exécutif a nommé Blatter au poste de Secrétaire Général, avant de le promouvoir directeur exécutif en 1990. Le soutien direct et l’intérêt manifesté par de nombreuses associations issues de toutes les confédérations le poussent à se porter candidat à la pré-sidence de la FIFA en vue du Congrès électoral de 1998. Le 8 juin 1998, Joseph S. Blatter a été élu huitième Président de la FIFA. Il a été réélu pour un second mandat le 29 mai 2002 à Séoul. Le 31 mai 2007, Joseph S. Blatter a été reconduit par acclamation pour un troisième mandat, avant d’être de nouveau réélu le 1er juin 2011.

53

2.1. Le Comité Exécutif de la FIFA

2.1.1. Composition et pouvoirsLe Comité Exécutif est l’organe exécutif de la FIFA. Il comprend 25 membres : un Président, élu par le Congrès, huit vice-présidents, élus par les confédérations et installés par le Congrès, une femme membre, élue par le Congrès, et quinze autres membres, élus par les confédérations et installés par le Congrès. En outre, le Congrès 2013 a décidé de coopter deux autres femmes au sein du Comité Exécutif pour un mandat d’un an.

Le Comité Exécutif tranche tout cas ne relevant pas du domaine de compétence du Congrès ou qui n’est pas réservé à d’autres organes en vertu de la loi ou des Statuts. Il a, en particulier, les tâches spécifiques suivantes : il exerce une surveillance sur l’activité des organes de la FIFA – à l’exception du Congrès de la FIFA, de la Commission d’Audit et de Conformité et des organes juridictionnels de la FIFA – ; il fixe les orientations de la stratégie d’ensemble de la FIFA y compris celles de commercialisation, il approuve le budget établi par le Secrétaire Général et soumis au Congrès ainsi que les comptes publiés par le Secrétaire Général et soumis à l’approbation du Congrès, et il approuve enfin les décisions du Président relatives à la création, la dissolution, la restructuration et aux principales modifications des filiales de la FIFA et relatives à l’acquisition et la vente de participations à des sociétés.

En outre, le Comité Exécutif possède les pouvoirs suivants : • il désigne les présidents et vice-présidents des commissions permanentes à l’exception

de ceux de la Commission d’Audit et de Conformité, qui sont élus par le Congrès ;• il désigne les délégués de la FIFA dans le cadre des réunions de l’IFAB ;• il nomme ou révoque le Secrétaire Général sur proposition du Président ; • il décide des lieux et dates des compétitions finales des tournois de la FIFA et de la

répartition des places par confédération (à l’exception des décisions sur l’hôte de la compétition finale de la Coupe du Monde de la FIFA™, qui est votée par le Congrès) ;

• il approuve le Règlement d’organisation de la FIFA.

Le Comité Exécutif se réunit au moins deux fois par an conformément aux Statuts de la FIFA, cependant, il se réunit en règle générale quatre fois par année. En 2013, quatre séances du Comité Exécutif ont eu lieu :• séance n°26 à Zurich les 20 et 21 mars 2013• séance n°27 à Maurice le 28 mai 2013• séance n°28 à Zurich les 3 et 4 octobre 2013• séance n°29 à Costa do Sauípe les 4 et 5 décembre 2013

Le tableau ci-dessous compile des informations sur chaque membre du Comité Exécutif de la FIFA, y compris leur participation auxdites séances.


2. COMMISSIONS

54



Nom Domicile Nationalité Fonction depuis Nombre de séances en 2013

Joseph S. BLATTER Zurich, Suisse Suisse Président de la FIFA 1998 4/4

Julio H. GRONDONA Buenos Aires, Argentine

Argentine Vice-président doyen

1988 4/4

Issa HAYATOU Yaoundé, Cameroun Cameroun Vice-président 1990 4/4

Ángel María VILLAR LLONA

Madrid, Espagne Espagne Vice-président 1998 4/4

Michel PLATINI Nyon, Suisse France Vice-président 2002 4/4

David CHUNG Auckland, Nouvelle-Zélande

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Vice-président 2011 4/4

S.A.R. le Prince Ali BIN AL HUSSEIN

Jabal Amman, Jordanie

Jordanie Vice-président 2011 4/4

Jim BOYCE Carrickfergus, Irlande du Nord

Irlande du Nord Vice-président 2011 4/4

Jeffrey WEBB Loganville, États-Unis

Îles Caïmans Vice-président 2012 4/4

Michel D’HOOGHE Bruges, Belgique Belgique Membre 1988 4/4

Senes ERZIK Istanbul, Turquie Turquie Membre 1996 4/4

Worawi MAKUDI Bangkok, Thaïlande Thaïlande Membre 1997 4/4

Marios LEFKARITIS Limassol, Chypre Chypre Membre 2007 3/4

Jacques ANOUMA Abidjan, Côte d’Ivoire

Côte d’Ivoire Membre 2007 4/4

Rafael SALGUERO Guatemala City, Guatemala

Guatemala Membre 2007 4/4

Hany ABO RIDA Le Caire, Égypte Égypte Membre 2009 4/4

Vitaly MUTKO Moscou, Russie Russie Membre 2009 3/4

Mohamed RAOURAOUA

Alger, Algérie Algérie Membre 2011 4/4

Theo ZWANZIGER Altendiez, Allemagne

Allemagne Membre 2011 4/4

Jilong ZHANG Pékin, RP Chine RP Chine Membre 2011 4/4

Lydia NSEKERA Bujumbura, Burundi Burundi Membre 2012 4/4

Marco Polo DEL NERO São Paulo, Brésil Brésil Membre 2012 4/4

Sunil GULATI New York, États-Unis

États-Unis Membre 2013 3/4

Eugenio FIGUEREDO Montevideo, Uruguay

Uruguay Membre 2013 3/4

Cheikh Salman Bin Ebrahim AL KHALIFA

Manana, Bahreïn Bahreïn Membre 2013 3/4

Moya DODD Glebe, Australie Australie Membre cooptée pour tâches spécifiques

2013 2/4

Sonia BIEN-AIME Providenciales, Îles Turks-et-Caicos

Îles Turks-et-Caicos

Membre cooptée pour tâches spécifiques

2013 2/4

55

Les membres suivants ont quitté le Comité Exécutif durant la période de rapport :

Nom Remplacé par

Chuck BLAZER Sunil GULATI

Vernon Manilal FERNANDO Cheikh Salman Bin Ebrahim AL KHALIFA

Nicolás LEOZ Eugenio FIGUEREDO

2.1.2. Relations d’affaires significatives entre les membres du Comité Exécutif avec la FIFA ou ses filialesLes membres de la direction des filiales de la FIFA incluent des membres du personnel administratif clé de la FIFA. En outre, afin de représenter l’organe exécutif, au moins un membre du Comité Exécutif est désigné pour intégrer la direction de ces filiales.

En dehors des transactions divulguées dans la note 31 des comptes annuels consolidés de la FIFA, il n’y a pas d’autre relation d’affaires entre les membres du Comité Exécutif de la FIFA, y compris les entreprises ou organisations qu’ils représentent, et la FIFA.

2.2. Commissions permanentes et organes juridictionnels

2.2.1. Fonction et composition Les commissions permanentes et ad hoc ont pour fonction de conseiller et d’assister le Comité Exécutif de la FIFA dans l’exercice de ses fonctions. La FIFA compte actuellement 26 commissions permanentes.

Les présidents et vice-présidents des commissions permanentes sont des membres du Comité Exécutif, à l’exception du président et du vice-président de la Commission d’Audit et de Conformité qui ne peuvent l’être en aucun cas. Les membres de chaque commission permanente sont désignés par le Comité Exécutif sur proposition des membres de la FIFA, du Président de la FIFA ou des confédérations. Le président, vice-président et membre de la Commission d’Audit et de Conformité sont élus par le Congrès. Les présidents, vice-pré-sidents et membres des commissions permanentes sont nommés pour un mandat de quatre ans. Les membres peuvent être désignés pour un nouveau mandat ou révoqués à tout moment, même si le président, le vice-président et les membres de la Commission d’Audit et de Conformité ne peuvent être révoqués que par le Congrès. La composition, les tâches spécifiques et les pouvoirs des différentes commissions sont stipulées dans le Règlement d’organisation de la FIFA.

56



Commissions permanentes Président Nationalité depuis

Commission des Finances Julio H. GRONDONA Argentine 1999

Commission d’Audit et de Conformité Domenico SCALA Suisse 2012

Commission Stratégique Joseph S. BLATTER Suisse 2009

Commission d’Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA™

Eugenio FIGUEREDO Uruguay 2013

Commission d’Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA

Vitaly MUTKO Russie 2012

Commission d’Organisation des Tournois Olympiques de Football


Bahreïn 2013

Commission d’Organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA

Jeffrey WEBB Îles Caïmans 2013

Commission d’Organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA

Rafael SALGUERO Guatemala 2012

Commission du Football Féminin et de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA™

Lydia NSEKERA Burundi 2013

Commission d’Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA

David CHUNG Papouasie-Nouvelle-Guinée

2012

Commission d’Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA

Hany ABO RIDA Égypte 2012

Commission du Futsal Worawi MAKUDI Thaïlande 2013

Commission du Beach Soccer Marco Polo DEL NERO Brésil 2012

Commission du Football de Clubs Jacques ANOUMA Côte d’Ivoire 2012

Commission d’Organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA

Mohamed RAOURAOUA Algérie 2013

Commission des Arbitres Jim BOYCE Irlande du Nord 2013

Commission du Football Michel PLATINI France 2012

Commission Médicale Michel D’HOOGHE Belgique 1999

Commission de Développement Issa HAYATOU Cameroun 2012

Commission du Statut du Joueur Theo ZWANZIGER Allemagne 2012

Commission des Questions juridiques Ángel María VILLAR LLONA Espagne 2007

Commission de Fair-play et de Responsabilité sociale

S.A.R. le Prince Ali BIN AL HUSSEIN

Jordanie 2012

Commission des Médias Sunil GULATI États-Unis 2013

Commission des Associations Senes ERZIK Turquie 2011

Commission Marketing et Télévision Marios LEFKARITIS Chypre 2012

Commission Stades et Sécurité Jilong ZHANG RP Chine 2013

57

Les organes juridictionnels de la FIFA sont la Commission de Discipline, la Commission d’Éthique et la Commission de Recours. Les présidents, vice-présidents et membres de tous les organes juridictionnels sont élus par le Congrès et ne peuvent être des membres du Comité Exécutif ou d’une commission permanente. La compétence et la fonction des organes juridictionnels sont régies par le Code disciplinaire de la FIFA et le Code d’éthique de la FIFA.

Organes juridictionnels Président Nationalité depuis

Commission de Discipline Claudio SULSER Suisse 2013

Commission d’Éthique – chambre d’instruction Michael GARCIA États-Unis 2012

Commission d’Éthique – chambre de jugement Hans-Joachim ECKERT Allemagne 2012

Commission de Recours Larry MUSSENDEN Bermudes 2007

2.2.2. Indépendance et intégritéUn candidat à la fonction de président ou de vice-président de la Commission d’Audit et de Conformité ou d’une des deux chambres de la Commission d’Éthique ne peut être considéré comme indépendant si, durant les quatre années précédant son mandat, lui-même ou tout autre membre de sa famille (conjoint, enfants, parents, frères et sœurs, partenaire, parents du conjoint/partenaire, frères et sœurs ou enfants du partenaire) :• a occupé un poste rémunéré ou a été sous contrat (directement ou indirectement) avec

la FIFA et/ou tout membre, confédération, ligue ou club (y compris toute entreprise affiliée à ces organisations) ;

• a été employé par les conseillers juridiques externes de la FIFA ou par un auditeur de la FIFA (et a été impliqué dans l’audit de la FIFA) ;

• a occupé un poste rémunéré ou a été bénévole au sein d’organisations à but non lucratif auxquelles la FIFA et/ou tout membre, confédération, ligue ou club effectue annuellement un versement supérieur à USD 100 000 ;

La chambre d’instruction de la Commission d’Éthique vérifie, au moins tous les ans, que les critères d’indépendance sont bien satisfaits par les candidats à la fonction de président ou de vice-président de la Commission d’Audit et de Conformité, ou par le président et vice-président de la Commission d’Audit et de Conformité en exercice. La Commission d’Audit et de Conformité effectue ces enquêtes pour ce qui est des candidats aux fonctions de présidents des chambres de la Commission d’Éthique, ou des présidents et vice-présidents des chambres de la Commission d’Éthique en exercice.

Les candidats à la fonction de Président, de vice-président, de membre féminin et d’autre membre du Comité Exécutif, mais aussi de président, de vice-président et de membre de la Commission d’Audit et de Conformité, ou encore de président, de vice-président et de membre d’un organe juridictionnel de la FIFA sont soumis à une enquête d’habilitation avant leur élection ou réélection.

58



Les enquêtes d’habilitation pour les candidats à la fonction de Président, de vice-président, de membre féminin et d’autre membre du Comité Exécutif, mais aussi de président, de vice-président et de membre de la Commission d’Audit et de Conformité, ou encore de président, de vice-président et de membre d’un organe juridictionnel de la FIFA, sont effectuées par la chambre d’instruction de la Commission d’Éthique.

Les enquêtes d’habilitation pour les candidats à la fonction de présidents, vice-présidents et membres des deux chambres de la Commission d’Éthique sont effectuées par la Commission d’Audit et de Conformité.

Les enquêtes d’habilitation pour les candidats aux fonctions de vice-présidents et les autres membres du Comité Exécutif sont effectuées par la confédération concernée avant leur élection ou réélection, conformément aux standards établis par le Règlement d’organisation de la FIFA. La confédération concernée fournira au Secrétariat Général de la FIFA le résultat de l’enquête d’habilitation qu’elle aura réalisée, pour information. L’enquête d’habilitation devra être réitérée avant une réélection ou l’extension d’un mandat. D’autres dispositions régissant les enquêtes d’habilitation sont stipulées dans le Règlement d’organisation de la FIFA.

2.2.3. Commission des FinancesLa Commission des Finances supervise la gestion financière et conseille le Comité Exécutif sur les questions financières et de gestion du patrimoine. Elle analyse le budget et les comptes annuels de la FIFA préparés par le Secrétaire Général et les soumet au Comité Exécutif pour approbation.

Outre son président et son vice-président, la Commission des Finances compte quatre membres, chaque confédération disposant d’un siège. La Commission des Finances conseille et assiste le Comité Exécutif de la FIFA au sujet des questions financières. Les principales tâches de la commission sont les suivantes :• superviser la gestion financière de la FIFA ;• conseiller le Comité Exécutif de la FIFA sur les questions financières et de gestion du

patrimoine ;• examiner le budget et les comptes annuels préparés par le Secrétaire Général de la FIFA

et les approuver ou non ;• soumettre le budget et les comptes annuels approuvés à l’approbation du Comité

Exécutif de la FIFA ; • traiter toute autre question relative aux finances de la FIFA.

59


Julio H. GRONDONA Buenos Aires, Argentine

Argentine Président 1999 4/4

Issa HAYATOU Yaoundé, Cameroun Cameroun Vice-président 2011 4/4

David CHUNG Auckland, Nouvelle-Zélande

Papouasie- Nouvelle-Guinée

Membre 2011 4/4

Jeffrey WEBB Loganville, États-Unis Îles Caïmans Membre 2012 4/4

Marios LEFKARITIS Limassol, Chypre Chypre Membre 2007 3/4


Manama, Bahreïn Bahreïn Membre 2013 4/4

2.2.4. Commission d’Audit et de Conformité La Commission d’Audit et de Conformité est responsable de la supervision financière et de la conformité. Elle garantit la conformité et la fiabilité de la comptabilité financière et vérifie les états financiers, les états financiers consolidés et le rapport des réviseurs externes. En outre, elle garantit un cadre de conformité et supervise efficacement la gestion des risques.

Pour des raisons d’indépendance, son président, son vice-président et ses membres ne peuvent appartenir au Comité Exécutif. Le Congrès de la FIFA élit le président, le vice-président et les membres pour un mandat de quatre ans. Les membres peuvent être désignés pour un nouveau mandat ou révoqués. Outre le président et le vice-président, la commission est constituée de huit membres au maximum.

L’actuel président et l’actuelle vice-présidente possèdent une grande expérience dans le domaine de la finance, et ce dans différents marchés. Tous ses membres sont compétents et expérimentés pour traiter toute question financière, réglementaire ou juridique. L’un des membres, M. S. Patel, possède l’expérience et les qualifications nécessaires, étant partenaire d’une grande entreprise de comptabilité.

La commission se réunit pour traiter les affaires aussi souvent que nécessaire. Le président rencontre régulièrement et séparément les directeurs de la FIFA et l’auditeur externe. Le Congrès de la FIFA peut à tout moment déléguer des tâches à la commission, outre celles mentionnées ci-dessous. Le président de la commission présente chaque année des rapports au Congrès de la FIFA et, sur demande du Comité Exécutif de la FIFA, informe le Président et le Comité Exécutif de la FIFA sur le travail de la commission, oralement ou par écrit. Le Congrès de la FIFA peut révoquer tout membre de la commission. L’absence lors des séances de commission est particulièrement considérée comme un motif de révocation d’un membre.

60



Sur le plan opérationnel, les principales tâches de la commission sont les suivantes :• superviser l’environnement de contrôle interne ;• effectuer un examen annuel de l’efficacité de l’évaluation des risques, de la gestion des

risques et du système de contrôle interne ;• examiner les rapports et l’efficacité de l’audit interne ;• traiter toute autre question relative au contrôle des finances de la FIFA ;• examiner les rapports de l’auditeur externe en vue de veiller à ce que les actions

appropriées soient effectuées en cas de défauts détectés dans les contrôles ou procé-dures internes ;

• examiner, au moins annuellement, les questions fiscales, dont la situation des réserves pour impôts sur le résultat et des audits des impôts gouvernementaux ainsi que les développements dans ce domaine.

Sur le plan du reporting financier, les principales tâches de la commission sont les suivantes : • assurer l’exactitude des états financiers et autres informations financières publiées ;• assurer la conformité aux normes comptables applicables ;• travailler avec les auditeurs externes pour veiller à ce que les audits des états financiers

annuels soient correctement effectués ;• examiner les principales questions relatives aux politiques comptables et à la présenta-

tion des états financiers, notamment tout changement significatif ou application des principes comptables ;

• fournir à la Commission des Finances de la FIFA et au Comité Exécutif de la FIFA une opinion quant à l’approbation des états financiers ;

• contrôler et examiner au moins annuellement les transactions entre parties liées.

Sur le plan de la conformité, les principales tâches de la commission sont les suivantes :• examiner la conformité de la FIFA avec le droit et les règles internes de la FIFA relatives à

la conformité ;• examiner la conformité des employés de la FIFA avec le droit, les règles d’éthique et les

règles internes de la FIFA concernées ;• examiner les processus et procédures relatifs au contrôle par le Secrétaire Général de la

conformité des employés de la FIFA avec les règles d’éthique et les règles internes de la FIFA concernées ;

• examiner l’efficacité des règles internes de la FIFA relatives à la conformité ;• examiner et évaluer les qualifications et l’indépendance des auditeurs externes ;• prendre acte de tous les services de l’auditeur externe non liés à l’audit et de toute

indemnisation pour ces services. Le président de la commission peut prendre acte de ces services par avance avant les séances régulières de la commission ;

• émettre des directives concernant les questions de conformité ;

61

• formuler des recommandations au sujet de tout changement, amendement ou modifi-cation des règles internes de la FIFA relatives à la conformité ;

• examiner les importants développements législatifs et réglementaires pouvant avoir un impact significatif sur la FIFA ;

• traiter tout cas de non-conformité présumée ;• réaliser les tâches relatives à la procédure d’enquête d’habilitation.


Domenico SCALA Oberwil, Suisse Italie Président 2012 4/4

Sindi MABASO-KOYANA Pretoria, Afrique du Sud Afrique du Sud Vice-présidente 2013 2/4

Allan HANSEN Middelfart, Danemark Danemark Membre 2012 3/4

Rajesh PATEL Ba, Fidji Fidji Membre 2012 4/4

Richard K. LAI Hagatna, Guam Guam Membre 2012 3/4

Romer OSUNA Luque, Paraguay Bolivie Membre 2012 3/4

Suketu PATEL Victoria, Seychelles Seychelles Membre 2012 3/4

Canover WATSON Grand Cayman, Îles Caïmans

Îles Caïmans Membre 2013 2/4

2.2.5. Commission d’ÉthiqueLa fonction de la Commission d’Éthique de la FIFA est régie par le Code d’éthique de la FIFA (cf. section 8.2). La Commission d’Éthique a été divisée en une chambre d’instruction et une chambre de jugement.

Elle peut prononcer les sanctions stipulées dans les Statuts de la FIFA, le Code d’éthique de la FIFA et le Code disciplinaire de la FIFA à l’encontre d’officiels, de joueurs, d’agents de joueurs et d’agents organisateurs.

À son entière discrétion et en toute indépendance, la chambre d’instruction peut décider d’enquêter sur les infractions potentielles aux dispositions du Code d’éthique de la FIFA que ce soit de sa propre initiative ou ex officio.

Le président de la chambre d’instruction peut, de sa propre initiative et à tout moment, décider d’initier une enquête préliminaire.

62




Michael GARCIA New York, États-Unis États-Unis Président chambre d’instruction

2012 2/2

Hans-Joachim ECKERT Aufhausen/Berg, Allemagne

Allemagne Président chambre de jugement

2012 2/2

Cornel BORBELY Wetzikon, Suisse Suisse Vice-président chambre d’instruction

2013 1/2

Alan SULLIVAN Sydney, Australie Australie Vice-président chambre de jugement

2013 1/2

Robert TORRES Hagatna, Guam Guam Membre chambre d’instruction

2012 2/2

Jorge Iván PALACIO Bogotá, Colombie Colombie Membre chambre d’instruction

2012 2/2

Noël LE GRAËT Paris, France France Membre chambre d’instruction

2012 0/2

Ahmed YAHYA Nouakchott, Mauritanie Mauritanie Membre chambre d’instruction

2012 2/2

Vanessa ALLARD Grand Cayman, Îles Caïmans

Trinité-et-Tobago Membre chambre d’instruction

2013 1/2

Nik DAVIDSON Christchurch, Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande Membre chambre d’instruction

2013 0/1

Juan Pedro DAMIANI Montevideo, Uruguay

Uruguay Membre chambre de jugement

2012 2/2

Abdoulaye DIOP Dakar, Sénégal Sénégal Membre chambre de jugement

2012 2/2

Yngve HALLEN Oslo, Norvège Norvège Membre chambre de jugement

2012 1/2

Jack KARIKO Port Moresby, Papouasie- Nouvelle-Guinée


Membre chambre de jugement

2012 2/2

LIU Chi Pékin, RP Chine RP Chine Membre chambre de jugement

2013 1/2

Alan ROTHENBERG Beverly Hills, États-Unis

États-Unis Membre chambre de jugement

2013 0/1

La Commission d’Éthique se compose d’un président, d’un vice-président et d’un nombre spécifique d’autres membres. La composition de la Commission d’Éthique doit respecter une distribution équitable des postes et prendre en compte les associations membres. La Commission d’Éthique doit être composée de manière à ce que ses membres, ensemble, aient les connaissances, les capacités et l’expérience nécessaire au bon accomplissement de leurs tâches. Les présidents et vice-présidents des deux chambres doivent être habilités pour pratiquer le droit. La durée de mandat doit être de quatre ans. Les membres peuvent être réélus ou révoqués à tout moment, sachant que leur révocation peut uniquement être effectuée par le Congrès. Les présidents et vice-présidents des deux chambres de la Commission d’Éthique doivent remplir les critères d’indépendance décrits à l’art. 12 du Règlement du Congrès de la FIFA.

63

Devoirs et compétences de la chambre d’instruction1. À son entière discrétion et en toute indépendance, la chambre d’instruction peut décider

d’enquêter sur les infractions potentielles aux dispositions du Code d’éthique de la FIFA que ce soit de sa propre initiative ou ex officio.

2. Si la chambre d’instruction estime qu’il n’existe pas de cas prima facie, elle peut clore le cas sans en référer à la chambre de jugement.

3. S’il existe cas prima facie, la chambre d’instruction ouvre une procédure d’instruction et mène les enquêtes adéquates. Elle analyse les circonstances aggravantes et atténuantes de la même manière.

4. La chambre d’instruction informe les parties qu’une procédure d’instruction a été ouverte s’il existe un cas prima facie. Dans de rares cas, il peut être fait exception à cette règle pour des raisons de sécurité ou de sûreté, ou si la révélation de cette information venait à interférer dans le déroulement de l’enquête.

5. Une fois que l’instruction a été conclue, la chambre d’instruction prépare un rapport final sur la procédure d’instruction et le transmet à la chambre de jugement avec le dossier de l’enquête ; un ou plusieurs membre de la chambre d’instruction présentera le cas devant la chambre de jugement s’il est procédé à une audience. En cas de recom-mandation de prise de sanctions, le rapport final doit mentionner les comportements punissables ainsi que les possibles infractions à la réglementation.

6. Si une procédure a été close, la chambre d’instruction peut rouvrir l’instruction si de nouveaux faits ou preuves surviennent et suggèrent une infraction potentielle.

Devoirs et compétences de la chambre de jugement1. La chambre de jugement analyse le dossier de l’enquête que lui a transmis la chambre

d’instruction et décide de clore la procédure ou de rendre une décision sur le cas.2. La chambre de jugement peut à tout moment renvoyer le dossier d’enquête à la chambre

d’instruction et lui demander d’approfondir l’enquête et/ou de compléter son rapport.3. La chambre de jugement peut-elle même entreprendre d’autres enquêtes.4. La chambre de jugement envoie son rapport final ainsi que le dossier de l’enquête aux

parties et leur demande de soumettre leurs positions.5. Dans le cadre de la procédure de jugement, la chambre de jugement peut également

statuer sur des infractions aux dispositions du Code disciplinaire de la FIFA ayant trait à un comportement incorrect d’un point de vue moral ou éthique.

64



2.2.6. Sous-commission de RémunérationLe président de la Commission des Finances, le président de la Commission d’Audit et de Conformité et un membre indépendant (au sens de l’art. 12, al. 1 du Règlement du Congrès) désigné conjointement par les deux présidents forment la Sous-commission de Rémunération.

Les principales tâches de la sous-commission sont les suivantes :• définir les règles de rémunération qui prévoient l’organe compétent et la procédure

appropriées pour déterminer la rémunération et les principes et composantes de la rémunération ;

• déterminer la rémunération du Président de la FIFA, des membres du Comité Exécutif, du Secrétaire Général de la FIFA et de la direction de la FIFA ;

• rédiger le contrat du Président de la FIFA. Ce contrat doit être signé au nom de la FIFA par le président de la Commission des Finances et le Secrétaire Général. Le contrat de travail du Secrétaire Général de la FIFA doit être signé au nom de la FIFA par le Président de la FIFA et le président de la Commission des Finances ;

• contrôler la conformité aux règles de rémunération.


Julio H. GRONDONA Buenos Aires, Argentine Argentine Président de la Commission des Finances

2013 1/1

Domenico SCALA Oberwil, Suisse Italie Président de la Commission d’Audit et de Conformité

2013 1/1

Jean-Pierre PEDRAZZINI Cologny, Suisse Suisse Membre indépendant 2013 1/1

65

Le Secrétariat Général accomplit toutes les tâches administratives de la FIFA sous la direction du Secrétaire Général. Le Secrétaire Général est le responsable exécutif du Secrétariat Général et est désigné sur la base d’un accord régi par le droit privé.

Le Secrétaire Général est responsable de :• l’exécution des décisions du Congrès et du Comité Exécutif conformément aux instruc-

tions du Président ;• la gestion et la bonne tenue des comptes de la FIFA ;• l’établissement des procès-verbaux du Congrès, du Comité Exécutif, du Comité d’Ur-

gence et des commissions ad hoc ;• la gestion de la correspondance de la FIFA ;• la gestion des relations avec les confédérations, les membres et commissions ;• l’organisation du Secrétariat Général ;• l’embauche et la révocation du personnel du Secrétariat Général ;• la signature de décisions au nom de toute commission de la FIFA, si tant est qu’aucune

autre règle n’existe dans le règlement concerné ;

Le Président de la FIFA nomme le personnel de la direction (directeurs) sur proposition du Secrétaire Général.

Les tâches, responsabilités et pouvoirs du Secrétariat Général de la FIFA et des employés de la FIFA sont régis par les Directives d’organisation internes de la FIFA, conformément aux Statuts de la FIFA.


3. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

66



Secrétaire Général de la FIFA :Le Français Jérôme Valcke a été nommé Secrétaire Général par le Comité Exécutif de la FIFA le 27 juin 2007. Il a rejoint la FIFA à l’été 2003 en tant que directeur de la division Marketing & TV.

Nationalité : française Date de naissance : 6 octobre 1960 Langue maternelle : françaisAutres langues : anglais, allemand et espagnol

Carrière professionnelleJérôme Valcke a travaillé pour diverses entreprises durant sa carrière. Il a débuté sa carrière en 1984 en tant que journaliste à Canal+ et a accédé au poste de directeur adjoint du service des sports en 1991. En 1997, Canal+ crée Sport+ et lui en confie la direction, qu’il garde jusqu’en 2002. De la fusion de Sport+ avec deux autres sociétés naît Sportfive dont il occupera pendant un an, de 2002 à 2003, le poste de « Chief Operating Officer » avant de rejoindre la FIFA en juin 2003 pour y prendre les fonctions de directeur Marketing & TV.

Le Secrétariat Général est l’organe administratif dirigé par le personnel clé suivant :

Nom Nationalité Fonction depuis

Joseph S. BLATTER Suisse Président 1998

Jérôme VALCKE France Secrétaire Général 2007

Markus KATTNER Allemagne/Suisse Secrétaire Général adjoint / directeur de la division Finances et Administration

2003

Christine BOTTA Suisse Directrice du bureau du Président 1988

Christina COLLENBERG Suisse Directrice de la division RH & Services 2004

Walter de GREGORIO Suisse Directeur de la division Communications et Affaires publiques

2011

Niclas ERICSON Suède Directeur de la division Télévision 2003

Mustapha FAHMY Égypte Directeur des Compétitions 2010

Ralf MUTSCHKE Allemagne Directeur de la division Sécurité 2012

Thierry REGENASS Suisse Directeur de la division Associations membres et Développement

2008

Marco VILLIGER Suisse Directeur des services juridiques 2007

Thierry WEIL France Directeur Marketing 2007


4. PRINCIPAUX DIRIGEANTS

67

5.1. Unité Conformité de la FIFAL’Unité Conformité de la FIFA est l’organe auquel la FIFA confie sa fonction de conformité, responsable de la gestion des risques, du système de contrôle interne, des tâches d’audit interne et des nouvelles tâches de gestion de la conformité. La supervision de l’Unité Conformité de la FIFA est basée sur deux membres clés de l’administration : le directeur de la division Finances et Administration et la division des Services juridiques. L’Unité Conformité de la FIFA présente ses rapports au Secrétaire Général de la FIFA et au président de la Commission d’Audit et de Conformité de la FIFA.

L’Unité Conformité de la FIFA aide les employés de la FIFA à se conformer au droit, aux règles d’éthique et aux règles internes de la FIFA concernées. Elle de concentre particuliè-rement sur l’identification, l’évaluation, le contrôle, le conseil et le rapport relatifs aux risques juridiques, d’image et de perte résultant d’une violation du droit ou desdites règles (risques de non-conformité).

L’Unité Conformité de la FIFA a les tâches, compétences et responsabilités suivantes :• traiter, examiner et soumettre au Secrétaire Général de la FIFA (avec une proposition de

mesures appropriées à mettre en œuvre) les cas de non-conformité présumée de membres du personnel de la FIFA (à l’exception du Secrétaire Général de la FIFA) ;

• assister, sur demande, le Secrétaire Général de la FIFA et la Commission d’Audit et de Conformité de la FIFA à l’égard de la réalisation de leurs responsabilités relatives à la conformité ;

• étudier les développements juridiques et réglementaires concernant la FIFA et en informer régulièrement le Secrétaire Général de la FIFA, la Commission d’Audit et de Conformité de la FIFA, et si nécessaire, d’autres officiels et employés de la FIFA ;

• conseiller sur le plan juridique, instruire et éduquer les employés de la FIFA dans le domaine de la conformité ;

• examiner à tout moment toute entité de l’organisation de la FIFA à l’égard de questions de conformité en vue de reconnaître, évaluer et prévenir les risques de non-conformité ;

• présenter au Secrétaire Général de la FIFA des rapports réguliers (ou immédiats en cas d’urgence) sur les cas de non-conformité présumée.


5. CONFORMITÉ ET SUPERVISION

68



Afin d’honorer ses tâches, compétences et responsabilités, l’Unité Conformité de la FIFA dispose du droit d’accès illimité à toutes les entités de l’organisation de la FIFA ainsi que du droit d’inspection de celles-ci.

Dans le cadre de l’Unité Conformité de la FIFA, le directeur de la division Finances et Administration de la FIFA est responsable de toutes les questions opérationnelles et de rapport financier et le directeur des Services juridiques est responsable de toutes les questions juridiques. Les deux directeurs sont collectivement responsables de toutes les autres questions.

Les membres de l’Unité Conformité peuvent désigner des membres de leur personnel de la division Finances et Administration et de la division des Services juridiques en tant que personnel de l’Unité Conformité de la FIFA.

5.2. Système de contrôle interneLe système de contrôle interne (SCI) basé sur le cadre internationalement reconnu de la COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), couvrant les opérations, le reporting financier et la conformité. La documentation des contrôles est un aspect important du SCI (art. 728a du Code suisse des Obligations) car si elle n’est pas assurée, l’efficacité des contrôles ne peut pas être prouvée. Le SCI est contrôlé chaque année par les auditeurs financiers.

69

La FIFA possède des filiales dans quatre pays ainsi qu’un réseau de commissions locales indépendantes chargée d’organiser la compétition dans le pays dans lequel celle-ci doit avoir lieu. Les comptes annuels des filiales sont inclus dans les comptes consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle commence et jusqu’au jour où le contrôle cesse. De plus amples informations peuvent être consultées dans la note 32 des états financiers consolidés.


6. FILIALES

70



La rémunération du Président de la FIFA, des membres du Comité Exécutif de la FIFA, du Secrétaire Général et du personnel clé est définie par la Sous-commission de Rémunération. Aucune autre partie que cette sous-commission n’est en droit de définir la rémunération des individus susmentionnés.

La rémunération annuelle du Comité Exécutif correspond à un montant fixe. Il n’y a pas de rémunération variable pour les membres du Comité Exécutif.

Le Président de la FIFA et le personnel clé sont rémunérés suivant leur contrat de travail. La rémunération comprend un montant fixe annuel et une composante variable tirée d’un éventail prédéfini. Cette composante variable est fixée chaque année par la Sous-commission de Rémunération et est lié à des critères de performances prédéfinis.

Les membres des commissions permanentes et des organes juridictionnels reçoivent des indemnités journalières lorsque ces instances se réunissent. Les présidents et vice-présidents des commissions permanentes et des organes juridictionnels reçoivent des indemnités journalières et une rémunération supplémentaire reflétant la charge de travail effective.


7. RÉMUNÉRATION

71

8.1. Code de bonne conduiteLa FIFA a élaboré un Code de bonne conduite qui a été pleinement approuvé par le Congrès et qui s’applique à tous les membres de la famille de la FIFA : les officiels (tout dirigeant, membre de commission, arbitre et arbitre assistant, entraîneur, préparateur ainsi que tout responsable technique, médical, administratif de la FIFA, d’une confédération, d’une association, d’une ligue ou d’un club) ; les employés de la FIFA, les joueurs, les associations membres, les membres d’associations, les officiels de matches, les agents de joueurs et agents organisateurs tels que définis dans les Statuts de la FIFA.

Le Code de bonne conduite de la FIFA définit les valeurs et principes de conduite les plus importants. En résumé, le Code de bonne conduite requiert de tout individu soumis à ce Code la plus grande intégrité, objectivité et conformité au Code et à l’esprit de la législation et des politiques de la FIFA, et ce à tout moment.

8.2. Code d’éthiqueLe Code d’éthique de la FIFA, approuvé par le Comité Exécutif de la FIFA le 17 juillet 2012, s’applique pour tout comportement portant atteinte à l’intégrité et à l’image du football et de ses instances, et notamment les attitudes contraires à la loi, la morale et à l’éthique. Il se concentre sur les comportements généraux au sein du football association, qui ne sont pas en rapport – ou qui sont peu en rapport – avec des actions sur le terrain de jeu. Le Code d’éthique s’applique à tous les officiels, joueurs, agents organisateurs de matches et agents de joueurs. Il inclut également des dispositions détaillées sur l’organisation et les procédures.

La FIFA a également créé un Guide didactique en ligne sur le Code d’éthique de la FIFA, conçu pour aider les officiels des 209 associations membres à se familiariser avec les dis-positions du Code d’éthique et garantir la conformité nécessaire. Disponible sur le site Internet officiel de la FIFA, FIFA.com, cet outil offre une vue d’ensemble du champ d’ap-plication du Code d’éthique de la FIFA et des conséquences de son non-respect, ainsi qu’une présentation des règles de conduite.

8.3. Règlement d’organisation de la FIFALe Règlement d’organisation de la FIFA régit l’organisation de la FIFA sur la base des Statuts de la FIFA ; il réglemente (i) les tâches, les compétences et les responsabilités des organes de la FIFA énumérés à l’art. 21 des Statuts de la FIFA (à l’exception du Congrès) et des membres de ces organes ainsi que (ii) certains aspects des organes juridictionnels énumérés à l’art. 61 des Statuts de la FIFA.


8. RÈGLES ET RÈGLEMENTS

72



8.4. Directives d’organisation interne de la FIFALes Directives d’organisation internes de la FIFA régissent l’organisation de la FIFA sur la base des Statuts de la FIFA, et réglementent les tâches, les compétences et les responsabilités (i) du Secrétariat Général de la FIFA et (ii) des employés de la FIFA. Les tâches, compétences et responsabilités figurant dans le contrat de travail des employés de la FIFA demeurent par ailleurs applicables.

8.5. Autres règlementsLois du Jeu• Lois du Jeu 2013/2014• Lois du Jeu de beach soccer• Lois du Jeu de futsal

Règlements des compétitions de la FIFA• Règlement de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Canada 2015™• Règlement de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA, Canada 2014• Règlement de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™• Règlement de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA, Costa Rica 2014 • Règlement de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA, Maroc 2013• Règlement de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013• Règlement de la Coupe des Confédérations de la FIFA, Brésil 2013• Règlement de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA, Turquie 2013• Règlement de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA, EAU 2013

Règlements divers• Conditions générales de la FIFA Interactive World Cup 2013• Règlement des matches internationaux de la FIFA• Demande de participation à une compétition ou un match international• Demande d’organisation d’une compétition ou d’un match international• Licence de visionnage public de la FIFA (tout territoire sauf la Colombie)• Règlement de la FIFA sur le visionnage public non commercial (territoire : Colombie) • Licence de visionnage public commercial de la FIFA (territoire : Colombie) • Licence de visionnage public de la FIFA (tout territoire sauf le Mexique)• Licence de visionnage public commercial de la FIFA (territoire : Mexique) • Règlement de la FIFA sur le visionnage public non commercial (territoire : Mexique) • Stades de football – Recommandations et exigences techniques – 5e édition• Règlement de l’organisation de l’arbitrage au sein des associations membres de la FIFA• Règlement régissant l’admission des associations à la FIFA• Règlement de l’équipement

73

• Guide de l’éclairage artificiel des terrains de football• Règlement de la FIFA sur la sûreté et la sécurité des stades

Transferts, statut du joueur, clubs, règlement des agents• Règlement de la Commission du Statut du Joueur et de la Chambre de Résolution des

Litiges • Bulletin technique – Programme de protection des clubs de la FIFA• Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs• Règlement de la FIFA sur la procédure pour l’octroi de licence aux clubs• Commentaire sur le Règlement concernant le Statut et le Transfert des Joueurs• Règlement des Agents de Joueurs• Annexe 6 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs : Règlement du Statut et

du Transfert des Joueurs de Futsal• Règlement relatif aux agents organisateurs de matches

Divers• Accord de coopération standard• Règlement standard des chambres nationales de résolution des litiges• Code électoral type• Code disciplinaire de la FIFA

8.6. Considérations sur les parties liéesLa FIFA a adopté une politique de parties liées garantissant une conformité totale avec la divulgation requise des parties liées et des transactions de parties liées conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards). En outre, cette politique met en place une transparence financière pour toute transaction, et ce quotidiennement.

La politique de parties liées de la FIFA définit l’applicabilité et la définition des parties liées. D’autres règlements internes soutiennent cette politique, notamment le Code d’éthique et divers règlements des activités de développement. De plus, les Directives d’acquisition de la FIFA régissent les appels d’offres et autres procédures y afférentes. Tous les contrats importants requièrent la signature des considérations sur les parties liées par le chef de projet. Sur la base de ces directives, une procédure d’acquisition transparente, profession-nelle et s’appuyant sur des critères objectifs, est systématiquement mise en œuvre.

74



Le capital de l’association est de CHF 5 millions.

La FIFA a été constituée en tant qu’association au sens des articles 60ss. du Code civil suisse. La FIFA est une organisation à but non lucratif et est tenue de dépenser ses résultats, réserves et fonds sur la base de ses objectifs, à savoir améliorer le football, le promouvoir à l’échelle mondiale et particulièrement à travers le développement de programmes pour jeunes et de développement. Comme la FIFA est une association, aucun dividende n’est payé.

La FIFA se doit d’équilibrer ses comptes sur l’exercice et de constituer suffisamment de réserves afin de pouvoir garantir l’exécution de ses principales tâches. L’objectif de ces réserves est de protéger la FIFA contre les risques et les événements imprévus, notamment au regard de la Coupe du Monde de la FIFA™. En effet, il convient de prendre en compte le fait que la compétition phare de la FIFA – sa principale source de revenus – n’a lieu que tous les quatre ans et que la FIFA en est dépendante financièrement. De plus, les réserves spéciales couvrent de futures activités à but non lucratif de la FIFA, telles que des pro-grammes de développement et des événements FIFA. L’utilisation des réserves est limitée aux buts statutaires de la FIFA, tels que l’organisation de compétitions internationales – en particulier la Coupe du Monde de la FIFA™ – et la mise en œuvre de programmes de développement.

En cas de dissolution de la FIFA, ses actifs sont transférés à la cour suprême du pays où elle a son siège. Cette institution en assurera la gestion « en bon père de famille » jusqu’à la reconstitution de la FIFA.


9. CAPITAL ET RÉSERVES

75

Les auditeurs externes sont nommés par le Congrès de la FIFA. Le 1er juin 2011, le 61e Congrès de la FIFA a de nouveau désigné KPMG en tant qu’auditeurs pour le cycle 2011-2014. Les auditeurs sont nommés pour une période de quatre ans conformément à l’art. 74 des Statuts de la FIFA. Son mandat peut être renouvelé. Les auditeurs externes sont responsables d’auditer les états financiers consolidés annuels de la FIFA et de soumettre un rapport d’audit au Congrès de la FIFA. Roger Neininger, expert en audit et respon-sable-auditeur, se charge du mandat d’audit existant depuis le 1er juin 2011.

Le plan d’audit annuel est présenté chaque année pour approbation à la Commission d’Audit et de Conformité de la FIFA. Tout autre travail ad hoc des auditeurs est soumis aux directives d’acquisition ainsi qu’à l’approbation du président de la Commission d’Audit et de Conformité de la FIFA.


10. AUDIT EXTERNE

76



Des informations détaillées sur les activités de la FIFA peuvent être consultées via des rapports et documents publiés par la FIFA. La plupart de ces documents restent de nom-breuses années disponibles en format électronique via le site Internet officiel de la FIFA, FIFA.com. Les archives de la FIFA sont situées au sein de son siège et sont ouvertes aux médias et aux étudiants.

Le site Internet de la FIFA, FIFA.com, contient des informations telles que :• Rapports financiers annuels de la FIFA• Rapports d’activité annuels• Stratégie de développement durable pour la Coupe du Monde de la FIFA 2014™• Articles contextuels sur de nombreux sujets• Publications diverses (brochures, livres, etc.)

Les Lois du Jeu et autres règlements sont disponibles sur FIFA.com dans la section « La FIFA » > « Documents officiels ». À travers le site officiel FIFA.com, Internet joue un rôle essentiel dans la communication de la FIFA. Le site Internet officiel offre une couverture unique du monde du football et des compétitions de la FIFA, ainsi que des informations complètes sur la FIFA en tant qu’organisation. FIFA.com est disponible dans les quatre langues officielles de la FIFA (anglais, allemand, français et espagnol), ainsi qu’en arabe et en portugais.

Contact :Fédération Internationale de Football AssociationFIFA-Strasse 20, Boîte Postale, 8044 Zurich, SuisseTél. : +41 (0)43 222 7777 Fax : +41 (0)43 222 7878


11. POLITIQUE D’INFORMATION

77

06

Fuleco™, la mascotte de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™, met l’ambiance lors du match du groupe B de la Coupe des Confédérations de la FIFA 2013 entre

le Nigeria et l’Espagne, disputé au stade Castelão de Fortaleza le 23 juin 2013.

ANNEXE 2013

Page

État du résultat global consolidé 82

Bilan consolidé 83

Tableau des flux de trésorerie consolidé 84

État de variations des réserves consolidées 85

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Principes comptables significatifs 86

A Généralités et déclaration de conformité 86

B Principes de présentation 86

C Principes de consolidation 89

D Monnaies étrangères 90

E Compte de résultat 90

F Comptabilisation des produits 91

G Charges des compétitions 92

H Charges de développement 92

I Charges de leasings opérationnels 92

J Produitsfinanciersetchargesfinancières 93

K Impôts et taxes 93

L Trésorerie et équivalents de trésorerie 93

M Instrumentsfinanciersdérivés 94

N Opérations de couverture 94

O Créances 95

P Immobilisations corporelles 95

Q Immobilisations incorporelles 95

R Actifsfinanciersnondérivés 96

S Passifsfinanciersnondérivés 96

T Dépréciation d’actifs 97

U Dettesfinancières 97

V Obligations envers le personnel 97

W Provisions 98

X Réserves 98

Y Utilisation d’estimations et jugements 98

COMPTES CONSOLIDÉS CONFORMÉMENT AUX NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE (IFRS) AU 31 DÉCEMBRE 2013

80

ANNEXE 2013

06COMPTES CONSOLIDÉS 2013 80

RAPPORT DE L‘ORGANE DE RÉVISION 132

RAPPORT DE LA COMMISSION D‘AUDIT ET DE CONFORMITÉ 134

Notes relatives à l’état du résultat global consolidé 100

1 Produits des droits de diffusion télévisée 100

2 Produits des droits marketing 101

3 Produits des droits de licence 102

4 Produits des droits d’hospitalité 102

5 Autres produits des compétitions 102

6 Charges des compétitions 103

7 Autres produits d’exploitation 105

8 Charges de développement 105

9 Gestion du football 108

10 Exploitation des droits 108

11 Charges de personnel 109

12 Autres charges d’exploitation 113

13 Produitsfinanciers 113

14 Chargesfinancières 114

15 Impôts et taxes 114

Notes relatives au bilan consolidé 115

16 Trésorerie et équivalents de trésorerie 115

17 Créances 115

18 Comptes de régularisation actifs 116

19 Immobilisations corporelles 117

20 Immobilisations incorporelles 118

21 Actifsfinanciers 118

22 Dettes 119

23 Comptes de régularisation passifs 119

24 Provisions 120

25 Réserves 120

Autres informations 122

26 Gestiondesrisquesfinanciers 122

27 Activitésdecouvertureetinstrumentsfinanciersdérivés 127

28 Litiges et engagements conditionnels 129

29 Engagements hors bilan 129

30 Leasings opérationnels 129

31 Transactions entre parties liées 130

32 Sociétés consolidées 131

33 Événements postérieurs à la date de clôture 131

Ces comptes consolidés sont publiés en anglais, allemand, français et espagnol. En cas de divergences, la version anglaise fait foi.

81

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

en milliers d’USD Note 2013

2012 comptes

rectifiés (1)

Produits des compétitions

Produits des droits de diffusion télévisée 1 629 980 560 852

Produits des droits marketing 2 412 772 370 099

Produits des droits de licence 3 25 696 23 061

Produits des droits d’hospitalité 4 47 163 12 000

Autres produits des compétitions 5 104 494 52 605

Total des produits des compétitions 1 220 105 1 018 617

Charges des compétitions

Charges relatives à la Coupe du Monde de la FIFA™ 6 –559 441 –448 339

Programme de protection des clubs de la FIFA 6 –36 071 –18 368

Charges des autres compétitions de la FIFA 6 –161 296 –103 037

Total des charges des compétitions –756 808 –569 744

Marge brute sur les compétitions 463 297 448 873

Autres produits d’exploitation 7 83 040 58 846

Charges de développement 8 –182 906 –177 554

Gestion du football 9 –60 299 –52 697

Exploitation des droits 10 –20 423 –13 020

Charges de personnel 11 –101 998 –91 203

Dépréciation et amortissement 19–20 –12 383 –14 441

Autres charges d’exploitation 12 –84 163 –65 345

Impôts et taxes 15 –17 163 –17 052

Résultat d’exploitation avant intérêts 67 002 76 407

Produitsfinanciers 13 82 848 89 214

Chargesfinancières 14 –77 877 –76 898

Résultat net de l’exercice 71 973 88 723

Autres éléments du résultat global

Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat

Réévaluations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 11/B 12 263 –12 668

Éléments pouvant être reclassés en résultat

Part effective des changements de juste valeur des instruments de couverture 27 –10 395 5 594

Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture transférée au compte de résultat 27 6 167 –8 948

Écarts de conversion des monnaies étrangères –5 089 20

Total des autres éléments du résultat global 2 946 –16 002

Total du résultat global de l’exercice 74 919 72 721


Allocation aux réserves spéciales –71 973 –88 723

Résultat annuel après allocation 0 0

(1)rectifiésenraisondel’adoptiondelanormeIAS19révisée,cf.noteB

82

ANNEXE 2013




BILAN CONSOLIDÉ

en milliers d’USD Note 31 déc. 201331 déc. 2012

comptes rectifiés (1)

1er janvier 2012 comptes rectifiés (1)

Actifs

Trésorerie et équivalents de trésorerie 16 1 245 004 1 125 366 859 071

Créances 17 264 212 275 306 290 386

Instrumentsfinanciersdérivésactifs 27 8 138 5 325 13 010

Actifsfinanciers 21 673 205 465 860 736 198

Comptes de régularisation actifs 18 232 785 303 123 151 423

Actifs circulants 2 423 344 2 174 980 2 050 088

Immobilisations corporelles 19 157 615 165 901 178 587

Immobilisations incorporelles 20 0 0 542

Instrumentsfinanciersdérivésactifs 27 0 6 988 1 146

Actifsfinanciers 21 583 859 334 979 97 408

Actifs immobilisés 741 474 507 868 277 683

Total des actifs 3 164 818 2 682 848 2 327 771

Passifs

Dettes 22 117 278 66 743 88 291

Instrumentsfinanciersdérivéspassifs 27 16 556 17 872 1 322

Comptes de régularisation passifs 23 1 403 738 1 104 511 815 919

Passifs à court terme 1 537 572 1 189 126 905 532

Comptes de régularisation passifs 23 183 062 119 018 118 267

Instrumentsfinanciersdérivéspassifs 27 1 171 3 680 6 025

Provisions 24 11 461 14 391 14 035

Passifs à long terme 195 694 137 089 138 327

Total des fonds étrangers 1 733 266 1 326 215 1 043 859

Capital de l’association 25 4 104 4 104 4 104

Réserves de couverture 27 –4 503 –275 3 079

Écarts de conversion –5 158 –69 –89

Réserves spéciales 25 1 437 109 1 352 873 1 276 818

Réserves 1 431 552 1 356 633 1 283 912

Total des passifs 3 164 818 2 682 848 2 327 771


83

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

en milliers d’USD Note 2013

2012 comptes

rectifiés (1)


Dépréciation et amortissement 19–20 12 383 14 441

Résultatfinanciernet 13–14 –4 971 –12 316

Autres éléments non monétaires 19 678 –16 188

Taxes sur le résultat 15 17 163 17 052

Diminution des créances 11 094 15 080

Diminution/(Augmentation) des comptes de régularisation actifs 70 338 –152 103

Augmentation/(Diminution) des dettes 50 534 –21 548

(Diminution)/Augmentation d’instruments dérivés de couverture de change –3 878 12 694

Augmentation des comptes de régularisation passifs 363 271 277 745

(Diminution)/Augmentation des provisions 24 –2 930 356

Impôts et droits payés –6 163 –5 455

Flux de trésorerie nets liés aux activités d’exploitation 598 492 218 481

Acquisition d’immobilisations corporelles 19 –4 096 –1 209

Investissementsenactifsfinanciers 21 –941 414 –758 215

Remboursementsetventesd’actifsfinanciers 21 485 938 795 561

Intérêts reçus 13 4 431 2 339

Produits d’investissements 6 028 5 032

Flux de trésorerie nets liés aux/(utilisés dans le cadre des) activités d’investissement –449 113 43 508

Intérêts payés 14 –2 583 –563

Flux de trésorerie nets liés aux/activités de financement –2 583 –563

(Diminution)/Augmentation nette sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 146 796 261 426

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 16 1 125 366 859 071

Effet de la variation des cours de change –27 158 4 869

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 16 1 245 004 1 125 366


84

ANNEXE 2013




ÉTAT DE VARIATIONS DES RÉSERVES CONSOLIDÉES

en milliers d’USDCapital de

l’associationRéserves de couverture

Écarts de conversion

Réserves spéciales Total

Solde au 1er janvier 2012 conformément au précédent rapport 4 104 3 079 –89 1 285 797 1 292 891

Rectification(1) –8 979 –8 979

Solde au 1er janvier 2012 comptes rectifiés (1) 4 104 3 079 –89 1 276 818 1 283 912

Part effective des changements de juste valeur des instruments de couverture 0 5 594 0 0 5 594

Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture transférée au compte de résultat 0 –8 948 0 0 –8 948

Réévaluations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 0 –12 668 –12 668

Écarts de conversion des monnaies étrangères 0 0 20 0 20

Total des autres éléments du résultat global 0 –3 354 20 –12 668 –16 002

Résultat net de l’exercice 0 0 0 88 723 88 723

Total du résultat global de l’exercice 0 –3 354 20 76 055 72 721

Solde au 31 décembre 2012 comptes rectifiés (1) 4 104 –275 –69 1 352 873 1 356 633

en milliers d’USDCapital de

l’associationRéserves de couverture

Écarts de conversion

Réserves spéciales Total

Solde au 1er janvier 2013 comptes rectifiés (1) 4 104 –275 –69 1 352 873 1 356 633

Part effective des changements de juste valeur des instruments de couverture 0 –10 395 0 0 –10 395

Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture transférée au compte de résultat 0 6 167 0 0 6 167

Réévaluations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi 0 0 0 12 263 12 263

Écarts de conversion des monnaies étrangères 0 0 –5 089 0 –5 089

Total des autres éléments du résultat global 0 –4 228 –5 089 12 263 2 946

Résultat net de l’exercice 0 0 0 71 973 71 973

Total du résultat global de l’exercice 0 –4 228 –5 089 84 236 74 919

Solde au 31 décembre 2013 4 104 –4 503 –5 158 1 437 109 1 431 552


85

PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS

A GÉNÉRALITÉS ET DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

La Fédération Internationale de Football Association (FIFA), basée à Zurich, Suisse, est une organisation internationale, non gouvernementale, à but non lucratif, qui a le statut d’association selon la loi suisse. LaFIFAestconstituéede209associationsaffiliéesàsixconfédérations.LamissionprincipaledelaFIFAest de promouvoir le football de toutes les façons qui lui semblent opportunes. La FIFA utilise ses réserves pour accomplir cette tâche principale.

La FIFA présente ses comptes annuels consolidés conformément aux normes internationales d’information financière(IFRS).

Conformément aux Statuts de la FIFA, l’exercice de la FIFA dure quatre ans et débute au 1er janvier de l’annéesuivantlacompétitionfinaledelaCoupeduMondedelaFIFA™.Silesétatsfinanciersduprésentrapport couvrent la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, le cycle actuel de la FIFA court du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.

B PRINCIPES DE PRÉSENTATION

Les comptes consolidés sont présentés en dollars américains (USD), la monnaie fonctionnelle de la FIFA.

Les comptes consolidés ont été établis selon le principe du coût historique, à l’exception des actifs et passifssuivants,quisontévaluésà leur justevaleur : instrumentsfinanciersdérivésetcertainsactifsfinanciers.

Au cours de l’exercice, la FIFA a revu sa politique consistant à présenter un compte de résultat consolidé séparé. En conséquence, la FIFA a choisi de présenter ensemble le compte de résultat consolidé et l’état durésultatglobalconsolidé.Lesinformationsfinancièresdel’exerciceprécédentontétéadaptéesafind’être en conformité avec la nouvelle méthode de présentation.

Normes nouvelles et modifiées adoptées par la FIFALes normes suivantes ont été adoptées par la FIFA pour la première fois pour l’exercice commençant le 1erjanvier2013etontunimpactsignificatifsurlegroupe :

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

86

ANNEXE 2013




Adoption de l’IAS 19 réviséeLaFIFAaappliquérétrospectivementl’IAS19révisée« Avantagesdupersonnel »,quiaétépubliéeparl’IASBenjuin2011.Lanormeréviséesupprimelaméthodedu« corridor »,selonlaquellelesgainsetpertes actuariels étaient comptabilisés de manière partiellement différée. Désormais, tous les gains et pertes actuariels sont comptabilisés immédiatement dans les autres éléments du résultat global. En outre, lanormemodifiéeexigequeleschargesetproduitsd’intérêtssoientcalculéssurlepassifouactifnetautitredesprestationsdéfinies,surlabasedutauxd’actualisation.Leconceptvisantàutiliseruntauxderendement attendu sur les actifs du régime différent n’est plus applicable.

L’évaluationdel’obligationautitredesprestationsdéfiniestientcompted’aspectsliésaupartagedesrisques,telsqueceuxduplandeprévoyancesuissedelaFIFA.Lanormemodifiéerenforceégalementlesexigencesenmatièredepublicationconcernant lesrégimesàprestationsdéfiniesavec lafournitured’informations supplémentaires sur les caractéristiques de ces régimes et les risques auxquels les entités sont exposées du fait de leur participation à ces régimes. L’IAS 19 révisée a été appliquée rétrospectivement et,enconséquence,unbiland’ouverturerectifiéau1er janvier 2012 a été présenté.

L’obligationautitredesprestationsdéfiniesau1erjanvier2012adiminuédekUSD1 767enraisondelaprise en compte d’aspects liés au partage des risques conformément à l’IAS 19 révisée. De plus, des pertes actuariellesdekUSD10 746quin’étaientpascomptabiliséesaucoursdespériodesantérieuresà2012dufaitdel’applicationdelaméthodedu« corridor »ontétécomptabiliséesdanslesréservesspécialesdanslebiland’ouverturerectifié.Lesréévaluationséventuelles,ycomprislesgainsetpertesactuarielsetles rendements éventuels sur les actifs du régime non inclus dans les produits d’intérêts, ont été compta-bilisées directement dans les autres éléments du résultat global pour les exercices arrêtés aux 31 décembre 2012 et 2013. Les intérêts sur l’obligation nette au titre des avantages postérieurs à l’emploi sont calculés sur la base du taux d’actualisation au début de la période sous revue. Les coûts administratifs sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Enraisonde l’applicationrétrospective, lesajustementssuivantsontétéeffectuésetreflétésdans leschiffresdel’exerciceprécédentprésentésdanslescomptesconsolidés :

Ajustements apportés au bilan consolidé

en milliers d’USD 31 déc. 2012 1er janv. 2012

Comptes de régularisation passifs 12 668 8 979

Réserves spéciales –12 668 –8 979

87

Ajustements apportés à l’état du résultat global consolidé

Ajustements apportés au compte de résultat

en milliers d’USD 2012

Charges de personnel -554

Produitsfinanciers +395

Ajustement total pour le résultat net de l’exercice -159

Ajustements apportés aux autres éléments du résultat global


Réévaluations des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi –12 668

Ajustement total pour les autres éléments du résultat global –12 668

L’impactdeschangementsdel’IAS19réviséesurlapériodeactuellen’estpassignificatif.

Adoption d’autres normesL’amendementàl’IAS1,« Présentationdesétatsfinanciers »,aexigéquedesmodificationssoientapportéesà la présentation des autres éléments du résultat global. Le principal changement est que les entités doivent regrouper les éléments présentés dans les autres éléments du résultat global sur la base de la possibilité de les reclasser ultérieurement dans le compte de résultat (en tant qu’ajustements de reclassement).

Les normes suivantes ont été adoptées par la FIFA pour la première fois pour l’exercice commençant le 1erjanvier2013etn’ontpaseud’impactsignificatifsurlescomptesconsolidésdelaFIFA :

L’IFRS10,« Étatsfinanciersconsolidés »,reprendlesprincipesexistantsenidentifiantleconceptdecontrôlecomme étant le facteur déterminant pour décider si une entité doit être intégrée dans les comptes consolidés de la société mère. La norme fournit des indications supplémentaires facilitant la détermination du contrôle dans des domaines plus complexes et pour lesquels une appréciation est émise. L’application de cette nouvelle norme n’a pas entraîné de changements au niveau des entités consolidées par la FIFA.

L’IFRS11,« Partenariats »,sefocalisesurlesdroitsetlesobligationsdupartenariatplutôtquesurlaformelégale. Ilexistedeuxtypesdepartenariats (« jointarrangements ») : lesactivitéscommunes(« jointoperations »)et lescoentreprises(« jointventures »). Ilyaactivitécommunedès lorsquelespartiespossèdent des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs d’un partenariat. Un partenaire (« jointoperator »)comptabilisesaquote-partdanslesactifs,lespassifs,lesproduitsetlescharges.Ilyacoentrepriselorsquelespartiespossèdentdesdroitssurlesactifsnetsdel’accord ;lescoentreprisessont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence. La consolidation proportionnelle des partenariats n’est plus autorisée.

88

ANNEXE 2013




L’IFRS12,« Informationsàfournirsurlesintérêtsdétenusdansd’autresentités »,intègrelesexigencesen matière de publication pour toutes les formes d’intérêts détenus dans d’autres entités, dont les parte-nariats, les entreprises associées, les entités structurées et autres véhicules non consolidés.

L’IFRS13,« Évaluationdelajustevaleur »,viseàaméliorerlacohérenceetàréduirelacomplexitéenfournissantunedéfinitionprécisedelajustevaleuretunesourceuniqued’exigencespourl’évaluationet la publication à la juste valeur pour l’ensemble des IFRS. Les exigences n’étendent pas l’utilisation de la comptabilisation à la juste valeur, mais fournissent des indications quant à la manière dont celle-ci doit être appliquée lorsque son utilisation est déjà requise ou autorisée par d’autres normes au sein des IFRS. Surlabasedel’applicationdelanouvellenorme,lesinformationsàpubliersurlespostesfinanciersévaluésà la juste valeur ont été étendues. Il n’y a pas eu d’autre impact sur les comptes consolidés.

Nouvelles normes et interprétations pas encore adoptéesUn certain nombre de nouvelles normes et d’amendements aux normes et interprétations s’appliquent aux exercices commençant après 1er janvier 2014 et n’ont pas fait l’objet d’une application anticipée lors de l’établissement des présents comptes consolidés. L’impact sur les comptes consolidés de la FIFA ne devraitpasêtresignificatif.

C PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Leterme«FIFA»estégalementutiliséci-aprèspourlegroupeconsolidé,quienglobelaFIFAetsessociétésconsolidées.

Les sociétés consolidées sont toutes les entités que la FIFA contrôle. Une entité est contrôlée par la FIFA quand celle-ci est exposée ou a droit à des revenus variables en conséquence de son implication dans l’entité,etalepouvoird’influersurcesrevenusparlepouvoirqu’elleexercesurl’entité.Lessociétéssontpleinement consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe et jusqu’au jour où le contrôle cesse. Les sociétés individuelles consolidées sont présentées dans la note 32.

Lessoldesettransactionsinternesaugroupe,ainsiquelesbénéficesnonréaliséssurlestransactionsin-ternes, sont éliminés lors de la consolidation. Les pertes non réalisées sont éliminées de la même façon quelesbénéficesnonréalisés,maisseulements’iln’yapasd’indicedepertedevaleur(«impairment»).

89

D MONNAIES ÉTRANGÈRES

a) Transactions et soldes en monnaies étrangèresLes transactions en monnaies étrangères sont converties aux taux de change en vigueur au moment où elles sont effectuées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis aux taux de change en vigueur à la date du bilan. Les écarts de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisés dans le compte de résultat.

b) Comptes annuels des sociétés étrangèresPour les sociétés étrangères de la FIFA, les actifs et passifs, y compris les ajustements à la juste valeur qui résultent de la consolidation, sont convertis en dollars américains aux taux de change en vigueur à la date du bilan. Les charges et produits des sociétés étrangères sont convertis en dollars américains aux taux de change moyens de la période. Les écarts de change qui résultent de la conversion des comptes des sociétés étrangères sont comptabilisés dans les autres éléments du compte de résultat global.

Lestauxdechangeutiliséssontlessuivants(USDparunité) :

31 déc. 2013 Moyenne 2013 31 déc. 2012 Moyenne 2012

CHF 1,1148 1,0699 1,0835 1,0570

EUR 1,3793 1,3262 1,3211 1,2900

GBP 1,6485 1,5723 1,6158 1,5798

E COMPTE DE RÉSULTAT

Lecomptederésultatconsolidécontientlesélémentssuivants:produitsdescompétitions,chargesdescompétitions, autres produits d’exploitation, charges de développement et autres charges d’exploitation. CettestructurereflètelesobjectifsdelaFIFAquisontd’améliorerconstammentlefootballetdelepro-mouvoir dans le monde, en particulier en mettant en œuvre des programmes pour jeunes et de dévelop-pement. Les produits et charges des compétitions sont directement liés à l’organisation et à la réalisation delaCoupeduMondedelaFIFA™etdesautrescompétitionsdelaFIFA.Àdesfinsdecomptabilité,laFIFAdéfinit lesautrescompétitionsdelaFIFAcommetouteautrecompétitiondefootballtellequelaCoupe du Monde Féminine de la FIFA™, la Coupe des Confédérations de la FIFA, la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA, la Coupe du Monde U-20 de la FIFA, la Coupe du Monde U-17 de la FIFA, la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA, la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA, les Tournois Olympiques de Football, la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, le Tournoi Juniors FIFA/Blue Stars, la FIFA Interactive World Cup, etc.

90

ANNEXE 2013




F COMPTABILISATION DES PRODUITS

Lesproduitsdescompétitionssontprincipalementliésàlaventedesdroitssuivants :• droits de diffusion télévisée• droits marketing• droits de licence• droits d’hospitalité

Danslecadredecescontrats, laFIFAreçoitdesredevancesfixesoudesredevancessouslaformedepaiements minimaux garantis ainsi que de paiements supplémentaires basés sur les ventes (participation auxbénéfices).Cesélémentsdeproduitssontcomptabilisésuniquementdanslecasoùilestprobableque la FIFA reçoive des paiements supplémentaires.

Les produits de la Coupe du Monde de la FIFA™ sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthodedupourcentaged’avancement,s’ilspeuventêtreestimésdefaçonfiable.Ledegréd’avancementde la Coupe du Monde de la FIFA™ est déterminé comme si elle se déroulait linéairement sur toute la durée de préparation du projet, soit quatre ans. Alors que ce principe s’applique généralement aux rede-vancesfixesetauxpaiementsminimauxgarantis, lespaiementssupplémentairesbaséssur lesventes(participationauxbénéfices)sontinclusdanslaméthodedupourcentaged’avancementlorsquelerevenuestprobableetpeutêtremesurédefaçonfiable.

Les produits des droits d’hospitalité sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du pourcentaged’avancement,s’ilspeuventêtreestimésdefaçonfiable.S’ilestjugépeuprobablequelesavantages économiques des droits d’hospitalité reviennent à la FIFA, ces produits sont comptabilisés conformément aux paiements reçus.

Les ventes de billets de la Coupe des Confédérations de la FIFA, Brésil 2013 et de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ sont comptabilisées l’année de la tenue de la compétition concernée, tandis que les ventes de billets de la Coupe du Monde de la FIFA, Afrique du Sud 2010™ et de la Coupe des Confédérations de la FIFA, Afrique du Sud 2009 n’ont pas été comptabilisées car le Comité Organisateur Local,AfriqueduSud2010étaitlebénéficiaireduproduitnets’yrapportant.

Les produits des services rendus sont comptabilisés durant la période lors de laquelle les services sont rendus.

Les produits des autres compétitions de la FIFA sont différés durant la période de préparation et compta-bilisés dans le compte de résultat lorsque la compétition a lieu.

LaFIFAreçoitdesproduitsennaturedediversaffiliéscommerciaux.LesproduitsennaturesecomposentdeservicesprédéfinisetdelafournituredebiensutilisésenrelationaveclaCoupeduMondedelaFIFA,Brésil 2014™, ou des autres compétitions de la FIFA. Les produits sont comptabilisés lorsque les services/biens ont été reçus et que les coûts équivalents sont comptabilisés à la même période en tant que charges des compétitions.

91

G CHARGES DES COMPÉTITIONS

Leschargesdescompétitionssontlessortiesbrutesdebénéficeséconomiquesquiontlieudanslecadrede l’activité ordinaire d’organisation de compétitions.

Étant donné que la FIFA organise la Coupe du Monde de la FIFA™ tous les quatre ans, les charges de cette compétition sont comptabilisées proportionnellement au degré d’avancement de la compétition, commedéfinipourlacomptabilisationdesproduitsdescompétitions.Lesfraisengendrésparlacompétitionsont estimés suivant les budgets approuvés de l’ensemble des projets relatifs à l’événement et comportent une incertitude liée à l’estimation.

Pendant la période de préparation de quatre ans, les écarts entre les charges des compétitions compta-bilisées et les charges des compétitions encourues sont comptabilisés en tant que charges des compétitions à payer et payées d’avance, respectivement.

Les charges des autres compétitions de la FIFA sont différées durant la période de préparation et comp-tabilisées dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle la compétition a lieu.

H CHARGES DE DÉVELOPPEMENT

LaFIFAoffreuneaidefinancièreauxassociationsmembresetconfédérationsenéchangedurespectpasséou futur de certaines conditions liées à leurs activités. Pendant la période quadriennale analysée, la FIFA fournit des fonds à chaque association membre et confédération au travers du Programme d’Assistance Financière (FAP). Le programme Goalfournitauxassociationsmembresayantdesbesoinsspécifiquesunfinancementpourdesprojetssurmesure.Leschargessontcomptabiliséesdanslecomptederésultatunefois que la FIFA a approuvé le programme en question.

Pour les autres programmes de développement, les dépenses sont comptabilisées dès qu’elles sont encourues.

I CHARGES DE LEASINGS OPÉRATIONNELS

Les paiements de contrats de leasing opérationnel sont comptabilisés dans le compte de résultat selon une méthode linéaire sur la durée du contrat respectif.

92

ANNEXE 2013




J PRODUITS FINANCIERS ET CHARGES FINANCIÈRES

Lesproduitsfinancierscomprennentlesintérêtsactifssurlesprêtsetplacements,lesgainsdechange,lesbénéficessurlesinstrumentsfinanciersdérivésquinesontpascomptabiliséscommedesinstrumentsdecouverture,ainsiquelesbénéficesrésultantdelamodificationdelajustevaleurd’actifsfinanciersàleurjustevaleurparlebiaisducomptederésultat.Leschargesfinancièrescomprennentlesintérêtssurlesdettesfinancières,lespertesdechange,lespertessurlesinstrumentsfinanciersdérivésquinesontpascomptabiliséscommedesinstrumentsdecouvertureetlespertesrésultantdelamodificationdelajustevaleurd’actifsfinanciersàleurjustevaleurparlebiaisducomptederésultat.

Les produits d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dividendes sont comptabilisés au moment où ils sont déclarés.

K IMPÔTS ET TAXES

La FIFA a été constituée en tant qu’association au sens des articles 60ss. du Code civil suisse. Conformément à l’article 2 de ses Statuts, la FIFA a pour but d’améliorer constamment le football et de le promouvoir dans le monde entier en mettant en œuvre des programmes pour les jeunes et de développement. La FIFA est une organisation à but non lucratif et est obligée de dépenser la totalité de ses réserves dans ce but.

LaFIFAestimposéeenSuisseselonlesrèglesfiscalessuissesordinairesrégissantlesassociations.LecaractèrenonlucratifdelaFIFAetlecyclecomptabledequatreanssontprisencompte.Lesfilialessontégalementimposéesselonlesrèglesfiscalesquileursontapplicables.

Cette position comprend tous les impôts et taxes non recouvrables à la charge de la FIFA ou de ses filiales.

Ainsi, un rapprochement du taux d’imposition effectif avec le résultat consolidé avant impôts n’aurait pas de sens. Il n’a donc pas été effectué. Aucun impôt n’a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat global.

L TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les caisses, les comptes postaux et bancaires ainsi que les dépôts à vue et les placements à court terme dont l’échéance à la date d’acquisition est inférieure ou égale à 90 jours.

93

M INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

LaFIFAutiliselesinstrumentsfinanciersdérivéspourcouvrirsonexpositionauxrisquesdetauxdechangeprovenantdesactivitésd’exploitationetd’investissement.LaFIFAnedétientnin’émetd’instrumentsfi-nanciersdérivésàdesfinscommerciales.Toutefois, les instrumentsdérivésquineremplissentpas lesconditions pour être considérés comme des instruments de couverture sont comptabilisés comme des instruments négociables.

Lesinstrumentsfinanciersdérivéssontinitialementinscritsaubilanàleurjustevaleur.Suiteàunecomp-tabilisation initiale, tous les instruments dérivés sont également désignés à leur juste valeur. Les gains et lespertesrésultantdelaréévaluationdesinstrumentsfinanciersdérivésquineremplissentpaslesconditionspour être considérés comme des instruments de couverture sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.

La juste valeur des contrats de change à terme est leur valeur boursière à la date de clôture, c’est-à-dire la valeur actuelle du prix à terme coté.

N OPÉRATIONS DE COUVERTURE

Lorsqu’uninstrumentfinancierdérivécouvrelerisquedevariationdesfluxdetrésoreriefutursrelatifsàdes transactions très probables, la part de perte ou de gain résultant de la réévaluation de l’instrument financierdérivéconsidéréecommeefficaceestdirectementcomptabiliséedanslesréservesdecouverture.Lapart inefficacedecemêmegainouperteest immédiatementcomptabiliséedans lecomptederésultat.

Les gains et les pertes cumulés sur l’instrument de couverture sont reclassés au compte de résultat dans lamêmepériodequecelleoù lefluxdetrésorerieprévisionneldecouvertureaffecte lecomptederésultat.

Lorsqu’uninstrumentfinancierdérivéouunerelationdecouvertureestdénoncéavantl’échéance,maisque la transaction couverte est quand même censée avoir lieu, les gains ou les pertes cumulés sur l’ins-trument de couverture comptabilisés aux réserves de couverture restent dans les réserves de couverture et sont comptabilisés selon les principes ci-dessus. Si la transaction couverte n’est plus censée avoir lieu, les gains et les pertes cumulés sur l’instrument de couverture comptabilisés aux fonds propres sont im-médiatement comptabilisés dans le compte de résultat.

94

ANNEXE 2013




O CRÉANCES

Les créances résultant de la vente de droits et les autres créances sont inscrites au bilan à leur coût amorti, qui est égal à leur valeur nominale pour les créances à court terme, déduction faite des corrections de valeur pour créances douteuses. Des corrections de valeur sont faites pour les prêts et créances douteux connusetspécifiquementidentifiés.

Les créances clients et dettes fournisseurs sont compensées et le montant net est inscrit au bilan lorsque la FIFA a le droit de compenser les montants comptabilisés et que les transactions doivent être réglées sur une base nette.

P IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur. Lorsque des éléments d’une immobilisation corporelle ont des durées d’utilisation estimées différentes, ils sont comptabilisés comme des immobilisations cor-porelles séparées. Les dépenses d’entretien et de réparation sont comptabilisées dans le compte de résultat quand elles sont encourues.

Les amortissements sont portés au compte de résultat selon la méthode de l’amortissement linéaire et sont calculés sur la durée d’utilisation estimée des immobilisations corporelles. Les terrains ne sont pas amortis.Lesduréesd’utilisationestiméessontlessuivantes :

Immeubles d’exploitation 20-50 ans

Mobilier de bureau et autres équipements 3-20 ans

Q IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles acquises par la FIFA sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur. Les amortissements sont portés au compte de résultat selon la méthode de l’amortissement linéaire et sont calculés sur la durée d’utilisation estimée des immobilisations incorporelles, sauf si celle-ci est indéterminée. Les durées d’utilisation estimées sontlessuivantes :

Archivesfilmées 10 ans

Les dépenses liées à la génération interne de biens incorporels et de marques sont comptabilisées dans le compte de résultat lorsqu’elles sont encourues.

95

R ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS

LaFIFAprésentelesactifsfinanciersnondérivésdanslescatégoriessuivantes:prêtsetcréances,actifsfinanciersàleurjustevaleurparlebiaisducomptederésultatetactifsfinanciersdétenusjusqu’àl’échéance.

L‘objectifdeplacementdelaFIFAàlongtermeestlaconservationdelavaleurdesesactifsfinancierspour la période budgétaire concernée de quatre ans. De ce fait, les obligations acquises à partir de 2011 sontclasséesdanslacatégorie«détenusjusqu’àl’échéance».

Les prêts et créances sont générés par la FIFA quand elle fournit de l’argent ou des services à des tiers. Initialement, ils sont comptabilisés à leur juste valeur auxquels s’ajoutent les éventuels coûts de transaction qui peuvent leur être directement attribués. Par la suite, ils sont valorisés à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des pertes de valeur.

Lestitresnégociablessontclassésàleurjustevaleurparlebiaisducomptederésultat.Cesactifsfinancierssont valorisés à leur juste valeur, les changements affectant cette dernière étant comptabilisés dans le compte de résultat.

Si la FIFA a la ferme intention et la capacité de détenir des obligations jusqu’à leur échéance, ces actifs financierssontclassésdanslacatégorie«détenusjusqu’àl’échéance».Ilssontvalorisésàleurcoûtamortiselon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des pertes de valeur.

Toute obligation ou action qui n’a pas de valeur boursière sur un marché actif et dont la juste valeur ne peutêtremesuréedefaçonfiable,estvaloriséeaucoût,déductionfaitedespertesdevaleur.

LesactifsetpassifsfinancierssontcompensésetprésentésennetaubilanlorsquelaFIFAaledroitdecompenser les montants comptabilisés et que les transactions doivent être réglées sur une base nette.

S PASSIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS

Lespassifsfinanciersnondérivéstelsquelesdettessontvalorisésàleurcoûtamorti,cequicorrespondà la valeur nominale pour les dettes à court terme.

96

ANNEXE 2013




T DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS

Lavaleurcomptabledesimmobilisationscorporelles,incorporellesetfinancièresdelaFIFAvaloriséeàleurcoûtamortiestexaminéeàchaquedatedubilanafindedéterminers’ilexistedesindicesdepertedevaleur.Sidetelsindicesexistent,lavaleurrecouvrabledel’actifnonfinancier,c’est-à-direlavaleurlaplusélevée entre la juste valeur moins les frais de vente et la valeur d’utilité, est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat lorsque la valeur comptable d’un actif ou d’une unité géné-ratrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.

Unactiffinanciervaloriséaucoûtamortiestdépréciés’ilexistedesindicesdepertedevaleurrésultantd’un événement survenu après la comptabilisation initiale, et si cette perte de valeur a un impact sur les fluxdetrésorerieestimésfutursdel’actif.Lapertedevaleurdecetactiffinancierestcalculéecommeétantladifférenceentresavaleurcomptableetlavaleuractuelledesfluxdetrésorerieestimésfuturs,escomptés au taux d’intérêt effectif initial de l’actif. Les pertes sont comptabilisées dans le compte de résultat et portées dans un compte de correction de valeur en diminution des prêts et créances ou des titres détenus jusqu’à l’échéance.

Si un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation entraîne la diminution de la perte de valeur, cette diminution est reprise par le biais du compte de résultat.

U DETTES FINANCIÈRES

Lesdettesfinancièressontinscritesaubilanàleurjustevaleur,déductionfaitedescoûtsdetransactionquipeuventleurêtreattribués.Suiteàlacomptabilisationinitiale,lesdettesfinancièressontvaloriséesselon la méthode du coût amorti. La différence entre le coût d’acquisition et le montant à rembourser est amortie pendant la durée de l’emprunt en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

V OBLIGATIONS ENVERS LE PERSONNEL

Leplandeprévoyancesuisseestcomptabilisécommeunrégimeàprestationsdéfinies.L’impactfinancierde ce plan sur les comptes consolidés est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées et en appliquant des hypothèses actuarielles basées sur les meilleures estimations à la date du bilan.

Lesprofitsetpertesactuarielssurlesobligationsautitredesavantagespostérieursàl’emploi,composésdeseffetsdesmodificationsdeshypothèsesetdesajustementsliésàl’expérience,ainsiquedeladifférenceentre les produits théoriques et effectifs des actifs du régime, sont comptabilisés dans les autres éléments du compte de résultat global. Les coûts relatifs à l’administration du plan de prévoyance sont comptabilisés dans les autres charges de personnel.

97

W PROVISIONS

Une provision est constituée lorsque la FIFA a une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé et qu’il est probable que des sorties futures de ressources seront nécessaires pour régler cette obligation.Sil’impactestimportant,laprovisionestdéterminéeenescomptantlesfluxdetrésoreriefutursattendusàuntauxd’actualisationavantimpôtsquireflètel’évaluationparlemarchédeladurée,delavaleurdel’argentet,lecaséchéant,desrisquesspécifiquesliésaupassif.

X RÉSERVES

Les réserves comprennent le capital de l’association, les réserves indisponibles, les réserves de couverture et les réserves de conversion. Comme la FIFA est une association, aucun dividende n’est payé.

Sur la base de l’article 73 des Statuts de la FIFA, les recettes et les dépenses de la FIFA doivent être équilibrées surl’ensembledelapériodefinancière.LesprincipauxbutsdelaFIFAdevrontêtregarantisàl’avenirparla constitution de réserves. Ainsi, le résultat net de l’exercice est alloué aux réserves. Ces réserves sont présentéesdanslarubrique« réservesspéciales »aubilan.

En cas de dissolution de la FIFA, ses fonds ne sont pas distribués, mais transférés à la cour suprême du pays où elle a son siège. La cour suprême doit les investir dans des titres de premier ordre jusqu’au réta-blissement de la fédération.

Y UTILISATION D’ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

L’établissement des comptes exige de la direction qu’elle émette des appréciations, des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur l’application des normes comptables et les montants présentés pour les actifs, les passifs, les produits et les charges. Les résultats effectifs peuvent être différents de ces esti-mations.LescomptesconsolidésdelaFIFAincluentdesestimationsetdeshypothèsespouvantinfluencerles comptes des exercices subséquents. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues en permanence.Lesmodificationsapportéesauxestimationscomptablessontcomptabiliséesdansl’exerciceaucoursduquell’estimationestmodifiéeetdanslesexercicessubséquentsconcernés.

Enparticulier,lesinformationsconcernantlesdomainessignificatifsenmatièred’estimation,lesincertitudeset les jugements critiques dans l’application des normes comptables ayant le plus d’impact sur le montant comptabilisédanslescomptesconsolidéssontdécritesdanslesnotessuivantes:• Note6Chargesdescompétitions :estimationsetjugementscomptables• Note11Chargesdepersonnel :estimationsetjugementscomptables• Note21Actifsfinanciers :estimationsetjugementscomptables

98

ANNEXE 2013




Un certain nombre de normes comptables utilisées et d’informations publiées par la FIFA requièrent une évaluation à la juste valeur. Lors de l’évaluation de la juste valeur d’un actif ou d’un passif, le groupe utilise autant que possible des données de marché observables. Les justes valeurs sont classées dans différents niveaux selon une hiérarchie de la juste valeur basée sur les données utilisées dans les techniques d’éva-luationcommesuit:• Niveau1 :prixcotés(nonajustés)surdesmarchésactifspourdesactifsetdespassifsidentiques.• Niveau2 :donnéesautresquelesprixcotésinclusdansleniveau1quisontobservablespourl’actif

ou le passif, soit directement (c’est-à-dire en tant que prix) soit indirectement (c’est-à-dire dérivés de prix).

• Niveau3 :donnéespourl’actifoulepassifquinesontpasbaséssurdesdonnéesdemarchéobservables (données d’entrées non observables).

Si les données utilisées pour évaluer la juste valeur d’un actif ou d’un passif peuvent être classées dans différents niveaux de la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est classée dans son ensemble aumêmeniveauhiérarchiquequeladonnéed’entréeduplusbasniveauquiestsignificativepourlajustevaleur dans son ensemble.

99

NOTES RELATIVES À L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

1 PRODUITS DES DROITS DE DIFFUSION TÉLÉVISÉE

en milliers d’USD 2013 2012

Produits des droits de diffusion télévisée – Coupe du Monde de la FIFA™

– Europe 302 639 287 685

– Asie et Afrique du Nord 152 158 126 459

– Amérique du Sud et centrale 92 650 83 025

– Amérique du Nord et Caraïbes 63 952 61 229

– Reste du monde 14 800 6 498

– Autres recettes 1 606 591

– Commissions de vente –26 700 –12 090

Total des produits des droits de diffusion télévisée – Coupe du Monde de la FIFA™ 601 105 553 397

Autres compétitions de la FIFA 28 875 7 455

Total des produits des droits de diffusion télévisée 629 980 560 852

Les produits cumulés de la vente des droits de diffusion télévisée pour la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ comptabilisés selon la méthode du pourcentage d’avancement (excluant les effets de comptabilité de couverture, les autres produits et les commissions de vente) pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 s’élèvent à kUSD 1 724 075. Au 31 décembre 2013, le montant cumulé de kUSD 1 724 276 a été facturé.

Une part substantielle des produits provenant de la vente des droits télévisés est libellée en EUR. La majorité des produits libellés contractuellement dans des devises autres que le dollar américain (USD) sont couverts. Le montant de kUSD 6 807 est à déduire des produits afin de refléter les effets de la comptabilité de couverture (voir également note 27).

Commissions de venteLes droits de diffusion, notamment en Asie, sont vendus avec la coopération d’agences.

Autres compétitions de la FIFALes produits de la vente des droits de diffusion télévisée pour les autres compétitions de la FIFA englobent les produits de la vente des droits de diffusion télévisée et des services offerts aux diffuseurs en relation avec la Coupe des Confédérations de la FIFA, Brésil 2013, la Coupe du Monde U-20 de la FIFA, Turquie 2013, la Coupe du Monde U-17 de la FIFA, Émirats arabes unis 2013 et la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013.

100

06ANNEXE 2013

COMPTES CONSOLIDÉS 2013 80



2 PRODUITS DES DROITS MARKETING


Produits des droits marketing – Coupe du Monde de la FIFA™

– Partenaires de la FIFA 177 125 177 125

– Sponsors de la Coupe du Monde de la FIFA 131 343 130 553

– Supporters nationaux 46 016 43 327

– FIFA Fan Fest™ 6 922 6 981

– Transactions en nature 46 304 12 775

– Commissions de vente –4 075 –4 015

Total des produits des droits marketing – Coupe du Monde de la FIFA™ 403 635 366 746


Total des produits des droits marketing 412 772 370 099

Les produits cumulés comptabilisés selon la méthode du pourcentage d’avancement (excluant les effets de comptabilité de couverture, les transactions en nature et les commissions de vente) pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 s’élèvent à kUSD 1 055 031. Au 31 décembre 2013, les produits facturés cumulés issus des droits marketing s’élèvent à kUSD 1 148 073.

Autres compétitions de la FIFALes produits des autres compétitions de la FIFA incluent les paiements des Supporters nationaux liés à la Coupe du Monde U-20 de la FIFA, Turquie 2013, la Coupe du Monde U-17 de la FIFA, Émirats arabes unis 2013 et la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013. La majorité de ces paiements est transférée aux Comités Organisateurs Locaux. Les coûts y afférents sont comptabilisés en tant que charges des compétitions (note 6).

101

3 PRODUITS DES DROITS DE LICENCE


Coupe du Monde de la FIFA™ 24 441 18 141


Commissions de vente –481 –333

Total des produits des droits de licence 25 696 23 061

Les produits cumulés des droits de licence comptabilisés pour la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 s’élèvent à kUSD 52 813. Au 31 décembre 2013, le montant cumulé de kUSD 62 233 a été facturé.

4 PRODUITS DES DROITS D’HOSPITALITÉ



Autres compétitions de la FIFA 800 0

Total des produits des droits d'hospitalité 47 163 12 000

Les droits d’hospitalité pour la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ ont été vendus à MATCH Hospitality AG pour un montant de USD 120 millions. Cette somme a été intégralement payée au 31 décembre 2013. Le montant cumulé comptabilisé pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 dé-cembre 2013 s’élève à kUSD 73 363.

5 AUTRES PRODUITS DES COMPÉTITIONS


Produits de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA 40 000 25 400

Produits des Tournois Olympiques de Football, Londres 2012 2 202 22 412

Droits sur les matches des compétitions qualificatives 5 495 2 481

Amendes/appels des compétitions qualificatives 3 890 2 499

Billetterie 50 124 0

Divers produits des compétitions 2 783 –187

Total des autres produits des compétitions 104 494 52 605

La FIFA a organisé la Coupe des Confédérations de la FIFA, Brésil 2013. Les produits de la billetterie pour cette compétition s’élèvent à kUSD 50 124.

102

06ANNEXE 2013




6 CHARGES DES COMPÉTITIONS



Programme de protection des clubs de la FIFA 36 071 18 368


Total des charges des compétitions 756 808 569 744

Charges relatives à la Coupe du Monde de la FIFA 2014™


Voyage et hébergement – équipes et officiels 68 263 11 159

Contributions au Comité Organisateur Local 128 004 35 591

Billetterie et services d’hébergement/solution informatique 34 520 14 960

Droits marketing de l’événement et production TV 120 827 35 968

Autres 76 146 20 105

Charges des compétitions – à payer 131 681 330 556

Total des charges de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™ 559 441 448 339

Les charges cumulées comptabilisées en relation avec la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 se montent à USD 1 435,7 millions. Les charges cumulées encourues au 31 décembre 2013 s’élèvent à USD 672,6 millions. Une partie des charges sont encourues comme transactions en nature.

Le plus important montant encouru est lié au financement du Comité Organisateur de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ dont le total cumulé s’élève à USD 221,6 millions. Le budget précédemment approuvé pour le Comité Organisateur Local s’élevait à BRL 892 millions. En raison de coûts additionnels imprévus et d’activités supplémentaires identifiées, le budget concerné a été augmenté de BRL 164 millions. L’actuel budget approuvé pour le Comité Organisateur Local se monte ainsi à BRL 1 056 millions, et est entièrement financé par la FIFA.

Estimations et jugements comptablesLes dépenses liées à la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ sont comptabilisées proportionnellement au degré d’avancement de la compétition. Les charges sur la période de quatre ans doivent être estimées pour pouvoir calculer le total des charges pour un degré d’avancement donné. Cette estimation est ef-fectuée par une analyse régulière et systématique de chaque projet relatif à une compétition. Les dépas-sements ou économies de coûts identifiables sont inclus dans les charges estimées de la compétition. La conséquence d’un changement dans les estimations des coûts globaux de la Coupe du Monde de la FIFA™ entraîne un changement dans les estimations comptables et influe donc sur la période durant laquelle le changement est effectué ainsi que sur toutes les périodes suivantes du cycle de Coupe du Monde de la FIFA™ concerné. Cependant, l’estimation globale des coûts pour un degré d’avancement donné est sujette à une incertitude d’estimation.

103

Programme de protection des clubs de la FIFALe Programme de protection des clubs de la FIFA garantit qu’un club sera indemnisé si son joueur contracte une blessure de nature accidentelle alors qu’il est avec son équipe nationale « A » pour disputer un match à une date figurant au calendrier international des matches pour la période allant du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2014. La FIFA a décidé d’indemniser le club pour ses pertes subies durant la période d’invalidité totale provisoire du joueur. Les coûts du Programme de protection des clubs de la FIFA sont pour la FIFA des coûts qui sont comptabilisés dans l’année au cours de laquelle ils sont encourus.

Charges relatives aux autres compétitions de la FIFA


Coupe des Confédérations de la FIFA, Brésil 2013 69 787 0

Coupe du Monde des Clubs de la FIFA, Maroc 2013 24 393 0

Coupe du Monde U-20 de la FIFA, Turquie 2013 22 974 0

Coupe du Monde U-17 de la FIFA, E.A.U. 2013 22 230 0

Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013 10 765 0

Coupe du Monde des Clubs de la FIFA, Japon 2012 –35 24 015

Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA, Japon 2012 –134 19 315

Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA, Azerbaïdjan 2012 –158 18 161

Tournois Olympiques de Football, Londres 2012 –54 16 442

Coupe du Monde de Futsal de la FIFA, Thaïlande 2012 –27 11 654

Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Allemagne 2011™ 89 –89

Coupe du Monde des Clubs de la FIFA, Japon 2011 2 331

Coupe du Monde U-20 de la FIFA, Colombie 2011 85 –113

Coupe du Monde U-17 de la FIFA, Mexique 2011 83 118

Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Ravenne/Italie 2011 0 –16

Coupe du Monde de la FIFA, Afrique du Sud 2010™ 221 424

Tournoi Juniors FIFA/Blue Stars 1 389 1 289

Autres compétitions 9 686 11 506

Total des charges des autres compétitions de la FIFA 161 296 103 037

Les charges relatives aux autres compétitions de la FIFA sont comptabilisées l’année de la tenue de la compétition concernée. Les charges relatives aux autres compétitions de la FIFA comprennent le soutien financier au Comité Organisateur Local, la dotation, les frais de déplacement et d’hébergement des officiels de la FIFA et des équipes participantes ainsi que d’autres charges. Une partie des charges est encourue sous la forme de transactions en nature.

Les coûts liés à la Coupe du Monde U-20 de la FIFA, Turquie 2013, à la Coupe du Monde U-17 de la FIFA, Émirats arabes unis 2013 et à la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA, Tahiti 2013 incluent les paiements des Supporters nationaux, qui ont été transférés aux Comités Organisateurs Locaux (voir également note 2).

104

06ANNEXE 2013




7 AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION


Programme Qualité 12 600 12 794

Produit de la vente de films et de droits vidéo 5 782 3 142

Licences de marque 58 129 34 067

Amendes/appels de matches amicaux 38 14

Produits des locations 929 1 013

Droits sur les matches amicaux 1 956 4 259

Autres 3 606 3 557

Total des autres produits d’exploitation 83 040 58 846

La rubrique Programme Qualité comprend les produits provenant des programmes de tests des ballons et des pelouses artificielles. La rubrique Licences de marque recouvre les licences accordées pour l’utilisation de la marque FIFA.

8 CHARGES DE DÉVELOPPEMENT


Programme d’Assistance Financière (FAP) – associations membres 53 673 53 003

Programme d’Assistance Financière (FAP) – confédérations 15 000 15 000

Programmes de développement (confédérations) 15 000 15 000

Programme Goal 27 295 28 672

PERFORMANCE 22 780 17 772

Football for Hope 7 123 8 770

Programme d’assistance à l’arbitrage (RAP) 9 154 8 336

Football for Health (F-MARC) 3 723 5 804

Éducation 5 353 5 317

Football féminin 2 137 3 195

Projets de solidarité 1 964 2 211

Projets « Gagner en… » –13 165

« Gagner en Afrique avec l’Afrique » 7 14

Autres projets 19 710 14 295

Total des charges de développement 182 906 177 554

Dans le cadre du processus de réformes de la FIFA et après une consultation approfondie et des révisions impliquant la Commission des Associations, la Commission d’Audit et de Conformité, la Commission des Questions juridiques et la Commission de Développement, le Comité Exécutif de la FIFA a approuvé le Règlement général des programmes de développement de la FIFA en date du 21 mars 2013. Ce nouveau règlement définit les principes communs de tous les programmes de développement, ainsi que les conditions

105

devant être remplies par les associations membres afin de pouvoir bénéficier des programmes de déve-loppement de la FIFA.

Programme d’Assistance Financière (FAP)FAP est un programme d’assistance financière en vertu duquel USD 1 million est attribué à chaque asso-ciation membre et USD 10 millions à chaque confédération sur la période de quatre ans en vue d’améliorer leurs infrastructures administratives et techniques (se référer aux principes comptables H. Charges de développement). La FIFA fournit cette assistance pour les projets qui répondent aux critères suivants :• développer et mettre en œuvre une infrastructure sportive ou administrative moderne, rentable et

fonctionnelle ;• faciliter le recrutement, l’entraînement et la rémunération des employés administratifs et techniques

des associations membres ;• promouvoir le football chez les jeunes ;• former et perfectionner les employés des associations membres, ainsi que d’autres personnes qui

leur sont affectées pour des tâches techniques et administratives ;• promouvoir le développement technique et sportif ; • soutenir les associations membres qui organisent et participent à des compétitions de football

officielles.

Toutes les associations membres et les confédérations doivent transmettre chaque année à la FIFA leurs comptes annuels audités. De plus, la FIFA fait réaliser chaque année un audit central de quarante asso-ciations membres et d’une confédération par KPMG afin de vérifier que tous les versements d’assistance financière sont conformes au Règlement FAP. Au 31 décembre 2013, les fonds alloués mais pas encore payés s’élevaient à USD 14,2 millions (en 2012 : USD 21,7 millions).

Programmes de développement des confédérationsPour le cycle 2011-2014, chaque confédération recevra une assistance financière supplémentaire d’USD 2,5 millions par an. L’utilisation de ces fonds doit s’effectuer conformément au Règlement FAP. En outre, ce programme est également sujet à des audits locaux et centraux comme cela est décrit ci-dessus.

Programme GoalGoal est un programme de développement créé par la FIFA en faveur des associations membres. Goal offre un financement pour des projets sur mesure qui répondent à des besoins dans les domaines suivants :• administration : la mise sur pied de fédérations nationales et régionales, avec infrastructures

administratives et sportives ;• formation : administrateurs, entraîneurs, arbitres et médecins du sport ;• football junior : formation d’entraîneurs d’équipes junior, écoles de football et centres de formation

régionaux et nationaux, promotion des jeunes talents ;• infrastructures : rénovation et construction de terrains de football, de centres d’entraînement et de

formation, et de bureaux. Le montant maximum qui peut être attribué par projet est limité à USD 500 000. Au 31 décembre 2013, les fonds alloués mais pas encore payés à des projets Goal se montaient à USD 67,9 millions (en 2012 : USD 67,5 millions). Ces engagements sont comptabilisés et présentés dans les charges à payer.

106

06ANNEXE 2013




PERFORMANCELe principal objectif de ce programme est de renforcer et optimiser le football, les schémas administratifs et de direction pour une meilleure organisation, de professionnaliser et commercialiser les activités afin de devenir plus efficace, plus fiable et plus autonome.

Programme d’assistance à l’arbitrage (RAP)Le Programme d’assistance à l’arbitrage comprend plusieurs programmes qui soutiennent la formation des arbitres, par exemple au moyen de différents séminaires et cours.

Projets de solidaritéLa FIFA a accordé un soutien financier de USD 272 570 à l’association membre du Costa Rica pour des travaux de réparation d’un stade de football qui a été endommagé lors d’un séisme. De plus, USD 1 million ont été accordés à l’association membre de Jordanie pour la construction de mini-terrains dans le cadre du projet pour les « Réfugiés syriens en Jordanie ».

Football for HopeFootball for Hope soutient à travers le monde des programmes qui allient le football au développement social, en mettant à disposition des financements et de l’équipement et en proposant des projets de formation, de développement des compétences et de transmission de savoir-faire dans diverses domaines dont le contrôle et l’évaluation, l’élaboration de cursus et la communication. Chaque année, Football for Hope soutient de nombreux nouveaux projets qui visent spécifiquement à traiter des défis sociaux dans les communautés locales. Depuis sa création, Football for Hope a soutenu plus de cent projets dans plus de cinquante pays.

ÉducationLa FIFA soutient le Centre International d’Étude du Sport (CIES) de l’Université de Neuchâtel (Suisse) et la Fondation ETH Zurich au moyen de contributions financières annuelles.

Football fémininEn 2013, quelque 8 700 filles et femmes ont participé à 51 festivals à travers le monde, dont au Costa Rica, au Japon, à Vanuatu et en République d’Irlande. La FIFA a également organisé 43 ateliers pour en-traîneurs et 11 séminaires pour arbitres. Dans l’ensemble, 143 projets ont été consacrés au football féminin en 2013.

Football for Health (F-MARC)Football for Health comprend plusieurs programmes dans le domaine médical : recherche médicale, contrôles de dopage, programme « FIFA 11 pour la Santé ».

107

9 GESTION DU FOOTBALL


Commissions et Congrès 32 561 32 089

Questions juridiques 27 738 20 608

Total gestion du football 60 299 52 697

Les coûts des commissions et du Congrès incluent les coûts engagés pour le 63e Congrès de la FIFA à Maurice en mai 2013, plus les coûts des séances des vingt-six commissions permanentes et des trois organes juridictionnels de la FIFA que sont la Commission de Discipline, la Commission de Recours et la Commission d’Éthique. Les frais de déplacement et d’hébergement des membres des commissions ainsi que des délégués officiels des 209 associations membres, des six confédérations et des invités au Congrès de la FIFA sont pris en charge par la FIFA.

10 EXPLOITATION DES DROITS


Marketing 6 469 1 920

Droits médias et de diffusion télévisée 10 984 9 445

Licences 2 970 1 655

Total exploitation des droits 20 423 13 020

Les coûts d’exploitation des droits correspondent aux coûts engagés par la division Télévision & Marketing de la FIFA pour la commercialisation des droits marketing et de diffusion.

108

06ANNEXE 2013




11 CHARGES DE PERSONNEL


comptes rectifiés

Salaires 75 957 70 799

Charges sociales 16 985 14 494

Autres charges de personnel 2 401 1 630

Autres 6 655 4 280

Total des charges de personnel 101 998 91 203

Le nombre moyen d’employés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013 est de 452 (2012 : 412).

En Suisse, la FIFA a établi un plan de prévoyance pour tous ses employés qui est géré par une société d’assurance. Celui-ci est régi par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), qui stipule que les régimes de prévoyance doivent être gérés par des entités indépendantes et juridiquement autonomes. Les actifs du régime sont détenus dans une fondation séparée et ne peuvent pas revenir à l’employeur. Les plans de prévoyance sont surveillés par un régulateur et par une autorité fédérale de surveillance.

La FIFA participe à une fondation collective suisse, qui gère les plans de prévoyance de divers employeurs n’ayant pas de liens entre eux. Le plan de prévoyance de la FIFA est entièrement séparé de ceux des autres employeurs participant à la fondation. Le plan de prévoyance a réassuré tous les risques démographiques et transféré intégralement les activités d’investissement à la société d’assurance.

L’organe de direction suprême de la fondation collective est le Conseil de fondation. Tous les organes de direction et d’administration ont l’obligation d’agir dans l’intérêt des participants au plan de prévoyance.

Le plan de prévoyance suisse fournit des prestations de retraite, de survivants et d’invalidité conformément à la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Son organe di-recteur (le « FIFA pension fund committee ») est composé d’un nombre égal de représentants de l’employeur et des employés. Il est financé par les cotisations de l’employeur et des employés et possède certaines caractéristiques de prestations définies, telles que les intérêts garantis sur l’épargne et la conversion de l’épargne à la fin de la vie active dans une rente à vie. Les cotisations des employés sont déterminées sur la base du salaire assuré et sont comprises entre 5% et 9% du salaire assuré selon l’âge du bénéficiaire. Les cotisations de l’employeur sont fixées à 9% du salaire assuré.

Si un employé quitte la FIFA ou le plan de prévoyance avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, la loi prévoit le transfert des prestations acquises (« prestations de libre passage ») dans le nouveau plan de prévoyance. Ces prestations comprennent les cotisations de l’employé et de l’employeur, plus les intérêts, l’argent initialement apporté dans le plan de prévoyance par le bénéficiaire ainsi qu’un montant supplémentaire stipulé par la loi. Lors de l’arrivée à l’âge de la retraite, le participant au plan de prévoyance peut décider de retirer les prestations soit sous la forme d’une rente soit (entièrement ou partiellement) sous forme de capital. La législation en matière de prévoyance exige que les rentes soient adaptées à l’inflation en fonction de la situation financière du plan de prévoyance.

109

Les primes d’assurance sont revues sur une base annuelle – de ce fait, la FIFA est régulièrement exposée à des augmentations de primes potentielles. De plus, le risque existe que la société d’assurance annule la police d’assurance, ce qui peut donner lieu à des primes futures plus élevées.

Variation de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi en 2013

en milliers d’USD

Valeur actuelle de l’obligation

Juste valeur des actifs

du régime

Obligation nette au titre

des avantages postérieurs à

l’emploi

Au 1er janvier 2013 132 885 –107 100 25 785

Inclus dans le compte de résultat :

– Coût des services rendus au cours de l’exercice 10 509 0 10 509

– Charges / (produits) d’intérêts 2 376 –1 930 446

– Frais d’administration généraux 0 197 197

– Différences de change 4 487 –3 567 920

Total 17 372 –5 300 12 072

Réévaluations :

– Rendement sur les actifs du régime, hors produits d’intérêts 0 –453 –453

– (Gains) / pertes résultant de la modification des hypothèses démographiques –6 065 0 –6 065

– (Gains) / pertes résultant de la modification des hypothèses financières –5 992 0 –5 992

– Écart actuariel 247 0 247

Total –11 810 –453 –12 263

Cotisations :

– Participants au plan de prévoyance 2 730 –2 730 0

– Employeur 0 –6 783 –6 783

– Prestations versées –409 409 0

Total 2 321 –9 104 –6 783

Au 31 décembre 2013 140 768 –121 957 18 811

Dont

– À des membres actifs 130 964

– À des retraités 9 804

L’obligation nette au titre des avantages postérieurs à l’emploi aux 31 décembre 2013 et 2012 est intégrée et présentée dans les charges à payer. Étant donné que les risques d’investissement découlant du plan de prévoyance sont réassurés auprès d’une société d’assurance vie, les actifs du régime se composent de créances de la société d’assurance.

Les cotisations attendues devant être versées par l’employeur pour 2014 s’élèvent à kUSD 7 209.

110

06ANNEXE 2013




Variation de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi en 2012

en milliers d’USD

Valeur actuelle de l’obligation

Juste valeur des actifs

du régime

Obligation nette au titre

des avantages postérieurs à

l’emploi

Au 1er janvier 2012, comptes rectifiés 101 827 –91 772 10 055

Inclus dans le compte de résultat :

– Coût des services rendus au cours de l’exercice 8 664 0 8 664

– Charges / (produits) d’intérêts 2 397 –2 170 227

– Frais d’administration généraux 0 165 165

– Différences de change 3 435 –3 083 352

Total 14 496 –5 088 9 408

Réévaluations :

– Rendement sur les actifs du régime, hors produits d’intérêts 0 –1 816 –1 816

– (Gains) / pertes résultant de la modification des hypothèses financières 13 429 0 13 429

– Écart actuariel 1 055 0 1 055

Total 14 484 –1 816 12 668

Cotisations :

– Participants au plan de prévoyance 2 455 –2 455 0

– Employeur 0 –6 346 –6 346

– Prestations versées –377 377 0

Total 2 078 –8 424 –6 346

Au 31 décembre 2012, comptes rectifiés 132 885 –107 100 25 785

Dont

– À des membres actifs 123 643

– À des retraités 9 242

111

Principales hypothèses actuarielles

31 déc. 2013 31 déc. 2012

Taux d’actualisation 2,00% 1,75%

Augmentations de salaires futures 2,00% 2,00%

Augmentations de rentes futures 0,50% 0,50%

Taux d’inflation 1,00% 1,00%

Les hypothèses concernant la mortalité future telles qu’indiquées ci-après sont basées sur les tables de mortalité Swiss LPP 2010, qui incluent les taux de mortalité générationnels permettant de faire des prévisions futures concernant l’augmentation de l’espérance de vie (exercice précédent : table périodique).

31 déc. 2013 31 déc. 2012

Espérance de vie à 63/62 ans pour les retraités actuels :

– hommes 23,16 21,23

– femmes 26,71 24,55

Espérance de vie à 63/62 ans pour les employés qui partiront à la retraite 20 ans après la fin de la période sous revue :

– hommes 24,99 n/a

– femmes 28,48 n/a

Sensibilité de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi à la modification de l’hypothèse principale pondérée au 31 décembre 2013

Impact sur les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

Modification de l’hypothèse Augmentation de l’hypothèse Diminution de l’hypothèse

Taux d’actualisation 0,25% Diminution de 3,95% Augmentation de 4,26%

Augmentations de salaires futures 0,25% Augmentation de 0,33% Diminution de 0,32%

Augmentations de rentes futures 0,25% Augmentation de 1,90% Diminution de 1,80%

Les analyses de sensibilité ci-dessus sont basées sur la modification d’une hypothèse alors que toutes les autres hypothèses restent inchangées. Dans la pratique, il est peu probable que cela se produise et les modifications de certaines hypothèses peuvent être corrélées. Lors du calcul de la sensibilité de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi aux principales hypothèses actuarielles, la même méthode (valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies calculée à l’aide de la méthode de l’unité de crédit projetée à la fin de la période sous revue) a été appliquée que pour le calcul de l’obligation nette au titre des avantages postérieurs à l’emploi comptabilisée au bilan.

La durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi est de 11,98 ans (2012 : 11,40 ans).

112

06ANNEXE 2013




Estimations et appréciations comptablesLes taux et paramètres appliqués ci-dessus se basent sur l’expérience passée. L’évolution future du marché des capitaux et du marché du travail pourrait rendre nécessaire l’ajustement de ces taux, ce qui pourrait affecter de manière significative le calcul de l’obligation nette au titre des avantages postérieurs à l’emploi.

12 AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION


Informatique 7 103 9 183

Bâtiments et entretien 21 762 12 144

Communication 30 793 23 532

Autres 24 505 20 486

Total des autres charges d’exploitation 84 163 65 345

13 PRODUITS FINANCIERS


comptes rectifiés

Produits d’intérêts de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 10 269 6 558

Total des produits d’intérêts 10 269 6 558

Gains de change 60 656 76 916

Total des gains de change 60 656 76 916

Produits issus d’actifs financiers désignés à leur juste valeur 5 582

Produits issus d’investissements détenus jusqu’à leur échéance 11 918 5 158

Total des produits des actifs financiers 11 923 5 740

Total des produits financiers 82 848 89 214

Les gains et pertes de change sont essentiellement le fruit de l’évaluation des actifs nets libellés en monnaies étrangères telles que le CHF, le BRL et l’EUR.

113

14 CHARGES FINANCIÈRES


Charges d’intérêts 3 552 563

Total des charges d’intérêts 3 552 563

Pertes de change 71 073 76 335

Total des pertes de change 71 073 76 335

Pertes des actifs financiers à leur juste valeur 302 0

Pertes issues d’investissements détenus jusqu’à leur échéance 2 950 0

Total des charges financières 77 877 76 898

15 IMPÔTS ET TAXES


Impôts et taxes 17 163 17 052

Total des impôts et taxes 17 163 17 052

La FIFA est imposée en Suisse selon les règles fiscales applicables aux associations. Conformément aux règles fiscales, les comptes annuels statutaires sont la base de l’imposition. Les comptes annuels statutaires de la FIFA prennent dûment en compte le but non lucratif de l’organisation, l’obligation de réinjecter tous les bénéfices, réserves et fonds au développement du football, la perspective à long terme qu’impliquent les projets de développement, le cycle comptable quadriennal, ainsi que les risques financiers inhérents à la compétition phare qu’est la Coupe du Monde de la FIFA™ (cf. également note 26 – Gestion des risques financiers). Les réserves spéciales de la FIFA sont examinées de façon régulière afin d’évaluer si elles sont commercialement justifiées en vertu des règles fiscales applicables. Les montants d’impôts et taxes comptabilisés en 2013 et 2012 s’expliquent par la comptabilisation des conséquences fiscales estimées basées sur le niveau accru de réserves spécifiques.

Les filiales de la FIFA sont taxées sur la base des réglementations fiscales locales.

Ce poste comprend tous les impôts et taxes non recouvrables à la charge de la FIFA ou de ses filiales. La majorité des impôts et taxes sont payés aux autorités fiscales suisses.

Il n’y a pas de pertes fiscales reportées.

114

06ANNEXE 2013




NOTES RELATIVES AU BILAN CONSOLIDÉ

16 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

en milliers d’USD 31 déc. 2013Taux d’intérêt

moyen pondéré 31 déc. 2012Taux d’intérêt

moyen pondéré

Caisse, comptes courants postaux et bancaires 771 091 847 256

Dépôts à vue et dépôts à terme fixe inférieurs à 3 mois 473 913 278 110

Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 245 004 0,31% 1 125 366 0,34%

Les dépôts à court terme ont une durée moyenne de 73 jours.

Un compte bancaire d’un montant de USD 2,7 millions est prévu pour servir de garantie bancaire vis-à-vis de tiers.

17 CRÉANCES

en milliers d’USD 31 déc. 2013 31 déc. 2012

Créances résultant de l’exploitation des droits

– Dues par des tiers 215 835 244 617

– Provisions pour pertes sur créances –5 204 –2 295

Total des créances résultant de l’exploitation des droits 210 631 242 322

Autres créances

– Dues par les associations membres et confédérations 12 997 11 866

– Dus par d'autres parties liées 257 208

– Dus par des tiers 20 050 22 495

– Provisions pour pertes sur créances –1 574 –1 585

Total des autres créances 31 730 32 984

Prêts à court terme

– Dus par des tiers 21 851 0

Total des prêts à court terme 21 851 0

Total des créances (net) 264 212 275 306

La majorité des créances ouvertes résultant de l’exploitation des droits portent sur des paiements contrac-tuels de diffuseurs et sponsors de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™ qui sont dus en janvier 2014.

115

Provision pour pertes sur créances


Provision pour pertes sur créances

Solde au 1er janvier 3 880 3 372

Utilisation 0 –275

Additions 2 909 786

Impact du taux de change –11 –3

Solde au 31 décembre 6 778 3 880

Échéance des créances


Créances

Non dues 249 107 264 016

Échues – moins de 30 jours 4 529 2 781

Échues – moins de 60 jours 8 114 7 722

Échues – plus de 60 jours 9 240 4 667

Total des créances 270 990 279 186

18 COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS

en milliers d’USD Note 31 déc. 2013 31 déc. 2012

Produit à recevoir

– Coupe du Monde de la FIFA 2014™ 1–4 145 964 239 464

– Autres compétitions de la FIFA 1–5 921 5 400

– Autre produit à recevoir 6 466 9 400

Total du produit à recevoir 153 351 254 264

Charges payées d’avance

– Coupe du Monde de la FIFA 2014™ 6 10 876 0

– Coupe du Monde de la FIFA 2018™ 28 750 21 750

– Autres compétitions de la FIFA 6 30 479 14 600

– Programmes de développement 8 2 082 3 068

– Autres charges payées d'avance 7 247 9 441

Total des charges payées d'avance 79 434 48 859

Total des comptes de régularisation actifs 232 785 303 123

116

06ANNEXE 2013




19 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

en milliers d’USDImmeubles

d’exploitation Terrains

Mobilier de bureau

et autres équipements Total

Prix d’acquisition

Solde au 1er janvier 2012 227 614 15 124 22 977 265 715

Acquisitions 308 0 901 1 209

Impact du taux de change 0 0 14 14

Cessions 0 0 –1 434 –1 434

Solde au 31 décembre 2012 227 922 15 124 22 458 265 504

Acquisitions 117 0 3 979 4 096

Solde au 31 décembre 2013 228 039 15 124 26 437 269 600

Amortissements cumulés

Solde au 1er janvier 2012 72 698 0 14 430 87 128

Amortissements 12 907 0 992 13 899

Impact du taux de change 0 0 10 10

Cessions 0 0 –1 434 –1 434

Solde au 31 décembre 2012 85 605 0 13 998 99 603

Amortissements 11 155 0 1 227 12 382

Solde au 31 décembre 2013 96 760 0 15 225 111 985

Valeur comptable

État au 1er janvier 2012 154 916 15 124 8 547 178 587

État au 31 décembre 2012 142 317 15 124 8 460 165 901

État au 31 décembre 2013 131 279 15 124 11 212 157 615

La colonne « Immeubles d’exploitation » comprend le Home of FIFA, la FIFA House et trois autres bâtiments à Zurich.

117

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Archives filmées


Prix d’acquisition



Amortissements cumulés


Amortissements 0 542


Valeur comptable

Au 1er janvier 0 542

Au 31 décembre 0 0

21 ACTIFS FINANCIERS


Obligations 440 951 250 868

Dépôts 232 254 214 992

Part à court terme des actifs financiers 673 205 465 860

Obligations 570 666 312 991

Actions 1 289 1 426

Autres 11 904 20 562

Part à long terme des actifs financiers 583 859 334 979

Total des actifs financiers 1 257 064 800 839

Sur la base de la stratégie d’investissement mise en œuvre en 2011, une partie des actifs financiers a été investie dans des obligations à court et long terme.

118

06ANNEXE 2013




22 DETTES


– Dues aux associations membres et confédérations 38 583 17 809

– Dues à des parties liées 2 097 1 907

– Dues à des tiers 76 598 47 027

Total des dettes 117 278 66 743

23 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFS

en milliers d’USD Note 31 déc. 201331 déc. 2012

comptes rectifiés

Charges à payer

– Coupe du Monde de la FIFA 2014™ 6 768 485 638 756

– Autres compétitions de la FIFA 6 18 819 20 106

– Programmes de développement 8 119 257 120 691

– Autres charges à payer 79 524 103 329

Total des charges à payer 986 085 882 882

Produits perçus d’avance

– Coupe du Monde de la FIFA 2014™ 1–3 403 519 202 002

– Autres compétitions de la FIFA 1–3 6 966 16 210

– Autres produits perçus d'avance 7 168 3 417

Total des produits perçus d’avance 417 653 221 629

Total des comptes de régularisation passifs – court terme 1 403 738 1 104 511

Produits perçus d’avance à long terme

– Coupe du Monde de la FIFA 2018-2026™ 1–3 183 062 119 018

Total produits perçus d’avance à long terme 183 062 119 018

Total des comptes de régularisation passifs 1 586 800 1 223 529

119

24 PROVISIONS



Constitution de provisions en cours d’année 844 863

Provisions utilisées au cours de l’année –422 –291

Ajustements –3 352 –216


Les provisions couvrent le coût à venir du plan de retraite des membres du Comité Exécutif de la FIFA. Un paiement annuel de retraite sera effectué en faveur des membres de longue date du Comité Exécutif de la FIFA partant à la retraite. Dans le cadre de ce plan de prévoyance, les membres du Comité Exécutif reçoivent une rente de prévoyance s’ils ont servi comme membre du Comité pendant huit ans ou plus. Le paiement des rentes est limité au nombre d’années durant lesquelles le membre concerné a servi au sein du Comité. Seuls les membres du Comité Exécutif de la FIFA bénéficient de ce plan. Les membres de la famille du membre du Comité Exécutif ne sont pas habilités à recevoir de paiements. Le paiement de la rente commence dans l’année fiscale qui suit l’année de la retraite.

Il n’existe pas d’autre obligation légale ou implicite qui ait qualité pour générer l’enregistrement d’une provision.

À partir de 2013, les hypothèses de provisions, telles que les taux d’intérêts, ont été ajustées. Ces ajuste-ments se reflètent dans la diminution des provisions totales avec un impact unique s’élevant à kUSD 2 950.

25 RÉSERVES

Capital de l’associationLe capital de l’association est de CHF 5 millions.

Réserves de couvertureLes réserves de couverture comprennent la part effective de la variation nette cumulée de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie dans les cas où la transaction couverte n’a pas encore eu lieu (cf. note 27).

120

06ANNEXE 2013




Réserves spécialesConformément aux articles 2 et 73 de ses Statuts, la FIFA se doit d’équilibrer ses comptes sur l’exercice et de constituer suffisamment de réserves afin de pouvoir garantir l’exécution de ses principales tâches.

L’objectif de ces réserves est de protéger la FIFA contre les risques et les événements imprévus, notamment au regard de la Coupe du Monde de la FIFA™. En effet, il convient de prendre en compte le fait que la compétition phare de la FIFA – sa principale source de revenus – n’a lieu que tous les quatre ans et que la FIFA en est dépendante financièrement. De plus, les réserves spéciales couvrent de futures activités à but non lucratif de la FIFA, telles que des programmes de développement et d’autres événements FIFA.

L’utilisation des réserves est limitée aux buts statutaires de la FIFA, tels que l’organisation de compétitions internationales, en particulier la Coupe du Monde de la FIFA™, et la mise en œuvre de programmes de développement en relation avec le football.

Écarts de conversionLes écarts de conversion sont composés de toutes les différences de monnaies étrangères résultant de la conversion des comptes d’opérations étrangères.

Gestion du capitalLa FIFA a été constituée en tant qu’association au sens des articles 60ss. du Code civil suisse. Conformément à l’article 2 de ses Statuts, la FIFA a pour but d’améliorer constamment le football et de le promouvoir dans le monde entier en mettant en œuvre des programmes pour les jeunes et de développement. La FIFA est une organisation à but non lucratif et est obligée de dépenser la totalité de ses bénéfices, réserves et fonds dans ce but. Comme la FIFA est une association, aucun dividende n’est payé.

En cas de dissolution de la FIFA, ses fonds ne sont pas distribués, mais transférés à la cour suprême du pays où elle a son siège. La cour suprême doit les investir dans des titres de premier ordre jusqu’au réta-blissement de la fédération.

L’objectif de la FIFA est de continuer d’augmenter les réserves de USD 200 millions jusqu’à la fin du cycle 2011-2014 afin de couvrir les risques inhérents à la Coupe du Monde de la FIFA™ (cf. note 26) et de fi-nancer les activités à but non lucratif, en particulier les futures activités de développement et événements FIFA.

121

AU

TR

ES

INFO

RM

AT

ION

S

26

GES

TIO

N D

ES R

ISQ

UES

FIN

AN

CIE

RS

(a)

Cla

ssem

ent

com

pta

ble

s et

éva

luat

ion

s à

la ju

ste

vale

ur

Val

eur

com

pta

ble

Just

e va

leu

r

31 d

écem

bre

201

3 en

mill

iers

d’U

SDN

ote

Dét

enu

s à

des

fin

s d

e tr

ansa

ctio

n

Inst

rum

ents

de

cou

vert

ure

à la

just

e va

leur

Dét

enu

s ju

squ

’à

l’éch

éan

cePr

êts

et

créa

nce

s

Pass

ifs

fin

anci

ers

à la

ju

ste

vale

ur

par

le c

om

pte

d

e ré

sult

at

Au

tres

p

assi

fs

fin

anci

ers

Tota

lN

ivea

u 1

Niv

eau

2N

ivea

u 3

Tota

l

Act

ifs

fin

anci

ers

éval

ués

à la

just

e va

leu

r

Act

ifs fi

nanc

iers

dér

ivés

– c

ouve

rtur

e de

s flu

x de

tr

ésor

erie

270

1 09

10

00

01

091

1 09

11

091

Act

ifs fi

nanc

ier

dériv

és –

sw

aps

277

047

00

00

07

047

7 04

77

047

Act

ions

211

289

00

00

01

289

1 28

91

289

Tota

l8

336

1 09

10

00

09

427

9 42

7

Act

ifs

fin

anci

ers

pas

éva

lués

à la

just

e va

leu

r

Trés

orer

ie e

t éq

uiva

lent

s de

tré

sore

rie16

00

01

245

004

00

1 24

5 00

41

245

004

Cré

ance

s17

00

026

4 21

20

026

4 21

226

4 21

2

Dép

ôts

210

00

232

254

00

232

254

232

254

Obl

igat

ions

210

01

011

617

00

01

011

617

1 01

0 05

11

010

051

Aut

res

210

00

11 9

040

011

904

11 9

04

Prod

uits

à r

ecev

oir

180

00

153

351

00

153

351

153

351

Tota

l0

01

011

617

1 90

6 72

50

02

918

342

2 91

6 77

6

Pass

ifs

fin

anci

ers

éval

ués

à la

just

e va

leu

r

Pass

ifs fi

nanc

iers

dér

ivés

– c

ouve

rtur

e de

s flu

x de

tr

ésor

erie

270

5 59

30

00

05

593

5 59

35

593

Pass

ifs fi

nanc

iers

dér

ivés

– s

wap

s27

00

00

12 1

340

12 1

3412

134

12 1

34

Tota

l0

5 59

30

012

134

017

727

17 7

27

Pass

ifs

fin

anci

ers

pas

éva

lués

à la

just

e va

leu

r

Det

tes

220

00

00

117

278

117

278

117

278

Cha

rges

à p

ayer

230

00

00

986

085

986

085

986

085

Tota

l0

00

00

1 10

3 36

31

103

363

1 10

3 36

3

Info

rmat

ion

sur l

a ju

ste

vale

ur :

les

actif

s fin

anci

ers

à la

just

e va

leur

par

le c

ompt

e de

résu

ltat s

ont n

égoc

iés

sur d

es m

arch

és a

ctifs

et l

a ju

ste

vale

ur s

ur c

ours

du

mar

ché

non

ajus

tés

à la

dat

e du

bila

n (d

e ni

veau

1).

Les

inst

rum

ents

dé

rivés

util

isés

pou

r des

opé

ratio

ns d

e co

uver

ture

ne

sont

pas

nég

ocié

s su

r des

mar

chés

act

ifs e

t la

just

e va

leur

au

bila

n es

t dét

erm

inée

à l’

aide

de

tech

niqu

es d

e co

mpa

rais

on d

e m

arch

és (n

ivea

u 2)

ave

c de

s do

nnée

s de

mar

ché

obse

rvab

les.

Les

just

es v

aleu

rs s

ont

basé

es s

ur le

s va

leur

s de

s co

urtie

rs. D

es c

ontr

ats

sim

ilaire

s so

nt n

égoc

iés

sur

un m

arch

é ac

tif e

t le

s va

leur

s bo

ursi

ères

refl

èten

t la

tra

nsac

tion

réel

le d

ans

des

inst

rum

ents

sim

ilaire

s. A

ucun

tr

ansf

ert

n’a

été

effe

ctué

ent

re le

s ni

veau

x 1

et 2

au

cour

s de

s ex

erci

ces

2012

et

2013

. La

FIFA

n’a

pas

pub

lié le

s ju

stes

val

eurs

des

inst

rum

ents

fina

ncie

rs t

els

que

les

créa

nces

et

les

dett

es à

cou

rt t

erm

e, é

tant

don

né q

ue le

urs

vale

urs

com

ptab

les

sont

une

app

roxi

mat

ion

rais

onna

ble

de la

just

e va

leur

.

122

06ANNEXE 2013




Val

eur

com

pta

ble

Just

e va

leu

r

31 d

écem

bre

201

2 en

mill

iers

d’U

SDN

ote

Dét

enu

s à

des

fin

s d

e tr

ansa

c-ti

on

Inst

rum

ents

d

e co

uve

rtu

re

à la

just

e va

leu

r

Dét

enu

s ju

squ

’à

l’éch

éan

cePr

êts

et

créa

nce

s

Pass

ifs

fin

anci

ers

à la

ju

ste

vale

ur

par

le c

om

pte

d

e ré

sult

at

Au

tres

p

assi

fs

fin

anci

ers

Tota

lN

ivea

u 1

Niv

eau

2N

ivea

u 3

Tota

l

Act

ifs

fin

anci

ers

éval

ués

à la

just

e va

leu

r

Act

ifs fi

nanc

iers

dér

ivés

– c

ouve

rtur

e de

s flu

x de

tr

ésor

erie

270

9 96

10

00

09

961

9 96

19

961

Act

ifs fi

nanc

ier

dériv

és –

sw

aps

272

352

00

00

02

352

2 35

22

352

Act

ions

211

426

00

00

01

426

1 42

61

426

Tota

l3

778

9 96

10

00

013

739

13 7

39

Act

ifs

fin

anci

ers

pas

éva

lués

à la

just

e va

leu

r

Trés

orer

ie e

t éq

uiva

lent

s de

tré

sore

rie16

00

01

125

366

00

1 12

5 36

61

125

366

Cré

ance

s17

00

027

5 30

60

027

5 30

627

5 30

6

Dép

ôts

210

00

214

992

00

214

992

214

992

Obl

igat

ions

210

056

3 85

90

00

563

859

571

851

571

851

Aut

res

210

00

20 5

620

020

562

20 5

62

Prod

uits

à r

ecev

oir

180

00

254

264

00

254

264

254

264

Tota

l0

056

3 85

91

890

490

00

2 45

4 34

92

462

341

Pass

ifs

fin

anci

ers

éval

ués

à la

just

e va

leu

r

Pass

ifs fi

nanc

iers

dér

ivés

– c

ouve

rtur

e de

s flu

x de

tr

ésor

erie

270

10 2

350

00

010

235

10 2

3510

235

Pass

ifs fi

nanc

iers

dér

ivés

– s

wap

s27

00

00

11 3

170

11 3

1711

317

11 3

17

Tota

l0

10 2

350

011

317

021

552

21 5

52

Pass

ifs

fin

anci

ers

pas

éva

lués

à la

just

e va

leu

r

Det

tes

220

00

00

66 7

4366

743

66 7

43

Cha

rges

à p

ayer

230

00

00

882

882

882

882

882

882

Tota

l0

00

00

949

625

949

625

949

625

123

(b) Gestion des risques financiers

La FIFA est exposée dans le cours normal de ses activités aux risques liés aux fluctuations de taux de change et d’intérêts, ainsi qu’aux risques de crédit et de liquidité.

Risque de créditConformément à sa stratégie marketing et télévision, la FIFA a vendu directement aux diffuseurs les droits de diffusion télévisée sur les marchés clés des compétitions finales des Coupes du Monde de la FIFA™ 2010 et 2014.

Les produits des droits de diffusion télévisée et des droits marketing proviennent de grands groupes multinationaux et de diffuseurs publics. Une partie des produits à recevoir est également couverte par des garanties bancaires. De plus, les contrats contiennent une clause de défaut qui met un terme au contrat dès qu’une partie est en défaut. Si l’un des affiliés commerciaux est en défaut, la FIFA ne doit pas rembourser les services ni les contributions reçues. La FIFA a également le droit de remplacer les contrats annulés par de nouveaux contrats de marketing ou de diffusion.

D’importants risques de crédits pourraient survenir si plusieurs des affiliés commerciaux de la FIFA n’étaient pas capables de remplir leurs obligations contractuelles et que la FIFA ne pouvait les remplacer à temps. La direction de la FIFA surveille très étroitement et régulièrement la capacité de crédit de ses affiliés commerciaux. Au vu de leurs bonnes notations de crédit et de la grande diversification du portefeuille des affiliés commerciaux, la direction de la FIFA estime peu probable qu’ils ne puissent honorer leurs obligations.

Les investissements à revenu fixe ayant des durées de vie résiduelles inférieures à 12 mois ne sont effectués qu’auprès d’emprunteurs ayant une notation à court terme de type « A-3 » ou supérieure. Les investis-sements sous forme d’obligations ne sont effectués que sous forme d’obligations cotées et échangeables délivrées par des emprunteurs ayant une notation de type « BBB- » ou supérieure. Les transactions sur instruments dérivés ne sont effectuées qu’avec des contreparties ayant une bonne notation de crédit.

Risque de taux d’intérêtLa FIFA est exposée au risque de taux d’intérêt du fait de ses placements à terme en dépôts à terme fixe. Étant donné que le taux d’intérêt pour tous les dépôts à terme est fixé en fin d’année, il n’y a pas d’ex-position directe au risque de taux d’intérêt. Certains titres de dettes sont liés au LIBOR. Ainsi, les futurs flux de trésorerie sont exposés à un risque certain en raison de possibles changements des taux d’intérêts. Le risque de taux d’intérêt est évalué comme étant faible.

Au 31 décembre 2013, il n’y a aucun risque de taux d’intérêt provenant de transactions financières, dans la mesure où la FIFA est entièrement autofinancée.

Risque de changeLa monnaie fonctionnelle de la FIFA est le dollar américain car la majorité de ses transactions sont libellées en cette devise. Le risque de change apparaît lors de transactions effectuées dans des monnaies autres que le dollar américain, notamment en euros, francs suisses, livres sterling et réais brésiliens.

124

06ANNEXE 2013




La FIFA reçoit des paiements sous la forme de produits de la vente de certains droits libellés en euros, livres sterling ou francs suisses. Par ailleurs, aucun coût majeur n’est attendu en euros ou en livres sterling, mais une part substantielle des coûts, notamment les charges de personnel et les frais d’exploitation relatifs aux bureaux de la FIFA à Zurich sont libellées en francs suisses. Une part considérable des frais en relation avec la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™ sont libellés en réais brésiliens. Le département Controlling et Planification stratégique prévoit régulièrement les besoins en matière de liquidités et de taux de change jusqu’à la Coupe du Monde de la FIFA 2018™. Si un risque de change est identifié, la FIFA utilise des contrats de change à terme et des produits dérivés structurés pour couvrir cette exposition (cf. aussi note 27).

Au 31 décembre 2013, la FIFA est exposée aux risques de fluctuations sur le marché des changes suivants :• si l’euro s’était apprécié (ou déprécié) de 10% par rapport au dollar américain au 31 décembre

2013, le résultat net aurait été supérieur (ou inférieur) de USD 32,9 millions ;• si le franc suisse s’était apprécié (ou déprécié) de 10% par rapport au dollar américain au

31 décembre 2013, le résultat net aurait été supérieur (ou inférieur) de USD 2,6 millions ;• si la livre sterling s’était appréciée (ou dépréciée) de 10% par rapport au dollar américain au

31 décembre 2013, le résultat net aurait été supérieur (ou inférieur) de USD 4,0 millions ;• si le réal brésilien s’était apprécié (ou déprécié) de 10% par rapport au dollar américain au

31 décembre 2013, le résultat net aurait été supérieur (ou inférieur) de USD 13,2 millions.

L’analyse des fluctuations montre uniquement l’effet du point de vue comptable, et non pas les gains ou les pertes réalisées.

Positions exposées au risque de change au 31 décembre 2013

en milliers CHF EUR BRL

Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 232 112 530 447 201

Créances 28 543 31 165 49 988

Comptes de régularisation actifs 0 0 19 235

Risque lié à l’application de la méthode du pourcentage d’avancement 0 153 321 27 032

Actifs financiers 186 132 4 000 165 135

Total des actifs en monnaie étrangère 234 907 301 016 708 591

Dettes 16 074 7 243 28 578

Comptes de régularisation passifs 21 0 113 890

Risque lié à l’application de la méthode du pourcentage d’avancement 1 497 55 534 234 949

Total des passifs en monnaie étrangère 17 592 62 777 377 417

Exposition nette aux monnaies étrangères 217 315 238 239 331 174

125

Positions exposées au risque de change au 31 décembre 2012

en milliers CHF EUR BRL

Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 549 111 673 273 405

Créances 28 787 55 465 21 759

Comptes de régularisation actifs 0 0 1 035


Total des actifs en monnaie étrangère 73 361 330 400 338 345

Dettes 21 501 1 764 214

Comptes de régularisation passifs 34 0 0


Total des passifs en monnaie étrangère 40 420 33 293 133 620

Exposition nette aux monnaies étrangères 32 941 297 107 204 725

Risque de liquiditéAu 31 décembre 2013, la FIFA est entièrement autofinancée. Par ailleurs, la FIFA a la possibilité, par contrat ou titrisation, de disposer sans délai d’un montant de CHF 158 millions, garanti par ses propriétés, et qui pourrait être utilisé pour couvrir des besoins de liquidités supplémentaires.

Échéance des passifs financiers

31 décembre 2013 31 décembre 2012

en milliers d’USD 90 jours 1 an ou moins Plus d’1 an 90 jours 1 an ou moins Plus d’1 an

Dettes aux associations membres et confédérations 0 38 583 0 0 17 809 0

Dettes aux parties liées 2 097 0 0 1 907 0 0

Dettes à des tiers 76 598 0 0 47 027 0 0

Instruments financiers dérivés passifs 0 16 556 1 171 0 17 872 3 680

Total 78 695 55 139 1 171 48 934 35 681 3 680

Risque d’annulationLa situation financière de la FIFA dépend du bon déroulement de la Coupe du Monde de la FIFA™, dans la mesure où la quasi-totalité des contrats avec les affiliés commerciaux est en rapport avec cette compé-tition. Si la Coupe du Monde de la FIFA™ était annulée, écourtée ou arrêtée définitivement, la FIFA risquerait d’être potentiellement exposée à des poursuites judiciaires.

Lors de sa séance du 24 octobre 2008, le Comité Exécutif a décidé d’assurer le risque de report et/ou de relocalisation des Coupes du Monde de la FIFA™. Les risques couverts incluent les catastrophes naturelles,

126

06ANNEXE 2013




les accidents, les troubles, les guerres, les attentats, la non-participation des équipes et les épidémies. L’annulation de la compétition n’est pas couverte par l’assurance et devra être couverte par les propres ressources financières de la FIFA.

Pour la Coupe du Monde de la FIFA 2014™ et la Coupe du Monde de la FIFA 2018™, le volume d’assurance maximum est de USD 900 millions pour couvrir les coûts supplémentaires de la FIFA en cas de report et/ou de relocalisation de la compétition.

27 ACTIVITÉS DE COUVERTURE ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

La FIFA utilise des contrats à terme et dérivés en monnaies étrangères pour couvrir le risque provenant de droits de diffusion télévisée libellés en EUR ou en GBP. En fonction des besoins prévisionnels, les produits sont convertis en CHF. Toutes les transactions de couverture couvrent des produits déjà définis contrac-tuellement et conformes à la stratégie arrêtée par le Comité Exécutif de la FIFA.

Afin de limiter la volatilité des gains et des charges des compétitions, la FIFA applique une comptabilité de couverture conforme aux normes internationales d’information financière (IFRS). Toutes les transactions sont désignées en tant que couverture des flux de trésorerie. Toutes les transactions de couverture devraient s’avérer très efficaces, étant donné que le montant, la devise et l’échéance de la transaction sont conformes à la transaction de couverture.

Au 31 décembre 2013, la FIFA a conclu des contrats pour une partie des droits de diffusion de la Coupe du Monde de la FIFA 2014™ en EUR à hauteur de EUR 271 millions et en GBP à hauteur de GBP 31,2 millions.

Plusieurs investissements financiers ont été faits en devise étrangère en 2013. Le risque de change a été couvert à l’aide de swaps. La valeur notionnelle totale des swaps restants au 31 décembre 2013 s’élève à USD 200 millions. Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur marchande.

31 décembre 2013 31 décembre 2012

en milliers d’USD Juste valeur positive Juste valeur négative Juste valeur positive Juste valeur négative

Couverture des flux de trésorerie

– effective l’année prochaine 1 091 5 593 2 973 9 140

– effective les années suivantes 0 0 6 988 1 095

Autres instruments financiers dérivés

– effectifs l’année prochaine 7 047 10 963 2 352 8 732

– effectifs les années suivantes 0 1 171 0 2 585

Total 8 138 17 727 12 313 21 552

dont

– comptabilisée dans les réserves de couverture 0 4 503 0 275

127

La part effective des transactions de couverture a été comptabilisée dans les réserves de couverture. Au 31 décembre 2013, aucune inefficacité significative n’a été mise en évidence. Sur les réserves de couverture de l’année précédente, un montant de kUSD 6 167 a été transféré au compte de résultat. Les produits de la diffusion télévisée ont diminué de kUSD 6 807. La différence reflète le changement de la juste valeur des instruments de couverture entre le début de l’année et la date de règlement.

La majorité des instruments financiers dérivés arriveront à échéance en 2014, kUSD 493 seront effectifs dès 2015 et kUSD 678 dès 2016.

S’agissant des opérations sur dérivés conclues ayant pour conséquence que les actifs et les passifs sont soumis à des accords de compensation globale exécutoires ou à des accords similaires, chaque accord entre la FIFA et la contrepartie peut prévoir le règlement net des actifs et passifs en question. En règle générale, en vertu de ces accords, les montants dus par chaque contrepartie un jour donné eu égard à toutes les opérations en suspens dans la même monnaie sont agrégés dans un montant net unique qui est payable par une partie à l’autre.

Le tableau ci-dessous présente les valeurs comptables des instruments financiers comptabilisés qui sont soumis aux accords susmentionnés :

en milliers d’USD 31 déc. 2013

Montants bruts et nets des

instruments financiers au bilan

Instruments financiers liés non

compensés Montant net

Actifs financiers

Instruments financiers dérivés

– Contrats de change à terme utilisés à des fins de couverture 1 091 –568 523

– Autres contrats de change à terme 7 047 –2 167 4 880

Total 8 138 –2 735 5 403

Passifs financiers


– Contrats de change à terme utilisés à des fins de couverture –5 593 568 –5 025

– Autres contrats de change à terme –12 134 2 167 –9 967

Total –17 727 2 735 –14 992

128

06ANNEXE 2013




en milliers d’USD 31 déc. 2012

Montants bruts et nets des instruments

financiers dans le bilan

Instruments finan-ciers correspondants

non compensés Montant net

Actifs financiers


– Contrats de change à terme utilisés à des fins de couverture 9 961 –2 653 7 308

– Autres contrats de change à terme 2 352 –1 877 475

Total 12 313 –4 530 7 783

Passifs financiers


– Contrats de change à terme utilisés à des fins de couverture –10 235 1 645 –8 591

– Autres contrats de change à terme –11 317 2 885 –8 431

Total –21 552 4 530 –17 022

28 LITIGES ET ENGAGEMENTS CONDITIONNELS

La FIFA est défenderesse dans diverses procédures judiciaires. Ces litiges sont essentiellement liés à des coûts à venir et ne donnent lieu à aucun engagement actuel ou ont été inclus dans le coût estimé de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™.

29 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Au 31 décembre 2013, la FIFA n’avait pas d’engagements hors bilan.

30 LEASINGS OPÉRATIONNELS


Moins d’un an 1 032 28

1-5 ans 184 643

Total 1 216 671

La FIFA loue des bureaux, des véhicules et des équipements de bureau dans le cadre de contrats de leasing opérationnel. Les contrats de leasing ont généralement une durée initiale comprise entre un et cinq ans, avec une option de renouvellement à l’échéance. Aucun contrat de leasing n’inclut de loyer conditionnel.

En 2013, un montant total de kUSD 676 (2012 : kUSD 567) a été comptabilisé dans le compte de résultat pour les leasings opérationnels.

129

31 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Identité des parties liéesL’association qu’est la FIFA compte 209 associations membres. Les associations membres affiliées à la FIFA forment des confédérations. Par ailleurs, du point de vue de la FIFA, les personnes suivantes sont considérées comme des parties liées : membres du Comité Exécutif, de la Commission des Finances et d’autres prin-cipaux dirigeants.

Transactions avec des parties liéesChaque membre de la FIFA doit payer une cotisation annuelle d’actuellement CHF 300 et, pour chaque match joué entre des équipes nationales « A », y compris les matches amicaux, les compétitions et tous les matches des Tournois Olympiques de Football, l’association du pays dans lequel le match a lieu verse une part des recettes brutes à la FIFA. Les produits des matches internationaux ont totalisé USD 7,5 millions en 2013 (2012 : USD 6,7 millions).

La FIFA verse des contributions annuelles (FAP, programme Goal et autres programmes de développement) aux associations membres et aux confédérations pour soutenir leurs efforts de promotion et de dévelop-pement du football dans leur région (cf. note 8). Ces charges de développement ont totalisé USD 182,9 millions en 2013 (2012 : USD 177,5 millions). Les charges de développement à payer se montaient à USD 119,3 millions au 31 décembre 2013 (2012 : USD 120,7 millions).

La FIFA organise la Coupe de Monde de la FIFA™ et les autres compétitions de la FIFA. En relation avec ces compétitions, la FIFA offre une aide financière aux Comités Organisateurs Locaux et dédommage les équipes pour leurs frais de déplacement et d’hébergement. Pour la Coupe du Monde de la FIFA™, les équipes qualifiées reçoivent un dédommagement destiné à couvrir les coûts de leur préparation. En 2013, la FIFA a payé USD 128 millions au Comité Organisateur de la Coupe du Monde de la FIFA, Brésil 2014™.

L’aide financière totale aux Comités Organisateurs Locaux des autres compétitions de la FIFA s’élève au total à USD 16,2 millions. Le total des paiements aux équipes et aux confédérations pour les autres compétitions de la FIFA s’élève à USD 51,2 millions.

La FIFA a payé USD 5,6 millions à d’autres parties liées pour leur prestation de services. Les transactions ont été effectuées aux conditions du marché.

La FIFA a des créances à recevoir de parties liées qui s’élèvent à USD 25,2 millions (2012 : USD 17,4 millions) alors que les montants à payer s’élèvent à un total de USD 40,7 millions (2012 : USD 19,7 millions).

Principaux dirigeantsLes membres du Comité Exécutif, de la Commission des Finances et la direction de la FIFA, et surtout les directeurs, sont considérés comme des dirigeants principaux. En 2013, des prestations à court terme de USD 36,3 millions ont été payées aux principaux dirigeants (2012 : USD 33,5 millions). En plus de ces prestations à court terme, la FIFA cotise à des plans de prévoyance. Les charges de prévoyance en 2013 se montaient à USD 2,3 millions (2012 : USD 2,2 millions).

130

06ANNEXE 2013




32 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

Siège ActivitéPart détenue

2013Part détenue

2012

FIFA Travel GmbH Zurich, SuisseAgence de voyages 100% 100%

Early Warning System GmbH Zurich, Suisse Société de services 95% 95%

FIFA Transfer Matching System GmbH Zurich, Suisse Société de services 95% 95%

FIFA Beach Soccer S.L. Barcelone, EspagneGestion d'événements 70% 70%

2010 FIFA World Cup Ticketing (Pty) Ltd Nasrec, Afrique du Sud Vente de billets 100% 100%

FIFA World Cup South Africa (Pty) Ltd Nasrec, Afrique du Sud Société de services 100% 100%

FIFA World Cup Brazil Assessoria Ltda Rio de Janeiro, Brésil Société de services 100% 100%

FIFA Museum AG (anciennement FIFA Marketing & TV AG) Zurich, Suisse Inactive 100% 100%

2014 FIFA World Cup Venda de Ingressos Ltda Rio de Janeiro, Brésil Vente de billets 100% 100%

FIFA Ticketing AG Zurich, Suisse Vente de billets 100% 100%

33 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Le Comité Exécutif de la FIFA a approuvé la publication de ces comptes consolidés lors de sa séance du 21 mars 2014. Jusqu’à ce jour, aucun événement qui aurait un impact sur les valeurs comptables des actifs et des passifs de la FIFA au 31 décembre 2013 et/ou qui devrait être mentionné dans l’annexe n’est survenu depuis le 31 décembre 2013.

Les comptes consolidés 2013 seront soumis pour approbation au Congrès de la FIFA qui aura lieu le 11 juin 2014.

131

RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION AU CONGRÈS DE LA FIFA

Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidésEn notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés ci-joints de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), comprenant l’état du résultat global consolidé, le bilan consolidé, le tableau des flux de trésorerie consolidé, l’état de variations des réserves consolidées et l’annexe (pages 82-131) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013.

Responsabilité du Comité Exécutif de la FIFALa responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), et les dispositions légales, incombe au Comité Exécutif de la FIFA. Cette res-ponsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Comité Exécutif de la FIFA est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’organe de révisionNotre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux normes d’audit suisses ainsi qu’aux International Standards on Auditing. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établisse-ment des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour fonder notre opinion d’audit.

132

ANNEXE 2013




06

Opinion d’auditSelon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) et sont conformes à la loi suisse.

Rapport sur d’autres dispositions légalesNous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la sur-veillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 728a, al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes consolidés, défini selon les prescriptions du Comité Exécutif de la FIFA.

Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.

KPMG SA

Roger Neininger Alex Fähndrich Expert-réviseur agréé Expert-réviseur agréé Réviseur responsable

Zurich, le 21 mars 2014

133

RAPPORT DE LA COMMISSION D’AUDIT ET DE CONFORMITÉ AU CONGRÈS DE LA FIFA

En notre qualité de Commission d’Audit et de Conformité de la FIFA, nous avons vérifié les comptes consolidés de la Fédération Internationale de Football Association pour l’année du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 comprenant l’état du résultat global consolidé, le bilan consolidé, le tableau des flux de trésorerie consolidés, l’état de variations des réserves et l’annexe aux comptes consolidés. Nous confirmons que nous répondons aux critères d’indépendance définis à l’article 36 des Statuts de la FIFA en vertu duquel il est de notre responsabilité de garantir la conformité et la fiabilité des comptes et de vérifier les comptes consolidés annuels et les rapports des réviseurs externes. Nous avons vérifié les postes des comptes de 2013 comme suit :• examen du rapport d’audit de l’organe de révision externe ;• examen du rapport détaillé de l’organe de révision au Comité Exécutif 2013 ;• discussion des comptes lors des séances de la Commission d’Audit et de Conformité des

27 mai 2013, 2 septembre 2013, 2 décembre 2013 et 17 mars 2014 avec la participation du Secrétaire Général adjoint et de l’organe de révision externe.

Nous avons également vérifié les principes comptables utilisés, les estimations significatives réalisées et la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre révision constitue une base suffisante pour former notre opinion. Nous confirmons également que nous avons eu un accès complet et illimité à tous les documents et les informations nécessaires pour nos vérifications.

De plus, nous avons conseillé et assisté le Comité Exécutif dans le contrôle des questions financières et de conformité de la FIFA, et avons contrôlé la conformité en vertu du Règlement d’organisation de la FIFA.

Sur cette base, nous recommandons au Congrès de la FIFA d’approuver les comptes consolidés 2013.

Pour la Commission d’Audit et de Conformité

Domenico Scala Président

Zurich, le 17 mars 2014

134

Rapport financier 2013Une publication de laFédération Internationale de Football Association

ÉditeurFédération Internationale de Football Association

Président Secrétaire GénéralJoseph S. Blatter Jérôme Valcke

FIFA-Strasse 20, Boîte postale, 8044 Zurich SuisseT : +41 (0)43 222 7777, F : +41 (0)43 222 7878, FIFA.com

PhotosArchives de la FIFA, FIFA via Getty Images, imago stock&people GmbH

Concept et réalisation graphiqueSven Müller Design, 82319 Leutstetten/Munich, Allemagne

Impressionrva Druck und Medien AG, 9450 Altstätten, Suisse

La reproduction d’articles – même partielle – n’est autorisée que sur accord de la rédaction et avec indication de la source (Copyright : FIFA).La reproduction de photos doit faire l’objet d’une autorisation de l’agence de photos concernée.

Le logo FIFA est une marque déposée.

Président

Bureau du Président

Sécurité

Secrétaire Général

Compétitions Télévision etMarketing

RH et Services Télévision

Marketing

Finances et Administration

Associationsmembres et

Développement

Communication et affaires publiques Services juridiques

· Comité Exécutif · Comité d‘Urgence

Commissions permanentes de la FIFA · Commission des Finances · Commission d’Audit et de Conformité · Commission Stratégique · Commission d’Organisation de la Coupe du Monde de la FIFA™

· Commission d’Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA

· Commission d’Organisation des Tournois Olympiques de Football

· Commission d’Organisation de la Coupe du Monde U-20 de la FIFA

· Commission d’Organisation de la Coupe du Monde U-17 de la FIFA

· Commission du Football Féminin et de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA™

· Commission d’Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-20 de la FIFA

· Commission d’Organisation de la Coupe du Monde Féminine U-17 de la FIFA

· Commission du Futsal · Commission du Beach Soccer · Commission du Football de Clubs · Commission d’Organisation de la Coupe du Monde des Clubs de la FIFA

· Commission des Arbitres

· Commission du Football · Commission Médicale · Commission de Développement · Commission du Statut du Joueur · Commission des Questions juridiques · Commission de Fair-play et de Responsabilité sociale · Commission des Médias · Commission des Associations · Commission Marketing et Télévision · Commission Sécurité et Intégrité

Organes juridictionnels de la FIFA · Commission de Discipline · Commission de Recours · Commission d‘Éthique

Autres organes de la FIFA · Chambre de Résolution des Litiges · Task Force contre le racisme et la discrimination · Sous-commission de Rémunération

ORGANISATION DE LA FIFA

COMMISSIONS

ASSOCIATIONS MEMBRES

A

Afghanistan

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Allemagne

Andorre

Angleterre

Angola

Anguilla

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Argentine

Arménie

Aruba

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

B

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Belarus

Belgique

Belize

Bénin

Bermudes

Bhoutan

Bolivie

Bosnie-et-Herzégovine

Botswana

Brésil

Brunei

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

C

Caïmans (Îles)

Cambodge

Cameroun

Canada

Cap-Vert

Chili

RP Chine

Chinese Taipei

Chypre

Colombie

Comores

Congo

RD Congo

Cook (Îles)

RDP Corée

République de Corée

Costa Rica

Côte d‘Ivoire

Croatie

Cuba

Curaçao

D

Danemark

Djibouti

Dominique

E

Écosse

Égypte

Émirats arabes unis

Équateur

Érythrée

Espagne

Estonie

États-Unis d‘Amérique

Éthiopie

F

Féroé (Îles)

Fidji

Finlande

France

G

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grèce

Grenade

Guam

Guatemala

Guinée

Guinée équatoriale

Guinée-Bissau

Guyana

H

Haïti

Honduras

Hongkong

Hongrie

I

Îles Vierges américaines

Îles Vierges britanniques

Inde

Indonésie

Irak

Iran

Irlande du Nord

République d‘Irlande

Islande

Israël

Italie

J

Jamaïque

Japon

Jordanie

K

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Koweït

L

Laos

Lesotho

Lettonie

Liban

Liberia

Libye

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

M

Macao

ARY Macédoine

Madagascar

Malaisie

Malawi

Maldives (Îles)

Mali

Malte

Maroc

Maurice

Mauritanie

Mexique

Moldavie

Mongolie

Monténégro

Montserrat

Mozambique

Myanmar

N

Namibie

Népal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Norvège

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Zélande

O

Oman

Ouganda

Ouzbékistan

P

Pakistan

Palestine

Panamá


Paraguay

Pays de Galles

Pays-Bas

Pérou

Philippines

Pologne

Porto Rico

Portugal

Q

Qatar

R

République centrafricaine

République dominicaine

République tchèque

Roumanie

Russie

Rwanda

S

Sainte-Lucie

Saint-Kitts-et-Nevis

Saint-Marin

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon (Îles)

Salvador

Samoa

Samoa américaines

São Tomé-et-Principe

Sénégal

Serbie

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Somalie

Soudan

Soudan du Sud

Sri Lanka

Suède

Suisse

Suriname

Swaziland

Syrie

T

Tadjikistan

Tahiti

Tanzanie

Tchad

Thaïlande

Timor oriental

Togo

Tonga

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turkménistan

Turks et Caicos

Turquie

U

Ukraine

Uruguay

V

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Y

Yémen

Z

Zambie

Zimbabwe

http://fr.fifa.com/associations/association=bih/index.html

2013

Fédération Internationale de Football AssociationFIFA-Strasse 20 Boîte postale 8044 Zurich SuisseT : +41 (0)43 222 7777 F : +41 (0)43 222 7878 FIFA.com