2013 - Le CNFPT€¦ · DIRECTEUR ET CADRE EN CHARGE DE L'ACHAT PUBLIC La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux CODE STAGE SXY10 OBJECTIFS: - Etudier

2013

CITOYENNETÉ, COMMANDE PUBLIQUE

ET AFFAIRES JURIDIQUES

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de l’INSET de NANCY sur le site Internet

www.cnfpt.fr

Pour toute information et inscription :

Anne RINNERT, responsable du Pôle Citoyenneté, commande publique et affaires juridiques tél : 03 83 19 22 24 / email : [email protected]

Patricia CHAUDOIN, conseiller formation Citoyenneté tél : 03 83 19 22 21 / email : [email protected]

Jean-François PIRE, conseiller formation Commande publique

tél : 03 83 19 39 84 / email : [email protected]

Maryline DOUILLET, assistante de formation tél : 03 83 19 22 28 / fax : 03 83 19 22 19 / email : [email protected]

INSET de Nancy

1 boulevard d’Austrasie - BP 20442 - 54001 Nancy Cedex

lundi 7 octobre 2013

ITINERAIRES

DIRECTEUR ET CADRE EN CHARGE DE L'ACHAT PUBLIC La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux

CODE STAGE SXY10

OBJECTIFS : - Etudier la typologie et les modes de passation des marchés de travaux. - Définir les droits et obligations de tous les acteurs en vue d'une meilleure coordination. - Exécuter une opération en travaux et aborder les litiges y afférents.

DUREE 4 Jours

25-28/03/13

Nancy

Contact : Jean-François Pire

PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge de l'achat public, directeurs des services techniques.

Négociation efficace en matière d'achat public : analyse et stratégie à développer

CODE STAGE SXYC3

OBJECTIFS : La négociation est reconnue comme un levier indispensable de l'achat public nouvelle version. Les techniques y afférentes sont encore trop fréquemment méconnues. La demande de négociation de contrôle se fait croissante de la part des divers acteurs de la collectivité, qui plus est, face à l'immixtion des méthodes du secteur privé. Il s'agira d'allier les valeurs du secteur public avec la nouvelle donne des négociations techniques, stratégiques et financières. A l'issue de la formation les personnes seront en capacité : - d'intégrer une stratégie de négociation en marchés publics, - d'organiser et déployer la négociation, - de se perfectionner aux outils et méthodes de négociations.

DUREE 3 Jours

02-04/04/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge de l'achat public.

Structuration de la commande publique et amélioration de son efficience

CODE STAGE SXYC2

OBJECTIFS : La fonction achat s'est considérablement développée ces dernières années. Les guides de bonnes pratiques ont montré leurs limites au niveau de la seule procédure. Il est à rechercher au sein de processus innovants de nouvelles formes organisationnelles. A l'issue de la formation les personnes seront en capacité : - de planifier et anticiper l'achat, - de repenser l'organisation interne, - d'améliorer la fonction managériale au sein de la commande publique, - de développer une démarche qualité.

DUREE 4 Jours

08-11/04/13

Nancy


PUBLIC:


Maîtrise et optimisation des procédures en matière de marchés publics

CODE STAGE SXYC0

OBJECTIFS : - Le code des marchés publics a connu de profonds changements depuis quelques années. L'achitecture des procédures a de ce fait été modifiée et a induit de nouveaux comportements d'achat dont il convient de se tenir informé. Les nouvelles procédures du code ont généré des méthodes d'achat innovantes telle la négociation systématique des contrats publics. L'arrivée et la gestion de ces instruments imposent un regard neuf et une autre déontologie de l'achat public. A l'issue de la formation le stagiaire sera en mesure : - de traduire les projets en procédures sécurisées - d'appréhender les nouveaux outils à la disposition de l'acheteur - de mettre en oeuvre et de piloter une politique de groupements d'achats.

DUREE 5 Jours

13-17/05/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs généraux adjoints, directeurs et cadres en charge de l'achat public, souhaitant approfondir ou actualiser leurs connaissances des marchés.

Conception et mise en place d'une veille juridique active des marchés publics

CODE STAGE SXYC4

OBJECTIFS : L'instauration d'une veille juridique en marchés publics nécessite une vraie analyse des enjeux pour la direction ou le service. Elargir les champs de la veille documentaire est indispensable dans le contexte mouvant des collectivités. A l'issue de la formation les stagiaires seront en capacité : - d'élaborer des outils de pilotage efficients, - de mettre en oeuvre un système de veille stratégique et prospective, - de suivre l'évolution de la réglementation dans sa complexité.

DUREE 2 Jours

21-22/05/13

Nancy


PUBLIC:


Maîtrise et optimisation des procédures en matière de marchés publics

CODE STAGE SXYC0

OBJECTIFS : - Le code des marchés publics a connu de profonds changements depuis quelques années. L'achitecture des procédures a de ce fait été modifiée et a induit de nouveaux comportements d'achat dont il convient de se tenir informé. Les nouvelles procédures du code ont généré des méthodes d'achat innovantes telle la négociation systématique des contrats publics. L'arrivée et la gestion de ces instruments imposent un regard neuf et une autre déontologie de l'achat public. A l'issue de la formation le stagiaire sera en mesure : - de traduire les projets en procédures sécurisées - d'appréhender les nouveaux outils à la disposition de l'acheteur - de mettre en oeuvre et de piloter une politique de groupements d'achats.

DUREE 5 Jours

03-07/06/13

Paris


PUBLIC:

Directeurs généraux adjoints, directeurs et cadres en charge de l'achat public, souhaitant approfondir ou actualiser leurs connaissances des marchés.

La dimension économique et stratégique des marchés publics

CODE STAGE SXYC5

OBJECTIFS : - Optimiser une stratégie de réduction des coûts généraux. - Corréler les moyens, les pratiques des achats et les méthodes. - Intégrer les leviers de progression avec l'optique budgétaire.

DUREE 3 Jours

17-19/06/13

Nancy


PUBLIC:


Mise en oeuvre d'une démarche efficiente en matière d'achat durable

CODE STAGE SXY12

OBJECTIFS : - Maîtriser le cadre juridique et les différentes clauses applicables. - Mieux appréhender le processus de déroulement d'un marché durable. - Savoir construire un marché responsable et partager des expériences de pratiques de cahiers des charges durables. - Reconnaître les produits et services respectueux de l'environnement et du bien-être social. - Appréhender l'expérience d'autres acheteurs.

DUREE 2 Jours

08-09/10/13

Nancy


PUBLIC:


Appréhension des axes multidimensionnels du management de l'achat public et de la communication

CODE STAGE SXYC1

OBJECTIFS : Les mutations de la commande publique sont multidimensionnelles et touchent le rôle du cadre en charge de la matière. Le passage de l'expert juriste au manager de la commande publique est désormais au coeur des débats. La transversalité de l'achat public n'a plus de secret et la communication devient indispensable. A l'issue de la formation les stagiaires seront capables : - de travailler en transversalité, de diffuser l'information et de la valoriser, - de mieux cerner les enjeux liés à la fonction ainsi que les volets multidimensionnels, - de savoir communiquer en interne et en externe.

DUREE 3 Jours

15-17/10/13

Nancy


PUBLIC:


L'expertise en matière de marchés de maîtrise d'oeuvre

CODE STAGE SXY11

OBJECTIFS : - Resituer le rôle du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage au sein d'une collectivité. - Aborder la spécificité de la rémunération du maître d'oeuvre. - Confronter les problèmes rencontrés en maîtrise d'oeuvre notamment les responsabilités.

DUREE 4 Jours

19-22/11/13

Nancy


PUBLIC:


Mise en oeuvre des stratégies de vigilance et de gestion des risques des marchés publics

CODE STAGE SXYC8

OBJECTIFS : - Prévenir les risques en matière de marchés publics pour les élus et les agents publics. - Mettre en oeuvre des procédures internes permettant d'anticiper les contentieux. - Elaborer des stratégies de vigilance relatives aux risques générés par les procédures de marchés publics.

DUREE 2 Jours

02-03/12/13

Nancy


PUBLIC:


La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux

CODE STAGE SXY10

OBJECTIFS : - Etudier la typologie et les modes de passation des marchés de travaux. - Définir les droits et obligations de tous les acteurs en vue d'une meilleure coordination. - Exécuter une opération en travaux et aborder les litiges y afférents.

DUREE 4 Jours

09-12/12/13

Paris


PUBLIC:


DIRECTEUR ET CADRE EN CHARGE DES AFFAIRES GÉNÉRALES Gestion et organisation d'un service population

CODE STAGE SXPC9

OBJECTIFS : - Définir les missions principales du responsable du service population. - Clarifier les missions du service auprès de son équipe en expliquant les enjeux de son positionnement au sein de la collectivité et vis-à-vis des usagers. - Définir et conduire un projet de service population. - Coordonner l'action de ses collaborateurs dans le cadre d'une démarche qualité en matière d'accueil.

DUREE 2 Jours

11-12/02/13

Nancy

Contact : Patricia Chaudoin

PUBLIC: Directeurs et cadres en charge des affaires générales, d'un service population, DGS.

L'état-civil et l'europe

CODE STAGE SXP98

OBJECTIFS : - Appliquer les règles spécifiques d'état-civil pour les ressortissants d'un pays de l'Union européenne et les ressortissants d'un pays de l'UE établis en France. - Identifier le rôle et les compétences du service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères. - Evaluer l'impact croissant du droit communautaire et des conventions internationales sur le droit interne en matière d'état-civil.

DUREE 2 Jours

25-26/03/13 Ou 25-26/11/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires générales, d'un service population, DGS, responsables d'état-civil, secrétaires de mairie.

Le protocole dans les relations internationales

CODE STAGE SXP91

OBJECTIFS : - Définir les missions et activités principales du responsable du protocole dans un contexte international. - Respecter les dispositions du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 lors des cérémonies particulières accueillant des personnalités étrangères et dans le cadre de déplacements à l'étranger de délégations françaises. - Transmettre ces dispositions particulières aux élus et membres du cabinet.

DUREE 2 Jours

13-14/05/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires générales, responsables du protocole, DGS, secrétaires de mairie.

Enjeux et maîtrise des différents contrats publics

CODE STAGE SXP96

OBJECTIFS : - Recenser les contrats. - Repérer les enjeux juridiques et financiers des relations entre co-contractants et collectivités territoriales. - Identifier les sources de contentieux et analyser leurs enjeux pour la collectivité en fonction de leurs spécificités. - Diagnostiquer les problèmes de gestion des contrats et mettre en place des méthodes de suivi optimisé.

DUREE 3 Jours

16-18/09/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires générales et/ou juridique, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, secrétaires de mairie.

La gestion des contrats d'assurance

CODE STAGE SXP94

OBJECTIFS : - Identifier les notions de risques et la responsabilité encourue. - Repérer les différents types de sinistres et leurs modalités particulières de gestion. - Identifier les obligations en matière d'assurance et les marges de négociation. - Améliorer l'efficience de la gestion des dossiers de sinistres. - Prévenir la sinistralité.

DUREE 2 Jours

28-29/10/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires générales, secrétaires de mairie, gestionnaires des assurances.

DIRECTEUR ET CADRE EN CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Pilotage d'un système de veille juridique active et structuré

CODE STAGE SX2CA

OBJECTIFS : - Définir la notion de veille juridique et ses enjeux au sein de la collectivité. - Appréhender les conditions et les modalités de mise en place d'une veille juridique au niveau d'un service ou d'une collectivité. - Acquérir les outils permettant d'assurer efficacement cette veille et optimiser l'usage des sources d'information et fonds documentaires dédiés aux collectivités territoriales.

DUREE 2 Jours

11-12/02/13

Nancy

Contact : Anne Rinnert

PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services.

Procédures applicables devant les juridictions administratives, civiles et pénales

CODE STAGE SX2CF

OBJECTIFS : - Identifier les différents types de contentieux et le rôle de chaque juridiction. - Acquérir les réflexes essentiels en présence d'un contentieux et maîtriser les différentes étapes du procès administratif, civil ou pénal. - Savoir présenter une requête et un mémoire. - Bien connaître la typologie des recours et des infractions. - Maîtriser l'ensemble des voies de recours.

DUREE 3 Jours

13-15/05/13

Nancy


PUBLIC:


Rédaction d' un mémoire en contentieux

CODE STAGE SX2CG

OBJECTIFS : - Rédiger une note juridique opérationnelle en utilisant le vocabulaire adéquat. - Rédiger un mémoire efficace et exhaustif, avec ou sans la collaboration d'un avocat, afin d'assurer la représentation optimale de la collectivité. - Resituer le contentieux dans son contexte afin de choisir les arguments techniques et juridiques les plus pertinents.

DUREE 3 Jours

27-29/05/13

Nancy


PUBLIC:


Les modes amiables de règlement des contentieux

CODE STAGE SX2CH

OBJECTIFS : - Appréhender les modes de règlement alternatif des litiges et les raisons de la montée en puissance du procédé transactionnel. - Connaître les matières exclues de la transaction. - Identifier les parties compétentes pour transiger. - Pratiquer la médiation, la conciliation, l'arbitrage ou transaction. - Connaître les instruments juridiques de règlement des contentieux à l'amiable.

DUREE 3 Jours

10-11/06/13

Nancy


PUBLIC:


Définition et mise en oeuvre d'un projet de service juridique

CODE STAGE SX2CJ

OBJECTIFS : - Identifier l'environnement institutionnel du service pour repérer les domaines de compétences à prioriser et à développer selon la collectivité. - Clarifier les missions du service auprès de son équipe en expliquant les enjeux du positionnement du service et de son projet au sein de la collectivité. - Coordonner l'action de ses collaborateurs pour l'optimiser et la valoriser.

DUREE 3 Jours

09-11/09/13

Nancy


PUBLIC:


Gestion et financement des édifices cultuels

CODE STAGE SXZCN

OBJECTIFS : - Connaître les règles juridiques applicables en matière de relations entre les cultes et les pouvoirs publics. - Maîtriser les dispositions des articles 2 et 13 de la loi de 1905 et les dérogations facultatives au principe de non-financement public des cultes. - Maîtriser le statut juridique des associations culturelles, des carrés confessionnels dans les cimetières, des lieux de culte construits ou à construire, et identifier les différentes modalités de financement. - Recourir au bail emphytéotique administratif. - Connaître le statut concordataire d'Alsace-Moselle.

DUREE 3 Jours

23-25/09/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, de l'urbanisme, des affaires immobilières et foncières et des cimetières communaux.

Stratégies d'usage et modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

CODE STAGE SXZCB

OBJECTIFS : - Identifier les situations dans lesquelles le dispositif de la protection fonctionnelle peut être mis en oeuvre et ses implications juridiques pour l'agent public et pour la collectivité. - Maîtriser les règles juridiques applicables : situations et faits pris en compte, distinction faute personnelle faute de service, demande expresse de l'agent. - Repérer les différentes formes d'aide.

DUREE 3 Jours

30/09-02/10/13

Paris


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques et des ressources humaines, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services.

Déontologie et e-déontologie du cadre territorial : actualité et enjeux

CODE STAGE SXZCA

OBJECTIFS : - Appréhender la nature juridique des impératifs déontologiques liés au statut de la fonction publique et les implications d'un manquement en matière de responsabilité : l'équilibre entre droits et obligations. - Identifier et mesurer l'impact des nouveaux modes de communication et d'expression électroniques sur les notions de réserve, de neutralité, de libre expression, de correspondance.

DUREE 3 Jours

14-16/10/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, des ressources humaines, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services.

Les règles juridiques et financières de valorisation du patrimoine d'une collectivité

CODE STAGE SXZCM

OBJECTIFS : - Identifier les nouvelles modalités de valorisation du patrimoine de la collectivité afin d'en accroître la rentabilité. - Maîtriser les dispositions du code général de la propriété de la personne publique et identifier les marges de manoeuvre de la collectivité. - Connaître les règles de mise à disposition du domaine ou du patrimoine à titre onéreux et de leur location temporaire.

DUREE 3 Jours

02-04/12/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, immobilières, foncières et financières.

Définition d' une stratégie de gestion efficiente des domaines public et privé d'une collectivité

CODE STAGE SXZCK

OBJECTIFS : - Maîtriser, pour le domaine public et le domaine privé, le périmètre, le régime juridique, le régime financier et fiscal, afin d'acquérir les réflexes indispensables à une gestion saine et optimisée. - Connaître la procédure d'incorporation des biens au domaine public et le déclassement. - Identifier les recettes tirées de l'exploitation des domaines et leur régime fiscal.

DUREE 3 Jours

09-11/12/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, de l'urbanisme, des affaires immobilières et foncières.

ENJEUX STRATÉGIQUES ET JURIDIQUES DE LA RESPONSABILITÉ DU CADRE TERRITORIAL Stratégies d'usage et modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle

CODE STAGE SXZCB

OBJECTIFS : - Identifier les situations dans lesquelles le dispositif de la protection fonctionnelle peut être mis en oeuvre et ses implications juridiques pour l'agent public et pour la collectivité. - Maîtriser les règles juridiques applicables : situations et faits pris en compte, distinction faute personnelle faute de service, demande expresse de l'agent. - Repérer les différentes formes d'aide.

DUREE 3 Jours

30/09-02/10/13

Paris


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques et des ressources humaines, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services.

Déontologie et e-déontologie du cadre territorial : actualité et enjeux

CODE STAGE SXZCA

OBJECTIFS : - Appréhender la nature juridique des impératifs déontologiques liés au statut de la fonction publique et les implications d'un manquement en matière de responsabilité : l'équilibre entre droits et obligations. - Identifier et mesurer l'impact des nouveaux modes de communication et d'expression électroniques sur les notions de réserve, de neutralité, de libre expression, de correspondance.

DUREE 3 Jours

14-16/10/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, des ressources humaines, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services.

LES MODES DE PARTENARIATS DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

La défense de la collectivité à l'occasion d'un contentieux en matière de délégation de service public

CODE STAGE SXYCK

OBJECTIFS : - Savoir anticiper, pour la collectivité, les risques inhérents à une éventuelle procédure de contentieux déclenchée par un ou plusieurs candidats évincés. - Concevoir et utiliser les outils et techniques en vue d'assurer une défense des intérêts de sa collectivité territoriale en matière de DSP.

DUREE 2 Jours

07-08/03/13

Nancy


PUBLIC:


Cadrage et suivi des subventions entre collectivités

CODE STAGE SXYCF

OBJECTIFS : - Maîtriser le cadre juridique des subventions entre collectivités territoriales. - Comprendre les différents types de subventions susceptibles d'être allouées aux collectivités territoriales. - Savoir contrôler la bonne utilisation des subventions.

DUREE 2 Jours

18-19/03/13

Nancy


PUBLIC:


Bien identifier l'opportunité de la délégation de services publics pour bien mener sa procédure

CODE STAGE SXYCG

OBJECTIFS : - Connaître de façon approfondie les modes de gestion des services publics locaux. - Etre en capacité d'opérer un choix en faisant des propositions aux responsables politiques, attirant leur attention sur les risques et les avantages de tel ou tel choix. - Etre en mesure de conseiller les élus sur l'opportunité de déclencher une procédure de DSP.

DUREE 3 Jours

20-22/03/13

Nancy


PUBLIC:


Contrat de partenariat : de la préparation à la conclusion

CODE STAGE SXYCD

OBJECTIFS : - Définir les conditions de passation du contrat de partenariat. - Appréhender les règles juridiques de fond et de forme liées à la passation d'un tel contrat. - Connaître les régles de la contractualisation, de la préparation à la conclusion.

DUREE 2 Jours

16-17/05/13

Nancy


PUBLIC:


La garantie d' une évaluation financière fiable des besoins en matière de dsp

CODE STAGE SXYCH

OBJECTIFS : - Etre en capacité de procéder à une analyse financière. - Connaître les indicateurs fiables et pertinents nécessaires à l'élaboration de cette analyse financière. - Appréhender les éléments importants d'analyse des besoins en vue d'une DSP.

DUREE 3 Jours

21-23/05/13

Nancy


PUBLIC:


Rédaction d'une délégation de service public

CODE STAGE SXYCI

OBJECTIFS : - Etre en capacité de mettre en oeuvre une méthode de négociation efficace avant la signature d'une délégation de service public. - Savoir rédiger une DSP (délégation de services publics)avec l'objectif de permettre un contrôle ultérieur facilité et incontestable.

DUREE 3 Jours

24-26/06/13 ou 02-04/09/13

Nancy


PUBLIC:



CODE STAGE SXYCK


DUREE 2 Jours

18-19/09/13

Nancy


PUBLIC:


La réussite d'une négociation avec les candidats à une délégation de service public

CODE STAGE SXYCJ

OBJECTIFS : - Etre en capacité de mettre en oeuvre une procédure de négociation équitable entre tous les candidats à une DSP. - Savoir analyser les propositions des candidats avec le souci de sécuriser les procédures juridiques relatives à la passation d'un contrat de DSP.

DUREE 2 Jours

24-25/09/13

Nancy


PUBLIC:


Les sociétés publiques locales et la quasi-régie

CODE STAGE SXYCB

OBJECTIFS : - Appréhender la SPL (société publique locale) comme outil d'intervention dans la gestion des services publics locaux. - Maîtriser les notions juridiques relatives aux SPL et à la quasi-régie. - Apprécier les conditions de mise en oeuvre de ces modes de gestion.

DUREE 2 Jours

03-04/10/13

Nancy


PUBLIC:


Les partenariats publics privés et les montages contractuels complexes

CODE STAGE SXYCC

OBJECTIFS : - Connaître les différents outils permettant de mettre en oeuvre les politiques ou projets élaborés par les collectivités territoriales dans le cadre de partenariats multiples. - Maîtriser les aspects juridiques des différents types de contrats susceptibles d'être retenus dans le cadre d'un montage d'opération complexe.

DUREE 3 Jours

26-28/11/13

Nancy


PUBLIC:


Le contrôle du délégataire et de ses activités déléguées

CODE STAGE SXYCL

OBJECTIFS : - Etre en capacité d'opérer un contrôle sur les missions de service public confiées à un tiers. - S'assurer que les missions confiées aux tiers sont correctement remplies au bénéfice des usagers et pour l'intérêt général. - Maîtriser les outils permettant aux responsables de la collectivité de contrôler les délégataires.

DUREE 3 Jours

09-11/12/13

Nancy


PUBLIC:


Rédaction d' un bail emphytéotique administratif

CODE STAGE SXYCE

OBJECTIFS : - Connaître les règles juridiques applicables aux BEA (bails emphythéotiques). - Savoir rédiger un BEA garantissant au mieux les intérêts de la collectivité publique. DUREE 2 Jours

12-13/12/13

Nancy


PUBLIC:


Optimisation des relations avec les structures satellites

CODE STAGE SXZCS

OBJECTIFS : - Identifier les enjeux stratégiques des relations entre les collectivités et leurs satellites. - Appréhender les différentes possibilités d'évolutions. DUREE 2 Jours

16-17/12/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge de l'achat public, cadres travaillant en relation avec des structures satellites.

L'EXPERTISE SECTORIELLE DANS L'ACHAT PUBLIC La prévention et la maîtrise du dépôt de bilan des titulaires de marchés publics

CODE STAGE SXYCS

OBJECTIFS : - L'exécution des marchés publics peut être perturbée par des aléas liés au titulaire du marché. Afin de se prévenir d'un dépôt de bilan par celui-ci, des dispositions sont à prendre. - A l'issue de la formation, les participants : * connaîtront les règles relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, * maîtriseront les moyens de prévenir les risques de dépôt de bilan.

DUREE 2 Jours

14-15/01/13

Nancy


PUBLIC:

Cadres chargés de marchés publics

Les marchés publics de formation

CODE STAGE SXYCV

OBJECTIFS : - Les achats de formation constituent une préoccupation des services des ressources humaines des collectivités territoriales. Ils nécessitent une pratique particulière pour la rédaction des cahiers des charges, mais aussi en amont pour l'analyse des besoins. - Cette formation permettra aux participants : * de maîtriser la procédure adaptée aux différentes possibilités dans ce type d'achat, * d'être capable de recenser le besoin et de concevoir une grille d'analyse, * de savoir rédiger les pièces d'un marché. - Cette formation n'abordera pas les besoins tout à fait particuliers des Régions dans leur mission de formation professionnelle.

DUREE 2 Jours

06-07/03/13

Nancy


PUBLIC: Cadres chargés des marchés et responsables des services formation.

OPTIMISATION DE LA GESTION DOMANIALE Gestion et financement des édifices cultuels

CODE STAGE SXZCN

OBJECTIFS : - Connaître les règles juridiques applicables en matière de relations entre les cultes et les pouvoirs publics. - Maîtriser les dispositions des articles 2 et 13 de la loi de 1905 et les dérogations facultatives au principe de non-financement public des cultes. - Maîtriser le statut juridique des associations culturelles, des carrés confessionnels dans les cimetières, des lieux de culte construits ou à construire, et identifier les différentes modalités de financement. - Recourir au bail emphytéotique administratif. - Connaître le statut concordataire d'Alsace-Moselle.

DUREE 3 Jours

23-25/09/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, de l'urbanisme, des affaires immobilières et foncières et des cimetières communaux.

Les règles juridiques et financières de valorisation du patrimoine d'une collectivité

CODE STAGE SXZCM

OBJECTIFS : - Identifier les nouvelles modalités de valorisation du patrimoine de la collectivité afin d'en accroître la rentabilité. - Maîtriser les dispositions du code général de la propriété de la personne publique et identifier les marges de manoeuvre de la collectivité. - Connaître les règles de mise à disposition du domaine ou du patrimoine à titre onéreux et de leur location temporaire.

DUREE 3 Jours

02-04/12/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, immobilières, foncières et financières.

Définition d' une stratégie de gestion efficiente des domaines public et privé d'une collectivité

CODE STAGE SXZCK

OBJECTIFS : - Maîtriser, pour le domaine public et le domaine privé, le périmètre, le régime juridique, le régime financier et fiscal, afin d'acquérir les réflexes indispensables à une gestion saine et optimisée. - Connaître la procédure d'incorporation des biens au domaine public et le déclassement. - Identifier les recettes tirées de l'exploitation des domaines et leur régime fiscal.

DUREE 3 Jours

09-11/12/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques, de l'urbanisme, des affaires immobilières et foncières.

RESPONSABLE ET CHARGÉ DE COMMUNICATION

Les achats de communication

CODE STAGE SXG11

OBJECTIFS : - Evaluer et analyser les besoins de prestations en communication. - Identifier les spécificités des marchés de communication. - Optimiser les modalités d'achat dans le respect des règles.

DUREE 2 Jours

14-15/11/13

Nancy

Contact : Jean-Michel Berlemont

PUBLIC:

Responsables et chargés de communication.

RÉUSSIR SA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le contrôle du délégataire et de ses activités déléguées

CODE STAGE SXYCL


DUREE 3 Jours

27/02-01/03/13

Nancy


PUBLIC:



CODE STAGE SXYCK


DUREE 2 Jours

07-08/03/13

Nancy


PUBLIC:


Bien identifier l'opportunité de la délégation de services publics pour bien mener sa procédure

CODE STAGE SXYCG

OBJECTIFS : - Connaître de façon approfondie les modes de gestion des services publics locaux. - Etre en capacité d'opérer un choix en faisant des propositions aux responsables politiques, attirant leur attention sur les risques et les avantages de tel ou tel choix. - Etre en mesure de conseiller les élus sur l'opportunité de déclencher une procédure de DSP.

DUREE 3 Jours

20-22/03/13

Nancy


PUBLIC:


La garantie d' une évaluation financière fiable des besoins en matière de dsp

CODE STAGE SXYCH

OBJECTIFS : - Etre en capacité de procéder à une analyse financière. - Connaître les indicateurs fiables et pertinents nécessaires à l'élaboration de cette analyse financière. - Appréhender les éléments importants d'analyse des besoins en vue d'une DSP.

DUREE 3 Jours

21-23/05/13

Nancy


PUBLIC:


Rédaction d'une délégation de service public

CODE STAGE SXYCI

OBJECTIFS : - Etre en capacité de mettre en oeuvre une méthode de négociation efficace avant la signature d'une délégation de service public. - Savoir rédiger une DSP (délégation de services publics)avec l'objectif de permettre un contrôle ultérieur facilité et incontestable.

DUREE 3 Jours

24-26/06/13

Nancy


PUBLIC:



CODE STAGE SXYCK


DUREE 2 Jours

18-19/09/13

Nancy


PUBLIC:


La réussite d'une négociation avec les candidats à une délégation de service public

CODE STAGE SXYCJ

OBJECTIFS : - Etre en capacité de mettre en oeuvre une procédure de négociation équitable entre tous les candidats à une DSP. - Savoir analyser les propositions des candidats avec le souci de sécuriser les procédures juridiques relatives à la passation d'un contrat de DSP.

DUREE 2 Jours

24-25/09/13

Nancy


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Le contrôle du délégataire et de ses activités déléguées

CODE STAGE SXYCL


DUREE 3 Jours

09-11/12/13

Nancy


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ECOUTE CITOYENNE ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Les outils et internet au service de la démocratie participative

CODE STAGE SXC02

OBJECTIFS : Déployer une stratégie de mise en oeuvre d'approche citoyenne au sein de la collectivité selon une méthodologie adaptée : * adapter les objectifs à la portée de la participation recherchée, * définir les attentes de la participation et identifier les cibles, * élaborer un plan d'action, * intégrer Internet comme outil d'écoute, de dialogue et de co-construction.

DUREE 3 Jours

27-29/05/13

Nancy


PUBLIC:

Cadres en charge de la mise en oeuvre d'une démarche citoyenne

Savoir susciter et organiser la participation des habitants

CODE STAGE SX423

OBJECTIFS : - Organiser efficacement et analyser les méthodes de concertation les plus usuelles. - Mesurer les effets induits en termes de gestion/organisation de la concertation.

DUREE 3 Jours

09-11/09/13

Nancy


PUBLIC:

Cadres en charge de la mise en oeuvre d'une démarche citoyenne.

L'organisation et l'animation des réunions publiques

CODE STAGE SXC03

OBJECTIFS : Maîtriser la tenue de réunions publiques pour intégrer une demande plus citoyenne de la conduite de l'action publique : * identifier les spécificités des outils de communication participative (rappel), * inscrire la réunion publique dans une démarche globlale de concertation, * préparer et organiser une réunion publique, * choisir le mode pertinent d'animation afin de donner toute sa place à la discussion.

DUREE 3 Jours

28-30/10/13

Nancy


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Cadres en charge de la mise en oeuvre d'une démarche citoyenne.

STAGES

Optimisation de la commande publique : la fonction achats et sa déclinaison opérationnelle

CODE STAGE JFP01

OBJECTIFS : à déterminer

DUREE 2 Jours

11-12/02/13

Nancy


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à déterminer

Les marchés publics d'assurances

CODE STAGE AR080

OBJECTIFS : - Maîtriser le régime législatif, réglementaire et jurisprudentiel des marchés publics d'assurance : articulations entre le Code des marchés et le Code des assurances, dualité de juridiction, clauses d'ordre public et clauses exorbitantes de droit commun. - Gérer le déroulement et le renouvellement des contrats d'assurances : avenants, marchés complémentaires, résiliation, coassurance. - Identifier les procédures : MAPA, procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée, définition des seuils et des lots. - Connaître les principes du mandat de représentation/ apérition. - Rédiger les pièces constitutives d'un marché d'assurance. - Analyser et sélectionner les offres en fonction des critères recherchés.

DUREE 2 Jours

11-12/03/13

Nancy


PUBLIC:

Directeurs et cadres en charge des affaires juridiques et des dossiers d'assurances.

Les assurances de personnes

CODE STAGE AR003

OBJECTIFS : - Identifier les enjeux inhérents aux assurances de personnes : couverture des dommages liés à une atteinte à l¿intégrité physique, à la santé, voire à la vie d¿un individu ( assurance maladie, assurance accident, assurance décès¿). - Maîtriser les règles relatives à la couverture des dommages liés à une atteinte physique : assurance des prêts bancaires, prise en charge des frais médicaux, assurance pour perte temporaire-totale ou partielle-de revenus - Collaborer avec les experts lorsqu¿il y a lieu d¿évaluer le préjudice ou le taux d¿incapacité. - Connaître les régimes de garanties et d¿exclusions. - Savoir négocier efficacement lors de la souscription des contrats.

DUREE 2 Jours

03-04/06/13

Nancy


PUBLIC:

Juristes et chefs de services en charge des dossiers d¿assurances.

Les marchés de prestations intellectuelles

CODE STAGE XC304

OBJECTIFS : Les marchés publics (de travaux le plus souvent) sont précédés d'études techniques poussées. Ces études techniques sont parfois confondues avec les missions de maîtrise d'œuvre. Il faut toutefois bien les dissocier car les contrats à passer le seront avec plusieurs opérateurs. A l'issue de la formation, les participants sauront différencier ces prestations intellectuelles de celles prévues par les missions de maîtrise d'œuvre et pourront lancer des marchés d'études élémentaires.

DUREE 2 Jours

11-12/06/13

Nancy


PUBLIC:

Ingénieurs et Attachés dont les responsabilités demandent la connaissance de ce type de marchés.

Gérer les dossiers de sinistres

CODE STAGE AR019

OBJECTIFS : - Maîtriser les principes de la déclaration de sinistre : obligations et droits de l'assuré, de l'assureur, action directe de la victime, principes indemnitaire et forfaitaire. - Connaître les règles relatives aux assurances cumulatives et multiples et le principe de subrogation légale de l'assureur. - Identifier les différents types de sinistres : responsabilité civile, la construction et la convention CRAC ; les dégâts des eaux et la convention CIDRE ; les bris de glace, vols, incendies ; l'automobile et la convention CG IRSA. - Savoir suivre les sinistres et leur règlement : expertises, loi Badinter, fonds de garantie, règlement des indemnités. - Maîtriser les principes des assurances de personnes.

DUREE 2 Jours

09-10/09/13

Nancy


PUBLIC: Juristes et chefs de services en charge des dossiers d'assurances.

Optimisation de la commande publique : la fonction achats et sa déclinaison opérationnelle

CODE STAGE JFP01

OBJECTIFS : à déterminer

DUREE 2 Jours

03-04/10/13

Paris


PUBLIC: à déterminer

Les assurances en matière de biens et de responsabilités

CODE STAGE BC402

OBJECTIFS : - Maîtriser les principes relatifs aux différentes assurances de responsabilité dans les collectivités territoriales. - Identifier les règles de mise en cause de la responsabilité des acteurs publics locaux dans une logique préventive. - Repérer les spécificités de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. - Distinguer responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. - Connaître les différentes assurances en matière de responsabilité civile et les particularités des contrats (garanties, tarification). - Savoir évaluer les dommages subis et avoir le cas échéant recours à l'expertise. - Gérer les relations assuré/ assureur/ tiers.

DUREE 2 Jours

04-05/11/13

Nancy


PUBLIC : Juristes et chefs de services en charge des dossiers d'assurances.

R Définition et mise en place d'une politique zérophyto des cimetières

CODE STAGE SX40O

OBJECTIFS : En cours de mise à jour

DUREE 2 Jours

23-24/09/13

Nancy


PUBLIC:

En cours de mise à jour

INSTITUT NATIONAL SPÉCIALISÉ D’ÉTUDES TERRITORIALES 1 BOULEVARD D’AUSTRASIE – BP 20442 – 54001 NANCY CEDEX WWW.CNFPT.FR

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2013 - Le CNFPT€¦ · DIRECTEUR ET CADRE EN CHARGE DE L'ACHAT PUBLIC La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux CODE STAGE SXY10 OBJECTIFS: - Etudier