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I - LA SRET
I - 1 Rappel des obligations en matire de sret
I - 1 - 1 Le Code I.S.P.S. (International Ship and Port facility
Security code)adopt par lOMI en septembre 2002 pour application au
1er juillet 2004 :
Plan de sret Portuaire / Plan de sret Navires
3 niveaux de sret
Dsignation de lASIP (agent de sret de linstallation
portuaire)
Procdures daudit du plan de sret portuaire
I - 1 Rappel des obligations en matire de sret
I - 1 - 2 La Directive Europenne 2005/65 du 26 octobre 2005
Elle rend obligatoire les recommandations de la partie B du code
I.S.P.S. ettend les mesures de sret lensemble de la zone
portuaire.
I - 1 - 3 Larrt ministriel du 4 juin 2008 instituant les zones
daccs res-treint dans les zones portuaires (ZAR)
Cet arrt est, depuis, intgr dans le code des ports
maritimes.
I - 2 - 1 Les zones daccs restreint concernent les terminaux
passagers :
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Annales IMTM 2013
Jacques TRUAUPrsident du
Club de la Croisire
La sret et la scuritdes paquebots de croisiredans le port de
Marseille
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I - 2 Les mesures de sret adoptes dans le port de Marseille
5 zones daccs restreint
La gare internationale du J4 au J0
Les deux gares maritimes de la continuit territoriale
T1 concde la CMN sous rgime doccupation du DPM
T2 alloue la SNCM
La gare du Cap Janet
Le MPCT (Marseille Provence Cruise Terminal) concde un
groupe-ment doprateurs privs (Costa Croisires, MSC Croisires, Louis
CruiseLine)
I - 2 Les mesures de sret adoptes dans le port de Marseille
I - 2 - 2 Les obligations respecter pour pntrer et circuler dans
les ZAR :
Habilitation des personnes
Permis de circulation
Les contrles par les agents asserments (ACVS) agents chargs
desvisites de scurit
Les moyens de contrle
I - 2 - 3 Les contrles et les sanctions pour non-respect de la
rglementa-tion des ZAR
I - 2 Les mesures de sret adoptes dans le port de Marseille
I - 2 - 4 Le PC Scurit arm par les services de sret du GPMM
24/24 etdisposant de 500 camras infrarouge
I - 2 - 5 Les inspections des ZAR diligentes par la Commission
Europenne
Dcision de non-conformit
Pnalits
Inscription sur Black-List
I - 3 Cration dun escadron de Gendarmerie Maritime charg dela
sret portuaire
Deux Ports concerns en Europe : Marseille et Le Havre
Moyens humains et matriels
surveillance des accs portuaires et missions en zone
portuaire
LE MONDE MARITIME EN PERSPECTIVE2
2013 Annales IMTM
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Conclusion
Le port de Marseille est peu prs en rgle avec la directive
europenne2005-1965. Il est signaler la conclusion favorable dun
audit ralis enjuillet 2004 par un comit daudit Norvgien pour le
compte de la compagnieCUNARD.
Marseille a t classe le 1er des 45 ports mondiaux que devait
toucher le Queen Elizabeth II .
Cot de linvestissement global pour la sret : 12 mFrais annuels
de gardiennage : 1,5 m
II LA SCURIT
II - 1 Les infrastructures
II - 1 - 1 Lamnagement du Mle Lon Gourret :
La construction du Poste 162
Lallongement du Poste 181
Larasement des tenons Est et Ouest de la Passe Mirabeau
Llargissement de la Passe Nord et de la Passe de lEst pour
faciliterlaccs des mga-paquebots par des vents de mistral > 25
nuds
La mise en place de bollards de 250 tonnes
II - 1 Les infrastructures
II - 1 - 2 La construction dun ple industriel de rparation
navale
Le besoin
La concession des formes de radoub 8 et 9
La concession de la forme 10 et sa future mise en service en fin
2014
II - 2 - 1 La Gare Croisire
La construction de la gare croisire et sa mise en service en mai
2003.
La concession, en 2008, un groupement solidaire doprateurs
(CostaCroisires, MSC Croisires, Louis Cruise Line) avec de nouveaux
am-nagements : parking de 450 places, mise en service de portiques
passe-relle
LA SRET ET LA SCURIT DES PAQUEBOTS DE CROISIREDANS LE PORT DE
MARSEILLE
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Annales IMTM 2013
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II - 2 - 2 Hangar 19
Mise en service, en juillet 2012, par le GPMM, dun nouveau
terminal croi-sire au Hangar 19
II - 2 - 3 Hangar 24
Mise en service, en 2013, par le MPCT dun troisime terminal par
trans-formation du Hangar 24 : parking de 1.000 places
II - 3 Les dispositions rglementaires
II - 3 - 1 Larrt prfectoral portant rglement de la circulation
dans lesbassins du Port de Marseille
II - 3 - 2 La cration du MPCI (Marseille Provence Cruise
Information) destination des Capitaines des paquebots de
croisire
II - 3 - 3 Les dispositions prises par la station de
Pilotage
II - 3 - 4 Les dispositions prises par le Club de la Croisire
Marseille Provencepour assurer la scurit des croisiristes
III - LE COT DES INVESTISSEMENTS RALISS OU EN COURS
III - 1 Par le GPMM
Construction de la gare maritime et du Poste 162 : 23 m
Allongement du Poste 181, largissement Mirabeau : 10 m largissement
de la Passe Nord et Passe de lEst : 30 m Amnagement du Hangar 19 :
4 m
TOTAL : 67 m
III - 2 Par le MPCT (Marseilles Provence Cruise Terminal)
Amnagement Poste 181 et Parking : 4,5 m Amnagement gare maritime
Hangar 24 : 5,5 m
TOTAL : 10 m
LE MONDE MARITIME EN PERSPECTIVE4
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