Les principales mesures du président de la République pour les entrepreneurs. Le chef de l'Etat s'est exprimé lundi soir, à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat à Paris: « Ce sont les entreprises qui créent la richesse et l’emploi...Ce qui suppose que notre société puisse d’avantage reconnaître, la réussite le talent. »

Développer la volonté d'entreprendre

• création d'un programme d'enseignement sur l'entrepreneuriat courant de la 6ème à la Terminale, avec un module de stages de découvertes, l'intervention d'acteurs économiques, et une initiation à la vie économique ;

• création dans les Universités d'un dispositif "Entrepreneur Etudiant" permettant aux étudiants créateurs d'entreprises "de continuer à bénéficier du statut d'étudiant pour leur couverture sociale et de disposer d'un refinancement de leur prêt étudiant, dans le cadre d'un programme de financement pour les quartiers les moins favorisés dévolu à la nouvelle Banque publique d'investissement" ;

• mise en place "d'ici l'été" d'un dispositif d'accompagnement et de tutorat dédiés destinés aux jeunes entrepreneurs des cités.

Valoriser et aider à l'entrepreneuriat

• création d'un "visa entrepreneur" permettant à des entrepreneurs étrangers de venir créer en France, sous condition d'investissement minimal et d'expertise préalable du projet ;

• suppression des indicateurs de la banque de France qui indiquent une faillite, notamment la note "040" des fichiers de la Banque de France, qui pénalise les dirigeants ayant connu une seule faillite (sans faute) au cours des trois dernières années et leur interdit de retrouver du crédit bancaire pour redémarrer ;

• création d'un "pass entrepreneur numérique" qui centralisera les aides, les conseils et les modalités de règlement que les entrepreneurs peuvent avoir dans une seule démarche.

Simplification et soutien aux entreprises

• fin de l'obligation de publication annuelle des comptes détaillés des petites entreprises ;

• rendre plus facile l'implantation des entreprises à l'étranger, avec la création sur certaines zones géographiques des "Maisons de l'international" qui proposeront les services d'un incubateur (pendant 1 an) a commencé aux Etats-Unis et en Asie (avec le soutien à certaines filières, comme par exemple le club santé en Chine) ;

• les prises de participation des grands groupes dans les jeunes PME innovantes ouvriront droit à un amortissement fiscal sur 5 ans (prise en charge partielle par l'Etat) ;

• demande aux agents des impôts de veiller à ce que la demande du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), par une entreprise, n’entraine pas de manière systématique un contrôle fiscal.

• amélioration du statut des jeunes entreprises innovantes, avec la fin de la dégressivité des exonérations de cotisations sociales et l'élargissement du champ des dépenses éligibles à ce mécanisme, les charges de personnel affectées à l'innovation, au design et au marketing ;

• création d'un Fonds pour l'innovation sociale géré par la Caisse des dépôts, qui va aider les entreprises qui répondent à de nouveau besoins sociaux : tels que la création de crèche, celles qui travaillent dans le secteur du vieillissement, etc. (prêt et apport en fond propre),

Mobilisation de l'épargne

• favoriser le placement en actions : création au sein du Plan d'Epargne en actions (PEA), d'un compartiment dédié aux titres de PME et d'ETI, cotés ou non cotés, dont le plafond sera fixé à 75.000 euros ;

• création d'un "cadre juridique adapté" pour encadrer la "finance participative", c'est-à-dire le financement direct de projets par la population.

Réforme de la fiscalité des plus-values

• réforme de la fiscalité sur les plus-values de cession de parts sociales avec le maintien de l'imposition au barème de l'IR

o remplacement des 40 régimes fiscaux par un seul, o si la cession intervient moins de 2 ans après la création de l'entreprise : les

plus-values sont soumises en totalité au barème de l'IR, o si la cession intervient après 2 ans : les plus-values bénéficieront d'un

abattement de 50%, o si la cession intervient après 8 ans de détention : un abattement 65%

s'appliquera, o si la cession intervient en raison d'un départ à la retraite : un

abattement de 85% s'appliquera, de même qu'une franchise de 500.000 euros.

Jean-Georges FISHER – Directeur des Opérations – FRS Consulting