2018 Formation continue - avocats-efacs.com€¦ · 4 sommaire 6 édito 9 notre école 12 informations pratiques 14 tarifs des formations 16 lieux de formation 21 agenda 22 calendrier

Formationcontinue

programme

2018

LA BANQUE POPULAIRE DU SUDET LE BARREAU DE MONTPELLIERUN PARTENARIAT HISTORIQUE

BANQUE & ASSURANCE

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Agence Montpellier Avocats Une équipe dédiée à votre écoute.Maison des Avocats

Valérie Fontana, Directrice 04 67 02 05 [email protected]

http://www.sud.banquepopulaire.fr/

mailto:[email protected]

3

Ce catalogue est édité par l’EFACSÉcole des Avocats Centre Sud • 103 avenue de Lodève 34070 Montpellierwww.efacs-avocats.comTél. 04 67 61 72 80 • Fax 04 67 52 97 [email protected]

Retrouvez l’ensemble des formations présentes dans ce catalogue sur notre site Internet mis à jour quotidiennement.

Création graphique : Nicolas Martin - nomansbrand.fr • Montpellier

Impression : FM Graphic • Mauguio

Je jure, comme avocat,d’exercer mes fonctionsavec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

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http://nomansbrand.fr/

4

sommaire

6 édito

9 notre école

12 informations pratiques

14 tarifs des formations

16 lieux de formation

21 agenda22 calendrier

39 calendrier thématique

54 les journées de l’EFACS

58 les universités

64 cour d’appel de Montpellier

104 cour d’appel de Nîmes

128 cour d’appel de Riom

5

21 agenda22 calendrier

39 calendrier thématique

54 les journées de l’EFACS

58 les universités

64 cour d’appel de Montpellier

104 cour d’appel de Nîmes

128 cour d’appel de Riom

Formations en partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.94

6

édito

La réponse est double :• La compétence• La déontologie

Notre École, comme toutes les Écoles d’Avocats, enseigne la déontologie aux futurs Confrères, et offre des formations continues de qualité à moindre coût, où l’aspect déontologique est toujours présent.

Si c’est une garantie de l’indépendance de notre profession qu’elle puisse elle-même former ses futurs membres, l’État n’assume plus environ que 10% du coût de cette formation (le reste étant financé par les droits d’inscription et 60% environ par nos cotisations au CNB).

La formation continue participe aussi à cet équilibre et au financement des locaux et des moyens techniques comme des moyens humains de l’École.

Il est donc vital que chaque confrère participe à la vie de son École d’Avocats en s’y formant, en y formant et en y échangeant avec ses Confrères.

C’est votre nombre qui permettra à l’Ecole de maintenir la qualité et l’abondance de son offre de formation à moindre coût et participera ainsi à la garantie de l’indépendance de notre profession, qui nous est nécessaire, est nécessaire à nos clients et est une des conditions de la démocratie.

Bâtonnier Frédéric VERINEPrésident de l’EFACS

Quelles sont les justifications des domaines d’activité réservés aux Avocats ? Quelle est la valeur ajoutée de l’Avocat par rapport aux « Professionnels voisins » ?

7

L’avocat du XXIème siècle doit ainsi faire face à un double défi : utiliser les nouvelles technologies pour renforcer sa compétence et non pas les subir mais aussi ne pas se laisser marginaliser par la déjudiciarisation progressive à l’oeuvre. Nous devons donc utiliser de nouveaux outils pour nous préparer à ces nouvelles missions.

Le rôle de la formation continue est de favoriser l’acquisition - ou le renforcement - de ces nouvelles compétences plus que jamais nécessaires dans cette nouvelle économie.

Voilà pourquoi votre École continue à s’engager dans une démarche de qualité et de modernisation pour vous accompagner dans ces changements. Ainsi cette année nous avons accentué l’offre de formation sur la médiation et les MARD tandis que la visioconférence permettra à un nombre croissant d’avocats de suivre une formation dans des lieux différents : l’expérience se déroulera dans un premier temps en 2018 sur le site de Montpellier et de Clermont-Ferrand.

Je vous invite donc, mes chers Confrères, à vous inscrire aux formations que nous vous proposons pour continuer à approfondir vos compétences dans cette nouvelle façon d’exercer notre profession.

Bâtonnier Françoise AURAN-VISTEDéléguée à la formation continue EFACS

Mes chers confrères,

La profession d’avocat connaît une mutation profonde induite à la fois par la révolution numérique en marche et par le développement rapide des MARD.

8

Siège et locaux principaux103 av. de Lodève - 34070 Montpellier

9

École des Avocats Centre Sud regroupe les barreaux attachés aux Cours d’appel de Montpellier, Nîmes et Riom : Alès, Aurillac, Aveyron, Avignon, Béziers, Carcassonne, Carpentras, Clermont-Ferrand, Cusset Vichy, Haute-Loire, Lozère, Montluçon, Montpellier, Moulins, Narbonne, Nîmes et Pyrénées-Orientales.

Le ressort de l’École s’étend aux départements de l’Allier, de l’Aude, de l’Aveyron, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de l’Hérault, de la Lozère, du Puy de Dôme, des Pyrénées-Orientales et du Vaucluse.

L’École assure la formation initiale des élèves avocats (préparation et examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), la formation continue des avocats en exercice, et organise les examens de contrôle des connaissances en vue de la délivrance d’une spécialisation ainsi que l’examen (déontologie/statut professionnel) de la voie dérogatoire d’accès à la profession (article 98-1).

Grâce à sa situation géographique exceptionnelle - quasiment au coeur de la ville et aux portes du Palais sur chacun de ses sites - l’École offre aux élèves avocats et aux avocats en exercice des conditions optimales de formation.

notre école

L’

Unité d’enseignement40 rue de l’Ange - 63000 Clermont-Ferrand

10

11

Titulaires Suppléants

Alès Stéphane ALLARD Jean-Pierre BIGONNET

Aurillac Géraud MERAL Stéphane PROTET

Aveyron Élisabeth RUDELLE VIMINITrésorière Marie-Pascale PUECH FABIE

Avignon Franck LENZI Denis ALLIAUME

Béziers Josy Jean BOUSQUET Marcel APAP

Carcassonne Céline COLOMBOSecrétaire Myriam MAYNADIER

Carpentras Céline LENCOT-PIFFAUT Secrétaire adjointe Didier ADJEDJ

Clermont-Ferrand Jean-Louis BAFFELEUFVice-président Christine LAURENT

Cusset Vichy Eric LAFONT Isabelle PRESLE

Haute-Loire Jacques SOULIER Céline LINOSSIER

Lozère Jacques DOMERGUE Véronique BARNIER

Montluçon Valérie DAFFY Dorian TRESPEUX

Montpellier Frédéric VERINE Président Olivier ANDRIEU

Moulins Patrice TACHON Dominique-Jean LARDANS

Narbonne Sylvie FERVAL Benoit CROIZIER

Nîmes Françoise HEUILLON SCHNITZLERVice-présidente

Renaud CAYEZ

Pyrénées Orientales Sophie MONESTIERVice-présidente Christine RESPAUT

conseil d’administration

12

infos pratiques

Obligations de formation

L’obligation de formation est de 20 h/an ou 40 h sur 2 ans. Obligation renforcée pour : Avocats spécialistes : 10 heures par an et par spécialité ;Avocats jeune barreau : 10 h/an pendant les deux premières années en déontologie ;Avocats issus de l’article 98-1 : doivent consacrer la totalité de leur obligation de formation aux enseignements portant sur la déontologie.

Crédit d’impôt

Vous avez la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt, le formulaire Cerfa peut être téléchargé depuis le site du gouvernement www.impots.gouv

Annulation

Par l’avocat : toute annulation doit être adressée par courriel. Pour les abonnés, le défaut d’annulation d’une inscription entraînera la perte du crédit d’heures correspondant.

Par l’EFACS : les formations peuvent être annulées ou reportées, dans ce cas nous vous rembourserons à l’exception des frais d’hébergement et de déplacement.

Attestation de présence

Une attestation récapitulative des heures effectuées à l’EFACS sera disponible en version PDF téléchargeable à partir de votre espace avocat. Vous devez la transmettre à votre bâtonnier avant le 31 janvier. L’EFACS valide uniquement les formations qu’elle organise.

Système d’évaluation

Un bilan de formation vous sera remis à chaque formation. Tous les bilans seront traités et pris en compte.

FIF-PL

Les tarifs de l’EFACS sont calculés en fonction d’une dotation globale versée par le FIF-PL. Le remboursement individuel des formations suivies à l’EFACS n’est pas possible.

FC-FI

Formations communes Avocats-Élèves Avocats.

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Télécharger l’attestation de formation suivie et/ou dispensée

> depuis votre espace avocat

> choisir l’année

> télécharger l’attestation PDF en cliquant sur le lien

Inscriptions en ligne sur notre siteavocats-efacs.com

Actualités

Consultez régulièrement cet onglet en page d’accueil de notre site, vous y trouverez toutes les nouveautés, programmes, calendriers qui sont également diffusés par mail (sous réserve d’une adresse valide).

> Cliquez sur l’onglet “Formation continue”

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14

tarifsLes abonnements sont valables par année civile. Ils sont nominatifs et ne sont pas reportables d’une année sur l’autre. Toutes les heures effectuées au-delà de l’abonnement seront facturées au tarif horaire.

14

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à l’unité30 € / h

Toutes les formations

* sauf convention particulière avec le barreau

24 h 24 h150 € 350 €

Avocat jeune barreau Avocat grand tableau

Abonnement Abonnement

Avocats du ressort de l’EFACS *

12 h 24 h illimité300 € 600 € 1 200 €

Abonnement Abonnement Abonnement

Abonnements complémentaires à l’abonnement barreau

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16

lieux de formation

cour d’appel de Montpelliercour d’appel de Nîmescour d’appel de Riom

63

03

15 43

12

48

30

34

11

66

84

Moulins

Cusset VichyMontluçon

Clermont-Ferrand

Le Puy-en-Velay

Aurillac

Rodez

Mende

Carpentras

Avignon

Nîmes

Alès

Montpellier

Béziers

Narbonne

Carcassonne

Perpignan

17

CA de Montpellier

AveyronPalais de JusticeBoulevard de Guizard - 12000 RodezTel. 05 65 68 29 83 • Fax. 05 65 68 26 [email protected]

BéziersMaison des Avocats7 rue du Docteur Vernhes - 34500 BéziersTel. 04 67 28 14 84 • Fax. 04 67 36 53 [email protected]

CarcassonneMaison des Avocats43 rue Mazagran -11000 CarcassonneTel. 04 68 25 86 29 • Fax. 04 68 72 41 [email protected]

MontpellierÉcole des Avocats103 avenue de Lodève- 34070 MontpellierTel. 04 67 61 72 80 • Fax. 04 67 52 97 [email protected]

NarbonneOrdre des Avocats29 boulevard Général de Gaulle- 11100 NarbonneTel. 04 68 32 52 67 • Fax. 04 68 32 24 [email protected]

Pyrénées OrientalesOrdre des Avocats26 rue Mailly - 66000 Perpignan 1er étage, code porte 1418Tel. 04 68 35 52 29 • Fax. 04 68 35 28 [email protected]







18

AlèsOrdre des Avocats12 rue Michelet - 30100 AlèsTel. 04 66 52 64 70 • Fax. 04 66 52 18 [email protected]

AvignonOrdre des Avocats22 Boulevard Limbert - 84000 AvignonTel. 04 90 86 22 39 • Fax. 04 90 82 77 [email protected]

CarpentrasOrdre des Avocats16 impassse Ste Anne - 84200 CarpentrasTel. 04 90 67 13 60 • Fax. 04 90 67 12 [email protected]

LozèrePalais de Justice27 Boulevard Bourillon - 48000 MendeTel. 04 66 65 37 30 • Fax. 04 66 49 31 [email protected]

NîmesOrdre des Avocats16 rue Régale - 30000 NîmesTel. 04 66 52 64 70 • Fax. 04 66 52 18 [email protected]

CA de Nîmes






19

AurillacPalais de Justice21 place du Square - 15000 AurillacTel. 04 71 64 36 95 • Fax. 04 71 48 98 [email protected]

Clermont-FerrandÉcole des Avocats40 rue de l’Ange - 63000 Clermont-FerrandTel. 04 73 19 64 95 • Fax. 04 73 19 64 [email protected]

Cusset VichyOrdre des Avocats6 rue Gambetta - 03300 Cusset VichyTel. 04 68 10 36 00 • Fax. 04 68 10 36 [email protected]

Haute-LoireHotel Le Régina34 bd Maréchal Fayolle - 43000 Le Puy-en-VelayTel. 04 66 52 64 70 • Fax. 04 66 52 18 [email protected]

MontluçonOrdre des Avocats114 boulevard de Courtais - 03100 MontluçonTel. 04 70 28 28 45 • Fax. 04 70 03 95 [email protected]

MoulinsOrdre des Avocats20 rue de Paris - 03000 MoulinsTel. 04 70 46 01 65 • Fax. 04 70 20 90 [email protected]

CA de Riom







20

agenda2018

Formations classées par date

Calendrier thématique

Cour d’appel de Nîmes

Cour d’appel de Riom

Les universités

Les journées de l’EFACS

Cour d’appel de Montpellier

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22

février

1jeu.

MontpellierProtéger une marque FC-FI

p.74

2ven.

Clermont-FerrandLoi de finances : actualisation et présentation

p.130MontpellierMon premier dossier en pension militaire

p.74

9ven.

AvignonLoi de finances :présentation et actualisation

p.108MontpellierLoi de finances :présentation et actualisation

p.75MontpellierMon premier dossier en matière familiale

p.75NîmesAteliers pratiques de la médiation

p.120

mars

2ven.

Cusset VichyÉtat des réformes récentes en droit de la famille et du divorce

p.140

9ven.

MoulinsLa réforme de la procédure prud’homale et les nouveautés en droit du travail

p.147Clermont-FerrandActualisation législative et jurisprudentielle du cautionnement en droit des sociétés

p.130Clermont-FerrandLa réforme de la procédure d’appel

p.131MontpellierLe mineur : approche psychologique et psychiatrique En partenariat avec l’Association l’Avocat et l’Enfant

p.76MontpellierLes soins psychiatriques sans consentement (contentieux des hospitalisations forcées)

p.75

janvier

11jeu.

MontpellierRéforme du code du travail : analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 et des décrets

p.74

26ven.

Clermont-FerrandLa comptabilité pratique du début d’activité : stratégie d’installation

p.130MontpellierL’avocat menacéFC-FI

p.74

université de droit fiscalEn partenariat avec l’IFEC

28/01 - 04/02Samoëns-Morillon

p.58

23

MontpellierLe droit des patients et la responsabilité du service public

p.76MontpellierTransmission d’entreprises :conservation de titres Pactes DUTREILDons manuels

p.76NîmesÉtat des réformes du divorce

p.120PerpignanActualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile

p.98

15jeu.

MontpellierLe procès civil de première instance

p.76

16ven.

AvignonActualité de la réforme du droit des contrats

p.108

Aveyron

journée des mineursLa défense des mineurs

p.64

CarcassonneProcédure de première instance et d’appel, actualité, bilan des deux décrets du 06 mai 2017

p.70

Clermont-Ferrand

journée de droit pénalResponsabilité pénale des entreprises et des dirigeantsAnalyse pratique sur le droit d’application des peines

p.131

MontluçonBilan d’application du nouveau divorce par consentement mutuel et les pouvoirs du JAF en matière de liquidation de communauté

p.144

MontluçonLes incontournables en matière de succession, liquidation, partage, indivision et libéralités

p.144MontpellierLe procès civil en appel devant les chambres civiles et sociales

p.76MontpellierAteliers pratiques de la médiation

p.77MontpellierLes actualités en droit de la concurrence et de la franchise

p.77NarbonneLes dernières réformes en droit du travail : revue jurisprudentielle et législative

p.95NîmesActualisation en droit pénal et procédure pénale

p.120

Perpignan

journée du droit du travailL’actualité des modes de rupture du contrat de travail

p.98

ca

le

nd

rie

r

24

mars

19lun.

AlèsPack de déontologie

p.104

22-23jeu. - ven.

Nîmes

printempsdes barreaux

p.121

23ven.

AurillacLes nouveautés en droit du travail : la jurisprudence et les réformes marquantes

p.128AvignonNouvelles procédures devant le CPH et actualisation en droit du travail

p.108

Béziers

journée de droit pénalMes premiers réflexes en droit pénal

p.67

Carcassonne

journée des mineursLa justice des mineurs

p.70Clermont-FerrandNouvelles pratiques contractuelles après la réforme du droit des contrats

p.132LozèreActualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile

p.118MontpellierLe contentieux des risques psycho-sociaux en droit de la fonction publique

p.77MontpellierL’expertise dans tous ses états

p.77

MontpellierLa pratique du TASS et le contentieux de la sécurité sociale

p.77MontpellierLa transformation numérique dans l’entreprise

p.77MoulinsLe rôle et la posture de l’avocat dans le processus de médiation

p.147PerpignanL’indemnisation du préjudice corporel : de la théorie à la pratique

p.99

26lun.

Carpentras

journée procédureLa nouvelle procédure en matière sociale, actualisation sur la procédure d’appel en matière civile et commerciale

p.116

Le Puy-en-VelayLes principes essentiels de la réforme de la procédure civile

p.142

25

avri l

6ven.

BéziersPremier bilan d’un an d’application du nouveau divorce par consentement mutuel

p.67Clermont-FerrandPublicité des avocats à l’ère numérique

p.132MontluçonNouveautés et actualités en procédure civile

p.144

Montpellier

journée de la construction

p.78MontpellierPack de déontologie

p.78MontpellierLe point sur la réforme du droit des contratsEn partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.78MoulinsRéparation du préjudice corporel, étude de la nomenclature DINTHILAC et jurisprudence


p.122

PerpignanActualisation en droit des étrangers

p.99

9lun.

AlèsActualisation en droit des assurances et présentation de la médiation de l’assurance

p.104

13ven.

AveyronLes nouveautés en droit du travail, la procédure et les réformes marquantes

p.64AvignonOptimiser la gestion du cabinet

p.108AvignonLes obligations procédurales en appel et les actualités

p.109CarcassonneL’indemnisation du préjudice corporel : de la théorie à la pratique

p.70LozèreÉtat des réformes récentes en droit du divorce, prestation compensatoire et liquidation

p.118

MontpellierLa comptabilité pratique du début d’activité Stratégie d’installation du cabinet


p.79

Montpellier

journée sur les violences intrafamilialesLes violences faites aux femmes et les mécanismes d’emprises

p.79MontpellierLes fondamentaux du contentieux administratif

p.79NarbonneLoi MACRON et impact de la réforme sur le droit des sociétés

p.95NîmesLa réforme de l’ISF

p.122PerpignanLes clauses usuelles dans un pacte d’actionnaire : principes et applications

p.99

ca

le

nd

rie

r

26

avri l

16lun.

CarpentrasPack de déontologie

p.116

20ven.

AvignonL’actualité en droit de la famille et la nouvelle procédure par consentement mutuel

p.109AvignonPratique de l’arbitrage

p.109

université de droit social27/04 - 01/05Saintes-Maries de la Mer

p.59

mai

université de droit public

/0 - /0Peralada

p.60

25ven.

Aurillac

journée de droit rural

p.128AveyronL’acte d’avocat et la conservation de l’acte

p.64AvignonLes soins psychiatriques sans consentement Module 1 - Présentation du dispositif

p.109Clermont-FerrandActualisation en matière de baux d’habitation : la loi ALUR va-t-elle évoluer à l’aube du nouveau quinquennat ?

p.132

Clermont-FerrandActualités des baux commerciaux

p.133LozèreActualisation législative, réglementaire, jurisprudentielle en droit du travail

p.118MontluçonLes nouveautés en droit du travail, la jurisprudence et les réformes marquantes

p.145MontpellierLes règles applicables et le rôle de l’avocat au sein du Conseil de discipline en milieu scolaire En partenariat avec l’Association l’Avocat et l’Enfant


p.80MontpellierActualité du préjudice corporel

p.80MontpellierL’acte d’avocat En partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.80MontpellierLes structures interprofessionnelles : régimes juridiques, intérêts et diffcultés pratiques

p.80

27

MoulinsLes impacts de la réforme du droit des obligations

p.147NîmesLes mineurs : les apports de la Loi du 14 mars 2016

p.122

28lun.

AlèsLa réforme sur l’état de frais en saisie immobilière

p.104

Le Puy-en-Velay

journée de droit pénal

p.142

juin

1ven.

AvignonLa TVA immobilière

p.110AvignonLes cyber attaques

p.110BéziersActualités en droit du travail et la réforme de la procédure prud’homale

p.67Clermont-FerrandPlaider ou négocier : les meilleures stratégies en matière de réparation du préjudice corporel

p.133Clermont-FerrandDomaine public et privé

p.133MontpellierLe rôle de l’avocat devant la juridiction disciplinaire du conseil de l’ordre des médecins

p.81

Montpellier

journée des entreprises en difficultés En partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.81

MontpellierLe contentieux des marchés publics

p.81Nîmes

Journée sur le contentieux du TASS

p.122

PerpignanLes soins psychiatriques sans consentement (contentieux des hospitalisations forcées)

p.99

8ven.

AvignonLes soins psychiatriques sans consentement Module 2 - Leur contrôle devant le juge des libertés et de la détention

p.110CarcassonneConnaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

p.71

Clermont-Ferrand

Journée de droit du travail, sécurité sociale et protection sociale

p.134Cusset-VichyActualisation en droit pénal

p.140

ca

le

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r

28

juin

8ven.

MontpellierLes actualités du crédit à la consommation et du surendettement

p.82MontpellierLa pratique de l’avocat mandataire en transaction immobilière

p.82MontpellierProcédure de première instance et d’appel, actualité, bilan des deux décrets du 06 mai 2017 p.82

Narbonne

journée de la famille

p.95

Nîmes

journée du droit de la santé

p.123

PerpignanOptimiser votre temps ! Gestion du temps

p.100

11lun.

CarpentrasLes impacts de la réforme du droit des contrats

p.116

université d’approfon-dissement médiation11/06 - 13/06Millau

p.61

15ven.

AvignonDroit foncier et modalités d’enregistrement

p.111

Clermont-Ferrand

journée de la famille

p.134

MontpellierActualisation en droit des étrangers

p.82MontpellierRéforme de la médecine du travail et de la procédure d’inaptitude

p.83

Moulins

journée de droit pénal

p.148

NarbonnePack de déontologie

p.95-96NîmesActualisation en droit de la consommation et contentieux lié

p.123PerpignanServitudes légales et conventionnelles

p.100

29

22ven.

AurillacConnaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

p.128AvignonActualités de la copropriété

p.111Clermont-FerrandPack de déontologie

p.134-135MontluçonIndemnisation du préjudice corporel, expertise médicale, évaluation, réparation et mécanisme d’indemnisation

p.145

Montpellier

4e journée Cambacérès En partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.84

Montpellier

journée du droit del’environnement

p.83

MontpellierActualités du contentieuxde la copropriété

p.83MontpellierActualisation en droit des assurances

p.84MontpellierDroit du sport : aspects droit du travail et contrôle URSSAF

p.84PerpignanActualisation en droit pénal

p.100

25lun.

AlèsActualisation en droit pénal et procédure pénale

p.105Le Puy-en-VelayBilan du nouveau divorce par consentement mutuel, la prestation compensatoire

p.142

29ven.

AveyronL’actualisation en droit pénal et procédure pénale

p.65

Avignon

journée du droit pénal des affaires

p.111CarcassonneLes actualités en matière de surendettement

p.71Clermont-FerrandPanorama de jurisprudence en matière de saisie immobilière

p.135LozèreLe rôle de l’avocat face aux mesures d’exécution et revue de jurisprudence récente

p.118MontpellierConnaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

p.84MontpellierLes dernières évolutions en matière de juridiction sociale et panorama jurisprudentiel

p.85NarbonneProcédure de première instance et d’appel, actualité, bilan des deux décrets du 06 mai 2017

p.96NîmesActualisation en droit bancaire

p.123PerpignanLa défense des mineurs

p.101

ca

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30

jui l let

6ven.

MontpellierFormation des formateurs

p.85

août

université de droit social27/08 - 30/08Ajaccio

p.62

septembre

14ven.

AvignonValoriser et justifier ses honoraires

p.112

Carcassonne

journée de droit des affairesL’actualité des contrats L’actualité des usages

p.71

Clermont-FerrandAvoir une meilleure connaissance du contrôle fiscal

p.135MontpellierLes distributions régulières et occultes de dividendes (aspects juridiques et fiscaux)

p.85MontpellierDroit et obligations de l’avocat en matière d’honoraires

p.85MontpellierActualités du contentieux fiscal

p.85MoulinsLes actualités en procédure civile

p.148

NarbonneLes opérations du capital : augmentation et réduction


p.123

Perpignan

journée de la familleDivorce et liquidation

p.101

17lun.

Carpentras

journée MARD

p.117

31

21ven.

AurillacActualisation en droit de la famille : aspects patrimoniaux et extra-patrimoniaux

p.129AveyronLa déontologie : questions/réponses

p.65AvignonLes opérations de croissance externe par acquisition d’entreprise

p.112

Clermont-Ferrand

journée de la construction

p.135

Cusset Vichy

Journée du droit du travail et de la sécurité sociale

p.140

Lozère

Journée sur la procédure participative

p.119

MontpellierL’expertise génétiqueEn partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.86MontpellierRestructuration de sociétés et cession de droit sociaux

p.86

Nîmes

Journée du droit du travail

p.124

PerpignanS’évaluer, se vendre et savoir facturer

p.102

24lun.

AlèsL’utilisation de la plateforme du CNB : e-convention(s)

p.105Le Puy-en-VelayActualisation en droit du travail

p.143

28ven.

AvignonL’avocat face aux procédures collectives : les réflexes pratiques

p.112BéziersConnaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

p.68CarcassonnePack de déontologie

p.72

Montluçon

journée de la propriété

p.145

ca

le

nd

rie

r

32

septembre

28ven.

Narbonne

Journée sur la Cour d’assises Regards croisés

p.96

NîmesPack de déontologie

p.124PerpignanVictimologie : indemnisation des victimes d’infractions pénales

p.102

octobre

1lun.

Alès

Journée médiation

p.105

5ven.

AveyronLe B.A.B.A de la procédure administrative

p.65AvignonApproche psychologique de l’enfant dans le cadre d’un contentieux familial

p.112CarcassonneLes nouveautés en droit du travail, la jurisprudence et les réformes marquantes

p.72Clermont-FerrandResponsabilité des établissements de santé en droit public et privé

p.136

MontpellierPrésentation de la fiducie (règlementation et actualité) - Pratique de l’avocat fiduciaire

p.86MontpellierResponsabilité civile professionnelle des avocats

p.87MoulinsLes mécanismes d’indemnisation : CIVI, SARVI, fonds de garantie

p.148NîmesLa vente par Internet

p.125NîmesLes infractions routières

p.125PerpignanPack de déontologie

p.102

8lun.

CarpentrasActualisation en matière de liquidation des régimes matrimoniaux

p.117Le Puy-en-VelayLe droit des obligations après la réforme : les changements concrets

p.143

33

12ven.

AurillacLes actualités de la défense pénale

p.129

Avignon

journée du droit des sociétés

p.113

BéziersLes actualités jurisprudentielles en matière civile et le point sur les nouveaux décrets

p.68Clermont-FerrandLes comptes annuels

p.136Clermont-FerrandActualisation en droit pénal et procédure pénale - Loi SAPIN 2

p.136Cusset VichyDroit collaboratif et procédure participative

p.141LozèreGarde à vue : les pièges à éviter

p.119

MontpellierLe contentieux relatif aux opérations d’urbanisme

p.87MontpellierActualité législative et jurisprudentielle en baux ruraux

p.87MontpellierLa loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice J21 et les MARDS : conciliation, médiation, droit collaboratif et le rôle des avocats

p.87MontpellierSAS et pacte d’actionnaire : prévenir les conflits entre associés

p.88NarbonneLa défense des mineurs

p.97NîmesComment faire face au détournement successoral avec un non ayant droit

p.125NîmesResponsabilité des constructeurs et assurance construction

p.125PerpignanActualités des opérations du capital

p.102

15lun.

AlèsLe point sur le RPVA, la procédure d’appel et la procédure civile

p.106

19ven.

AveyronLe nouveau divorce par consentement mutuel :le vademecum de la procédure

p.65AvignonNégociation de la rupture du contrat de travail

p.113AvignonLes assurances de la construction

p.113

Carcassonne

Journée de la famille

p.72

ca

le

nd

rie

r

34

octobre

19ven.

Clermont-FerrandLe rôle de l’avocat face aux mesures d’exécution et revue de jurisprudence récente

p.136Clermont-FerrandLe mineur : les apports de la Loi du 14 mars 2016

p.136MontluçonLa déontologie : questions/réponses


p.88

Montpellier

Journée de l’exécution

p.88

NîmesLa lecture comptable et financière d’un bilan et d’un compte de résultat

p.126PerpignanLa procédure disciplinaire dans la fonction publique

p.103

novembre

université du droit des affaires07/11 - 11/11Madrid

p.63

9ven.

AvignonOptimisation sur la gestion de cabinet

p.114Clermont-FerrandGérer le contrôle et le contentieux URSAFF

p.137MontpellierLes spécificités de la procédure pénale en droit des mineurs En partenariat avec l’Association l’Avocat et l’Enfant

p.88MontpellierLe mandat d’arrêt européen

p.89MontpellierActualités des baux commerciaux

p.89

NîmesLa réforme du droit des contrats deux ans après la Loi

p.126PerpignanL’obligation de désignation du bénéficiaire effectif : nouvelles dispositions

p.103

12lun.

Le Puy-en-VelayLe droit des étrangers et de la nationalité : états des lieux depuis la réforme

p.143

16ven.

AurillacLa pratique des procédures en matière de responsabilité médicale

p.129AvignonFiscalité du divorce

p.114BéziersMécanismes de la réparation du préjudice corporel.

p.69

35

Clermont-FerrandAvocat et sécurité informatique

p.137Cusset VichyActualisation en procédure pénale

p.141

Montpellier

journée du droit fiscal

p.89

MontpellierPack de déontologie

p.89MoulinsLes règles fondamentales du contentieux administratif

p.149NarbonneLa détention d’actifspar l’intermédiaire d’une société

p.97NîmesLes soins psychiatriques sans consentement Module 1 : Présentation du dispositif

p.126

19lun.

CarpentrasLe réflexe européen en droit de la famille

p.117

22jeu.

MontpellierL’avocat et la CNILFC-FI

p.90

23ven.

AveyronLes accidents du travail, l’indemnisation et la faute inexcusable

p.66AvignonHolding et SAS

p.114CarcassonneActualisation en droit pénal et procédure pénale

p.73Clermont-FerrandActualisation du contentieux administratif et décret jade

p.137

Clermont-FerrandL’acte d’avocat et sa conservation

p.137

MontluçonActualisation en procédure pénale


p.90MontpellierL’avocat face aux médiasFC-FI

p.90MontpellierActualisation en droit de l’arbitrage

p.90PerpignanActualisation en droit des assurances

p.103

26lun.

AlèsActualisation en droit du travail et sécurité sociale

p.106

ca

le

nd

rie

r

36

novembre

29jeu.

Montpellier

Journée européenneFC-FI

p.90

30ven.

AvignonPack de déontologie

p.115BéziersActualités en procédure pénale, actualités en matière de nullité et droit de la preuve

p.69Clermont-FerrandLe point sur les entreprises en difficulté après les réformes

p.138MontpellierLes rencontres judiciaires en droit de la familleEn partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.91

MontpellierLevée de corps

p.91MontpellierActualités des baux d’habitation

p.91MoulinsLa pratique des liquidations des régimes matrimoniaux

p.149NarbonneLa pratique des procédures en matière du droit de la santé

p.97NîmesLes soins psychiatriques sans consentement Module 2 - Leur contrôle devant le juge des libertés et de la détention

p.127PerpignanPratique de vente des fonds de commerce

p.103

droit pénal internationalEn partenariat avec Défense sans frontière avocats solidaires

30/11 - 08/12Cambodge

(en projet)

décembre

3lun.

Le Puy-en-VelayAccident du travail, l’indemnisation et la faute inexcusable, la réforme du TASS

p.143MontpellierL’avocat connecté FC-FI

p.91

6jeu.

MontpellierDommages corporels et recours CIVIFC-FI

p.91

7ven.

AvignonActualisation en droit pénal et procédure pénale

p.115BéziersPack de déontologie

p.69CarcassonneOptimiser la gestion du cabinet

p.73Clermont-FerrandActualisation en droit bancaire

p.138

37

MontpellierActualités en droit des sûretés

p.92MoulinsL’acte d’avocat

p.149NarbonneCouples et sociétés

p.97NîmesLes pièges du statut de la propriété commerciale La fixation du loyer commercial et la pratique du dilemme plafonnement/déplafonnement

p.127PerpignanLes éléments du contentieux en copropriété

p.103

10lun.

CarpentrasL’avocat et la permanence pénale

p.117

14ven.

AveyronGestion de cabinet, rentabilité, convention d’honoraires

p.66Clermont-FerrandConciliation, médiation et droit collaboratif


p.92

Montpellier

journée des actualitésPlusieurs thèmes au choix

p.93

NîmesRevue d’actualité en droit du dommage corporel

p.127PerpignanTechniques d’entretien avec l’enfant

p.103

ca

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r

38

calendrierthématique

39

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

02/03 Cusset VichyÉtat des réformes récentes en droit de la famille et du divorce

p.140

09/03 MontpellierLe mineur : approche psychologique et psychiatriqueEn partenariat avec l’Association l’Avocat et l’Enfant

p.76

09/03 NîmesÉtat des réformes du divorce

p.120

16/03 AveyronJournée des mineurs : La défense des mineurs

p.64

16/03 MontluçonBilan d’application du nouveau divorce par consentement mutuel et les pouvoirs du JAF en matière de liquidation de communauté

p.144

16/03 MontluçonLes incontournables en matière de succession, liquidation, partage, indivision et libéralités

p.144

23/03 CarcassonneJournée des mineurs : La justice des mineurs

p.70

23/03 NîmesDroit International Privé

p.121

06/04 BéziersPremier bilan d’un an d’application du nouveau divorce par consentement mutuel

p.67

13/04 LozèreÉtat des réformes récentes en droit du divorce, prestation compensatoire et liquidation

p.118

13/04 MontpellierJournée sur les violences intrafamiliales - Les violences faites aux femmes et les mécanismes d’emprises

p.79

20/04 AvignonL’actualité en droit de la famille et la nouvelle procédure par consentement mutuel

p.109

25/05 MontpellierLes règles applicables et le rôle de l’avocat au sein du Conseil de discipline en milieu scolaire En partenariat avec l’Association l’Avocat et l’Enfant

p.80

25/05 NîmesLes mineurs : les apports de la Loi du 14 mars 2016

p.122

08/06 NarbonneJournée de la famille

p.95

15/06 Clermont-FerrandJournée de la famille

p.134

25/06 Le Puy-en-VelayBilan du nouveau divorce par consentement mutuel, la prestation compensatoire

p.142

29/06 PerpignanLa défense des mineurs

p.101

14/09 PerpignanJournée de la famille : Divorce et liquidation

p.101

21/09 AurillacActualisation en droit de la famille :aspects patrimoniaux et extra-patrimoniaux

p.129

th

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40

05/10 AvignonApproche psychologique de l’enfant dans le cadre d’un contentieux familial

p.112

08/10 CarpentrasActualisation en matière de liquidation des régimes matrimoniaux

p.117

12/10 NarbonneLa défense des mineurs

p.97

12/10 NîmesComment faire face au détournement successoral avec un non ayant droit

p.125

19/10 AveyronLe nouveau divorce par consentement mutuel : le vademecum de la procédure

p.65

19/10 CarcassonneJournée de la famille

p.72

19/10 Clermont-FerrandLe mineur : les apports de la Loi du 14 mars 2016

p.136

16/11 AvignonFiscalité du divorce

p.114

30/11 MontpellierLes rencontres judiciaires en droit de la familleEn partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.91

30/11 MoulinsLa pratique des liquidations des régimes matrimoniaux

p.149

14/12 MontpellierJournée des actualités en droit de la famille

p.93

14/12 PerpignanTechniques d’entretien avec l’enfant

p.103

Droit de la santé

01/06 MontpellierLe rôle de l’avocat devant la juridiction disciplinaire du conseil de l’ordre des médecins

p.81

08/06 NîmesJournée du droit de la santé

p.123

05/10 Clermont-FerrandResponsabilité des établissements de santé en droit public et privé

p.136

16/11 AurillacLa pratique des procédures en matière de responsabilité médicale

p.129

30/11 NarbonneLa pratique des procédures en matière du droit de la santé

p.97

Droit du dommage corporel

09/03 MontpellierLe droit des patients et la responsabilité du service public

p.76

23/03 PerpignanL’indemnisation du préjudice corporel : de la théorie à la pratique

p.99

06/04 MoulinsRéparation du préjudice corporel, étude de la nomenclature DINTHILAC et jurisprudence

p.147

41

13/04 CarcassonneL’indemnisation du préjudice corporel : de la théorie à la pratique

p.70

25/05 MontpellierActualité du préjudice corporel

p.80

01/06 Clermont-FerrandPlaider ou négocier : les meilleures stratégies en matière de réparation du préjudice corporel

p.133

22/06 MontluçonIndemnisation du préjudice corporel, expertise médicale, évaluation, réparation et mécanisme d’indemnisation

p.145

05/10 MoulinsLes mécanismes d’indemnisation : CIVI, SARVI, fonds de garantie

p.148

16/11 BéziersMécanismes de la réparation du préjudice corporel

p.69

06/12 MontpellierDommages corporels et recours CIVI

p.191

14/12 NîmesRevue d’actualité en droit du dommage corporel

p.127

Droit de la propriété intellectuelle

01/02 MontpellierProtéger une marqueFC-FI

p.74

23/03 MontpellierLa transformation numérique dans l’entreprise

p.77

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

28/05 AlèsLa réforme sur l’état de frais en saisie immobilière

p.104

29/06 Clermont-FerrandPanorama de jurisprudence en matière de saisie immobilière

p.135

29/06 LozèreLe rôle de l’avocat face aux mesures d’exécution et revue de jurisprudence récente

p.118

19/10 Clermont-FerrandLe rôle de l’avocat face aux mesures d’exécution et revue de jurisprudence récente

p.136

19/10 MontpellierJournée de l’exécution

p.88

07/12 MontpellierActualités en droit des sûretés

p.92

14/12 MontpellierJournée des actualités : Panorama de jurisprudence en matière de saisie immobilière

p.93

th

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iqu

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42

Droit pénal

09/03 MontpellierLes soins psychiatriques sans consentement (contentieux des hospitalisations forcées)

p.75

16/03 Clermont-FerrandJournée de droit pénal

p.131

16/03 NîmesActualisation en droit pénal et procédure pénale

p.120

23/03 BéziersJournée de droit pénal

p.67

23/03 MontpellierL’expertise dans tous ses états

p.77

25/05 AvignonLes soins psychiatriques sans consentement - Module 1 Présentation du dispositif

p.109

28/05 Le Puy-en-VelayJournée de droit pénal

p.142

01/06 PerpignanLes soins psychiatriques sans consentement (contentieux des hospitalisations forcées)

p.99

08/06 AvignonLes soins psychiatriques sans consentement - Module 2 Leur contrôle devant le juge des libertés et de la détention

p.110

08/06 Cusset VichyActualisation en droit pénal

p.140

15/06 MoulinsJournée de droit pénal

p.148

22/06 PerpignanActualisation en droit pénal

p.100

25/06 AlèsActualisation en droit pénal et procédure pénale

p.105

29/06 AveyronL’actualisation en droit pénal et procédure pénale

p.65

29/06 AvignonJournée du droit pénal des affaires

p.111

21/09 MontpellierL’expertise génétique En partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.86

28/09 NarbonneJournée sur la Cour d’assises Regards croisés

p.96

28/09 PerpignanVictimologie : indemnisation des victimes d’infractions pénales

p.102

12/10 AurillacLes actualités de la défense pénale

p.129

12/10 Clermont-FerrandActualisation en droit pénal et procédure pénale - Loi SAPIN 2

p.136

12/10 LozèreGarde à vue : les pièges à éviter

p.119

09/11 MontpellierLes spécificités de la procédure pénale en droit des mineurs En partenariat avec l’Association l’Avocat et l’Enfant

p.88

09/11 MontpellierLe mandat d’arrêt européen

p.89

43

16/11 Cusset VichyActualisation en procédure pénale

p.141

16/11 NîmesLes soins psychiatriques sans consentement - Module 1 Présentation du dispositif

p.126

23/11 CarcassonneActualisation en droit pénal et procédure pénale

p.73

23/11 MontluçonActualisation en procédure pénale

p.146

30/11 BéziersActualités en procédure pénale, actualités en matière de nullité et droit de la preuve

p.69

30/11 NîmesLes soins psychiatriques sans consentement - Module 2Leur contrôle devant le juge des libertés et de la détention

p.127

30/11 MontpellierLevée de corps

p.91

07/12 AvignonActualisation en droit pénal et procédure pénale

p.115

10/12 CarpentrasL’avocat et la permanence pénale

p.117

MontpellierFormations pour les membres de la permanence pénale et GAV de Montpellier Dates et thèmes déterminés par la permanence à raison d’une formation par trimestre

Droit du crédit et de la consommation

08/06 MontpellierLes actualités du crédit à la consommation et du surendettement

p.82

15/06 NîmesActualisation en droit de la consommation et contentieux lié

p.123

29/06 CarcassonneLes actualités en matière de surendettement

p.71

Droit des assurances

09/04 AlèsActualisation en droit des assurances et présentation de la médiation de l’assurance

p.104

22/06 MontpellierActualisation en droit des assurances

p.84

23/11 PerpignanActualisation en droit des assurances

p.103

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44

Droit immobilier

06/04 MontpellierJournée de la construction

p.78

25/05 Clermont-FerrandActualisation en matière de baux d’habitation : la loi ALUR va-t-elle évoluer à l’aube du nouveau quinquennat ?

p.132

25/05 Clermont-FerrandActualités des baux commerciaux

p.133

01/06 AvignonLa TVA immobilière

p.110

08/06 MontpellierLa pratique de l’avocat mandataire en transaction immobilière

p.82

15/06 AvignonDroit foncier et modalités d’enregistrement

p.111

15/06 PerpignanServitudes légales et conventionnelles

p.100

22/06 AvignonActualités de la copropriété

p.111

22/06 MontpellierActualités du contentieux de la copropriété

p.83

21/09 Clermont-FerrandJournée de la construction

p.135

28/09 MontluçonJournée de la propriété

p.145

12/10 NîmesResponsabilité des constructeurs et assurance construction

p.125

19/10 AvignonLes assurances de la construction

p.113

09/11 MontpellierActualités des baux commerciaux

p.89

30/11 MontpellierActualités des baux d’habitation

p.91

07/12 NîmesLes pièges du statut de la propriété commercialeLa fixation du loyer commercial et la pratique du dilemme plafonnement/déplafonnement

p.127

07/12 PerpignanLes éléments du contentieux en copropriété

p.103

14/12 MontpellierJournée des actualités

p.93

Droit rural

25/05 AurillacJournée de droit rural

p.123

12/10 MontpellierActualité législative et jurisprudentielle en baux ruraux

p.87

45

Droit bancaire

29/06 NîmesActualisation en droit bancaire

p.123

07/12 Clermont-FerrandActualisation en droit bancaire

p.138

Procédure civile

09/03 Clermont-FerrandLa réforme de la procédure d’appel

p.131

09/03 PerpignanActualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile

p.98

15/03 MontpellierLe procès civil de première instance

p.76

16/03 MontpellierLe procès civil en appel devant les chambres civiles et sociales

p.76

16/03 CarcassonneProcédure de première instance et d’appel, actualité, bilan des deux décrets du 06 mai 2017

p.70

23/03 LozèreActualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile

p.118

26/03 CarpentrasJournée procédure : La nouvelle procédure en matière sociale, actualisation sur la procédure d’appel en matière civile et commerciale

p.116

26/03 Le Puy-en-VelayLes principes essentiels de la réforme de la procédure civile

p.142

06/04 MontluçonNouveautés et actualités en procédure civile

p.144

13/04 AvignonLes obligations procédurales en appel et les actualités

p.109

29/06 NarbonneProcédure de première instance et d’appel, actualité, bilan des deux décrets du 06 mai 2017

p.96

14/09 MoulinsLes actualités en procédure civile

p.148

12/10 BéziersLes actualités jurisprudentielles en matière civile et le point sur les nouveaux décrets

p.68

15/10 AlèsLe point sur le RPVA, la procédure d’appel et la procédure civile

p.106

Droit de l’environnement

22/06 MontpellierJournée du droit de l’environnement : médiation, environnement et autres en droit de l’environnement

p.83

th

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46

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

16/03 AvignonActualité de la réforme du droit des contrats

p.108

16/03 MontpellierLes actualités en droit de la concurrence et de la franchise

p.77

23/03 Clermont-FerrandNouvelles pratiques contractuelles après la réforme du droit des contrats

p.132

06/04 MontpellierLe point sur la réforme du droit des contrats - En partenariat avec l’ENM

p.147

25/05 MoulinsLes impacts de la réforme du droit des obligations

p.78

01/06 MontpellierJournée des entreprises en difficultés En partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

p.81

11/06 CarpentrasLes impacts de la réforme du droit des contrats

p.116

14/09 CarcassonneJournée droit des affaires : L’actualité des contrats - L’actualité des usages

p.71

28/09 AvignonL’avocat face aux procédures collectives : les réflexes pratiques

p.112

08/10 Le Puy-en-VelayLe droit des obligations après la réforme : les changements concrets

p.143

09/11 NîmesLa réforme du droit des contrats deux ans après la Loi

p.126

30/11 Clermont-FerrandLe point sur les entreprises en difficulté après les réformes

p.138

Droit des sociétés

09/03 Clermont-FerrandActualisation législative et jurisprudentielle du cautionnement en droit des sociétés

p.130

13/04 NarbonneLoi MACRON et impact de la réforme sur le droit des sociétés

p.95

13/04 NîmesLa réforme de l’ISF

p.122

13/04 PerpignanLes clauses usuelles dans un pacte d’actionnaire : principes et applications

p.99

25/05 MontpellierLes structures interprofessionnelles : régime juridique, intérêts et difficultés pratiques

p.80

14/09 Clermont-FerrandAvoir une meilleure connaissance du contrôle fiscal

p.135

47

14/09 MontpellierLes distributions régulières et occultes de dividendes (aspects juridiques et fiscaux)

p.85

14/09 NarbonneLes opérations du capital : augmentation et réduction

p.96

21/09 AvignonLes opérations de croissance externe par acquisition d’entreprise

p.112

21/09 MontpellierRestructuration de sociétés et cession de droit sociaux

p.86

12/10 AvignonJournée du droit des sociétés

p.113

12/10 Clermont-FerrandLes comptes annuels

p.136

12/10 MontpellierSAS et pacte d’actionnaire : prévenir les conflits entre associés

p.88

12/10 PerpignanActualités des opérations du capital

p.102

16/11 NarbonneLa détention d’actifs par l’intermédiaire d’une société

p.97

30/11 PerpignanPratique de vente des fonds de commerce

p.103

07/12 NarbonneCouples et sociétés

p.97

Droit fiscal et droit douanier

02/02 Clermont-FerrandLoi de finances : actualisation et présentation

p.130

09/02 AvignonLoi de finances : présentation et actualisation

p.108

09/02 MontpellierLoi de finances : présentation et actualisation

p.75

09/03 MontpellierTransmission d’entreprises : conservation de titres - Pactes DUTREIL - Dons manuels

p.76

14/09 Clermont-FerrandAvoir une meilleure connaissance du contrôle fiscal

p.135

14/09 MontpellierActualités du contentieux fiscal

p.85

09/11 PerpignanL’obligation de désignation du bénéficiaire effectif : nouvelles dispositions

p.103

16/11 MontpellierJournée d’actualisation en droit fiscal

p.89

23/11 AvignonHolding et SAS

p.114

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48

Droit du travail

11/01 MontpellierRéforme du code du travail : analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 et des décrets

p.74

09/03 MoulinsLa réforme de la procédure prud’homale et les nouveautés en droit du travail

p.147

16/03 NarbonneLes dernières réformes en droit du travail : revue jurisprudentielle et législative

p.95

16/03 PerpignanJournée du droit du travail : L’actualité des modes de rupture du contrat de travail

p.98

23/03 AurillacLes nouveautés en droit du travail : la jurisprudence et les réformes marquantes

p.128

23/03 AvignonNouvelles procédures devant le CPH et actualisation en droit du travail

p.108

13/04 AveyronLes nouveautés en droit du travail, la procédure et les réformes marquantes

p.64

25/05 LozèreActualisation législative, réglementaire, jurisprudentielle en droit du travail

p.118

25/05 MontluçonLes nouveautés en droit du travail, la jurisprudence et les réformes marquantes

p.145

01/06 BéziersActualités en droit du travail et la réforme de la procédure prud’homale

p.67

08/06 Clermont-FerrandJournée de droit du travail, sécurité sociale et protection sociale

p.134

15/06 MontpellierRéforme de la médecine du travail et de la procédure d’inaptitude

p.83

29/06 MontpellierLes dernières évolutions en matière de juridiction sociale et panorama jurisprudentiel

p.85

21/09 Cusset VichyJournée du droit du travail et de la sécurité sociale

p.140

21/09 NîmesJournée du droit du travail

p.124

24/09 Le Puy-en-VelayActualisation en droit du travail

p.143

05/10 CarcassonneLes nouveautés en droit du travail, la jurisprudence et les réformes marquantes

p.72

19/10 AvignonNégociation de la rupture du contrat de travail

p.113

23/11 AveyronLes accidents du travail, l’indemnisation et la faute inexcusable

p.66

49

26/11 AlèsActualisation en droit du travail et sécurité sociale

p.106

03/12 Le Puy-en-VelayAccident du travail, l’indemnisation et la faute inexcusable, la réforme du TASS

p.143

14/12 MontpellierJournée des actualités :Point sur l’évolution de l’actualité en droit du travail

p.93

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

23/03 MontpellierLa pratique du TASS et le contentieux de la sécurité sociale

p.77

01/06 NîmesJournée sur le contentieux du TASS

p.122

08/06 Clermont-FerrandJournée de droit du travail, sécurité sociale et protection sociale

p.134

21/09 Cusset VichyJournée du droit du travail et de la sécurité sociale

p.140

21/09 NîmesJournée du droit du travail

p.124

09/11 Clermont-FerrandGérer le contrôle et le contentieux URSAFF

p.137

Droit des étrangers et de la nationalité

06/04 PerpignanActualisation en droit des étrangers

p.99

15/06 MontpellierActualisation en droit des étrangers

p.82

12/11 Le Puy-en-VelayLe droit des étrangers et de la nationalité : états des lieux depuis la réforme

p.143

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

06/04 Clermont-FerrandPublicité des avocats à l’ère numérique

p.132

01/06 AvignonLes cyber attaques

p.110

05/10 NîmesLa vente par Internet

p.125

16/11 Clermont-FerrandAvocat et sécurité informatique

p.137

03/12 MontpellierL’avocat connectéFC-FI

p.91

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50

Droit de l’arbitrage

20/04 AvignonPratique de l’arbitrage

p.109

23/11 MontpellierActualisation en droit de l’arbitrage

p.90

Droit international et de l’Union européenne

26/01 MontpellierL’avocat menacéFC-FI

p.74

19/11 CarpentrasLe réflexe européen en droit de la famille

p.117

29/11 MontpellierJournée européenneFC-FI

p.90

Droit du sport

22/06 MontpellierDroit du sport : aspects droit du travail et contrôle URSSAF

p.84

Droit public

23/03 MontpellierLe contentieux des risques psycho-sociaux en droit de la fonction publique

p.77

13/04 MontpellierLes fondamentaux du contentieux administratif

p.79

01/06 Clermont-FerrandDomaine public et privé

p.133

01/06 MontpellierLe contentieux des marchés publics

p.81

05/10 AveyronLe B.A.B.A de la procédure administrative

p.65

12/10 MontpellierLe contentieux relatif aux opérations d’urbanisme

p.87

19/10 PerpignanLa procédure disciplinaire dans la fonction publique

p.103

16/11 MoulinsLes règles fondamentales du contentieux administratif

p.149

23/11 Clermont-FerrandActualisation du contentieux administratif et décret jade

p.137

14/12 MontpellierJournée des actualités : Revue de jurisprudence en matière administrative

p.93

51

Pack de déontologie

19/03 AlèsL’avocat connectéLa gestion de cabinet : facturation, taxes, l’honoraire, les structures d’exercice

p.104

06/04 MontpellierLa procédure disciplinaire, le secret professionnel, les infractions disciplinaires La gestion de cabinet : facturation, taxes, l’honoraire, les structures d’exercice

p.78

16/04 CarpentrasLa responsabilité civile professionnelle, l’indépendance, les relations entre Confrères, Magistrats et professions extérieures, l’avocat en difficulté Déontologie : entre tradition et modernité

p.116

15/06 NarbonneLa responsabilité civile professionnelle, l’indépendance, les relations entre Confrères, Magistrats et professions extérieures, l’avocat en difficulté Déontologie : entre tradition et modernité

p.95-96

22/06 Clermont-Ferrand

Déontologie : entre tradition et modernité La procédure disciplinaire, le secret professionnel, les infractions disciplinaires

p.134-135

21/09 AveyronLa déontologie : questions/réponses

p.65

28/09 CarcassonneLa gestion de cabinet : facturation, taxes, l’honoraire, les structures d’exercice La responsabilité civile professionnelle, l’indépendance, les relations entre Confrères, Magistrats et professions extérieures, l’avocat en difficulté

p.72

28/09 NîmesL’avocat, son ordre, son Bâtonnier, sa CARPA, sa représentation nationale, les organismes techniques de la professionLa responsabilité civile professionnelle, l’indépendance, les relations entre Confrères, Magistrats et professions extérieures, l’avocat en difficulté

p.124

05/10 PerpignanL’avocat, son ordre, son Bâtonnier, sa CARPA, sa représentation nationale, les organismes techniques de la professionLa procédure disciplinaire, le secret professionnel, les infractions disciplinaires

p.102

19/10 MontluçonLa déontologie : questions/réponses

p.146

16/11 MontpellierL’avocat, son ordre, son Bâtonnier, sa CARPA, sa représentation nationale, les organismes techniques de la professionLa responsabilité civile professionnelle, l’indépendance, les relations entre Confrères, Magistrats et professions extérieures, l’avocat en difficulté

p.89

30/11 AvignonLa procédure disciplinaire, le secret professionnel, les infractions disciplinaires La gestion de cabinet : facturation, taxes, l’honoraire, les structures d’exercice

p.115

07/12 BéziersL’avocat, son ordre, son Bâtonnier, sa CARPA, sa représentation nationale, les organismes techniques de la profession Déontologie : entre tradition et modernité

p.69

th

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52

Droit de la fiducie

05/10 MontpellierPrésentation de la fiducie (règlementation et actualité) Pratique de l’avocat fiduciaire

p.86

Droit des transports

05/10 NîmesLes infractions routières

p.125

Vie professionnelle

26/01 Clermont-FerrandLa comptabilité pratique du début d’activité : stratégie d’installation

p.130

02/02 MontpellierMon premier dossier en pension militaire

p.74

09/02 MontpellierMon premier dossier en matière familiale

p.75

13/04 AvignonOptimiser la gestion du cabinet

p.108

13/04 MontpellierLa comptabilité pratique du début d’activité - Stratégie d’installation du cabinet

p.79

25/05 AveyronL’acte d’avocat et la conservation de l’acte

p.64

08/06 PerpignanOptimiser votre temps ! Gestion du temps

p.100

14/09 AvignonValoriser et justifier ses honoraires

p.112

14/09 MontpellierDroit et obligations de l’avocat en matière d’honoraires

p.85

21/09 PerpignanS’évaluer, se vendre et savoir facturer

p.102

24/09 AlèsL’utilisation de la plateforme du CNB : e-convention(s)

p.105

05/10 MontpellierResponsabilité civile professionnelle des avocats

p.87

19/10 NîmesLa lecture comptable et financière d’un bilan et d’un compte de résultat

p.126

09/11 AvignonOptimisation sur la gestion de cabinet

p.114

22/11 MontpellierL’avocat et la CNILFC-FI

p.90

23/11 MontpellierL’avocat face aux médiasFC-FI

p.90

07/12 CarcassonneOptimiser la gestion du cabinet

p.73

14/12 AveyronGestion de cabinet, rentabilité, convention d’honoraires

p.66

53

Droit des modes amiables de résolution des différends

09/02 NîmesAteliers pratiques de la médiation

p.120

16/03 MontpellierAteliers pratiques de la médiation

p.77

23/03 MoulinsLe rôle et la posture de l’avocat dans le processus de médiation

p.147


p.122


p.79


p.80

08/06 CarcassonneConnaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

p.71

22/06 AurillacConnaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

p.128

29/06 MontpellierConnaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

p.84


p.123

17/09 CarpentrasJournée MARD

p.117

28/09 BéziersConnaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

p.68

21/09 LozèreJournée sur la procédure participative

p.119

01/10 AlèsJournée médiation

p.105

12/10 Cusset VichyDroit collaboratif et procédure participative

p.141

12/10 MontpellierLa loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice J21 et les MARDS : conciliation, médiation, droit collaboratif et le rôle des avocats

p.87


p.88

23/11 Clermont-FerrandL’acte d’avocat et sa conservation

p.137


p.90

14/12 Clermont-FerrandConciliation, médiation et droit collaboratif

p.138


p.92

07/12 MoulinsL’acte d’avocat

p.149

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54

Les journées de l’efacs

Journée du droit de la famille06/04 Clermont-Ferrand 01/06 Narbonne14/09 Perpignan19/10 Avignon

Journée sur les violences intrafamilialesLes violences faites aux femmes et les mécanismes d’emprises

13/04 Montpellier

Le programme détaillé des journées sera disponible dans l’onglet “Actualités” et vous sera communiqué par mail.

55

Journée du droit des mineurs14/03 Rodez 23/03 Carcassonne

Journée de droit pénal23/03 Béziers 28/05 Le Puy-en-Velay15/06 Moulins

Journée Procédure23/03 Carpentras 15/03 Montpellier 16/03 Montpellier

Journée du droit pénal des affaires29/06 Avignon

Journée du droit du travail16/03 Perpignan 08/06 Clermont-Ferrand21/09 Nîmes

Journée du droit rural25/05 Aurillac

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56

Journée sur la Cour d’assises - Regards croisés28/09 Narbonne

Journée du droit des affaires14/09 Carcassonne 12/10 Avignon

Journée du droit des entreprises en difficulté01/06 Montpellier

Journée de la construction06/04 Montpellier 21/09 Clermont-Ferrand

Journée de la propriété28/09 Montluçon

Journée de l’exécution19/10 Montpellier

57

Journée du droit de la santé01/06 Nîmes

Journée du droit de l’environnement22/06 Montpellier

Journée de droit fiscal16/11 Montpellier

Journée du droit public23/11 Nîmes

Journée MARD17/09 Carpentras 21/09 Lozère01/10 Alès

Journée des actualités14/12 Montpellier

jo

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58

Samoëns-Morillon

Régis SERPENTIERAvocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit fiscal

Les tarifs, les conditions générales et le programme détaillé feront l’objet d’une communication ultérieure

Panorama de l’actualité fiscale 2017

université de droit fiscal

12 hvalidées

Lieu

Club Med Grand Massif Samoëns-Morillon

28/01-

04/02

En partenariat avec

59

Saintes-Maries-de-la-Mer

Hervé-Georges BASCOU et Jean-Christophe RANCAvocats associés au barreau de Nîmes

Autres intervenants à confirmer


Aspects pratiques des ordonnances en droit du travailActualités jurisprudentielles , législatives et réglementaires

université de droit social

15 hvalidées

Lieu

Auberge Cavalière Route d’Arles13460 Stes-Maries-de-la-MerTél. 04 90 97 88 [email protected]

27/04-

01/05

un

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60

Peralada (Espagne)

Guylain CLAMOURProfesseur à l’Université de Montpellier


Le droit du domaine public

Les contrats publics

Droit de la procédure administrative

Urbanisme et environnement

université de droit public

15 hvalidées

Lieu

Hôtel PERALADA

C/ Rocabertí, s/n

17491 Peralada (Girona)

Tel. +34 972 53 88 30

[email protected]

/0-/0



61

Millau

Muriel TRIBOUILLOIS et Béatrice BRUN RIBEYREAvocats au barreau de Montpellier, Formateurs et Médiateurs agréés FFCM

Pierre GRANDMédiateur, Formateur, Ancien membre du Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale

Formation réservée aux avocats ayant suivi un cycle de base à la médiation

université d’approfondissementmédiation

20 hvalidées

Lieu

Domaine Saint EstèveAvenue de Millau Plage12100 Millau - AveyronTél. 05 65 69 12 [email protected]

11/06-

13/06

un

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62

Ajaccio

Paul-Henri ANTONMATTEIProfesseur à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, Avocat associé au barreau de Paris


Actualités législatives, jurisprudentielleset réglementaires

université de droit social

15 hvalidées

Lieu

Hôtel CALA DI SOLERoute des Iles Sanguinaires20000 Ajaccio - CORSETél. 04 95 52 01 [email protected]

27/08-

30/08



63

Madrid (Espagne)

Pierre MOUSSERONProfesseur à l’Université de Montpellier


L’impact de la réforme du droit des contrats

université de droit des affaires

15 hvalidées

Lieu

Hôtel 4**** à déterminer

07/11-

11/11

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64

mars

16ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Journée des mineurs : la défense des mineursAlexandrine VIEITEZ Avocat au barreau de Montpellier

Guillaume DURUIT Responsable d’unité éducative STEMO de Montpellier

Actualité législative et jurisprudentielle sur la justice des mineurs :

Audition de l’enfant par le JAF, l’enfant victime, l’enfant auteur d’un acte de délinquance

Aspects théorique et pratique

Analyses des pratiques professionnelles

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit pénalActualisation

6 h • 180€

avri l

13ven.

09:0013:00

Les nouveautés en droit du travail, la procédure et les réformes marquantes

Olivier BONIJOLY Avocat au barreau de Montpellier

Le point sur l’évolution de l’actualité en droit du travail.

Droit du travail Actualisation

4 h • 120€

mai

25ven.

13:0017:00

L’acte d’avocat et la conservation de l’acte

Marie-Isabelle GUERIN Avocat au barreau de Montpellier

Vie professionnellePerfectionnement

4 h • 120€

AveyronPalais de JusticeBoulevard de Guizard - 12000 Rodez

65

juin

29ven.

09:0013:00

L’actualisation en droit pénal et procédure pénale

Charles BERNIER Avocat au barreau de Montpellier

Revue jurisprudentielle et législative.

Droit pénalActualisation

4 h • 120€

septembre

21ven.

09:0013:00

La déontologie : questions/réponses

Philippe CANONNE Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Aurillac

Déontologie : ensemble de règles morales régissant l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres ? Doit-on se contenter de cette définition traditionnelle limitative ? Ces règles morales s’étendent-elles aux clients et au public ? Constituent-elles une obligation, à laquelle toute action humaine devra se conformer ? L’avocat pourra-t-il concilier cette philosophie morale et les impératifs de modernité, d’évolution et de rapidité du marché ? Sous forme de questions/réponses et de jeux de rôle, les participants et le formateur tenteront de donner une définition conforme à la pratique quotidienne de la Justice du XXIème siècle.

DéontologiePerfectionnement

4 h • 120€

octobre

5ven.

09:0013:00

Le B.A.B.A de la procédure administrative

Pierre-Antoine ALDIGIER Avocat au barreau de Montpellier

Aider les “non publicistes” à acquérir les fondamentaux de la procédure administrative contentieuse et non contentieuse, dans une perspective pratique. Apprendre à identifier et contester une décision administrative dans l’intérêt du client : former un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), saisir le juge, définir une stratégie contentieuse, etc. Connaître les différentes voies de recours devant la juridiction administrative (recours pour excès de pouvoir et recours de pleine juridiction) et savoir ce qu’il est possible de demander au juge. Assurer la recevabilité de son recours au regard des différents critères définis par la jurisprudence (intérêt, qualité et capacité à agir, délais, nature de la décision, rédaction des demandes, forme de la requête, etc.)

Droit public Perfectionnement

4 h • 120€

19ven.

09:0013:00

Le nouveau divorce par consentement mutuel : le vademecum de la procédure

Virginie VERNAT Avocat au barreau de Montpellier

Formalisme - Contrôle - Délais - Déroulé de la procédure - Coopération avocat / notaire

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Perfectionnement

4 h • 120€

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novembre

23ven.

09:0013:00

Les accidents du travail, l’indemnisation et la faute inexcusableSophie SELUSI-SUBIRATS Maître de conférences à l’Université de Montpellier

L’objectif de la formation est de donner des clefs garantissant l’anticipation et la gestion d’un accident du travail et d’une faute inexcusable versus employeur et victime.

En effet, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité au sein des entreprises. Dans ce contexte, il est nécessaire d’appréhender les outils pratiques permettant d’accompagner les employeurs et les salariés afin d’anticiper la survenance d’accidents. Au-delà lorsque le dommage survient, la spécificité de la matière suppose de maîtriser les différents temps de la procédure (de la déclaration au contentieux) ainsi que les évolutions en matière de faute inexcusable.

Droit du travailActualisation

4 h • 120€

décembre

14ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Gestion de cabinet, rentabilité, convention d’honorairesValérie BISMUTH VB Consult

Vous aider à améliorer la visibilité du cabinet pour mieux piloter, connaître les notions essentielles que tout avocat patron doit maîtriser, apprendre à en faire des outils de travail quotidien.

1/ La gestion financière du cabinet La gestion, pour quoi faire et les principales difficultés pour l’avocat patronLa rentabilité et le point mort Le prévisionnel annuelLa trésorerie et le besoin en fond de roulement

2/ Facturation et marge Savoir calculer son taux horaire minimum de facturation La facturation du cabinet et la marge

3/ La gestion de la productionSavoir évoluer entre la capacité de production Le besoin de productionLa charge de productionLa construction du système de pilotage du cabinet

4/ Quelques clés pour réussir à initier un changement Connaître et dépasser les principaux freins aux changements


6 h • 180€

AveyronPalais de JusticeBoulevard de Guizard - 12000 Rodez

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BéziersMaison des Avocats7 rue du Docteur Vernhes - 34500 Béziers

mars

23ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée de droit pénal

Josy Jean BOUSQUET Ancien Bâtonnier, Avocat au barreau de Béziers

Fanny LAPORTE Avocat au barreau de Montpellier

Mes premiers réflexes en droit pénal : - GAV- Tribunal Correctionel - JLD

Droit pénalPerfectionnement

6 h • 180€

avri l

6ven.

09:0013:00

Premier bilan d’un an d’application du nouveau divorce par consentement mutuel Virginie VERNAT Avocat au barreau de Montpellier

Bilan du nouveau divorce par consentement mutuel - Formalisme - Contrôle - Délais - Coopération avocat / notaire - Statistiques.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualisation

4 h • 120€

juin

1ven.

09:0013:00

Actualités en droit du travail et la réforme de la procédure prud’homale Bruno SIAU Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Avocat au barreau de Béziers

Point sur l’évolution de l’actualité en droit du travail.


4 h • 120€

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BéziersMaison des Avocats7 rue du Docteur Vernhes - 34500 Béziers

septembre

28ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Connaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients

Guylaine LANG CHEYMOL Avocat au barreau de Montpellier

Catherine ALFONSI NGUYEN PHUNG Avocat au barreau de Montpellier

Cette formation a pour objectif :

- une approche procédurale et pratique des différents MARDS : leur application notamment depuis le décret du 11 mars 2015 et leur complémentarité ;

- d’amener les avocats au coeur du processus de médiation par l’étude de la pratique de la médiation et des bases techniques de communication et de négociation ;

- de présenter les étapes de la médiation, le rôle et la posture spécifique de l’avocat accompagnant ;

- d’intégrer la médiation et les MARDS dans la pratique de l’avocat : en présenter les intérêts pour les cabinets (stratégie judiciaire, aspects financiers et facturation).

Droit des modes amiables de règlements des différends Acualisation

6 h • 180€

octobre

12ven.

09:0013:00

Les actualités jurisprudentielles en matière civile et le point sur les nouveaux décrets Marie-Pierre VEDEL-SALLESAncien avoué, Avocat au barreau de Montpellier

Procédure civileActualisation

4 h • 120€

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novembre

16ven.

09:0013:00

Mécanismes de la réparation du préjudice corporel

Cécile BEAUVARLETAvocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit du dommage corporel

Les préjudices indemnisables selon la nomenclature DINTILHAC - Actualisation de jurisprudence.

Droit du dommage corporelActualisation

4 h • 120€

30ven.

09:0013:00

Actualités en procédure pénale, actualités en matière de nullité et droit de la preuve Francis TOUR Avocat au barreau de Montpellier


4 h • 120€

décembre

7ven.

09:0013:00


Xavier FORTUNETAncien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Avignon

L’avocat, son ordre, son Bâtonnier, sa CARPA, sa représentation nationale, les organismes techniques de la profession.


4 h • 120€

7ven.

14:0018:00


Jacques SOULIERAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Haute-Loire

Déontologie : entre tradition et modernité.


4 h • 120€

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mars

23ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Journée des mineurs : la défense des mineursAlexandrine VIEITEZ Avocat au barreau de Montpellier

Anne PONSEILLE Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Actualité législative et jurisprudentielle sur la justice des mineurs :

Audition de l’enfant par le JAF, l’enfant victime, l’enfant auteur d’un acte de délinquance

Aspects théorique et pratique

Analyses des pratiques professionnelles.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit pénalActualisation

6 h • 180€

16ven.

09:0013:00

Procédure de première instance et d’appel, actualité, bilan des deux décrets du 06 mai 2017Jacques-Henri AUCHÉAncien avoué, Avocat au barreau de Montpellier

Connaître la nouvelle procédure d’appel, en maîtriser les pièges et enjeux, et ce afin de pouvoir définir la stratégie procédurale la plus plus adaptée. Apprécier les pièges à éviter dans le cadre des procédures de première instance, qu’il s’agisse de procédures avec ou sans représentation obligatoire.

Procédure civile Actualisation

4 h • 120€

avri l

13ven.

09:0013:00

L’indemnisation du préjudice corporel : de la théorie à la pratique Aimée CARA Avocat au barreau de Toulouse

Le préjudice indemnisable

1/ Evaluation :Expertise TA, CCI, amiable et leurs particularités Nomenclature Dinthillac : liste des préjudices, TA, CCI Evaluation médico-légale et barèmes

2/ Indemnisation : Barèmes et jurisprudence administrativePréjudices propres au plaignant Préjudices par ricochetEvolutions des préjudicesJugements, avis CCI, transaction

3 /Recours des 1/3 payeurs

Droit du dommage corporelActualisation

4 h • 120€

CarcassonneMaison des Avocats43 rue Mazagran - 11000 Carcassonne

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juin

8ven.

10:0013:00- 14:0017:00


Guylaine LANG CHEYMOL,Catherine ALFONSI NGUYEN PHUNGAvocats au barreau de Montpellier

Cette formation a pour objectif :

- une approche procédurale et pratique des différents MARDS : leur application notamment depuis le décret du 11 mars 2015 et leur complémentarité ;

- d’amener les avocats au coeur du processus de médiation par l’étude de la pratique de la médiation et des bases techniques de communication et de négociation ;

- de présenter les étapes de la médiation, le rôle et la posture spécifique de l’avocat accompagnant ;

- d’intégrer la médiation et les MARDS dans la pratique de l’avocat : en présenter les intérêts pour les cabinets (stratégie judiciaire, aspects financiers et facturation).

Droit des modes amiables de règlements des différends Actualisation

6 h • 180€

29ven.

09:0013:00

Les actualités en matière de surendettement

Claude GIANNESINI Ancien Bâtonnier, Avocat honoraire au barreau de Draguignan

Actualisation en matière de droit de la consommation. La nouvelle procédure de surendettement et le rôle de l’avocat. La protection de l’avocat contre les risques liés à cette matière.

Droit du crédit et de la consommationActualisation

6 h • 180€

septembre

23ven.

09:0012:00- 14:0017:00

Journée du droit des affaires Lise CHATAIN et Philippe GRIGNON Maîtres de conférences à l’Université de Montpellier

Pierre MOUSSERON Professeur à l’Université de Montpellier

Lieu : CCI de Carcassonne

L’actualité des contrats - L’actualité des usagesMise à jour au niveau des nouveautés législatives, jurisprudentielles et professionnelles de l’année écoulée dans les matières de droit des contrats et des usages. Actualités des contrats en droit commun, droit des sociétés et droit de la distribution. Actualités des usages en droit commun, droit fiscal et droit de la distribution.

Droit commercial, des affaires et de la concurrence Actualisation/Perfectionnement

6 h • 180€

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septembre

28ven.

09:0013:00


Guy LAICKAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes

La gestion de cabinet : facturation, taxes, l’honoraire, les structures d’exercice.


4 h • 120€

28ven.

14:0018:00


Didier ADJEDJAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Carpentras, Membre du CNB

La responsabilité civile professionnelle, l’indépendance, les relations entre Confrères, Magistrats et professions extérieures, l’avocat en difficulté.


4 h • 120€

octobre

5ven.

09:0013:00

Les nouveautés en droit du travail, la jurisprudence et les réformes marquantes Bruno SIAU Maître de Conférences, Avocat au barreau de Béziers

Point sur l’évolution de l’actualité en droit du travail .


6 h • 180€

19ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Journée de la familleRégine BARTHELEMY Avocat au barreau de Montpellier , Membre du CNB

Olivier MATOCQ Avocat au barreau de Lyon

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePerfectionnement

6 h • 180€

CarcassonneMaison des Avocats43 rue Mazagran - 11000 Carcassonne

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novembre

23ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Actualisation en droit pénal et procédure pénale

Nicolas DOMENECH Avocat au barreau de Carcassonne



6 h • 180€

décembre

7ven.

09:0013:00

Optimiser la gestion du cabinet

Nadine SERRES Directrice du service formation ANAAFA

L’avocat est un entrepreneur. La bonne gestion de son cabinet tient à la bonne tenue de la comptabilité, à la déduction des dépenses, aux choix à opérer lors d’acquisition (véhicule, etc…), aux crédits d’impôts. Autant d’éléments dont la maîtrise participera à la bonne santé fiscale du cabinet.

Vie professionnelleActualisation

4 h • 120€

74

janvier

11jeu.

09:0012:00- 13:3016:30

Réforme du code du travail : analyse des ordonnances du 22 septembre 2017 et des décrets

Paul-Henri ANTONMATTEI Professeur à l’Université de Montpellier

Yves Struillou Directeur Général du Travail


6 h • 180€

26ven.

09:0012:00- 14:0017:00

L’avocat menacé FC-FI

Sophie MAZASAvocat au barreau de Montpellier

Jean-Michel CASANOVAAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Montpellier

Vincent NIORÉ

Droit international et de l’Union européenne Actualisation

6 h • 180€

février

1jeu.

09:0013:00

Protéger une marque FC-FI

Estelle RODRIGUEZAvocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle Perfectionnement

4 h • 120€

2ven.

09:0013:00

Mon premier dossier en pension militaire

Cédric AMOURETTE Avocat au barreau de Montpellier


4 h • 120€

Montpell ierMaison des Avocats103 avenue de Lodève - 34070 Montpellier

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9ven.

09:0013:00

Loi de finances : présentation et actualisation

Romain DIVISIA Avocat au barreau de Montpellier

Guillaume BOULET

Avocat au barreau de Montpellier

Actualité loi de finances et loi de finances rectificatives

Droit fiscalActualisation

4 h • 120€

9ven.

13:0017:00

Mon premier dossier en matière familiale

Catherine ALFONSI NGUYEN PHUNG Avocat au barreau de Montpellier

Comment préparer son premier dossier devant le JAF ? Dans les procédures de divorce, ou hors et après divorce : - Savoir quelle procédure choisir- Savoir quelles sont les démarches préalables obligatoires - Savoir quelle juge saisir- Savoir comment rédiger la requête, l’assignation ou la convention- Savoir quelles pièces produire- Savoir comment se passe l’audience.


4 h • 120€

mars

9ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Les soins psychiatriques sans consentement (contentieux des hospitalisations forcées)

Franck PETIT Avocat au barreau de Dijon

Le contentieux des hospitalisations sous contrainte se développe depuis la loi du 5 juillet 2011 qui impose un contrôle automatique du Juge des Libertés et de la Détention pour les procédures de Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (ex HDT) et Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l’État (ex HO). L’assistance par avocat est obligatoire pour les personnes internées sans leur consentement, lors du débat contradictoire devant le Juge, depuis la loi du 27 septembre 2013. Le rôle de l’avocat est ardu : comment défendre, dans un contentieux très technique un “client” (que les psychiatres appellent “patient”) avec qui la communication est délicate et qui n’a pas sollicité d’assistance, face à une administration qui a pris une décision médicale d’hospitalisation ? Les enjeux sont importants, dès lors qu’ils touchent les libertés fondamentales dont notamment la liberté d’aller et venir et le droit de disposer librement de son corps. L’intervention proposée a pour but de faire découvrir cette matière avant tout procédurale, et d’en faire une mise à jour, tout en tentant d’aider au mieux les avocats confrontés à des cas de conscience délicats.


6 h • 180€

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mars

9ven.

09:0013:00

Transmission d’entreprises : conservation de titres Pactes DUTREIL Dons manuels Michel REGNAT Avocat au barreau de Nîmes

Droit fiscalExpertise

4 h • 120€

9ven.

09:0013:00

Le droit des patients et la responsabilité du service public Aimée CARA Avocat au barreau de Toulouse

Uniformisation droits des patients et loi du 4 mars 2002 Principe de laïcité

Charte du patient hospitalisé

Etendue de la responsabilité du Service Public

1/ Responsabilité pour faute

2/ Responsabilité sans faute

3/ Aléa thérapeutique (définition et indemnisation)

4/ Voies de recours : Voies judiciaires (administratif, pénal, particularités pour les établissements publics) Voies ordinales (Ordres, praticularités pour les établissements publics)

Voies amiables : avis CCI - transaction

L’intervention proposée a pour but de faire découvrir cette matière avant tout procédurale, et d’en faire une mise à jour, tout en tentant d’aider au mieux les avocats confrontés à des cas de conscience délicats.

Droit du dommage corporel Actualisation

4 h • 120€

9ven.

09:0013:00

Le mineur : approche psychologique et psychiatriqueEn partenariat avec l’Association l’Avocat et l’EnfantClaude AIGUESVIVESMédecin spécialisé en psychiatrie, Chef de service au centre hospitalier de Béziers, Expert près la Cour d’appel de Montpellier

Emmanuel TERRIERMaître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master Management et Stratégies des Organisations Sanitaires, ISEM


4 h • 120€

15jeu.

14:0018:00

Le procès civil de première instanceNatalie FRICERO Professeure à l’Université de Sophia Antipolis

Saisir le Juge et gérer les incidents de procédure et la mise en état, en procédure écrite et orale. Actualité législative et jurisprudentielle.

Procédure civilePerfectionnement

4 h • 120€

16ven.

09:0013:00

Le procès civil en appel devant les chambres civiles et sociales Natalie FRICERO Professeure à l’Université de Sophia Antipolis

La déclaration d’appel, les différents circuits procéduraux et la mâitrise des incidents de procédure. Actualité législative et jurisprudentielle.


4 h • 120€


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16ven.

09:0012:30- 13:3017:00

Ateliers pratiques de la médiation Béatrice BRUN RIBEYRE,Muriel TRIBOUILLOISAvocats au barreau de Montpellier, Formateurs et Médiateurs agréés FFCM


Formation réservée aux avocats ayant suivi le cycle de base.

Droit des modes amiables de règlements des différends Expertise

6 h • 180€

16ven.

09:0013:00

Les actualités en droit de la concurrence et de la franchise Alexandre RIERA Avocat au barreau des Pyrénées Orientales


Droit commercial, des affaires et de la concurrence Actualisation

4 h • 120€

23ven.

09:0012:00- 13:3016:30

L’expertise dans tous ses états

Intervenants à confirmer

Au stade de la garde à vueAu stade de l’instructionPhase de jugement.

Droit pénalExpertise

6 h • 180€

23ven.

09:0013:00

La transformation numérique dans l’entreprise

Christian LE STANC et Lisa LE STANC Avocats au barreau de Montpellier

Etude de certains aspects juridiques de la transformation numérique dans l’entreprise. Le site web : protection, contrats ; Problème juridique de l’impression 3D ; Les logiciels : protection, contrats ; Principaux problèmes du commerce en ligne ; Les bases de données : protection, règlementation ; E-réputation, responsabilités.

Droit de la propriété intellectuelle Actualisation

4 h • 120€

23ven.

09:0013:00

La pratique du TASS et le contentieux de la sécurité sociale René SALOMON Président du TASS de Montpellier

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Perfectionnement

4 h • 120€

23ven.

09:0013:00

Le contentieux des risques psycho-sociaux en droit de la fonction publiqueFrançois -Xavier FORT Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Droit public Actualisation

4 h • 120€

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avri l

6ven.

09:0013:00


Jean-Claude MONCEAUAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes

La procédure disciplinaire, le secret professionnel, les infractions disciplinaires.


4 h • 120€

6ven.

14:0018:00


Franck GARDIENAncien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Avignon



4 h • 120€

6ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée de la construction Christian TOULZA Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Montpellier


Droit immobilier Actualisation/Perfectionnement

6 h • 180€

6ven.

09:0013:00

Le point sur la réforme du droit des contrats En partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier l’ENM

Mustapha MEKKI Professeur agrégé à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’Institut de Recherches en Droit des Affaires (I.R.D.A.)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence Perfectionnement

4 h • 120€


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13ven.

09:0012:30- 13:3017:00

Ateliers pratiques de la médiation

Intervenants à définir

Formation réservée aux avocats ayant suivi le cycle de base


7 h • 210€

13ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée sur les violences intrafamilialesLes violences faites aux femmes et les mécanismes d’emprises

Christel PETITCOLLIN Ecrivain et Conférencière, Conseil et formatrice en communication et développement personnel



6 h • 180€

13ven.

09:0013:00

La comptabilité pratique du début d’activité - Stratégie d’installation du cabinetValérie BUROT Formatrice, Gestionnaire de paye

Quel régime fiscal choisir : micro BNC ou déclaration contrôlée ? Les documents CERFA Établir un compte prévisionnel pour sortir du micro BNC

Vie professionnelle Actualisation

4 h • 120€

13ven.

09:0013:00

Les fondamentaux du contentieux administratif

Philippe GRAS Avocat au barreau de Paris

L’appel et les nouvelles obligations du décret jade et Télérecours.

Droit publicActualisation

4 h • 120€

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mai

25ven

09:0013:00

Les règles applicables et le rôle de l’avocat au sein du Conseil de discipline en milieu scolaire En partenariat avec l’Association l’Avocat et l’Enfant

Alexandrine VIEITEZAvocat au barreau de Montpellier

Delphine FRANCOISCPE au lycée de Lodève

Jean-Michel AUBERT CPE au lycée Frédéric Basile, Agropolis

Céline SAUVAIRE Professeur d’histoire au collège Foncarrade

Le droit entre à l’école : cette formation a comme double objectif de faire le point sur la législation et les évolutions jurisprudentielles en matière de droit disciplinaire en milieu scolaire ; ainsi que sur les pratiques et le rôle et la place de l’avocat au sein des conseils de discipline.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Procédure civile Expertise

4 h • 120€

25ven.

09:0013:00

Actualité du préjudice corporelClaude LIENHARD Avocat au barreau de Strasbourg

Droit du dommage corporel Expertise

4 h • 120€

25ven.

09:0012:30- 13:3017:00

Ateliers pratiques de la médiation Béatrice BRUN RIBEYRE et Muriel TRIBOUILLOISAvocats au barreau de Montpellier, Formateurs et Médiateurs agréés FFCM




7 h • 210€

25ven.

09:0013:00

L’acte d’avocat en droit de la famille En partenariat avec la Cour d’appel et l’ENM

Intervenant à confirmer

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualisation

4 h • 120€

25ven.

09:0013:00

Les structures interprofessionnelles : régime juridique, intérêts et difficultés pratiques Jean-Philippe PUGLIESE Avocat au barreau de Montpellier

Droit et fiscalité des groupements libéraux.

Droit des sociétés Perfectionnement

4 h • 120€


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juin

1ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée des entreprises en difficultésEn partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

Franck DENEL Avocat au barreau de Montpellier



6 h • 180€

1ven.

09:0013:00

Le contentieux des marchés publics Florence VILBOIS-CROS Directrice des affaires juridiques et des assemblées - Pôle ressources et moyens Béziers méditerranée


4 h • 120€

1ven.

09:0013:00

Le rôle de l’avocat devant la juridiction disciplinaire du conseil de l’ordre des médecins Eric BACCINOMédecin légiste au CHU de Lapeyronie

Emmanuel TERRIERMaître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master Management et Stratégies des Organisations Sanitaires, ISEM

Retour d’expérience pratique d’un membre de la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre des médecins de l’Hérault. Rappel de la nature et du contenu du code de déontologie médicale. Procédure de saisine, préparation des dossiers et conseils de plaidoiries devant la chambre disciplinaire motif de saisine les plus fréquents : faux certificats, procédure de divorce et droit de garde, non-assistance, non-respect de la confraternité, etc...

Droit de la santé Perfectionnement

4 h • 120€

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juin

8ven.

09:0013:00

Les actualités du crédit à la consommation et du surendettement Malo DE PINCÉ Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master 2 consommation et concurrence

Connaître l’actualité du droit du crédit à la consommation et du surendettement, les évolutions nées de la réforme du crédit immobilier notamment. Connaître les différents textes applicables et les régimes spéciaux. Etre informé des dernières actualités en la matière, françaises et européennes (législation, réglementation et jurisprudence).

Droit du crédit et de la consommation Actualisation

4 h • 120€

8ven.

09:0013:00

La pratique de l’avocat mandataire en transaction immobilière Michel VAUTHIER Avocat au barreau de Paris

Pratique de l’avocat mandataire dans le processus de vente d’un bien immobilier.

Droit immobilier Perfectionnement

4 h • 120€

8ven.

09:0013:00

Procédure de première instance et d’appel, actualité, bilan des deux décrets du 06 mai 2017 Jacques-Henri AUCHÉAncien avoué, Avocat au barreau de Montpellier

Connaître la nouvelle procédure d’appel, en maîtriser les pièges et enjeux, et ce afin de pouvoir définir la stratégie procédurale la plus plus adaptée. Apprécier les pièges à éviter dans le cadre des procédures de première instance, qu’il s’agisse de procédures avec ou sans représentation obligatoire


4 h • 120€

15ven.

09:0013:00

Actualisation en droit des étrangers

Céline COUPARD Avocat au barreau de Montpellier

Séance d’actualisation en droit des étrangers en fonction des dernières évolutions législatives, réglementaires et juriprudentielles. La loi du 07 mars 2016 a opéré une refonte du droit des étrangers, nouvelle procédure pour les demandes de titres de séjour étrangers malades, un dispositif d’accueil rénové et la création de nouvelles cartes de séjour, dont la carte pluriannuelle mesure “phare” de la réforme. L’objectif de cette journée sera de faire un premier bilan sur l’application de ces nouvelles dispositions.

Droit des étrangers Actualisation

4 h • 120€


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15ven.

09:0013:00

Réforme de la médecine du travail et de la procédure d’inaptitude Bruno SIAUMaître de conférences à l’Université de Montpellier, Avocat au barreau de Béziers

Bertrand DUPLESSISDirecteur délégué du Conseil d’administration AIST de Béziers


4 h • 120€

22ven.

09:0013:00

Actualités du contentieux de la copropriété Stéphane BENILSI Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Revue jurisprudentielle et législative

Droit immobilier Actualisation

4 h • 120€

22ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée du droit de l’environnement : médiation, environnement et autres en droit de l’environnement Laurent VASSALODocteur en droit de l’environnement

Anny ROUSSO Directrice du Master 2 Droit et Gestion de l’environnement et du Développement Durable

Catherine RIBOT Professeur à l’Université de Montpellier

Connaître et appréhender la médiation environnementaleRappel des enjeux en matière de protection de l’environnementUtilité de la médiation environnementale sur les différends en matière de protection de l’environnement Principes de la médiation environnementaleRôle du médiateurLimite de la médiation environnementaleEtudes de cas (conflit d’usage, implantation d’éolienne, installation classé)

Droit de l’environnementPerfectionnement

6 h • 180€

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juin

22ven.

09:0013:00

Actualisation en droit des assurances Anne PELISSIER Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des assurances, Conseil auprès de La Médiation de l’Assurance

L’objectif de la formation est de dresser une revue des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière du droit des assurances sur les années 2016-2017 et 2018 permettant également un retour sur les règles fondamentales gouvernant la matière.

Droit des assurances Actualisation

4 h • 120€

22ven.

09:0013:00

Droit du sport : aspects droit du travail et contrôle URSSAF Hervé-Georges BASCOU Avocat au barreau de Nîmes, Conseil en droit social, Docteur en droit, Cabinet BASCOU-RANC et Associés

Toute entreprise sportive est soumise au droit du travail et du contrôle URSSAF. Cette matinée est dédiée aux spécificités de ces entreprises.

Droit du sport Actualisation

4 h • 120€

22ven.

09:0012:00- 14:0017:00

4e journée CambacérèsEn partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

Faculté de droit de Montpellier

29ven.

09:0012:00- 13:3016:30


Guylaine LANG-CHEYMOL Catherine ALFONSI NGUYEN PHUNG Avocats au barreau de Montpellier

Cette formation a pour objectif : - une approche procédurale et pratique des

différents MARDS : leur application notamment depuis le décret du 11 mars 2015 et leur complémentarité ;- d’amener les avocats au coeur du processus de médiation par l’étude de la pratique de la médiation et des bases techniques de communication et de négociation ;- de présenter les étapes de la médiation, le rôle et la posture spécifique de l’avocat accompagnant ;- d’intégrer la médiation et les MARDS dans la pratique de l’avocat : en présenter les intérêts pour les cabinets (stratégie judiciaire, aspects financiers et facturation)

Droit des modes amiables de règlements des différends Perfectionnement

6h • 180€


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29ven.

09:0013:00

Les dernières évolutions en matière de juridiction sociale et panorama jurisprudentielOlivier BONIJOLY Avocat au barreau de Montpellier


4 h • 120€

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6ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Formation des formateurs

Marie-Josée CANTIER

Formation réservée aux intervenants de l’EDA Centre Sud

Vie professionnelleExpertise

6h • 180€

septembre

14ven.

09:0013:00

Les distributions régulières et occultes de dividendes (aspects juridiques et fiscaux)Jean-Marie BALDO Avocat au barreau de Nîmes


4 h • 120€

14ven.

09:0013:00

Droit et obligations de l’avocat en matière d’honorairesMaurice DUMAS LAIROLLES Avocat au barreau de Grasse, Membre du bureau ANAAFA

Cette formation fait le point sur les principales dispositions légales et réglementaires, ainsi que les obligations que doivent respecter la convention d’honoraires, la fiche de diligence et la facture.


4 h • 120€

14ven.

13:0017:00

Actualités du contentieux fiscal Pierre AMIEL Avocat au barreau de Montpellier

Droit fiscalActualisation

4 h • 120€

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septembre

21ven.

09:0013:00

L’expertise génétique En partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

Thierry LEZEAU Directeur FORENSIC CONSULTING

Droit pénal Perfectionnement

4 h • 120€

21ven.

13:0017:00

Restructuration de sociétés et cession de droit sociaux Jean-Marie AUSSEDAT Avocats au barreau de Montpellier


4 h • 120€

octobre

5ven.

09:0013:00

Présentation de la fiducie (règlementation et actualité) - Pratique de l’avocat fiduciaireChristophe ALBIGES Professeur à l’Université de Montpellier

Adrien TEHRANI Maître de conférences à l’Université de Montpellier

L’objectif est de présenter les différents apsects de la fiducie. Analyser les liens entre la fiducie et les missions de l’avocat (en qualité de conseil ou de fiduciaire). Familiariser les avocats avec l’opération de fiducie. Le contenu portera sur :- la constitution d’une fiducie : opportunité, nature des actes constitutifs, formalisme, publicité - l’exécution d’une fiducie : obligations des parties - le dénouement d’une fiducie : causes et effets de l’extinction de la fiducie, effet des procédures collectives - les attraits de la fiducie pour l’avocat - conditions et effets de la qualité de fiduciaire.

Droit de la fiducie Perfectionnement

4 h • 120€


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5ven.

13:0017:00

Responsabilité civile professionnelle des avocats

Nicolas LHOMMEAU Responsable du Service Gestion Sinistres (S.C.B.)

L’objet de la première partie est de sensibiliser les avocats à la notion de sinistre qui, contrairement à une croyance commune, n’est pas constitué par l’engagement effectif de la responsabilité civile professionnelle, mais par la formalisation d’une réclamation par un client ou sous la plume de l’avocat qui l’assiste. Il leur sera également indiqué la marche à suivre. Toujours dans la première partie, il sera exposé les modalités de gestion des sinistres par la SCB et les assureurs des Barreaux ce qui permettra d’expliquer le mode de fonctionnement des compagnies d’assurances. Dans la deuxième partie, il s’agira de préciser les conditions indispensables à l’engagement de la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.


4 h • 120€

12ven.

09:0013:00

Le contentieux relatif aux opérations d’urbanisme

Jérôme JEANJEAN Avocat au barreau de Montpellier

1/ Contentieux des autorisations individuelles 2/ Contentieux des opérations d’aménagement/ Déclaration de projet 3/ Contentieux de l’évaluation environnementale 4/ Contentieux de la DUP / Cessibilité et expropriation 5/ Contentieux de la fiscalité de l’urbanisme


4 h • 120€

12ven.

09:0013:00

Actualité législative et jurisprudentielle en baux rurauxCaroline VARLET ANGOVEAvocat au barreau de Paris

Panorama récapitulatif de l’ensemble de la jurisprudence récente intervenue en matière de baux ruraux. La formation vise à actualiser les connaissances des participants en matière de baux ruraux et en particulier à attirer leur attention sur certaines décisions récentes qui appliquent pour la première fois les dispositions issues de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014.

Droit rural Actualisation

4 h • 120€

12ven.

13:0017:00

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice J21 et les MARDS : conciliation, médiation, droit collaboratif et le rôle des avocats Marc JUSTON Président de Tribunal honoraire, Membre du Haut Conseil de la Famille de l’Enfance et l’Age, Formateur - Spécialisation : la procédure civile et notamment “les Modes Amiables de Règlements des Différends”


4 h • 120€

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octobre

12ven.

13:0017:00

SAS et pacte d’actionnaire : prévenir les conflits entre associés Christelle BAROSOAvocat au barreau d’Avignon


4 h • 120€

19ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée de l’exécutionCyril ROUZAUDHuissier de Justice à Montpellier

Jacques-Henri AUCHÉAncien avoué, Avocat au barreau de Montpellier

Christine HUGON et Christophe ALBIGES Professeurs à l’Université de Montpellier

Un Juge de l’exécution

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécutionPerfectionnement

6 h • 180€

19ven.

09:0012:30- 13:3017:00

Ateliers pratiques de la médiation

Intervenants à définir



7 h • 210€

novembre

9ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Les spécificités de la procédure pénale en droit des mineurs En partenariat avec l’Association l’Avocat et l’Enfant

Stéphanie SACRISPEYRE, Rémire HEDIDI, Sophie COUSIN Avocats au barreau de Montpellier

Un intervenant de la PJJ2 magistrats : 1 représentant du parquet Mineur et 1 juge des enfants du TGI

L’objectif de cette formation est de proposer aux avocats intervenants dans la défense pénale des mineurs (en garde à vue et devant les juridictions pénales) une formation complète pour les différentes étapes de cette défense.


6 h • 180€


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9ven.

09:0013:00

Le mandat d’arrêt européen

Raphaël SANESI DE GENTILEAvocat général près la Cour d’appel de Riom

Présenter les conditions légales d’émission ou d’exécution d’un mandat d’arrêt européen. Il convient de faire la différence entre le mandat émis et le mandat requis en exécution. D’approcher ces concepts et de suivre le tracé procédural. Il conviendra également d’approcher les problèmes pratiques. De pouvoir concilier les intérêts communs européens et les dispositions internes.

Droit pénal Actualisation/Perfectionnement

4 h • 120€

9ven.

13:0017:00

Actualités des baux commerciauxAlain CONFINOAvocat au barreau de Paris


4 h • 120€

16ven.

09:0013:00


Didier ADJEDJAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Carpentras, Membre du CNB



4 h • 120€

16ven.

14:0018:00


Gilles BOXOAncien Bâtonnier, Avocat au barreau des Pyrénées Orientales



4 h • 120€

16ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée de droit fiscalRégis SERPENTIERAvocat au barreau de Montpellier

Droit fiscalExpertise

6 h • 180€

ca m

on

tp

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lie

r

90

novembre

22jeu.

13:3017:30

L’avocat et la CNIL FC-FI Intervenants CNIL à confirmer


4 h • 120€

23ven.

09:0012:30- 13:3017:00

Ateliers pratiques de la médiationIntervenants à définir

Formation réservée aux avocats ayant suivi le cycle de base


7 h • 210€

23ven.

09:0013:00

L’avocat face aux médias FC-FI

Fabrice LHOMME et Gérard DAVETGrands reporters au journal Le Monde


4 h • 120€

23ven.

13:0017:00

Actualisation en droit de l’arbitrage Frédéric LECLERCAvocat au barreau des Pyrénées Orientales

Droit de l’arbitrageActualisation

4 h • 120€

29jeu.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée européenneFC-FI

Jean-Paul HORDIESAvocat au barreau de Paris et de Bruxelles

Mathieu ROUILLARDAvocat au barreau des Pyrénées-Orientales

Droit international et de l’Union européenne Actualisation

6 h • 180€


91

30ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Les rencontres judiciaires en droit de la famille En partenariat avec la Cour d’appel de Montpellier et l’ENM

Stéphanie HEBRARDPremière Vice-Présidente Pôle famille au TGI de Montpellier


Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualisation/Perfectionnement

6 h • 180€

30ven.

09:0013:00

Levée de corps

Thierre LEZEAUDirecteur FORENSIC CONSULTING

Droit pénal Expertise

4 h • 120€

30ven.

13:0017:00

Actualités des baux d’habitation

Jérôme FERREROFormateur AUXILIS Consultants

Identifier les dernières modifications légales portant sur les baux d’habitation Introduction : impacts de la loi MACRON - Contrat type - Focus sur la colocation - Focus sur les meublés - L’encadrement des loyers - Droits et obligations des locataires et des bailleurs.


4 h • 120€

ca m

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décembre

3lun.

09:0012:00- 13:3016:30

L’avocat connecté FC-FI

Yves BONHOMMOAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Carpentras

Arnaud DIMEGLIOAvocat au barreau de Montpellier

L’avocat du XXIème siècle exerce une profession emprunte de tradition mais dans un environnement technologique toujours plus prégnant. La formation vise donc à présenter les nouveaux outils à sa disposition et à les confronter aux règles déontologiques. L’avocat est ainsi connecté à ses confrères et aux juridictions, mais aussi à ses clients et ses prospects. L’activité se dématérialise et l’avocat se “virtualise” : RPVA, publicité, démarchage, prestations en ligne, sites, cabinet virtuel.... autant de thèmes qui seront abordés dans un cadre interactif et sous le regard croisé de la déontologie.

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication Actualisation

6 h • 180€

6jeu.

13:3017:30

Dommages corporels et recours CIVI FC-FI

Francis TOURAvocat au barreau de Montpellier


4 h • 120€

92


décembre

7ven.

09:0013:00

Actualités en droit des sûretés Christophe ALBIGESMarie-Pierre DUMONTProfesseurs à l’Université de Montpellier


Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécutionActualisation

4 h • 120€

14ven.

09:0012:30- 13:3017:00





7 h • 210€

93

ca m

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09:0013:00

Panorama de jurisprudence en matière de saisie immobilière

Isabelle FAIVREAvocat au barreau de Toulouse


4h • 120€

09:0013:00

Revue de jurisprudence en matière administrativeAnne BAUX et Eric SOUTEYRANDMagistrats administratifs


4h • 120€

09:0013:00

Point sur l’évolution de l’actualité en droit du travailPaul-Henri ANTONMATTEIProfesseur à l’Université de Montpellier


4h • 120€

09:0012:30- 13:3016:30

Revue jurisprudentielle et législative en droit de la famille Michel GRIMALDIProfesseur agrégé à l’Université Panthéon Assas II Paris


6h • 180€

14:0018:00

Actualisation en droit immobilier Thierry VERNHETAvocat au barreau de Montpellier

Philippe DE GUARDIAPremier Vice-Président au TGI de Montpellier

Yves BLANC SYLVESTREPrésident de la chambre de l’immobilier de la Cour d’appel de Montpellier

Il s’agit d’une formation destinée à présenter l’actualité récente de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Elle est destinée à un public ayant déjà de bonnes connaissances de la matière et sera animée par un Magistrat de la Chambre de la construction de la Cour d’appel de Montpellier, un Magistrat de la Chambre de la construction du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu’un avocat spécialisé en droit de la construction.


4h • 120€

Journée des actualités

14ven.

94

Thierry JOUVEMagistrat délégué à la formation continue des Magistrats

Formations en partenariat avec la Cour d’appelde Montpellier et l’École Nationale de la Magistrature

Lieu de formation

EFACS 103 avenue de Lodève34070 Montpellier

09:00 • 13:00L’acte d’avocat

vendredi

25/05

09:00 • 13:00Le point sur la réforme du droit des contrats

vendredi

06/04

09:00 • 12:00 - 13:30 • 16:30 Journée des entreprises en difficulté

vendredi

01/06

09:00 • 13:00L’expertise génétique

vendredi

21/09

09:00 • 12:00 - 13:30 • 16:30Les rencontres judiciaires en droit de la familleLe programme sera diffusé ultérieurement

vendredi

30/11

09:00 • 12:00 - 14:00 • 17:00 - Faculté de Droit de Montpellier

4ème Journée CambacérèsLe programme sera diffusé ultérieurement

vendredi

22/06

en partenariat avec la Faculté de Droit et de Sciences Politique de Montpellier

95

NarbonneMaison des Avocats29 boulevard Général de Gaulle - 11100 Narbonne

mars

16ven.

09:0013:00

Les dernières réformes en droit du travail : revue jurisprudentielle et législativeBruno SIAU Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Avocat au barreau de Béziers

Aborder l’actualité législative et jurisprudentielle

Droit du travailActualis ation

4 h • 120€

avri l

13ven.

09:0013:00

Loi MACRON et impact de la réforme sur le droit des sociétés Jean-Philippe PUGLIESE Avocat au barreau de Montpellier

Droit des sociétésPerfectionnement

4 h • 120€

juin

8ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Journée de la familleElodie MULONAvocat au barreau de Paris, Membre du CNB, Ancien membre du Conseil de l’Ordre

Régine BARTHELEMYAvocat au barreau de Montpellier, Membre du CNB

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePerfectionnement

6 h • 180€

15ven.

09:0013:00


André BRUNELAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Montpellier



4 h • 120€

ca m

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96

NarbonneMaison des Avocats29 boulevard Général de Gaulle - 11000 Narbonne

juin

15ven.

14:0018:00





4 h • 120€

29ven.

09:0013:00

Procédure de première instance et d’appel, actualité, bilan des deux décrets du 06 mai 2017

Jacques-Henri AUCHÉ Ancien avoué, Avocat au barreau de Montpellier

Connaître la nouvelle procédure d’appel, en maîtriser les pièges et enjeux, et ce afin de pouvoir définir la stratégie procédurale la plus plus adaptée. Apprécier les pièges à éviter dans le cadre des procédures de première instance, qu’il s’agisse de procédures avec ou sans représentation obligatoire.


4 h • 120€

septembre

14ven.

09:0013:00

Les opérations du capital : augmentation et réductionJean-Marie AUSSEDAT Avocat au barreau de Montpellier


4 h • 120€

28ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Journée sur la Cour d’assises - Regards croisés Denis MONDON Avocat Général près la Cour de cassation

Isabelle MIMRAN Avocat au barreau de Montpellier

Le rôle de la chambre de l’Instruction - Témoins, experts critères de choix - Le Parquet Général, avant, pendant et après l’audience - Questions pratiques, le réquisitoire, les peines.


6 h • 180€

97

octobre

12ven.

10:0013:00- 14:0017:00

La défense des mineursLaure DILLY PILLET Avocat au barreau de Montpellier

La particularité de la procédure relative à la délinquance des mineurs ; La particularité des mesures (peines, sanctions éducatives et mesures éducatives) ; La garde à vue et la retenue des mineurs, la détention des mineurs, le droit disciplinaire ; La responsabilité civile du gardien, assurance RC ; La procédure d’assistance éducative et le rôle de l’avocat

d’enfant ; L’assistance de l’enfant dans le cadre de son audition par le Juge (article 388-1 du code civil).


6 h • 180€

novembre

16ven.

09:0013:00

La détention d’actifs par l’intermédiaire d’une société

Intervenants à confirmer


4 h • 120€

30ven.

09:0013:00

La pratique des procédures en matière du droit de la santé Emmanuel TERRIER Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master Management et Stratégies des Organisations Sanitaires, ISEM

Droit de la santé Actualisation

4 h • 120€

décembre

7ven.

09:0013:00

Couples et sociétés

Jean-Marc MOULIN Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia

L’objectif de la formation consiste à examiner les difficultés nées de la rencontre du droit des sociétés avec le droit des régimes matrimoniaux entendu au sens large (concubinage, pacs, mariage) afin de déceler les zones de conflits, de dangers et tenter de les prévenir.


4 h • 120€

ca m

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98

mars

9ven.

14:0018:00

Actualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile Philippe PERICCHI Ancien Avoué, Avocat au barreau de Nîmes

L’objectif est l’actualisation des connaissances en procédure civile, notamment à la suite des décrets du 6 mai 2017, en insistant particulièrement sur les réformes en matière de procédure d’appel et de renvoi de cassation. Textes et jurisprudence


4 h • 120€

16ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée de droit du travail

Henri MARTIN Avocat au barreau des Pyrénées Orientales

Sophie SELUSI-SUBIRATS Maître de conférences à l’Université de Montpellier

L’actualité des modes de rupture du contrat de travailLa loi du 8 août 2016 et les ordonnances du 22 septembre 2017 modifient plusieurs pans du droit du travail. Dans ce contexte, cette formation permet de se concentrer sur les modifications opérées en matière de rupture du contrat de travail. En effet, les évolutions sont particulièrement importantes notamment concernant le régime du licenciement pour inaptitude et pour motif économique. A travers une double vision théorique et pratique, le premier volet de la formation permettra de présenter ces évolutions ainsi que leurs impacts. Le second volet de la formation aura pour objet d’exposer les décisions de jurisprudence venant préciser régulièrement plusieurs aspects relatifs aux différents modes de ruptures (licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte de la rupture, etc...)


6 h • 180€

Pyrénées-OrientalesOrdre des Avocats26 rue Mailly - 66000 Perpignan1er étage code porte 1418

99

23ven.

14:0018:00

L’indemnisation du préjudice corporel : de la théorie à la pratique

Aimée CARA Avocat au barreau de Toulouse

Le préjudice indemnisable : 1/Evaluation : Expertise TA, CCI, amiable et leurs particularitésNomenclature Dinthillac : liste des préjudices, TA, CCI Evaluation médico-légale et barèmes 2/Indemnisation : Barèmes et jurisprudence administrative Préjudices propres au plaignantPréjudices par ricochetEvolutions des préjudicesJugements, avis CCI, transaction 3/Recours des 1/3 payeurs


4 h • 120€

avri l

6ven.

09:0013:00

Actualisation en droit des étrangers Christopher POLONI Avocat au barreau des Pyrénées Orientales

Audience JLD - Exceptions de nullités - Actualités

Droit des étrangers et de la nationalité Actualisation

4 h • 120€

13ven.

09:0013:00

Les clauses usuelles dans un pacte d’actionnaire : principes et applications Stéphane CLARET Avocat au barreau des Pyrénées Orientales


4 h • 120€

juin

1ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Les soins psychiatriques sans consentement (contentieux des hospitalisations forcées)Franck PETIT Avocat au barreau de Dijon

Le contentieux des hospitalisations sous contrainte se développe depuis la loi du 05 juillet 2011 qui impose un contrôle

automatique du Juge des Libertés et de la Détention pour les procédures de Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers (ex HDT) et Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l’État (ex HO). L’assistance par avocat est obligatoire pour les personnes internées sans leur consentement, lors du débat contradictoire devant le Juge, depuis la loi du 27 septembre 2013. Le rôle de l’avocat est ardu : comment défendre, dans un contentieux très technique un “client” (que les psychiatres appellent “patient”) avec qui la communication est délicate et qui n’a pas sollicité d’assistance, face à une administration qui a pris une décision médicale d’hospitalisation. Les enjeux sont importants, dès lors qu’ils touchent les libertés fondamentales dont notamment la liberté d’aller et venir et le droit de disposer librement de son corps. L’intervention proposée a pour but de faire découvrir cette matière avant tout procédurale, et d’en faire une mise à jour, tout en tentant d’aider au mieux les avocats confrontés à des cas de conscience délicats.

Droit pénal Actualisation

6 h • 180€

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100

juin

8ven.

14:0018:00

Optimiser votre temps ! Gestion du temps

Carine DOGNIN Formatrice, Accompagnatrice et coach

Face à une surcharge d’activité, une difficulté à s’organiser, comment gérer ? Gérer les priorités et les urgences, anticiper, planifier en se centrant sur l’essentiel, optimiser son organisation personnelle, faire face à la pression du quotidien sont des éléments essentiels à la réussite professionnelle. Cette demie journée de formation, courte et pratique, vous apportera des solutions simples à mettre en oeuvre pour améliorer votre efficacité et trouver un équilibre dans la gestion de votre énergie.

Au programme : - l’essentiel à savoir : les lois du temps - sonder son rapport au temps et identifier ses principaux leviers de progrès - mettre le temps au service de ses priorités - organiser efficacement son emploi du temps.

Einstein a dit “Ce n’est pas en faisant toujours la même chose que vous obtiendrez des résultats différents”.

Alors, pour gagner du temps... commencez par dépenser !


4 h • 120€

15ven.

09:0013:00

Servitudes légales et conventionnelles

Christian TOULZA Président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Montpellier

Cette formation a pour objet de faire un point complet sur les textes et la jurisprudence la plus récente sur les servitudes de toutes natures qui constituent des droits réels attachés à la propriété au bénéfice d’un fonds ou de la collectivité : servitudes légales, naturelles ou conventionnelles, continues ou discontinues, apparentes ou non apparentes, perpétuelles ou temporaires, par destination du père de famille, d’utilité publique.... Elle aborde d’une part les principes directeurs communs à l’ensemble des servitudes et d’autre part le régime et les problèmes spécifiques rencontrés dans la pratique judiciaire concernant chacune d’elles : servitudes de vue, de passage, d’écoulement des eaux, de canalisation, de puisage, “non aedificandi”....

Droit immobilierPerfectionnement

4 h • 120€

22ven.

09:0013:00

Actualisation en droit pénal

Mathieu VACHET Avocat au barreau des Pyrénées Orientales


4 h • 120€


101

29ven.

09:0013:00

La défense des mineurs

Laure DILLY PILLET Avocat au barreau de Montpellier

La particularité de la procédure relative à la délinquance des mineurs (garde à vue, retenue, détention)La particularité des mesures (peines, sanctions éducatives et mesures éducatives)Les conséquences civiles de la condamnation pénale du mineur La procédure d’assistance éducative et le rôle de l’avocat d’enfantL’assistance de l’enfant dans le cadre de son audition par le Juge (article 388-1 du code civil)


4 h • 120€

septembre

14ven.

09:0012:00- 13;3016:30

Journée de la familleMireille CANABY Avocat au barreau des Pyrénées Orientales et les magistrats en charge du pôle divore et du pôle liquidation du TGI de Perpignan

Depuis le 1er janvier 2016, le Juge du divorce dispose de véritables pouvoirs en matière de liquidation. Il peut statuer sur les demandes de liquidation et partage. Le but de cette formation est de dresser un bilan et de rappeler les règles de base en matière de liquidation.


6 h • 180€

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102

septembre

21ven.

13:3017:30

S’évaluer, se vendre et savoir facturer

Nadine SERRES Directrice du service formation ANAAFA

Si on parlait honoraires ? S’évaluer, se vendre en “conformité” et facturer, sont des étapes incontournables de la gestion. Dans cette formation, nous aborderons une partie économique sur la connaissance de votre cabinet et son coût de revient.


4 h • 120€

28ven.

09:0013:00

Victimologie : indemnisation des victimes d’infractions pénales

Raymond ESCALÉ Avocat au barreau des Pyrénées Orientales

Dans un premier temps se pencher sur la victime au cours du procès pénal (mise en cause des organismes sociaux et des compagnies d’assurances, expertise judiciaire….). Dans un deuxième temps, les différents organismes d’indemnisation (CIVI, SARVI…). Cette formation doit permettre de pouvoir avec efficacité trouver la meilleures voie d’indemnisation pour les victimes d’infraction. Enfin, dans un troisième temps, l’on explorera la nomenclature DINTILHAC pour la partie préjudice corporel et moral.


4 h • 120€

octobre

5ven.

09:0013:00


Philippe CANONNEAncien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Aurillac



4 h • 120€

5ven.

14:0018:00


Pierre CHATELAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Montpellier



4 h • 120€

12ven.

09:0013:00

Actualités des opérations du capital

Virginie MARTEIL et Olivier VIENNE Avocats au barreau des Pyrénées Orientales

Droit des sociétésActualisation

4 h • 120€


103

19ven.

14:0018:00

La procédure disciplinaire dans la fonction publique

François-Xavier FORT Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Droit publicActualisation

4 h • 120€

novembre

9ven.

14:0018:00

L’obligation de désignation du bénéficiaire effectif : nouvelles dispositions

Pierre AMIEL Avocat au barreau de Montpellier

Droit fiscalPerfectionnement

4 h • 120€

23ven.

14:0018:00

Actualisation en droit des assurances

Anne PELISSIERProfesseur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des assurances, Conseil auprès de La Médiation de l’Assurance

L’objectif de la formation est de dresser une revue des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière du droit des assurances sur les années 2016-2017 et 2018 permettant également un retour sur les règles fondamentales gouvernant la matière.

Droit des assurances Actualisation

4 h • 120€

30ven.

09:0013:00

Pratique de vente des fonds de commerce

Olivier VIENNE Avocat au barreau des Pyrénées Orientales


4 h • 120€

décembre

7ven.

14:0018:00

Les éléments du contentieux en copropriété

Lilian LACORNE Gérant AUXILIS Consultants, Expert inscrit sur les listes près la Cour d’appel de Montpellier

Appréhender les cas les plus courants de litiges et/ou contentieux en copropriété pour mieux répondre aux attentes des copropriétaires et des syndics : a. Le recouvrement des appels de fonds et charges b. Travaux privés réalisés sans autorisation sur les parties communes et/ou privatives c. Nuisances et troubles du voisinage d. Transformation des lots sans accord e. Demande derévision des tantièmes f. Action en annulation d’assemblée générale.

Droit immobilierActualisation

4 h • 120€

14ven.

09:0013:00

Techniques d’entretien avec l’enfant

Virginie VERNATAvocat au barreau de Montpellier

Claude AIGUESVIVESMédecin spécialisé en psychiatrie, Chef de service au centre hospitalier de Béziers, Expert près la Cour d’appel de Montpellier

L’enfant - Procédures JAF et JE - S’adapter à son âge, à sa personnalité - Se présenter - Le préparer.


4 h • 120€

ca m

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104

mars

19lun.

09:0013:00



L’avocat connecté


4 h • 120€

19lun.

14:0018:00


Franck GARDIENAncien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Avignon



4 h • 120€

avri l

9lun.

14:0018:00

Actualisation en droit des assurances et présentation de la médiation de l’assurance Anne PELISSIERProfesseur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des assurances, Conseil auprès de La Médiation de l’Assurance

L’objectif de la formation est de dresser une revue des évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droit des assurances sur les années 2016-2017 et 2018 permettant également un retour sur les règles fondamentales gouvernant la matière. La médiation en assurances est une forme de médiation de consommation organisée par la Fédération Française de l’Assurance. Elle permet le règlement de litiges de toutes importances qui ont pour origine l’application du contrat d’assurance. L’objectif de la formation est d’expliquer cette forme particulière de médiation, d’en montrer les intérêts et de présenter, de façon pratique, les règles qui permettent d’y recourir.

Droit des assurancesActualisation

4 h • 120€

mai

28lun.

14:0018:00

La réforme sur l’état de frais en saisie immobilière

Frédéric KIEFFERAvocat au barreau de Grasse


4 h • 120€

AlèsOrdre des Avocats12 rue Michelet - 30100 Alès

105

juin

25lun.

14:0018:00

Actualisation en droit pénal et procédure pénale Jean-Pierre CABANESAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes

Les nouveautés procédurales en matière de nouveaux moyens informatiques, de réglementation sur les affaires de terrorisme et les nouvelles prescriptions.


4 h • 120€

septembre

24lun.

14:0018:00

L’utilisation de la plateforme du CNB : e-convention(s)

Philippe CANOAvocat au barreau d’Avignon

Rappels concernant la clé RPVA : un outil aux utilisations multiples. La plateforme convention.avocat.fr. Les e-conventions : e-convention d’honoraires, e-actes : solution du CNB et solution vos Actes (sous réserves d’évolutions à venir de la plateforme du CNB)


4 h • 120€

octobre

1lun.

09:0012:00- 14:0017:00

Journée médiation

Marc JUSTONPrésident de Tribunal honoraire, Membre du Haut Conseil de la Famille de l’Enfance et l’Age, Formateur - Spécialisation : la procédure civile et notamment “les Modes Amiables de Règlements des Différends”

L’observation empirique de l’action des Tribunaux démontre que les avocats se déclarent globalement favorables aux modes amiables de règlement des différends (MARDS) mais qu’ils sont peu enclins à y recourir, et ce quel que soit le type de contentieux. Désormais, les MARDS sont intégrés dans la matière “Procédure civile” et à l’examen d’entrée au concours d’avocat. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice a pour finalité principale de développer et valoriser les MARDS, notamment la médiation. L’objectif de la formation - théorique mais essentiellement pratique et interactive - est de permettre aux avocats de meiux appréhender les textes sur la médiation de manière à utiliser la médiation comme mode premier de résolution d’un différend, conformément à la volonté du législateur, tout en conservant leur place essentielle dans la défense de leurs clients


6 h • 180€

ca n

îm

es

http://convention.avocat.fr/

106

octobre

15lun.

14:0018:00

Le point sur le RPVA, la procédure d’appel et la procédure civilePhilippe PERICCHIAncien Avoué, Avocat au barreau de Nîmes

L’objectif est de maîtriser les techniques procédurales du procès en appel, de résoudre les difficultés particulières posées par le décret du 6 mai 2017 (ainsi que les contraintes liées à l’utilisation du RPVA), à travers l’étude des textes et de la jurisprudence récente.

Procédure civile Expertise

4 h • 120€

novembre

26lun.

14:0018:00

Actualisation en droit du travail et sécurité sociale

Denis ALLIAUMEAvocat au barreau d’Avignon

Présentation de l’actualité en droit du travail


4 h • 120€

AlèsOrdre des Avocats12 rue Michelet - 30100 Alès

107

ca n

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es

108

février

9ven.

09:0013:00

Loi de finances : présentation et actualisationPierre LAFONTAvocat au barreau de Montpellier

Droit fiscal Actualisation

4 h • 120€

mars

16ven.

09:0013:00

Actualité de la réforme du droit des contrats

Marie-Pierre DUMONTProfesseur à l’Université de Montpellier

Actualisation législative et jurisprudentielle de la réforme du droit des contrats. Il s’agira de revenir sur les points clés de la réforme du droit des contrats, de raisonner en termes de clauses à rédiger, et d’observer les éventuelles évolutions récentes. Par ailleurs, il s’agira aussi d’observer l’impact de cette réforme sur le droit des baux commerciaux.


4 h • 120€

23ven.

09:0013:00

Nouvelles procédures devant le CPH et actualisation en droit du travailDenis ALLIAUMEAvocat au barreau d’Avignon


4 h • 120€

avri l

13ven.

09:0013:00

Optimiser la gestion du cabinet

Nadine SERRESDirectrice du service formation ANAAFA

L’avocat est un entrepreneur. La bonne gestion de son cabinet tient à la bonne tenue de la comptabilité, à la déduction des dépenses, aux choix à opérer lors d’acquisition (véhicule, etc…), aux crédits d’impôts. Autant d’éléments dont la maîtrise participera à la bonne santé fiscale du cabinet.


4 h • 120€

AvignonOrdre des Avocats22 boulevard Limbert - 84000 Avignon

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ca n

îm

es

13ven.

14:0018:00

Les obligations procédurales en appel et les actualités

Philippe PERICCHIAncien Avoué, Avocat au barreau de Nîmes

L’objectif est de maîtriser les règles procédurales de la procédure d’appel afin de conduire au mieux son procès devant la Cour en évitant les pièges. Délais, formalisme de la déclaration d’appel et des conclusions. Jurisprudence récente à la suite des décrets du 6 mai 2017.

Procédure civile Perfectionnement

4 h • 120€

20ven.

09:0013:00

L’actualité en droit de la famille et la nouvelle procédure par consentement mutuel Sylvain THOURETAvocat au barreau de Lyon


4 h • 120€

20ven.

14:0018:00

Pratique de l’arbitrage

Frédéric LECLERCAvocat au barreau des Pyrénées Orientales

Droit de l’arbitrageActualisation

4 h • 120€

mai

25ven.

09:0013:00

Les soins psychiatriques sans consentementModule 1 - Présentation du dispositifAnne DARMSTÄDTER-DELMASMagistrat honoraire

Cette formation a pour objet, à partir des décisions les plus récentes de la Cour de cassation et des juridictions du fond, de présenter le dispositif des soins psychiatriques sans consentement. Seront ainsi abordés les questions suivantes : 1) Quelles sont les conditions de fond qui président à une admission en soins psychiatriques sans consentement ? (la notion de consentement, la nécessité des soins, le trouble à l’ordre public ou le risque d’atteinte à la sûreté des personnes) 2) Quelles sont les autorités compétentes pour décider d’une mesure ? (directeur d’établissement de santé : procédure de droit commun, procédure d’urgence, procédure du péril imminent ; représentant de l’État : circonstances particulières ; signalement de l’autorité judiciaire : l’irresponsabilité pénale ; compétence liée et pouvoir discrétionnaire) 3) Quels sont les éléments qui permettent de fonder une décision d’admission ? (les certificats médicaux : auteur et teneur) 4) Comment les patients sont-ils pris en charge et quels sont leurs droits ? (hospitalisation complète, programme de soins, autorisations de sortie ; période d’observation et des soins initiale ; information des patients sur leur situation administrative et juridique) 5) Quels sont les deux régimes qui ont vocation à s’appliquer dans le cadre des mesures mises en oeuvre par le représentant de l’État ? (régime de droit commun et régime dérogatoire en cas d’irresponsabilité pénale) 6) Comment les mesures sont-elles mises en oeuvre par le directeur d’un établissement de santé et par le représentant de l’État ? (le déroulé des mesures) 7) Quels sont les cas de mainlevée des mesures ? (mainlevée sur décision administrative ou judiciaire ; cas de mainlevée obligatoire ; cas de mainlevée plein droit).


4 h • 120€

110

juin

1ven.

09:0013:00

La TVA immobilière

Jean-Marie BALDOAvocat au barreau de Nîmes


4 h • 120€

1ven.

14:0018:00

Les cyber attaquesDelphine BASTIENAvocat au barreau de Paris, Spécialiste en propriété intellectuelle et NTIC, Co-directrice du Master 2 I.M.P.I., Maître de conférences à l’Université Paris 13

Savoir détecter une cyber attaque, connaître les réponse judiciaires aux cyber attaques, savoir se prémunir contre une cyber attaque, anticiper les conséquences d’une cyber attaque. 1/Les cyber attaques et la réponse judiciaire A. Typologie des principaux modes de cyber attaque B. Les réponses judiciaires aux cyber attaques 2/ Se protéger contre les cyber attaques et anticiper leur conséquences A. Mise en oeuvre de politique de sécurité informatique efficace B. Anticiper les conséquences des cyber attaques.

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication Perfectionnement

4 h • 120€

8ven.

09:0013:00

Les soins psychiatriques sans consentementModule 2 - Leur contrôle devant le juge des libertés et de la détention Anne DARMSTÄDTER-DELMASMagistrat honoraire

Cette formation a pour objet, à partir des décisions les plus récentes de la Cour de cassation et des juridictions du fond, de présenter le contentieux de la mainlevée devant le juge des libertés et de la détention. Seront ainsi abordés les questions suivantes : 1/ Contrôle de nécessité et contrôle de légalité : distinction et spécificités 2/ Les trois recours et leurs cadres procéduraux : recours aux fins de mainlevée, recours aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète et recours aux fins de règlement d’un désaccord 3/ Les différentes décisions de mainlevée : mainlevée de la mesure de soins, mainlevée immédiate de l’hospitalisation complète et mainlevée différée de l’hospitalisation complète 4/ La régularité des décisions administratives : éléments d’appréciation, points de contrôle et moyens d’irrégularité 5/ Le bien fondé des mesures de soins : éléments d’appréciation, points de contrôle et moyens de mainlevée 6/ Le bien fondé des mesures d’hospitalisation complète: éléments d’appréciation, points de contrôle et moyens de mainlevée 7/ Questions procédurales : représentation ou assistance obligatoire par avocat ; échéances du recours aux fins de contrôle et délais de saisine du juge ; règles de computation des délais ; parties et personnes associées à l’instance ; principe du contradictoire ; délais pour statuer et sanction de leur non respect.


4 h • 120€


111

15ven.

09:0013:00

Droit foncier et modalités d’enregistrement

Jean-Philippe BORELAvocat au barreau d’Avignon, Docteur en droit, Ancien clerc de Notaire

Déterminer le montant des droits, taxes et contribution de sécurité immobilière des actes soumis à l’enregistrement au service des impôts ou au service de la publicité foncière (partage immobilier dans le cadre d’un divorce, donation, constitution d’hypothèque, etc...) 1/ L’enregistrement obligatoire, facultatif, sur état et la formalité fusionnée 2/ La fiscalité : droits fixes, proportionnels ou progressifs, taxe de publicité foncière 3/ Les dispositions dépendantes ou indépendantes 4/ La contribution de sécurité immobilière


4 h • 120€

22ven.

09:0013:00

Actualités de la copropriété Jérôme FERREROFormateur AUXILIS Consultants

Identifier les dernières modifcations légales portant sur la copropriétéDéontologie et contrat typeLa dématérialisationL’immatriculation des copropriétésL’information des copropriétairesLa prévention des copropriétés dégradées


4 h • 120€

29ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée du droit pénal des affairesFranck GARDIENBâtonnier de l’ordre, Avocat au barreau d’Avignon

Denis MONDONAvocat Général près la Cour de cassation

Saisies, confiscations et moyens de lutte contre les organisations frauduleuses.


6 h • 180€

ca n

îm

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112

septembre

14ven.

09:0012:00- 14:0017:00

Valoriser et justifier ses honoraires Carine DOGNINFormatrice, Accompagnatrice et coach

Objectif et contenu : Apprendre à valoriser son offre. Dédramatiser l’aspect commercial et tarifaire de sa fonction. Se libérer de ses freins relatifs à l’argent. Communiquer avec

aisance sur ses honoraires. Au programme : - Etre conscient de l’impact d’un effort tarifaire sur sa rentabilité - “Vendre”, avant de négocier - Apprendre à valoriser son offre, sans justifier son prix - Sonder son rapport à l’argent pour identifier ce qui nous empêche de vendre au juste prix - Prendre conscience de ses freins pour pouvoir les dépasser - Que répondre à l’objection “c’est trop cher” ? - Apprendre à relativiser et dédramatiser l’aspect tarif dans l’exercice de son métier. Echanges interactifs, apports théoriques, et exercices ludiques, favorisant des prises de conscience aidantes pour dépasser ses freins, rythmeront cette formation.


6 h • 180€

21ven.

09:0013:00

Les opérations de croissance externes par acquisition d’entreprise Michel REGNATAvocat au barreau de Nîmes


4 h • 120€

28ven.

09:0013:00

L’avocat face aux procédures collectives : les réflexes pratiques Jean-Marie CHABAUDAvocat au barreau de Nîmes

La formation envisagera sous les différents aspects de la confrontation aux procédures collectives les initiatives et actions à mettre en oeuvre, que l’on conseille ou représente, le débiteur, les créanciers, les associés, les cautions, etc. Chaque protagoniste peut avoir des actions à mettre en oeuvre pour préserver ses droits et situations face à la procédure collective (SGV, Redressement Judiciaire ou Liquidation Judiciaire).


4 h • 120€

octobre

5ven.

09:0013:00

Approche psychologique de l’enfant dans le cadre d’un contentieux familialVirginie VERNATAvocat au barreau de Montpellier

Claude AIGUESVIVESPsychiatre, pédopsychiatre, Expert près la Cour d’appel de Montpellier


4 h • 120€


113

12ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée du droit des sociétésJean-Philippe PUGLIESEAvocat au barreau de Nîmes

Caroline COUPETProfesseur à l’Université de Montpellier

Droit des sociétés Actualisation/Expertise

6 h • 180€

19ven.

09:0013:00

Négociation de la rupture du contrat de travail Anne GOBINEAUAvocat au barreau de Nevers, Spécialiste en droit du travail

Au cours de cette demie journée de formation, nous aborderons successivement : - la cessation négociée du contrat : la rupture conventionnelle (champ d’application, procédure, demande d’homologation, rétractation…) - les conséquences négociées de la rupture : la transaction (caractéristiques, conditions de validité, effets...)

Droit du travailActualisation / Perfectionnement

4 h • 120€

19ven.

14:0018:00

Les assurances de la construction Christian TOULZAPrésident de chambre honoraire à la Cour d’appel de Montpellier

Les compagnies d’assurances sont omniprésentes dans les dossiers de construction : assureurs des constructeurs et de leurs sous traitants assignés par le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur prinicipal ou un autre constructeur, assureur dommages ouvrage subrogé dans les droits du maître de l’ouvrage.... Lorsqu’un litige oppose un assuré à son propre assureur, ou qu’un maître d’ouvrage agit directement contre les assureurs des constructeurs, certains avocats peuvent être à la peine, confrontés à des confrères spécialisés dans la défense des compagnies d’assurance et maîtrisant parfaitement un contentieux qu’eux mêmes ne pratiquent que de manière occasionnelle. Cette formation a pour objectif de les aider à orienter utilement leurs conclusions quant aux conditions d’application de la garantie des assureurs et à répondre aux moyens de défense les plus fréquemment soulevés par les compagnies d’assurance.


4 h • 120€

ca n

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es

114

novembre

9ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Optimisation de la gestion de cabinetValérie BISMUTHVB Consult

Pression des audiences, stress des clients internes ou externes, management de l’équipe, tâches de gestion qui se démultiplient, travaux administratifs pléthoriques : autant de raisons

d’être surchargé et de voir son ratio productivité, et celui de son équipe, diminuer. Une heure de gain de temps par jour, appliquée à des tâches à forte valeur ajoutée, peut entraîner une augmentation significative des résultats de l’année. Et rares sont les avocats et/ou juristes pour lesquels il n’est pas possible de gagner cette heure quotidienne. Et si vous arrêtiez de subir le temps pour le gérer, en devenir maître, tout en augmentant votre efficacité, votre productivité et votre confort. Vous aider à mieux analyser votre activité pour :- Mieux évaluer vos priorités - Sortir du cercle infernal de l’urgence - Vous recentrer sur vos coeurs de mission Vous proposer des pistes concrètes d’organisation pour :- Gagner une heure par jour - Optimiser votre gestion du temps et votre organisation - Faciliter votre quotidien PROGRAMME 1. Accroître son efficacité • Test d’efficacité • La méthode d’efficacité PAC pour apprendre à travailler plus vite et plus efficacement un dossier juridique 2. La classification des tâches • Analyser son temps grâce aux radioscopies • L’urgent et l’important • La matrice d’Eisenhower 3. Sortir du cercle infernal de l’urgence • Cas Lucient Brillant • La planification de l’agenda • Exercice de mise en oeuvre 4. Les chronophages • Définition des chronophages • Les principales clés de traitement des chronophages


6 h • 180€

novembre

16ven.

09:0013:00

Fiscalité du divorce Nadine DITISHEIM,Marion CAILARAvocats au barreau de Nîmes

Conséquences du divorce en matière d’impôts - Régime fiscal des prestations compensatoires - Traitement des versements destinés à l’entretien des enfants - Aspects fiscaux des partages entre époux.


4 h • 120€

23ven.

09:0013:00

Holding et SAS

Pierre AMIELAvocat au barreau de Montpellier

Droit fiscalPerfectionnement

4 h • 120€


115

30ven.

09:0013:00


André BRUNELAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Montpellier



4 h • 120€

30ven.

14:0018:00


Pierre CHATELAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Montpellier



4 h • 120€

décembre

7ven.

09:0013:00

Actualisation en droit pénal et procédure pénale Jean-Pierre CABANESAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes

Les nouveautés procédurales en matière de nouveaux moyens informatiques, de réglementation sur les affaires de terrorisme et les nouvelles prescriptions


4 h • 120€

ca n

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116

mars

26lundi

10:0013:00- 14:0017:00

Journée procédure Barbara GUTTONAncien avoué, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

La nouvelle procédure en matière sociale, actualisation sur la procédure d’appel en matière civile et commercialePrendre connaissance des premières solutions jurisprudentielles et des pratiques de la Cour

suite à la réforme de la procédure d’appel telle qu’issue de la réforme du 6 mai 2017.


6 h • 180€

avri l

16lun.

09:0013:00





4 h • 120€

16lun.

14:0018:00





4 h • 120€

juin

11lundi

09:0013:00

Les impacts de la réforme du droit des contrats

Vanessa FRASSONAvocat au barreau de Béziers

1er octobre 2016 : La réforme du droit des obligations et plus particulièrement du droit des contrats entre en vigueur et nous oblige à revoir la rédaction des contrats et de certaines clauses. C’est un changement de mentalité que le législateur instaure par cette refonte placée sous 3 objectifs : clarification, efficacité et justice contractuelle. Les impacts sont nombreux et variés et touchent tous les pendants du droit des obligations. La responsabilité délictuelle n’a pas encore été réformée. Cependant, la réforme du droit des obligations a impacté la responsabilité contractuelle en divers aspects.


4 h • 120€

CarpentrasOrdre des Avocats16 impasse Ste Anne - 84200 Carpentras

117

septembre

17lundi

10:0013:00- 14:0017:00

Journée MARDYves BONHOMMOAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Carpentras

La loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la Justice du XXIème siècle vise à renforcer la politique d’accès au droit, à faciliter l’accès à la justice et à encourager le développement des modes alternatifs

de règlement des différends (MARD), notamment la conciliation, la médiation, la médiation familiale, la procédure participative et le droit collaboratif. L’objectif de la formation est de distinguer ces différends “MARDS” et permettre une réflexion approfondie, comparative et pratique ainsi qu’une vision prospective sur les “MARDS”, de manière à ce que les avocats se les approprient dans leur intérêt et celui de leurs clients.


6 h • 180€

octobre

8lundi

09:0013:00

Actualisation en matière de liquidation des régimes matrimoniaux du droit des contrats Sophie LOMBARDIAvocat au barreau de Montpellier

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualisation

4 h • 120€

novembre

19lundi

09:0013:00

Le réflexe européen en droit de la famille Vincent EGEAProfesseur agrégé à l’Université d’Aix-Marseille

Droit international et de l’union européennePerfectionnement

4 h • 120€

décembre

10lundi

09:0013:00

L’avocat et la permanence pénale

Mickaël CORBIERAvocat au barreau de Montpellier

A chaque barreau sa permanence, les différents systèmes mis en place, permanence obligatoire ou volontariat. Garde à vue et permanence Palais, problèmes relatifs au droit de suite des dossiers.


4 h • 120€

ca n

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118

mars

23ven.

09:0013:00

Actualités législatives et jurisprudentielles en procédure civile Philippe PERICCHIAncien Avoué, Avocat au barreau de Nîmes

L’objectif est l’actualisation des connaissances en procédure civile, notamment à la suite des décrets du 6 mai 2017, en insistant particulièrement sur les réformes en matière de procédure d’appel et de renvoi de cassation. Textes et jurisprudence.


4 h • 120€

avri l

13ven.

10:0013:00- 14:0017:00

État des réformes récentes en droit du divorce, presta-tion compensatoire et liqui-dation Marion CAILARAvocat au barreau de Nîmes

10 mois d’application du “nouveau” divorce par consentement mutuel : bilan d’étape Aspects civils : formalisme, contrôle, délais,

coopération avocats-notaires, etc…. 2 ans d’application du “nouvel” article 267 du code civil : quelle articulation entre divorce et liquidation ? - La procédure unifiée divorce/liquidation - L’incidence des nouveaux textes sur l’appel - La procédure de partage post-divorce. Fiscalité de la prestation compensatoire et droit du partage : ce qu’il faut savoir.


6 h • 180€

mai

25ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Actualisation législative, réglementaire, jurisprudentielle en droit du travail

Jean-Christophe RANCAvocat au barreau de Nîmes, Cabinet BASCOU-RANC et Associés

Apporter une actualisation complète sur les principales problématiques en droit du travail. Exposer les axes de réflexion et solutions envisageables. Organiser les débats sur les questions posées afin d’aborder des solutions pratiques.


6 h • 180€

juin

29ven.

09:0013:00

Le rôle de l’avocat face aux mesures d’exécution et revue de jurisprudence récente Christine BAUDONAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Définir le rôle de l’avocat face aux différentes mesures d’exécution (saisine du JEX, intervention de l’avocat du débiteur dans le cadre des procédures de saisie immobilière). Jurisprudence récente en la matière.


4 h • 120€

LozèrePalais de Justice27 boulevard Bourillon - 48000 Mende

119

septembre

21ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Journée sur la procédure participative

Guylaine LANG CHEYMOLCatherine ALFONSI NGUYEN PHUNGAvocats au barreau de Montpellier

La procédure participative est un mode de règlement amiable des différends

exclusivement réservée aux avocats dans toutes les matières civiles, familiales, sociales, commerciales et autres. Cette formation a pour objectif de vous rendre familière cette mise en état privée à travers ses différentes étapes et jusqu’à l’aboutissement d’un accord. Dans quels cas l’utiliser ? Comment rédiger la convention de procédure participative ?Comment mener les réunions ? Quels outils mettre en place ? Comment homologuer les accords obtenus ? Telles seront les questions abordées avec des exemples concrets et des retours d’expérience.


6 h • 180€

octobre

12ven.

09:0013:00

Garde à vue : les pièges à éviter

Jean-Pierre CABANESAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes

La fonction de l’avocat en garde à vue est très particulière compte tenu : - de ses rapports avec le client - avec l’enquêteur. Il faut donc en permanence évoluer entre les deux options: - éviter de conforter un client qui formule des déclarations maladroites et qui se retournent contre lui - éviter les complications envers l’enquêteur. Il y a donc des techniques que je me proposerai d’expliquer.


4 h • 120€

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février

9ven.

09:0012:30- 13:3017:00





7 h • 210€

mars

9ven.

14:0018:00

État des réformes du divorce Elodie MULONAvocat au barreau de Paris, Membre du CNB, Ancien membre du Conseil de l’Ordre


4 h • 120€

16ven.

09:0013:00

Actualisation en droit pénal et procédure pénaleJean-Pierre CABANESAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes

Les nouveautés procédurales en matière de nouveaux moyens informatiques, de réglementation sur les affaires de terrorisme et les nouvelles prescriptions.


4 h • 120€

NîmesOrdre des Avocats16 rue Régale - 30000 Nîmes

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22jeu.

08:30 • 12:30 CommunicationArnaud DIMEGLIOAvocat au barreau de Montpellier

14:00 • 18:00Gestion de cabinetBruno CHABADELAvocat au barreau de Nîmes

ANAAFA

Déontologie

23ven.

08:30 • 12:30 Examen de la loi de finances et présentation

Pierre LAFONTAvocat au barreau de Nîmes

Droit fiscal et droit douanier

14:00 • 18:00Aspect pratique des baux commerciaux - Actualité jurisprudentielleCabinet CONFINO Avocat au barreau de Paris

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Olivier BESSODESAvocat au barreau de Nîmes

23ven.

08:30 • 12:30 Liquidation et partageVincent EGEAProfesseur à l’Université d’Aix-Marseille

14:00 • 16:00Droit International Privé

Vincent EGEAProfesseur à l’Université d’Aix-Marseille

16:00 • 18:00La fiscalité du divorceEmmanuelle DRIMARACCIOlivier BESSODESAvocats au barreau de Nîmes

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

08:30 • 12:30 L’actualité du droit des collectivités territoriales

Philippe GRASAvocat au barreau de Paris

14:00 • 18:00La médiation en droit public

Samuel DYENSAvocat au barreau de Nîmes

Droit public

Printemps des Barreauxc

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6ven.

09:0012:30- 13:3017:00





7 h • 210€

13ven.

09:0013:00

La réforme de l’ISF

Jean-Marie BALDOAvocat au barreau de Nîmes


4 h • 120€

mai

25ven.

09:0013:00

Les mineurs : les apports de la Loi du 14 mars 2016

Laure DILLY PILLETAvocat au barreau de Montpellier

La loi du 14 mars 2016 “De la protection de l’enfance à la protection de l’enfant”. Il est proposé de revisiter le champ de la prise en charge des enfants en danger et de questionner la loi nouvelle : ses apports, ses oublis.


4 h • 120€

juin

1ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée sur le contentieux du TASSLouis GERBETPrésident du TASS de Nîmes

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Actualisation/Perfectionnement

6 h • 180€


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8ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée du droit de la santé

Emmanuel TERRIERMaître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master Management et Stratégies des Organisations Sanitaires, ISE

Cécile BEAUVARLETAvocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit du dommage corporel

Le recours des tiers-payeurs en dommage corporel

Droit de la santé Actualisation/Perfectionnement

6 h • 180€

15ven.

09:0013:00

Actualisation en droit de la consommation et contentieux lié Claude GIANNESINIAncien Bâtonnier, Avocat honoraire au barreau de Draguignan

Actualisation en matière de droit de la consommation et jurisprudence récente. Protection de l’avocat contre les risques liés à ces matières.

Droit du crédit et de la consommation Actualisation

4 h • 120€

29ven.

09:0013:00

Actualisation en droit bancaire

Stéphane GOUINAvocat au barreau de Nîmes

Actualités jurisprudentielles de droit bancaire.

Droit bancaire Actualisation

4 h • 120€

septembre

14ven.

09:0012:30- 13:3017:00





7 h • 210€

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septembre

21ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée du droit du travail

Hervé-Georges BASCOUAvocat au barreau de Nîmes, Conseil en droit social, Docteur en droit, Cabinet BASCOU-RANC et Associés

Actualisation législative, réglementaire, jurisprudentielle sur les principales

problématiques en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale. Exposer les axes de réflexion et solutions envisageables. Organiser des débats sur les questions posées afin d’aborder des solutions pratiques.

Droit du travail / Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Actualisation

6 h • 180€

28ven.

09:0013:00


Jean-Claude MONCEAUAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Nîmes



4 h • 120€

28ven.

14:0018:00


Xavier FORTUNETAncien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Avignon

La responsabilité civile professionnelle, l’indépendance, les relations entre Confrères, Magistrats et professions extérieures, l’avocat en difficulté z


4 h • 120€

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octobre

5ven.

09:0013:00

La vente par Internet

Marie SONNIER-POQUILLONAvocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et des nouvelles technologies

Maîtriser les spécificités de la vente par Internet qui allie le droit commun des contrats (à jour de la réforme), le droit de la consommation, en particulier sur la vente à distance, et le droit de l’Internet. L’objectif de la formation est de donner des outils pratiques permettant aux avocats d’accompagner utilement leurs clients dans la présentation de leur site de e-commerce et dans la rédaction de leurs conditions générales de vente.

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication Actualisation

4 h • 120€

5ven.

14:0018:00

Les infractions routières Jean-Baptiste LE DALLAvocat au barreau de Paris, Docteur en droit

Propos liminaires sur le fonctionnement du permis à points et l’actualité du droit routier. Point d’actualité sur la dépénalisation du

stationnement : bilan après les premiers mois. Panorama rapide des délits et des contraventions : - La suspension préfectorale du permis de conduire : arrêté 1F ou 3F - La contestation d’une verbalisation - Le traitement judiciaire des infractions - Les nullités, focus sur quelques infractions : alcool au volant, stupéfiants, vitesse... - Les infractions commises au volant d’un véhicule de société et l’obligation de dénonciation.

Droit de la circulation routière Actualisation

4 h • 120€

12ven.

09:0013:00

Comment faire face au détournement successoral avec un non ayant droit Michel REGNATAvocat au barreau de Nîmes


4 h • 120€

12ven.

14:0018:00

Responsabilité des constructeurs et assurance construction Franck LESAGEDocteur en droit, Professeur à l’ICH de Montpellier

Appréhender sur un plan pratique, les évolutions légale, jurisprudentielle et règlementaire de ces deux matières en montrant l’intérêt de bien les distinguer pour éviter les confusions fréquentes responsabilité/assurance. Analyser en commun, à partir de cas pratiques, les évolutions les plus récentes dans ces deux matières.


4 h • 120€

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octobre

19ven.14:0018:00

La lecture comptable et financière d’un bilan et d’un compte de résultat Pierre PUJOLAvocat au barreau de Nîmes

Initiation aux principes comptables de base d’élaboration et de lecture financière d’un bilan et d’un compte de résultat. Formation ouverte aux peu ou très peu initiés à la comptabilité.


4 h • 120€

novembre

9ven.

09:0013:00

La réforme du droit des contrats deux ans après la Loi Jean-Louis RESPAUDMaître de conférences HDR à l’Univeristé de Montpellier

Bilan des deux premières années d’application du nouveau droit des contrats. Réception par la jurisprudence et la pratique.


4 h • 120€

16ven.

09:0013:00

Les soins psychiatriques sans consentementModule 1 - Présentation du dispositifAnne DARMSTÄDTER-DELMASMagistrat honoraire

Cette formation a pour objet, à partir des décisions les plus récentes de la Cour de cassation et des juridictions du fond, de présenter le dispositif des soins psychiatriques sans consentement. Seront ainsi abordés les questions suivantes : 1) Quelles sont les conditions de fond qui président à une admission en soins psychiatriques sans consentement ? (la notion de consentement, la nécessité des soins, le trouble à l’ordre public ou le risque d’atteinte à la sûreté des personnes) 2) Quelles sont les autorités compétentes pour décider d’une mesure ? (directeur d’établissement de santé : procédure de droit commun, procédure d’urgence, procédure du péril imminent ; représentant de l’État : circonstances particulières ; signalement de l’autorité judiciaire : l’irresponsabilité pénale ; compétence liée et pouvoir discrétionnaire) 3) Quels sont les élément qui permettent de fonder une décision d’admission ? (les certificats médicaux : auteur et teneur) 4) Comment les patients sont-ils pris en charge et quels sont leurs droits ? (hospitalisation complète, programme de soins, autorisations de sortie ; période d’observation et des soins initiale ; information des patients sur leur situation administrative et juridique) 5) Quels sont les deux régimes qui ont vocation à s’appliquer dans le cadre des mesures mises en oeuvre par le représentant de l’État ? (régime de droit commun et régime dérogatoire en cas d’irresponsabilité pénale) 6) Comment les mesures sont-elles mises en oeuvre par le directeur d’un établissement de santé et par le représentant de l’État ? (le déroulé des mesures) 7) Quels sont les cas de mainlevée des mesures ? (mainlevée sur décision administrative ou judiciaire ; cas de mainlevée obligatoire ; cas de mainlevée plein droit).


4 h • 120€

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30ven.

09:0013:00

Les soins psychiatriques sans consentementModule 2 - Leur contrôle devant le juge des libertés et de la détention Anne DARMSTÄDTER-DELMASMagistrat honoraire

Cette formation a pour objet, à partir des décisions les plus récentes de la Cour de cassation et des juridictions du fond, de présenter le contentieux de la mainlevée devant le juge des libertés et de la détention. Seront ainsi abordés les questions suivantes : 1) Contrôle de nécessité et contrôle de légalité : distinction et spécificités 2) Les trois recours et leurs cadres procéduraux : recours aux fins de mainlevée, recours aux fins de contrôle de la mesure d’hospitalisation complète et recours aux fins de règlement d’un désaccord 3) Les différentes décisions de mainlevée : mainlevée de la mesure de soins, mainlevée immédiate de l’hospitalisation complète et mainlevée différée de l’hospitalisation complète 4) La régularité des décisions administratives : éléments d’appréciation, points de contrôle et moyens d’irrégularité 5) Le bien fondé des mesures de soins : éléments d’appréciation, points de contrôle et moyens de mainlevée 6) Le bien fondé des mesures d’hospitalisation complète : éléments d’appréciation, points de contrôle et moyens de mainlevée 7) Questions procédurales : représentation ou assistance obligatoire par avocat ; échéances du recours aux fins de contrôle et délais de saisine du juge ; règles de computation des délais ; parties et personnes associées à l’instance ; principe du contradictoire ; délais pour statuer et sanction de leur non respect.


4 h • 120€

décembre

7ven.

09:3012:30- 14:0017:00

Les pièges du statut de la propriété commerciale La fixation du loyer commercial et la pratique du dilemme plafonnement/déplafonnement

François DE LA VAISSIEREAvocat honoraire au barreau de Paris, Formateur

La matière des baux commerciaux qui est relativement stable de puis la loi PINEL du 18 juin 2014, en l’absence de projet de réforme, demeure néanmoins complexe et source d’insécurité juridique en raison de l’incertitude sur les solutions. Certaines mesures de cette loi, notamment l’interdiction du transfert des charges au preneur et le lissage à 10% l’an des rappels de loyer, sont encore insuffisamment maîtrisées. Il importe donc d’une part de déjouer les pièges usuels, motifs de sinistralité potentielle, en soignant la rédaction des actes et en s’armant à l’égard des erreurs les plus fréquentes et de la prescription biennale (matinée), et en maîtrisant le dispositif du déplafonnement du loyer qui conditionne l’accès à la valeur locative, laquelle met fin à un loyer réduit issu soit d’un plafonnement sur une longue période, soit de ses modalités de fixation initiale, parmi lesquelles l’existence d’un pas-de-porte à décapitaliser (après-midi).

Droit immobilier Actualisation/perfectionnement

6 h • 180€

14ven.

14:0018:00

Revue d’actualité en droit du dommage corporel Daphné TAPINOSDocteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Spécialisée en droit du dommage corporel


4 h • 120€

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mars

23ven.

09:0013:00

Les nouveautés en droit du travail : la jurisprudence et les réformes marquantes Michel MORANDAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Appréhender les nouveautés en droit du travail avec étude de la jurisprudence.


4 h • 120€

mai

25ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Journée de droit rural

Laurent GARDAvocat au barreau de Moulins

Suivre l’actualité du droit rural en matière de baux ruraux en l’insérant dans un rappel des enseignements de base.

Droit ruralActualisation

6 h • 180€

juin

22ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Connaître la pratique de la médiation pour mieux accompagner ses clients Guylaine LANG CHEYMOL et Catherine ALFONSI NGUYEN PHUNGAvocats au barreau de Montpellier

Cette formation a pour objectif : - une approche procédurale et pratique des différents MARD : leur application

notamment depuis le décret du 11 mars 2015 et leur complémentarité ;- d’amener les avocats au coeur du processus de médiation par l’étude de la pratique de la médiation et des bases techniques de communication et de négociation ;- de présenter les étapes de la médiation, le rôle et la posture spécifique de l’avocat accompagnant ;- d’intégrer la médiation et les MARD dans la pratique de l’avocat : en présenter les intérêts pour les cabinets (stratégie judiciaire, aspects financiers et facturation).


6 h • 180€

Auri l lacPalais de Justice21 place du Square - 15000 Aurillac

129

septembre

21ven.

09:0013:00

Actualisation en droit de la famille : aspects patrimoniaux et extra-patrimoniaux Nicolas JOLLIOTAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Cette formation a pour but de faire le point sur les textes et les aspects pratiques.


4 h • 120€

octobre

12ven.

09:0013:00

Les actualités de la défense pénale

Evan RASCHELProfesseur agrégé à l’Université Clermont Auvergne

Livrer aux auditeurs les dernières actualités jurisprudentielles et législatives dans les différentes matières du droit pénal : droit pénal général, spécial, du travail et des affaires, procédure pénale, droit de la peine.


4 h • 120€

novembre

16ven.

09:0013:00

La pratique des procédures en matière de responsabilité médicale Anne-Marie REGNOUXAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Cette formation a pour objet de revoir l’ensemble des procédures et les adapter à la pratique.


4 h • 120€

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130

janvier

26ven.

10:0013:00- 14:0017:00

La comptabilité pratique du début d’activité : stratégie d’installation Nadine SERRESDirectrice du service formation ANAAFA

Première partie : obligations de début d’activité des jeunes avocats ; Obligations fiscales, en matière de déclaration BNC et de TVA ; Obligations comptables. Deuxième partie : installation et projet de faisabilité de celle-ci.


6 h • 180€

février

2ven.

09:0013:00

Loi de finances : actualisation et présentation Patrice BATOLAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Pierre-Albin BOYERAvocat associé Selarl JURICITE - Barreau de la Haute-Loire

Actualisation des connaissances en fiscalité personnelle et des entreprises.

Droit fiscal Actualisation

4 h • 120€

mars

9ven.

09:0013:00

Actualisation législative et jurisprudentielle du cautionnement en droit des sociétés Alexandre LE GARSMaître de conférence à l’Université de Toulouse

I/ Cautionnements consentis par les dirigeants et les associés. Le cautionnement est une sûreté personnelle habituellement utilisée en pratique en droit des sociétés. En effet, les établissements de crédits exigent l’engagement de caution du dirigeant en contrepartie d’un crédit octroyé à la société qu’il dirige. Il s’agit d’analyser la validité et la portée de cet engagement pour le dirigeant et les moyens de défense qu’il peut opposer au créancier poursuivant. La réforme du droit des contrats du 10 février 2016 a renforcé les moyens de défense de la caution.

II/ La société en qualité de cautionDans l’hypothèse fréquente en pratique où c’est la société qui se porte caution (notamment dans un groupe de sociétés), il faut apprécier la validité de cette sûreté personnelle au regard de l’objet et de l’intérêt social de la société. Pour les créanciers, il est important en pratique de conserver le bénéfice de cette sûreté en cas de fusion ou de cession de droit sociaux.

III/ Impacts des procédures de traitement des difficultés financières de la société cautionnées par la cautionEnfin, en cas d’accord de conciliation ou de procédures collectives de la société débitrice cautionnée, il est nécessaire de déterminer l’efficacité de la caution comme garantie pour les créanciers de l’entreprise en difficulté.

Droit des sociétés Actualisation

4 h • 120€

Clermont-FerrandÉcole des Avocats40 rue de l’Ange - 63000 Clermont-Ferrand

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9ven.

14:0018:00

La réforme de la procédure d’appel Jacques-Henri AUCHÉAncien Avoué, Avocat au barreau de Montpellier

Les nouvelles dispositions du décret n°2017-891 du 6 mai 2017, sont applicables, sauf exception, depuis le 1er septembre dernier. Ce décret a un champ extrêmement large, par exemple, il vise la procédure de renvoi apès cassation. Il enferme la procédure d’appel dans de nouveaux délais, oblige les avocats à concentrer leurs prétentions, crée de nouvelles sanctions et obligations. La nouvelle procédure est bien plus rigoureuse que l’ancienne et les caducités et les irrecevabilités qui sanctionnent les violations des délais ne seront plus rattrapables. Les avocats sont les destinataires de ces nouvelles exigences procédurales.


4 h • 120€

16ven.

09:0012:00


Responsabilité pénale des entreprises et des dirigeants (lutte contre le blanchiment)Evan RASCHELProfesseur agrégé à l’Université Clermont Auvergne

L’objectif est de s’interroger sur les actualisations du droit pénal s’agissant de la responsabilité des entreprises personnes morales et des dirigeants ou de leurs délégataires de pouvoirs, spécialement dans le cadre des obligations renforcées mises en place afin de lutter contre le blanchiment.

13:3016:30

Analyse pratique sur le droit d’application des peines

Sylvain GAUCHÉAvocat au barreau de Clermont-ferrand

La formation mettra l’accent sur les procédures aux termes desquelles des ordonnances du JAP sont prises (retrait de crédit réduction de peines, octroi de réduction de peine supplémentaire et permission de sortir) : contestations et influence sur les débats contradictoires pour obtenir une mesure d’application de peine. Ainsi, nous verrons que la préparation du débat contradictoire peut imposer la mise en place d’une stratégie en amont, selon les ordonnances qui ont pu être prises auparavant et qui sont en relation avec le comportement de la personne détenue. A cet égard, il sera, entre autres, question de la gestion des suites des incidents disciplinaires

Droit pénal Actualisation/Perfectionnement

6 h • 180€

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132

mars

23ven.

09:0013:00

Nouvelles pratiques contractuelles après la réforme du droit des contrats Géraud MANEINAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Aborder la réforme du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, sous un angle pratique, en évoquant ses apports, ses limites et ses difficultés, de la formation à l’exécution du contrat.


4 h • 120€

avri l

6ven.

09:0013:00

Publicité des avocats à l’ère numérique Arnaud DIMEGLIOAvocat au barreau de Montpellier, Mentions de spécialisation en droit des nouvelles technologies, de l’informatique, de la communication, et en droit de la propriété intellectuelle

L’objectif de cette formation est de faire le point sur le droit applicable à la communication de l’avocat : publicité et démarchage.Droit applicable aux avis en ligne, notation, et comparaison des avocats.Formation sur la loi Hamon du 17 mars 2014 laquelle autorise la sollicitation personnalisée, son décret d’application du 28.10.2014, et l’article 10 du RIN. Etude de cas, et jurisprudences.

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communicationActualisation

4 h • 120€

mai

25ven.

09:0013:00

Actualisation en matière de baux d’habitation : la loi ALUR va-t-elle évoluer à l’aube du nouveau quinquennat ?François DE LA VAISSIEREAvocat honoraire du barreau de Paris, Enseignant et Spécialiste en droit immobilier

Le logement n’était pas un thème actif de la campagne présidentielle de 2017, et à part la création d’un bail «mobilité», les annonces sont rares sur les perspectives de réformes des systèmes locatifs ; il importe donc de maîtriser le droit positif complexe issu essentiellement des lois ALUR et MACRON, sauf à définir le sort de l’encadrement des loyers et son extension éventuelle à l’ensemble des zones tendues, après l’annulation par le Conseil d’État de la décision de l’ancien Premier Ministre Manuel Valls de le limiter à Paris et à Lille.En rappelant les principaux pièges de la matière, cette formation permettra d’actualiser les connaissances en fonction des dernières jurisprudences et de sensibiliser les praticiens aux pratiques pouvant être source de sinistralité.

Droit immobilierActualisation/Perfectionnement

4 h • 120€


133

25ven.

14:0018:00

Actualités des baux commerciaux François DE LA VAISSIEREAvocat honoraire du barreau de Paris, Enseignant et Spécialiste en droit immobilier

Le nouveau quinquennat ne semble pas comporter en chantier de réforme des baux commerciaux.Il convient donc d’actualiser les connaissances sur ce droit très technique et source de sinistralité pour les praticiens. Il sera insisté sur les innovations apportées par la loi PINEL du 18 juin 2014, sur les questions procédurales qui restent incertaines, et sur les erreurs à éviter dans la fixation du loyer commercial ou des indemnités d’éviction, dans le processus de renouvellement du bail ou du refus opposé par le bailleur.Une approche essentiellement pratique aidera à contourner les pièges habituels de la discipline.Le même jour, en matinée de 9 H à 13 H, l’assistance à la formation sur les baux d’habitation et la pratique de la loi ALUR permettrait alors de couvrir l’ensemble du secteur locatif.

Droit immobilierActualisation/Perfectionnement

4 h • 120€

juin

1ven.

09:0013:00

Plaider ou négocier : les meilleures stratégies en matière de réparation du préjudice corporelDaniel BERNFELDAvocat au barreau de Paris

Permettre à des professionnels de faire des choix stratégiques dans l’intérêt de leurs clients en matière de réparation du préjudicie corporel, que ce soit à la suite d’accidents, de violences ou de responsabilité médicale.


4 h • 120€

1ven.

14:0018:00

Domaine public et privé

Samuel DELIANCOURTPremier Conseiller à la Cour Administrative d’Appel de Lyon

La formation d’une demi-journée dispensée a pour objectif de rappeler les grands principes régissant la domanialité publique. L’intervention portera sur les grandes évolutions de jurisprudences de ces dernières années, allant de la volonté de la collectivité affectataire en passant par les refus de renouvellement des autorisations d’occupations et sur la nature de celles-ci. Les notions d’occupation et d’utilisation seront actualisées, tant s’agissant du patrimoine matériel qu’immatériel. L’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 sera étudiée, de même que les textes publiés depuis la loi PINEL

Droit publicExpertise

4 h • 120€

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juin

8ven.

09:0012:00- 13:3017:00

Journée du droit du travail, sécurité sociale et protection sociale Jean-Louis BORIEAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Michel MORANDAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Michel BLATMANConseiller honoraire à la Chambre sociale de la Cour de Cassation

Actualité jurisprudentielle et législative.

Droit du travail / Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Expertise

6 h • 180€

15ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée de la familleMichel GRIMALDIProfesseur agrégé à l’Université Panthéon Assas II Paris

Liquidation régimes matrimoniaux et rapide point sur la réforme du divorce. Les incontournables en droit des successions et revue de jurisprudence.

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Actualisation/Perfectionnement

6 h • 180€

22ven.

09:0013:00





4 h • 120€


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22ven.

14:0018:00


Gilles BOXOAncien Bâtonnier, Avocat au barreau des Pyrénées Orientales



4 h • 120€

29ven.

09:0013:00

Panorama de jurisprudence en matière de saisie immobilière Marc AUTHAMAYOUAvocat au barreau de Toulouse, Membre et administrateur de l’AAPPE

Panorama de jurisprudence avec actualisation sur la saisie immobilière y compris la distribution mais également les ventes sur licitation et réalisation d’actifs.

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution Perfectionnement/Expertise

4 h • 120€

septembre

14ven.

09:0013:00

Avoir une meilleure connaissance du contrôle fiscalPatrice BATOLAvocat au barreau de Clermont-ferrand

Multiplication des sources d’information à la disposition de l’administration fiscale, contrôle à distance, focus sur les “zones à risques”.

Droit fiscal / Droit des sociétésActualisation

4 h • 120€

21ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Journée de la construction Christian TOULZAPrésident de Chambre honoraire à la Cour d’Appel de Montpellier

Olivier TOURNAIREAvocat au barreau de Clermont-Ferrand



6 h • 180€

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octobre

5ven.

09:0013:00

Responsabilité des établissements de santé en droit public et privé Anne-Marie REGNOUXAvocat au barreau de Clermont-Ferrand


4 h • 120€

12ven.

09:0013:00

Les comptes annuels

Julien ALIBERTAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

La publicité légale annuelle imposée aux sociétés commerciales : contenu, allègements et dérogations.


4 h • 120€

12ven.

14:0018:00

Actualisation en droit pénal et procédure pénale Loi SAPIN 2Jean-Louis DESCHAMPSAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Moulins

Mise à jour dernières actualités, jurisprudence et textes, en procédure et droit pénal.


4 h • 120€

19ven.

09:0013:00

Le rôle de l’avocat face aux mesures d’exécution et revue de jurisprudence récente Christine BAUDONAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Définir le rôle de l’avocat face aux différentes mesures d’exécution (saisine du JEX, intervention de l’avocat du débiteur dans le cadre des procédures de saisie immobilière). Jurisprudence récente en la matière.

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution Actualisation

4 h • 120€

19ven.

14:0018:00

Le mineur : les apports de la Loi du 14 mars 2016Alexandrine VIEITEZAvocat au barreau de Montpellier

Cette formation a pour but de revenir sur le contexte de modification de la loi sur

la protection de l’enfance, d’analyser les nouveautés législatives et d’envisager les lacunes de la loi. Elle sera complétée par un échange sur les pratiques en matière d’assistance éducative et d’audition de l’enfant. Enfin la situation des Mineurs Non Accompagnés sera également évoquée.


4 h • 120€


137

novembre

9ven.

09:0013:00

Gérer le contrôle et le contentieux URSAFF Hervé-Georges BASCOUAvocat au barreau de Nîmes, Spécialiste en droit du travail, droit de la sécurité sociale et prévoyance, Docteur en droit, Cabinet BASCOU RANC & Associés

Connaissance des tenants et aboutissants d’un contrôle URSSAF, les risques et garanties de l’entreprise contrôlée. Comment se préparer à un contrôle ? Comment contester les redressements ?

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Perfectionnement

4 h • 120€

16ven.

09:0013:00

Avocat et sécurité informatique

Bruno CARBONNIERAvocat au barreau de Montpellier

La formation vise à sensibiliser les avocats sur le sujet de la sécurité informatique appliquée à notre profession. Elle sera surtout l’occasion de développer de bonnes pratiques afin de respecter nos obligations professionnelles.

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communicationPerfectionnement

4 h • 120€

23ven.

09:0013:00

Actualisation du contentieux administratif et décret JADE

Samuel DELIANCOURTPremier Conseiller à la Cour Administrative d’Appel de Lyon

La demi-journée sera consacrée à l’étude de la jurisprudence et des textes depuis ces douze derniers mois. Seront étudiés les conditions de recevabilité d’une requête en première instance comme en appel, le régime des demandes préalables et leurs effets contentieux, les recours administratifs et leurs effets sur l’interruption des délais. L’accent sera également mis sur le décret JADE et ses conséquences pour les avocats et leur travail.


4 h • 120€

23ven.

14:0018:00

L’acte d’avocat et sa conservation

Fadela HOUARIAvocat au barreau de Paris

L’acte d’avocat : comment faire ? Atelier pratique (incluant la réforme du divorce et du droit des obligations) Quel est le cadre légal, quel formalisme? Les obligations de l’Avocat rédacteur d’Acte, contrepartie du contreseing, sa responsabilité. Quels apports de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations ? Quelles conséquences dans les suites de la réforme des divorces par consentement mutuel ? Quels enjeux de la distinction entre acte authentique et acte sous seing privé et quid de l’homologation ? Gestion de cabinet : Coûts induits, facturation : quels enjeux économiques ? Quel intérêt ? L’acte d’avocat électronique : comment faire ? Enregistrement et conservation des Actes d’avocat. Exemples pratiques et suggestions d’acte.


4 h • 120€

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novembre

30ven.

14:0018:00

Le point sur les entreprises en difficulté après les réformes Alain ZANINETTIAvocat au barreau de Clermont-Ferrand, Spécialiste en droit des sociétés, droit commercial et procédures collectives.

Évoquer les différentes évolutions de notre droit ayant touché directement ou indirectement le domaine des entreprises en difficultés à compter de l’ordonnance du 12 mars 2014 : - ordonnance du 12 mars 2014 et textes subséquents, loi MACRON du 6 août 2015, loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 - Incidences de la réforme du droit des contrats sur les entreprises en difficultés, plus particulièrement sur les procédures collectives.


4 h • 120€

décembre

7ven.

09:0013:00

Actualisation en droit bancaire

Anthony MAYMONTMaître de conférences en droit privé à l’Université Clermont Auvergne

L’évolution du droit bancaire et la multiplication des «foyers» de contentieux imposent d’appréhender les dernières réformes et décisions jurisprudentielles survenues en la matière. Celles-ci concernent notamment les moyens de paiement, les crédits à la consommation, les crédits immobiliers ainsi que les obligations du banquier. Les litiges relatifs aux prêts en devise, au taux effectif global (TEG), à l’année bancaire et à la prescription des contrats de crédit sont des exemples topiques. L’étendue du devoir de mise en garde du banquier, lequel est fréquemment invoqué par les parties, ne cesse également d’être précisée par le juge.

Droit bancaire Actualisation

4 h • 120€


décembre

14ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Conciliation, médiation et droit collaboratif

Marc JUSTONPrésident de Tribunal honoraire, Membre du Haut Conseil de la Famille de l’Enfance et l’Age, Formateur - Spécialisation : la procédure civile et notamment “les Modes Amiables de Règlements des Différends”

L’observation empirique de l’action des Tribunaux démontre que les Avocats se déclarent globalement favorables aux Modes Amiables de Règlement des Différends (MARDS) mais qu’ils sont peu enclins à y recourir, et ce quel que soit le type de contentieux.

Désormais, les MARDS sont intégrés dans la matière «Procédure civile et MARDS» à l’examen d’entrée au concours d’avocat.La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice a pour finalité principale de développer et valoriser les MARDS.L’objectif de la formation est de permettre aux avocats de mieux appréhender les textes de manière à utiliser les MARDS comme mode premier de résolution d’un différend, conformément à la volonté du législateur, tout en conservant leur place essentielle dans la défense de leurs clients.


6 h • 180€

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mars

2ven.

09:0013:00

État des réformes récentes en droit de la famille et du divorce Philippe CANONNEAncien Bâtonnier, Avocat au barreau d’Aurillac

Rappel des champs de réforme de l’ordonnance du 15 octobre 2015 entrée en vigueur le 1er janvier 2016 : modernisation du droit de la famille, simplification des procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs, protection juridique des majeurs, renforcement des pouvoirs du JAF en matière de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux lors du prononcé du divorce. Après une année de mise en oeuvre, réflexion sur la légitimité et l’efficacité du texte et débat quant à son adéquation avec la pratique. Les éventuelles difficultés d’application. Panorama de jurisprudence.


4 h • 120€

juin

8ven.

09:0013:00

Actualisation en droit pénal

Dominique-Jean LARDANSAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Moulins


4 h • 120€

septembre

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09:0012:00- 13:3016:30

Journée du droit du travail et de la sécurité sociale

Jean-Louis BORIEAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Michel MORANDAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Accident du travail, l’indemnisation et la faute inexcusable

Le licenciement économique et ses conséquences

Droit du travail / Droit de la sécurité sociale et de la protection socialePerfectionnement

6 h • 180€

Cusset VichyOrdre des Avocats6 rue Gambetta - 03300 Cusset-Vichy

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octobre

12ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Droit collaboratif et procédure participative Geneviève PILLIE VEZINEAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Grand changement dans la façon de travailler pour l’avocat qui offre plusieurs avantages :Offrir un service à la clientèle dans la résolution de leurs conflits, tout en ayant le

soutien d’un avocat ;Gestion et contrôle du temps pour l’Avocat ;Mode de résolution de conflit dans lequel les parties et les avocats acceptent de négocier de façon raisonnée sur les intérêts en jeu ;Respect de règles liées à la bonne foi ;Interdépendances des parties ;Négociation raisonnée au-delà du cadre légal ;Garantie d’un cadre dans la procédure ;Confidentialité obligatoire ;Respect du contradictoire ; Droit de retrait si les règles ne sont pas respectées.


6 h • 180€

novembre

16ven.

09:0013:00

Actualisation en procédure pénale Jean-Louis DESCHAMPSAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Moulins

Examen loi nouvelle : prescription SAPIN 2 et nullité. Droit de la preuve.

Droit pénalActualisation/Expertise

4 h • 120€

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mars

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09:0013:00

Les principes essentiels de la réforme de la procédure civile

Mandine CORTEY-LOTZAncien avoué, Avocat au barreau de Montpellier, Spécialiste du procès en appel

De nouvelles obligations procédurales sont imposées en première instance comme en appel et les sanctions du non-respect de la procédure sont parfois lourdes de conséquences.

L’objectif de cette formation est d’identifier les changements majeurs en procédure civile et les conséquences induites par ces changements.

Elle permettra aux confrères de maîtriser les principes essentiels de la procédure civile issue des réformes et de la jurisprudence.


4 h • 120€

mai

28lundi

09:0012:00- 13:3016:30

Journée de droit pénal Marcel SCHOTTAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de la Haute-Loire

Nicolas RIGOT-MULLERProcureur de la République au Tribunal du Puy-en-Velay

Actualité en droit pénal des affaires, en droit pénal des mineurs. Impacts de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le droit pénal. Actualité procédurale. Loi sur la prescription et loi sur la sécurité intérieure. Incidences procédurales.

Droit pénal Actualisation

6 h • 180€

juin

25lundi

09:0013:00

Bilan du nouveau divorce par consentement mutuel, la prestation compensatoire Sylvain THOURETAvocat au barreau de Lyon


4 h • 120€

Haute-LoireHotel Le Régina34 bd Maréchal Fayolle - 43000 Le Puy-en-Velay

143

septembre

24lundi

09:0013:00

Actualisation en droit du travailJean-Christophe RANCAvocat au barreau de Nîmes

Apporter une actualisation complète sur les principales problématiques en droit du travail. Exposer les axes de réflexion et solutions envisageables. Organiser des débats sur les questions posées afin d’aborder des solutions pratiques.


4 h • 120€

octobre

8lundi

09:0013:00

Le droit des obligations après la réforme : les changements concrets Alain DECROCKAvocat au barreau de Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Mesurer l’impact de la réforme du droit des obligations, dans le cadre de la rédaction des actes et des réflexes précontentieux et contentieux.


4 h • 120€

novembre

12lundi

09:0013:00

Le droit des étrangers et de la nationalité : états des lieux depuis la réforme Céline COUPARDAvocat au barreau de Montpellier

Séance d’actualisation en droit des étrangers en fonction des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles.La loi du 7 mars 2016 a opéré une refonte du droit des étrangers, nouvelle procédure pour les demandes de titres de séjour étrangers malades, un dispositif d’accueil rénové et la création de nouvelles cartes de séjour, dont la carte pluriannuelle mesure “phare” de la réforme.L’objectif de cette journée sera de faire un premier bilan sur l’application de ces nouvelles dispositions.

Droit des étrangers et de la nationalité Actualisation

4 h • 120€

décembre

3lundi

09:0013:00

Accident du travail, l’indemnisation et la faute inexcusable, la réforme du TASS Anicet LECATREBâtonnier, Avocat au barreau de Moulins

Accident du travail, l’indemnisation et la faute inexcusable, la réforme du TASS : actualisation et perfectionnement.


4 h • 120€

ca r

iom

144

mars

16ven.

09:0013:00

Bilan d’application du nouveau divorce par consentement mutuel et les pouvoirs du JAF en matière de liquidation de communauté Aurélia FAUTRÉ ROBINMaître de conférences, co-directrice de l’IEJ de Clermont-Ferrand

Philippe BLETTERIENotaire à Clermont-Ferrand

Actualisation en droit de la famille sur le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge. Bilan d’une déjudiciarisation partielle un an après la mise en place de la réforme : difficultés, incertitudes, relations notaires-avocats, etc.Les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de liquidation de communauté.


4 h • 120€

16ven.

14:0018:00

Les incontournables en matière de succession, liquidation, partage, indivision et libéralités Mélodie KHOURIDiplômée notaire, Chargé d’enseignement à l’école de droit de Clermont Auvergne en succession et liberalités

Mesurer l’étendue des droits de chaque héritier en l’absence et en présence de dispositions volontaires ; Améliorer la protection du partenaire ou concubin survivant ; Perfectionner sa méthode liquidative en matière successorale ; Organiser l’indivision successorale ; Résoudre les difficultés liées au partage et le mettre en oeuvre.

I. La méthodologie des liquidations successoralesA. La dévolution légale B. La dévolution volontaire C. Les palliatifs à la protection du partenaire de PACS ou du concubin

II. Les difficultés liées à l’indivision puis au partage A. comment maintenir et organiser l’indivision B. Mettre fin à une indivision C. Faire face aux difficultés d’un partage successoral.


4 h • 120€

avri l

6ven.

09:0013:00

Nouveautés et actualités en procédure civile Barbara GUTTONAncien avoué, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Prendre la mesure et faire un bilan de l’application de la réforme de la procédure d’appel depuis le 1er septembre 2017.


4 h • 120€

MontluçonOrdre des Avocats114 boulevard de Courtais - 03100 Montluçon

145

mai

25ven.

09:0013:00

Les nouveautés en droit du travail, la jurisprudence et les réformes marquantes Hugues LAPALUSAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Prendre en compte les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles intervenues au cours de l’année 2017/2018, et notamment les ordonnances MACRON et leurs décrets d’application.


4 h • 120€

juin

22ven.

09:0013:00

Indemnisation du préjudice corporel, expertise médicale, évaluation, réparation et mécanisme d’indemnisation Sylvie JARDRINAvocat au barreau de Montpellier

Identification et récupération des éléments nécessaires à la prépartaion et à l’assistance à expertise, préalable incontournable à l’indemnisation. Indemnisation du préjudice corporel : exploiter les conclusions de l’expert, réalisation d’un chiffrage au travers d’un cas pratique.

Droit du dommage corporelPerfectionnement

4 h • 120€

septembre

28ven.

10:0013:00- 14:0017:00

Journée de la propriété

Claude GRAULIÈRENotaire

Lilian LACORNEAUXILIS Consultants

Fondements juridiques des différentes actions : bornage, prescription

Droit de la copropriété (contestation des délibérations, travaux, charges), l’expertise en matière immobilière.


6 h • 180€

ca r

iom

146

octobre

19ven.

09:0013:00

La déontologie : questions/réponses


Déontologie : ensemble de règles morales régissant l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres ?Doit-on se contenter de cette définition traditionnelle limitative ? Ces règles morales s’étendent-elles aux clients et au public ? Constituent-elles une obligation, à laquelle toute action humaine devra se conformer ?L’avocat pourra-t-il concilier cette philosophie morale et les impératifs de modernité , d’évolution et de rapidité du marché ?Sous forme de questions/réponses et de jeux de rôle, les participants et le formateur tenteront de donner une définition conforme à la pratique quotidienne de la Justice du XXIème siècle.


4 h • 120€

novembre

23ven.

09:0013:00

Actualisation en procédure pénale

Jean-Louis DESCHAMPSAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Moulins

Essentiellement pratique : enquêtes préliminaires, instruction, JLD, nullités, aménagement des peines.


4 h • 120€

MontluçonOrdre des Avocats114 boulevard de Courtais - 03100 Montluçon

147

ca r

iom

MoulinsOrdre des Avocats20 rue de Paris- 03000 Moulins

mars

9ven.

09:0013:00

La réforme de la procédure prud’homale et les nouveautés en droit du travail Anicet LECATREBâtonnier, Avocat au barreau de Moulins

Réforme de la procédure prud’homale, les nouveautés en droit, et actualisation sur la réforme de l’inaptitude à compter du 1er janvier 2017.


4 h • 120€

23ven.

09:0013:00

Le rôle et la posture de l’avocat dans le processus de médiation Marie-Paule LEQUENNEAvocat au barreau de Montluçon

• Présentation de la Médiation parmi les modes amiables• Exposé du procéssus de Médiation• Jeu de rôles• Prescrire la Médiation• Étayer la Médiation - Accompagner son client• Le mandat de l’Avocat - le rôle de l’Avocat

- la rémunération de l’Avocat


4 h • 120€

avri l

6ven.

09:0013:00

Réparation du préjudice corporel, étude de la nomenclature DINTHILAC et jurisprudence Cécile BEAUVARLETAvocat au barreau de Montpellier, Spécialiste en droit du dommage corporel

• L’expertise médicale.• Les préjudices indemnisables selon la nomenclature

Dintilhac.• Actualisation de jurisprudence.


4 h • 120€

mai

25ven.

09:0013:00

Les impacts de la réforme du droit des obligations

Alain DECROCKAvocat au barreau de Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Mesurer l’impact de la réforme du droit des obligations, dans le cadre de la rédaction des actes et des réflexes précontentieux et contentieux.


4 h • 120€

148

juin

15ven.

10:0013:00- 14:0017:00


Dominique-Jean LARDANSAncien Bâtonnier, Avocat au barreau de Moulins

Evan RASCHELProfesseur agrégé à l’Université Clermont Auvergne

Procédure pénale, actualisation en droit pénal et procédure pénale / Les actes d’instruction.


6 h • 180€

septembre

14ven.

09:0012:00- 13:3016:30

Les actualités en procédure civile Philippe BOISSIERAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Panorama de la jurisprudence en matière civile (application des réformes en procédure civile, en droit des obligations, les nouveautés en droit de la consommation, retour sur la réforme de la procédure d’appel

après un an d’application). Pourront également être abordés d’autres thèmes d’actualité jurisprudentielle selon l’évolution à venir.


4 h • 120€

octobre

5ven.

09:0013:00

Les mécanismes d’indemnisation : CIVI, SARVI, fonds de garantieEmmanuel TERRIERMaître de conférences HDR à l’Université de Montpellier, Directeur du Master Management et Stratégies des Organisations Sanitaires, ISEM


4 h • 120€

MoulinsOrdre des Avocats20 rue de Paris- 03000 Moulins

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ca r

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novembre

16ven.

09:0013:00

Les règles fondamentales du contentieux administratifSamuel DELIANCOURTPremier Conseiller à la Cour Administrative d’Appel de Lyon

La demi-journée sera consacrée à l’étude des conditions de recevabilité d’une requête en première instance et en appel. Les possibilités de recours administratifs et les conditions de liaison du contentieux seront également étudiées.

Droit publicPerfectionnement

4 h • 120€

30ven.

09:0013:00

La pratique des liquidations des régimes matrimoniaux

Sabine BLANC-BARBIERAvocat au barreau de Clermont-Ferrand

Rappel des textes et de la pratique, et actualisation à la lumière de la jurisprudence récente.


4 h • 120€

décembre

7ven.

09:0013:00

L’acte d’avocat

Yann MERICAvocat au barreau des Pyrénées Orientales


4 h • 120€

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