Conduire un audit immobilier d’acquisition

Intervenant : Sarah Lugan NMW avocats

Formation en droit immobilier

1 | Process

1.1 Process de cession / acquisition d’actifs immobiliers

1.2 Process de l’audit immobilier

2 | Quoi auditer?

2.1 Fiche d’audit d’un actif détenu en pleine propriété

2.2 Fiche d’audit d’un bail commercial

2.3 Comprendre et auditer des renseignements

hypothécaires

Annexes

2

Sommaire

1

3

Process

Intégration de la cible

Teaser NDA Lettre d’intention

Data room

Offre ferme Promesse de vente

Vente

Matrice des contrats à

signer Ajustement de prix

Collecte d’informations

avant l’entrée en négociation

« Due diligences »

« Completion audit »

Validation de l’ajustement de

prix

4

1.1 | Process de cession / acquisition d’actifs immobiliers

Baux

Le cadre des négociations est

fixé

Documentation juridique portant sur l’opération

5

1.2 | Le process de l’audit immobilier

Check - List Data Room Questions/ Réponses

Rapport Due Diligences

2

6

Quoi Auditer?

2.1 |Fiche d’audit d’un actif détenu en pleine propriété

2.1 |Fiche d’audit d’un actif détenu en pleine propriété

2.1 |Fiche d’audit d’un actif détenu en pleine propriété

2.1 |Fiche d’audit d’un actif détenu en pleine propriété

2.1 |Fiche d’audit d’un actif détenu en pleine propriété

2.1 |Fiche d’audit d’un actif détenu en pleine propriété

2.2 | Fiche d’audit d’un bail commercial

2.2 | Fiche d’audit d’un bail commercial

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2.3|Comprendre et auditer des renseignements hypothécaires

16

Les renseignements sont délivrés sous la forme d’un état réponse et peuvent être obtenus par le dépôt d’une demande:

de renseignements réel: l’ensemble des renseignements publiés

sous Fidji concernant un immeuble;

de renseignement personnels: l’ensemble des renseignements publiés sous Fidji concernant une personne;

de renseignement réels personnalisés: l’ensemble des renseignements du chef d’une personne portant sur un immeuble déterminé.

2.3|Comprendre et auditer des renseignements hypothécaires

17

Formulaire N⁰ 3233 Formulaire N⁰ 3236

18

Formulaire portant sur un propriétaire Formulaire portant sur un immeuble identifié

19

20

Exemple d’une fiche immeuble d’une copropriété

21

Fiche personnelle du secteur rural Fiche personnelle du secteur urbain

2.3|Comprendre et auditer des renseignements hypothécaires