2019 - Versailles

2019RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Budget primitifBudget principalBudget annexe du service de l’assainissement

Compte administratif Budget principalBudget annexe du service de l’assainissement

VILLE DE VERSAILLES - Budget Principal - CA - 2019

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21780646200016

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VERSAILLES MUNICIPALE

M. 14

Compte administratif

voté par fonction (3)

BUDGET : Budget Principal (4)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, EPCI, syndicat mixte…).(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.(3) Le choix du vote par fonction n'est ouvert qu'aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle communeet à leurs établissementspublics autres que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art. 2312-3 ; L. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT).(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Exécution du budget de l'exercice - Résultats et restes à réaliser 5

C - Modalités de vote du budget 9

II - Présentation générale du budgetA1.1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 10

A1.2 - Vue d'ensemble - Sections 12

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 15

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 16

B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 17

B2 - Balance générale du budget - Investissement 18

III - Vote du budgetA - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 20

A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 22

A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 33

B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40

B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 42

B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 52

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par nature 61

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 176

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 177

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 182

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 184

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 185

A4 - Etat des provisions 187

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 188

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 189

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (1) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (1) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 191

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 194

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 218

A10.3 - Opérations liées aux cessions 227

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 228

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 241

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 242

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 246


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C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 247

C1.2 - Actions de formation des élus 253

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 254

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 261

C3.2 - Liste des établissements publics créés 262

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 263

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 264

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 265

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 267

D2 - Arrêté et signatures 268

(1) Cf. article R. 2313-3 du CGCT.(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE VILLE DE VERSAILLESBudget Principal

CA2019

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

879001660

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

117 166 995 128 217 945 1 318,90 1 432,11

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

DGCL (DGFIP comptesde gestion 2018)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1262,64 13232 Produit des impositions directes/population 609,02 6763 Recettes réelles de fonctionnement/population 1463,04 15424 Dépenses d’équipement brut/population 371,34 3325 Encours de dette/population 454,85 14146 DGF/population 121,28 2137 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,37% 61,00%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90,72% 94,50%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,38% 21,50%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 31,09% 91,70%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotésd’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE B

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / solde (1)

TOTAL DU BUDGET 165 107 613,48 185 804 617,84 20 697 004,36

Fonctionnement 116 220 583,81 128 659 670,75 12 439 086,94

Investissement 48 487 998,42 36 853 806,92 -11 634 191,50

002 Résultat reporté N-1 0,00 20 291 140,17 20 291 140,17

001 Solde d’investissement N-1 399 031,25 0,00 -399 031,25

TOTAL PAR SECTION Mandats émis Titres émis Résultat / solde (A) (1)

Fonctionnement 116 220 583,81 148 950 810,92 (2) 32 730 227,11

Investissement 48 887 029,67 36 853 806,92 (3) -12 033 222,75

(1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde=Recettes-Dépenses).

(2) Résultat à affecter, si excédentaire ou à reporter en D002 si déficitaire.

(3) A reporter ligne 001.

RESTES A REALISER - DEPENSES

Chap. /Article

Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagéesnon mandatées

SECTION DE FONCTIONNEMENT 920 Services généraux admin. publiq. Locale 26 941 863,00 26 235 029,45 0,00

921 Sécurité et salubrité publiques 5 398 041,00 5 313 514,51 0,00

922 Enseignement - Formation 16 729 007,00 16 312 608,73 0,00

923 Culture 9 090 030,00 8 793 128,76 0,00

924 Sport et jeunesse 9 845 306,00 9 381 391,53 0,00

925 Interventions sociales et santé 3 295 008,00 3 219 577,49 0,00

926 Famille 19 114 612,00 18 623 834,52 0,00

927 Logement 491 877,00 434 472,92 0,00

928 Aménagt., services urbains, environnemt 18 577 782,00 16 731 050,34 0,00

929 Action économique 1 913 251,00 1 838 074,83 0,00

931 Opérations financières 616 000,00 562 012,82 0,00

932 Dotations & participations non affectées 35 344,00 35 344,00 933 Impôts et taxes non affectées 3 588 200,00 3 506 328,44 0,00

934 Transferts entre sections 5 455 000,00 5 234 215,47 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00 939 Virement à la section d'investissement 13 650 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00

TOTAL 134 741 321,00 116 220 583,81 (I) 0,00

Chap. /Article


SECTION D’INVESTISSEMENT 900 Services généraux administrat° publiques 5 046 069,34 3 360 162,04 1 592 398,37

901 Sécurité et salubrité publiques 159 977,92 52 581,10 106 393,21

902 Enseignement - Formation 3 759 429,28 3 199 270,78 548 927,26

903 Culture 1 494 516,99 671 485,78 811 330,49

904 Sport et jeunesse 935 430,97 431 317,13 502 434,69

905 Interventions sociales et santé 1 331 783,72 1 225 408,72 106 375,00


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Chap. /Article


SECTION D’INVESTISSEMENT 906 Famille 3 643 541,43 3 402 114,82 235 775,57

907 Logement 1 731 827,42 418 168,32 1 242 346,72

908 Aménagt et services urbains, environnemt 48 372 703,24 19 864 611,28 28 313 060,43

909 Action économique 2 603 508,67 1 394 632,88 1 200 091,37

910 Opérations patrimoniales 8 282 892,74 5 439 207,50 911 Dettes et autres opérations financières 6 849 606,92 6 757 797,32 31 536,62

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 090 000,00 2 086 161,00 0,00

913 Taxes non affectées. 123 300,00 103 763,73 0,00

914 Transferts entre sections 30 000,00 58 579,47 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 134 107,13 22 736,55 111 010,58

9172 Impasse de Toulouse 2 245,00 1 885,00 0,00

9173 Rue de jeu de paume - espace interstitiel 66 862,13 5 851,55 61 010,58

9174 Les manèges 15 000,00 15 000,00 0,00

9176 RFF - Franchissement passerelle SNCF-Gobert 50 000,00 0,00 50 000,00

918 Dépenses imprévues 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 399 031,25 399 031,25

TOTAL 86 987 727,02 48 887 029,67 (II) 34 801 680,31

(4) Numéro du chapitre ou de l’article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE B

RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE=(A)+(B)Excédent si positifDéficit si négatif

Dépenses Recettes Solde (B) (1)

I+II 34 801 680,31 III+IV 31 661 043,48 -3 140 636,83 17 556 367,53

I (2) 0,00 III (2) 0,00 0,00 32 730 227,11

II (2) 34 801 680,31 IV (2) 31 661 043,48 -3 140 636,83 -15 173 859,58

(1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses)

(2) A reporter au budget supplémentaire N+1

RESTES A REALISER - RECETTES

Chap. /Article

Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre

SECTION DE FONCTIONNEMENT 920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 371 544,00 2 768 192,53 0,00

921 Sécurité et salubrité publiques 90 600,00 95 728,56 0,00

922 Enseignement - Formation 4 676 794,00 4 880 932,75 0,00

923 Culture 1 361 139,00 1 537 635,00 0,00

924 Sport et jeunesse 4 143 760,00 3 940 750,42 0,00

925 Interventions sociales et santé 263 006,00 283 120,69 0,00

926 Famille 9 012 670,00 9 421 840,42 0,00

927 Logement 29 940,00 34 007,58 0,00

928 Aménagt., services urbains, environnemt 14 493 559,00 14 866 020,83 0,00

929 Action économique 1 559 031,00 1 484 207,89 0,00

931 Opérations financières 0,00 462,27 0,00

932 Dotations & participations non affectées 11 746 553,00 11 736 511,00 933 Impôts et taxes non affectées 73 698 000,00 77 551 681,34 934 Transferts entre sections 30 000,00 58 579,47 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 20 291 140,17 20 291 140,17

TOTAL 143 767 736,17 148 950 810,92 (III) 0,00

Chap. /Article


SECTION D’INVESTISSEMENT 900 Services généraux administrat° publiques 18 000,00 37 375,02 0,00

901 Sécurité et salubrité publiques 27 500,00 18 312,00 0,00

902 Enseignement - Formation 503 912,00 16 173,60 450 000,00

903 Culture 85 500,00 122,75 85 500,00

904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00

905 Interventions sociales et santé 0,00 139 214,50 0,00

906 Famille 1 393 200,00 224 000,00 1 167 200,00

907 Logement 0,00 0,00 0,00

908 Aménagt et services urbains, environnemt 6 247 228,00 3 446 554,49 2 311 863,39

909 Action économique 322 784,30 115 215,29 207 568,30

910 Opérations patrimoniales 8 282 892,74 5 439 207,50 911 Dettes et autres opérations financières 17 845 974,20 6 937 220,00 9 003 911,79

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 14 326 453,01 14 574 796,01 0,00


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Chap. /Article


SECTION D’INVESTISSEMENT 913 Taxes non affectées. 340 000,00 656 400,29 0,00

914 Transferts entre sections 5 455 000,00 5 234 215,47 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 87 482,77 15 000,00 35 000,00

9172 Impasse de Toulouse 360,00 0,00 0,00

9173 Rue de jeu de paume - espace interstitiel 0,00 0,00 0,00

9174 Les manèges 87 122,77 15 000,00 35 000,00

919 Virement de la section de fonctionnemt 13 650 000,00 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 18 401 800,00 18 400 000,00

001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 TOTAL 86 987 727,02 36 853 806,92 (IV) 31 661 043,48

(3) Numéro du chapitre ou de l’article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET C

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement ».- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1.1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 116 220 583,81 G 128 659 670,75

Section d’investissement B 48 487 998,42 H 36 853 806,92

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 20 291 140,17(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 399 031,25 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 165 107 613,48 = G+H+I+J 185 804 617,84

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 34 801 680,31 L 31 661 043,48

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 34 801 680,31 = K+L 31 661 043,48

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 116 220 583,81 = G+I+K 148 950 810,92

Section d’investissement = B+D+F 83 688 709,98 = H+J+L 68 514 850,40

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 199 909 293,79 = G+H+I+J+K+L 217 465 661,32

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00

921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00

922 Enseignement - Formation 0,00 0,00

923 Culture 0,00 0,00

924 Sport et jeunesse 0,00 0,00

925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00

926 Famille 0,00 0,00

927 Logement 0,00 0,00

928 Aménagt., services urbains, environnemt 0,00 0,00

929 Action économique 0,00 0,00

931 Opérations financières 0,00 0,00

933 Impôts et taxes non affectées 0,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 34 801 680,31 L 31 661 043,48

900 Services généraux administrat° publiques 1 592 398,37 0,00

901 Sécurité et salubrité publiques 106 393,21 0,00

902 Enseignement - Formation 548 927,26 450 000,00

903 Culture 811 330,49 85 500,00

904 Sport et jeunesse 502 434,69 0,00

905 Interventions sociales et santé 106 375,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

906 Famille 235 775,57 1 167 200,00

907 Logement 1 242 346,72 0,00

908 Aménagt et services urbains, environnemt 28 313 060,43 2 311 863,39

909 Action économique 1 200 091,37 207 568,30

911 Dettes et autres opérations financières 31 536,62 9 003 911,79

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 0,00 0,00

913 Taxes non affectées. 0,00 0,00

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 111 010,58 35 000,00

9173 Rue de jeu de paume - espace interstitiel 61 010,58 0,00

9174 Les manèges 0,00 35 000,00

9176 RFF - Franchissement passerelle SNCF-Gobert 50 000,00 0,00

95 Produits des cessions d'immobilisations 18 400 000,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).


Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS A1.2

SECTION

CREDITS OUVERTS(BP+DM+RAR N-1)

REALISATIONS

(mandats et titresémis)

RESTES A REALISER

NON VENTILE

0SERVICES

GENERAUX DESADMINISTRATIONS

PUBLIQUES LOCALES

1SECURITE ETSALUBRITEPUBLIQUES

INVESTISSEMENT DEPENSES (a) 86 588 695,77 48 487 998,42 34 801 680,31 14 468 245,57 3 360 162,04 52 581,10

90 Opérations d'équipement 69 078 788,98 34 019 752,85 34 659 133,11 3 360 162,04 52 581,10

91 Opérations non ventilées (910 à 914) 17 375 799,66 14 445 509,02 31 536,62 14 445 509,02 915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 134 107,13 22 736,55 111 010,58 22 736,55 918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (c) 86 987 727,02 36 853 806,92 31 661 043,48 32 856 839,27 37 375,02 18 312,00

90 Opérations d'équipement 8 598 124,30 3 996 967,65 4 222 131,69 37 375,02 18 312,00

91 Opérations non ventilées (910 à 914) 46 250 319,95 32 841 839,27 9 003 911,79 32 841 839,27 915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 87 482,77 15 000,00 35 000,00 15 000,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 13 650 000,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 18 401 800,00 18 400 000,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES (b) 134 741 321,00 116 220 583,81 0,00 9 337 900,73 26 235 029,45 5 313 514,51

92 Services individualisés 111 396 777,00 106 882 683,08 0,00 26 235 029,45 5 313 514,51

93 Services communs non ventilés (931 à 935) 9 694 544,00 9 337 900,73 0,00 9 337 900,73 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 938 Dépenses imprévues 0,00 939 Virement à la section d'investissement 13 650 000,00

RECETTES(d) 123 476 596,00 128 659 670,75 0,00 89 347 234,08 2 768 192,53 95 728,56

92 Services individualisés 38 002 043,00 39 312 436,67 0,00 2 768 192,53 95 728,56

93 Services communs non ventilés 85 474 553,00 89 347 234,08 0,00 89 347 234,08

RESULTAT DU BUDGET DE L’EXERCICE (y comprisaffectation 1068)Déficit si négatif

Excédent si positif

REPORT DE L’EXERCICE PRECEDENT

SECTION ReportDéficit si négatif

Excédent si positif

Affectation 1068 (pour information)

INVESTISSEMENT (c-a) -11 634 191,50 -399 031,25 11 326 453,01


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FONCTIONNEMENT (d-b) 12 439 086,94 20 291 140,17 TOTAL 804 895,44 19 892 108,92 11 326 453,01


Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE – FONCTIONS (suite) A1.2

2ENSEIGNEMENT

FORMATION

3CULTURE

4SPORT ETJEUNESSE

5INTERVENTIONS

SOCIALES ET SANTE

6FAMILLE

7LOGEMENT

8AMENAGEMENT ETSERVICES URBAINS

ENVIRONNEMENT

9ACTION ECONO-

MIQUE

3 199 270,78 671 485,78 431 317,13 1 225 408,72 3 402 114,82 418 168,32 19 864 611,28 1 394 632,88

3 199 270,78 671 485,78 431 317,13 1 225 408,72 3 402 114,82 418 168,32 19 864 611,28 1 394 632,88

16 173,60 122,75 0,00 139 214,50 224 000,00 0,00 3 446 554,49 115 215,29

16 173,60 122,75 0,00 139 214,50 224 000,00 0,00 3 446 554,49 115 215,29

16 312 608,73 8 793 128,76 9 381 391,53 3 219 577,49 18 623 834,52 434 472,92 16 731 050,34 1 838 074,83

16 312 608,73 8 793 128,76 9 381 391,53 3 219 577,49 18 623 834,52 434 472,92 16 731 050,34 1 838 074,83

4 880 932,75 1 537 635,00 3 940 750,42 283 120,69 9 421 840,42 34 007,58 14 866 020,83 1 484 207,89

4 880 932,75 1 537 635,00 3 940 750,42 283 120,69 9 421 840,42 34 007,58 14 866 020,83 1 484 207,89


Page 15

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT

920 à 929 Charges ventilées 106 882 683,08 920 à 929 – Produits ventilés 39 312 436,67931 Opérations financières(charges) 562 012,82 931 Opérations financières (produits) 462,27932 Dotations & participations non affectées 35 344,00 932 Dotations & participations non affectées 11 736 511,00933 Impôts et taxes non affectées 3 506 328,44 933 Impôts et taxes non affectées 77 551 681,34936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES I 110 986 368,34 TOTAL RECETTES REELLES II 128 601 091,28

SOLDE DES OPERATIONS REELLES (= II – I) : 17 614 722,94 Excédent si positif Déficit si négatif

(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks).

OPERATIONS D’ORDRE

OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

OPERATION D’ORDRE DE SECTION A SECTION934 Transferts entre sections 5 234 215,47 934 Transferts entre sections 58 579,47

TOTAL III 5 234 215,47 TOTAL IV 58 579,47

AUTOFINANCEMENT DEGAGE (= III – IV) : 5 175 636,00

TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICEDEPENSES : 116 220 583,81 RECETTES : 128 659 670,75

RESULTATS ANTERIEURS

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 20 291 140,17

TOTAL 0,00 TOTAL 20 291 140,17

TOTAL CUMULE DE LA SECTION

DEPENSES 116 220 583,81 RECETTES 148 950 810,92

RESULTAT GLOBAL : 32 730 227,11 Excédent si positif Déficit si négatif


Page 16

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1)

DEPENSES RECETTES

CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT

900 à 909 Dépenses ventilées 68 678 885,96 900 à 909 Recettes ventilées 8 219 099,34911 Dettes et autres opérations financières 6 789 333,94 911 Dettes et autres opérations financières 15 941 131,79912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 086 161,00 912 Dotat°, subv., participat° non affectées 3 248 343,00913 Taxes non affectées. 103 763,73 913 Taxes non affectées. 656 400,29915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 133 747,13 917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 50 000,00

95 Produits des cessions d'immobilisations 18 400 000,00

TOTAL V 77 791 891,76 TOTAL VI 46 514 974,42

BESOIN D’AUTOFINANCEMENT (VI – V) : -31 276 917,34

(1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d’exercice, variation des stocks)

OPERATIONS D’ORDRE

OPERATION D’ORDRE A L’INTERIEUR DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT910 Opérations patrimoniales VII 5 439 207,50 910 Opérations patrimoniales VIII 5 439 207,50

OPERATION D’ORDRE DE SECTION A SECTION914 Transferts entre sections 58 579,47 914 Transferts entre sections 5 234 215,47

TOTAL IX 5 497 786,97 TOTAL X 10 673 422,97

AUTOFINANCEMENT PROPRE A L’EXERCICE (X - IX) : 5 175 636,00

TOTAL OPERATIONS DE L’EXERCICE

DEPENSES : 83 289 678,73 RECETTES : 57 188 397,39

RESULTATS ANTERIEURS

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 326 453,01

001 Solde exécution invest. reporté 399 031,25 001 Solde exécution invest. reporté 0,00

TOTAL XI 399 031,25 TOTAL XII 11 326 453,01

TOTAL DE LA SECTION

DEPENSES : XIII = V+VII+IX+XI 83 688 709,98 RECETTES : XIV = VIII+X+XII 68 514 850,40

SOLDE D’EXECUTION : -15 173 859,58


Page 17

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION DE FONCTIONNEMENT B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 22 486 419,51 22 486 419,51

012 Charges de personnel, frais assimilés 69 442 247,31 69 442 247,31

014 Atténuations de produits 3 669 334,73 3 669 334,73

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 833 139,15 12 833 139,15

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 556 453,77 0,00 556 453,7767 Charges exceptionnelles 1 963 429,87 190 286,80 2 153 716,6768 Dot. aux amortissements et provisions 35 344,00 5 043 928,67 5 079 272,6771 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 110 986 368,34 5 234 215,47 116 220 583,81

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté

de N-1

0,00

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 216 507,04 216 507,04


70 Produits services, domaine et ventes div 28 541 701,22 28 541 701,22

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 78 218 693,73 78 218 693,73

74 Dotations et participations 18 978 660,58 18 978 660,58

75 Autres produits de gestion courante 2 011 158,59 0,00 2 011 158,59

76 Produits financiers 462,27 0,00 462,27

77 Produits exceptionnels 601 054,85 57 041,47 658 096,32

78 Reprise sur amortissements et provisions 32 853,00 1 538,00 34 391,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 128 601 091,28 58 579,47 128 659 670,75

Pour informationR 002 Déficit de fonctionnement reporté

de N-1

20 291 140,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.


Page 18

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 189 924,73 0,00 2 189 924,7313 Subventions d'investissement 0,00 10 587,67 10 587,67

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 6 754 464,32 0,00 6 754 464,32

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 46 453,80 46 453,80

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 2 779 594,92 28 590,00 2 808 184,92204 Subventions d'équipement versées 700 917,84 131 647,88 832 565,7221 Immobilisations corporelles (6) 9 417 954,96 36 028,49 9 453 983,4522 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 21 121 285,13 5 242 941,13 26 364 226,2626 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 3 333,00 0,00 3 333,0028 Amortissement des immobilisations 1 538,00 1 538,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 22 736,55 0,00 22 736,55481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks (3) 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 42 990 211,45 5 497 786,97 48 487 998,42

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de

N-1

399 031,25

Dépenses totales Déficit ou solde N-1 TOTAL SECTION

Fonctionnement(voir page précédente)

A1 116 220 583,81 D002 0,00 116 220 583,81

Investissement B1 48 487 998,42 D001 399 031,25 48 887 029,67


Page 19

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT B2



10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 904 743,29 0,00 3 904 743,29

13 Subventions d'investissement 3 202 700,95 0,00 3 202 700,95


16 Emprunts et dettes assimilées 6 937 220,00 0,00 6 937 220,00


19 Neutral. et régul. d'opérations 112 625,00 112 625,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 462 642,59 768 911,52 1 231 554,11

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 87 139,88 77 661,80 164 801,68

22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 244 484,23 4 538 648,10 4 783 132,33

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 5 043 928,67 5 043 928,67

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 15 000,00 131 647,88 146 647,88

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 14 853 930,94 10 673 422,97 25 527 353,91

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de

N-1

0,00

Recettes totales Excédent ou soldeN-1

Affectation(N-1)

TOTAL SECTION

Fonctionnement(voir page

précédente)

A2 128 659 670,75 R002 20 291 140,17 148 950 810,92

Investissement B2 25 527 353,91 R001 0,00 R1068 11 326 453,01 36 853 806,92

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.


Page 20

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

(1)

LIBELLE

CREDITS

OUVERTS (2)

CREDITS EMPLOYES(ou à employer)

CREDITS AANNULER

(6)Mandats émis (3) Charges rattachées

(4)Restes à réaliser (5)

920 Services généraux admin. publiq. Locale 26 941 863,00 26 235 029,45 0,00 0,00 706 833,55

921 Sécurité et salubrité publiques 5 398 041,00 5 313 514,51 0,00 0,00 84 526,49

922 Enseignement - Formation 16 729 007,00 16 312 608,73 0,00 0,00 416 398,27

923 Culture 9 090 030,00 8 793 128,76 0,00 0,00 296 901,24

924 Sport et jeunesse 9 845 306,00 9 381 391,53 0,00 0,00 463 914,47

925 Interventions sociales et santé 3 295 008,00 3 219 577,49 0,00 0,00 75 430,51

926 Famille 19 114 612,00 18 623 834,52 0,00 0,00 490 777,48

927 Logement 491 877,00 434 472,92 0,00 0,00 57 404,08

928 Aménagt., services urbains, environnemt 18 577 782,00 16 731 050,34 0,00 0,00 1 846 731,66

929 Action économique 1 913 251,00 1 838 074,83 0,00 0,00 75 176,17

931 Opérations financières 616 000,00 433 359,33 128 653,49 0,00 53 987,18

932 Dotations & participations non affectées 35 344,00 35 344,00 0,00

933 Impôts et taxes non affectées 3 588 200,00 3 506 328,44 0,00 0,00 81 871,56

934 Transferts entre sections 5 455 000,00 5 234 215,47 220 784,53

935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00 939 Virement à la section d'investissement (7) 13 650 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (8) 0,00 TOTAL DE LA SECTION 134 741 321,00 116 091 930,32 128 653,49 0,00 18 520 737,19

(1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1.

(3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.

(4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n’ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l’exercice pour lesquelles le titre n’a pas été émis.

(5) Dépenses engagées justifiées n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées.

(6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4).

(7) Equivalent au chapitre 919, virement de la section de fonctionnement en section d’investissement

(8) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l’objet d’émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif).


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

(1)

LIBELLE

CREDITS

OUVERTS (2)


CREDITS AANNULER

(6)Titres émis (3) Produits rattachés (4) Restes à réaliser (5)

920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 371 544,00 2 768 192,53 0,00 0,00 -396 648,53

921 Sécurité et salubrité publiques 90 600,00 95 728,56 0,00 0,00 -5 128,56

922 Enseignement - Formation 4 676 794,00 4 880 932,75 0,00 0,00 -204 138,75

923 Culture 1 361 139,00 1 537 635,00 0,00 0,00 -176 496,00

924 Sport et jeunesse 4 143 760,00 3 940 750,42 0,00 0,00 203 009,58

925 Interventions sociales et santé 263 006,00 283 120,69 0,00 0,00 -20 114,69

926 Famille 9 012 670,00 9 421 840,42 0,00 0,00 -409 170,42

927 Logement 29 940,00 34 007,58 0,00 0,00 -4 067,58

928 Aménagt., services urbains, environnemt 14 493 559,00 14 866 020,83 0,00 0,00 -372 461,83

929 Action économique 1 559 031,00 1 484 207,89 0,00 0,00 74 823,11

931 Opérations financières 0,00 462,27 0,00 0,00 -462,27

932 Dotations & participations non affectées 11 746 553,00 11 736 511,00 10 042,00

933 Impôts et taxes non affectées 73 698 000,00 77 551 681,34 -3 853 681,34

934 Transferts entre sections 30 000,00 58 579,47 -28 579,47


002 Résultat de fonctionnement reporté (7) 20 291 140,17 TOTAL DE LA SECTION 143 767 736,17 148 950 810,92 0,00 0,00 -5 183 074,75

(1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.






(7) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l’objet d’émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif).


Page 22

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS A0

DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales

Articles

LIBELLE

CREDITS OUVERTSPrévisions

(1)


CREDITS

A ANNULER(5)

Réalisations (2) Rattachements(3)

Restes à réaliser (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 26 941 863,00 26 235 029,45 0,00 0,00 706 833,55

920-2 Administration générale 26 936 363,00 26 233 220,85 0,00 0,00 703 142,1592020 Administration générale collectivité 21 519 495,75 20 742 631,12 0,00 0,00 776 864,6392021 Assemblée locale 1 620 798,00 1 524 477,00 0,00 0,00 96 321,0092022 Administration générale de l'état 1 614 779,97 1 791 493,15 0,00 0,00 -176 713,1892023 Information, communication, publicité 1 473 655,00 1 474 880,48 0,00 0,00 -1 225,4892024 Fêtes et cérémonies 136 619,28 151 088,14 0,00 0,00 -14 468,8692025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 8 600,00 8 600,00 0,00 0,00 0,0092026 Cimetières et pompes funèbres 562 415,00 540 050,96 0,00 0,00 22 364,04920-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 5 500,00 1 808,60 0,00 0,00 3 691,4092048 Autres act° coopération décentralisée 5 500,00 1 808,60 0,00 0,00 3 691,40

RECETTES DE L’EXERCICE 2 371 544,00 2 768 192,53 0,00 0,00 -396 648,53

920-2 Administration générale 2 371 544,00 2 768 192,53 0,00 0,00 -396 648,5392020 Administration générale collectivité 1 487 606,00 1 819 767,36 0,00 0,00 -332 161,3692021 Assemblée locale 0,00 4 296,08 0,00 0,00 -4 296,0892022 Administration générale de l'état 114 354,00 99 835,98 0,00 0,00 14 518,0292023 Information, communication, publicité 200 000,00 219 218,56 0,00 0,00 -19 218,5692024 Fêtes et cérémonies 0,00 8,08 0,00 0,00 -8,0892026 Cimetières et pompes funèbres 569 584,00 625 066,47 0,00 0,00 -55 482,47920-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00920-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4)


Page 23


DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)




921-1 Sécurité intérieure 4 972 965,00 5 041 066,69 0,00 0,00 -68 101,6992112 Police municipale 1 413 804,00 1 496 194,13 0,00 0,00 -82 390,1392113 Pompiers, incendies et secours 3 453 824,00 3 442 856,34 0,00 0,00 10 967,6692114 Autres services de protection civile 105 337,00 102 016,22 0,00 0,00 3 320,78921-2 Hygiène et salubrité publique 425 076,00 272 447,82 0,00 0,00 152 628,18

RECETTES DE L’EXERCICE 90 600,00 95 728,56 0,00 0,00 -5 128,56

921-1 Sécurité intérieure 90 600,00 95 728,56 0,00 0,00 -5 128,5692112 Police municipale 9 800,00 11 582,64 0,00 0,00 -1 782,6492114 Autres services de protection civile 80 800,00 84 145,92 0,00 0,00 -3 345,92921-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 24


DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)




922-0 Services communs 1 688 890,00 992 376,61 0,00 0,00 696 513,39922-1 Enseignement du premier degré 7 001 678,00 6 970 154,53 0,00 0,00 31 523,4792211 Ecoles maternelles 3 771 692,00 3 755 266,16 0,00 0,00 16 425,8492212 Ecoles primaires 3 229 986,00 3 214 888,37 0,00 0,00 15 097,63922-2 Enseignement du deuxième degré 58 500,00 58 283,08 0,00 0,00 216,92922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00922-5 Services annexes de l'enseignement 7 979 939,00 8 291 794,51 0,00 0,00 -311 855,5192251 Hébergement et restauration scolaire 7 006 778,00 7 515 526,07 0,00 0,00 -508 748,0792253 Sport scolaire 227 400,00 220 620,21 0,00 0,00 6 779,7992254 Médecine scolaire 5 000,00 4 493,49 0,00 0,00 506,5192255 Classes découverte, services annexes 740 761,00 551 154,74 0,00 0,00 189 606,26


922-0 Services communs 2 000,00 9 885,22 0,00 0,00 -7 885,22922-1 Enseignement du premier degré 589 124,00 656 090,91 0,00 0,00 -66 966,9192211 Ecoles maternelles 96 670,00 108 085,54 0,00 0,00 -11 415,5492212 Ecoles primaires 492 454,00 548 005,37 0,00 0,00 -55 551,37922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00922-5 Services annexes de l'enseignement 4 085 670,00 4 214 956,62 0,00 0,00 -129 286,6292251 Hébergement et restauration scolaire 3 455 670,00 3 606 624,68 0,00 0,00 -150 954,6892255 Classes découverte, services annexes 630 000,00 608 331,94 0,00 0,00 21 668,06







Page 25


DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)




923-0 Services communs 611 411,00 578 301,66 0,00 0,00 33 109,34923-1 Expression artistique 2 047 774,00 2 027 019,69 0,00 0,00 20 754,3192311 Expression musicale, lyrique et choré. 603,00 1 382,84 0,00 0,00 -779,8492312 Arts plastiques, activités artistiques 903 216,00 886 247,09 0,00 0,00 16 968,9192313 Théâtres 1 143 955,00 1 139 389,76 0,00 0,00 4 565,24923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 4 152 956,45 4 071 978,32 0,00 0,00 80 978,1392321 Bibliothèques et médiathèques 3 057 666,00 2 981 008,52 0,00 0,00 76 657,4892322 Musées 715 765,45 709 656,91 0,00 0,00 6 108,5492323 Archives 340 585,00 354 062,73 0,00 0,00 -13 477,7392324 Entretien du patrimoine culturel 38 940,00 27 250,16 0,00 0,00 11 689,84923-3 Action culturelle 2 277 888,55 2 115 829,09 0,00 0,00 162 059,46


923-0 Services communs 0,00 74,68 0,00 0,00 -74,68923-1 Expression artistique 373 505,00 389 012,80 0,00 0,00 -15 507,8092312 Arts plastiques, activités artistiques 235 200,00 244 571,75 0,00 0,00 -9 371,7592313 Théâtres 138 305,00 144 441,05 0,00 0,00 -6 136,05923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 67 114,00 83 154,19 0,00 0,00 -16 040,1992321 Bibliothèques et médiathèques 22 844,00 20 143,78 0,00 0,00 2 700,2292322 Musées 34 720,00 55 110,54 0,00 0,00 -20 390,5492323 Archives 9 550,00 7 899,87 0,00 0,00 1 650,13923-3 Action culturelle 920 520,00 1 065 393,33 0,00 0,00 -144 873,33







Page 26


DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)




924-0 Services communs 811 471,00 820 887,01 0,00 0,00 -9 416,01924-1 Sports 2 750 701,00 2 629 943,80 0,00 0,00 120 757,2092411 Salles de sport, gymnases 364 381,00 388 461,95 0,00 0,00 -24 080,9592412 Stades 1 635 262,00 1 530 823,26 0,00 0,00 104 438,7492413 Piscines 696 450,00 652 542,89 0,00 0,00 43 907,1192414 Autres équipements sportifs ou de loisir 53 658,00 57 268,39 0,00 0,00 -3 610,3992415 Manifestations sportives 950,00 847,31 0,00 0,00 102,69924-2 Jeunesse 6 283 134,00 5 930 560,72 0,00 0,00 352 573,2892421 Centres de loisirs 5 961 265,50 5 604 531,90 0,00 0,00 356 733,6092422 Autres activités pour les jeunes 292 068,50 295 869,20 0,00 0,00 -3 800,7092423 Colonies de vacances 29 800,00 30 159,62 0,00 0,00 -359,62

RECETTES DE L’EXERCICE 4 143 760,00 3 940 750,42 0,00 0,00 203 009,58

924-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00924-1 Sports 384 760,00 362 740,11 0,00 0,00 22 019,8992411 Salles de sport, gymnases 22 000,00 29 783,72 0,00 0,00 -7 783,7292412 Stades 44 560,00 50 178,51 0,00 0,00 -5 618,5192413 Piscines 244 400,00 241 191,75 0,00 0,00 3 208,2592414 Autres équipements sportifs ou de loisir 73 800,00 41 586,13 0,00 0,00 32 213,87924-2 Jeunesse 3 759 000,00 3 578 010,31 0,00 0,00 180 989,6992421 Centres de loisirs 3 749 000,00 3 577 288,24 0,00 0,00 171 711,7692422 Autres activités pour les jeunes 0,00 722,07 0,00 0,00 -722,0792423 Colonies de vacances 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00







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DETAIL DU CHAPITRE 925 : Interventions sociales et santé

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)




925-1 Santé 15 199,00 13 049,97 0,00 0,00 2 149,0392510 Services communs 15 199,00 13 049,97 0,00 0,00 2 149,03925-2 Interventions sociales 3 279 809,00 3 206 527,52 0,00 0,00 73 281,4892520 Services communs 3 020 545,00 2 979 161,74 0,00 0,00 41 383,2692521 Services à caractère social handicapés 10 517,00 8 800,00 0,00 0,00 1 717,0092523 Act° pour personnes en difficulté 0,00 14 674,78 0,00 0,00 -14 674,7892524 Autres services 248 747,00 203 891,00 0,00 0,00 44 856,00


925-1 Santé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

925-2 Interventions sociales 263 006,00 283 120,69 0,00 0,00 -20 114,6992520 Services communs 104 500,00 104 420,34 0,00 0,00 79,6692524 Autres services 158 506,00 178 700,35 0,00 0,00 -20 194,35







Page 28


DETAIL DU CHAPITRE 926 : Famille

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)




926-0 Services communs 804 802,00 588 524,73 0,00 0,00 216 277,27926-1 Services en faveur des personnes âgées 1 381 307,95 1 301 619,28 0,00 0,00 79 688,67926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00926-3 Aides à la famille 3 836 101,05 3 805 021,92 0,00 0,00 31 079,13926-4 Crèches et garderies 13 092 401,00 12 928 668,59 0,00 0,00 163 732,41


926-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00926-1 Services en faveur des personnes âgées 517 570,00 515 696,27 0,00 0,00 1 873,73926-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00926-3 Aides à la famille 1 076 600,00 1 102 742,98 0,00 0,00 -26 142,98926-4 Crèches et garderies 7 418 500,00 7 803 401,17 0,00 0,00 -384 901,17







Page 29


DETAIL DU CHAPITRE 927 : Logement

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)



DEPENSES DE L’EXERCICE 491 877,00 434 472,92 0,00 0,00 57 404,08

927-0 Services communs 330 767,00 261 058,24 0,00 0,00 69 708,76927-1 Parc privé de la ville 2 245,00 2 239,53 0,00 0,00 5,47927-2 Aide au secteur locatif 158 865,00 171 175,15 0,00 0,00 -12 310,15927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


927-0 Services communs 0,00 724,36 0,00 0,00 -724,36927-1 Parc privé de la ville 8 740,00 8 855,01 0,00 0,00 -115,01927-2 Aide au secteur locatif 21 200,00 24 428,21 0,00 0,00 -3 228,21927-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 30


DETAIL DU CHAPITRE 928 : Aménagement et services urbains, environnement

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)



DEPENSES DE L’EXERCICE 18 577 782,00 16 731 050,34 0,00 0,00 1 846 731,66

928-1 Services urbains 4 114 110,00 3 845 733,05 0,00 0,00 268 376,9592811 Eau et assainissement 708 850,00 560 362,67 0,00 0,00 148 487,3392812 Collecte et traitement ordures ménagères 163 000,00 159 533,29 0,00 0,00 3 466,7192813 Propreté urbaine 2 664 840,00 2 592 325,74 0,00 0,00 72 514,2692814 Eclairage public 522 500,00 481 321,46 0,00 0,00 41 178,5492815 Transports urbains 10 420,00 8 065,81 0,00 0,00 2 354,1992816 Autres réseaux et services divers 44 500,00 44 124,08 0,00 0,00 375,92928-2 Aménagement urbain 14 463 482,00 12 885 127,29 0,00 0,00 1 578 354,7192820 Services communs 1 135 980,00 1 065 722,77 0,00 0,00 70 257,2392821 Equipements de voirie 443 264,00 377 697,92 0,00 0,00 65 566,0892822 Voirie communale et routes 8 472 540,36 7 501 333,20 0,00 0,00 971 207,1692823 Espaces verts urbains 3 316 036,64 3 187 753,18 0,00 0,00 128 283,4692824 Autres opérations d'aménagement urbain 1 095 661,00 752 620,22 0,00 0,00 343 040,78928-3 Environnement 190,00 190,00 0,00 0,00 0,0092833 Préservation du milieu naturel 190,00 190,00 0,00 0,00 0,00


928-1 Services urbains 690 129,00 647 185,24 0,00 0,00 42 943,7692811 Eau et assainissement 311 600,00 261 828,48 0,00 0,00 49 771,5292812 Collecte et traitement ordures ménagères 163 000,00 158 036,94 0,00 0,00 4 963,0692813 Propreté urbaine 40 000,00 57 260,39 0,00 0,00 -17 260,3992814 Eclairage public 1 400,00 1 414,43 0,00 0,00 -14,4392815 Transports urbains 0,00 36 000,00 0,00 0,00 -36 000,0092816 Autres réseaux et services divers 174 129,00 132 645,00 0,00 0,00 41 484,00928-2 Aménagement urbain 13 803 430,00 14 218 835,59 0,00 0,00 -415 405,5992820 Services communs 490,00 150,17 0,00 0,00 339,8392821 Equipements de voirie 156 350,00 102 260,27 0,00 0,00 54 089,7392822 Voirie communale et routes 13 429 460,00 14 087 217,62 0,00 0,00 -657 757,6292823 Espaces verts urbains 1 130,00 3 609,98 0,00 0,00 -2 479,9892824 Autres opérations d'aménagement urbain 216 000,00 25 597,55 0,00 0,00 190 402,45928-3 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 31





Page 32


DETAIL DU CHAPITRE 929 : Action économique

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)




929-0 Interventions économiques 23 384,00 20 795,07 0,00 0,00 2 588,93929-1 Foires et marchés 811 785,43 767 914,65 0,00 0,00 43 870,78929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00929-4 Aides commerce, services marchands 317 980,77 311 105,63 0,00 0,00 6 875,14929-5 Aides au tourisme 760 100,80 738 259,48 0,00 0,00 21 841,32929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 1 559 031,00 1 484 207,89 0,00 0,00 74 823,11

929-0 Interventions économiques 89 600,00 100 233,01 0,00 0,00 -10 633,01929-1 Foires et marchés 1 320 930,00 1 317 437,83 0,00 0,00 3 492,17929-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00929-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00929-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00929-5 Aides au tourisme 148 501,00 66 537,05 0,00 0,00 81 963,95929-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 33


93 – Services communs non ventilés

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)

Réalisations (2) Rattachements (3) Restes à réaliser (4)

DEPENSES DE L’EXERCICE 23 344 544,00 9 209 247,24 128 653,49 0,00 14 006 643,27

931 Opérations financières 616 000,00 433 359,33 128 653,49 0,00 53 987,18

932 Dotations & participations non affectées 35 344,00 35 344,00 0,00

933 Impôts et taxes non affectées 3 588 200,00 3 506 328,44 0,00 0,00 81 871,56

934 Transferts entre sections (6) 5 455 000,00 5 234 215,47 220 784,53


936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

938 Dépenses imprévues 0,00 939 Virement à la section d'investissement 13 650 000,00 RECETTES DE L’EXERCICE 85 474 553,00 89 347 234,08 0,00 0,00 -3 872 681,08

931 Opérations financières 0,00 462,27 0,00 0,00 -462,27

932 Dotations & participations non affectées 11 746 553,00 11 736 511,00 10 042,00

933 Impôts et taxes non affectées 73 698 000,00 77 551 681,34 -3 853 681,34

934 Transferts entre sections (6) 30 000,00 58 579,47 -28 579,47







(6) A l’exclusion du virement à la section d’investissement.


Page 34

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES A10-1

CHAPITRE 931 – Opérations financières

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)


DEPENSES DE L’EXERCICE 616 000,00 433 359,33 128 653,49 0,00 53 987,18

627 Services bancaires et assimilés 17 000,00 5 559,05 0,00 0,00 11 440,9566111 Intérêts réglés à l'échéance 597 000,00 592 806,17 0,00 0,00 4 193,8366112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -165 005,89 128 653,49 0,00 36 352,406615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 462,27 0,00 0,00 -462,27

761 Produits de participations 0,00 462,27 0,00 0,00 -462,27

Détail du calcul des ICNE

Pour information (6) : 66112 7622 Montant des ICNE de l’exercice 128 653,49 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 165 005,89 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -36 352,40 0,00






6) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (idem pour le compte 7622).


Page 35


CHAPITRE 932 – Dotations et participations non affectées

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)


DEPENSES DE L’EXERCICE (6) 35 344,00 35 344,00 0,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 35 344,00 35 344,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (6) 11 746 553,00 11 736 511,00 10 042,00

7411 Dotation forfaitaire 10 567 000,00 10 660 566,00 -93 566,00744 FCTVA 50 000,00 34 565,00 15 435,00745 Dotation spéciale instituteurs 33 700,00 33 696,00 4,007461 DGD 162 000,00 162 855,00 -855,007482 Compens. perte taxe add. droits mutation 8 000,00 7 948,00 52,0074834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 14 000,00 24 163,00 -10 163,0074835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 779 000,00 779 865,00 -865,007875 Rep. prov. risques et charges exception. 132 853,00 32 853,00 100 000,00






(6) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 932 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.


Page 36


CHAPITRE 933 – Impôts et taxes non affectées

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)



65888 Autres 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 410 000,00 400 890,62 0,00 0,00 9 109,387391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 15 000,00 17 167,00 0,00 0,00 -2 167,00739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 084 893,00 3 027 659,00 0,00 0,00 57 234,007398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 78 107,00 60 611,82 0,00 0,00 17 495,18

RECETTES DE L’EXERCICE 73 698 000,00 77 551 681,34 -3 853 681,34

73111 Taxes foncières et d'habitation 53 020 000,00 53 128 733,00 -108 733,007318 Autres impôts locaux ou assimilés 160 000,00 325 323,00 -165 323,0073211 Attribution de compensation 13 463 000,00 13 463 496,00 -496,007351 Taxe consommation finale d'électricité 1 450 000,00 1 379 113,52 70 886,487362 Taxes de séjour 598 000,00 816 110,09 -218 110,097368 Taxes locales sur la publicité extérieur 7 000,00 0,00 7 000,007381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 000 000,00 8 438 905,73 -3 438 905,73







Page 37


CHAPITRE 934 – Transferts entre sections(A l’exclusion du virement à la section d’investissement)

Articles LIBELLE CREDITS OUVERTSPrévisions

(1)

REALISATIONS(2)

CREDITSA ANNULER

(3)

DEPENSES DE L’EXERCICE – Autofinancement (4) (6) 5 455 000,00 5 234 215,47 220 784,53

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 77 661,80 -77 661,806761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 112 625,00 -112 625,006811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 455 000,00 5 043 928,67 411 071,33

RECETTES DE L’EXERCICE (5) (6) 30 000,00 58 579,47 -28 579,47

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 46 453,80 -46 453,80777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 000,00 10 587,67 19 412,337811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 1 538,00 -1 538,00






(6) Les comptes 6815 et 7815 peuvent figurer dans le détail du chapitre 934 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


Page 38


CHAPITRE 935 – Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Articles LIBELLE CREDITS OUVERTSPrévisions

(1)

REALISATIONS(2)

CREDITSA ANNULER

(3)

DEPENSES DE L’EXERCICE (4) 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (5) 0,00 0,00 0,00


(2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis. En recettes : titres émis.

(3) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés (col.2).

(4) Egales aux recettes du chapitre 935.

(5) Egales aux dépenses du chapitre 935.


Page 39


CHAPITRE 936 – Frais de fonctionnement des groupes d'élus

CHAPITRE 938 – Dépenses imprévuesCHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement

Articles

LIBELLE


(1)


CREDITS

A ANNULER(5)


CHAPITRE 936 – Frais de fonctiont des groupes d'élus(Uniquement en DEPENSES pour les communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de 100 000 habitants et plus)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CHAPITRE 938 – Dépenses imprévues 0,00 CHAPITRE 939 – Virement à la section d'investissement 13 650 000,00







Page 40

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitres

LIBELLE

CREDITS OUVERTSPrévisions (1)

REALISATIONS (2) RESTES A REALISER(3)

CREDITS A ANNULER(4)

DEPENSES TOTALES 86 588 695,77 48 487 998,42 34 801 680,31 3 299 017,04

900 Services généraux administrat° publiques 5 046 069,34 3 360 162,04 1 592 398,37 93 508,93

901 Sécurité et salubrité publiques 159 977,92 52 581,10 106 393,21 1 003,61

902 Enseignement - Formation 3 759 429,28 3 199 270,78 548 927,26 11 231,24

903 Culture 1 494 516,99 671 485,78 811 330,49 11 700,72

904 Sport et jeunesse 935 430,97 431 317,13 502 434,69 1 679,15

905 Interventions sociales et santé 1 331 783,72 1 225 408,72 106 375,00 0,00

906 Famille 3 643 541,43 3 402 114,82 235 775,57 5 651,04

907 Logement 1 731 827,42 418 168,32 1 242 346,72 71 312,38

908 Aménagt et services urbains, environnemt 48 372 703,24 19 864 611,28 28 313 060,43 195 031,53

909 Action économique 2 603 508,67 1 394 632,88 1 200 091,37 8 784,42

911 Dettes et autres opérations financières 6 849 606,92 6 757 797,32 31 536,62 60 272,98

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 090 000,00 2 086 161,00 0,00 3 839,00

913 Taxes non affectées. 123 300,00 103 763,73 0,00 19 536,27

915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 0,00

916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00

917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 134 107,13 22 736,55 111 010,58 360,00

918 Dépenses imprévues 0,00 910 Opérations patrimoniales 8 282 892,74 5 439 207,50 2 843 685,24

914 Transferts entre sections 30 000,00 58 579,47 -28 579,47

(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.


(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).

RESULTAT N-1 REPORTE 001 399 031,25 CUMUL 83 688 709,98


Page 41

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitres

LIBELLE

CREDITS OUVERTSPrévisions (1)

REALISATIONS (2) RESTES A REALISER(3)


DEPENSES TOTALES 86 987 727,02 36 853 806,92 31 661 043,48 18 472 876,62

900 Services généraux administrat° publiques 18 000,00 37 375,02 0,00 -19 375,02

901 Sécurité et salubrité publiques 27 500,00 18 312,00 0,00 9 188,00

902 Enseignement - Formation 503 912,00 16 173,60 450 000,00 37 738,40

903 Culture 85 500,00 122,75 85 500,00 -122,75

904 Sport et jeunesse 0,00 0,00 0,00 0,00

905 Interventions sociales et santé 0,00 139 214,50 0,00 -139 214,50

906 Famille 1 393 200,00 224 000,00 1 167 200,00 2 000,00

907 Logement 0,00 0,00 0,00 0,00

908 Aménagt et services urbains, environnemt 6 247 228,00 3 446 554,49 2 311 863,39 488 810,12

909 Action économique 322 784,30 115 215,29 207 568,30 0,71

911 Dettes et autres opérations financières 17 845 974,20 6 937 220,00 9 003 911,79 1 904 842,41

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 14 326 453,01 14 574 796,01 0,00 -248 343,00

913 Taxes non affectées. 340 000,00 656 400,29 0,00 -316 400,29



917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 87 482,77 15 000,00 35 000,00 37 482,77

910 Opérations patrimoniales 8 282 892,74 5 439 207,50 2 843 685,24

914 Transferts entre sections 5 455 000,00 5 234 215,47 220 784,53

919 Virement de la section de fonctionnemt 13 650 000,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 18 401 800,00 18 400 000,00

(1) Cumul budget primitif et décisions modificatives.(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.



RESULTAT N-1 REPORTE 001 0,00 CUMUL 68 514 850,40


Page 42

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES FONCTIONNELS B0

DETAIL DU CHAPITRE 900 : Services généraux des administrations publiques locales

Articles LIBELLES CREDITS OUVERTSPrévisions (1)

REALISATIONS(2)

RESTES A REALISER(3)


DEPENSES DE L’EXERCICE 5 046 069,34 3 360 162,04 1 592 398,37 93 508,93

900-2 Administration générale 5 046 069,34 3 360 162,04 1 592 398,37 93 508,93

90020 Administration générale collectivité 4 547 389,75 3 047 685,85 1 466 000,48 33 703,42

90022 Administration générale de l'état 117 766,80 58 189,79 0,00 59 577,01

90025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 250,00 250,00 0,00 0,00

90026 Cimetières et pompes funèbres 380 662,79 254 036,40 126 397,89 228,50

900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00

900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 18 000,00 37 375,02 0,00 -19 375,02

900-2 Administration générale 18 000,00 37 375,02 0,00 -19 375,02

90020 Administration générale collectivité 18 000,00 35 475,02 0,00 -17 475,02

90022 Administration générale de l'état 0,00 1 900,00 0,00 -1 900,00

900-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00

900-4 Coopérat° décentralisée, act° européenne 0,00 0,00 0,00 0,00


(2) En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis.

(3) Dépenses engagées non mandatées .Recettes restant à émettre sur titre justificatif (art.R. 241-13 du code des communes).



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DETAIL DU CHAPITRE 901 : Sécurité et salubrité publiques


REALISATIONS(2)



DEPENSES DE L’EXERCICE 159 977,92 52 581,10 106 393,21 1 003,61

901-1 Sécurité intérieure 159 977,92 52 581,10 106 393,21 1 003,61

90112 Police municipale 97 227,95 36 010,33 60 214,01 1 003,61

90113 Pompiers, incendies et secours 62 749,97 16 570,77 46 179,20 0,00

901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 27 500,00 18 312,00 0,00 9 188,00

901-1 Sécurité intérieure 27 500,00 18 312,00 0,00 9 188,00

90112 Police municipale 27 500,00 18 312,00 0,00 9 188,00

901-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00






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DETAIL DU CHAPITRE 902 : Enseignement - Formation


REALISATIONS(2)



DEPENSES DE L’EXERCICE 3 759 429,28 3 199 270,78 548 927,26 11 231,24

902-0 Services communs 54 544,33 52 813,13 0,00 1 731,20

902-1 Enseignement du premier degré 3 525 577,60 3 036 557,56 483 788,18 5 231,86

90211 Ecoles maternelles 2 514 960,29 2 224 087,42 290 436,10 436,77

90212 Ecoles primaires 1 010 617,31 812 470,14 193 352,08 4 795,09

902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00

902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00

902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00

902-5 Services annexes de l'enseignement 179 307,35 109 900,09 65 139,08 4 268,18

90251 Hébergement et restauration scolaire 179 307,35 109 900,09 65 139,08 4 268,18

RECETTES DE L’EXERCICE 503 912,00 16 173,60 450 000,00 37 738,40

902-0 Services communs 0,00 0,00 0,00 0,00

902-1 Enseignement du premier degré 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00

90211 Ecoles maternelles 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00

902-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00

902-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00

902-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00

902-5 Services annexes de l'enseignement 53 912,00 16 173,60 0,00 37 738,40

90251 Hébergement et restauration scolaire 53 912,00 16 173,60 0,00 37 738,40






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DETAIL DU CHAPITRE 903 : Culture


REALISATIONS(2)



DEPENSES DE L’EXERCICE 1 494 516,99 671 485,78 811 330,49 11 700,72


903-1 Expression artistique 277 996,80 90 352,71 185 791,78 1 852,31

90312 Arts plastiques et activités artistiques 87 320,47 74 620,55 11 873,25 826,67

90313 Théâtres 140 676,33 15 732,16 123 918,53 1 025,64

90314 Cinémas et autres salles de spectacles 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00

903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 1 144 639,64 528 348,34 611 833,40 4 457,90

90321 Bibliothèques et médiathèques 401 403,16 192 429,98 208 973,18 0,00

90322 Musées 197 258,89 108 429,88 88 396,73 432,28

90323 Archives 20 425,90 20 063,72 252,00 110,18

90324 Entretien du patrimoine culturel 525 551,69 207 424,76 314 211,49 3 915,44

903-3 Action culturelle 71 480,55 52 384,73 13 705,31 5 390,51

RECETTES DE L’EXERCICE 85 500,00 122,75 85 500,00 -122,75


903-1 Expression artistique 0,00 0,00 0,00 0,00

903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 85 500,00 122,75 85 500,00 -122,75

90321 Bibliothèques et médiathèques 0,00 122,75 0,00 -122,75

90324 Entretien du patrimoine culturel 85 500,00 0,00 85 500,00 0,00

903-3 Action culturelle 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 46

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B4

DETAIL DU CHAPITRE 904 : Sport et jeunesse


REALISATIONS(2)



DEPENSES DE L’EXERCICE 935 430,97 431 317,13 502 434,69 1 679,15


904-1 Sports 913 563,33 414 208,79 498 434,69 919,85

90411 Salles de sport, gymnases 501 447,00 167 177,99 334 150,94 118,07

90412 Stades 120 225,40 87 760,24 31 755,96 709,20

90413 Piscines 170 530,15 57 661,60 112 868,55 0,00

90414 Autres équipements sportifs ou de loisir 121 360,78 101 608,96 19 659,24 92,58

904-2 Jeunesse 21 867,64 17 108,34 4 000,00 759,30

90421 Centres de loisirs 21 867,64 17 108,34 4 000,00 759,30

RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00


904-1 Sports 0,00 0,00 0,00 0,00

904-2 Jeunesse 0,00 0,00 0,00 0,00




(4) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) – crédits employés ou à employer (col.2 + col.3).


Page 47


DETAIL DU CHAPITRE 905 : Interventions sociales et santé


REALISATIONS(2)



DEPENSES DE L’EXERCICE 1 331 783,72 1 225 408,72 106 375,00 0,00

905-1 Santé 0,00 0,00 0,00 0,00

905-2 Interventions sociales 1 331 783,72 1 225 408,72 106 375,00 0,00

90521 Services à caractère social handicapés 1 321 783,72 1 225 408,72 96 375,00 0,00

90523 Act° pour personnes en difficulté 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 139 214,50 0,00 -139 214,50

905-1 Santé 0,00 0,00 0,00 0,00

905-2 Interventions sociales 0,00 139 214,50 0,00 -139 214,50

90521 Services à caractère social handicapés 0,00 139 214,50 0,00 -139 214,50






Page 48


DETAIL DU CHAPITRE 906 : Famille


REALISATIONS(2)





906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 0,00

906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 0,00

906-3 Aides à la famille 335 151,35 299 137,45 35 296,23 717,67

906-4 Crèches et garderies 3 308 390,08 3 102 977,37 200 479,34 4 933,37

RECETTES DE L’EXERCICE 1 393 200,00 224 000,00 1 167 200,00 2 000,00


906-1 Services en faveur des personnes âgées 0,00 0,00 0,00 0,00

906-2 Actions en faveur de la maternité 0,00 0,00 0,00 0,00

906-3 Aides à la famille 0,00 0,00 0,00 0,00

906-4 Crèches et garderies 1 393 200,00 224 000,00 1 167 200,00 2 000,00






Page 49


DETAIL DU CHAPITRE 907 : Logement


REALISATIONS(2)



DEPENSES DE L’EXERCICE 1 731 827,42 418 168,32 1 242 346,72 71 312,38

907-0 Services communs 20 000,00 15 000,00 4 710,22 289,78

907-1 Parc privé de la ville 165 129,02 132 437,52 32 691,50 0,00

907-2 Aide au secteur locatif 1 546 698,40 270 730,80 1 204 945,00 71 022,60

907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 0,00 0,00 0,00


907-1 Parc privé de la ville 0,00 0,00 0,00 0,00

907-2 Aide au secteur locatif 0,00 0,00 0,00 0,00

907-3 Aides à l'accession à la propriété 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 50


DETAIL DU CHAPITRE 908 : Aménagement et services urbains, environnement


REALISATIONS(2)




908-1 Services urbains 269 676,92 260 505,40 6 318,01 2 853,51

90813 Propreté urbaine 259 575,92 250 404,80 6 318,01 2 853,11

90816 Autres réseaux et services divers 10 101,00 10 100,60 0,00 0,40

908-2 Aménagement urbain 48 103 026,32 19 604 105,88 28 306 742,42 192 178,02

90820 Services communs 255 498,95 22 588,80 228 615,35 4 294,80

90821 Equipements de voirie 4 647 699,82 2 484 576,96 2 160 814,67 2 308,19

90822 Voirie communale et routes 8 719 687,82 6 819 602,92 1 764 126,65 135 958,25

90823 Espaces verts urbains 177 786,56 109 134,84 68 462,30 189,42

90824 Autres opérations d'aménagement urbain 34 302 353,17 10 168 202,36 24 084 723,45 49 427,36

908-3 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 6 247 228,00 3 446 554,49 2 311 863,39 488 810,12

908-1 Services urbains 0,00 0,00 0,00 0,00

908-2 Aménagement urbain 6 247 228,00 3 446 554,49 2 311 863,39 488 810,12

90821 Equipements de voirie 106 000,00 88 701,00 0,00 17 299,00

90822 Voirie communale et routes 1 852 697,00 296 689,00 753 081,00 802 927,00

90824 Autres opérations d'aménagement urbain 4 288 531,00 3 061 164,49 1 558 782,39 -331 415,88

908-3 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 51


DETAIL DU CHAPITRE 909 : Action économique


REALISATIONS(2)




909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 0,00

909-1 Foires et marchés 66 526,49 31 017,61 34 094,20 1 414,68

909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 0,00

909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 0,00

909-4 Aides commerce, services marchands 146 562,40 131 615,23 7 577,43 7 369,74

909-5 Aides au tourisme 2 390 419,78 1 232 000,04 1 158 419,74 0,00

909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 322 784,30 115 215,29 207 568,30 0,71

909-0 Interventions économiques 0,00 0,00 0,00 0,00

909-1 Foires et marchés 0,00 0,00 0,00 0,00

909-2 Aides à l'agriculture et aux industries 0,00 0,00 0,00 0,00

909-3 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 0,00 0,00 0,00 0,00

909-4 Aides commerce, services marchands 0,00 0,00 0,00 0,00

909-5 Aides au tourisme 322 784,30 115 215,29 207 568,30 0,71

909-6 Aides aux services publics 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 52

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10

91 et 95 – Opérations non ventilées

Article LIBELLE CREDITS OUVERTSPrévisions (1)

REALISATIONS(2)

DEPENSES DE L’EXERCICE 17 509 906,79 14 468 245,57

910 Opérations patrimoniales 8 282 892,74 5 439 207,50

911 Dettes et autres opérations financières 6 849 606,92 6 757 797,32

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 2 090 000,00 2 086 161,00

913 Taxes non affectées. 123 300,00 103 763,73

914 Transferts entre sections 30 000,00 58 579,47




918 Dépenses imprévues 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE 78 389 602,72 32 856 839,27

910 Opérations patrimoniales 8 282 892,74 5 439 207,50

911 Dettes et autres opérations financières 17 845 974,20 6 937 220,00

912 Dotat°, subv., participat° non affectées 14 326 453,01 14 574 796,01

913 Taxes non affectées. 340 000,00 656 400,29

914 Transferts entre sections 5 455 000,00 5 234 215,47




919 Virement de la section de fonctionnemt 13 650 000,00 0,00

95 Produits des cessions d'immobilisations 18 401 800,00 0,00




Page 53

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS NON VENTILEES B10-0

CHAPITRE 910 – Opérations patrimoniales

(intégrations et sorties d’actif – opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement)

Article LIBELLE CREDITS OUVERTSPrévisions (1)

REALISATIONS(2)

DEPENSES DE L’EXERCICE (3) 8 282 892,74 5 439 207,50

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 173 044,86 0,00204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 131 647,88 131 647,882051 Concessions, droits similaires 0,00 28 590,002128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 448,0021311 Hôtel de ville 0,00 2 700,0021312 Bâtiments scolaires 0,00 5 798,2121316 Equipements du cimetière 0,00 4 440,0021318 Autres bâtiments publics 1 100 000,00 8 546,402152 Installations de voirie 0,00 11 231,882158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 864,002313 Constructions 477 000,00 327 916,272315 Installat°, matériel et outillage techni 6 401 200,00 4 915 024,86

RECETTES DE L’EXERCICE (3) 8 282 892,74 5 439 207,50

2031 Frais d'études 1 200 000,00 745 872,482033 Frais d'insertion 100 000,00 23 039,04238 Avances versées commandes immo. incorp. 6 678 200,00 4 538 648,10

45822 Impasse de Toulouse 131 647,88 131 647,88

45823 Rue de jeu de paume - espace interstitiel 123 044,86 0,00

45826 RFF - Franchissement passerelle SNCF-Gobert 50 000,00 0,00



(3) Les dépenses sont égales aux recettes.


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CHAPITRE 911 – Dettes et autres opérations financières

Articles LIBELLE CREDITS OUVERTSPrévisions (1)

REALISATIONS(2)

RESTES A REALISER (3) CREDITS A ANNULER(4)


1641 Emprunts en euros 5 144 000,00 5 143 148,58 0,00 851,42

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 543 000,00 542 950,00 0,00 50,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 877 000,00 876 290,00 0,00 710,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 134 548,92 44 439,74 30 536,62 59 572,56

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 21 200,00 21 111,00 0,00 89,00

16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 126 525,00 126 525,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 3 333,00 3 333,00 1 000,00 -1 000,00

RECETTES DE L’EXERCICE 17 845 974,20 6 937 220,00 9 003 911,79 1 904 842,41

1641 Emprunts en euros 16 847 474,20 6 000 000,00 9 000 000,00 1 847 474,20

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 877 000,00 876 290,00 0,00 710,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 121 000,00 60 930,00 3 911,79 56 158,21

275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00 0,00 500,00






Page 55


CHAPITRE 912 – Dotations, subventions et participations non affectées


REALISATIONS(2)


DEPENSES DE L’EXERCICE 2 090 000,00 2 086 161,00 3 839,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 090 000,00 2 086 161,00 3 839,00

RECETTES DE L’EXERCICE 14 326 453,01 14 574 796,01 -248 343,00

10222 FCTVA 3 000 000,00 3 248 343,00 -248 343,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 326 453,01 11 326 453,01 0,00





Page 56


CHAPITRE 913 – Taxes non affectées


REALISATIONS(2)


DEPENSES DE L’EXERCICE 123 300,00 103 763,73 0,00 19 536,27

10223 TLE 5 688,00 5 688,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 117 612,00 98 075,73 0,00 19 536,27

RECETTES DE L’EXERCICE 340 000,00 656 400,29 0,00 -316 400,29

10226 Taxe d'aménagement 340 000,00 656 400,29 0,00 -316 400,29






Page 57


CHAPITRE 914 – Transferts entre sections


REALISATIONS(2)


DEPENSES DE L’EXERCICE (4) 30 000,00 58 579,47 -28 579,47

Reprises sur autofinancement (6) 30 000,00 58 579,47 -28 579,47

13911 Etat et établissements nationaux 15 000,00 0,00 15 000,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 5 000,00 0,00 5 000,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 000,00 1 995,00 2 005,00

13918 Autres subventions d'équipement 5 000,00 6 500,00 -1 500,00

13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 1 000,00 2 092,67 -1 092,67

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 46 453,80 -46 453,80

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 538,00 -1 538,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (5) (6) 5 455 000,00 5 234 215,47 220 784,53

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 112 625,00 -112 625,00

2152 Installations de voirie 0,00 59 088,00 -59 088,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 16 947,80 -16 947,80

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 626,00 -1 626,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 30 000,00 29 042,25 957,75

28031 Frais d'études 72 000,00 71 225,40 774,60

28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 133,24 -133,24

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 000,00 56 577,00 423,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 41 000,00 40 640,18 359,82

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 508 000,00 507 275,60 724,40

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 404 000,00 403 631,00 369,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 328 000,00 327 391,00 609,00

28051 Concessions et droits similaires 937 000,00 932 993,14 4 006,86

28088 Autres immobilisations incorporelles 41 000,00 40 858,64 141,36

28135 Installations générales, agencements, .. 356 000,00 62 274,00 293 726,00

281571 Matériel roulant 15 000,00 14 038,00 962,00


Page 58

281578 Autre matériel et outillage de voirie 276 000,00 275 932,03 67,97

28158 Autres installat°, matériel et outillage 209 000,00 208 849,30 150,70

28181 Installations générales, aménagt divers 90 000,00 89 992,31 7,69

28182 Matériel de transport 234 000,00 233 884,59 115,41

28183 Matériel de bureau et informatique 1 200 000,00 1 169 142,24 30 857,76

28184 Mobilier 205 000,00 204 063,44 936,56

28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 373 985,31 76 014,69




(4) Egale aux recettes du chapitre 934 en fonctionnement.

(5) Egale aux dépenses du chapitre 934 en fonctionnement.

(6)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 914 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.


Page 59

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

DEPENSES IMPREVUES – VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRODUIT DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONSB10-5

RECAPITULATION DES CHAPITRES D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1)


REALISATIONS(2)


DEPENSES DE L’EXERCICE 134 107,13 22 736,55 111 010,58 360,00



917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 134 107,13 22 736,55 111 010,58 360,00

9172 Impasse de Toulouse 2 245,00 1 885,00 0,00 360,00

9173 Rue de jeu de paume - espace interstitiel 66 862,13 5 851,55 61 010,58 0,00

9174 Les manèges 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00

9176 RFF - Franchissement passerelle SNCF-Gobert 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00

RECETTES DE L’EXERCICE (1) 87 482,77 15 000,00 35 000,00 37 482,77



917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 87 482,77 15 000,00 35 000,00 37 482,77

9172 Impasse de Toulouse 360,00 0,00 0,00 360,00

9173 Rue de jeu de paume - espace interstitiel 0,00 0,00 0,00 0,00

9174 Les manèges 87 122,77 15 000,00 35 000,00 37 122,77

(1) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour le compte de tiers.

CHAPITRE 918 – Dépenses imprévuesCHAPITRE 919 – Virements de la section de fonctionnement

CHAPITRE 95 – Produits des cessions d'immobilisationsPrévisions (BP + DM) (1)

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE 918 Dépenses imprévues CHAPITRE 919 Virement de la section de fonctionnemt CHAPITRE 95 Produits des cessions d'immobilisations

0,00 13 650 000,00 18 401 800,00


Page 60

(1) Il n’y a pas de réalisations sur les chapitres 918, 919 et 95.


Page 61

IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE IVPRESENTATION GENERALE A1

SECTION

Opérations non

ventilées

0

Services généraux

administrat° publiq. l

1

Sécurité et salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et jeunesse

I REALISATIONS(de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement 9 337 900,73 26 235 029,45 5 313 514,51 16 312 608,73 8 793 128,76 9 381 391,53

Recettes de fonctionnement 89 347 234,08 2 768 192,53 95 728,56 4 880 932,75 1 537 635,00 3 940 750,42

Fonctionnement – Solde 80 009 333,35 -23 466 836,92 -5 217 785,95 -11 431 675,98 -7 255 493,76 -5 440 641,11

Dépenses d’investissement 14 468 245,57 3 360 162,04 52 581,10 3 199 270,78 671 485,78 431 317,13

Recettes d’investissement 32 856 839,27 37 375,02 18 312,00 16 173,60 122,75 0,00

Investissement – Solde 18 388 593,70 -3 322 787,02 -34 269,10 -3 183 097,18 -671 363,03 -431 317,13

II – RESTES A REALISER AU 31/12/N

Dépenses de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement – Solde 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement 142 547,20 1 592 398,37 106 393,21 548 927,26 811 330,49 502 434,69

Recettes d’investissement 27 438 911,79 0,00 0,00 450 000,00 85 500,00 0,00

Investissement – Solde 27 296 364,59 -1 592 398,37 -106 393,21 -98 927,26 -725 830,49 -502 434,69

CREDITS EMPLOYES (=I+II)

Dépenses de fonctionnement 9 337 900,73 26 235 029,45 5 313 514,51 16 312 608,73 8 793 128,76 9 381 391,53

Recettes de fonctionnement 89 347 234,08 2 768 192,53 95 728,56 4 880 932,75 1 537 635,00 3 940 750,42

Fonctionnement – Solde 80 009 333,35 -23 466 836,92 -5 217 785,95 -11 431 675,98 -7 255 493,76 -5 440 641,11

Dépenses d’investissement 14 610 792,77 4 952 560,41 158 974,31 3 748 198,04 1 482 816,27 933 751,82

Recettes d’investissement 60 295 751,06 37 375,02 18 312,00 466 173,60 85 622,75 0,00

Investissement – Solde 45 684 958,29 -4 915 185,39 -140 662,31 -3 282 024,44 -1 397 193,52 -933 751,82

TOTAL DEPENSES 23 948 693,50 31 187 589,86 5 472 488,82 20 060 806,77 10 275 945,03 10 315 143,35

TOTAL RECETTES 149 642 985,14 2 805 567,55 114 040,56 5 347 106,35 1 623 257,75 3 940 750,42

SOLDE GLOBAL 125 694 291,64 -28 382 022,31 -5 358 448,26 -14 713 700,42 -8 652 687,28 -6 374 392,93


Page 62

IV – ANNEXES – PRESENTATION CROISEE IV

PRESENTATION GENERALE A1

5

Interventions sociales et santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt, services urbains,

environnemt

9

Action économique

TOTAL GENERAL

3 219 577,49 18 623 834,52 434 472,92 16 731 050,34 1 838 074,83 116 220 583,81

283 120,69 9 421 840,42 34 007,58 14 866 020,83 1 484 207,89 128 659 670,75

-2 936 456,80 -9 201 994,10 -400 465,34 -1 865 029,51 -353 866,94 12 439 086,94

1 225 408,72 3 402 114,82 418 168,32 19 864 611,28 1 394 632,88 48 487 998,42

139 214,50 224 000,00 0,00 3 446 554,49 115 215,29 36 853 806,92

-1 086 194,22 -3 178 114,82 -418 168,32 -16 418 056,79 -1 279 417,59 -11 634 191,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 375,00 235 775,57 1 242 346,72 28 313 060,43 1 200 091,37 34 801 680,31

0,00 1 167 200,00 0,00 2 311 863,39 207 568,30 31 661 043,48

-106 375,00 931 424,43 -1 242 346,72 -26 001 197,04 -992 523,07 -3 140 636,83

3 219 577,49 18 623 834,52 434 472,92 16 731 050,34 1 838 074,83 116 220 583,81

283 120,69 9 421 840,42 34 007,58 14 866 020,83 1 484 207,89 128 659 670,75

-2 936 456,80 -9 201 994,10 -400 465,34 -1 865 029,51 -353 866,94 12 439 086,94

1 331 783,72 3 637 890,39 1 660 515,04 48 177 671,71 2 594 724,25 83 289 678,73

139 214,50 1 391 200,00 0,00 5 758 417,88 322 783,59 68 514 850,40

-1 192 569,22 -2 246 690,39 -1 660 515,04 -42 419 253,83 -2 271 940,66 -14 774 828,33

4 551 361,21 22 261 724,91 2 094 987,96 64 908 722,05 4 432 799,08 199 510 262,54

422 335,19 10 813 040,42 34 007,58 20 624 438,71 1 806 991,48 197 174 521,15

-4 129 026,02 -11 448 684,49 -2 060 980,38 -44 284 283,34 -2 625 807,60 -2 335 741,39


Page 63

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1

Comptes

par nature

LIBELLE

920

Services généraux


921


publiques

922

Enseignement -

Formation

923

Culture

DEPENSES – REALISATIONS (1) 26 235 029,45 5 313 514,51 16 312 608,73 8 793 128,76

011 Charges à caractère général 5 441 775,80 151 876,01 4 757 098,18 1 526 573,16

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 93 404,79 0,00 2 427 987,87 30 555,53

60611 Eau et assainissement 48 861,85 1 912,51 154 106,93 10 381,92

60612 Energie - Electricité 296 017,44 13 464,47 556 129,63 84 684,37

60613 Chauffage urbain 57 459,56 0,00 143 048,65 50 411,46

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 304 352,38 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 61 676,02 348,96 43 500,60 757,34

60628 Autres fournitures non stockées 279 036,16 0,00 1 883,64 0,00

60631 Fournitures d'entretien 9 581,55 0,00 102 231,60 4 368,01

60632 Fournitures de petit équipement 19 339,79 4 600,16 54 444,11 13 182,46

60633 Fournitures de voirie 1 484,60 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 106 544,44 20 280,74 6 178,39 0,00

6064 Fournitures administratives 57 625,42 0,00 481,71 2 098,61

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 212 458,76

6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 198 212,90 0,00

6068 Autres matières et fournitures 536 793,88 4 231,02 39 482,92 25 960,29

611 Contrats de prestations de services 0,00 27 753,38 0,00 54 648,00

6132 Locations immobilières 19 622,16 350,00 206 830,77 59 207,47

6135 Locations mobilières 67 118,89 0,00 0,00 161,95

614 Charges locatives et de copropriété 68 724,64 0,00 211,00 29 308,36

61521 Entretien terrains 4 280,56 0,00 33 708,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 811,77 0,00 15 413,62 10 191,65

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 437,96 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 22 213,84 0,00 16 067,37 0,00


Page 64

Comptes

par nature

LIBELLE

920

Services généraux


921


publiques

922

Enseignement -

Formation

923

Culture

61551 Entretien matériel roulant 29 659,68 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 84 679,84 2 503,71 61 899,32 34 015,16

6156 Maintenance 597 535,26 15 074,31 156 350,77 57 171,13

6161 Multirisques 17 147,75 0,00 24 353,52 8 067,05

6168 Autres primes d'assurance 164 940,84 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 27 292,80 0,00 255,50 325,20

6182 Documentation générale et technique 60 364,60 450,20 95,17 65 283,73

6184 Versements à des organismes de formation 376 918,66 11 251,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 18 140,98 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 7 784,40 302,50 0,00 1 687,80

6226 Honoraires 90 352,75 0,00 0,00 29 221,06

6227 Frais d'actes et de contentieux 38 530,94 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 391 579,69 0,00 43 043,09 23 771,18

6231 Annonces et insertions 107 644,35 0,00 0,00 3 120,00

6232 Fêtes et cérémonies 253,60 0,00 0,00 417 194,70

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 104 620,59

6236 Catalogues et imprimés 157 270,30 1 628,40 0,00 48 271,20

6237 Publications 240 174,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 85 596,43 0,00 0,00 8 497,76

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 14 950,15

6244 Transports administratifs 4 488,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 1 885,91 0,00 119 261,67 29,20

6248 Divers 596,49 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 38 184,31 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 28 806,67 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 17 406,61 0,00 2 041,52 1 016,87

6261 Frais d'affranchissement 181 989,09 0,00 0,00 2 061,42

6262 Frais de télécommunications 194 750,10 17 636,41 43 046,71 10 760,31

627 Services bancaires et assimilés 1 027,42 0,00 0,00 1 364,65

6281 Concours divers (cotisations) 71 749,93 0,00 10 937,60 12 443,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 2 492,74


Page 65

Comptes

par nature

LIBELLE

920

Services généraux


921


publiques

922

Enseignement -

Formation

923

Culture

6283 Frais de nettoyage des locaux 160 068,27 13 292,82 222 555,97 53 530,01

62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 15 096,93 750,68 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 14 688,31 4 418,96 6 195,36 10 433,19

63512 Taxes foncières 84 999,35 6 094,82 67 142,27 21 964,37

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 5 819,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 754,56 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 62 614,74 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 852,50 5 093,00 0,00 85,51

012 Charges de personnel, frais assimilés 19 300 850,18 1 786 694,36 10 402 073,66 5 958 470,15

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 212 180,95 17 516,34 122 156,96 70 063,46

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 52 781,48 4 357,58 30 387,56 17 429,62

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 762,60

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 104 561,31 8 637,23 60 466,81 34 578,52

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 31 670,35 2 614,63 18 230,98 10 457,60

64111 Rémunération principale titulaires 7 701 224,89 699 292,76 4 480 824,47 2 334 125,99

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 411 375,50 35 662,95 211 961,34 111 625,95

64118 Autres indemnités titulaires 2 331 211,95 445 962,16 877 872,54 523 366,80

64131 Rémunérations non tit. 3 008 803,62 169 078,81 1 807 613,22 1 262 249,55

6417 Rémunérations des apprentis 47 123,39 0,00 0,00 12 696,79

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 988 965,40 153 775,57 1 174 161,30 717 452,60

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 675 057,64 235 311,36 1 492 119,62 783 518,90

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 112 164,66 6 846,96 67 956,88 49 989,89

6455 Cotisations pour assurance du personnel 337 089,10 3 192,82 20 728,26 8 920,39

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30 929,19 2 792,51 17 710,86 10 926,11

64731 Allocations chômage versées directement 26 042,25 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 165 591,72 0,00 0,00 49,08

6478 Autres charges sociales diverses 34 722,06 1 652,68 19 882,86 10 256,30

6488 Autres charges 29 354,72 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 66

Comptes

par nature

LIBELLE

920

Services généraux


921


publiques

922

Enseignement -

Formation

923

Culture

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00

70619 Reverst redevances enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00

7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 400 548,77 3 374 944,14 1 152 430,50 160 545,15

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 526,00 0,00 0,00 278,73

6531 Indemnités 438 032,91 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 530,35 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 37 478,84 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 144 592,17 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 430,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 676,07 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 5 385,54 0,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 3 374 494,14 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00

6557 Contribut° politique de l'habitat 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 126 780,50 0,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 14 500,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 695 828,89 450,00 11 150,00 153 350,00

65888 Autres 74 068,00 0,00 0,00 6 916,42

67 Charges exceptionnelles 91 854,70 0,00 1 006,39 1 147 540,30

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 725,71 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 70 884,28 0,00 1 006,39 2 715,39

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 1 124 305,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 20 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 18 244,71 0,00 0,00 519,91


Page 67

Comptes

par nature

LIBELLE

920

Services généraux


921


publiques

922

Enseignement -

Formation

923

Culture

RECETTES – REALISATIONS (1) 2 768 192,53 95 728,56 4 880 932,75 1 537 635,00

013 Atténuations de charges 90 059,03 167,96 34 283,14 17 061,17

6419 Remboursements rémunérations personnel 88 579,95 167,96 28 907,45 20,25

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 479,08 0,00 5 375,69 17 031,90

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 9,02

70 Produits des services, du domaine, vente 2 118 394,24 11 414,68 4 208 845,48 1 265 347,21

7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 487 174,00 0,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 101 071,40 0,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 503,44 0,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 14 670,38 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 1 206 916,92

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 4 178 789,00 7 527,00

70688 Autres prestations de services 211 351,45 0,00 3 454,48 1 000,76

7081 Services exploités intérêt du personnel 28 587,70 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 357,65 111,60 0,00 1 143,40

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 97 866,00 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 913 194,00 8 551,00 0,00 6 407,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 17 960,32 391,50 0,00 8 416,99

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 400,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 7 624,05 0,00 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 55 447,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 122 087,62 1 111,63 26 602,00 25 137,91


Page 68

Comptes

par nature

LIBELLE

920

Services généraux


921


publiques

922

Enseignement -

Formation

923

Culture

70878 Remb. frais par d'autres redevables 33 087,23 1 248,95 0,00 314,73

7088 Produits activités annexes (abonnements) 17 012,00 0,00 0,00 8 482,50

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 104 155,12 0,00 71 499,67 80 015,35

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 16 178,62 0,00 4 916,49 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 42 557,74

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 5 020,00 24 000,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 20 484,00 10 503,09

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 38 793,25 0,00

7478 Participat° Autres organismes 6 284,50 0,00 2 285,93 2 954,52

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 16 012,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 65 680,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 87 162,04 84 145,92 531 722,36 152 536,05

752 Revenus des immeubles 87 157,63 0,00 531 722,36 32 400,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 84 145,92 0,00 120 136,05

7588 Autres produits div. de gestion courante 4,41 0,00 0,00 0,00


Page 69

Comptes

par nature

LIBELLE

920

Services généraux


921


publiques

922

Enseignement -

Formation

923

Culture

77 Produits exceptionnels 368 422,10 0,00 34 582,10 22 675,22

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 7 630,00 0,00

7713 Libéralités reçues 1 634,44 0,00 0,00 20 000,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 587,56 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 3,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 74,68

775 Produits des cessions d'immobilisations 116 594,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 247 606,10 0,00 26 952,10 2 597,54

(1) A détailler par compte par nature, y compris les rattachements.


Page 70

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION DE FONCTIONNEMENT A1

924

Sport et jeunesse

925

Interventions sociales et

santé

926

Famille

927

Logement

928

Aménagt, services

urbains, environnemt

929

Action économique

TOTAL

9 381 391,53 3 219 577,49 18 623 834,52 434 472,92 16 731 050,34 1 838 074,83 106 882 683,08

1 750 590,73 102 030,24 2 626 485,46 7 059,16 5 414 816,29 702 555,43 22 480 860,46

422 759,43 0,00 1 251 923,62 0,00 0,00 0,00 4 226 631,24

69 236,43 0,00 43 387,18 64,78 27 301,40 1 103,19 356 356,19

245 702,94 0,00 283 965,73 1 378,04 348 336,83 27 213,81 1 856 893,26

0,00 0,00 8 256,34 0,00 0,00 6 934,07 266 110,08

0,00 0,00 0,00 0,00 6 728,58 0,00 6 728,58

40,00 0,00 5,15 0,00 0,00 0,00 304 397,53

25 220,12 375,79 161 174,14 0,00 0,00 0,00 293 052,97

0,00 0,00 0,00 0,00 157 148,46 0,00 438 068,26

12 829,04 0,00 32 495,88 0,00 21 954,82 0,00 183 460,90

35 182,25 6 939,72 79 436,19 0,00 72 909,28 0,00 286 033,96

0,00 0,00 0,00 0,00 54 273,77 0,00 55 758,37

10 180,75 0,00 9 055,85 0,00 23 234,96 0,00 175 475,13

0,00 776,71 5 839,57 0,00 972,00 0,00 67 794,02

0,00 0,00 6 948,16 0,00 0,00 0,00 219 406,92

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 212,90

108 797,65 717,70 130 137,64 0,00 131 426,88 20 380,22 997 928,20

0,00 0,00 0,00 0,00 676 679,22 0,00 759 080,60

297 581,65 7 220,00 3 826,40 0,00 708 775,04 6 153,15 1 309 566,64

378,00 0,00 6 885,49 0,00 1 330,09 0,00 75 874,42

0,00 3 457,06 17 366,93 0,00 5 580,00 0,00 124 647,99

3 444,00 0,00 19 594,68 0,00 60 483,96 0,00 121 511,20

4 676,52 0,00 708,98 0,00 0,00 4 848,00 44 650,54

0,00 0,00 0,00 0,00 715 439,91 200 000,00 915 877,87

1 337,42 0,00 0,00 0,00 39 302,46 0,00 40 639,88

18 988,67 0,00 2 801,18 0,00 356 419,49 0,00 416 490,55

0,00 0,00 0,00 0,00 21 909,93 0,00 51 569,61


Page 71

924

Sport et jeunesse

925


santé

926

Famille

927

Logement

928

Aménagt, services


929

Action économique

TOTAL

43 261,57 0,00 40 039,83 0,00 3 590,92 15 304,23 285 294,58

72 918,07 7 560,22 78 674,29 1 244,12 14 474,80 8 326,69 1 009 329,66

14 429,69 1 204,08 4 164,87 2 009,95 1 518,11 1 464,77 74 359,79

0,00 0,00 0,00 0,00 38 993,22 0,00 203 934,06

8 670,32 0,00 255,51 0,00 54 760,06 0,00 91 559,39

958,04 423,56 3 416,27 612,31 6 573,06 0,00 138 176,94

0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 389 219,66

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 140,98

0,00 0,00 0,00 0,00 899 687,03 0,00 909 461,73

0,00 0,00 136,00 0,00 18 875,73 7 141,91 145 727,45

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 530,94

122 086,24 83,23 51 995,30 0,00 85 734,82 28 530,00 746 823,55

0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,36 0,00 112 423,71

2 125,20 45 074,14 32 696,32 0,00 30 233,40 0,00 527 577,36

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 620,59

2 543,66 0,00 5 573,28 0,00 6 748,21 0,00 222 035,05

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 174,00

156,91 0,00 0,00 0,00 737,52 18 532,43 113 521,05

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,15

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 488,00

42 632,90 0,00 82 899,47 320,93 0,00 0,00 247 030,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,49

73,10 0,00 1 513,20 0,00 0,00 0,00 39 770,61

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 806,67

0,00 0,00 685,67 0,00 0,00 0,00 21 150,67

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 050,51

31 249,28 3 372,72 44 469,97 1 175,63 8 393,88 6 258,34 361 113,35

7 865,40 0,00 2 121,55 0,00 67 353,41 0,00 79 732,43

0,00 2 521,00 6 000,00 0,00 8 312,76 1 500,00 113 464,29

299,70 0,00 1 386,90 0,00 0,00 193,97 4 373,31

33 683,10 21 069,99 198 851,97 0,00 5 410,97 5 975,08 714 438,18


Page 72

924

Sport et jeunesse

925


santé

926

Famille

927

Logement

928

Aménagt, services


929

Action économique

TOTAL

0,00 0,00 0,00 0,00 9 166,96 0,00 9 166,96

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 847,61

0,00 0,00 5 891,63 0,00 558 044,38 219 240,00 818 911,83

111 282,68 1 234,32 854,32 253,40 151 008,61 123 455,57 568 289,71

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 819,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,56

0,00 0,00 0,00 0,00 13 332,00 0,00 75 946,74

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 031,01

6 697 917,80 269 050,50 14 830 485,48 332 066,17 9 457 147,35 407 491,66 69 442 247,31

0,00 0,00 0,00 0,00 95 667,86 0,00 95 667,86

74 467,41 2 771,68 171 862,40 4 003,09 106 570,04 4 671,13 786 263,46

18 525,00 689,45 42 732,11 995,85 26 510,06 1 161,98 195 570,69

22,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,84

36 716,74 1 367,08 84 712,90 1 974,10 52 548,94 2 303,33 387 866,96

11 114,60 413,75 25 651,34 597,57 15 907,33 697,35 117 355,50

3 138 497,38 87 760,25 5 800 510,14 86 589,62 3 839 610,07 142 745,07 28 311 180,64

159 981,68 7 507,43 300 993,08 6 547,72 219 936,50 6 853,65 1 472 445,80

655 211,70 58 536,48 1 359 888,72 30 304,49 1 141 974,82 48 307,61 7 472 637,27

841 067,29 47 029,26 3 163 182,63 114 233,17 1 529 304,50 94 473,15 12 037 035,20

2 889,99 0,00 19 573,49 0,00 0,00 0,00 82 283,66

649 484,84 27 611,56 1 716 067,46 42 793,75 1 003 501,77 48 450,85 7 522 265,10

1 047 987,59 31 606,05 1 975 242,38 39 590,19 1 322 212,51 52 801,37 9 655 447,61

23 883,53 1 912,11 111 208,96 3 426,07 54 593,68 3 568,55 435 551,29

12 167,53 736,54 10 442,75 354,47 16 109,53 272,54 410 013,93

12 718,13 348,86 23 033,73 452,08 15 853,21 568,16 115 332,84

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 042,25

3,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 644,11

13 178,84 760,00 25 383,39 204,00 16 846,53 616,92 123 503,58

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 354,72

0,00 0,00 0,00 0,00 163 006,29 0,00 163 006,29

0,00 0,00 0,00 0,00 3 473,00 0,00 3 473,00


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924

Sport et jeunesse

925


santé

926

Famille

927

Logement

928

Aménagt, services


929

Action économique

TOTAL

0,00 0,00 0,00 0,00 159 533,29 0,00 159 533,29

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

558 112,99 2 848 496,75 1 166 668,98 95 347,59 1 349 890,08 726 154,20 12 833 139,15

633,23 0,00 1 967,67 0,00 0,00 0,00 3 405,63

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 032,91

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,35

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 478,84

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 592,17

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 676,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 385,54

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 374 494,14

0,00 0,00 0,00 0,00 38 702,60 0,00 38 702,60

0,00 0,00 0,00 84 439,59 0,00 0,00 84 439,59

0,00 0,00 0,00 0,00 455 527,85 0,00 1 582 308,35

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00

0,00 2 724 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724 000,00

556 750,00 124 290,00 1 159 312,00 9 500,00 190,00 725 690,00 3 436 510,89

729,76 206,75 5 389,31 1 408,00 855 469,63 464,20 944 652,07

374 770,01 0,00 194,60 0,00 346 190,33 1 873,54 1 963 429,87

0,00 0,00 40,49 0,00 0,00 0,00 40,49

2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,71

22,01 0,00 129,40 0,00 2 400,38 1 873,54 79 031,39

372 228,00 0,00 0,00 0,00 293 923,03 0,00 1 790 456,03

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

20,00 0,00 24,71 0,00 49 866,92 0,00 68 676,25

3 940 750,42 283 120,69 9 421 840,42 34 007,58 14 866 020,83 1 484 207,89 39 312 436,67


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924

Sport et jeunesse

925


santé

926

Famille

927

Logement

928

Aménagt, services


929

Action économique

TOTAL

1 334,52 0,00 44 548,24 4 041,57 16 920,40 8 091,01 216 507,04

1 334,52 0,00 39 748,18 3 317,21 16 920,40 7 531,57 186 527,49

0,00 0,00 4 800,06 724,36 0,00 559,44 29 970,53

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,02

2 821 274,48 45 329,52 3 111 434,71 0,00 13 650 688,00 1 308 972,90 28 541 701,22

0,00 0,00 0,00 0,00 3 246,32 0,00 3 246,32

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 174,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 071,40

0,00 0,00 0,00 0,00 4 453 902,63 0,00 4 453 902,63

22 000,00 12 516,00 0,00 0,00 845 563,77 1 285 676,96 2 171 260,17

0,00 0,00 0,00 0,00 6 383 917,79 0,00 6 383 917,79

0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 499,37 0,00 1 000 499,37

0,00 0,00 0,00 0,00 37 009,42 11 945,70 63 625,50

0,00 0,00 0,00 0,00 299 845,04 0,00 299 845,04

0,00 0,00 0,00 0,00 158 036,94 0,00 158 036,94

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 916,92

87 907,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 907,21

2 700 122,75 0,00 3 111 434,71 0,00 0,00 0,00 5 811 557,46

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186 316,00

0,00 24 562,69 0,00 0,00 1 829,32 0,00 242 198,70

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 587,70

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 612,65

0,00 0,00 0,00 0,00 123 199,92 0,00 123 199,92

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 866,00

0,00 0,00 0,00 0,00 19 357,00 8 268,00 955 777,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 768,81

0,00 0,00 0,00 0,00 226 612,67 0,00 227 012,67

0,00 4 420,34 0,00 0,00 0,00 0,00 12 044,39

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 447,00

0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,41 1 074,84 178 530,41

11 244,52 3 830,49 0,00 0,00 95 071,87 2 007,40 146 805,19


Page 75

924

Sport et jeunesse

925


santé

926

Famille

927

Logement

928

Aménagt, services


929

Action économique

TOTAL

0,00 0,00 0,00 0,00 79,53 0,00 25 574,03

0,00 0,00 0,00 0,00 667 012,39 0,00 667 012,39

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 667 012,39 0,00 667 012,39

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

786 445,55 0,00 6 195 472,46 0,00 37 414,43 0,00 7 275 002,58

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 31 095,11

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 557,74

0,00 0,00 23 214,00 0,00 1 414,43 0,00 53 648,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 987,09

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 793,25

786 445,55 0,00 6 154 758,46 0,00 36 000,00 0,00 6 988 728,96

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 012,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 680,00

0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

325 875,00 237 641,17 57 546,68 29 966,01 340 943,50 163 619,86 2 011 158,59

87 871,00 237 641,17 57 546,68 29 966,01 0,00 70 233,63 1 134 538,48

238 004,00 0,00 0,00 0,00 340 943,50 93 386,23 876 615,70

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,41

5 820,87 150,00 12 838,33 0,00 153 042,11 3 524,12 601 054,85


Page 76

924

Sport et jeunesse

925


santé

926

Famille

927

Logement

928

Aménagt, services


929

Action économique

TOTAL

1 169,00 150,00 10 850,00 0,00 660,00 0,00 20 459,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 634,44

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 587,56

0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,45 3 524,12 6 128,57

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,68

1 650,00 0,00 0,00 0,00 25 589,00 0,00 143 833,00

3 001,87 0,00 1 988,33 0,00 124 191,66 0,00 406 337,60


Page 77

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1

PRESENTATION PAR NATURE – 920 – Services généraux des administrations publiques locales

Comptes

par nature

LIBELLE

920-2 Administration générale

920-20

Administration générale

collectivité

920-21

Assemblée locale

920-22

Administration générale de l'état

DEPENSES – REALISATIONS (1) 20 742 631,12 1 524 477,00 1 791 493,15

011 Charges à caractère général 4 727 840,38 0,00 30 319,43

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 93 404,79 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 40 955,21 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 283 950,76 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 57 459,56 0,00 0,00

60622 Carburants 304 352,38 0,00 0,00

60623 Alimentation 5 625,30 0,00 1 915,71

60628 Autres fournitures non stockées 278 085,13 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 8 458,61 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 9 727,44 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 106 544,44 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 53 915,16 0,00 3 582,85

6068 Autres matières et fournitures 520 919,11 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 19 622,16 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 67 118,89 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 68 724,64 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 3 490,56 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 811,77 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 1 216,99 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 29 659,68 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 84 679,84 0,00 0,00

6156 Maintenance 590 930,19 0,00 2 741,14


Page 78

Comptes

par nature

LIBELLE


920-20


collectivité

920-21

Assemblée locale

920-22


6161 Multirisques 16 568,35 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 164 940,84 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 27 292,80 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 47 235,01 0,00 1 010,43

6184 Versements à des organismes de formation 376 918,66 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 18 140,98 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 6 000,00 0,00 1 784,40

6226 Honoraires 90 352,75 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 38 530,94 0,00 0,00

6228 Divers 350 346,14 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 74 760,75 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 14 888,68 0,00 4 738,02

6237 Publications 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 330,46 0,00 2 289,60

6244 Transports administratifs 4 488,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 1 663,89 0,00 0,00

6248 Divers 596,49 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 38 184,31 0,00 0,00

6256 Missions 28 806,67 0,00 0,00

6257 Réceptions 5 890,12 0,00 7 657,10

6261 Frais d'affranchissement 177 389,09 0,00 4 600,00

6262 Frais de télécommunications 194 750,10 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 1 027,24 0,00 0,18

6281 Concours divers (cotisations) 71 749,93 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 159 979,91 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 15 096,93 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 10 037,58 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 84 999,35 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 754,56 0,00 0,00


Page 79

Comptes

par nature

LIBELLE


920-20


collectivité

920-21

Assemblée locale

920-22


6358 Autres droits 62 614,74 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 852,50 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 15 161 570,25 902 412,73 1 759 539,28

6331 Versement de transport 163 878,73 9 874,21 19 309,01

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 40 766,32 2 456,20 4 803,06

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 80 808,04 4 802,51 9 522,12

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 24 460,81 1 473,78 2 882,04

64111 Rémunération principale titulaires 6 133 226,92 422 730,18 869 689,14

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 309 603,63 15 694,97 68 098,23

64118 Autres indemnités titulaires 1 913 479,60 127 020,26 224 175,21

64131 Rémunérations non tit. 2 138 848,47 72 252,75 106 558,62

6417 Rémunérations des apprentis 47 123,39 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 510 443,31 77 167,39 160 499,16

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 113 690,07 164 968,99 278 894,23

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 81 098,71 0,00 4 044,15

6455 Cotisations pour assurance du personnel 331 082,11 0,00 3 027,20

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 24 642,12 1 825,49 3 388,38

64731 Allocations chômage versées directement 26 042,25 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 165 591,72 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 27 429,33 2 146,00 4 648,73

6488 Autres charges 29 354,72 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 764 593,50 622 064,27 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 0,00 438 032,91 0,00

6532 Frais de mission 0,00 1 530,35 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 37 478,84 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 144 592,17 0,00

6535 Formation 0,00 430,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 676,07 0,00 0,00


Page 80

Comptes

par nature

LIBELLE


920-20


collectivité

920-21

Assemblée locale

920-22


6542 Créances éteintes 5 385,54 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 686 728,89 0,00 0,00

65888 Autres 69 803,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 88 626,99 0,00 1 634,44

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 634,44

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 70 884,28 0,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 17 742,71 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 1 819 767,36 4 296,08 99 835,98

013 Atténuations de charges 58 572,18 4 296,08 773,01

6419 Remboursements rémunérations personnel 57 101,18 4 296,08 773,01

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 471,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 1 299 968,59 0,00 1 816,80

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 503,44 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 14 670,38 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 28 587,70 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 357,65 0,00 0,00

70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 97 866,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 913 194,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 17 960,32 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 400,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 7 624,05 0,00 0,00

70875 Remb. frais par les communes du GFP 55 447,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 122 087,62 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 31 270,43 0,00 1 816,80

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00


Page 81

Comptes

par nature

LIBELLE


920-20


collectivité

920-21

Assemblée locale

920-22


74 Dotations et participations 7 803,89 0,00 95 611,73

74718 Autres participations Etat 7 803,89 0,00 7 635,23

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 6 284,50

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 16 012,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 65 680,00

75 Autres produits de gestion courante 87 162,04 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 87 157,63 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 4,41 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 366 260,66 0,00 1 634,44

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 1 634,44

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 587,56 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 116 594,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 247 079,10 0,00 0,00



Page 82



920-2 Administration générale 920-3

Justice

920-4

Coopérat° décentralisée, act° européenne

TOTAL

DE LA FONCTION

920920-23

Information,

communication,

publicité

920-24

Fêtes et

cérémonies

920-25

Aides assoc. (non

classées ailleurs)

920-26

Cimetières et

pompes funèbres

Sous-Total

920-2

920-41

Subvention globale

920-48

Autres act°

coopération

décentralisée

1 474 880,48 151 088,14 8 600,00 540 050,96 26 233 220,85 0,00 0,00 1 808,60 26 235 029,45

534 189,62 80 814,32 0,00 68 303,45 5 441 467,20 0,00 0,00 308,60 5 441 775,80

0,00 0,00 0,00 0,00 93 404,79 0,00 0,00 0,00 93 404,79

0,00 0,00 0,00 7 906,64 48 861,85 0,00 0,00 0,00 48 861,85

0,00 0,00 0,00 12 066,68 296 017,44 0,00 0,00 0,00 296 017,44

0,00 0,00 0,00 0,00 57 459,56 0,00 0,00 0,00 57 459,56

0,00 0,00 0,00 0,00 304 352,38 0,00 0,00 0,00 304 352,38

0,00 54 135,01 0,00 0,00 61 676,02 0,00 0,00 0,00 61 676,02

0,00 951,03 0,00 0,00 279 036,16 0,00 0,00 0,00 279 036,16

0,00 0,00 0,00 1 122,94 9 581,55 0,00 0,00 0,00 9 581,55

0,00 6 378,84 0,00 3 233,51 19 339,79 0,00 0,00 0,00 19 339,79

0,00 0,00 0,00 1 484,60 1 484,60 0,00 0,00 0,00 1 484,60

0,00 0,00 0,00 0,00 106 544,44 0,00 0,00 0,00 106 544,44

127,41 0,00 0,00 0,00 57 625,42 0,00 0,00 0,00 57 625,42

1 443,54 1 023,74 0,00 13 407,49 536 793,88 0,00 0,00 0,00 536 793,88

0,00 0,00 0,00 0,00 19 622,16 0,00 0,00 0,00 19 622,16

0,00 0,00 0,00 0,00 67 118,89 0,00 0,00 0,00 67 118,89

0,00 0,00 0,00 0,00 68 724,64 0,00 0,00 0,00 68 724,64

0,00 0,00 0,00 790,00 4 280,56 0,00 0,00 0,00 4 280,56

0,00 0,00 0,00 0,00 8 811,77 0,00 0,00 0,00 8 811,77

0,00 0,00 0,00 20 996,85 22 213,84 0,00 0,00 0,00 22 213,84

0,00 0,00 0,00 0,00 29 659,68 0,00 0,00 0,00 29 659,68

0,00 0,00 0,00 0,00 84 679,84 0,00 0,00 0,00 84 679,84


Page 83


Justice

920-4


TOTAL

DE LA FONCTION

920920-23

Information,

communication,

publicité

920-24

Fêtes et

cérémonies

920-25

Aides assoc. (non

classées ailleurs)

920-26

Cimetières et

pompes funèbres

Sous-Total

920-2

920-41

Subvention globale

920-48

Autres act°

coopération

décentralisée

1 451,72 0,00 0,00 2 412,21 597 535,26 0,00 0,00 0,00 597 535,26

0,00 0,00 0,00 579,40 17 147,75 0,00 0,00 0,00 17 147,75

0,00 0,00 0,00 0,00 164 940,84 0,00 0,00 0,00 164 940,84

0,00 0,00 0,00 0,00 27 292,80 0,00 0,00 0,00 27 292,80

11 186,80 932,36 0,00 0,00 60 364,60 0,00 0,00 0,00 60 364,60

0,00 0,00 0,00 0,00 376 918,66 0,00 0,00 0,00 376 918,66

0,00 0,00 0,00 0,00 18 140,98 0,00 0,00 0,00 18 140,98

0,00 0,00 0,00 0,00 7 784,40 0,00 0,00 0,00 7 784,40

0,00 0,00 0,00 0,00 90 352,75 0,00 0,00 0,00 90 352,75

0,00 0,00 0,00 0,00 38 530,94 0,00 0,00 0,00 38 530,94

41 233,55 0,00 0,00 0,00 391 579,69 0,00 0,00 0,00 391 579,69

32 883,60 0,00 0,00 0,00 107 644,35 0,00 0,00 0,00 107 644,35

0,00 253,60 0,00 0,00 253,60 0,00 0,00 0,00 253,60

137 643,60 0,00 0,00 0,00 157 270,30 0,00 0,00 0,00 157 270,30

240 174,00 0,00 0,00 0,00 240 174,00 0,00 0,00 0,00 240 174,00

68 045,40 12 622,37 0,00 0,00 85 287,83 0,00 0,00 308,60 85 596,43

0,00 0,00 0,00 0,00 4 488,00 0,00 0,00 0,00 4 488,00

0,00 222,02 0,00 0,00 1 885,91 0,00 0,00 0,00 1 885,91

0,00 0,00 0,00 0,00 596,49 0,00 0,00 0,00 596,49

0,00 0,00 0,00 0,00 38 184,31 0,00 0,00 0,00 38 184,31

0,00 0,00 0,00 0,00 28 806,67 0,00 0,00 0,00 28 806,67

0,00 3 859,39 0,00 0,00 17 406,61 0,00 0,00 0,00 17 406,61

0,00 0,00 0,00 0,00 181 989,09 0,00 0,00 0,00 181 989,09

0,00 0,00 0,00 0,00 194 750,10 0,00 0,00 0,00 194 750,10

0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,42 0,00 0,00 0,00 1 027,42

0,00 0,00 0,00 0,00 71 749,93 0,00 0,00 0,00 71 749,93

0,00 0,00 0,00 88,36 160 068,27 0,00 0,00 0,00 160 068,27

0,00 0,00 0,00 0,00 15 096,93 0,00 0,00 0,00 15 096,93

0,00 435,96 0,00 4 214,77 14 688,31 0,00 0,00 0,00 14 688,31


Page 84


Justice

920-4


TOTAL

DE LA FONCTION

920920-23

Information,

communication,

publicité

920-24

Fêtes et

cérémonies

920-25

Aides assoc. (non

classées ailleurs)

920-26

Cimetières et

pompes funèbres

Sous-Total

920-2

920-41

Subvention globale

920-48

Autres act°

coopération

décentralisée

0,00 0,00 0,00 0,00 84 999,35 0,00 0,00 0,00 84 999,35

0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,56 0,00 0,00 0,00 3 754,56

0,00 0,00 0,00 0,00 62 614,74 0,00 0,00 0,00 62 614,74

0,00 0,00 0,00 0,00 852,50 0,00 0,00 0,00 852,50

940 073,59 69 771,82 0,00 467 482,51 19 300 850,18 0,00 0,00 0,00 19 300 850,18

12 620,89 775,90 0,00 5 722,21 212 180,95 0,00 0,00 0,00 212 180,95

3 139,48 193,01 0,00 1 423,41 52 781,48 0,00 0,00 0,00 52 781,48

6 224,75 382,45 0,00 2 821,44 104 561,31 0,00 0,00 0,00 104 561,31

1 883,72 115,80 0,00 854,20 31 670,35 0,00 0,00 0,00 31 670,35

56 301,91 38 742,94 0,00 180 533,80 7 701 224,89 0,00 0,00 0,00 7 701 224,89

3 408,57 2 512,63 0,00 12 057,47 411 375,50 0,00 0,00 0,00 411 375,50

22 466,41 7 765,92 0,00 36 304,55 2 331 211,95 0,00 0,00 0,00 2 331 211,95

587 123,42 0,00 0,00 104 020,36 3 008 803,62 0,00 0,00 0,00 3 008 803,62

0,00 0,00 0,00 0,00 47 123,39 0,00 0,00 0,00 47 123,39

177 724,30 5 839,84 0,00 57 291,40 1 988 965,40 0,00 0,00 0,00 1 988 965,40

45 013,20 12 214,33 0,00 60 276,82 2 675 057,64 0,00 0,00 0,00 2 675 057,64

23 190,38 0,00 0,00 3 831,42 112 164,66 0,00 0,00 0,00 112 164,66

575,26 992,69 0,00 1 411,84 337 089,10 0,00 0,00 0,00 337 089,10

221,30 152,31 0,00 699,59 30 929,19 0,00 0,00 0,00 30 929,19

0,00 0,00 0,00 0,00 26 042,25 0,00 0,00 0,00 26 042,25

0,00 0,00 0,00 0,00 165 591,72 0,00 0,00 0,00 165 591,72

180,00 84,00 0,00 234,00 34 722,06 0,00 0,00 0,00 34 722,06

0,00 0,00 0,00 0,00 29 354,72 0,00 0,00 0,00 29 354,72

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

526,00 0,00 7 600,00 4 265,00 1 399 048,77 0,00 0,00 1 500,00 1 400 548,77

526,00 0,00 0,00 0,00 526,00 0,00 0,00 0,00 526,00

0,00 0,00 0,00 0,00 438 032,91 0,00 0,00 0,00 438 032,91

0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,35 0,00 0,00 0,00 1 530,35


Page 85


Justice

920-4


TOTAL

DE LA FONCTION

920920-23

Information,

communication,

publicité

920-24

Fêtes et

cérémonies

920-25

Aides assoc. (non

classées ailleurs)

920-26

Cimetières et

pompes funèbres

Sous-Total

920-2

920-41

Subvention globale

920-48

Autres act°

coopération

décentralisée

0,00 0,00 0,00 0,00 37 478,84 0,00 0,00 0,00 37 478,84

0,00 0,00 0,00 0,00 144 592,17 0,00 0,00 0,00 144 592,17

0,00 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 430,00

0,00 0,00 0,00 0,00 2 676,07 0,00 0,00 0,00 2 676,07

0,00 0,00 0,00 0,00 5 385,54 0,00 0,00 0,00 5 385,54

0,00 0,00 7 600,00 0,00 694 328,89 0,00 0,00 1 500,00 695 828,89

0,00 0,00 0,00 4 265,00 74 068,00 0,00 0,00 0,00 74 068,00

91,27 502,00 1 000,00 0,00 91 854,70 0,00 0,00 0,00 91 854,70

91,27 0,00 0,00 0,00 1 725,71 0,00 0,00 0,00 1 725,71

0,00 0,00 0,00 0,00 70 884,28 0,00 0,00 0,00 70 884,28

0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

0,00 502,00 0,00 0,00 18 244,71 0,00 0,00 0,00 18 244,71

219 218,56 8,08 0,00 625 066,47 2 768 192,53 0,00 0,00 0,00 2 768 192,53

9 112,51 8,08 0,00 17 297,17 90 059,03 0,00 0,00 0,00 90 059,03

9 112,51 0,00 0,00 17 297,17 88 579,95 0,00 0,00 0,00 88 579,95

0,00 8,08 0,00 0,00 1 479,08 0,00 0,00 0,00 1 479,08

210 106,05 0,00 0,00 606 502,80 2 118 394,24 0,00 0,00 0,00 2 118 394,24

0,00 0,00 0,00 487 174,00 487 174,00 0,00 0,00 0,00 487 174,00

0,00 0,00 0,00 101 071,40 101 071,40 0,00 0,00 0,00 101 071,40

0,00 0,00 0,00 0,00 5 503,44 0,00 0,00 0,00 5 503,44

0,00 0,00 0,00 0,00 14 670,38 0,00 0,00 0,00 14 670,38

208 598,05 0,00 0,00 2 753,40 211 351,45 0,00 0,00 0,00 211 351,45

0,00 0,00 0,00 0,00 28 587,70 0,00 0,00 0,00 28 587,70

0,00 0,00 0,00 0,00 5 357,65 0,00 0,00 0,00 5 357,65

0,00 0,00 0,00 0,00 97 866,00 0,00 0,00 0,00 97 866,00

0,00 0,00 0,00 0,00 913 194,00 0,00 0,00 0,00 913 194,00

0,00 0,00 0,00 0,00 17 960,32 0,00 0,00 0,00 17 960,32

0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00


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Justice

920-4


TOTAL

DE LA FONCTION

920920-23

Information,

communication,

publicité

920-24

Fêtes et

cérémonies

920-25

Aides assoc. (non

classées ailleurs)

920-26

Cimetières et

pompes funèbres

Sous-Total

920-2

920-41

Subvention globale

920-48

Autres act°

coopération

décentralisée

0,00 0,00 0,00 0,00 7 624,05 0,00 0,00 0,00 7 624,05

0,00 0,00 0,00 0,00 55 447,00 0,00 0,00 0,00 55 447,00

0,00 0,00 0,00 0,00 122 087,62 0,00 0,00 0,00 122 087,62

0,00 0,00 0,00 0,00 33 087,23 0,00 0,00 0,00 33 087,23

1 508,00 0,00 0,00 15 504,00 17 012,00 0,00 0,00 0,00 17 012,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 739,50 104 155,12 0,00 0,00 0,00 104 155,12

0,00 0,00 0,00 739,50 16 178,62 0,00 0,00 0,00 16 178,62

0,00 0,00 0,00 0,00 6 284,50 0,00 0,00 0,00 6 284,50

0,00 0,00 0,00 0,00 16 012,00 0,00 0,00 0,00 16 012,00

0,00 0,00 0,00 0,00 65 680,00 0,00 0,00 0,00 65 680,00

0,00 0,00 0,00 0,00 87 162,04 0,00 0,00 0,00 87 162,04

0,00 0,00 0,00 0,00 87 157,63 0,00 0,00 0,00 87 157,63

0,00 0,00 0,00 0,00 4,41 0,00 0,00 0,00 4,41

0,00 0,00 0,00 527,00 368 422,10 0,00 0,00 0,00 368 422,10

0,00 0,00 0,00 0,00 1 634,44 0,00 0,00 0,00 1 634,44

0,00 0,00 0,00 0,00 2 587,56 0,00 0,00 0,00 2 587,56

0,00 0,00 0,00 0,00 116 594,00 0,00 0,00 0,00 116 594,00

0,00 0,00 0,00 527,00 247 606,10 0,00 0,00 0,00 247 606,10


Page 87


PRESENTATION PAR NATURE – 921 – Sécurité et salubrité publiques

Comptes

par nature

LIBELLE

921-1 Sécurité intérieure

921-10

Services communs

921-11

Police nationale

921-12

Police municipale

921-13

Pompiers, incendies

et secours

921-14

Autres services de

protection civile

DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 1 496 194,13 3 442 856,34 102 016,22

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 102 300,07 10 728,50 6 845,50

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 912,51 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 464,47 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 348,96 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 600,16 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 20 280,74 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 880,00 1 351,02 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 437,96 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 503,71 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 6 134,79 8 939,52 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 450,20 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 11 251,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 302,50 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 628,40 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 17 636,41 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 13 292,82 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 750,68

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 170,40 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 094,82

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 5 093,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 393 894,06 57 633,70 94 720,72


Page 88

Comptes

par nature

LIBELLE


921-10

Services communs

921-11

Police nationale

921-12

Police municipale

921-13

Pompiers, incendies

et secours

921-14

Autres services de

protection civile

6331 Versement de transport 0,00 0,00 13 584,49 0,00 1 288,26

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 379,34 0,00 320,45

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 698,60 0,00 635,16

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 027,78 0,00 192,27

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 542 881,33 0,00 26 723,90

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 26 342,53 0,00 815,57

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 349 976,79 56 146,54 4 971,78

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 134 830,04 1 487,16 32 761,61

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 118 483,68 0,00 15 391,92

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 183 969,39 0,00 9 994,05

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 5 327,53 0,00 1 519,43

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 2 755,55 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 2 170,33 0,00 106,32

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 1 466,68 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 374 494,14 450,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 3 374 494,14 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 11 582,64 0,00 84 145,92

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 167,96 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 167,96 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 11 414,68 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 111,60 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 8 551,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 391,50 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 1 111,63 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 248,95 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 89

Comptes

par nature

LIBELLE


921-10

Services communs

921-11

Police nationale

921-12

Police municipale

921-13

Pompiers, incendies

et secours

921-14

Autres services de

protection civile

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 84 145,92

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 84 145,92

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 90



921-2

Hygiène et salubrité publique

TOTAL

DE LA FONCTION

921

Sous-total

921-1

5 041 066,69 272 447,82 5 313 514,51

119 874,07 32 001,94 151 876,01

1 912,51 0,00 1 912,51

13 464,47 0,00 13 464,47

348,96 0,00 348,96

4 600,16 0,00 4 600,16

20 280,74 0,00 20 280,74

4 231,02 0,00 4 231,02

0,00 27 753,38 27 753,38

350,00 0,00 350,00

437,96 0,00 437,96

2 503,71 0,00 2 503,71

15 074,31 0,00 15 074,31

450,20 0,00 450,20

11 251,00 0,00 11 251,00

302,50 0,00 302,50

1 628,40 0,00 1 628,40

17 636,41 0,00 17 636,41

13 292,82 0,00 13 292,82

750,68 0,00 750,68

170,40 4 248,56 4 418,96

6 094,82 0,00 6 094,82

5 093,00 0,00 5 093,00

1 546 248,48 240 445,88 1 786 694,36

14 872,75 2 643,59 17 516,34


Page 91

921-2


TOTAL

DE LA FONCTION

921

Sous-total

921-1

3 699,79 657,79 4 357,58

7 333,76 1 303,47 8 637,23

2 220,05 394,58 2 614,63

569 605,23 129 687,53 699 292,76

27 158,10 8 504,85 35 662,95

411 095,11 34 867,05 445 962,16

169 078,81 0,00 169 078,81

133 875,60 19 899,97 153 775,57

193 963,44 41 347,92 235 311,36

6 846,96 0,00 6 846,96

2 755,55 437,27 3 192,82

2 276,65 515,86 2 792,51

1 466,68 186,00 1 652,68

0,00 0,00 0,00

3 374 944,14 0,00 3 374 944,14

3 374 494,14 0,00 3 374 494,14

450,00 0,00 450,00

0,00 0,00 0,00

95 728,56 0,00 95 728,56

167,96 0,00 167,96

167,96 0,00 167,96

11 414,68 0,00 11 414,68

111,60 0,00 111,60

8 551,00 0,00 8 551,00

391,50 0,00 391,50

1 111,63 0,00 1 111,63

1 248,95 0,00 1 248,95

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

84 145,92 0,00 84 145,92


Page 92

921-2


TOTAL

DE LA FONCTION

921

Sous-total

921-1

84 145,92 0,00 84 145,92

0,00 0,00 0,00


Page 93


PRESENTATION PAR NATURE – 922 – Enseignement - Formation

Comptes

par nature

LIBELLE

922-0

Services communs

922-1 Enseignement du premier degré

922-11

Ecoles maternelles

922-12

Ecoles primaires

922-13

Classes regroupées

Sous-total

922-1

DEPENSES – REALISATIONS (1) 992 376,61 3 755 266,16 3 214 888,37 0,00 6 970 154,53

011 Charges à caractère général 11 483,75 681 994,70 1 105 750,91 0,00 1 787 745,61

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 52 368,10 101 378,63 0,00 153 746,73

60612 Energie - Electricité 0,00 180 227,30 373 842,38 0,00 554 069,68

60613 Chauffage urbain 0,00 62 123,26 80 925,39 0,00 143 048,65

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 999,43 884,21 0,00 1 883,64

60631 Fournitures d'entretien 0,00 50 258,29 49 945,09 0,00 100 203,38

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 487,39 0,00 0,00 20 487,39

60636 Vêtements de travail 0,00 6 178,39 0,00 0,00 6 178,39

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 0,00 59 710,57 138 502,33 0,00 198 212,90

6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 135,33 19 500,52 0,00 33 635,85


614 Charges locatives et de copropriété 0,00 211,00 0,00 0,00 211,00

61521 Entretien terrains 0,00 4 765,80 28 942,20 0,00 33 708,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 051,17 5 362,45 0,00 15 413,62

61524 Entretien bois et forêts 0,00 6 009,25 10 058,12 0,00 16 067,37

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 033,65 24 051,86 0,00 29 085,51

6156 Maintenance 2 517,92 52 583,51 77 668,53 0,00 130 252,04

6161 Multirisques 0,00 9 042,91 14 930,50 0,00 23 973,41

617 Etudes et recherches 0,00 127,75 127,75 0,00 255,50


Page 94

Comptes

par nature

LIBELLE

922-0

Services communs


922-11

Ecoles maternelles

922-12

Ecoles primaires

922-13

Classes regroupées

Sous-total

922-1


6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 2 041,52 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 6 872,40 14 281,87 15 616,68 0,00 29 898,55

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 232,00 5 505,60 0,00 7 737,60

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 111 905,27 110 628,86 0,00 222 534,13


63512 Taxes foncières 0,00 19 262,46 47 879,81 0,00 67 142,27

012 Charges de personnel, frais assimilés 980 892,86 3 062 567,41 992 433,23 0,00 4 055 000,64

6331 Versement de transport 11 758,24 34 777,17 11 405,31 0,00 46 182,48

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 925,01 8 650,49 2 837,28 0,00 11 487,77

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 871,61 17 136,59 5 623,34 0,00 22 759,93

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 754,91 5 189,81 1 702,28 0,00 6 892,09

64111 Rémunération principale titulaires 448 301,71 1 645 645,22 542 731,87 0,00 2 188 377,09

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 29 625,79 74 056,81 22 344,69 0,00 96 401,50

64118 Autres indemnités titulaires 124 328,64 302 523,33 90 749,17 0,00 393 272,50

64131 Rémunérations non tit. 81 959,89 147 240,10 38 321,46 0,00 185 561,56

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 109 536,87 284 079,84 91 751,10 0,00 375 830,94

6453 Cotisations aux caisses de retraites 154 523,16 513 336,21 170 375,41 0,00 683 711,62

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 703,77 5 942,46 1 579,03 0,00 7 521,49

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 11 525,00 8 025,15 0,00 19 550,15

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 804,39 6 345,46 2 133,71 0,00 8 479,17

6478 Autres charges sociales diverses 2 798,87 6 118,92 2 853,43 0,00 8 972,35


65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 699,25 1 116 081,25 0,00 1 126 780,50

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 10 699,25 1 116 081,25 0,00 1 126 780,50

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 95

Comptes

par nature

LIBELLE

922-0

Services communs


922-11

Ecoles maternelles

922-12

Ecoles primaires

922-13

Classes regroupées

Sous-total

922-1


673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 4,80 622,98 0,00 627,78

RECETTES – REALISATIONS (1) 9 885,22 108 085,54 548 005,37 0,00 656 090,91

013 Atténuations de charges 4 968,73 3 032,72 0,00 0,00 3 032,72

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 625,76 0,00 0,00 2 625,76

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 4 968,73 406,96 0,00 0,00 406,96

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 30 056,48 0,00 30 056,48

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 3 454,48 0,00 3 454,48

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 26 602,00 0,00 26 602,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 4 916,49 14 595,00 49 702,25 0,00 64 297,25

74718 Autres participations Etat 4 916,49 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 5 020,00 0,00 5 020,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 3 892,00 16 592,00 0,00 20 484,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 10 703,00 28 090,25 0,00 38 793,25

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 85 893,63 445 828,73 0,00 531 722,36

752 Revenus des immeubles 0,00 85 893,63 445 828,73 0,00 531 722,36

77 Produits exceptionnels 0,00 4 564,19 22 417,91 0,00 26 982,10

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 30,00 0,00 0,00 30,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 534,19 22 417,91 0,00 26 952,10



Page 96



922-2

Enseignement du

deuxième degré

922-3

Enseignement

supérieur

922-4

Formation

continue

922-5

Services annexes de l'enseignement

TOTAL

de la fonction

922922-51

Hébergement et

restauration

scolaire

922-52

Transports

scolaires

922-53

Sport scolaire

922-54

Médecine

scolaire

922-55

Classes

découverte,

services annexes

Sous-total

922-5

58 283,08 0,00 0,00 7 515 526,07 0,00 220 620,21 4 493,49 551 154,74 8 291 794,51 16 312 608,73

58 283,08 0,00 0,00 2 574 013,43 0,00 220 620,21 4 493,49 100 458,61 2 899 585,74 4 757 098,18

0,00 0,00 0,00 2 427 987,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 427 987,87 2 427 987,87

0,00 0,00 0,00 360,20 0,00 0,00 0,00 0,00 360,20 154 106,93

0,00 0,00 0,00 2 059,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,95 556 129,63

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 048,65

0,00 0,00 0,00 43 500,60 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,60 43 500,60

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883,64

0,00 0,00 0,00 2 028,22 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,22 102 231,60

0,00 0,00 0,00 26 971,15 0,00 0,00 0,00 6 985,57 33 956,72 54 444,11

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 178,39

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481,71 0,00 481,71 481,71

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 212,90

0,00 0,00 0,00 1 857,07 0,00 0,00 3 949,20 40,80 5 847,07 39 482,92

58 283,08 0,00 0,00 0,00 0,00 148 547,69 0,00 0,00 148 547,69 206 830,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 708,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 413,62

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 067,37

0,00 0,00 0,00 32 813,81 0,00 0,00 0,00 0,00 32 813,81 61 899,32

0,00 0,00 0,00 23 518,23 0,00 0,00 62,58 0,00 23 580,81 156 350,77

0,00 0,00 0,00 380,11 0,00 0,00 0,00 0,00 380,11 24 353,52

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,50


Page 97

922-2

Enseignement du

deuxième degré

922-3

Enseignement

supérieur

922-4

Formation

continue

922-5


TOTAL

de la fonction

922922-51

Hébergement et

restauration

scolaire

922-52

Transports

scolaires

922-53

Sport scolaire

922-54

Médecine

scolaire

922-55

Classes

découverte,

services annexes

Sous-total

922-5

0,00 0,00 0,00 43,26 0,00 0,00 0,00 0,00 43,26 95,17

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 830,00 0,00 37 213,09 43 043,09 43 043,09

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 242,52 0,00 53 019,15 119 261,67 119 261,67

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 041,52

0,00 0,00 0,00 6 275,76 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,76 43 046,71

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 10 937,60

0,00 0,00 0,00 21,84 0,00 0,00 0,00 0,00 21,84 222 555,97

0,00 0,00 0,00 6 195,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6 195,36 6 195,36

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 142,27

0,00 0,00 0,00 4 941 156,98 0,00 0,00 0,00 425 023,18 5 366 180,16 10 402 073,66

0,00 0,00 0,00 63 682,30 0,00 0,00 0,00 533,94 64 216,24 122 156,96

0,00 0,00 0,00 15 841,92 0,00 0,00 0,00 132,86 15 974,78 30 387,56

0,00 0,00 0,00 31 394,22 0,00 0,00 0,00 441,05 31 835,27 60 466,81

0,00 0,00 0,00 9 504,30 0,00 0,00 0,00 79,68 9 583,98 18 230,98

0,00 0,00 0,00 1 840 240,67 0,00 0,00 0,00 3 905,00 1 844 145,67 4 480 824,47

0,00 0,00 0,00 85 934,05 0,00 0,00 0,00 0,00 85 934,05 211 961,34

0,00 0,00 0,00 360 271,40 0,00 0,00 0,00 0,00 360 271,40 877 872,54

0,00 0,00 0,00 1 138 943,81 0,00 0,00 0,00 401 147,96 1 540 091,77 1 807 613,22

0,00 0,00 0,00 680 741,73 0,00 0,00 0,00 8 051,76 688 793,49 1 174 161,30

0,00 0,00 0,00 644 229,75 0,00 0,00 0,00 9 655,09 653 884,84 1 492 119,62

0,00 0,00 0,00 53 655,78 0,00 0,00 0,00 1 075,84 54 731,62 67 956,88

0,00 0,00 0,00 1 178,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,11 20 728,26

0,00 0,00 0,00 7 427,30 0,00 0,00 0,00 0,00 7 427,30 17 710,86

0,00 0,00 0,00 8 111,64 0,00 0,00 0,00 0,00 8 111,64 19 882,86

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 650,00 25 650,00 1 152 430,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 780,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00


Page 98

922-2

Enseignement du

deuxième degré

922-3

Enseignement

supérieur

922-4

Formation

continue

922-5


TOTAL

de la fonction

922922-51

Hébergement et

restauration

scolaire

922-52

Transports

scolaires

922-53

Sport scolaire

922-54

Médecine

scolaire

922-55

Classes

découverte,

services annexes

Sous-total

922-5

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 150,00 11 150,00 11 150,00

0,00 0,00 0,00 355,66 0,00 0,00 0,00 22,95 378,61 1 006,39

0,00 0,00 0,00 355,66 0,00 0,00 0,00 22,95 378,61 1 006,39

0,00 0,00 0,00 3 606 624,68 0,00 0,00 0,00 608 331,94 4 214 956,62 4 880 932,75

0,00 0,00 0,00 25 267,23 0,00 0,00 0,00 1 014,46 26 281,69 34 283,14

0,00 0,00 0,00 25 267,23 0,00 0,00 0,00 1 014,46 26 281,69 28 907,45

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 375,69

0,00 0,00 0,00 3 571 471,52 0,00 0,00 0,00 607 317,48 4 178 789,00 4 208 845,48

0,00 0,00 0,00 3 571 471,52 0,00 0,00 0,00 607 317,48 4 178 789,00 4 178 789,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 454,48

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 602,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 2 285,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285,93 71 499,67

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 916,49

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 484,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 793,25

0,00 0,00 0,00 2 285,93 0,00 0,00 0,00 0,00 2 285,93 2 285,93

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 722,36

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 722,36

0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 34 582,10

0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 7 630,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 952,10


Page 99


PRESENTATION PAR NATURE – 923 – Culture

Comptes

par nature

LIBELLE

923-0

Services communs

923-1 Expression artistique

923-11

Expression musicale,

lyrique et choré.

923-12

Arts plastiques,

activités artistiques

923-13

Théâtres

923-14

Cinémas et autres salles

de spectacles

DEPENSES – REALISATIONS (1) 578 301,66 1 382,84 886 247,09 1 139 389,76 0,00

011 Charges à caractère général 74 271,25 0,00 46 722,83 15 084,76 0,00



60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 5 668,84 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 12 251,98 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 274,28 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 124,96 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 244,36 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 928,93 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 765,98 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 4 595,42 0,00 0,00

6161 Multirisques 3 646,92 0,00 436,14 0,00 0,00



6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 100

Comptes

par nature

LIBELLE

923-0

Services communs


923-11


lyrique et choré.

923-12

Arts plastiques,


923-13

Théâtres

923-14


de spectacles

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 2 392,80 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 68 793,73 0,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 824,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6257 Réceptions 0,00 0,00 1 016,87 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 659,60 0,00 1 624,07 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 4 098,71 0,00 0,00


63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 15 084,76 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 85,51 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 504 030,41 1 382,84 839 381,22 0,00 0,00

6331 Versement de transport 6 346,60 0,00 10 430,28 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 578,82 0,00 2 594,74 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 130,64 0,00 5 157,76 0,00 0,00


64111 Rémunération principale titulaires 110 330,65 0,00 210 715,72 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 790,75 0,00 8 904,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 30 091,41 0,00 44 359,01 0,00 0,00


Page 101

Comptes

par nature

LIBELLE

923-0

Services communs


923-11


lyrique et choré.

923-12

Arts plastiques,


923-13

Théâtres

923-14


de spectacles

64131 Rémunérations non tit. 211 821,30 0,00 323 582,68 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 1 165,99 0,00 11 530,80 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 73 810,31 0,00 120 973,56 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 388,02 1 382,84 84 933,58 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 931,16 0,00 11 162,26 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 511,02 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 476,24 0,00 881,10 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 221,31 0,00 1 088,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 143,04 1 124 305,00 0,00


67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 1 124 305,00 0,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 143,04 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 74,68 0,00 244 571,75 144 441,05 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 16 567,92 0,00 0,00


6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 16 567,92 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 225 049,31 24 305,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 225 049,31 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 102

Comptes

par nature

LIBELLE

923-0

Services communs


923-11


lyrique et choré.

923-12

Arts plastiques,


923-13

Théâtres

923-14


de spectacles

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 24 305,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 954,52 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 954,52 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 120 136,05 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 120 136,05 0,00


7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 74,68 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 103



923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 923-3

Action culturelle

Total

de la fonction

923Sous-

total

923-1

923-21

Bibliothèques et

médiathèques

923-22

Musées

923-23

Archives

923-24

Entretien du

patrimoine culturel

Sous-total

923-2

2 027 019,69 2 981 008,52 709 656,91 354 062,73 27 250,16 4 071 978,32 2 115 829,09 8 793 128,76

61 807,59 474 439,43 89 523,20 99 633,15 27 250,16 690 845,94 699 648,38 1 526 573,16

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 555,53 30 555,53

1 389,98 5 264,66 1 959,84 1 163,38 0,00 8 387,88 604,06 10 381,92

5 668,84 32 615,86 6 330,39 0,00 0,00 38 946,25 40 069,28 84 684,37

12 251,98 18 826,67 10 860,88 0,00 0,00 29 687,55 8 471,93 50 411,46

0,00 621,27 0,00 0,00 0,00 621,27 136,07 757,34

0,00 3 290,79 1 077,22 0,00 0,00 4 368,01 0,00 4 368,01

274,28 5 808,17 0,00 4 530,82 0,00 10 338,99 2 569,19 13 182,46

124,96 1 587,83 385,82 0,00 0,00 1 973,65 0,00 2 098,61

0,00 210 524,50 0,00 717,14 0,00 211 241,64 1 046,12 212 458,76

6 244,36 13 887,53 4 439,75 599,42 0,00 18 926,70 789,23 25 960,29

0,00 54 648,00 0,00 0,00 0,00 54 648,00 0,00 54 648,00

0,00 0,00 0,00 59 207,47 0,00 59 207,47 0,00 59 207,47

0,00 0,00 0,00 0,00 161,95 161,95 0,00 161,95

0,00 0,00 0,00 5 843,85 0,00 5 843,85 23 464,51 29 308,36

928,93 0,00 0,00 0,00 8 078,32 8 078,32 1 184,40 10 191,65

3 765,98 1 732,18 3 039,14 366,20 2 498,55 7 636,07 22 613,11 34 015,16

4 595,42 21 576,05 10 681,74 7 648,02 4 107,84 44 013,65 8 562,06 57 171,13

436,14 2 293,44 649,85 0,00 978,30 3 921,59 62,40 8 067,05

0,00 0,00 0,00 0,00 325,20 325,20 0,00 325,20

0,00 63 579,12 240,00 248,64 0,00 64 067,76 1 215,97 65 283,73

0,00 1 687,80 0,00 0,00 0,00 1 687,80 0,00 1 687,80

0,00 0,00 3 870,00 0,00 0,00 3 870,00 25 351,06 29 221,06


Page 104


Action culturelle

Total

de la fonction

923Sous-

total

923-1

923-21

Bibliothèques et

médiathèques

923-22

Musées

923-23

Archives

923-24

Entretien du

patrimoine culturel

Sous-total

923-2

2 392,80 3 239,75 0,00 0,00 0,00 3 239,75 18 138,63 23 771,18

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00 3 120,00

0,00 1 144,85 0,00 0,00 0,00 1 144,85 347 256,12 417 194,70

0,00 14 948,92 11 433,60 6 505,54 0,00 32 888,06 71 732,53 104 620,59

1 824,00 1 908,00 10 043,79 0,00 0,00 11 951,79 34 495,41 48 271,20

0,00 0,00 4 693,76 888,00 0,00 5 581,76 2 916,00 8 497,76

0,00 0,00 14 950,15 0,00 0,00 14 950,15 0,00 14 950,15

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29,20 29,20

1 016,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,87

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 061,42 2 061,42

1 624,07 3 446,43 1 838,05 907,00 0,00 6 191,48 1 285,16 10 760,31

0,00 44,74 124,64 1,43 0,00 170,81 1 193,84 1 364,65

0,00 50,00 0,00 105,00 11 100,00 11 255,00 1 188,00 12 443,00

0,00 0,00 2 492,74 0,00 0,00 2 492,74 0,00 2 492,74

4 098,71 9 618,84 411,84 1 394,22 0,00 11 424,90 38 006,40 53 530,01

0,00 116,00 0,00 9 507,02 0,00 9 623,02 810,17 10 433,19

15 084,76 1 978,03 0,00 0,00 0,00 1 978,03 4 901,58 21 964,37

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 819,00 5 819,00

85,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,51

840 764,06 2 498 265,36 620 133,71 251 707,59 0,00 3 370 106,66 1 243 569,02 5 958 470,15

10 430,28 28 298,87 7 434,12 2 819,93 0,00 38 552,92 14 733,66 70 063,46

2 594,74 7 039,94 1 849,32 701,57 0,00 9 590,83 3 665,23 17 429,62

0,00 46,96 0,00 0,00 0,00 46,96 715,64 762,60

5 157,76 13 953,41 3 672,04 1 390,24 0,00 19 015,69 7 274,43 34 578,52

1 556,71 4 224,12 1 109,60 420,97 0,00 5 754,69 2 198,99 10 457,60

210 715,72 1 269 882,89 193 136,98 97 658,25 0,00 1 560 678,12 452 401,50 2 334 125,99

8 904,00 59 962,06 12 483,11 4 494,12 0,00 76 939,29 20 991,91 111 625,95

44 359,01 277 696,81 51 200,44 28 405,69 0,00 357 302,94 91 613,44 523 366,80

323 582,68 172 412,48 186 727,74 48 173,03 0,00 407 313,25 319 532,32 1 262 249,55

11 530,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 696,79


Page 105


Action culturelle

Total

de la fonction

923Sous-

total

923-1

923-21

Bibliothèques et

médiathèques

923-22

Musées

923-23

Archives

923-24

Entretien du

patrimoine culturel

Sous-total

923-2

120 973,56 239 005,50 80 208,35 27 868,09 0,00 347 081,94 175 586,79 717 452,60

86 316,42 404 127,42 73 279,51 37 616,44 0,00 515 023,37 131 791,09 783 518,90

11 162,26 6 095,13 6 475,43 1 773,27 0,00 14 343,83 16 552,64 49 989,89

1 511,02 5 691,35 1 084,11 0,00 0,00 6 775,46 633,91 8 920,39

881,10 5 096,10 833,77 385,99 0,00 6 315,86 3 252,91 10 926,11

0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00 46,08 49,08

1 088,00 4 729,32 639,19 0,00 0,00 5 368,51 2 578,48 10 256,30

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 8 278,73 0,00 6,60 0,00 8 285,33 152 259,82 160 545,15

0,00 278,73 0,00 0,00 0,00 278,73 0,00 278,73

0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 145 350,00 153 350,00

0,00 0,00 0,00 6,60 0,00 6,60 6 909,82 6 916,42

1 124 448,04 25,00 0,00 2 715,39 0,00 2 740,39 20 351,87 1 147 540,30

0,00 0,00 0,00 2 715,39 0,00 2 715,39 0,00 2 715,39

1 124 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 305,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

143,04 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00 351,87 519,91

389 012,80 20 143,78 55 110,54 7 899,87 0,00 83 154,19 1 065 393,33 1 537 635,00

16 567,92 88,25 0,00 0,00 0,00 88,25 405,00 17 061,17

0,00 20,25 0,00 0,00 0,00 20,25 0,00 20,25

16 567,92 68,00 0,00 0,00 0,00 68,00 395,98 17 031,90

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,02 9,02

249 354,31 14 284,33 54 584,20 7 899,87 0,00 76 768,40 939 224,50 1 265 347,21

225 049,31 12 198,00 40 005,50 0,00 0,00 52 203,50 929 664,11 1 206 916,92

0,00 0,00 7 527,00 0,00 0,00 7 527,00 0,00 7 527,00

0,00 705,60 0,00 295,16 0,00 1 000,76 0,00 1 000,76

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,40 1 143,40

0,00 0,00 0,00 6 407,00 0,00 6 407,00 0,00 6 407,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 416,99 8 416,99

24 305,00 0,00 0,00 832,91 0,00 832,91 0,00 25 137,91


Page 106


Action culturelle

Total

de la fonction

923Sous-

total

923-1

923-21

Bibliothèques et

médiathèques

923-22

Musées

923-23

Archives

923-24

Entretien du

patrimoine culturel

Sous-total

923-2

0,00 314,73 0,00 0,00 0,00 314,73 0,00 314,73

0,00 1 066,00 7 051,70 364,80 0,00 8 482,50 0,00 8 482,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 954,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 060,83 80 015,35

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 557,74 42 557,74

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 503,09 10 503,09

2 954,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,52

120 136,05 4 330,00 320,00 0,00 0,00 4 650,00 27 750,00 152 536,05

0,00 4 330,00 320,00 0,00 0,00 4 650,00 27 750,00 32 400,00

120 136,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 136,05

0,00 1 441,20 206,34 0,00 0,00 1 647,54 20 953,00 22 675,22

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 3,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,68

0,00 1 441,20 206,34 0,00 0,00 1 647,54 950,00 2 597,54


Page 107


PRESENTATION PAR NATURE – 924 – Sport et jeunesse

Comptes

par nature

LIBELLE

924-0

Services communs

924-1 Sports

924-11

Salles de sport,

gymnases

924-12

Stades

924-13

Piscines

924-14

Autres équipements

sportifs ou de loisir

DEPENSES – REALISATIONS (1) 820 887,01 388 461,95 1 530 823,26 652 542,89 57 268,39

011 Charges à caractère général 14 099,74 372 736,38 294 462,30 280 314,89 36 668,39



60612 Energie - Electricité 0,00 151 804,41 75 231,20 0,00 9 198,99

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 403,24 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 12 681,18 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 275,03 8 865,63 5 620,41 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 024,87 23 250,70 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 95 094,35 0,00 202 487,30 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 378,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 444,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 676,52 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 337,42 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 18 780,27 0,00 208,40

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 055,24 20 889,56 4 042,08 16 274,69 0,00

6156 Maintenance 4 255,78 47 743,05 19 290,31 0,00 1 628,93

6161 Multirisques 0,00 0,00 4 336,00 3 250,27 4 845,55

617 Etudes et recherches 0,00 211,36 8 458,96 0,00 0,00


6228 Divers 0,00 0,00 0,00 6 376,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 2 125,20 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 108

Comptes

par nature

LIBELLE

924-0

Services communs

924-1 Sports

924-11

Salles de sport,

gymnases

924-12

Stades

924-13

Piscines

924-14

Autres équipements


6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 156,91 0,00 0,00 0,00 0,00


6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 870,30 0,00 9 549,34 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 32 758,33 866,11 0,00 58,66

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 38 628,19 51 926,63 20 727,86

012 Charges de personnel, frais assimilés 291 737,27 15 725,57 1 236 360,96 0,00 0,00

6331 Versement de transport 2 870,04 139,34 14 175,49 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 714,09 34,65 3 526,10 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 414,99 68,73 6 989,17 0,00 0,00


64111 Rémunération principale titulaires 149 396,57 9 926,04 641 422,69 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 142,45 386,58 37 824,70 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 49 601,49 710,03 129 814,76 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 2 928,62 0,00 63 408,95 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 604,51 1 048,92 110 589,35 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 330,77 3 091,68 215 869,81 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 035,97 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 157,00 0,00 2 752,96 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 596,41 39,62 2 706,49 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 552,00 259,20 4 128,75 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 515 050,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00


Page 109

Comptes

par nature

LIBELLE

924-0

Services communs

924-1 Sports

924-11

Salles de sport,

gymnases

924-12

Stades

924-13

Piscines

924-14

Autres équipements



6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 515 050,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 372 228,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 372 228,00 0,00


RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 29 783,72 50 178,51 241 191,75 41 586,13



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 187,75 30 056,77

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 3 187,75 8 056,77

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 28 614,72 47 726,92 238 004,00 11 529,36


757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 238 004,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 169,00 2 451,59 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 2 451,59 0,00 0,00



Page 110



924-2 Jeunesse Total de

la fonction

924924-15

Manifestations sportives

Sous-total

924-1

924-21

Centres de loisirs

924-22

Autres activités pour les

jeunes

924-23

Colonies de vacances

Sous-total

924-2

847,31 2 629 943,80 5 604 531,90 295 869,20 30 159,62 5 930 560,72 9 381 391,53

847,31 985 029,27 704 566,83 16 735,27 30 159,62 751 461,72 1 750 590,73

0,00 0,00 398 805,75 0,00 23 953,68 422 759,43 422 759,43

0,00 69 236,43 0,00 0,00 0,00 0,00 69 236,43

847,31 237 081,91 8 621,03 0,00 0,00 8 621,03 245 702,94

0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 40,00 40,00

0,00 0,00 22 932,86 1 111,50 772,52 24 816,88 25 220,12

0,00 12 681,18 147,86 0,00 0,00 147,86 12 829,04

0,00 14 486,04 19 421,18 0,00 0,00 19 421,18 35 182,25

0,00 0,00 10 180,75 0,00 0,00 10 180,75 10 180,75

0,00 33 275,57 75 436,51 0,00 85,57 75 522,08 108 797,65

0,00 297 581,65 0,00 0,00 0,00 0,00 297 581,65

0,00 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00

0,00 3 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444,00

0,00 4 676,52 0,00 0,00 0,00 0,00 4 676,52

0,00 1 337,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337,42

0,00 18 988,67 0,00 0,00 0,00 0,00 18 988,67

0,00 41 206,33 0,00 0,00 0,00 0,00 43 261,57

0,00 68 662,29 0,00 0,00 0,00 0,00 72 918,07

0,00 12 431,82 602,21 1 395,66 0,00 1 997,87 14 429,69

0,00 8 670,32 0,00 0,00 0,00 0,00 8 670,32

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,04

0,00 6 376,00 104 325,49 11 384,75 0,00 115 710,24 122 086,24

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,20


Page 111


la fonction

924924-15


Sous-total

924-1

924-21

Centres de loisirs

924-22


jeunes

924-23


Sous-total

924-2

0,00 0,00 0,00 2 543,66 0,00 2 543,66 2 543,66

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,91

0,00 0,00 37 398,15 0,00 5 234,75 42 632,90 42 632,90

0,00 0,00 0,00 0,00 73,10 73,10 73,10

0,00 9 549,34 18 829,64 0,00 0,00 18 829,64 31 249,28

0,00 0,00 7 865,40 0,00 0,00 7 865,40 7 865,40

0,00 0,00 0,00 299,70 0,00 299,70 299,70

0,00 33 683,10 0,00 0,00 0,00 0,00 33 683,10

0,00 111 282,68 0,00 0,00 0,00 0,00 111 282,68

0,00 1 252 086,53 4 899 193,30 254 900,70 0,00 5 154 094,00 6 697 917,80

0,00 14 314,83 54 024,41 3 258,13 0,00 57 282,54 74 467,41

0,00 3 560,75 13 439,59 810,57 0,00 14 250,16 18 525,00

0,00 0,00 22,24 0,00 0,00 22,24 22,24

0,00 7 057,90 26 637,49 1 606,36 0,00 28 243,85 36 716,74

0,00 2 136,55 8 063,41 486,31 0,00 8 549,72 11 114,60

0,00 651 348,73 2 297 421,90 40 330,18 0,00 2 337 752,08 3 138 497,38

0,00 38 211,28 108 532,58 2 095,37 0,00 110 627,95 159 981,68

0,00 130 524,79 458 986,64 16 098,78 0,00 475 085,42 655 211,70

0,00 63 408,95 650 282,88 124 446,84 0,00 774 729,72 841 067,29

0,00 0,00 2 889,99 0,00 0,00 2 889,99 2 889,99

0,00 111 638,27 473 804,16 42 437,90 0,00 516 242,06 649 484,84

0,00 218 961,49 762 493,92 18 201,41 0,00 780 695,33 1 047 987,59

0,00 1 035,97 17 915,99 4 931,57 0,00 22 847,56 23 883,53

0,00 2 752,96 7 257,57 0,00 0,00 7 257,57 12 167,53

0,00 2 746,11 9 214,33 161,28 0,00 9 375,61 12 718,13

0,00 0,00 3,31 0,00 0,00 3,31 3,31

0,00 4 387,95 8 202,89 36,00 0,00 8 238,89 13 178,84

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 20 600,00 729,76 21 733,23 0,00 22 462,99 558 112,99

0,00 0,00 0,00 633,23 0,00 633,23 633,23


Page 112


la fonction

924924-15


Sous-total

924-1

924-21

Centres de loisirs

924-22


jeunes

924-23


Sous-total

924-2

0,00 20 600,00 0,00 21 100,00 0,00 21 100,00 556 750,00

0,00 0,00 729,76 0,00 0,00 729,76 729,76

0,00 372 228,00 42,01 2 500,00 0,00 2 542,01 374 770,01

0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00

0,00 0,00 22,01 0,00 0,00 22,01 22,01

0,00 372 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 228,00

0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 20,00 20,00

0,00 362 740,11 3 577 288,24 722,07 0,00 3 578 010,31 3 940 750,42

0,00 0,00 612,45 722,07 0,00 1 334,52 1 334,52

0,00 0,00 612,45 722,07 0,00 1 334,52 1 334,52

0,00 33 244,52 2 788 029,96 0,00 0,00 2 788 029,96 2 821 274,48

0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00

0,00 0,00 87 907,21 0,00 0,00 87 907,21 87 907,21

0,00 0,00 2 700 122,75 0,00 0,00 2 700 122,75 2 700 122,75

0,00 11 244,52 0,00 0,00 0,00 0,00 11 244,52

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 786 445,55 0,00 0,00 786 445,55 786 445,55

0,00 0,00 786 445,55 0,00 0,00 786 445,55 786 445,55

0,00 325 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 875,00

0,00 87 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 871,00

0,00 238 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 004,00

0,00 3 620,59 2 200,28 0,00 0,00 2 200,28 5 820,87

0,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,00

0,00 0,00 1 650,00 0,00 0,00 1 650,00 1 650,00

0,00 2 451,59 550,28 0,00 0,00 550,28 3 001,87


Page 113


PRESENTATION PAR NATURE – 925 – Interventions sociales et santé

Comptes

par nature

LIBELLE

925-1 Santé 925-2 Interventions sociales

925-10

Services communs

925-11

Dispensaires,

établissements

sanitaires

925-12

Actions de

prévention sanitaire

Sous-total

925-1

925-20

Services communs

925-21

Services à caractère

social handicapés

DEPENSES – REALISATIONS (1) 13 049,97 0,00 0,00 13 049,97 2 979 161,74 8 800,00

011 Charges à caractère général 11 723,35 0,00 0,00 11 723,35 2 112,64 2 000,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 6 421,92 0,00 0,00 6 421,92 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 717,70 0,00 0,00 717,70 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 3 096,00 0,00 0,00 3 096,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 44,62 0,00 0,00 44,62 878,32 0,00

6182 Documentation générale et technique 76,37 0,00 0,00 76,37 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 366,74 0,00 0,00 1 366,74 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,32 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 326,62 0,00 0,00 1 326,62 253 049,10 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564,22 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 637,83 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,78 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 382,77 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 87 760,25 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 7 507,43 0,00


Page 114

Comptes

par nature

LIBELLE


925-10

Services communs

925-11

Dispensaires,

établissements

sanitaires

925-12

Actions de


Sous-total

925-1

925-20

Services communs

925-21


social handicapés

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 58 536,48 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 814,86 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 771,35 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 590,08 0,00 0,00 590,08 30 314,23 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 494,04 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 736,54 0,00 0,00 736,54 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 348,86 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 652,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724 000,00 6 800,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 724 000,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 104 420,34 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420,34 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420,34 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 115



925-2 Interventions sociales Total de la

fonction

925925-22

Act° pour l'enfance et l'adolescence

925-23

Act° pour personnes en difficulté

925-24

Autres services

Sous-total

925-2

0,00 14 674,78 203 891,00 3 206 527,52 3 219 577,49

0,00 0,00 86 194,25 90 306,89 102 030,24

0,00 0,00 375,79 375,79 375,79

0,00 0,00 517,80 517,80 6 939,72

0,00 0,00 776,71 776,71 776,71

0,00 0,00 0,00 0,00 717,70

0,00 0,00 7 220,00 7 220,00 7 220,00

0,00 0,00 3 457,06 3 457,06 3 457,06

0,00 0,00 4 464,22 4 464,22 7 560,22

0,00 0,00 281,14 1 159,46 1 204,08

0,00 0,00 347,19 347,19 423,56

0,00 0,00 83,23 83,23 83,23

0,00 0,00 45 074,14 45 074,14 45 074,14

0,00 0,00 2 005,98 2 005,98 3 372,72

0,00 0,00 521,00 2 521,00 2 521,00

0,00 0,00 21 069,99 21 069,99 21 069,99

0,00 0,00 0,00 1 234,32 1 234,32

0,00 14 674,78 0,00 267 723,88 269 050,50

0,00 207,46 0,00 2 771,68 2 771,68

0,00 51,62 0,00 689,45 689,45

0,00 102,30 0,00 1 367,08 1 367,08

0,00 30,98 0,00 413,75 413,75

0,00 0,00 0,00 87 760,25 87 760,25

0,00 0,00 0,00 7 507,43 7 507,43

0,00 0,00 0,00 58 536,48 58 536,48


Page 116


fonction

925925-22


925-23


925-24

Autres services

Sous-total

925-2

0,00 10 214,40 0,00 47 029,26 47 029,26

0,00 2 840,21 0,00 27 611,56 27 611,56

0,00 701,74 0,00 31 015,97 31 606,05

0,00 418,07 0,00 1 912,11 1 912,11

0,00 0,00 0,00 0,00 736,54

0,00 0,00 0,00 348,86 348,86

0,00 108,00 0,00 760,00 760,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 117 696,75 2 848 496,75 2 848 496,75

0,00 0,00 0,00 2 724 000,00 2 724 000,00

0,00 0,00 117 490,00 124 290,00 124 290,00

0,00 0,00 206,75 206,75 206,75

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 178 700,35 283 120,69 283 120,69

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 40 909,18 45 329,52 45 329,52

0,00 0,00 12 516,00 12 516,00 12 516,00

0,00 0,00 24 562,69 24 562,69 24 562,69

0,00 0,00 0,00 4 420,34 4 420,34

0,00 0,00 3 830,49 3 830,49 3 830,49

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 137 641,17 237 641,17 237 641,17

0,00 0,00 137 641,17 237 641,17 237 641,17

0,00 0,00 150,00 150,00 150,00

0,00 0,00 150,00 150,00 150,00


Page 117


PRESENTATION PAR NATURE – 926 – Famille

Comptes

par nature

LIBELLE

926-0

Services communs

926-1

Services en faveur

des personnes

âgées

926-2

Actions en faveur de

la maternité

926-3

Aides à la famille

926-4

Crèches et garderies

TOTAL

de la

fonction

926

DEPENSES – REALISATIONS (1) 588 524,73 1 301 619,28 0,00 3 805 021,92 12 928 668,59 18 623 834,52

011 Charges à caractère général 0,00 603 489,10 0,00 814 471,25 1 208 525,11 2 626 485,46

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 523 264,13 0,00 117 825,99 610 833,50 1 251 923,62

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 20 075,80 23 311,38 43 387,18

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 171 004,21 112 961,52 283 965,73

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 8 256,34 0,00 8 256,34

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 5,15 0,00 5,15

60623 Alimentation 0,00 9 425,78 0,00 50 563,11 101 185,25 161 174,14

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 5 222,96 27 272,92 32 495,88

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 317,77 0,00 2 200,17 76 918,25 79 436,19

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 9 055,85 9 055,85

6064 Fournitures administratives 0,00 679,53 0,00 2 149,80 3 010,24 5 839,57

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 1 234,49 5 713,67 6 948,16

6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 522,33 0,00 52 265,57 72 349,74 130 137,64

6132 Locations immobilières 0,00 3 596,00 0,00 230,40 0,00 3 826,40

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 6 885,49 0,00 6 885,49

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 17 366,93 17 366,93

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 19 594,68 19 594,68

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 708,98 0,00 708,98

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 2 533,22 267,96 2 801,18

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 7 209,64 32 830,19 40 039,83

6156 Maintenance 0,00 15,89 0,00 39 358,79 39 299,61 78 674,29

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 698,09 1 466,78 4 164,87

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 255,51 255,51

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 750,89 2 665,38 3 416,27


Page 118

Comptes

par nature

LIBELLE

926-0

Services communs

926-1

Services en faveur

des personnes

âgées

926-2


la maternité

926-3

Aides à la famille

926-4


TOTAL

de la

fonction

926

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 1 050,00

6226 Honoraires 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 136,00

6228 Divers 0,00 10 066,38 0,00 25 068,86 16 860,06 51 995,30

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 32 696,32 0,00 0,00 0,00 32 696,32

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 547,28 1 026,00 5 573,28

6247 Transports collectifs 0,00 15 537,22 0,00 67 362,25 0,00 82 899,47

6251 Voyages et déplacements 0,00 29,80 0,00 1 483,40 0,00 1 513,20

6257 Réceptions 0,00 685,67 0,00 0,00 0,00 685,67

6262 Frais de télécommunications 0,00 1 516,28 0,00 26 130,58 16 823,11 44 469,97

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 707,63 1 413,92 2 121,55

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 1 386,90 0,00 1 386,90

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 189 750,94 9 101,03 198 851,97

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 891,63 5 891,63

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 854,32 0,00 854,32

012 Charges de personnel, frais assimilés 588 524,73 657 888,16 0,00 2 977 007,14 10 607 065,45 14 830 485,48

6331 Versement de transport 6 505,80 7 351,13 0,00 36 752,68 121 252,79 171 862,40

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 618,33 1 828,76 0,00 9 142,85 30 142,17 42 732,11

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 207,47 3 624,52 0,00 18 133,38 59 747,53 84 712,90

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 971,01 1 097,18 0,00 5 485,85 18 097,30 25 651,34

64111 Rémunération principale titulaires 238 784,01 324 222,09 0,00 930 242,30 4 307 261,74 5 800 510,14

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 568,73 24 588,70 0,00 47 577,65 210 258,00 300 993,08

64118 Autres indemnités titulaires 81 046,02 72 161,95 0,00 203 518,25 1 003 162,50 1 359 888,72

64131 Rémunérations non tit. 86 569,64 52 101,92 0,00 925 693,71 2 098 817,36 3 163 182,63

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 19 573,49 19 573,49

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 212,34 63 251,82 0,00 418 623,08 1 181 980,22 1 716 067,46

6453 Cotisations aux caisses de retraites 96 450,69 103 408,62 0,00 328 101,02 1 447 282,05 1 975 242,38

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 864,79 2 132,94 0,00 36 501,62 71 709,61 111 208,96

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 10 442,75 0,00 10 442,75

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 191,66 1 271,53 0,00 3 524,36 17 046,18 23 033,73


Page 119

Comptes

par nature

LIBELLE

926-0

Services communs

926-1

Services en faveur

des personnes

âgées

926-2


la maternité

926-3

Aides à la famille

926-4


TOTAL

de la

fonction

926

6478 Autres charges sociales diverses 534,24 847,00 0,00 3 267,64 20 734,51 25 383,39

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 40 242,02 0,00 13 373,64 1 113 053,32 1 166 668,98

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 1 967,67 0,00 1 967,67

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 39 900,00 0,00 6 390,00 1 113 022,00 1 159 312,00

65888 Autres 0,00 342,02 0,00 5 015,97 31,32 5 389,31

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 169,89 24,71 194,60

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 40,49 0,00 40,49

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 129,40 0,00 129,40

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24,71 24,71

RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 515 696,27 0,00 1 102 742,98 7 803 401,17 9 421 840,42

013 Atténuations de charges 0,00 188,89 0,00 3 059,85 41 299,50 44 548,24

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 188,89 0,00 309,67 39 249,62 39 748,18

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 2 750,18 2 049,88 4 800,06

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 493 707,38 0,00 305 513,22 2 312 214,11 3 111 434,71

7066 Redevances services à caractère social 0,00 493 707,38 0,00 305 513,22 2 312 214,11 3 111 434,71

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 16 800,00 0,00 790 026,58 5 388 645,88 6 195 472,46

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 214,00 23 214,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 16 800,00 0,00 780 026,58 5 357 931,88 6 154 758,46

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 005,00 55 541,68 57 546,68

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 005,00 55 541,68 57 546,68

77 Produits exceptionnels 0,00 5 000,00 0,00 2 138,33 5 700,00 12 838,33

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 5 000,00 0,00 150,00 5 700,00 10 850,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 1 988,33 0,00 1 988,33



Page 120


PRESENTATION PAR NATURE – 927 – Logement

Comptes

par nature

LIBELLE

927-0

Services communs

927-1

Parc privé de la ville

927-2

Aide au secteur locatif

927-3

Aides à l'accession à la

propriété

TOTAL

de la

fonction

927

DEPENSES – REALISATIONS (1) 261 058,24 2 239,53 171 175,15 0,00 434 472,92

011 Charges à caractère général 4 819,63 2 239,53 0,00 0,00 7 059,16

60611 Eau et assainissement 64,78 0,00 0,00 0,00 64,78

60612 Energie - Electricité 1 378,04 0,00 0,00 0,00 1 378,04

6156 Maintenance 1 244,12 0,00 0,00 0,00 1 244,12

6161 Multirisques 23,82 1 986,13 0,00 0,00 2 009,95



6262 Frais de télécommunications 1 175,63 0,00 0,00 0,00 1 175,63

63512 Taxes foncières 0,00 253,40 0,00 0,00 253,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 170 391,02 0,00 161 675,15 0,00 332 066,17

6331 Versement de transport 2 102,22 0,00 1 900,87 0,00 4 003,09

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 522,99 0,00 472,86 0,00 995,85

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 036,97 0,00 937,13 0,00 1 974,10

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 313,89 0,00 283,68 0,00 597,57

64111 Rémunération principale titulaires 69 533,32 0,00 17 056,30 0,00 86 589,62

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 210,26 0,00 2 337,46 0,00 6 547,72

64118 Autres indemnités titulaires 11 849,73 0,00 18 454,76 0,00 30 304,49

64131 Rémunérations non tit. 34 060,69 0,00 80 172,48 0,00 114 233,17

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 994,86 0,00 21 798,89 0,00 42 793,75

6453 Cotisations aux caisses de retraites 23 553,08 0,00 16 037,11 0,00 39 590,19

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 379,91 0,00 2 046,16 0,00 3 426,07

6455 Cotisations pour assurance du personnel 354,47 0,00 0,00 0,00 354,47



Page 121

Comptes

par nature

LIBELLE

927-0

Services communs

927-1


927-2


927-3


propriété

TOTAL

de la

fonction

927

6478 Autres charges sociales diverses 204,00 0,00 0,00 0,00 204,00


65 Autres charges de gestion courante 85 847,59 0,00 9 500,00 0,00 95 347,59

6557 Contribut° politique de l'habitat 84 439,59 0,00 0,00 0,00 84 439,59

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00

65888 Autres 1 408,00 0,00 0,00 0,00 1 408,00


RECETTES – REALISATIONS (1) 724,36 8 855,01 24 428,21 0,00 34 007,58

013 Atténuations de charges 724,36 0,00 3 317,21 0,00 4 041,57

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 3 317,21 0,00 3 317,21

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 724,36 0,00 0,00 0,00 724,36

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 855,01 21 111,00 0,00 29 966,01





Page 122


PRESENTATION PAR NATURE – 928 – Aménagement et services urbains, environnement

Comptes

par

nature

LIBELLE

928 -1 Services urbains

928-10

Services

communs

928-11

Eau et

assainissement

928-12

Collecte et

traitement ordures

ménagères

928-13

Propreté urbaine

928-14

Eclairage public

928-15

Transports

urbains

928-16

Autres réseaux et

services divers

DEPENSES – REALISATIONS (1) 0,00 560 362,67 159 533,29 2 592 325,74 481 321,46 8 065,81 44 124,08

011 Charges à caractère général 0,00 9 166,96 0,00 686 484,16 481 321,46 8 065,81 44 124,08

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 398,00 0,00 690,46 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 2 195,00 275 021,35 6 317,52 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 14 899,40 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 14 925,78 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5 038,40 10 530,17 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 5 793,68 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 203 644,43 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 170 048,88 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 16 579,37 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 452,78 2 733,49 51,35 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006,48 0,00


Page 123

Comptes

par

nature

LIBELLE


928-10

Services

communs

928-11

Eau et

assainissement

928-12

Collecte et

traitement ordures

ménagères

928-13

Propreté urbaine

928-14

Eclairage public

928-15

Transports

urbains

928-16

Autres réseaux et

services divers

6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 737,52 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 614,52 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 9 166,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 442 992,85 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 124,08

6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 95 667,86 0,00 1 905 631,58 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 95 667,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 21 736,46 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 5 407,06 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 10 717,84 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 3 244,73 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 753 833,53 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 65 872,98 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 202 099,68 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 350 122,74 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 210 083,68 0,00 0,00 0,00


Page 124

Comptes

par

nature

LIBELLE


928-10

Services

communs

928-11

Eau et

assainissement

928-12

Collecte et

traitement ordures

ménagères

928-13

Propreté urbaine

928-14

Eclairage public

928-15

Transports

urbains

928-16

Autres réseaux et

services divers

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 262 849,92 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 12 498,40 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 3 142,34 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 4 022,22 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 159 533,29 0,00 0,00 0,00 0,00

703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70619 Reverst redevances enlèvement ordures 0,00 0,00 159 533,29 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 455 527,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 455 527,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00

67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 261 828,48 158 036,94 57 260,39 1 414,43 36 000,00 132 645,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 867,36 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 867,36 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 201 950,67 158 036,94 55 733,03 0,00 0,00 0,00

7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70613 Redevance enlèvement déchets industriels 0,00 0,00 158 036,94 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 125

Comptes

par

nature

LIBELLE


928-10

Services

communs

928-11

Eau et

assainissement

928-12

Collecte et

traitement ordures

ménagères

928-13

Propreté urbaine

928-14

Eclairage public

928-15

Transports

urbains

928-16

Autres réseaux et

services divers

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 13 024,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 201 950,67 0,00 24 662,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 693,12 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 16 353,91 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,43 36 000,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,43 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 645,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 645,00

77 Produits exceptionnels 0,00 59 877,81 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 59 877,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 126



928-2 Aménagement urbain 928-3 Environnement TOTAL

de la

fonction

928

928-20

Services

communs

928-21

Equipements de

voirie

928-22

Voirie

communale et

routes

928-23

Espaces verts

urbains

928-24

Autres opérations

d'aménagement

urbain

928-30

Services

communs

928-31

Aménagement

des eaux

928-32

Act° spécif. lutte

contre la

pollution

928-33

Préservation du

milieu naturel

1 065 722,77 377 697,92 7 501 333,20 3 187 753,18 752 620,22 0,00 0,00 0,00 190,00 16 731 050,34

22 278,71 377 697,92 2 495 567,51 779 541,24 510 568,44 0,00 0,00 0,00 0,00 5 414 816,29

0,00 0,00 4 552,87 21 660,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 301,40

0,00 30 958,91 20 479,13 13 364,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 336,83

0,00 0,00 0,00 6 728,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 728,58

0,00 142 249,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 148,46

0,00 0,00 2 164,76 4 864,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 954,82

0,00 0,00 12 838,19 44 502,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 909,28

0,00 0,00 45 767,79 8 505,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 273,77

0,00 0,00 23 234,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 234,96

0,00 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00

0,00 3 430,66 4 584,60 117 617,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 426,88

0,00 0,00 0,00 0,00 473 034,79 0,00 0,00 0,00 0,00 676 679,22

0,00 65 980,15 642 794,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 775,04

0,00 0,00 0,00 1 330,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,09

0,00 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 580,00

0,00 0,00 0,00 60 483,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 483,96

0,00 73 383,51 460 832,70 11 174,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 439,91

0,00 792,48 0,00 21 930,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 302,46

0,00 0,00 0,00 356 419,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 419,49

0,00 21 909,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 909,93

0,00 0,00 3 446,02 144,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 590,92

8 748,98 0,00 1 994,49 493,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 474,80

0,00 0,00 511,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,11


Page 127


de la

fonction

928

928-20

Services

communs

928-21

Equipements de

voirie

928-22

Voirie

communale et

routes

928-23

Espaces verts

urbains

928-24

Autres opérations

d'aménagement

urbain

928-30

Services

communs

928-31

Aménagement

des eaux

928-32


contre la

pollution

928-33

Préservation du

milieu naturel

0,00 38 993,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 993,22

0,00 0,00 44 959,52 8 370,62 1 429,92 0,00 0,00 0,00 0,00 54 760,06

5 461,35 0,00 718,33 393,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 573,06

0,00 0,00 899 687,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 687,03

0,00 0,00 648,09 0,00 18 227,64 0,00 0,00 0,00 0,00 18 875,73

0,00 0,00 70 134,82 0,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 734,82

0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,36

0,00 0,00 0,00 30 233,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 233,40

6 568,38 0,00 0,00 0,00 179,83 0,00 0,00 0,00 0,00 6 748,21

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,52

0,00 0,00 4 620,31 2 722,15 436,90 0,00 0,00 0,00 0,00 8 393,88

0,00 0,00 67 353,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 353,41

1 500,00 0,00 2 177,76 3 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 312,76

0,00 0,00 0,00 5 410,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 410,97

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 166,96

0,00 0,00 60 877,68 54 173,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 044,38

0,00 0,00 106 884,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 008,61

0,00 0,00 13 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 332,00

1 043 444,06 0,00 3 784 744,72 2 401 965,93 225 693,20 0,00 0,00 0,00 0,00 9 457 147,35

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 667,86

12 382,79 0,00 41 794,98 27 721,39 2 934,42 0,00 0,00 0,00 0,00 106 570,04

3 080,31 0,00 10 397,15 6 895,64 729,90 0,00 0,00 0,00 0,00 26 510,06

6 107,30 0,00 20 608,94 13 668,09 1 446,77 0,00 0,00 0,00 0,00 52 548,94

1 848,33 0,00 6 238,63 4 137,71 437,93 0,00 0,00 0,00 0,00 15 907,33

373 557,32 0,00 1 548 565,42 1 136 576,36 27 077,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 839 610,07

17 631,80 0,00 77 975,61 57 174,21 1 281,90 0,00 0,00 0,00 0,00 219 936,50

113 021,33 0,00 556 667,30 259 155,10 11 031,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 974,82

243 620,14 0,00 560 189,86 253 713,01 121 658,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529 304,50

129 915,92 0,00 387 456,99 239 313,00 36 732,18 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 501,77


Page 128


de la

fonction

928

928-20

Services

communs

928-21

Equipements de

voirie

928-22

Voirie

communale et

routes

928-23

Espaces verts

urbains

928-24

Autres opérations

d'aménagement

urbain

928-30

Services

communs

928-31

Aménagement

des eaux

928-32


contre la

pollution

928-33

Préservation du

milieu naturel

128 794,18 0,00 532 444,44 381 322,31 16 801,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322 212,51

9 796,72 0,00 19 537,32 7 932,96 4 828,28 0,00 0,00 0,00 0,00 54 593,68

531,27 0,00 9 711,84 5 866,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 109,53

1 481,66 0,00 6 436,01 4 686,08 107,12 0,00 0,00 0,00 0,00 15 853,21

1 674,99 0,00 6 720,23 3 803,65 625,44 0,00 0,00 0,00 0,00 16 846,53

0,00 0,00 3 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 006,29

0,00 0,00 3 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 473,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 533,29

0,00 0,00 894 172,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 1 349 890,08

0,00 0,00 38 702,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 702,60

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 527,85

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 190,00

0,00 0,00 855 469,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 469,63

0,00 0,00 323 375,74 6 246,01 16 358,58 0,00 0,00 0,00 0,00 346 190,33

0,00 0,00 1 828,78 361,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,38

0,00 0,00 293 923,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 923,03

0,00 0,00 27 623,93 5 884,41 16 358,58 0,00 0,00 0,00 0,00 49 866,92

150,17 102 260,27 14 087 217,62 3 609,98 25 597,55 0,00 0,00 0,00 0,00 14 866 020,83

70,64 0,00 15 898,09 84,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 920,40

70,64 0,00 15 898,09 84,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 920,40

79,53 102 167,74 13 130 147,08 2 573,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 650 688,00

0,00 0,00 3 246,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246,32

0,00 0,00 4 453 902,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 453 902,63

0,00 63 329,00 782 234,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 563,77

0,00 0,00 6 383 917,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 383 917,79

0,00 0,00 1 000 499,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 499,37

0,00 37 009,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 009,42

0,00 0,00 299 845,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 845,04

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 036,94


Page 129


de la

fonction

928

928-20

Services

communs

928-21

Equipements de

voirie

928-22

Voirie

communale et

routes

928-23

Espaces verts

urbains

928-24

Autres opérations

d'aménagement

urbain

928-30

Services

communs

928-31

Aménagement

des eaux

928-32


contre la

pollution

928-33

Préservation du

milieu naturel

0,00 1 829,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,32

0,00 0,00 123 199,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 199,92

0,00 0,00 4 056,00 2 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 357,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 612,67

0,00 0,00 527,28 296,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,41

0,00 0,00 78 717,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 071,87

79,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,53

0,00 0,00 667 012,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 012,39

0,00 0,00 667 012,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 012,39

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 414,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00

0,00 0,00 208 298,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 943,50

0,00 0,00 208 298,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 943,50

0,00 92,53 65 861,56 952,66 25 597,55 0,00 0,00 0,00 0,00 153 042,11

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00

0,00 0,00 2 601,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601,45

0,00 0,00 0,00 0,00 25 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 589,00

0,00 92,53 63 260,11 952,66 8,55 0,00 0,00 0,00 0,00 124 191,66


Page 130


PRESENTATION PAR NATURE – 929 – Action économique

Comptes

par nature

LIBELLE

929-0

Interventions

économiques

929-1

Foires et marchés

929-2

Aides à l'agriculture et

aux industries

929-3

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

929-4

Aides commerce,

services marchands

DEPENSES – REALISATIONS (1) 20 795,07 767 914,65 0,00 0,00 311 105,63


60611 Eau et assainissement 0,00 1 023,08 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 25 299,21 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 608,20 0,00 0,00 14 772,02

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,09

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 4 848,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 159,33 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 8 326,69 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 1 309,10 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 141,91

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 530,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 18 241,61

6262 Frais de télécommunications 0,00 6 027,26 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00


6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 975,08 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 219 240,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 8 911,10 65 269,30 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 407 491,66 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 4 671,13 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 161,98 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 303,33 0,00 0,00 0,00


Page 131

Comptes

par nature

LIBELLE

929-0

Interventions

économiques

929-1

Foires et marchés

929-2


aux industries

929-3


manufact., BTP

929-4

Aides commerce,

services marchands

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 697,35 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 142 745,07 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 853,65 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 48 307,61 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 94 473,15 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 48 450,85 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 52 801,37 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 568,55 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 272,54 0,00 0,00 0,00


6478 Autres charges sociales diverses 0,00 616,92 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 11 690,00 464,20 0,00 0,00 39 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 690,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00

65888 Autres 0,00 464,20 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 1 873,54 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 873,54 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 100 233,01 1 317 437,83 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 8 091,01 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 531,57 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 559,44 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 3 150,20 1 305 822,70 0,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 142,80 1 284 534,16 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 11 945,70 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 8 268,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 074,84 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 007,40 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 97 082,81 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 132

Comptes

par nature

LIBELLE

929-0

Interventions

économiques

929-1

Foires et marchés

929-2


aux industries

929-3


manufact., BTP

929-4

Aides commerce,

services marchands

752 Revenus des immeubles 66 015,77 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 31 067,04 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 3 524,12 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 3 524,12 0,00 0,00 0,00



Page 133



929-5

Aides au tourisme

929-6

Aides aux services publics

TOTAL

DE LA

FONCTION

929

738 259,48 0,00 1 838 074,83

63 259,48 0,00 702 555,43

80,11 0,00 1 103,19

1 914,60 0,00 27 213,81

6 934,07 0,00 6 934,07

0,00 0,00 20 380,22

4 233,06 0,00 6 153,15

0,00 0,00 4 848,00

0,00 0,00 200 000,00

144,90 0,00 15 304,23

0,00 0,00 8 326,69

155,67 0,00 1 464,77

0,00 0,00 7 141,91

0,00 0,00 28 530,00

290,82 0,00 18 532,43

231,08 0,00 6 258,34

0,00 0,00 1 500,00

0,00 0,00 193,97

0,00 0,00 5 975,08

0,00 0,00 219 240,00

49 275,17 0,00 123 455,57

0,00 0,00 407 491,66

0,00 0,00 4 671,13

0,00 0,00 1 161,98

0,00 0,00 2 303,33


Page 134

929-5

Aides au tourisme

929-6


TOTAL

DE LA

FONCTION

929

0,00 0,00 697,35

0,00 0,00 142 745,07

0,00 0,00 6 853,65

0,00 0,00 48 307,61

0,00 0,00 94 473,15

0,00 0,00 48 450,85

0,00 0,00 52 801,37

0,00 0,00 3 568,55

0,00 0,00 272,54

0,00 0,00 568,16

0,00 0,00 616,92

0,00 0,00 0,00

675 000,00 0,00 726 154,20

675 000,00 0,00 725 690,00

0,00 0,00 464,20

0,00 0,00 1 873,54

0,00 0,00 1 873,54

66 537,05 0,00 1 484 207,89

0,00 0,00 8 091,01

0,00 0,00 7 531,57

0,00 0,00 559,44

0,00 0,00 1 308 972,90

0,00 0,00 1 285 676,96

0,00 0,00 11 945,70

0,00 0,00 8 268,00

0,00 0,00 1 074,84

0,00 0,00 2 007,40

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00


Page 135

929-5

Aides au tourisme

929-6


TOTAL

DE LA

FONCTION

929

66 537,05 0,00 163 619,86

4 217,86 0,00 70 233,63

62 319,19 0,00 93 386,23

0,00 0,00 3 524,12

0,00 0,00 3 524,12


Page 136

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1

Comptes

par nature

LIBELLE

900

Services généraux

administrat° publiques

901


publiques

902

Enseignement -

Formation

903

Culture

DEPENSES – REALISATIONS 3 360 162,04 52 581,10 3 199 270,78 671 485,78

20 Immobilisations incorporelles 996 192,48 6 458,39 144 306,53 114 423,93

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 27 020,14 0,00 141 750,53 33 039,94

2033 Frais d'insertion 8 258,40 0,00 2 556,00 2 371,68

2051 Concessions, droits similaires 904 776,15 6 458,39 0,00 59 013,23

2088 Autres immobilisations incorporelles 56 137,79 0,00 0,00 19 999,08

204 Subventions d'équipement versées 250,00 0,00 0,00 0,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 250,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 286 945,15 34 296,36 1 267 582,13 420 155,80

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

2116 Cimetières 169 722,19 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 222 780,70 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 853 638,66 61 296,23

21316 Equipements du cimetière 56 927,94 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 111 051,07 0,00 0,00 246 956,89

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 4 744,42 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 20 046,37 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 166 159,53 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 29 548,55


Page 137

Comptes

par nature

LIBELLE

900

Services généraux


901


publiques

902

Enseignement -

Formation

903

Culture

2168 Autres collections et oeuvres d'art 2 052,00 0,00 0,00 16 442,72

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 756,00

2182 Matériel de transport 261 947,51 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 136 035,79 3 787,94 226 093,69 13 076,48

2184 Mobilier 114 590,59 0,00 51 098,47 35 884,33

2188 Autres immobilisations corporelles 25 631,46 25 764,00 136 751,31 16 194,60

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 76 774,41 11 826,35 1 787 382,12 136 906,05

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 74 097,81 0,00 1 787 382,12 127 090,03

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 676,60 11 826,35 0,00 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 5 717,50

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 4 098,52

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 37 375,02 18 312,00 16 173,60 122,75

13 Subventions d'investissement (sauf 138) 26 166,24 18 312,00 16 173,60 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 917,81 0,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 18 312,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 16 173,60 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 900,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

1338 Autres fonds équip. transférables 348,43 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 138

Comptes

par nature

LIBELLE

900

Services généraux


901


publiques

902

Enseignement -

Formation

903

Culture

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 837,60 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 837,60 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 694,58 0,00 0,00 122,75

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 7 694,58 0,00 0,00 122,75


23 Immobilisations en cours 2 676,60 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 676,60 0,00 0,00 0,00

SOLDE DE L’EXERCICE -3 322 787,02 -34 269,10 -3 183 097,18 -671 363,03

RESTES A REALISER (1)

DEPENSES 1 592 398,37 106 393,21 548 927,26 811 330,49

RECETTES 0,00 0,00 450 000,00 85 500,00

SOLDE -1 592 398,37 -106 393,21 -98 927,26 -725 830,49

CUMUL

DEPENSES TOTALES 4 952 560,41 158 974,31 3 748 198,04 1 482 816,27

RECETTES TOTALES) 37 375,02 18 312,00 466 173,60 85 622,75

SOLDE CUMULE -4 915 185,39 -140 662,31 -3 282 024,44 -1 397 193,52

(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectés à des équipements.


Page 139

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE – VUE D’ENSEMBLE – SECTION D’INVESTISSEMENT A1

904

Sport et jeunesse

905


santé

906

Famille

907

Logement

908

Aménagt et services


909

Action économique

TOTAL

431 317,13 1 225 408,72 3 402 114,82 418 168,32 19 864 611,28 1 394 632,88 34 019 752,85

12 823,49 68 986,63 199 764,34 0,00 828 199,15 408 439,98 2 779 594,92

0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00

12 823,49 68 626,63 194 135,38 0,00 798 591,55 367 099,98 1 643 087,64

0,00 360,00 5 628,96 0,00 7 623,60 2 340,00 29 138,64

0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00 0,00 991 367,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 115 136,87

0,00 0,00 0,00 285 730,80 364 937,04 50 000,00 700 917,84

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 324 937,04 0,00 324 937,04

0,00 0,00 0,00 285 730,80 40 000,00 50 000,00 375 980,80

305 873,52 0,00 592 990,98 132 437,52 4 254 040,66 123 632,84 9 417 954,96

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5 511,13 0,00 5 511,13

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 722,19

85 605,19 0,00 50 159,93 0,00 76 505,34 0,00 212 270,46

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 780,70

0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,60 0,00 925 035,49

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 927,94

153 370,30 0,00 484 420,34 132 437,52 217 601,32 7 922,39 1 353 759,83

0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,77 0,00 4 110,77

0,00 0,00 0,00 0,00 2 924 138,51 0,00 2 924 138,51

0,00 0,00 0,00 0,00 595 423,73 0,00 600 168,15

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 425,00 0,00 0,00 0,00 283 373,74 0,00 307 845,11

15 926,88 0,00 0,00 0,00 0,00 92 615,23 274 701,64

0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 104 548,55


Page 140

904

Sport et jeunesse

905


santé

906

Famille

907

Logement

908



909

Action économique

TOTAL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 494,72

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756,00

0,00 0,00 0,00 0,00 24 687,62 0,00 286 635,13

0,00 0,00 0,00 0,00 9 813,60 0,00 1 388 807,50

0,00 0,00 17 926,32 0,00 0,00 0,00 219 499,71

46 546,15 0,00 40 484,39 0,00 27 774,30 23 095,22 342 241,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

112 620,12 1 156 422,09 2 609 359,50 0,00 14 417 434,43 812 560,06 21 121 285,13

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

112 620,12 1 156 422,09 2 609 359,50 0,00 0,00 812 560,06 6 679 531,73

0,00 0,00 0,00 0,00 12 463 585,77 0,00 12 478 088,72

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 717,50

0,00 0,00 0,00 0,00 1 953 848,66 0,00 1 957 947,18

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 139 214,50 224 000,00 0,00 3 446 554,49 115 215,29 3 996 967,65

0,00 139 214,50 224 000,00 0,00 2 778 834,61 0,00 3 202 700,95

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 917,81

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 312,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 173,60

0,00 0,00 0,00 0,00 204 734,66 0,00 206 634,66

0,00 0,00 0,00 0,00 448 426,29 0,00 448 426,29

0,00 139 214,50 0,00 0,00 232 350,66 0,00 371 565,16

0,00 0,00 0,00 0,00 888 880,00 0,00 888 880,00

0,00 0,00 0,00 0,00 88 701,00 0,00 88 701,00

0,00 0,00 224 000,00 0,00 881 275,00 0,00 1 105 275,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,43

0,00 0,00 0,00 0,00 34 467,00 0,00 34 467,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 141

904

Sport et jeunesse

905


santé

906

Famille

907

Logement

908



909

Action économique

TOTAL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 346 589,70 115 215,29 462 642,59

0,00 0,00 0,00 0,00 314 321,70 114 351,29 428 672,99

0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00 864,00 5 328,00

0,00 0,00 0,00 0,00 27 804,00 0,00 28 641,60

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 79 322,55 0,00 87 139,88

0,00 0,00 0,00 0,00 79 322,55 0,00 79 322,55

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 817,33

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 241 807,63 0,00 244 484,23

0,00 0,00 0,00 0,00 241 807,63 0,00 244 484,23

-431 317,13 -1 086 194,22 -3 178 114,82 -418 168,32 -16 418 056,79 -1 279 417,59 -30 022 785,20

502 434,69 106 375,00 235 775,57 1 242 346,72 28 313 060,43 1 200 091,37 34 659 133,11

0,00 0,00 1 167 200,00 0,00 2 311 863,39 207 568,30 4 222 131,69

-502 434,69 -106 375,00 931 424,43 -1 242 346,72 -26 001 197,04 -992 523,07 -30 437 001,42

933 751,82 1 331 783,72 3 637 890,39 1 660 515,04 48 177 671,71 2 594 724,25 68 678 885,96 0,00 139 214,50 1 391 200,00 0,00 5 758 417,88 322 783,59 8 219 099,34

-933 751,82 -1 192 569,22 -2 246 690,39 -1 660 515,04 -42 419 253,83 -2 271 940,66 -60 459 786,62


Page 142

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1


Comptes

par nature

LIBELLE


900-20


collectivité

900-21

Assemblée locale

900-22


DEPENSES – REALISATIONS 3 047 685,85 0,00 58 189,79

20 Immobilisations incorporelles 932 714,79 0,00 56 137,79

2031 Frais d'études 23 418,24 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 4 520,40 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 904 776,15 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 56 137,79


20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 038 196,65 0,00 2 052,00

2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 222 780,70 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 111 051,07 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 166 159,53 0,00 0,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 2 052,00

2182 Matériel de transport 261 947,51 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 136 035,79 0,00 0,00

2184 Mobilier 114 590,59 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 25 631,46 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 76 774,41 0,00 0,00

2313 Constructions 74 097,81 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 676,60 0,00 0,00


Page 143

Comptes

par nature

LIBELLE


900-20


collectivité

900-21

Assemblée locale

900-22


Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 35 475,02 0,00 1 900,00

13 (2) Subventions d'investissement 24 266,24 0,00 1 900,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 917,81 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 1 900,00

1338 Autres fonds équip. transférables 348,43 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 837,60 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 837,60 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 7 694,58 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 7 694,58 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 676,60 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 676,60 0,00 0,00

(1) N’inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements.

(2) A l’exclusion du compte 138.


Page 144




Justice

900-4


TOTAL

DE LA FONCTION

900900-23

Information,

communication,

publicité

900-24

Fêtes et

cérémonies

900-25

Aides assoc. (non

classées ailleurs)

900-26

Cimetières et

pompes funèbres

Sous-Total

900-2

900-41

Subvention globale

900-48

Autres actions

coopération

décentralisée

0,00 0,00 250,00 254 036,40 3 360 162,04 0,00 0,00 0,00 3 360 162,04

0,00 0,00 0,00 7 339,90 996 192,48 0,00 0,00 0,00 996 192,48

0,00 0,00 0,00 3 601,90 27 020,14 0,00 0,00 0,00 27 020,14

0,00 0,00 0,00 3 738,00 8 258,40 0,00 0,00 0,00 8 258,40

0,00 0,00 0,00 0,00 904 776,15 0,00 0,00 0,00 904 776,15

0,00 0,00 0,00 0,00 56 137,79 0,00 0,00 0,00 56 137,79

0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

0,00 0,00 0,00 246 696,50 2 286 945,15 0,00 0,00 0,00 2 286 945,15

0,00 0,00 0,00 169 722,19 169 722,19 0,00 0,00 0,00 169 722,19

0,00 0,00 0,00 0,00 222 780,70 0,00 0,00 0,00 222 780,70

0,00 0,00 0,00 56 927,94 56 927,94 0,00 0,00 0,00 56 927,94

0,00 0,00 0,00 0,00 111 051,07 0,00 0,00 0,00 111 051,07

0,00 0,00 0,00 20 046,37 20 046,37 0,00 0,00 0,00 20 046,37

0,00 0,00 0,00 0,00 166 159,53 0,00 0,00 0,00 166 159,53

0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00

0,00 0,00 0,00 0,00 261 947,51 0,00 0,00 0,00 261 947,51

0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 035,79 0,00 0,00 0,00 1 136 035,79

0,00 0,00 0,00 0,00 114 590,59 0,00 0,00 0,00 114 590,59

0,00 0,00 0,00 0,00 25 631,46 0,00 0,00 0,00 25 631,46

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 76 774,41 0,00 0,00 0,00 76 774,41


Page 145


Justice

900-4


TOTAL

DE LA FONCTION

900900-23

Information,

communication,

publicité

900-24

Fêtes et

cérémonies

900-25

Aides assoc. (non

classées ailleurs)

900-26

Cimetières et

pompes funèbres

Sous-Total

900-2

900-41

Subvention globale

900-48

Autres actions

coopération

décentralisée

0,00 0,00 0,00 0,00 74 097,81 0,00 0,00 0,00 74 097,81

0,00 0,00 0,00 0,00 2 676,60 0,00 0,00 0,00 2 676,60

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 37 375,02 0,00 0,00 0,00 37 375,02

0,00 0,00 0,00 0,00 26 166,24 0,00 0,00 0,00 26 166,24

0,00 0,00 0,00 0,00 23 917,81 0,00 0,00 0,00 23 917,81

0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00

0,00 0,00 0,00 0,00 348,43 0,00 0,00 0,00 348,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 837,60 0,00 0,00 0,00 837,60

0,00 0,00 0,00 0,00 837,60 0,00 0,00 0,00 837,60

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 7 694,58 0,00 0,00 0,00 7 694,58

0,00 0,00 0,00 0,00 7 694,58 0,00 0,00 0,00 7 694,58

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 2 676,60 0,00 0,00 0,00 2 676,60

0,00 0,00 0,00 0,00 2 676,60 0,00 0,00 0,00 2 676,60


Page 146



Comptes

par nature

LIBELLE


901-10 901-11

Sécurité intérieure

901-12

Hygiène et salubrité

publique

901-13 901-14

DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 36 010,33 16 570,77 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 458,39 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 6 458,39 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 551,94 4 744,42 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 4 744,42 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 787,94 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 764,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 11 826,35 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 11 826,35 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 18 312,00 0,00 0,00

13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 18 312,00 0,00 0,00

13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 18 312,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 147




Page 148



901-2


TOTAL

DE LA FONCTION

901

Sous-total

901-1

52 581,10 0,00 52 581,10

6 458,39 0,00 6 458,39

6 458,39 0,00 6 458,39

0,00 0,00 0,00

34 296,36 0,00 34 296,36

0,00 0,00 0,00

4 744,42 0,00 4 744,42

3 787,94 0,00 3 787,94

25 764,00 0,00 25 764,00

0,00 0,00 0,00

11 826,35 0,00 11 826,35

11 826,35 0,00 11 826,35

0,00 0,00 0,00

18 312,00 0,00 18 312,00

18 312,00 0,00 18 312,00

18 312,00 0,00 18 312,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00


Page 149



Comptes

par nature

LIBELLE

902-0

Services communs


902-11

Ecoles maternelles

902-12

Ecoles primaires

902-13

Classes regroupées

Sous-total

902-1

DEPENSES – REALISATIONS 52 813,13 2 224 087,42 812 470,14 0,00 3 036 557,56

20 Immobilisations incorporelles 0,00 143 082,53 1 224,00 0,00 144 306,53

2031 Frais d'études 0,00 141 750,53 0,00 0,00 141 750,53

2033 Frais d'insertion 0,00 1 332,00 1 224,00 0,00 2 556,00


21 Immobilisations corporelles 52 813,13 293 622,77 811 246,14 0,00 1 104 868,91

21312 Bâtiments scolaires 0,00 262 112,03 591 526,63 0,00 853 638,66

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 251,04 210 842,65 0,00 226 093,69

2184 Mobilier 51 098,47 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 714,66 16 259,70 8 876,86 0,00 25 136,56


23 Immobilisations en cours 0,00 1 787 382,12 0,00 0,00 1 787 382,12

2313 Constructions 0,00 1 787 382,12 0,00 0,00 1 787 382,12


RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 150

Comptes

par nature

LIBELLE

902-0

Services communs


902-11

Ecoles maternelles

902-12

Ecoles primaires

902-13

Classes regroupées

Sous-total

902-1






Page 151



902-2

Enseignement du

deuxième degré

902-3

Enseignement

supérieur

902-4

Formation

continue

902-5


TOTAL

de la fonction

902902-51

Hébergement et

restauration

scolaire

902-52

Transports

scolaires

902-53

Sport scolaire

902-54

Médecine

scolaire

902-55

Classes

découverte,

services annexes

Sous-total

902-5

0,00 0,00 0,00 109 900,09 0,00 0,00 0,00 0,00 109 900,09 3 199 270,78

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 306,53

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 750,53

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 109 900,09 0,00 0,00 0,00 0,00 109 900,09 1 267 582,13

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 638,66

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 093,69

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 098,47

0,00 0,00 0,00 109 900,09 0,00 0,00 0,00 0,00 109 900,09 136 751,31

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 382,12

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 382,12

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 16 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00 16 173,60 16 173,60

0,00 0,00 0,00 16 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00 16 173,60 16 173,60

0,00 0,00 0,00 16 173,60 0,00 0,00 0,00 0,00 16 173,60 16 173,60

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 152

902-2

Enseignement du

deuxième degré

902-3

Enseignement

supérieur

902-4

Formation

continue

902-5


TOTAL

de la fonction

902902-51

Hébergement et

restauration

scolaire

902-52

Transports

scolaires

902-53

Sport scolaire

902-54

Médecine

scolaire

902-55

Classes

découverte,

services annexes

Sous-total

902-5

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 153



Comptes

par nature

LIBELLE

903-0

Services communs


903-11


lyrique et choré.

903-12

Arts plastiques et


903-13

Théâtres

903-14


de spectacles

DEPENSES – REALISATIONS 400,00 0,00 74 620,55 15 732,16 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 400,00 0,00 74 620,55 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 61 296,23 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 597,84 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 726,48 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 15 732,16 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 15 732,16 0,00

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 154

Comptes

par nature

LIBELLE

903-0

Services communs


903-11


lyrique et choré.

903-12

Arts plastiques et


903-13

Théâtres

903-14


de spectacles



1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 155



903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3

Action culturelle

Total

de la fonction

903Sous-

total

903-1

903-21

Bibliothèques et

médiathèques

903-22

Musées

903-23

Archives

903-24

Entretien du

patrimoine culturel

Sous-total

903-2

90 352,71 192 429,98 108 429,88 20 063,72 207 424,76 528 348,34 52 384,73 671 485,78

0,00 55 081,91 41 700,00 0,00 17 642,02 114 423,93 0,00 114 423,93

0,00 561,60 16 848,00 0,00 15 630,34 33 039,94 0,00 33 039,94

0,00 0,00 360,00 0,00 2 011,68 2 371,68 0,00 2 371,68

0,00 34 521,23 24 492,00 0,00 0,00 59 013,23 0,00 59 013,23

0,00 19 999,08 0,00 0,00 0,00 19 999,08 0,00 19 999,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 620,55 131 630,57 24 838,35 20 063,72 116 217,88 292 750,52 52 384,73 420 155,80

61 296,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 296,23

0,00 85 211,27 1 298,78 0,00 116 217,88 202 727,93 44 228,96 246 956,89

0,00 4 820,00 21 463,55 2 865,00 0,00 29 148,55 0,00 29 548,55

0,00 0,00 0,00 16 442,72 0,00 16 442,72 0,00 16 442,72

0,00 0,00 0,00 756,00 0,00 756,00 0,00 756,00

5 597,84 6 147,60 1 331,04 0,00 0,00 7 478,64 0,00 13 076,48

0,00 28 276,52 0,00 0,00 0,00 28 276,52 7 607,81 35 884,33

7 726,48 7 175,18 744,98 0,00 0,00 7 920,16 547,96 16 194,60

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

15 732,16 5 717,50 41 891,53 0,00 73 564,86 121 173,89 0,00 136 906,05

15 732,16 0,00 37 793,01 0,00 73 564,86 111 357,87 0,00 127 090,03

0,00 5 717,50 0,00 0,00 0,00 5 717,50 0,00 5 717,50

0,00 0,00 4 098,52 0,00 0,00 4 098,52 0,00 4 098,52

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 122,75 0,00 0,00 0,00 122,75 0,00 122,75


Page 156

903-2 Conservat° et diffusion des patrimoines 903-3

Action culturelle

Total

de la fonction

903Sous-

total

903-1

903-21

Bibliothèques et

médiathèques

903-22

Musées

903-23

Archives

903-24

Entretien du

patrimoine culturel

Sous-total

903-2

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 122,75 0,00 0,00 0,00 122,75 0,00 122,75

0,00 122,75 0,00 0,00 0,00 122,75 0,00 122,75

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 157



Comptes

par nature

LIBELLE

904-0

Services communs

904-1 Sports

904-11

Salles de sport,

gymnases

904-12

Stades

904-13

Piscines

904-14

Autres équipements


DEPENSES – REALISATIONS 0,00 167 177,99 87 760,24 57 661,60 101 608,96

20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 344,00 0,00 1 279,49 4 200,00

2031 Frais d'études 0,00 7 344,00 0,00 1 279,49 4 200,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 159 833,99 87 760,24 900,00 40 270,95

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 56 545,12 0,00 29 060,07

21318 Autres bâtiments publics 0,00 144 491,37 8 878,93 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 4 425,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 716,00 0,00 0,00 11 210,88

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 626,62 17 911,19 900,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 55 482,11 57 138,01

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 55 482,11 57 138,01

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 158

Comptes

par nature

LIBELLE

904-0

Services communs

904-1 Sports

904-11

Salles de sport,

gymnases

904-12

Stades

904-13

Piscines

904-14

Autres équipements







Page 159




la fonction

904904-15


Sous-total

904-1

904-21

Centres de loisirs

904-22


jeunes

904-23


Sous-total

904-2

0,00 414 208,79 17 108,34 0,00 0,00 17 108,34 431 317,13

0,00 12 823,49 0,00 0,00 0,00 0,00 12 823,49

0,00 12 823,49 0,00 0,00 0,00 0,00 12 823,49

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 288 765,18 17 108,34 0,00 0,00 17 108,34 305 873,52

0,00 85 605,19 0,00 0,00 0,00 0,00 85 605,19

0,00 153 370,30 0,00 0,00 0,00 0,00 153 370,30

0,00 4 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 425,00

0,00 15 926,88 0,00 0,00 0,00 0,00 15 926,88

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 29 437,81 17 108,34 0,00 0,00 17 108,34 46 546,15

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 112 620,12 0,00 0,00 0,00 0,00 112 620,12

0,00 112 620,12 0,00 0,00 0,00 0,00 112 620,12

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 160


la fonction

904904-15


Sous-total

904-1

904-21

Centres de loisirs

904-22


jeunes

904-23


Sous-total

904-2

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 161



Comptes

par nature

LIBELLE


905-10

Services communs

905-11

Dispensaires et

établissemts

sanitaires

905-12

Actions de


Sous-total

905-1

905-20

Services communs

905-21


social handicapés

DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 408,72

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 986,63

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 626,63

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 422,09

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 422,09

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 214,50

13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 214,50

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 214,50

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 162



Page 163




fonction

905905-22


905-23


905-24

Autres services

Sous-total

905-2

0,00 0,00 0,00 1 225 408,72 1 225 408,72

0,00 0,00 0,00 68 986,63 68 986,63

0,00 0,00 0,00 68 626,63 68 626,63

0,00 0,00 0,00 360,00 360,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 1 156 422,09 1 156 422,09

0,00 0,00 0,00 1 156 422,09 1 156 422,09

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 139 214,50 139 214,50

0,00 0,00 0,00 139 214,50 139 214,50

0,00 0,00 0,00 139 214,50 139 214,50

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 164


PRESENTATION PAR NATURE – 906 – Famille

Comptes

par nature

LIBELLE

906-0

Services communs

906-1

Services en faveur

des personnes

âgées

906-2


la maternité

906-3

Aides à la famille

906-4


TOTAL

de la

fonction

906

DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 299 137,45 3 102 977,37 3 402 114,82

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 45 174,96 154 589,38 199 764,34

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 42 022,80 152 112,58 194 135,38

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 152,16 2 476,80 5 628,96


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 249 906,32 343 084,66 592 990,98

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 50 159,93 50 159,93

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 242 654,72 241 765,62 484 420,34

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 17 926,32 17 926,32

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 251,60 33 232,79 40 484,39


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 4 056,17 2 605 303,33 2 609 359,50

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 4 056,17 2 605 303,33 2 609 359,50

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00 224 000,00

13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00 224 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00 224 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 165

Comptes

par nature

LIBELLE

906-0

Services communs

906-1

Services en faveur

des personnes

âgées

906-2


la maternité

906-3

Aides à la famille

906-4


TOTAL

de la

fonction

906

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 166


PRESENTATION PAR NATURE – 907 – Logement

Comptes

par nature

LIBELLE

907-0

Services communs

907-1


907-2


907-3


propriété

TOTAL

de la

fonction

907

DEPENSES – REALISATIONS 15 000,00 132 437,52 270 730,80 0,00 418 168,32


204 Subventions d'équipement versées 15 000,00 0,00 270 730,80 0,00 285 730,80

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 0,00 270 730,80 0,00 285 730,80

21 Immobilisations corporelles 0,00 132 437,52 0,00 0,00 132 437,52

21318 Autres bâtiments publics 0,00 132 437,52 0,00 0,00 132 437,52



2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 167



Comptes

par

nature

LIBELLE


908-10

Services

communs

908-11

Eau et

assainissement

908-12

Collecte et

traitement ordures

ménagères

908-13

Propreté urbaine

908-14

Eclairage public

908-15

Transports

urbains

908-16

Autres réseaux et

services divers

DEPENSES – REALISATIONS 0,00 0,00 0,00 250 404,80 0,00 0,00 10 100,60

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 250 404,80 0,00 0,00 10 100,60

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,60

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 250 404,80 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 168

Comptes

par

nature

LIBELLE


908-10

Services

communs

908-11

Eau et

assainissement

908-12

Collecte et

traitement ordures

ménagères

908-13

Propreté urbaine

908-14

Eclairage public

908-15

Transports

urbains

908-16

Autres réseaux et

services divers

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES – REALISATIONS (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 (2) Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 169




Page 170




de la

fonction

908

908-20

Services

communs

908-21

Equipements de

voirie

908-22

Voirie

communale et

routes

908-23

Espaces verts

urbains

908-24

Autres opérations

d'aménagement

urbain

908-30

Services

communs

908-31

Aménagement

des eaux

908-32


contre la

pollution

908-33

Préservation du

milieu naturel

22 588,80 2 484 576,96 6 819 602,92 109 134,84 10 168 202,36 0,00 0,00 0,00 0,00 19 864 611,28

22 588,80 21 766,20 115 785,59 0,00 668 058,56 0,00 0,00 0,00 0,00 828 199,15

864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00

21 724,80 21 066,60 93 585,59 0,00 662 214,56 0,00 0,00 0,00 0,00 798 591,55

0,00 699,60 1 080,00 0,00 5 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 623,60

0,00 0,00 21 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 120,00

0,00 0,00 40 000,00 0,00 324 937,04 0,00 0,00 0,00 0,00 364 937,04

0,00 0,00 0,00 0,00 324 937,04 0,00 0,00 0,00 0,00 324 937,04

0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

0,00 573 629,74 88 519,72 109 134,84 3 222 250,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 254 040,66

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 5 511,13 0,00 0,00 0,00 0,00 5 511,13

0,00 0,00 0,00 76 505,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 505,34

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,60

0,00 0,00 0,00 0,00 217 601,32 0,00 0,00 0,00 0,00 217 601,32

0,00 0,00 4 110,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,77

0,00 0,00 0,00 0,00 2 924 138,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 924 138,51

0,00 543 371,35 52 052,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 423,73

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 5 570,77 22 542,97 4 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 373,74

0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

0,00 24 687,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 687,62

0,00 0,00 9 813,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 813,60


Page 171


de la

fonction

908

908-20

Services

communs

908-21

Equipements de

voirie

908-22

Voirie

communale et

routes

908-23

Espaces verts

urbains

908-24

Autres opérations

d'aménagement

urbain

908-30

Services

communs

908-31

Aménagement

des eaux

908-32


contre la

pollution

908-33

Préservation du

milieu naturel

0,00 0,00 0,00 27 774,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 774,30

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 889 181,02 6 575 297,61 0,00 5 952 955,80 0,00 0,00 0,00 0,00 14 417 434,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 889 181,02 6 575 297,61 0,00 3 999 107,14 0,00 0,00 0,00 0,00 12 463 585,77

0,00 0,00 0,00 0,00 1 953 848,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953 848,66

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 88 701,00 296 689,00 0,00 3 061 164,49 0,00 0,00 0,00 0,00 3 446 554,49

0,00 88 701,00 268 885,00 0,00 2 421 248,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 778 834,61

0,00 0,00 0,00 0,00 204 734,66 0,00 0,00 0,00 0,00 204 734,66

0,00 0,00 184 002,00 0,00 264 424,29 0,00 0,00 0,00 0,00 448 426,29

0,00 0,00 27 616,00 0,00 204 734,66 0,00 0,00 0,00 0,00 232 350,66

0,00 0,00 0,00 0,00 888 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 880,00

0,00 88 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 701,00

0,00 0,00 22 800,00 0,00 858 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 881 275,00

0,00 0,00 34 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 467,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 27 804,00 0,00 318 785,70 0,00 0,00 0,00 0,00 346 589,70

0,00 0,00 0,00 0,00 314 321,70 0,00 0,00 0,00 0,00 314 321,70

0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,00

0,00 0,00 27 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 804,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 79 322,55 0,00 0,00 0,00 0,00 79 322,55

0,00 0,00 0,00 0,00 79 322,55 0,00 0,00 0,00 0,00 79 322,55

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 241 807,63 0,00 0,00 0,00 0,00 241 807,63

0,00 0,00 0,00 0,00 241 807,63 0,00 0,00 0,00 0,00 241 807,63


Page 172



Comptes

par nature

LIBELLE

909-0

Interventions

économiques

909-1

Foires et marchés

909-2


aux industries

909-3


manufact., BTP

909-4

Aides commerce, services

marchands

DEPENSES – REALISATIONS 0,00 31 017,61 0,00 0,00 131 615,23

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00


20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 31 017,61 0,00 0,00 92 615,23

21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 922,39 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 92 615,23

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 095,22 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 173

Comptes

par nature

LIBELLE

909-0

Interventions

économiques

909-1

Foires et marchés

909-2


aux industries

909-3


manufact., BTP

909-4

Aides commerce, services

marchands







Page 174



909-5

Aides au tourisme

909-6


TOTAL

DE LA

FONCTION

909

1 232 000,04 0,00 1 394 632,88

369 439,98 0,00 408 439,98

367 099,98 0,00 367 099,98

2 340,00 0,00 2 340,00

0,00 0,00 39 000,00

50 000,00 0,00 50 000,00

50 000,00 0,00 50 000,00

0,00 0,00 123 632,84

0,00 0,00 7 922,39

0,00 0,00 92 615,23

0,00 0,00 23 095,22

0,00 0,00 0,00

812 560,06 0,00 812 560,06

812 560,06 0,00 812 560,06

0,00 0,00 0,00

115 215,29 0,00 115 215,29

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

115 215,29 0,00 115 215,29

114 351,29 0,00 114 351,29

864,00 0,00 864,00


Page 175

909-5

Aides au tourisme

909-6


TOTAL

DE LA

FONCTION

909

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00


Page 176

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 11602/001/000 - SG 24/11/2000 419 236,00 419 236,00 0,00 419 236,00 209 619,00

AR 200288 - CE 08/12/2005 1 000 004,00 1 000 004,00 0,00 1 000 004,00 666 671,00

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 1 419 240,00 1 419 240,00 0,00 1 419 240,00 876 290,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 177

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

91 997 959,34

1641 Emprunts en euros (total) 83 948 980,34 814/0812200001 CAISSE REG CREDIT

AGRICOLE MU

08/12/2000 18/10/2001 18/10/2002 3 048 980,34 F 4,140 3,330 EUR A P O A-1

830/MIN215035EUR01 CAISSE DE FINANCEMENT

LOCAL

02/12/2003 16/12/2004 01/01/2006 3 000 000,00 F 3,760 3,759 EUR A P O A-1

833/0212200302 CAISSE REG CREDIT

AGRICOLE MU

02/12/2003 21/03/2005 21/03/2006 4 700 000,00 V EUR12M 2,398 3,344 EUR A P O B-1

835/8683912 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2003 05/07/2005 05/07/2006 3 000 000,00 F 2,720 2,677 EUR A P O A-1

836/MIN235960EUR CAISSE DE FINANCEMENT

LOCAL

09/12/2005 20/12/2005 01/01/2007 2 600 000,00 V TAM 2,927 2,122 EUR A P O A-1

838/AR200322 CAISSE D'EPARGNE 20/11/2003 12/12/2005 12/12/2006 2 600 000,00 V TAM 2,902 3,760 EUR A P O A-1


AGRICOLE MU

15/12/2005 28/12/2005 18/04/2007 1 560 000,00 V EONIA 2,370 1,999 EUR A X O A-1


AGRICOLE MU

15/12/2005 18/04/2006 18/04/2007 4 440 000,00 V EUR12M 3,213 1,977 EUR A P O A-1

851/16243 SOCIETE GENERALE 15/12/2005 05/06/2008 05/06/2009 7 000 000,00 V TAG12M 2,770 0,890 EUR A P O A-1

852/16243002 SOCIETE GENERALE 15/12/2005 17/12/2008 17/12/2009 3 000 000,00 V TAG12M 0,867 0,702 EUR T P O A-1

853/AR2002690001 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2005 17/12/2008 17/12/2009 4 000 000,00 V TAM 1,207 1,897 EUR T P O A-1

854/A7509O68 CAISSE D'EPARGNE 24/11/2009 16/12/2011 16/12/2012 7 500 000,00 V EUR12M 2,560 1,610 EUR T P O A-1

855/18101/003/000 SOCIETE GENERALE 27/11/2009 16/12/2011 16/12/2012 6 800 000,00 V EUR3M 1,973 1,150 EUR A P O A-1

856/1/101/003/000 SOCIETE GENERALE 27/11/2009 16/12/2011 16/12/2012 700 000,00 V EUR3M 1,973 0,000 EUR A P O A-1

857/1108344 CAISSE CREDIT

COOPERATIF

23/11/2011 29/11/2012 29/11/2013 7 000 000,00 F 2,311 2,311 EUR A P O A-1

858/955551DP PFANDBRIEFBANK 14/02/2014 29/12/2014 29/12/2015 5 000 000,00 V EUR12M 1,618 2,160 EUR A C O A-1

859/955551DP PFANDBRIEFBANK 14/02/2014 30/06/2015 30/06/2016 6 000 000,00 V EUR12M 1,452 1,932 EUR A C O A-1

860/MIN510491 CAISSE DE FINANCEMENT

LOCAL

04/06/2015 24/06/2016 01/07/2017 6 000 000,00 V EUR12M 0,580 1,720 EUR A C O A-1

861/MON529686EUR BANQUE POSTALE 28/11/2019 16/12/2019 01/04/2020 6 000 000,00 F 0,530 0,000 EUR T P O A-1


Page 178

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

8 048 979,00

834/ SOCIETE GENERALE 14/11/2000 10/01/2005 10/01/2006 3 048 979,00 V EONIA 2,350 0,088 EUR A X O A-1

841/AR200288 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2005 20/11/2006 30/01/2007 5 000 000,00 V EONIA 3,360 0,191 EUR A X O A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

0,00 I 0,000 0,000 A X N -

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 A 0,000 0,000 A X N -

0,00 A 0,000 0,000 A X N -

Total général 91 997 959,34


Page 179

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 180


A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 39 981 024,71 5 686 098,58 592 806,17 0,00 128 653,49

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 39 104 734,71 5 143 148,58 592 806,17 0,00 128 653,49

814/0812200001 N 0,00 A-1 427 548,42 1,80 F 0,940 201 112,77 5 909,42 0,00 814,80

830/MIN215035EUR01 N 0,00 A-1 255 700,61 0,00 F 3,760 246 434,54 18 880,28 0,00 9 588,00

833/0212200302 N 0,00 B-1 368 691,17 0,22 V EUR12M 3,250 359 944,51 24 009,56 0,00 9 486,12

835/8683912 N 0,00 A-1 238 719,58 0,51 F 2,620 232 624,83 12 349,22 0,00 3 058,88

836/MIN235960EUR N 0,00 A-1 398 553,80 1,00 V TAM 1,740 192 752,00 10 288,72 0,00 6 915,84

838/AR200322 N 0,00 A-1 204 413,67 0,95 F 3,900 199 496,12 15 752,48 0,00 413,85

839/6013921139601 N 0,00 A-1 253 130,79 1,30 V EONIA 1,190 120 686,60 4 448,43 0,00 2 120,96

840/6013931139602 N 0,00 A-1 720 449,14 1,30 V EUR12M 1,190 343 492,64 12 660,91 0,00 6 036,57

851/16243 N 0,00 A-1 3 557 606,12 8,42 V TAG12M 0,880 320 957,78 34 605,41 0,00 18 175,42

852/16243002 N 0,00 A-1 1 379 704,29 8,96 V TAG03M 0,000 124 611,28 0,00 0,00 300,82

853/AR2002690001 N 0,00 A-1 1 308 942,49 3,96 V TAM 2,230 295 949,03 33 334,73 0,00 1 122,67

854/A7509O68 N 0,00 A-1 3 312 743,03 6,95 V EUR12M 1,590 426 770,30 57 710,83 0,00 0,00

855/18101/003/000 N 0,00 A-1 3 731 104,37 6,95 V EUR3M 1,240 445 238,47 52 505,91 0,00 1 927,74

856/1/101/003/000 N 0,00 A-1 384 084,32 6,95 V EUR3M 1,240 45 833,37 5 405,02 0,00 198,44

857/1108344 N 0,00 A-1 4 030 009,58 7,91 F 2,311 453 911,00 103 623,40 0,00 8 142,82

858/955551DP N 0,00 A-1 3 333 333,33 9,99 V EUR12M 2,020 333 333,34 74 889,63 0,00 0,00

859/955551DP N 0,00 A-1 4 400 000,00 10,48 V EUR12M 1,975 400 000,00 95 853,33 0,00 44 898,33

860/MIN510491 N 0,00 A-1 4 800 000,00 11,49 V EUR12M 0,580 400 000,00 30 578,89 0,00 14 152,00

861/MON529686EUR N 0,00 A-1 6 000 000,00 14,99 F 0,000 0,00 0,00 0,00 1 300,23

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 876 290,00 542 950,00 0,00 0,00 0,00


Page 181

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

834/ N 0,00 A-1 209 619,00 0,03 V EONIA 0,000 209 617,00 0,00 0,00 0,00

841/AR200288 N 0,00 A-1 666 671,00 1,16 V EONIA 0,000 333 333,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 44 439,74 0,00 0,00 0,00

N 0,00 - 0,00 0,00 A 0,000 44 439,74 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 147 636,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 147 636,00 0,00 0,00 0,00

N 0,00 - 0,00 0,00 A 0,000 21 111,00 0,00 0,00 0,00

N 0,00 - 0,00 0,00 A 0,000 126 525,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 39 981 024,71 5 878 174,32 592 806,17 0,00 128 653,49

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 182

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) 833/0212200302 CAISSE REG CREDIT

AGRICOLE MU

4 700 000,00 368 691,17 1 15,00 TAUX FIXE TAUX FIXE 0,00 3,250 24 009,56 0,00 0,92

TOTAL (B) 4 700 000,00 368 691,17 0,00 24 009,56 0,00 0,92

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 4 700 000,00 368 691,17 0,00 24 009,56 0,00 0,92

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.


Page 183

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 184

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits20 0 0 0 0

% de l’encours 99,09 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 39 612 333,54 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits1 0 0 0 0

% de l’encours 0,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 368 691,17 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 185

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 500 €

15/05/2002

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Deux roues 5 01/01/1970

L Mobilier 10 01/01/1970

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/1970

L Véhicules legers 7 01/01/1970

L Matérielde bureau et informatique 10 01/01/1970

L Réseaux d'assainissement 50 01/01/1970

L Reseau de voirie 50 01/01/1970

L Frais d'études 5 16/12/1994

L Petits matériels de voirie 5 16/12/1994


L Gros matériels de voirie 10 16/12/1994

L Matériels de nettoyage de locaux 7 16/12/1994

L Mobilier 10 16/12/1994

L Mobilier-intégration annonces 10 16/12/1994

L Mobilier 10 16/12/1994

L Frais d'insertion 5 22/11/1996

L Frais d'insertion 5 22/11/1996


L Véhicule Léger 7 22/11/1996


L Poids lourds-engins 10 22/11/1996

L Vehicules utilitaires 8 22/11/1996

L Materiel transport-intégration annonces 1 22/11/1996

L Matériel transport-intégration annonces 8 22/11/1996

L Matériel de transport 5 22/11/1996

L Materiel de fêtes/10 10 22/11/1996

L Materiel pédagogique/5 5 22/11/1996

L Gros matériel de cuisine/15 15 22/11/1996

L Petit matériel de cuisine/7 7 22/11/1996


L Frais d'annonces 5 22/11/1996

L Subventions transférables 0 01/01/2000

L Subventions transférables 0 01/01/2000

L Logiciels production 10 01/01/2000

L Logiciel-Pro 5 01/01/2000

L Petits matériels d'incendie 0 01/01/2000

L Poids lourds engins 0 01/01/2000


L Véhicules légers 0 01/01/2000

L Subv.équipement en nature-mat.mob.études 5 01/01/2000

L Frais d'études documents urbanisme 5 01/01/2000

L NPU Autres immobilisations 0 01/01/2000

L Frais de recherche 0 01/01/2000

L Gros matériels d'incendie 0 01/01/2000



Page 186


L Gros matériel d'impression 0 01/01/2000

L Frais études 0 01/01/2000

L Materiel de reproduction 0 01/01/2000

L Mini ordinateurs 0 01/01/2000

L Petit Materiel de cuisine 0 01/01/2000

L Gros materiel de cuisine 0 01/01/2000

L Materiel premier équipement 0 01/01/2000

L Micro ordinateurs 0 01/01/2000

L Equipement medical 0 01/01/2000

L Logiciels bureautiques 0 01/01/2000

L Véhicules utilitaires 0 01/01/2000

L Materiel administratif 0 01/01/2000

L Gros matériel administratif 0 01/01/2000

L Gros matériel administratif 0 01/01/2000

L Autres batiments publics 15 01/01/2000

L Cheptel 4 22/11/2001

L Materiel industriel 10 15/05/2002

L Installations générales aménagement 15 20/11/2003

L Installations générales 10 19/01/2006

L Autres immobilisations incorporelles 5 23/11/2006

L Logiciels production 5 14/01/2010

L Materiel de reproduction 5 14/01/2010

L Mini ordinateurs 5 14/01/2010

L Gros matériel d'impression 5 14/01/2010

L Subv. équipement-bâtiments 7 16/02/2012

L Subv.équipement-ets publics 7 16/02/2012

L Subv.équipement-ets publics locaux-infra 20 16/02/2012

L Subv.équipement-privé-mat.mob.études 3 16/02/2012

L Subv.équipement-privé-infra 20 16/02/2012

L Subv. équipement-communes 7 16/02/2012

L Subv. ets publics-mat.mob.études 3 16/02/2012

L Subv. équipement-ets publics locaux-bât 7 16/02/2012

L Subv.équipement-ets publics locaux-infra 20 16/02/2012

L Subv.équipt-ets publics-mat.mob.études 3 16/02/2012

L Subv.équipement-ets publics-bât 7 16/02/2012

L Subv.équipement-privé 7 16/02/2012

L Subv.équipement-privé-bât 7 16/02/2012

L Subv.équipement en nature-mat.mob.études 3 16/02/2012

L Subv.équipement-groupements collectivés 7 16/02/2012

L Batiments et installations 7 16/02/2012

L Subv.équipement-ets industriels-bât 7 16/02/2012

L subv-équipement-personne droit privé bât 7 16/02/2012

L Bâtiments 15 18/12/2014

L Poids lourd-engins 8 19/11/2015


L Installations générales, agencements 15 17/03/2016

L Matériel roulant voirie 8 08/06/2017

L Logiciels bureautiques 5 15/02/2018

L Copieurs 5 15/02/2018

L Materiel administratif 5 15/02/2018

L Imprimantes-intégration annonces 5 15/02/2018

L Micro ordinateurs 5 15/02/2018

L Subv.équipement-ets publics locaux 7 16/02/2099


Page 187


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 35 344,00 1 574 562,68 1 609 906,68 32 853,00 1 577 053,68

frais d'expertise contentieux NEXITY 0,00 19/06/2014 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Contentieux SADE SEVESC appel

ordonnance 30/06/2016 Sinistre Chantiers

0,00 17/11/2016 1 286 709,68 1 286 709,68 0,00 1 286 709,68

Contentieux Gallis (travaux 6 avenue de

Paris) requête TA 8.08.2016

35 344,00 17/11/2016 187 853,00 223 197,00 32 853,00 190 344,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 35 344,00 1 574 562,68 1 609 906,68 32 853,00 1 577 053,68

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 188


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

8 078 025,00 I 8 034 246,98

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 834 725,00 5 833 734,58

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 5 144 000,00 5 143 148,581643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 543 000,00 542 950,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 147 725,00 147 636,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 243 300,00 2 200 512,40

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10223 TLE 5 688,00 5 688,0010226 Taxe d'aménagement 117 612,00 98 075,731068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 090 000,00 2 086 161,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 10 587,67


Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

8 034 246,98 34 801 680,31 399 031,25 43 234 958,54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 189


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 40 847 300,00 III 8 948 671,96

Ressources propres externes de l’année (a) 3 340 500,00 3 904 743,29

10222 FCTVA 3 000 000,00 3 248 343,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 340 000,00 656 400,29

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00




138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés 500,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 37 506 800,00 5 043 928,67

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 30 000,00 29 042,25

28031 Frais d'études 72 000,00 71 225,40

28033 Frais d'insertion 2 000,00 2 133,24

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 57 000,00 56 577,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 41 000,00 40 640,18

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 508 000,00 507 275,60

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 404 000,00 403 631,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 328 000,00 327 391,00

28051 Concessions et droits similaires 937 000,00 932 993,14

28088 Autres immobilisations incorporelles 41 000,00 40 858,64

28135 Installations générales, agencements, .. 356 000,00 62 274,00

281571 Matériel roulant 15 000,00 14 038,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 276 000,00 275 932,03

28158 Autres installat°, matériel et outillage 209 000,00 208 849,30

28181 Installations générales, aménagt divers 90 000,00 89 992,31

28182 Matériel de transport 234 000,00 233 884,59

28183 Matériel de bureau et informatique 1 200 000,00 1 169 142,24

28184 Mobilier 205 000,00 204 063,44

28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 373 985,31

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 95 Produits des cessions d'immobilisations 18 401 800,00 0,00

919 Virement de la sect° de fonctionnement 13 650 000,00 0,00


Page 190

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

8 948 671,96 31 661 043,48 0,00 11 326 453,01 51 936 168,45

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 43 234 958,54

Ressources propres disponibles IV 51 936 168,45

Solde V = IV – II (3) 8 701 209,91

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 191

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 2 Intitulé de l'opération : Impasse de Toulouse Date de la délibération : 09/06/2016

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 204 762,88 2 245,00 1 885,00 0,00 360,00 206 647,88

917 (2) 204 762,88 2 245,00 1 885,00 0,00 360,00 206 647,88

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 204 762,88 2 245,00 1 885,00 0,00 360,00 206 647,88

RECETTES (b) 75 000,00 132 367,88 0,00 0,00 132 367,88 75 000,00

917 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 75 000,00 132 367,88 0,00 0,00 132 367,88 75 000,00

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 75 000,00 132 367,88 0,00 0,00 132 367,88 75 000,00

N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Rue de jeu de paume - espace interstitiel Rue du jeu de Paume - espace interstitiel Date de la délibération : 09/06/2016

Cumul des






DEPENSES (a) 59 587,26 66 862,13 5 851,55 61 010,58 0,00 65 438,81

917 (2) 59 587,26 66 862,13 5 851,55 61 010,58 0,00 65 438,81




Dépenses nettes (a – c) 59 587,26 66 862,13 5 851,55 61 010,58 0,00 65 438,81

RECETTES (b) 0,00 123 044,86 0,00 0,00 123 044,86 0,00

917 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 123 044,86 0,00 0,00 123 044,86 0,00


Page 192

N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Rue de jeu de paume - espace interstitiel Rue du jeu de Paume - espace interstitiel Date de la délibération : 09/06/2016

Cumul des









Recettes nettes (b - d) 0,00 123 044,86 0,00 0,00 123 044,86 0,00

N° opération : 4 Intitulé de l'opération : Les manèges Date de la délibération : 22/03/2018

Cumul des






DEPENSES (a) 87 122,77 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 102 122,77

917 (2) 87 122,77 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 102 122,77




Dépenses nettes (a – c) 87 122,77 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 102 122,77

RECETTES (b) 15 000,00 87 122,77 15 000,00 35 000,00 37 122,77 30 000,00

917 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 15 000,00 87 122,77 15 000,00 35 000,00 37 122,77 30 000,00




Recettes nettes (b - d) 15 000,00 87 122,77 15 000,00 35 000,00 37 122,77 30 000,00

N° opération : 6 Intitulé de l'opération : RFF- Franchissement passerelle SNCF-Gobert Date de la délibération : 21/02/2019

Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00

917 (2) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00




Page 193

N° opération : 6 Intitulé de l'opération : RFF- Franchissement passerelle SNCF-Gobert Date de la délibération : 21/02/2019

Cumul des







Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 194


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 21/02/2017 PISCINE MONTBAURON TRAVAUX 2017 HT 181 394,31 0,00 0

28/02/2017 BOUCLE DE FIBRE OPTIQUE TRAVAUX 2017 81 875,51 0,00 0

30/01/2018 TRAVAUX 2018 RUE ABBE ROUSSEAU 356 258,50 0,00 0

30/01/2018 TRAVAUX 2018 CREATION GARE ROUTIERE 2 661 796,32 0,00 0

30/01/2018 MAISON DE FAMILLE AMENAGEMENT INTERIEUR 21 318,37 0,00 0

30/01/2018 THEATRE MONTANSIER TRAVAUX 2018 43 903,17 0,00 0

30/01/2018 TENNIS CLUB TRAVAUX 2018 36 812,33 0,00 0

13/02/2018 3 RUE DU JEU DE PAUME TRAVAUX 2018 27 998,22 0,00 0

13/02/2018 AVENUE DES ETATS UNIS - BANDE CYCLABLE 598 695,62 0,00 0

13/02/2018 SECURITE ROUTIERE - AMENAGEMENTS 69 493,70 0,00 0

13/02/2018 TERMINUS B TRAVAUX 2018 6 039,07 0,00 0

13/02/2018 REVETEMENT TRAVAUX 2018 1 789 775,00 0,00 0

13/02/2018 AMENAGEMENT DES STATIONNEMENTS TRAVAUX 22 024,46 0,00 0

13/02/2018 AMENAGEMENT STADE PORCHEFONTAINE

TRAVAUX

40 854,29 0,00 0

13/02/2018 ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION 176 554,41 0,00 0

13/02/2018 STADE PORCHEFONTAINE TERRAIN

SYNTHETIQUE

16 222,64 0,00 0

13/02/2018 RENOVATION SIGNALISATION LUMINEUSE 190 674,93 0,00 0

20/02/2018 BASSIN ET AMENAGEMENT DES FRANCINES 2 932,57 0,00 0

27/02/2018 TRAVAUX 2018 PLACE RAYMOND POINCARE 655 208,88 0,00 0

06/03/2018 BOUCLE DE FIBRE OPTIQUE TRAVAUX 2018 20 808,34 0,00 0

20/03/2018 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE TRAVAUX 2018 1 944,00 0,00 0

20/03/2018 RESEAUX ENFOUISSEMENT DIVERSES RUES 1 738 075,57 0,00 0

27/03/2018 PLACE D'ARMES AMENAGEMENT DES ACCES 180 756,00 0,00 0

27/03/2018 VERSAILLES CHANTIERS PARKING 6 369 592,30 0,00 0

10/04/2018 TERRE-PLEINS AV DE PARIS TRAVAUX 2018 1 854,24 0,00 0

10/04/2018 INSTALLATION POTEAUX D'INCENDIE TRAVAUX 5 359,98 0,00 0

17/04/2018 PISCINE MONTBAURON TRAVAUX 2018 - HT 104 359,76 0,00 0

17/04/2018 FOYER EOLE TRAVAUX 2018 170 121,08 0,00 0

17/04/2018 RUE DES CHANTIERS TRAVAUX 2018 10 374,30 0,00 0

17/04/2018 TRAVAUX 2018 CENTRE ADMINISTRATIF 2 676,60 0,00 0

17/04/2018 SCHEMA DIRECTEUR ECOLE LES LUTINS EXTEN 281 687,49 0,00 0

02/05/2018 PARKING PORCHEFONTAINE TRAVAUX 2018 111 685,51 0,00 0

15/05/2018 CARREFOUR ROYAL/DE

GAULLE/SCEAUX/LECLERC

491 860,99 0,00 0

15/05/2018 PARVIS GARE SNCF TRAVAUX 2018 12 908,68 0,00 0

22/05/2018 CRECHE LA FARANDOLE TRAVAUX 2018 197 485,40 0,00 0

29/05/2018 COEUR QUARTIER PORCHEFONTAINE TRAVAUX 644 027,22 0,00 0

29/05/2018 CIRCULATIONS DOUCES TRAVAUX 2018 24 477,74 0,00 0

12/06/2018 RESEAUX VOIRIE GEOLOCALISATION RESEAUX 10 594,04 0,00 0

12/06/2018 AMENAGEMENT POURTOUR DU CHATEAU

INDEPEN

440 905,92 0,00 0

12/06/2018 STATIONNEMENTS PAYANTS TRAVAUX 2018 25 747,20 0,00 0

19/06/2018 PROLONGEMENT AVENUE DE SCEAUX TRAVAUX 4 163,26 0,00 0

07/08/2018 VOIE DE HALLE SITE DES CHANTIERS TRAVAUX 45 377,78 0,00 0

04/09/2018 RESTRUCTURATION RESEAU BUS 2018 20 806,69 0,00 0

11/09/2018 CARREFOUR DES FRANCINES TRAVAUX 2018 197 484,60 0,00 0

21/09/2018 AMENAGEMENT PARKING EUROPE - HT 313 103,78 0,00 0

21/09/2018 AMENAGEMENT PARKING EUROPE - HT 4 600,00 0,00 0

21/09/2018 PARKING SCEAUX STATIONNEMENT PAYANT HT 2 961,97 0,00 0

25/09/2018 OPERATIONS IMMOBILIERES OUEST - HT 6 578,33 0,00 0

02/10/2018 DEPLOIEMENT DE RECHARGES ELECTRIQUES 2 608,94 0,00 0

09/10/2018 AMENAGEMENT JARDIN ETANG CARRE GOBERT 24 964,67 0,00 0

06/11/2018 PLACE DES MANEGES AMENAGEMENT 2018 30 607,22 0,00 0


Page 195





l’amortissement

20/11/2018 CLUB HIPPIQUE TRAVAUX 2018 90 372,10 0,00 0

11/12/2018 EGLISE NOTRE-DAME TRAVAUX 2018 9 256,37 0,00 0

10/01/2019 ACHAT DE 3 COLONNES DE PONT 15 444,00 0,00 10

25/01/2019 ETUDES 2019 PALAIS DES CONGRES TTC 0,00 0,00 5

25/01/2019 HIPPO MALIN TERRE CUITE ORIGINALE/AQUA- 400,00 0,00 0

28/01/2019 TABLE REGLABLE DEMI ROND ORANGE (REPORT) 379,90 0,00 1

28/01/2019 MOBILIER DE CRECHE VESTIAIRE AV(REPORT) 397,91 0,00 1

28/01/2019 REFRIGERATEUR/CONGELATEUR 240L H(REPORT) 314,99 0,00 1

28/01/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGOT T HAUT - E(REPORT) 457,85 0,00 1

28/01/2019 LAVE LINGE TOP CANDY 8 KG(REPORT) 385,39 0,00 1

28/01/2019 MANGE DEBOUT XICO HARICOT PLATEA(REPORT) 547,90 0,00 10

28/01/2019 CHAISE COQUE BOIS DETROIT 4 PIED(REPORT) 218,50 0,00 1

28/01/2019 PLACET POUR CHAUFFEUSE SKALY TAI(REPORT) 68,26 0,00 1

28/01/2019 TABOURET HAUT ZANA 4 PIEDS RONDS(REPORT) 731,71 0,00 1

28/01/2019 TABLE XICO A DEGAGEMENT LATERAL (REPORT) 188,44 0,00 1

28/01/2019 CHAUFFEUSE SKALY TAILLE ADULTE P(REPORT) 268,32 0,00 1

28/01/2019 CUISINIERE ELECTRIQUE INDESIT 4 (REPORT) 394,80 0,00 1

28/01/2019 CONVERTISSEUR GIGABIT MULYI A MO(REPORT) 540,00 0,00 1

28/01/2019 PURE OPTICS SFP GLC-EX-SMD(REPORT) 4 571,28 0,00 1

28/01/2019 TELEVISEUR LED PHILIPS - SUPPORT TV 3 029,17 0,00 5

28/01/2019 XPS 15 - BNX97005(REPORT) 4 612,80 0,00 5

28/01/2019 STORES POUR CRÉCHÉ SELON DEVIS N(REPORT) 1 005,22 0,00 10

28/01/2019 CARTE 16 GO(REPORT) 481,44 0,00 1

28/01/2019 ETUDES 2019 LES LUTINS SCHEMA DIRECTEUR 141 750,53 0,00 5

28/01/2019 ETUDE 2019 ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE 200 803,96 0,00 5

28/01/2019 ANNONCE 2019 LES LUTINS SCHEMA DIRECTEUR 1 332,00 0,00 5

28/01/2019 ANNONCE 2019 MDQ PRES AUX BOIS 1 712,16 0,00 5

28/01/2019 ANNONCE 2019 EGLISE NOTRE DAME 360,00 0,00 5

28/01/2019 TRAVAUX 2019 HOTEL DE VILLE ET ANNEXES 137 210,12 0,00 0

28/01/2019 TRAVAUX 2019 CENTRE D'ACTION CULTURELLE 74 197,40 0,00 0

28/01/2019 EE CLEMENT ADER TRAVAUX 2019 28 645,02 0,00 0

28/01/2019 EE LULLY VAUBAN TRAVAUX 2019 24 332,06 0,00 0

28/01/2019 CIMETIERE NOTRE-DAME TRAVAUX 2019 4 959,89 0,00 0

28/01/2019 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE TRAVAUX 2019 70 122,55 0,00 0

28/01/2019 STADE CHANTIERS TRAVAUX 2019 1 597,20 0,00 0

28/01/2019 STADE PORCHEFONTAINE TRAVAUX 2019 42 107,09 0,00 0

28/01/2019 STADE MONTBAURON TRAVAUX 2019 5 202,73 0,00 0

28/01/2019 MQ VAUBAN TRAVAUX 2019 1 620,41 0,00 0

28/01/2019 MQ PORCHEFONTAINE TRAVAUX 2019 16 944,58 0,00 0

28/01/2019 MULTI ACCUEIL NOTRE-DAME TRAVAUX 2019 3 110,74 0,00 0

28/01/2019 ACHAT EN VEFA MQ CLAGNY GLATIGNY 217 601,32 0,00 0

28/01/2019 CONCEPTION PRODUCTION BUSTE ROUSSEAU 5 275,00 0,00 0

28/01/2019 CONCEPTION REALISATION CARTEL GROS CARAC 73,85 0,00 0

29/01/2019 CARTE MICRO SDXC ULTRA 64 GO SAN(REPORT) 20,39 0,00 1

29/01/2019 MICRO-CHAINE CD GRUNDIG NOIR/SIL(REPORT) 111,08 0,00 1

29/01/2019 SECHE LINGE CANDY CSC10DG A COND(REPORT) 328,00 0,00 1

29/01/2019 LAVE-LINGE TOP CANDY 8 KG(REPORT) 385,39 0,00 1

29/01/2019 ILLUMINATIONS RUE COSTE ET PLACE(REPORT) 6 692,40 0,00 5

29/01/2019 MICRO ONDES WHIRPOOL AUTO CLEAN (REPORT) 149,94 0,00 1

29/01/2019 LAVE LINGE INDESIT FRONTAL 8KG 328,00 0,00 1

29/01/2019 PAIRE ENCEINTES ACTIVES 2 X 30 W APART S 287,23 0,00 1

29/01/2019 SYSTEME SANS FIL CRAVATE TOUT EN 1 WIREL 399,60 0,00 1

29/01/2019 IPAD 4 WI-FI 128 GO GRIS SIDERAL(REPORT) 435,54 0,00 1

29/01/2019 CHAISES PLIANTES ET CHARIOT (REPORT) 18 174,41 0,00 1

29/01/2019 CHARIOT (REPORT) 1 554,34 0,00 1

29/01/2019 CHARIOT SUSPENSION (REPORT) 995,33 0,00 1

29/01/2019 PASSERELLES LORAWAN / MATERIEL(REPORT) 28 800,00 0,00 5

29/01/2019 LITS SURELEVE AVEC RANGEMENT REF(REPORT) 4 674,78 0,00 10

29/01/2019 MICROSOFT SURFACE PRO - TABLETTE(REPORT) 2 680,80 0,00 5

30/01/2019 HP LASERJET PRO MFP M227FDN(REPORT) 1 320,00 0,00 1

30/01/2019 HP LASERJET PRO M402DNE(REPORT) 258,00 0,00 1

30/01/2019 MODULE COMPLEMENTAIRE MATERIEL

R(REPORT)

4 062,28 0,00 5


Page 196





l’amortissement

30/01/2019 OPTIPLEX 3050 SFF(REPORT) 16 500,00 0,00 5

30/01/2019 OPTIPLEX 7450(REPORT) 3 720,00 0,00 5

30/01/2019 ECRANS 22 POUCES(REPORT) 2 951,52 0,00 1

30/01/2019 REDRESSE POTELET ET POTEAUX 3 540,00 0,00 5

31/01/2019 COPIEUR N&B XEROX VERSA LINK (REPORT) 49 068,00 0,00 5

31/01/2019 COPIEUR COULEUR ALTALINK C8030(REPORT) 6 147,60 0,00 5

31/01/2019 COPIEUR N&B XEROX VERSA LINK (REPORT) 9 813,60 0,00 5

31/01/2019 COPIEUR COULEUR ALTALINK C8030(REPORT) 24 590,40 0,00 5

31/01/2019 LAVE LINGE TOP CANDY 8 KG(REPORT) 385,39 0,00 1

31/01/2019 LAVE LING FRONTAL INDESIT 8KG(REPORT) 328,00 0,00 1

31/01/2019 ETUDES 2019 SITE PION CHANTIERS 0,00 0,00 5

31/01/2019 ETUDES 2019 CARREFOUR

VERGENNES/FRANKLIN

33 600,00 0,00 5

31/01/2019 ETUDES 2019 FOYER EOLE CCAS 68 626,63 0,00 5

31/01/2019 ETUDE 2019 MAISON FAMILLE AMENAGT CLAGNY 59 864,89 0,00 5

31/01/2019 ETUDES 2019 CRECHE LA FARANDOLE 89 871,69 0,00 5

31/01/2019 ANNONCE 2019 PALAIS DES CONGRES TTC 0,00 0,00 5

31/01/2019 ANNONCE 2019 PARVIS GARE SNCF 540,00 0,00 5

31/01/2019 ANNONCE 2019 PLACE RAYMOND POINCARE 360,00 0,00 5

31/01/2019 TRAVAUX 2019 SQUARE BLAISE PASCAL 4 833,78 0,00 0

31/01/2019 TRAVAUX 2019 RICHARD MIQUE SQ SANDLER 8 259,97 0,00 0

31/01/2019 PARTICIPATION FINANCIERE PLACE MANEGES 40 000,00 0,00 7

31/01/2019 RESTAURATION REGISTRES ETAT CIVIL 2 052,00 0,00 0

01/02/2019 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 PORTES MARQUE 1 624,74 0,00 15

01/02/2019 CHARIOT TRANSPORT TAPIS(REPORT) 310,25 0,00 1

04/02/2019 SCIE ONGLET RADIALE KGS254M - GE(REPORT) 355,70 0,00 1

04/02/2019 MATERIEL D'ILLUMINATIONS ANNEE 2018 30 004,82 0,00 5

04/02/2019 ETUDES 2019 CARREFOUR ROYALE/DE GAULLE/ 9 874,80 0,00 5

04/02/2019 ETUDES 2019 AMENAGEMENT HANGAR CTM 17 298,24 0,00 5

04/02/2019 ETUDES 2019 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 53 700,00 0,00 5

04/02/2019 ANNONCE 2019 FOYER EOLE 360,00 0,00 5

04/02/2019 ANNONCE 2019 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 0,00 0,00 5

04/02/2019 RATIONNALISATION LOCAUX ADMINISTRATIFS 14 073,18 0,00 0

04/02/2019 ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION 2019 294 484,34 0,00 0

05/02/2019 LAMPE DE BUREAU MIKA LT LED 6W GARANTIE 42,60 0,00 1

05/02/2019 2 BERLINES ELECTRIQUES CITROEN Z(REPORT) 14 924,12 0,00 10

06/02/2019 ADOUCISSEUR POUR LAVE VAISSELLE(REPORT) 1 039,26 0,00 7

06/02/2019 ACHAT CITROEN BERLINGO TAILLE M ECTRIC C 18 642,00 0,00 8

06/02/2019 CONCEPTION REALISATION MOBILIER CONTRE 2 280,00 0,00 0

08/02/2019 MARTEAU GBH 855,06 0,00 5

11/02/2019 PRESENTOIR MOBILE AVEC TABLETTES 16A4 PL 307,38 0,00 1

11/02/2019 LAVE LINGE TOP CANDY 8 KG 385,39 0,00 1

11/02/2019 KIT TREPIED VIDEO CARBONE BEFREE(REPORT) 309,69 0,00 1

11/02/2019 BOITE A LUMIERE SOFTBOX DIFFUSEU(REPORT) 46,87 0,00 1

11/02/2019 TORCHE MINETTE MANFROTTO LYKOS

B(REPORT)

460,88 0,00 1

11/02/2019 KIT DE 2 TORCHES KAISER Studioli(REPORT) 764,94 0,00 5

11/02/2019 CISAILLE IDEAL 1080(REPORT) 1 682,40 0,00 5

12/02/2019 OPTIONS RACK PR LOCKNCHARGE ECOLES ELEM 109,40 0,00 1

12/02/2019 EQUIPEMENTS MARTEAU PERFO GBH 18V 258,47 0,00 1

12/02/2019 EQUIPEMENTS PERCEUSE VISSEUSE 497,76 0,00 1

12/02/2019 CHARIOT CAISSE PLIANTE FORCE 35 KG POIGN 23,39 0,00 1

12/02/2019 VENTILATEURS SUR PIED 86,35 0,00 1

12/02/2019 LAMPADAIRE VARIALED GLASS 22 W GARANTIE 329,98 0,00 1

12/02/2019 VENTILATEUR SUR PIED 174,14 0,00 1

12/02/2019 TABLEAU LAQUE 60 X 90 CM 13,40 0,00 1

12/02/2019 LAMPADAIRE LED VARIAGLASS UNILUX GRIS - 110,10 0,00 1

12/02/2019 ARMOIRE ROULANTE VERROUILLABLE 1(REPORT) 442,00 0,00 1

12/02/2019 CHEVALET MOBILE 116,56 0,00 1

12/02/2019 TABLEAU ROND LIEGE H 60 CM X L 90 CM 17,56 0,00 1

12/02/2019 DESSERTE TEBIA+ecopart°(REPORT) 164,39 0,00 1

12/02/2019 POUTRE PEDAGOGIQUE 300,00 0,00 1

12/02/2019 2 GAUFRIERS TEFAL SW853D12 153,00 0,00 1


Page 197





l’amortissement

12/02/2019 CHEMIN DE GYMN 357,00 0,00 1

12/02/2019 TABLE TENNIS DE TABLE 1 099,99 0,00 5

13/02/2019 TABLE TENNIS DE TABLE INT. 560,00 0,00 5

13/02/2019 TABLE TENNIS DE TABLE 550,00 0,00 5

13/02/2019 ESPALIER ET BANC SUEDOIS 846,60 0,00 1

13/02/2019 INDEXATION DES ACTES D'ETAT CIVI(REPORT) 56 137,79 0,00 5

14/02/2019 ACHAT ET POSE DE STORE DE JARDIN(REPORT) 9 342,00 0,00 15

14/02/2019 BALANCE COMPACTE(REPORT) 1 616,11 0,00 1

15/02/2019 N110-0-XX00-X-N FP NGFW 110 APLLIANCE 1 465,98 0,00 5

15/02/2019 ETUDE 2019 PARKING PUBLIC HT 38 113,59 0,00 5

18/02/2019 PORTE SAC POUBELLE 1 850,76 0,00 1

18/02/2019 FORFAIT 2 DEMI JOURNEES DU PARCO(REPORT) 24 166,40 0,00 5

18/02/2019 OCTIME LICENCES(REPORT) 22 452,04 0,00 5

18/02/2019 LAVE LINGE FRONTAL INDESIT 8 KG 328,00 0,00 1

18/02/2019 REFRIGERATEUR TABLE TOP CALIFORNIA 118 L 180,00 0,00 1

18/02/2019 ANNONCE 2019 CIMETIERES MONTREUIL 3 738,00 0,00 5

19/02/2019 COMNET MANAGED SWITCH 7 PORTS 10/100TX 3 4 212,00 0,00 5

19/02/2019 FO SCAPC/SCAPC DUPLEX 9/125 1M 248,04 0,00 1

19/02/2019 FO SCAPC/SCAPC DUPLEX 9/125 2M 264,42 0,00 1

19/02/2019 NETGEAR POWERLINE ADAPTATEUR PACK DE 2 212,45 0,00 1

19/02/2019 FO SC/APC SC/APC DUPLEX 9/125 3M 92,85 0,00 1

19/02/2019 CISCO 2960X-24PS-L GIGE 24* 10/100/1000 6 287,76 0,00 5

19/02/2019 PUREOPTICS SFP GLC-SX-MM-D 1000BASE SX 259,20 0,00 1

19/02/2019 ACHAT IPAD PRO 1 216,75 0,00 5

19/02/2019 SAMSUNG FLIP(REPORT) 2 570,40 0,00 5

21/02/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T HT DOSSIER REGLAB 1 703,23 0,00 1

21/02/2019 FAUTEUIL SYNCHRONE DOSSIER HAUT SANS ACC 4 996,99 0,00 1

21/02/2019 BANKO ASSIS DEBOUT HS 2 ASSISE DOSSIER T 273,90 0,00 1

21/02/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T HAUT DOSSIER REGL 849,22 0,00 1

21/02/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGOT T HAUT DOSSIE REGL 1 273,82 0,00 1


21/02/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T HT DOSSIER REGLAB 849,22 0,00 1


21/02/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGOT T HAUT DOSSIER REG 2 123,04 0,00 1

21/02/2019 MATERIEL : MARCHEPIEDAVANT LIVRAISON : T 92,35 0,00 1

21/02/2019 ETUDE 2019 CREATION GARE ROUTIERE 14 783,05 0,00 5

21/02/2019 INSTALLATION POTEAUX D'INCENDIE TRAVAUX 4 744,42 0,00 0

21/02/2019 PALAIS DES CONGRES HT REHABILITATION 370 461,07 0,00 5

22/02/2019 REALISATION DES TESTS 9 811,20 0,00 5

22/02/2019 ADOUCISSEUR POUR LA MATERNELLE LES LUTIN 724,86 0,00 7


25/02/2019 MOBILIER URBAIN 2019 127 652,49 0,00 0

26/02/2019 EPANDEUR DE SEL CEMO 35LREF 217848 1 533,60 0,00 1

26/02/2019 CENTRE ADMINISTRATIF 56 AV ST CLOUD 19 312,73 0,00 0

26/02/2019 EGLISE ST SYMPHORIEN TRAVAUX 2019 9 288,66 0,00 0

26/02/2019 LAISSER PASSER VERSAILLES 31 MAI 1871 715,00 0,00 0

26/02/2019 ANNONCE 2019 AMENAGEMT MOBILIER URBAIN 540,00 0,00 5

26/02/2019 ANNONCE 2019 AMENAGEMT CARRE A L AVOINE 360,00 0,00 5


27/02/2019 VEHICULE CITROEN C1 5 PORTES FD 981 SX 8 917,00 0,00 7

27/02/2019 SCEAUX PLASTIQUE MONTIGNAC 130L 1 296,00 0,00 1

27/02/2019 SCEAUX PLASTIQUE MONTIGNAC 75L 2 370,00 0,00 1

27/02/2019 LATITUDE 5490 CONFIGURATION BTS + CONTRI 20 340,00 0,00 5

27/02/2019 LATITUDE 5590 STOKED CONFIGURATION + CO+ 27 240,00 0,00 1

27/02/2019 RESTAURATION PLAN D'ALIGNEMENT2 Fi1 A Fi 5 445,90 0,00 0

27/02/2019 ETUDES 2019 PLACE DES MANEGES 28 056,00 0,00 5

01/03/2019 2 CAFETIERES AVEC VERSEUR PHILIPS 107,98 0,00 1

01/03/2019 2 LAVE VAISSELLE BOSCH SMS 25CW 00E 1 169,99 0,00 15

01/03/2019 2 BOULLOIRES 1.7L SEVERIN NOIR 35,97 0,00 1

01/03/2019 3 CAFETIERE POUR CONTESSA 1002+DUO 57,64 0,00 1

01/03/2019 2 THERMOS AVEC POMPE(REPORT) 67,22 0,00 1

05/03/2019 LAVE LINGE TOP CANDY 385,39 0,00 1

05/03/2019 CHAISES PLIANTES ASSISE + DOSSIER EN TIS 768,12 0,00 1


Page 198





l’amortissement

05/03/2019 NIKON Batterie Li-Ion EN-EL15B 101,48 0,00 1

05/03/2019 NIKON CHARGEUR ACCUS MH-25a Chargeur de 84,12 0,00 1

06/03/2019 POUBELLES SUSPENDUES 9 601,50 0,00 1

07/03/2019 PIETEMENT MULTIFONCTION POUR TABLE 120 2 782,08 0,00 5

07/03/2019 PIETEMENT 2 419,20 0,00 5

07/03/2019 EM PETITS BOIS TRAVAUX 2019 174 290,94 0,00 0

07/03/2019 ECOLE DES BEAUX ARTS TRAVAUX 2019 61 296,23 0,00 0

07/03/2019 SITE SEVIGNE CHARCOT TRAVAUX 2019 3 164,13 0,00 0

07/03/2019 BIBLIOTHEQUE HEURE JOYEUSE TRAVAUX 2019 17 767,12 0,00 0

07/03/2019 MQ PRES AUX BOIS TRAVAUX 2019 215 308,38 0,00 0

07/03/2019 ETUDES 2019 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 561,60 0,00 5

07/03/2019 ETUDE 2019 EGLISE NOTRE DAME 11 833,20 0,00 5

07/03/2019 ANNONCE 2019 EE YVES LE COZ 1 224,00 0,00 5

07/03/2019 ANNONCE 2019 TRAVAUX REVETEMENT VOIRIE 720,00 0,00 5

08/03/2019 LICENCES IDRAC8 ENTREPRISE, PERPETUELLE, 600,00 0,00 1

08/03/2019 VPI ACCESSOIRES ET TABLO 3 221,56 0,00 5

08/03/2019 ACHAT ET INSTAL° VPI+ACCES+TABLO 57 576,46 0,00 5

08/03/2019 ACHAT ET INSTAL° VPI+ACCES+TABLO 13 085,56 0,00 5

11/03/2019 EM LA FONTAINE TRAVAUX 2019 29 735,33 0,00 0

11/03/2019 EM LES LUTINS TRAVAUX 2019 2 595,95 0,00 0

11/03/2019 EE ALBERT THIERRY TRAVAUX 2019 1 744,33 0,00 0

11/03/2019 CHAUFFAGE URBAIN TRAVAUX 2019 10 100,60 0,00 0

11/03/2019 EGLISE NOTRE DAME TRAVAUX 2019 112 797,22 0,00 0

11/03/2019 DEPOT DES GONARDS TRAVAUX 2019 2 514,18 0,00 0

11/03/2019 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL TRAVAUX 2019 35 165,28 0,00 0

11/03/2019 CRECHE MARIE ANNE BOIVIN TRAVAUX 2019 810,73 0,00 0

11/03/2019 CRECHE ST NICOLAS TRAVAUX 2019 1 288,82 0,00 0

11/03/2019 MULTI ACCUEIL DES CHANTIERS TRAVAUX 2019 1 359,17 0,00 0

12/03/2019 PACK FNAC REFLEX NIKON D7200 BOITIER NU+ 999,00 0,00 5

12/03/2019 TORCHE VIDEO DORR VL-25 129,99 0,00 1

14/03/2019 ACHAT VEHICULE CITROEN BERLINGO ELECTRIC 24 642,00 0,00 8

14/03/2019 AMENAGEMENT 2019 ESPACE RICHAUD 22 102,62 0,00 0

14/03/2019 AMENAGEMENT 2019 SQUARE SOLFERINO 5 934,00 0,00 0

15/03/2019 10 POSTES OPTIPLEX 3060 SFF 8 841,60 0,00 5

18/03/2019 TABLE ZANA dégagement latéral 210*80 cm 188,27 0,00 1

18/03/2019 BANC ASSISE 3 lames avec dossier 2 lames 288,84 0,00 1



18/03/2019 TABLE ZANA DEGAGEMENT LATERAL 210*80CM S 188,26 0,00 1

18/03/2019 BANC ASSISE 3 Lames avec dossier 2 lames 288,84 0,00 1

18/03/2019 TABLE ZNA dégagement latéral 210x80cm SU 188,27 0,00 1

18/03/2019 TABLE ZANA dégagement latéral 210*80 cm 188,27 0,00 1

18/03/2019 ENROULEUR AIR 15 M 211,51 0,00 1

18/03/2019 P4 KIT PORTAGE COMPLET + HOUSSE (REPORT) 3 787,94 0,00 1

18/03/2019 TRONCONNEUSE MC350 A 296,75 0,00 1

18/03/2019 POSTE A SOUDER 698,88 0,00 5

19/03/2019 FOUR DE REMISE EN TEMPÉRATURE MARQUE AIR 1 996,00 0,00 15

19/03/2019 TRANSIT AMBIENTE CDC 2.0(REPORT) 23 288,62 0,00 8

19/03/2019 ACHAT VEHICULE CITROEN BERLINGO ELECTRIQ 25 974,00 0,00 8

21/03/2019 ETUDES 2019 CIMETIERES MONTREUIL 3 601,90 0,00 5

21/03/2019 CIMETIERE NOTRE-DAME EXHUMATIONS 2019 18 732,00 0,00 0

26/03/2019 HP LASERJET PRO M227FDN 1 992,00 0,00 1

26/03/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS AVEC DESSUS STR 199,13 0,00 1

27/03/2019 EM VAUBAN TRAVAUX 2019 1 517,41 0,00 0

27/03/2019 MUSEE LAMBINET TRAVAUX 2019 1 298,78 0,00 0

27/03/2019 ESPACE RICHAUD TRAVAUX 2019 20 878,03 0,00 0

28/03/2019 CISCO AIRONET EXPRESS 2800 SERIES 11 571,30 0,00 5

28/03/2019 CISCO SMARTNET 8X5XNBD AIR 117,66 0,00 1

29/03/2019 SAMSUNG FLIP PAPERBOARD TACTILE 3 039,24 0,00 5

29/03/2019 LOGT FONCT NON ENS N°286 56 AV ST CLOUD 16 215,15 0,00 0

29/03/2019 LOGT 18 FONCT ENSEIGN 24 RUE LA CEINTURE 9 191,34 0,00 0

01/04/2019 TREKKER M1 CORE NOIR 1 609,20 0,00 1

01/04/2019 HUAWEI P SMART NOIR 1 996,80 0,00 1


Page 199





l’amortissement

01/04/2019 ALCATEL 2038N 900,00 0,00 1

01/04/2019 BOX 4G 1 419,60 0,00 1

01/04/2019 PACK IPHONE X 256GO GRIS SIDERAL 1 336,80 0,00 5

01/04/2019 HUAWEI P8 LITE 2017 NOIR 2 324,40 0,00 1

01/04/2019 ETUIS STAND NOIR POUR HUAWEI P8 LITE 201 244,80 0,00 1

01/04/2019 APPLE IPHONE SE 32GO - GRIS 664,80 0,00 1

01/04/2019 FILM VERRE IPHONE 5S/SE 57,60 0,00 1

01/04/2019 ETUI POUR IPHONE 6S 14,40 0,00 1

01/04/2019 HUAWEI P20 LITE ROSE 1 410,00 0,00 1


01/04/2019 HUAWEI P SMART NOIR + ETUI STAND NOIR + 11 232,00 0,00 1

01/04/2019 HUAWEI P20 LITE NOIR 1 410,00 0,00 1

01/04/2019 LOGT FONCT ENS N°77 AU 50 RUE ST CHARLES 4 744,88 0,00 0

02/04/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS DESSUS STRATIFI 199,13 0,00 1

02/04/2019 CAISSON MOBILE 1 PLUMIER 1 TIROIR 1 DOSS 196,64 0,00 1

03/04/2019 IPHONE XS 256 GRIS 2 532,00 0,00 5

03/04/2019 APPLE IPHONE 8 PLUS 64GO 858,00 0,00 5

03/04/2019 PACK HUAWEI P SMART NOIR 2 232,00 0,00 1

03/04/2019 PACK HUAWEI P20 LITE NOIR DS 1 314,00 0,00 1

03/04/2019 CIMETIERE SAINT LOUIS TRAVAUX 2019 51 968,05 0,00 0

03/04/2019 TRAVAUX 2019 BATIMENT 39 RUE CHANTIERS 11 460,00 0,00 0

03/04/2019 EE EDME FREMY TRAVAUX 2019 11 574,82 0,00 0

03/04/2019 EE LES CONDAMINES TRAVAUX 2019 9 521,81 0,00 0

03/04/2019 CRECHE JEU DE L'OIE TRAVAUX 2019 42 085,00 0,00 0

04/04/2019 UNIVERSITE INTER-AGES TRAVAUX 2019 485,05 0,00 0

04/04/2019 EE LA QUINTININE TRAVAUX 2019 1 965,60 0,00 0

04/04/2019 MDQ PETITS BOIS TRAVAUX 2019 3 615,58 0,00 0

04/04/2019 ARCHIVES MUNICIPALES TRAVAUX 2019 756,00 0,00 15

10/04/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGOT HT DOSSIER REGLABL 424,61 0,00 1

10/04/2019 FAUTEUIL 1 PLACE TYPE CLUB REVETEMENT SI 315,17 0,00 1

10/04/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T HAUT DOSSIER, TAP 457,85 0,00 1

10/04/2019 SIEGE PIED LUXE EPOXY ARGENT SLR/ACCOUDO 454,24 0,00 1

10/04/2019 ETUDES 2019 CIRCULATIONS DOUCES 933,60 0,00 5

11/04/2019 PACK iPHONE xs 256g GRIS 1 254,00 0,00 5


11/04/2019 ACQUISITION GNAU(REPORT) 23 457,60 0,00 5

11/04/2019 HP COLOR LASERJET PRO MPF M281FDW 765,60 0,00 1

11/04/2019 COFFRE DE SECURITE 30L CLASSE S2 292,20 0,00 1

12/04/2019 HP LASERJET PRO M402DNE 516,00 0,00 1

12/04/2019 CS SPORTIF STADE PORCHEFONTAINE TRAVAUX 51 360,04 0,00 0

12/04/2019 CIRCULATIONS DOUCES TRAVAUX 2019 8 079,70 0,00 0

15/04/2019 PACK FNAC REFLEX NIKIN D7200 BOITIER NU/ 999,98 0,00 5

15/04/2019 TOCHE VIDEO DORR VL 25 130,00 0,00 1

15/04/2019 MICRO ONDES WHIRPOOL 30 LITRES COLORIS N 149,94 0,00 1

15/04/2019 SECHE LINGE A CONDENSATION 8 A 10 KG FRO 303,40 0,00 1

15/04/2019 CUISINIERE ELECTRIQUE INDESIT 394,80 0,00 1

17/04/2019 TABLE DE REUNION RONDE - DIAMETR(REPORT) 228,92 0,00 1

17/04/2019 LAVE LINGE FRONTAL SHARP 8 KG 328,00 0,00 1

17/04/2019 REFRIGERATEUR / CONGELATEUR 240 L SHARP 314,99 0,00 1

17/04/2019 MICRO ONDES CANDY 23L 90,00 0,00 1

17/04/2019 MODULE "DEMENAGEMENT" SELON

BPU((REPORT)

1 320,00 0,00 5

17/04/2019 ACQUISITION MODULE FPS 15 120,00 0,00 5

17/04/2019 LICENCE SW ORCHESTRA 6 CONNECTIV(REPORT) 1 941,67 0,00 5

17/04/2019 ANNONCE 2019 MDQ DES CHANTIERS 1 080,00 0,00 5

18/04/2019 PIED APPAREIL PHOTO COMPACT ACTION MANFR 77,62 0,00 1

18/04/2019 PORTE SAC INOX A PEDALE 110L CLIP 258,56 0,00 1

18/04/2019 CHARIOT MATHIS COMPLET REF CHAR-MEN02 788,28 0,00 1

18/04/2019 REMPLACEMENT ET POSE ADOUCISSEUR EAU

FRO

1 094,40 0,00 7

19/04/2019 MALLETTE DE RANGEMENT EN PLASTIQUE SANS 51,34 0,00 1

19/04/2019 BOITE DE RANGEMENT EN PLASTIQUE - 1 LOT 3,35 0,00 1

19/04/2019 BOITE DE RANGEMENT EN PLASTIQUE - 1 LOT 9,80 0,00 1


Page 200





l’amortissement

19/04/2019 ELINGUE 4 BRINS(REPORT) 402,00 0,00 1

23/04/2019 ROULEAU DE BERCE DIAMETRE 160 464,71 0,00 1

23/04/2019 OPTIPLEX 3060 FORMAT COMPACT CONFIGURATI 44 208,00 0,00 5



23/04/2019 ANNONCE 2019 CRECHE M-A BOIVIN 612,00 0,00 5

23/04/2019 ANNONCE 2019 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 612,00 0,00 5

24/04/2019 OPTOMA X308STE PROJECTEUR DLP - CABLE 1 438,44 0,00 5

24/04/2019 MATERIEL ET EXTENTIONS DE GARANTIE 196 493,78 0,00 5

24/04/2019 CRAFTY (1840-1906) DEPART DE VERSAILLES 960,00 0,00 0

24/04/2019 SERRE LIVRES STANDARD NOIR 2 376,00 0,00 1

25/04/2019 PAIRE DE TALKIE WAKIE MIDLAND XT 106,01 0,00 1

25/04/2019 SONORISATION USB BLUETOOTH UHF MODELE 12 279,72 0,00 1

25/04/2019 BALANCES POUR LES ÉCOLES 1 346,76 0,00 1

25/04/2019 MAXI CHEVAL D ARCON 999,00 0,00 7

25/04/2019 ANNONCE 2019 PALAIS CONGRES HT 2 340,00 0,00 5

25/04/2019 AMENAGEMENT ANCIENNE POSTE 3 AV PARIS 37 400,98 0,00 0

25/04/2019 MDQ NOTRE DAME TRAVAUX 2019 1 952,66 0,00 0

26/04/2019 TELEPHONE HUAWEI - VERRE TREMPE 4 152,00 0,00 1

26/04/2019 IPHONE SE 32 GO GRIS + ETUI FOLIO NOIR 343,20 0,00 1

26/04/2019 PACK CROSSCALL TREKKER M1 CORE 384,00 0,00 1

26/04/2019 TAPIS HIP HOP MARELLE COULEURS 33,97 0,00 1

29/04/2019 ETUDES 2019 STATIONNEMENT PK ST-LOUIS HT 8 721,59 0,00 5

29/04/2019 CIMETIERE SAINT-LOUIS TRAVAUX 2019 87 607,25 0,00 0

29/04/2019 CIMETIERE DES GONARDS TRAVAUX 2019 24 252,54 0,00 0

30/04/2019 COMPACT NIKON COLLPIX A10 ROUGE - ECO PA 80,85 0,00 1

30/04/2019 THERMOMÈTRES LASER 8 POINTS 3 640,80 0,00 1

30/04/2019 CONTAINERS POUR ÉCOLE PRIMAIRE CORNEILLE 198,72 0,00 1

30/04/2019 TOURNIQUET A LIVRES SUR ROULETTES 762,00 0,00 10

02/05/2019 REFRIGERATEUR CONGELATEUR SHARP 240 LITR 314,99 0,00 1

02/05/2019 ACQUISITION V8 SIS MARCHES - DRO(REPORT) 7 756,20 0,00 5

02/05/2019 ALIMENTATIONS SWITCHES COMNET 554,40 0,00 1

02/05/2019 MATERIEL ELECTROMENAGER : REFRIGERATEUR 360,79 0,00 1

02/05/2019 ACQUISITION V8 SIS MARCHES - DRO 18 097,80 0,00 5

02/05/2019 MICRO ONDES CANDY 23 LITRES 800W 5 NIVEA 90,00 0,00 1

02/05/2019 APPAREIL PHOTO NIKON COOPLIX AW300 NOIR 539,76 0,00 5

02/05/2019 ETUDES 2019 PISCINE MONTBAURON HT 1 279,49 0,00 5

02/05/2019 ANNONCE 2019 HOTEL DE VILLE ET ANNEXES 1 028,40 0,00 5

02/05/2019 TREUIL GYMNASE MONTBAURON (REPORT) 4 716,00 0,00 5

06/05/2019 Open GOUV_OFFICE Standard -OfficeMacStd 8 028,77 0,00 1

07/05/2019 PLAN SPORT STADE PORCHEFONTAINE 5 185,08 0,00 0

07/05/2019 CATALOGUE AU FEMININ RACINE JEAN ESTHER 2 200,00 0,00 0

09/05/2019 BASE DE CONNAISSANCE MAINTENANCE 2 322,00 0,00 5

09/05/2019 LAPLINK - PCMOVER 10 ENTREPRISE PLUS VLA 200,93 0,00 1

10/05/2019 MICRO ONDES SHARP 26 LITRES 125,99 0,00 1

10/05/2019 EXPLOSIMETRES 4 GAZ FICHE REMONTEE SUR 1 332,00 0,00 10

10/05/2019 POMPES DE RELEVAGE FAC 1912 FICHE 908,95 0,00 10

10/05/2019 PLUVIOMETRE LORAWAN ET TEMPERATURE 2 295,30 0,00 10

13/05/2019 RECHAUD 2 PLAQUES ELECTRIQUES 2500W 2 FO 31,49 0,00 1

13/05/2019 ENSEMBLE POUR DEBOSSELAGE 693,14 0,00 5

13/05/2019 SURCHARGE FONCIERE 67 RUE PAUL BERTHIER 51 134,80 0,00 7

13/05/2019 CONTROLEUR EXTERNE EFI LIGHT 10 770,00 0,00 5

14/05/2019 REMPLACEMENT LAVE VAISSELLE A L ÉCOLE MA 4 924,20 0,00 15

14/05/2019 SUPPORT VERRE 480,00 0,00 1

14/05/2019 COUVERCLE 700L + FERRURE POUR BAC A SEL 1 640,40 0,00 1

14/05/2019 PLASTIFIEUSE FELLOWES SATURNE 3L FORMAT 158,83 0,00 1

14/05/2019 COLONNE VENTILATION DONT ECO CONTRIBUTIO 239,58 0,00 1

14/05/2019 COLONNE VENTILATION 239,58 0,00 1

14/05/2019 VENTILATEUR SUR PIED ECO CONTRIBUTION DE 174,72 0,00 1

14/05/2019 CISAILLE A3 STELLAR 1031 A3 20 FEUILLES 139,67 0,00 1

14/05/2019 LAMPADAIRE LED VARIAGLASS UNILUX 220,20 0,00 1

14/05/2019 REPOSE PIED A BOSSE 24,10 0,00 1

14/05/2019 COLONNES VENTILATION ECO CONTRIBUTION CO 191,66 0,00 1


Page 201





l’amortissement

14/05/2019 VENTILATEUR SUR PIED 43,68 0,00 1

14/05/2019 MATÉRIEL POUR LE SPORT 900,00 0,00 1

15/05/2019 MICRO ONDES CANDY 23 LITRES 800W 5 NIVEA 90,00 0,00 1

15/05/2019 APPAREIL PHOTO COMPACT COOLPIX A100 SILV 118,35 0,00 1

15/05/2019 VIDEO PROJECTEUR EPSON EB-W39 STANDARD

W

571,20 0,00 5

15/05/2019 1 PAIRE DE TALKIE WALKIE MIDLAND XT 106,01 0,00 1

15/05/2019 MICRO ONDES GRILL CANDY 23 LITRES 90,00 0,00 1

15/05/2019 REFRIGERATEUR CONGELATEUR TOP

CALIFORNIA

180,00 0,00 1

15/05/2019 VIDEO PROJECTEUR EPSON 676,46 0,00 1

15/05/2019 REPOSE PIED A BOSSE 3 HAUTEURS INCLINABL 24,10 0,00 1

15/05/2019 TABLEAU MURAL BLANC EMAILLE CADRE PVC 90 47,14 0,00 1

15/05/2019 CENDRIER COLONNE SUR SOCLE 3L 184,80 0,00 1

15/05/2019 LOGICIEL CREATIONS GRAPHIQUES 1 124,93 0,00 5

15/05/2019 SAMSUNG FLIP 2 870,40 0,00 5

15/05/2019 SAMSUNG FLIP 2 870,40 0,00 5

15/05/2019 SYST INTEGRE DE GESTION DE BIBLIOTH 14 716,80 0,00 5

16/05/2019 ECRAN SAMSUNG DC43J - VISION TECHMOUNT 2 824,80 0,00 5

16/05/2019 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB A - OTTEBOX 1 438,50 0,00 1

16/05/2019 TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB S3 OTTERBOX 610,07 0,00 5

16/05/2019 DEVIS MIA180700069:2 VIDEOPROJ+2(REPORT) 5 538,39 0,00 5

16/05/2019 DEVIS MIA18070068:VIDEOPROJ+TABL(REPORT) 2 769,18 0,00 5

16/05/2019 BL CONNECT - DONNEES SOCIALES 1 575,01 0,00 5


W

554,06 0,00 5

16/05/2019 SYSTEME MICROPHONE SANS FIL XSW2-ME2 / M 399,60 0,00 1

16/05/2019 PACK CROSSCALL TREKKER M1 CORE NOIR 1 430,40 0,00 1

16/05/2019 ETUDE 2019 HOTEL DE VILLE ET ANNEXES 6 120,00 0,00 5

16/05/2019 GYMNASE COLONEL DE BANGE TRAVAUX 2019 718,04 0,00 0

17/05/2019 5 PERCEUSES VISSEUSES BOSCH 1 597,32 0,00 1

17/05/2019 POSTE SOUDURE ARC PROGY S200 A PFC 480,00 0,00 1

20/05/2019 16 PC FIXES+ECRANS 14 146,56 0,00 5

20/05/2019 16 PC FIXES+ECRANS 15 251,04 0,00 5

20/05/2019 20 PORTABLES+SACS+LECTEURS DVD 27 240,00 0,00 5

21/05/2019 TELEVISEUR GRAND FORMAT LCD LED FULL HD 629,76 0,00 5

21/05/2019 VIDEO PROJECTEUR STANDARD EPSON WXGA

300

554,06 0,00 5

21/05/2019 MICRO CHAINE STEREO PHILIPS LECTEUR CD/M 100,18 0,00 1

21/05/2019 VEHICULE CITROEN BERLINGO TAILLE M ELECT 24 642,00 0,00 8

21/05/2019 MEUBLE A PORTES 3 ETAGERES COLORIS BLEU 772,88 0,00 1

21/05/2019 MEUBLE A PORTES BAS 2 ETAGERES COLORIS N 287,12 0,00 1


21/05/2019 COFFRE FORT ANTI VOL ACIER MONOBLOC 140L 1 005,60 0,00 5

21/05/2019 EE CARNOT TRAVAUX 2019 31 774,63 0,00 0

22/05/2019 REFRIGERATEUR INDESIT 300 LITRES 360,79 0,00 1

22/05/2019 CARTE MEMOIRE SANDISK ULTRA 16GO GARANTI 11,02 0,00 1

22/05/2019 PIED APPAREIL PHOTO REFLEX COMPACT ACTIO 76,19 0,00 1

22/05/2019 RADIO CD AZ 318 PHILIPS 617,90 0,00 1

22/05/2019 ECRAN TREPIED STYLE ORAY 96,54 0,00 1

22/05/2019 LECTEUR BLU RAY BDP S6700 SONY 255,38 0,00 1

22/05/2019 CASQUE MP3 PHILIPS SBCHL145 GARANTIE 1 A 38,22 0,00 1

22/05/2019 ENCEINTE SONORISATION USB BLUETOOTH IBIZ 315,60 0,00 1

22/05/2019 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE COMPACT

COOLPIX

333,73 0,00 1

22/05/2019 LIGNE DE VIE ET ACCESSOIRES 2 190,83 0,00 5

22/05/2019 LIGNE DE VIE ET ACCESSOIRES 2 021,59 0,00 5

22/05/2019 ENCEINTES SONOS PLAYONE ET PIEDS 777,00 0,00 1

22/05/2019 ENCEINTES SONOS PLAY5 ET PIEDS 1 636,01 0,00 5

22/05/2019 SAMSUNG GALAXY TAB S3 TABLETTE ANDROID 6 100,68 0,00 5

22/05/2019 ETUDES 2019 ENFOUISSEMENT DIVERSES RUES 21 907,20 0,00 5

22/05/2019 ETUDES 2019 CRECHE JACQUES VESLOT 1 188,00 0,00 5

22/05/2019 ETUDES 2019 MQ PORCHEFONTAINE 1 188,00 0,00 5

22/05/2019 ETUDES 2019 CRECHE MARIE ANNE BOIVIN 1 188,00 0,00 5


Page 202





l’amortissement

22/05/2019 PORTRAIT DE MADAME LAMBINET/ GUSTAVE 162,00 0,00 0

23/05/2019 CLIMATISEUR MOBILE 1 840,79 0,00 5

23/05/2019 ACQUISITION LOGICIEL DE POINTAGE CONCERT 54 249,86 0,00 1

23/05/2019 FEMME JUIVE AGEE GOUACHE ET FUSAIN PAR 6 500,00 0,00 0

23/05/2019 PORTRAIT MADAME DE COURSON DE LA VILLE 4 000,00 0,00 0

24/05/2019 TROTINETTES ENFANTS 74,84 0,00 1

24/05/2019 VELO ROCKRIDER 700 559,99 0,00 1


24/05/2019 DRAISIENNE ENFANT 283,97 0,00 1

24/05/2019 VELO 14° ARTIC 100 319,97 0,00 1


24/05/2019 VTT ST 540 GRIS 1 800,00 0,00 1

24/05/2019 18 TABLES DE TRI POUR 9 ÉCOLES PRIMAIRES 29 700,00 0,00 15

24/05/2019 MARTEAU PIQUEUR GSH27 1 872,00 0,00 5

24/05/2019 DESHUMIDIFICATEUR MOBILE 2 042,23 0,00 5

24/05/2019 ARMOIRE A RIDEAU ETIC FAC FICHE 349,80 0,00 1

27/05/2019 SIEGE PICO AVEC DOSSIER.HAUTEUR ASSISE 3 1 347,55 0,00 1

27/05/2019 APPAREIL PHOTO COMPACT NIKON A100 SILVER 114,53 0,00 1

27/05/2019 MICRO CHAINE STEREO PHILIPS LECTEUR CD/M 100,18 0,00 1

27/05/2019 MICROPHONE (PRISE JACK) SHURE SV 100A CH 62,82 0,00 1

28/05/2019 REMPLACEMENT ARMOIRE FROIDE POUR ÉCOLE

P

2 279,58 0,00 15

28/05/2019 CONSERVATION RESTAURATION PEINTURE DE 826,80 0,00 0

29/05/2019 CLES, TRACEURS, GANTS, RUBANS, LUNETTES 2 817,54 0,00 5

31/05/2019 POCHETTE PAPIER PERMANENTE A SOUFFLET 480,00 0,00 1

31/05/2019 CHEMISE PAPIER PERMANENTE BLANC 90G 360,00 0,00 1

31/05/2019 CHEMISE PAPIER PERMANENTE BLANC 90G 204,00 0,00 1

03/06/2019 DEBROUSSAILLEUSE PORTEE PROF STIHL FS240 705,00 0,00 5

03/06/2019 OPTIPLEX 3060 SMALL FROM FACTOR BTO 22 500,00 0,00 5

03/06/2019 DELL 22 MONITOR E2216H BLACK EUR 4 024,80 0,00 1

03/06/2019 LOGICIEL DE BASE - MODULE ACCES DISTANT 1 368,00 0,00 5

03/06/2019 TERMINAL POINT DE VENTE - AFFICHEUR CLIE 1 331,04 0,00 5

03/06/2019 MINI SOCLE EDUCGYM MODULE GYMNOVA 48CM 390,00 0,00 1

03/06/2019 DELL MEMOIRE MISE NIVEAU 8GO 1Rx8 DDR4 U 1 116,00 0,00 1

03/06/2019 DELL MEMOIRE MISE NIVEAU 8Go 2R X 8 DDR3 1 116,00 0,00 1

04/06/2019 ARMOIRE BASSE METALLIQUE A RIDEAUX 100X1 210,64 0,00 1

04/06/2019 CHAISES VLORE PIETEMENT 4 PIEDS ASSISE D 462,47 0,00 1

04/06/2019 PLAN DROIT IDEA JET 80 X 80 CM - COLORIS 547,45 0,00 1

04/06/2019 LITS SUPERPOSES COUCHETTE SUPERIEURE AVE 2 521,06 0,00 1

04/06/2019 ARMOIRE HAUTE 198X120 - 5 TABLETTES COFF 278,71 0,00 1

04/06/2019 ARMOIRE BASSE 102X80 - 2 TABLETTES COFFR 264,17 0,00 1

04/06/2019 ARMOIRE BASSE 102X100 - 2 TABLETTES COFF 209,81 0,00 1

04/06/2019 ARMOIRE BASSE 102X120 - 2 TABLETTES COFF 213,91 0,00 1

04/06/2019 U 205 CITROEN EXPERT FOURGON PRO 16 072,83 0,00 8

05/06/2019 MICRO ONDES 26 LITRES / 900W 125,99 0,00 1

05/06/2019 ARMOIRE A RIDEAUX ECO BICOLORES 381,60 0,00 1

05/06/2019 ETUDES 2019 SITE VERSAILLES PION HT 352 084,75 0,00 5

05/06/2019 ETUDES 2019 AMENAGEMENT POURTOUR

CHATEAU

854,16 0,00 5

05/06/2019 ETUDES 2019 RUES CARNOT RESERVOIRS 839,04 0,00 5

05/06/2019 SUBVENTION SURCHAGE FONCIERE M. JOFFRE 219 596,00 0,00 7

05/06/2019 RESTAURATION PLAN ALIGNEMT DESINFECTION 997,80 0,00 0

06/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO DOSSIER HT TOUT TAP 1 716,48 0,00 1

06/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T AVEC TETIERE OPTI 531,20 0,00 10

06/06/2019 SIEGE VISITEUR ENTIEREMENT TAPISSE 4 PIE 92,18 0,00 1

06/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO REGLABLE ASSISE ACC 1 287,36 0,00 1

06/06/2019 FAUTEUIL 1 PLACE TYPE CLUB TISSU ENDUIT 159,14 0,00 1

06/06/2019 SIEGE VISITEURS 4 PIEDS AVEC ACCOUDOIRS 747,77 0,00 1

06/06/2019 FAUTEUIL ARTECK ERGO SYNCHRONE DOSSIER H 858,24 0,00 1

06/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGOT T HAUT DOSSIER REG 429,12 0,00 1

06/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T HAUT DOSSIER TETI 489,08 0,00 1

06/06/2019 CHAISES PLIANTES ASSISE ET DOSSIER TISSU 1 101,70 0,00 1

06/06/2019 CHAISES PLIANTES TISSUS IMITATION LEATHE 137,71 0,00 1


Page 203





l’amortissement

06/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T HT DOSSIER TAPISS 429,12 0,00 1

06/06/2019 SOURIS OPTIQUE DELL MS116 NOIRE 653,28 0,00 1

06/06/2019 CLAVIER MULTIMEDIA DELL KB216 1 118,40 0,00 1

06/06/2019 TAPIS DE SOURIS AVEC REPOSE POIGNETS 672,00 0,00 1

06/06/2019 LIGNE D EAU 900,00 0,00 1

06/06/2019 ASPIRATEUR DORSAL TI 350 W POUR HÔTEL DE 647,40 0,00 1

06/06/2019 ETUDES 2019 GRAND ORGUE NOTRE DAME 3 473,14 0,00 5

06/06/2019 PARKING PLACE ARMES HT AMENAGEMENT

ACCES

5 639,30 0,00 0

06/06/2019 TOUR MOBILE KUBUS 16 CASES 943,25 0,00 10

06/06/2019 KIT LE SALON D'ANGLE 610,40 0,00 10

07/06/2019 MICROSOFT SURFACE PRO 6 2 112,48 0,00 5

07/06/2019 MICROSOFT SURFACE PRO TYPE COVER 154,62 0,00 1

07/06/2019 MICROSOFT SURFACE ARC MOUSE SOURIS 91,24 0,00 1

07/06/2019 MAXI BANQUETTE CLUB HT ASSISE 32CM BEIGE 162,97 0,00 1

07/06/2019 ILOTS SIMPLES SANS PORTE NATUREL 208,95 0,00 1

07/06/2019 ANNONCE 2019 GRAND ORGUE NOTRE DAME 1 651,68 0,00 5

07/06/2019 ANNONCE 2019 MDQ CLAGNY-GLATIGNY 360,00 0,00 5

07/06/2019 ANNONCE 2019 CRECHE LA FARANDOLE 612,00 0,00 5

11/06/2019 ADOBE VIP-GOUV - CREATIVE CLOUD FOR TEAM 7 923,07 0,00 1

11/06/2019 ADOBE VIP-GOUV - PHOTOSHOP CC FOR TEAMS 2 122,14 0,00 1

11/06/2019 ADOBE VIP-GOUV - ACROBAT PRO DC FOR TEAM 1 657,00 0,00 1

11/06/2019 ADOBE VIP-GOUV - INDESIGN CC FOR TEAMS 1 273,28 0,00 1

11/06/2019 KIT UBLO GRAND KIT UBLO GRIS/VERT 543,52 0,00 10

11/06/2019 KIT UBLO GRIS/VERT REF 55062 271,76 0,00 1

11/06/2019 TRUELLES 71,70 0,00 1

12/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T HT DOSSIER REGLAB 492,17 0,00 1

12/06/2019 CHAISE PLIANTE ASSISE ET DOSSIER TISSUS 688,56 0,00 1

12/06/2019 SIEGE VISITEUR SANS ACCOUDOIR 4 PIEDS 368,74 0,00 1

12/06/2019 SIEGES VISITEURS 4 PIEDS AVEC ACCOUDOIRS 1 281,89 0,00 1

12/06/2019 CANAPE 2 PLACES TYPE CLUB TISSUS ENDUIT 336,25 0,00 1

12/06/2019 CANAPE 3 PLACES TYPE CLUB TISSUS ENDUIT 267,47 0,00 1

12/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO T HAUT DOSSIER FLEX 429,12 0,00 1

12/06/2019 CHAISES VISITEURS ARTECH 4 PIEDS PEINTUR 344,33 0,00 1

12/06/2019 FAUTEUIL ARTECH HAUT DOSSIER TAPISSE REG 507,79 0,00 10

12/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO SYNCHRONE DOSSIER 429,12 0,00 1


12/06/2019 SIEGE VISITEURS 4 PIEDS AVEC ACCOTOIRS 213,65 0,00 1

12/06/2019 SIEGE VISITEURS 4 PIEDS EPOXY NOIR SANS 184,37 0,00 1

12/06/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO EUROSIT HT DOSSIER 1 716,48 0,00 1

12/06/2019 SIEGE VISITEUR 4 PIEDS SANS ACCOUDOIR CO 184,37 0,00 1

12/06/2019 CHAISE PLIANTE DOSSIER ET ASSISE TAPISSE 387,90 0,00 1


12/06/2019 CISAILLE A3 STELLAR 1031 -A3 - 20 FEUIL 139,67 0,00 1

12/06/2019 CISAILLE A3 20 FEUILLES GARANTIE 2 ANS 139,67 0,00 1

13/06/2019 RESISTOGRAPHE POUR PATRIMOINE ARBORÉE 8 076,00 0,00 7

13/06/2019 BAC A ALBUMS MELOXY 6 CASES 1 708,42 0,00 10

14/06/2019 MICROSOFT SURFACE GO TYPE COVER 364,05 0,00 1

14/06/2019 MICROSOFT SURFACE PRO 6 - 12.3" - CORE 3 425,32 0,00 5

14/06/2019 MICROSOFT SURFACE MOUSE - SOURIS - BLUET 142,10 0,00 1

14/06/2019 MICROSOFT SURFACE DOCK - STATION D'ACCUE 566,03 0,00 1

14/06/2019 MICROSOFT SURFACE BOOK 2 - 13.5" - CORE 1 980,72 0,00 5

14/06/2019 LICENCE DRAGON PRO INDIVIDUEL V15 382,07 0,00 1

14/06/2019 FONTAINE A EAU 80 LITRES/H 1 739,74 0,00 7

14/06/2019 MS ACCORD ENTREPRISE - 7R7-00002/AE 59 675,62 0,00 1

14/06/2019 MS ACCORS ENTREPRISE - 9EM-00267/AE 1 124,72 0,00 1

14/06/2019 MS ACCORD ENTREPRISE - AAA-10732/AE 30 146,69 0,00 1

14/06/2019 MS ACCORD ENTREPRISE - T6A-00024/AE 24 640,20 0,00 1



14/06/2019 MS ACCORD ENTRE¨PRISE - TPA - 00001/AE 26 114,40 0,00 1

14/06/2019 MS ACCORD ENTREPRISE - MW3-00117/AE 1 306,33 0,00 5

14/06/2019 COMMANDE D UN MICRO ONDES 23 LITRES PR L 90,00 0,00 1


Page 204





l’amortissement

14/06/2019 ACHAT D'UN REFRIGERATEUR /CONGELATEUR 24 314,99 0,00 1

14/06/2019 ANNONCE 2019 HOTEL DE VILLE ET ANNEXES 1 224,00 0,00 5

14/06/2019 ANNONCE 2019 MAISON FAMILLE AMENAGT CLAG 1 252,80 0,00 5

17/06/2019 COMMANDE DE MATERIEL PETITE ENFANCE PR L 1 377,15 0,00 5

17/06/2019 SEAU PLASTIQUE MONTIGNAC 75L REF CO109 2 370,00 0,00 1

17/06/2019 SEAU PLASTIQUE MONTIGNAC 130L REF CO109D 1 296,00 0,00 1

17/06/2019 MEUBLE A PORTES HAUTES REF 45753002 414,82 0,00 1

17/06/2019 LE CHATEAU MULTICOLORE REF 71253 525,52 0,00 10

17/06/2019 ENCEINTE NOMADE B-SMALL COLORIS ORANGE - 39,10 0,00 1

17/06/2019 ENCEINTE Z200 LOGITECH - ECO PARTICIPATI 71,23 0,00 1

17/06/2019 ENCEINTE BLUE SENZ MODE PRISE USB,RADIO, 26,54 0,00 1

17/06/2019 ENCEINE BLUESENZ MODE LE SENZ NOIR 26,54 0,00 1

17/06/2019 CASQUE MICRO STEREO USB NOIR - REMISE 15 26,05 0,00 1

17/06/2019 CASQUE MP3 PHILIPS - ECO PARTICIPATION C 72,36 0,00 1

17/06/2019 EM LES MARMOUSETS TRAVAUX 2019 12 183,83 0,00 0

18/06/2019 MICRO-CHAINE CD GRUNDIG NOIR/SILVER-M100 111,08 0,00 1

18/06/2019 ENCEINTE NOMADE B-SMALL 39,10 0,00 1



18/06/2019 VIDEO-PROJECTEUR EPSON EB-W39 STANDARD

W

571,20 0,00 5

18/06/2019 ECRAN DE PROJECTION MURAL MANUEL ORAY 20 83,45 0,00 1

18/06/2019 TELEVISEUR PHILIPS 43 PFS 5503 359,62 0,00 1

18/06/2019 LECTEUR DVD PHILIPS DVP2800 - 32,89 0,00 1


19/06/2019 LECTEUR CD RADIO/USB PHILIPS AZ3881 REMI 98,05 0,00 1

19/06/2019 MICRO-CHAINE STEREO PANASONIC SCAKX 18 E 111,08 0,00 1

19/06/2019 MICRO-CHAINE USB PHILIPS DCM3160 333,25 0,00 1

19/06/2019 VIDEO-PROJECTEUR EPSON EB-W39 STANDARD

W

571,20 0,00 5

19/06/2019 TELEVISEUR PHILIPS 55 PUS 6162/12 - ECO 629,76 0,00 5

19/06/2019 LAVE LINGE GASTRONOME BLANC REF 53437 107,80 0,00 1

19/06/2019 TABLE PLATEAU MELAMINE PIETEMENT METAL 154,20 0,00 1

19/06/2019 ANNONCE 2019 ABORDS POINCARE 1 224,00 0,00 5

19/06/2019 ANNONCES 2019 SITE PION VERSAILLES - HT 3 720,00 0,00 5

20/06/2019 ARMOIRE FROIDE DOUBLE PORTE ÉCOLE PRIMAI 2 279,58 0,00 15

20/06/2019 FONTAINE A EAU POUR ECOLE PRIMAIRE CARNO 1 739,74 0,00 7

21/06/2019 TRAVAUX 2019 TERRAIN SYNTHETIQUE SATORY 11 574,32 0,00 0

24/06/2019 VESTIAIRES MONOBLOC ECO SUR PIEDS INDUST 355,61 0,00 1

24/06/2019 VESTIAIRES 3 COLONNES GARANTIE 1(REPORT) 427,44 0,00 1

24/06/2019 FAUTEUIL EN BOIS T00 BLEU REF 56376 301,92 0,00 1

24/06/2019 CHAISES FLORENCE + SYSTEME ACCROCHE 5 966,53 0,00 1

24/06/2019 CHARIOT RENFORCE CAPACITE 50 CHAISES 902,40 0,00 1

24/06/2019 ETUDES 2019 VOIE DE LA HALLE 1 929,20 0,00 5

24/06/2019 ETUDES 2019 MUSEE LAMBINET 16 848,00 0,00 5

24/06/2019 ETUDES 2019 DIAGNOSTICS AMIANTE AUTRES 4 548,00 0,00 5

24/06/2019 ALP LES GRANDS CHENES TRAVAUX 2019 22 865,88 0,00 0

24/06/2019 GYMNASE RICHARD MIQUE TRAVAUX 2019 52 328,77 0,00 0

25/06/2019 ALCATEL 2038N 1 350,00 0,00 1


25/06/2019 HUAWEI P20 LITE NOIR 846,00 0,00 1

26/06/2019 PLACE DES MANEGES ET PROMENADE HAUTE 2 295,13 0,00 0

27/06/2019 PLASTIFIEUSE A3 FELLOWES SATURNE 3 158,76 0,00 1

27/06/2019 PLASTIFIEUSE FELLOWES SATURNE 3 - FORMAT 158,76 0,00 1

27/06/2019 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 14 L 74,45 0,00 1

27/06/2019 PLASTIFIEUSE FELLOWES SATURNE 3L FORMAT 158,76 0,00 1

27/06/2019 CHAUFFEUSES 2 PLACES 40 CM COLORIS LILAS 141,84 0,00 1

27/06/2019 COUSSINS BERLINGOT COLORIS FRAMBOISE 298,56 0,00 1

27/06/2019 CHAUFFEUSE 3 PLACE 40 CM COLORIS LILAS 341,35 0,00 1

27/06/2019 CHAUFFEUSE 3 PLACES 40 CM COLORIS BLEU L 341,35 0,00 1

27/06/2019 BANQUETTE 3 PLACES FREE MOUSSE L 120 HT 310,28 0,00 1

27/06/2019 CHAISES PUZZLE 4 PIEDS T4 38 CM ASSISE 220,75 0,00 1

27/06/2019 CHAISES PUZZLE 4 PIEDS T2 31 CM ASSISE E 1 671,41 0,00 1


Page 205





l’amortissement

27/06/2019 LITS SUPERPOSES HETRE EPOXY VERT FONCE 6 3 046,90 0,00 1

27/06/2019 MICRO CHAINE CD GRUNDIG NOIR/SILVER-M100 111,08 0,00 1

27/06/2019 ENCEINTE NOMADE B-SMALL - 12% + ECO PART 19,54 0,00 1

28/06/2019 MAXI LOT TABLE RECTANGULAIRE LOU PETITE 212,31 0,00 1

28/06/2019 LIGNE DE VIE ET ACCESOIRES EDME FREMY 2 816,50 0,00 5

28/06/2019 POINT ANCRAGE POUR ILLUMINATIONS 2 001,72 0,00 1

28/06/2019 ANNONCE 2019 AMENAGEMENT HANGAR AU CTM 1 656,00 0,00 5

28/06/2019 SUBVENTION OFFICE TOURISME 50 000,00 0,00 7

02/07/2019 RADIO CD/K7 SONY ZSPS50 100,00 0,00 1

02/07/2019 ACHAT D'UNE DECOUP PONC - REF : GER00088 249,48 0,00 1

02/07/2019 ACHAT D'UN RECHAUD - REF : FFF00966 (VOI 37,79 0,00 1

02/07/2019 ACHAT DE 2 MACHINES A COUDRE REF : FFF00 305,99 0,00 1

02/07/2019 ACHAT D'1 CREPIERE LAGRANGE -REF : FFF00 89,99 0,00 1

02/07/2019 ACHAT D UN MARCHE PIED - REF : GER000457 105,12 0,00 1

02/07/2019 ETUDES 2019 AMO ETUDES URBANISME 21 724,80 0,00 5

02/07/2019 SUBVENTION FONDATION DU PATRIMOINE 15 000,00 0,00 7

03/07/2019 ACHAT DE GRILLES D EXPOSITION - REF : A 686,44 0,00 10

03/07/2019 TABLE CARREE REF TA-CA1-00 AVEC 4 PIEDS 294,12 0,00 1

03/07/2019 FAUTEUIL KIWI - TAILLE 00-0 REF CH-FK0 1 002,83 0,00 1

03/07/2019 ACQUISITION VOIE IMPASSE DE TOULOUSE 3 216,00 0,00 0

04/07/2019 SUBVENTION PARTICIPATION D'UNE STELE 250,00 0,00 1

05/07/2019 ASSISTANCE AU DEMARRAGE SUR SITE 4 080,00 0,00 5

08/07/2019 KIT FAUTEUIL CLUB STAR REF 44 966020 297,58 0,00 1

08/07/2019 TABLE PLATEAU MELAMINE PIETEMENT METAL 84,15 0,00 1

08/07/2019 LAVE LINGE FRONTAL SHARP 331,00 0,00 1

08/07/2019 SECHE LINGE FRONTAL SHARP 312,40 0,00 1

08/07/2019 KIT SUPERPOSITION POUR DITO 44,72 0,00 1

09/07/2019 3 VPI+ACCESSOIRES ET TRYPTIQUES 7 810,40 0,00 5

09/07/2019 3 VPI + ACCESSOIRES+TRYPTIQUES 7 618,27 0,00 5

09/07/2019 2 VPI + ACCESSOIRES + TRYPTIQUES 5 206,94 0,00 5

09/07/2019 2 VPI + ACCESSOIRES+TRYPTIQUES 5 206,94 0,00 5

09/07/2019 1 VPI + ACCESSOIRES + TRYPTIQUE 2 603,47 0,00 5

09/07/2019 10 VPI +ACCESSOIRES+TRYPTIQUES 26 075,88 0,00 1

09/07/2019 ACQUISITION BATIMENT SNCF POINCARE 2 727 493,92 0,00 0

09/07/2019 SCULPTURE BETON 4M H ASSISE 1M80 DIAMET 75 000,00 0,00 0

10/07/2019 NETTOYEUR VAPEUR VAPORETO CLASSIC 65 229,00 0,00 1

10/07/2019 VEHICULE FORD TRANSIT AMBIENTE 19 006,80 0,00 8

10/07/2019 ETUDES 2019 PARVIS GARE SNCF 800,01 0,00 5

10/07/2019 AMENAGEMENT ILOT CENTRAL PLACE LOUIS XIV 27 228,43 0,00 0

11/07/2019 TABLE HDPE X TRALIGHT L153 X 76 CM-PLATE 306,77 0,00 1

11/07/2019 ACHAT D'UNE CAFETIERE ROWENTA CT380110-R 47,69 0,00 1

12/07/2019 CAISSON MOBILE BOIS : 2 TIROIRS DONT 1 D 425,86 0,00 1

12/07/2019 SIEGES VISITEURS SANS ACCOUDOIR 4 PIEDS 184,37 0,00 1

12/07/2019 FAUTEUIL SYNCHRONE DOSSIER HAUT TISSU AV 429,12 0,00 1

12/07/2019 FAUTEUIL SYNCHRONE DOSSIER HAUT TISSU AV 429,12 0,00 1


W

571,20 0,00 5

12/07/2019 ETUDES 2019 VESTIAIRES CS PORCHEFONTAINE 7 344,00 0,00 5


15/07/2019 CAMESCOPE FULL HD SONY HD HDR-CS240 - RE 220,03 0,00 1

15/07/2019 ENCEINTE FREESOUND 65 - REMISE 12% 135,17 0,00 1

15/07/2019 MICROPHONE A FIL DYNAMIQUE BST MDX15 10,89 0,00 1

15/07/2019 TABLES OVALES 4 PIEDS 150X90 PLATEAU MEL 219,60 0,00 1

15/07/2019 MEUBLE IMITATION CUISINIERE - FOUR EN BO 88,31 0,00 1

15/07/2019 CHAISES MATERNELLES SUPERPOSABLES T2 31 163,90 0,00 1

15/07/2019 MEUBLE IMITATION EVIER EN BOIS BPU 96,04 0,00 1

15/07/2019 SECHOIR A DESSIN MURAL ET REPLIABLE BPU 156,59 0,00 1

15/07/2019 MEUBLES 32 CASES S/ROULETTES - (Remise 5 383,74 0,00 1

16/07/2019 CREATION DU SITE INTRANET VILLE 4 320,00 0,00 5

16/07/2019 FAUTEUIL CLUB 1 PLACE TISSU ENDUIT IMITA 159,14 0,00 1

16/07/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO PIVOTANT AVEC DOSSI 429,12 0,00 1

16/07/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO HT DOSSIER ACCOUDOI 429,12 0,00 1

16/07/2019 CADRAGE - ANALYSE DE L'EXISTANT ET DES 17 400,00 0,00 5


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l’amortissement

16/07/2019 BASE DE CONNAISSANCES - 40% VA 4 644,00 0,00 5

16/07/2019 ETUDES 2019 3 RUE DU JEU DE PAUME 216,00 0,00 5

17/07/2019 CHAISES VISITEURS 4 PIEDS SANS ACCOUDOIR 184,37 0,00 1


17/07/2019 OBTURATEUR PLATEAU EN PVC PERCAGE EN USI 28,80 0,00 1

17/07/2019 GAMME ESTRES 2 : POSTE COMPACT 90° ASYME 530,70 0,00 10

17/07/2019 RENO PLUMIER NOIR POUR CAISSON 6,33 0,00 1

17/07/2019 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS DONT 1 DS L43P6 160,58 0,00 1

17/07/2019 CHAUFFEUSE 2 PLACES MODULO 40 CM COLORI 145,85 0,00 1

17/07/2019 ARMOIRE MANDI 2 PORTES BATTANTES SUR SOC 261,00 0,00 1

17/07/2019 CHAUFFEUSE 2 PLACES MODULO 40 CM COLORIS 145,85 0,00 1

17/07/2019 CHAUFFEUSE 3 PLACES MODULO 40 CM COLORIS 173,51 0,00 1

17/07/2019 ARMOIRE MANDI HAUTE 2 PORTES BATTANTES S 307,63 0,00 1

17/07/2019 MEUBLE 3 COLONNE A ROULETTE CALINE 302,21 0,00 1

17/07/2019 TABLETTES 48,92 0,00 1

17/07/2019 FAUTEUIL ARTECH ERGO DOSSIER HAUT RENFOR 429,12 0,00 1

17/07/2019 TRINGLES ET RIDEAUX NON FEU M1 SELON DEV 1 082,18 0,00 1

18/07/2019 MICROSOFT SURFACE DOCK - STATION D'ACCUE 550,80 0,00 1

18/07/2019 MICROSOFT SURFACE PRO 6 - 12.3" - CORE i 7 172,87 0,00 1

19/07/2019 CHARIOT A LIVRES COLORIS BLANC BPU 173,27 0,00 1

19/07/2019 BACS PLASTIQUE TRANSPARENT AVEC POIGNEES 10,42 0,00 1

19/07/2019 BACS PLASTIQUE TRANSPARENT AVEC POIGNEES 7,66 0,00 1

19/07/2019 PAIRE DE COULISSES POUR BACS PLASTIQUE 6,12 0,00 1

19/07/2019 CHAISES TANAIS 4 PIEDS ASSISE ET DOSSIER 363,96 0,00 1

19/07/2019 CHAISE APPUI SUR TABLE HETRE TAILLE 5 EP 1 153,08 0,00 1

19/07/2019 TABLE 1 PLACE 70 X 50 CASIER ACCROCHE CA 1 843,92 0,00 1

19/07/2019 BACS PLASTIQUE TRANSPARENT 30 CM AVEC PO 26,60 0,00 1



19/07/2019 MATELAS TISSU ENDUIT POUR LITS SUPERPOSE 181,76 0,00 1

19/07/2019 BACS PLASTIQUE TRANSPARENT 7,5 CM AVEC P 10,42 0,00 1


19/07/2019 CHARIOT BEIGE SUR ROULETTES EQUIPES DE 6 86,92 0,00 1


19/07/2019 BACS PLASTIQUE TRANSPARENT 7,5 CM AVEC P 52,08 0,00 1

19/07/2019 MEUBLE CHARIOT MULTI USAGE BLANC SUR ROU 177,10 0,00 1

19/07/2019 MEUBLE CALINE 3 COLONNES BLANC SUR ROULE 150,35 0,00 1

19/07/2019 SURMEUBLE 3 COLONNES OUVERT CHENE GRIS B 143,88 0,00 1

19/07/2019 MEUBLE BAS 2 PORTES COULISSANTES COLORIS 248,14 0,00 1

19/07/2019 CAISSON MOBILE BOIS MERISIER NATUREL 2 T 212,93 0,00 1


19/07/2019 ARTECH ERGO T FAUTEUIL HT DOSSIER TETIER 496,88 0,00 1

22/07/2019 XEROX ALTALINK C8030 6 147,60 0,00 5

22/07/2019 XEROX VERSALINK MULTIFONCTION A4-A3 N&B 9 813,60 0,00 5

24/07/2019 RENAULT MASTER FOURGON 22 144,48 0,00 8

24/07/2019 BACS PLASTIQUES 7,5 CM 31,25 0,00 1

24/07/2019 TABLES 1 PLACE HETRE AVEC CASIER- CROCHE 737,57 0,00 1

24/07/2019 BACS PLASTIQUES 150 CM 15,31 0,00 1

24/07/2019 SIEGES SCOLAIRE AVEC APPUI SUR TABLE HET 461,23 0,00 1

24/07/2019 MEUBLE 2 COLONNES SANS PORTE SUR

ROULETT

139,27 0,00 1

24/07/2019 PAIRE DE COULISSES POUR BACS PLASTIQUES 16,32 0,00 1

24/07/2019 BUREAU ENSEIGNANT AVEC APPUI SUR TABLE H 336,77 0,00 1

24/07/2019 TABLE ECOLIER INDIVIDUEL 4 PIEDS TUBULAI 610,92 0,00 1

24/07/2019 CHAISE MATERNELLE BPU T3 - 35CM - COLORI 408,06 0,00 1

24/07/2019 CHAISE MATERNELLE BPU 62 - 31CM - COLORI 408,06 0,00 1

24/07/2019 TABLE ECOLIER INDIVIDUEL 4 PIEDS TUBULAI 610,92 0,00 1

24/07/2019 CHAISES APPUI S/TABLE HETRE MULTIPLIS EP 1 153,08 0,00 1

24/07/2019 TABLES 1 PLACE 70 X 50 PLATEAU HETRE EPO 1 843,92 0,00 1

24/07/2019 TABLES REGLABLES 1 PLACE ALGO T5 70X50 - 1 724,40 0,00 1

24/07/2019 CASIER METALLIQUE STANDART 352,44 0,00 1

24/07/2019 CHAISES REGLABLES BRIO T5 EPOXY BLEU 1 854,36 0,00 1

24/07/2019 MATELAS EN TISSUS ENDUIT POUR LITS SUPER 306,12 0,00 1


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l’amortissement

24/07/2019 ETUDE 2019 TENNIS CLUB 4 200,00 0,00 5

24/07/2019 ETUDE 2019 MDQ CLAGNY-GLATIGNY 15 888,00 0,00 5

24/07/2019 EM COMTESSE SEGUR TRAVAUX 2019 17 159,43 0,00 0

24/07/2019 LOGT FONCT NON ENS 143 TER YVES LE COZ 3 509,44 0,00 0

24/07/2019 LOGT FONCT NON ENS N°305 AU 2 A RICHARD 3 613,85 0,00 0

24/07/2019 LOGT FONCT ENS IMM 87 AV PARIS TAVX 2019 14 308,39 0,00 0

24/07/2019 STATIONNEMENTS PAYANTS PK ST LOUIS HT 4 110,77 0,00 1

25/07/2019 COMMANDE D'1 GAUFRIER REF : FFF00958 (VO 83,04 0,00 1

25/07/2019 ENREGISTREUR NUMERIQUE PORTABLE AVEC 175,07 0,00 1

25/07/2019 ENREGISTREUR NUMERIQUE PORTABLE AVEC 187,29 0,00 1

26/07/2019 LAMPES DE BUREAU BULB 40 CM HAUTEUR LED 61,20 0,00 1

26/07/2019 LAMPE DE BUREAU BING INCLINABLE ECLAIRAG 248,04 0,00 1

26/07/2019 LAMPE DE BUREAU BING INCLINABLE ET VARIA 46,08 0,00 1

26/07/2019 SOUFFLEUR THERMIQUE PB770 ECHO 1 140,00 0,00 8

26/07/2019 TRAVAUX 2019 SECURITE ROUTIERE 796,10 0,00 0

29/07/2019 TONDEUSE PRO HONDA 53M/ALU HRH 536K4HXE 5 220,00 0,00 5

29/07/2019 MICROSENS UNI TX1550/RX1310 2 008,80 0,00 1

29/07/2019 MICROSENS UNI TX1310/RX1550 2 008,80 0,00 1

29/07/2019 KIT MARGEUR PETITE ENVELOPPE POUR RELAY 789,60 0,00 5

30/07/2019 LOGT FONCT ENS N°2 RUE PETITS BOIS 16 509,53 0,00 0

31/07/2019 DATACARD SD 260 - COLOR RIBBON 3 272,47 0,00 5

31/07/2019 LICENCE SITE 1 : SW ORCHESTRA, ESSENTIAL 0,00 0,00 1

31/07/2019 DISTRIBUTEUR TACTILE INTRO 8 0,00 0,00 1

31/07/2019 ECRAN 32" SAMSUNG PC INTEGRE 0,00 0,00 1

31/07/2019 LICENCE SITE 2 : SW ORCHESTRA, ESSENTIAL 0,00 0,00 1

01/08/2019 MOBILIER RESTAURATION 232,37 0,00 1

01/08/2019 LIT SIMPLE KUMYOS 1 PLACE 90 X 190 CM 93,76 0,00 1

01/08/2019 MATELAS GRENADINE 90 X190 EP 15 CM 96,29 0,00 1

01/08/2019 SOMMIER 48,70 0,00 1

01/08/2019 CHAISES BRIO REGLABLES APPUI S/TABLE T4 1 854,36 0,00 1

01/08/2019 TABLES REGLABLES ALGO 70X50 HT 64 CM T4 1 724,40 0,00 1

01/08/2019 CASIERS METALLIQUES STANDARD 352,44 0,00 1

01/08/2019 LAME DE DENEIGEMENT HAUTEUR 0.80 4 560,00 0,00 8

01/08/2019 LICENCE IXBUS - MODULE SUPERVISION 96 000,00 0,00 5

01/08/2019 FAUTEUIL EN BOIS T00 VERT CLAIR 295,06 0,00 1

01/08/2019 BARRIERE DE PROTECTION REGLABLE NATUREL 128,31 0,00 1

01/08/2019 TABLE TRADITION 80X80C T00 HT 37CM NATUR 153,18 0,00 1

01/08/2019 KIT STOP BACS N° 6 REF 37014 + BACS RANG 260,33 0,00 1

01/08/2019 TAPIS MOZAIC RECTANGLE 8 TAPIS VERT/VERT 424,84 0,00 1

01/08/2019 PARVIS GARE SNCF 323 007,84 0,00 7

01/08/2019 EM PETIT PRINCE TRAVAUX 2019 3 951,80 0,00 0

01/08/2019 TAPIS HIP HOP MARELLE FLEURS 72,17 0,00 1

01/08/2019 LAMPE DE BUREAU ARCHITECTE LED ARCHI 72,61 0,00 1

02/08/2019 LAVEUSE CITYJET 3000 103 318,72 0,00 8

02/08/2019 PLAQUE INDUCTION 2000W BRAND 53,99 0,00 1

02/08/2019 LOGT FONCT NON ENS N°200 RUE A. FRANCE 9 447,42 0,00 0

02/08/2019 SET DE DIX COUSSINS RONDS 93,76 0,00 1

05/08/2019 TABLE ECOLIER 1 PLACE 60 X 50 AVEC TIROI 162,91 0,00 1

05/08/2019 BUREAU ENSEIGNANT 2 TIROIRS DONT 1 A SER 293,40 0,00 1

05/08/2019 CHARIOT EQUIPES DE 3 BACS TRANSPARENTS 59,86 0,00 1

05/08/2019 MULTI ACCUEIL GOUTTE DE LAIT TRAV 2019 193 111,16 0,00 0

05/08/2019 FRAIS 2019 PUBLICITE ANNONCE DU MARCHE 864,00 0,00 5


06/08/2019 LAMPE DE BUREAU AMIRAL LED 9W - 600 LUME 481,92 0,00 1


06/08/2019 PLASTIFIEUSE A3 FELLOWES SATURN 3 167,08 0,00 1

06/08/2019 MEUBLE CALINE 32 CASES GRIS 355,00 0,00 1

06/08/2019 BACS PLASTIQUE TRANSPARENT 10 LITRES 26,04 0,00 1


06/08/2019 CHAISES RAJA PIETEMENT 4 PIEDS T3 35 CM 732,47 0,00 1


06/08/2019 LOT DE 3 BANCS GIGOGNE PANNEAU MELAMINE 248,83 0,00 1

06/08/2019 PAIRE DE COULISSES REMISE 58% 6,12 0,00 1


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l’amortissement

06/08/2019 CUISINIERE FOUR 86,75 0,00 1

06/08/2019 REFRIGERATEUR EN BOIS - REMISE 58% 76,73 0,00 1

06/08/2019 BACS PLASTIQUE TRANSPARENT 7,5CM AVEC PO 52,08 0,00 1

06/08/2019 CHARIOT MULTI-USAGE - REMISE 58% 179,00 0,00 1

06/08/2019 LAVE LINGE EN BOIS 77,32 0,00 1

06/08/2019 EVIER EN BOIS 94,52 0,00 1

06/08/2019 MEUBLES A3 COLONNES SANS PORTES S/ROULET 202,84 0,00 1

06/08/2019 LAVE VAISSELLE EN BOIS - REMISE 58% 77,86 0,00 1


06/08/2019 TABLETTES EN MELAMINE - REMISE 58% 22,97 0,00 1

06/08/2019 PAIRE DE COULISSE - REMISE 58% 20,40 0,00 1



06/08/2019 CHAISE PHENIX REGLABLE SIMPLE GALBE APPU 1 930,68 0,00 1

06/08/2019 TABLE REGLABLE 1 PLACE ALGO 70X50 T4 PLA 344,88 0,00 1

06/08/2019 TABLE REGLABLE 2 PLACES ALGO 130X50 T4 P 885,17 0,00 1

06/08/2019 CASIER STANDARD 352,44 0,00 1

06/08/2019 CHAUFFEUSE FREE MOUSSE DRT 330,05 0,00 1

06/08/2019 TABLES ECOLIER 2 PLACES 130X50 T4 64CM 929,76 0,00 1

06/08/2019 BACS BD MELAMINE S/PIETEMENT HT 80 MAJEO 1 060,03 0,00 10

06/08/2019 SIEGES SCOLAIRES T4 - APPUI SUR TABLE AS 773,04 0,00 1

06/08/2019 BANQUETTE 2 PLACES FREE MOUSSE 1 025,09 0,00 1

07/08/2019 TRACEUSE S LINER 1 500,00 0,00 7

08/08/2019 LAMPE SUCCESS 11W - GARANTIE 2 ANS - LED 72,61 0,00 1

09/08/2019 EE YVES LE COZ TRAVAUX 2019 237 047,83 0,00 0

12/08/2019 Samsung Galaxy Tab S5e tablette Android 3 408,00 0,00 5

12/08/2019 TRAVAUX 2019 TENNIS CLUB PORCHEFONTAINE 1 896,00 0,00 0

13/08/2019 ARMOIRE FORTE BLINDEE 1 PORTE SERRURRE E 1 748,14 0,00 5

14/08/2019 PORTE-MANTEAU ORION - COLORIS GRIS 8 PAT 77,06 0,00 1

14/08/2019 ETUDE 2019 COEUR QUARTIER PORCHEFONTA 1 622,40 0,00 5

16/08/2019 PINCE LEVAGE DE BLOC SIMPLE 817,51 0,00 5

16/08/2019 MARTEAU PIQUEUR 1 872,00 0,00 5

19/08/2019 LAVE LINGE MIELE PW5105 VARIO 8 639,40 0,00 7

20/08/2019 CHARIOT COMPTACT 346,33 0,00 1

23/08/2019 LAMPE DE BUREAU LED DELTA 36,06 0,00 1

23/08/2019 CHAUFFEUSE 2 PLACES BLEU LAVANDE - BPU 204,58 0,00 1

23/08/2019 50 PLANCHES MONTEES RELIEES DOS TEXTILES 395,00 0,00 0

23/08/2019 COLLECTION ICONOGRAPHIQUE I10 437,50 0,00 0

23/08/2019 COLLECTION ICONOGRAPHIQUE I11 437,50 0,00 0

23/08/2019 CIMETIERE MONTREUIL CAMPAGNE EXHUMATION 39 130,40 0,00 0

23/08/2019 AMENAGEMENT STADE JUSSIEU 22 464,29 0,00 0

23/08/2019 EE MONTREUIL TRAVAUX 2019 151 423,78 0,00 0

23/08/2019 MEUBLE A DESSIN 6 TIROIRS SUR PATINS 325,74 0,00 1

23/08/2019 LOT DE 3 BANCS GIGOGNES EN MELAMINE 249,60 0,00 1

23/08/2019 PRESENTOIR A LIVRES ET RANGEMENT 2 FACES 233,02 0,00 1

23/08/2019 BANQUETTE 3 PLACES MODULO 138,65 0,00 1

23/08/2019 CHAUFFEUSE 1 PLACE MODULO 137,23 0,00 1

23/08/2019 MEUBLE D'IMITATION LA CUISINIERE 86,75 0,00 1

23/08/2019 MEUBLE D'IMITATION L'EVIER 94,52 0,00 1

27/08/2019 CHAUFFEUSE D'ANGLE BASIC GRIS 91,41 0,00 1


27/08/2019 MICRO ONDES 26 LITRES 900W SHARP 251,98 0,00 1

27/08/2019 SECHE LINGE A CONDENSATION 8-10KG SHARP 303,40 0,00 1

27/08/2019 BANQUETTE 4 PLACES HAUTEUR 25CM 224,63 0,00 1

27/08/2019 BANQUETTE 4 PLACES NEW BASIC REF 54 1990 112,32 0,00 1

28/08/2019 ARMOIRE BASSE METALLIQUE A RIDEAUX (LHP 210,64 0,00 1

28/08/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX (LHP :1200X1020 210,70 0,00 1

28/08/2019 CITROEN E-BERLINGO MULTISPACE FEEL TAILL 21 917,80 0,00 8

28/08/2019 ARMOIRE HAUTE METALLIQUE A RIDEAUX (LHP 280,40 0,00 1

28/08/2019 ARMOIRE HAUTE METALLIQUE A RIDEAUX (LHP 560,81 0,00 1

28/08/2019 CUBE MULTI ACTIVITES DIVERS- REF 47904 223,60 0,00 1

28/08/2019 LAVE LINGE GASTRONOME REF 53437 159,15 0,00 1

28/08/2019 CUISINE EQUIPEE GASTRONOME MULTI COLORE 1 116,71 0,00 5


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l’amortissement

28/08/2019 MEUBLES 3 COLONNES MANDI 2 PORTES SUR 372,74 0,00 1

29/08/2019 EM RICHARD MIQUE TRAVAUX 2019 14 759,36 0,00 0

29/08/2019 EE JJ THARAUD TRAVAUX 2019 21 536,95 0,00 0

30/08/2019 LUMINAIRE LAMPES TUBES LED 31 494,61 0,00 1

30/08/2019 ORGANIGRAMME CYLINDRES ET CLES 4 529,74 0,00 1

30/08/2019 REFRIGERATEUR/CONGELATEUR TOP 120 LITRES 180,00 0,00 1

02/09/2019 KIT STOP-BACS N°16 INCOLORE REF 37035 - 417,23 0,00 1

03/09/2019 8058S PREMIUM DESKPHONE AZERTY 4 084,38 0,00 1

03/09/2019 POCHETTE PAPIER PERMANENTE A SOUFFLET 18 480,00 0,00 1

04/09/2019 TABLE D'ACTIVITES LOU BLEU 296,04 0,00 1

04/09/2019 PISCINE A BALLES ESCALADE COSY SS BALLES 667,36 0,00 10

04/09/2019 KIT BABIXPLORE VIADUC MULTICOLORE 303,58 0,00 1

04/09/2019 TAPIS MOSAIC 96X96CM GRIS REF 26782 68,71 0,00 1

05/09/2019 IMAC 21,5" RETINA 4K / CORE I5 - ECOPART 5 597,84 0,00 5

05/09/2019 EAU-FORTE REHAUSSEE COULEURS DE JACQUES 180,00 0,00 0

05/09/2019 EAU-FORTE GABRIEL-FILS PERELLE CHATEAU 130,00 0,00 0

05/09/2019 EAU-FORTE ET BURIN D'ISIDORE STANISLAS 350,00 0,00 0

05/09/2019 LITHOGRAPHIE REHAUSSEE COULEURS NICOLAS 550,00 0,00 0

05/09/2019 EAU-FORTE REHAUSSEE COULEURS VUE D' 180,00 0,00 0

05/09/2019 REVETEMENT ROUTES TRAVAUX 2019 DIVERS 7 193,28 0,00 0

06/09/2019 CHAISE EN BOIS T1 NATUREL REF 56368 833,42 0,00 1

06/09/2019 TABLE TRADITION 120X80 T1 HT 46CM NATURE 198,36 0,00 1

06/09/2019 TABLE TRADITION OBLONGUE 150X80CM T1 = H 255,50 0,00 1

06/09/2019 KIT BABIxplore LE VIADUC MULTICOLORE 303,58 0,00 1

06/09/2019 MEUBLE INOX ADOSSE AVEC 2 BACS 2 177,28 0,00 15

06/09/2019 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 PORTE 1 376,02 0,00 15

06/09/2019 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 1 984,00 0,00 15

06/09/2019 THERMOGRAPHE MARQUE BARON TYPE

MINITHERM

428,29 0,00 1

06/09/2019 MEUBLE INOX AVEC DOSSERET MARQUE

LAMINOX

1 736,64 0,00 15

06/09/2019 MEUBLE INOX AVEC DOSSERET + BAC 1 857,59 0,00 15

09/09/2019 PRESSE AGRUMES 1 920,00 0,00 1

09/09/2019 BACS 1 374,00 0,00 1

09/09/2019 GLACIERES 562,38 0,00 1

09/09/2019 BOUILLOIRES 351,00 0,00 1

09/09/2019 BACS POUR BORNE DE TRI POUR MATERNELLE C 126,00 0,00 1

09/09/2019 BACS POUR BORNE DE TRI ÉCOLE MATERNELLE 126,00 0,00 1

09/09/2019 BORNES DE TRI 60 L 720,00 0,00 1

09/09/2019 BORNE DE TRI 60L 720,00 0,00 1

09/09/2019 IPHONEXR 128GO NOIR - VERRE TREMPE 886,80 0,00 5

09/09/2019 IPHONE XS 256GO GRIS COQUE SOFT XS 1 270,80 0,00 5

09/09/2019 ETUI SAMSUNG FLIP A40 VERRE TREMPE 289,20 0,00 1

09/09/2019 SAMSUNG A50 NOIR 0,00 0,00 1

09/09/2019 SAMSUNG A50 NOIR ETUI FLIP A50 373,20 0,00 1

09/09/2019 CRECHE SAINT NICOLAS TRAVAUX 2019 49 217,93 0,00 0

09/09/2019 ENSEMBLE GAMME MAJEO 20 337,64 0,00 10

10/09/2019 PLAQUE DE SOL 122 X 153 CM 1 256,45 0,00 1

10/09/2019 COFFRE-FORT E18 ANTIEFFRACTION ET ANTIFE 368,04 0,00 1

10/09/2019 COPIEUR XEROX ATLALINK C8030 - MAINTENAN 55 328,40 0,00 5

12/09/2019 DEBROUS FS 410CE AUTOCUT 40.2 681,60 0,00 5

12/09/2019 LAVEUSE HOLDER M3000 122 120,46 0,00 8

12/09/2019 TRAVAUX 2019 PLATEAU SPORTIF FRANCINES 3 720,00 0,00 0

13/09/2019 BACHES PLATES 4300 X 3800 RAL 1687 TROUS 11 060,16 0,00 10



13/09/2019 RENOVATION SIGNALISATION LUMINEUSE 2019 5 621,45 0,00 0

16/09/2019 LAMPE DE BUREAU BING INCLINABLE VARIATEU 46,08 0,00 1

16/09/2019 MEUBLE 32 CASES SUR ROULETTES BLANC 388,99 0,00 1

16/09/2019 PUPITRE MATERNELLE MURAL LARGEUR 920 AVE 127,51 0,00 1

16/09/2019 ARMOIRE BASSE PORTES BATTANTES HETRE NAT 214,14 0,00 1

16/09/2019 MATELAS EN TISSUS ENDUIT REF/SCO10 NON F 428,57 0,00 1

16/09/2019 TABLES MATERNELLE AVEC TIROIRS T2 53 CM 814,56 0,00 1


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l’amortissement

16/09/2019 LITS SUPERPOSES HETRE EPOXY ROUGE 3000 1 777,36 0,00 1

16/09/2019 CHAISES MATER HETRE MULTIPLIS SUPERPOSAB 544,08 0,00 1

16/09/2019 MEUBLES BAS 3 PORTES SUR SOCLE METALLIQU 426,43 0,00 1

16/09/2019 SOUFFLEURS BGA 100 BATT 898,32 0,00 1

16/09/2019 HSA 86 MOTEUR NU 521,35 0,00 1

16/09/2019 DEBROUSSAILLEUSES FSA90 R NU 616,80 0,00 1

16/09/2019 BATTERIE AP 300 1 123,20 0,00 1

16/09/2019 BATTERIE AR 2000 1 636,80 0,00 5

16/09/2019 BATTERIE AR 2000 1 030,80 0,00 5

16/09/2019 LITHOGRAPHIE XIX SIECLE (1846) 650,00 0,00 0

16/09/2019 GRAVURE XVIII SIECLE 110,00 0,00 0

16/09/2019 BANQUETTE 2 PLACES 143,12 0,00 1

16/09/2019 CHAUFFEUSE DROITE 85,66 0,00 1

17/09/2019 CHAISE MAC M2 ASSEMBLABLE GRIS SOLIDE ET 848,11 0,00 1

17/09/2019 CHARIOT RENFORCE CAPACITE 50 CHAISES MAC 259,44 0,00 1

17/09/2019 CASQUE SENNHEISER dw pRO2 usb ml SANS FI 1 659,36 0,00 1

17/09/2019 SAMSUNG A40 NOIR 2 892,00 0,00 1

17/09/2019 SAMSUNG A50 NOIR 1 119,60 0,00 1

17/09/2019 MOBIWIRE DOLI NOIR 1 200,00 0,00 1

17/09/2019 casque Sennheiser Century SC 660 Filaire 873,36 0,00 1

18/09/2019 SEAU PLASTIQUE MONTIGNAC 75L 2 370,00 0,00 1


19/09/2019 CERTIFICAT CERTIGNA PACK ID RGS* - 2 ANS 3 528,00 0,00 1

19/09/2019 ACADEMIC VMWARE AIRWATCH K-12 36 MOIS - 7 076,78 0,00 1

19/09/2019 MICROSOFT SURFACE PRO 6 - SURFACE DOCK 12 710,77 0,00 5

19/09/2019 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE 722,21 0,00 10

19/09/2019 BAC A ALBUMS MELOXY 4 CASES VERT POMME 493,20 0,00 1

20/09/2019 IMPASSE TOULOUSE AMENAGEMENT URBAIN 131 647,88 0,00 7

23/09/2019 ANTIDOTE 10 FRANCAIS 212,09 0,00 1

23/09/2019 VIDEOPROJECTEUR VIEWSONIC M1 336,64 0,00 1

24/09/2019 ADOUCISSEUR 1 072,47 0,00 5

24/09/2019 ADOUCISSEUR 1 189,19 0,00 5

24/09/2019 BOITIER D'ALERTE ANTI AGRESSION RADIO 2 947,20 0,00 5

24/09/2019 TELECOMMANDE STANDARD 330,00 0,00 1

24/09/2019 TABLE PIQUE NIQUE ACCES PMR 2 198,40 0,00 10

24/09/2019 TABLE PIQUE NIQUE 1 668,00 0,00 10

24/09/2019 BAC RECTANGLE 6 230,40 0,00 10

24/09/2019 POUSSETTE SEIMPLE MULTI POSITION UP TO 191,87 0,00 1

25/09/2019 COURS FORAGE DIAM 122/430 HCS 1 733,18 0,00 5

25/09/2019 DÉSHUMIDIFICATEUR 305,99 0,00 1

25/09/2019 AGRES FITNESS ET ACCESOIRES 5 984,52 0,00 10

25/09/2019 IMMEUBLE 149 RUE YVES LE COZ TRVX 2019 9 326,72 0,00 0

25/09/2019 TRANSAT EN ACIER BATYLINE VERT MENTHOL 159,60 0,00 1

25/09/2019 TRANSAT EN ACIER BATYLINE BLEU LAC 79,80 0,00 1

26/09/2019 MINI FOUR ELECTRIQUE / CALIFORNIA 80,99 0,00 1

26/09/2019 UNITE AUTONOME DE GOMMAGE 24 000,00 0,00 8

26/09/2019 TAPIS PLIABLE 150X300 VERT REF 056197 356,40 0,00 1

30/09/2019 CARTE 8GO PC3-10600 DDR3 1333 MHZ SO DIM 1 044,48 0,00 1

30/09/2019 CARTE 4GO PC3-8500 DDR3 1066 MHZ SO-DIMM 138,72 0,00 1

30/09/2019 CARTE 8GO SDRAM DDR3 A 1867 MHZ SO-DIMM 187,68 0,00 1

30/09/2019 TRINGLES ET RIDEAUX 1 632,97 0,00 5

30/09/2019 DETECTEUR MOUVEMENT PROTECTION 1 172,53 0,00 1

30/09/2019 CABLE ENE 600M 4 173,49 0,00 1

30/09/2019 PRISE VE 3KW F/B IP66 2 236,68 0,00 1

30/09/2019 LAMPES WT120C LED40S/840 5 913,36 0,00 1

30/09/2019 ACQUISITION 19 RUE CHAMP LAGARDE 190 000,00 0,00 0

01/10/2019 RESTAURATION RELIURE REGISTRES D'ARRETES 1 191,62 0,00 0

02/10/2019 FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE 0,00 0,00 1

02/10/2019 MISE A JOUR OS, INTEGRATION VMS ET LICEN 0,00 0,00 1

02/10/2019 ARMOIRE DECOR BOIS 1980 X 120 X 43 CM CO 381,70 0,00 1

02/10/2019 LAMPE DE BUREAU BETA INCLINABLE 29,40 0,00 1

02/10/2019 BORNE NOMADE AVEC DOME MULTICAPTEURS 15 222,00 0,00 5

02/10/2019 MISE A JOUR OS, INTEGRATION VMS ET LICEN 1 274,40 0,00 1


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l’amortissement

03/10/2019 ARMOIRE PRISES ELECTRIQUES VEHICULES 13 398,46 0,00 1

03/10/2019 ANNONCE 2019 MUSEE LAMBINET 360,00 0,00 5

04/10/2019 INSTALLATION THINGSBOARD SUR INSTANCE VM 5 625,00 0,00 5

04/10/2019 MISE EN PLACE DES ACCES SPECIFIQUES AU R 5 400,00 0,00 5

04/10/2019 60 CORN PERF 40X40 BA 3M 20/10 363,20 0,00 1

04/10/2019 FOUR POUR LE CTM 2 209,20 0,00 10

04/10/2019 PANNEAU AK5 CL1 0.70M + LIENS 91,20 0,00 1

07/10/2019 ACQUISITION DE 100000 SMS NON PERISSABLE 12 024,00 0,00 5

08/10/2019 PORTEMANTEAUX METAL TETE TOURNANTE 8

PAT

264,96 0,00 1

08/10/2019 LAVE LINGE SHARP FRONTAL 8 A 10 KG 328,00 0,00 1

08/10/2019 MS ACCORD ENTREPRISE-O365E3 1 213,06 0,00 1

08/10/2019 INTEGRATOR SUPPORT SUBSCRIPTION 900,00 0,00 5

08/10/2019 INSTALLATION, CONFIGURATION ET DOCUMANTA 2 844,00 0,00 5

08/10/2019 Licences Forcepoint 7 584,00 0,00 5

08/10/2019 CAPTEURS LORAWAN ET MISE EN SERVICE 29 751,60 0,00 1

08/10/2019 ETUDES 2019 MDQ DES CHANTIERS 24 946,80 0,00 5

08/10/2019 TAPIS HIP HOP UNI RECTANGLE VERT 77,73 0,00 1

09/10/2019 2 MACHINES A COUDRE - REF : 2250 SINGER 305,99 0,00 1

09/10/2019 VELO VAE WAYSCRAL EASYWAY E 200 NOIR PA 1 044,85 0,00 5

09/10/2019 TONDEUSE A BATTERIE BOSCH 3 000,00 0,00 5

10/10/2019 LAVE LINGE BEKO FRONTAL 6 KG 278,99 0,00 1

10/10/2019 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE 46 800,00 0,00 8

11/10/2019 MEUBLE QUADRULE H102 +BACS 1 737,82 0,00 1

11/10/2019 MEUBLE A GRDES PORTES 3 ETAGERES 698,02 0,00 1

11/10/2019 MEUBLE RANGE SACS 16 CASES 709,87 0,00 5

11/10/2019 RELAIS MOTOROLA NUMERIQUE SLR5500 5 644,80 0,00 5

11/10/2019 RECONDITIONNE CISCO CATALYST 4500E 48P P 3 382,56 0,00 5

11/10/2019 CREATION DU SITE INTRANET VILLE 4 320,00 0,00 5

11/10/2019 CREATION ET EVOLUTION DU SITE 40% VSR 4 644,00 0,00 5

11/10/2019 GESTION DE PROJET,ACQUISITION,RE(REPORT) 4 680,00 0,00 5

14/10/2019 STATIONNEMENTS PAYANTS TTC -

HORODATEURS

29 040,00 0,00 0

14/10/2019 PRESENTOIR MOBILE ALUMINIUM 8A4 8XA4 318,00 0,00 1

15/10/2019 INTEGRATION D'UN ORGANIGRAMME DYNAMIQUE 8 580,00 0,00 5

15/10/2019 TARIF JOURNALIER POUR UN INGENIEUR SENIO 8 550,00 0,00 5

15/10/2019 MAINTENANCE ORANGE SUR EIP 30 197,10 0,00 5

15/10/2019 SOLID-SERVER 550 SOFTWARE APPLIANCE IPAM 7 675,88 0,00 5

15/10/2019 SOLID-SERVER 550 HARDWARE APPLIANCE IPAM 34 111,22 0,00 5

15/10/2019 SOLARWIND VOIP AND NETWORK QUALITY

MANAG

2 104,00 0,00 5

15/10/2019 TARIF JOURNALIER POUR UN INGENIEUR SENIO 4 217,14 0,00 5

15/10/2019 SOLARWIND NETWORK PERFORMANCE MONITOR

SL

3 856,00 0,00 5

16/10/2019 PLATEAU AUTOPORTANT TABLE SYNODYS 1/4 RO 426,62 0,00 1

16/10/2019 CHAISE WAP ASSISE DOSSIER TISSU COLORIS 1 869,13 0,00 1

16/10/2019 PIEDS METALLIQUES TUBE CARRE 60 X 60 EPO 337,34 0,00 1

16/10/2019 PLATEAU AUTOPORTANT TABLE SYNODYS 1400 X 480,53 0,00 1

16/10/2019 KIT CAMELEON 4 ENFANTS - 1 TABLE D'ACTIV 399,58 0,00 1

16/10/2019 PARCOURS SPORTIFS EN PLEIN AIR 126 844,95 0,00 0

18/10/2019 VIDEOPROJECTEUR PICO VIEWSONIC M1 336,64 0,00 1

18/10/2019 RESTAURATION ET RELIURE PLAN ALIGNEMENT 5 767,20 0,00 0

21/10/2019 TABLE TRADITION RONDE T5 HT 71CM PLATEAU 235,38 0,00 1

21/10/2019 BANC METAL ET BOIS SANS DOSSIER 3 LATTES 94,50 0,00 1

21/10/2019 TABLE TRADITION EN C T5 HT 71CM PLATEAU 362,25 0,00 1

21/10/2019 PLASTIFIEUSE FUSION A3 6000L 305,00 0,00 1

21/10/2019 TAPIS POUR LE GYMNASE RAMEAU A VERSAILLE 2 742,01 0,00 5

21/10/2019 CADENAS ABUS COMBIN 165/40 70,70 0,00 1

21/10/2019 CADENAS POMPIER TRIANGLE 14 156,54 0,00 1

21/10/2019 MESURE MASTER PRO 3MX16MM 57,00 0,00 1

21/10/2019 MODULE PILOUFACE POLYETHYLENE 247,97 0,00 1

22/10/2019 MISE A JOUR OS, INTEGRATION VMS ET LICEN 0,00 0,00 1

22/10/2019 LICENCE IXBUS CONNECTEUR - IXACTES DOCU 12 180,00 0,00 5


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l’amortissement

22/10/2019 LICENCES WES KONICA MINOLTA 3 ANS UPGRAD 34 119,52 0,00 1

22/10/2019 WEBMUSEO PUBLICATION MODULE

VALORISATION

13 380,00 0,00 5

22/10/2019 ACHAT DE 2 MACHINES A COUDRE (VOIR DEVIS 855,00 0,00 1

22/10/2019 ARAGO (FRANCOIS) - ETUDES SUR LES FORTIF 430,00 0,00 0

23/10/2019 CISCO CATALYST 3560-CX 8 PORT POE IP BAS 8 289,31 0,00 5

23/10/2019 CATALYST 2960-X 24 GIGE POE 370W 13 469,28 0,00 5

23/10/2019 COFFRES FORT SUR DEVIS 1 089,60 0,00 5

23/10/2019 STATIONNEMENTS PAYANTS HT-PARKING

EUROPE

1 304,00 0,00 0

23/10/2019 RESTAURATION MANUSCRIT COPIE DES LETTRES 1 050,00 0,00 0

24/10/2019 SCOOTER ELEC WAYSCRAL AVEC PLAQUE .ET 7 494,75 0,00 5

24/10/2019 GUIRLANDES ILLUMINATIONS NOEL 25 956,00 0,00 5

24/10/2019 GUIRLANDES ILLUMINATIONS NEOL 6 786,29 0,00 5

24/10/2019 LOGICIEL DX CONVERT 3 000,00 0,00 5

24/10/2019 AMENAGEMENTS 2019 CRECHE JACQUES VESLOT 942,00 0,00 0

25/10/2019 MICROSOFT SURFACE BOOK 2 - 13,5" - CORE 1 701,47 0,00 5

25/10/2019 VIDEOPROJ EPSON EB-685WI -TABLEAU BLANC 6 735,24 0,00 5

25/10/2019 DOSEUR LESSIVIEL POUR ÉCOLE PRIMAIRE LA 510,40 0,00 7

28/10/2019 TABLE DE REUNION DIAM 100 PLATEAU STRATI 295,37 0,00 1

28/10/2019 FAUTEUIL SYNCHRONE ARTECH ERGO DOSSIER

H

429,12 0,00 1

28/10/2019 TRINGLE ET RIDEAUX NON FEU M1 1 461,38 0,00 5

28/10/2019 ETUDES 2019 ECLAIRAGE PUBLIC RENOVATION 239,40 0,00 5

29/10/2019 SCOOTER ELECTRIQUE 1 399,00 0,00 5

29/10/2019 LAVE LINGE MIELE PROFESSIONNEL 2 779,80 0,00 5

30/10/2019 TOP DE FINITION PRO F80 CHT DROIT ERABLE 52,84 0,00 1

30/10/2019 CAISSON HAUTEUR DE BUREAU COFFRE EPOXY A 332,29 0,00 1

30/10/2019 POUTRE D'ATTENTE 3 SIEGES EN POLYPROPYLE 664,94 0,00 1

30/10/2019 LIVRE ANCIEN HENNEQUIN VICTOR 270,00 0,00 0

30/10/2019 CALLOT JACQUES LES QUATRE BANQUETS 1619 1 620,00 0,00 0

30/10/2019 BERTRAND LOUIS-ALPHONSE MEMOIRES

MORMON

150,00 0,00 0

30/10/2019 NUMISMATIQUE DES CORPORATIONS PARISIENNE 150,00 0,00 0

30/10/2019 HARNAIS BATTERIE EXELLION 2000 295,20 0,00 1

31/10/2019 POUTRE POUR TABLE DE REUNION ODEON L.180 291,31 0,00 1

31/10/2019 CLOISON KE L80 H1.60CM TISSU ACOUSTIQUE 808,69 0,00 1

31/10/2019 BUREAU ODEON SPECIAL L140P8 MC CHENE CLA 2 000,39 0,00 10

31/10/2019 MANGE DEBOUT ODEON SPECIAL D.60/PLATEAU 1 692,22 0,00 1

31/10/2019 GOULOTTE HORIZONTALE L980 784,60 0,00 1

31/10/2019 MANGE DEBOUT ODEON SPECIAL D.80/PLATEAU 532,67 0,00 10

31/10/2019 GOULOTTE HORIZONTALE L1180 320,20 0,00 1

31/10/2019 TABLE ODEON SPECIAL L.140 P.80 4 PIEDS C 696,29 0,00 10

31/10/2019 TABLE ODEON SPECIAL L.150 P.150 4 PIEDS 738,50 0,00 10

31/10/2019 TABLE ODEON SPECIAL L.180 P.80 4 PIEDS C 715,36 0,00 10

31/10/2019 BUREAU ODEON SPECIAL L160P80 MC CHENE CL 4 987,60 0,00 1

31/10/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS L.33 CM SANS PO 798,56 0,00 1

31/10/2019 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS L42CM SANS POIG 1 850,06 0,00 1

04/11/2019 3 ARMOIRES EN INOX POUR L ÉCOLE MATERNEL 6 604,42 0,00 15

04/11/2019 CHARIOT CHAUFFE ASSIETTE 1 526,65 0,00 5

04/11/2019 BAC CD ET DVD A POSER LARGES EN PLEXI 94,01 0,00 1

04/11/2019 BAC CD ET DVD A POSER LARGES EN PLEXI L7 110,53 0,00 1

05/11/2019 IMPRIMANTE XEROX ALTALINK C8030 24 590,40 0,00 5

05/11/2019 IMPRIMANTE XEROX VERSALINK MULTIFONCTION 39 254,40 0,00 5

05/11/2019 RECONDITIONNE CISCO 6807-XL 3000W POWER 1 500,00 0,00 5

05/11/2019 CHARIOT CHAUFFE ASSIETTE POUR ECOLE RICH 1 526,65 0,00 5

05/11/2019 LECTEUR DVD BLUE RAY 79,50 0,00 1

05/11/2019 ARMOIRE FROIDE DOUBLE 2 279,58 0,00 15

05/11/2019 BALANCE TERRAILLON POUR LES ECOLES 448,20 0,00 1

05/11/2019 LICENCE EDUTICE SITE CENTRAL 57 000,00 0,00 5

06/11/2019 MOBIWIRE DOLI NOIR 900,00 0,00 1

06/11/2019 ROUTEUR 4G 405,60 0,00 1

06/11/2019 IPHONE 8 64GO ARGENT 543,60 0,00 5


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l’amortissement

06/11/2019 ETUI SAMSUNG FLIP A40 504,00 0,00 1

06/11/2019 ETUI SAMSUNG FLIP A50 100,80 0,00 1

06/11/2019 TAPIS REGRO 200X200 PLANETE 58,50 0,00 1

06/11/2019 TAPIS REGRO 200X200 LES TACHES 58,50 0,00 1

07/11/2019 LICENCE SITE 1 : SW ORCHESTRA, ESSENTIAL 11 980,80 0,00 1

07/11/2019 DELL ACCESSOIRES POUR DESKTOP OU STATION 2 025,94 0,00 1

07/11/2019 LICENCE SITE 2 : SW ORCHESTRA, ESSENTIAL 3 744,00 0,00 1

07/11/2019 DISTRIBUTEUR TACTILE INTRO 8 2 507,52 0,00 5

07/11/2019 ECRAN 32'' SUMSUNG PC INTEGRE 738,24 0,00 1

07/11/2019 FAUTEUIL FLASH C SYNCHRONE REGLAGE

AUTOM

249,96 0,00 1

07/11/2019 FORFAIT 5000 SMS 364,80 0,00 1

07/11/2019 COQUES ANTICHOC SILICASE 489,09 0,00 1

07/11/2019 TABESAFE COQUE ANTICHOC 2 209,71 0,00 1

07/11/2019 IXBUS - MODULE CAPTURE 14 820,00 0,00 5

07/11/2019 SUPPORT BARQ 522,00 0,00 1

07/11/2019 PRESSE AGRUME 480,00 0,00 1

07/11/2019 CHARIOTS DE SERVICE 2 NIVEAUX 1 316,77 0,00 1

07/11/2019 CHARIOT DE SERVICE 3 NIVEAUX 1 712,53 0,00 1

07/11/2019 ARMOIRE FROIDE POUR ÉCOLE ALBERT THIERRY 2 279,58 0,00 15

07/11/2019 MEUBLE INOX DE RANGEMENT 1 505,09 0,00 7

07/11/2019 OPTIPLEX 3060 FORMAT MICRO UTILISATEUR F 30 000,00 0,00 5

07/11/2019 GYMNASE RAMEAU TRAVAUX 2019 5 082,01 0,00 0

07/11/2019 RESTAURATION EMILE LAMBINET (1815-1877) 182,40 0,00 0

08/11/2019 ADOBE-VIP GROUP CREATIVE CLOUD 577,71 0,00 1

08/11/2019 ADOBE-VIP GOUV ACROBAT PRO 276,17 0,00 1

08/11/2019 PREEMPTION 37 RUE DE MONTREUIL 39 000,00 0,00 5

12/11/2019 TABLE PLIANTE KYROS 1200 X800 MM PLATEAU 251,69 0,00 1

12/11/2019 IPHONE 8 64GO GRIS SIDERAL 543,60 0,00 5

12/11/2019 EM YVES LE COZ TRAVAUX 2019 5 397,72 0,00 0

12/11/2019 GYMNASE LA SOURCE TRAVAUX 2019 16 521,66 0,00 0

12/11/2019 LOGT FONCT ENS 41 LA MARTINIERE TRAVAUX 7 992,38 0,00 0

13/11/2019 ARMADA DAUGHTER BORD FOR 30 ADDITIONNAL 9 085,22 0,00 5

13/11/2019 VIP GOUV ACROBAT PRO DC FOR TEAMS 828,50 0,00 1

14/11/2019 DELL PRECISION 3230 2 451,74 0,00 5

14/11/2019 TABLE A LANGER EM LES DAUPHINS 356,51 0,00 1

15/11/2019 MACBOOK PRO 13 POUCES 2 207,52 0,00 5

15/11/2019 APPLE IPHONE 8 ARGENT 4G 128 GO 618,84 0,00 5

15/11/2019 ASPIRATEUR ET ACCESSOIRES 684,40 0,00 5

15/11/2019 DEPLOIEMENT SERVEUR WEBMUSEO 2 028,00 0,00 5

15/11/2019 DEVELOPPEMENT SPECIFIQUE WEBMUSEO P2 7 716,00 0,00 5

18/11/2019 MONITEURS 24" REGLABLE 1 776,00 0,00 1

18/11/2019 MONITEURS 22" 16:9 REGLABLE 5 568,00 0,00 1

18/11/2019 ACQUISITION LICENCE WEB SERVICE REJETS A 20 328,00 0,00 5

18/11/2019 VELO VAE WAYSCRAL EVERYWAY E100NR SUIVA 649,00 0,00 5

18/11/2019 IPHONE 256GB MIDNIGHT GREEN 1 389,96 0,00 5

18/11/2019 APPLE IPHONE GRIS 4G 256GO 1 389,96 0,00 5

18/11/2019 JABRA ENGAGE 75 2 908,74 0,00 1

18/11/2019 CLE USB 32 183,55 0,00 1

18/11/2019 CHARGEUR SECTEUR RAPIDE USB 2 PORTS TYPE 832,86 0,00 1

18/11/2019 CABLE MFI USB TYPE LIGHTNING COMPATIBLE 554,82 0,00 1

18/11/2019 LAMPE EB455WI PROJECTOR LAMP FOR EPSON C 216,00 0,00 1

18/11/2019 CASQUE OREILLETTE APPLE EARPODS - FILAIR 65,53 0,00 1

18/11/2019 EE PERSHING TRAVAUX 2019 77 758,01 0,00 0

20/11/2019 TABLES PLIANTES QUADRA RECTANGULAIRE 140 449,11 0,00 1

20/11/2019 TABLE+MATELAS A LANGER 356,51 0,00 1

20/11/2019 MATERIELS ET SERVICES ASSOCIES 10 542,00 0,00 5

20/11/2019 LOGICIELS ET SERVICES ASSOCIES + COUT FO 5 183,99 0,00 5

20/11/2019 DELL PRECISION 3530 9 806,98 0,00 5

20/11/2019 LT RESEAU INFORMATIQUE DE LA POLICE 4 194,00 0,00 5

20/11/2019 LT RESEAU INFORMATIQUE AU CTM 4 543,20 0,00 5

20/11/2019 DESTRUCTEUR 136,00 0,00 1

20/11/2019 GYMNASE REMILLY TRAVAUX 2019 29 812,80 0,00 0


Page 214





l’amortissement

20/11/2019 EM PIERRE CORNEILLE TRAVAUX 2019 520,26 0,00 0

20/11/2019 MEUBLE DE RANGEMENT MOBILE 3 TIROIRS 462,00 0,00 1

21/11/2019 LAME ATTELAGE FRONTAL 1850 STR 129KG 3 720,00 0,00 8

21/11/2019 ARBUSTE LED ILLUM NOEL 21 174,00 0,00 1

22/11/2019 REFRIGERATEUR/CONGELATEUR INDESIT 300 LI 360,79 0,00 1

22/11/2019 SUBVENTION VERSAILLES PION 2019 1 929,20 0,00 1

22/11/2019 RESTAURATION TABLEAU MARIE-JOSEPHINE 216,00 0,00 0

22/11/2019 RESTAURATION PLANS D'ALIGNEMENT 2 FI 1 098,90 0,00 0

22/11/2019 RESTAURATION PLANS D'ALIGNEMENT 2 FI 1 941,30 0,00 0

22/11/2019 TOUR PIVOTANTE MULTICOLORE 565,52 0,00 10

23/11/2019 COUVERTURE ECOLE LULLY VAUBAN 16 271,17 0,00 10

25/11/2019 LAVE LINGE FRONTAL 8 A 10 KL SHARP 328,00 0,00 1

25/11/2019 ESPACE CITOYENS PREMIUM - LICENCE WEB 43 695,60 0,00 5

25/11/2019 ESPACE CITOYENS PREMIUM - LICENCE WEB 5 976,00 0,00 5

25/11/2019 ARPEGE DIFFUSION - LICENCE WEB 12 384,00 0,00 5

25/11/2019 CHAISES VISITEURS KUADRA PIETEMENT LUGE/ 1 676,45 0,00 1

25/11/2019 ARTECH ERGO T FAUTEUIL HT DOSSIER REGLAB 6 865,92 0,00 1

25/11/2019 MODULE POUTRE 3 PLACES KUADRA/COQUE

POLY

3 707,42 0,00 10

25/11/2019 MODULE POUTRE 4 PLACES KUADRA/COQUE

POLY

1 469,38 0,00 10

25/11/2019 MODULE POUTRE 6 PLACES KUADRA (2 MODULES 1 235,81 0,00 10

25/11/2019 TABOURET HAUT KUADRA 4 PIEDS RONDS STRUC 451,56 0,00 1

25/11/2019 ACQUISITION LICENCE CONNECTEUR 1 632,00 0,00 5

25/11/2019 ACQUISITION LICENCE CONNECTEUR 1 142,40 0,00 5

25/11/2019 LICENCE SOLU-QIQ PROFIL ADMINISTR/ARCHI 46 465,55 0,00 5

25/11/2019 LICENCES SMARTPHONE MDM AIRWATCH -

ACADE

9 700,32 0,00 1

25/11/2019 LICENCE GEODP MODULE TERRASE 6 384,00 0,00 5

25/11/2019 F-SECURE BUSINESS SUITE PREMIUM LICENCE 11 963,57 0,00 1

25/11/2019 Dell Lattitude 5490 portable pour utilis 14 008,63 0,00 5

25/11/2019 Dell Lattitude 5590 portable pour utilis 7 034,33 0,00 5

26/11/2019 TABLE DE TRI 2TVO ET ACCESSOIRES 1 608,00 0,00 15

26/11/2019 1 TRICYCLE 105,00 0,00 1

26/11/2019 ARMOIRE DE RANGEMENT 1 309,96 0,00 7

26/11/2019 MEUBLE DE RANGEMENT 1 819,26 0,00 7

27/11/2019 DEUX CHASSIS VITRAGE ARME COUV ZINC AVEC 1 214,40 0,00 10

27/11/2019 1 TROTTINETTE 3 ROUES 115,00 0,00 1

27/11/2019 REFRIGERATEUR / CONGELATEUR CALIFORNIA 1 180,00 0,00 1

27/11/2019 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 1000X1020XP425 - 248,24 0,00 1

27/11/2019 MATÉRIEL DE PENTATHLON 5 393,50 0,00 5

27/11/2019 TABLE DE REUNION OVALE 1600 X 1000 COLOR 261,28 0,00 1

27/11/2019 1 TRICYCLE PORTEUR 220,00 0,00 1

27/11/2019 DIAGNOSTIC ET PROPOSITION D'UNE OEUVRE 287,50 0,00 0

28/11/2019 SERRE LIVRE A POSER EN ACIER 151,32 0,00 1

29/11/2019 1 TRICYCLE MEDIUM 210,00 0,00 1

29/11/2019 6 CHAISES METAL ROSE 95,43 0,00 1

29/11/2019 ACHAT DE 3 TABLES DE JARDIN RONDE METAL 59,70 0,00 1

02/12/2019 TPE PORTABLE 1 262,88 0,00 1

02/12/2019 KIT DE 2 MANDARINES LA BS NOIR LIVRE 676,66 0,00 5

02/12/2019 KIT SUPPORTS ECONOMIQUE POUR ROULEAUX

PA

499,93 0,00 1

02/12/2019 ENREGISTREUR PORTABLE PROFESSIONNEL 6 PI 445,17 0,00 1

02/12/2019 TPE PORTABLE 1 036,08 0,00 1

02/12/2019 BAC 6 CASES SUR CADRES DE DEPART 758,11 0,00 10

02/12/2019 COFFRE 6 CASES DOUBLE FACE 508,30 0,00 10

02/12/2019 SUPPORT MOBILE REF 101 POUR LAVE VAISSEL 594,00 0,00 10

03/12/2019 PASSE TD60 1 152,00 0,00 1

03/12/2019 DEMI-CYLINDRE TD60 30X10 672,00 0,00 1

03/12/2019 CYLINDRE TESA TD60 30X30 1 527,60 0,00 1

03/12/2019 CLE TD60 764,40 0,00 1

03/12/2019 CYLINDRE TESA TD60 60X30 177,24 0,00 1

03/12/2019 CYLIBDRE TESA TD60 35X35 81,72 0,00 1


Page 215





l’amortissement

03/12/2019 CYLINDRE TESA TD60 30XB30 756,00 0,00 1

03/12/2019 CYLINDRE TESA TD60 40BX30 174,74 0,00 1

03/12/2019 BAC 6 CASES EN MELAMINE CHANTS ABS LAIS 346,57 0,00 1

04/12/2019 3 TRICYCLES 389,99 0,00 1

04/12/2019 BOITIER D'ALERTE ANTI AGRESSION RADIO 1 884,00 0,00 5

04/12/2019 2 TRICYCLES 259,99 0,00 1

04/12/2019 10 TRICYCLES 1 299,96 0,00 1

04/12/2019 3 TRICYCLES 614,99 0,00 1

04/12/2019 2 TRICYCLES 210,00 0,00 1

05/12/2019 MATELAS RECEPTION GYM 225,25 0,00 1

05/12/2019 TAPIS GYM HOUSSE 314,93 0,00 1

05/12/2019 AIRE D'EVOLUTION 1 921,00 0,00 5

05/12/2019 SOCLE 340,00 0,00 1

05/12/2019 MINI TRAMPOLINE 550,00 0,00 5

05/12/2019 BANC SUEDOIS 232,06 0,00 1

05/12/2019 MINI VELO 259,99 0,00 1

05/12/2019 2 TRICYCLES 409,99 0,00 1

05/12/2019 2 TROTTINETTES 319,99 0,00 1

05/12/2019 TROTTINETTES 145,00 0,00 1

05/12/2019 3 TROTTINETTES 3 ROUES 344,99 0,00 1

05/12/2019 PLINTHE GYMNASTIQUE MOUSSE 374,00 0,00 1

05/12/2019 MATELAS RECEPTION GYM 187,00 0,00 1

05/12/2019 MODULE TAPIS TUNNEL EN MOUSSE 132,60 0,00 1

05/12/2019 MINI CHEVAL D'ARCON MOUSSE 221,00 0,00 1

05/12/2019 POUTRE MOUSSE 166,60 0,00 1

05/12/2019 ENSEMBLE ACTIGYM MEDIUM + TENDEURS

SELON

1 021,55 0,00 5

05/12/2019 LICENCE INTERFACE ESEDIT RH OCTIME 4 929,60 0,00 5

06/12/2019 ETUDES 2019 - REVETEMENT 3 456,00 0,00 5

06/12/2019 ASPIRATEUR TRAINEAU ROWENTA SANS SAC 249,99 0,00 1

09/12/2019 2 AIRES D'EVOLUTION 969,00 0,00 1

09/12/2019 2 MODULES TAPIS TUNNEL EN MOUSSE 265,20 0,00 1

09/12/2019 REFRIGERATEUR 180,00 0,00 1

09/12/2019 MARCHEPIED MP PRO 02370009 414,00 0,00 1

10/12/2019 MEUBLE MODULABLE GAME SIMEO-1 COLONNE - 0,00 0,00 1

10/12/2019 MEUBLE DISTRIBUTEUR A PAIN MOBILE 1 093,02 0,00 7

10/12/2019 TABLES DE TRI POUR ÉCOLES MATERNELLES 8 406,00 0,00 1

10/12/2019 MEUBLE DE RANGEMENT POUR ÉCOLE

MATERNELL

1 805,76 0,00 7

10/12/2019 MEUBLE BAS POUR EM ANTOINE RICHARD 1 680,48 0,00 7

10/12/2019 MISE EN PLACE POSTE PAIN 1 189,20 0,00 5

10/12/2019 MEUBLE DISTRIBUTEUR A PAIN 1 005,12 0,00 7

10/12/2019 COMPRESSEUR MOBILE 150L 14.8M3 654,00 0,00 5

10/12/2019 PLANCHE D APPEL COMPÉTITION 894,01 0,00 1

10/12/2019 VITRINES POUR GYMNASES 979,06 0,00 1

10/12/2019 LOGt FONCT NON ENS N°291 143TER Y LE COZ 10 905,63 0,00 0

11/12/2019 TABOURET BOIS REPOSE PIEDS - ECO PARTICI 215,55 0,00 1

11/12/2019 STRUCTURE GONFLABLE 5 826,00 0,00 5

11/12/2019 PARCOURS GONFLABLE 4 500,00 0,00 5

11/12/2019 MEUBLE A LANGER KAZEO L 70 CM 5 STOP-BAC 263,31 0,00 1

11/12/2019 MEUBLE A LANGER KAZEO L 70 CM 5 STOP-BAC 263,31 0,00 1

11/12/2019 CRIC 2 T EXTRA BAS 480,00 0,00 1

11/12/2019 ECRAN CONNECTE DACIT 5 968,09 0,00 1

11/12/2019 SONORISATION ET ACCESSOIRES 1 999,18 0,00 5

11/12/2019 DEBROUSSAILLEUSE FS 410 603,30 0,00 5

11/12/2019 DEBROUSSAILLEUSE FS 410 1 809,90 0,00 5

11/12/2019 TONDEUSE HRH536 3 105,90 0,00 5

11/12/2019 SOUFFLEUR ECHO PB 770 963,36 0,00 1

11/12/2019 DEBROUSSAILLEUSE FS 410 CEM AUTOCU 603,30 0,00 5

11/12/2019 CAISSON HAUTEUR BUREAU FERMETURES A

CLEF

267,58 0,00 1

11/12/2019 TAILLE HAIE PERCHE HLA 65 265,26 0,00 1

11/12/2019 COUPE BORDURE FSA 85 AUTOCUT 866,33 0,00 1


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l’amortissement

11/12/2019 FAUTEUIL EN BOIS T00 SELON DEVIS 136,10 0,00 1

11/12/2019 MEUBLE TRIPLE REF 49859 COLORIS BLANC 253,63 0,00 1

11/12/2019 MEUBLE A GRANDES PORTES REF 45755 395,25 0,00 1

11/12/2019 VPI MOBILE 3 397,46 0,00 5

11/12/2019 MEUBLE TRIPLE H51CM - 9 TABLETTES NATURE 240,68 0,00 1

11/12/2019 MEUBLE A TIROIRS H51CM - 4 TIROIRS NATUR 335,60 0,00 1

11/12/2019 TABLE TRADITION EN C T0 HT 40CM NATUREL 361,99 0,00 1

11/12/2019 LIT PLIANT BASIC BLANC REF 41585 238,70 0,00 1

11/12/2019 KIT POP PETIT SALON T00-T0 BLANC 201,18 0,00 1

11/12/2019 VPI COMPLET+TRIPTYQUE+EXTENS° GARANTIE 2 597,37 0,00 5

11/12/2019 THERMOGRAPHE 423,06 0,00 1

11/12/2019 VPI+TABLEAU+EXTEN°GARANTIE+INSTAL° 2 405,20 0,00 5

11/12/2019 VPI+TABLEAU+EXTEN° GARANTIE+INSTAL° 2 597,36 0,00 5

11/12/2019 2VPI+2TABLEAUX+EXTEN° GARANTIE+INSTAL° 5 194,73 0,00 5

11/12/2019 2VPI+1TABLEAU+EXTENS° GARANTIE+INSTAL° 5 002,56 0,00 5

11/12/2019 VPI+TABLEAU+EXTENS° GARANTIE+INSTAL° 2 597,36 0,00 5


11/12/2019 CISCO CATALYST 3560-CX 8 PORT POE IP BAS 80 553,09 0,00 5

11/12/2019 DEPOT DES PETITS BOIS 2 033,77 0,00 0

11/12/2019 LOGT FONCT NON ENS N°61 RUE PRES-AUX-BOI 20 452,34 0,00 0

12/12/2019 ASPIRATEUR POUSSIERE YP1/13 843,48 0,00 1

12/12/2019 TAPIS QUERCY 120X180 65,52 0,00 1

12/12/2019 CHARIOT MENAGE LAVAGE REVOLUTION 919,03 0,00 1

12/12/2019 CHARIOT ARIANE 2X15L TR 1 135,91 0,00 1

12/12/2019 TAPIS QUERCY 60X90 30,84 0,00 1

12/12/2019 TAPIS QUERCY 060*090 169,64 0,00 1

12/12/2019 ARES ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE 1 036,80 0,00 1

12/12/2019 ASPIRATEUR POUSSIERE IP1/13 702,90 0,00 1

12/12/2019 TAPIS QUERCY 090X150 416,06 0,00 1

12/12/2019 TAPIS QUERCY 120X180 655,20 0,00 1

12/12/2019 CHAUFFEUSE BLEUE 2 PLACES 32 CM 143,12 0,00 1

12/12/2019 CHAUFFEUSE D'ANGLE BLEUE 32 CM 154,45 0,00 1

12/12/2019 STATION A SOUDER 48W INVESTISSEMENT MDQ 232,12 0,00 1

12/12/2019 MEUBLE MODULAIRE1*5 CASES-PORTE BAL ET 487,19 0,00 1

12/12/2019 MEULEUSE GWS 18-125 249,48 0,00 1

12/12/2019 ETUDES 2019 EGLISE SAINT SYMPHORIEN 324,00 0,00 5

12/12/2019 ANNONCE 2019 EQUIPEMENT TECHNIQUE 159,60 0,00 5

12/12/2019 MQ DES CHANTIERS TRAVAUX 2019 3 213,11 0,00 0

12/12/2019 LOGT FONCT NON ENS N°60 BV REPUBLIQUE 6 220,45 0,00 0

13/12/2019 COMPOSTEURS AVEC POLICE N°683-100 CARACT 1 830,24 0,00 1

13/12/2019 APPAREIL PHOTO INSTANTANE REF :9147507 149,99 0,00 1

13/12/2019 SUPPORT PARASOL 0,00 0,00 1

13/12/2019 SUPPORT PARASOL 100,00 0,00 1

13/12/2019 PARASOL RAVENA TAUPE UV50 388,45 0,00 1

13/12/2019 CHAISE TRUFFAUT MENTHE 188,00 0,00 1

13/12/2019 TABLE VAGA 220X100CM BLANCHE 100,00 0,00 1

13/12/2019 SEJOUR A PORTES CAMPING ARPENAZ 299,98 0,00 1

13/12/2019 CAFETIERE ISOTHERME KITCHEN 49,49 0,00 1

13/12/2019 BOUILLOIRE ELECTRIQUE KALORIK JK1049KW 17,99 0,00 1

13/12/2019 3 TENTES 270,00 0,00 1

13/12/2019 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 300 LITRES IND 360,79 0,00 1

13/12/2019 10 NIVX D'ANGLE POST, 5 NIVX ANTI CHOC 291,60 0,00 1

16/12/2019 OPERATIONS NUMERISATION BIBLIOTHEQUE 19 999,08 0,00 5

16/12/2019 HALLES NOTRE-DAME CARRE A LA VIANDE 7 922,39 0,00 0

16/12/2019 EXAMEN DES 106 ESQUISSES DE A. FONTAINE 700,00 0,00 0

17/12/2019 SYSTEME SUPERVISION 680,40 0,00 10

17/12/2019 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE POUR LA

TERRASSE

0,00 0,00 1

17/12/2019 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUE POUR LA

TERRASSE

10 530,48 0,00 1

31/12/2019 APPUI VELOS POUR STOCK DEPOT 8 880,00 0,00 1

Acquisitions à titre gratuit


Page 217





l’amortissement

Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

18/01/2019 PISCINE MONTBAURON TRAVAUX 2017 MISE 181 394,31 0,00 0

18/01/2019 PALAIS DES CONGRES TRAVAUX 2017 2 434,40 0,00 0

18/01/2019 THEATRE MONTANSIER TRAVAUX 2017 94 879,46 0,00 0

Divers TOTAL GENERAL 31 905 478,49 0,00


Page 218


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette

comptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition

18/01/2019 PALAIS DES CONGRES

TRAVAUX 2017

2 434,40 0 0,00 2 434,40 2 434,40 0,00

18/01/2019 THEATRE MONTANSIER

TRAVAUX 2017

94 879,46 0 0,00 94 879,46 94 879,46 0,00

Affectation Mises en concession ouaffermage

18/01/2019 PISCINE MONTBAURON

TRAVAUX 2017 HT

181 394,31 0 0,00 217 673,17 217 673,17 0,00

Mise à la réforme 01/01/2019 TONDEUSE HONDA 1 584,70 5 1 584,70 0,00 0,00 0,00

08/01/2019 LAVE LINGE INDESIT

FRONTAL

347,36 1 347,36 0,00 0,00 0,00

08/01/2019 LAVE LINGE TOPINDESIT

ITWD 61252

368,21 1 368,21 0,00 0,00 0,00

21/01/2019 CUISINIERE FAGOR 381,70 1 381,70 0,00 0,00 0,00

22/01/2019 LAVE LINGE TOP VEDETTE

8 KG REF/ VLT 8

630,00 7 180,00 450,00 0,00 -450,00

24/01/2019 SOUFFLEURS ET GUIDON

BR TUBULAIRE

2 275,20 5 1 706,00 113,88 0,00 -113,88

07/02/2019 SECHE LINGE HAIER REF/

HD 8079

316,37 1 316,37 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 SERVEUR DELL R810 14 997,84 5 14 997,84 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ORDINATEUR FIXE OPTI 681,72 4 681,72 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Vostro 260 / VV-UC-0 574,08 4 574,08 0,00 0,00 0,00



20/02/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Vostro 360 tout en 1 950,82 4 950,82 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Vostro 360 tout en 1 950,82 4 950,82 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Vostro 360 tout en 1 950,82 4 950,82 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Catalyst 3560 24P Po 4 536,30 5 4 536,30 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 Firewall - NA-U450 4 907,67 4 4 907,67 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 E49 ¿ Combiné 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 SERVEUR SWITCH 8 252,40 5 8 252,40 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 SERVEUR SWITCH 8 252,40 5 8 252,40 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX 681,72 4 681,72 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 IMPRIMANTE OFFICEJET 528,02 4 528,02 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ORDINATEUR-OPTIPLEX 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00










Page 219




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 PORTABLE LATITUDE 944,84 4 944,84 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 LAVE VAISELLE BOSCH 549,96 7 468,00 81,96 0,00 -81,96

20/02/2019 ECRAN PLAT 19" 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ECRAN PLAT 19" 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ECRAN PLAT 19" 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ECRAN PLAT 19" 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ECRAN PLAT 19" - E19 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 OPTIPLEX 3010 DT 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ORDINATEUR PORTABLE 944,84 4 944,84 0,00 0,00 0,00






20/02/2019 IMPRIMANTE OFFICEJET 196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00









20/02/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00


20/02/2019 TELEPHONE SANS FIL A 54,15 1 54,15 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 TELEPHONE IP 8028 TY 153 798,00 1 153 798,00 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 TABLETTE VENUE 11 ST 23 016,00 4 23 016,00 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 2 244,00 1 2 244,00 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 ORDINATEUR OPTIPLEX 10 428,00 1 10 428,00 0,00 0,00 0,00

20/02/2019 TELEPHONE MURAL HD20 1 279,98 1 1 279,98 0,00 0,00 0,00

06/03/2019 PEUGEOT 407 20 715,21 7 20 715,21 0,00 0,00 0,00

15/03/2019 1 406 CONF HDI110 17 688,01 7 17 688,01 0,00 0,00 0,00

15/03/2019 BERLINGO 14ES 9 500,00 8 9 500,00 0,00 0,00 0,00

15/03/2019 TWINGO 7 761,00 8 7 761,00 0,00 0,00 0,00

15/03/2019 NETTOIEMENT 34 014,24 10 34 014,24 0,00 0,00 0,00

15/03/2019 BERLINGOT 9 929,79 10 9 929,79 0,00 0,00 0,00

15/03/2019 MASTER RENAULT 24 903,88 8 24 903,88 0,00 0,00 0,00

15/03/2019 RENAULT SCENIC 18 722,00 7 18 722,00 0,00 0,00 0,00

20/03/2019 CHARIOT MULTIFONC. 394,20 1 394,20 0,00 0,00 0,00

20/03/2019 PORTE SAC 166,48 1 166,48 0,00 0,00 0,00

20/03/2019 FAUTEUIL MOUSSE 364,85 1 364,85 0,00 0,00 0,00

20/03/2019 KIT MOTRICITE PETITE 65,25 1 65,25 0,00 0,00 0,00

22/03/2019 ARMOIRE 1 084,71 10 1 084,71 0,00 0,00 0,00


Page 220




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

22/03/2019 LIT SURELEVE 4 189,01 10 4 189,01 0,00 0,00 0,00

22/03/2019 LIT SPECIAL CRECHE 2 595,97 1 2 595,97 0,00 0,00 0,00

22/03/2019 LIT DE REPOS 740,13 1 740,13 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 2 SCOOTER MP3 4 940,00 5 3 952,00 494,00 0,00 -494,00

25/03/2019 LAVEUSE TYPE T 1250 92 528,54 10 92 528,54 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 SCOOTER 7 178,00 5 7 178,00 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 SCOOTER 7 178,00 5 7 178,00 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 VELO 12 528,20 5 12 528,20 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 VELO 12 528,20 5 12 528,20 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 VELO 12 528,20 5 12 528,20 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 VELO 12 528,20 5 12 528,20 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 VELO 12 528,20 5 12 528,20 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 VELO 12 528,20 5 12 528,20 0,00 0,00 0,00

25/03/2019 VELO 12 528,20 5 12 528,20 0,00 0,00 0,00

01/04/2019 TAPIS DE SOL 733,89 1 733,89 0,00 0,00 0,00

17/04/2019 Ecran plat 19"- 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

17/04/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

14/05/2019 ORDINATEUR DE BUREAU 47 242,00 4 47 242,00 0,00 0,00 0,00

21/05/2019 COPIEUR SHARP 3 982,68 4 3 982,68 0,00 0,00 0,00

21/05/2019 COPIEUR SHARP 3 982,68 4 3 982,68 0,00 0,00 0,00

21/05/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

21/05/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

21/05/2019 STATION PORTABLE LAT 71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00

21/05/2019 COMBI LECTEUR 424,73 1 424,73 0,00 0,00 0,00

21/05/2019 COPIEUR MX 311 3 982,68 4 3 982,68 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 *ORDINATEUR FIXE

OPTIPLEX 3020

21 804,00 1 21 804,00 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 *ORDINATEURS FIXES

POUR STOCK

9 480,00 1 9 480,00 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 ECRAN PLAT22'' DELL 1 841,84 1 1 841,84 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 DVR80 Graveur DVD 841,10 1 841,10 0,00 0,00 0,00




28/05/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 PORTABLE LATITUDE 944,84 4 944,84 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 FAX LASER 2820 260,72 1 260,72 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 ECRAN PLAT 19" 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 ECRAN PLAT 19" 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00


28/05/2019 COPIEUR MX 452N 3 606,88 5 3 606,88 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MX 452N 3 606,88 5 3 606,88 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MX 452N 3 606,88 5 3 606,88 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MX 452N AVEC 4 001,52 5 4 001,52 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MX 452N 3 606,88 5 3 606,88 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MX 452N 3 606,88 5 3 606,88 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MX 452N 3 606,88 5 3 606,88 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MX 452N 3 606,92 5 3 606,92 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MXM264N 1 955,46 5 1 955,46 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MXM264N 1 955,46 5 1 955,46 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 COPIEUR MXM264N 1 955,46 5 1 955,46 0,00 0,00 0,00





28/05/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 ORDINATEUR PORT. LAT 924,00 4 924,00 0,00 0,00 0,00



Page 221




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

28/05/2019 TELEPHONE MOBILE

NOKIA LUMIA 63

834,00 1 834,00 0,00 0,00 0,00

28/05/2019 SMARTPHONE GALAXY J3 7 476,00 1 7 476,00 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 ECRAN PLAT22'' DELL 1 841,84 1 1 841,84 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 COPIEUR SHARP MX 311 3 982,68 4 3 982,68 0,00 0,00 0,00


29/05/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 ECRAN PLAT 19" 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

29/05/2019 COPIEUR MX464N 3 618,95 4 1 808,00 1 810,95 0,00 -1 810,95

17/06/2019 LAVE LINGE TOP BRAND 366,98 1 366,98 0,00 0,00 0,00

19/06/2019 LAVE LINGE FRONT 585,12 1 585,12 0,00 0,00 0,00

19/06/2019 CAFETIERE FILTRE ELE 39,72 1 39,72 0,00 0,00 0,00

19/06/2019 RECHAUD 2 PLAQUES 47,67 1 47,67 0,00 0,00 0,00

19/06/2019 CAFETIERE BESTRON 26,20 1 26,20 0,00 0,00 0,00

27/06/2019 AUTO CITROEN 7 358,80 7 7 358,80 0,00 0,00 0,00

27/06/2019 MICRO ONDES DAEWOO 124,81 1 124,81 0,00 0,00 0,00

02/07/2019 KANGOO 10 363,31 8 10 363,31 0,00 0,00 0,00

02/07/2019 RENAULT 39 348,40 10 39 348,40 0,00 0,00 0,00

02/07/2019 VEHICULE 206 9 720,00 7 9 720,00 0,00 0,00 0,00

02/07/2019 BARRIERE DESIGN AVEC 264,08 1 264,08 0,00 0,00 0,00

02/07/2019 DESHERBEUR MECANIQUE 3 000,00 5 2 400,00 600,00 0,00 -600,00

17/07/2019 206SP B202 11 120,01 7 11 120,01 0,00 0,00 0,00

18/07/2019 SYSTEME PELLENC

EXELLION AVEC

SOUFFLEUR

6 456,96 5 5 164,00 646,48 0,00 -646,48

18/07/2019 SOUFLEUR AIRION 4 162,08 5 4 162,08 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 LAVE LINGE FRONTAL 347,36 1 347,36 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 PAIRE DE PIEDS HP 111,24 1 111,24 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CORDON SPEAKON 20M 98,64 1 98,64 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 LECTEUR USB ETMP3 RA 199,20 1 199,20 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 ENSEINTE DE DIFFUSIO 732,36 1 732,36 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 AMPLI YAMAHA 406,98 1 406,98 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 VELO BTWIN ROCKRIDER 179,83 1 179,83 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 VELO BTWIN ROCKRIDER 181,79 1 181,79 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CHAINE 23,35 1 23,35 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CASQUE CROSSFIRE 80,87 1 80,87 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 BTWIN VTT 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 TROTINETTE 2 ROUES 727,92 1 727,92 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 TROTTINETTE 3 ROUES 885,60 1 885,60 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CASQUE VELO 95,52 1 95,52 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 DIABLE A CHARGE 158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 COMPRESSEUR ELECTRIQ 367,20 1 367,20 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 REFRIGERATEUR 232,02 1 232,02 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 FER A REPASSER 92,95 1 92,95 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 REFRIGERATEUR 315,28 1 315,28 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CREPIERE 465,05 1 465,05 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 TAPIS 1 848,00 1 1 848,00 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 REFRIGERATEUR 232,02 1 232,02 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 MINI FOUR BRANDT 103,87 1 103,87 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 FER A REPASSER 45,43 1 45,43 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 POUSETTE DOUBLE TOGE 524,47 1 524,47 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 PLAN A LANGER BEBE C 62,23 1 62,23 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 DESTRUCTEUR REXEL AU 239,67 1 239,67 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 DESTRUCTEUR REXEL AU 239,68 1 239,68 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 DESTRUCTEUR REXEL 239,68 1 239,68 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 MICRO ONDE DAEWOO KO 124,81 1 124,81 0,00 0,00 0,00


Page 222




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

24/07/2019 MICRO MICRO ONDES 3 124,81 1 124,81 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 REFRIGERATEUR TABLE 230,78 1 230,78 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 MOTOROLA TLKR 1 386,00 1 1 386,00 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 APPAREILS PHOTOS

CANON

1 150,80 1 1 150,80 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 LOT 4 POUFS CARRES 404,83 1 404,83 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 BANQUETTE 2 PLACES 194,64 1 194,64 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CHAUFFEUSE DESIGN EC 310,60 1 310,60 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 MACHINE A RELIER 73,73 1 73,73 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CISAILLE FELLOWES 195,30 1 195,30 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 MACHINE A PLASTIFIER 314,71 1 314,71 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CHARIOT BASE LONGUE 1 281,42 1 1 281,42 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 FIXE BALAI 53,46 1 53,46 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 PRESSE MACHOIRE 215,58 1 215,58 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 MACHINE A COUDRE 267,12 1 267,12 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 TAPIS DE GYM 488,70 1 488,70 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 POUTRE PEDAGOGIQUE 273,24 1 273,24 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 KIT JEUX INITIATION 312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 KIT JEUX BUFFET 2 PO 254,40 1 254,40 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 CREATION GRAPHIQUE S 979,20 1 979,20 0,00 0,00 0,00

24/07/2019 PANNEAU IMPRESSION S 1 290,24 1 1 290,24 0,00 0,00 0,00

08/08/2019 POUSSETTE BITWIN 273,32 1 273,32 0,00 0,00 0,00

08/08/2019 HAMAC BEBE LA SIESTA 159,90 1 159,90 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 Laserjet P3015DN 574,00 3 574,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 Vostro 260- 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 Vostro 260 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 Ecran plat 19" 101,66 1 101,66 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 STATION PORTABLE LAT 71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 COPIEUR SHARP 3 982,68 4 3 982,68 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 Station portable Lat 944,84 4 944,84 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 COPIEUR MX 3110N 3 982,68 4 3 982,68 0,00 0,00 0,00













20/08/2019 COPIEUR MX 3110N 3 982,68 4 3 982,68 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 472,42 1 472,42 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ECRAN PLAT 19" 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 TELEPHONE SANS FIL 45,15 1 45,15 0,00 0,00 0,00



Page 223




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - E19 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - E19 131,56 1 131,56 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 OPTIPLEX 3010 DT 442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 STATION ACCUEIL - OR 71,76 1 71,76 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 COPIEUR MX3140N 3 528,20 5 3 528,20 0,00 0,00 0,00


20/08/2019 COPIEUR COULEUR MX31 3 964,74 5 3 964,74 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 COPIEUR COULEUR MX31 3 528,20 5 3 528,20 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 COPIEUR MXM264N 1 955,46 5 1 955,46 0,00 0,00 0,00








20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 COPIEUR MX 3110N 4 374,00 4 4 374,00 0,00 0,00 0,00


20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ORDINATEUR LATITUDE 948,00 4 948,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ECRAN PLAT 19" - 5:4 102,00 1 102,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 TELEPHONE SANS FIL A 54,12 1 54,12 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 TELEPHONE IP 8028 TY 153 798,00 1 153 798,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 COPIEUR MX3140N 10 620,00 4 10 620,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 COPIEUR MXM264N 1 962,00 4 1 962,00 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 TELEPHONE LUMIA 635 5 170,80 1 5 170,80 0,00 0,00 0,00

20/08/2019 ECRAN PLAT 24" - U24 15 120,00 1 15 120,00 0,00 0,00 0,00

02/09/2019 MATELAS 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00

12/09/2019 VELO ELECTRIQUE GIAN 1 173,00 5 1 173,00 0,00 0,00 0,00

20/09/2019 VTC COMPLETS 2 549,00 1 2 549,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 *PEUGEOT 206 1,00 1 1,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 TONDEUSE HONDA 1 555,51 5 1 555,51 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 DEBROUSSAILLEUSES 1 148,16 1 1 148,16 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 TAILLE HAIE 569,82 1 569,82 0,00 0,00 0,00

10/10/2019 TAILLE HAIE 613,48 1 613,48 0,00 0,00 0,00

01/11/2019 RENAULT SCENIC 35 923,80 7 35 923,80 0,00 0,00 0,00

01/11/2019 SCOOTER NEOS 2T 2 028,73 5 2 028,73 0,00 0,00 0,00

01/11/2019 DEBROUSSAILLEUSES

ROBIN 2 T

1 008,00 5 804,00 204,00 0,00 -204,00

10/11/2019 MASTER 19 284,06 8 19 284,06 0,00 0,00 0,00

10/11/2019 SOUFFLEURS 2 547,48 1 2 547,48 0,00 0,00 0,00

10/11/2019 LAVEUSE DE TROTTOIR 99 399,56 10 99 399,56 0,00 0,00 0,00

10/11/2019 RENAULT MIDLUM 101 062,00 10 101 062,00 0,00 0,00 0,00

10/11/2019 HYDRO-AEROGOMMEUSE 19 016,40 10 17 109,00 1 907,40 0,00 -1 907,40

10/11/2019 LAVEUSE CITY LAV 84 707,80 10 67 760,00 16 947,80 0,00 -16 947,80

02/12/2019 STRUCTURE GONFLABLE

ACCUEILS DE LOISIRS

2 322,00 10 696,00 1 626,00 0,00 -1 626,00

Divers 01/01/2019 MICRO ONDES 178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00

27/05/2019 MICRO ONDES 26 LITRES

900 W 2 FOYERS T

129,60 1 129,60 0,00 0,00 0,00


Page 224




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

27/06/2019 VELO VTC 292,02 1 292,02 0,00 0,00 0,00

27/06/2019 VELO 12 528,20 5 12 528,20 0,00 0,00 0,00

27/06/2019 VELO DE VILLE PEUGEO 2 749,82 1 2 749,82 0,00 0,00 0,00

27/06/2019 MICRO CHAINE STEREO

PHILIPS DCM3(REPORT)

146,22 1 146,22 0,00 0,00 0,00

02/07/2019 SCOOTER PEUGEOT KISB 14 041,50 5 14 041,50 0,00 0,00 0,00

11/09/2019 VELO DE VILLE PEUGEO 434,00 1 434,00 0,00 0,00 0,00

04/10/2019 ANNONCE 2018

ENFOUISSEMENT VERDUN

METZ

360,00 5 0,00 360,00 360,00 0,00

04/10/2019 ANNONCE 2018 PLACE

RAYMOND POINCARE

2 946,24 5 0,00 2 946,24 2 946,24 0,00

04/10/2019 ANNONCE INSERTION 2018

REVETEMENT

2 952,00 5 0,00 2 952,00 2 952,00 0,00

04/10/2019 ANNONCE 2018 - CARNOT

RESERVOIRS

360,00 5 0,00 360,00 360,00 0,00

04/10/2019 ANNONCE 2018

POURTOUR CHATEAU-

1 224,00 5 0,00 1 224,00 1 224,00 0,00

04/10/2019 ANNONCE COEUR VILLAGE

PORCHEFONTAINE

1 224,00 5 0,00 1 224,00 1 224,00 0,00

04/10/2019 ANNONCE 2018 MAISON

DE LA FAMILLE MULTI

1 188,00 5 0,00 1 188,00 1 188,00 0,00

04/10/2019 ANNONCES 2018 FOYER

EOLE

1 612,80 5 0,00 1 612,80 1 612,80 0,00

04/10/2019 ANNONCE 2018 CRECHE

LA FARANDOLE

1 224,00 5 0,00 1 224,00 1 224,00 0,00

04/10/2019 ANNONCE 2018 TENNIS

CLUB PORCHEFONTAINE

1 224,00 5 0,00 1 224,00 1 224,00 0,00

04/10/2019 ANNONCE AMENAGEMENT

SQUARE SOLFERINO

1 224,00 5 0,00 1 224,00 1 224,00 0,00

07/10/2019 ANNONCE 2018 ECOLE

MATERNELLE LES LUTINS

864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00

07/10/2019 ANNONCE MOBILIER

URBAIN 2018

1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00

07/10/2019 ANNONCE 2018 RUE EMILE

COUSIN/ST NICOLAS

1 224,00 5 0,00 1 224,00 1 224,00 0,00

07/10/2019 ANNONCE 2018 EGLISE

NOTRE DAME

864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00

07/10/2019 ANNONCE 2018 PARVIS

GARE SNCF

1 080,00 5 0,00 1 080,00 1 080,00 0,00

07/10/2019 ANNONCE 2018 PARKING

EUROPE - HT

300,00 5 0,00 360,00 300,00 -60,00

07/10/2019 ANNONCE 2018 CARRE A

L'AVOINE RUE MARCHE

864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00

08/10/2019 EXPERT PEUGEOT 15 019,37 10 15 019,37 0,00 0,00 0,00

08/10/2019 ANNONCE 2018 ACHAT

VEHICULES ET EQUIPT

864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00

08/10/2019 ANNONCE 2018

AMENAGEMT PLACE DES

MANEGES

360,00 5 0,00 360,00 360,00 0,00

16/10/2019 SCOOTER PEUGEOT KISB 14 041,50 5 14 041,50 0,00 0,00 0,00

17/10/2019 ONDULEUR MODULAIRE

SELON DEVIS 35237926

7 694,58 5 0,00 7 694,58 7 694,58 0,00

24/10/2019 DEBROUSSAILLEUSE

ROBIN 2 T

637,97 5 381,00 256,97 0,00 -256,97

30/10/2019 DEBROUSSAILLEUSE

ROBIN 2T TYPE ELAN41GR

880,50 5 528,00 352,50 0,00 -352,50

14/11/2019 ETUDES 2017 ECOLE

PRIMAIRE LULLY VAUBAN

1 018,08 5 0,00 1 018,08 1 018,08 0,00

14/11/2019 ETUDE 2017 CIMETIERES

SAINT-LOUIS

4 440,00 5 0,00 4 440,00 4 440,00 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018

MATERNELLE LES LUTINS

SCHEMA

100 899,27 5 0,00 100 899,27 100 899,27 0,00


Page 225




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

14/11/2019 ETUDES 2018 FOYER EOLE

CCAS

47 137,81 5 0,00 47 137,81 47 137,81 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 3 RUE DU

JEU DE PAUME

7 820,39 5 0,00 7 820,39 7 820,39 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 ASSISTANCE

MAITRISE OUVRAGE

148 352,70 5 0,00 148 352,70 148 352,70 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 CREATION

GARE ROUTIERE

36 563,93 5 0,00 36 563,93 36 563,93 0,00

14/11/2019 ETUDE 2018 PARKING

PUBLIC SITE CHANTIERS

96 488,08 5 0,00 96 488,08 96 488,08 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018

AMENAGEMENT PARKING

EUROPE

5 616,00 5 0,00 5 616,00 5 616,00 0,00

14/11/2019 CIRCULATIONS DOUCES

ETUDES 2018

20 040,00 5 0,00 20 040,00 20 040,00 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 CRECHE LA

FARANDOLE

93 873,35 5 0,00 93 873,35 93 873,35 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018

ENFOUISSEMENT

DIVERSES RUES

31 347,60 5 0,00 31 347,60 31 347,60 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 RUE ABBE

ROUSSEAU

3 403,20 5 0,00 3 403,20 3 403,20 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 PLACE

RAYMOND POINCARE

480,00 5 0,00 480,00 480,00 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 CARREFOUR

ROYALE/DE GAULLE/

15 850,80 5 0,00 15 850,80 15 850,80 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018

ENFOUISSEMENT PORTE

DE BUC

10 438,32 5 0,00 10 438,32 10 438,32 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 STADE

PORCHEFONTAINE

5 267,52 5 0,00 5 267,52 5 267,52 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 ECLAIRAGE

PUBLIC RENOVATION

10 151,88 5 0,00 10 151,88 10 151,88 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 EE EDME

FREMY

4 780,13 5 0,00 4 780,13 4 780,13 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 PISCINE

MONTBAURON HT

6 717,31 5 0,00 6 717,31 6 717,31 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 VOIE DE

HALLE SITE CHANTIERS

11 004,00 5 0,00 11 004,00 11 004,00 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018

BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

2 678,40 5 0,00 2 678,40 2 678,40 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 EDIFICES

CULTUELS NOTRE-DAME

5 004,00 5 0,00 5 004,00 5 004,00 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 COEUR

VILLAGE

PORCHEFONTAINE

4 884,00 5 0,00 4 884,00 4 884,00 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018 HOTEL DE

VILLE ET ANNEXES

2 700,00 5 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00

14/11/2019 ETUDES 2018

DEMATERIALISATION

14 295,00 5 0,00 14 295,00 14 295,00 0,00

15/11/2019 ETUDES OPERATIONS

IMMOBILIERES OUEST HT

1 509,20 5 0,00 1 509,20 1 509,20 0,00

15/11/2019 ANALYSE DE L'EXISTANT

RELATIVE AUX FLUX

14 295,00 5 0,00 14 295,00 14 295,00 0,00

15/11/2019 AVENUE DES ETATS-UNIS -

BANDE CYCLABLE

11 740,41 5 0,00 11 740,41 11 740,41 0,00

15/11/2019 ETUDES 2018 MAISON

FAMILLE REAMENAGEMT

19 140,00 5 0,00 19 140,00 19 140,00 0,00

15/11/2019 ETUDES 2018

AMENAGEMENT HANGAR

AU CTM

6 360,00 5 0,00 6 360,00 6 360,00 0,00

15/11/2019 ETUDES 2018 CARRE A

L'AVOINE

1 065,60 5 0,00 1 065,60 1 065,60 0,00

15/11/2019 ETUDES 2018 THEATRE

MONTANSIER REMPL SSI

110,50 5 0,00 110,50 110,50 0,00


Page 226




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

15/11/2019 ETUDE 2018 PARVIS GARE

SNCF

400,00 5 0,00 400,00 400,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 626 969,40 -25 551,94


Page 227


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 18 401 800,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 143 833,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 77 661,80

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 228

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au

cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des

collectivités

ou des EP

(hors

logements

sociaux)

3 353

878,38743 808,69 37 331,56

194

094,29

Centre

Communal

Action Sociale

2000 P 30022/0929934/Restructuration de la

Fondation Lépine

CAISSE DES

DEPOTS

1 753

163,70

641 209,29 5,83 A F 4,314 F 4,550 A-1 EUR 33 324,30 91 192,97

Centre

Communal

Action Sociale

2000 X 30023/0929935/Restructuration de la

Fondation Lépine

CAISSE DES

DEPOTS

1 600

714,68

102 599,40 0,84 A V LIVRET A 3,567 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 4 007,26 102

901,32

Total des

emprunts

autres que

ceux

contractés par

des

collectivités

ou des EP

(hors

logements

sociaux)

11 300

000,00

5 174

654,03 120

801,30

665

707,29

Les Petites

Soeurs des

Pauvres

2010 X 30808/1465986/Reconstruction EHPAD Ma

Maison

CREDIT

FONCIER

9 000

000,00

4 789

035,45

10,49 A V LIVRET A 2,365 V LIVRET A 1,880 A-1 EUR 99 121,66 483

393,48

Versailles

Habitat

2006 P 30701/85400119705/Travaux divers

Résidence Bernard de Jussieu

CAISSE

D'EPARGNE

1 400

000,00

234 724,32 1,41 A F 3,833 F 3,765 B-1 EUR 13 196,30 110

973,63

Versailles

Habitat

2006 P 30702/85400119806/Travaux dans diverses

résidences

CAISSE

D'EPARGNE

900 000,00 150 894,26 1,41 A F 3,833 F 3,765 B-1 EUR 8 483,34 71 340,18


Page 229

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés

pour des

opérations de

logement

social

176 495

867,86

151 222

659,07 2 247

129,45

4 625

726,41

1001 Vies ex

Logement

Français

2002 X 30014/1104200/Construction 10 logements

rue Monseigneur Gibier

CAISSE DES

DEPOTS

75 931,50 64 946,20 32,47 A V LIVRET A 2,777 V LIVRET A 1,950 A-1 EUR 1 293,63 1 393,60

1001 Vies ex

Logement

Français

2004 X 30108/1104208/Réalisation de logements rue

des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS


1001 Vies ex

Logement

Français

2013 X 31304/1258347/Réalisation logements rue

Abbé de l'Epée

CAISSE DES

DEPOTS

215 372,97 195 181,70 35,89 T V LIVRET A 1,969 V LIVRET A 0,472 A-1 EUR 3 726,70 3 755,30

1001 Vies ex

Logement

Français

2013 X 31305/1258354/Restauration logement 19

rue Ducis

CAISSE DES

DEPOTS


1001 Vies ex

Logement

Français


de l'Abbé de l'Epée

CAISSE DES

DEPOTS

42 558,26 38 147,22 35,89 T V LIVRET A 1,466 V LIVRET A 0,348 A-1 EUR 538,35 810,85

1001 Vies ex

Logement

Français

2018 X 31801/5211702/Réhabilitation 11 logts 2bis

rue Abbé de l'Epée

CAISSE DES

DEPOTS

325 223,00 310 949,58 18,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 717,69 14 273,42

1001 Vies ex

Logement

Français


des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS


1001 Vies ex

Logement

Français


des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS


1001 Vies ex

Logement

Français

2018 X 31908/1343631/8 rue Monseigneur Gibier CAISSE DES

DEPOTS


1001 Vies ex

Logement

Français

2018 X 31909/1343633/Réalisation de 11logements

rue de l'Abbé de l'Epée

CAISSE DES

DEPOTS



Page 230

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

1001 Vies ex

Logement

Français

2018 X 31910/1343634/Restauration 17 logements

Marché Neuf

CAISSE DES

DEPOTS


Adoma (ex

Sonacotra)

1989 X 38201/0897369/Reconstruction foyer F.

Ferrer

CAISSE DES

DEPOTS


Association

Oeuvre Falret

2008 X 30718/1103280/Acquisiion immeuble 1 bis,

rue de Limoges

CAISSE DES

DEPOTS


DOMAXIS 2019 P 31901/5165471/Acquisition 6 logements PLS

67 rue Berthier

CAISSE DES

DEPOTS

139 847,00 139 847,00 49,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

DOMAXIS 2019 P 31902/5165470/Acquisition 6 logements PLS

67 rue Berthier foncie

CAISSE DES

DEPOTS


Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2001 X 30102/1295741/Construction de logements

rue Coste

CAISSE DES

DEPOTS

1 009

236,75

900 049,79 31,47 A V LIVRET A 2,940 V LIVRET A 1,700 A-1 EUR 15 908,39 35 738,09

Domnis (ex

Foyer pour

Tous)


rue Coste

CAISSE DES

DEPOTS

1 343

833,89

1 129

833,61

17,57 A V LIVRET A 2,880 V LIVRET A 1,700 A-1 EUR 20 402,34 70 303,84

Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2010 P 30905/MIN267893/Ensemble immobilier 79

rue des Chantiers

DEXIA

CREDIT

LOCAL

7 122

300,00

6 562

299,83

42,06 A V LIVRET A 2,220 V LIVRET A 1,940 A-1 EUR 128

975,08

85 900,20

Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2010 P 30906/MIN267894/Ensemble immobilier 79

rue des Chantiers

DEXIA

CREDIT

LOCAL

3 573

000,00

2 953

984,99


Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2014 P 31105/60310069473/Résidence Boëlly pour

personnes âgées

CREDIT

AGRICOLE

3 946

741,00

3 529

789,21

33,77 T V LIVRET A 1,856 V LIVRET A 1,820 A-1 EUR 64 652,42 74 544,02

Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2014 P 31106/60310069497/Résidence Boëlly pour

personnes âgées

CREDIT

AGRICOLE

1 261

376,00

1 167

775,01


Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2013 P 31107/60290931973/Logements étudiants

rue Richaud

CREDIT

AGRICOLE

1 779

666,00

1 584

270,32


Domnis (ex

Foyer pour

Tous)


rue Richaud

CREDIT

AGRICOLE


Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2011 X 31109/1201247/Logements étudiants rue

Richaud

CAISSE DES

DEPOTS

1 444

981,00

1 266

595,38



Page 231

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2011 X 31110/1201248/Logements étudiants rue

Richaud

CAISSE DES

DEPOTS


Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2016 P 31601/00000544170/Acquisition-réhabilitation

18, rue Bonne Aventure

CREDIT

AGRICOLE


Domnis (ex

Foyer pour

Tous)

2016 P 31602/00000818317/Acquisition-réhabilitation

18, rue Bonne Aventure

CREDIT

AGRICOLE


ERIGERE(ex

Paris et sa

Région)

2007 X 30605/1092148/Acquisition de logements 47,

rue Lamartine

CAISSE DES

DEPOTS

1 266

285,00

1 093

065,93


ERIGERE(ex

Paris et sa

Région)


rue Lamartine

CAISSE DES

DEPOTS


ERIGERE(ex

Paris et sa

Région)


rue Lamartine

CAISSE DES

DEPOTS


ERIGERE(ex

Paris et sa

Région)

2018 X 31803/1337977/Acquisition de 35 logements

47, rue Lamartine

CAISSE DES

DEPOTS

1 899

279,68

1 829

483,88


Foncière

Habitat et

Humanisme

2006 X 30613/1061948/Réalisation Maison Relais

45, rue d'Angiviller

CAISSE DES

DEPOTS


Foncière

Habitat et

Humanisme

2006 X 30614/1061952/Réalisation logements 45,

rue d'Angiviller

CAISSE DES

DEPOTS


Foncière

Habitat et

Humanisme

2006 X 30615/2910909/Réal. résidence étudiante 45,

rue d'Angiviller

CREDIT

FONCIER


Foncière

Habitat et

Humanisme

2012 X 31111/1213641/Construction logement rue

Montbauron

CAISSE DES

DEPOTS


Les

Résidences (ex

Opievoy)

2008 X 30402/1286344/Création loge de gardien à la

réésidence Moser

CAISSE DES

DEPOTS


Les

Résidences (ex

Opievoy)

2007 X 30601/1286342/Réhabilitation de la

résidence Les Petits Bois

CAISSE DES

DEPOTS

1 735

306,00

802 346,52 7,66 A V LIVRET A 2,350 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 12 648,25 101

100,07


Page 232

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Les

Résidences (ex

Opievoy)

2006 P 30602/1286341/Réhabilitation de la

Résidence Saint Charles

CAISSE DES

DEPOTS

1 178

877,85

255 560,20 2,75 T V EURIBOR03M 1,800 V EURIBOR03M 0,000 A-1 EUR 0,00 80 971,60

Les

Résidences (ex

Opievoy)

2013 P 31116/60310069552/acquisition 29

logements rue Champ Lagarde

CREDIT

AGRICOLE

1 868

552,15

1 732

437,03


Les

Résidences (ex

Opievoy)

2013 P 31117/60310069562/Acquisition 29


CREDIT

AGRICOLE

3 470

170,00

3 114

370,94


Les

Résidences (ex

Opievoy)

1991 X 39008/1286340/Constr. 29 logements Moser CAISSE DES

DEPOTS

1 306

627,88


OGIF 2017 P 31703/LPB-0002785/Constr. 19 logements

52 ter avenue de St Cloud

BANQUE

POSTALE

531 776,00 527 609,85 23,60 T F 0,000 F 2,300 A-1 EUR 28 844,42 4 166,15

OGIF 2019 P 31704/LBP-00002806/Constr. 19 logements

52 ter avenue de St Cloud

BANQUE

POSTALE

1 761

507,00

1 761

507,00

23,82 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 0,00 0,00

SA HLM Moulin

Vert

2007 X 30708/1092999/Réalisation de logement 14,

rue de l'Ermitage

CAISSE DES

DEPOTS


SA HLM

Vilogia

2015 X 31502/5091928/Réalisation 14 logements

chemin de Fausses Reposes

CAISSE DES

DEPOTS


SA HLM

Vilogia

2015 X 31503/5091929/Réalisation 14 logements


CAISSE DES

DEPOTS


SA d'HLM IRP 2012 P 31002/2359538/Réhabilitation 9, rue de

l'Indépendance Américaine

CREDIT

FONCIER

2 440

483,00

2 268

449,05


SA d'HLM IRP 2014 X 31302/5001324/Acquisition réhabilitation Bois

des Celestins

CAISSE DES

DEPOTS

11 678

950,00

10 818

891,69

29,56 A V LIVRET A 1,294 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 149

977,71

290

568,01

SA d'HLM IRP 2015 X 31407/5053786/Réalisation logements 4, rue

de Satory

CAISSE DES

DEPOTS


SA d'HLM IRP 2015 X 31408/5053785/Réalisation logements 4, rue

de Satory

CAISSE DES

DEPOTS


SA d'HLM IRP 2015 P 31508/00000675330/Réhabilitation 9, rue de


CREDIT

AGRICOLE

3 532

000,00

3 078

531,97

20,73 A F 2,020 F 2,020 A-1 EUR 64 545,51 116

790,12

SOGEMAC

Habitat


rue Baillet Reviron

CAISSE DES

DEPOTS


Solidarité

Versailles

GrandAge

2017 P 31501/06/15018820/Restructuration EPHAD

Lépine Providence

CAISSE

CREDIT

COOPERATIF

10 040

869,00

9 595

953,22

28,02 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 A-1 EUR 181

467,70

256

005,38


Page 233

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Sté HLM

Emmaüs


rue Mermoz

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

France

Habitation

2018 X 31914/1347160/Centre handicapé 14 av.

Mirabeau

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

France

Habitation

2018 X 31915/1347162/Restauration logts 37 av. de

St Cloud

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

France

Habitation

2018 X 31916/1347163/Restauration lgts 15 rue des

Récollets

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

France

Habitation

1987 X 38609/0263171/Amélioration logements rue

des Récollets

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM La

Sablière


rue de Montreuil

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM La

Sablière


rue de Montreuil

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM La

Sablière


rue de montreuil

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM La

Sablière


rue de Montreuil

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM La

Sablière


Foch

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM La

Sablière


Foch

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

l'immobilière 3F


boulevard du Roi

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

l'immobilière 3F


boulevard du Roi

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

l'immobilière 3F

2007 X 30720/1117740/Construction de 31

logements

CAISSE DES

DEPOTS

1 788

250,26

1 120

527,91

12,99 S V IPC FR XT 3,020 V IPC FR XT 1,710 A-2 EUR 39 923,52 64 355,40

Sté HLM

l'immobilière 3F

2011 X 31004/1178736/Amélioration de 21

logements 33, rue Edme Fremy

CAISSE DES

DEPOTS

1 000

000,00


Sté HLM

l'immobilière 3F



CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

l'immobilière 3F



CAISSE DES

DEPOTS



Page 234

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Sté HLM

l'immobilière 3F


logements rue Edme Fremy

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

l'immobilière 3F

2017 X 31701/5164487/Réhabilitation 37 logements

rue des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS

644 000,00 554 240,19 12,49 T F 1,140 F 0,284 A-1 EUR 6 576,95 40 176,01

Sté HLM

l'immobilière 3F


rue des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

l'immobilière 3F


avenue de Paris

CAISSE DES

DEPOTS


Sté HLM

l'immobilière 3F


avenue de Paris

CAISSE DES

DEPOTS

1 283

815,83


Sté HLM

l'immobilière 3F


rue de Limoges

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2004 X 30304/1029868/Construction résidence

Chemin de Fausses Reposes

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2004 X 30305/1029867/Construction résidence

Chemin de Fausses Reposes

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2005 C 30501/854000913121/Réhabilitation

résidence Richard Mique

CAISSE

D'EPARGNE

3 800

000,00

253 333,38 0,01 A F 3,175 F 3,210 B-1 EUR 16 489,89 253

333,33

Versailles

Habitat

2006 X 30509/1059320/Construction 2 logements 27

bis rue Champ Lagarde

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2007 P 30703/1319835/Acquisition logements 27,

rue Champ Lagarde

CAISSE DES

DEPOTS

4 087

648,45

3 941

830,23

17,82 T V LIVRET A 4,380 V LIVRET A 0,528 A-1 EUR 85 105,33 145

818,22

Versailles

Habitat

2007 P 30704/1319836/Acquisition logements 27,

rue Champ Lagarde

CAISSE DES

DEPOTS

2 099

485,56

2 076

958,47


Versailles

Habitat


du Vieux Versailles

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


du Génétal Leclerc

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2008 X 30804/1108362/Réalisation de logements

avenue de Saint Cloud

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2010 P 30902/1319736/Construction maisons rue

Marie Henriette

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2010 P 30904/1319733/Construction maisons rue

Marie Henriette

CAISSE DES

DEPOTS

121 294,58 120 413,98 40,55 T V LIVRET A 3,630 V LIVRET A 0,468 A-1 EUR 2 262,09 880,60

Versailles

Habitat

2011 X 31008/1180254/Amélioration d'un logement

1, rue Dauthiau

CAISSE DES

DEPOTS



Page 235

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Versailles

Habitat

2011 X 31101/1195544/CRéation d'un logement rue

des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2011 X 31102/1195545/Création d'un logement rue

des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


av. Villeneuve l'Etang

ARKEA 1 931

814,00

1 776

238,43


Versailles

Habitat


av. Villeneuve l'Etang

ARKEA 643 938,00 607 703,27 44,13 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 2,340 A-1 EUR 14 397,77 7 586,01

Versailles

Habitat

2013 P 31112/0416024396205/Construction

résidence La Fresque


Versailles

Habitat

2013 P 31113/0416024396204/Construction

résidence La Fresque

ARKEA 3 235

467,00

2 948

844,28


Versailles

Habitat

2013 P 31114/00000054700/Acquisition 29


CREDIT

AGRICOLE

1 336

333,00

1 237

169,81


Versailles

Habitat

2013 P 31115/00000054678/Acquisition 29


CREDIT

AGRICOLE

3 216

278,00

2 881

752,82


Versailles

Habitat

2012 P 31201/1225095/Réhabilitation 169 logements

rue des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS

2 366

000,00

1 692

108,36

12,66 A F 2,331 F 2,350 A-1 EUR 42 239,25 105

306,37

Versailles

Habitat

2016 X 31202/5066835/réhabilitation 169 logements

rue des Chantiers

CAISSE DES

DEPOTS

2 386

580,49

2 140

604,03


Versailles

Habitat

2015 X 31203/5082149/Acquisition 4 logements 37

bd de la République

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


Bd de la République

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2016 X 31207/5082139/Construction logements

aidés 17 rue des 2 portes

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


aidés 17 rue des 2 Portes

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2013 P 31211/0416024396212/8 logements aidés 17

rue des 2 portes


Versailles

Habitat

2013 P 31212/0416024396211/8 logements aidés 17

rue des 2 portes



Page 236

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Versailles

Habitat


aidés 11 rue Edmé Frémy

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2013 X 31301/5002646/Réhabiltation 23 rue

Montbauron

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2015 X 31310/5082106/VEFA 20 logements rue de

la Ceinture

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


la Ceinture

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


la Ceinture

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


la Ceinture

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


38, rue de l'Ermitage

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


38, rue de l'Ermitage

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2014 P 31403/00000384798/Construction 10

logements 2bis,rue du Col de Bange

CREDIT

AGRICOLE


Versailles

Habitat

2014 P 31404/00000384795/Construction 10

logements 2bis,rue du Col de Bange

CREDIT

AGRICOLE


Versailles

Habitat

2017 X 31409/5069275/Acqu. 15 logts "Saint

Médéric" 15 rue de l'Orient

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2015 P 31504/0416024396216/Construction

résidence La Porte des Jardins


Versailles

Habitat

2015 P 31505/0416024396215/Construction

résidence La Porte des Jardins


Versailles

Habitat

2015 P 31506/0416024396214/Construction

résidence Allée des Jardins

ARKEA 2 646

043,00

2 469

462,36


Versailles

Habitat

2015 P 31507/0416024396213/Construction

résidence Allée des Jardins



Page 237

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Versailles

Habitat

2016 X 31509/5105677/Travaux résidences Moser et

Bernard de Jussieu

CAISSE DES

DEPOTS

2 032

388,00

1 574

655,65

10,99 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 23 272,87 149

260,89

Versailles

Habitat

2018 X 31603/5121957/Acq. 27 logements étudiants

rue Abbé Rousseaux

CAISSE DES

DEPOTS

1 030

897,35

1 016

360,61


Versailles

Habitat

2018 X 31604/5121956/Acq. 27 logements étudiants

rue Abbé Rousseaux

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2018 X 31605/5133769/Acquisition 10 logements rue

Abbé Rousseaux

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2018 X 31606/5133770/Acquisition 10 logements

aidés rue Abbé Rousseaux

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


hameau Saint Nicolas

CAISSE DES

DEPOTS

1 784

728,24

1 241

484,49

6,66 T F 0,000 F 0,477 A-1 EUR 25 705,93 170

742,11

Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS

404 920,71 321 748,85 9,49 S V IPC FR XT 0,000 V IPC FR XT 1,326 A-2 EUR 9 035,15 26 485,19

Versailles

Habitat

2016 X 31609/1290488/Réhabilitation 12 rue du

Vieux Versailles

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2016 X 31610/1290487/Réhabilitation 12 rue du

Vieux Versailles

CAISSE DES

DEPOTS

21 793,02 18 953,11 15,49 S V IPC FR XT 0,000 V IPC FR XT 1,336 A-2 EUR 522,70 862,94

Versailles

Habitat


logements rue Ploix

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


logements rue Ploix

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue St Symphorien

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue St Symphorien

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2016 X 31615/1290495/Construction 8 logement


CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


bd de Glatigny

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


bd de Glatigny

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


Clos Fausses Reposes

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS

1 055

991,42

911 210,48 18,99 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,452 A-1 EUR 16 977,88 44 749,80


Page 238

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2016 X 31621/1290502/Construction 1 logement rue

Bailly

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


Bailly

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Edme Fremy

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Edme Fremy

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS

52 250,41 48 240,60 36,97 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,311 A-1 EUR 609,80 1 235,32

Versailles

Habitat

2016 X 31632/1290506/Réhabilitation résidence

Moser

CAISSE DES

DEPOTS

1 170

793,76

420 058,20 1,66 T F 0,000 F 0,385 A-1 EUR 8 741,25 235

005,27

Versailles

Habitat

2016 X 31633/1290507/Construcion 36 logements 25

bd St Antoine

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2016 P 31634/1290508/Acq. usufruit 47 logements

53 rue Champ Lagarde

CAISSE DES

DEPOTS

1 650

078,24

908 425,37 3,66 T F 0,000 F 1,720 A-1 EUR 18 014,86 232

594,34

Versailles

Habitat


rue Champ Lagarde

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Champ Lagarde

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue du Vieux Versailles

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue du Vieux Versailles

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Albert Sarraut

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Albert Sarraut

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


du Généarl Leclerc

CAISSE DES

DEPOTS



Page 239

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Versailles

Habitat


40 rue du Maréchal Foch

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Coste

CAISSE DES

DEPOTS

553 829,20 228 818,90 1,49 S V IPC FR XT 0,000 V IPC FR XT 1,302 A-2 EUR 8 001,29 108

885,18

Versailles

Habitat


rue Coste

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Coste

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue du Maréchal Foch

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat



CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Edme Fremy

CAISSE DES

DEPOTS

60 954,16 56 938,58 42,97 T V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,336 A-1 EUR 775,20 1 237,07

Versailles

Habitat

2016 X 31652/1290564/Création 12 logements 50

rue Berthier

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2016 X 31653/1290565/Création 12 logements 50

rue Berthier

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2017 X 31705/5159341/Travaux résidence Richard

Mique

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2017 X 31706/5159118/Travaux résidence Bernard

de Jussieu

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2017 X 31707/5187426/Réhab. et résidentialisation

Bernard de Jussieu

CAISSE DES

DEPOTS

2 227

813,00

2 227

813,00

24,84 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Versailles

Habitat

2017 X 31708//Réhab. et résidentialisation Bernard

de Jussieu

CAISSE DES

DEPOTS

2 161

388,00

2 161

388,00


Versailles

Habitat

2017 X 31709//Réhab. et résidentialisation Bernard

de Jussieu

CAISSE DES

DEPOTS

13 152

000,00

13 152

000,00


Versailles

Habitat

2017 C 31710/5187426/Réhab. et résidentialisation

Bernard de Jussieu

CAISSE DES

DEPOTS

3 086

000,00

2 426

000,00



Page 240

Désignation

du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Versailles

Habitat


Bernard de Jussieu

CAISSE DES

DEPOTS

2 226

000,00

2 226

000,00


Versailles

Habitat


Bernard de Jussieu

CAISSE DES

DEPOTS

4 414

000,00

4 414

000,00


Versailles

Habitat

2018 C 31802/5267449/Réhabilitation résidence

Sans Souci

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2019 P 31903/5299632/Construction 6 logements 36

rue Louis Haussmann

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Louis Haussmann

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat


rue Louis Haussmann

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2019 C 31911/5303600/Réhabilitation résidence

Sans Souci

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

2019 X 31912/5314626/Réhabilitation résidence

Sans Souci

CAISSE DES

DEPOTS

557 000,00 557 000,00 34,78 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

Versailles

Habitat

2019 X 31913/5314625/Réhabilitation Résidence

Sans Souci

CAISSE DES

DEPOTS


Versailles

Habitat

1996 P 39609/0459406/Construction 17 logements

Hameau Saint Nicolas

CAISSE DES

DEPOTS

1 483

328,94

212 739,62 1,58 A F 5,952 F 6,000 A-1 EUR 18 609,94 97 426,01

TOTAL

GENERAL 191 149

746,24

157 141

121,79 2 405

262,31

5 485

527,99

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 241

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 124 517,27Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 278 904,75Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 403 422,02

Recettes réelles de fonctionnement II 128 601 091,28

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,98

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 242

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations ACADEMIE DES SCIENCES MORALES LETTRES ET ARTS VERSAILLES

IDF

1 800,00

ACADEMIE DU SPECTACLE EQUESTRE 22 500,00

ACEL SAINTE BERNADETTE 2 500,00

ACTION CULTURELLE ALZHEIMER 800,00

ADFI YVELINES MAISON DE LA FAMILLE 300,00

AGIR ABCD GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES 400,00

AIDAS ACADEMIE INTERNATIONALE ARTS SPECTACLE 10 000,00

AIDE DOMICILE PERSONNES AGEES ASADAVE 20 000,00

AIDE FAMILIALE DOMICILE REGION PARISIENNE AFAD IDF 900,00

AIDE INSUFFISANT RESPIRATOIRES CAMBODGE AIR KHMER 500,00

AIME LA VIE 750,00

AMICAL GROUPE SCOLAIRE RICHARD MIQUE 5 500,00

AMICALE ADER ALIZES 250,00

AMICALE BRETONS VERSAILLES ET ENVIRONS 500,00

AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES DU QUARTIER DE MONTREUIL 550,00

AMICALE PHILATELIQUE ET CARTOPHILE VERSAILLAISE 200,00

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE VERSAILLES 1 235,00

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE VAUBAN 500,00

AMIS DES FORETS DE VERSAILLES ET FAUSSES REPOSES 190,00

APEI DE VERSAILLES 500,00

ARAL 900,00

ARPEJ 78 2 000,00

ASFIR 570,00

ASP YVELINES 1 400,00

ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE 3 000,00

ASSOCIATION CULTURE ET CINEMA 2 500,00

ASSOCIATION DES NATURALISTES YVELINES 450,00

ASSOCIATION DES PETITS BOIS 50 000,00

ASSOCIATION JAZZ A VERSAILLES 800,00

ASSOCIATION LA TANGENTE 32 200,00

ATD QUART MONDE 800,00

AUTOPARE ELEVES ETUDIANTS VERSAILLES ENVIRONS 1 000,00

BAL EN SOIR 500,00

CAISSE D ENTRAIDE PERSONNEL VILLE DE VERSAILLES 686 728,89

CAP MARIAGE YVELINES 500,00

CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE DE VERSAILLES 90 000,00

CENTRE HUIT 1 700,00

CENTRE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME JEUNE CLLAJ 3 000,00

CERCLE D ESCRIME VERSAILLAIS 6 000,00

CERCLE GENEALOGIQUE VERSAILLES YVELINES 850,00

CERCLE NAUTIQUE DE VERSAILLES 37 500,00

CHANT LIBRE 400,00

CHARLEMAGNE 700,00

CHOEUR DE CHAMBRE DE VERSAILLES 400,00

CHOEUR LAETITIA DE NOTRE DAME DE VERSAILLES 400,00

CHORALE DE PORCHEFONTAINE 240,00

CHORALE SAINT MICHEL DE PORCHEFONTAINE 300,00

CLUB HIPPIQUE DE VERSAILLES 10 800,00

COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE 7 600,00

CONSEIL DEPART PARENTS D ELEVES 950,00

CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE DE VERSAILLES 1 800,00

CSL GENDARMERIE DE SATORY 950,00

CULTURE BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 8 000,00

CULTURE ET LOISIRS MONTREUIL VAUBAN 660,00


Page 243



CYCLOTOURISTE VERSAILLES PORCHEFONTAINE 750,00

DENIER DE LA PAROISSE CATHEDRALE SAINT LOUIS 1 700,00

DONNER RECEVOIR 800,00

DONNEURS DE VOIX 950,00

ECLAIREURS ISRAELITES DE FRANCE 600,00

ECOLE A L HOPITAL 900,00

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE VERSAILLES 950,00

ENFANCE PARTENARIAT VIETNAM 500,00

ENSEMBLE 2 GENERATIONS 1 800,00

ENSEMBLE JUBILATE DE VERSAILLES 200,00

ENSEMBLE MARGUERITE LOUISE 200,00

ENSEMBLE POLYPHONIQUE VERSAILLES 800,00

ENSEMBLE VOCAL MELISANDE 200,00

ENTENTE LE CHESNAY VERSAILLES 78BASKET 78 000,00

ENTENTE SPORTIVE VERSAILLAISE 34 200,00

ENVOL 78 0,00

EPSILON RESEAU SOINS PALLIATIFS 500,00

EQUIPE HALTE SAINT VINCENT VERSAILLES 380,00

ESCALADE CLUB DE VERSAILLES 2 100,00

ESPRIT LUDIQUE 600,00

EVV LES HARMONIQUES 500,00

FAMILIALE CATHO VERSAILLES ET LES ENVIRONS 1 200,00

FOOTBALL CLUB DE VERSAILLES 121 000,00

FRANCE ALZHEIMER YVELINES 2 000,00

FRANCE BENEVOLAT 900,00

FRANCE VICTIME 78 SOS VICTIMES 78 1 500,00

FRISELIS CLUB ULTIMATE DE VERSAILLES 1 000,00

GEM VERSAILLES YVELINES 300,00

GUIDES ET SCOUTS D EUROPE 6 800,00

HORIZON 78 500,00

JONATHAN PIERRES VIVANTES 190,00

JOURNAL DE PORCHEFONTAINE 280,00

JUDO KARATE CLUB DE VERSAILLES JKCV 2 650,00

JUDO SELF DEFENSE DE VERSAILLES 3 000,00

JUMELAGE VERSAILLES POTSDAM 1 500,00

LA CLE DES CHANTS 87 450,00

LA COMPAGNIE DES LUCIOLES 200,00

LA FARANDOLE 300,00

LA LYRIADE CHOEUR DE VERSAILLES 700,00

LA MAISON DES ENFANTS 230 550,00

LA NUIT DU HANDICAP 500,00

LA PREVENTION ROUTIERE 450,00

LE PETIT NAVIRE 477 000,00

LES AMIS DE L ECHO DU QUARTIER 2 400,00

LES AMIS DE L ORGUE DE VERSAILLES ET DE SA REGION 950,00

LES AMIS DU MUSEE LAMBINET 1 425,00

LES ATELIERS D ARTISTES VERSAILLAIS 950,00

LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 300,00

LES CHEMINS DE MUSIQUE 200,00

LES PETITS CHANTEURS DE SAINT CHARLES 500,00

LES PETITS CHANTEURS DE SAINT FRANCOIS DE VERSAILLES 700,00

LES PETITS FRERES DES PAUVRES 900,00

LUDOTHEQUE DE VERSAILLES 14 700,00

MAISON D ESPAGNE VISITE MALADE ETS HOSPITALIERS VMEH 500,00

MAISON DES ANCIENS DE LA 2EME DIVISION BLINDEE MEMOIRE

LECLERC

1 000,00

MEDECINS DE RUE 3 000,00

MEDIUM DOUCE 5 000,00

MEMOIRE DES FORCES AERIENNES FRANCAISES LIBRES 250,00

MOBILIS IMMOBILIS 5 000,00

MOUVEMENT MONDIAL DES MERES DE FRANCE 1 000,00

MUSIQUE ET HANDICAP 78 1 900,00

MUSIQUES A VERSAILLES 200,00

NATATION DE VERSAILLES 37 000,00

O COMME TROIS POMMES 318 022,00


Page 244



OEUVRES HOSPITALIERES FR ORDRE MALT OHFOM 1 500,00

ORCHESTRE ACADEMIE VERSAILLES 200,00

OUVERTURE SOUTIEN ENTREPRENDRE REBONDIR OSER 78 1 600,00

PARALYSES DE FRANCE APF 300,00

PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT PUBLIC 1 400,00

PERE ET FILS SPORTS 2 000,00

PERSONIMAGES 750,00

PETITS CHANTEURS DE VERSAILLES 2 100,00

PROFESSION SPORT ET VIE ASSOCIATIVE 78 5 000,00

RANDSCOUTS ET RANDGUIDES L HUREPOIX 300,00

RELAIS ETOILES DE VIE 850,00

RESEAU D ECHANGES DE SAVOIRS DE PORCHEFONTAINE 900,00

RESONANCES LYRIQUES 200,00

RIVAGE 1 500,00

RIVE RESEAU INTERPARTENARIAL VERSAILLES ENVIRON 900,00

RUGBY CLUB DE VERSAILLES 70 000,00

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3 000,00

SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 8 400,00

SECOURS CATHOLIQUE 4 500,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DES YVELINES 900,00

SIGNES MOI 200,00

SOLIDARITES NOUVELLES LOGEMENT YVELINES 3 500,00

SOS ACCUEIL 2 700,00

SOS URGENCES MAMANS 300,00

SOUTIEN INITIATIVE PRIVEE AIDE RECONSTRUCTION 900,00

SPORTING CLUB VERSAILLES TENNIS DE TABLE 11 200,00

SPORTIVE VERSAILLES JUSSIEU ASVJ 13 500,00

TENNIS CLUB GRAND VERSAILLES 9 800,00

THEATRE DES DEUX RIVES 500,00

UFC QUE CHOISIR 600,00

UNAFAM 650,00

UNION ATHLETIQUE DE VERSAILLES 46 500,00

UNION DEPARTEMENTALE FAMILIALES YVELINES UDAF 600,00

UNION VERSAILLAISE DU COMMERCE DE L INDUSTRIE ET DE L

ARTISANAT

25 000,00

VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS 950,00

VERSAILLES AFRIQUE 500,00

VERSAILLES AIDE MERES FAMILLES 900,00

VERSAILLES ET ORGUES 4 000,00

VERSAILLES HANDBALL CLUB 30 000,00

VERSAILLES HANDI SPORT ADAPTE 5 700,00

VERSAILLES JAZZ FESTIVAL 4 500,00

VERSAILLES PORTAGE COMMERCE EMPLOI SOLIDARITE 28 400,00

VERSAILLES SWING DANSE 800,00

VERSAILLES TRIATHLON 11 500,00

VERSAILLES VOLLEY BALL 7 000,00

VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 600,00

YES YVELINES EMPLOI SOLIDARITE 9 690,00

Entreprises CHEZ CESAR SARL PAOLO DE VERSAILLES 40 000,00

DOMAXIS GESTION LOCATIVE 51 134,80

EMMAUS HABITAT SA 219 596,00

Personnes physiques Autres FONDATION DU PATRIMOINE 15 000,00

Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CAISSE DES ECOLES DE VERSAILLES 14 500,00


Page 245



CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CCAS 2 724 000,00

SNCF MOBILITES 323 007,84

SNCF RESEAU 1 929,20

Autres OFFICE DE TOURISME DE VERSAILLES 50 000,00

OFFICE DE TOURISME DE VERSAILLES 675 000,00

TOTAL GENERAL 6 896 928,73


Page 246

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

Libellé de la recette : Produit des amendes de police

Reste à employer au 01/01/N :

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

908 - 822 1342 Amendes de police 34 467,00

Total recettes 34 467,00

Dépenses


908 2315 Installations, matériel et outillage techniques (voirie et parkings) 34 467,00

Total dépenses 34 467,00


0,00

Libellé de la recette : Forfait de post-stationnement


0,00

Recettes


928-822 70384 Forfait de post-stationnement 1 000 499,37

Total recettes 1 000 499,37

Dépenses


908-822 2315 circulations douces, aménagements sécurité routière… 1 000 499,37

Total dépenses 1 000 499,37


0,00

Libellé de la recette : Taxe de séjour


0,00

Recettes


933 7362 Taxe de séjour 816 110,09

Total recettes 816 110,09

Dépenses


929 - 95 6574 Subvention à l'Office de tourisme 675 000,00

933 7398 reversements, restitutions et prélèvements divers 60 611,82

Total dépenses 735 611,82


80 498,27

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 1 851 076,46 Total Dépenses 1 770 578,19

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 80 498,27


Page 247

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 371,00 0,00 371,00 272,80 73,04 345,84

Adjoint administratif C 74,00 0,00 74,00 60,60 10,00 70,60Adjt Adminis.Princ 1 Cl C 38,00 0,00 38,00 33,30 0,00 33,30Adjt Adminis.Princ 2 Cl C 77,00 0,00 77,00 74,10 0,00 74,10Administrateur Ter. A 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00Administrateur Ter.HCl. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Attaché Territorial A 61,00 0,00 61,00 25,90 34,70 60,60Attaché principal A 27,00 0,00 27,00 17,00 6,34 23,34Directeur territorial A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Rédacteur Principal 1 CL B 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00Rédacteur Principal 2 CL B 37,00 0,00 37,00 19,30 16,00 35,30Rédacteur Territorial B 31,00 0,00 31,00 26,60 4,00 30,60

FILIERE TECHNIQUE (c) 788,00 0,00 788,00 553,94 140,83 694,77

Adjt technique C 410,00 0,00 410,00 289,04 101,57 390,61Adjt.Tech.Princ.1 Cl C 76,00 0,00 76,00 60,00 0,00 60,00Adjt.Tech.Princ.2 Cl C 112,00 0,00 112,00 92,80 0,00 92,80Agent de Maîtrise C 45,00 0,00 45,00 31,00 5,00 36,00Agent maîtrise principal C 40,00 0,00 40,00 28,90 0,00 28,90Ingénieur A 25,00 0,00 25,00 9,50 12,80 22,30Ingénieur Chef Cl.Normal A 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00Ingénieur Chef Hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur principal A 18,00 0,00 18,00 13,90 1,00 14,90Technicien Princip 1CL B 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80Technicien Princip 2CL B 24,00 0,00 24,00 9,00 15,00 24,00Technicien territorial B 22,00 0,00 22,00 9,00 2,46 11,46

FILIERE SOCIALE (d) 124,00 0,00 124,00 106,70 14,00 120,70

Agent social C 25,00 0,00 25,00 20,40 4,00 24,40

IV – ANNEXES IV


Page 248

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Agent social principal 2 Cl C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00Agt Princ.ATSEM.1 Cl C 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00Agt Princ.ATSEM.2 Cl C 29,00 0,00 29,00 24,70 4,00 28,70Assistant socio-ed 1ere cl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Assistant socio-ed 2nd cl A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Assistant socio-éd B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Assistant socio-éd princ B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00EJE 1 cl A 17,00 0,00 17,00 16,80 0,00 16,80EJE 2nd cl A 13,00 0,00 13,00 6,80 4,00 10,80Educateur j enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Educateur princ j enfant B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 121,00 7,00 128,00 101,70 16,83 118,53

Aux.Puér.Princ. 1 Cl C 40,00 0,00 40,00 38,40 0,00 38,40Aux.Puér.Princ. 2 Cl C 66,00 0,00 66,00 50,30 15,00 65,30Aux.Soins.Princ. 1 Cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Aux.Soins.Princ. 2 Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Cadre de santé 1ere classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Cadre de santé 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Infirmier Soins Gx ClSup A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Infirmier Soins Gx hors cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Infirmiers Soins Gx ClN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Médecin 1e Classe A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00Médecin Hors Classe A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00Psychologue Classe Nor. A 0,00 5,00 5,00 0,00 1,83 1,83Puéricultrice CSup A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Puéricultrice ClN A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Puéricultrice hors cl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00infirmier de classe normale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 2,00 4,00 2,00 0,80 2,80

Techn. param. ClN B 2,00 2,00 4,00 2,00 0,80 2,80

FILIERE SPORTIVE (g) 9,00 5,00 14,00 6,00 1,89 7,89

Cons. Ter Princ.APS 2Cl A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Conseiller Ter. APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educ.Ter.Princ 1CL APS B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Educ.Ter.Princ 2CL APS B 3,00 5,00 8,00 3,00 1,89 4,89Educateur Territ. APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 84,00 18,00 102,00 61,24 21,88 83,12

Adjt Patrimoine C 11,00 0,00 11,00 7,80 3,00 10,80


Page 249

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjt.Patrim.Princ.1 Cl C 10,00 0,00 10,00 9,90 0,00 9,90Adjt.Patrim.Princ.2 Cl C 6,00 1,00 7,00 6,90 0,00 6,90Assist.Conserv.Princ 1CL B 15,00 1,00 16,00 14,15 0,00 14,15Assist.Conserv.Princ 2CL B 15,00 0,00 15,00 8,00 6,70 14,70Assist.Enseig.Art. B 1,00 1,00 2,00 0,00 0,56 0,56Assist.Enseig.Art.Pr.1CL B 0,00 1,00 1,00 0,65 0,00 0,65Assist.Enseig.Art.Pr.2CL B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00Assistant conservation B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00Attaché terr. cons.patri A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80Bibliothécaire terr. A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00Conserv.patrimoine chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Conservat.Patrim. ( promo ) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Prof.ens.artistique CN A 8,00 13,00 21,00 3,17 8,62 11,79Prof.ens.artistique HC A 3,00 1,00 4,00 2,87 0,00 2,87conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 150,00 0,00 150,00 126,40 13,80 140,20

Adjt animation C 75,00 0,00 75,00 64,70 5,80 70,50Adjt.Anim.Princ 1 Cl C 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60Adjt.Anim.Princ 2 Cl C 30,00 0,00 30,00 29,20 0,00 29,20Animateur Principal 1CL B 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00Animateur Principal 2CL B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00Animateur Territorial B 19,00 0,00 19,00 11,90 6,00 17,90

FILIERE POLICE (j) 28,00 0,00 28,00 22,50 0,00 22,50

Brigadier-Chef Ppal P.M. C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00Chef de Police Mun. C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Chef de service de Police Mun. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Chef de service de Police Mun. Principal 2ème cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Gardien - Brigadier C 12,00 0,00 12,00 7,50 0,00 7,50

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 31,00 0,00 31,00 0,00 16,20 16,20

Assistante maternelle B 31,00 0,00 31,00 0,00 16,20 16,20

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 708,00 32,00 1 740,00 1 253,28 299,27 1 552,55

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année


Page 250

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 251


C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint administratif C ADM 340 0,00 A A Adjoint administratif C ADM 334 0,00 A A Adjt Patrimoine C CULT 334 0,00 A A Adjt animation C ANIM 334 0,00 A A Adjt technique C TECH 469 0,00 A A Administrateur Ter. A ADM 696 0,00 A A Agent de Maîtrise C TECH 368 0,00 A A Agent social C S 333 0,00 A A Animateur Principal 2CL B ANIM 357 0,00 A A Animateur Territorial B ANIM 366 0,00 A A Assist.Conserv.Princ 2CL B CULT 381 0,00 A A Assist.Enseig.Art. B CULT 389 0,00 A A Assist.Enseig.Art.Pr.2CL B CULT 444 0,00 A A Assist.Enseig.Art.Pr.2CL B CULT 551 0,00 A A Assistant socio-éd B S 0,00 A A Assistante maternelle B OTR 452 0,00 A A Attaché Territorial A ADM 520 0,00 A A Attaché principal A ADM 670 0,00 A A Attaché principal A ADM 670 0,00 A A Aux.Puér.Princ. 2 Cl C MS 376 0,00 A A Bibliothécaire terr. A CULT 423 0,00 A A Directeur territorial A ADM 670 0,00 A A Educ.Ter.Princ 2CL APS B SP 581 0,00 A A Educateur Territ. APS B SP 410 0,00 A A Ingénieur A TECH 507 0,00 A A Ingénieur Chef Cl.Normal A TECH 734 0,00 A A Prof.ens.artistique CN A CULT 491 0,00 A A Prof.ens.artistique CN A CULT 481 0,00 A A Prof.ens.artistique HC A CULT 530 0,00 A A Psychologue Classe Nor. A MS 488 0,00 A A Rédacteur Principal 2 CL B ADM 410 0,00 A A Rédacteur Territorial B ADM 370 0,00 A A Techn. param. ClN B MT 382 0,00 A A Technicien Princip 1CL B TECH 475 0,00 A A Technicien Princip 2CL B TECH 395 0,00 A A

IV – ANNEXES IV


Page 252

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Technicien territorial B TECH 347 0,00 A A Technicien territorial B TECH 427 0,00 A A

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint administratif C ADM 341 0,00 A A Adjoint administratif C ADM 330 0,00 A A Adjt animation C ANIM 330 0,00 A A Adjt technique C TECH 319 0,00 A A Animateur Territorial B ANIM 340 0,00 A A Attaché Territorial A ADM 515 0,00 A A Ingénieur A TECH 621 0,00 A A Rédacteur Principal 2 CL B ADM 410 0,00 A A

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 253

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

BOUQUET Annick Séminaire Petite Enfance modalités d'accueil pour les horaires atypiques

CHAGNAUD-FORAIN Claire 102 ème Congrès des Maires

CHAGNEAU-FORAIN Claire Université des Maires des Yvelines

FRESNEL Jean-Marc 102 ème Congrès des Maires

PIGANEAU Sylvie Rédiger un discours et le prononcer

PIGANEAU Sylvie Université des Maires des Yvelines

de CREPY Emmanuelle Université des Maires des Yvelines

de MAZIERES François Université des Maires des Yvelines

de la FAIRE Olivier Université des Maires des Yvelines

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 254

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - concession PARKINGS CHANTIERS ET

CATHEDRALE

SA 0,00

25/01/1980 - concession PARKING DE VERSAILLES (SAPV) SAS 0,00

03/05/2007 - concession PARKING BOULEVARD DE LA

REINE (SPBR)

SAS 293 923,03

07/07/2011 - concession VERSEO/GDF Suez Energie et

Services-Cofely

SAS 0,00

19/05/2016 - affermage NAXOS SARL PISCINE

MONTBAURON

SARL 372 228,00

01/09/2017 - affermage Société SEFA SARL 0,00

01/01/2018 - concession HUTTOPIA VERSAILLES SARL 0,00

01/06/2018 - affermage SCENES A L'ITALIENNE SARL 1 124 305,00

Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Réalisation logements rue Abbé de l'Epée 1001 Vies ex Logement Français SA HLM 215 372,97

- Restauration logement 19 rue Ducis 1001 Vies ex Logement Français SA HLM 200 181,39

- Restauration 17 logements Marché Neuf 1001 Vies ex Logement Français SA HLM 241 807,04

- Acquisition 4 logements 37 Bd de la

République

Versailles Habitat Office public de l'habitat 316 072,00

- VEFA 20 logements rue de la Ceinture Versailles Habitat Office public de l'habitat 389 215,00



- Construction 21 logements Clos Fausses

Reposes

Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 055 991,42

- Réhabilitation résidence Sans Souci Versailles Habitat Office public de l'habitat 557 000,00

- Réhabilitation Résidence Sans Souci Versailles Habitat Office public de l'habitat 924 000,00

24/09/1982 - Reconstruction foyer F. Ferrer Adoma (ex Sonacotra) SA HLM 735 888,23

22/11/1985 - Construction 16 logements rue

Baillet Reviron

SOGEMAC Habitat SA HLM 402 709,32

24/10/1986 - Amélioration logements rue des

Récollets

Sté HLM France Habitation SA HLM 23 899,13

18/12/1987 - Amélioration logements rue

Foch

Sté HLM La Sablière SA HLM 275 689,57

18/12/1987 - Amélioration logements rue

Foch


27/04/1990 - Constr. 29 logements Moser Les Résidences (ex Opievoy) SA HLM 1 306 627,88

23/02/1996 - Construction 17 logements

Hameau Saint Nicolas



Mermoz

Sté HLM Emmaüs SA HLM 263 948,25


avenue de Paris

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 677 156,58


avenue de Paris

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 1 283 815,83


de Limoges


29/06/2000 - Restructuration de la Fondation

Lépine

Centre Communal Action Sociale Autres 1 753 163,70

29/06/2000 - Restructuration de la Fondation

Lépine

Centre Communal Action Sociale Autres 1 600 714,68


Monseigneur Gibier

1001 Vies ex Logement Français SA HLM 75 931,50

03/05/2001 - Construction de logements rue

Coste

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 1 009 236,75


Page 255


Coste


25/10/2001 - Réalisation de logements rue

des Chantiers



de Montreuil



de Montreuil



de montreuil



de Montreuil


29/09/2003 - Construction résidence Chemin

de Fausses Reposes


29/09/2003 - Construction résidence Chemin

de Fausses Reposes


07/06/2004 - Création loge de gardien à la

réésidence Moser

Les Résidences (ex Opievoy) SA HLM 62 992,00

23/03/2005 - Réhabilitation résidence Richard

Mique


23/03/2005 - Construction 2 logements 27 bis

rue Champ Lagarde


09/06/2006 - Réalisation Maison Relais 45,

rue d'Angiviller

Foncière Habitat et Humanisme Autres 49 000,00

09/06/2006 - Réalisation logements 45, rue

d'Angiviller


09/06/2006 - Réal. résidence étudiante 45,

rue d'Angiviller


09/06/2006 - Réhabilitation de la résidence

Les Petits Bois

Les Résidences (ex Opievoy) SA HLM 1 735 306,00

28/09/2006 - Acquisition de logements 47, rue

Lamartine

ERIGERE(ex Paris et sa Région) SA HLM 1 266 285,00


Lamartine

ERIGERE(ex Paris et sa Région) SA HLM 155 263,00


Lamartine

ERIGERE(ex Paris et sa Région) SA HLM 230 000,00

25/10/2006 - Réhabilitation de la Résidence

Saint Charles


25/10/2006 - Réalisation logements 35,

boulevard du Roi


25/10/2006 - Réalisation logements 35,

boulevard du Roi


18/01/2007 - Travaux divers Résidence

Bernard de Jussieu


18/01/2007 - Travaux dans diverses

résidences


29/03/2007 - Réalisation de logement 14, rue

de l'Ermitage

SA HLM Moulin Vert SA HLM 60 000,00

29/03/2007 - Acquisition logements 27, rue

Champ Lagarde


29/03/2007 - Acquisition logements 27, rue

Champ Lagarde


26/09/2007 - Acquisiion immeuble 1 bis, rue

de Limoges

Association Oeuvre Falret Association 270 000,00

26/09/2007 - Réalisation de logements rue du

Vieux Versailles


26/09/2007 - Réalisation de logements rue du

Génétal Leclerc


06/12/2007 - Construction de 31 logements Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 1 788 250,26

09/01/2008 - Reconstruction EHPAD Ma

Maison

Les Petites Soeurs des Pauvres Maison de retraite 9 000 000,00

09/01/2008 - Réalisation de logements



02/07/2009 - Construction maisons rue Marie

Henriette


02/07/2009 - Construction maisons rue Marie

Henriette


26/11/2009 - Ensemble immobilier 79 rue des

Chantiers


26/11/2009 - Ensemble immobilier 79 rue des

Chantiers



Page 256

25/03/2010 - Réhabilitation 9, rue de


SA d'HLM IRP SA HLM 2 440 483,00

23/09/2010 - Amélioration de 21 logements

33, rue Edme Fremy

Sté HLM l'immobilière 3F SA HLM 1 000 000,00


33, rue Edme Fremy



33, rue Edme Fremy



rue Edme Fremy


23/09/2010 - Amélioration d'un logement 1,

rue Dauthiau


28/04/2011 - CRéation d'un logement rue des

Chantiers


28/04/2011 - Création d'un logement rue des

Chantiers


07/07/2011 - Résidence Boëlly pour

personnes âgées


07/07/2011 - Résidence Boëlly pour

personnes âgées


07/07/2011 - Logements étudiants rue

Richaud



Richaud

Domnis (ex Foyer pour Tous) SA HLM 958 281,00


Richaud



Richaud


07/07/2011 - Logements étudiants av.

Villeneuve l'Etang


07/07/2011 - Logements étudiants av.

Villeneuve l'Etang


29/09/2011 - Construction logement rue

Montbauron


24/11/2011 - acquisition 29 logements rue

Champ Lagarde


24/11/2011 - Acquisition 29 logements rue

Champ Lagarde


24/11/2011 - Construction résidence La

Fresque


24/11/2011 - Construction résidence La

Fresque



Champ Lagarde



Champ Lagarde


10/05/2012 - Réhabilitation 169 logements rue

des Chantiers


10/05/2012 - réhabilitation 169 logements rue

des Chantiers


10/05/2012 - Acquisition 4 logements 37 bd

de la République


20/09/2012 - Construction logements aidés 17

rue des 2 portes



rue des 2 portes



rue des 2 portes



rue des 2 Portes


20/09/2012 - 8 logements aidés 17 rue des 2

portes


20/09/2012 - 8 logements aidés 17 rue des 2

portes



rue Edmé Frémy


24/04/2013 - Réhabiltation 23 rue Montbauron Versailles Habitat Office public de l'habitat 619 143,00

04/07/2013 - Acquisition réhabilitation Bois

des Celestins


03/10/2013 - Réalisation de logements rue de

l'Abbé de l'Epée



Page 257

19/12/2013 - VEFA 20 logements rue de la

Ceinture


07/05/2014 - Construction 11 logements 38,

rue de l'Ermitage


07/05/2014 - Construction 11 logements 38,

rue de l'Ermitage



2bis,rue du Col de Bange



2bis,rue du Col de Bange


02/10/2014 - Réalisation logements 4, rue de

Satory

SA d'HLM IRP SA HLM 193 938,00

18/12/2014 - Acqu. 15 logts "Saint Médéric"

15 rue de l'Orient



15 rue de l'Orient



15 rue de l'Orient



15 rue de l'Orient


12/01/2015 - Réalisation logements 4, rue de

Satory

SA d'HLM IRP SA HLM 109 190,00

12/03/2015 - Restructuration EPHAD Lépine

Providence

Solidarité Versailles GrandAge Société anonyme 10 040 869,00

11/06/2015 - Réalisation 14 logements


SA HLM Vilogia SA HLM 711 121,00

11/06/2015 - Réalisation 14 logements


SA HLM Vilogia SA HLM 616 108,00

08/10/2015 - Réhabilitation 9, rue de



08/10/2015 - Construction résidence La Porte

des Jardins


08/10/2015 - Construction résidence La Porte

des Jardins


08/10/2015 - Construction résidence Allée des

Jardins


08/10/2015 - Construction résidence Allée des

Jardins


17/12/2015 - Travaux résidences Moser et

Bernard de Jussieu



Abbé Rousseaux


14/04/2016 - Acquisition 10 logements aidés

rue Abbé Rousseaux


07/07/2016 - Acquisition-réhabilitation 18, rue

Bonne Aventure


07/07/2016 - Acquisition-réhabilitation 18, rue

Bonne Aventure


07/07/2016 - Acq. 27 logements étudiants rue

Abbé Rousseaux


07/07/2016 - Acq. 27 logements étudiants rue

Abbé Rousseaux








15/12/2016 - Réhabilitation 12 rue du Vieux

Versailles


15/12/2016 - Réhabilitation 12 rue du Vieux

Versailles


15/12/2016 - Construction de 13 logements

rue Ploix


15/12/2016 - Construction de 13 logements

rue Ploix


15/12/2016 - Construction 12 logements 9 rue

St Symphorien



St Symphorien


15/12/2016 - Construction 8 logement




Page 258

15/12/2016 - Construction de logements bd

de Glatigny


15/12/2016 - Construction de logements bd

de Glatigny


15/12/2016 - Construction 21 logements Clos

Fausses Reposes


15/12/2016 - Construction 21 logements Clos

Fausses Reposes


15/12/2016 - Construction 1 logement rue

Bailly


15/12/2016 - Construction 1 logement rue

Bailly



Edme Fremy



Edme Fremy



rue Champ Lagarde



rue Champ Lagarde



rue Champ Lagarde


15/12/2016 - Réhabilitation résidence Moser Versailles Habitat Office public de l'habitat 1 170 793,76

15/12/2016 - Construcion 36 logements 25 bd

St Antoine


15/12/2016 - Acq. usufruit 47 logements 53

rue Champ Lagarde


15/12/2016 - Acquisition 11 logements 53 rue

Champ Lagarde



Champ Lagarde


15/12/2016 - Construction 6 logements rue du

Vieux Versailles


15/12/2016 - Construction 6 logements rue du

Vieux Versailles



Albert Sarraut



Albert Sarraut


15/12/2016 - Construction 4 logement rue du

Généarl Leclerc


15/12/2016 - Réhabilitation 5 logements 40













Coste



Coste



Coste



du Maréchal Foch



du Maréchal Foch



Edme Fremy


15/12/2016 - Création 12 logements 50 rue

Berthier


15/12/2016 - Création 12 logements 50 rue

Berthier



des Chantiers



des Chantiers


06/07/2017 - Constr. 19 logements 52 ter

avenue de St Cloud

OGIF Société anonyme 531 776,00


Page 259

06/07/2017 - Constr. 19 logements 52 ter

avenue de St Cloud

OGIF Société anonyme 1 761 507,00

28/09/2017 - Travaux résidence Richard

Mique


28/09/2017 - Travaux résidence Bernard de

Jussieu


09/11/2017 - Réhab. et résidentialisation

Bernard de Jussieu



Bernard de Jussieu



Bernard de Jussieu



Bernard de Jussieu



Bernard de Jussieu



Bernard de Jussieu


22/03/2018 - Réhabilitation 11 logts 2bis rue

Abbé de l'Epée


13/12/2018 - Acquisition de 35 logements 47,

rue Lamartine

ERIGERE(ex Paris et sa Région) SA HLM 1 899 279,68

13/12/2018 - Réhabilitation résidence Sans

Souci


13/12/2018 - Réhabilitation résidence Sans

Souci



des Chantiers



des Chantiers


06/06/2019 - 8 rue Monseigneur Gibier 1001 Vies ex Logement Français SA HLM 601 239,56

06/06/2019 - Réalisation de 11logements rue

de l'Abbé de l'Epée


04/07/2019 - Acquisition 6 logements PLS 67

rue Berthier

DOMAXIS SA HLM 139 847,00

04/07/2019 - Acquisition 6 logements PLS 67

rue Berthier foncie

DOMAXIS SA HLM 143 573,00

04/07/2019 - Centre handicapé 14 av.

Mirabeau


04/07/2019 - Restauration logts 37 av. de St

Cloud


04/07/2019 - Restauration lgts 15 rue des

Récollets



Louis Haussmann



Louis Haussmann



Louis Haussmann


Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- OFFICE DE TOURISME DE

VERSAILLES

ASSOCIATION 675 000,00

- Ô COMME 3 POMMES ASSOCIATION 636 022,00

- LE PETIT NAVIRE ASSOCIATION 477 000,00

- CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

SERVICE PUBLIC

ADMINISTRATIF

2 724 000,00

- CAISSE D'ENTRAIDE ASSOCIATION 686 728,89

- FOOTBALL CLUB VERSAILLES 78 ASSOCIATION 121 000,00

- CENTRE DE MUSIQUE BAROQUE ASSOCIATION 90 000,00

- UNION VERSAILLAISE DU

COMMERCE UVCIA


- LUDOTHEQUE DE VERSAILLES ASSOCIATION 14 700,00

- VERSAILLES PORTAGE ASSOCIATION 14 000,00

- CULTURE ET BIBLIOTHEQUE

POUR TOUS


Autres


Page 260

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc, et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).


Page 261


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc 01/01/2010 Taxe Professionnelle Unique 0,00

Autres organismes de regroupement Syndicat intercommunal pour la gestion du service des eaux de Versailles et de

St-Cloud (SMG-SEVESC)06/11/1979 pas de participation 0,00

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France (SIGEIF) 25/04/1997 pas de participation 0,00

Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et réseaux

de communication17/12/2001 pas de participation 0,00

Syndicat mixte Hydreaulys 26/05/2016 pas de participation 0,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 262


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS (ex Bureaux de Bienfaisance et

Bureau d'Aide Sociale)

Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non

CE Caisse des Ecoles - SPA Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 263


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Service industriel et commercial Service communal de gestion des réseaux

d'assainissement

01/01/1956 - 07/11/1955 21780646200529 SPIC Non


Page 264


LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

Service administratif Guides - SPA

Service administratif Magazine d'informations de la ville de Versailles - 01/01/2013 SPA

Service industriel et commercial Aménagement Versailles Chantiers - SPIC

service industriel et commercial Maison des associations (reprographie,grilles caddie pour

le forum des associations)

- SPIC

Service industriel et commercial Piscine Montbauron (DSP) 2016.04.31 -

19/06/2016

SPIC

Service industriel et commercial Dépôt de la marque Versailles - SPIC

Service industriel et commercial Fourrière automobile (DSP) 2017.06.75 -

08/06/2017

SPIC

Service industriel et commercial Camping (DSP) 2017.04.47 -

20/04/2017

SPIC

Service industriel et commercial Gestion des kiosques à journaux 2017/328 - 30/11/2017 SPIC

Service industriel et commercial Gestion et exploitation du théâtre Montansier (DSP) 2018.02.02 -

15/02/2018

SPIC

Service industriel et commercial Gestion et exploitation du palais des congrès (AOT) 2018/132 - 18/07/2018 SPIC

Service industriel et commercial Exploitation des parkings clos (Sceaux, Europe, place

d'armes)

- SPIC


Page 265


PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 86 987 727,02 48 487 998,42 34 801 680,31 3 698 048,29

RECETTES 86 987 727,02 36 853 806,92 31 661 043,48 18 472 876,62

FONCTIONNEMENT DEPENSES 134 741 321,00 116 220 583,81 0,00 18 520 737,19

RECETTES 143 767 736,17 128 659 670,75 0,00 15 108 065,42

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : Budget annexe Assainissement / N°SIRET : 21780646200529





INVESTISSEMENT DEPENSES 5 467 132,42 2 885 785,39 0,00 2 581 347,03

RECETTES 5 467 132,42 2 304 206,61 0,00 3 162 925,81

FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 099 801,93 2 533 950,97 0,00 565 850,96

RECETTES 3 099 801,93 2 610 735,32 0,00 489 066,61

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 92 454 859,44 39 158 013,53 31 661 043,48 21 635 802,43


RECETTES 146 867 538,10 131 270 406,07 0,00 15 597 132,03

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 230 295 982,37 170 128 318,59 34 801 680,31 25 365 983,47

TOTAL GENERAL DESRECETTES 239 322 397,54 170 428 419,60 31 661 043,48 37 232 934,46



Page 266


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 026 400,00 787 375,34 0,00 239 024,66

RECETTES 1 026 000,00 787 375,54 0,00 238 624,46

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 92 454 859,44 39 158 013,53 31 661 043,48 21 635 802,43


RECETTES 145 841 538,10 130 483 030,53 0,00 15 358 507,57

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 229 269 582,37 169 340 943,25 34 801 680,31 25 126 958,81

TOTAL GENERAL DESRECETTES 238 296 397,54 169 641 044,06 31 661 043,48 36 994 310,00

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



Page 267

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases / N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux / N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit / N-1

(%)

Taxe d'habitation 223 704 000,00 2,10 11,86 0,00 26 531 294,00 2,10

TFPB 181 352 000,00 1,70 14,52 0,00 26 332 310,00 1,70

TFPNB 458 600,00 12,40 14,15 0,00 64 892,00 12,40

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 405 514 600,00 2,00 52 928 496,00 2,00


Page 268

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AMABILE Marie-Agnes

ANZIEU Renaud

BANCAL Michel

BEBIN Corinne

BOELLE Marie

BONNEFONT Marie-Pascale

BOUGLE Fabien

BOUQUET Annick

BOURGOUIN-LABRO Marie-Laure

CHAGNAUD-FORAIN Claire

CHATELUS François-Gilles

CHAUDRON Brigitte

CLUZEL Christophe

DARCHIS François

DE CREPY Emmanuelle

DE HAUT DE SIGY Anne-Lys

DE LA FAIRE Olivier

DE MAZIERES François

DIAS GAMA Marc

DUGUET Thierry

DUPAU Eric


Page 269


FORBICE Corinne

FOUQUET Nicolas

GUERY Ony

GUITTON Xavier

HAJJAR Nicole

JACQMIN Anne

JOSSET Anne-Lise

LAROCHE DE ROUSSANE Jean Pierre

LEFEVRE Michel

LEHERISSEL Anne

LESCAR Stéphanie

LINQUIER Erik

LION Emmanuel

MELLOR Florence

NOURISSIER Alain

NOURRY Wenceslas

OTMANE TELBA Nadia

PAIN Philippe

PERIER Jean-Yves

PIGANEAU Sylvie

PIVET Esther

POULAIN Arnaud

POULLENNEC Gwilherm

POURCHOT Marie

RIGAUD-JURE Béatrice

RODWELL Charles

ROUCHER Dominique

SCHMIT Martine

SIGALLA Jean


Page 270


SIMON Anne-France

THOBOIS Bruno

VAISLIC Muriel

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

VILLE DE VERSAILLES - Budget annexe Assainissement - CA - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

21780646200529

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPIC VILLE DE VERSAILLES

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE VERSAILLES MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget annexe Assainissement (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


Page 2

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 28

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 31

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 34


Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 2 533 950,97 G 2 610 735,32 G-A 76 784,35

Section d’investissement B 2 885 785,39 H 2 304 206,61 H-B -581 578,78

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 421 821,93 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 2 214 343,42 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D5 419 736,36

Q=

G+H+I+J7 551 107,28 =Q-P 2 131 370,92

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 2 533 950,97 = G+I+K 3 032 557,25 498 606,28

Sectiond’investissement

= B+D+F 2 885 785,39 = H+J+L 4 518 550,03 1 632 764,64

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F5 419 736,36

=

G+H+I+J+K+L7 551 107,28 2 131 370,92

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00


Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées

Restes àréaliser au

31/12


012 Charges de personnel, frais assimilés 1 015 600,00 902 545,58 0,00 0,00 113 054,42


65 Autres charges de gestion courante 57 400,00 38 035,15 0,00 0,00 19 364,85

Total des dépenses de gestion courante 1 759 380,00 1 344 057,68 0,00 0,00 415 322,32

66 Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00


68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 140 121,93 Total des dépenses réelles d’exploitation 1 899 801,93 1 344 057,68 0,00 0,00 555 744,25

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 200 000,00 1 189 893,29 10 106,71

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 200 000,00 1 189 893,29 10 106,71

TOTAL 3 099 801,93 2 533 950,97 0,00 0,00 565 850,96

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 115 200,00 1 901 838,31 0,00 0,00 213 361,69

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 139 780,00 285 593,04 0,00 0,00 -145 813,04

Total des recettes de gestion courante 2 254 980,00 2 187 431,35 0,00 0,00 67 548,65

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 148,97 0,00 0,00 -1 148,97

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 2 254 980,00 2 188 580,32 0,00 0,00 66 399,68

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 423 000,00 422 155,00 845,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 423 000,00 422 155,00 845,00

TOTAL 2 677 980,00 2 610 735,32 0,00 0,00 67 244,68

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

421 821,93

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

(1)

20 Immobilisations incorporelles 34 284,00 2 020,32 0,00 32 263,68

21 Immobilisations corporelles 11 875,88 4 886,05 0,00 6 989,83


23 Immobilisations en cours 4 693 972,54 2 273 498,12 0,00 2 420 474,42

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 4 740 132,42 2 280 404,49 0,00 2 459 727,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 176 285,10 0,00 714,90

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 177 000,00 176 285,10 0,00 714,90

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 917 132,42 2 456 689,59 0,00 2 460 442,83


041 Opérations patrimoniales (2) 127 000,00 6 940,80 120 059,20

Total des dépenses d’ordre d’investissement 550 000,00 429 095,80 120 904,20

TOTAL 5 467 132,42 2 885 785,39 0,00 2 581 347,03

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 1 438 289,00 623 354,52 0,00 814 934,48

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 427 500,00 411 314,00 0,00 16 186,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 865 789,00 1 034 668,52 0,00 831 120,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 72 704,00 0,00 -12 704,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00


18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 60 000,00 72 704,00 0,00 -12 704,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 925 789,00 1 107 372,52 0,00 818 416,48

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 200 000,00 1 189 893,29 10 106,71


Total des recettes d’ordre d’investissement 1 327 000,00 1 196 834,09 130 165,91

TOTAL 3 252 789,00 2 304 206,61 0,00 948 582,39

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

2 214 343,42


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 403 476,95 403 476,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 902 545,58 902 545,58

014 Atténuations de produits 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 38 035,15 38 035,15

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 10 366,89 10 366,8968 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 179 526,40 1 179 526,4069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 344 057,68 1 189 893,29 2 533 950,97

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 533 950,97


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 422 155,00 422 155,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

176 285,10 0,00 176 285,10

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 2 020,32 0,00 2 020,3221 Immobilisations corporelles (6) 4 886,05 0,00 4 886,0522 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 2 273 498,12 6 940,80 2 280 438,9226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 2 456 689,59 429 095,80 2 885 785,39

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 885 785,39

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2


EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 901 838,31 1 901 838,31

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 285 593,04 285 593,04

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 1 148,97 422 155,00 423 303,9778 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 2 188 580,32 422 155,00 2 610 735,32

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 421 821,93

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 032 557,25

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 72 704,00 0,00 72 704,0013 Subventions d'investissement 623 354,52 0,00 623 354,5214 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

411 314,00 0,00 411 314,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 6 940,80 6 940,8021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 10 366,89 10 366,8922 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 1 179 526,40 1 179 526,40

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 1 107 372,52 1 196 834,09 2 304 206,61

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 214 343,42

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 518 550,03

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 686 380,00 403 476,95 0,00 0,00 282 903,05

604 Achats d'études, prestations de services 16 500,00 30 228,00 0,00 0,00 -13 728,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 30 000,00 16 235,80 0,00 0,00 13 764,20

6066 Carburants 35 000,00 9 023,28 0,00 0,00 25 976,72

6068 Autres matières et fournitures 174 536,00 62 218,26 0,00 0,00 112 317,74

6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 51 780,00 24 662,00 0,00 0,00 27 118,00

61551 Entretien matériel roulant 8 500,00 6 522,01 0,00 0,00 1 977,99

61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 8 336,92 0,00 0,00 -336,92

6156 Maintenance 32 000,00 25 482,84 0,00 0,00 6 517,16

6168 Autres 12 200,00 12 003,65 0,00 0,00 196,35


618 Divers 20 144,00 10 576,80 0,00 0,00 9 567,20

6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6228 Divers 17 820,00 4 860,00 0,00 0,00 12 960,00

6236 Catalogues et imprimés 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6262 Frais de télécommunications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6287 Remboursements de frais 276 200,00 193 327,39 0,00 0,00 82 872,61

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 015 600,00 902 545,58 0,00 0,00 113 054,42

6331 Versement de transport 10 861,00 10 341,33 0,00 0,00 519,67

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 806,00 2 572,12 0,00 0,00 233,88

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 611,00 5 097,90 0,00 0,00 513,10

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 810,00 1 543,27 0,00 0,00 266,73

6411 Salaires, appointements, commissions 713 541,00 639 613,72 0,00 0,00 73 927,28

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 108 787,00 98 758,53 0,00 0,00 10 028,47

6453 Cotisations aux caisses de retraites 150 962,00 124 696,75 0,00 0,00 26 265,25

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 064,00 5 811,02 0,00 0,00 252,98

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 810,00 1 481,30 0,00 0,00 328,70

6472 Versements aux comités d'entreprise 10 000,00 9 500,00 0,00 0,00 500,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 905,00 2 054,28 0,00 0,00 -1 149,28

6478 Autres charges sociales diverses 90,00 1 075,36 0,00 0,00 -985,36

648 Autres charges de personnel 2 353,00 0,00 0,00 0,00 2 353,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 57 400,00 38 035,15 0,00 0,00 19 364,85


658 Charges diverses de gestion courante 57 200,00 38 035,15 0,00 0,00 19 164,85

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

1 759 380,00 1 344 057,68 0,00 0,00 415 322,32

66 Charges financières (b) (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6688 Autre 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00



68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 140 121,93 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f1 899 801,93 1 344 057,68 0,00 0,00 555 744,25

023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 200 000,00 1 189 893,29 10 106,71

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 10 400,00 10 366,89 33,11

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 189 600,00 1 179 526,40 10 073,60

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

1 200 000,00 1 189 893,29 10 106,71

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00


Page 13

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Chargesrattachées


31/12

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 200 000,00 1 189 893,29 10 106,71

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 099 801,93 2 533 950,97 0,00 0,00 565 850,96

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 115 200,00 1 901 838,31 0,00 0,00 213 361,69

704 Travaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 1 400 200,00 1 341 475,64 0,00 0,00 58 724,36

7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 580 000,00 455 527,85 0,00 0,00 124 472,15

7084 Mise à disposition de personnel facturée 100 000,00 95 667,86 0,00 0,00 4 332,14

7087 Remboursement de frais 15 000,00 9 166,96 0,00 0,00 5 833,04

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 139 780,00 285 593,04 0,00 0,00 -145 813,04

7588 Autres 139 780,00 285 593,04 0,00 0,00 -145 813,04

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

2 254 980,00 2 187 431,35 0,00 0,00 67 548,65

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 148,97 0,00 0,00 -1 148,97

778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 148,97 0,00 0,00 -1 148,97

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

2 254 980,00 2 188 580,32 0,00 0,00 66 399,68


777 Quote-part subv invest transf cpte résul 423 000,00 422 155,00 845,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 423 000,00 422 155,00 845,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

2 677 980,00 2 610 735,32 0,00 0,00 67 244,68

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

421 821,93

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 34 284,00 2 020,32 0,00 32 263,68

2031 Frais d'études 24 840,00 0,00 0,00 24 840,00

2033 Frais d'insertion 7 284,00 2 020,32 0,00 5 263,68

2051 Concessions et droits assimilés 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 875,88 4 886,05 0,00 6 989,83

2154 Matériel industriel 5 000,00 4 536,25 0,00 463,75

2182 Matériel de transport 5 375,88 0,00 0,00 5 375,88

2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 0,00 0,00 500,00

2184 Mobilier 500,00 349,80 0,00 150,20

2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 693 972,54 2 273 498,12 0,00 2 420 474,42

2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 693 972,54 2 273 498,12 0,00 2 420 474,42

Total des dépenses d’équipement 4 740 132,42 2 280 404,49 0,00 2 459 727,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 176 285,10 0,00 714,90

1681 Autres emprunts 177 000,00 176 285,10 0,00 714,90

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 177 000,00 176 285,10 0,00 714,90

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 917 132,42 2 456 689,59 0,00 2 460 442,83


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 423 000,00 422 155,00 845,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 250 000,00 315 188,00 -65 188,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 173 000,00 106 967,00 66 033,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


2315 Installat°, matériel et outillage techni 127 000,00 6 940,80 120 059,20

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 550 000,00 429 095,80 120 904,20

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 467 132,42 2 885 785,39 0,00 2 581 347,03

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

13 Subventions d'investissement 1 438 289,00 623 354,52 0,00 814 934,48

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 241 739,00 612 105,00 0,00 629 634,00

1313 Subv. équipt Départements 196 550,00 11 249,52 0,00 185 300,48

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 427 500,00 411 314,00 0,00 16 186,00

1681 Autres emprunts 427 500,00 411 314,00 0,00 16 186,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 865 789,00 1 034 668,52 0,00 831 120,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 72 704,00 0,00 -12 704,00

10222 FCTVA 60 000,00 72 704,00 0,00 -12 704,00


18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 60 000,00 72 704,00 0,00 -12 704,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 925 789,00 1 107 372,52 0,00 818 416,48

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 200 000,00 1 189 893,29 10 106,71

2154 Matériel industriel 0,00 9 974,93 -9 974,93

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 210,67 -210,67

2184 Mobilier 0,00 99,09 -99,09

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 82,20 -82,20

28033 Frais d'insertion 172,00 172,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 455,00 -1 455,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 128 617,00 1 136 707,00 -8 090,00

28154 Matériel industriel 31 000,00 30 694,90 305,10

28182 Matériel de transport 37 000,00 8 585,00 28 415,00

28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 472,00 -172,00

28184 Mobilier 2 500,00 1 159,50 1 340,50

28188 Autres 411,00 281,00 130,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

1 200 000,00 1 189 893,29 10 106,71


2033 Frais d'insertion 15 000,00 6 940,80 8 059,20

238 Avances commandes immo. incorp. 112 000,00 0,00 112 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 327 000,00 1 196 834,09 130 165,91

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 252 789,00 2 304 206,61 0,00 948 582,39

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

2 214 343,42

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 18

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 19


A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00


(Total)

0,00



0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

920 033,00

1681 Autres emprunts (total) 920 033,00 1078/042515A AGENCE DE L'EAU 14/04/2004 05/04/2005 05/04/2006 16 779,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1

1079/050633A AGENCE DE L'EAU 04/02/2005 13/10/2005 13/10/2006 32 051,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1







Page 20

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel












1097/066228A AGENCE DE L'EAU 04/01/2007 08/08/2007 08/08/2008 263,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1






1167/1081005 AGENCE DE L'EAU 21/11/2018 18/06/2019 18/06/2020 159 767,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1


(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 920 033,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 21


A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 287 557,41 50 684,40 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 287 557,41 50 684,40 0,00 0,00 0,00

1078/042515A N 0,00 A-1 1 118,60 0,26 F 0,000 1 118,60 0,00 0,00 0,00

1079/050633A N 0,00 A-1 2 136,73 0,79 F 0,000 2 136,74 0,00 0,00 0,00

1080/050634A N 0,00 A-1 2 110,60 0,78 F 0,000 2 110,60 0,00 0,00 0,00

1081/052011A N 0,00 A-1 4 360,00 1,09 F 0,000 2 180,00 0,00 0,00 0,00

1082/050637A N 0,00 A-1 7 986,67 1,20 F 0,000 3 993,33 0,00 0,00 0,00

1083/043587A N 0,00 A-1 3 573,33 1,32 F 0,000 1 786,66 0,00 0,00 0,00

1085/052677A N 0,00 A-1 2 431,60 1,58 F 0,000 1 215,80 0,00 0,00 0,00

1086/060129A N 0,00 A-1 3 725,87 1,70 F 0,000 1 862,93 0,00 0,00 0,00

1087/052679A N 0,00 A-1 1 397,47 1,82 F 0,000 698,73 0,00 0,00 0,00

1088/052676A N 0,00 A-1 3 285,07 1,82 F 0,000 1 642,53 0,00 0,00 0,00


Page 22

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1089/060130A N 0,00 A-1 5 200,00 1,87 F 0,000 2 600,00 0,00 0,00 0,00

1090/061404A N 0,00 A-1 5 240,00 1,87 F 0,000 2 620,00 0,00 0,00 0,00

1091/060093A N 0,00 A-1 5 013,33 1,87 F 0,000 2 506,66 0,00 0,00 0,00

1092/052678A N 0,00 A-1 4 623,40 2,06 F 0,000 1 541,14 0,00 0,00 0,00

1093/066229A N 0,00 A-1 10 780,00 2,24 F 0,000 3 593,34 0,00 0,00 0,00

1094/066228A N 0,00 A-1 5 657,40 2,26 F 0,000 1 885,80 0,00 0,00 0,00

1095/066230A N 0,00 A-1 2 614,80 2,52 F 0,000 871,60 0,00 0,00 0,00

1096/061425A N 0,00 A-1 8 800,00 2,66 F 0,000 2 933,34 0,00 0,00 0,00

1097/066228A N 0,00 A-1 52,60 2,60 F 0,000 17,54 0,00 0,00 0,00

1098/066231A N 0,00 A-1 7 380,00 2,60 F 0,000 2 460,00 0,00 0,00 0,00

1099/070090A N 0,00 A-1 10 000,00 2,83 F 0,000 3 333,34 0,00 0,00 0,00

1100/064897A N 0,00 A-1 7 370,66 3,10 F 0,000 1 842,66 0,00 0,00 0,00

1101/066227A N 0,00 A-1 5 238,14 3,67 F 0,000 1 309,53 0,00 0,00 0,00

1102/1002186A N 0,00 A-1 17 694,14 3,81 F 0,000 4 423,53 0,00 0,00 0,00

1167/1081005 N 0,00 A-1 159 767,00 14,45 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 287 557,41 50 684,40 0,00 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 23

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits25 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 287 557,41 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


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METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

15-05-2002

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L 205/5 - Concessions et droits similaires, brevets, licences... 5 01/01/1970

L 2154/10 - Matériel industriel 10 01/01/1970

L 2182/5 - Matériel de transport 5 01/01/1970

L 2183/10 - Matériel de bureau et matériel informatique 10 01/01/1970

L 2184/10 - Mobilier 10 01/01/1970

L 2151/10 - Installations complexes spécialisées 10 01/01/1970

L 2182/10 - Matériel de transport 10 01/01/1970

L 2182/7 - Matériel de transport (tourisme) 7 01/01/1970

L 21532 - Réseaux d'assainissement 50 01/01/1970

L 2315/50 - Installations, matériel et outillages techniques 50 01/01/1970

L 2188/10 - Autres immobilisations corporelles 10 01/01/1970

L 2031/5 - frais d'études 5 16/12/1994

L 203/5 - Frais d'études, de recherche et de développement et fraisd'insertion

5 16/12/1994

L 2033/5 - Frais d'insertion 5 16/12/1994


Page 25


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES


Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

600 000,00 I 598 440,10

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 177 000,00 176 285,10

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 177 000,00 176 285,101682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 423 000,00 422 155,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 423 000,00 422 155,00


Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

598 440,10 0,00 0,00 598 440,10

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 260 000,00 III 1 252 230,40

Ressources propres externes de l’année (a) 60 000,00 72 704,00

10222 FCTVA 60 000,00 72 704,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 200 000,00 1 179 526,40

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28033 Frais d'insertion 172,00 172,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 1 455,00

281532 Réseaux d'assainissement 1 128 617,00 1 136 707,00

28154 Matériel industriel 31 000,00 30 694,90

28182 Matériel de transport 37 000,00 8 585,00

28183 Matériel de bureau et informatique 300,00 472,00

28184 Mobilier 2 500,00 1 159,50

28188 Autres 411,00 281,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR106 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

1 252 230,40 0,00 2 214 343,42 0,00 3 466 573,82

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 598 440,10

Ressources propres disponibles IV 3 466 573,82

Solde V = IV – II (3) 2 868 133,72

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


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VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 13/02/2018 RESEAUX ASSAINISSEMENT DIVERSES RUES 404 503,96 8 090,00 50

26/02/2019 RESEAUX ASSAINISSEMENT DIVERSES RUES 2 280 438,92 0,00 50

15/03/2019 FRAIS D'ANNONCES 2019 DIVERSES RUES 2 020,32 0,00 1

25/10/2019 EXPLOSIMETRES 4 GAZ 1 332,00 0,00 10

06/12/2019 ARMOIRE A RIDEAU 198X80 349,80 0,00 1

10/12/2019 POMPES DE RELEVAGE INOX M90VA 908,95 0,00 1

10/12/2019 PLUVIOMETRE + TEMPERATURE LORAWAN 2 295,30 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 2 691 849,25 8 090,00


Page 28


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme 30/06/2019 PANNEAUX OVOIDE ACIER 3 018,00 10 602,00 2 416,00 0,00 -2 416,00

24/07/2019 RUES NOAILLES/BAZIN 581,04 10 581,04 581,04 0,00 -581,04

01/10/2019 KIT TAMBOUR POUR IMP 1 807,28 10 1 807,28 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 ARMOIRE DESSERTE "EL 173,74 1 173,74 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 COFFRE MOBILE "ELAN" 182,93 1 182,93 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 FAUTEUIL 182,93 1 182,93 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 STATIONS MOBILES 7 252,07 10 7 252,07 7 252,07 0,00 -7 252,07

01/10/2019 GRUE CENTRALE 23 976,27 5 23 976,27 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 CITROEN BERLINGOT 11 419,70 5 11 419,70 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 CITROEN SAXO 8 633,14 5 8 633,14 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 CITROEN BERLINGOT 6 860,21 5 6 860,21 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 MOTEUR CAMION BENNE 4 230,04 5 4 230,04 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 CITROEN BERLINGO 10 306,53 7 10 306,53 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 RENAULT MASCOTT 34 983,00 5 34 983,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 APPAREIL A DESSINER 1 646,90 10 1 646,90 1 646,90 0,00 -1 646,90

01/10/2019 DESSERTE 205,03 1 205,03 205,03 0,00 -205,03

01/10/2019 TITREUSE COMPOSEUSE 1 733,01 10 1 733,01 1 733,01 0,00 -1 733,01

01/10/2019 MACHINE ÉCRIRE 5 834,74 10 5 834,74 5 834,74 0,00 -5 834,74

01/10/2019 BUREAU + MOBILIER 3 525,69 10 3 525,69 3 525,69 0,00 -3 525,69

01/10/2019 MACHINES ÉCRIRES 7 621,92 10 7 621,92 7 621,92 0,00 -7 621,92

01/10/2019 TERMINAL TÉLÉPHONIQU 5 662,80 10 5 622,80 5 662,80 0,00 -5 662,80

01/10/2019 MICROS+IMPRIMANTE+ 4 179,54 10 4 179,54 4 179,54 0,00 -4 179,54

01/10/2019 APPAREIL PHOTOS 314,05 1 314,05 314,05 0,00 -314,05

01/10/2019 BRISE BÉTON 1 215,49 10 1 215,49 1 215,49 0,00 -1 215,49

01/10/2019 FAUTEUIL BUREAU 781,98 10 781,98 781,98 0,00 -781,98

01/10/2019 CAISSON A ROULETTES 258,55 1 258,55 258,55 0,00 -258,55

01/10/2019 BUREAUX+BAHUT+ 6 285,82 10 6 285,82 6 285,82 0,00 -6 285,82

01/10/2019 MATÉRIEL INFORMATIQU 1 815,95 10 1 815,95 1 815,95 0,00 -1 815,95

01/10/2019 IMPRIMANTE 334,49 1 334,49 334,49 0,00 -334,49

01/10/2019 SCRIBER ALPIA 894,98 10 894,98 894,98 0,00 -894,98

01/10/2019 POSTE INFORMATIQUE 145,58 10 145,58 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 MÉMOIRE 747,00 10 747,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 ÉCRAN XGA 1 935,98 10 1 935,98 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 MICRO ORDINATEUR + 5 488,16 10 5 488,16 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 TRACEUR + IMPRIMANT 6 327,29 10 6 327,29 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 BARETTES MÉMOIRE 599,12 10 599,12 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 SPOTS + SIÈGES 255,56 1 255,56 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 AUTOCAD 827,34 10 827,34 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 PROTÈGE-ÉCRANS 232,57 1 232,57 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 IMPRIMANTE EPSON 1 156,46 10 1 156,46 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 APPAREIL PHOTOS 1 028,73 10 1 028,73 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 MICROS ORDINATEURS 3 150,66 10 2 677,83 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 TÉLÉPHONES PORTABLES 345,75 1 345,75 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 MICRO ORDINATEUR 1 213,43 10 1 213,43 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 ECRAN 400,80 1 400,80 0,00 0,00 0,00


Page 29




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

01/10/2019 RIDEAUX 308,14 1 308,14 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 ONDULEUR 425,33 1 425,33 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 MATÉRIEL INFORMATIQU 455,82 1 455,82 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 GRAVEUR+PORTABLE 5 150,81 10 5 150,81 0,00 0,00 0,00


01/10/2019 MODEM SPORTSER 903,04 10 903,04 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 PORTABLE MOTOROLA 427,00 1 427,00 0,00 0,00 0,00


01/10/2019 ARMOIRE MONOBLOC 460,46 1 460,46 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 ECRAN 1 141,00 10 1 141,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 BUREAU 957,64 10 957,64 0,00 0,00 0,00


01/10/2019 LAMPE BUREAU 190,53 1 190,53 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 IMPRIMANTE 633,88 10 633,88 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 APPAREILS PHOTOS 337,99 1 337,99 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 APPAREIL PHOTOS 139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 POSTE DE TRAVAIL 222,46 1 222,46 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 COFFRE MOBILE 190,33 1 190,33 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 RÉFRIGÉRATEUR 294,07 1 294,07 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 RÉFRIGÉRATEUR 250,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 FAUTEUIL 359,88 1 359,88 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 TABLE RONDE 128,69 1 128,69 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 CHAISES VISITEUR 84,53 1 84,53 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 FAUTEUILS 525,00 10 525,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 VITRINE ARMOIRE 376,98 1 376,98 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 FAUTEUIL 554,66 10 554,66 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 FAUTEUIL OPERATEUR 403,05 1 403,05 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 APPAREILS PHOTO 378,01 1 378,01 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 CAMION TRI BENNE 105 726,40 5 105 726,40 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 APPAREIL PHOTO 249,97 1 249,97 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 APPAREIL PHOTO 293,03 1 293,03 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 IMPRIMANTE HP 410,75 1 410,75 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 RADIOCOMMANDE 9 209,20 10 9 209,20 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 APPAREIL PHOTO 234,00 1 234,00 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 LAMPADAIRE HALOGENE 241,59 1 241,59 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 LAMPE HALOGENE JOKER 60,80 1 54,00 6,80 0,00 -6,80

01/10/2019 PORTEMANTEAU NOIR 44,50 1 36,00 8,50 0,00 -8,50

01/10/2019 VIDEO PROJECTEUR DLP 717,67 10 639,00 78,67 0,00 -78,67

01/10/2019 APPAREIL PHOTO 199,00 10 171,00 28,00 0,00 -28,00

01/10/2019 IMPRIMANTE COULEUR 369,00 1 369,00 45,00 0,00 -45,00

01/10/2019 BRISE BETON MK250 1 040,52 10 936,00 104,52 0,00 -104,52

01/10/2019 DEMINERALISATEUR 441,23 1 441,23 45,23 0,00 -45,23

01/10/2019 APPAREIL PHOTO 299,00 1 299,00 38,00 0,00 -38,00

01/10/2019 BRISE BETON MK250 1 040,52 10 936,00 104,52 0,00 -104,52

01/10/2019 DECOUPEUSE STIHL 1 446,99 10 1 296,00 150,99 0,00 -150,99

01/10/2019 FAUTEUIL DE BUREAU 205,81 1 205,81 45,81 0,00 -45,81

01/10/2019 EXPLOSIMETRE 4 GAZ 550,16 10 440,00 110,16 0,00 -110,16

01/10/2019 COUPE BORDURE THERMI 1 310,01 10 1 048,00 262,01 0,00 -262,01

01/10/2019 CASQUES EGOUTIERS 3 477,96 10 2 776,00 701,96 0,00 -701,96

01/10/2019 DETECTEUR DE GAZ 478,40 1 478,40 102,40 0,00 -102,40

01/10/2019 DECOUPEUSE TS410/300 2 486,66 10 1 984,00 502,66 0,00 -502,66

01/10/2019 LAMPES D'EGOUTIERS 1 614,60 10 1 288,00 326,60 0,00 -326,60

01/10/2019 LAMPES D'EGOUTIERS 1 408,29 10 980,00 428,29 0,00 -428,29

01/10/2019 FOURNITURE TRIBENNE 33 069,40 5 33 069,40 0,00 0,00 0,00

01/10/2019 IMPRIMANTE HP OFFICE 269,00 1 269,00 87,00 0,00 -87,00

01/10/2019 PANNEAU D'INFORMATIO 4 337,46 10 3 031,00 1 306,46 0,00 -1 306,46

01/10/2019 LAMPE FLUO CASSIOPEE 121,98 1 121,98 37,98 0,00 -37,98

01/10/2019 EXPLOSIMETRE 4 GAZ 1 076,40 10 749,00 327,40 0,00 -327,40

01/10/2019 MEULEUSE BOSCH 301,91 1 301,91 121,91 0,00 -121,91

01/10/2019 EXPLOSIMETRE 4 GAZ 538,20 10 318,00 220,20 0,00 -220,20

01/10/2019 NETT KARCHER HD 5/15 569,00 10 336,00 233,00 0,00 -233,00


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(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

01/10/2019 MASQUES

AUTO-SAUVETE

4 238,62 10 2 538,00 1 700,62 0,00 -1 700,62

01/10/2019 EXPLOSIMETRE 4 GAZ 1 620,00 10 810,00 810,00 0,00 -810,00

01/10/2019 CAFETIERE 26,20 1 26,20 16,20 0,00 -16,20

18/11/2019 CLASSEUR MONOBLOC 190,29 1 190,29 0,00 0,00 0,00

Divers 21/11/2019 FRAIS ANNONCES 2018

DIVERSES RUES

4 920,48 5 0,00 4 920,48 4 920,48 0,00

21/11/2019 FRAIS D'ANNONCES 2019

DIVERSES RUES

2 020,32 1 0,00 2 020,32 2 020,32 0,00

TOTAL GENERAL 387 159,76 -60 510,94


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C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 0,00 24,00 15,00 4,00 19,00

Adjoint technique C 11,00 0,00 11,00 8,00 1,00 9,00Adjoint technique principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00Adjoint technique principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Agent maitrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 26,00 0,00 26,00 16,00 4,00 20,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

IV – ANNEXES IV


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(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation :

Présenté par (1) ,A le(1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

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2019 - Versailles