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09.09.2019 - Page 1 Département Office Drones - Demande d'autorisation - Police gestion des zones d'interdictions de survol Police - Direction de la stratégie Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé 17.06.2019

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DépartementOffice

Drones

- Demande d'autorisation- Police gestion des zones d'interdictions de

survol

Police - Direction de la stratégieDépartement de la sécurité, de l'emploi et de la santé

17.06.2019

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Demande d'autorisation - Informations

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https://www.ge.ch/faire-voler-drone-geneve

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Drone < 500 g Drone 0.5 à 30 kg

• Skyguide - Pas besoin d'autorisation

• Services de police -OBLIGATOIRE • Si vous désirez voler à moins

de 300 mètres des bâtiments publics.

• Si interdiction temporaire (Arrêté FAO)(Feuille d'Avis Officielle).

• Protection de l'environnement -OBLIGATOIRE - Si vous souhaitez voler dans une zone protégée.

• Skyguide - Si vous désirez voler à moins de 5 km de l'aéroport. Ou à plus de 150 mètres sol dans une CTR (control trafficregion).

• Services de police - OBLIGATOIRE • Si vous désirez voler à moins de 300

mètres des bâtiments publics.• Si interdiction temporaire (Arrêté

FAO)(Feuille d'Avis Officielle).• Protection de l'environnement -

OBLIGATOIRE - Si vous souhaitez voler dans une zone protégée.

• OFAC (Office fédéral de l’aviation civile)- OBLIGATOIRE - Si vous désirez voler à moins de 100 mètres d'un rassemblement de plus de 2 x 12 personnes.

AUTORISATION ?

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Préavis

Demande de dossier

Processus d'une demande

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D. vol

Préavis

Préavis

e-mail

OCAN

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Demande d'ouverture de dossier

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Story Map – outil de communication à destination du public

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Permet de:• visualiser les zones ayant

une interdiction de survol par un drone et nécessitant une demande d'autorisation

• Préparer un plan de vol

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Fonctionnement – affichage des données

Affichage des interdictions temporaires correspondant à la période de vol désirée:

• Interdictions temporaires• Interdictions permanentes

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Fonctionnement – coordonnées GPS

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Fonctionnement – interrogation de données

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Fonctionnement – Dessin du plan de vol

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Fonctionnement – Dessin du plan de vol

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Légende, explications et liens sur les formulaires

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Légende, explications et liens sur les formulaires

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Légende, explications et liens sur les formulaires

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Guichet de Gestion des données

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Fonctions du guichet de gestion

• Edition de restrictions temporaires

• Consultation du détail des zones interdites

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Architecture des données

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POLICE

ETAT consultation

Réplication 2x par jour

Génération de buffer

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Questions

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