&2037(6$118(/6 - fountaine-pajot.com · Dettes garanties par des s ûretés 35 TFT 36 Section Page 2/36 . ... Provisions pour risques ... incorporés au coût d'acquisition des immobilisations

COMPTES ANNUELS

31/08/2016

- SOMMAIRE -

Comptes annuels

Bilan - Actif 4

Bilan - Passif 5

Compte de résultat 6

Annexes

Règles et méthodes comptables 9

Immobilisations 12

Amortissements 13

Provisions et dépréciations 14

Créances et dettes 15

El. relevant de plus. postes de bilan 16

Ecart de conversion 17

Résultat des 5 derniers exercices 18

Ventilation du chiffre d'affaires 19

Charges et produits exceptionnels 20

Répartition de l'impôt 21

Engagements hors bilan 22

Situation fiscale différée et latente 23

Rémunération des dirigeants 24

Page 1/36

Effectif moyen 25

Incidences des éval. fiscales dérog. 26

Identité des sociétés mères 27

Filiales et participations 28

Charges à payer 29

Charges et produits constatés d'avance 30

Produits à recevoir 31

Composition du capital social 32

Engagements de crédit- bail 33

Engagements financiers 34

Dettes garanties par des sûretés 35

TFT 36

Section

Page 2/36

Bilan au 31/08/016

Comptes annuels

Page 3/36

Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé

DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions, brevets et droits similaires

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis


Créances clients et comptes rattachés

Capital souscrit et appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement845 324

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations

TOTAL GENERAL


)

Montant Brut

1 543 099

928 994

537 563

1 098 4135 337 772

13 427 2111 655 7346 055 068

40 342

1 421

120

30 625 737

3 578 6616 963 029

2 688 267

280 388

175 4562 395 269

18 016 318

3 123 187

476 840

37 697 415

1 622

68 324 774

Amort. Prov.

914 149844 514

6 550

282 0423 760 1879 667 6941 339 133

16 814 270

259 507

31 323

228 018

518 848

17 333 118

31/08/2016

628 950

84 480

531 013

816 3701 577 5853 759 517

316 6016 055 068

40 342

1 421

120

13 811 467

3 319 1546 963 029

2 688 267

280 388

144 1332 395 269

17 788 300

3 123 187

476 840

37 178 567

1 622

50 991 656

31/08/2015

774 651

85 424

239 488

984 3871 601 9643 486 915

376 7681 529 927

40 342

1 421

120

9 121 407

2 964 9805 664 830

3 486 443

86 007

743 7631 870 610

14 981 928

1 017 686

427 573

31 243 822

3 051

40 368 280

Bilan - Actif Bilan au 31/08/016

Page 4/36

Rubriques

Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs

Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

( dont versé :

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes


AUTRES FONDS PROPRES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours



CAPITAUX PROPRES


1 916 958


CAPITAUX PROPRES


PROVISIONS

DETTES

TOTAL GENERAL

)

)

))


CAPITAUX PROPRES


PROVISIONS

)

DETTES

TOTAL GENERAL

31/08/2016

1 916 9585 402 078

191 696

3 690 564

4 077 448

6 053 521

12 7801 001 864

22 346 910

4 185 375304 251

4 489 626

2 231 006474 040

10 004 736

5 602 9735 836 649

4 893

24 154 297

823

50 991 656

31/08/2015

1 916 9585 402 078

191 696

3 690 564

2 186 365-1 528 509

4 397 653

26 9801 209 244

17 493 030

3 689 489503 994

4 193 483

1 427 650250 627

5 225 425

3 171 5185 517 866

14 206

3 074 110

18 681 403

364

40 368 280

Bilan - Passif Bilan au 31/08/016

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Rubriques Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés

DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

France147 548

11 514 912245 619

11 908 079

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

CHARGES D'EXPLOITATION

RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES

RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Exportation369 114

57 204 1911 103 433

58 676 739

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

CHARGES D'EXPLOITATION

RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

PRODUITS FINANCIERS

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

CHARGES FINANCIERES

RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

31/08/2016516 662

68 719 1031 349 053

70 584 818500 023720 361

65 844687 412

1 004

72 559 461

23 164

23 168 087-414 728

18 950 5861 419 0359 875 7524 145 675

3 100 340

261 378636 000

854 158

62 019 447

10 540 015

60 3423 051

25 82480 323

169 541

3 417108 671

25 7927

137 886

31 654

10 571 669

31/08/2015576 704

59 895 0031 158 401

61 630 108-984 451

1 001 30571 228

503 8002 634

62 224 625

13 850

20 023 466-855 833

15 705 5231 085 6479 043 6003 786 316

3 135 068

202 2671 934 736

867 244

54 941 884

7 282 740

60 54239 740

507 0513 533

610 866

229 275134 739204 166

568 181

42 685

7 325 426

Compte de résultat Bilan au 31/08/016

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Rubriques

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital


Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Impôts sur les bénéfices

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital






Impôts sur les bénéfices







PRODUITS EXCEPTIONNELS


CHARGES EXCEPTIONNELLES

RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES

BENEFICE OU PERTE




TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES

BENEFICE OU PERTE




TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES

BENEFICE OU PERTE

31/08/2016

82 450

908 051

806 099

1 796 600

204 115

599 196

516 975

1 320 286

476 314

1 894 372

3 100 091

74 525 602

68 472 081

6 053 520

31/08/2015

14 133

368 747

1 232 890

1 615 770

129 153

382 234

429 275

940 662

675 107

1 632 625

1 970 255

64 451 260

60 053 607

4 397 653

Compte de résultat Bilan au 31/08/016

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Bilan au 31/08/2016

Annexes

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Règles et méthodes comptables Bilan au 31/08/2016

Règles et méthodes comptables (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce)

ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/08/2016, dont le total est de 50 991 655 Euroset au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de :6 053 520 Euros.L'exercice a une durée de12 mois, recouvrant la période du 01/09/2015 au 31/08/2016Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.Ces comptes annuels ont été établis en conformité avec :- Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 Juin 1999- la loi n° 83 353 du 30 Avril 1983- le décret 83 1020 du 29 Novembre 1983- les règlements comptables :· 2000-06 et 2003-07 sur les passifs· 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs· 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifsLes conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence,conformément aux hypothèses de base :- continuité de l'exploitation,- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,- indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthodedes coûts historiques.

Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou àleur coût de production.

Les frais accessoires (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes) sontincorporés au coût d'acquisition des immobilisations.

Les coûts de développement engagés pour la conception des moules de bateaux sont immobilisés.

La méthode de comptabilisation par composants est appliquée aux immobilisations suivantes :- Constructions

Les autres immobilisations ne sont pas décomposables.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif enfonction de la durée de vie prévue. - Immobilisations incorporelles 2 à 5 ans - Constructions 10 à 30 ans - Agencements &amenagementts des constructions 10 ans - Installations industrielles 3 à 10 ans - Matériel et outillage 3 à 10 ans - Matériel de transport 5 ans - Mobilier de bureau 10 ans - Matériel de nureau 4 à 5 ansPar unités d'oeuvre en fonction de leur rythme d'utilisation au plan de la production pour lesimmobilisations suivantes :

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- Coût de développement des moules 4 à 8 ans - Moules de bateaux 4 à 8 ans

La différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal fait l'objet d'unamortissement dérogatoire, porté aux provisions réglementées.

Une dépréciation est calculée si la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nettecomptable :*Les plans d'amortissements en unité d'oeuvre des bateaux sont adaptés aux rythmes de production constatéset aux durées de vie estimées restantes.

Participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires.

Conformément à l'article L233-19 du code du Commerce, la filiale Maintenance CompositeCatamarans n'est pas consolidée étant donné son caractère négligeable.

Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode "du coût moyen unitaire pondéré" (CMUP).

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les fraisaccessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations etles charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourants à laproduction.

Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks.

Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Les stocks font l'objet d'un dépréciation dès lors que la valeur de réalisation est inférieure au prixde revient.Les stocks inutilisés sont également dépréciés à 100%.Enfin, un calcul systématique de rotations sur l'ensemble des pièces stockées de montage et dematière est appliqué et donne lieu en cas de risque de non utilisation à une dépréciationcomplémentaire.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.Les créances douteuses ainsi que les créances anciennes de plus de 2 ans sont dépréciées à hauteurde 100% du montant HT. Les créances de plus d'un an et de moins de 2 ans font l'objet d'undépréciation à hauteur de 50% du montant HT.

Crédit bail

Le solde des redevances restant à payer au 31.08.2016 s'élève à la somme de 2 843 956€.La dette nette des subventions obtenues s'élève à 2 337 781 €.

Instruments financiers

Afin de couvrir le risque de taux lié au financement par crédit bail et à taux variable du batiment 5, la société a mis en place, avec LCL, le 2 juillet 2008 un swap de taux à 5.01%.Au 31.08.2016, le solde est de 1 366 350€.

Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au coursde fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce

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dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion".

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

Provisions pour risques et charges

La provision pour garantie client est déterminée d'une part sur la base d'un coût de retourstatistique (garantie de 2 ans sur l'ensemble du bateau) et d'autre part de coûts prévus d'intervention (garantie de 5 ans sur la structure du bateau).Le montant de cette dernière provision est obtenu en retenant le coût moyen par intervention à venir.Par mesure de prudence les produits latents, pouvant provenir des garanties, des assurances ou des prises en charge des fournisseurs, ne viennent pas diminuer le montant de la provision.Au 31.08.2016 la provision pour garantie client s'élève à 3 607 695€.

La provision pour indemnités de départ à la retraite tient compte du montant externalisé soit 904 113 €.Elle est calculée en fonction des dispositions de la Convention Collective des Industries NautiquesNautiques, d'un taux de rotation, suivant, l'age et le profil de 1 à 6% pour les non cadres et de 0%pour les cadres, des tables de mortalité en vigueur, d'un taux d'augmentation moyen annuel dessalaires de 2% et d'un taux d'actualisation de 2%.Le montant total des engagements, y compris la part externalisée est de 1 208 364 €.Changements de méthodesAucun changement n'est intervenu au cours de l'exercice.

CICE

Le montant du CICE de l'année civile 2015 est de 427 223€.Sur la période le crédit d'impôt acquis s'élève à 443 215€.

Changements de méthodes

Aucun changement n'est intervenu au cours de la période.

FAITS CARACTERISTIQUES

Néant

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Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Const. Install. générales, agenc., aménag. Install. techniques, matériel et outillage ind. Installations générales, agenc., aménag. Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières

Rubriques

FRAIS D'ETABLISSEMENT ET DEVELOPPEMENT

AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES

Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales, agenc. Installations techn.,matériel et outillages ind. Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes


Participations évaluées par mise équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières

IMMOBILISATIONS FINANCIERES



Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Const. Install. générales, agenc., aménag. Install. techniques, matériel et outillage ind. Installations générales, agenc., aménag. Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes


Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières




Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales, agenc. Installations techn.,matériel et outillages ind. Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes


Participations évaluées par mise équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières


TOTAL GENERAL




Participations évaluées par mise en équivalence


TOTAL GENERAL





TOTAL GENERAL



Dont composants



TOTAL GENERAL

Virement

352 842

1 846 945

1 846 945

2 199 786

Début d'exercice

2 119 310

1 150 548

1 108 055

1 357 172404 858

3 360 09614 024 265

886 905256 219509 688

1 529 927

23 437 185

40 342

1 421120

41 883

26 748 926

Cession

898 726

22 106

9 642

22 1522 934 879

9 25032 976

3 710

3 012 609

3 933 441

Réévaluation

Fin d'exercice

1 543 099

1 466 557

1 098 4131 357 172

404 8583 575 742

13 427 211878 437251 233526 064

6 055 068

27 574 198

40 342

1 421120

41 883

30 625 737

Acquisit., apports

322 515

690 957

237 7972 337 825

78227 99020 086

6 372 086

8 996 567

10 010 039

Valeur d'origine

Immobilisations Bilan au 31/08/2016

Page 12/36

Rubriques

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales,agenc.,aménag.Installations techniques, matériel et outillage industrielsInstallations générales, agenc. et aménag. diversMatériel de transportMatériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Rubriques

FRAIS ETBL

AUT. INC.

Terrains Construct. - sol propre - sol autrui - installations Install. Tech. Install. Gén. Mat. Transp. Mat bureau Embal récup.

CORPOREL.

Acquis. titre

TOTAL

Charges réparties sur plusieurs exercices




Constructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales,agenc.,aménag.Installations techniques, matériel et outillage industrielsInstallations générales, agenc. et aménag. diversMatériel de transportMatériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables, divers


Dotations

Différentiel dedurée et autres

20 970

4 000

4 427

4 897

786

11 010

21 120

46 090





Constructions installations générales,agenc.,aménag.Installations techniques, matériel et outillage industrielsInstallations générales, agenc. et aménag. divers

Matériel de bureau et informatique, mobilier


TOTAL GENERAL

Modedégressif

57 753

3 934283 036

2 558

289 527

347 281


Primes de remboursement des obligations



Constructions installations générales,agenc.,aménag.Installations techniques, matériel et outillage industriels


TOTAL GENERAL

Amort.fisc.exception.

10 332

1 483

11 815

11 815


Début d'exercice

1 344 659

825 635

123 667857 291176 704

2 337 07710 537 349

695 996164 180415 869

15 308 133

17 478 428

Reprises

Différentiel dedurée et autres

3 610

38 698495

39 193

42 803

Début d'exercice

Dotations

467 799

47 535

15 37488 39320 243

296 3032 058 448

27 09243 72235 432

2 585 006

3 100 340

Modedégressif

67 840

210

147 718352 119

324

275

500 647

568 487

Augmentations

Reprises

898 310

22 106

6 089

15 8232 928 103

6 47132 975

3 710

2 993 173

3 913 589

Amort.fisc.exception.

1 275

1 275

1 275

Dotations

Fin d'exercice

914 149

851 064

132 952945 684196 947

2 617 5569 667 694

716 617174 926447 590

14 899 967

16 665 179

Mouvements

amortissementsfin exercice

7 274

4 000

4 427

15 019

-181 697-69 37110 686

2 283

-218 653

-207 379

Fin d'exercice

Amortissements Bilan au 31/08/2016

Page 13/36

Rubriques

Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées

PROVISIONS REGLEMENTEES

Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis. Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges

PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours Dépréciations comptes clients Autres dépréciations

Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

Provisions gisements miniers, pétroliers

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions pour prêts d'installation


Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, obligations similaires

Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour gros entretiens, grandes révis. Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges


Dépréciations immobilisations incorporelles Dépréciations immobilisations corporelles Dépréciations titres mis en équivalence Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilis. financières Dépréciations stocks et en cours

DEPRECIATIONS

TOTAL GENERAL

Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles



Provisions pour pensions, obligations similaires

Provisions pour renouvellement immobilisations

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer


DEPRECIATIONS

TOTAL GENERAL


Début d'exercice

1 209 244

1 209 244

3 314 380

3 051310 460193 534

372 058

4 193 483

149 090

198 95330 836

226 223

605 103

6 007 830


Dotations

405 186

405 186

543 789

1 622

204 000

749 411

259 5071 8711 795

263 172

1 417 769

897 3783 417

516 975

Reprises

612 565

612 565

250 474

3 0516 209

193 534

453 268

198 9531 383

200 336

1 266 170

457 0193 051

806 099

Fin d'exercice

1 001 864

1 001 864

3 607 695

1 622304 251

576 058

4 489 626

149 090

259 50731 323

228 018

667 939

6 159 429

Provisions et dépréciations Bilan au 31/08/2016

Page 14/36

ETAT DES CREANCES

Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses

Charges constatées d'avance

Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat : impôt sur les bénéfices Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Dettes représentatives de titres empruntés

TOTAL GENERAL

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

TOTAL GENERAL

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

Montant brut

2 8452 228 161

474 0405 602 9732 591 8211 368 0341 007 798

20

868 976

4 893

14 149 561

1 932 686875 235

Montant brut

12033 908

141 547

13 8589 216

1 873 286

300 643

198 266476 840

3 047 685

1 an au plus

2 845912 441

1 5005 602 9732 591 8211 368 0341 007 798

20

868 976

4 893

12 361 302

1 an au plus

12033 908

107 639

13 8589 216

1 873 286

300 643

198 266476 840

3 013 777

plus d'1 an,-5 ans

1 315 719472 540

1 788 259

plus d'un an

33 908

33 908

plus de 5 ans

Créances et dettes Bilan au 31/08/2016

Page 15/36

Rubriques

ACTIF IMMOBILISE Capital souscrit non appelé Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Participations Créances rattachées à des participations Prêts Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières

ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités

DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles


Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Avances et acomptes reçus sur commandes


Entreprises liées

Participations

40 342

3 436

58 883

Dettes, créances eneffets comm.

El. relevant de plus. postes de bilan Bilan au 31/08/2016

Page 16/36

Nature des écarts

Immobilisations non financières Immobilisations financières Créances Dettes financières Dettes d'exploitation Dettes sur immobilisations

TOTAL

Actif

Perte latente

1 260

361

1 621

Ecarts compenséspar couverture

de change

Provisionpour perte de change

1 260

361

1 621

Passif

Gain latent

720

103

823

Ecart de conversion Bilan au 31/08/2016

Page 17/36

Date d'arrêté

Durée de l'exercice (mois)

CAPITAL EN FIN D'EXERCICECapital social

Nombre d'actions- ordinaires- à dividende prioritaire

Nombre maximum d'actions à créer- par conversion d'obligations- par droit de souscription

OPERATIONS ET RESULTATSChiffre d'affaires hors taxes

Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions

Impôts sur les bénéficesParticipation des salariésDot. Amortissements et provisionsRésultat netRésultat distribué

RESULTAT PAR ACTION

Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions

Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions

Dividende attribué

PERSONNELEffectif moyen des salariésMasse salarialeSommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales...)

31/08/2016

12

1 916 958

1 666 920

70 584 818

14 299 9233 100 0911 894 3723 251 9396 053 520

5.58

3.630

341 9 875 752

4 145 675

31/08/2015

12

1 916 958

1 666 920

61 630 108

12 409 4191 970 2551 632 6254 408 8864 397 653

978 062

5.28

2.640.6

331 9 043 600

3 786 316

31/08/2014

12

1 916 958

1 666 920

49 596 142

3 001 626989 395961 700

-827 5671 878 067

499 475

1.13

1.130.3

305 8 299 367

3 443 484

31/08/2013

12

1 916 958

1 666 920

40 726 297

2 159 918419 364571 832627 487541 235332 340

0

0.320.2

276 7 546 611

3 217 754

31/08/2012

12

1 916 958

1 666 920

38 402 279

2 701 093-7 822

434 9321 472 765

801 218149 492

0

0.480.09

291 7 450 519

3 157 886

Résultat des 5 derniers exercices Bilan au 31/08/2016

Page 18/36

Rubriques

Vente de produits finis

Ventes de marchandises

Travaux

Produits des activités annexes

TOTAL

Chiffre d'affairesFrance

11 514 911

147 548

245 619

11 908 078

Chiffre d'affairesExport

57 204 191

369 114

1 103 433

58 676 738

Total

31/08/2016

68 719 102

516 662

1 349 053

70 584 817

Total

31/08/2015

59 895 003

576 704

1 158 400

61 630 108

%

14.73 %

-10.41 %

16.46 %

14.53 %

Ventilation du chiffre d'affaires Bilan au 31/08/2016

Page 19/36

Nature des charges

Pénalités de retardRappel d'impôtDotations aux amortissements dérogatoiresLitiges clientsValeur comptables des eléments cédésProvision risques et charges

TOTAL

Nature des produits

Reprise provision risques et chargesReprise amortissements dérogatoiresDedits de commandeQuote part de subventionLitiges diversProduits des cessions d'éléments d'actif

TOTAL

Montant

281193 533405 186

10 300599 196111 789

1 320 285

Montant

193 534612 565

33 96714 20048 483

893 851

1 796 600

Imputation au compte

671200671700687250671800675200687500

Imputation au compte

787500787250771100777000771800775200

Charges et produits exceptionnels Bilan au 31/08/2016

Page 20/36

Répartition

Résultat courant

Résultat exceptionnel à court terme

Résultat exceptionnel à long terme

Participation des salariés

Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs

RESULTAT COMPTABLE

Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs

RESULTAT COMPTABLE

Résultat avantimpôt

10 571 669

476 314

-1 894 372

9 153 611

Impôt dû

3 572 777

158 771

-631 457

3 100 091

Résultat net aprèsimpôt

6 998 892

317 543

-1 262 915

6 053 520

Répartition de l'impôt Bilan au 31/08/2016

Page 21/36

Rubriques

Effets escomptés non échus

Avals et cautions

Engagements en matière de pension

Autres engagements donnés

Engagements IFC de 1 208 364€ dont 904 113 externalisé

TOTAL

Montant hors bilan

1 208 364

1 208 364

Engagements hors bilan Bilan au 31/08/2016

Page 22/36

Rubriques

IMPOT DU SUR : Provisions réglementaires : Provisions pour hausse de prix Provisions pour fluctuation des cours Provisions pour investissements Amortissements dérogatoires Subventions d'investissement

TOTAL ACCROISSEMENTS

IMPOT PAYE D'AVANCE SUR : Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : Congés payés Participation des salariés Autres A déduire ultérieurement : Provisions pour propre assureur Autres

TOTAL ALLEGEMENTS

SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE

IMPOT DU SUR : Plus-values différées

CREDIT A IMPUTER SUR : Déficits reportables Moins-values à long terme

SITUATION FISCALE LATENTE NETTE

TOTAL ACCROISSEMENTS

TOTAL ALLEGEMENTS

SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE

SITUATION FISCALE LATENTE NETTE

Montant

1 001 864

1 001 864

737 542968 147

1 705 689

-703 825

Situation fiscale différée et latente Bilan au 31/08/2016

Page 23/36

Rubriques

Engagements financiers

Engagements de retraite

Avances et crédits alloués

Rémunérations allouées

Conditions de prêts consentis au cours de l'exercice :

Remboursements opérés pendant l'exercice :

Total dirigeants

295 794

Conditions de prêts consentis au cours de l'exercice :

Remboursements opérés pendant l'exercice :

Organes

Administration

15 000

Organes

Direction

280 794

Surveillance

Rémunération des dirigeants Bilan au 31/08/2016

Page 24/36

Effectifs

CadresAgents de maîtrise et techniciensEmployésOuvriers

TOTAL

Personnel salarié

31 75 11

224

341

Personnel à dispositionde l'entreprise

115

115

Effectif moyen Bilan au 31/08/2016

Page 25/36

Rubriques

RESULTAT DE L'EXERCICE

Impôt sur les bénéfices

RESULTAT AVANT IMPOT

Provisions sur immobilisations

Provisions relatives aux stocks

Provisions sur autres actifs

Amortissements dérogatoires

Provisions spéciales réévaluation

Plus-values réinvesties

Créances d'impôt sur les bénéfices


AUTRES EVALUATIONS DEROGATOIRES

RESULTAT HORS EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES (avant impôt)

Dotation

405 186

405 186


Reprise

612 565

612 565


Montant

6 053 520

3 100 091

9 153 611

-207 379

-207 379

8 946 232

Incidences des éval. fiscales dérog. Bilan au 31/08/2016

Page 26/36

Dénomination sociale - siège social

Compagnie du Catamaran

Forme

SAS

Montant capital

4 738 176

% détenu

54.30 %

Identité des sociétés mères Bilan au 31/08/2016

Page 27/36

Dénomination

Siège Social

FILIALES (plus de 50%)

Maintenance Composite CatamaransTour de Bizerte centre

7000 Bizerte TUNISIE

1€= 2.4635 TND

PARTICIPATIONS (10 à 50%)

AUTRES PARTICIPATIONS

Capital

Capitaux Propres

40 341152 005

Q.P. Détenue

Divid.encaiss.

0.00

80

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Val. brute Titres

Val. nette Titres

40 342

Prêts, avances

Cautions

Chiffre d'affaires

Résultat

595 55198 593

Filiales et participations Bilan au 31/08/2016

Page 28/36

Ecart31/08/201531/08/2016Compte Libellé

CHARGES A PAYER

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Emprunts intérets courus168840 1 406.62 2 611.71 -1 205.09

Participation intérets courus168860 20 349.00 9 436.00 10 913.00

TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 21 755.62 12 047.71 9 707.91

DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH

Fournisseurs - FNP408100 523 033.52 176 590.97 346 442.55

TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 523 033.52 176 590.97 346 442.55

AUTRES DETTES

Rabais, remises, ristournes à accorder e419800 780.70 10 096.67 -9 315.97

TOTAL AUTRES DETTES 780.70 10 096.67 -9 315.97

DETTES FISCALES ET SOCIALES

Dettes Conges Payes428200 522 865.00 432 334.00 90 531.00

Personnel Participation428400 806 789.00 576 323.00 230 466.00

Personnel charges à payer428600 1 259 966.43 1 142 528.26 117 438.17

Charges sociales sur congés à payer438200 214 678.00 177 733.00 36 945.00

Org.soci.charges a payer438600 523 462.51 409 086.83 114 375.68

Etat charges à payer448600 868 976.04 717 233.89 151 742.15

TOTAL DETTES FISCALES ET SOCIALES 4 196 736.98 3 455 238.98 741 498.00

INTERETS COURUS SUR DECOUVERT

Banques intérêts courus à payer518100 2 844.75 1 794.37 1 050.38

TOTAL INTERETS COURUS SUR DECOUVERT 2 844.75 1 794.37 1 050.38

TOTAL CHARGES A PAYER 1 089 382.87 3 655 768.70 4 745 151.57

Charges à payer Bilan au 31/08/2016

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CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Charges constatées d'avance486000 115 571.15 125 089.09 -9 517.94

CCA REPARTITION PERIODIQUE486100 361 269.26 302 484.35 58 784.91

TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 49 266.97 427 573.44 476 840.41

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Produits constatés d'avance487000 -3 074 110.33 3 074 110.33

TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 3 074 110.33 -3 074 110.33

Charges et produits constatés d'avance Bilan au 31/08/2016

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PRODUITS A RECEVOIR

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Clients , Factures à établir418100 842.45 31 108.91 -30 266.46

TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 842.45 31 108.91 -30 266.46

AUTRES CREANCES

Rabais, remises, ristournes à obtenir et409800 197 150.54 107 035.40 90 115.14

Org.soci.produits a recevoir438700 9 216.00 9 216.00

Etat produits à recevoir448700 300 642.60 689 216.72 -388 574.12

TOTAL AUTRES CREANCES 507 009.14 796 252.12 -289 242.98

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR -319 509.44 827 361.03 507 851.59

Produits à recevoir Bilan au 31/08/2016

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Catégories de titres

Actions ordinaires

Actions amorties

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote

Actions préférentielles

Parts sociales

Certificats d'investissements

Nombre de titres

à la clôture de l'exercice

1 666 920

Nombre de titres

créés pendantl'exercice

Nombre de titres

rembourséspendant l'exercice

Valeur nominale

1.15

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Composition du capital social Bilan au 31/08/2016

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Rubriques

VALEUR D'ORIGINE

AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs Exercice en cours

TOTAL

VALEUR NETTE

REDEVANCES PAYEES Cumul exercices antérieurs Exercice en cours

TOTAL

REDEVANCES A PAYER A un an au plus A plus d'un an et moins de 5 ans A plus de cinq ans

TOTAL

VALEUR RESIDUELLE

Montant pris en charge ds exerc.

Terrains

773 019

773 019

476 95552 394

529 349

63 546204 517

44 395

312 458

499 333

Constructions

6 262 896

2 376 388348 419

2 724 807

3 538 089

3 864 230424 493

4 288 723

514 8411 656 972

359 685

2 531 498

Matérieloutillage

Autresimmobilisations

612 310

29 15829 158

58 316

553 994

29 92822 446

52 374

Total

7 648 225

2 405 546377 577

2 783 123

4 865 102

4 371 113499 333

4 870 446

578 3871 861 489

404 080

2 843 956

499 333

Engagements de crédit-bail Bilan au 31/08/2016

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Engagements donnés

Catégories d'engagements

Engagements de crédit-bail immobilierNantissement du fonds de commerce CANantissement fonds de commerce CANantissement fds commerce BPNantissement fds commerce CA BP LCLCrédit bail mobilier Capitole FinanceNantissement bateau

TOTAL

Engagements reçus


TOTAL

Engagements réciproques


TOTAL

Total

2 843 956

600 000180 000840 000

4 463 956

Total

Total

Au profit de

Dirigeants

Accordés par

Dirigeants

Dirigeants

Filiales

Filiales

Filiales

Participations

Participations

Participations

Autresentreprises liées



Autres

2 843 956

600 000180 000840 000

4 463 956

Autres

Autres

Engagements financiers Bilan au 31/08/2016

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Rubriques

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes sur établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

TOTAL

Montant garanti

Dettes garanties par des sûretés Bilan au 31/08/2016

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Recommandation 1.22 du 05/10/1988 de l'O.E.C.C.A.

31/08/2016 31/08/2015

Résultat net 6 053 520 4 397 653

+ Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 4 516 314 5 704 398

- Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions et quote part subv (1 280 370) (1 513 119)

+/- Plus ou moins value de cessions des actifs immobilisés 19 644 27 688

Capacité d'Autofinancement 9 309 109 8 616 619

+/- Variations des stocks (brut) (914 750) 128 618

+/- Variation des Clients 599 143 451 910

+/- Variation des Fournisseurs 2 431 455 -1 296 189

+/- Variation des comptes courants 0 0

+/- Variation des Autres Créances d'exploitation (766 877) 682 279

+/- Variation des Autres Dettes d'exploitation 1 995 887 4 756 495

Flux de trésorerie provenant de l'exploitation : A 12 653 966 13 339 732

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

-Acquisitions d'immobilisations incorporelles (660 629) (535 680)

-Acquisitions d'immobilisations corporelles (7 149 623) (3 622 737)

-Acquisitions d'immobilisations financières 0 0

+ Cessions d' actifs immobilisés / Remboursement immos financières 208 5 400

+Subventions d'investissements reçues 0 0

Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements : B (7 810 044) (4 153 017)

OPERATIONS DE FINANCEMENT

+Augmentation de capital 0 0

-Distributions de dividendes (978 062) (499 475)

+Nouveaux emprunts 1 932 686 1 179 325

-Remboursements d'emprunts (875 235) (771 169)

Flux de trésorerie provenant des opérations de financement : C 79 389 (91 319)

Variation de trésorerie = A + B + C 4 923 311 9 095 395

Trésorerie à l'ouverture = D 15 988 174 6 892 779

Trésorerie à la clôture = A + B + C + D 20 911 486 15 988 174

Bilan 31/08/2016

OPERATIONS D'EXPLOITATION

TFT Bilan au 31/08/2016

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Documents

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