74
Montoison Budget 2014 24 février 2014

24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

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Montoison Budget 2014

24 février 2014

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Montoison Budget 2014

Le compte administratif 2013Le compte de gestion 2013L’affectation des résultats 2013Le budget primitif 2014

Fonctionnementinvestissements

Analyse financière

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Equilibres budgétaires

Virement

Amortissements

Virement

Amortissements

Fonctionnement Investissements

DetteEn

capital

Intérêts

Dépensesobligatoires

Subventionsdotations

Fiscalité

Dotations

Taxes

Produits des

services et des

immeubles

Dépenses Possibles

En Investissement

EmpruntServices +

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Budget de fonctionnementPostes principaux CA 2011 CA 2012 CA 2013

Eau, énergie, carburant et combustibles

65 461 74 399 76 837

Alimentation 11 552 21 070 21 991

Fournitures de voirie 6 084 4 004 6 114

Fournitures scolaires 7 630 8 196 7 490

Contrats de prestations de services

15 642 3 553 5 674

Crédits bail 20 919 19 642 19 642

Entretien des bâtiments 12 531 13 432 24 863

Entretien voies et réseaux 33 432 76 993 42 540

Maintenances 20 751 21 200 24 085

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Budget de fonctionnementPostes principaux CA 2012 CA 2013 BP 2014

Eau, énergie, carburant et combustibles

74 399 76 837 81 700

Alimentation 21 070 21 991 25 000

Fournitures de voirie 4 004 6 114 5 700

Fournitures scolaires 8 196 7 490 8 400

Contrats de prestations de services

3 553 5 674 5 800

Crédits bail 19 642 19 642 19 708

Entretien des bâtiments 13 432 24 863 20 000

Entretien voies et réseaux 76 993 42 540 50 000

Maintenances 21 200 24 085 26 000

Jean-Marc Bouvier
6.3%energie
Jean-Marc Bouvier
médiathèque
Jean-Marc Bouvier
alimentation succès
Jean-Marc Bouvier
fournitures scol au nombre
Jean-Marc Bouvier
contrats médiat
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Budget de fonctionnement

Postes principaux CA 2011 CA 2012 CA 2013

Assurances 11 955 13 086 19 867

Etudes et recherches 2 675 3 887 0

Fêtes et cérémonies 8 711 8 753 11 558

Télécommunications 6 353 6 692 5 762

Affranchissements 2 865 3 045 2 508

Nettoyage des locaux 6 698 6 754 6 684

Frais de CESU 105 79 168

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Budget de fonctionnement

Postes principaux CA 2012 CA 2013 BP 2014

Assurances 13 086 19 867 20 380

Etudes et recherches 3 887 0 500

Fêtes et cérémonies 8 753 11 558 12 000

Télécommunications 6 692 5 762 5 800

Affranchissements 3 045 2 508 2 800

Nettoyage des locaux 6 754 6 684 7 000

Frais de CESU 79 168 180

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Budget de fonctionnement

Postes principaux CA 2011 CA 2012 CA 2013

Personnels extérieurs 4 522 5 104 4 542

Personnels titulaires 248 791 246 821 256 070

Personnels non titulaires 7 580 1 007 339

Charges diverses 99 900 100 777 99 888

Médecine du travail 1 030 864 985

Jean-Marc Bouvier
emploi d'avenir et rythmes
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Budget de fonctionnement

Postes principaux CA 2012 CA 2013 BP 2014

Personnels extérieurs 5 104 4 542 8 160

Personnels titulaires 246 821 256 070 290 000

Personnels non titulaires 1 007 339(9 500)

5 600

Charges diverses 100 777 99 888 114 325

Médecine du travail 864 985 1 020

Contrat d’avenir 7 200

Jean-Marc Bouvier
remplaçante ccvd
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Dépenses de fonctionnement

Charges générales Charges de personnel Virement Autres gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles

Dotations amortissements Atténuation de produits

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Virement

Virement à l’investissement

2011 2012 2013

53 222 89 250 85 754

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Virement

Virement à l’investissement

2012 2013 2014

89 250 85 754 138 541

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Investissements réalisés en 2013

PLU Schéma d’assainissement

VoirieBassin rondFoncierMaison grande rue

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet Budget

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

Services techniques 3 roto filsVéhicule Kango Expresscompresseur

1 800€15 500€600€

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

Services techniques 3 roto filsVéhicule Kango Expresscompresseur

1 800€15 500€600€

Services administratifs E-payeReliure registres état civilPassage PES V2

2 400€1 500€1 600€

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

Services techniques 3 roto filsVéhicule Kango Expresscompresseur

1 800€15 500€600€

Services administratifs E-payeReliure registres état civilPassage PES V2

2 400€1 500€1 600€

Éclairage public Remplacement lampadaires boules(Ormeaux-Acacias)

37 465€

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

Services techniques 3 roto filsVéhicule Kango Expresscompresseur

1 800€15 500€600€

Services administratifs E-payeReliure registres état civilPassage PES V2

2 400€1 500€1 600€

Éclairage public Remplacement lampadaires boules(Ormeaux-Acacias)

37 465€

Urbanisme PLU 24 690€

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

Services techniques 3 roto filsVéhicule Kango Expresscompresseur

1 800€15 500€600€

Services administratifs E-payeReliure registres état civilPassage PES V2

2 400€1 500€1 600€

Éclairage public Remplacement lampadaires boules(Ormeaux-Acacias)

37 465€

Urbanisme PLU 24 690€

Équipements publics Abords des écoles CAUE

463 920€6 910€

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

Services techniques 3 roto filsVéhicule Kango Expresscompresseur

1 800€15 500€600€

Services administratifs E-payeReliure registres état civilPassage PES V2

2 400€1 500€1 600€

Éclairage public Remplacement lampadaires boules(Ormeaux-Acacias)

37 465€

Urbanisme PLU 24 690€

Équipements publics Abords des écoles CAUE

463 920€6 910€

Micro crèche Extérieurs 26 712€

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Budget principal Investissements 2014

Opération Projet BudgetCimetière 6 cavurnes –jardin du souvenir 5 000€

Environnement Ponts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

66 500€ 4 650€452

Médiathèque Vidéoprojecteur-écran 1 500€

Services techniques 3 roto filsVéhicule Kango Expresscompresseur

1 800€15 500€600€

Services administratifs E-payeReliure registres état civilPassage PES V2

2 400€1 500€1 600€

Éclairage public Remplacement lampadaires boules(Ormeaux-Acacias)

37 465€

Urbanisme PLU 24 690€

Équipements publics Abords des écoles CAUE

463 920€6 910€

Micro crèche Extérieurs 26 712€

Voies communales Programme annuelMarquage au sol

36 984€4 213 €

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Recettes d’investissement 2014

Opération Origine Montant

Solde d’investissement reporté

commune 79 816

Virement commune 138 541

Reprise express Commune 1 800

FCTVA commune 66 712

Taxe d’aménagement Commune 5 000

Excédent de fonctionnement

Commune 4 949

Emprunt Commune 119 069

Cautionnements reçus Locataires 1 000

Amortissements commune 80 543

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Recettes d’investissement 2014

Opération Origine Montant

Cimetière CG26 4 633

Éclairage public SDED 5 900

Équipements publics CG26CDDRA

56 786En cours

Micro crèche CG26CAF

26 471 167 000

Équipements (barrières) CG26 2 000

Amendes de police CG26 amortissablesCG26 non amortissables

1 7101 710

Équipement non transférables

CG26 2013CG26 2014

13 3099 730

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Compte administratif 2013budget principal

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats à la clôture de l’exercice

précédent 2012

Part affectée à l’investissement

(1068)

Opérations de l’exercice 2013

Résultats de l’exercice 2013

Résultat de clôture de 2013

 

Déficit Excédent Déficit ExcédentMandats

émisTitres émis Déficit Excédent Déficit Excédent

Section de fonctionnement 901 199.76 1 033 607.39

 

Section d’investissement 584 130.05 856 549.25

 

TOTAL1 485 329.81

 

1 890 156.64

 

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Compte administratif 2013budget principal

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats à la clôture de l’exercice

précédent 2012

Part affectée à l’investissement

(1068)

Opérations de l’exercice 2013

Résultats de l’exercice 2013

Résultat de clôture de 2013

 

Déficit Excédent Déficit ExcédentMandats

émisTitres émis Déficit Excédent Déficit Excédent

Section de fonctionnement 901 199.76 1 033 607.39

 

132 407.63

 

Section d’investissement 584 130.05 856 549.25

 

272 419.20

 

TOTAL1 485 329.81

 

1 890 156.64

 

404 826.83

 

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Compte administratif 2013budget principal

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats à la clôture de l’exercice

précédent 2012

Part affectée à l’investissement

(1068)

Opérations de l’exercice 2013

Résultats de l’exercice 2013

Résultat de clôture de 2013

 

Déficit Excédent Déficit ExcédentMandats

émisTitres émis Déficit Excédent Déficit Excédent

Section de fonctionnement

 

212 681.20 212 681.20

 

901 199.76 1 033 607.39

 

132 407.63

 

Section d’investissement 192 602.43

     

584 130.05 856 549.25

   

TOTAL

 

20 078.77 212 681.20

 

1 485 329.81

 

1 890 156.64

 

404 826.83

 

272 419,20

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Compte administratif 2013budget principal

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats à la clôture de l’exercice

précédent 2012

Part affectée à l’investissement

(1068)

Opérations de l’exercice 2013

Résultats de l’exercice 2013

Résultat de clôture de 2013

 

Déficit Excédent Déficit ExcédentMandats

émisTitres émis Déficit Excédent Déficit Excédent

Section de fonctionnement

 

212 681.20 212 681.20

 

901 199.76 1 033 607.39

 

132 407.63

 

132 407.63

Section d’investissement

     

584 130.05 856 549.25

   

79 816.77

TOTAL

 

20 078.77 212 681.20

 

1 485 329.81

 

1 890 156.64

 

404 826.83

 

212 224.40

272 419,20192 602,43

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Compte administratif 2013budget principal

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL

Résultats à la clôture de l’exercice

précédent 2012

Part affectée à l’investissement

(1068)

Opérations de l’exercice 2013

Résultats de l’exercice 2013

Résultat de clôture de 2013

 

Déficit Excédent Déficit ExcédentMandats

émisTitres émis Déficit Excédent Déficit Excédent

Section de fonctionnement

 

212 681.20 212 681.20

 

901 199.76 1 033 607.39

 

132 407.63

 

132 407.63

Section d’investissement

     

584 130.05 856 549.25

   

TOTAL

 

20 078.77 212 681.20

 

1 485 329.81

 

1 890 156.64

 

404 826.83

 

212 224.40

272 419,20272 419,20192 602,43

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Affectation du résultat Budget principal

Résultat de l’exercice à affecter 132 407,63

Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement, restes à réaliser => besoin de financement 4 949,23

Report en fonctionnement 127 458,40

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Compte administratif 2013budget assainissement

272 419,20

COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultats à la clôture de l’exercice

précédent 2012

Part affectée à l’investissement (art 1068)

Opérations del’exercice 2013

Résultats de l’exercice 2013

Résultat de clôture de 2013

Déficit Excédent Déficit Excédent Mandats émis

Titres émis

Déficit Excédent Déficit Excédent

Section d’exploitation

 

88 408.91

   

50 161.91 37 918.48 12 243.43

   

76 165.48

Section d’investissement

 

46 868.80

   

15 675.81 31 322.48

 

15 646.67

 

62 515.47

TOTAL

 

135 277.71

   

65 837.72 69 240.96

 

3 403.24

 

138 680.95

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Affectation du résultat Budget d’assainissement

Résultat de l’exercice -12 243,43

Résultat antérieur reporté 88 408,91Résultat à affecter 76 165,48

Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement, restes à réaliser => besoin de financement 0

Report en exploitation 76 165,48

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Budget primitif assainissementDépenses d’exploitation

Définition ObservationsRéalisé

2013 BP 2014Participation eaux

pluvialesRémunération Veolia pour eaux

pluviales 15079,28 25 000

Virement à la section d'investissement

0,00 48 531

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

Convention SATESE 26-07 550 602

Pertes sur créances irrécouvrables Admission en non-valeur Sediri 0 430

Intérêts des emprunts Cf état de la dette 3210,15 2 953

Dotations aux amortissements

Cf. immobilisations ; op. au fil de l'eau 31322,48 31 394

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Budget primitif assainissementRecettes d’exploitation

Définition ObservationsRéalisé

2013 BP 2014

Excédent antérieur reporté Cf. délibération affectation des résultats 88 408,91 76 165

Travaux Taxe de raccordement au réseau d'assainissement 2 700,00 1 350

Redevance d'assainissement collectif

versée par Veolia tous les trimestres 18 824,78 15 000

Prime Agence de l'Eau 8 698,31 8 699

Subventions transférées au résultat

Cf. amortissement des recettes 7 695,39 7 696

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Budget primitif assainissementDépenses d’investissement

DEPENSES = 142 790 €

Définition ObservationsRéalisé

2012 BP 2013Réalisé

2013 BP 20140 01

Déficit antérieur reporté 0 0 0 0

13913

Amortissement subventions

Cf. amortissement recettes 4 392 4 393 4 392 4 393

13918

Amortissement subventions

Cf amortissement recettes 3 302 3 303 3 302 3 303

1641Emprunts en euro 5 094 5 340 5 339 5 598

203Frais d'études MO pour réhabilitation

de la STEP 0 51 200 1 577 100 0002315

Immobilisations corporelles en cours

Pas de travaux prévus en 2014 5 094 5 340 1 064 29 321

2762

Créances sur transfert de droits à déduction de TVA

Ecriture récupération TVA (opération d'ordre) 0 0 0 175

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Budget primitif assainissementRecettes d’investissement

Recettes = 142 790€Définition Observations Réalisé 2013 BP 2014

Excédent antérieur reporté Cf. compte administratif 46 868 62 515

Virement de la section de fonctionnement

0 48 531

Réseaux d'assainissement

Écriture récupération TVA (opération d'ordre) 0 175

Créances sur transfert de droits à déduction de TVA

Récupération TVA (opération réelle) 0 175

Réseaux d'assainissement Cf. état par imputation 17 635 17 707

Amortissement réseaux Cf. état par imputation 13 686 13 687

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Compte administratif 2013budget CCAS

272 419,20

COMPTE ANNEXE POUR

CCAS

Résultats à la clôture de l’exercice précédent

2012

Part affectée à l’investissement (art 1068)

Opérations del’exercice 2013

Résultats de l’exercice 2013

Résultat de clôture de 2013

Déficit Excédent Déficit ExcédentMandats

émisTitres émis Déficit Excédent Déficit Excédent

Section de fonctionnement

       

1174.59 387.20 787.39

 

787.39

 

Section d’investissement

       

0 0 0

 

0

 

TOTAL

       

1174.59 387.20 787.39

 

787.39

 

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Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales 318 275 Excédent antérieur 0

Charges de personnel 361 823 Atténuation de charges 15 961

Virement 85 754 Produits des services 99 576

Autres gestion courante

97 333 Impôts et taxes 553 087

Charges financières 38 827 Dotations et participations 319 112

Charges exceptionnelles

0 Autres produits 39 937

Dotations amortissements

83 157 Produits financiers 2

Atténuation de produits 329 Produits exceptionnels 5 931

TOTAL 985 498 1 033 606

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Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales 318 275 Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 42: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Proposition BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales 343 283 Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 43: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel 361823 Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 44: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Proposition BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel 426 305 Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 45: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement 85 754 Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 46: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Proposition BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement 138 541 Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 47: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

97 333 Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 48: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Proposition BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

102 100 Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 49: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières 38 827 Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 50: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Proposition BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières 45 786 Dotations et participations

Charges exceptionnelles

Autres produits

Dotations amortissements

Produits financiers

Atténuation de produits Produits exceptionnels

TOTAL

Page 51: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

0 Autres produits

Dotations amortissements

83 157 Produits financiers

Atténuation de produits 329 Produits exceptionnels

TOTAL

Page 52: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Proposition BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur

Charges de personnel Atténuation de charges

Virement Produits des services

Autres gestion courante

Impôts et taxes

Charges financières Dotations et participations

Charges exceptionnelles

0 Autres produits

Dotations amortissements

80 543 Produits financiers

Atténuation de produits 317 Produits exceptionnels

TOTAL

Page 53: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur 0

Charges de personnel Atténuation de charges 15 961

Virement Produits des services 99 576

Autres gestion courante

Impôts et taxes 553 087

Charges financières Dotations et participations 319 112

Charges exceptionnelles

Autres produits 39 937

Dotations amortissements

Produits financiers 2

Atténuation de produits Produits exceptionnels 5 931

TOTAL

Page 54: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Proposition BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales Excédent antérieur 127 458

Charges de personnel Atténuation de charges 2 000

Virement Produits des services 92 613

Autres gestion courante

Impôts et taxes 543 731

Charges financières Dotations et participations 327 050

Charges exceptionnelles

Autres produits 41 400

Dotations amortissements

Produits financiers 2

Atténuation de produits Produits exceptionnels 2 621

TOTAL

Page 55: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

Synthèse du BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales 343 283 Excédent antérieur 127 458

Charges de personnel 426 305 Atténuation de charges 2 000

Virement 138 541 Produits des services 92 613

Autres gestion courante

102 100 Impôts et taxes 543 731

Charges financières 45 786 Dotations et participations 327 050

Charges exceptionnelles

0 Autres produits 41 400

Dotations amortissements

80 543 Produits financiers 2

Atténuation de produits 317 Produits exceptionnels 2 621

TOTAL 1 136 875 1 136 875

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Elements d’analyse financière

MontoisonExercice 2013Budget principal

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Produits de fonctionnements

Population théorique population réellecom/hb dep/hb com/hb dep/hb

Produits de fonctionnement réels 1 012 847 571 758 533 758impôts locaux 488 554 275 356 257 356fiscalité reversée 55 109 31 90 29 90autres impôts et taxes 9 424 5 16 5 16DGF 288 992 163 148 152 148autres dotations et participations 30 120 17 43 16 43

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Charges de fonctionnementcom/hb dep/hb com/hb dep/hb

Charges de fonctionnement réelles 799 903 451 758 421 758charges de personnel 351 815 198 356 185 356achats charges externes 308 546 174 90 162 90charges financières 38 827 22 16 20 16contingents 41 594 23 148 22 148subventions versées 15 175 9 43 8 43

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InvestissementsEmplois d'investissement com/hb dep/hb com/hb dep/hb

dépenses d'équipement 494 099 278 758 260 758rbt de la dette bancaire 87 110 49 356 46 356rbt des autres dettes 300 0 90 0 90

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Dette et Capacité d’autofinancement

com/hb dep/hb com/hb dep/hbDette

encours 31/12 1 210 424 682 785 637 785annuité 125 937 71 84 66 84

CAF brut 212 944CAF nette de remboursements de dette bancaires 125 834

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État de la dette au 1/01/2014Emprunt Contrat Dette en capital Échéances 2014 expirationCantine Scolaire 350 000 283 490 23 776 07/2030

Place de la MairieÉcole élémentaire

248 000 200 977 16 271 11/2021

Maison des trois marches

30 184 9 386 2 675 10/2017

Aménagements abords des écoles

350 000 350 000 27 171 11/2013

Rénovation Mairie 335 387 171 789 26 711 09/2021

Aménagement Place

298 000 194 780 20 658 05/2025

Réseau assainissement

93 775 61 260 8 549 02/2022

Page 62: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 20310

200,000

400,000

600,000

800,000

1,000,000

1,200,000

1,400,000

Extinction de la dette

559€ / Hb 2014

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Extinction de l’annuité

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 20310

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

64,55€ / Hb

58€ / Hb

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CHARGE DE LA DETTEcomptes de gestion 2013

CHARGE DE LA DETTE COMMUNE DEPARTEMEN

T REGION NATIONAL

DETTE 1 210 424 682 782 812 592

POPULATION 1 775

ANNUITE 125 937 71 84 104 84

POPULATION 1 775

ANNUITE 125 937 12,4%

REC. REEL. FONCTMT 1 012 847

DETTE 1 210 424 2,23

RECETTES FISCALES 543 663

ENCOURS DETTE 1 210 424 5,68 5,18 3,87 3,58

CAF 212 944

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CHARGE DE LA DETTEcomptes de gestion 2013

CHARGE DE LA DETTE COMMUNE DEPARTEMEN

T REGION NATIONAL

DETTE 1 210 424 682 782 812 592

POPULATION 1 775

ANNUITE 125 937 71 84 104 84

POPULATION 1 775

ANNUITE 125 937 12,4% Au delà de 20% critiqueREC. REEL. FONCTMT 1 012 847

DETTE 1 210 424 2,23

RECETTES FISCALES 543 663

ENCOURS DETTE 1 210 424 5,68 5,18 3,87 3,58

CAF 212 944

Page 66: 24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements

CHARGE DE LA DETTEcomptes de gestion 2013

CHARGE DE LA DETTE COMMUNE DEPARTEMEN

T REGION NATIONAL

DETTE 1 210 424 682 782 812 592

POPULATION 1 775

ANNUITE 125 937 71 84 104 84

POPULATION 1 775

ANNUITE 125 937 12,4%

REC. REEL. FONCTMT 1 012 847

DETTE 1 210 424 2,23 le résultat doit être inférieur à 3RECETTES FISCALES 543 663

ENCOURS DETTE 1 210 424 5,68 5,18 3,87 3,58

CAF 212 944

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Montoison Drôme Région National

Frais de personnel / population 351 8151775

198 261 249 234

% charges de personnel/ charges fonctionnement 43,98% 43,03% 38,91% 41,12%

Ratios charges de personnel

* Données non connu 2012 2013

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Fiscalité directe .Taux…Montoison Drôme Région National

TAXE D'HABITATION 134 113* 110* 116*

       

TAXE FONCIERE BATIE 105 122* 131* 131*

       

TAXE FONCIERE N-BATIE 26 24* 17* 26*

* Données non connu 2012 2013

Le produit attendu évolue chaque année du fait des bases.Les taux ont été baissés chaque fois qu’il y a eu transfert de charges et maintenus pour le reste.

LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES EST DE LES RECONDUIRE et de travailler comme ces dernières années à dette constante et taux d’imposition constants.

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Synthèse du CA 2013

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales 318 275 Excédent antérieur 0

Charges de personnel 361 823 Atténuation de charges 15 961

Virement 85 754 Produits des services 99 576

Autres gestion courante

97 333 Impôts et taxes 553 087

Charges financières 38 827 Dotations et participations 319 112

Charges exceptionnelles

0 Autres produits 39 937

Dotations amortissements

83 157 Produits financiers 2

Atténuation de produits 329 Produits exceptionnels 5 931

TOTAL 985 498 1 033 606

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Affectation du résultat Budget principal

Résultat de l’exercice à affecter 132 407,63

Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement, restes à réaliser => besoin de financement 4 949,23

Report en fonctionnement 127 458,40

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Synthèse du BP 2014

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Charges générales 343 283 Excédent antérieur 127 458

Charges de personnel 426 305 Atténuation de charges 2 000

Virement 138 541 Produits des services 92 613

Autres gestion courante

102 100 Impôts et taxes 543 731

Charges financières 45 786 Dotations et participations 327 050

Charges exceptionnelles

0 Autres produits 41 400

Dotations amortissements

80 543 Produits financiers 2

Atténuation de produits 317 Produits exceptionnels 2 621

TOTAL 1 136 875 1 136 875

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Compte administratif 2013budget assainissement

272 419,20

COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultats à la clôture de l’exercice

précédent 2012

Part affectée à l’investissement (art 1068)

Opérations del’exercice 2013

Résultats de l’exercice 2013

Résultat de clôture de 2013

Déficit Excédent Déficit Excédent Mandats émis

Titres émis

Déficit Excédent Déficit Excédent

Section d’exploitation

 

88 408.91

   

50 161.91 37 918.48 12 243.43

   

76 165.48

Section d’investissement

 

46 868.80

   

15 675.81 31 322.48

 

15 646.67

 

62 515.47

TOTAL

 

135 277.71

   

65 837.72 69 240.96

 

3 403.24

 

138 680.95

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Affectation du résultat Budget d’assainissement

Résultat de l’exercice -12 243,43

Résultat antérieur reporté 88 408,91Résultat à affecter 76 165,48

Solde d’exécution cumulé de la section d’investissement, restes à réaliser => besoin de financement 0

Report en exploitation 76 165,48

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Pour la municipalitéJM Bouvier, adjoint aux finances