25 ans de dévouement à l’essor municipal

25e Congrès annuel14 au 16 novembre 201425e Congrès annuel

14 au 16 novembre 2014

ENGINEERING SERVICES D’INGÉNIERIE

25e Congrès annuel14 au 16 novembre 2014

Dieppe, N.-B.

25 ans de dévouement à l’essor municipalVendredi 14 novembre

Centre des arts et de la culture de Dieppe (331, avenue Acadie) et Collège communautaire du N.-B., Campus de Dieppe (505, rue du Collège)

9 h 30 Ateliers pré-congrès, une présentation d’Ernst & Young 1. Communication en situation de crise : Quelques leçons et des conseils (Centre des arts et de la culture de Dieppe - salle Caserne des pompiers) 2. Loi sur l’accès à l’information : Les responsabilités des administrations municipales (Centre des arts et de la culture de Dieppe - Salle multifonctionnelle) 10 h 45 Pause santé 11 h 00 Inscription et Visite du Salon de l’innovation municipale, une présentation

de J.D. Irving Ltd (Gymnase du CCNB-Dieppe)13 h 00 Ouverture du Congrès (Auditorium du CCNB-Dieppe)13 h 05 Présentation : Réseau nord-américain de villes francophones et francophiles - Michelle Morin-Doyle, Maire suppléant et membre du comité exécutif, Ville de Québec (Auditorium du CCNB-Dieppe)13 h 45 Plénière : Sommet sur le développement des régions, une présentation de

l’Aéroport international du Grand Moncton (Auditorium du CCNB-Dieppe)14 h 45 Pause santé, offerte gracieusement par PLC info Visite du Salon de l’innovation municipale, une présentation de J.D. Irving Ltd

(Gymnase du CCNB-Dieppe)15 h 30 Atelier no. 1 : Aménagement linguistique dans nos municipalités (Local 1201 du CCNB-Dieppe) Atelier no. 2 : Projet Action changements climatiques (Local 1111 du CCNB-Dieppe) Atelier no. 3 : Nouveau Plan Chantiers Canada (Auditorium du CCNB-Dieppe)17 h 00 Souper libre 18 h 30 Réception - Salon de l’innovation municipale Cette réception vous est offerte gracieusement par exp

(Gymnase du CCNB-Dieppe)20 h 30 Ouverture officielle du Congrès, une présentation de BFL Canada -Motdupartenairedel’ouvertureofficielle: Monsieur André St-Onge, Vice-président, courtier principal, service à la clientèle, BFL Canada -MessagedebienvenuedumairedeDieppe: Monsieur Yvon Lapierre -MotdureprésentantduGouvernementduN.-B.: L’honorable Brian Kenny, ministre de l’Environnement et des

Gouvernements locaux -Motduprésidentdel’AFMNB–déclarationdel’ouvertureofficielle: Monsieur Roger Doiron, maire de Richibucto (Gymnase du CCNB-Dieppe)21 h 00 Soirée reconnaissance du 25e anniversaire de l’AFMNB, une présentation

de Radio-Canada Acadie (Gymnase du CCNB-Dieppe)22 h 00 Fin de la journée

Samedi 15 novembreCollège communautaire du N.-B., campus de Dieppe, N.-B.

8 h 30 Mot d’accueil - L’honorable Roger Melanson, député de Dieppe et ministre des Finances,

ministre des Transports et de l’Infrastructure et président du Conseil de gestion (Gymnase du CCNB-Dieppe)

8 h 35 Conférence : Projet Oléoduc Énergie Est, une présentation de TransCanada - John Van der Put, vice-président, projets d’oléoducs, secteur de l’est,

TransCanada - Patrick Lacroix, Responsable du N-B, projet Énergie Est, TransCanada

(Gymnase du CCNB-Dieppe)9 h 00 Atelier no. 4 : Participation inclusive à la vie municipale (Gymnase du CCNB-Dieppe)9 h 00 Atelier no. 5 : Projet de regroupement d’assurances collectives pour

employés municipaux et OSBL (Local 1111 du CCNB-Dieppe)10 h 15 Pause santé, offerte gracieusement par les Caisses populaires acadiennes10 h 30 La parole aux élu.e.s, une présentation de McIntyre Finn, cabinet juridique - Yves Doucet, Coordonnateur en construction identitaire au District scolaire

francophone Sud (Gymnase du CCNB-Dieppe)11 h 30 Dévoilement des résultats de La parole aux élu.e.s 12 h 00 Dîner conférence, offert gracieusement par Énergie N.-B. Power - Gaëtan Thomas, Président et chef de direction, Énergie N.-B. Power

(Gymnase du CCNB-Dieppe)13 h 30 Atelier no. 6 : L’énergie renouvelable à la portée des municipalités (Local 1111 du CCNB-Dieppe) Atelier no. 7 : Actualités municipales en rafale (Local 1201 du CCNB-Dieppe) Atelier no. 8 : Les services de sécurité publique : Rôles et responsabilités

des municipalités en matière de premiers répondants (Auditorium du CCNB-Dieppe)14 h 15 Pause santé, offerte gracieusement par Assurance Goguen Champlain14 h 30 Suite des ateliers no. 6, no. 7 et no. 8 (Mêmes locaux)15 h 30 Fin des délibérations 18 h 00 Bar payant pré-banquet (Gymnase du CCNB-Dieppe)18 h 30 Banquet, une présentation de la Banque Nationale Remise du Prix Assomption Vie - Louis-J.-Robichaud Remise du Prix Innovation municipale - Roy Consultants

Dimanche 16 novembre 2014Collège communautaire du N.-B., Campus de Dieppe

25e Assemblée générale annuelleOrdre du jour

8 h 30 Ouverture de l’Assemblée générale annuelle Vérificationduquorum Présidence de l’Assemblée 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Rapport du Comité de mise en candidature 3. Adoption du procès-verbal de la 24e Assemblée générale annuelle à

Campbellton, N.-B. 4. Suivi au procès-verbal 5.RatificationdesdécisionsduConseild’administration 6. Rapport du président 7. Rapport du directeur général 8.Adoptiondesétatsfinanciersvérifiés2013-14 9. Cotisation des membres pour l’année 201510 h 00 Pause santé 10.Planificationstratégique2013-2015 11.Nominationd’unefirmedevérificationpourl’année2014-15 12. Résolutions des membres 13. Résolutions de l’Assemblée 14. Résolutions soumises par le Conseil d’administration 15. Élection de l’exécutif 16. Autre 17. Levée de la réunion

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MESSAGE DU PRÉSIDENT

Conseil d’administration de l’AFMNB 2013-2014

Au nom de l’AFMNB, en mon nom personnel, de même qu’au nom du comité organisateur, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à Dieppe pour la tenue de ce 25e Congrès annuel de notre Association.

Comme le souligne le thème du Congrès de cette année, l’AFMNB est synonyme de 25 ans de dévouement à l’essor municipal! Cela décrit bien le rôle de votre association, mais également le vôtre, envers le développement de nos municipalités depuis un quart de siècle, et par ricochet, de toute la province du Nouveau-Brunswick. D’ailleurs, vous serez à même de constater à la lecture du programme concocté que la plupart des ateliers convergent vers cet essor municipal.

Durant la fin de semaine, nous allons en profiter pour aborder une grande variété de sujets d’actualité pour le monde municipal. Nous débutons le tout en revenant à la charge avec deux ateliers pré-Congrès qui se tiendront simultanément vendredi matin. De son côté, la pertinence et la popularité du Salon de l’innovation municipale ne se dément pas d’année en année et offrira une fois de plus aux délégués, toute la journée vendredi, l’occasion de rencontrer les représentants d’une trentaine d’entreprises et d’organismes offrant des services spécialisés dans divers secteurs d’activités reliés au monde municipal.

De plus, l’organisation par votre Association au printemps dernier du Sommet sur le développement des régions : l’engagement fera l’objet d’une plénière. En effet, ce sera le moment pour nous de poursuivre nos discussions afin de mettre la table au processus menant, au printemps 2015,

au Sommet sur le développement des régions : le tremplin, avec comme résultat, nous l’espérons, une approche nouvelle permettant, entre autres, une plus grande prise en charge du développement par les municipalités et les régions elles-mêmes.

Afin de souligner d’une façon particulière cette année quelque peu spéciale, nous avons ajouté une activité à la programmation vendredi soir, soit une petite soirée de reconnaissance du 25e anniversaire de l’AFMNB. Comme membre, chaque municipalité de notre Association a été et est toujours, à sa façon, un rouage des plus importants au succès de notre organisme. Il ne faut jamais oublier que la force de l’AFMNB repose sur la force de ses membres. Cette soirée sera donc une belle occasion de nous le rappeler, tout en revoyant quelques-uns des nombreux membres de la grande famille de l’AFMNB dans un bel esprit de retrouvailles. L’activité « La parole aux élu.e.s » est devenue un incontournable et nous vous offrirons, samedi matin, l’occasion de débattre et de donner votre point de vue. À cette occasion mais aussi durant toute la fin de semaine, n’hésitez surtout pas à partager vos idées et contribuer ainsi au succès des ateliers et du Congrès en général.

Profitez pleinement de votre congrès pour échanger et fraterniser; vous et votre municipalité en sortirez grandi. Je remercie sincèrement les membres du Comité organisateur du Congrès pour avoir concocté un événement qui sera, j’en suis sûr, à la hauteur de vos attentes. Au plaisir de vous croiser toutes et tous en fin de semaine dans une ambiance et une hospitalité qui caractérisent bien la population de la région Sud-Est.

Bon Congrès!

Roger Doiron, Président

En bas à gauche : Gilberte Boudreau, représentante Chaleur et maire de Nigadoo; Clem Tremblay 2e vice-président et maire de Dalhousie; Frédérick Dion, Directeur général; Roger Doiron, Président et maire de Richibucto; Luc Desjardins, 1er vice-président et maire de Petit-Rocher.

En haut à gauche : Carmel St-Amand, représentant Madawaska-Victoria et maire de Saint-Léonard; André Gozzo, représentant Péninsule Acadienne et maire de Paquetville; Roseline Maillet, représentante Beauséjour et maire de Saint-Antoine; Denis Savoie, représentant Restigouche et maire de Eel River Crossing; Jean Guy Marquis, représentant des cités et maire-adjoint d’Edmundston.

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MESSAGE DE lA REPRÉSENTANTE DE lA régioN de BeAuséjour Au C. A.

MESSAGE DU MINISTRE DE l’ENvIRoNNEMENT ET DES GoUvERNEMENTS locAUx

Bienvenue dans le Sud-Est! En tant que représentante de la belle et grande région de Beauséjour, il me fait plaisir de me joindre aux élu.e.s de notre coin de la province pour vous accueillir à ce 25e Congrès annuel de l’Association. Cet

anniversaire important marque l’occasion de réfléchir à ce que nous et nos prédécesseurs avons accompli, tout en portant un regard résolument tourné vers l’avenir.

À titre de ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, j’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la 25e édition du congrès annuel de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick. Au

cours des ans, ce congrès continue de permettre aux participants et participantes de partager des idées sur des actions municipales pour améliorer la qualité de vie des Néo-brunswickois et Néo-brunswickoises des quatre coins de la province.

Notre gouvernement s’est engagé à moderniser la Loi sur les municipalités et la Loi sur l’urbanisme pour accorder aux municipalités l’autorité nécessaire afin de promouvoir le développement et devenir un moteur de création d’emplois.

Au nom du conseil municipal de la Ville de Dieppe, je vous souhaite la bienvenue au 25e Congrès annuel de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick.

Le thème du congrès de cette année « 25 ans de dévouement à l’essor municipal » illustre bien le rôle important que l’AFMNB occupe au sein du développement et de la croissance du milieu municipal de notre province, à faire la promotion de la fierté francophone, de l’innovation et du leadership. Pendant votre séjour, prenez le temps de visiter le Marché de Dieppe pour savourer les produits locaux, vous rendre à la Place Champlain pour magasiner ou encore si la température le permet, faire une marche dans nos magnifiques sentiers qui longent la rivière Petitcodiac. Profitez de votre visiter pour découvrir l’hospitalité des gens de la région.

Merci aux organisateurs et partenaires pour ce congrès bien rempli qui nous permettra de repartir avec plein de nouvelles idées en tête.

Yvon LapierreMaire de la Ville de Dieppe

Au nom de mes collègues, je nous souhaite ainsi à toutes et à tous d’excellentes réflexions et délibérations pour contribuer à l’essor actuel et futur de nos municipalités. Je vous invite aussi à profiter de ce congrès pour découvrir ou redécouvrir les attraits, tant naturels que culturels et commerciaux, de la région Beauséjour. À toutes et à tous, bon Congrès!

Roseline MailletReprésentante de la région Beauséjour au C.A., et Maire du village de Saint-Antoine

En tant que participants qui représentent les différentes régions francophones de la province, vous avez des perspectives, des expériences et des méthodes différentes quant à la façon dont nous pouvons améliorer et renforcer le modèle des Commissions de services régionaux. Il est très important de prendre le temps qu’offre un congrès comme celui-ci pour faire des échanges et songer à des solutions. J’aimerais encourager l’AFMNB de poursuivre ce travail collectif avec mon ministère. Le travail soutenu de votre association au bien-être des communautés francophones est exemplaire.

Félicitations pour votre 25e anniversaire et bon congrès!

L’hon. Brian KennyMinistre de l’Environnement et des Gouvernements locaux

MessAge du MAire - ViLLe HôTesse

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MessAge du MAire - ViLLe HôTesse

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Félicitations à l’AFMNB

qui souffle 25 chandelles!

Alliée de longue date, Assomption Vie se joint à la fête

et souhaite longue vie à l’AFMNB!

« Féliciter un organisme de l’envergure de l’AFMNB, c’est tout d’abord reconnaître

les efforts de tout un groupe de personnes qui font en sorte de progresser et d’apporter des résultats aussi fructueux en appui au développement des

communautés francophones.

Votre travail est loin d’être terminé et demeure toujours un engagement de marque.

Merci de votre apport à cette grande cause.Toutes nos félicitations et bon succès à l’occasion

de votre 25e anniversaire! »

Réjean Boudreau, ing.Président directeur général

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RAPPoRT DU PRÉSIDENTLa célébration du 25e anniversaire d’une organisation n’est pas banale. Dans notre cas, c’est tout d’abord l’occasion de reconnaître la vision de ces pionnières et ces pionniers qui ont cru bon de briser les conventions pour mettre sur pied, à l’hiver 1989,

une association à leur image, véhiculant les valeurs et aspirations du monde municipal francophone. Il faut se rappeler que ce projet ne s’est pas réalisé sans heurts et qu’il était loin de faire l’unanimité au départ. La preuve est certainement que l’AFMNB ne comptait que 18 municipalités membres lors de son assemblée de fondation. Notre ouverture, incluant celle à l’égard des municipalités bilingues, a toutefois été garante de notre succès.

Dès ses débuts, l’Association a donc été forcé de démontrer sa pertinence et de prouver qu’elle pouvait obtenir des résultats concrets au bénéfice de ses membres et de l’ensemble de la communauté acadienne et francophone. En véhiculant ses dossiers avec autant de vigueur que de rigueur, l’AFMNB a fait sa place et gagné en crédibilité. L’engagement et la participation active des membres, tant ceux des élus que des membres du personnel des municipalités, sont probablement les éléments les plus importants pour expliquer la force de notre Association et la vitalité de notre réseau. Le dévouement de celles et ceux qui se sont succédés au sein du conseil d’administration au fil des années et le travail acharné, pour ne pas dire le zèle, des employés depuis 25 ans sont également des ingrédients qui ont contribué à faire de notre organisation ce qu’elle est aujourd’hui.Même en formant un solide réseau de 53 municipalités membres, nous ne pouvons fonctionner en vase clos. Au contraire, la diversité et la complexité des dossiers sur lesquels nous travaillons nous amène à développer une multitude de partenariats et à travailler conjointement avec diverses organisations ou instances. La dernière de ces collaborations en liste est la création de l’Alliance pour l’avenir du chemin de fer et du train passager avec l’Union des municipalités du Québec. La menace qui pesait sur le maintien du tronçon ferroviaire entre Bathurst et Miramichi nous imposait de prendre le leadership et de faire front commun avec nos homologues québécois. Nous devions agir et le faire rapidement. Cette mobilisation du monde municipal à laquelle vous avez activement participée, combinée aux diverses représentations effectuées, entre autres, auprès de la ministre fédérale des Transports, a portée fruit. Nos efforts ont permis de contribuer au maintien d’une infrastructure stratégique essentielle au développement de notre province. Il serait prétentieux d’affirmer que nous méritons tout le crédit pour cette victoire. Malgré tout, nous pouvons tout de même reconnaître que nous avons joué un rôle déterminant.

Vous serez sûrement d’accords avec moi si je vous disais que le processus de renouvellement du Plan Chantiers Canada fut quelque peu laborieux. Nous avons travaillé étroitement avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) dans les

deux dernières années pour convaincre le gouvernement fédéral de bonifier et d’apporter des améliorations aux programmes d’infrastructure. Nous connaissions déjà les grandes lignes de ces derniers depuis le dévoilement du budget fédéral en 2013. Toutefois, les négociations avec les provinces ont été amorcées sur le tard et la mise en œuvre fut grandement retardée. 2014 est à toute fin pratique une année perdue en termes de réalisation de projets par les municipalités. Encore aujourd’hui, les conditions de la nouvelle entente, l’identification des priorités à l’échelle provinciale et le processus de sélection des projets sont des éléments qui demeurent obscurs.

Une autre source de frustration est indiscutablement l’absence de consultation des associations municipales par la province dans le cadre du renouvellement. À maintes reprises, nous avons interpellé le gouvernement provincial demandant d’être partie prenante des discussions mais sans succès. Cette situation est déplorable quand on pense que les municipalités sont un des trois partenaires de ces ententes. L’absence de modifications à la formule de partage provincial, entre les municipalités et les DSL, des fonds de la Taxe sur l’essence est une autre lacune dont nous avons fait part au ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux lors d’une rencontre avec lui en juin dernier.

Il y a un peu plus d’un an, l’AFMNB dévoilait son mémoire portant sur le renouvellement du cadre législatif municipal. La soixantaine de recommandations était l’aboutissement d’une réflexion et d’une vaste consultation des membres. La nécessité de mettre en place des lois modernes adaptées aux réalités du 21e siècle fait consensus. Dans ce contexte, nous avons exprimé nos préoccupations quant à la lenteur des travaux menant au dépôt des nouvelles lois. Nous espérions voir la publication d’un livre blanc au printemps dernier mais en vain. Le nouveau gouvernement a spécifiquement identifié cet enjeu dans sa plateforme électorale. Nous sommes donc confiants que cette réforme tant attendue sera réalisée dans un avenir rapproché.

La dernière campagne électorale nous a d’ailleurs donné l’occasion d’être présent sur la place publique pour rappeler les priorités de l’AFMNB. Que ce soit notre demande d’imposition d’un moratoire pour le gaz de schiste ou encore l’importance d’investir stratégiquement dans nos infrastructures, les enjeux que nous avions identifiés étaient au cœur des débats. Nous prévoyons donc travailler étroitement avec le nouveau gouvernement libéral pour la réalisation de plusieurs des engagements retrouvés dans sa plateforme électorale.

L’AFMNB a entrepris ces derniers mois des démarches judiciaires dans le dossier de la carte électorale pour faire respecter le droit à la représentation effective que nous estimons protégé par la Charte des droits et libertés. Avec l’appui de nos codemandeurs, nous avons soumis une demande d’aide financière au Programme fédéral d’appui aux droits linguistiques et elle fut acceptée. Malgré cet

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appui financier, nous n’entreprenons pas ce recours avec gaieté de cœur. Un mince espoir réside pour régler ce litige avant que cette cause ne s’engouffre dans la machine judiciaire. Une fois de plus, lors de la dernière campagne, le présent gouvernement a proposé une modification législative pour régler le problème. Reste maintenant à voir en quoi consisteront précisément les changements envisagés et s’ils seront acceptables.

Parce que je viens d’y faire référence à quelques reprises ci-dessus dans mon texte, vous comprendrez que nous fondons de grands espoirs dans ce nouveau gouvernement et que nos attentes sont très élevées. D’autres enjeux, et non des moindres, nécessiteront une collaboration tout azimut si nous espérons atteindre des résultats concrets et contribuer à l’essor de notre province. Notre démarche entamée en juin à Dalhousie avec le premier Sommet sur le développement des régions est prometteuse. Elle a le potentiel de redéfinir notre vision collective du développement et des moyens que nous devons préconiser pour le réaliser. Dans cette même veine, la priorité no. 1 de notre association depuis de nombreuses années, la pleine municipalisation, ne peut plus attendre. Nous devons poursuivre nos efforts pour convaincre la province de mettre en œuvre les changements qui s’imposent et qui favoriseront la mise en place de municipalités viables sur tout le territoire.

Comme vous pouvez le constater à la lecture du programme du Congrès, nous profitons de cette année du 25e pour regarder le chemin parcouru, saluer la contribution de nos prédécesseurs et faire un clin d’œil au passé. Toutefois, notre regard est tourné vers l’avenir et c’est avec grand optimisme que nous l’envisageons. Nous avons démontré, que tous ensemble réunis au sein de l’AFMNB, nous représentons un force collective capable d’obtenir des résultats concrets contribuant à l’avancement des municipalités et au bien-être de nos communautés. Je profite de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à la Communauté rurale de Cocagne, nouvelle municipalité incorporée. Je félicite également les gens de Tracadie pour la création de la toute première municipalité régionale.

Au nom du conseil d’administration, je salue le dévouement et la qualité du travail des employés de l’Association. Je remercie nos multiples partenaires avec qui nous travaillons sur une base régulière, incluant Patrimoine Canadien qui nous appui financièrement depuis de nombreuses années. En dernier lieu, je vous remercie, vous, les municipalités membres pour votre confiance et votre précieuse collaboration sans quoi notre Association ne peut exister.

Roger Doiron, Président

rApporT du présideNT (suiTe)

Bon congrès à tous !

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RAPPoRT DU DIREcTEUR GÉNÉRAlL’un des principes fondamentaux de ce que l’on appelle la « bonne gouvernance », que ce soit dans le public ou dans le privé, est de fonctionner en suivant un plan. Dans notre cas, nous avons à l’AFMNB une planification stratégique sur trois ans qui arrive d’ailleurs à échéance cette année. Quoique indispensable si nous souhaitons

mener des dossiers de fonds et arriver à des résultats, vous conviendrez que suivre un tel plan n’est pas toujours chose facile. Ceci est d’autant plus vrai pour une organisation comme la nôtre qui se doit d’être à l’affut de l’actualité et qui est souvent appelé à sauter à pieds joints, de manière un peu imprévue, dans des arènes où se bousculent des enjeux touchant le monde municipal ou encore la vitalité de la communauté acadienne et francophone. C’est un peu ça l’AFMNB depuis 25 ans. Une organisation dynamique avec un mandat bien défini capable de s’adapter aux aléas du temps afin de poursuivre sa mission. Nul doute que cette capacité d’adaptation est une des forces de l’Association depuis sa création en 1989. Ça, mais également parce que l’AFMNB peut compter sur un réseau de municipalités membres qui participent activement, l’appuient et lui fait confiance pour les représenter au niveau provincial, national et même international.

L’un de ces dossiers imprévus dans la planification stratégique et sur lequel nous avons mis beaucoup d’énergie depuis un an est celui du Sommet sur le développement des régions. Évidemment, les enjeux soulevés dans le cadre de cette démarche ont des ramifications qui touchent plusieurs des objectifs visés par notre mandat. En ce sens, le CA a jugé avec justesse qu’en consacrant des efforts pour revoir la manière dont on planifie et effectue le développement local et régional, nous serons en mesure d’atteindre des résultats qui contribueront à faire progresser d’autres dossiers. Avant tout, il ne faut pas l’oublier, c’est de l’avenir même de plusieurs de nos communautés dont il est question ici.

La création d’un comité d’encadrement formé de divers partenaires et collaborateurs nous a permis de structurer notre démarche. Le Sommet de Dalhousie tenu au mois de juin et auquel plusieurs d’entre vous ont participé était la première des étapes. Nous annoncerons prochainement une phase de consultation qui prévoira, entre autres, une tournée provinciale qui s’arrêtera dans toutes les régions. L’objectif sera de stimuler la réflexion des intervenants municipaux, du secteur des affaires, du milieu communautaire et du simple citoyen afin d’envisager de nouvelles avenues et de nouveaux moyens pour assurer une plus grande prise en charge du développement au niveau local et régional. Un 2e Sommet se tiendra au printemps 2015 pour compléter le travail de terrain.

J’en profite pour saluer l’arrivée d’une nouvelle recrue au sein de notre organisation, soit Eugénie Boudreau. Eugénie, qui est issue du programme de maîtrise en études politiques de l’Université d’Ottawa, travaille principalement sur notre démarche de développement des régions. Elle pilotera d’autres dossiers, incluant ceux de la sécurité ferroviaire et de l’avenir du train de passagers. Elle apporte un bagage de connaissances diversifiées et une perspective différente qui donne un nouveau souffle à notre équipe. En poste depuis le mois de mai, elle s’est rapidement intégrée et vous serez en mesure de constater la qualité de son travail dans les mois et années à venir, si ce n’est déjà fait.

Le démarrage de notre projet Action changements climatiques a demandé beaucoup d’efforts de coordination. Le regroupement de 16 municipalités membres pour participer à cette initiative se veut un tour de force. Il s’agit du projet de la plus grande envergure au Canada en termes de municipalités participantes. En travaillant en collaboration avec la firme YHC Environnement et la Faculté d’ingénierie de l’Université de Moncton et avec l’appui financier du Fonds municipal vert (FMV) de la FCM, du Fonds en fiducie pour l’environnement et du RDÉE, les municipalités auront la chance de faire un état de la situation et de développer des plans d’action. Ces plans municipaux, qui pourront aussi prévoir des mesures qui interpellent directement les citoyens, seront des feuilles de route pour planifier le développement futur de la communauté. Une fois de plus, Mathieu, qui est chargé du dossier, démontre qu’il est un rouage important de notre petite équipe de par son efficacité et sa capacité à travailler avec une diversité de partenaires.

Un autre projet qui a pris son envol dans la dernière année est celui visant l’élaboration de politiques culturelles à l’intérieur de cinq municipalités, soit Saint-Léonard, Dalhousie, Balmoral, Shediac et Beaubassin-Est. En collaboration avec Les Arts et la Ville et l’Association acadienne des artistes professionnelles du N.-B. (AAAPNB), ce projet progresse comme prévu et permettra de structurer l’action culturelle sur le territoire de ces municipalités dans les années à venir. Une phase deux à ce projet a d’ailleurs été développé et pour lequel nous attendons une approbation du financement pour sa réalisation.

Toujours dans les projets que nous véhiculons, l’initiative « Notre paysage linguistique » a été renouvelé suite à un désir exprimé en ce sens par les municipalités participantes et les membres du CA. Une fois de plus, nous avons reçu l’aide financière du ministère des Affaires intergouvernementales par l’entremise du Programme relatif à la prestation de services dans les langues officielles (PSLO). Il est important de souligner que la Loi sur les municipalités a été amendée en décembre 2013 pour reconnaitre explicitement le pouvoir de règlementer en matière d’affichage. Une présentation des résultats obtenus sur le terrain depuis les débuts en 2009 sera effectuée lors du Congrès par le responsable du dossier, Mario Doucet. À cet égard, l’expérience et la qualité du travail de Mario sont des atouts indéniables pour l’AFMNB et ceci me procure une tranquillité d’esprit en ce qui concerne le cheminement des dossiers dans lesquels il est impliqué.

Une fois de plus, nos regroupements d’achat d’assurance ont démontré leur utilité cette année. Le regroupement des villes qui est allé en appel d’offre cet automne a réalisé des économies de primes de plus de 30%. Il s’agit d’économies substantielles pour les membres et ultimement pour les contribuables. Au-delà des réductions de primes, la responsabilisation des municipalités à l’égard de la gestion de leur portefeuille d’assurance et l’instauration d’un programme de gestion du risque sont également des composantes centrales de cette démarche. La rigueur et l’approche-client préconisée par le responsable des services aux membres, Marcel Vienneau, sont indéniablement des qualités nécessaires et appréciées de tous, moi le premier. Suite au mandat confié par le CA, Marcel a hérité d’une nouvelle responsabilité, soit celle d’explorer l’intérêt des membres pour la création d’un programme d’assurances collectives pour les municipalités et pour les organismes à but non lucratif. L’analyse préliminaire est pratiquement terminée et vous aurez la chance d’en apprendre davantage dans le cadre de l’atelier présenté lors du Congrès.

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Un peu comme nous l’avions fait avec notre service de mise à niveau des normes comptables, l’Association proposera très bientôt d’accompagner les commissions de services régionaux dans la planification des services de loisirs sur une base régionale. Cette démarche volontaire sera financée en majeure partie par le ministère des Communautés saines et inclusives. Notre objectif est encore une fois de répondre précisément aux besoins très spécifiques qu’exigera la réalisation de telles études mais aussi de faire économiser des sommes d’argent aux municipalités qui devront assumer 25% des coûts.

Le Convention acadienne du mois d’octobre a permis d’identifier la pleine municipalisation comme étant l’enjeu majeur des 10 prochaines années pour la communauté acadienne. L’AFMNB continuera de porter ce dossier et cet appui important représente une occasion de développer des collaborations spécifiques, touchant notre priorité no.1, avec les groupes représentés au Forum de concertation des organismes acadiens. Notre collaboration avec les autres associations municipales sur cet enjeu et nos représentations auprès du gouvernement provincial pourront se nourrir d’une démarche concertée plus vaste.

D’autres dossiers importants ont mérité une attention toute particulière dans la dernière année : que ce soit l’avenir du train de passagers de Via Rail, la Coalition transfrontalière pour la sécurité ferroviaire, la carte électorale ou encore le processus de révision des arrangements fiscaux. Des progrès ont été effectués mais beaucoup reste à faire. Entre autres, l’adoption d’une formule de partage des coûts des services de la GRC plus équitable est à l’ordre du jour et nous travaillons ardemment pour qu’elle soit en place au 1er janvier 2015.

Il est presque essoufflant d’énumérer si rapidement les grands dossiers de l’heure sur lesquels nous travaillons et la liste est incomplète. Pour y arriver, une petite boîte comme celle de l’AFMNB doit pouvoir compter sur une adjointe administrative hors pair. Sans vouloir lui mettre trop de pression, j’ai confiance que celle qui s’est joint à l’équipe à la fin du mois de septembre, Julie Roy, saura être à la hauteur de la tâche. Si vous avez la chance, souhaitez-lui la bienvenue cette fin de semaine, à elle mais aussi à Eugénie.

Il serait inapproprié, en cette année du 25e de l’Association, de ne pas saluer l’excellent travail du doyen de l’équipe, Pierre Doucet. Pierre est coordonnateur du programme Jeunesse Canada au Travail que l’AFMNB administre pour la région Atlantique, et ce, depuis 2001. Compétent et dévoué, Pierre est le principal responsable de la logistique du Congrès et du Salon de l’innovation municipal.

Pour terminer, je tiens à saluer l’appui fourni par Patrimoine Canadien qui est partenaire financier indéfectible depuis de nombreuses années. Merci également aux partenaires privilégiés de nos deux prix, soit Assomption Vie et Roy Consultants, ainsi qu’à tous les autres contributeurs.

Finalement, je suis très reconnaissant de la confiance des membres du conseil d’administration à mon égard. Merci également à vous les municipalités membres pour cet engagement envers votre association depuis toutes ces années. C’est un plaisir et un honneur de travailler pour vous. Et longue vie à l’AFMNB!

rApporT du direCTeur géNérAL (suiTe)

Le 28e ColloqueLes Arts et la Ville

se tiendra à Dieppe, au Nouveau-Brunswick

du 2 au 4 juin 2015

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l’Association francophone des municipalités du N.-B.

Bienvenue chez-nous et bon Congrès 2014!

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Une approche stratégique à la gestion de la performancePour plus d’information, vous pouvez nous contacter

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835 rue Champlain, Suite 103Dieppe, N.-B., E1A 1P6

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En moins de 30 ans, la population de la ville de Dieppe a plus que quadruplée et la ville jouit d’une réputation enviable. Selon le recensement 2011, sa population est de 23 310, une augmentation de 25,6% comparativement à 2006.

Même si on y retrouve un côté urbain très développé, on y trouve aussi un cachet particulier avec de nombreux parcs et espaces verts, et plus de 55 kilomètres de sentiers et voies cyclables.

Les jeunes familles sont de plus en plus nombreuses à s’installer à Dieppe en raison de son environnement stable, sécuritaire et dynamique. Malgré sa croissance phénoménale, Dieppe réussit à conserver l’esprit communautaire qui plaît aux gens qui y vivent.

Les résidents ont accès à des soins de santé de qualité grâce aux nombreuses cliniques médicales qui y sont situées ainsi qu’au Centre hospitalier universitaire Dr.-Georges-L.-Dumont et à l’Hôpital de Moncton, tous deux situés à quelques minutes de Dieppe.

Vivre à Dieppe, c’est avoir la possibilité de fréquenter l’une des six écoles francophones ou anglophones de niveaux primaires et

secondaires, ainsi que le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (campus de Dieppe). Ceux qui désirent poursuivre des études au niveau universitaire peuvent le faire à l’Université de Moncton et à Crandall University. La ville comprend également plusieurs écoles de formation privées.

La présence du Centre des arts et de la culture assure le rayonnement de la vitalité culturelle et artistique de notre communauté. Les amateurs de sports sont bien servis avec la présence de deux arénas, un centre aquatique, différents terrains sportifs, le Coin 55 +, des parcs permettant de pratiquer divers sports extérieurs été comme hiver, un terrain de golf et de nombreux sentiers et voies cyclables.

Sa vocation commerciale et son économie fondée sur le respect de l’environnement font de Dieppe un endroit privilégié pour faire des affaires, élever une famille ou passer des vacances.

La situation géographique enviable de Dieppe et la présence de l’Aéroport international du Grand Moncton dans les limites de la municipalité permettent aux résidents ou aux visiteurs de se rendre aux quatre coins du monde.

Pierre DoucetCoordonnateurCoordinatorJeunesse Canada au travailYoung Canada Works

(t) 1 (888) 236-2622(f) 1 (506) 542-2618

702 rue Principale, bureau 322Petit-Rocher, N.-B.

E8J 1V1

www.jeunessecanadaautravail.gc.cawww.youngcanadaworks.gc.ca

vIllE DE DIEPPE

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ATeLier – CoNgrès ANNueL 2014 Vendredi9 h 30

Atelier pré-congrès 1, une présentation d’Ernst & Young(Salle « Caserne des pompiers » du Centre des arts et de la culture)

Communication en situation de crise : Quelques leçons et des conseils

Lors de crises ou désastres majeurs, les municipalités sont souvent les premiers répondants. Que ce soit lors d’inondations, de pannes d’électricité ou d’actes criminels majeurs, les municipalités doivent gérer ces situations de la façon la plus efficace possible. Les municipalités sont-elles bien outillées à cet égard? Quels devraient être leur rôle? Comment devraient-elles agir avec leurs citoyens et les médias? Voilà le genre de questions qui seront discutées dans cet atelier.

- Isabelle LeBlanc, Directrice, communications corporatives, Ville de Moncton

- Chantal Farah, Agente des relations avec les médias pour le N.-B., GRC

- Roger Brown, Commissaire adjoint, Commandant divisionnaire de la GRC au Nouveau-Brunswick

- Jean-Paul Savoie, maire, Communauté rurale de Kedgwick

9 h 30Atelier pré-congrès 2, une présentation d’Ernst & Young

(Salle « Caserne des pompiers » du Centre des arts et de la culture)

Loi sur l’accès à l’information : Les responsabilités des administrations municipales

Les municipalités du N.-B. sont soumises à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée depuis le 1er

septembre 2012 alors que les CSR le sont depuis le 1er avril 2013. Cette Loi est en quelque sorte un mécanisme afin que les gouvernements et les autres organismes publics mettent régulièrement de l’information à la disposition du public par l’entremise d’Internet et d’autres moyens de communication. La Loi est fondée sur les principes de transparence et de responsabilité, et assure que les renseignements personnels que détiennent les institutions publiques sur les particuliers sont bien protégés et gérés uniquement en conformité avec les principes de protection de la vie privée généralement reconnus. Quels sont les impacts de cette Loi sur les municipalités? Quelles sont les responsabilités et les limites des municipalités envers la Loi? Le but de cet atelier est d’apporter un éclairage sur ce type de questions.

- Anne E. Bertrand, Commissaire, Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée du N.-B.

- André Daigle, Avocat, Droit JURIS Law

13 h 45 Plénière : Sommet sur le développement des régions

(Auditorium CCNB-Dieppe)

Cette plénière sera l’occasion de faire le point sur la démarche enclenchée par l’AFMNB et qui vise à élaborer les bases pour le développement des régions. Un retour sur le processus jusqu’à maintenant et sur les étapes à venir permettra à toutes et à tous

d’être à jour sur les avancements de cette initiative. La prochaine étape, soit la démarche de consultation, sera expliquée plus en détails afin que les personnes présentes puissent contribuer à mobiliser les gens de leur communauté pour y participer. Afin de susciter des réflexions, les thèmes et questions qui seront abordés lors des consultations seront présentés et discutés dans cette plénière.

- Frédérick Dion, Directeur général, AFMNB- Eugénie Boudreau, Chargée de projets, AFMNB

15 h 30Atelier 1 : Aménagement linguistique dans nos municipalités

(Local 1201 CCNB-Dieppe)

La Politique d’aménagement linguistique et culturel - Un projet de société pour l’éducation en langue française a été adoptée en mai 2014 par le gouvernement du N.-B. Cette politique est l’outil dont se munissent tous les partenaires du système éducatif acadien et francophone pour mieux répondre aux défis et aux besoins liés à l’éducation de langue française en milieu minoritaire. Cette politique présente une vision fondée sur la mobilisation, la concertation et l’autonomisation de l’ensemble des acteurs en éducation, des stratégies et des actions à mettre en place afin de contribuer non seulement à la réussite éducative et la construction identitaire de chaque apprenante et apprenant, mais aussi à la vitalité de la langue et de la culture d’expression française ainsi qu’à l’épanouissement de la communauté acadienne et francophone et de la société néobrunswickoise dans son ensemble. Cet atelier va expliquer dans un premier temps ce qu’est cette politique et quelques initiatives partenariales école-communauté seront également présentées en espérant qu’elles puissent inspirer les participants de l’atelier. La 2e partie de l’atelier présentera un bilan à ce jour des résultats du projet « Notre paysage linguistique », une initiative qui appuie les municipalités participantes dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à accroître l’affichage public en français ou bilingue dans ces municipalités.

- Sophie Lacroix, Coordonnatrice du projet et rédactrice principale de la Politique d’aménagement linguistique et culturel du N.-B.

- Yves McGraw, Directeur de l’école Soeur-Saint-Alexandre, Lamèque

- Charles Bernard, Maire, Balmoral- Mario Doucet, Chargé de projets, AFMNB

15 h 30 Atelier 2 : Projet Action changements climatiques

(Local 1111 CCNB-Dieppe)

Cet atelier portera sur l’initiative pilotée par l’AFMNB et intitulée Action changements climatiques. Ce projet a pour but d’accompagner 16 municipalités qui ont adhéré à la démarche afin de réaliser les trois premières étapes du programme « Partenaires dans la protection du climat (PPC) » de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Cette introspection permettra aux municipalités de réaliser un plan d’action afin de voir à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer leur efficacité énergétique et, en bout du compte, de devenir plus « vertes ». Un projet de cette envergure exige l’établissement

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de partenariats solides et du travail en étroite collaboration avec divers partenaires, à commencer par la firme d’experts YHC Environnement, qui accompagne les municipalités, et qui animera d’ailleurs la majeure partie cet atelier. Les participants auront l’occasion de se familiariser avec chacune des étapes de la démarche, les objectifs du programme PPC, ainsi que sur les multiples opportunités de projets qu’il sera possible de réaliser une fois les plans d’action terminés, et ce, tant par l’administration municipale que l’ensemble des citoyens. Il sera également question des différentes sources de financement disponibles et accessibles aux municipalités pour la réalisation des études et des projets qui verront le jour dans la phase de mise en œuvre.

- Johanne Ouellet, Directrice du développement des affaires, YHC Environnement

- Mathieu Voyer, Responsable de la recherche et des politiques, AFMNB

- Anne-Marie Laroche, Professeure agrégée de la Faculté d’ingénierie, Université de Moncton

15 h 30Atelier 3 : Nouveau Plan Chantiers Canada

(Auditorium CCNB-Dieppe)

Le nouveau plan Chantiers Canada, doté de 53 milliards de dollars sur 10 ans, a été établi par le gouvernement fédéral dans le Plan d’action économique de 2013 et sert à construire des routes, des ponts, des métros, des trains de banlieue et d’autres infrastructures publiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Le nouveau plan comprend, entre autres :

- Le Fonds de la taxe sur l’essence avec une indexation des paiements au taux annuel de 2 %;

- Un remboursement supplémentaire de la taxe sur les produits et services pour les municipalités;

- Un nouveau Fonds Chantiers Canada qui appuiera de grands projets économiques d’envergure nationale, régionale et locale;

- Le Fonds PPP Canada renouvelé dans le but de continuer à appuyer des moyens innovateurs de réaliser des projets d’infrastructure en partenariats public-privé (PPP);

- Des programmes d’infrastructure.

Cet atelier va donc permettre d’en apprendre davantage sur ce nouveau Plan ainsi que sur les paramètres du nouveau Fonds Chantiers Canada, et ceci, selon une perspective néo-brunswickoise.

- André Chenard, Directeur, direction du financement communautaire – Unité organisationnelle, Environnement et Gouvernements locaux du N.-B.

Samedi9 h 00

Atelier 4 : Participation inclusive à la vie municipale(Gymnase CCNB-Dieppe)

Lorsqu’on regarde la composition des conseils municipaux, toute la diversité de la population qui anime les municipalités n’est pas toujours perceptible. À titre d’exemple, les femmes comptent pour environ 51% de la population de la province, mais n’étaient élues qu’en proportion de 30% sur les conseils municipaux au Nouveau-Brunswick en 2012. Ainsi, plusieurs barrières existent encore à la participation, notamment des femmes, des jeunes, des minorités visibles, etc. Pour renverser cette tendance, des projets sont mis en place pour

accroître leur taux de participation aux élections. Par exemple, en 2009, l’Assemblée générale de l’AFMNB adoptait une résolution afin d’appuyer et de faire avancer les objectifs de la campagne de la FCM pour les femmes dans les gouvernements locaux, notamment par la participation de municipalités aux programmes des « championnes régionales » et à « Bon départ pour les jeunes femmes ». Ces initiatives axées sur les élections ont démontré leur importance et doivent être renforcées. La vie municipale va cependant au-delà des élections, et il est ainsi pertinent de réfléchir à d’autres moyens de favoriser une participation inclusive à la vie municipale sous tous ses aspects. On peut penser entre autres aux services et activités offerts à la population, à la municipalité comme employeur, aux divers processus décisionnels et aux pratiques des conseils municipaux. À partir des expériences des panelistes, l’objectif de cet atelier sera d’identifier et d’explorer des mesures et pratiques concrètes que peuvent adopter les municipalités et conseils municipaux pour mieux tenir compte des besoins diversifiés de leur communauté et favoriser une participation inclusive.

- Lucie Brault, Agente de développement à la Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent, Responsable du projet « Soutien des municipalités – Politiques d’égalité »

- Luc Richard, Directeur du service des affaires corporatives et responsable du projet de budget participatif, Ville de Dieppe

- Anne-Marie Gammon, Marraine au projet « Bon départ pour les jeunes femmes », Ville de Bathurst

- Jade Mazerolle, Participante au projet de la ville de Bathurst « Bon départ pour les jeunes femmes »

9 h 00Atelier 5 : Projet de regroupement d’assurances collectives

pour employés municipaux et OSBL(Local 1111 CCNB-Dieppe)

Avec l’arrivée du régime provincial obligatoire d’assurance médicaments en avril 2015 et la difficulté de certains membres à se procurer une assurance collective à des coûts abordables pour leur employés, nous avons pris l’initiative d’étudier la possibilité de créer un nouveau regroupement d’achat en assurance collective à l’intention des municipalités membres de l’AFMNB, des Commissions de services régionaux et des organismes communautaires qui opèrent au N.-B. L’approche privilégiée par l’AFMNB relativement à cette possibilité et les résultats du sondage effectué plus tôt cette année seront présentés dans cet atelier. Des précisions seront apportées au niveau de la démarche utilisée, des paramètres de l’éventuel appel d’offres public, des rôles des différentes parties impliquées et de la structure du regroupement proposé. L’objectif de l’AFMNB est de non seulement bénéficier d’un service d’actuaire conseil de premier plan en assurance collective, mais également de présenter une solution d’avant-garde qui permettra de réduire les coûts d’assurance de façon importante à court, moyen et long terme pour les membres, et ce, tout en respectant les engagements de chacun des membres face à leurs employés.

- Richard Paquin, Directeur principal, responsable des affaires municipales et Conseiller en régimes d’assurance collective, BFL Canada

- Marcel Vienneau, Responsable des services aux membres, AFMNB

13 h 30

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Atelier 6 : L’énergie renouvelable à la portée des municipalités(Local 1111 CCNB-Dieppe)

Les tarifs d’utilisation des énergies traditionnelles augmentent continuellement; on n’a qu’à penser aux tarifs d’électricité pour s’en convaincre. La tendance vers les énergies « propres » et renouvelables est très louable, mais elle semble faire du surplace. Prenons l’exemple des projets avec l’énergie éolienne : le potentiel est très grand mais les résultats positifs se font attendre. Est-ce que l’envergure de tels projets est à la portée de nos municipalités? Et sont-ils même socialement acceptables? Est-ce que les municipalités peuvent envisager ce type de développement énergétique renouvelable à plus petite échelle? Voilà le type de questions auxquels nos intervenants tenteront de répondre selon leur perspective.

- Amy Pellerin, Ingénieure de développement, Natural Forces- Michel Losier, Directeur du programme, PowerShift Atlantique,

Énergie NB

13 h 30Atelier 7 : Actualités municipales en rafale :

- Évaluation du Plan d’action sur la gouvernance locale, Frédérick Dion, Directeur général, AFMNB

- Arrangements fiscaux, Mathieu Voyer, Responsable de la recherche et des politiques, AFMNB

- Sécurité ferroviaire, Luc Desjardins, 1er vice-président, AFMNB(Local 1201 CCNB-Dieppe)

Atelier qui présente une mise à jour de certaines actualités municipales tout en permettant un échange entre les participants et les personnes présentes dans la salle. Chaque sujet est ensuite suivi d’une période de questions.

13 h 30Atelier 8 : Les services de sécurité publique : Rôles et respon-sabilités des municipalités en matière de premiers répondants

(Auditorium CCNB-Dieppe)

Dans cet atelier, les participants en apprendront davantage sur les responsabilités qui incombent aux municipalités et à leurs brigades d’incendie lorsque celles-ci doivent agir comme premiers répondants. Des cas récents ont soulevés des préoccupations importantes, en particulier lors de sauvetages non reliés à un incendie à l’extérieur du territoire de la municipalité. Pour tenter d’y voir plus clair, les intervenants invités aborderons plusieurs des questions qui subsistent à l’égard du rôle des municipalités et de leurs brigades dans de telles situations, les responsabilités et protections retrouvées dans les législations, la question des assurances, ainsi que l’importance de bien définir le mandat et les protocoles d’intervention qui guideront les activités du service de sécurité incendie.

- Pierre-Damien Arel, Directeur de Sécurité Incendie, Edmundston- André Daigle, Avocat, Droit JURIS Law- Basile Chiasson, Avocat, Les avocats Chiasson & Roy

Vous vous souviendrez que l’AGA 2013 de l’AFMNB avait adopté une résolution afin qu’une évaluation soit réalisée pour mesurer l’impact du projet « Notre paysage linguistique » sur le paysage linguistique des municipalités qui ont pris part au projet. Étant donné que le projet s’est poursuivi au-delà du 31 mars 2014 et que de nouvelles municipalités vont y adhérer sous peu, l’AFMNB a cru bon de ne pas faire une telle évaluation à ce moment-ci. Cependant, voici un certain bilan à ce jour des résultats de ce projet :

- Treize (13) municipalités ont adhéré à l’initiative depuis le début, dont neuf sont toujours actives;

- Près de 167 000 $ ont été distribués en incitatifs financiers depuis le début, dont près de 93 000 $ ont été utilisés. Un montant d’environ 74 000 $ est donc toujours accessible présentement aux municipalités participantes actuelles, ou à toutes nouvelles municipalités qui voudraient adhérer à l’initiative;

- La modification d’une affiche requiert en moyenne une somme d’environ 1 000 $ en incitatif financier issu du projet de l’AFMNB (re. 30 % ou 60 % du coût de l’affiche, selon le cas);

- Plus de 300 entreprises ayant une affiche unilingue anglophone ont été sensibilisées à l’initiative;

- Selon les exercices de repérage effectués, il existe un potentiel pour la modification d’environ 50 autres affiches dans l’ensemble des municipalités participantes au cours des prochains mois.

Rappelons que l’initiative NPL est un projet pilote développé avec l’appui financier du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick et du ministère du Patrimoine canadien. Le coordonnateur du projet est monsieur Mario Doucet et il peut être rejoint au (506) 542-2622 ou par courriel à mario@afmnb.org.

Comme vous le savez, l’initiative « Notre paysage linguistique » (NPL) devait compléter en mars dernier sa 5e et dernière année de fonctionnement. Mais devant l’intérêt de nouvelles municipalités envers le projet (re. Moncton, Richibucto, Bathurst et Charlo), et afin de permettre aux municipalités déjà engagées de poursuivre leur travail, l’AFMNB a décidé de faire une nouvelle demande de financement auprès du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick afin de prolonger l’initiative pour une ultime année. Une réponse positive a été reçue en août dernier, mais le financement suivra seulement après la signature, prévue cet automne, de l’Entente Canada – Nouveau-Brunswick relative à la prestation de services en français pilotée conjointement par les Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil exécutif de la province et par le ministère du Patrimoine canadien. Entre temps, nous pouvons tout de même poursuivre avec le projet étant donné qu’il reste toujours quelques montants d’argent non-utilisés de certaines municipalités des années précédentes. Rappelons que le projet a pour objectif de franciser le paysage linguistique dans les régions francophones et bilingues du Nouveau-Brunswick. Plus spécifiquement, il appuie les municipalités participantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies visant à accroître l’affichage public en français dans ces municipalités. À ce jour, près de 90 affiches ont été modifiées parmi les municipalités participantes, ces municipalités étant Balmoral, Beaubassin-Est, Cap-Pelé, Dieppe, Memramcook, Petit-Rocher, Pointe-Verte, Rogersville, Saint-Antoine, Saint-Louis de Kent et Shediac.

NoTRE PAySAGE lINGUISTIqUE

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prix AssoMpTioN Vie - Louis-j.-roBiCHAud 2013

Raymond Lagacé a débuté son parcours en politique municipale en 1969 à titre de conseiller du village d’Atholville. Pendant les trois premières années, il apprend les rudiments de l’administration municipale. Bon élève, il apprend vite et se décide de se présenter au poste de maire dès 1972. Et force est de constater qu’il a dû beaucoup aimer ce nouveau rôle puisqu’il a conservé le poste pendant 40 ans! Monsieur Lagacé détient d’ailleurs le record provincial du plus long mandat de maire. Pendant ses nombreux mandats, M. Lagacé a sacrifié bien des moments en famille et des heures de travail professionnel pour voir à l’avancement des dossiers importants pour ses concitoyens en ayant plusieurs causes qui lui tenant à cœur. Monsieur Lagacé s’est entre autres impliqué dans la conservation et la promotion de la langue française dans sa municipalité. D’ailleurs, en 2011, le maire Lagacé a travaillé très fort à l’adoption d’un arrêté municipal réglementant l’affichage commercial bilingue. Le village d’Atholville est alors devenu la deuxième municipalité à posséder un arrêté sur l’affichage bilingue.

En plus du travail de maire, notre récipiendaire a participé à une foule d’autres dossiers autant dans sa municipalité que dans la région. Son sens des affaires et ses capacités organisationnelles font de lui un bénévole très en demande. Parmi ses implications, notons : la Galerie d’art régionale; le conseil d’administration d’Ambulance Restigouche; le comité fondateur de la Commission d’urbanisme du Restigouche; l’Association sportive d’Atholville; le conseil d’administration d’Entreprises Restigouche; le Forum des maires de la région et bien d’autres.

Sous sa gouverne, le village d’Atholville a connu un développement économique et communautaire sans précédent. En tout, ce sera 42 ans que M. Lagacé passera autour de la table du conseil municipal d’Atholville. On peut facilement dire que c’est toute une vie qui a été dédiée à la cause municipale.

Raymond Lagacé, village d’Atholville

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PRIx DE l’INNovATIoN MUNIcIPAlE Roy coNSUlTANTS MuNiCipALiTé réCipieNdAire 2013

Bien qu’on associe souvent la ville de Dieppe avec développement économique, la municipalité s’est beaucoup développée grâce à ses initiatives axées sur la famille et l’individu. L’innovation de cette année poursuit dans cette veine. En effet, les jardins communautaires surélevés pour personnes aînées permettent de répondre à une demande qui se situait au niveau de cette tranche d’âge, mais qui est aussi bénéfique pour l’ensemble de la population. On parle souvent de l’exode des jeunes comme défis pour nos communautés mais on oublie souvent que le vieillissement de la population occasionnera aussi des besoins et défis dans nos municipalités auxquelles les autres générations n’ont pas eu à faire face. C’est pourquoi Dieppe a adhéré au projet « Communauté amie des aînés » mis en œuvre par l’Association francophone des ainées du Nouveau-Brunswick (AFANB), duquel découle la mise en place d’un comité pour voir au projet des jardins. Pour mettre sur pied le site, la ville a prêté un terrain pour y aménager le site de jardins surélevés. La municipalité offre aussi au comité l’appui d’une agente communautaire ainsi que les services de l’équipe des installations récréatives pour les travaux manuels comme la livraison de terre à jardin, l’aménagement du terrain, la réparation

de structure, etc. Les jardins surélevés sont basés sur un modèle européen unique et sont aussi très écologiques. En étant en milieu urbain, on évite d’avoir à utiliser des insecticides et herbicides. De plus, des barils récupérateurs d’eau avec boyaux d’arrosage énergisés à panneaux solaires sont placés à chaque station de jardinage. Le fait qu’ils sont surélevés permet donc aux aînées, mais aussi aux personnes à mobilité réduite, de pouvoir jardiner sans avoir à se pencher par terre. Ceci permet à ces personnes de faire une activité de détente, de sortir de leur solitude et de socialiser, tout en leur fournissant ultimement des aliments nutritifs de qualité. Ces jardins ont aussi permis d’établir des liens intergénérationnels entre les ainés et les jeunes, par l’entremise de la famille et des écoles. Ceci a aussi favorisé le transfert de connaissances aux plus jeunes, puisque beaucoup des aînées ont grandi dans des milieux agricoles lors de leur jeunesse. Tout ceci crée donc un sentiment d’appartenance à la communauté, renforce les liens entre les gens et entre les générations, dynamise la communauté, tout en faisant la promotion d’une alimentation saine. Le succès est tel qu’un deuxième projet avec la participation des écoles est déjà en planification pour l’année 2014.

Dieppe – Jardins surélevés pour personnes âgées

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Edmundston – Secrétariat à la jeunesse

L’AFMNB, en collaboration entre autres avec l’Association des artistes acadiens professionnels du N.-B. (AAAPNB), a créé en 2010 la « Valise culturelle municipale ». Cette Valise est une adaptation acadienne de « La valise culturelle de l’élu municipal », élaborée par le réseau Les Arts et la Ville et elle vise à appuyer les municipalités francophones et mixtes du N.-B. et leurs partenaires dans la mise en œuvre de stratégies d’aménagement culturel du territoire (ACT) par l’intégration des arts, de la culture et du patrimoine. Elle propose une approche, une démarche et des outils concrets pour intégrer les arts, la culture et le patrimoine au cœur des planifications stratégiques des municipalités. Cette valise contient des renseignements utiles sur le concept d’ACT et ses possibles applications dans les communautés francophones du N.-B., ainsi que des outils pratiques pour aider les acteurs de l’aménagement culturel à assurer un leadership dans ce domaine.

Suite à un atelier présenté par Les Arts et la Ville lors du Congrès de l’AFMNB de 2013 au sujet d’un projet de mentorat pour le développement de politiques culturelles municipales, l’AFMNB a lancé un appel d’intérêt auprès de ses membres pour faire partie d’un projet pilote où cinq (5) municipalités seraient choisies par Les Arts et la Ville afin de profiter de l’aide d’un mentor fourni par l’organisme Les Arts et la Ville dans le développement

de leur politique culturelle respective. Beaubassin-Est, Shediac, Dalhousie, Balmoral et Saint-Léonard ont été choisies et l’AFMNB les accompagne donc avec le mentor (Paul Lemay) dans leur cheminement, avec un appui au niveau de la logistique de Mario Doucet, chargé de projets à l’AFMNB. À ce jour, trois tournées ont été organisées par l’AFMNB (décembre 2013 ainsi que mars et septembre 2014) afin que monsieur Lemay puisse rencontrer les municipalités participantes. Si tout va comme prévu, ces quatre municipalités et cette communauté rurale devraient adopter leur politique culturelle au plus tard au début de l’année 2015.

L’initiative actuellement en cours représente la phase 1 d’un projet plus vaste qui vise à intégrer le concept de l’ACT dans cette démarche, et ce, avec les CSR en toile de fond comme espace de développement économique via les arts et la culture. Cette 2e phase, échelonnée sur trois ans, a d’ailleurs récemment fait l’objet d’une demande de financement par l’AAAPNB en collaboration avec l’AFMNB. La phase 2 serait donc en fait un accompagnement de notre part à une mise en œuvre des politiques culturelles développées et que tout ceci s’inscrit dans un souci d’aménagement culturel du territoire (ACT) des régions respectives des municipalités et de la communauté rurale choisies.

PolITIqUES cUlTUREllES MUNIcIPAlES ET AMÉNAGEMENT cUlTUREl DU TERRIToIRE

PRIx DE l’INNovATIoN MUNIcIPAlE Roy coNSUlTANTS MeNTioN spéCiALe 2013

Le Secrétariat à la jeunesse regroupe une dizaine de jeunes entre 18 et 35 ans qui ont à cœur l’amélioration de la qualité de vie des jeunes et leur participation au développement de la collectivité. Le Secrétariat relève directement du maire et son mandat est de conseiller le conseil municipal sur toute question touchant la jeunesse. Il a aussi comme but de créer une véritable culture d’entrepreneuriat et d’en promouvoir les valeurs auprès de la jeunesse. Ceci implique donc de profonds changements d’ordre culturel et l’adoption de nouvelles attitudes tant pour les jeunes que les moins jeunes. Pour remplir son mandat, le Secrétariat mène donc des enquêtes, des consultations et organise des événements, tous en rapport avec la jeunesse. Ses principaux sujets d’intérêts comptent entre autres : l’accès à l’emploi pour les jeunes, l’exode vers les grands centres urbains, l’éducation, la formation et le développement régional pour ne nommer que ceux-là.

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PRIx DE l’INNovATIoN MUNIcIPAlE Roy coNSUlTANTSMuNiCipALiTés CANdidATes 2014Kedgwick : Initiative « Bois d’abord »

Située au cœur des Appalaches, à proximité de la majestueuse rivière Restigouche, la Communauté rurale de Kedgwick se démarque par son dynamisme. Aux prises avec des problèmes au niveau de la création d’emplois, de l’exode des jeunes et du vieillissement de la population, la municipalité a retroussé ses manches et a décidé de redorer son identité et d’adopter certains principes qui allaient guider l’évolution et le développement futur de la communauté.

Ainsi, la communauté forestière a décidé d’orienter son développement autour de l’utilisation de la principale ressource sur laquelle est basée la majeure partie de son économie : la forêt. Cette initiative, qu’elle a nommée « Bois d’abord », veut que dans chacune de ses constructions et projets de développement, la municipalité encourage l’industrie locale et privilégie le bois comme premier choix de matériaux de construction, tant pour l’extérieur que l’intérieur, incluant la structure. En agissant ainsi, la municipalité démontre l’exemple et encourage ses citoyens et la communauté d’affaires à encourager l’économie locale, tout en renforçant l’identité des gens et en augmentant leur sentiment d’appartenance.

Bien que cette approche fût en premier lieu promue par l’Association des producteurs forestiers du Nouveau-Brunswick, la municipalité a été visionnaire et a sauté à pied joint dans l’initiative afin de la saisir comme opportunité de développement de la communauté. Au Nouveau-Brunswick, Kedgwick est l’exemple parfait d’une communauté où on utilise le bois d’abord. Depuis quelques années, le paysage du village, et maintenant de la communauté rurale, a subi de grands changements visuels et esthétiques. La construction d’une halte routière et l’aménagement de lacs artificiels, dont toutes les infrastructures sont en bois, la construction de panneaux de bienvenus en bois, ainsi que tous les bacs à fleurs et bancs dans la municipalité, en sont quelques exemples.

L’année dernière, la préparation des festivités du centenaire de la municipalité a été l’occasion pour souligner le principe « Bois d’abord ». Elle a aussi rappelé les débuts de la communauté, notamment les bucherons et compagnies forestières qui ont été les pionniers du village. Une grande tour en bois nommé « Tour du centenaire » est d’ailleurs en construction afin d’abriter un gigantesque arbre généalogique de tous les pionniers de Kedgwick et de leurs descendants; le tout construit bénévolement par la communauté. Plus récemment, des démarches ont aussi été entreprises afin de convertir le chauffage de l’école locale aux granules de bois afin de non seulement faire des économies et réduire ses gaz à effet de serre, mais aussi pour encourager l’industrie locale. La population croit en la direction que la municipalité a prise. D’ailleurs, la classe de menuiserie de l’école secondaire participe pleinement dans la construction de différents objets en bois pour la municipalité, ce qui leur permet de bâtir leurs compétences et de contribuer au développement de leur communauté. L’exemple de Kedgwick nous démontre à quel point se donner une vision et une identité propre peut grandement contribuer au développement et à l’épanouissement d’une communauté.

Maisonnette : Programme de santé et mieux-être

Le sympathique village côtier de Maisonnette à tout pour plaire. Bordé par la mer, la simplicité et la quiétude de la presqu’île fait d’elle un endroit où il fait bon vivre. Comme plusieurs municipalités de taille semblable, le village fait face à son lot de défis en matière de développement. Ces municipalités doivent très souvent se démarquer en développant des idées nouvelles et en se donnant une identité qui les distingue. C’est ce qu’a fait Maisonnette en investissant dans ses gens et en misant sur la santé et le mieux-être de ses citoyens comme moteur de développement et de changement.

En effet, le Programme de santé et mieux-être de Maisonnette a tout pour plaire aux résidents actuels et en attirer de nouveaux. Celui-ci comprend différentes initiatives du conseil municipal créées dans le but de promouvoir l’activité physique et le mieux-être, tout en impliquant les citoyens dans les projets de la municipalité. Entre autres, un fond fut créé par la municipalité, lequel sert à payer la salle du mieux-être, la clinique médicale, un terrain de jeux pour les enfants et les dépenses liées aux différentes activités communautaires, tel que le tour de la Presqu’ile. C’est plus de 35 000$ investis en une seule année par la municipalité. Pour Maisonnette, ce montant représente l’équivalent de 15 cents sur leur taux de taxation. Avec la clinique médicale, le village attire un médecin dans le village, ce qui évite aux gens de se déplacer plus loin pour le visiter. Avec la Salle du mieux-être, les habitants ont accès à une salle d’entrainement physique complète à quelques pas de chez eux, ainsi qu’à une salle multifonctionnelle pour, entre autres, pratiquer des activités de groupe telles que la danse et la Zumba. Qui a déjà dit que l’activité physique coûtait cher? Certainement pas un citoyen de Maisonnette, car l’accès à la salle du Mieux-être se fait par inscription pour la modique somme de 30$ par année. Le Tour de la presqu’île se veut, quant à lui, une activité communautaire qui propose aux citoyens une randonnée à vélo de 10km qui rassemble et rapproche les citoyens et le conseil municipal dans un cadre informel, le tout suivi d’une collation santé offert par la municipalité. Toutes ces initiatives ne sont que le début d’un programme déjà très garni.

Cette initiative nous démontre d’ailleurs que le rôle d’une municipalité a subi plusieurs mutations depuis que la loi qui encadre ses activités fut écrite en 1966, et ce, même si Maisonnette se veut un petit village de 573 habitants avec des moyens modestes. Depuis cette époque, les municipalités sont passées de simple prestataire de services traditionnels aux propriétés pour évoluer vers des gouvernements responsables d’offrir une combinaison de services aux propriétés et de services axés sur le bien-être général des citoyens. Maisonnette nous démontre un bel exemple du nouveau rôle que doivent jouer les municipalités et ce sont tous les citoyens du village qui en sont gagnants.

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Grand Tracadie-Sheila : Regroupement de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila

La communauté côtière de Grand Tracadie-Sheila a connue, au cours des dernières années, plusieurs transformations, que ce soit au niveau social, culturel et économique. Ceci s’est traduit non seulement en des gains significatifs au niveau de sa population mais aussi de son essor en général. Et l’innovation pour laquelle elle est en liste cette année ne que peut contribuer à cet élan.

Effectivement, mener à terme un regroupement de quelques entités n’est jamais chose facile, mais effectuer un regroupement de près de 20 entités représente un véritable tour de force et nécessite un travail acharné, du courage et de la détermination. C’est de cela qu’ont fait preuve les divers partenaires communautaires et l’ancienne municipalité de Tracadie-Sheila dans l’initiative Ensemble vers l’avenir.

Idée lancée tout d’abord par un comité de bénévoles des DSL en 2009, Ensemble vers l’Avenir visait à regrouper les 18 DSL de la Péninsule sud en une nouvelle entité qui, elle, pourrait se regrouper avec la municipalité de Tracadie-Sheila afin de former une toute nouvelle entité municipale. La mise en place d’un comité de travail des DSL a été suivie d’une entente de partenariat avec l’ancienne ville de Tracadie-Sheila, qui s’est ainsi jointe à la démarche. Pendant les quatre années suivantes, nous avons pu assister à un réel travail d’équipe entre les différents partenaires ainsi qu’à une réelle concertation citoyenne. Ainsi donc, un plan de communication fut mis en place, des dépliants d’information et des sondages furent envoyés aux citoyens et plusieurs consultations publiques eurent lieu, notamment des séances de vision communautaire afin que le projet représente réellement la vision de la communauté et non seulement celle de quelques individus.

Pendant leurs démarches qui devaient premièrement mener à une étude de faisabilité, le groupe de travail a dû faire face à plusieurs barrières qui freinent les regroupements au Nouveau-Brunswick. Ces obstacles ont été, par exemple, au niveau de la négociation pour le transfert de la responsabilité des routes mais aussi au niveau de la prestation des services de police en fonction des critères du gouvernement fédéral. L’initiative Ensemble vers l’avenir a d’ailleurs forcé le gouvernement provincial à modifier la Loi sur les municipalités afin de créer une nouvelle entité municipale, soit la municipalité régionale. Tout ce travail a mené à la présentation d’un document démontrant la viabilité de la municipalité au ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Cet exercice fut suivi d’un plébiscite positif et a résulté en la constitution, le 1er juillet 2014, de la première municipalité régionale du Nouveau-Brunswick, soit celle du Grand Tracadie-Sheila comptant maintenant plus de 16 000 habitants.

Tous les partenaires, que ce soit les comités de travail, les intervenants des anciens DSL, l’ancienne municipalité, ainsi que tous les citoyens, ont saisit la balle au bond et ont compris que c’était en unissant leur force et en se dotant d’une structure de gouvernance adaptée à leur réalité que leur grande région allait pouvoir s’épanouir, se développer et atteindre son plein potentiel dans l’avenir.

Un réseau en route vers le MIEUX-ÊTRE

www.macsnb.ca

Bon Congrès 2014 !

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Bon Congrès !

L’Aéroport International du Grand Moncton souhaite d’excellentes

délibérations aux congressistes ainsi qu’un bon séjour à Dieppe !

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24e Assemblée générale annuelleDimanche 20 octobre 2013Procès-verbalPolyvalente Roland-Pépin, Campbellton, N.-B.

8 h 30 Ouverture de l’Assemblée générale annuelle

À la demande du président, Roger Doiron, Frédérick Dion, directeur général, vérifie le quorum à 8h34. Le président confirme ensuite que le quorum est atteint, avec une représentation de 38 des 52 municipalités membres. Le président souhaite donc la bienvenue aux délégué.e.s et participant.e.s, et déclare ouverte la 24e Assemblée générale annuelle de l’Association.

Le président demande une proposition de la salle pour nommer une présidence de l’assemblée 2013.

Résolution : AGA-2013-10-20-1Proposé par André Gozzo, maire de PaquetvilleAppuyé par Denis Savoie, maire d’Eel River CrossingQue l’on élise Me René Arseneau à titre de président de l’Assemblée 2013.Adopté.

1. Adoption de l’ordre du jour

Résolution : AGA-2013-10-20-2Proposé par Charles Bernard, maire de BalmoralAppuyé par Michel Soucy, maire d’AtholvilleQue l’ordre du jour soit adopté tel qu’apparaissant dans le livret du Congrès.Adopté.

2. Rapport du Comité de mise en candidature

Le président du Comité de mise en candidature, Jean Guy Marquis, présente le rapport du comité composé également de Denis Savoie et d’André Gozzo. Un poste est ouvert cette année au niveau de la 1re

vice-présidence. Le comité a reçu la candidature suivante pour ce poste :1re vice-présidence : Luc Desjardins, maire de Petit-Rocher

Les personnes suivantes ont été désignées par leur région respective au Conseil d’administration de l’AFMNB, soit :- Madawaska-Victoria : Carmel Saint Amand, maire de Saint-

Léonard- Péninsule acadienne : André Gozzo, maire de Paquetville- Chaleur : Gilberte Boudreau, mairesse de Nigadoo- Restigouche : Denis Savoie, maire d’Eel River Crossing- Sud-Est : Roseline Maillet, mairesse de Saint-AntoineOn remercie Aldéo Saulnier, maire de Bouctouche, qui termine donc son mandat au Conseil d’administration.

3. Adoption du procès-verbal de la 23e Assemblée générale annuelle à Beresford, N.-B.

Résolution : AGA-2013-10-20-3Proposé par Ulric DeGrâce, conseiller à BeresfordAppuyé par Clément Tremblay, maire de DalhousieQue l’on adopte le procès-verbal de la 23e Assemblée générale annuelle, tel que présenté.Adopté.

4. Suivi au procès-verbal

Le directeur général soulève quelques suivis au procès-verbal de la 23e Assemblée générale annuelle, soit :Retour sur les résolutions de la dernière AGA :a. Transport public : Il n’a finalement pas été nécessaire d’intervenir

de façon extensive dans le dossier, car une solution alternative de service de transport par autobus dans le Nord a été mise en place.

b. Bruits excessifs des véhicules à moteur modifiés : Une lettre conjointe par l’AFMNB, l’UMNB et l’ACNB fut envoyée au ministre afin de faire modifier la Loi. Le ministère de la Sécurité publique avait d’abord annoncé une révision imminente de la législation mais elle a finalement décidé de reléguer cette responsabilité aux municipalités en spécifiant qu’elle n’allait pas modifier la loi et les règlements actuels.

c. Champs de tir : Le dossier avance tranquillement; mais la province ne reverra pas ces normes à court terme. Le problème ponctuel apporté à l’attention de l’AFMNB par la Ville d’Edmundston est sur le point d’être réglé.

d. Service d’utilisation des terres (aménagement du territoire) au sein des Commissions de services régionaux : Au lieu d’accepter la période de préavis de 6 mois proposée par l’AFMNB pour qu’une municipalité puisse s’offrir elle-même les services d’utilisation des terres, le règlement adopté par la province stipule qu’un avis de 2 ans doit être donné.

e. Plan d’action sur l’avenir de la gouvernance locale : Le dossier demeure prioritaire pour l’AFMNB. Jusqu’à présent, le Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux suit toujours son plan de match initial malgré que plusieurs des échéanciers prévus dans le Plan risquent de ne pas être respectés et que certaines des actions réalisées ne semblent pas apporter les résultats escomptés.

f. Nouvelle formule de financement des municipalités : La province s’est engagée à renégocier les arrangements fiscaux actuels entre le provincial et le municipal. Durant les mois à venir, le dossier sera traité de façon prioritaire par l’AFMNB, qui participera activement au processus et qui informera ses membres au fur et à mesure qu’avancent les travaux.

g. Nouvelle Loi sur les municipalités : Ce dossier est traité de façon prioritaire par l’AFMNB. On continue de travailler à définir le cadre de collaboration entre le gouvernement et le milieu municipal en fonction de la création d’une future Loi sur les municipalités. Conséquemment, la production du Mémoire sur le Renouveau législatif est en lien direct avec ce dossier.

h. Commission de services régionaux : Les règlements encadrant le fonctionnement des commissions ont été dévoilés mais certaines questions demeurent au niveau de l’interprétation de certaines d’entre elles. Au sujet des coûts supplémentaires, le gouvernement ne juge pas nécessaire de créer un fonds spécifique et a refusé de contribuer financièrement.

5. Ratification des décisions du Conseil d’administration

Résolution : AGA-2013-10-20-4Proposé par Carmel St-Amand, maire de Saint-LéonardAppuyé par Jean Paul Savoie, maire de KedgwickQue l’Assemblée annuelle 2013 ratifie les décisions du Conseil d’administration soumises dans le Cahier du Congrès.Adopté.

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6. Rapport du président

Le président, Roger Doiron, partage son rapport avec les membres. On le retrouve dans le cahier du Congrès. Le président souligne quelques éléments :- Il remercie les membres de l’Assemblée de l’an dernier pour

sa nomination au poste de présidence et de la confiance qui lui a été accordée;

- Il rappelle l’importance de suivre de près le dossier du renouvellement de la Loi sur les municipalités, pour lequel l’AFMNB vient de déposer un mémoire (sur le renouveau législatif) au ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux. Celui-ci sera distribué prochainement dans chaque communauté;

- Il explique qu’une démarche est en cours concernant la carte électorale conjointement avec la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB);

- Un sommet sur le développement régional sera organisé pour le printemps prochain. L’objectif est de traiter de questions telles que : l’avenir des régions, les défis auxquels elles sont confrontés, la nécessité d’habilité les municipalités et les régions afin qu’elles assument leur prise en charge, etc.;

- L’AFMNB a joint la Coalition municipale transfrontalière de l’Union des municipalités du Québec, et suit de près le travail en cours par la Fédération canadienne des municipalités en ce qui a trait au dossier sur la sécurité ferroviaire;

- Il remercie chaleureusement et souhaite une bonne retraite à Denise Guitard. Il souhaite par la suite la bienvenue à la nouvelle adjointe administrative pour l’AFMNB, Cynthia LeBlanc.

7. Rapport du directeur général

Le rapport du directeur général a été inclus au cahier du Congrès. Ce dernier en reprend quelques grandes lignes :- Il se dit encouragé par l’ouverture démontrée par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux dans le cadre de la révision des arrangements fiscaux qui s’amorce. Il apprécie particulièrement la relation de travail entretenue avec le sous-ministre Rob Kelly;

- Au sujet de la Loi sur les municipalités et de la Loi sur l’urbanisme, il est prévu que le « Livre blanc » du ministre soit présenté cet hiver. On remercie les municipalités et différents intervenants qui ont contribués de près ou de loin à l’élaboration du mémoire de l’AFMNB;

- Un processus de médiation a été accepté par le gouvernement au sujet du dossier de redécoupage de la carte électorale. On confirme qu’un appui financier a été obtenu pour la première étape de la démarche. Me Michel Doucet annonce qu’il devra se retirer du dossier. Le dossier de médiation serait alors entre les mains de Me Michel Bastarache;

- Le projet d’affichage linguistique est techniquement à sa dernière année de financement pour aider les municipalités à franciser les affiches sur leur territoire. La possibilité de prolonger le projet sera évaluée;

- Loi sur les langues officielles : On prévoit la présentation et l’adoption imminente, par le gouvernement provincial, de changements au niveau de la Loi et des règles autorisant les municipalités à règlementer en matière d’affichage;

- Services aux membres : On rappelle aux membres qu’il est important de bien définir et de mettre à jour leur portefeuille d’actifs au niveau des biens assurables. On mentionne également la création d’un nouveau groupe d’achat d’assurance pour les Commissions de services régionaux, dont quatre ont déjà adhéré au groupe;

- Sécurité ferroviaire : On prévoit que des sessions d’informations sont à venir avec le CN et le Ministère des Transports afin d’augmenter l’information disponible aux municipalités concernant les matières transportées sur leurs territoires;

- Aménagement culturel du territoire : En collaboration avec l’Association acadienne des artistes professionnels du N.-B. (AAAPNB), un projet est en développement. Celui-ci cherchera à identifier une des Commissions de services régionaux pour mener un projet pilote;

- En tant que membre de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), le président, Roger Doiron, participera à la rencontre en novembre. On en profitera par la même occasion pour inviter la francophonie à participer au Congrès mondial acadien prévu en août 2014;

- En terminant, il remercie les employés de l’AFMNB pour le beau travail accompli durant la dernière année. Il souhaite une bonne retraite à Denise Guitard, ainsi que la bienvenue à Cynthia LeBlanc au sein de l’équipe. Il exprime également sa gratitude envers la belle collaboration des membres et du Conseil d’administration.

8. Adoption des états financiers vérifiés 2012-13

Avant d’inviter la vérificatrice, Wanita McGraw, a présenté les états financiers 2012-2013, le directeur général explique que des redressements ont dû être apportés aux résultats financiers de l’année 2011-2012 (se référer à la note 10 du document complet des états financiers intitulée « Redressements affectés aux exercices antérieurs »). L’excédent des produits sur les charges passe donc de 12 370 $ à 52 860 $ pour l’année.

On explique également qu’une portion des revenus de l’AFMNB auraient dû être considérés comme revenus taxables. Par conséquent, dès le moment où ces revenus ont dépassé la barre des 50 000 $ permise annuellement pour un organisme sans but lucratif, il aurait fallu collecter et verser la TVH. Même si la situation actuelle a été corrigée, un rajustement s’impose pour quelques années antérieures.

Un processus visant donc le dépôt d’une déclaration volontaire auprès de l’Agence de revenu du Canada a été entrepris avec l’aide du fiscaliste Pierre Cormier, de la firme Ernst & Young, de Dieppe. Sans considérer les intérêts, on estime un montant approximatif de 69 000 $ à verser à partir des surplus accumulés de l’Association. Cette situation ne compromet toutefois pas la santé financière de l’organisation.

Avant de terminer, le directeur général dirige l’attention à la résolution de la 149e réunion – 27 et 28 septembre 2013 — dans le cahier du congrès pour que l’on sécurise un montant de 175 000 $ pour un projet de maison de l’Acadie dans le Nord. Ce projet servirait au renforcement des capacités et à développer davantage l’indépendance de l’AFMNB. Le Conseil et les membres pourront prendre la décision définitive lors du dépôt des rapports appropriés.

La vérificatrice présente les états financiers et répond aux questions relatives aux ajustements comptables et à la TVH. L’année 2012-2013 est marquée d’un bénéfice net de 62 524 $.

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Résolution : AGA-2013-10-20-5Proposé par Jean-Guy Marquis, conseiller à EdmundstonAppuyé par Charles Bernard, maire de Balmoral

Que l’on adopte les états financiers vérifiés pour l’exercice 2012-2013, tels que présentés.Adopté.

9. Cotisation des membres pour l’année 2014

Le directeur général rappelle aux membres l’adoption précédente d’une structure de cotisations 2011-2016, se basant sur l’assiette fiscale de chaque municipalité. Il n’est donc pas nécessaire de faire approuver une nouvelle structure de coûts cette année.

Résolution : AGA-2013-10-20-6Proposé par Jean Guy Marquis, conseiller à EdmundstonAppuyé par Marie-Anne Ferron, conseillère à LamèqueQue l’on omette la pause santé et que l’on poursuive le déroulement de la réunion.Adopté.

10. Planification stratégique 2013-2015

Le directeur général présente les grands axes et dossiers de la planification 2013-2015, développés par le Conseil d’administration à l’aide d’un questionnaire complété et retourné par les municipalités :

Axe 1 – Gouvernance locale• Continuer de demander la pleine municipalisation• Autonomie municipale et reconnaissance des municipalités comme

un ordre de gouvernement• Nouvelle Loi sur les municipalités• Commissions de services régionaux – appuyer leur mise en place

et leur fonctionnement• Accepter la démarche proposée par le gouvernement et

appuyer la mise en oeuvre du Plan d’action – suivi aux mesures• Nouvelle Loi sur l’urbanisme

Axe 2 – Financement des municipalités• Phase 2 de la réforme de l’impôt foncier visant un plein transfert

de l’impôt foncier aux municipalités• Renouvellement des programmes de financement des

infrastructures• Nouveau partage des responsabilités et des coûts pour les routes

Axe 3 – Développement économique régional/rural• Être proactif dans le dossier du maintien et l’amélioration des

infrastructures stratégiques (routes, chemins de fer, aéroports, etc.)

• Favoriser un rôle plus important des municipalités au sein des structures de développement économique

• Travaux des commissions de délimitation des circonscriptions électorales provinciale et fédérale

• Promouvoir l’adoption d’une Politique énergétique au N.-B.• Gaz de schiste• Tourisme – favoriser et appuyer la concertation entre les

différents intervenants, appuyer les municipalités• Forêts publiques – appuyer les travaux du Conseil de gestion

intégrée des forêts publiques du Madawaska-Restigouche• Énergie éolienne

Axe 4 – Arts et culture, développement communautaire et mieux-être• Changements climatiques – poursuivre les efforts de sensibilisation

et collaborer aux travaux de recherche qui impliquent nos municipalités membres

• Jeunes et municipalités – appuyer et promouvoir des pratiques innovatrices de participation des jeunes à la gouverne et à la vie municipale

• Femmes et politique municipale – promouvoir une plus grande place des femmes au sein des conseils municipaux

• Appuyer la mise en place de projets ou d’initiatives culturelles (ex. une ville – un artiste, aménagement culturel du territoire, etc.)

• Appuyer le renouvellement de la politique culturelle provinciale et promouvoir l’adoption de politiques dans les municipalités

• Appuyer l’implantation de l’initiative Communautés amies des ainés dans les municipalités

• Immigration – appuyer les démarches du Réseau sur l’immigration francophone du N.-B.

• Sécurité publique – appui aux stratégies de réduction et de prévention de la criminalité

• Suivi à La valise culturelle municipale

Axe 5 – Francophonie et langues officielles• Langues officielles – appuyer la demande des organismes

francophones et acadiens pour une nouvelle Loi sur les langues officielles, incluant une réglementation d’affichage extérieur bilingue dont la responsabilité incombe au gouv. provincial

• Langues officielles – appuyer le respect des lois et politiques linguistiques par les deux paliers de gouvernement

• Leadership communautaire – renforcer le leadership de l’AFMNB et ses partenariats avec les autres organismes francophones/acadiens au N.-B.

• Poursuivre les collaborations et entretenir les liens avec la francophonie extérieure (Forum des leaders du Canada, Association internationale des maires francophones, Réseau francophone de la Fédération canadienne des municipalités, etc.)

• Assurer le suivi au projet Notre paysage linguistique relativement à l’affichage commercial extérieur

Axe 6 – Services aux membres• Maintenir et renforcer les regroupements d’achats d’assurance• Formation pour les élu. e. s et administrateurs• Explorer le développement de nouveaux services aux membres

(ex. : assurance maladie et médicament pour les employés municipaux)

• Promouvoir le programme d’assurance pour les organismes à but non lucratif

• Promouvoir le programme de carte de crédit Avantage (Visa)

11. Nomination d’une firme de vérification pour l’année 2013-14

Résolution : AGA-2013-10-20-7Proposé par Clément Tremblay, maire de DalhousieAppuyé par Denis Turcotte, conseiller à CampbelltonQue l’on nomme la firme Benoit, McGraw & Paulin pour effectuer la vérification financière de l’AFMNB pour l’exercice 2013-2014.Adopté.

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12. Résolutions de l’Assemblée

a. Ville d’Edmundston – Stratégie de croissance démographique francophone

ATTENDU QUE le Gouvernement provincial vient d’entamer des consultations en vue d’établir la « Stratégie de croissance démographique du Nouveau-Brunswick 2013-2018 »;ATTENDU QU’une stratégie de croissance démographique implique la mise en oeuvre de mesures vitales au renforcement économique, social et culturel de nos municipalités et de nos régions, notamment en ce qui a trait aux capacités locales en matière de rétention, de rapatriement et d’immigration;ATTENDU QUE la Stratégie provinciale précédente a donné des résultats mitigés sur le terrain, notamment en ce qui a trait à la contribution de l’immigration au maintien de l’équilibre linguistique provincial;ATTENDU QUE les municipalités francophones du Nouveau-Brunswick souhaitent jouer un rôle prépondérant en matière de développement économique et que les outils permettant d’agir sur le plan démographique représentent des éléments centraux à cet égard;ATTENDU QUE nos municipalités adhèrent largement au principe de subsidiarité et que l’AFMNB a déjà joué un rôle important en matière de développement des capacités des municipalités sur le plan de la croissance démographique.

Résolution : AGA-2013-10-20-8Proposé par Jean-Guy Marquis, conseiller à EdmundstonAppuyé par Kevin Haché, maire de CaraquetQue l’AFMNB s’investisse à nouveau de manière proactive dans le dossier de la croissance démographique et qu’elle adopte une position concertée vis-à-vis les gouvernements provincial et fédéral dans le but d’assurer une véritable mise en oeuvre locale des programmes et initiatives en matière de croissance démographique.Adopté.

b. Ville de Bouctouche – Moratoire sur le gaz de schisteATTENDU QU’il y a une opposition répandue auprès des résidents, des professionnels de la santé et des experts en environnement concernant l’exploration et conséquemment l’exploitation du gaz de schiste;ATTENDU QU’il n’y a aucune preuve que la méthode non conventionnelle de fracturation, également connue comme la « fracturation hydraulique », pour l’extraction du gaz naturel peut être faite d’une manière sécuritaire;ATTENDU QUE d’autres communautés ont souffert de nombreux effets négatifs en raison de l’extraction du gaz de schiste;ATTENDU QUE plusieurs décisions gouvernementales dans le passé, basées sur la gestion du risque, tels que l’épandage d’insecticides et d’herbicides et la promotion de produits tels que l’isolation à base d’amiante et d’urée formaldéhyde a été montré en cause dans des cas de cancer et le Nouveau-Brunswick a déjà un des plus hauts taux de cancer dans le pays;ATTENDU QUE les citoyens informés et concernés au Nouveau-Brunswick ont fait appel de différentes façons au gouvernement afin d’arrêter l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste, les diverses institutions gouvernementales n’ont pas été capables de réduire les craintes par rapport à la vie, les blessures corporelles, la perte d’actifs et le dommage sur l’environnement.

Résolution : AGA-2013-10-20-9Proposé par Aldéo Saulnier, maire de BouctoucheAppuyé par Pierrette Robichaud, maire de RogersvilleQue l’AFMNB réitère sa position au sujet du moratoire dans l’exploration et l’extraction du gaz de schiste au Nouveau-Brunswick.Adopté à la majorité (1 contre).

c. Résolution : AGA-2013-10-20-10Proposé par Paul Losier, maire de BeresfordAppuyé par Daniel Guitard, maire de Pointe-VerteQue l’AFMNB se penche sur la possibilité de monter un programme pour favoriser les municipalités sans papier en partenariat avec les gouvernements provincial et fédéral.Adopté.

d. Résolution : AGA-2013-10-20-11Proposé par Maryse LeBlanc, mairesse de Beaubassin-EstAppuyé par Mathieu Chayer, maire de Saint-LéolinQue l’AFMNB demande à la GRC de rétablir le programme DARE (programme de sensibilisation aux drogues) dans les écoles avec l’ajout d’agents communautaires.Adopté.

e. Résolution : AGA-2013-10-20-12Proposé par Louise Blanchard, conseillère à CaraquetAppuyé par Yvon Godin, maire de BertrandQue l’AFMNB appui la position du groupe « Égalité Santé en français » face au plan de rattrapage; soit que les services de santé offerts à la population francophone soient mieux équilibrés avec ceux offerts à la population anglophone.Adopté à la majorité (3 contres et 3 abstentions).

13. Résolutions des membres

a. Communauté rurale de Kedgwick – entretien des routesATTENDU QUE l’entretien et la prévention des routes coûtent toujours moins cher que la réparation, voir même, la reconstruction d’une route;ATTENDU QUE chaque fois qu’un nouvel emploi est créé dans une communauté, le même argent investi génère 3 fois plus de retombées économiques dans celle-ci et en retour au gouvernement;ATTENDU QUE pour attirer des touristes et des entreprises à revenir ou s’installer au Nouveau-Brunswick, il faut des routes accueillantes et en bon état;

Résolution : AGA-2013-10-20-13Proposé par Jean-Paul Savoie, maire de KedgwickAppuyé par Louise Blanchard, conseillère à CaraquetQue l’AFMNB accorde son appui à l’Association des constructeurs de routes et de la construction lourde du N.-B. dans leur démarche d’investir davantage dans notre système routier.Adopté.

b. Ville de Dieppe – paysage linguistique

ATTENDU QUE la mission de l’Association francophone des municipalités du Nouveau Brunswick (AFMNB) se veut contribuer au rayonnement de la Francophonie;ATTENDU QUE le mandat de l’AFMNB est d’intervenir auprès des pouvoirs publics afin que des mesures législatives, politiques et réglementaires soient élaborées et mises en oeuvre dans le but d’assurer le développement des municipalités francophones et mixtes du Nouveau-Brunswick; et de promouvoir la pleine reconnaissance et le renforcement du rôle des gouvernements locaux au sein de la communauté et auprès des paliers supérieurs de gouvernement ;ATTENDU QUE l`AFMNB travaille à promouvoir la francisation du paysage linguistique des municipalités francophones et bilingues du Nouveau-Brunswick par le biais du projet pilote « Notre paysage linguistique » depuis 2009 et que les incitatifs financiers de ce projet prendront fin en mars 2014;

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ATTENDU QUE le gouvernement du Nouveau-Brunswick entreprend actuellement un exercice de renouvellement de la Loi sur les municipalités, la Loi sur l’urbanisme et la Loi sur les langues officielles;ATTENDU QUE le Comité spécial de l’Assemblée législative, chargé de la révision de la Loi sur les langues officielles, a remis son rapport au printemps 2013 et qu’il recommande de reconnaitre explicitement les pouvoir des municipalités de réglementer la langue d’affichage;

Résolution : AGA-2013-10-20-14Proposé par Jody Dallaire, conseillère à DieppeAppuyé par Yvon Lapierre, maire de DieppeQUE l’AFMNB travaille avec les fonctionnaires et élus provinciaux pour promouvoir publiquement que le Gouvernement du Nouveau-Brunswick modifie la Loi sur les langues officielles afin que la Loi stipule explicitement les pouvoirs des municipalités de réglementer la langue d’affichage.QUE l’AFMNB fasse une évaluation de l’impact du projet « Notre paysage linguistique » sur le paysage linguistique des municipalités qui ont pris part au projet.Adopté.

c. Village de Memramcook – résolution d’appui pour la sauvegarde de l’ancien Collège Saint-Joseph (Institut de Memramcook)

ATTENDU QUE le Collège Saint-Joseph de Memramcook est une institution pionnière de l’éducation en Acadie, la première institution d’enseignement supérieur de langue française en Atlantique;ATTENDU QU’il est important de souligner la contribution du Collège Saint-Joseph à l’épanouissement du village de Memramcook, ainsi qu’au réveil du peuple acadien en entier;ATTENDU QUE la première convention nationale des Acadiens eut lieu en 1881 au Collège Saint-Joseph où 5 000 Acadiens se sont réunis pour donner naissance au mouvement qui a façonné la nouvelle Acadie;ATTENDU QUE le Collège Saint-Joseph fut le moteur économique de la région et de la province et qu’il pourrait encore jouer un rôle important dans le développement de nos sociétés;ATTENDU QUE 2014 marquera l’année du 150e anniversaire de la fondation du Collège Saint-Joseph et de l’arrivée du père Camille Lefebvre à Memramcook;ATTENDU QUE le potentiel de développement des édifices du Collège Saint-Joseph est très grand et est appelé à grandir dans le futur;ATTENDU QUE le succès et la réussite future du Collège Saint-Joseph dépendent de l’implication de la communauté acadienne et francophone dans son ensemble.

Résolution : AGA-2013-10-20-15Proposé par Raoul Boudreau, conseiller à MemramcookAppuyé par Maryse LeBlanc, mairesse de Beaubassin-EstQue l’Association francophone des municipalités du N.-B. appuie les démarches entreprises par le village de Memramcook par le biais de son comité local de sauvegarde ainsi que par la communauté pour la sauvegarde de l’ancien Collège Saint-Joseph.Adopté.

14. Résolutions soumises par le Conseil d’administration

a. Plan d’action pour l’avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick

ATTENDU QUE la période initialement prévue de mise en oeuvre du Plan d’action pour l’avenir de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick était de deux ans et que cette échéance arrivera au mois de décembre 2013;ATTENDU QU’il est essentiel d’évaluer l’efficacité des mesures du Plan d’action mises en place depuis deux ans afin de savoir si elles

correspondent aux objectifs du départ et si elles ont produit les résultats escomptés;ATTENDU QUE les mesures visant à favoriser le regroupement des communautés n’ont pas permis d’atteindre des résultats concluants et que des barrières importantes subsistent toujours en ce qui concerne le régime d’impôt foncier des municipalités et des DSL ainsi que le financement des routes et de la police;ATTENDU QUE certains des changements apportés par le Plan d’action ont fait ressurgir des problématiques nouvelles dont, entre autres, au niveau des structures et modalités de fonctionnement des Commissions de services régionaux;ATTENDU QUE les trois principaux objectifs visés par tout changement doivent demeurer la pleine municipalisation du territoire, la recherche d’une plus grande autonomie municipale et le renforcement de la capacité financière des municipalités;

Résolution : AGA-2013-10-20-16Proposé par Roger Doiron, maire de RichibuctoAppuyé par Denis Savoie, maire d’Eel River CrossingQue l’Association francophone des municipalités du N.-B. procède à une évaluation de la pertinence et l’efficacité des mesures mises en oeuvre dans le cadre du Plan d’action sur l’avenir de la gouvernance locale au N.-B.Adopté.

15. Élection de l’exécutif

Résolution : AGA-2013-10-20-17Proposé par Jean-Guy MarquisAppuyé par Aldéo Saulnier, maire de BouctoucheQue Luc Desjardins, maire de Petit-Rocher, soit élu au poste de 1er

vice-président de l’AFMNB.Adopté.

Résolution : AGA-2013-10-20-18Proposé par Michel Soucy, maire d’AtholvilleAppuyé par Renaud Ouellette, maire adjoint de Grand-Sault

Que l’on modifie l’ordre du jour pour rajouter un item, soit 15.1, et que l’on puisse discuter et procéder à l’élection du représentant de la catégorie de municipalités actuellement non représentée au sein du CA.Adopté.

15.1 Élection d’un représentant des cités au CA

André Lang, conseiller à la ville d’Edmundston, propose que Jean-Guy Marquis, conseiller à Edmundston, reçoive un nouveau mandat pour ce rôle.

Résolution : AGA-2013-10-20-19Proposé par Nicole Somers, conseillère à Saint-QuentinAppuyé par Charles Bernard, maire de BalmoralQue les nominations au poste de représentant des cités cessent et que la nomination de Jean-Guy Marquis, conseiller à Edmundston, soit retenue.Adopté.

16. Autres

Avant de lever la séance, Michel Soucy, maire d’Atholville et président du 24e Congrès annuel, remercie les délégué.e.s pour leur belle participation durant toute la fin de semaine.

17. Levée de la réunion

Résolution : AGA-2013-10-20-20Proposé par Aldéo Saulnier, maire de BouctoucheAppuyé par Ulric DeGrâce, conseiller à BeresfordQue la séance soit levée (à 10 h 43).Adopté.

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BENOIT, McGRAW & PAULINComptables Professionnels Agréés - Chartered Professional AccountantsC.P. 3640, Succ. Bureau ChefTracadie-Sheila NB E1X 1G5Téléphone (506) 393-1200 - Télécopieur (506) 393-1210 RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux administrateurs de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick Inc.Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de l’Association francophone des municipalités duNouveau-Brunswick Inc., qui comprennent le bilan au 31 mars 2014, et les états des résultats, de l’évolutionde l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des princi-pales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers con-formément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du con-trôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’auditde façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies sig-nificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états finan-ciers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fondernotre opinion d’audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situ-ation financière de la société au 31 mars 2014, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Benoit, McGraw & PaulinComptables professionnels agréésTracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick

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ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MUNICIPALITÉS DU N.-B INC. ÉTAT DES RÉSULTATS ABRÉGÉ Exercice terminé le 31 mars 2014 2013

REVENUS Patrimoine canadien Contributions des municipalités Intérêts Projet - Congrès Projet - Jeunesse Canada au Travail Projets - Autres Divers

FRAIS D'EXPLOITATION Salaires et avantages sociaux Créances douteuses et irrécouvrables Dépenses de bureau et papeterie Fournitures Frais de déplacement Frais de réunions Honoraires professionnels Intérêts et frais bancaires Loyer Publicité et promotion Rencontre France -Acadie Télécommunications Amortissement Projet - Congrès Projet - Jeunesse Canada au Travail Projets - Autres BÉNÉFICE NET _________________________________________________ ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET Exercice terminé le 31 mars SOLDE AU DÉBUT Bénéfice net SOLDE À LA FIN

80 000 $

184 245 $ 6 668 $

85 810 $ 430 715 $ 319 947 $

24 141 $

1 131 526 $

164 574 $

- 13 415 $

2 685 $ 48 365 $ 71 424 $ 12 757 $

302 $ 5 891 $ 1 970 $

- $ 5 002 $ 2 154 $

58 124 $ 430 715 $ 298 312 $

1 115 690 $

15 836 $

_______________

2014 Total

222 780 $

15 836 $ _______________

238 616 $

80 000 $

164 222 $ 9 167 $

77 788 $ 438 728 $ 335 682 $

25 340 $

1 130 927 $

144 260 $

765 $ 7 610 $ 1 338 $

35 790 $ 53 026 $

8 345 $ 210 $

5 512 $ - $

10 455 $ 5 249 $ 3 770 $

48 267 $ 438 728 $ 305 078 $

1 068 403 $

62 524 $

_______________

2013 Total

160 256 $

62 524 $ _______________

222 780 $

BENOIT, McGRAW & PAULIN La version intégrale des états financiers ébauches est disponible sur demande

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rATiFiCATioN des déCisioNs du CoNseiL d’AdMiNisTrATioN151e réunion – 10 et 11 janvier 2014TVH Résolution : 151-4Proposé par Luc Desjardins - Appuyé par André GozzoQue l’on procède à officialiser la déclaration volontaire pour la THV en émettant un chèque pour régler les montants dus selon les calculs établis par le fiscaliste. Adopté. Planification Congrès AFMNB 2014Résolution : 151-4Proposé par André Gozzo - Appuyé par Roseline MailletQue le 25e Congrès annuel de l’AFMNB ait lieu les 14, 15 et 16 novembre 2014 au Palais Crystal de Dieppe. Il débutera le vendredi matin avec des ateliers précongrès.Adopté. Présentation Apprentissage N.-B., par Marie-Paule ThériaultRésolution : 151-5Proposé par Luc Desjardins - Appuyé par Gilberte BoudreauQue l’on mandate le Directeur général d’explorer la possibilité de développer (au besoin à l’aide de partenaires financiers) un projet pilote pour favoriser les Communautés amies de l’apprentissage. Adopté Sommet sur le développement régionalRésolution : 151-6Proposé par Luc Desjardins - Appuyé par Gilberte BoudreauMême si la contribution gouvernementale au projet tarde à être entérinée, que l’on planifie tout de même la tenue du Sommet sur le développement régional au printemps 2014. Adopté. Renouvellement regroupement d’achat d’assurances de dommages (document)Résolution : 151-6Proposé par André Gozzo - Appuyé par Gilberte BoudreauQue l’AFMNB fasse l’analyse des possibilités de développer une nouvelle catégorie de regroupement d’achat d’assurances, soit l’assurance collective (incluant l’assurance vie, de médicament et de soins dentaires). Adopté. 152e réunion – 31 janvier 2014 (conférence téléphonique)Carte électoraleRésolution : 152-2Proposé par André Gozzo - Appuyé par Denis SavoieQue l’AFMNB devienne le porteur officiel du dossier de la carte électorale, et que l’on procède avec la poursuite légale afférente. Adopté. 153e réunion – 10 février 2014 (conférence téléphonique)Sécurité ferroviaireRésolution : 153-2Proposé par Carmel St-Amand - Appuyé par André GozzoQue l’on crée le « Comité de sécurité ferroviaire ». Celui-ci répondra au Conseil d’administration et sera composé comme suit : Membres du Conseil d’administration :• Luc Desjardins, 1er vice-président (région Chaleur)• Jean-Guy Marquis, représentant des cités (région Nord-Ouest)• Denis Savoie, Restigouche (région Restigouche)Membres de l’extérieur du Conseil :• Pierrette Robichaud, maire du village de Rogersville (région de Kent)• Représentant à être nommé, ville de Moncton (région du Sud-Est)Adopté.

154e réunion – 19 et 20 février 2014Sommet sur le développement régionalRésolution : 154-4Proposé par Jean-Guy - Appuyé par Carmel

Que les dépenses en vue du Sommet sur le développement régional puissent être autorisées par l’ensemble des 3 signataires, soit le président, le premier vice-président et le directeur général, afin d’alléger la démarche auprès du Conseil.1 abstention. Adopté. Sécurité ferroviaireRésolution : 154-4Proposé par Gilberte Boudreau - Appuyé par André GozzoQue l’on délègue 3 personnes de l’AFMNB pour assister à l’événement du 9 au 13 mars dont la présidence (Roger Doiron) et 2 autres membres ; soit Jean-Guy Marquis et Luc Desjardins, et qu’on tente d’obtenir du financement de la province pour aider à financer les coûts de déplacement. Adopté. Conseil sans papierRésolution : 154-8Proposé par Denis Savoie - Appuyé par Luc DesjardinsQue l’AFMNB sonde l’intérêt de ses membres pour l’utilisation de la technologie « sans papier » selon la recommandation émise. Adopté

Résolution : 154-9Proposé par André Gozzo - Appuyé par Clément TremblayQue l’AFMNB offre des ateliers en région à ses membres pour l’utilisation de la technologie « sans papier ». Adopté

Résolution : 154-10Proposé par Jean Guy Marquis - Appuyé par Denis SavoieProposition de tabler la proposition par Luc Desjardins - Appuyé par Gilberte BoudreauQue l’AFMNB achète une tablette électronique pour chaque membre de son Conseil d’administration. La proposition est tablée afin de permettre de mieux évaluer les coûts, d’inventorier les besoins des membres et d’établir une procédure de distribution et d’utilisation.

Coûts des services de police de la GRCRésolution : 154-11Proposé par Clem Tremblay - Appuyé par Denis Savoie• Attendu que le Livre blanc : Améliorer le régime d’impôt

foncier du Nouveau-Brunswick publié par le Ministère des Finances en septembre 2012 prévoyait la création d’une subvention de péréquation pour les services de police destinée aux municipalités et qui devait être similaire à celle mise en place pour les districts de services locaux (DSL);

• Attendu que ce mécanisme de péréquation devait tenir de compte de la capacité fiscale des administrations locales et garantir qu’elles n’auraient pas à payer au-delà d’un seuil maximal;

• Attendu que le nouveau modèle de partage des coûts pour les services de la GRC a été développé afin d’éliminer les iniquités et établir une méthode équilibrée et simplifiée;

• Attendu que les municipalités du Restigouche, regroupées au sein de la Commission des services régionaux #2 (CSR2), se retrouvent dans l’obligation de payer davantage que le seuil maximal de 0,25 cents par cent dollars d’évaluation (0,2507/100$) déterminé par la province et facturé aux DSL pour l’année 2014;

• Attendu que l’assiette fiscale totale de la CSR2 est moindre que la majorité des régions de la province et que les coûts des services de la GRC représentent un fardeau fiscal plus important comparativement à ces mêmes régions;

• Attendu que les municipalités n’ont aucun contrôle des coûts liés aux services de police, qu’elles ont très peu d’options pour offrir le service et qu’elles se retrouvent pratiquement dans l’obligation d’acheter les services de la GRC par l’entremise de l’Entente provinciale sur les services (EPSP);

• Attendu que l’instauration d’une formule provinciale de partage des coûts basée sur les 12 régions des CSR entraine

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la création d’iniquités semblables à celles existantes avant la réforme Chances égales pour tous;

• Attendu que l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) a proposé des formules de partages des coûts pour les services de police qui garantissaient une plus grande équité à l’échelle provinciale;

• Attendu que nous, les représentants de la CSR2, avons rencontré, le 30 janvier 2014, le ministre de l’Environnement et des Gouvernement locaux, l’Hon. Danny Soucy, le ministre de la Sécurité publique, l’Hon. Bruce Northrup, et les hauts fonctionnaires responsables pour les sensibiliser au problème et qu’aucune solution acceptable n’a été trouvée;

Il est proposé de mandater l’AFMNB de poursuivre activement ses efforts auprès du ministère de l’Environnement et des Gouvernement locaux, en collaboration avec les autres associations municipales, pour trouver une solution pour alléger le fardeau fiscal des municipalités affectées par l’iniquité, soit $416,000 pour l’année 2014, et ensuite assurer la mise en place d’un mécanisme qui assurera une meilleure équité pour le partage des coûts des services de la GRC à l’échelle provinciale, et ce, tout en respectant le seuil maximal, tel qu’indiqué dans le Livre blanc publié par le Ministère des Finances en septembre 2012.Adopté. 155e réunion – 9 et 10 mai 2014Rapport d’analyse au sujet de projets financés par « Chantiers Canada » Résolution : 155-3Proposé par Clem Tremblay - Appuyé par Carmel St-AmandQue l’on fasse parvenir une lettre aux autorités responsables du projet « Fonds Chantiers Canada » (ministre Soucy, Développement économique, etc.) pour manifester l’inquiétude de l’AFMNB face à la lenteur de la mise en place du projet.Adopté.

Rapport d’analyse au sujet de l’achat de tablettes pour le Conseil d’administration (document)Attendu que :• pour l’instant, aucun avantage financier ou de temps ne peut

être démontré pour l’AFMNB;• que l’achat de tablettes signifie le rajout de tâches et de coûts

supplémentaires (liés à l’entretien et à la mise à jour), et; • que la majorité des membres du Conseil ont déjà (ou auront

accès sous peu) à une tablette fournie par leur municipalité.

Résolution : 155-4Proposé par Clem Tremblay - Appuyé par Roseline MailletQue l’on accepte la recommandation de ne pas acheter une tablette pour chaque membre du Conseil d’administration et que l’on réévalue la situation dans un an.Adopté. Formulaire de conformitéRésolution : 155-5Proposé par Gilberte Boudreau - Appuyé par Jean Guy MarquisQue l’on adopte la pratique de présenter le formulaire de conformité lors des réunions du Conseil d’administration.Adopté.

États financiers non vérifiés 2013-2014 Résolution : 155-6Proposé par Roseline Maillet - Appuyé par Clem TremblayQue l’on reçoive le rapport financier non vérifié en date du 31 mars 2014.Adopté.

Ressources humainesRésolution : 155-13Proposé par Luc Desjardins - Appuyé par Roseline MailletQue le comité de sélection pour le nouveau poste de chargé de projets pour l’AFMNB soit composé de Denis Savoie (membre du Conseil), le Directeur général et d’une 3e personne qui sera choisie à l’externe. Adopté.

Rapport sur le projet CCSPRésolution : 155-14

Proposé par Luc Desjardins - Appuyé par Roseline MailletQue l’on fasse parvenir aux maires de toutes les municipalités un sommaire des résultats du sur le projet CCSP.Adopté. Sommet sur le développement régional Résolution : 155-15Proposé par André Gozzo - Appuyé par Gilberte BoudreauQue l’objectif principal du sommet prévu les 13 et 14 juin (l’engagement) soit le développement d’une politique sur le développement des régions. Adopté. 156e réunion – 5 juin 2014 (conférence téléphonique)Poste de chargé.e de projets au lieu de direction générale adjointe Résolution : 156-2Proposé par Jean Guy Marquis - Appuyé par André GozzoQu’il soit résolu que le Conseil d’administration procède à la création d’un nouveau poste de chargé.e de projets au sein de l’équipe d’employés permanents à temps plein de l’AFMNB. Adopté.

Résolution : 156-3Proposé par Gilberte Boudreau - Appuyé par Roseline MailletQu’il soit résolu que le Conseil d’administration entérine l’embauche de Mme Eugénie Boudreau au nouveau poste de chargée de projets pour l’AFMNB, tel que recommandé par le comité de sélection.Adopté. 157e réunion – 21 août 2014 Avenir de la ligne de chemin de fer et train passager Résolution : 157-4Proposé par André Gozzo - Appuyé par Clément TremblayQUE l’AFMNB envoie une lettre à la ministre des Transports, l’Honorable Lisa Raitt, pour la remercier de son engagement et ses efforts qui ont mené à l’investissement de 10,2 millions $ de Via Rail pour la réfection du tronçon de chemin de fer de Miramichi à Bathurst. QUE l’AFMNB démontre une ouverture en appuyant la redéfinition du service passager à la lumière de besoins plus régionaux en aidant VIA Rail à promouvoir le sondage, dans la mesure de nos moyens et de ceux de nos membres, tout en communiquant à VIA Rail l’importance du maintien de la fréquence du train Océan reliant Halifax et Montréal. QUE l’AFMNB exprime à la ministre Raitt de sérieuses préoccupations quant à l’approche adoptée par Via Rail, qui tente de diminuer ses coûts d’opération en les refilant au secteur municipal. Cette approche créera un système ferroviaire à deux vitesses où les gares des grandes villes du pays demeureront sous la responsabilité de VIA Rail alors que l’on demandera aux municipalités de plus petite taille, situées en majorité dans les régions rurales, d’assumer les coûts de gestion des gares ainsi que de faire gratuitement la promotion des services du transporteur public.Adopté. GRC – coût des services de police Résolution : 157-5Proposé par Clément Tremblay - Appuyé par André GozzoQue l’AFMNB demande au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux d’effectuer des changements, qui prendront effet en 2015, à la formule de subvention des coûts pour les services de la GRC (Entente provinciale sur les services de police) permettant la mise en place d’un plafond déterminant un coût maximal à payer et qui assurera ainsi que les municipalités et les DSL soient traités équitablement.Adopté. Obligations de premiers répondants pour les pompiers volontaires – lettre du président du forum des maires de la Péninsule-AcadienneRésolution : 157-6 Proposé par André Gozzo - Appuyé par Luc DesjardinsQue l’AFMNB demande aux autorités gouvernementales de clarifier le rôle des pompiers dans leurs interventions pour les appels non liés aux feux. Adopté.

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Bon congrès !

25 ans de dévouement à l’essor municipal

25e Congrès annuel14 au 16 novembre 201425e Congrès annuel

14 au 16 novembre 2014

ENGINEERING SERVICES D’INGÉNIERIE

Bon congrès !

PRÉSENTATION

RÉVERBÈRES DELUN CHOIX ÉCLAIRÉ POUR LE NOUVEAU-BRUNSWICK

Entre 2013 et 2017, Énergie NB remplacera 72 000 réverbères traditionnels avec des réverbères DEL à rendement élevé 0%

50%

41.5%100%