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SOMMAIRE

1. Encore trop d’accidents aux passages à niveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x

2. L’ensemble des partenaires se mobilise le 25 juin 2009 en France… . . . . . . . . . p x

3. … mais aussi en Europe, à l’initiative de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x

4. Les passages à niveau :une priorité pour l’État et Réseau Ferré de France (bilan d’actions 2009) . . . p x

5. Les 6 règles à respecter pour un passage sans risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x

6. Quelques chiffres et faits marquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x

7. Les partenaires et contacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p x

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Encore trop d’accidents aux passages à niveau.

En analysant les accidents aux passages à niveau sur l’ensemble de la France cesdernières années, Réseau Ferré de France a établi une moyenne annuelle de135 collisions entre véhicule et train, de 15 blessés graves et de 40 personnestuées (moins de 1 % des tués sur la route).

En 2008 le nombre d’accidents est identique à celui de 2007 : 115 collisions et38 tués.Depuis ces dix dernières années, les chiffres baissent mais restent encoretrop élevés pour des raisons qui pourraient être évitées.

En effet, dans plus de 98 % des cas, l’accident est dû au non-respect du code dela route par l’usager. Pour la plupart des cas, la vitesse des conducteurs est tropélevée ou bien, les passages sont effectués en chicane quand la barrière estbaissée pour éviter l’attente, ou encore le stop n’est pas respecté.

La majorité des accidents implique des usagers habitués qui empruntentle passage à niveau, en véhicule ou à pied. Un accident sur deux est mortel.

Dans la mesure où les accidents aux passages à niveau sontessentiellement dus aux comportements, notre action est d’agir surles comportements des usagers en rappelant les risques et les règlesde sécurité.

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L’ensemble des partenaires se mobilisele 25 juin 2009 en France…

Poursuivant l’action de sensibilisation de 2008, l’objectif est de modifier lescomportements à risque des conducteurs aux abords des passages à niveau.Réseau Ferré de France et la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routièresont préparé ensemble cette nouvelle opération de prévention routière aux abordsdes passages à niveau jeudi 25 juin 2009.

« Aux passages à niveau ralentissez ! », est LE message à diffuser largement.

Cette journée de prévention routière est organisée en France avec l’appui duMinistère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable, et del’Aménagement du territoire, avec le soutien de la Direction Générale de la Mer etdes Transports, de l’Instance nationale Passage à Niveau, avec la collaboration dela SNCF, de la Prévention routière, des collectivités territoriales et avec lespréfectures concernées, la Police et la Gendarmerie nationale. Elle se déroule sur18 passages à niveau préoccupants de différentes régions françaises.

Liste des 18 passages à niveau concernés par l’action de prévention routière du25 juin 2009 :

PN94 de Blanzy (71) en BourgognePN225 de Lure (70) en Franche-ComtéPN27 de Le Luc (83) en PACAPN105 de Nonant le Pin (61) en Basse-NormandiePN288 de Agde (34) en Languedoc-RoussillonPN20 de Wintzenheim (68) en AlsacePN9 de Villegusien (52) en Champagne-ArdennesPN1 de Metz la Patrote (57) en LorrainePN19 de Muret (31) en Midi-PyrénéesPN4 de Deuil Montmagny (95) en IDFPN96 de Maubeuge (59) Nord en Pas-de-CalaisPN29 de Chambly (60) en PicardiePN199 de Neuilly Pont Pierre (37) dans le CentrePN62 de St Macaire (33) en AquitainePN425 de Chaniers (17) en Poitou-CharentePN10 de La Haie Fouassière (44) dans les Pays de LoirePN67 de Bournoncle (43) en AuvergePN11 de St Pierre de Chandieu (69) en Rhône Alpes

PN94

PN105

PN199

PN62

PN425

PN10PN225

PN11PN67

PN20

PN29

PN96 PN1

PN9PN4

PN27PN288

PN19

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L’ensemble des partenaires se mobilisele 25 juin 2009 en France (suite)…

Il s’agit d’une opération de prévention de proximité qui s’adresse à tous lesusagers empruntant les passages à niveau : conducteurs de véhicules, deuxroues, et piétons.

Les actions sont les suivantes :

1. Sur les 18 passages à niveau sélectionnés : des banderoles « Ralentissez »signalant aux automobilistes l’opération en cours sont placées. Lorsque lesbarrières sont fermées, les risques et les règles de sécurité sont rappelés parune équipe composée de RFF, de la Prévention Routière, des collectivités et dela SNCF aux usagers arrêtés devant le passage à niveau. Des supports auxcouleurs de l’opération sont par la même occasion distribués (autocollants,brochures de la sécurité routière et billets de trains factices).

Dans le cas où des usagers arrivent à grande vitesse sur le passage à niveau,les forces de l’ordre les arrêtent (équipées de jumelles et de radars vitesse) lesarrêtent en leur rappelant les risques encourus ainsi que les règles à respecter.

2. À l’année, le site internet :www.securitepassageaniveau.fr apporte à l’annéedes informations et des conseils de sécurité routière aux abords des passagesà niveau ainsi qu’une série de films témoins.

3. Dans le cadre de l’opération et en vue de sensibiliser un public plus jeune,jusqu’au 12 juillet 2009, un jeu pédagogique est lancé sur le sitewww.catenaireman-lejeu.com/web.index.html pour sensibiliser les futursconducteurs à la bonne conduite à l’approche des passages à niveau.Cinq formations au permis de conduire sont à gagner.

4. Pour lutter contre la perte de vigilance et le non-respect des signalisations, unecampagne annuelle « Aux passages à niveau, il y en a encore qui s’imaginentêtre plus rapides que le train. » est mise au point par la Sécurité Routière quis’implique toute l’année aux côtés de Réseau Ferré de France et de la SNCFen rappelant que les règles de sécurité sont à respecter 365 jours par an.Cette campagne est destinée aux habitants proches des passages à niveau(2,5 millions de foyers).

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…mais aussi l’Europe, à l’initiative de la France

L’Europe s’engage pour

la sécurité routière

aux passages à niveau

De nombreuses actions d’information et de prévention sont attendues le 25 juin 2009,dans toute l’Europe : distributions de flyers aux abords des passages à niveau, desécoles, des auto-écoles, affichages de posters dans les gares et dans les autresemplacements publics ; diffusions médiatiques de messages de sécurité ou encoreorganisations de rencontres avec la presse nationale et locale.

Les représentants de la sécurité routière, les administrations gouvernementales, lesentreprises ferroviaires et les forces de police de 23 pays européens, les associationsdu rail européennes et internationales (CER, EIM, UIC), le Forum européen pour lespassages à niveau (ELCF), le Conseil Européen pour la Sécurité des Transports(ETSC), l’Agence Ferroviaire Européenne (ERA) ainsi que la CommissionEuropéenne et les médias sont impliqués dans cet événement.

Trop de personnes meurent chaque année dans des accidents aux passages àniveau. En Europe, on compte plus de 600 victimes par an sur les passages à niveauet 95 % de ces accidents sont causés par des conducteurs imprudents. C’est à partirde ce constat et pour poursuivre l’action de la France de 2008, que les acteurs duferroviaire et du monde routier ont décidé d’organiser une journée paneuropéenne desensibilisation, le 25 juin prochain. L’enjeu est de faire prendre conscience auxusagers de la route que ces accidents pourraient être évités si le code de la route étaitrespecté en pointant les mauvaises conduites aux abords des passages à niveau.

La journée européenne de sensibilisation aux passages à niveau a pour objectif demettre en avant toutes les mesures éducatives ou de prévention des pays sur laquestion du respect du code de la route aux abords des passages à niveau.

« Stop aux accidents ! L’Europe pour la sécurité aux passages à niveau ! » :c’est le message générique qui chapeaute les messages nationaux des 23 paysparticipants déclinés en fonction de chaque problématique nationale.

D’autres pays tels que l’Australie, le Canada, l’Inde et l’Afrique du Sud participentégalement et se serviront de cet événement pour aborder le problème leur proprepays.

Des informations supplémentaires, des conseils de conduite aux abords despassages à niveau ou encore des matériels d’éducation sont disponibles sur lesite :www.levelcrossing.net

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Présentation de la Charte européenne de la sécurité routière

L’action européenne est un engagement collectif qui émane de la signaturede la Charte européenne de la sécurité routière (European Road SafetyCharter).

Cette Charte engage tant le secteur routier que ferroviaire dans des actions fortespour sensibiliser un large public aux risques empruntés par chacun lors desfranchissements des passages à niveau.

Le texte, accordé en mars dernier, a été approuvé par le Vice-président etCommissaire européen aux transports, Antonio TAJANI : « La sécurité routièreest une priorité pour la Commission Européenne. Je suis personnellementconvaincu que de telles initiatives doivent être encouragées et que des actionscomme la journée européenne de sensibilisation aux passages à niveaucontribuera à l‘amélioration de la sécurité ».

Les accidents aux passages à niveau représentent 2 % des décès de la route etun tiers des accidents ferroviaires. Le 20 mars, les gestionnaires d’infrastructure,les entreprises ferroviaires et routières ont accepté de partager leur responsabilitésur le sujet en signant la Charte européenne de la sécurité routière (EuropeanRoad Safety Charter).

Cette Charte est une initiative de la Commission Européenne. Elle a pour missionsde développer des actions concrètes, d’obtenir des résultats probants et de fairedavantage prendre conscience au grand public que ces accidents aux passagesà niveau ne sont pas dus à la fatalité. Cet appel à la sensibilisation ne pourras’accomplir qu’au-travers d’échanges de bonnes pratiques pour une meilleuresécurité du trafic routier, dans un contexte d’initiatives individuelles et localesd’ampleur européenne.

Pays participants aux côtés de la France :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne,Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

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Les passages à niveau : une priorité pour l’État etRéseau Ferré de France (bilan d’actions 2009)

Diminuer le nombre d’accidents est l’objectif de RFF et de l’ensemble despartenaires.

Le plan d’action définit en 2006 a évolué en 2007 et s’est considérablementaccéléré en 2008 avec le lancement des 20 mesures pour la sécurisation despassages à niveau par Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, le26 juin suite à l’accident d’Allinges survenu le 2 juin 2008.

Réseau Ferré de France figure parmi les acteurs de la mise en œuvre de ce plan.L’entreprise est pilote ou contributeur d’un certain nombre de mesures de plan« Bussereau » :

Mesure 1 : prévention de proximité auprès des automobilistes

• L’opération de prévention nationale qui a eu lieu le 24 juin 2008 en partenariatavec l’État, la Sécurité Routière, les forces de l’ordre, la SNCF et l’ensembledes collectivités territoriales est reconduite cette année et élargie au niveaueuropéen.

Mesure 2 : indiquer à l’automobiliste la présence de passages à niveau viales terminaux GPS

• Plus de 11 000 passage à niveau sont désormais téléchargeables gratuitementsur le site de RFF : securitepassageaniveau.fr ainsi que surGPSPASSION.FR.

Mesure 6 : contrôle Sanction Automatique aux passages à niveau(franchissement du feu rouge clignotant)

• L’expérimentation sur 2 passages à niveau a lieu cette année.

• Le déploiement est prévu en 2010 sur 50 passages à niveau.

Mesure 7 : Radar vitesse installé proche d’un passage à niveau (vitessed’approche des véhicules)

• Une vingtaine de passages à niveau préoccupants dont la problématique est lavitesse d’approche ont été équipés de fin 2008 à début 2009.

• Au total, plus de 60 passages à niveau préoccupants avec la problématique dela vitesse devraient être équipés d’ici fin 2009.

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Mesure 8 et 9 : diagnostics de sécurité (circulaire du 11 juillet)

• RFF a participé à la définition d’une grille d’analyse pour réaliser les diagnosticssur les passages à niveau,

• RFF a également participé à la définition d’une note (SETRA) détaillant lesdifférentes solutions d’amélioration à mettre en œuvre sur les passages àniveau.

• RFF et la SNCF essayent de participer aux diagnostics dans la mesure dupossible.

Mesure 12 : répartition des financements entre gestionnaires du réseau ferréet des voiries

• La nouvelle règle de financement (50 % État + RFF et 50 % gestionnaired’infrastructure routière) est entrée en vigueur. La circulaire confirmant la règleest en cours de validation.

Mesure 13 : réaliser les études préliminaires des 50 premiers passages àniveau préoccupants

• Parmi les 50 premiers passages à niveau préoccupants, 42 sont au moins enphase d’étude préliminaire à la fin mai 2009.

• Il reste 8 études à lancer en 2009.

Mesure 14 : engager d’ici 5 ans le traitement des passages à niveau dits« préoccupants » sur Route Nationale

• Les études préliminaires de suppressions ont été lancées fin octobre 2008 parRFF et l’État sur les 17 passages à niveau préoccupants sur Route Nationale(après signature d’une convention de financement avec l’État).

Mesure 15 : engager dans les 10 ans le traitement de tous les passages àniveau préoccupants

• 120 passages à niveau préoccupants sont en cours d’étude ou de travaux desuppression sur les 320 passages à niveau préoccupants restant.

• La liste des passages à niveau préoccupants sera mise à jour dans le courantde l’année 2009 dans le cadre de l’Instance centrale des passages à niveau.

SETRA : Servie d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements.

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Mesure 16 : améliorer les passages à niveau « sensibles »

• La note SETRA et la grille sont en cours de finalisation,

• Il existe également un guide SETRA pour les passages à niveau proches decarrefours et notamment giratoires.

Mesure 17 : mettre des feux à diodes d’ici 5 ans

• Environ 500 passages à niveau sont équipés à fin 2008.

Mesure 18 : améliorer la sécurité des passages à niveau à croix de St André

Cela implique :

• d’ajouter des feux et des barrières sur environ 400 passages à niveau :

- la préparation du déploiement a commencé début 2009, le déploiementdevrait démarrer en 2010.

• de définir un nouveau type d’équipement de passages à niveau basé sur desfeux seuls, et le déployer sur environ 800 passages à niveau.

- une étude de définition de la nouvelle signalisation basée sur des feux seulsest en cours avec la Sécurité Routière.

SETRA : Servie d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements.

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Les 6 règles à respecterpour un passage sans risque.

Traverser nos voies ferrées, encadrées par un passage àniveau, n’est pas dangereux à condition d’être prudent.

À l’abord d’un passage à niveau, comme ailleurs sur la chaussée,en ville ou à la campagne, nous devons respecter les règles desécurité routière. En voiture, en camion, en deux-roues, à unpassage à niveau, le respect strict du code de la route et de lasignalisation est vital.

RÈGLE 1 Pour les passages à niveau avec barrières et feux :au feu rouge clignotant, même si les barrières ne sont pas encorebaissées, s'arrêter impérativement (un train peut passer25 secondes après le début du signal et ne pourra s'arrêter enaucun cas).

RÈGLE 2 Pour les passages à niveau à Croix de Saint-Andréavec un Stop : marquer l'arrêt au stop. Vérifier que la voie estlibre et qu'il n'y a pas de train sur les 2 côtés.

RÈGLE 3 Pour les passages à niveau à Croix de Saint-Andrésans Stop : ralentir à l'abord de la signalisation et du passage àniveau et franchir le passage seulement si les voies sont libresdans les deux sens.

RÈGLE 4 Ne s’engager au croisement d’un passage à niveauque si le conducteur est capable de le traverser sans risque des'immobiliser et de s'arrêter au milieu.

RÈGLE 5 Une fois le véhicule engagé, si une barrière seferme, ne pas hésiter pour se dégager, à la briser avec le véhicule.Elle est conçue pour cela.

RÈGLE 6 En cas de problème sur le passage à niveau :évacuer la voiture si elle est bloquée sur le passage à niveau, nepas hésiter à utiliser le téléphone installé de part et d'autre despassages à niveau automatiques ou à composer le 18 ou le 112en Europe.

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Quelques chiffres et faits marquants

Pour 29 973 kilomètres de lignes ferroviaires, il y a 18 507 passages à niveau enFrance (chiffres 2008).

Les passages à niveau en France sont traversés chaque jour par 16 millionsde véhicules et près de 450 000 trains.

Parmi les passages à niveau public routiers, 12 879 passages à niveau sont avecdes barrières automatiques et 3 903 passages à niveau sans barrières.

En termes de répartition territoriale, moins de 1 % des passages à niveau sontsitués sur des routes nationales, 36 % sont sur des routes départementales et63 % des passages à niveau se situent sur des voies communales.

En moyenne, une centaine de passages à niveau est supprimée chaque année(création d’un ouvrage, d’une route de déviation vers un pont ou un souterraindéjà existant, fermeture de la ligne ou de la route). 336 l’ont été en 2008 et unecentaine de passages à niveau sont améliorés chaque année.

En ce qui concerne les passages à niveau dits « préoccupants » :

Cette dénomination a été mise au point par l’État et l’Instance nationale Passageà Niveau dans les années 1997 suite à des accidents graves.

Une liste tenue à jour par l’instance centrale des passages à niveau recenseles endroits ayant connu ou connaissant plusieurs incidents par an. En 2005 il yavait 364 passages à niveau jugés préoccupants. Il en reste 320, fin 2008.

En 2008, 9 passages à niveau dits « préoccupants » ont été supprimés. Soit encumulé, 76 supprimés en 11 ans, et environ 120 avec un projet de suppression encours. En 2009, 5 passages à niveau préoccupants devraient être supprimés.

Passage à niveau avec barrières Passage à niveau sans barrière

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Quelques chiffres et faits marquants

Accidentologie de 2008 :

On recense deux accidents particulièrement graves :

• sur le passage à niveau 82 de Neufchâteau (88) le 25 janvier qui a coûté la viede 4 personnes,

• sur le passage à niveau 68 d’Allinges (74) le 2 juin, avec 7 enfants tués dans lacollision d’un bus scolaire et d’un train.

Sur des passages avec barrières, les accidents ont touché :

• 81 voitures,

• 13 poids lourds, tracteurs, bus,

• 12 roues,

• 9 piétons.

Les types de passage à niveau concernés sont :

• des passages à niveau avec barrières avec 88 collisions,

• des passages à niveau sans barrières avec 27 collisions.

UN TRAIN PEUTEN CACHERUN AUTRE

Passage à niveau avec barrières Passage à niveau sans barrière

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Avec la collaboration de toutes les collectivités territoriales concernées.

Contacts

Pour la France :

Direction de la Sécurité et de la Circulation RoutièresSecrétariat d’État aux transportsSNCF

Association Prévention Routière ;

Thomas LE QUELLEC - Attaché de presseTél. 01 44 15 27 79e-mail : t.lequellec@preventionroutiere.asso.fr

Réseau Ferré de France (RFF) :

Philippe FELTZ, - Pôle Infrastructures - Expert Passage à niveauTél. 01 53 94 31 38e-mail : philippe.feltz@rff.fr

Manon HERAIL - Responsable relations presseTél. 01 53 94 31 38e-mail : manon.herail@rff.fr

Coordination presse : Agence Quinte&sens

Véronique SKROTZKY - Agence relations presseTél. 01 39 69 05 27e-mail : v.skrotzky@quintesens.com

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Pour l’Europe :

International Union of Railways (UIC)Ilyas DAOUD - Coordinateur de projetTél. +32 2 213 08 34e-mail : Daoud@uic.org

Liesbeth de JONG - Attachée de presseTél. + 33 1 44 49 20 53e-mail : Dejong@uic.org

European Level Crossing Forum (ELFC)Alan DAVIES - Secrétaire généralTél. +44 20 7904 7964 - Portable +44 7919 016 502e-mail : Alan.Davies@rssb.co.uk

Community of European Railway and Infrastructure Companies (CER)Frank SCHNEIDER - Responsable presse et communicationTél. +32 2 213 08 90 - Portable +32 473 32 20 94e-mail : Frank.schneider@cer.be

European Rail Infrastructure Managers (EIM)Patrick KEATING - Responsable des affaires publiquesTél. +32 2 234 37 70 - Portable +32 476 66 19 09e-mail : Patrick.keating@eimrail.org

EuropeanTransport Safety Council (ETSC)Evgueni POGORELOV - Responsable de la communicationTél. +32 2 230 41 06e-mail : Evgueni.pogorelov@etsc.be