25/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/2006 Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure 1 LA LOI EVIN ET LA PUBLICITE Présenté par

25/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/200625/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/2006 Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-LaureAttilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure 11

LA LOI EVIN LA LOI EVIN ET LA PUBLICITEET LA PUBLICITE

Présenté par :Présenté par :ATTILIO Marlène - GAUZARGUES OliviaATTILIO Marlène - GAUZARGUES Olivia

LAVENIR Sonia - REYES Marie-LaureLAVENIR Sonia - REYES Marie-Laure

2225/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/200625/11/2005 - NTIS 2 Promo 2005/2006 Attilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-LaureAttilio Marlène - Gauzargues Olivia - Lavenir Sonia - Reyes Marie-Laure


AvantAvant

Gitanes, 1980





AprèsAprès




AvantAvant


AprèsAprès



Contexte - TabacContexte - TabacOrigine du tabacOrigine du tabac

1492 : 1492 : Christophe Colomb découvre le tabac et le Christophe Colomb découvre le tabac et le diffusera au monde entier. diffusera au monde entier.

1914.19181914.1918 : la 1 : la 1èreère Guerre mondiale entraîne Guerre mondiale entraîne l’augmentation de la consommation de tabac en l’augmentation de la consommation de tabac en France.France.

19261926 : la SEITA (Le Service d'Exploitation : la SEITA (Le Service d'Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes) détient le Industrielle des Tabacs et Allumettes) détient le monopole de la cigarette.monopole de la cigarette.


Contexte – Tabac (suite)Contexte – Tabac (suite)Dès 1947 Dès 1947 : 1: 1ersers soupçons sur les effets néfastes soupçons sur les effets néfastes du tabac.du tabac.

Années 70Années 70 : 1 : 1ersers mouvements de lutte contre le mouvements de lutte contre le tabagisme dans les lieux publics.tabagisme dans les lieux publics. 19731973 : création de la DNF (Droits de Non Fumeurs). : création de la DNF (Droits de Non Fumeurs).

19761976 : la loi Weil interdit la consommation du tabac : la loi Weil interdit la consommation du tabac dans les lieux publics.dans les lieux publics.

Années 80Années 80 : 1 : 1erer Lobbying : la SEITA s’unit à Lobbying : la SEITA s’unit à d’autres fabricants face aux mouvements anti-d’autres fabricants face aux mouvements anti-tabac.tabac.


Contexte – AlcoolContexte – AlcoolDe l’Antiquité au XIXDe l’Antiquité au XIXee siècle siècle Les boissons alcoolisées sont sacralisées.Les boissons alcoolisées sont sacralisées.

Les boissons alcoolisées tiennent une part importante Les boissons alcoolisées tiennent une part importante dans la vie sociale.dans la vie sociale.

18711871 : préventions antialcooliques à l’école. : préventions antialcooliques à l’école.

18721872 : création de l’A.N.P.A.A (Association Nationale de : création de l’A.N.P.A.A (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie). Prévention en Alcoologie et Addictologie).

18731873 : lois Théophile Roussel sur la répression de l’ivresse : lois Théophile Roussel sur la répression de l’ivresse publique.publique.

18971897 : enseignement antialcoolique dans les : enseignement antialcoolique dans les établissements scolaires. établissements scolaires.


Contexte – Alcool (suite)Contexte – Alcool (suite)

1914.19181914.1918 : augmentation de la consommation. : augmentation de la consommation.

A Partir de 1968A Partir de 1968 : prise de conscience des pouvoirs publics : prise de conscience des pouvoirs publics L’alcoolisme est du à un malaise social.L’alcoolisme est du à un malaise social.

Messages de prévention renforcés sur la consommation excessive Messages de prévention renforcés sur la consommation excessive d’alcool.d’alcool.

30 juillet 198730 juillet 1987 : loi Barzach sur la publicité pour les vins et : loi Barzach sur la publicité pour les vins et spiritueux.spiritueux.

19891989 : directive européenne => réglementation sur la : directive européenne => réglementation sur la publicité audiovisuelle en faveur des boissons alcoolisées.publicité audiovisuelle en faveur des boissons alcoolisées.


La loi EvinLa loi Evin

Portait de Claude EvinPortait de Claude Evin

Né en 1949 en Loire-Atlantique. Né en 1949 en Loire-Atlantique.

Socialiste.Socialiste.

Responsabilités gouvernementales : Responsabilités gouvernementales : Ministre de la solidarité, de la santé Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.et de la protection sociale.

Responsabilités d’élu local :Responsabilités d’élu local : Membre du Conseil municipal de Membre du Conseil municipal de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique.Saint-Nazaire, Loire-Atlantique.


La loi EvinLa loi Evin

Les datesLes dates : :

10 janvier 199110 janvier 1991 : loi Evin : loi Evin

11erer janvier 1993 janvier 1993 : entrée en vigueur: entrée en vigueur


Mesures concernant le tabac Mesures concernant le tabac

Les InterdictionsLes Interdictions

Propagande, publicité directe ou indirecte. Propagande, publicité directe ou indirecte. Opération de parrainage. Opération de parrainage. Offres gratuites. Offres gratuites. Publicité audiovisuelle.Publicité audiovisuelle. Radiodiffusion.Radiodiffusion. Presse écrite. Presse écrite. Internet.Internet. Affichages.Affichages.


Mesures concernant le tabac Mesures concernant le tabac

Autres mesuresAutres mesures

Information et protection des consommateurs :Information et protection des consommateurs : Message sanitaire sur les paquets de cigarettes Message sanitaire sur les paquets de cigarettes « NUIT GRAVEMENT A LA SANTE ».« NUIT GRAVEMENT A LA SANTE ». Mention de la composition des cigarettes.Mention de la composition des cigarettes.

Protection des non fumeurs. Protection des non fumeurs. Création de la manifestation annuelle "Jour Création de la manifestation annuelle "Jour

sans tabac" (le 31 mai).sans tabac" (le 31 mai). Autorisation d’augmenter les prix.Autorisation d’augmenter les prix. Actions en justice des associations.Actions en justice des associations.


Mesures concernant l’alcool Mesures concernant l’alcool

Les InterdictionsLes Interdictions

Opération de parrainage.Opération de parrainage. Offres gratuites. Offres gratuites. Publicité audiovisuelle.Publicité audiovisuelle. Radiodiffusion (radios publiques).Radiodiffusion (radios publiques). Presse écrite destinée à la jeunesse.Presse écrite destinée à la jeunesse. Internet.Internet. Affichage.Affichage.



Les autorisationsLes autorisations

Presse écrite non destinée à la jeunesse.Presse écrite non destinée à la jeunesse. Radios privées selon certaines heures.Radios privées selon certaines heures. En faveur des fêtes et foires traditionnelles.En faveur des fêtes et foires traditionnelles. Lieux de vente directe. Lieux de vente directe. Catalogues de producteurs. Catalogues de producteurs. Véhicules de livraison.Véhicules de livraison. Supports commerciaux.Supports commerciaux.



Affichage informatif du produit :Affichage informatif du produit : degré volumique d'alcool, degré volumique d'alcool,

origine, origine,

dénomination, dénomination,

composition du produit, composition du produit,

nom et adresse du fabricant,nom et adresse du fabricant,

terroir,terroir,

distinctions.distinctions.

Message sanitaire "L’abus d’alcool est dangereux Message sanitaire "L’abus d’alcool est dangereux pour la santé" sur les publicités autorisées. pour la santé" sur les publicités autorisées.


Mesures concernant l’alcoolMesures concernant l’alcool

Protection du consommateur et des Protection du consommateur et des mineurs avec interdictions de vendre :mineurs avec interdictions de vendre : des boissons alcoolisées par distributeur des boissons alcoolisées par distributeur

automatique, automatique, dans les lieux de manifestations sportives, dans les lieux de manifestations sportives, entre 22h et 6h dans les stations service, entre 22h et 6h dans les stations service, aux jeunes de – de 16 ans.aux jeunes de – de 16 ans.

Actions en justice des associations.Actions en justice des associations.


Les évolutions de la loiLes évolutions de la loi

AmendementsAmendementsDéfinition Définition : modification, soumise au vote d'une : modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. loi.

27 janvier 199327 janvier 1993 : retranscription des compétitions : retranscription des compétitions de sport mécanique ayant lieu dans des pays où de sport mécanique ayant lieu dans des pays où la publicité pour le tabac est autoriséela publicité pour le tabac est autorisée



Amendements (suite)Amendements (suite)

19 janvier 200519 janvier 2005 : la publicité sur le vin peut : la publicité sur le vin peut comporter des références relatives comporter des références relatives aux terroirs de production, aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine, indications aux appellations d'origine, indications

géographiques,géographiques, à la couleur,à la couleur, aux caractéristiques olfactives,aux caractéristiques olfactives, aux caractéristiques gustatives du produit.aux caractéristiques gustatives du produit.



DécretsDécretsDéfinition : décision exécutoire à portée générale ou Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le président de la république ou individuelle signée soit par le président de la république ou soit par le premier ministre. Dans la hiérarchie des soit par le premier ministre. Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois mais est normes, le décret se situe en dessous des lois mais est supérieur aux arrêtés.supérieur aux arrêtés.

23 septembre 199223 septembre 1992 : la publicité par la radio en : la publicité par la radio en faveur de boissons alcoolisées est autorisée :faveur de boissons alcoolisées est autorisée : le mercredi entre 0 heure et 7 heures ;le mercredi entre 0 heure et 7 heures ; les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.



ArrêtésArrêtésDéfinition : décision exécutoire à portée générale ou Définition : décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal,..etc)administratives (arrêté préfectoral, municipal,..etc)

26 avril 199126 avril 1991 : teneur max. en goudron des : teneur max. en goudron des cigarettes :cigarettes : 15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993,15 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1993, 12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.12 mg par cigarette à partir du 1er janvier 1998.Définition des 1ères modalités d’inscription des Définition des 1ères modalités d’inscription des messages sanitaires et de mentions obligatoiresmessages sanitaires et de mentions obligatoires



Arrêtés (suite)Arrêtés (suite)31 décembre 199231 décembre 1992 : arrêté relatif aux affichettes : arrêté relatif aux affichettes en faveur du tabac dans les débits de tabac :en faveur du tabac dans les débits de tabac : Définition des enseignes des débits de tabac (carotte)Définition des enseignes des débits de tabac (carotte) Affichettes autorisées si disposées à l’intérieur,Affichettes autorisées si disposées à l’intérieur, Taille maxi des affichettes 60x80cmTaille maxi des affichettes 60x80cm Pas de prix, de nom de fabricant sur les affichettesPas de prix, de nom de fabricant sur les affichettes Affichage sur 20% de la surface publicitaire du Affichage sur 20% de la surface publicitaire du

message sanitaire « Fumer provoque des maladies message sanitaire « Fumer provoque des maladies grave »grave »



Arrêtés (suite)Arrêtés (suite)25 avril 200225 avril 2002 : modification de l'arrêté du 26 avril : modification de l'arrêté du 26 avril 1991.1991. la teneur des cigarettes en goudron <= 10mg. la teneur des cigarettes en goudron <= 10mg. détail de l’impression des teneurs en goudron détail de l’impression des teneurs en goudron

et en nicotine et de l’avertissement général et en nicotine et de l’avertissement général (gras, Helvetica noirs/fond blanc…)(gras, Helvetica noirs/fond blanc…)

l'avertissement général couvre au moins 30 % l'avertissement général couvre au moins 30 % de la superficie externede la superficie externe

chaque avertissement doit apparaître de chaque avertissement doit apparaître de manière régulièremanière régulière

Liste des 14 avertissements sanitairesListe des 14 avertissements sanitaires

Les fumeurs

meurent

prématurément

Fumer bouche les

artères et provoque

des crises

cardiaques et des

attaques cérébrales

Fumer provoque le

cancer mortel du poumon

Fumer pendant la grossesse

nuit à la santé de votre enfant

Protégez les enfants : ne

leur faites pas respirer votre

fumée

Votre médecin ou votre pharmacien

peuvent vous aider à arrêter de

fumer

Fumer crée une forte

dépendance, ne commencez

pas

Arrêter de fumer réduit les risques

de maladies cardiaques et pulmonaires

mortelles

Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse

Faites-vous aider pour arrêter de

fumer : téléphonez au

113 (appel gratuit)

Fumer peut diminuer

l'afflux sanguin et provoque

l'impuissance

Fumer provoque un vieillissement

de la peau

Fumer peut nuire aux

spermatozoïdes et réduit la

fertilité

La fumée contient du benzène,

des nitrosamines, du formaldéhyde

et du cyanure d'hydrogène


Les sanctionsLes sanctions

Sanctions relatives aux infractions à la Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur le tabacréglementation sur le tabac 450 euros450 euros pour les personnes qui fument en dehors pour les personnes qui fument en dehors

des zones fumeurs et une amende de des zones fumeurs et une amende de 1500 euros1500 euros pour pour les responsables des locaux.les responsables des locaux.

150 euros150 euros pour les buralistes en cas de vente de pour les buralistes en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans.cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans.

7500 euros à 75000 euros7500 euros à 75000 euros pour les infracteurs aux pour les infracteurs aux dispositions liées aux inscriptions des mentions dispositions liées aux inscriptions des mentions obligatoires.obligatoires.



En cas de publicité interdite :En cas de publicité interdite :

L'amende peut être portée à L'amende peut être portée à 50%50% du montant du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale. des dépenses consacrées à l'opération illégale.

En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant En cas de récidive, le tribunal peut interdire pendant une durée de une durée de 1 à 5 ans1 à 5 ans la vente des produits qui ont la vente des produits qui ont fait l'objet de l'opération illégale.fait l'objet de l'opération illégale.

Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, Le tribunal ordonne, s'il y a lieu, la suppression, l'enlèvement ou la confiscation de la publicité l'enlèvement ou la confiscation de la publicité interdite interdite aux frais des délinquantsaux frais des délinquants..



Sanctions relatives aux infractions à la Sanctions relatives aux infractions à la réglementation sur l’alcoolréglementation sur l’alcool 7500 à 75000 euros7500 à 75000 euros pour les contrevenants pour les contrevenants

aux articles liés à la publicité pour l’alcool. aux articles liés à la publicité pour l’alcool. Le maximum de l'amende peut être porté à Le maximum de l'amende peut être porté à

50%50% du montant des dépenses consacrées à du montant des dépenses consacrées à l'opération illégale.l'opération illégale.


Les conséquencesLes conséquences

SociétalesSociétales

Aspects +Aspects +

Prise de conscience des dangers de la Prise de conscience des dangers de la consommation abusive des alcools et du tabacconsommation abusive des alcools et du tabac..

Evolution des comportements.Evolution des comportements.



des consommations mais pas liées uniquement des consommations mais pas liées uniquement à la loi Evin.à la loi Evin.

De 1998 à 2002 consommation du vin -15 %De 1998 à 2002 consommation du vin -15 % De 1991 à 1997 consommation du tabac à fumer -11,2 De 1991 à 1997 consommation du tabac à fumer -11,2

%%des cigarettes -14,5 %des cigarettes -14,5 %

Cette loi a inspiré les politiques communautaires Cette loi a inspiré les politiques communautaires et stimulé des initiatives internationales.et stimulé des initiatives internationales.



Paradoxe (alcool)Paradoxe (alcool)

Bien que nous observons une baisse de la Bien que nous observons une baisse de la consommation annuelle des alcools.consommation annuelle des alcools.

La France reste l’un des trois pays de l’Union La France reste l’un des trois pays de l’Union hautement consommateur.hautement consommateur.

Surconsommation surtout chez les jeunes : Surconsommation surtout chez les jeunes : entre 1991 et 1995 +30 %.entre 1991 et 1995 +30 %.




Paradoxe (tabac)Paradoxe (tabac)

Malgré la baisse des ventes de cigarettes depuis le Malgré la baisse des ventes de cigarettes depuis le début des années 90 nous constatons une hausse des début des années 90 nous constatons une hausse des ventes du tabac à rouler surtout chez les jeunes.ventes du tabac à rouler surtout chez les jeunes.

Chez les 12-25 ans + de 25 % fument des cigarettes Chez les 12-25 ans + de 25 % fument des cigarettes roulées.roulées.

Chez les 26-75 ans 15 % fument des cigarettes rouléesChez les 26-75 ans 15 % fument des cigarettes roulées ..

Les cigarettes roulées sont beaucoup plus nocives que Les cigarettes roulées sont beaucoup plus nocives que les cigarettes manufacturées.les cigarettes manufacturées.



EconomiquesEconomiques

Aspects –Aspects –

Chute des dépenses publicitaires Chute des dépenses publicitaires

En 1996 l’Association des Agences Conseil en En 1996 l’Association des Agences Conseil en Communication chiffre à 900 M F de perte de recettes Communication chiffre à 900 M F de perte de recettes pour les médias en 4 ans dont 600 M F rien que sur pour les médias en 4 ans dont 600 M F rien que sur les alcools.les alcools.

De 1992 à 1996 dépenses publicitaires sur les tabacs De 1992 à 1996 dépenses publicitaires sur les tabacs

-98,6 %.-98,6 %.



EconomiquesEconomiques


Graves conséquences sur les secteurs des médias, Graves conséquences sur les secteurs des médias, du sport et de la culture.du sport et de la culture.

Aggravation de la crise de la presse écrite.Aggravation de la crise de la presse écrite. Disparitions de certaines manifestations sportives ou Disparitions de certaines manifestations sportives ou

culturelles faute de nouveaux parrains. culturelles faute de nouveaux parrains. (ex Camel (ex Camel Trophy disparaît en 2000)Trophy disparaît en 2000)

Délocalisation à l’étranger de certains événements Délocalisation à l’étranger de certains événements sportifs sportifs (ex F1).(ex F1).



JuridiquesJuridiques


Difficulté d’interprétation de cette loi Difficulté d’interprétation de cette loi => revendication des annonceurs et professionnels de => revendication des annonceurs et professionnels de la pub pour reformuler le texte dans l’esprit du droit la pub pour reformuler le texte dans l’esprit du droit français.français.



Sur la publicitéSur la publicité

Une réglementation stricte des messages et des Une réglementation stricte des messages et des supports autorisés (cf. la loi et ses évolutions).supports autorisés (cf. la loi et ses évolutions).

Une évolution des stratégies de communication. Une évolution des stratégies de communication.

Pour les alcools : meilleur ciblage et achat de pages Pour les alcools : meilleur ciblage et achat de pages plus rentables (stratégie de surinvestissement).plus rentables (stratégie de surinvestissement).

Pour le tabac : non respect des règles ou Pour le tabac : non respect des règles ou contournement.contournement.



Les Les conséquencesconséquences


Une augmentation de la Une augmentation de la créativité de la publicité créativité de la publicité sur les alcools.sur les alcools.

Ex. 1 : prises de vue en Ex. 1 : prises de vue en très gros plan donnant très gros plan donnant envie de boire.envie de boire.


Les conséquencesLes conséquencesSur la publicitéSur la publicité

Ex.2 : agrandissement et esthétisation des images.Ex.2 : agrandissement et esthétisation des images.



La publicité, source de contentieux.La publicité, source de contentieux.

Les associations attaquent des campagnes de Les associations attaquent des campagnes de publicité sur l’alcool.publicité sur l’alcool.

Les retransmissions télévisées d’évènements Les retransmissions télévisées d’évènements sportifs sont censurées par le CSA.sportifs sont censurées par le CSA.

Les comportements sont modifiés : un code de Les comportements sont modifiés : un code de bonne conduite et son cortège d’implications.bonne conduite et son cortège d’implications.



LobbyingLobbying

Activité d’un lobby ou pression exercée par Activité d’un lobby ou pression exercée par certains groupes sociaux sur un certains groupes sociaux sur un gouvernement.gouvernement.



LobbyingLobbying

Secteurs Tabac & Alcools pèsent lourd dans Secteurs Tabac & Alcools pèsent lourd dans l’économie française.l’économie française.

Filière Tabac représente :Filière Tabac représente :

1,72 % du PIB, 1,72 % du PIB, Entre 29 299 à 51 860 emplois.Entre 29 299 à 51 860 emplois.

Filière Alcools représente :Filière Alcools représente :

3,39 % PIB,3,39 % PIB, Entre 163 000 à 500 000 emplois, Entre 163 000 à 500 000 emplois, 60 % de l’industrie agro-alimentaire60 % de l’industrie agro-alimentaire..



LobbyingLobbying Secteurs Tabac & Alcools se regroupent en Secteurs Tabac & Alcools se regroupent en

lobbys puissants pour la sauvegarde de leurs lobbys puissants pour la sauvegarde de leurs intérêts intérêts amendements « allégeant » la loi. amendements « allégeant » la loi.

≠≠ Intérêt de santé publique défendu par les Intérêt de santé publique défendu par les

lobbys de lutte contre les violences routières et lobbys de lutte contre les violences routières et les dépendances les dépendances demande l’application et le demande l’application et le durcissement de la loi.durcissement de la loi.



Le BilanLe Bilan

LégislatifLégislatif

Une loi ferme assouplie par un amendement en Une loi ferme assouplie par un amendement en 2005. 2005.

SocialSocial

Un objectif de santé publique indirectement Un objectif de santé publique indirectement atteint.atteint.


Modification des stratégies des publicitaires.Modification des stratégies des publicitaires.


Principaux sites de référencePrincipaux sites de référence A.N.P.A.A.A.N.P.A.A. CSA, CSA, SEITASEITA Contenu de la loi EVINContenu de la loi EVIN OFDTOFDT Entreprise & PréventionEntreprise & Prévention Ministère de la SantéMinistère de la Santé

WebgraphieWebgraphie

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