26 mars 2014- Réunion COCAC UE COOPÉRATION EUROPENNE: Présentation générale

26 mars 2014- Réunion COCAC UE

COOPÉRATION EUROPENNE: Présentation générale

La Stratégie 2014/2020Favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive

Tous les programmes sont des programmes d’investissement à long terme qui doivent contribuer à ces objectifs pour sortir l’Europe de la crise et investir dans son avenir.

Europe Créative

Un programme dédié aux secteurs de la culture et de la création pour la période 2014-2020 qui contribue à la stratégie de l’Europe 2020;Fort potentiel des secteurs culturels et créatifs européens:

Contribution à la croissance pour environ 4,5 % au PIB de l’UE et à l’emploi avec quelque 3,8 % de la main-d’œuvre européenne;

Des taux de croissance plus élevés que la moyenne enregistrée ces dernières années dans de nombreux pays;

Priorités du programme: Orienter le soutien de l’UE vers les mesures qui apportent une valeur

ajoutée européenne aux secteurs culturels et créatifs; En les aidant à optimiser leur potentiel de croissance

économique;

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Europe Créative: 4 Défis

Les problèmes auxquels Europe Créative veut s’attaquer:

1er Défi: Un marché et un espace culturel fragmenté;

2ème Défi: Le passage au numérique;

3ème Défi: L’accès aux financements;

4ème Défi: L’ absence de données.

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Le Renforcement de capacités du secteur culturel et créatif

La circulation transnationale des œuvres et des opérateurs du secteur culturel et créatif

L’innovation et l’émergence de nouveaux modèles économiques;

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Europe créative: Nouvelles priorités pour la culture

Arrêt du programme Coopération culturelle avec un pays tiersRemplacé par: Une plus grande ouverture du programme aux pays adhérents, pays

candidats et candidats potentiels, pays de la région concernée par la politique européenne de voisinage et à ceux de l’EEE. Sont éligibles en 2014: - Norvège et Islande, Bosnie-Herzégovine pour les deux sous-programmes Culture et Media;- Albanie, Macédoine, Moldovie, Montenegro, Serbie, pour le sous-programme Culture seulement. La Turquie n’est pas éligible en 2014, négociations en cours;- Géorgie, participation partielle au sous-programme Media: Formation, Festivals, accès au marché et développement du public

Une ouverture aux actions de coopération bilatérale ou multilatérale à long terme axées sur certains pays ou régions, sur la base de dotations supplémentaires:- Intégration des partenaires stratégiques (Chine Corée, Inde) ou des ensembles régionaux et plus particulièrement l’Asie)

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Europe créative:Dimension internationale

Programmes communautaires:• Europe pour les citoyens;• Education et formation tout au long de la vie;• Jeunesse en action; • Recherche;

Programmes en direction des pays tiers : Droits de l’homme; développement de la société civile; dialogue social; développement (IPA, ENPI, FED, ACP…) + les appels des délégations de l’UE.

Fonds structurels: Fond régional de développement, Fond social et fond de cohésion.

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La Culture dans les autres programmes

Priorité à:

l’anticipation des actions;

l’impact du projet;

la stratégie du projet;

La démarche collective, approche participative;

La réponse à un appel est l’aboutissement d’un travail de partenariat et d’une réflexion d’une, voire plusieurs

années.

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Projet européen: La logique de projet

Ce que les financements européens permettent:• Se positionner sur des thématiques et des enjeux nouveaux pour

le réseau culturel français à l’étranger (société civile, droits de l’homme, innovation, nouveaux modèles économiques, Objectifs du Millénaire pour le développement, etc.).

Ce qu’ils ne permettent pas:• Contrairement au mécénat, les cofinancements européens ne

peuvent soutenir le cœur des missions de l’IF et du réseau. Il est en effet illusoire de penser que les financements européens sont une alternative à la baisse des crédits publics à destination du réseau.

Quel type de financements: • Les appels à propositions de l’UE, même ceux à destination de pays en

développement, ne proposent que du cofinancement dont le taux peut varier selon les appels de 50 % à 60% (Appels Europe Créative) à 90% (Appels lancés par EuropAid). Autrement dit, une partie du financement du projet demeure à la charge des porteurs de projets.

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Projet européen: Financements

les Alliances françaises sont éligibles:

A TOUT! Du fait de leur statut juridique

les Alliances françaises, associations de droit local, sont éligibles à tous les appels, soit en tant que chefs de file soit en tant que partenaires à des appels pays comme à des appels transnationaux.

Dont les appels qui dans les pays tiers s’adressent à des organisations non gouvernementales dans le but de renforcer la société civile.

Attention, il faut néanmoins vérifier, notamment pour le reversement à des partenaires locaux et surtout à des partenaires régionaux, les termes de la législation dont elles dépendent.

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Projet européen:Eligibilité des AFs:

Attention! Les Instituts français n’ont pas de personnalité juridique distincte

Du fait de cette particularité, les IFs ne peuvent bénéficier directement des subventions européennes des programmes cadre de dimension régionale (Europe Créative, Erasmus +). Il ne leur est en effet pas possible d’être chef de file d’un projet européen en tout cas de dimension régionale puisque leur compétence territoriale est celle de l’Ambassade. Par ailleurs en tant qu’EAF ils ne peuvent redistribuer de subventions à leurs partenaires.Sur un appel local de la délégation qui ne concerne qu’un pays et n’est pas limité aux ONG, ils peuvent éventuellement se positionner si le statut de l’ambassade est considéré comme éligible.Il est néanmoins conseillé de laisser à un partenaire local ou à un institut européen avec un statut moins contraignant prendre la tête du consortium. Une solution qui a également le mérite de ne pas se trouver submergé par la gestion du projet qui peut être très lourde.

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Projet européen:Eligibilité des IFs


Les IFs peuvent-ils bénéficier des subventions européennes en tant que coorganisateurs? - Zone grise: selon les pays, des IFs, grâce à leur n° de TVA qui est aussi leur n° d’enregistrement (cas de l’Espagne) il leur a été possible de s’impliquer dans un consortium. Dans d’autres pays, c’est par l’intermédiaire d’une entité adhoc qu’il leur est possible de voir leur action financée.- Une étude juridique s’impose pour déterminer avec certitude ce que les IFs peuvent ou ne peuvent pas faire.

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Comment bénéficier des financements européens?Plusieurs solutions:- Le chef de file règle toutes les dépenses;- L’IF se positionne comme prestataire pour les activités dont il a la responsabilité;- Dans les pays tiers, un accord de gré à gré est établi avec la délégation directement avec l’IF local ou avec le groupement d’instituts européens, EUNIC;- Partenaire associé: l’IF ne reçoit pas de subvention mais en revanche il est « associé » à un projet qui lui est cofinancé par la CE: visibilité, réseautage, placement de l’expertise française;- « facilitateur »: mise en relation d’institutions françaises et locales dans le but de constituer un consortium. L’IF bénéficie d’un rôle pivot et de visibilité.

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Intégration de l’Institut français dans les réseaux européens;

Action de lobbying et de plaidoyer;

Réponse à des appels d’offres (marchés) et à des appels à propositions européens;

Conseil auprès des postes: pour l’instant très peu de demandes et venant de zone hors Europe (ANMO, Afrique, Balkans)

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Les Partenaires:1 - Le pôle Europe de l’Institut français:

L’information:Sur le site, après inscription, il est possible d’accéder à l’espace réseau et notamment aux ressources. Divers documents sont à votre disposition sous la rubrique Coopération européenne:- Méthodologie et bonnes pratiques:

1) – Présentation générale (ce Power point );2) – Bonnes Pratiques: 5 projets montés par des collègues du réseau3) – Conduire un projet européen;4)- Europe Créative - Sous programme Culture;- Commission européenne: rapports- Parlement européen: rapports- Relais Culture Europe: rapport « Culture 2020 »- IETM: rapports

Des liens vers nos principaux partenaires: RCE; IETM; Culture-Action-Europe; On the Move

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Formation:Réflexion en cours avec le département de la formation de l’IF:

- Inscription de modules « coopération européenne » dans les formations plus larges: Exemple celle des ACPE/ACPF en avril 2014- En fonction des besoins exprimés par les postes mais surtout de la stratégie que la tutelle veut mettre en place pour les années à venir, conception de nouveaux modules entièrement dédiés à la formation à la coopération européenne

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Points de contacts nationaux:

• RCE: point de contact pour la culture;

• Media Desk: point de contact pour l’audiovisuel et le cinéma;

• 2E2F: point de contact pour le programme Enseignement tout au long de la vie.

Délégations de l’Union Européenne dans les pays tiers

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Les Partenaires:2 - Les Points de contacts de l’UE

European Union National Institute of Culture: le réseau des instituts nationauxeuropéen de la culture. • EUNIC Global est depuis 2012 une entité légale (association internationale de

droit belge)• Nombre de clusters: 90 (parfois plusieurs dans le même pays, France, Allemagne, USA).

Parmi les derniers, le Cameroun, Israël et le Pérou, Casablanca, à l’initiative des Ifs et de l’AF et dont les directeurs sont les premiers Présidents. 27% des clusters ont un Président français.

• Organisation basée sur une coopération ouverte qui fonctionne de bas en haut, à la manière d’une ONG, avec une gestion légère, autonome et flexible.

• Se veut à la fois un réseau d’experts, un réseau opérationnel capable de porter des projets européens et un réseau de lobbying et de « plaidoyer » (advocacy)

• Ambition: devenir le partenaire privilégié de la CE pour la coopération culturelle de l’UE avec les pays tiers.

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Les Partenaires:3 - EUNIC

Documents

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