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RDV Retraites 2013 UD 71 128/06/2013
Campagne Retraite « Rendez-
vous 2013 »
28/06/2013 1RDV Retraites 2013 UD 71
Film Campagne Reconquête Protection Sociale
RDV Retraites 2013 UD 71 228/06/2013
Contexte• Les réformes précédentes, malgré les efforts consentis par les
salariés, n’ont rien réglé !• L’introduction d’une forme de précarisation légale des droits à
retraite, en refusant d’aborder de bonne manière la question du financement, provoque inquiétude et perte de confiance dans la
répartition• Les questions de financement demeurent et la crise accélère
l’accroissement des déficits structurels 1
• Les droits en cours d’acquisitions se réduisent et les garanties attachées à ces droits diminuent au point que les plus jeunes
pensent qu’ils n’auront pas de retraite• La nouvelle réforme 2013 s’inscrit dans la continuité des précédentes, donc ne règlera rien pour les retraités et aggravera
encore plus les pensions de futurs retraités
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Quelquesnotions et définitions
essentielles
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Les différents systèmes de retraite
La répartition : Ce système repose sur un pacte social intergénérationnel selon lequel les actifs financent par leurs cotisations les pensions de l’année des retraités, et constituent parallèlement leurs futurs droits à retraite 1
La qualité principale de ce système est sa sécurité, le financement reposant sur la masse salariale globale
C’est un « pacte » qui doit sans cesse être confirmé, en tenant compte de l’évolution du Contexte
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La capitalisation : Dans un système par capitalisation, chaque actif cotise strictement pour sa propre retraite
Le montant de la pension de retraite ne dépend donc que de la masse de cotisations accumulées par chaque personne
La capitalisation est très aléatoire. Les cotisations doivent être placées pour que la valeur réelle de ces sommes ne diminue pas.
Le « rendement » de ces cotisations est donc indéterminé, et soumis à la forte volatilité des marchés Financiers
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Les objectifs poursuivis sont différents
Prestations définies 1 : le niveau de pension estdéfini dans ce systèmeLe niveau des cotisations s’adapte pour assurer lesengagements pris
Cotisations définies 2 : Les cotisations sont bloquées,seul leur niveau est connu des assurésDans ce système le niveau des pensions s'adapte. Il n'y a aucune garantie ni visibilité sur la pension à venir
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Différents régimes par répartition
Par annuités 1
Par points 2
Par comptes notionnels 3
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Régimes par annuités
(à Prestations définies)1
• La pension est calculée à partir du nombre total de trimestres acquis tout au long de la carrière (cotisés + éventuellement validés ou majorés) et d’un salaire de référence
Ex. Régime général (salariés du privé) 2 SAM* x taux x nbre de trimestres de l’assuré dans le régime
Nbre de trimestres exigés (161-162…)*salaire annuel moyen
Ex. Fonction publique et certains régimes spéciaux 3 Salaire de référence x taux x nbre de trimestres de l’assuré dans le régime
Nbre de trimestres exigés (161-162…)
• L’âge reste le pivot central de l’organisation de la retraite : 62 ans pour l'ouverture des droits, 67 ans pour le taux plein
Fruit de la dernière réforme !! (pour tous ceux nés à partir du 1er janvier 1955)
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Caractéristiques du régime par annuités (exemple du régime général)
Système par répartition
Mécanisme de redistribution 1
Solidarité à l’intérieur du régime 2
L’âge est le pivot du système
Le nombre de trimestres (ou annuités) est un paramètre
déterminant pour le calcul de la pension
Système à prestations définies mais en passe d’être à cotisations
définies (depuis plus de 20 ans les cotisations n’ont pas
augmenté)
RDV Retraites 2013 UD 71 1028/06/2013
Régime par points (à cotisations définies)
Les cotisations de l’année sont transformées en points, ceux-ci vont se cumuler tout au long de la carrière
• Salaire brut (Indexé sur les prix) X taux de cotisation
= Nbre de points
Prix d’achat d’un point (Indexé sur les salaires)
Au moment de la liquidation, la pension est égale au nombre de points multiplié par la valeur de service du point
Nbre de points obtenus X valeur du point = Montant de la pension
RDV Retraites 2013 UD 71 1128/06/2013
Caractéristiques du régime par points (exemple de l'AGIRC, l'ARRCO et l'IRCANTEC)
Système par répartition
Mécanisme fortement contributif (prise en
compte de l’intégralité de la carrière)
Les droits sont acquis sous forme de points
Actuellement solidarité à l’intérieur du régime 1
Système à cotisations définies, la variable
d'ajustement est le niveau des pensions
RDV Retraites 2013 UD 71 1228/06/2013
Les comptes notionnels 1
Chaque assuré est titulaire d’un compte virtuel (car on n’épargne pas c’est toujours un système par répartition)
Les cotisations versées chaque année créditent son compte et augmentent le capital virtuel
Le compte virtuel est revalorisé selon un indice au choix, exemple : revenu d’activité moyen (Suède) ou PIB (Italie)
La pension est égale au capital virtuel divisée par l’espérance de vie à la retraite de la cohorte de l’assuré, et en fonction de son âge de départ en retraite
Ce principe n’existe pas en France mais c’est ce que le Gouvernement Sarkozy souhaitait mettre en place
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K = Capital virtuel
A = âge de départ à la retraite
E = Espérance de vie de la cohorte
K = 10 000 €
A = 60 ans
E = 75 ans
Pension = 10 000 € / (75 – 60) =
10 000 € / 15 =
Pension 666,66 €
K = Capital virtuel
A = âge de départ à la retraite
E = Espérance de vie de la cohorte
K = 10 500 €
A = 65 ans
E = 75 ans
Pension =
10 500 € / (75 – 65) =10 500 € / 10 =
Pension > 1 050 €
1er exemple
2ème exemple
RDV Retraites 2013 UD 71 1428/06/2013
Caractéristiques du régime par compte notionnel(Projet Piketty Bozio)
Le système fonctionne par répartition Système à cotisations définies Contributivité maximale Coefficient de conversion soumis au principe
de neutralité actuarielle (système neutre, on ne ressort en capital que ce qui rentre en cotisations)
La variable d’ajustement est le niveau des pensions
Solidarité renvoyée à l’impôt
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Une énième réforme des retraitesen 2013
Elle avait été annoncée lors de la conférence sociale de juillet 2012.
Selon le gouvernement, c’est la situation financière des régimes et la nécessité de rendre plus juste le système qui justifient une nouvelle réforme.
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RDV Retraites 2013 UD 71 16
Une nouvelle réforme régressive ?
Le cahier des charges remis à la Commission pour l’avenir des retraites n’augure pas un changement d’orientations.– L ’équilibre financier des régimes apparaît
toujours comme la préoccupation principale.– L’idée selon laquelle « on doit travailler plus
longtemps puisqu’on vit plus longtemps » est réaffirmée.
28/06/2013
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Une nouvelle réforme régressive ? Cette réforme s’inscrit bien dans la continuité des
précédentes. Pas de remise en cause du recul de l’âge (pas de
rétablissement des 60 et 65 ans). Les scénarios qui seront présentés porteront
vraisemblablement sur : Un nouvel allongement de la durée de cotisation. 1
La désindexation des pensions (à l’instar des complémentaires Arrco Agirc). 2
Un mode de pilotage assurant l’équilibre financier de manière pérenne, dispensant de nouvelles réformes à court terme.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 18
Notre stratégie
Cette réforme ne part pas des attentes et des préoccupations des salariés et des retraités.
Il faut faire en sorte de les replacer au centre du débat et faire valoir nos propositions. 1
Le tout dans une dynamique de mobilisations.
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RDV Retraites 2013 UD 71 19
Bataille des idéesCe que sous-tend la future réforme (comme les
précédentes) c’est :– Le postulat d’un « coût du travail » trop élevé
grevant la compétitivité des entreprises.– La nécessité de réduire les dépenses publiques.– Le besoin d’un mécanisme d’équilibrage du
financement des régimes en jouant globalement sur les prestations (pensions), les cotisations étant figées (pour ne pas renchérir le « coût du travail ») = cotisations définies.
– Cela entraînerait immanquablement une baisse des pensions, liée notamment à l’accroissement du nombre de retraités.
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RDV Retraites 2013 UD 71 20
Cohérence revendicative
Même un système de retraite idéal ne pourrait pas distribuer de bonnes pensions avec :– Des salaires toujours plus bas.– Un chômage et une précarité orientés
durablement à la hausse.– Des conditions de travail de plus en plus
dégradées.La bataille pour les retraites porte donc sur
l’ensemble de ces enjeux.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 21
Les attentes et préoccupations des salariés
Elles tournent principalement autour de 2 questions :– A quel âge pourrais-je partir
(préoccupation forte des actifs) ?– Avec quel niveau de pension
(préoccupation partagée par les actifs et les retraités) ?
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 22
A quel âge pourrais-je partir ? La dernière enquête portant sur les motivations de
départ à la retraite (Drees, Cor, Cnav, DSS) indique un âge moyen idéal de départ à 60,2 ans (question posée aux retraités partis entre juillet 2010 et juin 2011).
Ce qui nous remonte un attachement toujours très présent à la retraite à 60 ans.
L’attente est forte d’une reconnaissance de la pénibilité permettant de partir bien avant 60 ans. 1
Cela conforte l’exigence du retour à la retraite à 60 ans et la possibilité de départs anticipés si pénibilité.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 23
Avec quel niveau de pension ?
L’exigence porte sur le maintien du niveau de vie et donc sur une pension proche du salaire d’activité.
Seule une logique dite de prestations définies permet d’afficher et de garantir un niveau de pension en rapport avec le salaire d’activité.
C’est ce que porte la CGT avec les 75 % (minimum) de taux de remplacement. 1
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 24
L’important, c'est le résultat Une bonne réforme pour la CGT serait de Dans la
perspective d’une nouvelle réforme, il nous faut considérer que le plus important en matière de retraite, c’est le résultat, c’est-à-dire le niveau de pension.
Du côté gouvernemental comme du côté patronal, on s’évertue à brouiller les cartes (« équité », « complexité », « lisibilité » …) pour esquiver la question principale du niveau de pension.
Ce qui inquiète pourtant les salariés comme les retraités, c’est bien le niveau de pension (80 % se disent inquiets en avril 2013 – Ipsos ).
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 25
Réaffirmer le choix de la répartition…… solidaire et à prestations définies
Le système français fonctionne à plus de 95 % en répartition.
Cela signifie :– que les cotisations du moment financent les retraites
du moment,– ces cotisations sont constitutives des futurs droits à
retraite. Ce principe solidarise les générations. Il est par construction plus collectif.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 26
Bien que tous par répartition, les différents régimes constituant le système français sont plus ou moins solidaires.
– La solidarité permet de corriger (partiellement) un certain nombre d’inégalités au premier rang desquelles celles entre les femmes et les hommes. Les écarts de pensions qui restent très importants le seraient encore davantage sans cette solidarité.
La répartition ne garantit pas à elle seule le niveau de pension.
La solidarité intergénérationnelle ne perdure que si les générations des plus jeunes acquièrent la certitude qu’elles bénéficieront à leur tour de bonnes retraites.
Il nous faut donc promouvoir la répartition solidaire à prestations définies.
28/06/2013
Réaffirmer le choix de la répartition…… solidaire et à prestations définies
RDV Retraites 2013 UD 71 27
Le résultat des luttes passées Malgré diverses dispositions pour accroître la part occupée par la
capitalisation, cette part plafonne (4 % du total des cotisations et 2,3 % des prestations retraites). Pour rappel, le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, la Commission européenne… préconisent une augmentation de la capitalisation dans tous les pays.
Les solidarités dans les régimes ont fait l’objet de nombreuses attaques, mais elles sont toujours en place et réduisent les inégalités avec une certaine efficacité.
Cela permet de nuancer l’appréciation que nous devons porter sur ces luttes et leur efficacité.
Ce constat est clairement à mettre à l’actif des luttes passées, principalement impulsées par la CGT. Rappelons au passage que la CGT est la seule organisation qui conteste la capitalisation sous toutes ses formes.
La CGT est également la seule organisation qui considère que les solidarités sont partie intégrante du système de retraite, et qu'à ce titre, elles doivent être financées principalement par les cotisations sociales.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 28
De 1945 aux années 80…
Jusqu’aux années 80, les règles de constitution des droits et de revalorisation des pensions ont progressé de manière favorable.
Les retraités ont vu leur situation s’améliorer.Élément particulièrement emblématique, la
pauvreté a considérablement baissé dans la population des personnes de plus de 65 ans (35 % en 70, 10 % fin des années 90).
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 29
Dynamique régressive à partir des années 80…
Réformes (1993, 2003, 2008, 2010), accords paritaires, lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ont ensuite participé d'une régression généralisée des droits à retraite.
Il en résulte une baisse relative du niveau de pension (pour un même salaire et une même carrière).
Par ailleurs, les pensions « liquidées » sont revalorisées à un niveau inférieur au salaire moyen. Il en résulte un décrochage de la pension par rapport au salaire.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 30
Dynamique régressive à partir des années 80… La réforme de 2003 instaure une règle « divine » : augmentation
automatique de la durée d’assurance en lien avec l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans (2/3 pour le travail, 1/3 pour la retraite) pour tous. Ex : pour un gain d’espérance de vie de 3 ans, on doit travailler 2 ans de plus.
Pour mémoire, l’augmentation de l’espérance de vie n’est pas apparue dans les années 90. De 1946 à la fin des années 80, le gain d’espérance de vie à 60 ans était de 4 ans pour les hommes, 5 pour les femmes. Dans une dynamique de progrès social, cela n’a pas empêché le passage d’une retraite à taux plein de 65 à 60 ans en 1982. On veut aujourd’hui inverser le sens de l’histoire…
Cette règle est toujours en vigueur et permet aujourd'hui d'annoncer tranquillement 44 ans ¾ de cotisations pour la génération née en 2000... 1
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 31
De dégradation en dégradation...
Ces réformes, accords, LFSS... n'ont rien réglé.
Les principaux régimes sont toujours en situation de déficit.
La seule solution, c'est d'augmenter durablement les ressources.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 32
Des effets différés... 1 Réformes, accords, LFSS ont en commun de produire leur
plein effet de manière différée.
Exemple de l'allongement de la durée d’assurance : ceux qui prennent aujourd'hui leur retraite ont fréquemment des durées d'activités longues car ils ont souvent commencé à travailler très tôt : ils ne sont donc que modérément affectés par l'augmentation de la durée d'assurance. Ce ne sera évidemment pas le cas pour les plus jeunes.
Des effets qui sont souvent masqués : exemple de « l'effet de noria » : la pension moyenne augmente parce que les femmes retraitées qui décèdent ont souvent de très petites pensions et sont remplacées par des jeunes retraitées qui ont beaucoup plus souvent des carrières plus longues, voire complètes, et donc de meilleures pensions.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 33
Public - privé :
• Malgré des modes d'acquisitions de droits et des formules de calcul différents entre public et privé, les niveaux de pensions sont sensiblement égaux pour des salaires et des carrières comparables.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 34
Public – privé : Formule de calcul identique
Pension = Salaire de référence X Taux de liquidation X coefficient de proratisation
– Dans le privé, le salaire de référence est le salaire annuel moyen des 25 meilleures années , primes comprises .
– Dans le public, salaire des 6 derniers mois , hors primes .– Dans le privé, la durée est déterminée par une valeur, 200
heures de smic = 1 trimestre .– Dans le public, la durée correspond à la durée d’activité .
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 35
Projet gouvernemental Pas de réforme systémique. Une nouvelle révision des paramètres. Attention :
– évolutions paramétriques à gogo = réforme systémique. Passage des prestations définies aux cotisations définies
(l’équilibre s’opère en faisant varier les pensions). Dissociation des droits contributifs et non contributifs pour
différencier les financements :– droits contributifs = cotisations,– droits non contributifs = impôts.
Le but (toujours inavoué) : la baisse des pensions.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 36
Rien à attendre de bon... Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n'y a
rien à attendre de bon des mesures portées par ce gouvernement.
Augmenter la durée d'assurance ne se traduit pas par un recul significatif de l'âge de départ en retraite.
La raison essentielle en est le niveau de dégradation élevée de la situation de l'emploi. Moins de 2 salariés sur 3 sont en emploi au moment du passage à la retraite. A cela s’ajoute les mauvaises conditions de travail qui usent les salariés qui partent dés qu’ils le peuvent. (avec des pensions plus faibles)
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 37
Le véritable objectif... L'objectif demeure la baisse des pensions
et toutes les mesures qui sont annoncées vont dans cette même direction.
C'est le seul moyen d'équilibrer les financements si on considère qu'il n'est pas possible d'augmenter les ressources.
Tel n'est pas le point de vue de la CGT...
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 38
Nos propositions
Elles sont en phase avec les attentes des salariés et des retraités.
Elles peuvent être financées.
Elles sont réalistes et pragmatiques.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 39
Propositions CGT : les droits Taux de remplacement 75 % minimum pour une carrière
complète. définition Pas de pension inférieure au SMIC pour une carrière complète
(1700 € revendiqué par la CGT). Ouverture du droit à retraite à 60 ans pour tous. Départ anticipé avec pension complète dans le cadre de la
reconnaissance de la pénibilité. Validation des années d’études. Validation des périodes de précarité subie. Indexation pensions et salaires portés au compte sur salaire
moyen. Retour aux 10 meilleures années pour la détermination du
salaire annuel moyen du privé. Renforcement des mesures solidaires, notamment celles qui
concourent à corriger les inégalités femmes-hommes.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 41
Propositions CGT : le financementToutes nos propositions ont pour effet de
générer des emplois et donc des cotisations.– Suppression des exonérations et instauration de la double
modulation des cotisations dites « patronales » (≃10 Mds) 1
– Élargissement de l’assiette de cotisations à l’épargne salarial (intéressement, participation…) et aux primes pour les fonctionnaires (≃10 Mds)
– Mise à contribution des revenus financiers des entreprises (≃20 Mds).
– Augmentation tant que de besoin des cotisations (en priorité les cotisations dites « patronales ».
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 42
Propositions CGT : le financement
Naturellement, conquérir de l’emploi pérenne, bien rémunéré avec de bonnes conditions de travail est un passage obligé pour financer durablement une protection sociale de haut niveau.
Exemple : le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes apporterait un solde positif de :5 milliards d’€ dès 2015 10 milliards d’€ en 2020.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 43
Propositions CGT : coordination et solidarité La CGT propose la mise en place d’une maison commune des régimes de
retraite afin de coordonner et de solidariser les régimes.
– Socle commun de droits et de garanties (nivellement par le haut) tout en tenant compte des particularités attachées à chaque régime et de la nécessité de maintenir des modes différents d’acquisition et de restitution des droits.
– Introduire la prise en compte de la pénibilité dans l’ensemble des régimes– Fixer des objectifs communs pour les droits familiaux et conjugaux– Harmonisation par le haut des droits solidaires (minima, droits familiaux
et conjugaux, précarité, handicap…).– Traitement de la question des polypensionnés.– Pilotage des compensations entre régimes.– Délibération réservée à des représentants des salariés élus.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 44
Contre la nouvelle réforme gouvernementale des retraites,
28/06/2013
C’est pourquoi, la CGT vous propose de porter en débat auprès des salariés nos propositions, de décider avec eux de la stratégie syndicale à mettre en place pour combattre très nombreux cette réforme inique.Une première journée d’action unitaire, de grève et de manifestations est fixéele 10 septembre 2013.
LA CRISE C’EST EUX ! LA SOLUTION C’EST NOUS !TOUTES ET TOUS ENSEMBLE !
RDV Retraites 2013 UD 71 45
Quelques chiffres Nombre de retraités : 16,4 millions dont 15,3 millions de droits directs
Pension moyenne (droits directs) : 1245 €
Femmes (droits directs) : 879 € Hommes (droits directs) : 1657 €
Niveau de vie médian des retraités inférieur de 7% au niveau de vie médian des actifs en 2006.
Financement des retraites 2011 : 66 % cotisations 18 % impôts et taxes (dont CSG), transferts autres branches... 16 % Subventions publiques pour équilibrer certains régimes.
Montant total des pensions : 271 Milliards d'€.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 46
Rapports démographiques (20 à 59 ans/+de 60 ans) : 2006 : 2,5 2040 : 1,5 ?
2020 : Besoin de financement : 20 Milliards d'€ ? (≃ 1 % de PIB) 2040 : Besoin de financement : entre 0,2 % et 2,4 % de PIB 2060 : Excédent de 0,5 % à besoin de financement de 2,7 % Ages moyens de départ en 2011 :
Privé : 62 ans Public : 56,6 ans Public hors services actifs, militaires, parents de 3
enfants... : 61,4 ans En 2010, moins d'un salarié du privé en emploi avant le départ
en retraite28/06/2013
Quelques chiffres
RDV Retraites 2013 UD 71 47
Minima de pensions
46 % des départs en retraite du régime général – montant en 2013 : 7 547,96 € par an (628,99 € par mois).
28 % des départs dans les fonctions publiques hospitalières et territoriale.
8 % des départs pour la fonction publique d’État.
Allocation solidarité personnes âgées (ex minimum vieillesse) : 572 619 personnes au 31/12/2011 : 9 447,21 € par an ( 787,26 € par mois) pour une personne seule.
28/06/2013
RDV Retraites 2013 UD 71 48
Évolution comparée prix salaires pensions
Évolution en moyenne annuelle de 1992 à 2013 (sources : loi de finances 2013 – Cnav)
Pensions + 40,29 %(régime de base)
Plafond de la SS + 68,54 %Prix + 37,33 %(Insee en moyenne annuelle)
Salaire moyen brut + 66,41 %(entreprises non financières non agricoles)
28/06/2013
