3 HMFNFOUBUJPO - letudiant.fr · Master 2 Droit de la responsabilité médicale 89 % ... DROIT DES AFFAIRES DROIT PRIVÉ DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Spécialité

Instance Jurisprudence Lois Réglementation Décret Lois sabilité Constitution Jurisprudence DécretRéglementation Décret Lois Instance Responsa Juris Droit Contrat Tribunal Justice Constitution Jurisprudence Arrêt Décret Jugement Instance Régle-mentation Décret Lois Instance Constitution

PARIS LILLE TOULOUSEM

ASTE

RS D

E DR

OIT Masters 1

Masters 2Pratique du Droit des affaires

Droit Comptable et Financier

Droit et Finance des stratégies Internationales/Européennes d’Entreprise

Droit et Gestion des Ressources Humaines

Droit de la Responsabilité Médicale

Professions Juridiques et Judiciaires

Professions Juridiques et Administratives

Droit de la Matière Pénale

Droit International et Européen

Pôle d’excellencede l’enseignement juridiqueÉtablissement reconnu d’utilité publique

2

Une université ouverte à l’Europe et au mondeL’Université Catholique de Lille fédère des établissements qui partagent une même philosophie éducative conjuguant excellence et humanisme, performance et solidarité, interdisciplinarité et synergie.

4 grands pôles Droit, Économie, Gestion Sciences et Technologie Lettres et Sciences Humaines, Théologie et Sciences Religieuses, Éthique Santé et Social

6 Facultés : Droit, Lettres et Sciences Humaines, Médecine, Sciences économiques et de Gestion, Sciences et Technologies, Théologie

20 Écoles et Instituts dont 6 écoles d’ingénieurs, 3 écoles de commerce et de gestion, des écoles médicales et paramédicales, sociales, de cadres du tertiaire…

Un Groupe Hospitalier

50 équipes de recherche (dont 7 associées au CNRS).

L’UCL c’est aussi :

Plus de 23 320 étudiants à temps plein

350 accords de coopération et conventions avec l’étranger

3 000 étudiants qui partent étudier chaque année à l’étranger dans le cadre des programmes d’échange

370 associations étudiantes (bureaux des élèves, associations humanitaires, culturelles, sportives…)

8 juniors entreprises (sur 13 que compte la région)

Une bibliothèque universitaire Vauban (BUV) et 12 bibliothèques de secteurs, une bibliothèque numérique en réseau (BNR)

L’Unive

rsité

Cath

olique d

e Lille

Pour plus d’informations,

rendez-vous sur le site de l’université :

www.univ-catholille.fr

2

7 Masters 1

17 Master 2 PDAPratique du Droit des Affaires

21 Master 2 DCFDroit Comptable et Financier

25 Master 2 DGRHDroit et Gestion des RessourcesHumaines

29Master 2 DFSIDroit et Finance des Stratégies Internationales/ Européennes d’entreprise

31 Master 2 DRMDroit de la Responsabilité Médicale

35 Master 2 DMPDroit de la Matière Pénale

39 Master 2 PJJProfessions Juridiques et Judiciaires

43 Master 2 PJAProfessions Juridiques etAdministratives

47 Master 2 DEDDHDémocratie, État de droit et droits de l’Homme

La Faculté Libre de Droit

a pour ambition de vous per-

mettre, au cours des deux années

de master, d’atteindre le meilleur ni-

veau d’employabilité et d’être en po-

sition optimale de réussite aux concours.

Dans cette perspective, la formation en

master de Droit proposée, est conçue en

deux niveaux.

La première année est organisée autour

de six piliers que représentent les mentions

renforcées de « Droit Privé », « Droit Social »,

« Droit des affaires », « Droit Public », « Droit

Pénal » et « Droit international et européen ».

La FLD est réputée pour son dispositif métho-

dologique mis en place dès la première an-

née de Licence, ce qui explique le succès

récurrent de nos étudiants.

À l’issue de cette première année de Mas-

ter, grâce notamment à l’apprentissage

de la note de synthèse et du Grand Oral,

vous disposerez d’un ensemble de compé-

tences, gage de réussite aux concours ou

d’accession à la deuxième année de Mas-

ter, tant au sein de notre établissement que

dans les autres facultés françaises.

Aboutissement du parcours universitaire

en Droit, la deuxième année de master est

quant à elle dominée par le souci de vous

apporter les compétences nécessaires à

la concrétisation de votre objectif profes-

sionnel. À cette fin, vous bénéficierez sur les

deux années de master de contacts privilé-

giés avec les professionnels qui vous permet-

tront d’appréhender au mieux les attentes,

difficultés, et contraintes quotidiennes de la

profession.

L’ensemble de l’équipe de la Faculté Libre

de Droit s’engage ainsi à vous offrir une for-

mation de qualité et des outils d’accom-

pagnement nécessaires à la réalisation de

votre devenir professionnel.

Alexis Massart Doyen de la Faculté Libre de Droit

Le m

ot du D

oyen

NOUVEAUTÉ

2 012

4

Instance Responsabilité Lois Jugement RéglementationDécret Constitution Contrat Jurisprudence Tribunal

Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat Décret Lois Jugement Réglementation Décret Constitution Justice

Contrat Arrêt Justice Droit Responsabilité Contrat

Décret Lois Jugement Réglementation Constitution Instance

La Faculté Libre de Droit est la première faculté privée de Droit en France. Elle délivre des diplômes reconnus par l’État et forme plus de 1 300 étudiants sur le campus lillois, de la licence au master. Elle présente de nombreuses spécificités qui ont construit sa renommée : des effectifs réduits, des taux de réussite élevés, de nombreux dispositifs pédagogiques, un encadrement et un suivi individualisés, une méthodologie approfondie, un accompagnement dans la construction du projet professionnel, d’excellents résultats aux concours d’avocat, notaire et magistrat…

Ce modèle s’est développé en 2007 au sein de l’Institut Catholique de Toulouse et en septembre 2009 au cœur du quartier de la Défense à Paris.

Prépa au concours d’avocatLa FLD propose chaque année une pré-paration intensive destinée à former les étudiants aux différentes épreuves du concours d’entrée à l’école d’avocat (la composition juridique, la note de synthèse, le grand oral)

D’excellents taux de réussite :(promotion 2010/2011)

Master 1 Droit Public 100 %

Master 1 Droit social 92 %

Master 1 Droit des affaires 100 %

Master 1 Droit comptable et financier 100 %

Master 1 Droit privé 94 %

Master 1 Droit international et européen 100 %

(promotion 2009/2010)

Master 2 Droit de la responsabilité médicale 89 %

Master 2 Professions juridiques et judiciaires 100 %

Master 2 Professions juridiques et administratives 100 %

Master 2 Droit et gestion des ressources humaines 100 %

Master 2 Pratique du Droit des affaires 100 %

Master 2 Pratique du Droit des affaires parcours Droit comptable et financier 100 % 4

Licences

1re annéeLicence de Droit

1re annéeLicence Droit

science politique

1re annéeLicence Européenne

de droit

2e annéeLicence de Droit

2e annéeLicence Droit

comptable et financier


science politique

2e annéeLicence Européenne

de droit

3e annéeLicence de Droit


comptable et financier


science politique

3e annéeLicence Européenne

de droit

masters 1

Droitdes

affaires

Droitcomptableet financier

Droitsocial

Droitprivé

Droitpénal

Droitpublic

Droit International et Européen

masters 2

DROIT DES AFFAIRES DROIT PRIVÉ DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONALET EUROPÉEN

Spécialité pratique du Droitdes affaires

Spécialité Professions juridiques et judiciaires

Spécialité Professions

juridiques et administratives

Spécialité démocratie, État de Droit, et Droits de l’Homme

Spécialité Droit comptableet financier

Spécialité Droit de la Responsabilité Médicale

Spécialité Droit et Gestion des Ressources Humaines

Spécialité Droit de la matière pénale

NOUVEAU !Spécialité Droit et finance

des stratégies internationales/européennes d’entreprise

Choisir la Faculté Libre de Droit

Notre offre de formatioN

ateLierS « oBJeCtifS m2 » Animés par des profes-sionnels des ressources humaines, les ateliers « Objec-tifs M2 » aident les étudiants de Master 1 à argumenter et à choisir la spécialité de Master 2 adaptée à leurs objectifs professionnels.

LeS ateLierS CV et Lettre de motiVatioN La Fa-culté Libre de Droit propose une formation et un ac-compagnement aux techniques de recherche de stage ou d’emploi sous forme d’ateliers.

Objectifs : Informer les étudiants sur le marché et les secteurs qui recrutent, les aider à définir leur projet pro-fessionnel, leur apprendre à cibler « une entreprise », les conseiller dans l’élaboration de leur CV…

LeS reNCoNtreS mÉtierSDe nombreuses rencontres sont organisées tout au long de l’année au cour de laquelle les professionnels du droit sont régulièrement invités à rencontrer les étu-diants pour échanger au sujet de leur future profes-sion. (le droit et les professions réglementées, le droit et la Fonction Publique, le droit et la gestion des res-sources humaines, le droit et l’entreprise…)

Le SÉmiNaire « CŒUr de CiBLe » : CommeNt Se PrÉParer a L’eNtretieN de reCrUtemeNt ?Répartis en petits groupes, les étudiants se prépa-rent à l’épreuve de l’entretien individuel grâce aux conseils de professionnels du recrutement et réalisent des simulations.

Le JoBdatiNG oU CommeNt SÉdUire UN Pro-feSSioNNeL eN 20 miNUteSCet exercice permet de se confron-ter aux conditions réelles d’un en-tretien et de bénéficier de précieux conseils des recruteurs, issus des principaux cabinets de recrutement spécialisés, et des services RH d’en-treprises.

Le diSPoSitif « droit eN aCtioN » : UN tremPLiN VerS La Vie aCtiVeL’objectif est de créer la transition entre le monde uni-versitaire et le monde professionnel, et de solliciter les étudiants de M2 afin qu’ils soient parfaitement opéra-tionnels à la sortie des études (cf. détail en pages de présentation des masters 2).

LeS StaGeS : LeS PremierS PaS daNS Le moNde ProfeSSioNNeLEn Master = 2 ou 3 mois minimum selon la spécialité (stage d’approfondissement, d’une durée de 6 mois la plupart du temps). Il permet aux étudiants d’acquérir une première véritable expérience qui leur ouvrira les portes de leur futur emploi. De niveau cadre, ce stage leur permet d’appliquer les connaissances théoriques en situation concrète et d’évaluer leurs capacités opérationnelles.

La Faculté Libre de Droit propose un outil destiné à faciliter les échanges entre étudiants, professionnels et anciens étudiants.

L’espace emploi/stage, accessible via le site www.fld-lille.fr vous permet de créer votre réseau pro-fessionnel dans le cadre de la recherche de stage ou d’un emploi. En quelques clics vous pouvez mettre en ligne votre cv, consulter et postuler aux offres diffu-sées par les entreprises.

Plus d’infos sur notre site web www.fld-lille.fr

La Faculté Libre de Droit contribue à guider les étudiants dans l’élaboration de

leur projet professionnel : c’est le rôle du service Relations Entreprises et Carrières.

L’objectif est de les préparer à l’entrée sur le marché du travail et y évoluer

conformément à leurs attentes professionnelles. »

Denis Simon - Responsable relations entreprises et carrières

Accompagner la réalisation de votre projet professionnel

6

où partir ?L’université Catholique de Lille a une longue tradition de partenariats avec des universités européennes et internationales : en Europe avec les programmes d’échanges Erasmus facilités par le système ECTS (Eu-ropean Credit Transfer System) pour la reconnaissance académique et dans le monde grâce à des conven-tions interuniversitaires globales.

Partenaires ERASMUS : ALLEMAGNEUniversität Von Heidelberg (Heidelberg)

ESPAGNEUniversidad Carlos III (Madrid)

Universidad Pontificia Comillas Icade (Madrid)

Universidad San Pablo Ceu (Madrid)

ESTONIEUniversity Of Tartu (Tartu)

HONGRIEPazmany Peter Catholic University

ITALIELibera Universita’ Maria Ss.Assunta (Rome)

Universita Degli Studi Di Siena (Sienne)

PAyS-BASMaastricht University (Maastricht)

ROyAUME-UNICanterbury Christ Church University (Canterbury)

The University Of Surrey (Guilford)

ROUMANIEUniversitatea ‘Petru Maior’ din Târgu Mureş (Târgu Mure)

Parmi le grand nombre de conventions signées par l’Université Catholique de Lille, la FLD a envoyé l’an dernier des étudiants à :

AUSTRALIEQueensland University Of Technology (Brisbane)

University Of Queensland (Brisbane)

CANADAThe University Of Alberta (Edmonton)

ÉTATS-UNISUniversity Of Richmond (Richmond)

TAïwANNational Taiwan University (Taipei)

Convention bilatérale : CANADAUniversite Saint Paul (Ottawa)

Pour plus d’informationshttp://www.univ-catholille.fr/international/partenaires-liste

Étudier à l’étranger, pourquoi ?Pour voyager, découvrir une culture dif-férente, perfectionner une langue étran-gère, découvrir des méthodes d’enseigne-ment et un système juridique différents… C’est aussi un atout pour votre projet profes-sionnel : les expériences à l’étranger permet-tent toujours de se distinguer.

Aujourd’hui, le Droit apparaît au 5e rang des domaines d’études des Français partis par le biais des séjours Erasmus.

Avoir suivi une formation en droit civil et en Common Law a une réelle utilité dans la vie professionnelle, que ce soit dans une firme internationale ou dans un cabinet d’avo-cats spécialisés. Il faut être à même d’ap-préhender les aspects de droit comparé, les différents systèmes judiciaires et pouvoir les expliquer à des clients étrangers.

Réaliser votre Master 1 dans une université étrangère

Pour tout renseignement relatif aux échanges internationaux, veuillez

contacter :

mme isabelle minez, Chargée des relations internationales

tél. : 03 59 30 25 37 [email protected]

6





MASTERS 1Master 1 droit des affaires parcours droit des affaires parcours droit comptable et financier parcours droit social

Master 1 droit privé

Master 1 droit pénal

Master 1 droit public

Master 1 droit international et européen

MAS

TERS

1

8

OPTIMISER VOS CHANCES D’INTÉGRATION EN MASTER 2e ANNÉE

Vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel

Atelier d’aide à la réflexion sur le projet professionnel grâce au séminaire « Objectif M2 » d’une semaine, mené par des professionnels des ressources humaines et de la communication.

Conférences métiers, forum des métiers du droit

Vous aider à franchir le cap de la sélection à l’entrée de la deuxième année de Master

Accompagnement individualisé à la recherche de stage et aide à la rédaction du CV et de la lettre de candidature

Simulation d’un entretien individuel de sélection à l’entrée en 2e année de Master*

*Séminaire « Objectif M2 »

DÉVELOPPER VOS COMPÉTENCES

Un large choix de matières dans chacune des 5 spécialisations destiné à mieux ré-pondre aux attentes de chacun et à assurer la cohérence entre la 1re et la 2e année de master

Des outils pédagogiques axés sur le dévelop-pement des capacités de synthèse et de ré-flexion :

Préparation à la note de synthèse

Préparation au « Grand oral »

Préparation à l’épreuve écrite et orale de culture générale

Apprentissage de nouvelles méthodes de travail

Bénéfice du regard de praticiens et d’universi-taires sur des questions en lien avec les enseigne-ments ou d’actualité grâce aux tables rondes

Journées d’étude, et colloques organisés au sein de la Faculté Libre de Droit

Accompagnement individuel pour les étudiants en difficulté grâce au tutorat…

Accompagnement dans la réalisation d’un exposé oral (sujet portant sur la matière fondamentale du parcours).

Accompagnement pour la résolution par l’étudiant de situations pratiques (dans la matière fondamen-tale du parcours)

Séminaire approfondissement et confrontations du droit. Mis en place en master 1, ce séminaire a pour objectif d’amener les étudiants à mener un projet col-lectif qu’ils devront présenter en 2e année de Master, sous forme de table ronde, conférence, séminaire… Ce projet est défini autour d’une thématique com-mune à l’ensemble des masters sur laquelle ils auront préalablement échangé ensemble.

LES ÉTUDIANTS BÉNÉFICIENT D’UN SUIVI DANS PLUSIEURS AUTRES DOMAINES :

Optimiser vos chances d’accès en master 2 de votre choix

MAS

TERS

1

Master 1 Droit des affairesPARCOURS DROIT DES AFFAIRES

Objectif du Master :La mention « Droit des affaires » permet aux étudiants d’approfondir et de compléter leurs connaissances en droit des affaires afin de répondre aux besoins des entreprises. Qu’ils se destinent à un métier de conseil ou de défense des entreprises, ou qu’ils envisagent une carrière en entreprise, les étudiants y trouveront les outils nécessaires à l’acquisition des compétences requises.

1er SEMESTRE

Enseignements Cours ECtS

UNITÉ FONDAMENTALE

Cours et TD obligatoiresDroit commercial - Droit des entreprises

en difficultés

36h+16h

3+2

Cours (au choix 3 sur 5)Droit civil – Les régimes matrimoniaux

Droit de la concurrence

Droit international privé

Droit du commerce international

Droit des contrats approfondi

36h

36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

3

TD (au choix 1 sur 4)Droit civil – Les régimes matrimoniaux




16h

16h

16h

16h

2

2

2

2

MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRS

ObligatoirePréparation à la note de synthèse,

entraînements et corrections

Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit commercial)

Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit

6h

16h

20h

2

2

3

FacultatifPréparation à l’épreuve écrite de

culture générale, entraînements et corrections

9h

UNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Cours (au choix 3 sur 5)Droit de la consommation

Marketing

Droit de la propriété intellectuelle

Gestion des ressources humaines

Initiation à la finance d’entreprise

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

LANGUES

Cours (au choix 1 sur 3)Anglais - Allemand - Espagnol 15h 1

TOTAL 1er SEMESTRE 323h 30

tOtaL master 1re année mentiOn DrOit Des affaires – parcOurs DrOit Des affaires 646h 60

2e SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours et TD obligatoiresDroit commercial - Droit bancaire/effets

de commerce

36h+16h

3+2

Cours (au choix 3 sur 5)Droit civil – Les successions/libéralités

Droit fiscal de l’entreprise

Droit pénal des affaires


Régime général des obligations

36h

36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

3

TD (au choix 1 sur 4)Droit civil – Les successions/libéralités




16h

16h

16h

16h

2

2

2

2




Mises en situation (en droit commercial)


6h

16h

20h

2

2 3

Facultatif (au choix 1 sur 2)Préparation au grand oral (juridique),

simulation, et analyse post-simulation

Préparation à l’épreuve orale de culture générale, entraînements et

corrections

5h

5h


Cours (au choix 3 sur 5)Droit social

Droit des contrats et marchés publics

Droit des structures de l’économie sociale (associations, fondations, coopératives,

mutuelles)

Gestion des risques et assurances

Stratégie des firmes

30h

30h

30h

30h

30h

2

2 2

2

2

LANGUES


TOTAL 2e SEMESTRE 323h 30

MAS

TERS

1

10

Master 1 Droit des affairesPARCOURS DROIT COMPTABLE ET FINANCIER*

Objectif du Master :La mention « Droit comptable et financier » permet aux étudiants d’approfondir et de compléter leurs connaissances en droit des affaires, en comptabilité et en finance afin de répondre aux besoins des entreprises. Qu’ils se destinent à un métier de conseil ou de défense des entreprises, ou qu’ils envisagent une carrière en entreprise, les étudiants y trouveront les outils nécessaires à l’acquisition des compétences requises.

1er SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours obligatoiresDroit civil – Les régimes matrimoniaux

Droit commercial – Droit des entreprises en difficulté



36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

TD obligatoiresDroit commercial – Droit des entreprises

en difficulté


16h

16h

2

2




Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit commercial)


6h

16h

20h

2

2 3

FacultatifPréparation à l’épreuve écrite

de culture générale, entraînements et corrections

9h


Cours obligatoiresAnalyse financière

Gestion budgétaire

Fiscalité des particuliers


30h

30h

30h

30h

1,5

1,5

1,5

1,5

LANGUES

Anglais des affaires 15h 1


*IMPORtANt : ce Master 1 fait partie intégrante du parcours Droit comptable et financier débutant en 2e année de Licence. Les étudiants ne peuvent donc pas accéder à cette formation sans avoir suivi les 2 années précédentes.Pour plus de renseignements, cf. plaquette Droit comptable et financier.

2e SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours obligatoiresDroit civil – Les successions/libéralités

Droit commercial – Droit bancaire/effets de commerce



36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

TD obligatoiresDroit commercial – Droit bancaire/effets

de commerce


16h

16h

2

2




Mises en situation (en droit fiscal de

l’entreprise)


6h

16h

20h

2

2

3

FacultatifPréparation au grand oral (juridique),


Préparation à l’épreuve orale de culture générale,

simulation et analyse post-simulation

5h

5h


Cours obligatoiresAnalyse financière

Gestion de trésorerie

Introduction à la finance de marché

Comptabilité des sociétés

30h

30h

30h

30h

1,5

1,5

1,5

1,5

LANGUES

Anglais des affaires 15h 1


10

tOtaL master 1re année mentiOn DrOit Des affaires – parcOurs DrOit cOmptabLe et financier* 706h 60

MAS

TERS

1

Master 1 Droit des affaires PARCOURS DROIT SOCIAL

Objectif du Master :La mention « Droit social » apporte aux étudiants la connaissance de l’ensemble des branches du Droit social grâce à une présentation complète de notre système de protection sociale et à la découverte de nouveaux domaines du Droit du travail. La formation constitue ainsi un tremplin pour l’accès à un large panel de métiers, que les étudiants se destinent au traitement des questions sociales auxquelles les entreprises sont confrontées ou qu’ils souhaitent intervenir dans le champ des politiques publiques sociales.

1er SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours et TD obligatoiresDroit de la rupture du contrat de travail 36h+16h 3+2

Cours (au choix 3 sur 5)Droit social européen et international

Droit commercial – Droit des entreprises en difficultés

Droit de l’action sociale


Droit de l’emploi

36h

36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

3

TD (au choix 1 sur 2)Droit social européen et international

Droit commercial - Droit des entreprises en difficultés

16h

16h

2

2




Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit de la rupture du contrat

de travail)


6h

16h

20h

2

2

3



9h



Droit de la fonction publique

Droit de la santé en milieu professionnel

Gestion des ressources humaines

Initiation à la finance d’entreprise

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

LANGUES



tOtaL master 1re année mentiOn DrOit Des affaires – parcOurs DrOit sOciaL 646h 60

2e SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours et TD obligatoiresDroit des relations collectives du travail

approfondi36h+16h 3+2

Cours (au choix 3 sur 4)Droit de la sécurité sociale

Droit judiciaire du travail

Droit de la formation professionnelle


36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

TD (au choix 1 sur 2)Droit de la sécurité sociale

Droit judiciaire du travail

16h

16h

2

2




Mises en situation (en droit des relations

collectives du travail approfondi)


6h

16h

20h

2

2

3



Préparation à l’épreuve orale de culture générale, entraînements et

corrections

5h

5h


Cours (au choix 3 sur 5)Droit de l’administration du personnel

Histoire du droit du travail

Droit de la durée du travail

Droit des structures de l’économie sociale (associations, fondations, mutuelles,

coopératives)

Stratégie des firmes

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

LANGUES



MAS

TERS

1

12

Master 1 Droit privéObjectif du Master :La mention « Droit privé » renforce la compétence des étudiants sur les notions et théories fondamentales du Droit privé et élargit l’éventail de leurs connaissances dans des domaines spécialisés. Les étudiants bénéficient ainsi des outils indispensables à une bonne maîtrise du Droit privé. La formation offre aux étudiants une préparation complète et de qualité aux diverses carrières juridiques (professions d’avocat, notaire, magistrat…)

1er SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours et TD obligatoiresDroit civil – Les régimes matrimoniaux 36h+16h 3+2

Cours (au choix 3 sur 5)Droit commercial – Droit des

entreprises en difficulté


Droit de la rupture du contrat de travail

Droit pénal spécial des personnes


36h

36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

TD (au choix 1 sur 4)Droit civil – Les régimes matrimoniaux

Droit commercial – Droit des entreprises en difficultés


Droit de la rupture du contrat de travail

Droit pénal spécial des personnes

16h

16h

16h

16h

16h

2

2

2

2

2




Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit civil)


6h

16h

20h

2

2

3



9h




Protection internationale des Droits de l’Homme

Histoire des idées politiques (XVIIIe)

Droit et bioéthique

Droit de la santé en milieu professionnel

30h

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

2

LANGUES



tOtaL master 1re année mentiOn DrOit privé 646h 60

2e SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours et TD obligatoiresDroit civil – Les successions/libéralités 36h+16h 3+2

Cours (au choix 3 sur 5)Droit commercial – Droit bancaire/effets

de commerce


Droit des relations collectives du travail approfondi

Droit pénal spécial des biens


36h

36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

3

TD (au choix 1 sur 4)Droit commercial – Droit bancaire/effets

de commerce


Droit des relations collectives du travail approfondi

Droit pénal spécial des biens

16h

16h

16h

16h

2

2

2

2




Mises en situation (en droit civil)


6h

16h

20h

2

2

3



Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulation et analyse

post-simulation

5h

5h


Cours (au choix 3 sur 6)Philosophie du Droit

Droit immobilier

Droit de la sécurité sociale

Droit des étrangers

Droit médical

Histoire des idées politiques (XIXe)

30h

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

2

LANGUES



12

MAS

TERS

1

Master 1 Droit Pénal

Objectif du Master :Le parcours droit pénal permet d’acquérir une spécialisation afin de répondre aux besoins de la société actuelle. Il forme à la maîtrise des disciplines de la matière pénale dans une perspective liée à la résolution des litiges pénaux (médiation, conciliation…) assortie d’une formation en droit pénal des affaires et droit pénal international. Le master 1 droit pénal allie l’enseignement indispensable des matières de droit privé à l’approfondissement des disciplines de science criminelle.

1er SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours et TD obligatoiresDroit pénal spécial des personnes 36 +16 h 3 + 2

Cours obligatoireProcédure pénale approfondie 36h 3

Cours (au choix 2 sur 4)Droit civil

Droit commercial



36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

TD (au choix 1 sur 3)Procédure pénale approfondie

Droit civil

Droit commercial

16h

16h

16h

2

2

2


ObligatoirePréparation, entraînements à la note

de synthèse et corrections

Séminaire de recherche appliquée (Exposé-débat en droit spécial des personnes)


6h

16h

20h

2

2

3



9h


Cours (au choix 3 sur 6)Droit pénal européen

Criminologie

Protection internationale des Droits de l’homme

Droit de la consommation


Droit et bioéthique

30h

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

2

LANGUES

Cours (au choix 1 sur 3)Anglais, Allemand, Espagnol 15h 1


2e SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours et TD obligatoiresDroit pénal spécial des biens 36 +16 h 3 + 2

Cours obligatoireDroit pénal des affaires 36h 3

Cours (au choix 2 sur 4)Droit civil

Droit commercial



36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

TD (au choix 1 sur 3)Droit pénal des affaires

Droit civil

Droit commercial

16h

16h

16h

2

2

2


ObligatoirePréparation, entraînements à la note

de synthèse et corrections

Mises en situation (en droit pénal spécial des biens)


6h

16h

20h

2

2

3



Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulation et

analyse post-simulation

5h

5h


Cours (au choix 3 sur 7)Histoire de la justice et des institutions

pénales

Droit pénal des mineurs

Philosophie du droit

Droits des étrangers

Droit social

Droit des structures de l’économie sociale (Associations, Fondations, Mutuelles, Coopératives)

Droit de l’environnement

30h

30h

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

2

2

LANGUES



tOtaL master 1 DrOit privé — parcOurs DrOit pénaL 646h 60

MAS

TERS

1

141414

Master 1 Droit publicObjectif du Master :La mention Droit public, grâce à son programme axé à la fois sur le Droit public général et sur le Droit public spécialisé, permet la formation de spécialistes du Droit public. Reposant sur la volonté d’engager une appréciation et une réflexion critique du Droit public en privilégiant les éléments historiques, comparatifs et théoriques, ce Master permettra à l’étudiant d’accéder à un Master 2 « recherche » ou « professionnel » « général » ou « spécialisé ». Il lui donnera également une formation appropriée et de qualité pour tenter les concours nationaux et internationaux.

1er SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours obligatoiresDroit des services publics

Droit public économique

Contentieux constitutionnel

Politiques communautaires

36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

TD obligatoireDroit des services publics 16h 2

TD (au choix 1 sur 3)Droit public économique

Contentieux constitutionnel

Politiques communautaires

16h

16h

16h

2

2

2




Séminaire de recherche appliquée (exposé-débat en droit des services publics)


6h

16h

20h

2

2

3



9


Cours (au choix 3 sur 6)Droit de la fonction publique

Droit de la décentralisation

Protection internationale des Droits de l’Homme

Histoire des idées politiques

Comptabilité publique

Droit de l’action sociale

30h

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

2

LANGUES



tOtaL master 1re année mentiOn DrOit pubLic 646h 60

2e SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours obligatoiresPratique du contentieux administratif

Droits des contrats et marchés publics

Grands problèmes politiques contemporains

Architectures juridiques nationales, européennes et internationales

36h

36h

36h

36h

3

3

3

3

TD obligatoirePratique du contentieux administratif 16h 2

TD (au choix 1 sur 3)Droits des contrats et marchés publics

Grands problèmes politiques contemporains

Architectures juridiques nationales, européennes et internationales

16h

16h

16h

2

2

2




Mises en situation (en pratique du

contentieux administratif)


6h

16h

20h

2

2

3



Préparation à l’épreuve orale de culture générale, simulation et analyse

post-simulation

5h

5h


Cours (au choix 3 sur 6)Droit administratif comparé

Droit de l’environnement

Droit des étrangers

Finances locales

Droit et politiques des relations internationales

Droit médical

30h

30h

30h

30h

30h

30h

2

2

2

2

2

2

LANGUES



MAS

TERS

1

Master 1 Droit International et EuropéenDroit et politiques des institutions internationales et européennes

Objectif du Master :Le master Droit International et européen est une formation innovante consacrée à l’étude du fonctionnement de la société internationale. C’est une formation multilingue et multiculturelle dont l’objectif est de spécialiser, à terme, les étudiants en droit international et européen des Droits de l’Homme.

tOtaL master DrOit mentiOn DrOit internatiOnaL et eurOpéen  604h 60

1er SEMESTRE : FONDAMENTAUx


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours obligatoiresArchitecture juridique du système

international

Law of International Organisations

International Responsibility and International Litigation

36h

36h

36h

3

3

3

TD obligatoiresInternational Responsibility and

International Litigation

TD (au choix 1 sur 2)Architecture juridique du système

international

Law of International Organisations

16h

16h

16h

2

2

2




Séminaire de recherche appliquée (Exposé-débat en contentieux international / Moot

Courts and Moot negociation)


6h

16h

20h

2

2

3

UNITÉ D’APPROFONDISSEMENT

Cours obligatoiresPhilosophie du droit international

International Policy

Droit et pratique des relations internationales

Non-State Actors and International Law

24h

24h

24h

24h

2

2

2

2

LANGUES

Anglais juridique obligatoire

2e langue vivante au choix

12h

12h

1

1


2e SEMESTRE : APPROFONDISSEMENT


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours obligatoiresDroit et pratique des Nations Unies

Politiques de l’Union européenne

International Protection of Human Rights

36h

36h

36h

3

3

3

TD (au choix 2 sur 3)Droit et pratique des Nations Unies

Politiques de l’Union européenne

International Protection of Human Rights

16h

16h

16h

2

2

2




Mises en situation : Moot Courts and Moot negociation


6h

16h

20h

2

2

3


Cours obligatoiresInternational Law of Armed Conflicts

Droit international pénal approfondi

Economic International Law

International Law of Environment

24h

24h

24h

24h

2

2

2

2

LANGUES



12h

12h

1

1


MAS

TERS

1

16

LES FRAIS DE SCOLARITÉ MASTER 1La Faculté Libre de Droit, établissement d’en-

seignement supérieur privé, ne bénéficie d’aucun accord de contractualisation avec l’État et ne peut

donc fonctionner sans la contribution des familles.

Tarif moyen du Master : 4 250 euros/an

Ce tarif est modulable de 2445 à 8000 euros en fonction des ressources et de la composition du foyer fiscal.

Pour bénéficier d’un devis immédiat en ligne, connectez-vous sur le site http://inscription.icl-lille.fr et accédez à la rubrique « Estimation de la scolarité ».

LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION EN MASTER 1 :Nous vous invitons à retourner le formulaire de candidature, avant le 25 juin, à l’adresse suivante :

Faculté Libre de DroitCabinet du Doyen60 Bd Vauban BP 10959 016 Lille Cedex.

Pour les étudiants de Licence 3 de la Faculté Libre de Droit, une réinscription est à effectuer sur le site http://inscription.icl-lille.fr (sans dossier préalable)

Pour les étudiants internationaux les dossiers d’inscription sont à rendre avant le 30 mars 2012

Pour tout renseignement contacter : Madame Isabelle Minez au 03 59 30 25 37 / [email protected]

Votre

Candid

ature

en Maste

r 1

Le formulaire de candidature est à retirer

auprès du secrétariat de la Faculté Libre

de Droit ou à télécharger sur le site inter-

net www.fld-lille.fr dans la rubrique « Ins-

cription »

PIèCES à jOINDRE :

les photocopies des relevés de notes des

3 années de Licence.

une enveloppe (format 110 x 220) tim-

brée au tarif en vigueur et libellée aux

nom et adresse de l’étudiant

un chèque à l’ordre de l’Institut Catho-

lique de Lille d’un montant de 70 euros,

représentant les frais de dossiers (non

remboursables)

IMPORTANT : POUR LE MASTER 1 DROIT INTERNATIONAL ET

EUROPÉEN, MERCI DE COMPLÉTER VOTRE DOSSIER AVEC

LES PIèCES DEMANDÉES CI-DESSOUS :

Une lettre de motivation en anglais

Tout diplôme ou certificat attestant des compétences linguistiques

(niveau souhaité : B2/C1 sur la grille du Conseil de l’Europe).

le responsable de la formation se réserve le droit de compléter

l’étude du dossier par un entretien.

Pour tout renseignement relatif à la candidature en Masters 1, contactez :

Madame Béatrice Denninger au 03 59 56 69 36

MAS

TERS

1





MASTERS 2DROIT DES AFFAIRES

Spécialité Pratique du Droit des Affaires

PDA

Président du conseil de direction de la mention Droit des affaires :

Pierre-Yves Verkindt Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)

Directrice du master :

Nathalie Laugier Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

Objectifs : Former des juristes pluridisciplinaires dans le secteur du droit des entreprises et des affaires.

Préparer à la diversité des activités que le juriste d’entreprise ou que l’avocat d’affaires est appelé à exercer.

Approfondir les connaissances juridiques et apprendre à les utiliser afin de répondre aux situations concrètes rencontrées au cours de la vie professionnelle.

Maîtriser les modes de fonctionnement d’une entreprise et de son environnement grâce au module « Management de l’entreprise »(en partenariat avec l’EDHEC).

Ajouter une plus-value à votre CV grâce au module de spécialisation.

MAS

TERS

2 P

DA

18

Master 2 Pratique du Droit des Affaires

1818

1er SEMESTRE

MODULE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE (EN PARTENARIAT AVEC L’EDHEC) Cours ECtS

Management stratégique de l’entreprise 20h 2

Fonction des Ressources Humaines Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines

10h 1

Stratégie de communication en entreprise Agnès Haulon, Enseignante en communication (CELSA)

10h 1

Management juridique de l’entreprise Christophe Collard, Professeur (EDHEC)

20h 2

Grands Problèmes Économiques Internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of London

15h 1

Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise Fabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)

10h 1

Éthique économique Malik Bozzo-Rey, Maître de conférence Département d’éthique (ICL)

10h 1

MODULE APPROFONDISSEMENT

Enseignements obligatoires

Droit des sociétés approfondi Bruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord

30h 4

Droit économique (Droit de la concurrence et droit de la distribution)Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès

30h 4

Pratique des relations de travail Alain Cadet, Responsable juridique et social Groupe La Mondiale

30h 4

Risque et assurance Cédric Duchatelle, Responsable du département protection sociale,

propriété intellectuelle et nouvelles technologies Groupe La Mondiale

Risk Management Professeur jean-Paul Louisot, Directeur pédagogique ARM (Associate in Risk Management)

20h 2

Enseignements optionnels (1 matière au choix sur 2)

Contrats et marchés publics Maître Erwan Le Briquir, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Espace juridique

20h 2

Droit du commerce électronique Maître Stéphanie Van Cleemput, Avocate au Barreau de Lille

20h 2

MODULE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE

Introduction à l’ingénierie financière jean-Claude Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité finance

20h 2

Ingénierie Fiscale 1 Maître Valérie Le Guennec, Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Thémès

Frédéric Opigez, Juriste Cabinet Thémès20h 2

Séminaire Approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)

10h 1


tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité pratique Du DrOit Des affaires 526h 60

je suis actuellement en stage de fin d’études chez NORTON ROSE LLP à Paris. je suis ravie d’avoir suivi le Master 2 PDA car j’ai été tout de suite opérationnelle au sein de l’entreprise. Souhaitant devenir avocate en droit des affaires, j’ai également obtenu le concours il y a quelques mois en parallèle de ma formation. »

Laura Vanhoutte, ancienne étudiante Master 2 PDA

MAS

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DA

Master 2 Pratique du Droit des Affaires

2e SEMESTRE

MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtS

Technique contractuelle Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès

Sophie Moreil, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)30h 4

Droit et stratégie de la propriété industrielle Michel Dupuis, Professeur (Université de Lille 2)

20h 2

Droit des entreprises en difficulté Nathalie Laugier, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

20h 2

MODULE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE

Ingénierie Fiscale 2 Frédéric Opigez Juriste Cabinet Thémès

20h 2

Recouvrement jean-François. Krummenacker, Responsable contentieux Crédit agricole Nord France

15h 1

MODULE DE SPÉCIALISATION (1 AxE AU CHOIx SUR 3)

Pratique du fonds de commerce et de la propriété commercialeMaître Paul-Guillaume Balay, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Huglo Lepage

Maud Bruneau, Conseil en immobilier commercialOlivier Tirloir, Juriste Leroy Merlin

Urbanisme commercial 15h 1

Baux commerciaux 15h 2

Cessions de fonds de commerce 15h 2

Pratique des croissances et restructurations d’entrepriseLucile Caballero, juriste Mobilis

Bruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord

Fusions et apports d’actifs 15h 2

Acquisitions 15h 2

Ingénierie Financière 15h 1

Pratique du Droit InternationalAudrey Fournier, Responsable juridique Contrats internationaux, OXyLANE

Droit des contrats internationaux 15h 2

Contentieux international/International Arbitration 15h 2

Rédaction de contrats en anglais 15h 1


10h 2

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLE

Anglais juridique 36h 2

Le Droit en action 40h 2

Stage3 à

6 mois3

Mémoire 5

Séminaire de communication interculturelle 15h

Séminaire d’intégration professionnelle « Cœur de cible »


tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité pratique Du DrOit Des affaires 526h 60

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STAGE : 3 mois obligatoires

MÉMOIRE

LE DROIT EN ACTION :En partenariat avec les entreprises :- résolution de mises en situations réelles (encadre-

ment par un juriste d’entreprise) ;- restitution orale du travail au service juridique des

entreprises partenaires ;

objectif : permettre aux étudiants de se confronter à la réalité des situations rencontrées au quotidien dans la vie professionnelle.ont déjà participé les entreprises : Areva, Arvato Services, Bombardier, Damart, Eurotunnel, FNTR, Idgroup, AG2R – La mondiale, Leroy Merlin, Nocibé, Orange-France Telecom, Oxylane, Saint-Louis Groupe, Tereos, VNF

SÉMINAIRE « DÉCOUVERTE DE L’ENTREPRISE »Jeu de simulation de gestion d’entreprise animé par des professeurs de l’Edhec

SÉMINAIRE APPROFONDISSEMENTS ET CONFRONTATIONS DU DROIT

COMPRÉHENSION DU MONDE DE L’ENTREPRISE :- Maîtriser les rouages de l’entreprise (Module de

management de l’entreprise)- Délivrance d’un Certificat d’Aptitude au Mana-

gement de l’Entreprise par l’Edhec

ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Approfondir les connaissances juridiques en Droit

des affaires- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,

traitements de dossiers…- Corps enseignants : 60 % de praticiens du droit

des affaires

DES CONTACTS DIRECTS ET UN LARGE RÉSEAU DE PROFESSIONNELS- Conférences métiers, Job dating, séminaire

cœur de cible, offres d’emplois, stage, réseau des anciens…

UN SERVICE RELATIONS ENTREPRISES ET CARRIèRES à VOTRE DISPOSITION- Accompagnement dans la construction et

la réalisation de votre projet professionnel

- Conseil individualisé dans la recherche de stage

Le Master 2 Pratique du Droit des af-faires offre un enseignement très complet dans les principales matières du droit des affaires en axant sur les aspects pratiques de chacun de ces domaines. En cela, il répond totalement à l’attente des entre-prises qui recherchent des juristes maîtri-sant les aspects pratiques du droit. »

Bruno Contestin Directeur juridique (Groupe Voix du Nord)

à travers le partenariat mis en place, la dynamique Faculté Libre de Droit et l’AFjE offre aux étudiants en droit, aux enseignants - chercheurs et aux

juristes membres de l’AFjE et à leurs entre-prises l’occasion d’échanges mutuellement enrichissants »

Éric Bossuyt Délégué régional de l’Association Française

des Juristes d’Entreprises (AFJE)

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- métiers : juriste d’entreprise ; responsable juridique junior ; chargé d’affaires juridiques ; chargé de mission ; conseiller juridique ; avocat

- Secteurs d’activités : service juridique d’une entreprise ; cabinet d’avocat ; cabinet d’audit, de conseil et d’expertise ; secteur associatif…

Taux de placement : 92 %(6 mois après l’obtention du diplôme en 201061 % des étudiants ont répondu)

Une pédagogie innovante

Des tremplins vers la vie professionnelle

20

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2 P

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Spécialité Droit Comptable

et FinancierDCF

Président du conseil de direction de la mention Droit des affaires :


Co-directeur du master :Guillaume Timmerman Secrétaire général (Faculté Libre de Droit)

Co-directrice du masterNathalie Laugier Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

Objectifs : Former à la pratique du Droit des affaires associée à une expertise financière

Préparer à la diversité des activités que le juriste d’entreprise ou que l’avocat d’affaires est appelé à exercer.

Répondre aux exigences multiples de progression, de transversalité et de complémentarité entre les disciplines purement juridiques et les disciplines financières (la comptabilité, la gestion et la finance).

Maîtriser les modes de fonctionnement d’une entreprise et de son environnement grâce au module « Management de l’entreprise » (en partenariat avec l’EDHEC).

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2 D

CF

22

Master 2 Droit Comptable et Financier

1er SEMESTRE




10h 1


10h 1


20h 2

Grands Problèmes Économiques Internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of London

15h 1

Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise

Fabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)10h 1


10h 1

MODULE APPROFONDISSEMENT


Droit des sociétés approfondi Bruno Contestin, Responsable juridique Groupe La Voix du Nord

30h 4

Droit économique (Droit de la concurrence et droit de la distribution)Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès

30h 2

Pratique des relations de travail Alain Cadet, Responsable juridique et social Groupe La Mondiale

30h 2

Risque et assurance Cédric Duchatelle, Responsable du département protection sociale, propriété intellectuelle

et nouvelles technologies Groupe La Mondiale

Risk ManagementProfesseur jean-Paul Louisot, Directeur pédagogique ARM (Associate in Risk Management)

20h 2

Fonds de commerce (cessions et baux) Hubert François-Marsal Responsable juridique d’une banque, Juge consulaire au Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

20h 2

MODULE DROIT COMPTABLE ET FINANCIER

Introduction à l’ingénierie financière jean-Claude Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité finance

20h 2

Ingénierie Fiscale Maître Guillaume Lefebvre, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès

20h 2

Droit comptable international jean-Pierre Krawiec, Commissaire aux comptes, Expert judiciaire Cour d’appel de Douai 20h 2

Réglementation et consolidation Pierre Loyer, Directeur Contrôle de Gestion

15h 1


10h 2


tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité DrOit cOmptabLe et financier 576h 60

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Master 2 Droit Comptable et Financier

2e SEMESTRE


Fusions/acquisitions Maître Benoit Losfeld Avocat au barreau de Lille, Cabinet Ernst & young, société d’avocats

20h 2

Droit des entreprises en difficulté Nathalie Laugier, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

20h 2

Technique contractuelle Maître Damien Laugier, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès

Sophie Moreil, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)30h 4

MODULE DROIT COMPTABLE ET FINANCIER

Ingénierie fiscale approfondie (internationale) Maître Guillaume Lefebvre, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Thémès 20h 2

Ingénierie financière approfondie jean-Claude Plantefeve, Professeur (Groupe EDHEC ESPEME), Conseiller pédagogique en comptabilité finance

20h 2

Droit comptable comparéjean-Pierre Krawiec, Commissaire aux comptes, Expert judiciaire Cour d’appel de Douai

20h 2

Environnement légal du contrôle des comptes (contrôle interne et externe) Isabelle Delattre, Commissaire aux comptes

Remy Aine, Commissaire aux comptes20h 2

Droit bancaire et boursier/Banking regulationThierry Decamme, ancien directeur général de société de bourse, Ancien professeur associé à l’Université Paris Dauphine

Romain Ducatez, juriste d’entreprise15h 1


10h 1




Stage3 à

6 mois3

Mémoire 5




tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité DrOit cOmptabLe et financier 576h 60

Souhaitant m’orienter vers le domaine du droit des affaires (avocat/juriste d’entreprise) j’ai alors hésité entre des études de droit et une école de commerce. Le parcours DCF, mêlant parfaitement ces deux branches que sont le droit et la compta-bilité, a constitué pour moi une réelle opportunité. »

François Lucas, ancien étudiant Master 2 DCF Cadre Juridique Acéa Conseil, Lille

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24


MÉMOIRE

LE DROIT EN ACTION :En partenariat avec les entreprises :

- résolution de mises en situations réelles (encadre-ment par un juriste d’entreprise) ;

- restitution orale du travail au service juridique des entreprises partenaires ;

objectif : permettre aux étudiants de se confronter à la réalité des situations rencontrées au quotidien dans la vie professionnelle.

ont déjà participé les entreprises : Areva, Arvato Services, Bombardier, Damart, Eurotunnel, FNTR, Idgroup, AG2R – La mondiale, Leroy Merlin, Nocibé, Orange-France Telecom, Oxylane, Saint-Louis Groupe, Tereos, VNF







des affaires- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,


des affaires et des domaines comptables et financiers






je suis convaincu que l’alliance des compétences juridiques et financières est essentielle. … S’il doit être aujourd’hui hyper-spécialisé, le juriste doit également maîtriser son environnement économique et financier. Cette double compétence répond aux besoins de cabinets tel que le nôtre »

Jean Pierre LEtARtRE Président Ernst&young France, Luxembourg

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- métiers : Juriste d’entreprise ; Avocat en droit des affaires ; Juriste en droit fiscal ; Juriste en droit des affaires ; Juriste de banque et gestionnaire de patrimoine ; Responsable administratif et financier junior ; Auditeur ; Chargé de mission ; Conseiller juridique fiscal ; Mandataire liquidateur ; Administrateur judiciaire ;

- Secteurs d’activités : service juridique d’une entreprise ; cabinet d’avocat ; cabinet d’audit, de conseil et d’expertise ; secteur associatif…




24

à travers le partenariat mis en place, la dynamique Faculté Libre de Droit et l’AFjE offre aux étudiants en droit, aux enseignants - chercheurs et aux

juristes membres de l’AFjE et à leurs entre-prises l’occasion d’échanges mutuellement enrichissants »

Éric Bossuyt Délégué régional de l’Association Française

des Juristes d’Entreprises (AFJE)

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Spécialité Droit et Gestion des Ressources Humaines

DGRH

Président du conseil de directionde la mention Droit des affaires :


Directeur du master :

Philippe Bernier Professeur associé (Faculté Libre de Droit)

Objectifs : Obtenir une double compétence qui associe la performance technique et pratique en droit social et la maîtrise des problématiques RH.

Maîtriser les modes de fonctionnement d’une entreprise et de son environnement grâce au module « Management de l’entreprise » (en partenariat avec l’EDHEC).

Ajouter une plus-value à votre CV grâce au module de spécialisation.

Le Master 2 DGRH est ouvert à la formation continue dans le cadre du Congé Individuel de Formation ou de plan de formation. Le coût de cette formation est de 7 815 euros en formation continue.

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26

Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines

1er SEMESTRE




10h 1


10h 1


20h 2

Grands problèmes économiques internationaux/Great International Economic IssuesYioryos Makedonis, Queen Mary University of London

15h 1

Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise Fabrice Le Lec, Chercheur Département d’éthique (ICL)

10h 1


10h 1

MODULE D’ENCADREMENT jURIDIqUE DES RESSOURCES HUMAINES

Axe Pratique du droit social

Droit du contrat de travail Camille Tétard-Blanquart, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

Géraldine Giraud, Chargée des relations humaines, Elior20h 3

Droit de la durée du travail Maître Vincent Calais, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Calais-Chairay

15h 2

Droit de la rémunération Maître Mourad Bourahli, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Capstan

15h 2

Axe Contentieux Social

Contentieux prud’homal Michel Tredez, Ancien Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation

15h 2

Contentieux pénal du travail Marc Richevaux, Maître de conférences (Université du Littoral Côte d’Opale)

15h 2

MODULE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Pratique du management des ressources humaines Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines

20h 3

Politique de recrutement et mobilité interne Laurence Peladeau, Consultante, LP Conseil

15h 2

Conduite du changement (Fusions / acquisitions) josé-Maria Aulotte, Directeur des ressources humaines Arc International

15h 2

Politique de formation/GPEC Philippe Bernier, Dirigeant Caraxo-Conseil, Professeur associé (Faculté Libre de Droit)

20h 2


10h 1


tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité DrOit et GestiOn Des ressOurces Humaines 521h 60

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GRH

Master 2 Droit et Gestion des Ressources Humaines

2e SEMESTRE

MODULE D’ENCADREMENT jURIDIqUE DES RH Cours ECtS

Axe Pratique du droit social

Droit de la protection sociale Dominique Bailleux, Maître de conférences HDR (Université Paul Cézanne Aix Marseille)

20h 2

Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Maître Alexandre Pecqueur, Avocat au Barreau de Lille (Axios Avocat)

15h 1,5

Droit de la formation Philippe Bernier, Dirigeant Caraxo-Conseil, Professeur associé Faculté Libre de Droit

15h 1,5

Axe Organisation et réglementation des rapports sociaux

Droit de la négociation sociale Maître Vincent Calais, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Calais-Chairay

15h 1,5

Droit de la représentation collective Elodie Letombe, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

15h 1

Gestion des conflits collectifsPierre-Yves Verkindt, Professeur agrégé (Université Paris 1 Sorbonne)

Elodie Letombe, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit) 10h 1

MODULE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Communication Marianne Daignan, Directeur adjoint communication (Vilogia)

20h 2

Contrôle de gestion sociale Olivier Cornu, Directeur des ressources humaines (Arc Distribution Europe)

15h 1,5

Système d’information des Ressources Humaines François Geuze, Consultant, Maître de conférences associé (Université de Lille 1)

15h 1,5

MODULE DE SPÉCIALISATION (AU CHOIx 1 SUR 3)

Axe Mobilité internationalejosé-Maria Aulotte, Directeur des ressources humaines Arc International

Olivier Fardoux, Maître de conférences (Université de Lille 2)30h 2,5

Droit de la mobilité internationale

Gestion stratégique de la mobilité internationale

Accompagnement individuel des salariés détachés ou expatriés / International Human Resources Management

Axe Gestion de la masse salarialeClaire Doom, Responsable des ressources humaines de site Laser - Groupe Galeries Lafayette

Christian Leroy, Ancien Directeur des ressources humaines30h 2,5

Politique de la rémunération (enjeux, choix des modes de rémunération)

Techniques et calculs de la paye

Préparation à la négociation salariale annuelle

Axe Santé et travailNicolas Dumortier, Chargé de mission APFETH

Maître jamila El Berry, Avocate au barreau de Paris, Cabinet M. Ledoux et associésDr Alexandra Salembier, Médecin du travail CHRU Lille

Céline Czuba, Juriste en droit social

30h 2,5

Politique de prévention des risques professionnels

Handicap dans l’entreprise

Optimisation des conditions de travail


10h 2


Langues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol, Allemand Juridique 36h 2

Le droit en action 40h 2

Stage3 à

6 mois3

Mémoire 5




tOtaL master DrOit mentiOn DrOit Des affaires spéciaLité DrOit et GestiOn Des ressOurces Humaines 521h 60

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MÉMOIRE

LE DROIT EN ACTION :au 1er semestre : les responsables du droit et de la gestion des ressources humaines de différentes entreprises et les étudiants travaillent ensemble sur des dossiers réels traités par les entreprises.objectif : échanger sur le quotidien d’un responsable RH, travailler sur des problématiques réelles, apprécier le niveau de difficulté d’une situation réelle, acquérir les bons réflexes afin d’être mieux armé lors du stage en entreprise

au 2d semestre : les étudiants disposent d’un délai d’une semaine pour résoudre les problématiques rencontrées par plusieurs entreprises.objectifs : être autonome dans la recherche de solutions, identifier, analyser, résoudre les problèmes soulevés par la situation, maitriser des connaissances transversales et des compétences diversifiées, être capable de restituer de manière synthétique les solutions

ont déjà participé les responsables du droit et de la gestion des ressources humaines des entreprises BPI, Bricoman, Sin et Stes, Laser Contact – Groupe Galerie Lafayette, Modium conseil…







social- Assurer la complémentarité des compétences en

Droit social et en ressources humaines- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,


social et des RH






Mon objectif est de les amener à être opérationnel dans leur future fonction. Il est essentiel d’une part, que les étudiants anticipent ce que les entreprises attendront d’eux, d’autre part qu’ils déterminent en tant que futurs professionnels leurs attentes par rapport au monde de l’entreprise. »

Christian Leroy Ancien Directeur des Ressources Humaines

Dans le cadre du droit en action, j’ai choisi avec mon équipe des thèmes qui ont permis aux étudiants de se mettre dans la peau d’un DRH ou d’un Directeur des Affaires Sociales. Par simple curiosité et envie d’échanger, je voulais voir comment les étudiants réagiraient face à des dossiers actuels et importants pour notre entreprise. »

Sébastien Defrance, Responsable des Affaires Sociales – BRICOMAN

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- métiers : juriste en droit social, assistant RH, responsable RH junior, responsable recrutement, responsable forma-tion, conseiller en formation, responsable emploi/mobilité, consultant

- Secteurs d’activités : service juridique d’une entre-prise ; société de conseil en développement des RH, so-ciétés de travail temporaire, organismes de formation, organisations syndicales, secteur associatif, cabinet d’avocat




28

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MASTERS 2Droit des Affaires Spécialité Droit et

Finance des Stratégies Internationales/

Européennes d’entreprise

DFSI Président du conseil de direction

de la mention Droit des affaires :



Andra CotigaMaître de conférences (Faculté Libre de Droit)

Co-directeur du master :Guillaume Timmerman Secrétaire général (Faculté Libre de Droit)

Objectifs : Répondre aux exigences nouvelles de la pratique, à savoir la prise en considération des multiples sources du droit et de la finance aux fins de l’acquisition d’un savoir faire complet en matière de conseil aux entreprises.

Dispenser un pourcentage important d’enseignements en anglais, par des professeurs et des praticiens dotés d’une expérience solide des affaires internationales.

Vous conférer un avantage compétitif sur le marché du travail national et international pour accéder aux postes d’avo-cat et juriste d’affaires internationales.

Spécificités du masterCe Master s’adresse aux étudiants disposant d’un Master 1 en droit des affaires, des élèves d’Écoles de Commerce ainsi que des diplômés CAPA souhaitant acquérir une compétence en droit et finance des opérations transfrontalières d’entreprise. Des journées d’études seront organisées dans les Institutions Européennes et Internationales actives dans ces domaines (Banque Centrale Européenne, Banque Européenne d’Investissement…).

NOUVEAUTÉ

2 012

MAS

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30

Master 2 Droit et finance des stratégies internationales d’entreprises

TOTAL MASTER DROIT MENTION DROIT DES AffAIRES SpécIALITé DROIT ET fINANcE DES STRATégIES INTERNATIONALES/EuROpéENNES D’ENTREpRISE

483h 60

30

1er SEMESTRE


MODULE STRATÉGIE BOURSIèRE ET CORPORATE GOVERNANCE

Capital Markets and Securities Law 24h 3

European company law and corporate governance

24h 3

European and Comparative Company Law

24h 3

Free movement of capital and financial integration

24h 3

MODULE STRATÉGIE FINANCIèRE

Produits dérivés 24h 3

Crédit Risk 24h 3

European financial markets 24h 3

Financial Accounting 24h 2

Introduction à l’ingénierie financière 20h 2

Ingénierie fiscale 20h 2

MODULE STRATÉGIE GÉNÉRALE D’ENTREPRISE

1 cours au choix sur 2

Stratégies d’entreprise et lobbiyng européen

20h 3

EU contract and comparative law 20h 3


2e SEMESTRE


MODULE STRATÉGIE GESTION DU RISqUE

Droit Antitrust 24h 3

Fusions Acquisitions 24h 3

European and Comparative Insolvency Law

24h 3

MODULE STRATÉGIE BANCAIRE/FINANCIèRE II

Régulation des banques/conglomérats financiers

24h 2

Investment Banking 24h 2

Ingénierie fiscale internationale 24h 2

Ingénierie financière approfondie 24h 2



Le Droit en Action En partenariat avec les cabinets d’avocats, les

institutions financières européennes ou les autorités européennes et nationales de la concurrence.

(séminaires : Financial services, Shadow Banking, Hedge funds, Money Market, Gouvernance/régulation financière mondiale ; Agences de

notation dans le Marché Intérieur)

24h 2

Stage 3 à 6 mois 3

Mémoire 5

Séminaire de communication interculturelle

15h 1

Séminaire d’intégration professionnelle “Cœur de cible”


Débouchés professionnels :Métiers : Avocat d’affaires, Juriste d’affaires internationales au sein de cabinets d’avocats internationaux (français ou étrangers), entreprises et institutions internationales.

NB : La poursuite d’un doctorat à l’issue du master sera exceptionnellement possible après sélection et sera réalisée en partenariat avec l’Institut Européen de Droit des Sociétés de l’Université Ruprecht-Karls de Heidelberg.

The excellence of the LLM in International and European Businesss Law is twofold. Firstly, its diverse course offering reflects with precision the actual knowledge and abilities proficient practitioners in business law should master. Ad-ditionally, its multicultural approach with regard to legal practice promises to provide students with a rich and intellectual stimulating learning environment.”

Dr Renata Fialho de Oliveira LL.M.

Parmi nos collaborateurs, interviendront dans ce master :

Dr Katrin Deckert, Secrétaire général de l’Académie Internationale de Droit Comparé (Jus Comparatum) ;

Dr Hannes Rösler, LLM Harvard, Institut Max Planck pour le Droit Privé International ;

Dr Renata Fialho de Oliveira, LLM, avocate au bareau de Sao Paolo ;

Dr Suzanne Jude, avocate cabinet Jeantet Paris

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MASTERS 2DROIT PRIVÉ

Spécialité Droit de la Responsabilité

MédicaleDRM

Présidente du conseil de directionde la mention Droit privé :

Françoise Dekeuwer-Defossez Professeur émérite (Faculté Libre de Droit)


Lina Williatte-Pellitteri Professeur des Universités Catholiques (Faculté Libre de Droit)Avocat au Barreau de Lille

Objectifs : Acquérir une spécialisation en droit de la santé afin de répondre au besoin manifesté par les professionnels de la santé, de plus en plus concernés par des problématiques juridiques.

Vous former à la maîtrise juridique et humaine des problématiques juridiques liées à l’exercice de l’art médical.

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Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale

1er SEMESTRE

MODULE ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUx Cours ECtS

Politique et économie de la santé Christian Ben Lakdhar, Maître de conférences en économie, HDR (FLSEG)

Nicolas Vaillant, Maître de conférences en économie, HDR (FLSEG)30h 4

Système de santé français : Responsable du cours Bernard Delaeter (Directeur de Cabinet de l’ARS) - L’organisation générale du système sanitaire

- Les prestataires de soins - L’évaluation des prestataires de soins

Dr Carole Ben Brahim-Berthelot, Responsable du Pôle « Veille et Sécurité sanitaire » ARS Isabelle BRASSART, Attachée de Direction GHICLNicolas Brule, Chef du Service juridique de l’ARS

Laurent Delaby, Directeur Général GHICLBernard Delaeter, Directeur de Cabinet de l’ARS

Caroline Hennion, Directrice adjointe GHICLFrançois Leclercq, Chargé de mission ARS

Erick Mizzi, Secrétaire général GHICLDr Véronique Fontaine, chef de service DIM, GHICL

Didier Michel, Délégué Territorial de l’ARSDr Bruno Pollez, Responsable du Pôle Universitaire « Handicaps, Dépendance et Citoyenneté » UCL

Dr jean-Marc Rehby, Ancien Président de l’URMELNicolas Maquet, Directeur de Clinique

Pierre Boussemart, Chargé de Mission ARS

30h 4

Droit international et européen de la santé/International and european health lawPlacide Mabaka, Docteur en droit, Professeur HDR (Faculté Libre de Droit)

Henri Lewalle, Coordinateur de projets OFBS et LUXLORSANMarie Delagrave, Représentante du Conseil National de l’ordre des médecins français

30h 3

Responsabilité juridique des professionnels de santé Lina Williatte-Pellitteri, Docteur en droit, Professeur HDR (Faculté Libre de Droit), Avocat, Directrice pôle juridique AyMARA (Paris)

30h 4

MODULE APPROFONDISSEMENT DU SAVOIR

Droit de l’assurance jean Vilanova, Juriste à la médicale de France

30h 4

Droit du patient Frédéric Archer, Docteur en droit, MCF, HDR. (Université Lille 2)

30h 4

Droit pénal de la santé Frédéric Archer, Docteur en droit, MCF, HDR. (Université Lille 2)

20h 2

Séminaire Sabine Gibert, Directrice juridique de l’ONIAM

10h

MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLE ET CONTENTIEUSE

Contentieux médical Maître Vincent Potié, Avocat spécialisé

20h 2

Responsabilité et déontologie médicale Dr jean-François Rault, Président du Conseil Départemental de l’Ordre des médecins

15h 1, 5


Séminaire approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)

10h 1,5




tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité DrOit De La respOnsabiLité méDicaLe 569h 60

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Master 2 Droit de la Responsabilité Médicale

2e SEMESTRE


Droit pharmaceutique/Pharmaceutical lawClaudine Lemer, Pharmacienne, Docteur en droit, Docteur en Pharmacie. Membre de l’AFFSAPS

Cours en anglais Laure David, Responsable juridique des laboratoires AstraZeneca (Paris)

30h

10h

3

Droit de la santé en milieu du travail Virginie Le Blan, Docteur en droit, MCF (Faculté Libre de Droit)

Michel Tredez, Ancien Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation30h 3

MODULE APPROFONDISSEMENT DU SAVOIR

Éthique et droit médical jean-Philippe Cobbaut, Docteur en santé publique, Directeur du centre d’éthique médical, MCF (Institut Catholique de Lille)

Pierre Boite, Docteur en droit, MCF, HDR (Institut Catholique de Lille)30h 3

Génétique et responsabilité xavier Labbée, Docteur en droit, Professeur et Avocat (Université Lille 2)

16h 1

Pratique médicale et droit de la familleDorothée Bourgault-Coudevylle, Docteur en droit, Maître de Conférences (Université d’Artois)

16h 1

Encadrement de la recherche biomédicale Amélie Lecoq, Directrice adjointe secteur recherche biomédicale CHRU Lille

16h 1

Séminaire démarche qualité au sein des établissements de santé Sandrine Cotton, Directrice Établissement

10h

MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLE ET CONTENTIEUSE

Enseignement obligatoire

Pratique de l’expertise médicale Brigitte Mauroy, Professeur des Universités Praticien hospitalier GHICL, expert médical près des Cours

jean Guigue, Président des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux de France, Président honoraire du TGI de Bobigny

25h 2,5

Enseignements optionnels (au choix 2 sur 4)

Informatisation des données médicales Frédérique LESAULNIER, Juriste à la CNIL

10h 1

Gestion du cabinet médical Dr Raymond Glantenet, Professeur à la Faculté de médecine Lille 2/Médecin libéral

Dr Fostier, Médecin LibéralDr Lecluse, Médecin libéral

10h 1

Évaluation financière des préjudices Paul Barincou, Directeur du service juridique CHRU. Magistrat et Ancien Président

de la chambre chargée du contentieux médical du TGI de Lille10h 1

Relation médecins/CPAM Frédérique Codron, Responsable du service juridique à la CPAM

10h 1


Le Droit en action En partenariat avec le CHRU de Lille, le GHICL, La Générale de santé, l’Agence régionale de santé, le laboratoire Macopharma… 30h 2

Stage 3 mois 3

Mémoire 5

Séminaire approfondissements et confrontations du droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)

10h 1,5

Langues (au choix 1 sur 3) Anglais, Allemand ou Espagnol Juridique 36h 2


tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité DrOit De La respOnsabiLité méDicaLe 569h 60

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MÉMOIRE

LE DROIT EN ACTION :Résolution de cas réels proposés par les professionnels

en partenariat avec : Groupe Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille / CHRU de Lille, La générale de santé, L’agence régionale de santé, des magistrats spécialistes du contentieux médical, Lexanté (centre de ressources juridiques auprès des établissements de santé), Laboratoire Macopharma… Participation au concours des 24h du droit de la santé à Montpellier


COMPRÉHENSION DU MONDE DE LA SANTÉ :- Rencontre avec les principaux acteurs des éta-

blissements de soins : directeurs d’établissement/ personnel soignant/visite des locaux (GHICL)

- Rencontre avec les professionnels de l’urgence : visite du SAMU 59 et mise en situation réelle

- Suivi d’expertises médicales (en présence des victimes, de l’expert médical et des avocats)

- Suivi d’audiences avec un avocat spécialisé en droit médical.

ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Consolider et parfaire les connaissances juridiques

en droit de la santé- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,

traitements de dossiers…- Corps enseignants composé de 70 % de praticiens






L’un des intérêts principaux de ce master est d’aborder l’ensemble du droit de la santé sous l’angle très spécifique de la responsabilité médicale. Cela permet d’approfondir réellement cette question, tout aussi sensible pour les pro-fessionnels de santé que technique pour les juristes, sous ses différents aspects et en la situant toujours dans l’univers professionnel au sein duquel elle doit s’inscrire. »

Paul Barincou Directeur des affaires juridiques du CHRU de Lille,

magistrat détaché

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- métiers : juriste en droit de la santé ; responsable juridique junior ; chargé d’affaires juridiques

- Secteurs d’activités : service juridique des établissements de soins public comme privé, centre de ressources juridiques, caisse primaire d’assurance maladie, cabinet d’avocat, ONIAM/Campagne d’assurance spécialisée, EPHAD, Association de victimes




34

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Spécialité Droit de la Matière Pénale

DMP

Présidente du conseil de direction de la mention Droit privé :

Françoise Dekeuwer - Defossez Professeur émérite (Faculté Libre de Droit)

Directeur du master :

Franck LudwiczakMaître de conférences (Faculté Libre de Droit)

Objectifs : Un parcours en 2 ans en Master 1 et 2, pour approfondir les matières du droit pénal et acquérir une spécialisation dans ce domaine afin de répondre aux besoins de la société actuelle

Vous former à la maîtrise des disciplines de la matière pénale dans une perspective liée à la résolution des litiges pénaux (médiation, conciliation…) assortie d’une orientation en droit pénal des affaires et droit pénal international

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MP

36

Master 2 Droit de la Matière Pénale

1er SEMESTRE

MODULE « DROIT PÉNAL ET PROCESSUS PÉNAUx » Cours ECtS


Droits pénal général approfondi jean Pradel, Professeur Emérite Poitiers

20h 3

Procédure pénale approfondiejean-Yves Maréchal, Maître de conférences Lille 2, HDR

20h 3

MODULE « DROIT PÉNAL ET SOCIÉTÉ »

Enseignements fondamentaux

Responsabilité pénale des entitésjean-Claude Planque, Maître de Conférences Lille 2

20h 2

Criminologie approfondie : Médecine légale

Pr Valéry Hédouin, Chef de service de l’Institut de médecine légale CHU Lille

10h 1

Psychiatrie criminelle Dr Catherine Adins, Psychiatre praticien au service médico-psychologique régional de Loos Sequedin

10h 1

Politique criminelle et de sécurité Franck Terrier, Président de chambre à la Cour de cassation

20h 2

Axe affaires

Droit pénal de l’entreprise et de la consommation jacques Bruneau, Avocat général prés la Cour d’appel de Paris

20h 2

Droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme Frédéric Archer, Maître de Conférences HDR, Lille 2

20h 2

Droit pénal du travail Olivier Fardoux, Maître de Conférences, Lille 2

20h 2


Obligatoire

Séminaire Approfondissements et confrontations du Droit Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)

10h 2

Séminaires-débats obligatoires : « Société et risque pénal » Cycle de recherches sur une thématique interdisciplinaire d’actualité (différente chaque année) devant déboucher sur la journée d’étude au S2.

20h 6

MODULE DROIT EN ACTION

Simulation de procès (interne et international) 20h 3


Langues : Anglais juridique 18h 1

Programme Cœur de cible


tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité De La matière pénaLe 461h 60

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Master 2 Droit de la Matière Pénale

2e SEMESTRE

MODULE « DROIT PÉNAL ET PROCESSUS PÉNAUx » Cours ECtS


Droit pénal spécial approfondi André Varinard, Professeur Émérite, Lyon 3

20h 3

Modes alternatifs de règlements des litiges pénaux Franck Ludwiczak, Maître de conférences FLD

20h 3

MODULE « DROIT PÉNAL ET SOCIÉTÉ »

Enseignements fondamentaux

Cybercriminalité Régis Fohrer, Colonel de gendarmerie, expert en sécurité

20h 2

Victimologie Nathalie Lionet-Przygodzki, Maître de conférences HDR Lille 3

20h 2

Pénologie (étude des peines, application et exécution des peines)jacques Bruneau, Avocat général près la Cour d’appel de Paris

30h 2

Axe International

Droit pénal international Damien Vandermeersch, Avocat général prés la Cour de cassation de Belgique

20h 2

Mutual assistance in criminal mattersGoran K. Sluiter, avocat, Professeur Université d’Amsterdam

20h 2

Comparative criminal lawMaître Sophie Lagayette, Avocat au Barreau de Lille, Cabinet Triplet et Associés

20h 2



10h 1

Journée d’étude annuelle « Société et risque pénal » 10h 2

MODULE DROIT EN ACTION

Pratique de la résolution des litiges pénaux 10h 2

MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLE OU VOIE RECHERCHE

Langue : Anglais juridique 18h 1

Stage et Mémoire de stage 2 mois 6

ou Mémoire de recherche 6


Programme Cœur de cible


tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité De La matière pénaLe 461h 60

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STAGES : LES PREMIERS PAS DANS LE MONDE PROFESSIONNEL :Ce stage a pour objectif de vous permettre d’appliquer vos connaissances théoriques en situation concrète et d’évaluer vos capacités opérationnelles = 2 mois minimum.

LE DROIT EN ACTION :Dispositif pédagogique permettant de créer la transition entre le monde universitaire et professionnel en vous proposant de répondre à des problématiques concrètes d’organismes partenaires. Simulation de procès et simulation de règlements alternatifs et litiges pénaux.

SÉMINAIRE DE COMMUNICATION INTERCULTURELLEEn France comme à l’étranger, il est indispensable de savoir gérer les relations interculturelles. Mieux comprendre, respecter et déterminer comment réconcilier les différences culturelles, sont les objec-tifs de ce séminaire.

SÉMINAIRE SOCIÉTÉ ET RISqUE PÉNAL :Une réflexion transdisciplinaire sur l’opportunité d’une réponse pénale aux problèmes sociaux actuels qui débouchera sur une journée d’étude associant les étudiants au monde universitaire et à la pratique pénale judiciaire.


ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Consolider et parfaire les connaissances juridiques

en droit pénal- Maîtriser les pratiques professionnelles- Exercices pratiques : jeux de rôles, études de cas,

traitements de dossiers…- Corps enseignants composé de 58 % de praticiens






DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :métiers : Métiers supposant une forte valeur ajoutée en droit pénal (association de victimes et d’aide aux victimes, autorités administratives indépendantes, ONG, métiers de la sécurité, avocats, magistrats, police, gendarmerie…)



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Spécialité Professions Juridiques

et JudiciairesPJJ

Présidente du conseil de directionde la mention Droit privé :

Françoise Dekeuwer-Defossez Professeur émérite (Faculté Libre de Droit)


Christine Bridge Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

Objectifs : Amener les étudiants à franchir avec succès le cap des concours et examens d’entrée à la profession réglementée de leur choix : Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN), Centre régional de formation professionnelle des barreaux (CRFPB), École nationale de la magistrature (ENM)

Permettre un accès direct aux carrières juridiques par la garantie d’une rigueur d’analyse et de synthèse, et la connaissance de la pratique professionnelle.

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Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires

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1er SEMESTRE

MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtSDroit des obligations / Law of contracts

Franck Barat, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)20h 3

Droit des personnes et de la famille Caroline Vendeville, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

20h 3

Droit patrimonial de la famille Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

20h 3

Au choix 3 sur 4Droit administratif

Delphine Pollet Panoussis, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)20h 2

Droit pénalDorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)

20h 2

Droit commercial Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

20h 2

Libertés fondamentalesFranck Lesieur, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

20h 2

MODULE CULTURE jURIDIqUEAu choix 1 sur 2

Problèmes juridiques contemporains Franck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.

20h 1

Science Judiciaire et Système Pénitentiaire en France Sylvie Humbert, Professeur (Faculté Libre de Droit)

20h 1

MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLESéminaire de déontologie professionnelle

Maître Fabrice Laevens, Notaire à TourcoingMaître Franck Hemmerling, Avocat au Barreau de Béthune

Maître Maxime Albot, Huissier de justice à LilleSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Lille

3h 1

Au choix 1 sur 4Pratique du notariat

Maître Frantz quattreboeufs, Notaire à DouaiMaître Fabrice Laevens, Notaire à Tourcoing

20h 2

Pratique de la magistratureSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de LilleNicolas josue, Substitut du Procureur au Tribunal de Grande Instance de Lille

20h 2

Pratique du barreauMaître Pierre-jean Gribouva, Avocat au Barreau d’Arras

Maître Philippe Brelivet, Avocat au Barreau de Lille20h 2

Pratique de la profession d’huissier de justiceMaître Yves Pomar, Huissier de justice à Lille

20h 2

MODULE PRATIqUE CONTENTIEUSEAu choix 1 sur 3

Procédure civileMaître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau de Lille


Procédure pénaleDorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)

Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)18h 2

Contentieux publicsBertrand Hedin, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

Maître Fanny Da Poian, Avocat au Barreau de Lille18h 2

MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRSPréparation aux épreuves écrites

Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPTCarole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

Christine Bridge, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

8h 2

Note de synthèseMaître François Richez, Avocat au Barreau de Saint-Omer

Ali Haroune, Conseiller à la cour d’appel de Douai8h 1

Exposé-discussionSabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Lille

Franck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

6h 2

Séminaire Approfondissements et confrontations du DroitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)

10h 2

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLELangues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol ou Allemand juridique 12h 1



tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité prOfessiOns JuriDiques et JuDiciaires 468h 60

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2 P

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Master 2 Professions Juridiques et Judiciaires

2e SEMESTRE

MODULE APPROFONDISSEMENT Cours ECtSDroit des obligations/Torts

jennifer Capitaine, Docteur en droit et consultante juridique20h 2

Droit des personnes et de la famille Caroline Vendeville, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

20h 2

Droit patrimonial de la famille Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

20h 2

Au choix 50 heures sur 70 :Droit social

Camille Tétard-Blanquart, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)20h 2

Droit des sûretés Charlotte Berteloot, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

10h 1

Droit des biensLaurent Gros, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

10h 1

Droit international privé Christine Bridge, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

10h 1

Droits de l’Homme Placide Mabaka, Professeur HDR (Faculté Libre de Droit)

20h 2

MODULE CULTURE jURIDIqUEAu choix 1 sur 2

Histoire des faits sociaux Bruno Dubois, Maître de conférences (Université de Lille 2)

20h 1

Problèmes politiques économiques Laurent Aboucaya, Maître de conférences (Université de Lille 2), Avocat au Barreau de Lille

20h 1

MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLEAu choix 1 sur 4

Pratique du notariat Maître Sylvie Guilfaut, Notaire à Braine

Maître Fabrice Laevens, Notaire à Tourcoing20h 2

Pratique de la magistrature Dalia Balciunaityte, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Douai

20h 2

Pratique du barreau Maître Mathilde Tomaszek, Avocat au Barreau de Lille

Maître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau de Lille20h 2

Pratique de la profession d’huissier de justice Maître Blandine Labit, Huissier de justice à Pont-à-Marcq

20h 2

MODULE PRATIqUE CONTENTIEUSEAu choix 1 sur 3

Procédure civile Maître Frédérique Vandamme, Avocat au Barreau de Lille


Procédure pénale Dorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)

Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)18h 2

Contentieux publics Bertrand Hedin, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

Maître juliette Delgorgue, Avocat au Barreau de Lille18h 2

MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRSPréparation aux épreuves écrites

jean-Pierre Royer, Professeur émérite (Université Lille 2)Franck Barat, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

Fanny Vasseur, Maître de conférences (Université d’Artois)Carole Blaringhem, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

8h 1

Note de synthèseMaître François Richez, Avocat au Barreau de Saint-Omer

Ali Haroune, Conseiller à la cour d’appel de Douai8h 1

Exposé-discussion Sabine Corvaisier, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Lille

Franck Leclercq, Formateur au C.N.F.P.T.Boris Sarcy, Chargé d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

6h 1


10h 1

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLELangues (au choix 1 sur 3) : Anglais, Espagnol ou Allemand juridique 12h 1

Le Droit en action 8h 1Stage 2 mois 3

Mémoire 5Séminaire de communication interculturelle 15h



tOtaL master DrOit mentiOn DrOit privé spéciaLité prOfessiOns JuriDiques et JuDiciaires 468h 60

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Le master 2 Professions juridiques et judiciaires forme les étudiants à la pra-tique professionnelle en leur donnant un nouvel éclairage sur le rôle du droit. »

Me Fabrice Laevens,Notaire à Tourcoing

Chargé d’enseignement

Au-delà des enseignements purement juridiques, ce master m’a permis plus largement de développer des réflexes indis-pensables. à travers l’appren-tissage de la méthodologie ou les entraînements à l’exercice de la note de synthèse et aux grands oraux, c’est véritable-ment une façon de penser juridique qui est enseignée. »

Clément FournierAncien étudiant promotion 2009/2010



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MÉMOIRE

LE DROIT EN ACTION :- Simulation d’un procès devant la Cour

Européenne des droits de l’Homme : rédaction des mémoires et initiation à la plaidoirie ; simulation d’audience devant des praticiens du droit

- Séminaire sur le choix d’un régime matrimonial séminaire de gestion du cabinet séminaire de management séminaire de gestion de patrimoine

DES ATOUTS MAjEURS POUR RÉUSSIR LES CONCOURS :Préparation aux épreuves écrites :- 8 épreuves juridiques : méthode, entraînements et

corrections- 6 notes de synthèse : méthode, entraînements et

corrections- 4 épreuves de culture générale : méthode,


Préparation au Grand oral : 4 grand oraux, méthode, simulations devant un jury composé de praticiens et d’universitaires, analyses post-simulation

Conférences sur des thèmes liés à l’actualité juridique et sur des thèmes de culture générale Conférences sur le droit de la famille (Françoise

Dekeuwer-Defossez, Professeur à la FLD), conférences sur la sociologie des religions (Jean-Pierre Royer, Professeur à

l’Université de Lille II), conférences sur l’économie du droit (Nicolas Vaillant, Chercheur au LEM) et conférences organisées par le Centre Culturel Vauban

Séminaire gestion du stress


ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Actualisation des connaissances juridiques- Approfondissement des matières consacrées à la

procédure (civile, pénale, administrative)- Séminaires de pratiques professionnelles en lien

direct avec le projet professionnel de l’étudiant (traitement de dossiers ; études de cas…) organisés par des notaires, avocats, magistrats, ou huissiers de justice.

- Près de la moitié du corps enseignant est composé de praticiens du droit

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :- insertion professionnelle par voie de concours : avocat, notaire, Clerc de notaire, magistrat, greffier, greffier en chef, huissier de justice, commissaire aux armées, inspecteur du trésor…

- insertion professionnelle par voie contractuelle : cabinet d’avocat, de Conseil, d’audit et d’expertise, service juridique d’une entreprise tous secteurs d’activités confondus, emploi de juriste, consultant, chargé de mission, de recouvrement, responsable service juridique…


Taux de réussite 2011 :- CRFPB 54 % (11 étudiants admis dont 7 issus de la promotion 2 010/2 011 et 4 de la promotion 2009/2010)

- CFPN 82 % (9 étudiants admis)

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MASTERS 2DROIT PUBLIC

Spécialité Professions Juridiques et

AdministrativesPJA

Président du conseil de directionde la mention Droit public :

Christian-Marie Wallon-Leducq Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)


Bernadette Duarte Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

Objectifs : Préparer aux concours administratifs (attaché territorial, magistrat administratif, officier ou commissaire de police…) et aux concours d’entrée à certaines écoles - École nationale d’administration (ENA), Institut régional d’administration (IRA), Centre régional de formation professionnelle des barreaux (CRFPB)…

Répondre aux besoins des personnes publiques qui recrutent de plus en plus par voie contractuelle ainsi qu’aux besoins du secteur privé travaillant étroitement avec l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics.

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Master 2 Professions Juridiques et Administratives

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1er SEMESTRE



Droits de l’homme et libertés fondamentales / Human Rights and Fundamental FreedomsVincent Coussirat-Coustère, Professeur agrégé des Facultés de Droit

Samia Khiter, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)24h 3

Gestion et finances publiques Frabrice Bin, Maître de conférences (Université Capitole Toulouse I)

20h 2

Enseignements optionnels (au choix 2 sur 3) Méthode, Entraînements, Corrections

Droit administratif approfondi Delphine Pollet Panoussis, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

24h 3

Droit pénal approfondiDorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)

24h 3

Procédure administrative contentieuseDelphine Pollet Panoussis, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

24h 3

MODULE SPÉCIALISATION


Organisation territoriale de l’action publiquePlacide Mabaka, Professeur, HDR (Faculté Libre de Droit)

Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

20h 3

Pratique des contrats et marchés publicsFrédéric Maquet, Attaché principal, Chef de service du secrétariat général du Pôle Aménagement et Habitat

20h 3

Contrôle administratif et financier de l’action publique Marie-Gabrielle Doguet, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

20h 3

Enseignements optionnels (au choix 1 sur 2)

Délégation de service publicChristophe Mondou, Maître de conférences (Université Lille 2)

20h 2

Science judiciaire et Système pénitentiaire en FranceSylvie Humbert, Professeur HDR (Faculté Libre de Droit)

en association avec l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP)20h 2

(au choix 1 sur 2)

Procédure pénaleDorothée Bourgault-Coudevylle, Maître de conférences (Université d’Artois)

12h 1

Procédures devant les juridictions financières Marie-Gabrielle Doguet, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

12h 1


Séminaire Approfondissements et confrontations du DroitChristian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)

10h 2

Composition de culture générale Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT

8h 1

Note de synthèse Maître François Richez, Avocat au Barreau de Saint-Omer

8h 1

Exposé discussion (au choix 1 sur 2) Méthode, Entraînements, Corrections 6h 1

Sujet d’ordre juridique Franck Leclercq, Formateur CNFPT

Sujet d’ordre général Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLELe Droit en action (au choix 1 sur 2)

Procès simulé devant la Cour européenne des droits de l’Homme (rédaction des mémoires) Bernadette Duarte, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

10h 1

Élaboration du bulletin de Veille Juridique PJA en collaboration avec la Préfecture du Nord Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

Margaux Mièze, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)10h 1

Langues (au choix 1 sur 3)Anglais, allemand ou espagnol juridique 12h 1


Méthode, Entraînements, Corrections

tOtaL master DrOit mentiOn DrOit pubLic spéciaLité prOfessiOns JuriDiques et aDministratives 447h 60

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Master 2 Professions Juridiques et Administratives

2e SEMESTRE



Institutions, droit et politiques de l’Union Européenne / European Union Law : Institutions and PoliciesSylvianne Morson, Maître de conférences (Université Lille 2)

Aurélien Raccah, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)20h 1,5

Déontologie et éthique juridique Malik Bozzo-Rey, Maître de conférences Département d’éthique (ICL)

16h 1

Enseignements optionnels (au choix 2 sur 3) Méthode, Entraînements, Corrections

Droit constitutionnel français et comparé Bernadette Duarte, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

24h 3

Droit des obligationsjennifer Capitaine, Docteur en droit et consultante juridique

24h 3

Analyse économiqueNicolas Vaillant, Professeur (FLSEG)

Christian Ben Lakhdar, Maître de conférences (FLSEG)24h 3

MODULE PRATIqUE CONTENTIEUSEEnseignements obligatoires

Contentieux administratifMaître Fabrice Savoye, Avocat au Barreau de Lille

12h 1,5

Contentieux des biens et des sols Maître Pierre-Étienne Bodart, Avocat au Barreau de Lille

Maître Paul-Guillaume Balay, Avocat au Barreau de Lille12h 1,5

Contentieux des contrats et marchés publicsMaître Valéry Gollain, Avocat au Barreau de Lille

12h 1,5

Contentieux de la fonction publique Maître Éric Forgeois, Avocat au Barreau de Lille

12h 1,5

Contentieux des étrangersjacques Lepers, Magistrat administratif, Vice président du tribunal administratif de Lille

12h 1,5

MODULE ExPLOITATION DES SAVOIRSSéminaire Approfondissements et confrontations du Droit

Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)10h 1

Composition de culture générale Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT 6h 1

Note de synthèse (au choix 1 sur 3) Méthode, Entraînements, Corrections 8h 1

Thèmes d’ordre général Maître François Richez, Avocat au Barreau de Saint-Omer

Thèmes en lien avec la police et la sécurité David Preud’homme, Magistrat administratif, Ancien commissaire de police

Note administrative Frédéric Maquet, Attaché principal, Chef de service du secrétariat général du Pôle Aménagement et Habitat

Exposé discussion (au choix 1 sur 2) Entraînement, Corrections 4h 1

Sujet d’ordre juridique Franck Leclercq, Formateur CNFPT

jimmy Robbe, Magistrat administratif, Tribunal administratif de Lille

Sujet d’ordre général Fanny Germain-Gobe, Formatrice CNFPT

MODULE INTÉGRATION PROFESSIONNELLELe Droit en action (au choix 1 sur 2) 10h 1

Procès simulé devant la Cour européenne des droits de l’Homme (rédaction des mémoires), Préparation des plaidoiries

Bernadette Duarte, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)Stanislas Leroux, Avocat au Barreau de Lille

Élaboration du bulletin de Veille Juridique PJA en collaboration avec la Préfecture du Nord Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

Margaux Mièze, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)10h 1

Langues (au choix 1 sur 3)Anglais, allemand ou espagnol juridique 12h 1

Stage 2 mois 3

Mémoire 5




Méthode, Entraînements, Corrections

tOtaL master DrOit mentiOn DrOit pubLic spéciaLité prOfessiOns JuriDiques et aDministratives 447h 60

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MÉMOIRE

LE DROIT EN ACTION :Les étudiants du master 2 Professions juridiques et administratives ont le choix :- Participer à un procès simulé devant la Cour

européenne des droits de l’homme : rédaction de mémoires, soit au titre du requérant, soit au titre de l’État défendeur ; préparation de plaidoiries encadrée par un avocat et plaidoiries devant un jury composé de spécialistes du droit de la Cour européenne des droits de l’homme.

- Participer à un projet répondant aux besoins de professionnels travaillant en lien ou dans des institutions publiques : élaboration d’un bulletin de veille juridique biannuel à destination des préfectures.

SÉMINAIRE D’INTÉGRATION :- Dès l’inscription : conseils écrits sur les pré-requis

nécessaires en culture générale et en droit- Dès les premières semaines : exercices d’évalua-

tion pour comprendre quelles sont les compé-tences à acquérir et les méthodes à maîtriser

ENSEIGNEMENTS CIBLES SUR LES ATTENTES DU MONDE PROFESSIONNEL :- Parfaire les connaissances juridiques- Maîtriser les pratiques professionnelles dans les prin-

cipaux contentieux publics et en droit des contrats publics

- Exercices pratiques : études de cas, traitements de dossiers… organisés par des avocats, magistrats, attachés territoriaux et commissaires de police

DES ATOUTS MAjEURS POUR RÉUSSIR LES CONCOURS :- Préparation aux épreuves écrites et au grand oral- Séminaire gestion du stress- Initiation au management et rédaction administra-

tive pour les futurs cadres- Initiation à la gestion de cabinet et jeux de rôles

pour les futurs avocats- Conférences régulières sur des thèmes juridiques

ou de culture générale qui font l’actualité






DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS : Insertion professionnelle par voie contractuelle auprès

d’une institution publique, d’une entreprise travaillant en lien avec le secteur public, un cabinet d’avocat ou de conseil juridique…

Insertion professionnelle par voie de concours auprès des différentes fonctions publiques (concours de la po-lice, de la gendarmerie, des armées, des impôts ou des douanes, de la pénitentiaire, attaché territorial, magistrat administratif) ou les concours d’entrée dans des écoles comme l’école d’avocat ou les IRA.




Le bulletin de veille juridique à destination des préfectures est un projet réalisé avec les étudiants du master 2 PjA. Ceux-ci se sont pris au jeu au-delà même de la notation, y voyant un moyen de les préparer à certains concours. Ce fut un exercice très bénéfique pour les étudiants qui ont du composer avec des personnes différentes n’ayant pas la même manière de travailler. »

Isabelle Verachten Lemaire, Docteur en droit, Chargée d’enseignement (Faculté Libre de Droit)

46

Le métier d’avocat n’est pas essentiel-lement du droit, c’est aussi du commerce, du relationnel et également des exercices pratiques de plaidoiries notamment au tra-vers du procès simulé organisé en commun par les masters 2 PjA et Pjj. »

Maître Stanislas LEROUX,Avocat au Barreau de Lille

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MASTERS 2Droit international

et Européen

Spécialité Démocratie, État de droit et

droits de l’Homme

DEDDH

Co-directeur du Master :

Ioannis PanoussisResponsable du parcours Droit international et européen, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)

Co-directrice du Master :

Hélène TigroudjaProfesseur agrégé des Facultés de Droit, Expert auprès du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne

Objectifs : Préparer aux concours administratifs et aux concours d’entrée à certaines écoles - École nationale d’administration (ENA), Institut régional d’administration (IRA), Centre régional de formation professionnelle des barreaux (CRFPB)…

Répondre aux besoins des personnes publiques qui recrutent de plus en plus par voie contractuelle ainsi qu’aux besoins du secteur privé travaillant étroitement avec l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics

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Master 2 Démocratie, État de droit et droits de l’Homme

tOtaL master DrOit mentiOn DrOit internatiOnaL et eurOpéen  spéciaLité DémOcratie, état De DrOit et DrOits De L’HOmme   423h 60

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1er SEMESTRE


UNITÉ FONDAMENTALE

Cours obligatoires

Philosophie et théories des droits de l’Homme Dr Ludovic Hennebel, ULB chercheur qualifié au FRS-FNRS

24h 3

Geopolitics and Human Rights Pr. Ilias Bantekas, Brunel University

Kalliopi Kyriakopoulou, Queen’s University – London24h 3

Égalité et lutte contre les discriminations Dr Frédérique Ast, défenseur des droits

24h 3


Cours obligatoires

Protection des personnes vulnérables Placide Mabaka, Professeur, HDR (Faculté Libre de Droit)

Ioannis Panoussis, Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)Hélène Tigroudja, Université d’Artois

24h 3

International Protection of Minorities Dr Sonia Parayre, Secrétaire exécutive adjointe, conseil de l’ordre

Frédéric Megret, Mc Gill University24h 3

Situation des personnes en période de conflit armé

Vaios Koutroulis, Université Libre de Bruxelles

Raphael Van Steenberghe, Université Catholique de Louvain

24h 3

Protection of Economic and Social Cultural Rights Dr Catherine Maia, enseignant-chercheur, consultante (Porto-

Dijon-Lille-Genéve)

jarek Porejski, Commission Européenne

24h 3


Séminaires-débat obligatoires

Droits de la personne et protection des données à caractère privé

Alex Turk, Sénateur du Nord, Ancien Président de la CNILOlivier Matter, ancien juriste à la CNIL

24h

3

Fight against Terrorism and Rule of Law Hélène Tigroudja, Université d’Artois

24h 3

Séminaires Approfondissements et confrontations du Droit

Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)

10h 1

LANGUES



20h

12h

1

1


2e SEMESTRE


MODULE « LE DROIT EN ACTION »

« Clinique du Droit / Clinic Law »recherche appliquée encadrée par un professionnel et un enseignant-chercheur

Human Rights LitigationInternational Criminal Law Litigation

Contentieux des étrangers Dr Mateja Steinbrueck-Platise, Juriste à la Cour Européenne des

Droits de l’Homme

72h 6

Participation à des concours internationaux de plaidoirie (au choix 1 sur 5)

Concours CassinHabeas Corpus

Dr Silvia D’Ascoli, Associate Legal Officer, Office of prosecutor

Inter-American Human Rights moot court competition

Anne-Claire Grandjean, juriste à la CIMADE

36h 3

Séminaire de communication interculturelle 15h 1


Christian-Marie Wallon-Leducq, Professeur des Universités (Faculté Libre de Droit)

10h 1

LANGUES



20h

12h

1

2

MODULE PRATIqUE PROFESSIONNELLE OU VOIE RECHERCHE

Stage

Mémoire et Rapport de stage

OuMémoire de recherche

Séminaire d’intégration professionnelle Cœur de cible

2 mois 8

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Les spécificités du Master 2 DEDDH :

50 % de cours dispensés en anglais (en unité fon-damentale et en unité complémentaire)

La participation de visiting professors enseignant dans les universités étrangères de renommée internationale : Université Libre de Bruxelles, Université de Genève, Harvard University, Leiden University, Stanford University, …

La participation de praticiens issus d’institutions nationales et internationales de référence : Défenseur des droits, CNIL, Cour Européenne des droits de l’Homme, Conseil de l’Europe, Tribunal Pénal International pour l’ex-yougoslavie…

Le module exploitation des savoirs permettant aux étudiants de travailler sur des probléma-tiques liées au contentieux et à la négociation internationale sous forme d’exercices pratiques.

Un projet unique au nord de Paris qui participe à la création d’un pôle régional dans le domaine de l’enseignement du droit international et euro-péen et des Droits de l’Homme en particulier.

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS :Le Master international et européen offre aux étudiants l’opportunité de choisir entre la voie recherche ou la voie professionnelle.

Poursuite des études et voie recherche

- Thèse

- Grandes écoles, instituts et universités euro-péennes : collège de l’Europe (Bruges), Institut international des droits de l’Homme (Stras-bourg), Institut universitaire de Florence

- Post-doc

Poursuite voie professionnelle :

- Métiers « classiques » du Droit : avocat, magis-trature…

- Concours nationaux et internationaux (Mi-nistère des affaires étrangères, Union euro-péenne, Conseil de l’Europe, ONU et institutions spécialisées…)

- Organisations non-gouvernementales d’en-vergure nationale, européenne ou internatio-nale dans le domaine des droits de l’Homme, de l’aide humanitaire, du développement durable, de la protection de l’environnement…

- Cabinets de lobbying qui prolifèrent actuelle-ment dans les lieux de prise de grandes déci-sions politiques (Paris)

L’atout indéniable de cette formation est justement l’opportunité donnée aux étudiants de côtoyer des universitaires et experts reconnus en Droit international et en particulier en Droits de l’Homme, et qui interviennent en tant que visiting professors. Dans le processus de mondialisation et de globalisation actuel, nous souhaitions mettre toutes les chances du côté de nos étudiants afin qu’ils réussissent leur future carrière in-ternationale. »

Ioannis Panoussis,Co-directeur du Master

Responsable du parcours Droit international et européen (Licence-Master)

Maître de conférences (Faculté Libre de Droit)


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Les partenaires : Institut Magna Carta

« Ce projet offre d’excellentes opportunités de partenariat entre nos deux institutions, tant sur le plan de la recherche que sur le plan de l’ensei-gnement. »

Ludovic HennebelDirecteur de l’Institut Magna Carta

Le Défenseur des droits (Ex-HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité)

Convention de partenariat sur les enseignements en droits de l’Homme, la lutte contre les discriminations et l’accueil d’étudiants stagiaires.

Commission Nationale de l’informatique et des Libertés

« La CNIL collabore no-tamment par la partici-pation à certains modules d’enseignement, par la proposition de thématiques susceptibles de faire l’objet de recherches appliquées ou encore par la possibilité d’envisager, pour les meilleurs étudiants, la réalisation de stages au sein de la CNIL. »

Alex turk, Ancien Président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Président du Groupe des Autorités de Contrôle Européennes (G29)

Fondation Cardinal Paul PoupardDans le cadre d’une Chaire « Eau et Relations internatio-nales » avec la Faculté Libre de Droit (FLD) de l’Université Catholique de Lille, la Fondation Cardinal Paul Poupard soutient un séminaire sur le thème : « Eau et Relations In-ternationales ».

Les intervenants : « This Master program is a true path for future lea-dership and great skills in the field of international relations. It will provide students with a deep unders-tanding of current issues of international law. This is a fantastic opportunity to have a challenging, thought provoking and intensely interactive year. »

Dr Makane Moïse Mbengue, Geneva University Law School and Graduate Institute of International and

Development Studies (Geneva)

« Ce projet imaginé était sédui-sant, novateur et riche. Sédui-sant de par l’approche globale, cohérente et approfondie de la discipline ; novateur notam-ment du fait de l’accent mis sur le « droit en action » qui prépare le futur praticien du droit interna-tional aux réalités du contentieux lié essentiellement aux droits de l’Homme ; riche enfin par la diver-sité des intervenants, anglophones et francophones, qui proviennent d’Institutions et Universités presti-gieuses ».

Hélène tigroudjaCo-directrice du Master 2 DEDDH

Professeur agrégé des Facultés de Droit, Expert auprès du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

« L’ouverture du master Droit international

et européen constitue une excellente

opportunité pouvant déboucher à un

partenariat renforcé entre la Faculté Libre

de Droit et le Département Science Politique

et Sociale de l’Université Catholique de

Louvain. »

Benoît RIHOUx

Professeur à l’Université

Louvain-la-Neuve

Secrétaire à la recherche ISPOLE

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LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION EN MASTER 2 : sur dossier + entretien

Les étudiants souhaitant intégrer un Master 2 sont soumis à une procédure de sélection après étude du

dossier et entretien de motivation. Le dossier de can-didature est à retirer au secrétariat de la Faculté Libre de

Droit ou à télécharger sur le site internet

www.fld-lille.fr dans la rubrique « Inscription ».

Tarif moyen du Master : 4 250 euros/an

Ce tarif est modulable de 2445 à 8000 euros en fonction des ressources et de la composition du foyer fiscal.

Pour bénéficier d’un devis immédiat en ligne, connectez-vous sur le site http://inscription.icl-lille.fr et accédez à la rubrique « Estimation de la scolarité ».

Ce dossier dûment rempli doit être retourné avant le 25 juin à l’adresse suivante :

Faculté Libre de DroitService 3e cycle60 Bd Vauban BP 10959 016 Lille Cedex

Votre

Candid

ature

en Maste

r 2

IMPORTANT : POUR LE MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET

EUROPÉEN, MERCI DE COMPLÉTER VOTRE DOSSIER AVEC

LES PIèCES DEMANDÉES CI-DESSOUS :

pré-requis : maîtrise des notions de Droit international et Droits de

l’Homme

Une lettre de motivation en anglais

Tout diplôme ou certificat attestant des compétences linguistiques.

Le responsable de la formation se réserve le droit de compléter

l’étude du dossier par un entretien.

Nous vous rappelons que les candidats ad-mis seront avertis par voie postale. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

Pour les étudiants internationaux, le dossier de candidature en Master 2 est à complé-ter et à remettre avant le 30 avril 2012. En plus de l’extrait d’acte de naissance et de l’ensemble des pièces demandées, il est demandé la traduction certifiée conforme par un service officiel français des derniers diplômes obtenus et la pho-tocopie de la carte de séjour.

Pour tout renseignement relatif à la candidature en Masters 2, contactez Madame Lecomte Molet au :

03 20 13 41 03 / [email protected]

PIèCES à jOINDRE :

Un Curriculum Vitae

Les photocopies des relevés de notes des 4

années précédentes, certifiées conformes

aux originaux par l’Université d’origine

Une lettre de motivation

Tout rapport, mémoire, étude en relation

avec la nature du diplôme préparé

1 enveloppe (format 110 x 220) timbrée au

tarif en vigueur et libellée aux nom et

adresse de l’étudiant

Un chèque à l’ordre de l’Institut Catho-

lique de Lille d’un montant de 70 euros,

représentant les frais de dossiers (non rem-

boursables)

Cré

dits

ph

oto

s : G

uill

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e s

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mis

à d

es

mo

difi

ca

tion

s.

60, Boulevard Vauban - BP 109 - 59 016 Lille Cedex - Tél. : 03.20.13.41.00

www.fld.lille.fr

Documents

3 HMFNFOUBUJPO - letudiant.fr · Master 2 Droit de la responsabilité médicale 89 % ... DROIT DES AFFAIRES DROIT PRIVÉ DROIT PUBLIC DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Spécialité