GESTION - FINANCE Comptabilité et audit nieexcerpts.numilog.com/books/9782100705818.pdf · Comptabilité bancaire 5 Sources du droit comptable 89 ... Une partie de l’activité

G E S T I O N - F I N A N C E

m A N A G E m E N T S u p

Comptabilité et audit bancaire

Normes fran çaises et IFRS

Dov Ogien

4 e é d i t i o n

© Dunod, Paris, 2014ISBN 978-2-10-070581-8

1

III

Partie 1L’envi ron ne ment ban caire

L’acti vité ban caire 1 5

1 Section La banque et la mon naie 6

2 Section Les métiers ban caires 10

Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire 2 19

1 Section L’équi libre des emplois et des res sources 20

2 Section La poli tique moné taire de la Banque Cen trale 22

L’orga ni sa tion de la profession bancaire 3 31

1 Section La mise en place de la régle men ta tion 32

2 Section L’orga ni sa tion du sys tème ban caire 32

3 Section La légis la tion actuelle 38

4 Section La clas si fi ca tion des établissements de cré dit 54

Table des matières

IV

Gestion de l’entreprise d’assurance

Les auto ri tés de tutelle 4 59

1 Section Les auto ri tés de tutelle jus qu’au 9 mars 2010 60

2 Section L’auto rité de contrôle prudentiel et de réso lu tion (ACPR) 62

3 Section Les auto ri tés consul ta tives 71

4 Section L’auto rité des mar chés finan ciers 72

5 Section Les organes cen traux et pro fes sion nels 73

6 Section Le sys tème euro péen des banques cen trales 74

Partie 2Comp ta bi lité ban caire

Sources du droit comp table 5 89

1 Section Les textes appli cables en France 90

2 Section Les obli ga tions comp tables 93

3 Section Les sources du droit comp table ban caire 96

4 Section Les états régle men taires des ti nés aux auto ri tés 103

L’orga ni sa tion du sys tème comp table 6 109

1 Section Le plan comp table des établissements de crédit (PCEC) 110

2 Section Les règles de comp ta bi li sa tion 112

Les états de syn thèse ban caires 7 117

1 Section Les états à des ti nation des auto ri tés de tutelle 118

2 Section Les états à des ti nation des mar chés finan ciers 128

Les 8 écritures comptables 141

1 Section Les opé ra tions inter ban caires 142

2 Section Les opé ra tions avec la clien tèle 145

3 Section Les opé ra tions sur ins tru ments finan ciers 198

V

Table des matières

4 Section Les valeurs immo bi li sées 254

5 Section Les capi taux propres 262

Les normes 9 IAS/IFRS 313

1 Section La nor ma li sa tion comp table inter na tionale 314

2 Section L’impact du pas sage aux normes pour le sec teur ban caire 319

3 Section Les états finan ciers conso li dés en IFRS 325

4 Section Les normes sur les ins tru ments finan ciers 342

5 Section Les normes sur les avan tages du per son nel 375

6 Section Les normes sur les actifs immo bi li sés 380

7 Section Les autres normes 396

Partie 3Audit ban caire

Le contrôle interne dans les banques 10 415

1 Section La règlementation ban caire sur le contrôle interne 416

2 Section Le contrôle de la confor mité 418

3 Section L’externalisation des acti vi tés ban caires 420

4 Section Les res pon sables du contrôle interne et de la confor mité 421

5 Section Le règle ment 97-02 sur le contrôle interne 424

Ges tion prudentielle et exi gences de Bâle II et III 11 437

1 Section Les normes de ges tion prudentielles 438

2 Section Les fonds propres régle men taires 439

3 Section Les ratios et règles prudentiels 445

4 Section Les exi gences de Bâle II 456

5 Section Le ratio Mac Donough 461

6 Section Le dis po si tif de Bâle III 487

VI

Comptabilité et audit bancaires

L’encadrement légal et la démarche d’audit 12 499

1 Section La mis sion d’audit légal 500

2 Section Le sta tut des commis saires aux comptes 500

3 Section Les commis saires aux comptes dans les éta blis se ments finan ciers 501

4 Section Condi tions d’exer cice de la mis sion 502

5 Section La rédaction des rap ports 507

6 Section La démarche d’audit 509

7 Section Approche du contrôle interne 514

8 Section Moda li tés de l’exa men ana ly tique 518

9 Section Éva lua tion des sys tèmes d’infor ma tion 519

Principaux cycles de contrôle 13 521

1 Section Le cycle des moyens de paie ment 522

2 Section Le cycle cré dits et enga ge ments 542

3 Section Le cycle dépôts de la clien tèle 559

4 Section Le cycle des opé ra tions de mar ché 563

5 Section Le cycle des autres opé ra tions finan cières 580

6 Section Le cycle des capi taux propres et assi mi lés 587

7 Section Le ques tion naire d’audit sur le contrôle interne 589

Biblio gra phie 593

Index 595

Part

ieL’acti vité ban caire Chapitre 1

Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire

Chapitre 2

L’orga ni sa tion de la profession bancaire

Chapitre 3

Les auto ri tés de tutelle Chapitre 4

1

L’envi ron ne ment ban caire

L acti vité tra di tion nelle de la banque consiste à col lec ter l’épargne des détenteurs de capi taux, accor der des cré dits aux agents ayant des besoins de finan ce ment,

gérer les dépôts et offrir des ser vices finan ciers.

Le ban quier est un commer çant qui spé cule sur la mon naie et le cré dit. Les opé ra tions de banque sont des actes de commerce. Le droit ban caire est donc une sub di vi sion du droit commer cial.

La révo lu tion finan cière des années quatre vingt et l’accé lé ra tion de la mon dia li sa tion de l’éco no mie des années quatre vingtdix ont entraîné une modi fi ca tion struc tu relle des acti vi tés ban caires par l’appli ca tion de la règle des « 3 D » : décloisonnement des mar chés, déré gle men ta tion des acti vi tés et désintermédiation des finan ce ments. Une par tie de l’acti vité ban caire s’est détour née vers les mar chés finan ciers. L’illu sion de la diver si fi ca tion est à l’ori gine des pro blèmes éprou vés aujourd’hui par les banques.

Dans l’indus trie ban caire, le risque majeur demeure tou jours et encore le risque de cré dit. La plu part des défaillances ban caires trouvent leur ori gine dans les pertes consé cu tives à l’inca pa cité des emprun teurs à rem bour ser leurs dettes (faillite des Caisses d’épargne et crise des sub primes aux États Unis, crise ban caire géné ra li sée en Espagne suite à l’effon dre ment du mar ché immo bi lier, crise des dettes sou ve raines et notam ment celles de la Grèce).

Au fil des années les banques ont tou te fois per fec tionné l’ana lyse, la mesure et la ges tion du risque de cré dit. Dans un envi ron ne ment plus incer tain, les banques

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fran çaises se sont enga gées dans de nou velles réformes struc tu rantes (enre gis tre ment, suivi et contrôle des risques), inci tées en cela par les auto ri tés prudentielles et comp tables euro péennes.

La loi de sécu rité finan cière (LSF) du 1er août 2003 a pro fon dé ment rema nié l’orga ni sa tion des auto ri tés de tutelle mises en place par la loi MAF du 2 juillet 1996.

L’ordon nance n° 201076 du 21 jan vier 2010 a réformé la super vi sion en fusion nant les auto ri tés d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Elle crée l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Pour la banque, l’ACP remplace la Commission bancaire et le Comité des Établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI).

La loi n° 2013672 du 26 juillet 2013 de sépa ra tion et de régu la tion des acti vi tés ban caires renforce l’ACP qui prend une nouvelle dénomination : Auto rité de contrôle prudentiel et de réso lu tion (ACPR). Chaque banque doit se doter d’un plan de réso lu tion indi quant comment le super vi seur peut inter ve nir si elle menace de faire défaut. La loi a créé le Haut conseil de sta bi lité finan cière, chargé d’iden ti fier les risques sys té miques au sein du sec teur ban caire.

1Chapitre

SOMMAIRESec tion 1 La banque et la mon naieSec tion 2 Les métiers ban caires

L’acti vité ban caire

Partie 1 ■ L’envi ron ne ment ban caire

6

LA BAnquE Et LA MOn nAIE

1 L’ori gine de la mon naie

L’his toire de la banque est indis so ciable de l’his toire de la mon naie.

La Grèce antique consti tue le ber ceau de déve lop pe ments impor tants de l’acti vité ban caire. Jus qu’au Ve siècle avant J.C., chaque ville commer çante frappe sa propre mon naie.

Dans un pre mier temps, l’acti vité ban caire va se limi ter à celle des chan geurs : collubistes. Puis elle va se déve lop per avec les tra pé zistes, qui s’ins tallent sur les foires et les mar chés. Véri tables ban quiers, ils gèrent des comptes cou rants à par tir de dépôts de fonds.

Les tra pé zistes sont assis à une petite table (trapeza) pour comp ter l’argent. Ils déve loppent un sys tème de paie ment effi cace : avec un docu ment émis par le tra pé ziste de la ville A, le por teur peut retirer une somme d’argent du compte d’un client d’un tra pé ziste de la ville B. Ces opé ra tions impliquent la tenue d’une comp ta bi lité rigou reuse pour chaque client.

Le mot « trapeza » est encore uti lisé aujourd’hui en Grèce pour dési gner la banque (Banque Natio nale de Grèce : Ethniki Trapeza Ellados).

Quant au mot « banque », il trouve son ori gine dans la Rome antique « banca » dési gnant le banc en bois sur lequel les chan geurs exer çaient leur acti vité. Suite aux conquêtes mili taires, Rome doit faire face aux pro blèmes de change des mon naies, de levée et trans fert des impôts.

On voit appa raître alors, sur le modèle grec :

des banques pri vées ( – argentarii) qui font fonc tion tout à la fois d’agents de change, de chan geurs, de notaires et de commis saires pri seurs. Ils ins tallent leurs tables (banca) sur le Forum, et par la suite se fixent dans des comp toirs don nés en loca tion par l’État.des banques publiques ( – mensae) dis per sées à tra vers les pro vinces mais qui dis posent d’une caisse cen trale à Rome. Elles sont char gées de col lec ter les impôts, d’émettre de la mon naie et de contrô ler les cours de changes.

Après le démem brement de l’empire romain, il faut attendre le Moyen âge pour assis ter à un renou veau de l’acti vité ban caire avec le déve lop pe ment du négoce.

Au milieu du XIe siècle, les mar chands de Venise, Pise et Gênes, appe lés Lom bards, éta blissent des comp toirs commer ciaux en Orient et en Afrique du Nord. Les foires deviennent un lieu de ren contre et d’échange entre mar chands ita liens et fla mands.

Pour les paie ments au comp tant, le chan geur, qui s’appelle désor mais ban quier, doit éta blir le cours entre les mon naies de divers pays. Les Lom bards éta blissent des bureaux de change en France, en Flandres et même en Angleterre.

Section 1

L’acti vité ban caire ■ Chapitre 1

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Pour les paie ments à terme, un nou veau moyen de paie ment voit le jour : la lettre de change (lettera di pagamento). C’est une reconnais sance de dette, par laquelle, un commer çant A s’engage à ver ser à une date conve nue le mon tant dû à un commer çant B, soit à une pro chaine foire, soit à son ban quier qui se char gera d’en ver ser le mon tant au ban quier du commer çant B.

L’acti vité fon da men tale de la banque, le cré dit, trouve ici son ori gine : grâce au cré dit accordé par l’inter mé diaire de la lettre de change, la banque contri bue à la créa tion de mon naie.

2 L’émer gence de la monnaie- papier

La Banque de Venise, fon dée en 1637, accepte des dépôts à terme por tant inté rêt et remet au dépo sant un cer ti fi cat qui consti tue une forme pri mi tive de mon naie de banque : le dépôt peut être rem boursé avant terme, non pour le mon tant nomi nal, mais pour le prix auquel un nou veau dépo sant accepte de prendre le relais.

La Banque d’Amsterdam, à par tir de 1640, délivre à ses dépo sants des cer ti fi cats, négo ciables selon le même prin cipe que la Banque de Venise, mais libel lés dans une mon naie de compte, le « florin banco » uti lisé pour les paie ments inter na tionaux. Le flo rin banco ne dépen dait pas des règles de mon nayage éta blies par les auto ri tés locales pour les paie ments inté rieurs.

La Banque de Stockholm, fon dée en 1656, obéit à des règles nou velles : les lettres de changes sont payées non plus en pièces métal liques mais en titres sous forme de billets rache tables en espèces à leur mon tant nomi nal. Les billets ne comportent ni inté rêts, ni commis sion, ni échéance pré cise. Ils devinrent ainsi une véri table monnaie- papier, aussi facile à uti li ser que la mon naie métal lique. La Banque de Stockholm est la pre mière banque capable de dis tri buer des liqui di tés sans avoir dû, au préa lable, col lec ter des dépôts. En s’enga geant à rache ter les billets en espèces, elle affronte un risque de liqui dité car cela l’oblige à pui ser dans son encaisse métal lique sans être sûre de la reconsti tuer aus si tôt, ce qui la condui sit à la faillite en 1776.

3 L’essor de la mon naie fidu ciaire

Le pro ces sus de créa tion de mon naie fidu ciaire naquit à Londres en 1640. Les mar chands qui dépo saient l’or à l’Hôtel des Mon naies (situé dans la Tour de Londres) s’en virent déles tés par Charles Ier d’Angleterre. Il n’accepta de le res ti tuer que contre un prêt sans inté rêt. Les mar chands décident alors de confier leurs liqui di tés aux orfèvres consi dé rés comme plus sûrs. Les orfèvres attestent le dépôt de l’or par l’émis sion de cer ti fi cats (goldsmith’s notes).


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Les orfèvres se trans forment dès lors en ban quiers en accor dant des prêts contre remise de lettres de change à l’État, aux indus triels et aux commer çants. Ils font pro gres ser les tech niques ban caires : les cer ti fi cats deviennent payables à vue ; ils sont frac tion nés en cou pures d’un mon tant iden tique ; l’endos se ment des effets de commerce devient pra tique cou rante.

4 La banque, créa trice de mon naie

Avec l’émer gence de la mon naie fidu ciaire, les banquiers orfèvres lon do niens déli vraient des certificats billets en contre par tie de l’or qu’ils rece vaient en dépôt.

Tant que le mon tant des certificats billets était stric te ment égal au stock d’or, la conver sion pou vait être garan tie pour tous les détenteurs simul ta né ment à un ins tant donné :

Mar chands

Actif Pas sif

Cer ti fi cats 1 000 Or 1 000

Les banquiers orfèvres s’aper ce vant que leur stock d’or ne bais sait jamais au dessous d’un cer tain seuil, ils commen cèrent à accor der des cré dits en émettent des billets contre une simple reconnais sance de dette et non d’un dépôt d’or créant ainsi de la mon naie « ex nihilo ».

Exemple

Les ban quiers ont reçu un stock d’or de 1 000.La demande de conver sion ne repré sente que 20 % des billets (en cours) : elle peut émettre 5 000 en billets sachant que la demande de conver sion moyenne (20 %) est de 1 000. Les billets excé den taires seront remis aux mar chands en contre par tie d’une reconnais sance de dette.

Tableau 1.1 – Bilans des agents économiques

Banque

Actif Pas sif

Or 1 000 Billets 5 000

Prêts 4 000

Mar chands

Actif Pas sif

Billets 5 000 Or 1 000

Crédits 4 000


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Pour un stock d’or de 1 000, les mar chands détiennent un mon tant de billets cinq fois supé rieur : ils peuvent les uti li ser pour consom mer ou inves tir.

L’éco no mie en tire un énorme avan tage mais la société s’expose à une crise moné taire.

En effet, si les détenteurs de billets craignent que leurs biens ne leur soient pas res ti tués à un ins tant donné ils se tour ne ront simul ta né ment vers la banque pour en exi ger la conver sion.

Dans ce cas la banque ne pos sé dant pas suf fi sam ment de stock d’or dans ses caisses, un mou ve ment de panique peut se déclen cher qui va mettre en dan ger la valeur même des billets.

La pos si bi lité d’une telle crise est facile à comprendre.

Mais l’ana lyse de sa dyna mique est dif fi cile voire impré vi sible.

5 L’avè ne ment d’une Banque Cen trale

La nais sance de la Banque Cen trale inter vient dans un contexte de faillites ban caires.

C’est une ins ti tution char gée d’une mis sion d’inté rêt public qui joue un rôle pré éminent (« de pre mier rang ») sur les autres banques consi dé rées comme de « second rang ».

Elle détient le mono pole de créer la base moné taire, forme ultime de mon naie. Repré sen tée autre fois par l’or, elle est consti tuée aujourd’hui par la « mon naie banque cen trale » :

les billets ; –la mon naie cen trale. –

La mon naie cen trale cor res pond aux avoirs que les banques commer ciales (de « second rang ») détiennent sur des comptes auprès de la Banque Cen trale. Celle ci devient la « banque des banques » et assure leur péren nité en deve nant prê teur en der nier res sort.

La Banque Cen trale détient éga le ment la res pon sa bi lité de la sécu rité du sys tème ban caire par maî trise de la quan tité de mon naie.

6 La défi ni tion de la mon naie

Mal gré les incer ti tudes qui entourent sa défi ni tion, les éco no mistes s’accordent à pen ser que la mon naie est un ins tru ment qui per met de réa li ser trois fonc tions :


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éta lon de mesure – , il sert d’unité de compte ;moyen d’échange – , c’est un outil de tran sac tion ;réserve de valeur – , c’est un actif détenu sans risque.

Le Code moné taire et finan cier – COMOFI (Ordon nance du 14 décembre 2000) regroupe tous les textes en rela tion avec la mon naie, la banque et les mar chés finan ciers en France. Il s’ouvre sur la mon naie (Livre I) sans en don ner de défi ni tion juri dique, mais en en pré ci sant deux formes :

fidu ciaire – : mon naie métal lique et billets de banque (Livre I, Titre II).scrip tu rale – : simple ins crip tion en compte chez le ban quier.

Les moyens de paie ment per mettent l’usage de la mon naie scrip tu rale. L’article L. 3113 en donne la défi ni tion sui vante : « tout ins tru ment per met tant à toute per sonne de trans fé rer des fonds, quel que soit le sup port ou le pro cédé tech nique uti lisé ». Ces sup ports sont énu mé rés dans le Livre I, Titre III : chèque, carte de paie ment, vire ment, lettre de change et billet à ordre.

Quant à la mon naie sous forme élec tro nique, elle a donné lieu à un règle ment du Comité de la Régle men ta tion Ban caire et Finan cière (Règle ment CRBF n° 200213). La direc tive 2009/110/CE en donne la défi ni tion sui vante : « valeur moné taire qui est sto ckée sous une forme élec tro nique repré sen tant une créance sur l’émet teur, qui est émise contre la remise de fonds aux gens d’opé ra tions de paie ment ».

LES MÉtIERS BAn CAIRES

1 Le rôle tra di tion nel du ban quier

Le déve lop pe ment du commerce va entraî ner la créa tion d’orga nismes capable de gérer des tran sac tions quo ti diennes, et non plus pério diques comme dans les foires. La pre mière bourse appa raît à An vers en 1515. Elle traite les mar chan dises, les lettres de change et les actions de société. La créa tion des bourses affirme une dis tinction fon da men tale entre :

les mar chés finan ciers – : où ven deurs et ache teurs, prê teurs et emprun teurs viennent à la ren contre les uns des autres et signent des contrats de gré à gré ;les banques – : trai tant sépa ré ment, sous leur propre res pon sa bi lité, avec cha cune des par ties.

En se fon dant sur l’inter média tion de bilan clas sique reprise par Gurley et Shaw (1960), on dis tingue alors deux formes de finan ce ment de l’éco no mie :

Section 2


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Besoins�de�

financement

Ressources�de�

financement

Titres�primaires

Emprunts

Titres�primaires

MonnaieCréances

BANQUES

FINANCE INDIRECTE

MARCHÉS FINANCIERS

FINANCE DIRECTE

Dépôts

Figure 1.1 – Les financements de l’économie

a. La finance directe (ou éco no mie de mar ché finan cier) : tran sac tion entre un emprun teur ultime et un prê teur ultime par l’émis sion de titres dits pri maires. Les titres pri maires repré sentent un droit de pro priété rem bour sable à date indé ter mi née (actions ordi naires, ou de pré fé rence) ou un droit de créance rem bour sable à terme (obli ga tions, Titres de créances négo ciables) à date indé ter mi née (Titres subor don nés à durée indé ter mi née). Ils sont sou mis au risque de défaut de paie ment si l’émet teur fait faillite ou ne peut pas rem bour ser à l’échéance.

b. La finance indi recte (ou inter média tion ban caire). La dif fi culté de trou ver les contre par ties entraîne un trans fert des res sources vers un inter mé diaire dont la pro fes sion est de mettre les par ties en liai son. Les banques prennent les risques que les épar gnants ne veulent pas prendre ainsi que l’assu rance de la liqui dité. Ils sont des emprun teurs/prê teurs inter mé diaires (ou indi rects) qui font cir cu ler les fonds des prê teurs ultimes jus qu’aux emprun teurs ultimes.

Le ban quier est un inter mé diaire finan cier qui pra tique la finance indi recte. Pres tataire de ser vices, il col lecte les dépôts des détenteurs de capi taux et les uti lise pour son propre compte en opé ra tions de prêts aux emprun teurs ultimes. De manière géné rale, l’acti vité des banques consiste à s’endet ter pour prê ter. Ils trans forment les carac té ris tiques intrin sèques des actifs qu’ils acquièrent tant au niveau des échéances qu’au niveau des risques.

Lorsque l’inter média tion ban caire est pri vi lé giée et que les agents ont recours au cré dit pour se finan cer, on parle « d’éco no mie d’endet te ment ». Lorsque la finance directe est pri vi lé giée et que les agents ont davan tage recours au mar ché finan cier, il y a désintermédiation finan cière et on parle « d’éco no mie de mar ché finan cier ».


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2 L’évo lu tion du rôle de la banque

La concep tion du rôle tra di tion nel de la banque en tant que four nis seur de cré dit a long temps fait consi dé rer la taille totale du por te feuille comme une don née exo gène per met tant d’expli quer les rela tions soit avec les prê teurs (ges tion du pas sif), soit avec les emprun teurs (ges tion de l’actif).

Les modèles actuels se penchent sur les inter ac tions (ges tion actif passif) dans une perspec tive de posi tion mono po liste des banques. Il en res sort que, les ren de ments des cré dits étant une fonc tion décrois sante des volumes accor dés, les banques mono po listes vont accor der des cré dits jus qu’à ce que le taux mar gi nal des cré dits soit égal au ren de ment de l’actif sans risque.

Cepen dant les carac té ris tiques de cette acti vité tra di tion nelle ont consi dé ra ble ment changé au cours des der nières années. On est passé d’une situa tion dans laquelle les coûts de pro duc tion de la liqui dité étaient négli geables au regard des ren de ments, à une situa tion dans laquelle les ren de ments (les taux des cré dits) ont consi dé ra ble ment baissé alors que les coûts aug men taient.

En effet, les res sources ban caires autre fois essen tiel le ment consti tuées de dépôts non rému nérés, sont main te nant, la plu part du temps rému nérées, soit au taux de mar ché (coût des res sources sur le mar ché moné taire ou sur le mar ché obli ga taire), soit à des taux admi nis trés assez éle vés. La pres sion concur ren tielle a, en revanche for te ment dimi nué les taux débi teurs.

La révo lu tion finan cière des années quatre vingt et l’accé lé ra tion de la mon dia li sa tion de l’éco no mie des années quatre vingtdix ont entraîné une modi fi ca tion struc tu relle des acti vi tés ban caires par l’appli ca tion de la règle dite des « 3 D » :

décloisonnement des mar chés ; –déré gle men ta tion des activités ; –désintermédiation des finan ce ments. –

La sélec tion des dos siers et le contrôle deviennent des élé ments déter mi nants, les ren de ments des cré dits doivent être pro por tion nés au risque qu’ils repré sentent, dans la mesure où la marge repré sente la rému né ra tion du risque.

3 L’inter média tion ban caire

Le prin cipe de l’inter média tion ban caire s’exerce à la fois dans le temps et dans l’espace de façon habi tuelle :

dans le temps – : c’est la four ni ture de moyens de finan ce ment (cré dits) à leurs clients, à un moment où ceux ci en sont dépour vus. Il y a alors créa tion moné taire soit tota le ment soit par tiel le ment ;dans l’espace – : c’est le trans fert de moyens de paie ment (chèques, vire ments, cartes de cré dit…) d’une place commer ciale à une autre.


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Pour les échanges qui mettent en rela tion des agents non finan ciers de taille modeste, les coûts de recherche d’un prê teur poten tiel par un emprun teur poten tiel aux meilleures condi tions pos sibles seront inévi ta ble ment pro hi bi tifs. La banque se trouve au centre de l’acti vité finan cière et détient une réelle compé tence dans le trai te ment de l’infor ma tion sur la sol va bi lité des emprun teurs. Elle assume de plus le risque de défaut et le gère en déve lop pant la méthode de divi sion des risques.

Par ailleurs, les durées des besoins de finan ce ment ne coïn cident pas néces saires avec la durée de pla ce ment des agents excé den taires. La banque assu mera donc le risque de liqui dité, par exemple en emprun tant à court terme et en prê tant à long terme.

L’acti vité tra di tion nelle des banques consiste à :

col lec ter l’épargne des détenteurs de capi taux ; –accor der des cré dits aux agents éco no miques défi ci taires ; –gérer les dépôts et offrir des ser vices finan ciers. –

Les reve nus de la banque sont consti tués par les écarts de taux entre dépôts col lec tés et prêts accor dés et par la rému né ra tion des ser vices qu’elles accordent.

Ces reve nus doivent lui per mettre de cou vrir :

ses frais de fonc tion ne ment ; –les risques (défaut, liqui dité) ; –et un résul tat posi tif en tant qu’entre prise commer ciale. –

On dis tingue 4 grandes acti vi tés d’inter média tion :

la dis tri bu tion de cré dits :• cré dits aux entre prises (équi pe ment, tré so re rie) ; cré dits aux par ti cu liers (habi tat, tré so re rie) ;

la col lecte des dépôts : • les dépôts à vue, les comptes à terme ; les dépôts à régime spé cial ;

les prêts et emprunts de liqui di tés sur le mar ché inter ban caire• ;

les ser vices spé cia li sés• asso ciés à l’inter média tion ban caire :les enga ge ments de finan ce ment (cré dit bail) et de garan ties (cau tion), –les opé ra tions d’affac tu rage, –les enga ge ments sur ins tru ments finan ciers à termes, des ti nés à cou vrir les –risques de prix liés aux acti vi tés d’inter média tion.

4 L’inter média tion de mar ché

Elle consiste à réa li ser des opé ra tions spé cu la tives ou d’arbi trage sur les mar chés finan ciers ou de réa li ser des mon tages finan ciers avec pour objec tif de réa li ser des plus values. On dis tingue 3 grands types d’inter média tion de mar ché :


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■■ Le trading

Opé ra tions spé cu la tives sur les titres, les changes ou les taux ainsi que les ins tru –ments qui leur sont déri vés.Opé ra tions d’arbi trage sur les mêmes sup ports. –

■■ Le market- making

La banque inter vient sur les mar chés en tant qu’ani ma teur de mar ché. Elle affiche des cours à l’achat et la vente d’ins tru ments finan ciers. Elle exerce une acti vité de mar ché en assu mant les risques.

Exemple

Les spécialistes en valeurs du Tré sor (SVT) sont tenus de par ti ci per aux émis sions d’emprunts d’État (valeurs du Tré sor) et s’engagent à affi cher en per ma nence des cours ache teur/ven deur pour les titres émis par l’État.

■■ Le por tage

La pro cé dure de prise ferme lors d’une intro duc tion d’actions en Bourse ou lors d’une émis sion d’emprunt obli ga taire par un syn di cat ban caire peut conduire la banque à conser ver les titres si elle n’arrive pas à les pla cer dans le public. Dans ces cas de figure, la banque assume le por tage de ces titres.

5 Les ser vices finan ciers pour compte de tiers

Avec la réduc tion des ren de ments de l’inter média tion ban caire, les banques ont ten dance à recher cher des reve nus dans les acti vi tés de pres tataire de ser vices pour compte de tiers qu’ils soient liés à l’inter média tion ban caire ou à l’inter média tion de mar ché (ingé nie rie finan cière).

L’objec tif de la banque est de per ce voir des commis sions sur les ser vices accor dés.

Au niveau de • l’inter média tion ban caire on dis tingue :

Ges tia. on d’actif pour compte de tiersges tion col lec tive (OPCVM) ; –ges tion pri vée (par ti cu liers, entre prises) ; –conser va tion de titres. –


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Gestion des moyens de paie mentb. tenue de compte (chèques, vire ments) ; –carte bleue et autres cartes de cré dit ; –loca tions de coffre fort, etc. –

Au niveau de • l’ingé nie rie finan cière on dis tingue :L’originatia. on

syndication obli ga taire ; –aug men ta tion de capi tal ; –intro duc tion en Bourse ; –pri va ti sations –

Le conseib. lopé ra tions de fusions acquisitions ; –les opé ra tions de mon tages finan ciers ; –acti vité de conseil et d’arran geur ; –restruc tu ra tions. –

Dans une entre prise indus trielle la marge sur coût variable doit per mettre de cou vrir les coûts fixes pour déga ger des béné fices.

Dans un éta blis se ment de cré dit cette marge est repré sen tée par le pro duit net ban caire cal culé en addi tion nant les marges nettes résul tant des trois acti vi tés fon da men tales qu’elles exercent.

Cette situa tion se résume à la figure sui vante :

Opérations Produit net bancaire

Intermédiation bancaire➢ Prêter➢ Placer

➢ Marge d’intérêt

Intermédiation de marché➢ Arbitrer➢ Spéculer

➢ Plus ou moins value

Services financiers➢ Bancaire➢ Marché

➢ Revenus nets des commissions

Figure 1.2 – Composantes du produit net bancaire


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ExErcicEs • ExErcicEs • ExErcicEs • ExErcicEs

Un sys tème moné taire comprend 2 banques commer ciales (B1 et B2) et une banque cen trale (BC). Les agents non finan ciers sont 2 entre prises E1 et E2 res pec ti ve ment clientes de Bl et de B2, où elles détiennent des comptes à vue (DAV). Il n’y a pas de réserves obli ga toires, et la BC re finance auto ma ti que ment les banques.

Les bilans ini tiaux sont les sui vants :

Bilan de B1 Bilan de B2 Bilan Banque Cen trale

Créances E1 500 DAV E1 1 500 Créances E2 3 000 DAV E2 2 000 Devises 600 Billets 600

Compte BC 1 000 Re fi. BC 1 000 Re fi. B2 1 000 Compte B1 1 000

Les opé ra tions du mois de jan vier ont été les sui vantes :1 ■ L’entre prise E1 règle son four nis seur E2 par remise d’un chèque de 1 000

sur B1. 2 ■ E1 retire 500 de billets de sa banque pour ali men ter sa caisse.3 ■ E1 dépose des devises pour un mon tant équi va lent à 1 000. 4 ■ E2, impor ta trice, demande 1 500 en devises à sa banque qu’elle règle sur son

compte.

Déter mi ner la masse moné taire cou rante après chaque opé ra tion et pré sen ter les bilans suc ces sifs B1, B2 et BC après cha cune des opé ra tions sous la forme sui vante :


Créances E1

……. DAV E1 ……. Créances E2

……. DAV de E2

……. Devises ……. Billets …….

Compte BC

……. Re fi. BC ……. Compte BC

……. Re fi. BC ……. Re fi. B1 ……. Compte B1

…….

Re fi. B2 ……. Compte B2

…….

Total ……. Total ……. Total ……. Total ……. Total ……. Total …….

CORRIGÉs • corrigÉs • corrigÉs • corrigÉS

L’acti vité ban caire ■ Chapitre 1©

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1. L’entre prise E1 règle son four nis seur E2 par remise d’un chèque de 1 000 sur B1.


Créances sur E1

500 DAV de E1

500 Créances sur E2

3 000 DAV de E2

3 000 Devises 600 Billets 600

Total 500 Total 500 Total 3 000 Total 3 000 Total 600 Total 600

Masse moné taire 4 100

2. E1 retire 500 de billets de sa banque pour ali men ter sa caisse.


Créances sur E1

500 Re fi. BC

500 Créances sur E2

3 000 DAV de E2

3 000 Devises 600 Billets 1 100

Re fi. B1 500

Total 500 Total 500 Total 3 000 Total 3 000 Total 1 100 Total 1 100


3. E1 reçoit des devises pour un mon tant de 1 000 en mon naie nationale dont elle demande l’ins crip tion à son compte.


Créances sur E1

500 DAV de E1

1 000 Créances sur E2

3 000 DAV de E2

3 000 Devises 1 600 Billets 1 100

Compte BC

500 Compte de B1

500

Total 1 000 Total 1 000 Total 3 000 Total 3 000 Total 1 600 Total 1 600


4. E2, impor ta trice demande 1 500 en devises à sa banque qu’elle règle sur son compte.


Créances sur E1

500 DAV de E1

1 000 Créances sur E2

3 000 DAV de E2

1 500 Devises 100 Billets 1 100

Compte BC

500 Re fi. BC 1 500 Re fi. B2 1 500 Compte de B1

500

Total 1 000 Total 1 000 Total 3 000 Total 3 000 Total 1 600 Total 1 600


2Chapitre Poli tique

monétaire et finan ce ment ban caire

SOMMAIRESec tion 1 L’équi libre des emplois et des res sourcesSec tion 2 La poli tique moné taire de la Banque Cen trale


20

L’ÉquI LIBRE dES EMPLOIS Et dES RES SOuRCES

1 Les fuites au sein du sys tème ban caire

Dans un sys tème à banques mul tiples, les cré dits accor dés par une banque ne lui reviennent pas néces sai re ment sous forme de dépôts. Pre nons l’exemple d’un sys tème à deux banques :

Banque A

Actif Passif

Créance 6 000 DAV 6 000

Banque B

Actif Passif


La ban que A accorde un cré dit de 1 500 à un client qui paye un four nis seur dont le compte est chez B pour 900 et ses sala riés dont les comptes sont chez A pour 600.

Il en résulte la situa tion sui vante :

Banque A

Actif Passif


Banque B

Actif Passif


La quan tité de mon naie repré sen tée par la somme des dépôts est pas sée de 9 000 à 10 500 soit une aug men ta tion de 1 500, soit le cré dit accordé par la banque A.

En octroyant le cré dit à son client, la banque A a créé de la mon naie ex nihilo, mais en même temps, elle prend le risque de ne pas récu pé rer les dépôts qu’elle vient de créer. D’ailleurs, il lui manque 900 de res sources pour équi li brer son bilan.

La banque B, en sens inverse, se retrouve excé den taire de 900 en res sources de finan ce ment. Dans l’envi ron ne ment concur ren tiel des banques commer ciales, elle n’a pas inté rêt à dépan ner la banque A en lui prê tant cette somme ; au contraire, les dif fi cultés de ladite banque lui per met tront de récu pé rer sa clien tèle. Les risques pour le sys tème ban caire dans son ensemble étant consi dé rables, la Banque Cen trale va se char ger du re finan ce ment des banques de second rang dont elle a la tutelle.

Section 1

Poli tique monétaire et finan ce ment ban caire ■ Chapitre 2

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2 Le re finan ce ment ban caire

La Banque Cen trale fixe un taux direc teur en appli ca tion de sa poli tique moné taire. Elle met en place un méca nisme de faci li tés per ma nentes par lequel les banques peuvent à dis cré tion :

obte nir des prêts à taux fixes (taux direc teur – +1 %) ;dépo ser leurs excé dents à taux fixes (taux direc teur – −1 %).

Les Banques A et B ont donc inté rêt à s’accor der autour du taux direc teur sans uti li ser les faci li tés per ma nentes mises à leur dis po si tion. Elles vont ainsi équi li brer leurs bilans sans faire appel à la Banque Cen trale.

La nou velle situa tion sera la sui vante :

Banque A

Actif Passif


Emprunts 900

Banque B

Actif Passif


Préts 900

Il est à noter que le cré dit inter ban caire de 900 n’a pas eu d’impact sur la quan- tité de mon naie en cir cu la tion (6 600 + 3 900 = 10 500).

On appelle re finan ce ment l’opé ra tion qui consiste pour une banque commer ciale à se pro cu rer de la mon naie banque cen trale. Elle a lieu sur le mar ché inter ban caire où se confrontent les offres et les demandes et où se fixe le prix de l’argent au jour le jour. Le taux moyen du mar ché inter ban caire s’appelle EONIA (Euro Over Night Index Average).

3 La compen sa tion inter ban caire

Des milliers d’opé ra tions inter ban caires s’effec tuent chaque jour. La compen sa tion inter ban caire consiste à sol der quo ti dien ne ment les dettes et créances réci proques des éta blis se ments de cré dit (sys tème infor ma tisé à la Banque de France). Après compen sa tion, les banques se retrouvent excé den taires ou défi ci taires. Le règle ment se fait en « mon naie Banque cen trale » sous forme de billets ou d’avoirs en compte cou rant auprès de la Banque Cen trale.

Exemple

Pre nons la compen sa tion avec trois banques : un client du CL a déposé sur son compte un chèque BNP de 2 000 : il est cré dité, mais doré na vant la BNP doit res ti tuer cette somme au CL. En revanche, un client de la BNP qui a déposé un chèque CL de 2 400 au gui chet de sa banque amène à la situa tion inverse.


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Chèques tirés sur

et remis à BNP CL SG Somme à payer

BNP 2 400 900 3 300

CL 2 000 1 300 3 300

SG 1 100 2 300 3 400

Somme à rece voir 3 100 4 700 2 200 10 000

Après une compen sa tion mul ti la té rale, le Cré dit Lyon nais est cré di teur de + 1 400. La BNP et la Société Géné rale ont des posi tions débi trices de – 200 et de – 1 200. Elles devront régler ces soldes au Cré dit Lyon nais grâce aux liqui di tés qu’elles détiennent dans leurs comptes cou rants auprès de la banque cen trale.

4 La liqui dité ban caire

La liqui dité ban caire se défi nit comme la somme des billets et de la mon naie centrale déte nus par les éta blis se ments de cré dit.

Les banques ont besoin de liqui dité pour plu sieurs rai sons :

demande de mon naie fidu ciaire de la clien tèle ; –achat de devises auprès de la Banque Cen trale ;−règle ment des dettes aux autres banques après compen sa tion ;−exi gences d’une liqui dité mini male par les auto ri tés.−

La régle men ta tion donne à la Banque cen trale les moyens d’agir, direc te ment ou indi rec te ment sur la quan tité de mon naie en influant la liqui dité ban caire.

LA POLI tIquE MOnÉ tAIRE dE LA BAnquE CEn tRALE

1 La régu la tion de la créa tion de mon naie

La poli tique moné taire se défi nit comme l’ensemble des actions ini tiées par une Banque Cen trale (et/ou un gou ver ne ment) pour :

influ en cer l’acti vité éco no mique en four nis sant les liqui di tés néces saires à son bon –fonc tion ne ment et à sa crois sance équi li brée ;main te nir la sta bi lité des prix en régulant la quan tité et le coût de la mon naie.−

La quan tité de mon naie opti male à émettre a fait l’objet de deux concep tions prin ci pales qui se sont affron tées au début du XIXe siècle :

École de la cir cu la tion – (currency principle) : le mon tant des billets en cir cu la tion dans le public doit cor res pondre au stock d’or des émet teurs (Ricardo). Appli

Section 2


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qué par la Banque d’Angleterre qui obtient le mono pole d’émis sion des billets en 1844 et doit les cou vrir à 100 % par une encaisse or.École de la banque – (banking principle) : le mon tant des billets en cir cu la tion dans le public doit cor res pondre aux besoins de l’éco no mie (Tooke). Appli qué par la Banque de France qui obtient le mono pole d’émis sion des billets en 1848 et doit les cou vrir à hau teur de 35 % par une encaisse or.

Afin d’évi ter le risque de faillite au cas où tous les dépo sants vou draient la res ti tution de l’encaisse, les billets deviennent inconver tibles en or : en France, l’État décide d’un « cours forcé » (pen dant les périodes troubles : 1848 et 1919).

Ce cours devien dra un « cours légal » en 1939, per met tant de déconnec ter tota le ment l’émis sion des billets de la quan tité d’encaisse de la Banque Cen trale.

2 La masse moné taire et les IFM

Pour mener à bien sa mis sion, la Banque Cen trale doit connaître en per ma nence la quan tité des moyens de paie ment mis à la dis po si tion des agents éco no miques non finan ciers (ANF). Les ANF détiennent des actifs cor po rels comme de l’immo bi lier, des actifs finan ciers comme des actions ou des actifs moné taires. Ces actifs sont à leur dis po si tion immé dia te ment, alors que les autres actifs ne sont pas conver tibles en liqui di tés sans délais.

Les moyens de paie ment en cir cu la tion auprès des ANF consti tuent la masse moné taire. Ils sont créés par les IFM (Ins ti tutions finan cières moné taires).

Dans la zone euro, le règle ment CE nº 2819/98 de la BCE du 1er décembre 1998 concer nant le bilan conso lidé du sec teur des ins ti tutions finan cières moné taires en a fixé le péri mètre :

les banques cen trales ; –les éta blis se ments de cré dit rési dents : « dont l’acti vité consiste à rece voir du −public des dépôts et à consen tir des cré dits » ;l’ensemble des autres IF rési dentes dont l’acti vité consiste à rece voir des dépôts −et/ou des sub sti tuts proches des dépôts et à consen tir des cré dits ou à effec tuer des pla ce ments en titres (OPCVM essen tiel le ment).

La masse moné taire se divise en agré gats moné taires en fonc tion du degré de dis po ni bi lité pour ses détenteurs. Le règle ment CE nº 2819/98 donne une défi ni tion har mo ni sée de ces agré gats basés sur trois élé ments :

la défi ni tion du péri mètre des IFM ci dessus ; –une défi ni tion har mo ni sée du sec teur détenteur de mon naie : les non IFM rési −dents de la zone euro ;une défi ni tion har mo ni sée des degrés de liqui di tés des moyens de paie ment.−

Les agré gats sont plus ou moins larges, sui vant que l’on tient compte des moyens directs ou des liqui di tés trans for mables rapi de ment en moyens de paie ment.


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Les agré gats moné taires euro péens comportent trois niveaux :

M1 : agré gat moné taire étroitensemble des moyens de paie ment

+ Billets et pièces en cir cu la tion+ Dépôts à vue déte nus par les rési dents de la zone euro (autres que l’admi nis tra tion cen trale) auprès des IFM de la zone euro.

M2 : agré gat moné taire inter mé diaireactifs moné taires et quasi- monétaires

M1 + Dépôts à terme (durée ≤ à 2 ans)+ Dépôts rem bour sables sur pré avis d’une durée ≤ à 3 mois : CEL, comptes sur livrets, Livret de déve lop pe ment durable (ex. : CODEVI).

M3 : agré gat moné taire largeactifs moné taires, quasi- monétaires et finan ciers liquides négo ciables créés par les ins ti tutions finan cières moné taires (IFM).

M2 + Titres d’OPCVM moné taires+ Contrats de mise en pen sions de titres+ Ins tru ments du mar ché moné taire émis par le sec teur IFM (cer ti fi cat de dépôt)+ Titres de créances (dont BMTN) d’une durée ini tiale ≤ à 2 ans.

Figure 2.1 – Les agrégats monétaires

3 Les contre par ties de la masse moné taire

La mon naie consti tuant une dette pour les IFM, la contre par tie de la masse moné taire est for mée par les créances ayant été à l’ori gine de la demande de mon naie et qui sont de trois types :

les créances sur l’exté rieur mesurent « l’inci dence du solde des tran sac tions cou –rantes de la balance des paie ments » : elle résulte de l’acti vité de la BCE par ses inter ven tions sur le mar ché des changes et par ses opé ra tions de banque (prêts ou emprunts d’euros à l’exté rieur de la zone) ;les créances sur le Tré sor mesurent la contre par tie sur l’État, qui pour re financer ses −défi cits peut pla cer ses titres à court terme auprès des banques commer ciales ;les créances sur l’éco no mie mesurent l’ensemble des cré dits accor dés aux entre −prises et aux ménages. Leur rem bour se ment a pour impact de réduire la quan tité de mon naie.

Le finan ce ment externe cor res pond à l’épargne contrac tuelle et aux res sources à long terme (non moné taires) col lec tés par les IFM. Les cré dits finan cés sur l’épargne ne donnent pas lieu, par défi ni tion à la créa tion moné taire.

4 Les acteurs de la créa tion moné taire

Les acteurs de la créa tion moné taire sont en France de trois caté go ries.

Les banques commer ciales• qui créent de la mon naie par l’octroi de cré dits aux ménages et entre prises ; l’achat de devises ; l’achat de valeurs du Tré sor supé rieur à 2 ans.


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La Banque Cen trale• (BCE ou Banque de France) qui créé de la mon naie par l’émis sion de billets dont elle détient le mono pole ; le re finan ce ment des banques commer ciales ; l’achat de devises et de titres à plus de 2 ans sur le mar ché finan cier.

L’État (le Tré sor)• qui créé de la mon naie lors de la frappe de pièces de mon naie ; par le règle ment de ses four nis seurs et sala riés.

5 Les freins à la créa tion de mon naie par les banques

La créa tion moné taire n’est pas infi nie pour les éta blis se ments de cré dit par l’action et les pré ro ga tives de la Banque Cen trale. Les prin ci pales fuites hors du cir cuit moné taire des banques commer ciales concernent les sol li ci ta tions de la clien tèle pour obte nir de la mon naie liquide ou des devises étran gères et celles liées à la consti tution de réserves obli ga toires.

Les banques cen trales déte nant le mono pole d’émis sion, les banques vont pui ser dans leurs réserves, et si ces der nières sont insuf fi santes, vont être obli gées d’emprun ter des liqui di tés ou des devises auprès de la banque cen trale, c’est àdire à se re financer.

5.1 Les fuites en billets

Les banques ne pou vant pas émettre de billets, la demande de liqui di tés en euros ou en devises obligent les banques à pui ser dans leurs réserves ou à re financer auprès de la banque cen trale :

Exemple

À par tir de la situa tion ini tiale d’équi libre, un client X demande au gui chet de sa banque (A), la somme de 800 en billets afin d’effec tuer des achats en liquide. La banque s’adresse à la banque cen trale qui l’ali men tera en billets en échange d’un titre de dette.

Banque A

Actif Passif


Banque Centrale

Actif Passif

Devises 40 000 Billets 40 000

Banque A

Actif Passif


Refi BC 800

Banque Centrale

Actif Passif

Devises 40 000 Billets 40 800

Refi 800

La demande de billets crée une fuite glo bale pour la banque dont la liqui dité dimi nue. En revanche, la masse moné taire ne change pas : les compo santes de M1 ont sim ple ment varié (5 200 + 40 800 = 46 000).

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