3 Les méthodes d’évaluation fondées sur la valeur patrimonialechriscary.free.fr/CCA/SimStrat/Evaluation d'entreprise.pdf · treprise est faible. Il existe des entreprises dont

Les méthodesd’évaluation fondées surla valeur patrimoniale

L’approche patrimoniale est historiquement une des méthodes qui a étéprivilégiée en France. Il est fréquent que le vendeur invoque dans le casd’une transmission d’entreprise l’actif net, surtout si la rentabilité de l’en-treprise est faible. Il existe des entreprises dont la rentabilité attenduedes fonds est inférieure au coût de ces fonds, ce qui implique une valeurpatrimoniale supérieure à la valeur de rentabilité. La cession des actifspermet d’obtenir plus de liquidités que la cession des titres.Cette méthode statique fondée seulement sur les actifs ne constitue pas,cependant, aujourd’hui la méthode la plus appropriée pour valoriser lesentreprises. Son utilisation est possible pour les entreprises en phase dematurité, achetées pour leurs actifs et leur savoir-faire et non pour lepotentiel de croissance de leur rentabilité.Elle peut aussi se justifier dans le cas de sociétés immobilières ou de holdings.Le dernier bilan fournit l’information de base mais les valeurs comptablessont le plus souvent des valeurs historiques. Il convient d’effectuer cer-tains retraitements et de retenir des valeurs actuelles plus représenta-tives de la réalité de l’exploitation.Nous avons montré dans le chapitre 2 que les valeurs obtenues par lesméthodes patrimoniales diffèrent en règle générale des valeurs obtenuespar les méthodes fondées sur la rentabilité attendue. Cette différencetrouve son explication dans la capacité de l’entreprise à créer (goodwill) ouà détruire de la richesse (badwill). La valeur patrimoniale s’applique malaux entreprises à forte croissance dont la valeur patrimoniale est faible. Ilest donc indispensable de réaliser, en complément de cette approchepatrimoniale, une valorisation du goodwill correspondant à l’actif intan-gible qu’une entreprise dégage nécessairement (voir chapitre 4). Lamesure du goodwill permettra de tenir compte de la rentabilité de l’outilde l’entreprise et ainsi de rendre plus pertinente la méthode patrimoniale.

La notion d’actif netLe patrimoine est constitué par l’ensemble des biens et des dettes del’entreprise. C’est donc à partir du bilan que nous déterminerons la

33MÉTHODES D’ÉVALUATION FONDÉES SUR LA VALEUR PATRIMONIALE

3

valeur de l’entreprise en faisant la différence entre :– le cumul des biens inscrits à l’actif,– et les dettes et provisions pour risques et charges figurant au passif.

L’actif net comptable peut être calculé de deux façons différentes :– soit Actif net comptable = Actif réel – Dettes et provisions pourrisques, – soit Actif net comptable = Capitaux propres – Actif fictif.Il est nécessaire de ventiler l’actif entre les postes d’actif réel et lespostes d’actif fictif.L’actif fictif correspond à des non-valeurs qui comprennent :

➟ Les frais d’établissement. Ce sont des frais attachés à des opérations quiconditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise mais dontle montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de ser-vices déterminés (frais de constitution, frais d’augmentation de capital…).

➟ Les charges à répartir sur plusieurs exercices. Ce sont des charges dontl’incidence sur le résultat peut être différée et répartie sur plusieurs exer-cices (frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission desemprunts…).

➟ Les primes de remboursement des obligations. Elles apparaissent lorsque lasomme remboursée sur un emprunt obligataire est supérieure à la sommeobtenue par cet emprunt.

➟ Les frais de recherche et de développement. L’inscription à l’actif estsubordonnée au respect de certaines conditions édictées par le plancomptable (projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chancesde réussite et de rentabilité commerciale.) Mais, par prudence, ces fraispeuvent être considérés comme des non-valeurs.

Remarques– Les écarts de conversion passif représentent des gains latents et doivent être ajoutés à l’actifnet.

– Une autre position existe pour les frais de recherche. Dans une optique de continuité d’exploi-tation, ils représentent des investissements immatériels qui aboutiront généralement à un brevet.Par conséquent, ils doivent être maintenus dans l’actif net.

– Les charges constatées d’avance correspondent soit à des biens corporels (fournitures nonconsommées à la fin de l’exercice), soit à des créances en nature (loyer payé d’avance) et ne doi-vent pas être considérées comme de l’actif fictif.

– Les écarts de conversion actif doivent être maintenus dans l’actif réel ou considérés comme desactifs fictifs.

34 LES MÉTHODES D’ÉVALUATION D’ENTREPRISE

Actif fictif

Actif réel

Capitauxpropres

Dettes et provisions

pour risques

EXEMPLES

1er cas : l’entreprise n’a pas constitué de provision perte de change d’unmontant égal à l’écart de conversion car la créance ou la dette comporteune couverture de change

Actif réel 1000 Capitaux propres 1150(Exemple créance en devise)

Provisions pour risques 50(dont provision perte de change 50)

Écart de conversion actif sur la créance 200

Dans ce cas, l’écart de conversion actif est maintenu dans l’actif réel et l’actif netcomptable est égal à (1000 + 200) – (50) = 1150.

En effet, la perte latente de (200 – 50) sur la créance étant compensée par unecouverture de change, l’entreprise a donc une créance pour un montant réel de1150.

2e cas : l’entreprise a comptabilisé une provision perte de change car lacréance ou la dette ne comporte pas de couverture de changeSi la perte latente de change (écart actif) est compensée par une provision pertede change, il faut maintenir l’écart actif dans l’actif réel.

Actif réel 1000 Capitaux propres 1000(Exemple créance en devise)


Écart de conversion actif 200

Dans ce cas, l’actif net comptable est égal à (1000 + 200) – (200) = 1000.

L’entreprise n’ayant pas compensé sa perte latente de change par une couverture,l’actif net de l’entreprise est donc égal au montant de la créance de 1000.

3e cas : l’entreprise n’a pas comptabilisé une provision perte de changed’un montant égal à l’écart de conversion actif (exemple d’un cas d’ajus-tement de la provision perte de change prévu par le Plan comptable géné-ral : emprunt affecté à l’acquisition d’une immobilisation)

Actif réel 3000 Capitaux propres 2 560(Exemple créance en devise)


Écart de conversion actif 100 Emprunt en devise 500

L’écart de conversion actif non compensé par la provision perte de change (100 –40) constitue un actif fictif.

L’actif net comptable est égal à (3000 + 40) – (500 + 40) = 2500

Ou

2560 – (100 – 40) = 2500.

Pour illustrer notre thème sur l’évaluation, nous travaillerons sur le casde l’entreprise Évalu présenté ci-dessous.


Cas d’application

Présentation de la société à évaluerLa société Évalu, implantée dans le nord de la France, s’est spécialiséedans la fabrication de produits électroménagers. L’entreprise, à l’originefamiliale et s’adressant à un marché régional, a connu une croissancerapide due à un marché porteur.La qualité des produits proposés ainsi que l’agressivité commerciale de cetteentreprise lui ont permis de s’implanter sur le marché national et internatio-nal et de développer une marque d’une très grande notoriété. Depuis cesdernières années, une politique de diversification des produits a été menée,répondant à un souci de synergie commerciale et technologique.Les dirigeants de la société anonyme Évalu ont engagé des pourparlersavec le conseil d’administration de la société Diva en vue de l’absorptionde cette dernière.En effet, la société Évalu veut poursuivre sa croissance et gagner en partde marché ; elle a donc décidé d’absorber son concurrent direct qui setrouve actuellement en difficulté suite à un surendettement.Après négociation, la fusion serait réalisée à la date du 1er janvier N + 1et sur la base des bilans après affectation des résultats.Afin de pouvoir indiquer dans le projet de fusion la parité d’échange destitres générée par cette fusion, on vous demande d’évaluer cette sociétéselon plusieurs approches.Vous disposez des annexes suivantes.

Annexe 1 : Bilan de la SA Évalu au 31/12/N

Actif (valeurs nettes) Passif

Immobilisations incorporelles (1) 1 278 000 Capital (6) 250 000Immobilisations corporelles (2) 8 514 700 Prime d’émission 20 000Immobilisations financières (3) 450 000 Réserve légale 15 000Stocks et en-cours 1 300 000 Réserve des plus-values nettes

à long terme 100 000Avances et acomptes versés sur Réserve pour acquisition d’œuvrecommande 567 500 d’art (7) 5 000Créances clients et comptes Autres réserves 4 852 600rattachés 2 389 000 Report à nouveau 3 200

Valeurs mobilières de placement 50 000 Résultat de l’exercice (8) 1 050 000Disponibilités 128 000 Subventions d’investissement 69 500Charges constatées d’avance 40 000 Provisions réglementées (9) 600 000Charges à répartir sur plusieurs Provisions pour risques etexercices (4) 120 000 charges (10) 540 000Primes de remboursement des Emprunts obligataires 3 500 000obligations 86 000 Emprunts et dettes auprès desÉcart de conversion actif (5) 18 000 établissements de crédit (11) 1 650 000

Avances et acomptes reçus surcommandes en cours 30 000Dettes fournisseurs et comptesrattachés 1 457 000Dettes fiscales et sociales 345 000


Dettes sur immobilisations 273 400Autres dettes 123 500Produits constatés d’avance 23 000Écart de conversion passif 34 000

14 941 200 14 941 200

(1) Dont 64 000 Frais d’établissement.Dont 248 000 Frais de recherche (la société capitalise ses frais de recherche).Dont 966 000 pour une licence comptabilisée en Concessions, brevets, licences, marques

et valeurs similaires.(2) Dont terrains sur lesquels sont construits les bâtiments d’exploitation 2 064 000

Dont terrains conservés dans un but spéculatif 345 000Dont terrains sur lesquels sont construites des habitations louées au personnel 523 000Dont bâtiments d’exploitation 3 907 000Dont constructions louées au personnel 750 000Dont matériel industriel 386 700Dont mobilier et matériel informatique 234 500Dont matériel de transport 304 500

(3) Dont titres de participation SA Belanger (7 000 actions) 350 000Dont prêt au personnel qui ne concerne donc pas l’exploitation 100 000

(4) Dont charges différées 40 000Dont frais d’acquisition des immobilisations 30 000Dont charges à étaler 15 000Dont frais d’émission d’emprunt 35 000

(5) L’écart de conversion actif a fait l’objet d’une provision pour perte de change pour un montantde 10 000. Il ne s’agit pas d’un ajustement provenant d’une opération de couverture de change.

(6) Le capital est constitué de 50 000 actions de 5 ¤.(7) La société Évalu a acquis début N – 1 une œuvre d’art inscrite à l’actif immobilisé pour 50 000 ¤ et

exposée au public. Elle peut ainsi bénéficier de la déduction extra-comptable sur 10 ans prévue parla loi de 1987. Ces sommes doivent être inscrites à un compte de réserve spéciale.

(8) La société envisage de distribuer un dividende de 7 ¤ par action.(9) Dont provision pour hausse des prix 160 000

Dont provision pour investissement 100 000Dont provision pour implantation à l’étranger 90 000Dont amortissements dérogatoires 250 000

(8) Dont 10 000 de provisions pour perte de changeDont 180 000 de provisions pour charge relative à des travaux de réfection envisagés sur les bâtiments d’exploitation. Il apparaît que la société a surestimé le montant des travaux de 36 000 net d’impôt.

(8) Dont 60 000 de concours bancaires courants.

Outre les équipements inscrits au bilan, la société Évalu utilise un matériel en crédit-bail.Ce matériel est évalué actuellement à 50 000 ¤. Le contrat a été conclu le 2 janvier N – 1pour une durée de six ans. La redevance annuelle payable d’avance s’élève à 10 500 ¤.L’option d’achat sera exercée à la fin du contrat le 2 janvier N + 5 moyennant le ver-sement de 7 000 ¤. Ce matériel sera encore utilisé pendant 8 ans (taux d’actualisation10 %).

Annexe 2 : Valeur d’utilité des immobilisations

Éléments Valeur d’utilité Valeur d’acquisition (valeur d’origine)

Frais d’établissement – 136 000

Frais de recherche 248 000 372 000

Brevet 1 033 700 –

Licence 1 079 100 966 000

Marque 3 425 650 –

Terrain d’exploitation 2 600 000 2 064 000

Terrain spéculatif 670 000 345 000

Terrain personnel 980 000 523 000

Bâtiment d’exploitation 3 700 000 5 978 000

Bâtiment personnel 950 000 1 500 000

Matériel industriel 365 400 644 500


Matériel informatique et mobilier 245 500 335 000

Matériel de transport 319 500 645 000

Annexe 3 : Informations sur les titres de participation de la filiale SA Belanger détenus par la société Évalu

La société Évalu a acquis, le 4/05/N – 4, 7 000 actions de la société SA Belanger auprix unitaire de 50 ¤. La société Belanger est le principal client de la société Évalu et,par conséquent, cette participation fait apparaître de nombreux avantages (assuranced’un débouché…).

Le bilan simplifié de la SA Belanger figure ci-dessous.

Actif (en valeurs nettes) Passif

Immobilisations incorporelles (1) 113500 Capital (10000 actions de 45 ¤) 450000

Immobilisations corporelles 850000 Prime d’émission 180000

Immobilisations financières (2) 320000 Réserve légale 39000

Stocks 550000 Autres réserves 278000

Créances 420000 Provisions réglementées 34 000

Disponibilités 40 000 Provisions pour risques

Charges à répartir 30 000 et charges 50 000

Prime de remboursement des Emprunts 550000obligations 37 500

Dettes d’exploitation 780000

2361000 2361000

(1) dont frais d’établissement 33500.

(2) 4 000 actions de la société Évalu achetées au prix unitaire de 80 ¤.

Une estimation des actifs de la société Belanger permet de constater les plus-values sui-vantes : 130000 ¤ sur les immobilisations corporelles et incorporelles.

Le compte provisions pour risques et charges peut être considéré comme surévalué de8000 ¤.

L’impôt différé passif s’élève à 11000 ¤.

Annexe 4 : Informations complémentaires relatives à la société Évalu

1) Impôt différé (actif et passif)

La contribution sociale de solidarité versée à l’Organic a été comptabilisée pour 3500 ¤en N – 1 et 4700 ¤ en N.

Dettes provisionnées pour congés à payer (l’entreprise a opté pour le régime fiscalantérieur à la loi de finances pour 1987). Montants comptabilisés : 47000 ¤ en N – 1et 75100 ¤ en N.

Dettes provisionnées pour participation des salariés. Montants comptabilisés : 2400 ¤en N – 1et 2700 ¤ en N.

2) Impôt latent

Les actifs de la société Évalu sont évalués à leur valeur bilantielle, sauf pour les immobi-lisations figurant dans le tableau de l’annexe 2 et estimées à leur valeur d’utilité.

Le montant de l’impôt sur les plus-values latentes s’élève à 1007300 ¤.

La fiscalité différée sera calculée avec un taux d’imposition de 33 1/3 %.


L’évaluation lors d’une opération de fusionDans le cas d’une fusion, l’évaluation ne sert pas de base à la négociationd’un prix, contrairement au cas d’une acquisition classique. Elle permet dedéterminer le rapport d’échange des titres qui sera fonction du poids res-pectif des sociétés ainsi que les valeurs d’apport qui seront enregistréesdans les comptes individuels comme s’il s’agissait du coût historique d’ac-quisition par la société absorbante, lorsque les apports ne sont pas enre-gistrés à leur valeur comptable. Il faut déterminer et évaluer séparémentles éléments constitutifs de chacune des entreprises parties à la fusion.

L’emploi de plusieurs critères s’avère nécessaire pour limiter les risquesliés à l’évaluation, sans que leur nombre soit excessif et de nature à com-pliquer inutilement le calcul de la parité d’échange et son appréciationpar les actionnaires. Ces critères doivent être tels qu’ils représententbien, chacun, une approche différente du problème et ne fassent pasdouble emploi entre eux. Il faut rechercher la valeur pour un chef d’en-treprise prudent et avisé et non suivre le raisonnement d’un dirigeant ouactionnaire, partie liée à la fusion. Les critères doivent être homogènesentre les différentes sociétés participant à la fusion (par exemple, lamoyenne des cours de bourse doit être calculée sur la même période).

Les résultats prévisionnels des sociétés ne peuvent être pris en compteque si celles-ci disposent, quand l’activité est complexe, d’une comptabi-lité analytique d’exploitation et d’un système de gestion budgétaire suffi-samment élaborés pour permettre de chiffrer avec une approximationacceptable les hypothèses des sociétés. Les prévisions doivent être pré-parées selon les mêmes principes comptables que les états financiers his-toriques ; elles doivent être accompagnées de notes indiquant les hypo-thèses de base sur lesquelles elles reposent ainsi que les donnéesutilisées dans la mesure où ces indications ne sont pas susceptibles denuire à la société. Enfin, ces prévisions ne peuvent être considéréescomme raisonnables que si elles portent sur une période relativementcourte, de l’ordre de deux à trois ans au maximum, sauf exception (posi-tion COB bull. 95).

L’actif net comptableDéterminons l’actif net comptable de la société Évalu :Actif réel

Immobilisations incorporelles (incluant les frais de recherche) 1214000

Immobilisations corporelles 8514700

Immobilisations financières 450000

Stocks et en cours 1300000

Avances et acomptes 567500

Créances clients 2389000


Valeurs mobilières de placement 50 000

Disponibilités 128000

Charges constatées d’avance 40 000

Écart de conversion actif (uniquement le montant compensé par la perte de change) 10 000

14663200

Passif exigible

Provision pour risques et charges 540000

Emprunts obligataires 3500000

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1650000

Avances et acomptes 30 000

Dettes fournisseurs 1457000

Dettes fiscales et sociales 345000

Dettes sur immobilisations 273400

Autres dettes 123500

Produits constatés d’avance 23 000

Dividendes à payer (50000 actions � 7 ¤) 350000

8291900

Actif net comptable = 14663200 – 8291 900 = 6371300.La valeur mathématique comptable est égale à 6371300/50000 actions= 127,42 ¤.Du fait des principes des coûts historiques et de prudence, l’actif netcomptable ne constitue qu’une approche imparfaite de la valeur de cetteentreprise. En effet, les valeurs bilantielles sont souvent sous-évaluées(les éléments incorporels développés et créés par l’entreprise n’apparais-sent pas dans le bilan). Par souci d’économie d’impôt, les entreprisespeuvent constater des amortissements surévalués en adoptant systémati-quement le dégressif alors que l’amortissement linéaire correspondraitmieux à la dépréciation économique dans certains cas.La valeur comptable et la valeur des actifs coïncident seulement aumoment de la création de l’entreprise. Le calcul de l’actif net comptableconstitue une première étape conduisant au calcul de l’actif net comp-table corrigé.

L’actif net comptable corrigé (ou actif net intrinsèque)

Cette évaluation doit être effectuée dans une perspective de continuitéde l’exploitation.Il convient de retenir des valeurs d’utilité (ou valeur actuelle) à la placedes valeurs bilantielles plus représentatives de la réalité de l’exploitation.


Il est indispensable de :– contrôler la présence réelle des éléments du patrimoine à la dated’évaluation (certains actifs présents dans le bilan ont pu être cédés ;d’autres ne figurent pas au bilan, l’entreprise n’ayant pas souhaité parexemple porter à l’actif immobilisé des dépenses importantes qui, d’unpoint de vue économique, ont abouti à la création ou l’amélioration d’im-mobilisations) ;– vérifier l’état actuel des biens (la qualité de leur entretien, leur âge, leurdegré d’obsolescence technique…) ;– distinguer les biens liés à l’exploitation de ceux qui en sont indépen-dants. Les biens hors exploitation peuvent être cédés sans dommagepour l’activité et seront évalués dans cette perspective.

Détermination des valeurs actuellesLa valeur à donner à chaque immobilisation est définie comme étant cellequi correspond au prix qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepte-rait de décaisser pour obtenir cette immobilisation s’il avait à l’acquérircompte tenu de l’utilité que sa possession présenterait pour la réalisationdes objectifs de l’entreprise.Pour obtenir cette valeur, l’entreprise peut utiliser la technique qu’elleestime la mieux appropriée et se référer en particulier :– aux cours pratiqués sur un marché approprié ;– à la valeur d’entrée en comptabilité affectée d’un indice de prix spéci-fique à la famille de biens à laquelle appartient l’immobilisation ;– à la valeur d’entrée affectée d’un indice exprimant les variations duniveau général des prix.Il est nécessaire de distinguer :– d’une part, les éléments indissociables d’autres éléments du patrimoinedans une perspective de continuité d’exploitation ;– d’autre part, les éléments dissociables dont la cession éventuelle nemodifierait pas les conditions de poursuite de l’exploitation.

Biens nécessaires à l’exploitation

L’entreprise doit rechercher le prix d’achat ou de fabrication d’actifsayant le même usage, le même âge et la même obsolescence. Le coûtestimé d’acquisition ou de reconstitution en l’état (valeur de remplace-ment) doit toujours être appréciée en fonction de l’utilité que la posses-sion du bien présente pour l’entreprise. Cela implique que, chaque foisque la valeur d’utilité pour l’entreprise est inférieure au coût de reconsti-tution, il faut se limiter à cette valeur d’utilité.En théorie, la valeur d’utilité est égale à la valeur actualisée des flux deprofits qui seront générés par ces immobilisations sur les années à venir.La référence à l’utilité que présente l’acquisition du bien pour la réalisationdes objectifs de l’entreprise est trop souvent abandonnée. Il en résulte


l’adoption de valeurs vénales s’appuyant sur des expertises. La valeur d’uti-lité ne saurait être confondue avec la valeur vénale que pour les immobili-sations dissociables de l’exploitation comme nous le verrons ci-après.Dans le cas de sociétés déficitaires, la valeur d’utilité retenue conduit àattribuer une valeur accrue à des biens dont l’utilisation a été génératricede pertes. Les immobilisations d’une société temporairement déficitairereprésentent une potentialité de profits futurs et, dans ce cas, il est pos-sible de retenir la valeur d’utilité définie ci-dessus. Il n’en va pas de mêmepour les sociétés structurellement déficitaires et sans espoir de rétablis-sement dans un proche avenir prévisible. La valeur de liquidation corres-pondant à la valeur marchande des actifs sur un marché secondaire(hypothèse de cessation d’activité) est mieux adaptée à cette situation.

Biens hors exploitation

Leur point commun est que leur cession ou liquidation n’affecterait pasl’exploitation actuelle ou future. On trouve principalement des immobili-sations (terrains, immeubles, titres de participation, participations dansdes sociétés immobilières), des créances (à long ou court terme).Ce sont des biens pour lesquels l’entreprise juge que le produit de la ces-sion doit être supérieur à la valeur d’utilisation future dans l’entreprise.Dans ce cas, l’utilité maximale du bien correspond au fait de pouvoir êtrevendu. Le prix de cession net de tous frais et impôts, qui seraient sup-portés si le bien était mis à disposition de son éventuel acquéreur,constitue la valeur d’utilité à adopter.

Évaluation des diverses catégories de biensLa méthode de l’actif net corrigé utilise, en fonction de la pertinence parrapport au bien évalué, la valeur de remplacement, la valeur des fluxgénérés par l’actif considéré ou la valeur vénale.

Les biens incorporels

• Définition d’un actif incorporel

Un actif incorporel est un actif identifiable non monétaire sans substancematérielle, détenu pour la production ou la fourniture de services, pourune location extérieure, ou dans des buts administratifs. Un actif est uneressource contrôlée par l’entreprise, en tant que provenant d’événementspassés et en provenance de laquelle des bénéfices économiques futurs sontattendus comme devant parvenir dans l’entreprise (définition norme IAS 38).L’IAS 38 oblige une entreprise à enregistrer un actif incorporel (en coût)si, et seulement si il est probable que les bénéfices économiques futursqui sont attribuables à l’actif, parviennent à l’entreprise et le coût de l’ac-tif peut être évalué de façon fiable.


En France, selon l’arrêté du 22 juin 1999, dans le cadre des comptesconsolidés, les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise, y com-pris les éléments incorporels, sont des éléments susceptibles d’être éva-lués séparément dans des conditions permettant un suivi de leur valeur.Pour les actifs incorporels, tel peut être notamment le cas des brevets,marques et parts de marché.Un actif incorporel n’est susceptible d’être inscrit séparément au bilanconsolidé que si son évaluation peut être faite selon des critères objectifset pertinents, essentiellement fondés sur les avantages économiquesfuturs qu’il permettra de dégager ou sur sa valeur de marché s’il enexiste une.Les méthodes d’évaluation sont fondées sur la valeur d’utilité, considéréecomme la capitalisation de revenus futurs (par exemple pour les marquesméthode de capitalisation du différentiel de marge, méthode de la capita-lisation de la redevance…). Ces définitions autorisent une approche beaucoup plus large que celleusuellement retenue en comptabilité. Le principe de prudence conduitpar exemple à traiter l’essentiel des dépenses de recherche comme descharges et non pas comme des actifs.Les documents de synthèse doivent mettre en évidence tout fait pouvantavoir une influence sur le jugement que les destinataires de l’informationpeuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats del’entreprise. Mais l’absence de comptabilisation séparée des actifs incorporelsacquis ou développée de manière interne se traduit par un décalage croissantentre les capitaux propres apparaissant au bilan et la valeur de l’entreprise.Sur les marchés financiers, on peut observer un écart croissant entre lesvaleurs de marché et les valeurs comptables (ou patrimoniales) des entre-prises. Les analystes financiers ont fourni leur estimation du poids de l’im-matériel dans la valeur de l’entreprise. Cette part peut représenter jusqu’à70 à 80 % de la valeur totale. Ces mêmes analystes interrogés considèrentqu’une entreprise doit mettre en place des indicateurs de valorisation deses actifs immatériels. Cette communication externe sur le capital imma-tériel permettrait à l’entreprise d’accroître sa valeur.La référence, dans ces définitions, à « un ensemble de profits futurs pro-bables » signale la nécessité d’isoler une source de profits de l’ensemblede ceux générés par l’entreprise, ce qui nécessite de mettre l’accent surle caractère « séparable » d’un actif. À l’évidence, certains actifs immaté-riels répertoriés précédemment sont à la limite de la catégorie des actifs« séparables ».Le capital organisationnel (structures internes, organisation physique dela production, savoir-faire pratique, les réseaux de relations, réseaux dedistribution…) ne peut pas faire l’objet de cessions séparées.Le capital humain, qui exprime la capacité de l’entreprise à créer de lavaleur par son potentiel d’innovation et de créativité, ne peut faire l’objetd’une comptabilisation en immobilisations incorporelles. L’entreprisen’est jamais assurée de conserver le personnel formé et donc de pouvoiren retirer un avantage (sauf clause particulière qui prévoit le rachat de laformation par le salarié ou le nouvel employeur).


En effet, un salarié peut à tout moment prendre l’initiative de démission-ner. Ces dépenses, même si leurs effets peuvent être longs dans letemps, ne peuvent être considérées comme des acquisitions d’actifsparce que l’entreprise ne peut pas être assurée du contrôle.Le capital humain (35 %), le capital structure/organisation (23 %) et lesbarrières à l’entrée (15 %) sont considérés par les analystes financierscomme les composantes les plus difficiles à appréhender et à valoriser,d’un point de vue financier (enquête SFAF avril 2000).Du point de vue financier, les modèles de valorisation dynamiques(EVA/DCF) sont considérés par les analystes financiers comme les plusappropriés pour incorporer la valeur des actifs immatériels dans la capi-talisation des entreprises.

• L’évaluation des actifs incorporelsLes actifs incorporels séparables sont évalués à leur valeur de marché parréférence à un marché actif. Mais cette méthode reste difficile à utiliservu la spécificité des biens.Si aucun marché actif n’existe, sur une base qui reflète le montant que l’en-treprise aurait payé dans une transaction conclue selon un processus quireprend la définition de la juste valeur (c’est-à-dire entre deux parties bieninformées et libres de leur décision). L’évaluation par les revenus futursnets actualisés, qui prend en compte les effets bénéfiques de l’actif consi-déré, reste la méthode préconisée par nombre de cabinets spécialisés.

Droit au bailPlusieurs méthodes sont proposées pour mesurer l’avantage acquis.Une première méthode par comparaison retient un prix au mètre carré,pondéré en fonction des prix pratiqués dans le secteur.Une autre méthode consiste à rechercher le montant du loyer par réfé-rence à des locaux neufs. La différence par rapport au loyer réellementpayé est actualisée pour déterminer la valeur du droit au bail.Prenons un exemple pour illustrer cette méthode.Le bail d’un magasin, situé dans un centre commercial, prévoit un loyer de80000 ¤ par an pendant les six premières années. L’ouverture d’un nou-veau magasin prévoit pour des locaux identiques un loyer de 95000 ¤.Actualisons l’économie de loyer au taux de 9 %.

(95000 – 80000) � 1 – (1.09)– 6/0,09 = 67288 ¤

La marqueDans le rapport « Les marques : un actif pour l’entreprise ? » publié par leConseil national de la comptabilité, la commission des investissementsimmatériels du Conseil national examine les différentes méthodes habi-tuellement utilisées pour évaluer les marques. (Rapport de synthèse surla comptabilisation et l’évaluation des marques développées de manièreinterne, document 94, juin 1992.)



(1) Ou plus, si la renommée ou la rentabilité de la marque le justifient.(2) En général 20 ans.

Les méthodes d’évaluation des marques reposent sur une approchepatrimoniale (accumulation de coûts lors d’une production interne) ousur une approche de rendement (mesure de la capacité d’un bien àengendrer des flux périodiques futurs).À la date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, la méthode descoûts historiques (coût d’acquisition ou de production) peut être consi-dérée comme une méthode d’évaluation objective, fiable et d’une préci-sion suffisante.Quand il s’agit d’évaluer une entreprise, l’approche par la valeur vénaleou par une méthode de coût historique indexé ne constitue pas uneméthode d’évaluation objective. Il est donc nécessaire de s’appuyer surdes méthodes d’évaluation fondées sur la valeur d’utilité de la marque,considérée comme la capitalisation de ses revenus futurs.

➟ Méthode de capitalisation de la redevance• Méthode développée. Cette méthode détermine le montant des redevancesfutures (nettes d’impôt) que percevrait le titulaire de la marque, s’il avaitconsenti une licence à un tiers, sur la durée de vie estimée de la marque:

Somme des flux des redevances Valeur résiduelleValeur de la marque = futures nettes d’impôt + actualisée de la marque

sur n années actualisées en fin de l’année n

L’horizon retenu est de 3 à 10 ans selon, d’une part, la visibilité de l’acti-vité, sous laquelle la marque est exploitée et, d’autre part, la pérennitéespérée de la marque (jusqu’à 20 ans lorsque l’étendue de la marque esttrès large ou notoire).Les redevances futures s’obtiennent en appliquant un taux de redevanceaux chiffres d’affaire prévisionnels établis sur l’horizon retenu.En pratique le taux de redevance est égal soit au taux effectivement perçupour la marque faisant l’objet d’un contrat de licence, soit au taux de réfé-rence établi par comparaison ou en fonction de la rentabilité de l’entreprise.Selon les usages, le taux est plus élevé lorsqu’il s’agit d’une marque deproduit de grande consommation (taux compris entre 1 et 6 % du chiffred’affaires) ; de plus, ce taux est fonction, d’une part, de la notoriété spon-tanée de la marque et de son étendue et, d’autre part, de la valeur intrin-sèque des produits.• Méthode simplifiée. L’administration fiscale propose la formule suivante :

Valeur de Coefficient k compris Dernière

la marque = entre 4 et 7 (1)�

redevance

D’autres auteurs utilisent la formule :

Valeur de la marque = Durée d’exploitation de la marque (2) � Chiffre d’affairesannuel effectivement réalisé ou potentiel � Taux de redevance � (1 – Taux

d’abattement lié à l’incertitude de l’exploitation marque)

Documents

3 Les méthodes d’évaluation fondées sur la valeur patrimonialechriscary.free.fr/CCA/SimStrat/Evaluation d'entreprise.pdf · treprise est faible. Il existe des entreprises dont