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« Gastronomie« Gastronomie« Gastronomie 3 mai 20073 mai 20073 mai 2007

Le mot du président …………...

Soirée gastronomie et poésie

Solidairement …………………..….

Bon anniversaire ! ……………...

Logement : Guide de visite ….

À la découverte ……………………

L’animal et le logement ……….

À l’agenda ……………………………

Droits et recours

Laurentides …………...………..….

et poésie »et poésie »et poésie »

Repas gastronomiqueRepas gastronomiqueRepas gastronomique

Une soirée mémorable en perspective !Une soirée mémorable en perspective !Une soirée mémorable en perspective !

Lecture de poésieLecture de poésieLecture de poésie

Réservez vos billets au coût de 45 $ par personne

450-436-4633 ● 1-800-361-4633

(Reçu aux fins de l’impôt sur la partie applicable)

À l’École hôtelière des Laurentides, à Sainte-Adèle

par Madame Louise Laparé

Sous la présidence d’honneur de Madame Louise Laparé

Soirées annuelles organisées dans le cadre des activités de financement de Droits et recours Laurentides

l’augmentation des besoins en

défense des droits rendent en-

core plus précaire le finance-

ment de l’organisme. Cette

question est une grande préoc-

cupation des membres du con-

seil qui y portent une attention

vigilante.

Bon printemps !

Fernand Lachaîne

Président

onjour à tous et à toutes,

Le 17 avril dernier se te-

nait la séance régulière du

conseil d’administration. La

préparation de notre assem-

blée générale annuelle a débu-

té. Aussi, notre belle soirée

gastronomie et poésie se tien-

dra bientôt. C’est une activité

de financement importante de

l’organisme. En effet, la

hausse du coût de la vie et

Le Voilier

SOLIDAIREMENT par Mitsu Pagé

Nous avons renouvelé notre adhésion au Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL) et aux principes énoncés dans sa Base d’unité.

Nous appuyons la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROCs), nos représentants sectoriels auprès des Agences et du ministère de

la Santé et des Services sociaux, pour le rehaussement du financement à la mission globale des organismes communautaires autonomes.

Nous appuyons la Ligue des droits et libertés dans sa requête pour que le gouvernement fédéral ne reconduise pas deux dispositions de la Loi

antiterroriste, soit l’arrestation préventive et les audiences d’investigation.

Nous appuyons la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) pour le droit au logement et à la liberté de circuler pour

tous et toutes : des bâtiments et des logements accessibles.

Volume 8, numéro 3

Source :

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec

(RCLALQ)

Date de la visite : ………………………………..…..

Adresse : ………………………………………………..……….

Personne rencontrée : ………………………………..….

Propriétaire : …………………………………………………..

Loyer demandé : ………………. $

Bail de : …………………..……… à ………………………..…

(mois) (mois)

Meublé Frigo Poêle

Balcon ‘ Entrée laveuse/sécheuse

Services inclus :

chauffage eau chaude

électricité stationnement

« locker » accès à la cour

Plan du logement

Nombre de pièces : ………..... Étage : …………...

Type de chauffage : …………………………………………….

Prises téléphoniques : ………………………………………..

Détecteur(s) de fumée : ……………………………………..

Type prise cuisinière : ………………………………………..

Entrée lave-vaisselle : …………………………………..…..

Nombre d’armoires : ……………………………………………

Nombre de garde-robe : …………………………………….

Services à proximité :

……………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………….

Améliorations/réparations :

……………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………….

Conseils

Exigez une copie de tout formulaire que

vous compléterez.

Pour connaître le coût approximatif de

l’électricité ou du gaz :

Hydro-Québec 1-800-363-7443

……………… $ mensuel annuel

Gaz Métropolitain 1-800-361-4568

……………… $ mensuel annuel

Le Voilier

La loi ne prévoit rien du tout.

En effet, le Code civil du Qué-

bec est muet à ce sujet. Seuls

le bail et les règlements in-

ternes de l’immeuble pourront

vous renseigner sur le droit ou

l’interdiction d’avoir un animal

dans votre logement.

Le propriétaire peut choisir

d’indiquer dans le bail qu’il re-

fuse tout animal ou certains

animaux dans le logement.

Lors de la signature du bail,

c’est au locateur de vous spé-

cifier si vous avez droit ou non

de loger un animal de compa-

gnie.

Nombreux sont les locateurs

qui élaborent une série de rè-

glements internes à suivre par

leurs locataires. Le locateur

est obligé de vous remettre

copie de ces règlements puis-

ous venez d’emménager

dans votre nouveau loge-

ment avec votre gros ber-

ger allemand. Deux semaines

plus tard, le locateur exige que

vous vous débarrassiez de votre

animal parce qu’il est très

bruyant. Pourtant, lors de la si-

gnature du bail, le locateur ne

vous a pas spécifié qu’il interdi-

sait les chiens dans l’immeuble.

D’ailleurs, à la lecture du bail,

aucune clause n’interdit les ani-

maux.

qu’ils sont considérés faire

partie de votre bail. Ces rè-

glements prévoient peut-être

la possibilité ou l’interdiction

pour les locataires d’avoir un

animal. En vérifiant votre co-

pie des règlements internes,

vous vous éviterez sûrement

de mauvaises surprises.

Cela dépend de ce qui est

prévu au bail et aux règle-

ments de l’immeuble.

Volume 8, numéro 3

d’avoir des animaux est dérai-

sonnable! Toutefois, vous de-

vez savoir que, de manière

générale, les clauses de bail

interdisant la présence d’un

animal dans le logement ne

sont pas considérées comme

abusives. De plus, même si

votre animal ne cause aucun

préjudice, le propriétaire peut

exiger que vous respectiez les

ententes conclues dans le

bail.

Vous pouvez en principe con-

clure à votre droit d’avoir un

chat.

Si votre bail ou les règlements

de l’immeuble contiennent une

clause qui indique clairement

que les animaux sont interdits

dans le logement, la règle veut

que vous respectiez la clause.

Rien en vous empêche toute-

fois d’essayer de faire changer

votre propriétaire d’avis.

Dans la mesure où celui-ci ne

veut rien entendre, vous pou-

vez vous adresser à la Régie

du logement. Vous devrez

alors prouver que l’interdiction

S’il n’y a pas d’interdiction à cet

effet prévue au bail ou dans les

règlements de l’immeuble, vous

pouvez avoir un animal dans

votre logement.

Dans le cas où le bail ou les rè-

glements internes n’interdit pas

clairement la présence d’ani-

maux dans le logement, le loca-

teur ne peut, en principe, vous

interdire de loger votre animal

de compagnie. Exemple : il y a

une clause au bail qui interdit

aux locataires de posséder un

chien mais rien quant à un chat.

BB onjour, Je m’appelle

Sandra Roussel, j’ai 17

ans et je suis étudiante

de première année dans un

programme qui se nomme :

technique de travail social, au

cégep de Saint-Jérôme. Nous

avions comme objectif de trou-

ver un milieu de stage qui con-

venait à nos inclinations. Alors,

j’ai commencé mon stage à

Droits et recours Laurentides, il

y a maintenant deux mois et

j’adore pouvoir découvrir que

lorsque des droits sont brimés,

il est possible de réussir à les

faire voir aux yeux de tous afin

que peu à peu, chaque individu

puisse prendre sa place équita-

blement dans notre société. J’ai

choisi ce milieu de stage parce

que la défense des droits est

une chose qui m’intéresse

énormément et ce milieu me

fait prendre conscience davan-

tage des inégalités et des droits

et qui sont négligés. Droits et

recours m’a permis d’élargir

extrêmement mes connais-

sances et c’est ce qui me rend

le plus fière d’avoir fait mon

stage ici. Finalement, félicita-

tions à l’équipe de Droits et re-

cours Laurentides d’être aussi

chaleureux avec les gens et de

donner leur maximum pour les

aider. Elles ont été pour moi

d’un apprentissage incroyable.

Ne pas changer la

destination ou la

forme du logement en cours de bail

Cette obligation vous in-

terdit, par exemple, de

transformer votre cour

en chenil (abri pour

les chiens) ou votre

logement en maison

d’accueil pour animaux

abandonnés.

Assurer que

les lieux soient paisibles

Cette obligation vous com-

mande de limiter les contacts

non désirés entre votre animal

et les autres locataires. Autre

exemple, les aboiements de

votre chien laissé seul pendant

de longues heures peuvent

fortement déranger les autres

locataires et nuire à leur bien-

être.

Vivre dans des condi-

tions normales de

confort et de salubrité Cette obligation exige de vous

un minimum d’entretien mé-

nager dans votre logement. À

ce titre, si vous avez un ou

plusieurs animaux, vous devez

voir à leur hygiène de manière

à éviter les odeurs ou tout

autre désagrément pouvant en

découler.

Les obligations d’un

locataire qui possède

un animal sont les

mêmes que celles

d’un locataire vivant

seul.

Faire usage du

logement comme une

personne responsable

Cette obligation vous

dicte d’utiliser votre logement de

façon convenable et raisonnable.

Avoir une douzaine de chats

dans un appartement de deux

pièces peut être considéré

comme déraisonnable.

Se conduire de

manière à ne pas troubler l’environne-

ment des autres locataires

Cette obligation relève du sa-

voir-vivre. Cela peut vouloir

dire, par exemple, de rempla-

cer ou payer les plantes du lo-

cataire qui ont été endomma-

gées par votre chat.

remédier à la situation. S’il

n’agit pas dans un délai rai-

sonnable, vous pouvez porter

plainte contre votre proprié-

taire à la Régie du logement

afin que ce dernier soit tenu

de réparer le préjudice que

vous fait subir un autre loca-

taire. La réparation du préju-

dice peut prendre plusieurs

formes : une diminution de

loyer, la résiliation du bail,

des dommages et intérêts. Le

locateur peut éviter le paie-

ment de dommages s’il est en

mesure de prouver qu’il a agit

avec prudence et diligence,

c’est-à-dire de façon respon-

sable.

Source :

ÉDUCALOI

Capsules juridiques Locataires

http:www.educaloi.qc.ca/

loi/locataires/71/

Dans deux cas seulement, le

locateur peut vous demander de

vous défaire de votre animal de

compagnie.

Si le bail ou le règlement de

l’immeuble interdit formellement

la présence d’animaux dans le

logement.

Si vous avez manqué à l’une de

vos obligations (voir la question

précédente).

Dans ce dernier cas, le locateur

est en droit d’exiger l’exécution

de vos obligations. Cela peut se

traduire par certaines démarches

de votre part : garder votre

chat à l’intérieur parce qu’il

fait ses besoins dans la cour

commune, amener votre chien

avec vous pour éviter qu’il

aboie toute la journée, net-

toyer la litière du chat pour

éviter les odeurs dans tout le

duplex.

Si l’inexécution d’une obliga-

tion du locataire cause un pré-

judice sérieux au locateur ou

aux autres occupants, le loca-

teur et ces derniers peuvent

demander à ce qu’il y ait rési-

liation de votre bail. Cela peut

être le cas d’un chien qui

ronge les cadres de fenêtre,

un chien qui gratte les plan-

chers en bois franc, un chat

qui fait ses griffes sur le tapis,

etc.

Premièrement, il vous est for-

tement recommandé d’aller

discuter de la situation avec le

locataire propriétaire de l’ani-

mal. Si rien n’y fait, Éducaloi

vous conseille de rendre vi-

site à votre locateur.

À cette occasion, vous pouvez

aviser votre locateur du pro-

blème et lui envoyer une mise

en demeure lui demandant de

faire quelque chose pour

Avoir un préjugé fa-

vorable envers la

personne.

Donner à la per-

sonne le rôle princi-pal dans la défense de ses droits.

Respecter le chemi-

nement, le rythme, les valeurs, les choix et les besoins expri-

més par la per-sonne.

Développer les com-

pétences de la per-sonne afin qu’elle soit en mesure de faire valoir elle-même ses droits et de pouvoir éventuel-

lement aider ses proches à le faire.

Les actions visent à améliorer les conditions

de vie des personnes et à initier un changement

d e m e n t a l i t é (compréhension, ou-verture et tolérance)

Promouvoir, protéger et défendre

les droits individuels et collectifs

des personnes, ou des groupes de personnes, vivant des problèmes de santé mentale dans le région des Laurentides.

Offrir l’aide et l’accompagnement

nécessaires aux personnes (ou

groupes) qui le désirent en vue

de la recherche d’une meil-leure qualité de vie et d’un

plus grand respect de la per-sonne. Le tout devant favori-ser la responsabilisation de la personne, le respect de son rythme et de sa compétence.

Organiser des rencontres, dis-

cussions ou colloques et activi-

tés dans le but de former ou d’informer en matière de dé-

fense des droits et d’accom-pagnement selon les prin-cipes de l’éducation popu-laire autonome.

Faire des recommandations

aux différentes instances po-

litiques.

est un organisme communautaire voué à la

promotion, au respect et à la défense des droits des personnes qui ont ou qui ont eu des problèmes de santé mentale dans la région des Laurentides.

227, rue Saint-Georges, bureau 104, C.P. 501, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5V2

450-436-4633 1-800-361-4633 Télécopieur : 450-436-5099

info@droitsetrecourslaurentides.org http://droitsetrecourslaurentides.org

Soirée poésie et gastronomie

Sainte-Adèle

Droits et recours Laurentides

Semaine de la santé mentale.

Tous les détails sur l’Assemblée générale annuelle dans le prochain numéro du Voilier, incluant

le transport qui sera organisé pour l’occasion.

Vieille gare, Saint-Jérôme

Droits et recours Laurentides.

Brunch-Causerie

Saint-Jérôme

Droits et recours Laurentides.

14e Anniversaire de Droits et recours Laurentides.