3.2.2.2 - PV des observations remis au maître d’ouvrage : Dans ce … · 2016-11-18 · 3.2.2.2 - PV des observations remis au maître d’ouvrage : Dans ce PV des observations,

103

3.2.2.2 - PV des observations remis au maître d’ouvrage :

Dans ce PV des observations, outre une courte synthèse sur chaque thème abordé, figure un certain nombre de questions ou d’observations (97) qui sont apparues comme illustrant bien l’ensemble des remarques du public, soit parce que les questions ou observations reflètent la majorité des avis du public, soit que les questions ont semblé intéressantes pour éclairer l’enquête publique. De plus, après quelques questions de la commission d’enquête (19), ont été ajoutés plusieurs dossiers caractéristiques des sujets en question (19). Le contenu de cette synthèse, qui a été remise au maître d’ouvrage le 11 octobre, est présenté ci-après : A. Remarques concernant le dossier d’enquête : Le public a été surpris par le volume du dossier d’enquête et la difficulté qu’il éprouvait pour trouver facilement ce qu’il cherchait. La quantité de documents ne contribuant pas à instaurer la confiance. Ils ont estimé qu’il s’agissait d’une volonté de les noyer sous des tonnes de documentation, pour les décourager. Les sommaires apparaissaient comme trop détaillés et redondants. Les chiffres concernant tant les besoins en roche que ceux traitant des tirs de mines ou de la circulation leur ont paru souvent contradictoires, selon le tome du dossier consulté. A plusieurs reprises, des personnes ont regretté que les études n’aient pas été réalisées par des organismes indépendants, afin de donner plus de crédit au dossier. Q n° A1 : Pourquoi a-t-il fallu attendre l’avis négatif de la 1ère EP et un 2ème projet pour tenir compte de la réduction de la surface et de la durée d’exploitation ? Les experts (bureau d’étude) n’étaient-ils pas en mesure de présenter un projet ainsi calibré dès le départ ? (SL C26) O n° A2 : Variantes non étudiées dans l’étude d’impact (art R 512-2 à 9) (SL Y 20) ? Q n° A 3 : Demande une étude technique et scientifique indépendante plutôt qu’une étude d’impact payée par la SCPR (LA C 16).

104

O n° A 4 : Beaucoup s’estiment pris en otage, placés devant le fait accompli et dénoncent les intérêts de la population qui ne sont pas pris en considération (SL A 33, LA C 29…). O n° A 5 : Nombreux s’estiment pris en otage, placés devant le fait accompli et dénoncent les affaires mal gérées et que les intérêts de la population ne soient pas pris en considération (SL A 33, LA C 29). Q n° A 6 : Pourquoi l’école du Ruisseau des Avirons n’est-elle pas répertoriée dans le dossier ? O n° A 7 : Les articles 111-6 et 7 du code de l’urbanisme interdit les installations ou constructions à moins de 100m de part et d’autre des routes expresses (SL AC M15, SL AC M19, SL AD M22, SL AD L40). Q n° A 8 : Pourquoi les études d’impact de 2015 et 2016 aboutissent à des résultats opposés, comme pour la bretelle d’accès sur la route des Tamarins (SL V10) ? Q n° A 9 : Pourquoi la loi sur l’eau ne fait pas l’objet de la présente enquête publique (SL J4) ? Q n° A 10 : La réserve naturelle est-elle impactée ? SL A 9 Q n° A 11 : La Loi Littoral est-elle applicable ici ? SL A 30 O n° A 12 : Le PLU, le SCOT, le SAR ne sont pas compatibles avec le projet (SL AD M25). B. Remarques concernant les mesures globales : De nombreuses personnes se sont inquiétées d’une part du fait que la plupart des études et analyses ne provenaient pas d’organismes indépendants et de l’application effective par la SCPR des mesures annoncées dans le dossier. Q n° B 1 : Est-il prévu la mise en place d’un organisme de contrôle indépendant avec des moyens d’intervention pour créer un climat de confiance (SL A 28, SL AA3, LA C29, SL E 17) ?

105

Q n° B 2 : Fin de l’exploitation, quelles garanties du respect de l’échéance, évitant sa prolongation (LA C 29) ? O n° B 3 : Mettre en place un contrôle quotidien du respect du projet en matière environnementale et notamment de la qualité de l’air (SL-E-17, LA T2 7). O n° B 4 : Une concertation préalable sur le bien fondé de la carrière aurait été souhaitable (SL-AA-7). Q n° B 5 : Des compensations financières sont-elles envisagées pour tenir compte de la dévalorisation des biens (SL W28), de l’impossibilité d’utiliser certains équipements, comme les sites d’escalade (SL J8) ? Q n° B 6 : La concertation préalable a été très insuffisante (SL AA7, ES A10) ? Q n° B 7 : La SCPR peut-elle fournir des garanties qu’il n’y aura pas d’impacts sur la circulation, que le lieu de stockage des composants des explosifs sera totalement sécurisé et qu’il n’y aura aucun impact sur la santé (SL V15) ? C. Remarques concernant la NRL : Le chantier de la NRL (Nouvelle Route du Littoral) était présent dans l’esprit d’une grande partie du public, qui s’étonnait qu’un problème aussi vital pour les travaux, comme l’apport en matériaux, n’avait pas pu être réglé en amont. Un certain nombre de personnes a déploré le choix actuel pour la NRL. O n° C 1 : Le passage à la solution tout viaduc, pour limiter le besoin en roches, est-il envisageable (SL G 22 ES E 6) ? Q n° C 2 : Quid des « futurs projets » qui nécessiteront des enrochements (SL C 08) ? D. Remarques concernant l’écologie au sens large : Le souci du respect de l’écologie est présent dans la quasi-totalité des observations du public. Les remarques du public seront déclinées dans les rubriques suivantes.

106

Q n° D 1 : Quid du projet de centre d’enfouissement (Q orale) ? Q n° D 2 : Estimation du bilan carbone ? (SL A 20 & 28) Q n° D 3 : Pourquoi le conservatoire des Mascarins n’a-t-il pas été consulté (SL AD L39) ? E. Remarques concernant l’économie et le tourisme : L’économie est abordée par le public de deux manières opposées, les uns déplorent la perte d’attractivité de la zone due à la carrière, entraînant des pertes d’emploi, les autres prennent en compte les créations d’emploi annoncés par la SCPR. Q n° E 1 : Le manque à gagner en matière touristique (hôtellerie, immobilier, tourisme) sera-t-il compensé financièrement (SL AH M9, ES B 12, LA V21) ? O n° E 2 : La carrière aura un impact très négatif sur l’image de l’Ile en Métropole (AC M20). Q n° E 3 : L’impact économique sur le tourisme, à l’Etang Salé en particulier, a-t-il été étudié (LA C 30, LA X 2). Q n° E 4 : Quel serait le nombre d’emplois directement créés pour la carrière par la SCPR et celui des emplois liés aux transports (SL A 27) ? O n° E 5 : La carrière est nécessaire pour le développement économique et industriel (SL A 26). O n° E 6 : Projet intéressant pour le Développement économique et touristique de l’île avec des créations d’emplois (SL A 34). F. Remarques concernant la géologie : Entre ce qui a été « révélé » par différentes sources et les informations contenues dans le dossier, elles-mêmes souvent contradictoires, le public n’a pas été en mesure d’apprécier précisément les réels enjeux de cette carrière. Le rapport estimé entre le volume de roches massives exploitables pour la NRL et le volume total extrait sur les deux sites de la carrière n’est pas connu avec précision.

107

Les observations du public sont contradictoires. Q n° F 1 : Les roches volcaniques ne seraient pas assez denses et dures et donc pas adaptées aux assises de la digue (SL A32, LA U16) ? O n° F 2 : La qualité du gisement a été classé inutilisable car trop hétérogène et de qualité médiocre selon le rapport final du BRGM n° RP 56105 (LA X2, LA U16). O n° F 3 : Il serait préférable d’importer des roches de Madagascar (SL A32, LA Y4). O n° F 4 : Importer des roches de Madagascar n’est pas une solution (SL X20). Q n° F 5 : Les masses de roches extraites seraient supérieures aux besoins de la NRL (LA Z1), le complément serait-il des granulats (LA T2 35) ? O n° F 6 : Les photos en page 55 de l’Etude d’Impact semblent montrer de la roche fracturée, qui ne correspond pas aux diverses affirmations (LA V7, SL AD L40). Q n° F 7 : Pourquoi vouloir ouvrir une carrière de roches massives pour seulement 5% de roches massives (SL AD L43) ? Q n° F 8 : Pourquoi extraire 10 millions de tonnes sur un site où 7% sont réellement spécifiques (SL AD L42) ? G. Remarques concernant le paysage : L’impact sur le paysage est sans doute le sujet le plus fréquemment cité par le public. Il est question des vues notamment depuis la plage de l’Etang Salé, depuis la RN1a et depuis la route des Tamarins. Par ailleurs, l’existence de la palmeraie ou cocoteraie est souvent avancée. O n° G 1 : Une magnifique cocoteraie serait détruite (SL C6). Q n° G 2 : Le paysage du site sera-t-il protégé (SL AH M11) ?

108

H. Remarques concernant la santé en général : De nombreux médecins se sont exprimés en manifestant leur grande inquiétude sur les effets potentiellement néfastes de la carrière. Une pétition en ce sens a réuni 260 signatures. O n° H 1 : Le danger vient des poussières, de la pression acoustique des tirs de mines et du syndrome d’anxiété (SL J6). O n° H 2 : Aucune enquête indépendante de santé ne semble avoir été effectuée (SL AC M2). O n° H 3 : Il faudrait effectuer des examens de santé complets et faire constater une éventuelle dégradation de la santé (SL AD M34, LA R2). Q n° H 4 : L’OMS et l’ANSES ont-elles été consultées (ES W 48) ? Q n° H 5 : Existe-t-il des risques, chez les riverains, pour les animaux domestiques qui devront endurer un grand nombre de vibrations inhabituelles (SL-E-28) ? I. Remarques concernant le facteur humain : Le bien être et la tranquillité des personnes semblent des éléments prioritaires pour la population. Par ailleurs, il est apparu de fortes craintes au plan archéologique sur le risque de disparition d’un « haut lieu de mémoire » des esclaves, à la ravine du Trou. Q n° I 1 : Comment éviter le stress des enfants dans les écoles (ES C 4) ? O n° I 2 : Mener une fouille archéologique préventive dans le secteur de la ravine du Trou (SL F2, SL O1, ES W6). J. Remarques concernant la faune et la flore : La préservation de la faune et de la flore fait l’objet de nombreuses inquiétudes du public, que ce soit l’avifaune et la faune terrestre, la faune marine, la flore terrestre et marine. O n° J 1 : Protection, sauvegarde des espèces (SL AD M25, SL AD M7, LA X 2).

109

O n° J 2 : L’art L 411-1 du code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et flore sauvages (SL AD L2). O n° J 3 : Il semble impossible de sauvegarder les spécimens de la faune et de la flore présente sur le site (SL AC M11). O n° J 4 : Le recensement acoustique des mammifères marins avant chaque tir parait peu crédible (SL AC M11). O n° J 5 : Le déplacement de petits molosses parait difficile et dangereux pour l’équilibre du milieu (SL AH L3). K. Remarques concernant le terrain : De nombreuses personnes s’inquiètent des coulées de boue ou mouvements de terrain provoqués par les fortes pluies sur la surface décompactée et ameublie de la carrière, coulées pouvant atteindre facilement l’océan. Crainte de déstabilisation du site d’escalade ravine des Avirons au début de l’Etang Salé par les vibrations provoquées par les tirs de mines Les décaissements et l’extraction de matériaux de part et d’autres de la route des Tamarins risquent de provoquer une « Rupture de profil » autour de la route et par conséquent causer des dommages à celle-ci, soit rapidement, soit ultérieurement par exemple avec la dégradation des roches sous la route par les infiltrations d’eau devenues possibles en raison du décaissement (LA Y 6 LA C 30). O n° K 1 : L’exploitation de la carrière entrainera des risques de mouvements de terrains (SL A 9). O n° K 2 : En cas de fortes pluies, les coulées de boues en provenance de la carrière s’écouleront dans la mer. (SL AD M7, SL AD M22, LA X 9, LA X 31, SL AD M8). O n° K 3: Risque de fragilisation des ouvrages de la route des Tamarins (LA Y 6, LA C 30) et rupture de profil autour de la route (LA C 30, LA X 8, LA X 9, LA X 33, LA U 37, SL AD M25).

110

O n° K 4 : Evaluation des dommages collatéraux (dommages à la route des Tamarins, réduction de l’activité touristique et dévalorisation immobilière). (SL A 28) L. Remarques concernant les tirs de mines : L’importance du stock de nitrate d’ammonium inquiète considérablement la population, ajouté à cela la très grande proximité d’un dépôt d’hydrocarbure destiné à entrer dans la composition des produits explosifs. La sécurité du site n’est pas suffisamment garantie à leurs yeux. Q n° L1 : Quelles dispositions de précaution seront proposées aux riverains afin de pouvoir évaluer les incidences éventuelles des tirs de mines sur le bâti (SL-E-28) ? Q n° L2 Les impacts en termes de bruits et de vibrations perceptibles seront-ils contenus dans le périmètre classé de l’installation (SL-E-28) ? Q n° L3 : Est-il prévu de suspendre les tirs de mines et de réduire les durées d’exploitation, les jours de grand vent, afin de limiter la pollution des villes voisines (SL-E-18)? Q n° L4 : Y a-t-il des risques pour la structure de la route des Tamarins ? Si oui, qui financera (SL-AA-7) ? Q n° L 5 : Qui indemnisera les propriétaires en cas de dommages dus aux tirs de mines (SL-AA-7) ? O n° L 6 : La SCPR n’a pas d’expérience en matière d’explosifs. Q n° L 7 : Quid de l’impact sur le long-terme des tirs de mines dans les années futures? Peut-il être évalué ? SLC 07 - 20 Q n° L 8 : N’est-il pas possible d’éviter les interruptions de trafic sur la route des Tamarins ? SL-E-28 Q n° L 9 : Trop important stockage de nitrate d’ammonium et de plus à proximité d’un dépôt d’hydrocarbure ? (LA-Y-2, LA Y 6) + (LA Y 6, LA C 15, LA B 4, LA C 27, LA X 2, LA U, LA U 15, LA U 34, LA U 37, LA E 6).

111

Q n° L 11 : La quantité d’explosifs ne nécessite-t-elle pas un classement d’installation à risques, type Seveso ? SL A 32 M. Remarques concernant les poussières : Les poussières potentielles inquiètent beaucoup la population, qu’elles proviennent des tirs de mines ou de l’exploitation journalière de la carrière. O n° M 1 : La modélisation de la dispersion des particules est discutable (SL A 28). Q n° M 2 : Etude d’impact insuffisante sur la pollution de l’air ? (LA C 13). O n° M 3 : Les poussières perturberont la photosynthèse et le dépérissement des végétaux autour de la carrière (LA X 2, ES E 10). O n° M 4 : Prise en compte des vents ascendants et alizés (LA C 30). O n° M 5 : Les poussières, principalement à l’extérieur du site, lavées par la pluie iront dans la mer et donc dans le lagon (SL A 25). N. Remarques concernant le bruit : Le bruit de la carrière provoque de grandes inquiétudes dans la population, notamment du fait des amplitudes horaires très importantes, de son ouverture le samedi matin et surtout de la constatation que le bruit remonte les ravines. Par ailleurs, les habitants des quartiers voisins ont déjà supporté des bruits importants lors de la construction de la route des Tamarins. Q n° N 1 : Etude d’impact insuffisante sur les nuisances sonores ? (LA C 13). Q n° N 2 : Y aura-t-il un bruit de sirène avant chaque tir de mines (SL AF L5) ? O n° N 3 : Entre les horaires de fonctionnement de la carrière et la période d’entretien la nuit, le bruit risque d’être permanent (SL AF M4). O n° N 4 : Le bruit du système d’alarme lors du recul de chaque camion sera très dérangeant (SL AD L26).

112

O. Remarques concernant la nappe et l’eau : Les questions concernant l’eau touchent à la fois l’alimentation en eau de la carrière et les risques de pollution de la nappe phréatique. Q n° O1 : Insuffisance des bassins de décantation, notamment lors de fortes pluies, avec risque de pollution (LA-Z-10). Q n° O 2 : Comment a été estimée suffisante l’épaisseur de 4m au-dessus de la nappe ? D’une manière générale les eaux de pluie, voire d’aspersion, s’infiltreront dans le terrain et pollueront la terre et la nappe phréatique.(LA C 30, LA X 2). O n° O 3 : L’étude hydrologique est insuffisante (ES W 33). Q n° O 4 : Que se passera-t-il en cas de coupure d’eau, la carrière s’arrêtera-t-elle de fonctionner (ES W29). P. Remarques concernant la circulation : Les observations portent surtout sur le fonctionnement de l’échangeur de la route des Tamarins et les conséquences des microcoupures. O n° P 1 : La lenteur des camions pénétrant sur la 4 voies représentera un danger (SL Y 22). Q n° P 2 : La voie d’accélération est en montée accroitra le risque d’accident (SL AD L33). O n° P 3 : Le dossier d’enquête précédent excluait un tel échangeur jugé dangereux. (SLY 22) O n° P 4 : L’augmentation de trafic est accidentogène (SL A 11). O n° P 5 : L’utilisation de la RN1a lors des microcoupures provoquera de forts embouteillages (SL E 15). O n° P 6 : N’est-il pas possible d’éviter les interruptions de trafic sur la route des Tamarins (SL-E-28) ?

113

Q n° P 7 : Pendant ces microcoupures comment passeront les véhicules de secours, en particulier SMUR, SAMU et pompiers (LA C 27) ? Q n° P 8 : Quelle est la vitesse maximale des camions en charge (LA R 13) ? Q. Remarques concernant la mer : Nombreuses inquiétudes du public relatives à la pollution de la mer provoquée par des coulées de boues et le lessivage des poussières sur l’ensemble des terrains affectés par la dispersion des poussières. O n° Q 1 : Pollution de la mer par les nitrates, les hydrocarbures et les poussières (LA X 8). O n° Q 2 : Risques de coulées de boue vers la mer (SL AD M22, SL AA 1). Q n° Q3 : En cas de pluies très fortes, y a-t-il un risque que des boues atteignent directement la mer, sans subir de filtration (SL-AA-1) ? R. Remarques concernant la réhabilitation : Le projet de réhabilitation à la fin de l’exploitation provoque un fort scepticisme parmi le public, qui s’interroge tant sur la fin effective de l’utilisation du site, que sur la réalisation de cette remise à niveau. O n° R 1 : Inquiétude sur le devenir du site en fin d’exploitation et le retour à un environnement naturel. O n° R 2 : La remise en état du site doit prévoir une amélioration du front de taille en falaise (SL-E-16). Q n° R 3 : Quelle est l’utilisation ultérieure du site (enfouissement, incinération) (SL A 14) ? Q n° R 4 : Fin de l’exploitation, quelles garanties évitant sa prolongation ? (LA C 29). O n° R 5 : Coût de la remise en état sous-estimé (ES X 1). Q n° R 6 : Pourquoi ne pas créer une base de loisirs à la place de la carrière (ES W 34).

114

3.2.3 Questions de la commission d’enquête : a. Questions globales : Q n° a 1: La différence entre la surface acquise dans la vente (48Ha 46) et la surface déclarée comme devant être exploitée (36Ha50), ne risque-t-elle pas d’entraîner un accroissement de la surface exploitée ? Q n° a 2 : Quelles seraient les conséquences d’un maintien en dehors de la zone d’exploitation, de tout ou partie de la palmeraie en bordure de la fosse ouest ? b. Question concernant la géologie : Q n° b1 : Que signifie exactement le terme « tonnage valorisé », notamment en ce qui concerne le tonnage effectivement livré sur la NRL ? c. Question concernant le paysage : Q n° c 1 : Est-il possible de disposer d’une coupe des zones d’exploitation, à leurs profondeurs maximales, faisant apparaître les buttes de stockage des matériaux « inertes ? d. Question concernant la faune et la flore : Q n° d 1 : Le déplacement d’espèces protégées (ex : molosse) risque d’entraîner des pertes irrémédiables. Quelles sont les mesures compensatoires prévues ? e. Question concernant le terrain : Q n° e 1 : Quelles seraient les conséquences d’un maintien en dehors de la zone d’exploitation, de tout ou partie de la palmeraie en bordure de la fosse ouest ? f. Questions concernant les tirs de mines : Q n° f 1 : Y aura-t-il des tirs de mines en surface ? Q n° f 2: Est-il possible d’éviter les tirs de mines les samedis ? Q n° f 3: Est-il possible de limiter le volume d’explosif stocké ?

115

Q n° f 4 : L’émulsion mère, dont il est question dans l’Etude de Dangers représente-t-elle un risque particulier, tant au plan de la manipulation que du stockage ? Q n° f 5 : Quelle est la température limite de stockage du nitrate d’ammonium ? Q n° f 6 : Les microcoupures vont provoquer une gêne importante, est-ce indispensable ? Y a-t-il moyen de réduire leur nombre par une modulation des techniques de tirs ou des tirs moins puissants ? g. Questions concernant les poussières : Q n° g 1 : Les poussières contiennent-elles des métaux lourds ? (L’étude d’impact n’en fait quasiment pas mention). Il est nécessaire de préciser la composition des roches avec ses différents éléments naturels contenus. Q n° g 2 : Un enregistrement quantitatif et qualitatif des poussières avant l’exploitation est-il prévu sur plusieurs points, en particulier en périphérie de l’exploitation et à proximité des premières habitations des 3 communes,? Q n° g 3 : Quel est le comportement des poussières face à un relief à proximité d’une ravine ? Q n° g 4 : Est-il possible de disposer des résultats d’éventuelles études de santé concernant des travailleurs exposés aux poussières dans les entreprises de travaux publics et de carrières à La Réunion ? h. Questions concernant le bruit : Q n° h 1 : Il n’y aura pas de concassage mais y aura-t-il des brise-roches qui sont très bruyants ? Q n° h 2 : Evaluation du niveau sonore à 700m et 1000m des explosions ? i. Questions concernant la circulation : Q n° i 1 : L’exploitation de la carrière entrainera-t-elle un accroissement du nombre de camions présents dans les entreprises ?

116

Q n° i 2 : Est-il possible de prévoir un écran visuel évitant la déconcentration des automobilistes le long de la route des Tamarins, tout en veillant à ne masquer pas l’arrivée des camions de roches ? Q n° i 3 : Quel est le nombre de camions circulant actuellement sur la route des Tamarins entre 6h et 20h ? 3.2.4. Documents soumis aux remarques du maître d’ouvrage : Les 18 documents suivants sont remis au maître d’ouvrage, afin qu’il présente ses remarques sur leur contenus, soit globalement, soit point par point :

1. Trois document de la mairie de Saint Leu (SL F 10, SL AD L42 et SL AD 43),

2. Argumentaire ravine du Trou (SL AD L21), 3. Ravine du Trou – qualité des matériaux (SL AD L20), 4. Lettre SEOR (SL AD L44), 5. Lettre groupe Chiroptère (SL AD L43), 6. Lettre de M. Boyet (LA B 6), 7. Lettre de M. Geslin LA C 30), 8. Document du collectif (SL AD L 40), 9. Document de la SREPEN SL AD L13),

10. Lettre Mme Marais (LA Q 7), 11. Lettre de M. Reynaud (SL Ad M2), 12. Lettre de M. Rivière (SL AD M6), 13. Lettre de M. Vigna (SL AE M61), 14. Lettre de Mme Reilhac (LA E18), 15. Lettre ARC (SL AD M6), 16. Avis sur l’étude d’impact (SL AD M39),

De plus, un document supplémentaire a été remis au maître d’ouvrage le même jour (message ci-dessous), ce qui en fait le 19° document :

Pétition de médecins (SL-J-6).

117

3.3 ANALYSE DES RESULTATS :

L’enquête publique s’étant traduite par de très nombreuses observations du public tant écrites sur les registres et reçues par courrier (voire par mail), que orales lors des permanences, l’analyse par la commission d’enquête se fonde d’abord sur l’étude de ces observations, listées au paragraphe 3.2.2.1 : «tableaux récapitulatifs des observations du public » et synthétisées dans le PV des observations remis au maître d’ouvrage, faisant l’objet du paragraphe précédent 3.2.2.2. Cette analyse prend ensuite en compte :

- les réponses du maître d’ouvrage aux observations, détaillées ci-dessous au § 3.3.1, ainsi que les éléments que celui-ci avait pu apporter à la commission lors de la réunion initiale (précisée au § 2.2.2) et de la visite des lieux (décrite au § 2.2.3),

- les informations apportées par des autorités administratives, commentées au paragraphe 224,

La commission d’enquête va ensuite apporter ses propres remarques et réflexions aux réponses du maître d’ouvrage au travers des domaines suivants :

- réflexion sur le périmètre de l’analyse,

- étude fine du dossier d’enquête, notamment au plan de la conformité à la règlementation (§ 3.3.3).

- détermination du projet de carrière,

- appréciation des incidences du projet,

- évaluation des conséquences environnementales,

pour terminer par un court bilan global, annonçant la conclusion.

118

3.3.1 – Réponse du responsable du projet, aux observations et questions formulées au cours de l’enquête publique

Dans un premier temps, les questions et observations formulées par la commission d’enquête au paragraphe précédent (3.2.3) font l’objet d’éléments de réponses du maître d’ouvrage (annexe 24). Il est à noter en préambule que la forme de la réponse de la SCPR, qui a préféré développer un argumentaire pro domo, avant de répondre aux questions par des numéros de pages ou de paragraphes à consulter, n’a pas facilité le travail d’exploitation de la commission.

Le texte qui suit représente un extrait de la réponse de la SCPR au PV des observations. N’ont notamment pas été joints à cet extrait les annexes 2 et 3 concernant la stabilité des terrassements et des coupes topographiques, qui figurent en annexe 24 du présent rapport, dans la version intégrale du mémoire en réponse de la SCPR.

119

1 Contenu

Préambule......................................................................................................................................... 121

I - Réponses thématiques.................................................................................................................. 121

Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL .......................................................... 121

Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification........................................... 122

Thème 3 : Loi Barnier – amendement « Dupont » .............................................................................. 123

Thème 4 : Quantité et qualité du gisement........................................................................................ 124

Thème 5 : Tirs de mine et stockage de matières dangereuses ............................................................ 125

Thème 6 : Les variantes d’aménagement........................................................................................... 126

Thème 7 : Impact touristique............................................................................................................. 127

Thème 8 : Accès routier et trafic routier........................................................................................... 127

Thème 9 : Faune marine ................................................................................................................... 129

Thème 10 : Faune terrestre .............................................................................................................. 130

Thème 11 : Flore terrestre ................................................................................................................ 131

Thème 12 : Impact sanitaire............................................................................................................. 132

Thème 13 : Stabilité des terrains ....................................................................................................... 141

Thème 14 : Paysage .......................................................................................................................... 142

II - Réponses aux questions de la Commission d’Enquête ................................................................. 143

1. Observations, questions et propositions recueillies auprès du public .......................................... 143

A. Remarques concernant le dossier d’enquête ..........................................................................143

B. Remarques concernant les mesures globales..........................................................................146

C. Remarques concernant la NRL ...............................................................................................147

D. Remarques concernant l’écologie au sens large .....................................................................147

E. Remarques concernant l’économie et le tourisme ..................................................................148

F. Remarques concernant la géologie ........................................................................................149

G. Remarques concernant le paysage.........................................................................................150

H. Remarques concernant la santé en général............................................................................150

I. Remarques concernant le facteur humain ...................................................................................

J. Remarques concernant la faune et la flore .............................................................................152

K. Remarques concernant le terrain ...........................................................................................152

L. Remarques concernant les tirs de mines.................................................................................153

M. Remarques concernant les poussières ................................................................................154

N. Remarques concernant le bruit ..............................................................................................155

120

O. Remarques concernant la nappe et l’eau................................................................................156

P. Remarques concernant la circulation .....................................................................................156

Q. Remarques concernant la mer ...............................................................................................157

R. Remarques concernant la réhabilitation.................................................................................157

2. Questions formulées par la commission d’enquête......................................................................... 158

a. Questions globales.................................................................................................................158

b. Question concernant la géologie............................................................................................159

c. Question concernant le paysage ............................................................................................159

d. Question concernant la faune et la flore.................................................................................159

e. Question concernant le terrain...............................................................................................159

f. Questions concernant les tirs de mines...................................................................................159

g. Questions concernant les poussières ......................................................................................160

h. Questions concernant le bruit ................................................................................................161

i. Questions concernant la circulation .......................................................................................162

III - Conclusion .................................................................................................................................. 163

Liste des annexes.....................................................................................................................................

ANNEXE 1 - Réponses aux questions par courriers....................................................................................

Courrier Mairie de Saint Leu du 6 octobre 2016 (SL F 10) .........................................................................

Contribution Monsieur le Député Maire de Saint Leu du 6 octobre 2016 (SL AD L42) ................................

Contribution Monsieur le Député Maire de Saint Leu au registre d’enquête (SL AD 43).............................

Argumentaire ravine du Trou (SL AD L21) ................................................................................................

Ravine du Trou – qualité des matériaux (SL AD L20).................................................................................

Lettre SEOR (SL AD L44) ...........................................................................................................................

Lettre GC – OI (SL AD L43)........................................................................................................................

Lettre de M et Mme Boyet (LA B 6) ..........................................................................................................

Lettre de M et Mme Geslin (LA C 30)........................................................................................................

Document du Collectif Touch Pa Nout Roche (SL AD L40). ........................................................................

Document SREPEN –RNE (SL AD L13) .......................................................................................................

Lettre Mlle Marais (LA Q 7)......................................................................................................................

Lettre Reynaud M. (SL AD M2) et avis sur l’étude d’impact (SL AD M39) ..................................................

Lettre de M. Rivière (SL AD M6) et ARC (SL AD M6) ..................................................................................

Lettre de Vigna JL (SL AE M61).................................................................................................................

Lettre M. Reilhac (LA E 18).......................................................................................................................

Avis collectif de médecins. .......................................................................................................................

ANNEXE 2 – Note géotechnique sur la stabilité des terrassements ...........................................................

ANNEXE 3 – Coupes topographiques........................................................................................................

121

Préambule L’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert sur la commune de Saint Leu au lieu-dit « Bois Blanc » déposée par la société SCPR a eu lieu du 5 septembre au 6 octobre 2016. Le présent mémoire répond aux observations transmises par la commission d’Enquête au travers du procès-verbal établi le 11 octobre 2016. A propos de la qualité de l’Etude d’Impact, nous rappelons que les études ont été réalisées par un collège de 13 bureaux d’études spécialisés et indépendants. Comme le prévoient les dispositions réglementaires, ces études sont à la charge du porteur de projet. Les services de l’Etat dans le cadre de l’instruction d’une demande d’Installations Classées, sont chargés d’évaluer ces études sur la base d’un principe de proportionnalité rappelé à l’article R512-8 du Code de l’Environnement qui précise que « Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement, au regard des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. ». Cette évaluation de la qualité des études a été faite par la DEAL lors de la recevabilité du dossier prononcée le 12 mai 2016. De même, l’Autorité Environnementale dans son avis du 10 août 2016 s’est également prononcée sur la qualité de l’Etude d’Impact.

I - Réponses thématiques

2 Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL

La construction des digues de la Nouvelle Route du Littoral nécessite environ 19 millions de tonnes de matériaux dont la moitié d’enrochements. A La Réunion, seuls des gisements alluvionnaires sont exploités. Cette ressource ne peut pas fournir des blocs supérieurs à 0,1 tonne. Le chantier a démarré avec des solutions alternatives à partir d’andains d’une part et d’importations d’autre part.

Visualisation de la taille des matériaux selon leur masse.

A ce jour, environ 1,7 millions de tonnes d’andains ont déjà été prélevés pour les besoins du chantier. Les carrières alluvionnaires ont également fournis de l’ordre de 2

122

millions de tonnes de tout-venant 0/300, alors même qu’il faut préserver cette ressource à d’autres usages. Il est nécessaire de rappeler que les andains sont une solution limitée et coûteuse. Une carrière a fait l’objet d’une autorisation en fin d’année 2015. Il s’agit de la carrière de Dioré qui peut fournir environ 5 millions de tonnes. Elle ne suffira donc pas à fournir les besoins de la NRL. L’achèvement de la construction des digues nécessite l’ouverture d’une autre carrière de roches massives pour un solde de matériaux de près de 10 millions de tonnes. C’est pourquoi, compte tenu de son potentiel, de sa situation géographique dans l’ouest, de son raccordement direct à une voie express sans traversée d’agglomérations, la carrière de la Ravine du Trou est indispensable à la construction de la NRL.

Le collectif TPNR remet en cause la légimité de SCPR à se présenter comme fournisseur du chantier de la NRL. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a valeur constitutionnelle selon la décision du Conseil Constitutionnel du 16 janvier 1982 consacrant la liberté d’entreprendre. Selon ce principe, SCPR est légitime autant qu’une autre entreprise à être fournisseur des entreprises qui construisent la Nouvelle Route du Littoral.

Le collectif TPNR avance que « la SCPR n’apporte pas la preuve de sa contractualisation avec la Région Réunion pour fournir le chantier de la NRL ». La Région Réunion a passé des marchés de travaux. SCPR ne sera pas fournisseur de la Région mais des entreprises ayant obtenu les marchés de travaux.

3 Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification

Schéma Départemental des Carrières (SDC) La modification du SDC a inscrit le projet de la Ravine du Trou en espace carrière. Ce projet est conforme aux orientations du SDC (cf page 20 - tome 2 - Etude d’Impact). Des recours ont été déposés (notamment pas la Mairie de Saint Leu) contre la modification de ce schéma. Ces recours ont été jugés. Dans sa décision du 16 juin 2016, le Tribunal Administratif de Saint Denis confirme la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, qui inscrit quatre nouveaux espaces de carrières pour faire face aux besoins d’approvisionnement en matériaux liés à la construction de la nouvelle route du littoral. (http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/Actualites/Jurisprudence/Modification-du-schema-departemental-des-carrieres). Schéma d’Aménagement Régional (SAR) et Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) Le projet est compatible avec les orientations du SAR et du SMVM (cf pages 17 et 18 - tome 2 - Etude d’Impact). Cette compatibilité a fait l’objet d’un examen lors des

123

recours contre la modification du SDC. Le considérant N°30 de la décision du 16 juin 2016 du Tribunal Administratif de Saint Denis est ainsi rédigé : « Considérant que les mêmes requérants font valoir que le schéma d’aménagement régional et le schéma de mise en valeur de la mer ne permettent pas l’extraction de matériaux dans les périmètres d’irrigation actuelle et future ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que tant le schéma d’aménagement régional que le schéma de mise en valeur de la mer permettent, par dérogation, l’exploitation de carrières dans une coupure d’urbanisation, sous réserve que la remise en état du site restaure le caractère naturel ou agricole initial ; que l’espace carrière « Ravine du Trou » se situe dans une telle coupure d’urbanisation ; que, dès lors, il n’y a pas d’incompatibilité sur ce point entre l’arrêté du 26 août 2014 et les schémas précités ». Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) Le projet est compatible avec les orientations du SCOT (cf page 16 - tome 2 - Etude d’Impact). Toutefois, ce schéma est en cours de révision. Dans ce cadre, le PADD comprend un objectif (N°2) de ménager les ressources naturelles. Le site de la Ravine du Trou est identifié comme un espace carrière à exploiter. Ce projet de SCOT a été approuvé par décision du conseil communautaire le 12 mai 2016. Il a été soumis à enquête publique du 14 septembre au 14 octobre 2016. Ce SCOT doit être approuvé d’ici la fin de l’année 2016. Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le PLU n’autorise pas explicitement l’exploitation de carrière sur les parcelles du projet. (cf pages 14 et 15 - tome 2 - Etude d’Impact). Il est nécessaire de procéder à une mise en compatibilité du PLU préalablement à la délivrance de l’autorisation d’exploiter. A cette fin, SCPR a déposé le 4 mars 2016 une demande de révision allégée du PLU auprès de la Mairie de Saint Leu. Aucune suite n’a été donnée à cette demande compte tenu de l’opposition de Monsieur le Député Maire au projet. Conformément à l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme relatif à la hiérarchisation des normes d’urbanisme, Les PLU et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur. La mise en comptabilité du PLU de Saint Leu revêtira un caractère réglementaire. Elle pourra être ordonnée par une procédure de déclaration de Projet d’Intérêt Général (PIG) à l’initiative de Monsieur le Préfet.

4 Thème 3 : Loi Barnier – amendement « Dupont » De nombreuses observations soulèvent l’irrégularité du projet vis-à-vis des dispositions des articles L111-6 et L111-7 du code de l’Urbanisme. Ces dispositions plus connues sous le nom d’amendement « Dupont », sont d'obliger les communes qui souhaitent développer l'urbanisation dans leurs entrées de ville à mener au préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l'aménagement dans leurs documents d'urbanisme. Pour cela, il institue une bande inconstructible de part et d'autre des autoroutes et grandes routes, interdiction à laquelle les communes

124

peuvent déroger à condition de réaliser une étude. Cette dérogation est inscrite à l’article L111-8 du code de l’Urbanisme, qui dispose que : « Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages ». En l’espèce, il convient de rappeler que le projet nécessite la mise en compatibilité du PLU de la commune. Dès lors, cette dérogation sera introduite dans la procédure de mise en compatibilité de ce plan. Nous rappelons que le projet n’est pas situé à l’entrée d’une agglomération, qu’une étude paysagère spécifique a été réalisée et que l’activité sera limitée à 4,5 ans. Les constructions édifiées pour permettre l’exploitation de la carrière seront déconstruites lors de la remise en état.

5 Thème 4 : Quantité et qualité du gisement

De nombreuses observations mettent en cause la qualité du gisement et l’utilité de ce projet.

« La carrière de Bois Blanc est une carrière de roches massives pour seulement 5% de roches massives ». C’est bien sûr faux. Ce pourcentage ne concerne que les enrochements supérieurs à 1 tonne. Cette carrière permettra de fournir 9,3 millions de tonnes (cf page 40 – tome 1 – Dossier Administratif et Technique), dont 3,9 millions de tonnes d’enrochements.

« Rien dans les investigations géophysiques par panneaux électriques ne démontre la présence généralisée de coulées basaltiques massives ». Cette affirmation du collectif TPNR et d’autres contributeurs est exacte. Nous n’avons pas observé la présence généralisée de coulées massives dans le sous-sol du projet. Cette hétérogénéité des roches et la présence de stériles sont la norme sur l’ensemble de l’île. Faute de disposer de roches massives de grande extension, il est donc indispensable de procéder à une reconnaissance très poussée du sous-sol. Ainsi, SCPR a réalisé à une campagne géophysique très dense avec 400 ml de panneaux électriques par hectare. Cette technique permet de couvrir de grande surface.

« La résistivité n’apporte aucune garantie sur la nature de la roche ». Là encore cette affirmation du collectif TPNR et d’autres contributeurs est exacte. Pour répondre à cette difficulté, les résultats doivent être corrélés avec des données de sondages. Ainsi, SCPR a procédé à la réalisation de 8 carottages du gisement. Attention, ces carottes ne représentent pas le gisement. Elles sont utilisées pour établir une corrélation avec les données géophysiques.

A partir de l’ensemble des informations recueillies et analysées par des spécialistes, le gisement a fait l’objet d’une modélisation 3D réalisée par le bureau d’étude CORALIS. Avec cette modélisation, le bureau d’étude a simulé plusieurs fosses d’extraction afin de

125

réduire au maximum le pourcentage de stériles. Ainsi, l’implantation de ces fosses et leur géométrie ont pu être optimisées pour limiter le pourcentage de stériles à 35%.

Ainsi, SCPR a optimisé la valorisation du gisement à hauteur de 65%.

Sans cette modélisation et ces simulations, le pourcentage de stériles sur l’ensemble du terrain investigué est de l’ordre de 50%, confirmant l’estimation réalisée en 2007 lors des essais réalisés pendant la construction de la Route des Tamarins. Ces essais mentionnés dans le rapport BRGM RP 56105_FR-Rapport final, ont été réalisés par SCPR dans le cadre de la réalisation des enrobés de chaussée de la route des Tamarins. Pour cette application, les gisements alluvionnaires répondaient mieux au besoin.

La qualité intrinsèque des roches a été mesurée à l’aide d’une batterie d’essais qui confirme la conformité des matériaux par rapport au cahier des charges de la Nouvelle Route du Littoral (Valeur au Bleu, Equivalent de Sable, Los Angelès, Micro Deval, Indice de Continuité, Degré de Fissuration, Masse Volumique Réelle, Absorption d’Eau, Résistance à la Cristallisation...).

SCPR a réalisé un travail sérieux, confié à des bureaux d’études compétents et expérimentés. Quel serait l’intérêt de SCPR de mentir sur la qualité du gisement, le risque étant entièrement porté par l’entreprise ? A l’inverse, certain ont bien compris leur intérêt à avancer le contraire.

In fine, le groupement en charge de la construction des digues s’est exprimé sur l’utilité de ce projet pour mener à bien la construction de la Nouvelle Route du Littoral. Il est légitime à le faire.

6 Thème 5 : Tirs de mine et stockage de matières dangereuses

Sur la fréquence des tirs de mine, SCPR rappelle que 3 à 5 tirs par semaine seront réalisés, soit au maximum 1 tir par jour du lundi au vendredi. Cette disposition deviendra une prescription réglementaire dans l’arrêté d’autorisation. (cf page 40 - tome 1 – Dossier Administratif et Technique) (cf page 19 - tome 6 – Résumés Non Techniques) L’amorçage électronique est une technique qui permet de réduire les vibrations dans le sol, ce que reconnait le collectif TPNR dans son mémoire. Toutefois contrairement à une affirmation sans fondement, cette technique n’augmente pas le bruit d’un tir de mine. En effet, un détonateur qu’il soit électronique ou non-électrique, posséde la même charge explosive et est installé en fond de trou. Cela est démontré au travers d’une évaluation de l’impact des tirs de mine à la fois en matière de bruit et de surpression aérienne (cf annexe 14 - pièce 1 - tome 5E – Etude de l’impact sonore A2MS).

126

Sur les capacités techniques de SCPR pour l’exploitation de carrière de roches massives, rappelons que cette société est une filiale du groupe COLAS. Elle dispose dans ses effectifs de compétences de spécialité pour l’exploitation de carrières de roches massives, de production et de mise en œuvre d’explosifs en particulier :

1 ingénieur civil des mines - Directeur Général (25 ans d’expérience) 1 ingénieur civil des mines – Chef d’exploitation UMFE/CPT (8 ans d’expérience) 1 technicien bac + 2 – chef de carrière UMFE/CPT (6 d’expérience)

Sur le stockage de matières dangeureuses (voir chapitre 6.5.5.1 du Tome 1 : Dossier Administratif et Technique) Il n’y a pas stockage d’explosifs sur la carrière. Les seuils SEVESO ne sont pas atteints pour toutes les matières stockées sur site. Le bâtiment de stockage des matières premières est décrit page 41 du tome 1. Les matières sont stockées séparément dans ce bâtiment sur des aires étanches. En dehors du bâtiment, le stockage d’hydrocarbure est prévu en citerne installée à l’intérieur d’un bac de rétention étanche et dimensionné pour éviter tout débordement. L’installation sera conforme à la réglementation. Le mélange explosif est réalisé lors du chargement des tirs à la sortie du camion UMFE (Unité Mobile de Fabrication d’Explosifs). Les opérations de production d’explosifs de tirs de mine seront sous-traitées à une entreprise spécialisée. A titre d’information, le stockage des explosifs nécessaire à la mise à feu d’un tir (détonateurs, cartouches d’amorçage et cordeau détonant) sera réalisé sur le dépôt d’explosifs du Cap Lahoussaye. L’ensemble de ces installations pourront être contrôlées par la Police des Installations Classées préalablement à leur mise en service.

7 Thème 6 : Les variantes d’aménagement

De nombreuses observations soulèvent le non-respect des dispositions de l’article L122-5 relative au contenu de l’étude d’impact, en particulier sur la description des solutions de substitution raisonnables (alinéa 7°). Cinq solutions différentes ont été étudiées voir page 107 de l’étude d’impact. L’une d’elle a fait l’objet d’une demande de cadrage préalable auprès des services de l’Etat dont la réponse est fournie en annexe 9 pièce N°3. Cette analyse des variantes est également reprise dans le tome 6 de l’étude d’impact pages 6 et 7.

Rappelons qu’un premier projet a fait l’objet d’une étude d’impact complète y compris sur le plan de la santé humaine. Ce premier projet a été modifié en prenant en compte les observations et demandes formulées lors de la première enquête publique en 2015. Ces modifications sont reprises en page 108 à 110 de l’étude d’impact.

127

Le maître d’ouvrage a indiqué les principales raison du choix effectué conformément aux dispositions de l’article L122-5-7°. Ces observations ne peuvent donc pas être retenues.

8 Thème 7 : Impact touristique De nombreuses observations relèvent que le projet aura un impact néfaste sur le tourisme. Par rapport au premier projet, rappelons que la modification de l’accès et de l’itinéraire va permettre d’éviter le passage des poids-lourds par la zone touristique d’Etang Salé les Bains. Avec cette modification, l'étude d'impact a permis de conclure que le projet n’aura pas d’effet négatif significatif sur le tourisme. Au demeurant, il faut savoir que le tourisme n’est pas au nombre des intérêts qui sont protégés par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, lesquels intérêts sont mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’Environnement. En conséquence, une demande d’autorisation d’exploiter ne peut pas être analysée au regard de ses effets sur le tourisme.

9 Thème 8 : Accès routier et trafic routier Dans son second projet, SCPR a fait le choix de créer un demi-échangeur sur la Route des Tamarins dédié exclusivement à la carrière. Cette modification permettra de supprimer la circulation sur la RN1a en bordure du littoral et de préserver le secteur touristique d’Etang Salé les Bains.

De nombreuses observations portent sur le danger de ce nouvel accès sur la Route des Tamarins. Pour répondre à cette question, une étude de conception a été confiée au bureau d’études OMEGA. Cet échangeur a été conçu conformément aux règles de l’ICTAAL (Instruction sur les Conditions Techniques d’Aménagement des Autoroutes de Liaison) et a été validé par la Direction Régionale des Routes, gestionnaire de la Route des Tamarins. En fonction des puissances moteur, la vitesse d’insertion des poids

128

lourds sur cette route a été calculée entre 67 et 73 km/h, sachant que la vitesse limite autorisée est de 80 km/h pour ces véhicules. Ces éléments ainsi que le dégagement de visibilité depuis le sud de la bretelle, permettront une insertion sécurisée des poids lourds dans le trafic. Gestion des microcoupures de la Route des Tamarins Rappelons que le but des microcoupures est d’assurer la sécurité des usagers par application du principe de précaution. Elles seront de l’ordre de vingt par an et organisée sur une tranche horaire de faible trafic (13h30 – 16h). Elles interviendront entre les échangeurs d’Etang Salé les Bains et du Portail. Leur mise en œuvre sera sous-traitée à une entreprise spécialisée aux frais de SCPR. Les usagers qui le souhaitent, pourront emprunter un itinéraire d’évitement passant par la RN1a. L’annonce d’une microcoupure (date et heure) sera réalisée sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) de la RN1 afin de permettre aux usagers d’organiser leurs déplacements. Sur chaque sens de circulation, afin de ralentir le trafic jusqu’à la mise en place de la microcoupure, deux véhicules équipés de Flèches Lumineuses d’Urgence occuperont les deux voies de circulation et un véhicule léger occupera la bande d’arrêt d’urgence. Avant de libérer la circulation, un contrôle des chaussées sera effectué. Une balayeuse accompagnera le dispositif en cas de besoin. Selon les données de trafic enregistrées par la Direction Régionale des Routes de janvier à octobre 2016 sur la station de comptage MRT97-N Tamarins PR 64.09 Ravine ruisseau, le flux horaire de véhicule sur cette période est en moyenne de 1472 véhicules par heure dans le sens Sud-Nord et 1580 véhicules par heure dans le sens Nord – Sud.

Débit horaire par catégorie de jour

Sens Sud - Nord

129

Ces microcoupures peuvent conduire à report de trafic sur la RN1a estimé à environ 1000 véhicules dans les deux sens de circulation. Principe de gestion des flux Afin d’éviter les pics de circulation le long de l’itinéraire, le choix retenu est celui d’un démarrage du chargement des premiers envois dès 5 h du matin. L’organisation journalière des livraisons sera confiée à un dispatcheur, dont la mission est de gérer les flux. L’objectif est d’optimiser les temps de trajet. Cet objectif qui vise à éviter les pics de circulation, permettra aussi de réduire la gêne aux autres usagers.

10 Thème 9 : Faune marine L’ensemble du volet faune marine a fait l’objet d’une étude d’impact complète (cf chapitres 5.8.5, 7.7.5 et 7.7.6 – Tome 2 : Etude d’Impact et Tome 5D annexe 12 Evaluation environnementales des incidences du projet sur le milieu marin – PARETO Janvier 2016). Des études spécifiques sur les cétacés ont de plus été réalisées (cf Tome 5D annexe 12 Expertise acoustique : caractérisation de l’impact d’une carrière d’extraction de roches massives sur le milieu marin – Biotope – Quiet Océan décembre 2015). Ces 3 bureaux d’études sont reconnus pour leur indépendance et leur compétence sur le milieu marin. L’avis de recevabilité du 12 mai 2016, était assorti d’une demande spécifique concernant la biodiversité marine et les tirs de mines. SCPR a répondu à cette demande par la note complémentaire sur l’acoustique sous-marine et les cétacés fournie au Tome 2 – Complément à l’étude d’Impact. Cette note précise l’ensemble des mesures d’évitement en faveur des cétacés (cf chapitre III.2.3 – page 25 et suivantes). Contrairement aux affirmations du collectif TPNR et de différentes contributions de particuliers, les mesures d’évitement sont mises en œuvre dès le démarrage de la carrière et son maintenues durant toute l’exploitation. La principale mesure est la mise en place d’un monitoring acoustique en temps réel au moyen de 3 hydrophones (mesure M2) : cette mesure a pour but de qualifier les niveaux de bruits sous-marins (ambiance sonore, niveau acoustique du tir…) et de détecter la présence et l’approche des différents groupes de cétacés (Dauphins, Baleines, Globicéphales) vers la zone d’influence acoustique de la carrière.

Débit horaire par catégorie de jour

Sens Nord - Sud

130

Durant les 6 premiers mois d’exploitation, ce monitoring sera complété par une surveillance visuelle aérienne 30 minutes avant le tir de mine et 30 minutes après (mesure M3). Ce suivi visuel aérien accompagnant le suivi acoustique en temps réel permet de valider l’efficacité du monitoring acoustique en s’assurant de l’absence effective de cétacés dans le zone d’influence. Il s’agit du contrôle du moyen de contrôle. Dans son avis rendu le 10 aout 2016, l’Autorité Environnementale estime adaptées d’une part, la mesure d’évitement et d’autre part, la mesure suivi des peuplements pendant et après l’exploitation de la carrière.

11 Thème 10 : Faune terrestre L’arrêté ministériel du 17 février 1989 fixe des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion. Concernant les oiseaux, l’article 3 est ainsi rédigé :

« Sont interdits en tout temps sur tout le territoire du département de la Réunion, la destruction et l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat » .

Certaines espèces protégées comme le Busard de Maillard et le Paille en queue ont été observées à proximité dans la Ravine des Avirons. Concernant les chiroptères, l’article 4 est ainsi rédigé :

« Sont interdits en tout temps sur le territoire du département de la Réunion la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ».

Parmi les espèces protégées par cet arrêté, le petit Molosse et Taphien de Maurice ont été observés à proximité du projet dans les ouvrages de la Routes des Tamarins. Ni ces habitats artificiels, ni les individus ne seront détruits par le projet. Compte tenu des différentes mesures d’évitement proposées, le projet respecte les dispositions de l’arrêté ministériel du 17 février 1989 (cf chapitre 7.7.4 - Tome 2 : Etude d’Impact). C’est pourquoi, il n’est pas nécessaire de demander une dérogation à la destruction d’espèces protégées au titre de l’article L411-2 du Code de l’Environnement pour les chiroptères comme pour l’avifaune. Dans l’avis de recevabilité du 12 mai 2016, les services de l’Etat demandent de mettre en œuvre un contrôle des mesures d’évitement. Afin de répondre à cette demande, SCPR a complété son dossier avec une nouvelle pièce versé au DDAE (Tome 2 – Complément à l’étude d’Impact). Cette note présente l’organisation et les moyens de suivi des chiroptères et de l’avifaune marine autour du projet durant toute l’exploitation de la carrière.

131

Dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale, a jugé l’impact résiduel du projet sur la faune terrestre comme étant faible à modéré. SCPR propose aux associations spécialisées comme la SEOR ou le GC-OI de participer aux différentes mesures et opérations de suivis mentionnées ci-avant. De même, elles pourront comme toutes associations de protection de l’environnement, participer à la Commission Locale de Concertation et de Suivi, organisée sur le modèle des Commissions de Suivi prévues par l’article L125-2-1 du Code de l’Environnement que SCPR a souhaité mettre en place dès le démarrage de la carrière.

12 Thème 11 : Flore terrestre Afin de ne pas impacter les habitats à caractère patrimonial recensés dans la ravine des Avirons, il est nécessaire de rappeler que le périmètre d’exploitation a été modifié et est désormais situé à au moins 400 mètres de distance des remparts de la ravine des Avirons classée en ZNIEFF I. De plus, ce nouveau périmètre n’intercepte plus l’Espace Boisé Classé identifié au PLU de la commune. Concernant les deux espèces remarquables identifiées dans la zone de projet, (fougère Adiantum rhizophorum et Doryopteris pilosa), des mesures spécifiques de transplantation ont été proposées par SCPR (chapitre 7.7.2.1 - Tome 2 : Etude d’Impact). Dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale a souligné que l’impact résiduel sur la flore et les habitats naturels est faible à modéré, notamment suite à la mesure de réduction consistant au déplacement des espèces remarquables. SCPR propose également au Conservatoire Botanique de Mascarin de participer aux différentes opérations de transplantation proposées dans le dossier. Concernant les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE), la SREPEN souligne dans son courrier du 4 octobre 2016 le risque que représentent les EEE qui sont présentes en nombre sur le site. Comme précisé au chapitre 7.7.2 - Tome 2 : Etude d’impact, afin d’éviter cette dissémination des EEE, le défrichement des zones d’exploitation sera réalisé en dehors des périodes de montée en graine et les déchets végétaux issus du défrichage seront broyés et laissés sur site. L’ensemble des camions sortant de la carrière passeront obligatoirement par un système de lavage haute pression des roues et du châssis permettant d’éliminer les risques de transferts de semences d’EEE vers l’extérieur du site. SCPR s’engage à ne pas utiliser le bois noir, classé comme Espèce Exotique Envahissante. Bien que faisant partie de la liste DAUPI, cette espèce sera proscrite des espèces constitutives de la palette végétale du projet de remise en état de la carrière. Enfin, comme précisé au chapitre 7.7.2 - Tome 2 : Etude d’impact, en phase exploitation l’arrachage et/ou la coupe des EEE sur les zones de dépôts provisoires sera réalisée systématiquement avant la réutilisation des matériaux dans les réaménagements. Ces opérations de nettoyage auront lieu avec une fréquence biannuelle.

132

Dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale a indiqué concernant les espèces envahissantes que les principales mesures présentées au dossier « sont proportionnées à l’enjeux » et que l’impact résiduel était alors faible.

13 Thème 12 : Impact sanitaire 1. Avis de l’Agence Régionale de Santé – Océan Indien

Rappelons en préambule que dans le cadre de l’instruction du précédent projet de carrière porté par SCPR sur le site de la Ravine du Trou, l’ARS avait formulé 2 avis défavorables l’un le 11 mars 2015 et l’autre le 02 septembre 2015.

Le premier avis défavorable était motivé par une demande de précisions cartographiques et par la reprise de l’évaluation qualitative des risques sanitaires qui n’était pas établie avec la dernière version des guides méthodologique.

Les reprises cartographiques ont été effectuées et en remplacement de l’évaluation qualitative du risque sanitaire SCPR a fait réaliser une Evaluation Quantitative du Risque Sanitaire par un bureau d’étude spécialisé.

Le second avis défavorable était quant à lui essentiellement motivé par le besoin d’évaluer l’impact sonore des tirs de mines.

L’actuel projet a quant à lui fait l’objet d’un avis dans le cadre de la recevabilité du dossier. Par courrier en date du 4 juillet 2016, l’Agence Régionale de Santé (ARS), après avoir acté les améliorations significatives apportées au dossier initial, émet « des réserves quant à l’acceptabilité d’une cadence importante de deux tirs simultanés par jour ».

Pour améliorer l’acceptabilité et réduire le stress, SCPR répond que seulement 3 à 5 tirs par semaine seront réalisés, soit au maximum 1 tir par jour du lundi au vendredi. Cette disposition deviendra une prescription réglementaire dans l’arrêté d’autorisation. (cf page 40 - tome 1 – Dossier Administratif et Technique) (cf page 19 - tome 6 – Résumés Non Techniques)

2. Poussières et impacts sanitaires Vis-à-vis des impacts sanitaires, SCPR a fait réaliser par un bureau d’étude indépendant une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) (Rapport TECHNISM Consultants n°152 809 146 du 02 février 2016 annexe 14). La synthèse des éléments de cette étude a été versée au dossier soumis à l’enquête publique Tome 2 : Etude d’impact chapitre 10. Des simulations numériques de dispersion des rejets ont été réalisées selon les recommandations définies par l’INERIS [Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques] et par l’InVS [Institut de Veille Sanitaire]. Ces modélisations ont alors intégrées une quantification des différents types de polluants selon leur origine (gaz d’échappement (CO, COV, NO2, particules diesel)

133

émis par le fonctionnement des engins, poussières (PMtot, PM10 et PM2.5) émis par les différentes opérations d’exploitation de la carrière) et a analysé la diffusion des polluants selon les différentes phases de la carrière sur les 4 années d’exploitation. La modélisation de la dispersion de l’ensemble des polluants rejetés par le projet a été réalisée dans les règles de l’art. Un logiciel Lagrangien en trois dimensions a été utilisée en prenant en compte, non seulement la rose des vents de la zone d’implantation du projet (Station Saint-Leu - Avirons), mais également les paramètres qui caractérisent l’atmosphère et ses phénomènes physiques (stabilité de l’atmosphère, topographie du terrain, pluviométrie, effet de tourbillons…). Avec les mesures de maitrise des polluants atmosphériques mises en œuvre dans le cadre du projet les modélisations ont permis de montrer l’absence de risque sanitaire pour l’ensemble des populations riveraines quel que soit le scenario d’exposition et quelle que soit la saison d’exposition puisque les analyses ont été réalisées en hiver austral et en été austral. Nota sur les Éléments Traces Métalliques Le collectif TPNR, un collectif de médecins et un certain nombre de contributeurs s’alarment quant à la présence d’éléments traces métallique (ETM) dans les matériaux. Les Éléments Traces Métalliques (ETM) - ou métaux lourds - sont présents dans la croûte terrestre à des concentrations inférieures à 0,1 %. Une étude réalisée sur les sols de la Réunion (Doelsch et al, 2006) a montré que l’origine des fortes concentrations en chrome [Cr], cuivre [Cu], nickel [Ni] et zinc [Zn] observée par rapport aux sols métropolitains est principalement due au fond pédogéochimique naturel. Les autres ETM (cadmium, plomb, arsenic, mercure) ont des concentrations naturellement faibles et peu différentes de celles observées en métropole. Le tableau ci-après présente les résultats d’une campagne de grande échelle d’analyse des sols de La Réunion (Doelsh, E. (2004). Éléments traces métalliques – Inventaire pour l’île de La Réunion (sols, déchets et végétaux), CIRAD-Chambre d’Agriculture).

Tableau 1: Teneurs en Éléments traces métalliques pour l’île de la Réunion

134

A l’inverse des poussières totales ou des poussières contenant de la silice cristalline, les ETM naturellement présents dans les sols ne sont généralement pas pris en compte dans les Evaluations Quantitative des Risques Sanitaire.

Néanmoins, afin d’apporter des éléments de réponses aux questions posées lors de l’enquête publique, SCPR a demandé au cabinet TECHNISIM un complément d’étude sur les risques sanitaires potentiels associés aux ETM avec les concentrations naturellement plus importantes de la Réunion.

Pour cela, il est considéré :

la teneur maximale mesurée pour chacun des métaux ; les concentrations en particules totales calculées à l’aide de la

modélisation numérique au niveau des mêmes récepteurs que sur l’EQRS du dossier d’Etude d’Impact (valeur maximale de toutes les phases).

Le tableau qui suit présente les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR) retenues pour l’évaluation quantitative des risques sanitaires des ETM contenus dans les poussières.

La voie d’exposition retenue ici est celle de l’inhalation. Par ailleurs, selon les données disponibles dans la littérature, le chrome est principalement concentré dans les roches.

Dans les sols, le chrome issu de la roche-mère se trouve principalement sous forme trivalente (chrome III).

Aussi il n’est considéré que cette forme chimique dans l’évaluation des risques sanitaires.

Tableau 2: Valeurs toxicologiques de référence retenues pour l’évaluation quantitative des risques sanitaires des ETM

Effets à seuils

135

Les quotients de dangers calculés sont les suivants :

Tableau 3 : Quotients de dangers calculés aux niveaux des récepteurs

L’acceptabilité du risque est réalisée selon les recommandations de la circulaire du 09 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations soumises à autorisation. Lorsque le quotient de danger est inférieur à 1, cela signifie que la population n’est pas exposée à un risque inacceptable, même pour les populations sensibles compte tenu des facteurs de sécurité utilisés.

Aussi, tous les quotients de danger étant inférieurs à 1, les risques sanitaires sont jugés acceptables selon les recommandations des instances en charge des évaluations des risques sanitaires.

Effets sans seuils Les excès de risques individuels calculés sont les suivants :

Tableau 4 : Excès de risque individuel calculés au niveau des récepteurs

L’interprétation des résultats s’effectue ensuite par comparaison à un niveau de 10-5 repris dans la Circulaire du 09 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations soumises à autorisation.

Les ERI (Excès de Risque Individuel) sont tous inférieurs à 10-5.

Cet indice correspond à la probabilité supplémentaire, par rapport à un sujet non exposé, qu’un individu développe un effet associé à une exposition pendant sa vie entière à une unité de dose (ou de concentration) d’un agent dangereux.

Il résulte que le risque sanitaire représenté par les métaux lourds des poussières est jugé acceptable selon les recommandations des Instances en charge des évaluations des risques sanitaires.

136

3. Bruit et impacts sanitaires

Une modélisation des émissions acoustiques lors des différentes phases d’exploitation et de fonctionnement intégrant l’ensemble des matériels et engins d’exploitation a été réalisée et a permis de mettre en évidence la propagation de la pression acoustique au niveau du site du projet et sur les habitations proches. De plus, l’évaluation des incidences acoustiques des tirs de mines avec modélisation de la surpression des tirs lors de différentes phases du projet a également été intégrée dans l’étude acoustique (Etude d’Impact sonore - A2MS 2016 – annexe 14). Les modélisations réalisées avec l’ensemble des éléments de projet y compris lors des tirs de mines et sur toutes les phases d’exploitation, ont permis d’adapter les matériels et modes de production pour une réduction maximale des nuisances sonores afin d’être systématiquement en dessous des seuils réglementaires autant en limite de propriété que sur les zones à émergence réglementées. Les mesures mises en place dans le cadre de l’exploitation de la carrière sont détaillées au chapitre 7.11 et 10 du Tome 2 – Étude d’Impact. Certains contributeurs lors de l’enquête publique s’interrogent sur la conformité du projet en terme de bruit. On rappellera que l’ensemble de la carrière respecte les seuils réglementaires définis par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997. Pour répondre aux observations relatives aux bruits des brises-roches, SCPR rappelle qu’ils ont été intégrés dans la modélisation acoustique. Ces équipements seront utilisés ponctuellement sur le site pour le calibrage des enrochements. Ce façonnage sera réalisé sur des espaces confinés entre les stocks qui serviront de merlon antibruit.

4. Vibration et impacts sanitaires Les principales vibrations générées par la carrière sont dues aux tirs de mines. Le chapitre 7.12 du Tome 2 Etude d’Impact rappelle les différentes dispositions prises dans le cadre l’exploitation pour maitriser et surveiller les vibrations transmises lors des tirs de mines. On rappellera qu’un tir de mines peut être perçu par la vibration dans le sol (vibration solidienne) ou par la suppression aérienne. La surpression aérienne a fait l’objet d’une modélisation par le bureau A2MS et est reprise au chapitre 7.11.3.2 Tome 2 Etude d’Impact et annexe 14 étude d’impact sonore - A2MS 2016 – annexe 14 Quant aux vibrations solidiennes, on rappellera que l’ensemble des plans de tir ont été conçu pour ne pas générer de dépassement du seuil réglementaire de 10 mm/s sur les ouvrages ou bâtiments autour de la carrière. L’évaluation des vibrations perçues autour aux delà de la carrière peut être évaluée par application de la loi de Chapot : Avec :

V : la vitesse de vibration en mm/s

D : la distance tir-capteur en m

137

1 2 3

7

4

6

5

8

9

200 m

Périm

ètre

ICPE

Fosse

Q : la charge unitaire instantanée d'explosif en Kg

K : le coefficient de site variant de 300 à 6000 avec une valeur moyenne de 2500

Ainsi avec une charge maximale de 80 kilogrammes, et en admettant une homogénéité géologique et une continuité topographique du site, la vitesse de vibration ressentie à 1 km du tir sera de l’ordre de 0,35 mm/s, juste au seuil de perceptibilité (0,3 mm/s).

5. Les habitations et les établissements sensibles les plus proches A partir de l’ensemble des études et modélisations réalisées dans le cadre de l’étude d’impact, une synthèse des impacts bruts et nets pour les habitations les plus proches est fournie dans les pages suivantes. De même, une synthèse est produite pour les établissements sensibles recensés dans le secteur.

Localisation des habitations les plus proches

138

139

L’ensemble des mesures de réductions mises en œuvre permettent d’atténuer fortement les impacts générés par l’exploitation de la carrière sur les habitations voisines et de respecter les normes réglementaires.

A

B C D

E F G K

I H J

M

L

Ecol

e él

émen

taire

Pito

n Sa

int L

eu G

roup

e A

Ec

ole

élém

enta

ire P

iton

Sain

t Leu

Gro

upe

B Ec

ole

élém

enta

ire S

tella

Ec

ole

Ma

tern

elle

Pito

n Sa

int L

eu

Ecol

e M

ate

rnel

le P

eyre

t For

cade

N

O

Localisation des établissements sensibles

140

Contenu des distances d’éloignement entre la carrière et les établissements sensibles, l’impact résiduel est essentiellement psychologique. Les mesures de communication et de concertation proposées permettront de réduire cet impact.

Enquête publique Carrière St Leu - 2016 N°E16000031/97

141

Comme indiqué dans les tableaux précédents, SCPR a fait la proposition de mise en place d’une Commission Locale de Concertation et de Suivi, organisée sur le modèle des Commissions de Suivi prévues par l’article L125-2-1 du Code de l’Environnement. Cette Commission a pour vocation de créer un cadre d’échange et d’informations sur les actions menées dans la conduite de l’exploitation afin prévenir les risques d’atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1 (dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la salubrité, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement ou des paysages). Elle sera mise en place pour être opérationnelle dès le démarrage des travaux préparatoires. SCPR propose que cette commission soit constituée de 5 collèges :

Administration de l’Etat (DEAL, Autorité Environnementale) Elus des collectivités locales concernées par la carrière (Saint Leu, Etang Salé

et les Avirons) Riverains de la carrière (individuellement ou collectivement) Association de protection de l’Environnement Représentants de SCPR en tant qu’exploitant de la carrière

Elle comportera 1 bureau constitué d’un président et d’un représentant par collège. SCPR propose qu’elle se réunisse une fois par trimestre et en fonction de la demande des participants. Dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale, après avoir listées et commentées les mesures de réduction des pollutions atmosphériques, du bruit, des vibrations et des risques sanitaires identifiées au dossier d’Etude d’Impact du projet et après avoir relevé le souhait de SCPR de créer une Commission de Suivi de site, note que les impacts résiduels sur ces thématiques sont faibles à modérés. Elle recommande cependant un suivi continu des poussières et un suivi régulier des émergences acoustiques. SCPR s’engage à mettre en œuvre cette recommandation.

14 Thème 13 : Stabilité des terrains Une étude de stabilité des fronts et talus de remblais de la carrière en phase d’exploitation et après la remise en état a été réalisée dans le cadre de l’étude d’impact (cf 7.1.2 Tome 2 : Etude d’Impact et Tome 5C – annexe 11.5 Etude ANTEA). Aucun problème de stabilité n’a été relevé. Toutefois, le collectif TPNR et d’autres contibuteurs avancent que l’exploitation pourrait conduire à la rupture du profil d’équilibre de la Route des Tamarins. En d’autre terme, l’exploitation de part et d’autre de cette route pourrait conduire à un glissement de terrain de grande ampleur à l’avenir. Afin de répondre à cette question, SCPR a demandé l’intervention d’un géotechnicien dont le rapport sur cette question est produit en annexe 2 du présent mémoire. A dire d’expert, les calculs ne laissent aucunement présager l’apparition d’un risque d’une telle nature.


142

15 Thème 14 : Paysage De nombreuses observations relèvent l’insuffisance d’étude d’impact sur le paysage. Ce sujet a fait l’objet d’une étude complète (annexe 13 – Tome 5E : Etude pour l’intégration paysagère d’une carrière Zone UP janvier 2016) dont des extraits sont repris au chapitre 7.6 Tome 2 Etude d’impact.

Rappelons qu’il n’y a pas de protection réglementaire du paysage au droit du projet. Toutefois, certains contributeurs regrettent l’absence de simulation de l’impact paysager depuis les zones non habitées de la pointe des Avirons et depuis la RN1a. Ainsi, ces simulations sont produites ci-après. Elles montrent que l’impact résiduel est faible avec les dispositions prises pour le traitement des fronts de taille.

Vue depuis la pointe des avirons – état initial.

Vue depuis la pointe des avirons une fois la carrière achevée.

Fronts de taille visibles


143

Vue depuis la RN1a – état initial.

Vue depuis la RN1a une fois la carrière achevée.

II - Réponses aux questions de la Commission d’Enquête Les encadrés ci-après reprennent Les questions et observations énoncées dans le procès-verbal transmis par Monsieur le Président de la Commission d’Enquête le 11 octobre 2016 ; Ils sont suivis des réponses apportées par SCPR.

1. Observations, questions et propositions recueillies auprès du public

A. Remarques concernant le dossier d’enquête Le public a été surpris par le volume du dossier d’enquête et la difficulté qu’il éprouvait pour trouver facilement ce qu’il cherchait. La quantité de documents ne contribuant pas à instaurer la confiance. Ils ont estimé qu’il s’agissait d’une volonté de les noyer sous des tonnes de documentation, pour les décourager. Les sommaires apparaissaient comme trop détaillés et redondants. Les chiffres concernant tant les besoins en roche que ceux traitant des tirs de mines ou de la circulation leur ont paru souvent contradictoires, selon le tome du dossier consulté. A plusieurs reprises, des personnes ont regretté que les études n’aient pas été réalisées par des organismes indépendants, afin de donner plus de crédit au dossier.

Les pièces constitutives d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement de même que le contenu de l’Etude d’Impact sur l’Environnement sont régies par les articles R512-2 et suivants du code de l’environnement. L’évaluation de la qualité des études a été faite par la DEAL lors de la recevabilité du dossier prononcée le 12 mai 2016. De même, l’Autorité Environnementale dans

Fronts de taille visibles

Surfaces remise en état (agricole ou naturelle)


144

son avis du 10 août 2016 s’est également prononcée sur la qualité de l’Etude d’Impact. La complexité est liée à l’importance des thèmes et sujets spécifiquement étudiés afin de répondre à l’ensemble des préoccupations et interrogations des parties prenantes. Néanmoins, il est rappelé qu’un Résumé Non Technique (RNT - Tome 6 du DDAE) a été produit afin de faciliter la compréhension du public. Ce RNT a été jugé de bonne qualité par l’AE dans son avis rendu le 10 aout 2016 : «Le RNT modifié n° D-228 reçu le 20/07/16 est très complet et pédagogique, copieusement illustré, présente les principales modalités de suivi des installations projetées et de leurs effets sur l’environnement et la santé humaine et précise les effets cumulés avec d’autres projets connus. Il apporte une présentation claire, exhaustive et précise. » Q n° A1 : Pourquoi a-t-il fallu attendre l’avis négatif de la 1ère EP et un 2ème projet pour tenir compte de la réduction de la surface et de la durée d’exploitation ? Les experts (bureau d’étude) n’étaient-ils pas en mesure de présenter un projet ainsi calibré dès le départ ? (SL C26) Chaque projet présente des avantages et des inconvénients. Le premier projet, sans porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1, présentait des inconvénients relevés lors de la première enquête publique. SCPR a alors décidé de retirer son dossier afin d’élaborer sur le même site un nouveau projet intégrant des modifications significatives et des études complémentaires permettant de répondre aux différentes questions soulevées. Q n° A2 : Variantes non étudiées dans l’étude d’impact (art R 512-2 à 9) (SL Y 20) ? Voir réponse au Thème 6 : les variantes d’aménagement. Q n° A 3 : Demande une étude technique et scientifique indépendante plutôt qu’une étude d’impact payée par la SCPR (LA C 16). Voir préambule. Q n° A 4 : Beaucoup s’estiment pris en otage, placés devant le fait accompli et dénoncent les intérêts de la population qui ne sont pas pris en considération (SL A 33, LA C 29…). O n° A 5 : Nombreux s’estiment pris en otage, placés devant le fait accompli et dénoncent les affaires mal gérées et que les intérêts de la population ne soient pas en considération (SL A 33, LA C 29). En réalité, les évènements des mois passés prouvent le contraire. En effet, SCPR avait déposé une première demande d’autorisation de carrière qui a été soumise à enquête publique en mai – juin 2015. De vives inquiétudes se sont exprimées lors de cette consultation, notamment sur les sujets suivants :

l’impact du trafic routier généré par la carrière notamment sur la RN1a avec des risques de nuisances pour les riverains et les usagers de cette route

la destruction de l’Espace Boisé Classé l’impact sur les eaux souterraines considérées comme stratégique par le SDAGE l’inquiétude sur la santé des riverains notamment le risque de silicose, le bruit des tirs de

mines et la dispersion des poussières en fonction des saisons l’impact des tirs de mines sur les mammifères marins des questionnements sur le devenir du site après exploitation notamment la possibilité de

créer une Installation de Stockage de Déchet Non Dangereux.


145

Après cette enquête, SCPR a décidé de retirer son dossier afin d’élaborer un nouveau projet intégrant des modifications significatives et des études complémentaires permettant de répondre aux différentes questions soulevées et de prendre en considération les intérêts de la population. Q n° A 6 : Pourquoi l’école du Ruisseau des Avirons n’est-elle pas répertoriée dans le dossier ? Concernant l’école du Ruisseau, celle-ci a été inaugurée sur la rentrée scolaire 2015-2016. Les études déjà engagées à ce moment n’ont effectivement pas relevé ce nouvel établissement à plus de 1,3 km de la carrière. La synthèse effectuée au thème 12 du présent mémoire a pris en compte cette école.

O n° A 7 : Les articles 111-6 et 7 du code de l’urbanisme interdit les installations ou constructions à moins de 100m de part et d’autre des routes expresses (SL AC M15, SL AC M19, SL AD M22, SL AD L40). Voit réponse Thème 3 : Loi Barnier – amendement « Dupont ». Q n° A 8 : Pourquoi les études d’impact de 2015 et 2016 aboutissent à des résultats opposés, comme pour la bretelle d’accès sur la route des Tamarins (SL V10) ? Il s’agit de deux projets différents dont la comparaison n’est pas pertinente. Les études conduites dans le cadre du présent dossier ont permis d’apprécier plus finement l’impact de la création d’une bretelle d’accès à la routes des Tamarins, notamment la sécurité de l’insertion des poids-lourds dans le trafic (voir chapitre 7.13 Tome 2 de l’Etude d’Impact et Thème 8 : Accès routier et trafic routier). Q n° A 9 : Pourquoi la loi sur l’eau ne fait pas l’objet de la présente enquête publique (SL J4) ? En application des articles L. 214-1 et L. 214-7 du code de l’environnement, les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) qui relèvent à la fois d’une ou plusieurs rubrique(s) «eau» et d’une rubrique « ICPE », relèvent uniquement du champ d’application de l’autorisation prévue par la législation sur les installations classées. Il en va de même pour les IOTA qui relèvent d’une ou plusieurs rubrique(s) « eau » et qui présentent le caractère d’ouvrages nécessaires à l’exploitation d’une ICPE. Dans tous ces cas, aucune autorisation « loi sur l’eau » n’a à être obtenue. En outre, les intérêts protégés par la loi sur l’eau sont pris en compte par les prescriptions dont l’autorisation ICPE est assortie. Q n° A 10 : La réserve naturelle est-elle impactée ? SL A 9 Non, voir chapitre 4.4.4 Tome 2 Etude d’Impact.

Q n° A 11 : La Loi Littoral est-elle applicable ici ? SL A 30 La loi littoral est applicable dans les conditions qui sont fixées dans le code de l’urbanisme. Le projet de carrière est conforme aux dispositions de la loi littoral. En particulier, l’étude d’impact indique (Tome 2 – Etude d’Impact, paragraphe 4.4.3) que le site de la carrière est situé en dehors des espaces remarquables du littoral.


146

Q n° A 12 : Le PLU, le SCoT, le SAR ne sont pas compatibles avec le projet (SL AD M25). Voir réponse Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification.

B. Remarques concernant les mesures globales De nombreuses personnes se sont inquiétées d’une part du fait que la plupart des études et analyses ne provenaient pas d’organismes indépendants et de l’application effective par la SCPR des mesures annoncées dans le dossier. Voir préambule. Q n° B 1 : Est-il prévu la mise en place d’un organisme de contrôle indépendant avec des moyens d’intervention pour créer un climat de confiance (SL A 28, SL AA3, LA C29, SL E 17) ? Une carrière est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Il existe une police qui effectue des contrôles réguliers. Les Inspecteurs sont assermentés. Ils vérifient que l’exploitant respecte l’ensemble des obligations réglementaires qui lui sont imposées et les engagements pris dans le dossier d’étude d’impact. De plus comme décrit au thème 12, SCPR a proposé la mise en place d’une Commission Locale de Concertation et de Suivi pour instaurer un climat de confiance. Q n° B 2 : Fin de l’exploitation, quelles garanties du respect de l’échéance, évitant sa prolongation (LA C 29) ? La demande d’autorisation relative à l’exploitation de la carrière de la ravine du Trou est faite pour une durée limitée à 4,5 ans, dont 0,5 ans pour la remise en état. Cette durée sera reprise dans l’Arrêté d’Autorisation Préfectoral et s’imposera réglementairement à SCPR. O n° B 3 : Mettre en place un contrôle quotidien du respect du projet en matière environnementale et notamment de la qualité de l’air (SL-E-17, LA T2 7). Le contrôle de l’ensemble de la carrière sera exercé par les inspecteurs des Installations Classées. L’ensemble des suivis et contrôles prévus dans le cadre du projet (voir chapitre 7 - Tome 2 : Etude d’Impact) seront repris dans l’Arrêté d’Autorisation Préfectoral et les résultats seront communiqués aux autorités de l’Etat. Suite aux recommandations formulées dans l’avis de l’Autorité Environnementale, SCPR prend l’engagement de mettre en place un réseau de mesure en continu des particules en suspension dans l’air qui sera disposé sur un périmètre élargi. O n° B 4 : Une concertation préalable sur le bien fondé de la carrière aurait été souhaitable (SL-AA-7). La procédure de concertation préalable est définie à l’article L. 121-16 du code de l’environnement. Elle est applicable à certains projets seulement. Il s’agit d’une procédure facultative. Préalablement à l’enquête publique, SCPR a mis en place des actions de communications pour présenter le nouveau projet.


147

Q n° B 5 : Des compensations financières sont-elles envisagées pour tenir compte de la dévalorisation des biens (SL W28), de l’impossibilité d’utiliser certains équipements, comme les sites d’escalade (SL J8) ? Compte tenu des moyens mis en œuvre autant en phase exploitation qu’en phase de remise en état, aucune dévalorisation des biens n’est attendue dans le cadre du ce projet. Compte tenu de son éloignement, rien n’empêchera l’utilisation du site d’escalade de la Ravine des Avirons. Q n° B 6 : La concertation préalable a été très insuffisante (SL AA7, ES A10) ? Voir réponse B 4 Q n° B 7 : La SCPR peut-elle fournir des garanties qu’il n’y aura pas d’impacts sur la circulation, que le lieu de stockage des composants des explosifs sera totalement sécurisé et qu’il n’y aura aucun impact sur la santé (SL V15) ? Ces garanties sont données par l’ensemble de l’étude d’impact et les mesures d’accompagnement décrites au chapitre 7 du Tome 2 : Etude d’Impact. Les nombreux contrôles et suivis organisés sur différentes thématiques et la communication de leurs résultats à la CLCS sont une garantie supplémentaire quant au respect des engagements pris par SCPR.

C. Remarques concernant la NRL Le chantier de la NRL (Nouvelle Route du Littoral) était présent dans l’esprit d’une grande partie du public, qui s’étonnait qu’un problème aussi vital pour les travaux, comme l’apport en matériaux, n’avait pas pu être réglé en amont. Un certain nombre de personnes a déploré le choix actuel pour la NRL. De notre point de vu ce débat n’est pas celui posé dans le cadre de la présente enquête publique. Le choix du projet de la Nouvelle Route du Littoral dans sa configuration actuelle a été débattu lors de l’enquête publique spécifique au projet du 2 novembre 2011 au 2 décembre 2011 et pour laquelle les Réunionnais se sont déjà exprimés. A l’issue de cette enquête, ce projet a été déclaré d’Utilité Publique dans sa configuration actuelle. Q n° C 1 : Le passage à la solution tout viaduc, pour limiter le besoin en roches, est-il envisageable (SL G 22 ES E 6) ? Hors sujet, le choix entre viaduc et digue relève du Maitre d’Ouvrage de la Nouvelle Route du Littoral. Q n° C 2 : Quid des « futurs projets » qui nécessiteront des enrochements (SL C 08) ? Le Schéma Départemental des Carrières dédit exclusivement l’espace carrière NRL 02 au chantier de la Nouvelle Route du Littoral. Les enrochements nécessaires à tout autre projet proviendront d’une carrière légalement autorisée à les fournir.

D. Remarques concernant l’écologie au sens large Le souci du respect de l’écologie est présent dans la quasi-totalité des observations du public. Les remarques du public seront déclinées dans les rubriques suivantes. Q n° D 1 :


148

Quid du projet de centre d’enfouissement (Q orale) ? Le PLU de la commune peut prêter à confusion puisque ce dernier précise la possibilité de traiter des déchets (cf Règlement du PLU de Saint Leu – caractéristiques de zones Ad – Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières). Toutefois, le projet porté par SCPR ne comporte aucune installation de stockage ou traitement des déchets et son projet de remise en état prévoit le retour à l’agriculture pour l’ensemble de la partie haute et à l’état naturel pour la partie basse. Q n° D 2 : Estimation du bilan carbone ? (SL A 20 & 28) Le bilan carbone a été effectué en pages 149 et 150 du Tome 2 : Etude d’impact. Le bilan carbone est intégré dans le paragraphe relatif aux effets du projet sur le climat étant donné que le CO2 n’est pas le seul gaz contribuant à l’effet de serre. Les émissions de carbone du projet ont été estimées à 30355 tonnes éqC. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que le bilan Carbone ne constituait pas une exigence réglementaire dans les études d’impact au moment du dépot du dossier. Q n° D 3 : Pourquoi le conservatoire des Mascarins n’a-t-il pas été consulté (SL AD L39) ? Le bureau d’étude Biotope qui a réalisé l’ensemble des diagnostics faune/flore/habitat a, au préalable de l’ensemble des inventaires, utilisé la base de donnée Mascarine cadetiana tenue par le Conservatoire Botanique National des Mascarins pour identifier les espèces patrimoniales déjà recensées dans la zone d’étude (cf Tome 5 : Annexe D 12.1). La consultation du CBNM ne présente pas un caractère obligatoire. Elle n’est pas apparue nécessaire en raison de l’absence de sensibilité générale du milieu et des inventaires réalisés sur le site. Toutefois, dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale, regrette qu’un avis extérieur, du Conservatoire Botanique National de Mascarins par exemple, n’ait pas été demandé afin de valider la méthodologie de déplacement de la flore remarquable. Comme indiqué au Théme 11 : Flore Terrestre, SCPR propose qu’un expert du CBNM soit associé pour ces opérations de transplantation.

E. Remarques concernant l’économie et le tourisme L’économie est abordée par le public de deux manières opposées, les uns déplorent la perte d’attractivité de la zone due à la carrière, entraînant des pertes d’emploi, les autres prennent en compte les créations d’emploi annoncés par la SCPR. Q n° E 1 : Le manque à gagner en matière touristique (hôtellerie, immobilier, tourisme) sera-t-il compensé financièrement (SL AH M9, ES B 12, LA V21) ? L'étude d'impact a permis de conclure que le projet n’aura pas d’effet négatif significatif sur le tourisme. Au demeurant, il faut savoir que le tourisme n’est pas au nombre des intérêts qui sont protégés par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, lesquels intérêts sont mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. En conséquence, une demande d’autorisation d’exploiter ne peut pas être analysée au regard de ses effets sur le tourisme.


149

Q n° E 2 : La carrière aura un impact très négatif sur l’image de l’Ile en Métropole (AC M20). Il n’y aura aucun impact de la carrière sur l’image de l’ile en Métropole. Q n° E 3 : L’impact économique sur le tourisme, à l’Etang Salé en particulier, a-t-il été étudié (LA C 30, LA X 2). Voir Thème 7 : Impact touristique. Q n° E 4 : Quel serait le nombre d’emplois directement créés pour la carrière par la SCPR et celui des emplois liés aux transports (SL A 27) ? Comme indiqué au chapitre 11 du Tome 2 : Etude d’Impact, le nombre d’emplois directs créés par la carrière est estimé à 70 et le nombre d’emplois indirects est estimé à 280 dont 240 pour les transports. Q n° E 5 : La carrière est nécessaire pour le développement économique et industriel (SL A 26). La carrière est nécessaire pour la réalisation du chantier de la Nouvelle Route du Littoral, elle-même nécessaire pour le développement économique et industriel de la Réunion. Q n° E 6 : Projet intéressant pour le Développement économique et touristique de l’île avec des créations d’emplois (SL A 34). Voir réponse question n°E4 et E5.

F. Remarques concernant la géologie Entre ce qui a été « révélé » par différentes sources et les informations contenues dans le dossier, elles-mêmes souvent contradictoires, le public n’a pas été en mesure d’apprécier précisément les réels enjeux de cette carrière. Le rapport estimé entre le volume de roches massives exploitables pour la NRL et le volume total extrait sur les deux sites de la carrière n’est pas connu avec précision. Les observations du public sont contradictoires. Q n° F 1 : Les roches volcaniques ne seraient pas assez denses et dures et donc pas adaptées aux assises de la digue (SL A32, LA U16) ? Voir Thème 4 : Quantité et qualité du gisement. Q n° F 2 : La qualité du gisement a été classé inutilisable car trop hétérogène et de qualité médiocre selon le rapport final du BRGM n° RP 56105 (LA X2, LA U16). Voir Thème 4 : Quantité et qualité du gisement. O n° F 3 : Il serait préférable d’importer des roches de Madagascar (SL A32, LA Y4). O n° F 4 : Importer des roches de Madagascar n’est pas une solution (SL X20). SCPR n’a pas le projet d’importer des roches de Madagascar. C’est pourquoi, SCPR a déposé un dossier pour exploiter une carrière à la Réunion sur le site de la Ravine du Trou.


150

Q n° F 5 : Les masses de roches extraites seraient supérieures aux besoins de la NRL (LA Z1), le complément serait-il des granulats (LA T2 35) ? A l’exception des stériles qui resteront sur site pour le réaménagement, l’intégralité des matériaux extraits sont destinés au chantier de la Nouvelle Route du Littoral. O n° F 6 : Les photos en page 55 de l’Etude d’Impact semblent montrer de la roche fracturée, qui ne correspond pas aux diverses affirmations (LA V7, SL AD L40). Q n° F 7 : Pourquoi vouloir ouvrir une carrière de roches massives pour seulement 5% de roches massives (SL AD L43) ? Q n° F 8 : Pourquoi extraire 10 millions de tonnes sur un site où 7% sont réellement spécifiques (SL AD L42) ? Voir Thème 4 : Quantité et qualité du gisement.

G. Remarques concernant le paysage L’impact sur le paysage est sans doute le sujet le plus fréquemment cité par le public. Il est question des vues notamment depuis la plage de l’Etang Salé, depuis la RN1a et depuis la route des Tamarins. Par ailleurs, l’existence de la palmeraie ou cocoteraie est souvent avancée. O n° G 1 : Une magnifique cocoteraie serait détruite (SL C6). Le projet porté par SCPR a été établi en concertation avec le bureau d’étude paysagiste Zone UP. On notera alors que pour masquer au maximum la plateforme de tri basse, sa forme et son positionnement ont été spécifiquement étudiés pour conserver le plus possible des surfaces de végétation d’origine (dont la cocoteraie) sur les franges sud, ouest et nord de l’installation. Q n° G 2 : Le paysage du site sera-t-il protégé (SL AH M11) ? L’ensemble du projet a fait l’objet d’une étude paysagère complète (annexe 13 du DDAE Site Ravine du Trou/bois Blanc : Etude pour l’intégration paysagère d’une carrière Zone UP janvier 2016) dont les grandes lignes sont reprises au chapitre 5.7 et 7.6 du Tome 2 : Etude d’Impact. Voir en complément le thème 14 : Paysage

Voir Thème 12 : Impact sanitaire Q n° H 3 : Il faudrait effectuer des examens de santé complets et faire constater une éventuelle dégradation de la santé (SL AD M34, LA R2).

H. Remarques concernant la santé en général De nombreux médecins se sont exprimés en manifestant leur grande inquiétude sur les effets potentiellement néfastes de la carrière. Une pétition en ce sens a réuni 260 signatures. Q n° H 1 : Le danger vient des poussières, de la pression acoustique des tirs de mines et du syndrome d’anxiété (SL J6). Q n° H 2 : Aucune enquête indépendante de santé ne semble avoir été effectuée (SL AC M2).


151

Comme rappelé au Thème 12 : Impact sanitaire, l’ensemble de la carrière ne génère pas de risque sanitaire pour les populations environnantes.

Q n° H 4 : L’OMS et l’ANSES ont-elles été consultées (ES W 48) ? Non, il n’y a pas d’obligation réglementaire de consulter l’OMS et l’ANSES. L’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires a suivi l’ensemble de la méthodologie applicable (voir Tome 5 – annexe E14.2). L’Agence Régionale de Santé a émis un avis dans le cadre de l’instruction de la demande. Q n° H 5 : Existe-t-il des risques, chez les riverains, pour les animaux domestiques qui devront endurer un grand nombre de vibrations inhabituelles (SL-E-28) ? Non les animaux domestiques ne devront pas endurer un grand nombre de vibrations inhabituelles. Les conclusions de l’étude d’impact sanitaire peuvent être étendues aux animaux.

Le thème relatif à l’archéologie préventive est traité en pages 30 à 31 - Tome 2 - Etude d’Impact. Les préparatifs de la révolte des esclaves de Saint Leu se sont déroulés au niveau du bassin Missouk situé dans les hauts de la Ravine du Trou. Le projet SCPR se situe quant à lui près de l’embouchure la Ravine du Trou.

I. Remarques concernant le facteur humain Le bien être et la tranquillité des personnes semblent des éléments prioritaires pour la population. Par ailleurs, il est apparu de fortes craintes au plan archéologique sur le risque de disparition d’un « haut lieu de mémoire » des esclaves, à la ravine du Trou.

Bassin Missouk

Projet carrière


152

De plus, un diagnostic archéologique préventif a été prescrit par le Préfet de la Réunion sur l’ensemble du périmètre de la carrière. SCPR a d’ores et déjà engagé des discussions avec l’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive. Des fouilles seront réalisées sur l’ensemble du site sous la supervision de la Direction des Affaires Culturelles de l’Océan Indien. Comme la loi l’impose lors des fouilles ou de l’exploitation de la carrière, si un patrimoine d’intérêt significatif est découvert, il sera préservé. Q n° I 1 : Comment éviter le stress des enfants dans les écoles (ES C 4) ? Voir Thème 12 : Impact sanitaire O n° I 2 : Mener une fouille archéologique préventive dans le secteur de la ravine du Trou (SL F2, SL O1, ES W6). Voir réponse ci-avant.

J. Remarques concernant la faune et la flore La préservation de la faune et de la flore fait l’objet de nombreuses inquiétudes du public, que ce soit l’avifaune et la faune terrestre, la faune marine, la flore terrestre et marine. O n° J 1 : Protection, sauvegarde des espèces (SL AD M25, SL AD M7, LA X 2). O n° J 2 : L’art L 411-1 du code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et flore sauvages (SL AD L2). O n° J 3 : Il semble impossible de sauvegarder les spécimens de la faune et de la flore présente sur le site (SL AC M11). O n° J 4 : Le recensement acoustique des mammifères marins avant chaque tir parait peu crédible (SL AC M11). O n° J 5 : Le déplacement de petits molosses parait difficile et dangereux pour l’équilibre du milieu (SL AH L3). Voir Thème 9 : Faune marine, Thème 10 : Faune terrestre et Thème 11 : Flore terrestre

K. Remarques concernant le terrain De nombreuses personnes s’inquiètent des coulées de boue ou mouvements de terrain provoqués par les fortes pluies sur la surface décompactée et ameublie de la carrière, coulées pouvant atteindre facilement l’océan.

Crainte de déstabilisation du site d’escalade ravine des Avirons au début de l’Etang Salé par les vibrations provoquées par les tirs de mines

Les décaissements et l’extraction de matériaux de part et d’autres de la route des Tamarins risquent de provoquer une « Rupture de profil » autour de la route et par conséquent causer des dommages à celle-ci, soit rapidement, soit ultérieurement par exemple avec la dégradation des roches sous la route par les infiltrations d’eau devenues possibles en raison du décaissement (LA Y 6 LA C 30). Q n° K 1 : L’exploitation de la carrière entrainera des risques de mouvements de terrains (SL A 9). Voir Thème 13 : Stabilité des terrains


153

Q n° K 2 : En cas de fortes pluies, les coulées de boues en provenance de la carrière s’écouleront dans la mer. (SL AD M7, SL AD M22, LA X 9, LA X 31, SL AD M8). L’ensemble du projet d’assainissement de la carrière a été étudié et dimensionné par Hydrétudes, bureau d’études spécialisé (Tome 5C - annexe 11.3) et repris au chapitre 7.4 et 7.5 du Tome 2 : Etude d’Impact, conformément au guide sur les modalités de gestion des eaux pluviales à la Réunion. En cas de forte pluie, les ouvrages d’assainissement mis en place dans le cadre du projet permettent de traiter les eaux pour respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 22 septembtre 1994. Dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale a pris en compte l’ensemble des mesures mise en œuvre pour la maitrise des pollutions et des risques d’inondation et a jugé les impacts résiduels du projet comme étant faibles. Q n° K 3: Risque de fragilisation des ouvrages de la route des Tamarins (LA Y 6, LA C 30) et rupture de profil autour de la route (LA C 30, LA X 8, LA X 9, LA X 33, LA U 37, SL AD M25). Il n’y a pas de risque de fragilisation des ouvrages de la Route des Tamarins compte tenu des dispositions prises dans le cadre des tirs de mine (voir dossier ). Ces derniers feront l’objet d’une surveillance pendant toute la durée de l’exploitation.

Concernant le paragraphe sur la rupture de profil voir Thème 13 : Stabilité des terrains et l’annexe 1.

Q n° K 4 : Evaluation des dommages collatéraux (dommages à la route des Tamarins, réduction de l’activité touristique et dévalorisation immobilière). (SL A 28) Voir Thème 13 : Stabilité des terrains, Thème 7 : impact touristique, et réponse à la question B5.

L. Remarques concernant les tirs de mines L’importance du stock de nitrate d’ammonium inquiète considérablement la population, ajouté à cela la très grande proximité d’un dépôt d’hydrocarbure destiné à entrer dans la composition des produits explosifs. La sécurité du site n’est pas suffisamment garantie à leurs yeux. Voir Thème 5 : Tirs de mine et stockage de matières dangereuses. Q n° L1 : Quelles dispositions de précaution seront proposées aux riverains afin de pouvoir évaluer les incidences éventuelles des tirs de mines sur le bâti (SL-E-28) ? Voir chapitre 7.12.5 - Tome 2 : Etude d’Impact. Q n° L2 Les impacts en termes de bruits et de vibrations perceptibles seront-ils contenus dans le périmètre classé de l’installation (SL-E-28) ? Non les impacts ne seront pas contenus dans le périmètre de l’exploitation. Toutefois ils seront conformes aux normes réglementaires. Voir également chapitre 7.11 et 7.12 - Tome 2 : Etude d’Impact.


154

Q n° L3 : Est-il prévu de suspendre les tirs de mines et de réduire les durées d’exploitation, les jours de grand vent, afin de limiter la pollution des villes voisines (SL-E-18)? Il est prévu d’arrêter l’exploitation en cas de tempête ou de cyclone. Des mesures de protection seront déployées par anticipation en s’appuyant sur l’expérience des équipes de SCPR. Q n° L4 : Y a-t-il des risques pour la structure de la route des Tamarins ? Si oui, qui financera (SL-AA-7) ? Voir Thème 13 : Stabilité des terrains et chapitre 7.12.5 - Tome 2 : Etude d’Impact. Q n° L 5 : Qui indemnisera les propriétaires en cas de dommages dus aux tirs de mines (SL-AA-7) ? Voir réponse à la question B5. Q n° L 6 : La SCPR n’a pas d’expérience en matière d’explosifs. Voir Thème 5 : Tirs de mine et stockage de matières dangereuses. Q n° L 7 : Quid de l’impact sur le long-terme des tirs de mines dans les années futures? Peut-il être évalué ? SLC 07 - 20 Voir Thème 13 : Stabilité des terrains Q n° L 8 : N’est-il pas possible d’éviter les interruptions de trafic sur la route des Tamarins ? SL-E-28 Il est nécessaire de réaliser les microcoupures si l’on veut assurer la sécurité des usagers de la Route des Tamarins. Q n° L 9 : Trop important stockage de nitrate d’ammonium et de plus à proximité d’un dépôt d’hydrocarbure ? (LA-Y-2, LA Y 6) + (LA Y 6, LA C 15, LA B 4, LA C 27, LA X 2, LA U, LA U 15, LA U 34, LA U 37, LA E 6). Q n° L 11 : La quantité d’explosifs ne nécessite-t-elle pas un classement d’installation à risques, type Seveso ? SL A 32 Voir Thème 5 : Tirs de mine et stockage de matières dangereuses.

L’Etude d’Impact traite de tous ces sujets de manière suffisante et proportionnée et conclut à l’absence de risque pour la santé des riverains. Voir Thème 12 : Impacts sanitaire

M. Remarques concernant les poussières Les poussières potentielles inquiètent beaucoup la population, qu’elles proviennent des tirs de mines ou de l’exploitation journalière de la carrière. Q n° M 1 : La modélisation de la dispersion des particules est discutable (SL A 28). Q n° M 2 : Etude d’impact insuffisante sur la pollution de l’air ? (LA C 13).


155

O n° M 3 : Les poussières perturberont la photosynthèse et le dépérissement des végétaux autour de la carrière (LA X 2, ES E 10). Les résultats des mesures in situ effectuées aux abords du projet démontrent à l’heure actuelle une forte concentration de particules, provenant notamment des embruns marins. La contribution de la carrière n’est pas significative au vu des concentrations déjà présentes. Les dépôts sur les végétaux auront donc un effet mineur. Q n° M 4 : Prise en compte des vents ascendants et alizés (LA C 30). Voir Thème 12 : Impacts sanitaire. Q n° M 5 : Les poussières, principalement à l’extérieur du site, lavées par la pluie iront dans la mer et donc dans le lagon (SL A 25). Il n’y a pas de lagon au droit du projet. Voir également réponse à la question K2.

N. Remarques concernant le bruit Le bruit de la carrière provoque de grandes inquiétudes dans la population, notamment du fait des amplitudes horaires très importantes, de son ouverture le samedi matin et surtout de la constatation que le bruit remonte les ravines. Par ailleurs, les habitants des quartiers voisins ont déjà supporté des bruits importants lors de la construction de la route des Tamarins. Q n° N 1 : Etude d’impact insuffisante sur les nuisances sonores ? (LA C 13).

L’Etude d’Impact traite le sujet des nuisances sonores de manière suffisante et proportionnée. L’évaluation de la qualité des études a été faite par la DEAL lors de la recevabilité du dossier prononcée le 12 mai 2016. L’Avis de l’Autorité Environnementale a analysé au chapitre 3 la qualité du dossier d’étude d’impact et n’a pas relevé d’insuffisance. Q n° N 2 : Y aura-t-il un bruit de sirène avant chaque tir de mines (SL AF L5) ? Oui, le signalement de l’imminence d’un tir est une obligation réglementaire pour la sécurité des salariés et du public. Q n° N 3 : Entre les horaires de fonctionnement de la carrière et la période d’entretien la nuit, le bruit risque d’être permanent (SL AF M4). Non, les entretiens réalisés la nuit ne comportent pas d’opérations bruyantes. Q n° N 4 : Le bruit du système d’alarme lors du recul de chaque camion sera très dérangeant (SL AD L26). Le système d’avertisseur sonore lors du recul des engins est un dispositif de sécurité des salariés pour éviter les risques d’écrasement. Pour rappel SCPR a fait le choix d’équiper l’ensemble de ses engins en bips de recul à fréquences mélangées recommandés pour limiter l’impact sonore.


156

O. Remarques concernant la nappe et l’eau Les questions concernant l’eau touchent à la fois l’alimentation en eau de la carrière et les risques de pollution de la nappe phréatique. Q n° O1 : Insuffisance des bassins de décantation, notamment lors de fortes pluies, avec risque de pollution (LA-Z-10). Voir réponse à la question K2. Q n° O 2 : Comment a été estimée suffisante l’épaisseur de 4m au-dessus de la nappe ? D’une manière générale les eaux de pluie, voire d’aspersion, s’infiltreront dans le terrain et pollueront la terre et la nappe phréatique. (LA C 30, LA X 2). L’épaisseur de 4 m au dessus de la nappe a été déterminée à partir de l’étude hydrogéologique et en tenant compte des mesures de protection prises par l’exploitant (Chapitre 7.5 Tome 2 : Etude d’Impact et Tome 5C annexe 11.2 : Etude hydrogéologique – ANTEA Janvier 2016). Rappelons que la sensibilité de la nappe au droit du site est très relative compte tenu de son caractère saumatre tel que décrit dans l’étude d’impact. O n° O 3 : L’étude hydrologique est insuffisante (ES W 33). L’évaluation de la qualité des études a été faite par la DEAL lors de la recevabilité du dossier prononcée le 12 mai 2016. De même, l’Autorité Environnementale dans son avis du 10 août 2016 s’est également prononcée au chapitre 3 sur la qualité de l’Etude d’Impact et n’a pas relevé d’insuffisance. Q n° O 4 : Que se passera-t-il en cas de coupure d’eau, la carrière s’arrêtera-t-elle de fonctionner (ES W29). Si plus aucune ressource en eau n’est disponible pour assurer l’abattage des poussières, l’exploitation devra être arrêtée.

P. Remarques concernant la circulation Les observations portent surtout sur le fonctionnement de l’échangeur de la route des Tamarins et les conséquences des microcoupures. O n° P 1 : La lenteur des camions pénétrant sur la 4 voies représentera un danger (SL Y 22).

Q n° P 2 : La voie d’accélération est en montée accroitra le risque d’accident (SL AD L33). Voir Thème 8 : Accès routier et trafic routier. O n° P 3 : Le dossier d’enquête précédent excluait un tel échangeur jugé dangereux. (SLY 22) Voir réponse à la question A8. O n° P 4 : L’augmentation de trafic est accidentogène (SL A 11). Avec un peu plus de 2 % d’augmentation de trafic sur la Route des Tamarins cette affirmation n’est pas justifiée.


157

O n° P 5 : L’utilisation de la RN1a lors des microcoupures provoquera de forts embouteillages (SL E 15). Voir Thème 8 : Accès routier et trafic routier. Q n° P 6 : N’est-il pas possible d’éviter les interruptions de trafic sur la route des Tamarins (SL-E-28) ? Voir réponse à la question L8. Q n° P 7 : Pendant ces microcoupures comment passeront les véhicules de secours, en particulier SMUR, SAMU et pompiers (LA C 27) ? Q n° P 8 : Quelle est la vitesse maximale des camions en charge (LA R 13) ? Lors des microcoupures, les véhicules de secours pourront utiliser un itinéraire secondaire par la RN1a. Voir Thème 8 : Accès routier et trafic routier.

L’étude hydrogéologique montre qu’il n’y a pas risques de transfert de polluants vers la nappe et vers la mer (cf Tome C annexe 11.2 : Etude hydrogéologique – ANTEA Janvier 2016). Dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale a pris en compte l’ensemble des mesures mise en œuvre pour la maitrise des pollutions et a jugé les impacts résiduels du projet comme étant faibles. O n° Q 2 : Risques de coulées de boue vers la mer (SL AD M22, SL AA 1). Q n° Q3 : En cas de pluies très fortes, y a-t-il un risque que des boues atteignent directement la mer, sans subir de filtration (SL-AA-1) ? Voir réponse à la question K2.

R. Remarques concernant la réhabilitation Le projet de réhabilitation à la fin de l’exploitation provoque un fort scepticisme parmi le public, qui s’interroge tant sur la fin effective de l’utilisation du site, que sur la réalisation de cette remise à niveau. O n° R 1 : Inquiétude sur le devenir du site en fin d’exploitation et le retour à un environnement naturel.

L’ensemble du projet de réaménagement sera inscrit comme une obligation à respecter dans l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation.

Q. Remarques concernant la mer Nombreuses inquiétudes du public relatives à la pollution de la mer provoquée par des coulées de boues et le lessivage des poussières sur l’ensemble des terrains affectés par la dispersion des poussières. Q n° Q 1 : Pollution de la mer par les nitrates, les hydrocarbures et les poussières (LA X 8).


158

On rappellera de plus que la Maitrise d’œuvre du projet de remise en état sera assurée par un groupement de spécialistes et qu’un suivi sera mis en place pendant 5 ans (cf chapitre 7.7.2 - Tome 2 : Etude d’Impact). O n° R 2 : La remise en état du site doit prévoir une amélioration du front de taille en falaise (SL-E-16). Ce travail des fronts de taille est effectivement prévu dans le cadre du projet de remise en état. Q n° R 3 : Quelle est l’utilisation ultérieure du site (enfouissement, incinération) (SL A 14) ? La partie haute du site sera destinée à l’agriculture. Elle sera cédée à la SAFER pour l’installation de jeunes agriculteurs. La partie basse est destinée à être remise en état naturel en lien avec les espaces remarquables du littoral. SCPR a engagé une négociation de vente du terrain au Conservatoire du Littoral. Q n° R 4 : Fin de l’exploitation, quelles garanties évitant sa prolongation ? (LA C 29). Voir réponse à la question B2. O n° R 5 : Coût de la remise en état sous-estimé (ES X 1). Ce coût est basé sur une estimation de l’ensemble des postes spécifiquement dédiés à la remise en état. Q n° R 6 : Pourquoi ne pas créer une base de loisirs à la place de la carrière (ES W 34). Les documents d’aménagement (SAR/SCOT/PLU) ne permettent pas une telle destination des sols après l’exploitation de la carrière.

16 2. Questions formulées par la commission d’enquête

a. Questions globales Q n° a 1: La différence entre la surface acquise dans la vente (48Ha 46) et la surface déclarée comme devant être exploitée (36Ha50), ne risque-t-elle pas d’entraîner un accroissement de la surface exploitée ? Non, la surface exploitée restera celle définie au dossier de demande d’autorisation qui sera reprise à l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation. Q n° a 2 : Quelles seraient les conséquences d’un maintien en dehors de la zone d’exploitation, de tout ou partie de la palmeraie en bordure de la fosse ouest ? Dans les limites de la demande, le maintien de la palmeraie n’est pas compatible avec l’implantation de la plateforme de tri. Toutefois, il est possible d’envisager de la replanter après les 4 ans d’exploitation.


159

b. Question concernant la géologie Q n° b1 : Que signifie exactement le terme « tonnage valorisé », notamment en ce qui concerne le tonnage effectivement livré sur la NRL ? Tonnage valorisé correspond au tonnage de matériaux qui sera effectivement livré sur le chantier NRL. Par opposition, le tonnage non valorisé correspond aux matériaux qui n’ont pas d’application sur le chantier NRL (stériles) et qui resteront sur la carrière pour servir au réaménagement.

c. Question concernant le paysage Q n° c 1 : Est-il possible de disposer d’une coupe des zones d’exploitation, à leurs profondeurs maximales, faisant apparaître les buttes de stockage des matériaux « inertes ? Oui cette coupe est produite en annexe 3

d. Question concernant la faune et la flore Q n° d 1 : Le déplacement d’espèces protégées (ex : molosse) risque d’entraîner des pertes irrémédiables. Quelles sont les mesures compensatoires prévues ? Il n’est pas prévu de déplacement d’espèces protégées. Il est prévu des mesures d’évitement et suivi pour garantir ces mesures d’évitement. Voir Thème 10 : faune terrestre.

e. Question concernant le terrain Q n° e 1 : Quelles seraient les conséquences d’un maintien en dehors de la zone d’exploitation, de tout ou partie de la palmeraie en bordure de la fosse ouest ? Voir réponse à la question a2.

f. Questions concernant les tirs de mines Q n° f 1 : Y aura-t-il des tirs de mines en surface ? Non, il n’y a pas d’explosions aériennes. Les tirs sont systématiquement réalisés en souterrain dans un trou de mine. Q n° f 2: Est-il possible d’éviter les tirs de mines les samedis ? Les tirs sont prévus à raison de 1 tir maximal par jour du lundi au vendredi. Voir Thème 5 : Tirs de mines et stockage de matières dangereuses.


160

Q n° f 3: Est-il possible de limiter le volume d’explosif stocké ? Aucun explosif n’est stocké sur place. Voir Thème 5 : Tirs de mines et stockage de matières dangereuses. Q n° f 4 : L’émulsion mère, dont il est question dans l’Etude de Dangers représente-t-elle un risque particulier, tant au plan de la manipulation que du stockage ? L’émulsion mère ne présente pas de risques particuliers lors de la manipulation et du stockage moyennant les dispositions décrites dans le dossier (équipements de protection individuelle et bac de rétention). Q n° f 5 : Quelle est la température limite de stockage du nitrate d’ammonium ? SCPR se conformera aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 - Nitrate d’ammonium, et en particulier celles relatives au stockage de cette substance. Dans la réglementation, il n’y a pas de température limite de stockage. Rappelons que le nitrate d’ammonium reste stable jusqu’à 80°C. Q n° f 6 : Les microcoupures vont provoquer une gêne importante, est-ce indispensable ? Y a-t-il moyen de réduire leur nombre par une modulation des techniques de tirs ou des tirs moins puissants ? Il est nécessaire de réaliser les microcoupures si l’on veut assurer la sécurité des usagers de la Route des Tamarins. Il est possible de réduire le nombre de coupures en mettant en œuvre des tirs plus importants en nombre de mines.

g. Questions concernant les poussières Q n° g 1 : Les poussières contiennent-elles des métaux lourds ? (L’étude d’impact n’en fait quasiment pas mention). Il est nécessaire de préciser la composition des roches avec ses différents éléments naturels contenus. Voir Thème 12 : Impact sanitaire. Q n° g 2 : Un enregistrement quantitatif et qualitatif des poussières avant l’exploitation est-il prévu sur plusieurs points, en particulier en périphérie de l’exploitation et à proximité des premières habitations des 3 communes,? Rappelons que l’état initial a été traité dans le chapitre 7.9.2 – Tome 2 : Etude d’Impact.

SCPR propose de mettre en place des équipements de mesure en continu des poussières deux mois avant le démarrage de l’exploitation. Ces équipements ont été recommandés dans l’avis de l’Autorité Environnementale.

Q n° g 3 : Quel est le comportement des poussières face à un relief à proximité d’une ravine ? Le relief va jouer en particulier sur la direction et la vitesse du vent. Plus le terrain est complexe, plus le champ de vent induit le sera.


161

En fonction de la direction initiale du vent et la stabilité de l’atmosphère, l’effet du relief sur le champ de vent pourra varier. Ainsi, en atmosphère stable, la masse d’air aura tendance à contourner le relief plutôt qu’à le franchir. Afin de caractériser l’effet de la topographie sur les concentrations, le modèle de dispersion atmosphérique Austal2000 utilise un terrain numérique en préprocesseur et détermine le champ de vents associé. Le comportement des poussières lors d’une dispersion atmosphérique dépend de plusieurs facteurs dont les plus importants sont la taille et la masse volumique. Le diamètre des poussières est un élément majeur pour la caractérisation de leur devenir dans l’environnement. Les particules supérieures à 10 µm sédimentent rapidement et sont ainsi éliminées de l’air. Les particules ultrafines (< 0,1 µm) ont de fortes vitesses de diffusion et coagulent en l’espace de quelques heures avec des particules plus grandes, se déposent en surface ou bien grandissent par condensation. Le relief influence surtout le champ de vents qui transporte les poussières ; il constitue un obstacle qui s'oppose au mouvement de l'air. D'une part, il freine l'air et, d'autre part, il le dévie. Ces deux effets sur le vent sont générateurs de turbulences (sorte de tourbillons appelés « rotors »). Ces turbulences facilitent les dépôts des poussières aux sols : le tourbillon « plaquant » les poussières au sol ; ou favorisent la formation d’amas de poussières qui, en s’alourdissant, retombent au sol. Afin de prendre en considération l’ensemble de ces phénomènes, il a été utilisé un modèle de dispersion en 3 dimensions dont le préprocesseur intègre les effets du relief et dont les méthodes de calculs intègrent les effets de la taille des poussières sur la dispersion. Q n° g 4 : Est-il possible de disposer des résultats d’éventuelles études de santé concernant des travailleurs exposés aux poussières dans les entreprises de travaux publics et de carrières à La Réunion ? A notre connaissance, aucune étude de cette nature n’a été réalisée à la Réunion.

h. Questions concernant le bruit Q n° h 1 : Il n’y aura pas de concassage mais y aura-t-il des brise-roches qui sont très bruyants ? SCPR rappelle que les brises-rocheront été intégrés dans la modélisation acoustique. Ces équipements seront utilisés ponctuellement sur le site pour le calibrage des enrochements. Ce façonnage sera réalisé sur des espaces confinés entre les stocks qui serviront de merlon antibruit.


162

Q n° h 2 : Evaluation du niveau sonore à 700m et 1000m des explosions ? Les impacts sonores liés à l’exploitation de la carrière ont été examinés en détail dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Ils ont fait l’objet d’une étude détaillée, réalisée par la Société A2MS (cf Tome 5E annexe 14.1). Dans les conditions les plus défavorables, le bruit d’un tir de mine est estimé comme suit :

à 700 mètres : 55 dB(A) à 1000 mètres : 50 dB (A)

En pleine journée, ces niveaux sonores sont à peine perceptibles.

i. Questions concernant la circulation Q n° i 1 : L’exploitation de la carrière entrainera-t-elle un accroissement du nombre de camions présents dans les entreprises ? La flotte de camion actuellement présente sur l’ile permet de répondre aux besoins de transport de la carrière.

Q n° i 2 : Est-il possible de prévoir un écran visuel évitant la déconcentration des automobilistes le long de la route des Tamarins, tout en veillant à ne masquer pas l’arrivée des camions de roches ? Les délaissés présents entre les fosses et la Route des Tamarins (bande variant entre 67 et 150 mètres) constitueront un écran visuel naturel entre l’exploitation et la route.

Q n° i 3 : Quel est le nombre de camions circulant actuellement sur la route des Tamarins entre 6h et 20h ? L’impact du projet sur la circulation sur la route des Tamarins a été évalué au chapitre 7.13 du tome 2 de l’étude d’impact. Selon les données de trafic enregistrées par la Direction Régionale des Routes de janvier à octobre 2016 sur la station de comptage MRT97-N Tamarins PR 64.09 Ravine ruisseau, ce sont 965 poids lourds dans le sens Sud-Nord et 943 poids lourds dans le sens Nord – Sud qui circulent sur ce tronçon entre 6h et 20h en jours ouvrés.


163

- Réponses aux questions par courriers -

Courrier Mairie de Saint Leu du 6 octobre 2016 (SL F 10) L’ensemble de cette contribution vise à remettre en question le bien fondé du projet au vu du pourcentage d’enrochements produits par rapport à la totalité des matériaux extraits. Pour les réponses à ce document, on se reportera alors aux Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL et Thèmes 4 : Quantité et qualité du gisement. Contribution Monsieur le Député Maire de Saint Leu du 6 octobre 2016 (SL AD L42) Conservatoire du Littoral Compte tenu de la remise en état envisagée sur le site et notamment sur la partie basse, le projet de carrière reste compatible avec la stratégie d’acquisition du Conservatoire. Les matériaux L’ensemble de ce chapitre vise à remettre en question le bien fondé du projet au vu du pourcentage d’enrochements produits par rapport à la totalité des matériaux extraits. Il met également l’accent sur la possibilité de fourniture de matériaux par d’autres gisements actuellement autorisés ou en cours d’autorisation ou d’autres ressources valorisables comme les andains. Il met en doute la qualité des matériaux. Pour les réponses à ce chapitre on se reportera alors aux Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL et Thèmes 4 : Quantité et qualité du gisement. Trafic routier Pour les réponses à ce chapitre, on se reportera au Thème 8 : Accès routier et trafic routier et réponse à la question A8. Concernant l’entretien des séparateurs hydrocarbures, comme indiqué 7.5.3 Tome 2 : Etude d’impact celui-ci sera effectué au minimum tous les semestres. 26 octobre 2016 Contribution Monsieur le Député Maire de Saint Leu au registre d’enquête (SL AD 43) L’ensemble de cette contribution vise à remettre en question le bien fondé du projet au vu du pourcentage d’enrochements produits par rapport à la totalité des matériaux extraits. Il met également l’accent sur la possibilité de fourniture de matériaux par d’autres gisements actuellement autorisés ou en cours d’autorisation ou d’autres ressources valorisables comme les andains. Il met en doute la qualité des matériaux. Pour les réponses à ce chapitre on se reportera alors aux Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL et Thèmes 4 : Quantité et qualité du gisement. Argumentaire ravine du Trou (SL AD L21) L’ensemble de cette contribution anonyme remet en question le bien fondé du projet au vu des autres gisements actuellement autorisés ou d’autres ressources valorisables comme les andains ou les opérations d’épierrage. Pour les réponses à ce document on se reportera alors aux Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL et Thèmes 4 : Quantité et qualité du gisement. Ravine du Trou – qualité des matériaux (SL AD L20). L’ensemble de cette contribution anonyme remet en question de bien fondé du projet au vu de la qualité du gisement. Pour les réponses à ce document on se reportera alors au Thèmes 4 : Quantité et qualité du gisement. Lettre SEOR (SL AD L44) Pour les réponses à ce courrier on se reportera au Thème 10 : Faune Terrestre


164

Lettre GC – OI (SL AD L43) Pour les réponses à ce courrier on se reportera au Thème 10 : Faune Terrestre 26 octobre 201653 Lettre de M et Mme Boyet (LA B 6) On notera en premier lieu que le courrier de M et Mme BOYET est motivé à plusieurs reprises dans la contestation des choix retenus sur la Nouvelle Route du Littoral en militant pour une solution « tout viaduc ». On rappellera que ce débat n’est pas celui posé par le dossier de demande d’autorisation de SCPR. Les points 2 et 3 interrogent sur l’impact sur la filière touristique. Voir Thème 7 : Impact touristique et Thème 14 : Paysage. Le point 4 souligne l’impact sur le trafic routier. Voir Thème 8 : Accès routier et trafic routier. Le point 5 interroge sur le risque lié aux vibrations pour leur habitation proche de la Ravine du Trou. La maison d’habitation des époux Boyer se trouve à 1300 mètres au plus près du projet. A cette distance, il n’y a plus aucune vibration du sol du fait des tirs de mine. Voir thème 12 du présent mémoire. Les points 6 et 7 interrogent sur les nuisances acoustiques. Voir chapitre 7.11 – Tome 2 : Etude d’Impact et Tome 5E Annexe 14-2 Impact acoustique de la carrière de la ravine du Trou – A2MS janvier 2016. Concernant le site internet du bureau d’Etude A2MS, les représentations et données font référence au projet de carrière déposé en 2015 et non au projet actuel. Le point 8 regrette l’absence des annexes sur le site internet de la Préfecture La gestion des documents mis en ligne sur le site de la Préfecture n’est pas du ressort de SCPR. Toutefois, ces annexes étaient accessibles pendant l’enquête publique sur le site carrieredelaravinedutrou.re, créé par SCPR. Le point 9 interroge sur les nuisances atmosphériques Voir Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) (Rapport TECHNISM Consultants n°152 809 146 du 02 février 2016 Tome 5D - annexe 14) et Chapitre 7.9 et Chapitre 10 - Tome 2 : Etude d’impact. Voir Thème 12 : Impact Sanitaire Le point 10 interroge sur l’impact écologique terrestre de la carrière Voir Thème 10 : Faune terrestre 26 octobre 2016 Lettre de M et Mme Geslin (LA C 30) 1-Les conséquences sur la Route des Tamarins Voir chapitre 7.12 Tome 2 : Etude d’Impact Concernant l’impact des vibrations suites aux tirs additionnées à la circulation de 900 poids lourds supplémentaires sur la Routes des Tamarins, on rappellera que cette infrastructure et ses ouvrages d’art sont dimensionnés pour supporter une augmentation de trafic bien supérieure à celle induite par la carrière et que l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et installations de premier traitement fixe un seuil de 10 mm/s à ne pas dépasser sur les bâtiments voisins des carrières. Ce seuil est défini pour ne pas engendrer des désordres aux structures présentes dans l’environnement des carrières. Sur la carrière de la ravine du Trou, afin d’appliquer cette réglementation, différents plan de tirs seront mis en oeuvre selon les différentes configurations de l’exploitation. De plus une distance minimale de 100 mètres est respectée entre les tirs et les habitations et/ou les ouvrages d’art les plus proches. La surveillance du respect de ces seuils se fera à chaque tir avec la mise en place de sismographe sur les bâtiments et les ouvrages de la Route des Tamarins et avec l’enregistrement des vibrations reçues (cf chapitre 7.12.5 Tome 2 : Etude d’Impact). Concernant le paragraphe sur la rupture de profil on se reportera au Thème 13 : Stabilité des terrains et l’annexe 1.


165

2-La sécurité routière Voir chapitre 7.9 Tome 2 : Etude d’Impact 3-les conséquences sur la santé Voir Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) (Rapport TECHNISM Consultants n°152 809 146 du 02 février 2016 Tome 5D annexe 14) et Chapitre 10 - Tome 2 : Etude d’impact. Voir Thème 12 : Impact Sanitaire 4-les conséquences sur la nappe phréatique L’ensemble du projet a fait l’objet d’une étude hydrogéologique par un bureau d’étude et du personnel reconnus dans le domaine de l’hydrogéologie (cf Tome5C annexe 11.2 : Etude hydrogéologique – ANTEA Janvier 2016). On soulignera de plus que l’étude Antea est basée sur l’analyse des données fournies par les 2 ouvrages piezométriques réalisés sur le site permettant ainsi d’avoir une connaissance précise de l’état de la masse d’eau au droit du projet. On rappellera enfin que l’ensemble du dossier a été déclaré recevable par la DEAL le 12 mai 2016 et que dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale a pris en compte l’ensemble des mesures mise en oeuvre pour la maitrise des pollutions et a jugé les impacts résiduels du projet comme étant faibles.6 octobre 2016 5-l’impact sur les établissements scolaires Voir Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) (Rapport TECHNISM Consultants n°152 809 146 du 02 février 2016. Tome 5D annexe 14) et Chapitre 10 - Tome 2 : Etude d’impact. Voir Thème 12 : Impact Sanitaire 6-la fréquence des tirs de mine: Voir Thème 5 : Tirs de mine et stockage de matières dangereuses 7-Impact touristique: Voir Thème 7 : Impact touristique 8-la faune: Voir Thème 10 : faune terrestre Document du Collectif Touch Pa Nout Roche (SL AD L40). Le projet de carrière et la législation : Loi Barnier (page 2) Voir Thème 3 : Loi Barnier – amendement « Dupont » Les variantes d’aménagement (page 3) Voir Thème 6 : Les variantes d’aménagement Légitimité de la SCPR à se présenter comme fournisseur du chantier de la NRL (page 4) Voir Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL Les intérêts économiques (page 5) Voir Thème 7 : Impact touristique et Thème 14 : Paysage. Les tirs de mine et stockage d’explosifs (page 6 & 7) Voir Thème 5 : Tirs de mines et stockage de matières dangeureuses, Thème 12 : Impact sanitaire Trafic routier (page 8 à 12) Voir Thème 8 : Accès routier et trafic routier et réponse à la question A8 Urbanisme (page13 à 15) Voir Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification Réglementation en vigueur (page 16) Voir Thème 6 : Les variantes d’aménagement concernant la présentation des différentes variantes Sur le sujet du Permis de Construire, il est rappelé que l’une des exigences de la réglementation relative aux Installations Classées est de disposer d’un récépissé de dépôt de permis de construire. Le PC des installations de SCPR a été déposé le 15 février 2016 (voir Tome 5A – annexe 1.8).2016 Une nouvelle demande de permis de construire sera déposée lorsque la mise en compatibilité du PLU de la comme de Saint Leu aura été effectuée. Concernant les garanties financières, les organismes bancaires ne peuvent délivrer ces documents que sur présentation d’un Arrêté Préfectoral d’autorisation. Concernant la Loi sur l’eau on se reportera à la réponse à la question A9.


166

Le foncier (page 17) L’ensemble des éléments relatifs à la maitrise foncière sont présentés au Tome 5A – annexe 1 pièces 2.1 et 2.2 et pièce 3. Les servitudes afférentes au foncier sont mentionnées aux compromis de vente sous conditions suspensives signées entre SCPR et les propriétaires actuels. Une servitude de passage et de canalisation est matérialisée sur les plans annexés à ces documents. On notera que le tracé du cheminement pour desservir l’habitation et l’exploitation agricole présente sur la parcelle BW253 est placé en totalité dans les terrains conservés par le propriétaire actuel. L’habitat humain (page 18) Les 3 habitations à démolir appartiennent au propriétaire actuel du terrain ; deux habitations sont occupées par le propriétaire du terrain et sa famille. L’habitation située le plus à l’ouest du site sera conservée. Dans le cadre du projet la SCPR deviendra propriétaire du terrain et donc des habitations (cf Tome 5A Annexe 1 pièces 2.2) qui seront libérées par le propriétaire et occupants actuels. Sur la vue aérienne la quatrième petite construction (environ 5 mètres par 5 mètres) n’est pas une habitation. Les habitations destinées à la démolition suivront une procédure standard, à savoir : le dépôt d’un permis de démolir ; un diagnostic des matériaux de la liste C (Ce diagnostic sera transmis à l’entreprise en charge de la démolition). L’impact sur le milieu humain concernant la ferme située en aval de la route des Tamarins est évalué dans le cadre de l’EQRS (cf Tome 5E. – Annexe 14.2) Cette ferme sera toujours en activité durant toute la durée de l’exploitation. Le danger des vibrations (page 19) Concernant spécifiquement les vibrations dues aux tirs de mines et leur propagation on se reportera au chapitre 7.12 - Tome 2 : l’Etude d’Impact et au Thème 12 : Impact sanitaire du présent mémoire. Paysage (page 20 et 21) Voir Thème 14 : Paysage La rupture du profil d’équilibre (page 21 et 22) Voir Thème 13 : Stabilité des terrains Géologie du gisement de bois blanc (page 23 à 28) Voir Thème 4 : Quantité et qualité du gisementoctobre 2016 Composition géochimique des poussières (page 29 à 31) Voir Thème 12 : Impact sanitaire et réponse à l’avis du collectif de médecins ci-après Agriculture (page 32 à 34) Voir Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification pour ce qui concerne la compatibilité du projet avec l’ensemble de ces documents notamment vis-à-vis de l’exploitation d’une carrière et de son réaménagement en espace agricole sur les zonages destinés à l’agriculture. On rappellera que les surfaces actuellement valorisées en espace agricole représentent 1,3 et que le projet de remise en état prévoit un réaménagement agricole sur environs 9.5 hectares de terrains subhorizontaux à forte valeur agronomique (réduction des pentes naturelles, épierrage, amendement, équipement…). Concernant les besoins en eau sur la durée d’exploitation, on rappellera que la SAPHIR a confirmé que ceux-ci pouvaient être couverts par le réseau en place. On rappellera également que la remise en état (y compris le réaménagement des terrains agricoles) sera confiée à un groupement de maitrise d’oeuvre intégrant la SAFER, acteur reconnu du monde agricole. Avifaune et faune terrestre (page 35 à 36) Voir Thème 10 : Faune terrestre La flore (page 36) Voir Thème 11 : Flore terrestre Impact sanitaire (page 37 à 39)


167

Voir Thème 12 : Impact sanitaire Air et poussières (page 40 à 44) Voir Thème 12 : Impact sanitaire et réponse à l’avis du collectif de médecins ci-après Les cétacés (page 46) Voir Thème 9: Faune Marine 26 octobre 2016 Document SREPEN –RNE (SL AD L13) Au préalable on rappellera que depuis le début du chantier de la Nouvelle Route du Littoral, 3 recours ont été déposés par la SREPEN –RNE visant : L’annulation de l’arrêté du 19 décembre 2013 du ministre de l’écologie autorisant la Région Réunion à déroger aux interdictions de destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou aires de repos du Grand dauphin commun (requête du 14 février 2014 et 28 aout 2015). Cette requête a été rejetée par le tribunal administratif de la Réunion le 21 avril 2016 (n°1400136) L’annulation de l’arrêté du 25 octobre 2013 du Préfet de la Réunion portant autorisation au titre du Code de l’Environnement des travaux de la NRL (requête du 16 décembre 2013 et 29 février 2016). Cette requête a été rejetée par le tribunal administratif de la Réunion le 21 avril 2016 (n°1301394) L’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2013 du Préfet de la Réunion par laquelle le Préfet de la Réunion a autorisé au titre de l’article L411-2 du Code de l’environnement, la Région Réunion dans le cadre de la réalisation de la NRL à déroger à divers interdictions liées à la préservation des espèces protégées (requête du 14 février 2014). Cette requête a été rejetée par le tribunal administratif de la Réunion le 21 avril 2016 (n°14001135) Les conclusions du courrier de la SREPEN trouvent une certaine motivation dans la contestation des choix retenus sur la Nouvelle Route du Littoral en militant pour une solution « tout viaduc ». Au rappellera alors que ce débat n’est pas celui posé par la demande de SCPR. Réponses à la question du courrier : a) L’aspect paysager mis à mal : Voir Thème 14 : Paysage. b) Le patrimoine naturel en danger : Voir Thème 10 : Faune Terrestre et Thème 11 : Flore terrestre c) Les impacts sur l’eau et le milieu marin : Voir réponse à la question K2. Dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale a pris en compte l’ensemble des mesures mise en oeuvre pour la maitrise des pollutions et des risques d’inondation et a jugé les impacts résiduels du projet comme étant faibles.octobre 2016 d) Les risques de pollutions : Voir 7.3 Tome 2 : Étude d’Impact et annexe 11 ANTEA 2016. e) Mise en danger du réseau routier : Contrairement à ce qui est affirmé par la SREPEN, l’accès à la carrière se fera exclusivement par un demi-échangeur créé sur la Route des Tamarins et non sur la RN1a. Voir Thème 8 : Accès routier et trafic routier. f) Les atteintes à la population Voir Thème 12 : Impact sanitaire. g) Où sont les véritables réponses économiques ? Voir Thème 7 : Impact touristique et Thème 14 : Paysage. Lettre Mlle Marais (LA Q 7) 1-Faune Terrestre: Voir Thème 10 : Faune Terrestre Concernant les animaux domestiques ceux-ci ne devront pas endurer un grand nombre de vibrations ou de perturbations sonores inhabituelles. Les conclusions de l’étude d’impact sanitaire peuvent être étendues aux animaux.


168

2-Faune marine: Voir Thème 9 : Faune Marine 3-Paysage: Voir Thème 14 : Paysage et Thème 7 : Impact touristique 4-Population L’ensemble de l’Evaluation Quantitative du Risque Sanitaire (EQRS) a été réalisée sur la base des données INSEE sur les 3 communes (Rapport TECHNISM Consultants n°152 809 146 du 02 février 2016 Tome 5D annexe 14 - chapitre 3). 5-Sanitaire: Voir Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) (Rapport TECHNISM Consultants n°152 809 146 du 02 février 2016 Tome 5D annexe 14) et Chapitre 10 - Tome 2 : Etude d’impact. Voir Thème 12 : Impact Sanitaire60 Route des Tamarins: Voir Thème 13 : Stabilité des terrains. Voir chapitre 7.12 Tome 2 : Etude d’Impact Concernant l’impact des vibrations des tirs additionnées à la circulation de 900 poids lourds supplémentaires sur la Routes des Tamarins, on rappellera que cette infrastructure et ses ouvrages d’art sont dimensionnés pour supporter une augmentation de trafic bien supérieure à celle induite par la carrière et que l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et installations de premier traitement fixe un seuil de 10 mm/s à ne pas dépasser sur les bâtiments voisins des carrières. Ce seuil est défini pour ne pas engendrer des désordres aux structures présentes dans l’environnement. Sur la carrière de la ravine du Trou, afin d’appliquer cette réglementation, une distance minimale de 100 mètres sera respectée entre les tirs et les habitations et/ou les ouvrages d’art les plus proches et différents plan de tirs seront mis en oeuvre selon les configurations de l’exploitation. La surveillance du respect de ces seuils se fera à chaque tir par la mise en place de sismographes sur les bâtiments et les ouvrages de la Route des Tamarins pour controler le respect de la réglementation sur vibrations. Circulation routière: Voir Thème 8 : Accès routier et trafic routier. 6-Roche: Voir Thème 4 : Quantité et qualité du gisement et Thème 12 : Impact sanitaire. Lettre Reynaud M. (SL AD M2) et avis sur l’étude d’impact (SL AD M39) Nota : Ces deux contributions sont identiques et toutes deux produites par M. Reynaud. L’ensemble des sujets évoqués dans ce courrier ont été traités dans le dossier d’étude d’impact. L’évaluation de la qualité des études a été faite par la DEAL lors de la recevabilité du dossier prononcée le 12 mai 2016. De même, l’Autorité Environnementale dans son avis du 10 août 2016 s’est également prononcée sur la qualité de l’Etude d’Impact. Caractérisation des zones d’impact L’aire d’étude est définie et adaptée (cf Chapitre 3.1 pages 12 et 13 - Tome 2 : Etude d’Impact). Nouvelle réglementation sur les études d’impact Les dispositions de l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 s’appliqueront : - aux projets relevant d'un examen au cas par cas pour lesquels la demande est déposée à compter du 1er janvier 2017 - aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. Pour les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, ces dispositions s'appliquent aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnanceoctobre 2016 Modification du PLU Voir Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification Compatibilité avec le SAR


169

Voir Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification Compatibilité avec le SMVM Voir Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification Compatibilité avec le SDC Voir Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification Protection des sites Voir Chapitre 4.2 pages 29 à 35 et chapitre 5.7 et 7.6 - Tome 2 : Etude d’Impact. La réserve marine Voir Chapitres 5.8.5, 7.3, 7.4, 7.5 et 7.9 - Tome 2 : Etude d’Impact et annexes spécifiques (Tome 5 annexe 11.2, 11.3, 11.4 et 12.6). Sensibilité écologique Voir Chapitres 5.8, 7.6.1.2 et 7.7.3 - Tome 2 : Etude d’Impact et annexes spécifiques (Tome 5 annexe 12.1 à 12.5). Gestion du site Voir Chapitres 7.4, 7.5 et 7.9 - Tome 2 : Etude d’Impact et annexes spécifiques (Tome 5 annexe 11.2, 11.3 et 11.4). Environnement nocturne Voir Chapitres 7.7.3, 7.7.4, et 7.11 - Tome 2 : Etude d’Impact et annexes spécifiques (Tome 5 annexe 12.1 à 12.5 et 14.1). Terre arable Voir Chapitre 7.2.2 - Tome 2 : Etude d’Impact. Justification du projet Voir Chapitre 8.3 - Tome 2 : Etude d’Impact. Ouvrage hydraulique Voir Chapitres 5.5, 5.6, 7.3, 7.4 et 7.5 - Tome 2 : Etude d’Impact et annexes spécifiques (Tome 5 annexe 11.2, 11.3, 11.4). Etude paysagère Voir Chapitres 7.2.2 et 7.6 - Tome 2 : Etude d’Impact et annexe spécifique (Tome 5 annexe 13.1). Sous-évaluation de la restauration compensatoire Le cout des mesures de remise en état sont très différentes de ce qui est présenté voir Chapitre 7.6.2 - Tome 2 : Etude d’Impact.2016 L’agriculture a bon dos Voir Chapitres 7.2.2 et 7.6 - Tome 2 : Etude d’Impact et annexe spécifique (Tome 5 annexe 13.1). Particules aériennes et santé Voir Chapitres 7.9 et 10 - Tome 2 : Etude d’Impact et annexe spécifique (Tome 5 annexe 14.2). Voir également Thème 12 : Impact sur la santé et réponse au collectif de médecins ci-après. Incidences sur le trafic Sous-évaluation de l’impact sur le trafic Voir Chapitre 7.12.4 et 7.13 - Tome 2 : Etude d’Impact et Thème 8 : accès routier et trafic routier. Sous-évaluation du bilan énergétique et Bilan carbone Voir Chapitre 7.8.3 - Tome 2 : Etude d’Impact. Par ailleurs, on rappellera que le bilan Carbone ne constitue pas une exigence réglementaire dans le cadre de ce dossier (. Tirs de mines Voir Chapitre 7.12 - Tome 2 : Etude d’Impact et Thème 5 : Tirs de mines et stockage de matières dangereuses et Thème 12 : Impact sanitaire Lettre de M. Rivière (SL AD M6) et ARC (SL AD M6) Nota : Ces deux contributions sont identiques M Rivière étant l’architecte urbaniste de l’Atelier Recherche et Création. Paysage et stabilité des terrains :


170

Voir Thème 14 : Paysage et Thème 13 : Stabilité des terrains Acte d’urbanisme : On rappellera que les carrières ne constituent pas un affouillement et sont réglementées au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et notamment la rubrique n°2510-1 de la nomenclature ICPE. On soulignera alors que la rubrique 2510-3 concerne les affouillements dès lors qu’ils sortent du champ d’application du Code de l’Urbanisme à savoir lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à un aménagement nécessitant un Permis de Construire ou lorsque l’affouillement est supérieur à 1000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2000 tonnes. En terme de plus-value pour la collectivité, au-delà de la création d’emplois locaux, on rappellera que cette carrière est exclusivement destinée à fournir des matériaux au projet de la Nouvelle Route du Littoral, projet déclaré d’Utilité Publique et inscrit au Schéma d’Aménagement Régional. 26 octobre 201663 Lettre de Vigna JL (SL AE M61) 1-La SCPR n’a aucune légitimité à se présenter comme fournisseur de matériaux de carrière de la NRL Voir Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL 2-La demande de la SCPR ne respecte pas les préconisations du SAR en matière d’ouverture de carrière de roche massives Voir Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification 3-La DUP ne légitime pas le projet de carrière de Bois Blanc La DUP déclare d’utilité publique le projet de la NRL. Le projet de carrière est destiné à approvisionner en matériaux ce chantier et présente donc un intérêt général. 4-Le dossier de la SCPR ne respecte pas les engagements de la DUP Le dossier d’étude d’impact traite des effets cumulés du projet avec celui de la Nouvelle Route du Littoral dans son chapitre 8.3. Lettre M. Reilhac (LA E 18). 1- Ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur Voir Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification 2- L’impact sur le milieu humain est très largement sous-estimé Voir avis de l’ARS et Thème 12 : Impact sanitaire 3- L’analyse paysagère […] Voir Thème 14 : Paysage 4- Intérêt économique du projet de carrière sur Bois Blanc Voir Thème 1 : Un projet nécessaire pour la construction de la NRL et Voir Thème 4 : Quantité et qualité du gisement 5- Impacts sur le trafic routier Voir Thème 8 : Accès routier et trafic routier 26 octobre 20164 Avis collectif de médecins. On soulignera que cet avis collectif n’est pas signé, que ces auteurs ne sont pas identifiés, que la pétition mentionnée n’est pas annexée et que rien ne permet dans ces conditions de considérer que cet avis reflète l’opinion des médecins de la Réunion. Ce collectif met en avant le risque sanitaire du projet. Ce sujet a fait l’objet d’une Evalutation Quantitative du Risque Sanitaire par le bureau d’étude TEchnisim fournie au TOME 5 Annexe 14. La lecture du courrier de ce collectif appelle les observations complèmentaires suivantes : Ce n’est pas la globalité des 55 000 habitants des trois communes qui doit être pris en compte dans l’évaluation, mais uniquement les populations les plus proches. L’école du Ruisseau aux Avirons se trouve à une distance de plus de 1 100 mètres des limites de propriété du projet. On rappellera également que l’évaluation de l’exposition à une substance n’est possible que s’il existe une VTR [Valeur toxicologique de référence] disponible. La poussière minérale est constituée de particules solides très fines en suspension dans l’air, d’origine minérale (quartz, amiante, argile, calcaire, gypse, …) : elles sont appelées fibres si le rapport


171

longueur/diamètre est élevé (supérieur à 3). Les particules de poussières minérales sont invisibles à l’oeil nu, et restent longtemps en suspension dans l’air ambiant. Elles sont souvent composées d’un mélange de particules de nature chimique différente et de granulométrie diverse. La réaction de l'appareil respiratoire à l'inhalation de particules dépend, dans une large mesure, de la zone où elles se déposent. Aussi, le risque sanitaire des poussières minérales est davantage lié à la structure physique de la particule qu’à sa structure chimique. C’est donc la granulométrie de la particule qu’il est important de connaître (forme, diamètre, longueur). En général, les particules dont le diamètre aérodynamique est supérieur à 10 μm se déposent surtout par impaction dans la zone rhinopharyngienne (voies aériennes supérieures – nez, cavité nasale et gorge). Ce mécanisme prend le pas sur les autres à cause de la grande vitesse de l'air et du grand nombre de virages dans les voies aériennes rhinopharyngiennes. À cause des nombreux changements de direction de l'écoulement d'air, de nombreuses particules touchent les parois du passage d'air et s'y déposent. Les petites particules d'un diamètre aérodynamique d'environ 0,003 μm à 5 μm se déposent dans les régions trachéobronchiques et alvéolaires. La sédimentation est le mode de dépôt le plus commun parce qu'à ce point, la vitesse de l'air a diminué suffisamment pour que les particules puissent se déposer. Lorsque l'air atteint la zone alvéolaire (partie inférieure des poumons), sa vitesse est encore plus faible et, éventuellement, il stagne. Généralement, seules les matières particulaires de 0,5 μm ou moins peuvent atteindre cette zone terminale des poumons. La plupart d'entre elles pénètrent dans les poumons en se posant au hasard sur la membrane ou dans d'autres parties des poumons.octobre 2016 Néanmoins, le corps humain dispose de mécanismes de défenses contre l’accumulation de particules dans les poumons. En effet, ceux-ci sont protégés par une série de mécanismes de défense situés dans différentes zones des voies respiratoires. Lorsqu'une personne respire, des particules suspendues dans l'air pénètrent dans le nez, mais seulement une partie d'entre elles atteint les poumons. Le nez agit comme un filtre qui retient la majorité des grosses particules. Ces dernières restent bloquées jusqu'à ce qu'elles soient expulsées mécaniquement, au moment où l'on se mouche ou que l'on éternue. Certaines particules très fines réussissent toutefois à traverser la cavité nasale pour atteindre la région où la trachée se divise en deux conduits qui descendent jusqu'aux poumons. Ces conduits sont appelés des bronches souches et des bronchioles. Toutes ces voies aériennes sont couvertes de cellules. Le mucus sécrété par ces cellules emprisonne la plupart des particules de poussières. Les cils vibratiles, de minuscules poils recouvrant les parois des conduits aériens, dirigent ensuite ce mucus jusqu'à la gorge, où il est éliminé par toux et expectoration, ou avalé. L'air, chargé de toutes les particules de poussière qui ont traversé les défenses de la cavité nasale et des voies aériennes, atteint les minuscules sacs alvéolaires (alvéoles) situés à l'intérieur des poumons. Ces sacs alvéolaires sont essentiels, car c'est grâce à eux que le corps reçoit de l'oxygène et élimine le gaz carbonique. Lorsque les particules de poussière atteignent les sacs alvéolaires et les voies aériennes inférieures, tous deux dépourvus de cils vibratiles, elles sont attaquées par des cellules spéciales appelées des macrophages. Ces macrophages sont une composante extrêmement importante des défenses pulmonaires, puisqu'ils empêchent l'accumulation de corps étrangers dans les sacs alvéolaires. Les macrophages avalent littéralement les particules puis, selon un mécanisme encore mal connu, atteignent la région où les voies aériennes sont tapissées de cils vibratiles. Ces cils, animés de mouvements ondulatoires, font ensuite remonter les macrophages jusque dans la gorge, où ils sont expulsés par la bouche ou avalés. Outre les macrophages, les poumons sont dotés d'un autre système de défense qui leur permet d'éliminer la poussière. Ils peuvent se défendre contre la présence de particules porteuses de germes en produisant certaines protéines qui se lient à ces particules pour les neutraliser.


172

Les émissions de poussières provenant de l’exploitation de la carrière ont été calculées à l’aide des facteurs d’émission de l’US EPA (AP42). Selon ce document, les émissions de poussières provenant de ce type d’installation sont surtout des particules dont le diamètre aérodynamique est supérieur à 10μm. Or, ces poussières sont stoppées au niveau des voies aériennes sumériennes et ont tendance à sédimenter à proximité du site. L’ensemble de ces mécanismes entravera donc l’accumulation de poussières minérales dans les systèmes respiratoires des populations alentour du projet. Aussi, le risque sanitaire lié à l’accumulation de poussières est jugé négligeable.

III - Conclusion

SCPR apporte une solution réfléchie et responsable pour la Nouvelle Route du Littoral

L’objet de notre demande d’exploitation est de répondre à un besoin très important pour la construction de la Nouvelle Route du Littoral, ouvrage déclaré d’utilité publique.

Elle fournira 9,3 millions de tonnes sur une durée de 4 ans, soit près de 50% des besoins. C’est la seule carrière à pouvoir fournir un tel volume. C’est pourquoi, elle est vitale pour la NRL.

Un projet très encadré sur le plan réglementaire

L’exploitation d’une carrière est une activité industrielle maîtrisée et très encadrée. Elle est soumise à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. C’est ce cadre réglementaire qui garantit à la collectivité au sens large, la préservation de l’Environnement et de la Santé.

Dans son avis du 10 août 2016, l’Autorité Environnementale a évalué les impacts comme suit :

Risques Impact brut Impact résiduel Pollution Modéré Faible Inondation Modéré Faible Ressource en eau Moyen Faible Flore Modéré Modéré Espèces envahissantes Modéré Faible Avifaune et faune terreste Modéré à fort Faible à modéré Faune marine Modéré Faible Air Moyen Faible Bruit Fort Faible à modéré Trafic routier Faible à modéré Faible Agriculture Modéré Faible Paysage Fort Faible à modéré

SCPR s’engage à mettre en oeuvre les demandes et recommandations exprimées par l’Autorité Environnementale en conclusion de cet avis. De même, SCPR prendra en compte les recommandations de l’ARS dans son avis du 4 juillet 2016. L’enjeu de ce projet est la construction de la Nouvelle Route du Littoral avec les ressources de la Réunion, pour la sécurité de cet axe stratégique de circulation, pour l’économie et l’emploi local.


173

3.3.2 – Réflexions sur le périmètre de l’analyse : L’objet de l’enquête publique est le projet de carrière sur le site de Bois Blanc à Saint Leu. Une carrière n’est pas une fin en soi, elle est ouverte pour extraire des matériaux, en vue d’une utilisation pour des constructions ou plus généralement des projets. Ces projets deviennent en quelque sorte la raison d’être de la carrière. En ce qui concerne la carrière de Bois Blanc, le projet pour lequel elle est prévue, est clairement la Nouvelle Route du Littoral (NRL), qui est même directement nommée dans le dossier d’enquête, avec une exclusivité dans la destination des matériaux (extraits de la demande d’exploitation : « l’autorisation est demandée pour une durée de 4,5 ans sur une surface de 35,6 hectares. Les matériaux extraits de cette carrière seront exclusivement destinés au chantier de la NRL »). L’ouverture de la carrière est donc conditionnée par la NRL et particulièrement par la question de savoir si la NRL a vraiment besoin de cette carrière.

Mais là, tout se complique, les avis et déclarations divergent fortement. Les uns disent que la carrière de Bois Blanc est indispensable à la NRL, alors que d’autres prétendent que l’apport de cette carrière est marginal, voire superfétatoire. La question de l’importance de la carrière pour la NRL reste entière et ne peut être résolue par le présent rapport, qui ne doit porter que sur l’aspect environnemental de cette ICPE.

Ainsi le périmètre de l’analyse, s’il serait utile qu’il soit étendu aux besoins en roches de la NRL, ne pourra qu’être limité au seul sujet des caractéristiques de la carrière de Bois Blanc.


174

3.3.3 - Analyse du dossier d’enquête : L’analyse qui suit débute par une appréciation générale de la forme du dossier d’enquête et sa perception par le public, puis se poursuit par une analyse détaillée de son contenu, au plan de la règlementation.

3.3.3.1 Appréciation générale de la présentation du dossier :

Le dossier mis à l’enquête, dont la composition détaillée figure dans le § 1.3, était particulièrement conséquent avec ses 2400 pages. Outre l’ampleur de l’étude par les commissaires enquêteurs, son volume exceptionnel provoquait chez le public des commentaires soupçonneux, pensant qu’un dossier d’un tel volume ne pouvait être destiné qu’à le dissuader de le regarder de près. Il est vite apparu dans la lecture du dossier par le public, deux tendances bien distinctes : - d’un coté quelques rares personnes spécialistes d’un des domaines traités dans les dossiers, ou des membres d’associations cherchant des arguments à transmettre, qui passaient de longues heures à étudier le dossier et revenaient plusieurs fois dans la salle de permanence ou en mairie, pour pouvoir remettre en cause tel ou tel point particulier, - par ailleurs, la grande majorité du public qui se contentait souvent de lire en diagonale la fiche synthèse de 4 pages, présentée par un des commissaires enquêteurs, et feuilletait rapidement les deux résumés non techniques, puis venait vers les commissaires enquêteurs sans avoir tiré beaucoup d’éléments de sa lecture. De fait, le dossier ne correspondait pas à l’attente du public qui venait avec une idée arrêtée dans la tête, souvent puisée dans la lecture de la presse, de communiqués d’association ou dans les souvenirs de l’enquête de 2015. D’abord, l’annonce que l’enquête était nouvelle et qu’il ne fallait pas se référer à l’enquête de l’année dernière, a sans doute désorienté les personnes ayant déjà participé à l’enquête de 2015. Ils cherchaient tout de même les différences avec le précédent dossier, interrogeaient les commissaires enquêteurs qui pouvaient difficilement répondre, n’ayant pas eu connaissance du dossier de 2015, ou se plongeaient dans un des deux résumés techniques qui citait ces différences, mais de manière quelque peu orientée, et le public restait sceptique.


175

Il est possible de se poser la question de savoir si un dossier qui, d’entrée, aurait listé de manière totalement neutre les différences, aurait été mieux perçu et surtout aurait été pris en compte de manière plus sereine.

3.3.3.2 Analyse détaillée de la conformité du dossier de demande d’autorisation d’exploiter : Cette analyse prend en compte les différents tomes et annexes, mais évalue d’abord la conformité du dossier avec la règlementation, c’est-à-dire si les différentes rubriques prescrites dans le code de l’environnement ont bien été prises en compte. En préambule, il apparait que le dossier était confus. Le même sujet se trouvait souvent évoqué dans plusieurs chapitre ou tomes, avec parfois des chiffres contradictoires. Cela tenait principalement au fait que le plan de chaque partie n’était pas toujours appliqué, des éléments non indispensables étaient souvent ajoutés sans apporter d’éléments utiles à la compréhension.

3.3.3.2.1 Demande d’autorisation d’exploiter :

Les prescriptions imposées par le code de l’environnement pour la demande d’autorisation doivent être prises en compte. Le bilan de l’analyse figure dans le tableau de vérification présenté ci-dessous. Les quelques anomalies constatées font l’objet de précisions détaillées.

L’absence de résumé non technique succinct, le document présenté comme tel comportant 70 p, s’est traduite par une demande correspondante de la commission, Les plans fournis n’étaient pas à l’échelle fixée :

Carte au 1/38000 au lieu de 1/25 000 prescrit, une carte à l’échelle imposée a été ajoutée au dossier d’enquête,

Deux plans au 1/2 500 et un au 1/500 figuraient bien, mais dans une annexe, alors qu’ils étaient essentiels pour la compréhension du public et auraient dû faire partie du corps de la demande.

Par exemple, le document présenté sous l’appellation tome 1, comporte de nombreuses informations supplémentaires par rapport à celles imposées. D’ailleurs, le nom de cette pièce : « dossier administratif et technique » dépasse le contenu imposé d’une « demande ».


176

COMPOSITION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ICPE CARRIERES

(art R.512-2 à R.512.9 du code de l’Environnement)

Pièces du dossier Prescriptions code environnement

Présence pièce dans dossier

Actions à mener

Nom, prénom, domicile ou raison sociale

Oui, p 11 /

Emplacement installation Oui, p 18 / Nature et volume activités Oui, p 21 /

Procédés de fabrication Oui, p 32 / Capacités techniques et

financières Oui, p 12 /

Preuve permis construire (evt) Demande , annexe 1-8 Justification défrichement Demande défrichement à part

Plan gestion déchets extraction P 36 / Résumé non technique Non conforme 70p 4p ajoutées

demande commission

Demande

Garantie financière Oui pour réaménagement, p 58

/

Carte au 1/25000 Carte au 1/38 000 Carte ajoutée 1/25 000

Plan au 1/2500 mini Seulement dans annexe /

Cartes et plans

Plan au 1/200 mini Seulement dans annexe / Etude d’impact Tableau spécifique

Etude dangers Tableau spécifique Notice hygiène et

sécurité Rubrique spécifique

Avis propriétaire (evt) et maire remise en état

Rubrique spécifique

Attestation droit d’exploitation


Avis autorité environnementale


L’étude de la demande d’autorisation d’exploiter met en évidence plusieurs manquements, dont la plupart a été pris en compte par les demandes de la commission d’enquête.

3.3.3.2.2 Etude d’impact :

La conformité de l’étude d’impact doit être étudiée par rapport aux rubriques de l’article R.122-5, modifié par le décret du 29/12/2011, et non sa version actuelle, modifiée par le décret du 11/8/2016 (son application ne débutera qu’en 2017), qui est postérieure au dépôt de la demande d’exploitation, au sujet de laquelle de nombreuses remarques ont été déposées par le public.


177

ETUDE D’IMPACT (articles R.122-5 et R.512-8 CE) Rubriques Détails rubriques Réponses apportées Observations

Description projet Conception et dimensions physiques

P 12 § contraintes et servitudes en plus

Population P 38 Faune, flore, habitats naturels P 70

Sites et paysages P 63 Biens matériels P 50

Continuités écologiques Pas développé Equilibres biologiques Peu abordé Facteurs climatiques P 93 Patrimoine culturel et

archéologique P 30 et 69

Sol, air, eau, bruit P 47, P 98, P 59, P 101,

Analyse état initial zone et milieux susceptibles être

affectés :

Espaces naturels, agricoles, maritimes, forêts, loisirs

Peu développé

Conception et dimensions P 112 Population ?

Faune, flore, habitats naturels P140 Sites et paysages P 133 Biens matériels P115

Continuités écologiques ? Equilibres biologiques ? Facteurs climatiques P149

Patrimoine culturel et archéologi P30 Sol, air, eau, bruit P115, p 151, p122, p154

Espaces naturels, agricoles, maritimes, forêts, loisirs

Peu développé

Consommation énergétique Non traité Bruits, vibrations, odeurs,

lumières P153, p161

Hygiène, santé, salubrité, sécurité

Traité seulement en partie

Origine, nature, gravité pollution air, eau et sols

P122

Analyse effets, positifs et négatifs, directs et indirects,

temporaires et permanents,

à court, moyen, long terme sur

environnement :

Niveau acoustique appareils, vibrations, utilisation eau

P156

Effets cumulés avec autres projets connus P176 Solutions retenues au plan environnement et santé et

raisons choix P185

Compatibilité projet avec documents urbanisme P14 santé humaine P185 environnement Pas traité comme tel

Estimation dépenses liées

Montant réhabilitation seul évoqué

Mesures envisagées pour éviter et compenser effets

négatifs sur

Protection eaux souterraines et évacuation eaux résiduelles

Survolé

Détaillées dans chaque rubrique,

sans que les thèmes cités soient traités globalement

Présentation méthodes utilisées pour établir état initial et effets du projet

P200

Difficultés éventuelles pour réaliser étude impact / Noms et qualités des auteurs de l’étude d’impact Non renseigné

Appréciation impact totalité programme, si travaux échelonnés dans temps

oui

Résumé non technique indépendant Résumé de 65 pages, trop conséquent

Fiche synthèse


178

La question du besoin d’étude de variantes est posée dans la Q A2 : « Variantes non étudiées dans l’étude d’impact (art R 512-2 à 9) (SL Y 20) ». Ce sujet ne figure que dans la nouvelle version de l’article R.122-5, modifiée par le décret du 11/8/2016, dont l’application ne débutera qu’en 2017. Dans la version active à la date de dépôt du dossier (modifiée par le décret du 29/12/2011), cette exigence de variantes n’est pas indiquée. L’analyse de l’étude d’impact a été délicate, car si la plupart des renseignements nécessaires sont apportés, ils ne figurent souvent pas à l’emplacement fixé. Le fait de ne pas traiter en tant que telles les continuités écologiques et les équilibres biologiques, mais de ne les aborder que ponctuellement, rend leur analyse complexe. L’étude des espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs souffre du même défaut, qui se traduit notamment par l’absence de prise en compte de la palmeraie sur le site, qui n’est même pas mentionnée. Par ailleurs les espaces de loisirs ne sont pas abordés. L’analyse des effets sur la population n’est abordée qu’au niveau du maintien ou non d’habitations, ce qui n’est pas suffisant. La protection des eaux souterraines est traitée trop superficiellement. La consommation énergétique n’est pas précisée, pas plus que le bilan carbone correspondant. Les problématiques : hygiène, santé, sécurité, salubrité ne sont, là aussi, pas abordées de manière globale, que ce soit pour la population environnante, ou pour les travailleurs sur le site. Elles figurent néanmoins dans les différents thèmes. Il en est de même pour les mesures envisagées pour éviter et compenser les effets négatifs sur l’environnement, de la protection des eaux souterraines et de l’évacuation des eaux résiduelles. Enfin, les noms et qualités des auteurs de l’étude d’impact ne sont pas mentionnés, si ce n’est le nom et l’adresse du bureau d’études, ce qui ne saurait suffire. L’étude d’impact, ne répond pas à tous les sujets et s’est un peu éloignée du cadre règlementaire pour l’analyse de ses nombreuses rubriques, dont l’ordre prévu dans le code de l’environnement n’est pas totalement respecté.


179

3.3.3.2.3 Etude de dangers :

Pièces du dossier

Prescriptions code environnement

Présence pièce dans

dossier

observations

Moyens de secours P 66, Plans d’intervention

/

Accidents potentiels

Oui, p 14 2001 Toulouse non mentionné

Cartographie zone risques

Oui, p 68 pour tirs de mines seulement

/

Etude dangers

Résumé non technique

Oui, groupé avec Et Impact

/

On peut juste regretter que l’accident de 2001 à Toulouse, concernant le nitrate d’ammonium, n‘ait pas été mentionné, dans les accidents potentiels. 3.3.3.2.4 Notice hygiène et sécurité : Notice très sommaire, ne prend, notamment, pas en compte les risques du personnel face aux problèmes de pollution. Seule la pollution aux hydrocarbures est traitée succinctement dans l’étude de dangers. 3.3.3.2.5 Avis du Maire : L’avis du maire de la commune sur la remise en état après exploitation est absent ; seul figure la demande d’avis ; mais l’article R 512-6 (7° alinéa) précise que l’avis est considéré comme émis, s’il est sans réponse après 45 jours, ce qui fut le cas ici.

3.3.3.2.6 Attestation droit d’exploitation : La demande est conforme au formulaire adapté.

3.3.3.2.7 Annexes : L’objet et le volume des annexes ne sont évidemment pas fixés par le code de l’environnement, ils ne dépendent que des besoins qu’éprouve le responsable du projet de préciser tel ou tel point. Dans le cas présent, le nombre et le volume des annexes sont si conséquents et les sommaires correspondants si complexes, que rares sont les personnes qui se sont décidées à les consulter.

3.3.3.3 Demande de défrichement : La demande de défrichement fait l’objet d’un courrier spécifique. Ce sujet sera analysé au même titre que la demande d’exploitation, mais fera l’objet d’un avis, à part, de la commission.


180

3.3.3.4 Analyse de l’avis de l’Autorité Environnementale : L’avis de l’Autorité Environnementale traite l’ensemble des éléments du dossier, à l’exception de la demande de défrichement. Il y est précisé que les principales mesures d’évitement et de réduction des impacts environnementaux identifiés ont été prévues par le maître d’ouvrage. Il y est considéré que la pertinence de ces mesures apparait cohérente avec les engagements du responsable du projet. En particulier, les effets sur la faune aquatique, les chiroptères et les mammifères marins ont permis de renforcer l’étude d’impact. Plusieurs demandes, recommandations, rappels, préconisations et suggestions sont formulées par l’Autorité Environnementale, qui, notamment, regrette l’absence d’étude des microcoupures. Malgré quelques lacunes ou imprécisions, la recevabilité de l’ensemble du dossier d’enquête est considérée comme acquise.


181

3.3.4 – Détermination du projet : Avant d’analyser le projet lui-même, il convient d’étudier le cadre qui a prévalu pour la détermination du projet, que ce soit au plan de sa conformité avec les textes règlementaires, de l’évaluation de la méthodologie utilisée pour présenter le projet, de l’appréciation de sa crédibilité, notamment dans la durée, et de sa justification, principalement dans sa réponse au besoin en enrochement de la NRL.

3.3.4.1- Conformité du projet avec les textes règlementaires: Loi sur l’eau : Plusieurs personnes se sont interrogées pour savoir pourquoi la loi sur l’eau n’était pas applicable, dont la QA9 : « Pourquoi la loi sur l’eau ne fait pas l’objet de la présente enquête publique (SL J4) ? » (SCPR) En application des articles L. 214-1 et L. 214-7 du code de l’environnement, les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) qui relèvent à la fois d’une ou plusieurs rubrique(s) «eau» et d’une rubrique « ICPE », relèvent uniquement du champ d’application de l’autorisation prévue par la législation sur les installations classées. Il en va de même pour les IOTA qui relèvent d’une ou plusieurs rubrique(s) « eau » et qui présentent le caractère d’ouvrages nécessaires à l’exploitation d’une ICPE. Dans tous ces cas, aucune autorisation « loi sur l’eau » n’a à être obtenue. En outre, les intérêts protégés par la loi sur l’eau sont pris en compte par les prescriptions dont l’autorisation ICPE est assortie. Cette question posée à la préfecture n’a pas reçu de réponse. Loi littoral : Une partie du public s’est demandé si la loi littoral s’appliquait, question Q A11 : « La Loi Littoral est-elle applicable ici ? » (SL A 30) (SCPR) La loi littoral est applicable dans les conditions qui sont fixées dans le code de l’urbanisme. Le projet de carrière est conforme aux dispositions de la loi littoral. En particulier, l’étude d’impact indique que le site de la carrière est situé en dehors des espaces remarquables du littoral. De fait, la carrière se situe bien en dehors des espaces remarquables du littoral. Code de l’urbanisme : Le code de l’urbanisme prescrit dans son article L 111-6 qu’aucune construction ou installation, en dehors des zones urbanisées, ne peut se situer à moins de 100m d’une route express, ce qui est le cas de la route des Tamarins. (AC-M-15, AD-L-22, AC-L-19, AD-L-40).


182

Or des constructions sont prévues à 75 m de la route. (SCPR) Une dérogation est inscrite à l’article L111-8 du code de l’Urbanisme, qui dispose que « le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages ».En l’espèce, il convient de rappeler que le projet nécessite la mise en compatibilité du PLU de la commune. Dès lors, cette dérogation sera introduite dans la procédure de mise en compatibilité de ce plan. L’éventuelle modification ou révision du PLU devra prendre en compte cette dérogation. SAR valant SMVM: Le projet se situe en partie en espace agricole et en partie en coupure d’urbanisation. Dans la version actuelle du SAR, le projet n’est donc pas compatible. Mais, le document du SAR/SMVM ne s’oppose pas à l’implantation d’une carrière, sous certaines conditions, notamment que la situation initiale soit restaurée à terme, que ce soit en zone agricole « l’extraction de matériaux de carrière peut y être envisagée, sous réserve que les espaces en cause puissent retrouver à terme leur vocation agricole », ou en coupure d’urbanisation : « peut y être autorisée l’exploitation des carrières, sous réserve que la remise en état du site restaure le caractère naturel ou agricole initial de la coupure ». S’il n’y a pas d’opposition avec le SAR/SMVM, la « conformité » avec le SAR valant SMVM pourrait être envisagée à l’occasion d’une prochaine révision. A noter que le concassage n’est pas prèvu dans le projet. SDAGE, SDAGE : Le projet se situe à l’aplomb d’un aquifère reconnu comme ressource stratégique. Ce point capital sera traité au niveau des incidences environnementales du projet. SDC : Le site de la carrière de Bois Blanc a fait l’objet de la mise à jour du SDC par l’arrête n° 2014 - 4273 du 26 août 2014. Même si le SDC ne s’impose pas aux documents d’urbanisme, les modifications de ses orientations devraient être intégrées dans une future révision du SAR.


183

SCOT : Actuellement, le projet est incompatible avec le SCOT, qui ne prévoit aucun espace de carrière dans ce secteur. Le TCO a indiqué lors de la réunion avec la commission d’enquête qu’il ne s’opposerait pas à une modification du PLU. Ce dernier point demandera, s’il en est besoin, une prise de position officielle. PLU : Le PLU ne permet pas actuellement l’exploitation de la carrière, dont l’implantation se situe en zone agricole (A), dans un secteur (Ad) correspondant aux coupures d’urbanisation, dans lequel l’utilisation du sol est interdite à cette activité d’extraction de matériaux. Une modification ou une révision du PLU est nécessaire pour rendre le projet compatible. PPRn : Le projet ne touchant pas les ravines du Trou et des Avirons, ne devrait pas avoir d’incidence forte sur le Plan de Protection des Risques « naturels » (PPRn). Plusieurs observations ont mis en évidence des doutes sur la compatibilité du projet avec le PLU, le SCOT et le SAR. , dont l’On° 12 : « Le PLU, le SCoT, le SAR ne sont pas compatibles avec le projet (SL AD M25). » (SCPR) Voir réponse Thème 2 : Conformité du projet vis-à-vis des documents de planification Ce document figure en page 122 du présent rapport.

A ce stade de l’analyse, le projet de carrière, s’il est intégré au SDC et n’est pas en opposition avec le SAR/SMVM, est par contre incompatible avec le SCOT et le PLU. Il apparait qu’une prise en compte éventuelle du projet par le PLU, nécessitera une mise à jour du SCOT. Une dérogation sera, de plus, nécessaire au titre du code de l’urbanisme. La compatibilité du projet avec les SDAGE et SAGE sera traitée plus avant au § 3.3.6.8.

3.3.4.2 – Evaluation de la méthodologie : Le public a été surpris par le volume du dossier d’enquête et la difficulté qu’il éprouvait pour trouver facilement ce qu’il cherchait. La quantité de documents ne contribuant pas à instaurer la confiance.


184

Il a estimé qu’il s’agissait d’une volonté de le noyer sous des tonnes de documentation, pour le décourager. (SCPR) La complexité est liée à l’importance des thèmes et sujets spécifiquement étudiés afin de répondre à l’ensemble des préoccupations et interrogations des parties prenantes.

Un effort aurait pu être fait pour éviter que le même sujet, traité ou évoqué dans plusieurs chapitres, le soit avec parfois des chiffres contradictoires.

Il s’agit du deuxième projet concernant cette carrière et le public n’a apparemment pas toujours compris la raison de cette nouvelle enquête publique.

Ce sujet a fait l’objet de nombreuses questions du public et notamment la Q A1 (SL C26): « Pourquoi a-t-il fallu attendre l’avis négatif de la 1ère EP et un 2ème projet pour tenir compte de la réduction de la surface et de la durée d’exploitation ? Les experts (bureau d’étude) n’étaient-ils pas en mesure de présenter un projet ainsi calibré dès le départ ? » (SCPR) Chaque projet présente des avantages et des inconvénients. Le premier projet, sans porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1, présentait des inconvénients relevés lors de la première enquête publique. SCPR a alors décidé de retirer son dossier afin d’élaborer sur le même site un nouveau projet intégrant des modifications significatives et des études complémentaires permettant de répondre aux différentes questions soulevées. . La réponse du maître d’ouvrage fait référence (sans l’expliciter) à un article du code de l’environnement qui liste les inconvénients ou dangers qui justifient la création d’une ICPE : «Titre I- Installations Classées pour la protection de l’environnement … L 511-1 : Sont soumis aux dispositions du présent titre … les installations exploitées …qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages…Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières…."

Il est dommage que le maître d’ouvrage n’apporte aucune justification tant des choix retenus pour son premier projet, que de leur modification ou de leur abandon dans le projet actuel.


185

Le fait que les différentes études aient été menées par des organismes payés par la SCPR encourage une défiance vis-à-vis de leurs conclusions. Ce point est évoqué notamment dans la question A3 : « Demande une étude technique et scientifique indépendante plutôt qu’une étude d’impact payée par la SCPR. » (LA C 16) (SCPR) A propos de la qualité des études, celles-ci ont été réalisées par un collège de 13 bureaux d’études spécialisés et indépendants, dont, comme le prévoient les dispositions réglementaires, les études sont à la charge du porteur de projet.

L’indépendance des organismes ayant mené des études financées par la SCPR, ne saurait être mise en cause sur ce seul critère.

La SCPR a indiqué avoir mené une concertation au préalable auprès du public.

De fait, ce sujet a été plusieurs fois abordé par le public, notamment les observations B4 et B6 : « Une concertation préalable sur le bien fondé de la carrière aurait été souhaitable (SL-AA-7) » « La concertation préalable a été très insuffisante (SL AA7, ES A10) « (SCPR) La procédure de concertation préalable est définie à l’article L. 121-16 du code de l’environnement. Elle est applicable à certains projets seulement. Il s’agit d’une procédure facultative. Préalablement à l’enquête publique, SCPR a mis en place des actions de communications pour présenter le nouveau projet. A noter que personne, au cours de l’enquête publique, n’a fait mention de ces actions de communication, qui ont dû être très limitées.

La méthodologie utilisée par le maître d’ouvrage n’a visiblement pas convaincu l’ensemble du public, notamment sans doute du fait d’une justification insuffisante du projet de carrière et de la complexité du dossier d’enquête. 3.3.4.3 – Crédibilité du projet :

Le respect par la SCPR de l’ensemble des mesures décrites dans le dossier suscite un fort scepticisme dans le public (Q n° A 4 et A5):


186

« Beaucoup s’estiment pris en otage, placés devant le fait accompli et dénoncent les intérêts de la population qui ne sont pas pris en considération (SL A 33, LA C 29…). » (SCPR) En réalité, les évènements des mois passés prouvent le contraire. En effet, SCPR avait déposé une première demande d’autorisation de carrière qui a été soumise à enquête publique en mai – juin 2015. De vives inquiétudes se sont exprimées lors de cette consultation, notamment sur les sujets suivants : - l’impact du trafic routier généré par la carrière

notamment sur la RN1a avec des risques de nuisances pour les riverains et les usagers de cette route,

- la destruction de l’Espace Boisé Classé, - l’impact sur les eaux souterraines considérées comme

stratégique par le SDAGE, - l’inquiétude sur la santé des riverains notamment le

risque de silicose, le bruit des tirs de mines et la dispersion des poussières en fonction des saisons,

- l’impact des tirs de mines sur les mammifères marins - des questionnements sur le devenir du site après

exploitation notamment la possibilité de créer une Installation de Stockage de Déchet Non Dangereux.

Après cette enquête, SCPR a décidé de retirer son dossier afin d’élaborer un nouveau projet intégrant des modifications significatives et des études complémentaires permettant de répondre aux différentes questions soulevées et de prendre en considération les intérêts de la population. La liste des points soulevés lors de la première enquête et pris en compte par la SCPR est nouvelle et n’a jamais été présentée comme telle au cours de cette enquête. Une communication sur les améliorations précises apportées par rapport au premier dossier aurait peut-être pu contribuer à réduire les inquiétudes du public.

Les suivis et contrôles envisagés par la SCPR semblent à la fois peu nombreux, pas assez fréquents et surtout ne sont pas confiés à des organismes extérieurs indépendants. Q B1 « Est-il prévu la mise en place d’un organisme de contrôle indépendant avec des moyens d’intervention pour créer un climat de confiance (SL A 28, SL AA3, LA C29, SL E 17) ? » (SCPR) Une carrière est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Il existe une police qui effectue des contrôles réguliers.


187

Les Inspecteurs sont assermentés. Ils vérifient que l’exploitant respecte l’ensemble des obligations réglementaires qui lui sont imposées et les engagements pris dans le dossier d’étude d’impact. De plus comme décrit au thème 12, SCPR a proposé la mise en place d’une Commission Locale de Concertation et de Suivi pour instaurer un climat de confiance. Le rôle des inspecteurs des installations classées est peu ou mal connu du public. Une information précise sur les points contrôlés et la fréquence des interventions aurait pu sans doute rassurer certains.

La réhabilitation à terme qui sera analysée dans les incidences du projet (§ 3.3.5) semble provoquer de nombreux doutes sur sa réalisation effective. Q B2 : Fin de l’exploitation, quelles garanties du respect de l’échéance, évitant sa prolongation (LA C 29) ? La demande d’autorisation relative à l’exploitation de la carrière de la ravine du Trou est faite pour une durée limitée à 4,5 ans, dont 0,5 ans pour la remise en état. Cette durée sera reprise dans l’Arrêté d’Autorisation Préfectoral et s’imposera réglementairement à SCPR. La question portait plutôt sur la possibilité qu’à la fin de la période, un nouvel arrêté puisse être pris à nouveau. Une prolongation de l’exploitation après les 4 ans envisagés parait peu probable.

La crédibilité du projet est difficile à asseoir, car liée à la confiance. Des démonstrations ciblées seraient peut-être en mesure d’améliorer la situation.

3.3.4.4 – Justification du projet : Les besoins de la NRL en roches massives :

Le besoin en roches, notamment massives, du chantier de la NRL est destiné principalement à la partie « digue » de la NRL, comme cela a été rappelé lors de la réunion du 29 août avec les représentants de la région Réunion. Le public l’a bien compris et en conclut rapidement qu’une NRL « tout viaduc » ne nécessiterait pas autant de roches, comme précisé dans la Q C1 : « Le passage à la solution tout viaduc, pour limiter le besoin en roches, est-il envisageable (SL G 22 ES E 6) ? » (SCPR) Hors sujet, le choix entre viaduc et digue relève du Maitre d’Ouvrage de la Nouvelle Route du Littoral.


188

Sans rentrer dans les détails du besoin de la NRL en roches (environ 20MT, dont la moitié en enrochements, comme indiqué dans le résumé non technique), ce point concerne indirectement le projet de carrière, qui, rappelons-le, est exclusivement destinée à la NRL. Il est dommage que les besoins réels de la NRL en roches, notamment massives, ne soient pas communiqués au public, afin qu’il puisse mieux comprendre la nécessité de disposer de carrières.

Les capacités du projet de carrière de Bois Blanc en roches, en particulier massives, font l’objet de divergences fortes selon l’origine des affirmations. * Pour certains, les capacités de la carrière en roches massives sont très faibles, comme indiqué dans ces questions : Q F 7 :« Pourquoi vouloir ouvrir une carrière de roches massives pour seulement 5% de roches massives (SL AD L43) ? » Q n° F 8 : »Pourquoi extraire 10 millions de tonnes sur un site où 7% sont réellement spécifiques (SL AD L42) ? » (SCPR) Cette carrière permettra de fournir 9,3 millions de tonnes, dont 3,9 millions de tonnes d’enrochements. En fait, tout dépend ce que l’on appelle « roche massive », car les pourcentages varient en fonction de la taille des roches produites.

Les capacités détaillées du projet de carrière devraient être présentées au public.

* La question de la destination des roches préoccupe le public, comme dans les questions F 5 : « Les masses de roches extraites seraient supérieures aux besoins de la NRL (LA Z1), le complément serait-il des granulats (LA T2 35) ? (SCPR) A l’exception des stériles qui resteront sur site pour le réaménagement, l’intégralité des matériaux extraits sont destinés au chantier de la Nouvelle Route du Littoral. De fait, les différences d’appréciation concernent surtout l’usage des roches suivant leurs tailles.


189

L’existence ou non d’autres sources de roches sur l’Ile ou à l’extérieur est un souci pour beaucoup. * Pour certains les carrières existantes dans l’est seraient capables de fournir la quasi totalité du volume de roches nécessaires pour la NRL : Selon l’observation AD L21, les carrières de l’est pourraient fournir 13 MT, voire 18 MT pour d’autres. Mais il n’est pas précisé si ces carrières produiront des roches massives et en quelles quantités. * La solution d’importation de roches de Madagascar préoccupe d’autres personnes, mais les avis divergent : « Il serait préférable d’importer des roches de Madagascar (SL A32, LA Y4) » « Importer des roches de Madagascar n’est pas une solution (SL X20) » SCPR n’a pas le projet d’importer des roches de Madagascar. C’est pourquoi, SCPR a déposé un dossier pour exploiter une carrière à la Réunion sur le site de la Ravine du Trou. Toutes les autres solutions permettant d’extraire des roches, spécialement massives, en dehors de la carrière de Bois Blanc, font l’objet de nombreuses supputations.

Afin de permettre la justification du projet, il est essentiel de connaître précisément la capacité réelle du projet de carrière en quantité et en qualité de roches. La connaissance par le public du besoin en roches de la NRL, et des possibilités des autres sources d’apport de roches, serait également particulièrement souhaitable, mais ne sont pas l’objet du présent rapport.


190

3.3.5 – Incidences du projet : L’analyse du projet est présentée selon deux rubriques, les conséquences sur l’environnement, cœur du rapport, qui seront détaillées au chapitre suivant 3.3.6 et auparavant seront analysées les incidences du projet sur les domaines transverses, comme l’économie et le tourisme, les facteurs humains, la circulation et la sécurité routière, la sécurité du chantier et la réhabilitation du site.

3.3.5.1 – Economie et tourisme :

L’économie est abordée par le public de deux manières opposées, les uns déplorent la perte d’attractivité de la zone due à la carrière, entraînant des pertes d’emploi, les autres prennent en compte les créations d’emploi annoncés par la SCPR. L’économie et le tourisme sont traités par le public de manière tant positive que négative.

Tout d’abord de manière négative, ainsi la question E 1 : « Le manque à gagner en matière touristique (hôtellerie, immobilier, tourisme) sera-t-il compensé financièrement (SL AH M9, ES B 12, LA V21) ? », ou la question E 3 : « L’impact économique sur le tourisme, à l’Etang Salé en particulier, a-t-il été étudié (LA C 30, LA X 2). », ou encore E 2 : »La carrière aura un impact très négatif sur l’image de l’Ile en Métropole (AC M20). » (SCPR) Il n’y aura aucun impact de la carrière sur l’image de l’ile en Métropole. Au demeurant, il faut savoir que le tourisme n’est pas au nombre des intérêts qui sont protégés par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, lesquels intérêts sont mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’Environnement. En conséquence, une demande d’autorisation d’exploiter ne peut pas être analysée au regard de ses effets sur le tourisme. La réponse du maître d’ouvrage fait référence (sans l’expliciter) à un article du code de l’environnement qui liste les inconvénients ou dangers qui justifient la création d’une ICPE : «Titre I- Installations Classées pour la protection de l’environnement … L 511-1 : Sont soumis aux dispositions du présent titre … les installations exploitées …qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages…Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières…."


191

D’abord, il parait un peu rapide comme réponse, de certifier qu’il n’y aura aucun impact sur l’image de l’Ile en Métropole, sans l’avoir évalué. Les espaces de loisirs (art R 122-5 § 2) font partie de l’analyse de l’étude d’impact effectuée au § 3.3.3.2.2, il avait été alors précisé que cette partie d’analyse n’avait pas été effectuée comme spécifié. Or les espaces de loisirs sont parties prenantes du tourisme.

L’impact de la carrière sur les espaces de loisirs et le tourisme devrait être évalué, que ce soit de manière directe ou indirecte : - de manière directe, les espaces de loisirs ou de tourisme à proximité de la carrière (plage de l’Etang Salé, parcours d’escalade, RN1a pour le cyclisme ou la promenade) ne semblent pas concernés directement par la carrière, ces sites ne sont pas modifiés. - de manière indirecte, les touristes présents seront concernés, comme les habitants, par les éventuelles atteintes à l’environnement, que sont le paysage, le bruit, les poussières, etc … En ce qui concerne le manque à gagner en matière d’espaces de loisirs, il faut le rapprocher des autres remarques demandant la création d’un fond destiné à compenser les pertes financières dues à la dévalorisation du patrimoine individuel (ES L13, LA V9, SL AA7). Un tel fond serait destiné à compenser d’éventuelles pertes financières ou dépréciations dues à la présence de la carrière. Son utilisation devrait être validée par un organisme paritaire. Bien que le tourisme ne fasse pas l’objet du présent rapport, il semble souhaitable qu’une étude puisse être lancée dès le début de l’exploitation, tant dans le domaine des espaces de loisirs que dans celui de l’immobilier, pour évaluer les éventuelles pertes financières liées à l’exploitation de la carrière. Un fond de compensation pourrait alors être créé à titre conservatoire pour parer à d’éventuelles pertes financières dues à la carrière.

Mais il y a aussi des appréciations positives, qui concernent plutôt l’économie, comme la question E4 : « Quel serait le nombre d’emplois directement créés pour la carrière par la SCPR et celui des emplois liés aux transports (SL A 27) ? » (SCPR) Comme indiqué au chapitre 11 du Tome 2 : Etude d’Impact, le nombre d’emplois directs créés par la carrière est estimé à 70 et le nombre d’emplois indirects est estimé à 280 dont 240 pour les transports.


192

Ou comme les appréciations E5 et E6 : « La carrière est nécessaire pour le développement économique et industriel (SL A 26). » (SCPR) La carrière est nécessaire pour la réalisation du chantier de la Nouvelle Route du Littoral, elle-même nécessaire pour le développement économique et industriel de la Réunion. O n° E 6 : « Projet intéressant pour le Développement économique et touristique de l’île avec des créations d’emplois (SL A 34) ». Il est certain qu’il y aura un gain en matière d’emplois du fait de la carrière. Mais il est sans doute trop tôt pour faire une évaluation précise, comme le montre la réponse générale de la SCPR. Enfin, il faut noter le montant financier qui sera versé par la SCPR au titre des diverses taxes, estimées par la SCPR à 2 millions d’€ sur la période de fonctionnement. Les apports de la carrière sur l’économie locale ne sont pas négligeables.

Globalement les conséquences sur l’économie et le tourisme n’ont pas été véritablement évaluées dans le dossier d’enquête. Juste une fourchette est indiquée en ce qui concerne les créations de postes et une prévision des taxes. Bien que le tourisme ne fasse pas l’objet du présent rapport, il est très présent dans les observations et il apparait qu’une analyse concernant l’impact sur l’économie, le tourisme et les espaces de loisirs pour en évaluer les conséquences et la création d’un fond de compensation, répondraient à l’inquiétude du public. 3.3.5.2 – Facteurs humains :

Le bien être et la tranquillité des personnes sont des éléments prioritaires pour la population. Ce sujet est souvent repris dans les observations en parallèle des autres thèmes abordés, même s’il n’a pas toujours été identifié (LA E18, LA U30, LA Z29, SL Z 19). S’il n’est pas analysé en tant que tel, il est sous-jacent à de nombreuses inquiétudes concernant, notamment l’environnement (bruit, santé…). De la même manière, si l’on arrive à traiter les effets perturbateurs touchant à l’environnement, on améliorera de fait les problèmes liés à ce type de facteurs humains que sont la tranquillité et le bien être.

Le devenir de l’habitat à proximité est également une préoccupation, comme le montre la question AD L 40 :


193

« Il est fait mention de trois habitations à démolir, que deviennent les habitants ? » (SCPR) Les 3 habitations à démolir appartiennent au propriétaire actuel du terrain ; deux habitations sont occupées par le propriétaire du terrain et sa famille. L’habitation située le plus à l’ouest du site sera conservée. Dans le cadre du projet la SCPR deviendra propriétaire du terrain et donc des habitations qui seront libérées par le propriétaire et occupants actuels. Il n’y aura donc aucune expropriation et aucun relogement.

Enfin, l’existence d’un lieu de mémoire à la ravine du Trou est apparue SL F2, SL O1, ES W6). (SCPR) Les préparatifs de la révolte des esclaves de Saint Leu se sont déroulés au niveau du bassin Missouk situé dans les hauts de la Ravine du Trou. Le projet SCPR se situe quant à lui près de l’embouchure la Ravine du Trou. Voir la carte correspondante page 149. De plus, un diagnostic archéologique préventif a été prescrit par le Préfet de la Réunion sur l’ensemble du périmètre de la carrière. SCPR a d’ores et déjà engagé des discussions avec l’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive. Des fouilles seront réalisées sur l’ensemble du site sous la supervision de la Direction des Affaires Culturelles de l’Océan Indien. Comme la loi l’impose lors des fouilles ou lors de l’exploitation de la carrière, si un patrimoine d’intérêt significatif est découvert, il sera préservé.

Le bien-être des habitants et leurs conditions de vie seront principalement abordés dans l’étude des conséquences sur l’environnement. Les facteurs humains, concernant le devenir de l’habitat et la préservation de la mémoire sont pris en compte dans le projet. 3.3.5.3 – Circulation et sécurité :

Les observations concernent surtout le fonctionnement de l’échangeur de la route des Tamarins et les conséquences des microcoupures.

Les questions portent d’abord sur l’échangeur proposé dans le dossier d’enquête, alors qu’il avait été exclu l’an dernier (Q A8 et P3) : « Le dossier d’enquête précédent excluait un tel échangeur jugé dangereux. (SLY 22) ».


194

« Pourquoi les études d’impact de 2015 et 2016 aboutissent à des résultats opposés, comme pour la bretelle d’accès sur la route des Tamarins (SL V10) ? » (SCPR) Il s’agit de deux projets différents dont la comparaison n’est pas pertinente. Les études conduites dans le cadre du présent dossier ont permis d’apprécier plus finement l’impact de la création d’une bretelle d’accès à la route des Tamarins, notamment la sécurité de l’insertion des poids-lourds dans le trafic. Le nombre très important de questions sur ce sujet, montre que la comparaison existe dans la tête de nombreux Réunionnais. Le coût très important d’un tel ouvrage, qui doit être démonté après la fin de l’exploitation, n’est sans doute pas étranger au fait que cette proposition n’ait été avancée que tardivement.

Le rapport entre le nombre de camions qui seront utilisés pour l’exploitation et la circulation existante fait l’objet de questions (i 1 et i 3): « L’exploitation de la carrière entrainera-t-elle un accroissement du nombre de camions présents dans les entreprises ? ». (SCPR) La flotte de camion actuellement présente sur l’ile permet de répondre aux besoins de transport de la carrière. Il apparait que les camions qui seront utilisés pour la carrière, roulent aujourd’hui pour un autre usage, sans doute les andains. Ce n’est donc pas un accroissement net du nombre de camions qui sera observé. « Quel est le nombre de camions circulant actuellement sur la route des Tamarins entre 6h et 20h ? ». (SCPR) Selon les données de trafic enregistrées par la Direction Régionale des Routes de janvier à octobre 2016 sur la station de comptage MRT97-N Tamarins PR 64.09 Ravine ruisseau, ce sont 965 poids lourds dans le sens Sud-Nord et 943 poids lourds dans le sens Nord – Sud qui circulent sur ce tronçon entre 6h et 20h en jours ouvrés. Compte tenu des 460 rotations journalières prévues pour la carrière, on assistera à un accroissement d’un peu moins de 50% du trafic poids lourds sur la route des Tamarins, minoré des camions de chantier qui roulent déjà actuellement sur la route des Tamarins pour un autre objet et qui seront utilisés par la carrière.


195

L’accroissement net de la circulation poids lourds sur la route des Tamarins ne peut être connu avec précision, mais il devrait avoisiner les 30% ou 40%, ce qui est important.

Le problème des microcoupures de la route des Tamarins perturbe le public, qui a posé de nombreuses questions à ce sujet, dont P5, P6 et P7 : « L’utilisation de la RN1a lors des microcoupures provoquera de forts embouteillages (SL E 15). » (SCPR) Rappelons que le but des microcoupures est d’assurer la sécurité des usagers par application du principe de précaution. Elles seront de l’ordre de vingt par an et organisée sur une tranche horaire de faible trafic (13h30 – 16h). Elles interviendront entre les échangeurs d’Etang Salé les Bains et du Portail. Leur mise en œuvre sera sous-traitée à une entreprise spécialisée aux frais de SCPR. Les usagers qui le souhaitent, pourront emprunter un itinéraire d’évitement passant par la RN1a. L’annonce d’une microcoupure (date et heure) sera réalisée sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) de la RN1 afin de permettre aux usagers d’organiser leurs déplacements. Sur chaque sens de circulation, afin de ralentir le trafic jusqu’à la mise en place de la microcoupure, deux véhicules équipés de Flèches Lumineuses d’Urgence occuperont les deux voies de circulation et un véhicule léger occupera la bande d’arrêt d’urgence. Avant de libérer la circulation, un contrôle des chaussées sera effectué. Une balayeuse accompagnera le dispositif en cas de besoin. « N’est-il pas possible d’éviter les interruptions de trafic sur la route des Tamarins (SL-E-28, f6) ? » (SCPR) Il est nécessaire de réaliser les microcoupures si l’on veut assurer la sécurité des usagers de la Route des Tamarins. Elles seront de l’ordre de vingt par an. Il est possible de réduire le nombre de coupures en mettant en œuvre des tirs plus importants en nombre de mines. « Pendant ces microcoupures comment passeront les véhicules de secours, en particulier SMUR, SAMU et pompiers (LA C 27) ? » (SCPR) Lors des microcoupures, les véhicules de secours pourront utiliser un itinéraire secondaire par la RN1a.


196

Les microcoupures représentent à la fois un danger potentiel important (couper un certain temps un des axes les plus fréquentés de l’Ile) et une servitude économique majeure (rompre périodiquement le flux économique entre le sud et le nord de l’Ile). Réduire, voire supprimer les microcoupures qui apparaissent comme une pénalisation au plan de l’économie et de la sécurité, semble un objectif souhaitable.

Le problème de la sécurité routière a fait l’objet de très nombreuses questions, tant sur l’échangeur sur la RN1, que de manière plus générale, dont les questions P1, P2, P4 et P8 : « La lenteur des camions pénétrant sur la 4 voies représentera un danger (SL Y 22). » « La voie d’accélération est en montée et accroitra le risque d’accident (SL AD L33). » (SCPR) De nombreuses observations portent sur le danger de ce nouvel accès sur la Route des Tamarins. Pour répondre à cette question, une étude de conception a été confiée au bureau d’études OMEGA. Cet échangeur a été conçu conformément aux règles de l’ICTAAL (Instruction sur les Conditions Techniques d’Aménagement des Autoroutes de Liaison) et a été validé par la Direction Régionale des Routes, gestionnaire de la Route des Tamarins. En fonction de leur puissance moteur, la vitesse d’insertion des poids lourds sur cette route a été calculée entre 67 et 73 km/h, sachant que la vitesse limite autorisée est de 80 km/h pour ces véhicules. Ces éléments ainsi que le dégagement de visibilité depuis le sud de la bretelle, permettront une insertion sécurisée des poids lourds dans le trafic. Le profil de la voie d’insertion comprend d’une part une légère descente d’un taux de 5% sur 200m, avant d’atteindre la voie d’insertion le long de la RN1, qui, d’autre part, est elle-même en légère montée de 4%, sur 350m, jusqu’au pont de la ravine du Trou. Le premier point (la descente) est de nature à faciliter la prise de vitesse des camions, dont les puissances sont importantes, pour leur insertion dans le trafic, même si l’insertion elle-même se fera en légère montée. Néanmoins, cet échangeur, non balisé et non annoncé, reste dangereux et il parait indispensable de mettre en place un dispositif lumineux sur la route Tamarins en direction du nord, sous deux aspects :


197

- Permanent : message du type : « danger sortie de

camions » - Ponctuellement, à chaque approche de camion, un

système commandé par un radar, avec une inscription du genre : « véhicule lent en approche, serrez à gauche »

Ce système aurait aussi l’avantage d’éviter que les conducteurs des poids lourds se livrent à une course de vitesse pour arriver avec la vitesse la plus élevée possible sur la RN1.

« L’augmentation de trafic est accidentogène (SL A 11). » (SCPR) Avec un peu plus de 2 % d’augmentation de trafic sur la Route des Tamarins cette affirmation n’est pas justifiée. Cette remarque est à nuancer avec le pourcentage important d’augmentation du trafic poids lourds de l’ordre de 30% à 40 % (voir § précédent). « Est-il possible de prévoir un écran visuel évitant la déconcentration des automobilistes le long de la route des Tamarins, tout en veillant à ne masquer pas l’arrivée des camions de roches ? (i2) » (SCPR) Les délaissés présents entre les fosses et la Route des Tamarins (bande variant entre 67 et 150 mètres) constitueront un écran visuel naturel entre l’exploitation et la route. Cette proposition semble pouvoir être prise en compte par la SCPR.

Si la vitesse d’insertion des camions semble suffisante pour faciliter leur introduction dans le trafic par l’échangeur, la sécurité impose qu’un dispositif d’accompagnement lumineux soit mis en place. De plus l’accroissement du trafic sur la RN1 nécessite des aménagements.

L’accroissement du trafic poids lourds sur la RN1, du fait de la carrière impose que des mesures de sécurité, notamment lumineuses, soient mises en place à hauteur de l’échangeur. L’utilisation des microcoupures représentent une pénalité et un risque supplémentaire, qu’il convient de limiter drastiquement, voire de supprimer.


198

3.3.5.4 – Sécurité chantier :

Ce paragraphe ne traite que de la sécurité des installations de la carrière, ils ne prennent pas en compte les risques, notamment environnementaux, liés à l’explosif lui-même.

Sécurité intrusion : La sécurité d’un tel chantier isolé, notamment en période de risque terroriste fort et compte tenu des passions qui se sont récemment exacerbées, ne semble pas à la hauteur de l’enjeu. D’autant plus que les quantités de produits dangereux détenus ne seront pas négligeables (voir § suivants). Les éléments de sécurité doivent permettre, d’abord de dissuader, de protéger, puis d’alerter en cas d’intrusion et enfin de permettre une réaction très rapide, avant de prévenir les services de sécurité. Dissuader : il faut que la protection soit bien visible, clôtures, caméras, présence aléatoire d’équipes d’intervention avec chiens éventuellement. Protéger : la protection périphérique doit avoir un rôle efficace, en cas de rupture de la clôture, une alerte doit être donnée (même en journée) et une réaction rapide doit avoir lieu. Alerter : le système mis en place doit pouvoir prévenir de toute intrusion que ce soit terrestre, voire aérienne (drones, parachutes), par des moyens humains ou électroniques. Réagir : des moyens d’intervention rapide doivent être envisagés au niveau de l’entreprise. La mise en place d’un système complet de protection du chantier (H 24) parait particulièrement nécessaire.

Ce schéma théorique d’intervention qui concerne intrusions, vaut aussi pour les risques incendie, pour lesquels des mesures passives doivent être prises (nettoyage de la végétation, surveillance par caméras, éventuellement thermiques) points d’eau nombreux et connus tant du personnel que des services de secours.

La sécurité du chantier, sujet sensible par les temps qui courent, mérite la mise en place d’un système global de sécurité permettant à la fois de dissuader, de protéger et d’intervenir. La sécurité incendie doit bénéficier d’un système équivalent.


199

3.3.5.5 – Réhabilitation du site : Le projet de réhabilitation à la fin de l’exploitation provoque un fort scepticisme parmi le public, qui s’interroge tant sur la fin effective de l’utilisation du site, que sur la réalisation de cette remise à niveau.

Le devenir du site a fait l’objet de nombreuses remarques du public, tant sur la réalité de l’arrêt de l’exploitation, que sur l’après carrière. * Plusieurs questions s’inquiètent du respect de l’échéance de la fin programmée de la carrière, dont (R1 et R4) : « Inquiétude sur le devenir du site en fin d’exploitation et le retour à un environnement naturel. » « Fin de l’exploitation, quelles garanties évitant sa prolongation ? (LA C 29). » (SCPR) L’ensemble du projet de réaménagement sera inscrit comme une obligation à respecter dans l’Arrêté Préfectoral d’Autorisation. La demande d’autorisation relative à l’exploitation de la carrière de la ravine du Trou est faite pour une durée limitée à 4,5 ans, dont 0,5 ans pour la remise en état. Cette durée sera reprise dans l’Arrêté d’Autorisation Préfectoral et s’imposera réglementairement. On rappellera de plus que la Maitrise d’œuvre du projet de remise en état sera assurée par un groupement de spécialistes et qu’un suivi sera mis en place pendant 5 ans. En l’état actuel des choses, il parait difficile de remettre en cause l’échéance prévue. * La destination future du site amène les personnes venues à l’enquête, à se poser des questions, ainsi R3 et R6 : « Quelle est l’utilisation ultérieure du site (enfouissement, incinération) (SL A 14) ? » (SCPR) La partie haute du site sera destinée à l’agriculture. Elle sera cédée à la SAFER pour l’installation de jeunes agriculteurs. La partie basse est destinée à être remise en état naturel en lien avec les espaces remarquables du littoral. SCPR a engagé une négociation de vente du terrain au Conservatoire du Littoral. « Pourquoi ne pas créer une base de loisirs à la place de la carrière (ES W 34). » (SCPR) Les documents d’aménagement (SAR/SCOT/PLU) ne permettent pas une telle destination des sols après l’exploitation de la carrière.


200

De nombreuses hypothèses (notamment un site d’enfouissement ou d’incinération) ont fleuries parmi le public, quant à l’utilisation ultérieure du site après exploitation, comme dans la question D1 : « Quid du projet de centre d’enfouissement (Q orale) ? » (SCPR) Le PLU de la commune peut prêter à confusion puisque ce dernier précise la possibilité de traiter des déchets (cf. Règlement du PLU de Saint Leu – caractéristiques de zones Ad – Article A 2 –). Toutefois, le projet porté par SCPR ne comporte aucune installation de stockage ou traitement des déchets et son projet de remise en état prévoit le retour à l’agriculture pour l’ensemble de la partie haute et à l’état naturel pour la partie basse. Ces hypothèses ne reposent apparemment que sur des rumeurs. Le projet de réhabilitation est clairement décrit dans le dossier d’enquête. La durée d’exploitation de 4 ans et 6 mois de remise à niveau et le projet de réhabilitation à la fois agricole et naturel, tel qu’ils sont prévus ne devraient pour l’instant pas être remis en cause.

Conditions de la remise en état : La remise en état, telle qu’elle est prévue apparait pour certains peu satisfaisante dans sa conception, et trop peu dotée financièrement pour d’autres (R2 et R5). « La remise en état du site doit prévoir une amélioration du front de taille en falaise (SL-E-16). » (SCPR) Ce travail des fronts de taille est effectivement prévu dans le cadre du projet de remise en état. « Coût de la remise en état sous-estimé (ES X 1). » (SCPR) Ce coût (4 554 000 €) est basé sur une estimation de l’ensemble des postes spécifiquement dédiés à la remise en état. Le sujet de la garantie financière, bien décrite dans le dossier d’enquête, a été particulièrement abordé au cours de l’enquête publique. Les conditions de la remise en état semblent réunis, tant au plan de l’aménagement, que financier.

La réhabilitation du site si elle inquiète le public, semble bien étudiée et correctement dotée financièrement.


201

3.3.6 – Conséquences sur l’environnement : Ce projet de carrière a, d’évidence, des conséquences directes sur l’environnement. Ce sujet est véritablement le cœur de l’enquête publique. Etant un chantier permanent à ciel ouvert, une carrière est susceptible de générer de multiples nuisances, qu’il convient d’analyser avec attention. De nombreux domaines sont concernés par cette analyse, que ce soit d’abord le paysage, la faune et la flore, puis l’objet de la carrière avec la géologie et les tirs de mines, puis ses conséquences directes, les poussières et le bruit , l’eau et la mer et la santé.

3.3.6.1 - Ecologie : En préambule, plusieurs questions traitaient de l’écologie de manière générale, comme le bilan carbone ou les organismes consultés, questions D2 et D3 :

« Estimation du bilan carbone ? (SL A 20 & 28) » (SCPR) Le bilan carbone a été effectué en pages 149 et 150 du Tome 2 : Etude d’impact. Le bilan carbone est intégré dans le paragraphe relatif aux effets du projet sur le climat étant donné que le CO2 n’est pas le seul gaz contribuant à l’effet de serre. Les émissions de carbone du projet ont été estimées à 30355 tonnes éqC. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que le bilan Carbone ne constituait pas une exigence réglementaire dans les études d’impact au moment du dépôt du dossier. Le bilan carbone est important, mais il n’est pas obligatoire, d’autant plus qu’il ne représente qu’un des composants des gaz à effet de serre.

« Pourquoi le conservatoire des Mascarins n’a-t-il pas été consulté (SL AD L39) ? » (SCPR) Le bureau d’étude Biotope qui a réalisé l’ensemble des diagnostics faune/flore/habitat a, au préalable de l’ensemble des inventaires, utilisé la base de données Mascarine cadetiana tenue par le Conservatoire Botanique National des Mascarins (CBNM) pour identifier les espèces patrimoniales déjà recensées dans la zone d’étude La consultation du CBNM ne présente pas un caractère obligatoire. Elle n’est pas apparue nécessaire en raison de l’absence de sensibilité générale du milieu et des inventaires réalisés sur le site.


202

Toutefois, dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale, regrette qu’un avis extérieur, du Conservatoire Botanique National de Mascarins par exemple, n’ait pas été demandé afin de valider la méthodologie de déplacement de la flore remarquable. Comme indiqué au Théme11 : Flore Terrestre, SCPR propose qu’un expert du CBNM soit associé pour ces opérations de transplantation. Cette proposition de la SCPR, en accord avec l’AE, d’associer un expert du CBNM parait particulièrement opportune, elle sera reprise dans la rubrique concernée.

La proposition de la SCPR d’associer un expert extérieur aux travaux de diagnostic est intéressante et sera reprise dans les thèmes suivants. Mais le bilan carbone est important, même s’il n’est pas prescrit. 3.3.6.2 – Paysage : L’impact d’une carrière vis-à-vis du paysage dépend exclusivement du nivellement du site et de l’intervisibilité avec l’espace public avoisinant. Dans le cas présent, le site se situe sur un glacis, largement ouvert sur la mer, avec des vues fichantes à partir du bord de mer, comme le montre la vue ci-dessous :

Dans une telle situation, l’incidence sur le paysage est évidente et bien décrite dans le dossier d’enquête. L’impact sur le paysage est sans doute le sujet le plus fréquemment cité par le public. Il est question des vues notamment depuis la plage de l’Etang Salé, depuis la RN1a et depuis la route des Tamarins.


203

Par ailleurs, l’existence de la palmeraie ou cocoteraie est souvent avancée. Quasiment toutes les observations du public citaient le paysage comme point noir du projet. Ainsi, la question suivante qui présente bien le sujet: « Le projet se situe sur un parcours touristique de la route des bas, entre Saint Leu et l’étang salé, qui serait ainsi dénaturé (AD M27) » D’autres questions ont été formulées (G1 et G2) : « Le paysage du site sera-t-il protégé (SL AH M11) ? » L’ensemble du projet a fait l’objet d’une étude paysagère complète (annexe 13 du DDAE Site Ravine du Trou/bois Blanc : Etude pour l’intégration paysagère d’une carrière Zone UP janvier 2016) dont les grandes lignes sont reprises au chapitre 5.7 et 7.6 du Tome 2 : Etude d’Impact. Voir en complément le thème 14 : Paysage.

Il apparait que, quels que soient les efforts du paysagiste, la carrière sera particulièrement visible, notamment depuis le bord de mer, le long de la RN1a.

« Une magnifique cocoteraie serait détruite (SL C6, SL B6). » (SCPR) Le projet porté par SCPR a été établi en concertation avec le bureau d’étude paysagiste Zone UP. On notera alors que pour masquer au maximum la plateforme de tri basse, sa forme et son positionnement ont été spécifiquement étudiés pour conserver le plus possible des surfaces de végétation d’origine (dont la cocoteraie) sur les franges sud, ouest et nord de l’installation. L’objectif affiché par la SCPR de conserver au maximum la végétation d’origine, notamment sur les franges nord et ouest, où se situe la palmeraie/cocoteraie en question, correspond au souhait de nombreuses personnes. L’impact de la carrière sur le paysage est fort, pendant la phase d’exploitation. La seule possibilité de réduction consiste à conserver au maximum la végétation existante et notamment la cocoteraie, située au nord ouest de la zone. 3.3.6.3 – Faune et flore :

La préservation de la faune et de la flore fait l’objet de nombreuses inquiétudes du public, que ce soit l’avifaune et la faune terrestre, la faune marine, la flore terrestre et marine.

Il est regrettable que le maitre d’ouvrage n’ait pas souhaité répondre aux différentes questions posées concernant la


204

faune et la flore, se contentant d’un résumé du dossier d’enquête

Plusieurs questions concernent la sauvegarde des espèces protégées, qu’elles ressortissent de la faune ou de la flore sauvage ; questions J1, J2 et J3):

« Protection, sauvegarde des espèces (SL AD M25, SL AD M7, LA X 2). » * « L’art L 411-1 du code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et flore sauvages (SL AD L2). »

La protection offerte par l’article L411-1 du code de l’environnement est limitée aux nécessités de préservation du patrimoine naturel : I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; 4° La destruction, l'altération ou la dégradation des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites.

Dans le cas présent, aucune décision concernant la préservation du patrimoine naturel ou un intérêt scientifique particulier n’a été prise dans la zone d’implantation de la carrière. Le projet de carrière ne se situe pas dans le cadre d’un site d’intérêt particulier entraînant une protection forte de la faune et de la flore.

Flore :

La création de la carrière entrainera un défrichement de l’ensemble du terrain concerné, qui consistera dans la destruction de la plupart de la flore présente.


205

Le public se pose des questions concernant la préservation de la flore, ainsi dans J3 : “Il semble impossible de sauvegarder les spécimens de la flore présente sur le site (SL AC M11). » En effet, seules quelques espèces remarquables, citées dans le dossier d’enquête, devraient être transplantées. (SCPR) Concernant les deux espèces remarquables identifiées dans la zone de projet, (fougère Adiantum rhizophorum et Doryopteris pilosa), des mesures spécifiques de transplantation ont été envisagées par la SCPR, qui propose également au Conservatoire Botanique de Mascarin de participer aux différentes opérations de transplantation proposées dans le dossier. Pour le reste de la végétation, le défrichement devrait être effectué en respectant certaines règles pour éviter la dissémination des espèces exotiques envahissantes : Afin d’éviter cette dissémination des EEE, le défrichement des zones d’exploitation sera réalisé en dehors des périodes de montée en graine et les déchets végétaux issus du défrichage seront broyés et laissés sur site. L’ensemble des camions sortant de la carrière passeront obligatoirement par un système de lavage haute pression des roues et du châssis permettant d’éliminer les risques de transferts de semences d’EEE vers l’extérieur du site. Le défrichement prévu semble vouloir respecter tant la prolifération des espèces envahissantes, que la sauvegarde de certaines espèces remarquables.

Faune terrestre : Pour éviter que le défrichement entraine la destruction des habitats des espèces protégées, un certain nombre de mesures sont envisagées dans le dossier d’enquête. Le public s’est inquiété de la préservation de la faune au travers de nombreuses questions, comme dans J3 : “Il semble impossible de sauvegarder les spécimens de la faune présente sur le site (SL AC M11). » Pas de réponse spécifique de la SCPR. Les travaux de défrichement devraient se dérouler en hiver austral, après la visite d’un expert ornithologue, qui balisera les nids actifs, entrainant alors, selon le dossier d’enquête, l’arrêt des travaux jusqu’à l’envol des jeunes oiseaux. Par ailleurs, tout éclairage sera couvert et ceux des engins seront stoppés à 18h ou 18h30 selon la saison pour limiter la perturbation de l’avifaune marine.


206

« Le déplacement de petits molosses parait difficile et dangereux pour l’équilibre du milieu (AH L3). » Pas de réponse spécifique de la SCPR. La création d’abris artificiels pour les chauves souris dans des zones peu exposées aux nuisances, en accord avec l’AE, devrait limiter leur perturbation. Cependant deux associations de défense des chiroptères (AH L3, AD L43) émettent de sérieuses réserves sur ce déplacement forcé. Une concertation avec elles serait souhaitable A partir d’un suivi des chauves souris par sismographe et caméra, la puissance des tirs de mines devrait être adaptée pour limiter leur perturbation.

Des mesures de réduction d’impact sont prévues dans le dossier, tant pendant la phase de défrichement, que durant l’exploitation, en vue de limiter la perturbation de l’avifaune et de la faune terrestre, notamment les chauves souris. Une concertation avec les associations de défense des chiroptères parait nécessaire avant défrichement.

Faune marine : La faune marine est susceptible d’être perturbée au niveau de la carrière par les tirs de mines. Le public s’est beaucoup intéressé aux mesures de préservation de la faune marine, comme dans J4 : « Le recensement acoustique des mammifères marins avant chaque tir parait peu crédible (SL AC M11). » Pas de réponse spécifique de la SCPR. Un recensement acoustique, par des hydrophones, des cétacés présents dans la zone d’influence acoustique est prévu 1h avant chaque tir, afin de n’effectuer le tir qu’une fois le ou les cétacés éloignés. Il serait même doublé par une surveillance aérienne pendant quelques mois. Plusieurs mesures sont prévues pour éviter la pollution du milieu marin et la perturbation des cétacés. Leur efficacité devra être vérifiée avant le début des travaux.

La protection de la faune et de la flore fait l’objet de nombreuses mesures de réduction d’impact, dont l’efficacité devra être validée si possible avant le début des travaux, sinon très rapidement dés l’exploitation. Une concertation avec les associations de défense des chiroptères est indispensable avant défrichement.

3.3.6.4 – Terrain-géologie :


207

Dans ce chapitre, est traité tout ce qui concerne le terrain, tant en surface, qu’en profondeur. En surface, de nombreuses personnes craignent l’impact d’éventuelles coulées de boue. En profondeur, d’une part le risque de mouvements de terrain est appréhendé par certains et la qualité du gisement fait l’objet de prises de position souvent contradictoires.

Le terrain en surface : La possibilité de pollutions accidentelles dues à des débordements provoqués par de fortes pluies sur un terrain décompacté et ameubli de la carrière, risque, selon certains, d’entrainer des coulées pouvant atteindre facilement l’océan. Ainsi la question K 2 :

En cas de fortes pluies, les coulées de boues en provenance de la carrière s’écouleront dans la mer. (SL AD M7, SL AD M22, LA X 9, LA X 31, SL AD M8). (SCPR) L’ensemble du projet d’assainissement de la carrière a été étudié et dimensionné par Hydrétudes, bureau d’études spécialisé (Tome 5C - annexe 11.3) et repris au chapitre 7.4 et 7.5 du Tome 2 : Etude d’Impact, conformément au guide sur les modalités de gestion des eaux pluviales à la Réunion. En cas de forte pluie, les ouvrages d’assainissement mis en place dans le cadre du projet permettent de traiter les eaux pour respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994. En clair, la mise en place des bassins de décantation devrait permettre de limiter les débordements.

La présence dans le dossier de bassins de décantation, apparemment bien dimensionnés, devrait permettre d’empêcher les débordements ou au moins d’en réduire les effets.

Mouvements de terrain : Les décaissements et l’extraction de matériaux de part et d’autre de la route des Tamarins risquent de provoquer une « Rupture de profil » autour de la route et par conséquent causer des dommages à celle-ci, soit rapidement, soit ultérieurement par exemple avec la dégradation des roches sous la route par les infiltrations d’eau devenues possibles en raison du décaissement.


208

Ce sujet fait l’objet de nombreuses observations K1 etK3 : « Risque de fragilisation des ouvrages de la route des Tamarins (LA Y 6, LA C 30) et rupture de profil autour de la route (LA C 30, LA X 8, LA X 9, LA X 33, LA U 37, SL AD M25). »

« L’exploitation de la carrière entrainera des risques de mouvements de terrains (SL A 9). » (SCPR) Il n’y a pas de risque de fragilisation des ouvrages de la Route des Tamarins compte tenu des dispositions prises dans le cadre des tirs de mine (voir dossier ). Ces derniers feront l’objet d’une surveillance pendant toute la durée de l’exploitation. Une étude de stabilité des fronts et talus de remblais de la carrière en phase d’exploitation a été réalisée dans le cadre de l’étude d’impact. Afin de répondre à cette question, SCPR a demandé l’intervention d’un géotechnicien dont le rapport livre la conclusion suivante : « Que l’on considère des états accidentels ou la situation de fin de travaux à long terme, les calculs présentés ne laissent aucunement présager l’apparition d’un risque pour les usagers et la route des tamarins en amont des fosses d’extraction » Le rapport correspondant figure dans l’annexe 2 du mémoire en réponse du maitre d’ouvrage, inséré en annexe 24 du rapport d’enquête.

Il semble que l’existence de mouvements de terrain dus tant à l’excavation qu’aux tirs de mines, est hautement improbable.

Qualité du gisement : Entre ce qui a été « révélé » par différentes sources et les informations contenues dans le dossier, elles-mêmes souvent contradictoires, le public n’a pas été en mesure d’appréhender la qualité du gisement. Plusieurs observations montrent la perplexité du public (F 1, 2 et 6) :

« Les roches volcaniques ne seraient pas assez denses et dures et donc pas adaptées aux assises de la digue (SL A32, LA U16) ? » « La qualité du gisement a été classé inutilisable car trop hétérogène et de qualité médiocre selon le rapport final du BRGM n° RP 56105 (LA X2, LA U16). »


209

« Les photos en page 55 de l’Etude d’Impact semblent montrer de la roche fracturée, qui ne correspond pas aux diverses affirmations (LA V7, SL AD L40). » (SCPR) Il n’a pas été observé la présence généralisée de coulées massives dans le sous-sol du projet. Faute de disposer de roches massives de grande extension, il est donc indispensable de procéder à une reconnaissance très poussée du sous-sol. SCPR a réalisé à une campagne géophysique très dense avec 400 ml de panneaux électriques par hectare. Cette technique permet de couvrir de grande surface. Il a été procédé à la réalisation de 8 carottages du gisement. Ces carottes ne représentent pas le gisement, mais sont utilisées pour établir une corrélation avec les données géophysiques. A partir de l’ensemble des informations recueillies et analysées par des spécialistes, le gisement a fait l’objet d’une modélisation 3D réalisée par le bureau d’étude CORALIS. Avec cette modélisation, le bureau d’étude a simulé plusieurs fosses d’extraction afin de réduire au maximum le pourcentage de stériles. Ainsi, l’implantation de ces fosses et leur géométrie ont pu être optimisées pour limiter le pourcentage de stériles à 35%. Le maitre d’ouvrage estime donc, après ces simulations, que 65 % du volume des matériaux est exploitable. Mais ce résultat a été obtenu par simulation, ou plutôt modélisation. Les éléments présentés dans le dossier d’enquête pouvaient légitimement inquiéter le public, qui, ne disposant pas des résultats de la simulation, ne pouvaient se fier qu’aux carottages présentés. Il serait sans doute nécessaire pour la compréhension du public et prudent pour garantir la réalité des résultats, de confirmer ces simulations par de nouveaux carottages permettant de valider la présence de ces coulées massives recherchées et leurs emplacements précis. Les simulations effectuées semblent montrer un bon rendement de cette exploitation, mais aucune certitude n’est réellement apportée. Il parait donc nécessaire d’effectuer de nouveaux carottages aux profondeurs jugées les plus prometteuses afin de justifier et valider cette carrière de grande envergure.

L’analyse du terrain en surface comme en profondeur semble montrer que ni des coulées de boue, ni des


210

mouvements de terrain ne sont à craindre lors de cette exploitation. Les simulations effectuées semblent montrer un rendement satisfaisant, mais avant de décider l’exploitation d’une carrière d’une telle ampleur, il serait sans doute prudent de chercher à valider ces hypothèses en prévoyant des carottages supplémentaires, notamment aux profondeurs estimées les plus propices à la présence de coulées massives. 3.3.6.5 – Tirs de mines :

L’importance du stock de nitrate d’ammonium inquiète considérablement la population, ajouté à cela la très grande proximité d’un dépôt d’hydrocarbure destiné à entrer dans la composition des produits explosifs. Par ailleurs les conséquences de ces tirs sur les habitations notamment, sont des sujets préoccupants. Les incidences en matière de poussières ou de bruit seront traités dans les paragraphes correspondants.

De nombreuses questions ont été posées sur le sujet (L 1, 2, 3, 6, 9 et11, ainsi que f 1, 2, 3, 4, et5) :

« Quelles dispositions de précaution seront proposées aux riverains afin de pouvoir évaluer les incidences éventuelles des tirs de mines sur le bâti (SL-E-28) ? » (SCPR) seules les maisons situées dans un rayon de 500m du périmètre pourront prétendre à un constat d’huissier. Cette distance de 500m n’est pas justifiée. Il serait nécessaire, de démontrer l’opportunité de cet éloignement maximal, voire de l’augmenter. « Les impacts en termes de bruits et de vibrations perceptibles seront-ils contenus dans le périmètre classé de l’installation (SL-E-28) ? » (SCPR) Non les impacts ne seront pas contenus dans le périmètre de l’exploitation. Toutefois ils seront conformes aux normes réglementaires. Cette réponse semble assez sibylline et des chiffres auraient été les bienvenus.

« Est-il prévu de suspendre les tirs de mines et de réduire les durées d’exploitation, les jours de grand vent, afin de limiter la pollution des villes voisines (SL-E-18)? » (SCPR) Il est prévu d’arrêter l’exploitation en cas de tempête ou de cyclone. Des mesures de protection seront déployées par anticipation en s’appuyant sur l’expérience des équipes de SCPR.


211

Il serait souhaitable de définir des normes de forces des vents, au-delà desquelles des mesures sont jugées nécessaires.

« La SCPR n’a pas d’expérience en matière d’explosifs » (SCPR) Sur les capacités techniques de SCPR pour l’exploitation de carrière de roches massives, rappelons que cette société est une filiale du groupe COLAS. Elle dispose dans ses effectifs de compétences de spécialité pour l’exploitation de carrières de roches massives, de production et de mise en œuvre d’explosifs en particulier :

1 ingénieur civil des mines - Directeur Général (25 ans d’expérience)

1 ingénieur civil des mines – Chef d’exploitation UMFE/CPT (8 ans d’expérience)

1 technicien bac + 2 – chef de carrière UMFE/CPT (6 d’expérience) « La quantité d’explosifs ne nécessite-t-elle pas un classement d’installation à risques, type Seveso ? SL A 32 » Il n’y a pas stockage d’explosifs sur la carrière. Les seuils SEVESO ne sont pas atteints pour toutes les matières stockées sur site.

« Trop important stockage de nitrate d’ammonium et de plus à proximité d’un dépôt d’hydrocarbure ? (LA-Y-2, LA Y 6) + (LA Y 6, LA C 15, LA B 4, LA C 27, LA X 2, LA U, LA U 15, LA U 34, LA U 37, LA E 6). » Le bâtiment de stockage des matières premières est décrit page 41 du tome 1. Les matières sont stockées séparément dans ce bâtiment sur des aires étanches. En dehors du bâtiment, le stockage d’hydrocarbure est prévu en citerne installée à l’intérieur d’un bac de rétention étanche et dimensionné pour éviter tout débordement. L’installation sera conforme à la réglementation. Le mélange explosif est réalisé lors du chargement des tirs à la sortie du camion UMFE (Unité Mobile de Fabrication d’Explosifs). Les opérations de production d’explosifs de tirs de mine seront sous-traitées à une entreprise spécialisée. Le stockage de nitrate d’ammonium est prévu pour une quantité de 340 T en gel et 49T en liquide. Cette quantité importante ne semble pas se justifier. « Y aura-t-il des tirs de mines en surface ? » (SCPR) Non, il n’y a pas d’explosions aériennes. Les tirs sont systématiquement réalisés en souterrain dans un trou de mine. Dans ces conditions les projections et le bruit sont limités.


212

« Est-il possible d’éviter les tirs de mines les samedis ? » (SCPR) Les tirs sont prévus à raison de 1 tir maximal par jour du lundi au vendredi. Le dossier était tout sauf clair sur ce point. « Est-il possible de limiter le volume d’explosif stocké » (SCPR) Aucun explosif n’est stocké sur place.

« Quelle est la température limite de stockage du nitrate d’ammonium ? » SCPR se conformera aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18/12/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4701 - Nitrate d’ammonium, et en particulier celles relatives au stockage de cette substance. Dans la réglementation, il n’y a pas de température limite de stockage. Rappelons que le nitrate d’ammonium reste stable jusqu’à 80°C. Dans la documentation (annexe5B, p 5/19) il est indiqué « ne pas stocker au dessus de la température de 32°C ». Plus loin, il est précisé : « le chauffage sous fort confinement peut conduire à un comportement explosif du produit ». Or un incendie, par exemple accidentel, peut justement présenter ces conditions de chauffage sous fort confinement indiqué. Dans ces conditions, non seulement il conviendra de limiter drastiquement le stockage durant l’été austral, mais il faudra éloigner le lieu de stockage de toute source potentielle d’incendie.

« L’émulsion mère, dont il est question dans l’Etude de Dangers représente-t-elle un risque particulier, tant au plan de la manipulation que du stockage ? » (SCPR) L’émulsion mère ne présente pas de risques particuliers lors de la manipulation et du stockage moyennant les dispositions décrites dans le dossier (équipements de protection individuelle et bac de rétention).

L’agence régionale de santé (ARS), dans son avis du 4 juillet 2016, conclut en émettant « des réserves quant à l’acceptabilité d’une cadence importante de deux tirs simultanés par jour », tels qu’ils sont prévus dans le dossier d’enquête. Pour améliorer l’acceptabilité et réduire le stress, SCPR répond que seulement 3 à 5 tirs par semaine seront réalisés, soit au maximum 1 tir par jour du lundi au vendredi. Cette disposition deviendra une prescription réglementaire dans l’arrêté d’autorisation. Dans son avis (annexe 16 du présent rapport), l’ARS insiste beaucoup sur la prise en considération du ressenti, de


213

l’effet anxiogène et des plaintes, qui est un réel enjeu sanitaire. Elle ajoute qu’une communication en amont auprès des riverains permettra de réduire les effets anxiogènes des tirs. Elle s’interroge enfin sur les modalités de fonctionnement d’une commission locale d’information et de concertation avec les riverains. Si la réduction du nombre de tirs journaliers est une réponse aux réserves de l’ARS, il n’en reste pas moins que la concertation citée devra être mise en place. En ce qui concerne les tirs de mines, si la compétence de la SCPR est confirmée, un certain nombre de modalités des tirs ont été précisées (pas de tir le samedi, maximum 1 tir par jour, interruption des tirs par tempête), les distances permettant les contrôles des maisons pourraient être portées à plus de 500m et surtout le lieu, la quantité et la température de stockage du nitrate d’ammonium sont à revoir totalement. Enfin une instance de concertation devra être mise en place auprès des riverains pour réduire les effets anxiogènes. 3.3.6.6 – Poussières :

Les poussières potentielles inquiètent beaucoup la population, qu’elles proviennent des tirs de mines ou de l’exploitation journalière de la carrière.

De très nombreuses questions ont été posées à ce sujet (Q M1, 2, 3, 4 et 5, ainsi que g1, 2, 3 et 4) :

« La modélisation de la dispersion des particules est discutable (SL A 28). » « Etude d’impact insuffisante sur la pollution de l’air ? (LA C 13) (SCPR) L’Etude d’Impact traite de tous ces sujets de manière suffisante et proportionnée et conclut à l’absence de risque pour la santé des riverains. Avec les mesures de maitrise des polluants atmosphériques mises en œuvre dans le cadre du projet les modélisations ont permis de montrer l’absence de risque sanitaire pour l’ensemble des populations riveraines quel que soit le scenario d’exposition et quelle que soit la saison d’exposition puisque les analyses ont été réalisées en hiver austral et en été austral. On assiste là à un dialogue de sourds, le public n’admet pas les résultats favorables de la simulation de l’étude d’impact et SCPR confirme qu’il n’y a pas de dépassement des normes.


214

.En fait, les personnes venues à l’enquête contestent tant les normes environnementales, que le mode de simulation, qui leur enlève la possibilité de contester les analyses.

« Les poussières perturberont la photosynthèse et le dépérissement des végétaux autour de la carrière (LA X 2, ES E 10). » (SCPR) Les résultats des mesures in situ effectuées aux abords du projet démontrent à l’heure actuelle une forte concentration de particules, provenant notamment des embruns marins. La contribution de la carrière n’est pas significative au vu des concentrations déjà présentes. Les dépôts sur les végétaux auront donc un effet mineur. Là aussi, le public ne s’intéresse qu’aux conséquences de la carrière, qui vont évidemment s’ajouter à toutes les autres, mais apparemment en restant sous les normes dans le cadre de la simulation.

« Prise en compte des vents ascendants et alizés (LA C 30). » La modélisation de la dispersion de l’ensemble des polluants rejetés par le projet a été réalisée dans les règles de l’art. Un logiciel Lagrangien en trois dimensions a été utilisée en prenant en compte, non seulement la rose des vents de la zone d’implantation du projet (Station Saint-Leu - Avirons), mais également les paramètres qui caractérisent l’atmosphère et ses phénomènes physiques (stabilité de l’atmosphère, topographie du terrain, pluviométrie, effet de tourbillons…). Le résultat des simulations ne convainc pas le public, qui reste persuadé que les poussières monteront vers Les Avirons, même si ce n’est pas sous le vent dominant.

« Les poussières, principalement à l’extérieur du site, lavées par la pluie iront dans la mer et donc dans le lagon (SL A 25) ». (SCPR) Il n’y a pas de lagon au droit du projet. En cas de forte pluie, les ouvrages d’assainissement mis en place dans le cadre du projet permettent de traiter les eaux. Ce qui est décrit dans la remarque correspond à la situation actuelle. Le projet prévoit une rétention des eaux de pluie, jusqu’à une certaine quantité, qui n’est pas connue. « Les poussières contiennent-elles des métaux lourds ? (L’étude d’impact n’en fait quasiment pas mention). Il est nécessaire de préciser la composition des roches avec ses différents éléments naturels contenus ». (SCPR) Les Éléments Traces Métalliques (ETM) - ou métaux lourds - sont présents dans la croûte terrestre à des


215

concentrations inférieures à 0,1 %. Une étude réalisée sur les sols de la Réunion (Doelsch et al, 2006) a montré que l’origine des fortes concentrations en chrome [Cr], cuivre [Cu], nickel [Ni] et zinc [Zn] observée par rapport aux sols métropolitains est principalement due au fond pédogéochimique naturel. Les autres ETM (cadmium, plomb, arsenic, mercure) ont des concentrations naturellement faibles et peu différentes de celles observées en métropole.

SCPR a demandé au cabinet TECHNISIM un complément d’étude sur les risques sanitaires potentiels associés aux ETM avec les concentrations naturellement plus importantes de la Réunion…. Aussi, tous les quotients de danger étant inférieurs à 1, les risques sanitaires sont jugés acceptables selon les recommandations des instances en charge des évaluations des risques sanitaires. Le détail de cette étude figure dans le mémoire en réponse, en page 133 du présent document. « Un enregistrement quantitatif et qualitatif des poussières avant l’exploitation est-il prévu sur plusieurs points, en particulier en périphérie de l’exploitation et à proximité des premières habitations des 3 communes? » SCPR propose de mettre en place des équipements de mesure en continu des poussières deux mois avant le démarrage de l’exploitation. Ces équipements ont été recommandés dans l’avis de l’Autorité Environnementale. Pour que cette mesure soit crédible et reconnue, elle doit prévoir la mise en place de tels équipements, non seulement à proximité du site mais également et surtout dans les zones habitées jusqu’à une distance voisine de 1000 à 1500m.

« Quel est le comportement des poussières face à un relief à proximité d’une ravine ? » (SCPR) Le relief va jouer en particulier sur la direction et la vitesse du vent. Plus le terrain est complexe, plus le champ de vent induit le sera.


216

En fonction de la direction initiale du vent et la stabilité de l’atmosphère, l’effet du relief sur le champ de vent pourra varier. Ainsi, en atmosphère stable, la masse d’air aura tendance à contourner le relief plutôt qu’à le franchir. Afin de caractériser l’effet de la topographie sur les concentrations, le modèle de dispersion atmosphérique Austal2000 utilise un terrain numérique en préprocesseur et détermine le champ de vents associé. Le comportement des poussières lors d’une dispersion atmosphérique dépend de plusieurs facteurs dont les plus importants sont la taille et la masse volumique. Le diamètre des poussières est un élément majeur pour la caractérisation de leur devenir dans l’environnement. Les particules supérieures à 10 μm sédimentent rapidement et sont ainsi éliminées de l’air. Les particules ultrafines (< 0,1 μm) ont de fortes vitesses de diffusion et coagulent en l’espace de quelques heures avec des particules plus grandes, se déposent en surface ou bien grandissent par condensation. Le relief influence surtout le champ de vents qui transporte les poussières ; il constitue un obstacle qui s'oppose au mouvement de l'air. D'une part, il freine l'air et, d'autre part, il le dévie. Ces deux effets sur le vent sont générateurs de turbulences (sorte de tourbillons appelés « rotors »). Ces turbulences facilitent les dépôts des poussières aux sols : le tourbillon « plaquant » les poussières au sol ; ou favorisent la formation d’amas de poussières qui, en s’alourdissant, retombent au sol. Afin de prendre en considération l’ensemble de ces phénomènes, il a été utilisé un modèle de dispersion en 3 dimensions dont le préprocesseur intègre les effets du relief et dont les méthodes de calculs intègrent les effets de la taille des poussières sur la dispersion. Selon les vents existants sur le site, le flux d’air se dirige soit vers Piton Saint Leu (vents dominants) soit vers Les Avirons. Dans les deux cas, ce flux rencontre des reliefs. Le but de cette question était de mettre en évidence le rôle de ces reliefs dans la propagation du vent et donc des poussières. Apparemment ces réflexions ont été introduites dans le programme de simulation et semble confirmer les résultats de l’analyse d’impact. « Est-il possible de disposer des résultats d’éventuelles études de santé concernant des travailleurs exposés aux poussières dans les entreprises de travaux publics et de carrières à La Réunion ? »


217

(SCPR) A notre connaissance, aucune étude de cette nature n’a été réalisée à la Réunion. Avec les poussières, on rentre dans un monde où le rationnel s’oppose à l’irrationnel, les normes s’opposent au ressenti et à la crainte. Il est quasiment impossible de préconiser quelque mesure que ce soit, sans être sûr qu’elle sera combattue par ailleurs. La conclusion partielle ne peut être qu’un constat d’une incompréhension mutuelle. Il est important de multiplier les emplacements des prises de mesures dans des secteurs apparemment non concernés, mais très habités. 3.3.6.7 – Bruit :

Il s’agit ici d’un autre thème très sensible pour les riverains. Le bruit de la carrière provoque de grandes inquiétudes dans la population, notamment du fait des amplitudes horaires très importantes, de son ouverture le samedi matin et surtout de la constatation que le bruit remonte les ravines. De nombreuses questions ont concerné le bruit, d’autant plus que certains habitants des quartiers voisins ont déjà supporté des bruits importants lors de la construction de la route des Tamarins, (questions N 1, 2, 3et 4, ainsi que h 1 et 2) :

« Etude d’impact insuffisante sur les nuisances sonores ? (LA C 13). » L’Etude d’Impact traite le sujet des nuisances sonores de manière suffisante et proportionnée. L’évaluation de la qualité des études a été faite par la DEAL lors de la recevabilité du dossier prononcée le 12 mai 2016. L’Avis de l’Autorité Environnementale a analysé au chapitre 3 la qualité du dossier d’étude d’impact et n’a pas relevé d’insuffisance. On retrouve dans ce domaine le problème de l’acceptation des normes. Le résultat des simulations présente un bilan conforme aux normes en vigueur et il est mis en cause, parce que les normes ne correspondent peut-être plus au ressenti des habitants.

« Y aura-t-il un bruit de sirène avant chaque tir de mines (SL AF L5) ? » Oui, le signalement de l’imminence d’un tir est une obligation réglementaire pour la sécurité des salariés et du public.


218

Il conviendrait de veiller à ce que le signal sonore d’annonce du début et de la fin des tirs ne soit pas plus puissant que le bruit du tir lui-même. Un traumatisme pourrait apparaître, comme étant lié à la sirène, plus qu’au tir lui-même. Le stress dont a fait état l’ARS au § 3.3.6.5, pourrait être amplifié par l’attente du tir, plus que par le tir lui-même. La solution consisterait sans doute à multiplier les signaux de faible intensité dans chaque secteur et quartier concernés.

« Entre les horaires de fonctionnement de la carrière et la période d’entretien la nuit, le bruit risque d’être permanent (SL AF M4). » Non, les entretiens réalisés la nuit ne comportent pas d’opérations bruyantes. Il faudra veiller à ce que ce soit effectivement le cas. « Le bruit du système d’alarme lors du recul de chaque camion sera très dérangeant (SL AD L26). » Le système d’avertisseur sonore lors du recul des engins est un dispositif de sécurité des salariés pour éviter les risques d’écrasement. Pour rappel SCPR a fait le choix d’équiper l’ensemble de ses engins en bips de recul à fréquences mélangées recommandés pour limiter l’impact sonore. Là aussi, il sera nécessaire de faire en sorte que le bruit mélangé en question ne soit pas plus perturbant qu’un système classique, plus bruyant, mais plus habituel. « Il n’y aura pas de concassage mais y aura-t-il des brise-roches qui sont très bruyants ? » SCPR rappelle que les brises-roches ont été intégrés dans la modélisation acoustique. Ces équipements seront utilisés ponctuellement sur le site pour le calibrage des enrochements. Ce façonnage sera réalisé sur des espaces confinés entre les stocks qui serviront de merlon antibruit. Les brises-roches sont très bruyants et des personnes venues à l’enquête se plaignaient d’une telle utilisation récemment dans le secteur. L’utilisation d’obstacles existants est intéressante, mais elle ne sera pas toujours possible. La modélisation acoustique a pris en compte ce type de bruit, mais il ne s’agit que d’une modélisation. Pourquoi ne pas jouer la transparence et faire procéder à un essai réel sur le terrain même, avec de vrais capteurs dans les environs, y compris dans les secteurs plus éloignés, mais très habités et faire constater réellement les conséquences de l’utilisation d’un brise-roches.


219

De la même manière, un essai de tir de mines réel pourrait être réalisé devant la population, pour montrer le niveau réel de bruit d’une telle opération.

« Evaluation du niveau sonore à 700m et 1000m des explosions ? » (SCPR) Les impacts sonores liés à l’exploitation de la carrière ont été examinés en détail dans le dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Ils ont fait l’objet d’une étude détaillée, réalisée par la Société A2MS. Dans les conditions les plus défavorables, le bruit d’un tir de mine est estimé comme suit : à 700 mètres : 55 dB(A) à 1000 mètres : 50 dB (A) En pleine journée, ces niveaux sonores sont à peine perceptibles. Effectivement, les niveaux sonores annoncés sont relativement faibles et ne provoquent que peu de nuisance. Mais là aussi, il s’agit d’une simulation et il faut montrer à quoi correspondent vraiment ces valeurs, par des expérimentations réelles sur le terrain en question.

Le bruit est, autant que les poussières, un domaine souvent irrationnel. Les mesures effectuées suite à des modélisations donnent des résultats en tous points conformes aux normes en vigueur. Restent que ce sont des simulations et qu’il s’agit de normes dont l’aspect concret est difficile à percevoir. Seuls des essais réels largement ouverts au public seraient de nature à convaincre le public d’accepter, ou non les résultats. Cette expérimentation pourrait concerner un brise-roches et un tir de mines sur les lieux mêmes du site. 3.3.6.8 – Nappe/eau/mer : Le thème concerne les éléments naturels liquides. Les questions concernant l’eau touchent à la fois l’alimentation en eau de la carrière et les risques de pollution de la nappe phréatique. De nombreuses inquiétudes du public sont relatives à la pollution de la mer provoquée par des coulées de boues et le lessivage des poussières sur l’ensemble des terrains affectés par la dispersion des poussières.

Questions O 2, 3, 4, ainsi que Q 1 :

* « Comment a été estimée suffisante l’épaisseur de 4m au-dessus de la nappe ? D’une manière générale les eaux de


220

pluie, voire d’aspersion, s’infiltreront dans le terrain et pollueront la terre et la nappe phréatique. (LA C 30, LA X 2). » (SCPR) L’épaisseur de 4 m au dessus de la nappe a été déterminée à partir de l’étude hydrogéologique et en tenant compte des mesures de protection prises par l’exploitant (ANTEA Janvier 2016). Rappelons que la sensibilité de la nappe au droit du site est très relative compte tenu de son caractère saumâtre tel que décrit dans l’étude d’impact. Le schéma donné par la SCPR montre bien que la profondeur maximale dans la zone aval n’est que 4m au dessus de la nappe, ce qui parait très faible. Lors de la rencontre avec les représentants de l’office de l’eau, il a été indiqué que cette nappe n’avait jamais été vraiment étudiée (voir schéma annexe 17 du présent rapport), mais que des études complémentaires seraient sans doute opportunes. A noter qu’il a été confirmé qu’une ressource stratégique doit être préservée, même si elle apparait actuellement quelque peu saline. Une expertise complémentaire par un organisme officiel parait indispensable avant de définir avec précision la cote la plus basse de la zone aval. En l’état actuel des choses, le projet nécessite des expertises complémentaires pour pouvoir être considéré comme compatible avec le SDAGE/SAGE. « L’étude hydrologique est insuffisante (ES W 33). » (SCPR) L’évaluation de la qualité des études a été faite par la DEAL lors de la recevabilité du dossier prononcée le 12 mai 2016. De même, l’Autorité Environnementale dans son avis du 10 août 2016 s’est également prononcée au chapitre 3 sur la qualité de l’Etude d’Impact et n’a pas relevé d’insuffisance. Fort des remarques du paragraphe précédent concernant le peu de connaissance par l’office de l’eau de la nappe en question, il ne parait pas anormal que l’étude puisse paraître insuffisante pour le public.

*« Que se passera-t-il en cas de coupure d’eau, la carrière s’arrêtera-t-elle de fonctionner (ES W29). » (SCPR) Si plus aucune ressource en eau n’est disponible pour assurer l’abattage des poussières, l’exploitation devra être arrêtée. La question n’est peut-être pas aussi simple que la réponse ne le laisse entendre. En effet, l’alimentation de la carrière se ferait par le réseau Saphir, qui est indépendant des réseaux communaux d’eau


221

potable, alors que le public pour sa consommation courante dépend de ces mêmes réseaux communaux. La situation décrite par la question pourrait être la suivante : il y a une coupure d’eau sur le réseau communal et la carrière continue d’arroser largement ses camions ; les agriculteurs continueraient d’ailleurs d’arroser leurs champs, grâce au même réseau Saphir. Cette situation pourrait vite devenir gênante.

D’ailleurs plusieurs remarques mettent en avant le gaspillage que pourrait représenter cet arrosage permanent des camions, même par période de restriction d’eau. *« Pollution de la mer par les nitrates, les hydrocarbures et les poussières (LA X 8). » (SCPR) L’étude hydrogéologique montre qu’il n’y a pas risques de transfert de polluants vers la nappe et vers la mer (ANTEA Janvier 2016). Dans son avis rendu le 10 Aout 2016, l’Autorité Environnementale a pris en compte l’ensemble des mesures mise en oeuvre pour la maitrise des pollutions et a jugé les impacts résiduels du projet comme étant faibles. Ce sujet a déjà été abordé dans l’étude du terrain et il est apparu que les bassins de rétention semblaient bien dimensionnés pour les situations courantes. En ce qui concerne l’eau, deux problèmes apparaissent : - le niveau bas de la fosse aval doit faire l’objet d’une avalisation par les services officiels pour valider la préservation de la nappe stratégique, sa compatibilité avec le SDAGE/SAGE devra être conditionnée par cette décision, - l’alimentation de la carrière par le réseau Saphir doit être approuvée par les gestionnaires et les utilisateurs de ce réseau. 3.3.6.9 – Santé : De nombreux médecins se sont exprimés en manifestant leur grande inquiétude sur les effets potentiellement néfastes de la carrière. Une pétition en ce sens a réuni 260 signatures. Une réponse a été élaborée par la SCPR, une partie figure en page 168 du présent rapport d’enquête, le complément est consultable dans l’annexe 24 du présent rapport d’enquête. Les effets sur la santé des poussières et du bruit ont été évoqués dans les chapitres précédents. En dehors du problème des vibrations qui n’a pas été traité, ce chapitre est consacré à la santé en général.


222

Un long chapitre du mémoire en réponse du maitre d’ouvrage est consacré aux différents aspects de la santé, il figure en page 132 du présent rapport.

De nombreuses observations du public ont concerné ce sujet de la santé (Q H 1, 2, 3 et 4) :

« Le danger vient des poussières, de la pression acoustique des tirs de mines et du syndrome d’anxiété (SL J6). » « Aucune enquête indépendante de santé ne semble avoir été effectuée (SL AC M2). » (SCPR) Vibration et impacts sanitaires Les principales vibrations générées par la carrière sont dues aux tirs de mines. L’Etude d’Impact rappelle les différentes dispositions prises dans le cadre l’exploitation pour maitriser et surveiller les vibrations transmises lors des tirs de mines. On rappellera qu’un tir de mines peut être perçu par la vibration dans le sol (vibration solidienne) ou par la suppression aérienne. La surpression aérienne a fait l’objet d’une modélisation par le bureau A2MS. Quant aux vibrations solidiennes, on rappellera que l’ensemble des plans de tir ont été conçu pour ne pas générer de dépassement du seuil réglementaire de 10 mm/s sur les ouvrages ou bâtiments autour de la carrière. Les vibrations représentent un problème assez peu connu et dont le ressenti est difficilement appréhendé. Il apparait, que les essais de tirs de mines in situ, tels qu’ils ont été envisagés au paragraphe précédent, seraient de nature à faire prendre en compte par le public les effets des tirs au plan des vibrations, tout en accumulant de nombreuses données enregistrées.

« Il faudrait effectuer des examens de santé complets et faire constater une éventuelle dégradation de la santé (SL AD M34, LA R2). » (SCPR) L’ensemble de la carrière ne génère pas de risque sanitaire pour les populations environnantes. Rien n’interdit à quelqu’un d’appliquer ce principe de précaution et passer un examen de santé. En cas d’incident, il sera sans doute difficile de faire le parallèle avec la carrière.

« L’OMS et l’ANSES ont-elles été consultées (ES W 48) ? » Non, il n’y a pas d’obligation réglementaire de consulter l’OMS et l’ANSES. L’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires a suivi l’ensemble de la méthodologie applicable. L’Agence Régionale de Santé a émis un avis dans le cadre de l’instruction de la demande.


223

A titre de précaution, ll serait souhaitable de mettre en place un comité de suivi épidémiologique de la population. « Existe-t-il des risques, chez les riverains, pour les animaux domestiques qui devront endurer un grand nombre de vibrations inhabituelles (SL-E-28) ? » Non les animaux domestiques ne devront pas endurer un grand nombre de vibrations inhabituelles. Les conclusions de l’étude d’impact sanitaire peuvent être étendues aux animaux. Du fait de la sensibilité des animaux aux ultrasons et aux vibrations, il aurait pu être utile de poser la question à un organisme spécialisé.

L’analyse de la santé a été largement effectuée dans les chapitres précédents, le problème des vibrations devrait faire l’objet d’essais réels largement ouverts au public, comme pour le bruit. Un comité de suivi épidémiologique parait indispensable, compte tenu des inquiétudes de la population et des craintes du corps médical.

3.3.7 – Bilan global : Le bilan global est édifiant, comme évoqué dans la présentation des tableaux récapitulatifs (§ 3.2.2.1), seuls moins de 3 % des observations sont favorables à la carrière sur un total de 1573 avis ; ceux-ci représentent 5% des inscrits sur les listes électorales des communes de Saint Leu, Les Avirons et Etang Salé (25 500 à St Leu, 8 500 aux Avirons et 5 500 à l’Etang Salé). Si l’on prend en compte les pétitions ce sont près de 7000 personnes localement qui ont émis de fortes craintes sur le projet, ce qui représente plus de 17% des 40 000 personnes inscrites. Ainsi, 83 % de la population en âge de voter ne s'est pas exprimée mais dans ce type de situation, c'est la population la plus directement concernée qui s'exprime. Il est donc difficile de tirer quelque conclusion autre que le constat qu’une forte opposition existe.

Les membres de la commission d’enquête déclarent qu’ils ont mené leurs travaux et tiré les

conclusions correspondant à l’enquête publique dont ils ont été chargés, sans qu’aucun intérêt passé ou présent ne mette en cause leur indépendance.


224


225

CONCLUSION DE

L’ENQUÊTE