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ILLIERS - COMBRAY
Le Filoir 3ème Tranche PROGRAMME : 17 LOTS INDIVIDUELS
NOTICE DESCRIPTIVE Mise à jour 21/07/15
Document non contractuelPlus d’informations
sur www.saedel.fr
Cadre naturel
d’exception :
au bord du
Loir et à 300 m
du Pré Catelan
A 500 m du
centre-ville, à
2km du nouvel
échangeur
A11
ILLIERS-COMBRAY - LE FILOIR 3 - NOTE DE PRESENTATION non con tractuelle 21/07/15
SITUATION
La commune d’Illiers-Combray est située à 25 km de Chartres, 30 km de Châteaudun et 35 km de
Nogent-le-Rotrou.
Source : http://www.google.fr/maps/ Les temps indiqués sont mesurés avant la mise en service de l’échangeur de l’autoroute A11.
Avec l’ouverture du nouvel échangeur autoroutier de l’A11, Illiers-Combray bénéficiera d’un accès
privilégié depuis Paris et Le Mans.
Source : http://www.vinci-autoroutes.com/
Nogent-le-Rotrou : 35 min
Châteaudun : 30 min
Chartres : 35 min
Vers Paris
Vers Le Mans
ILLIERS-COMBRAY - LE FILOIR 3 - NOTE DE PRESENTATION non con tractuelle 21/07/15
La commune est dotée de nombreux équipements publics dont une école maternelle, une école
primaire, un collège, une médiathèque, deux salles de sport dont l’une avec un bassin, zone
industrielle et artisanale, nombreux commerces…
Source : http://www.geoportail.gouv.fr/
L’opération du « Filoir » est idéalement située au sein de la commune :
- A une dizaine de mètres du Loir ;
- A 300m du Pré Catelan, site classé en mémoire de l'œuvre littéraire de Marcel Proust ;
- A 500m du centre-ville et des commerces ;
- A 1km de la gare SNCF, reliant la commune à Chartres et à Brou ;
- A 2km du nouvel échangeur autoroutier.
Le Filoir :
17 terrains à bâtir
Le Pré Catelan
Mairie
Collège Marcel Proust
Ecole communale La Vivonne
Gare SNCF Zone
commerciale
Accès échangeur
A11
ILLIERS-COMBRAY - LE FILOIR 3 - NOTE DE PRESENTATION non con tractuelle 21/07/15
PLAN DU LOTISSEMENT (non contractuel)
PHASAGE
L’opération du Filoir a été réalisée en trois phases. La présente note concerne la
commercialisation de la troisième et dernière phase de travaux. 17 lots individuels ont ainsi été
aménagés.
ILLIERS-COMBRAY - LE FILOIR 3 - NOTE DE PRESENTATION non con tractuelle 21/07/15
REGLEMENT D’URBANISME
Le règlement d’urbanisme applicable est le PLU en vigueur dans la commune. Tous les lots sont
situés en secteur Uba. Les lots 16 et 17 sont également situés pour partie en secteur Ubai.
Du fait de la proximité du Pré Catelan, les permis de construire seront soumis à l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France (délais d’instruction : 6 mois maximum).
Ce règlement est complété par les prescriptions du cahier des charges, chapitre prescriptions
architecturales et urbaines.
CAHIER DES CHARGES
Le cahier des charges définit les droits, charges et obligations du vendeur et de l’acquéreur, ainsi
que les conditions de vente. Document essentiel, il est annexé à l’acte de vente.
Il définit notamment les prestations réalisées par l’aménageur et les dépenses restant à charge de
l’acquéreur, la responsabilité de l’acquéreur sur la protection des ouvrages de voirie en phase
chantier, l’obligation de construire, les conditions de revente, …
Les acquéreurs doivent impérativement procéder à l’état de lieux de leur terrain avant la vente
pour constater la bonne réalisation et l’état des ouvrages de voirie et de réseaux, auprès du
prestataire : DIF CONCEPTION – M. FAUCONNIER (02 37 26 02 39), à contacter 10 jours avant la
date prévisionnelle de vente. A défaut, les réclamations ultérieures ne pourraient être prises en
compte.
ILLIERS-COMBRAY - LE FILOIR 3 - NOTE DE PRESENTATION non con tractuelle 21/07/15
LIMITES DE PRESTATIONS (non contractuel)
Les limites de prestations sont détaillées au cahier des charges de cession.
La SAEDEL viabilise les terrains et construit :
- l’ensemble des ouvrages de voirie ;
- les réseaux d’assainissement : branchements d’eaux usées et eaux pluviales jusqu’à la parcelle ou les réseaux sont laissés en attente ;
- tous les réseaux techniques : électricité et gaz jusqu’aux coffrets individuel et/ou réseau, eau potable jusqu’au citerneau, télécommunications jusqu’à un regard interface ;
- les clôtures en treillis soudés en façade de tous les lots, et les clôtures en grillage simple torsion ou ganivelle de châtaignier en fond de certaines parcelles (cf. plan de lot).
L’acquéreur doit prévoir dans son budget :
- les taxes et participations du permis de construire
- La Participation pour Assainissement Collectif
- Taxe d’aménagement : 3,4% (TA communale : 1%, TA départementale : 2,4%)
- Redevance archéologie préventive : 0,40%
- le coût des branchements (pose des compteurs et raccordement) pour le gaz, l’électricité, le téléphone et l’eau potable auprès des opérateurs concernés (en électricité, coût du branchement jusqu’au répartiteur le plus proche à charge client)
- un accès provisoire obligatoire pendant le chantier (en calcaire avec un film de protection)
- une étude de sol détaillée si nécessaire
- les frais d’acte pour l’acquisition du terrain
- les clôtures mitoyennes ou de fond de parcelle.
Concessionnaires :
- Raccordement eau potable : contacter le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région d’Illiers (SIERI) au 02.37.24.17.13.
- Raccordement électrique, gaz et téléphonique : libre choix du fournisseur.
ILLIERS-COMBRAY - LE FILOIR 3 - NOTE DE PRESENTATION non con tractuelle 21/07/15
GRILLE DE PRIX ET DISPONIBILITES
N° SURFACE PRIX T.T.C SURFACE
PLANCHER AUTORISEE
NOTES
1 501 m² 47 314 € 200 m²
2 498 m² 47 167 € 200 m²
3 499 m² 47 216 € 200 m²
4 507 m² 47 608 € 200 m²
5 563 m² 50 348 € 200 m² 6 742 m² 54 106 € 200 m²
7 807 m² 57 287 € 200 m²
8 470 m² 45 797 € 200 m²
9 468 m² 45 699 € 200 m²
10 640 m² 49 116 € 200 m² Cf. Fiche géotechnique
11 626 m² 48 431 € 200 m² Cf. Fiche géotechnique 12 625 m² 43 382 € 200 m² Cf. Fiche géotechnique
13 624 m² 43 333 € 200 m² Cf. Fiche géotechnique 14 489 m² 36 727 € 200 m² Cf. Fiche géotechnique 15 469 m² 35 748 € 200 m² Cf. Fiche géotechnique 16 757 m² 59 840 € 292 m²
17 696 m² 56 856 € 292 m²
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RESERVATIONS ET VENTES
Les demandes de réservations et de renseignement doivent parvenir directement à la COMMUNE accompagné du formulaire joint.
Les renseignements relatifs aux permis de construire sont à formuler auprès du service urbanisme de la Ville d’Illiers-Combray.
La vente d’un terrain individuel aménagé par la SAEDEL se déroule selon les phases suivantes :
1. les terrains sont attribués par la commune ;
2. la SAEDEL prépare les avant contrats de vente (s ignature d’un contrat de réservation et versement d’un acompte de 1500€ par chèque) ;
3. la SAEDEL envoie une notification d’attribution à chaque acquéreur, en lettre R/AR, précisant le n° de lot et le prix du terrain ;
4. la réservation devient définitive après un délai de rétractation de 7 jours, les chèques d’acompte sont encaissés ;
5. la vente peut être régularisée chez le notaire, dans un délai de 3 mois ; passé ce délai, le terrain est automatiquement réattribué.
Pour que la vente se déroule dans les meilleures conditions, il est indispensable :
- de se rapprocher des établissements bancaires AU PL US TOT afin de définir ses capacités de financement (terrain + construction + frais annexes)
- mettre en place un plan de financement dès la phase de pré-attribution : un accord de principe d’un établissement bancaire sera demandé au moment des attributions ;
- de se rapprocher d’un architecte, maître d’œuvre ou constructeur de maisons individuelles dès la phase de pré-attribution pour vérifier la faisabilité du projet.
Le permis de construire peut être déposé dès achève ment des travaux de plate-forme par la SAEDEL. Les pièces suivantes fournies par la SAEDEL sont indispensables au dépôt du permis de construire :
� certificat d’achèvement des travaux d’équipement
� surface de plancher autorisée sur le lot
CALENDRIER
- signature des avants contrats de vente : à partir d’août 2015
- dépôt des permis de construire : à partir d’août 2015
- signature des actes de vente : à partir de septembre 2015
- livraison des terrains, démarrage des chantiers de construction : septembre 2015
ILLIERS-COMBRAY - LE FILOIR 3 - NOTE DE PRESENTATION non con tractuelle 21/07/15
AMENAGEUR
SOCIETE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT D’EURE-ET-LOI R (SAEDEL)
Statut juridique : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE (SEM)
Président directeur général : M. ERIC GERARD
Maire de La Loupe
Responsable d’opération : Mme Céline MARQUES
Numéro de SIRET 806 520 201 00039 Code APE / 701C
CONTACT : 1 rue d’Aquitaine 28110 LUCE
Tél 02 37 33 31 80
[email protected] et www.saedel.fr
Rédacteur CM IND A
document1
Validation EF Diffusion
ILLIERS-COMBRAY - LE FILOIR 3 - NOTE DE PRESENTATION non con tractuelle 21/07/15
LE FILOIR 3 – ILLIERS-COMBRAY (OP 315)
FICHE DE RENSEIGNEMENTS ACQUEREURS A renvoyer à la SAEDEL
Identité
MONSIEUR MADAME / MADEMOISELLE
(rayer la mention inutile) Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Date de naissance : Date de naissance :
Profession : Profession :
Adresse:
Code postal et ville :
Téléphone 1 : Téléphone 2 :
Téléphone 3 : Email :
Acquéreur : � Monsieur � Madame � M. ET MME
Situation familiale
� Célibataire � Couple sans enfants � Couple avec enfants à charge
Nombre d’enfants : Dates de naissance :
Seront-ils scolarisés sur la commune : � oui � non � Propriétaire � Locataire secteur libre � Locataire secteur social
Projet d’acquisition terrain
� RESIDENCE PRINCIPALE � INVESTISSEMENT LOCATIF
Taille minimale souhaitée :
Budget maximal envisagé :
Préférences (indiquer n° de lot dans l’ordre de pré férence) :
� choix n°1 : lot________
� choix n°2: lot________
� choix n°3: lot________
Plan de financement POUR LE TERRAIN
� Autofinancement � Prêt bancaire sollicité
Etablissements bancaires contactés � oui � non
Accord de principe accordé � oui � non
Si oui, à quelle date ?
Observations particulières / motivations
_______________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ Vous pouvez joindre une note complémentaire si nécessaire.