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Printemps/été 2007, vol. 3 no 1AUTOMNE 2009, vol. 5 no 2

ShoiryJean

ENTREVUE avec

Prêt à relever un nouveau défiQuel est l’avenir de l’enfouissement ?

Le syndrome « Pas dans ma cour » se rapproche des grands centres…

Pourquoi abolir la consigne sur les CRU ?

Le magazine des matières résiduelles au Québec3RVE VOL. 5 NO 2 AUTOMNE 2009

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C H R O N I Q U E

L’ E N V E R S D U D É C O R

L E S B O N S C O N T A C T S 28

L E J U R I D I Q U E 27

O P I N I O N S E T C O M M E N T A I R E S 29

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sommaire

AUTOMNE 2009, vol. 5 no 2

« Au-delà de toute politique, je croisque le problème réside davantagedans l’absence d’adéquation entre leMDEIE et le MDDEP. On ne semblepas conscient des outils nécessairesaux gens de terrain. Quand on met jusqu’àtrois ans pour émettre un certificatd’autorisation, il devient extrêmementardu d’être créative et novatrice pourune entreprise. L’approche est excessi-vement laborieuse et limite grandementla création de richesse au Québec.C’est malheureux, car l’environnementpourrait être un chantier économiquemajeur. »

— Jean Shoiry

Éditeur et rédacteur en chef :André [email protected]

Chroniqueurs :Line BeauchampCédric BourgeoisMarie-Claude CaronJean-Louis ChamardLéo FradetteMichel MarcotteChristelle ReyAndré Simard

Direction artistique :MAYA communication et marketing

Designer graphique :S’AMI graphie (Syma)

Photos de la page couverture et de l’entrevue : Studios Oncle J

Révision linguistique :Annie Talbot

Impression :K2 impressions

Coordination des ventes :Grégory PratteTél. : 450 [email protected]

Abonnementet administration :MAYA communication et marketing457, montée Lesage Rosemère (QC) J7A 4S2Téléphone : 450 508-1515 Télécopieur : 450 [email protected]

© Tous droits réservés.Droits d’auteur et droits de reproduction : toute demande de reproduction doit être acheminée à MAYA communication etmarketing aux coordonnées figurant ci-dessus. Les opinions et les idées contenues dans les articles n’engagent la responsabilité que de leurs auteurs. La publication d’annonces et de publicités ne signifie pas que le magazine 3Rverecommande ces produits et services. Convention de la poste-publications no 41122591. Retourner toute correspondance nepouvant être livrée au Canada aux coordonnées figurant ci-dessus. Dépôt légal : 1er trimestre 2005. ISSN 1712-9117. Le magazine 3Rve est publié 3 fois l’an.

Ce magazine est imprimé surpapier à contenu recyclé.

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teLutter contre les changements climatiques en gérant mieux nos matières résiduelles

8 En lien avec la ministre

C O M M E R C E I N T E R N A T I O N A L 26

15 HORIZON 2008 L A P O U B E L L E I N TE R N AT I O N A L I S ÉE ?

18 INFRASTRUCTURES URBAINES LE SYN D RO M E « PAS DANS MA CO U R » SE RAPPRO CH E D ES G RAN DS CENTRES…

20 COLLECTE SÉLECTIVEP O U R Q U O I A B O L I R L A C O N S I G N E S U R L E S C R U ?

22 ÉLIMINATIONQ U E L E S T L’A V E N I R D E L’ E N F O U I S S E M E NT ?

24 LE TOUR DU MONDEL A F O L I E E X P O N E NT I E L L E D E L A C R O I S S A N C E

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* En attente de la nouvelle politique...

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ÉDITORIAL

Avez-vous de jeunes enfants ? Si comme moi vousen avez, et qu’en plus ils sont en bas âge comme lesmiens, le mot « pourquoi » doit résonner constammentdans votre tête. Remarquez que, même si vos enfantssont maintenant adultes, vous êtes peut-être grands-parents et, si tel est le cas, comme bien des baby-boomers, vous jouez probablement à la « gardienne »et obtenez, de ce fait, votre ration hebdomadaire dequestionnements commençant par « pourquoi ».

« Oui, mais pourquoi ? » lancent-ils après que nousleur ayons servi une explication, probablement pos-térieure à une autre question. Bien sûr, ce mot peutfinir par nous indisposer lorsque répété ad nauseam,principalement quand nous n’avons plus de réponses à fournir. Mais cetterecherche constante du « pourquoi » de la part des enfants est essentielleà leur développement. Elle leur permet d’apprendre, d’évoluer, mais surtoutde comprendre.

Or, un ami à moi me faisait la remarque que la société en général,parce que composée d’êtres humains, évolue en quelque sorte commeune personne. Partant de cette prémisse, je me suis demandé quel seraitl’âge théorique de l’industrie de la gestion des matières résiduelles ?Puisqu’elle est toute récente si on la compare à celle de l’Europe, il est

permis de voir notre industrie comme une enfant. J’osepersonnellement lui donner l’âge humain de quatreans; elle se tient debout depuis peu de temps,n’est pas autonome, est émerveillée et influencéepar toute nouvelle chose, mais surtout elle entredans la phase du « pourquoi »…

Il est d’ailleurs grand temps que notre industriegrandisse ! Nous devons commencer à systémati-

quement poser la question « pourquoi ? » ànotre tour. Quand l’UMQ propose l’élargis-

sement du système de consignation, ilfaut lui demander pourquoi. Mais ilfaut aussi demander pourquoi on atout d’abord instauré un tel systèmeau départ. Pour un enfant, l’expériencede l’adulte est essentielle pourrépondre à ses questionnements.Pour une société, l’historique est toutaussi important et ne doit en aucun

cas être négligé. C’est souvent par ce prisme qu’ontrouve les réponses.

L’expression populaire « savoir d’où on vientpour savoir où on va » est parfaitement applicabledans ce cas. C’est d’ailleurs l’angle qu’utilise Jean-Louis Chamard dans sa chronique portant sur lesCRU. À la lumière de son texte, vous comprendrezaisément pourquoi le système de consignation aété mis en place au tournant des années 1970 etpourquoi son élargissement à l’aube de 2010 estillogique ou du moins totalement superflu.

Si vous vous demandez pourquoi les techno-logies et les produits environnementaux européens ont tant la coteen Amérique, au point d’avoir envahi le marché et d’être loin devantsur le plan de la crédibilité, vous n’avez qu’à lire le texte de Léo Fradette.Vous comprendrez…

Comme vous le constatez, l’historique peut nous aider grandementdans notre recherche de réponses. Il peut nous aider à prendre lesbonnes décisions et à éviter certaines aberrations. C’est aussi ce que jeretiens des réponses de notre interviewé sur le sujet du compostage.

En somme, Jean Shoiry nous explique pourquoi l’industrie du compos-tage au Québec se meurt, mais aussi, et surtout, pourquoi il est essentielde continuer cette filière de gestion des matières organiques. MonsieurShoiry est fort bien placé pour en parler puisqu’il est dans l’industriedepuis plus de 20 ans. Et qu’à titre de PDG de GSI, il devait trouver desdébouchés pour les matières organiques produites.

C’est d’ailleurs une entrevue fort intéressante que nous vous présentonsdans la rubrique Tête-à-tête de ce numéro. À la lumière de ses réponses,l’homme d’affaires sherbrookois s’est visiblement demandé pourquoi à plusd’une reprise. C’est pourquoi le fruit de ses réflexions est si intéressant. Toutcomme le reste des textes offerts par nos chroniqueurs, l’entrevue réussirasûrement à répondre à certaines de vos interrogations.

Je vous disais que la recherche constante de réponses à la question« pourquoi » de la part des enfants est essentielle à leur développement.Si vous vous posez la question suivante : « Pourquoi l’industrie de la gestiondes matières résiduelles tourne-t-elle en rond ? », je vous répondraiqu’une importante partie de la réponse se trouve justement dans laquestion… ■


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La phase du « pourquoi »

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André Dumouchel

Un lien étroit entre la gestion des matières résiduelles et lesémissions de GES

Si le Québec tente de trouver des solutions pour réduire sesémissions de GES, d’autres se sont aussi penchés sur la question.C’est le cas des États-Unis, où l’Environmental Protection Agency(EPA) a publié un rapport fort intéressant intitulé Opportunities toReduce Greenhouse Gas Emissions through Materials and LandManagement Practices, lequel traite des moyens permettant deréduire les émissions de GES grâce à des pratiques de gestiondes matières résiduelles.

À partir d’une analyse du cycle de vie des matières et des produits,ce rapport démontre clairement le lien étroit qui existe entre la

gestion des matières résiduelles et les émissions de GES. Il per-met de conclure que certaines pratiques de gestion de cesmatières pourraient contribuer à lutter contre les changementsclimatiques. Ainsi, dans le contexte américain et selon les scéna-rios d’intervention retenus, certaines actions auraient des impactssignificatifs en matière de réduction des émissions de GES. Lerapport conclut, notamment :

• qu’une réduction à la source de 50 % des emballagesrésulterait en une diminution annuelle de 40 à 105 Mtéquivalent CO2;

• qu’une augmentation de 50 % du recyclage des débris deconstruction et de démolition résulterait en une réductionannuelle de 75 Mt équivalent CO2;

• qu’une augmentation du taux de recyclage et de compostagedes matières résiduelles municipales de 32,5 % à 50 %aurait comme impact une diminution annuelle de 70 à 80 Mtéquivalent CO2.

Ces données sont encourageantes. Bien entendu, des évaluationsprécises, qui prennent en considération les particularités et les

modes de gestion des matières résiduelles au Québec, devrontêtre faites afin de déterminer les potentiels de réduction de cesecteur.

Des initiatives québécoises

Dans le secteur de la gestion des matières résiduelles, le Québeca déjà appliqué des mesures importantes qui visaient desréductions d’émissions de gaz à effet de serre. En effet, le Pland’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC)comporte une action liée à la mise en œuvre du Règlement surl’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. Entré envigueur le 19 janvier 2006, ce règlement exige le captage des biogazgénérés par ces matières et, dans certains cas, leur brûlage ou leurvalorisation. Une cible de réduction ou d’évitement d’émissions degaz à effet de serre de 0,5 Mt équivalent CO2 a été établie dans lePACC pour cette mesure. Ce type de mesure s’apparente avanta-geusement à certains scénarios proposés par l’étude de l’EPA.

De même, en février 2008, j’ai annoncé la mise en œuvre duprogramme Biogaz qui vise à financer l’achat de réductiond’émissions de GES en équivalent CO2 provenant du captageet de l’élimination ou de la valorisation du biogaz généré parcertains lieux d’enfouissement au Québec.

L’annonce, dans le budget de mars dernier, de la mise en placed’un programme d’aide au financement d’immobilisations liées à laproduction de bioénergie, constitue aussi un pas en avant dans lalutte contre les changements climatiques. Ce programme d’aidecontribuera, entre autres, à la mise sur pied de projets de biomé-thanisation permettant d’allier gains environnementaux et produc-tion d’énergie verte. Ces projets réduiront les émissions de gaz àeffet de serre sur le territoire québécois. Des investissements del’ordre de 500 M$ pourraient être requis pour doter le Québecd’installations adéquates.

Nous pouvons être fiers de ces initiatives qui vont donner au Québecles moyens de réduire ses émissions de gaz à effet de serre demanière significative. Dans le cadre de la prochaine politique degestion des matières résiduelles, j’aurai l’occasion d’annoncer desmesures qui, assurément, permettront d’améliorer de façon continuela gestion de ces matières au Québec, tout en luttant contre leschangements climatiques. ■


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Mme Line BeauchampMinistre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Lutter contre les changements climatiques en gérant mieux nos matières résiduelles

En lien avec la ministre

À quelques mois de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, quise tiendra à Copenhague, je poursuis ma réflexion sur la nouvelle politique québécoise degestion des matières résiduelles que je compte proposer sous peu. Cela dit, j’ai laconviction qu’en augmentant le taux de recyclage et de traitement de la matière organique(compostage et biométhanisation), une réduction importante de nos émissions de gaz àeffet de serre (GES) pourrait être observée au Québec dans le secteur de la gestiondes matières résiduelles.

L’annonce, dans le budget de mars dernier,de la mise en place d’un programmed’aide au financement d’immobilisationsliées à la production de bioénergie,constitue aussi un pas en avant dans lalutte contre les changements climatiques.

Qui voudrait des arbres virtuels ?

Chaque année, 140 000 tonnes de déchets électroniquesfinissent dans nos sites d’enfouissement

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De quelle origine est le nom Shoiry ?Le nom Shoiry est d’origine libanaise. Mes grands-parentsont immigré il y a très longtemps. Mes parents et moisommes nés ici.

Comment qualifieriez-vous votre enfance ?Je suis le troisième enfant d’une famille de cinq (quatre gar-çons et une fille). Pour nos parents, les valeurs familialesétaient axées sur les enfants. Ils ont travaillé très fort pourque nous ne manquions de rien et nous donner de leur vivantplutôt qu’en héritage. C’était également très important poureux de nous soutenir dans les sports, la musique et lesétudes.

Quel genre d’enfant étiez-vous ?J’étais très actif et sportif. J’ai aussi étudié la musique. Ensomme, j’avais un bon réseau d’amis et j’étais un garsd’équipe.

Quels sports pratiquiez-vous ?J’ai pratiqué le basketball et le ski alpin, mais surtout le véloqui était et demeure ma passion.

De quel instrument jouiez-vous ?Mes parents m’avaient dirigé vers le violon et j’en ai jouépendant 16 ans. Mais bien que je sois passé tout près d’enfaire une carrière, je ne touche plus à mon violon. Ce serait

trop dangereux pour les oreilles des gens autour. [Rires.]Comme je suis un amateur de jazz, je joue aujourd’hui dusaxophone, un instrument moins difficile et moins tordu quele violon !

Quelle était votre matière favorite à l’école ?Je n’avais pas vraiment de préférence. D’ailleurs, j’ai mis dutemps avant de savoir ce que je voulais faire. J’ai longtempsvoulu devenir éducateur physique. Même à l’université, j’étaisencore hésitant. J’ai toutefois été chanceux d’avoir eu unprofesseur qui a su faire la différence et c’est à travers soncours sur l’assainissement des eaux que mon intérêt pourl’environnement s’est développé.

Quelle faculté fréquentiez-vous alors ?J’étudiais le génie civil à l’Université Laval. J’ai par la suitecommencé ma maîtrise en environnement à l’Université deSherbrooke en 1983. À l’époque, il s’agissait de l’un des pre-miers programmes en environnement. Je combinais enmême temps un mémoire à l’Université Laval. J’ai donc pré-senté deux thèses.

Qu’est-ce qui vous attirait vers l’environnement ?Je trouvais intéressant de pouvoir travailler dans un domainemultidisciplinaire où les retombées sont positives pour la pla-nète. De plus, j’étais un peu granola à l’époque et j’avais l’im-pression que ça me rapprochait de la nature.

ALORS QUE L’INDUSTRIE DU COMPOSTAGE QUÉBÉCOISE AGONISE ET QUE LES ENTREPRISES QUI LA COMPOSENT FERMENT LESUNES APRÈS LES AUTRES, L’ANCIEN PDG DE GSI SAUVE IN EXTREMIS L’ANCIEN FLEURON QUÉBÉCOIS CONPOREC D’UNE FAILLITEANNONCÉE. JEUNE ET DYNAMIQUE, L’HOMME D’AFFAIRES JEAN SHOIRY GÈRE OU S’INVESTIT DANS UN GRAND NOMBRE D’EN-TREPRISES QUÉBÉCOISES DE NOTRE INDUSTRIE. C’EST AVEC UN REGARD VIF ET DÉBORDANT DE PASSION QU’IL S’EST PRÉSENTÉ À NOUSPOUR PARTAGER SES IDÉES ET SES PROJETS.

POURQUOI AVOIR RACHETÉ CONPOREC ? QU’A-T-IL BIEN PU Y DÉCELER QUE LES AUTRES ONT NÉGLIGÉ DE VOIR ? QUELS SONTSES PROJETS ? QUELLES SONT SES OPINIONS SUR NOTRE FAÇON COLLECTIVE DE GÉRER NOS MATIÈRES RÉSIDUELLES ? LEMAGAZINE 3RVE L’A RENCONTRÉ POUR VOUS.

Entrevue réalisée par André Dumouchel

ShoiryJean

tête-à-têteQuelle a été votre première expérience professionnelle ?J’ai travaillé durant un an et demi pour la firme de génie-conseilLNR (aujourd’hui CIMA +). Je venais de terminer ma maîtrise sur letraitement des eaux de lixiviats, la première en matière de lixiviatsau Québec. Mon premier mandat était un petit projet de recherchepour faire l’inventaire des pratiques de gestion des matières rési-duelles au Québec. Il faut dire qu’au début des années 1980, toutétait à faire et que l’ensemble des sites d’enfouissement était eninfraction. J’ai donc eu la chance de visiter des sites d’enfouisse-ment et surtout de rencontrer les principaux acteurs du milieu del’époque comme Gaétan Bessette, Rolland Thibault et JacquesGaudreau.

Et ensuite ?Par la suite, je me suis inscrit au doctorat avec l’idée de développerun nouveau système de traitement des eaux pour les sites d’en-fouissement puisqu’à cette époque, l’eau qui sortait des tuyaux étaitcouleur café. Voir toute cette pollution prendre le fossé et passerinaperçue a été un choc pour moi. C’est ce qui m’a donné le goût detravailler pour y apporter des solutions.

Avez-vous complété votre doctorat ?Non, l’appel du terrain a été trop fort ! Le gouvernement s’étaitengagé dans un immense chantier visant la construction des sta-tions d’épuration par le biais d’un important programme de finance-ment. Par contre, l’impact des boues a été sous-estimé. Ellesétaient envoyées dans les sites d’enfouissement qui, eux, n’étaientpas prêts à recevoir une telle quantité. Des problèmes de machinerie,d’odeurs et de lixiviats sont apparus. Les exploitants me demandaientconseil et j’ai dû faire le saut.

Vous êtes alors devenu consultant ?Oui, au départ. Puis j’ai fondé Serrener . L’idée était de chauffer desserres en valorisant l’énergie (biogaz) provenant des sites d’en-fouissement, ce qui était original pour l’époque. Est ensuite venul’élargissement vers Groupe Serrener (GSI) en 1987. Il n’était plusquestion que de consultation, mais bien de réaliser des travauxcomme nous le réclamaient nos clients. Avec l’un d’eux, GaétanBessette, nous avons mis sur pied la division Valoraction. Nousavons été les premiers à offrir la combinaison d’expertise-conseil etd’opération. Ce modèle était différent et nous a valu quelques cri-tiques de la part des gens du milieu du génie-conseil.

Combien d’employés comptait l’entreprise à ce moment-là ?Nous étions peu au début, mais nous avons engagé une personnepar mois pendant 10 ans. La croissance de l’entreprise a été continuependant 15 ans. C’est ce qui m’a amené à abandonner mon doctorat;je devais me consacrer à mon entreprise.

Quelle a été la réaction de votre famille ?Ils étaient inquiets. Cependant, de mon côté je venais de découvrirmon sens de l’entrepreneuriat. Peut-être que mes gènes libanaisont à y voir. Je crois qu’il s’agit de quelque chose d’inné.

Quelles étaient vos craintes au moment de vous lancer ?Je n’ai pas réfléchi, j’ai foncé tête baissée. J’avais beaucoup d’éner-gie. Si j’avais des craintes, elles étaient davantage en lien avec laréglementation et la responsabilité sociale et professionnelle dusecteur dans lequel nous œuvrions. Certaines situations peuventêtre délicates, car il arrive que nous soyons au courant de faits quele simple citoyen ignore.

Comment s’est terminée l’aventure de GSI ?Au fil des ans, en raison de notre très forte croissance, nous

avons procédé à plusieurs rondes de financement, et commec’est généralement le cas lorsqu’il s’agit d’investissement sousforme de capital de risque, les investisseurs ont voulu se retirerau bout d’une certaine période. Comme nous n’avions pas lespoches assez creuses pour racheter les actionnaires, nousavons décidé de vendre au groupe EMS, aujourd’hui Englobe.Je suis demeuré président de l’entreprise, mais j’ai quitté monposte un an plus tard (2005) à cause de divergences d’opi-nions. Beaucoup de litiges portaient ombrage à l’entreprise.J’ai trouvé cela très difficile.

Avez-vous dû respecter une clause de non-concurrence ?Oui, elle était d’un an seulement.

Qu’avez-vous fait après votre départ ?J’ai pris quelques mois de repos afin de prendre du recul par rapport àl’industrie. Par la suite, j’ai fondé CorpoSana Capital avec AlainBoissonneault qui m’a accompagné chez GSI durant 12 ans, etavec Jean Pelchat, un homme d’affaires de la région de Sherbrooke.Nous voulions transmettre nos connaissances et faire du mentorat.La philosophie derrière l’entreprise était de nous investir et aussid’investir. À cet effet, nous avons levé deux fonds d’investissementde 15 millions dans le cadre des programmes de Fonds d’interventionéconomique régionale, les fameux FIER dont on a amplemententendu parler cet hiver. Par la suite, un quatrième associé, AlainBoisvert, s’est joint à nous. Depuis 2005, nous avons fait 18 place-ments dans autant de PME.

Pouvez-vous nous nommer quelques-unes de ces 18 entreprises ?Transfert Environnement, Odotech, Pyrogenesis Canada, RecyclageÉco-Solution, AEF Global et Solutions développement durable(SDD), une PME dont je suis président, pour ne nommer quecelles-là.

L’achat de Conporec par SDD était-elle planifiée ?Non, elle n’était pas planifiée. Nous regardions différentes possibi-lités depuis deux ans quand, en février 2009, nous avons rencontréles administrateurs et le syndic de faillite sous la protection duquelConporec s’était placée. Notre proposition a été acceptée à 96 %par les créanciers, évitant ainsi la faillite de l’entreprise. Nous avonsprivatisé à nouveau l’entreprise qui était alors publique. Il nousapparaissait inconcevable qu’une telle entreprise soit liquidée,compte tenu de son expertise et des investissements dont elle avaitbénéficié.

Quelles ont été vos actions une fois la transaction complétée ?D’une part, nous avons vendu le volet français (Conporec SAS) etune partie de la propriété intellectuelle européenne en raison de lacomplexité de son intégration à court terme. D’autre part, noustenions à conserver nos actifs australiens, d’autant plus qu’ilsœuvraient au démarrage de la troisième usine utilisant la technologieConporec. Il s’agit d’une redevance qui se chiffre dans les millions dedollars. Bien sûr, Conporec comportait des éléments de passifimportants, mais les actifs les surpassaient à nos yeux.

Que voulez-vous faire de Conporec ?Nous voulons élargir l’offre de l’usine de Sorel-Tracy et le complexeindustriel de Bécancour vers une gestion intégrée des matièresrésiduelles, incluant le recyclage. Notre objectif est de nous posi-tionner dans des marchés se retrouvant autour de 100 000tonnes/année.


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tête-à-tête

Voulez-vous offrir ce service dans d’autres régions ?Notre plan est d’offrir entre trois et cinq sites, dans un horizon detrois à cinq ans. SDD a déjà un site en Estrie, qui ne faisait paspartie de l’acquisition de Conporec, ce qui porte nos infrastructuresau nombre de trois pour l’instant.

Comptez-vous changer le nom de Conporec ?Oui. Les usines porteront le nom de SDD, mais la technologiebrevetée conservera le nom de Conporec.

Quel est l’avenir de l’industrie du compost au Québec ?[Long silence.] Il faut reconnaître que l’industrie est malade. Tout lemonde en parle, mais peu de propositions et de solutions sontapportées pour régler le problème. Le compost est l’enfant pauvrede la gestion des matières résiduelles. Il s’agit d’un secteur qui a étésous-capitalisé et pour lequel on a tenté de développer une expertiseavec très peu de moyens.

Ce n’était pourtant pas ce que prévoyait la Politique 1998-2008...Effectivement. La réalité, c’est qu’on a de la difficulté à vendre lamatière malgré ses bienfaits agronomiques et environnementaux.Le calcul est facile à faire lorsqu’on sait que le compost se vendà 10 $ la tonne alors qu’il en a coûté de 50 $ à 80 $ la tonne pourle produire. Ça ne marche pas.

Quelle est la solution à ce problème ?Je crois que l’une des orientations pourrait être la conversion de lamatière organique en énergie.

Se pourrait-il qu’il ne s’agisse que d’une mode ?Non. Les gaz à effet de serre et les changements climatiques sonteffectivement au goût du jour, mais c’est pleinement justifié. On doitabsolument trouver d’autres formes d’énergie renouvelable; nosmatières résiduelles regorgent justement d’un potentiel énergétiqueimportant. Le gouvernement Charest semble l’avoir compris, car il aannoncé une enveloppe de plusieurs millions pour la biométhanisa-tion dans son dernier budget. Ce qui est triste, toutefois, c’est quenous n’avons toujours pas utilisé ces sommes.

Craignez-vous que ces sommes ne soient jamais octroyées ?Ça fait 20 ans que je suis dans le milieu, et il m’arrive parfois de m’in-terroger si de mon vivant je vais voir ce que j’ai le goût de voir et si jevais réaliser ce que j’ai le goût de réaliser. Après 20 ans, j’ai toujoursdes rêves. Mais lorsque je lis votre magazine, je vois bien que je nesuis pas le seul à trouver que ça ne va pas assez vite. En voyageant,j’ai vu d’autres approches et d’autres technologies souvent trèssimples et je me demande toujours pourquoi on ne les applique paschez nous.

La qualité du compost a-t-elle nui à la filière ?Non, pas du tout. Il s’agit plutôt d’un problème structurel. Le Québecpeut compter sur une grande quantité de tourbières. Les tourbièresPremier, Lambert et Fafard se partagent une grande partie dumarché avec des produits de qualité. Le marché est inondé. Jeserais d’ailleurs curieux de connaître le nombre de mètres cubes quisont entreposés sur nos sites de compostage au Québec. Nousavons des stocks pour plusieurs années devant nous.

Alors, pourquoi poursuivre le compostage ?Car il s’agit avant tout d’un mode de stabilisation de la matièreorganique qui réduit les impacts environnementaux. Le défi qui seprésente pour cette filière est lié à la valeur de la matière. Le marchéqui s’ouvrira sera forcément énergétique. L’objectif est de produiredes joules et des BTU grâce au produit.

Doit-on privilégier une collecte à deux ou trois voies ?Chaque contexte est particulier et exige une flexibilité en fonction dumilieu, qu’il soit industriel, semi-rural ou urbain. Toutefois, je déplorele manque de données économiques sur les différentes options. Desétudes ont été faites, mais il est très difficile de s’y retrouver et defaire un véritable bilan à la lumière du concept de développementdurable.

Quel est l’avenir du recyclage ?Le recyclage doit être maximisé avant d’aller plus loin avec lesautres technologies. En ce moment, la richesse se trouve dans lecarton, le métal et le plastique. C’est pourquoi nous devonsaméliorer la performance de nos usines et la qualité de nos extrants.Selon moi, cela passe par le tri optique.

La solution ultime serait-elle de ne faire qu’une seule collecteet de trier tout son contenu ?Certaines personnes sont de cet avis. Moi, je crois qu'il n'y a pas desolution unique.. La qualité de la matière se retrouvant dans le bac bleuest à mon avis excellente. Malheureusement, les sacs verts regorgentencore de matières ayant une valeur.


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La qualité de la matière se retrouvantdans le bac bleu est à mon avis excellente.Malheureusement, les sacs verts regorgentencore de matières ayant une valeur.

Voyez loin devant

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tête-à-têteLe modèle de Victoriaville basé sur un partenariat avec leGroupe Gaudreau est-il un bon exemple ?Oui, bien sûr, il mérite qu’on s’y attarde. Mais il faut noter que lasituation est particulière en raison de la très longue relationentre la Ville et le Groupe Gaudreau. Les intervenants secôtoient depuis longtemps. Dans un tel modèle, outre la relation deconfiance, il est important qu’il y ait un réel partage des risques etdes gains, mais surtout qu’en fin de compte on paie le juste prix.

Quelle est l’incidence de l’absence de politique sur les entrepreneurs de l’industrie ? Au-delà de toute politique, je crois que le problème réside davantagedans l’absence d’adéquation entre le MDEIE et le MDDEP. On nesemble pas conscient des outils nécessaires aux gens de terrain.Quand on met jusqu’à trois ans pour émettre un certificat d’autorisation,il devient extrêmement ardu d’être créative et novatrice pour uneentreprise. L’approche est excessivement laborieuse et limitegrandement la création de richesse au Québec. C’est malheureux,car l’environnement pourrait être un chantier économique majeur.

Qu’aimeriez-vous retrouver dans la prochaine Politique ?On peut rêver et s’imaginer de grands changements, mais je crois

qu’il faut privilégier les petits pas… en s’assurant de les faire cettefois-ci !

Les objectifs de la dernière Politique 1998-2008 étaient-ilstrop ambitieux ?Non. Je crois cependant que les moyens pour y parvenirn’étaient pas adaptés ou tout simplement inexistants. C’est unpeu la même problématique que pour le compostage. On fait desplans, une annonce, mais l’argent ne suit pas. Pourtant, il en estautrement dans tous les autres secteurs de l’économie, que cesoit les technologies de l’information, des spectacles ou du cinéma.Ces secteurs ont tous accès à des crédits. Pourquoi ne pasappliquer de telles mesures à l’industrie de l’environnement ?

Quel conseil donneriez-vous- à une personne désirantdémarrer une entreprise en environnement ?Il faut vivre ses rêves ! Toutefois, pour arriver à ses fins, un entrepreneurdoit absolument avoir un plan d’affaires clair. De plus, il ne doitpas avoir peur d’aller chercher de l’aide. Il y a beaucoup desagesse parmi les baby-boomers disponibles. Je lui conseilleraisd’en profiter. ■


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Devrions-nous nous inspirer de l’Europe ou des États-Unis pour lagestion de nos matières résiduelles ?De l’Europe pour l’avancement technologique.

Buvez-vous l’eau du robinet ?Oui.

Quel type de véhicule conduisez-vous ?Une Volvo de type familial.

Quel est votre handicap au golf ?Je ne joue pas au golf.

Avez-vous eu un mentor ?J’en ai eu quelques-uns, mais le premier aété Dr Bernard Coupal, un être excep-tionnel. Il était un des investisseurs deBiocapital et a beaucoup donné auQuébec.

Quand avez-vous pleuré pour la dernière fois ?Ouf, ça, c’est personnel ! [Silence.] C’étaithier, en raison de la grave maladie d’unproche. C’est une épreuve qui me faitréfléchir au temps qui passe et au sens dema vie.

Quelle est votre plus grande réussite ?C’est d’avoir créé une entreprise qui, tel unenfant, passe de l’adolescence à l’âgeadulte pour enfin être autonome. C’estpour moi une belle réussite de voir que GSIpeut continuer sans moi.

Avez-vous des enfants ?Non.

Aimeriez-vous vous engager en poli-tique ?Non. Un de mes frères est maire de Sillery.C’est beaucoup trop exigeant et ingrat.

Selon vous, l’économie québécoise a-t-elle beaucoup souffert de la criseéconomique ?Sans aucun doute. Le secteur manufac-turier a été particulièrement touché. Lahausse du dollar ne fera qu’accentuer cetétat de fait.

Quel est votre film favori ?La Vie est belle de Roberto Benigni.

Quelle est votre saison favorite ?Le Québec a la particularité d’avoir dessaisons très distinctes et c’est pourquoij’aime y vivre. Comme je suis sportif, je les

aime toutes puisque chaque saison a sonsport.

Quel est votre plus grand défaut ?Je suis une personne excessive. Maisest-ce un défaut ?

Et votre plus grande qualité ?Être excessif ! [Rires.] Je me qualified’excessif passionné !

À qui vouez-vous un grand respectdans l’industrie ?André Delisle, pour son intégrité et sacapacité intellectuelle. Jean-Claude Mar-ron en est un autre. J’ai aussi beaucoup derespect pour les autodidactes qui fontavancer les choses et qui ont la capacitéde créer, souvent à partir de rien.

Êtes-vous pour les accommodementsraisonnables ?[Long silence.] Oui, étant d’origine libanaise. [Rires.]

Êtes-vous souverainiste ?Dois-je vraiment répondre ? [Rires.] En fait,je suis pour le renforcement d’une identitépropre au Québec.

Quel politicien québécois vous a leplus impressionné ?René Lévesque.

Êtes-vous en faveur du principe del’utilisateur payeur ?Oui, tout à fait. Je crois que cela pourraitresponsabiliser les pollueurs en plus de

créer des fonds pour aider la gestion desmatières. D’ailleurs, l’apparition du systèmede crédits de CO2 nous amène dans cettedirection.

Après 20 ans d’entrepreneuriat, pourriez-vous devenir un employé ?Non, j’ai toujours été à mon compte et j’ap-précie l’être. Ce qui ne m’empêche pas decroire que le partenariat est la façon la plusintelligente de développer quelque chose.

Croyez-vous être un bon patron ?Aujourd’hui plus qu’autrefois. [Rires.] J’aiappris !

Quel est le plus bel endroit que vousayez visité ?Difficile de faire un choix, car je suisconstamment émerveillé par les endroitsque je découvre. Cependant, j’ai un faiblepour les montagnes, précisément celles de3000 mètres et plus.

Si vous deviez vivre ailleurs qu’auQuébec, où serait-ce ?Fort probablement en Amérique latine. Ony retrouve tout : la mer, les montagnes, ledésert et les vignobles.

Qu’aimeriez-vous réaliser si vous étiezministre de l’Environnement et quevous n’aviez aucune contrainte ?Je développerais un chantier environne-mental d’importance pour la gestion desmatières résiduelles. Des milliers d’emploiset d’importants investissements seraientcréés.


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Les négociations qu’ont entreprises l’Union européenne etle Canada pour la conclusion d’un traité de libre-échangetransatlantique pourraient bien se traduire par une poubelleinternationalisée à contenu européen. Bienvenue dans la com-munauté internationale !

À l’initiative du premier ministre du Québec, M. Jean Charest,les perspectives de développement de nouveaux marchés dansles pays européens pour les produits et services canadiens etquébécois, incluant ceux liés à l’environnement, ouvrent grand laporte à un vaste marché estimé à 50 % plus important que celuides États-Unis.

L’accès au marché européen suppose nécessairement lanégociation d’ententes sur des standards, des normes, despolitiques et des règles relativement uniformes pour limiter, tant soitpeu, les barrières au commerce de chaque côté de l’Atlantique.

Dans les créneaux spécialisés des produits et services envi-ronnementaux, les négociations seront sans aucun doute trèsintéressantes, car dans ce domaine, le Québec a peu à offrir auxconsommateurs européens. Contrairement au Canada et auQuébec, l’Europe a adopté et multiplié au cours des 20 dernièresannées des règles et des mesures régissant la production desbiens de consommation ainsi que la gestion des produits en finde vie.

Ainsi, l’adoption de politiques et de mesures visant à res-ponsabiliser les producteurs de biens, comme c’est le cas pourles emballages, est déjà mise en œuvre depuis plus de dix ans,alors que l’on aborde à peine ce sujet au Québec. L’Europe adéjà adopté des mesures touchant la gestion des équipementsélectriques et électroniques, du textile, des piles et autres résidusdomestiques dangereux, de l’automobile et bientôt des bateaux,des trains et des avions en fin de vie. Pour chaque produit ouensemble de produits similaires, des filières de gestion ont étécréées.

Sur le terrain, ces politiques environnementales, aussicontraignantes qu’elles peuvent l’être, ont le mérite d’avoircréé et favorisé le développement d’une industrie et d’équipementsenvironnementaux adaptés aux différents types de produits.De plus, les entreprises européennes spécialisées dans descréneaux spécifiques ont l’avantage d’un marché intérieurcomportant des millions de consommateurs. Depuis une décennie,elles ont eu le temps d’innover et d’améliorer leurs produits etleurs équipements, de telle sorte qu’elles peuvent maintenantnous les vendre.

En comparaison, le Québec se démarque d’une bien drôle defaçon pour stimuler son industrie verte. Ainsi, le gouvernementadopte des règles et des politiques qui ne sont pas ou peu appli-quées (par exemple, les objectifs de mise en valeur), crée desprogrammes d’aide financière, mais dont on ne sait pas encoreles règles d’attribution (par exemple, le programme sur les infra-structures relatives à la production d’énergie renouvelable) ouencore, des programmes pour inciter à développer de nouveauxéquipements, mais sans pour autant susciter localement lademande pour ces produits.

Quand il est question d’annoncer des programmes ou denouvelles initiatives, sur papier, devant les caméras, nos inten-tions sont bonnes. Dans les bulletins de nouvelles, nous croyonsou nous nous laissons croire que nous sommes dans le coup.Dans la pratique, pas tout à fait ! Les résultats concrets sur leterrain sont encore peu probants.

Prenons un exemple. Le développement des marchés pourles produits et les équipements de valorisation des matièresorganiques et putrescibles est fort probablement voué à un belavenir. Pourtant, c’est le même constat que nous avons fait il y adéjà plus de 10 ans. Plusieurs y ont cru et se sont lancés. Sansvéritable stratégie nationale et en l’absence de plans d’action,plusieurs se sont cassé les dents. À un point tel que le seul mot« compost » fait maintenant pousser des boutons à certains.

En fait, la production de compost était sans doute la meilleurealternative à l’enfouissement à cette époque. Elle était surtout encompétition avec les prix de l’élimination et la moins chère destechnologies. Force est de constater aujourd’hui que l’expertises’est peu développée et surtout n’a pas progressé vers les autrestechnologies de valorisation.

Si demain matin vous demandez des soumissions pourtraiter vos matières organiques et vos biosolides en vue deproduire de l’énergie, vous serez en mesure de constater queles technologies proposées sont en bonne partie de soucheeuropéenne. Faut-il s’en étonner ? En 2006, l’Europe comptaitenviron 5 000 installations de biogaz, dont plus de 3 000 digesteursen Allemagne seulement; un peu plus de 200 aux États-Unis, et àpeine 10 au Canada. Un tel scénario pourrait également se répéterlorsqu’il sera question de récupérer et de mettre en valeur lesrésidus des produits électriques et électroniques, et ainsi desuite.

Tout n’est pas noir et blanc. Plusieurs entreprises québécoisesréussissent très bien à se démarquer sur la scène internationaleavec des produits qu’ils ont développés et éprouvés ici. Une plusgrande accessibilité sur le marché européen serait une opportunitésupplémentaire et, avec l’écart qui sépare le dollar de l’euro, unplus pour nos produits.

Peut-on faire plus ? Les obstacles sont difficiles. L’approche etles stratégies de mise en œuvre des politiques européennes enmatière d’environnement sont très avant-gardistes en comparaisondes réactions et du laisser-faire de l’Amérique. Pour accéder aumarché européen, le Canada et le Québec auront peu de margede manœuvre et n’auront peut-être d’autre choix qu’un enlignementsur le cadre réglementaire à l’européenne, surtout s’il y a accèsaux appels d’offres publics. En somme, une sorte de poubelle dechez nous, mais à contenu européen. ■

LA POUBELLE INTERNATIONALISÉE ?H O R I Z O N 2 0 0 8 *

En 2006, l’Europe comptait environ5 000 installations de biogaz, dontplus de 3 000 digesteurs enAllemagne seulement; un peu plusde 200 aux États-Unis, et à peine10 au Canada.

Léo Fradetteconseiller, gestion desmatières résiduelles M. A.É[email protected]

x* En attente de la nouvelle politique...


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Le jeudi 3 septembre dernier se tenait au Club de golf Glendale de Mirabel la 5e édition du tournoi annuel de votremagazine 3Rve. C’est sous une température absolument magnifique de 26 °C que les gens de l’industrie des matièresrésiduelles ont foulé le magnifique parcours Élite du Glendale. Pas un seul nuage à l’horizon, seul un ciel bleu immaculé.

C’est donc sous un soleil radieux que s’est déroulé le tournoi qui comportait une multitude de concours, dont celui du plus long coup de départ proposé par le king de la drive ! Les gens ont par la suite été invités à se rafraîchir sur le bord de la piscine où les attendaient des bières importées ainsi qu’un talentueux trio de jazz !

La soirée s’est poursuivie avec un succulent repas arrosé de vin et de nombreux prix, dont plusieurs d’une valeur importante. Les participants ont de plus eu droit à un spectacle exceptionnel de Martin Fontaine.

Il est à noter qu’encore une fois, le tournoi s’est déroulé à guichet fermé. Une liste d’attente a même dû être instaurée. La prochaine édition de votre tournoi se tiendra le jeudi 2 septembre 2010. Serez-vous des nôtres ?

Se faire accueillir par de si jolis sourires, avouezque ça commence bien la journée !

En plus de se faire accueillir par de magnifiquessourires, les participants ont également eu droit àun sac de golf. La journée s’annonçait splendide !

Le golf est un sport sérieux. En doutez-vous ? Sylvain St-Cyr s’apprête à déguster un chocolatet un porto au célèbre trou commandité parMAYA communication et marketing

Michel Van Hove, quant à lui, s’y est fait offrirun cigare tout en admirant les coups dedépart.

Non, Elvis n’est pas mort ! Il l’a d’ailleurs prouvéen défiant tous les participants à l’occasion duconcours du plus long coup de départ.

Le quatuor de Nordik’eau a non seulement remporté des coupons pour un tirage en soirée,mais il a en plus remporté le tournoi pour laquatrième année consécutive.

Elvis a toujours eu beaucoup de succès auprès des femmes. Chantal Joyal et Marie-ÈveFiliatrault n’ont pu résister à son incroyablecharme.

Comme la bière Coors Light n’est pas distribuéepar la SAQ, Mario Quintin du même organismetente de cacher le produit qu’il consommedevant son patron. Raté !

Jean-François Pelchat clame qu’il est à ladiète, mais il n’a pu résister au succulentsandwich souvlaki offert au trou numéro 2.

Un bon coup génère toujours beaucoup de fierté.Parlez-en à Christian Sauvageau !

Jouer dans un cadre enchanteur et en si charmantecompagnie, que demander de plus ?

Le plus

KINGdes tournois de golf


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Prendre un verre de bière mon minou… Qui veut jouer à « Où est Charlie » ? Les participants auraient bien aimé que cevéhicule fasse partie des tirages en soirée.

Ils ont plutôt dû se contenter de celui-ci… À défaut d’être d’égale valeur, il était aussisportif !

Le cocktail au bord de la piscine se prête bienà la détente et au réseautage.

Certains participants au rallye des commanditairesont été pris en flagrant délit de plagiat. Mais, après tout, pourquoi perdre le sourire, ce n’estqu’un jeu !

Les participants ont eu la chance d’apprécier la musique de notre merveilleux trio jazz.

Cette année encore, le tournoi soutenait lacause de l’Association de la sclérose en plaquesde Laval, représentée pour l’occasion par madame Nathalie Zielinski.

Les 160 ballons mis en vente au coût de 60 $ cha-cun ont trouvé preneurs en quelques minutes seule-ment. Certaines personnes se sont montrées parti-culièrement généreuses !

Nathalie a procédé au tirage par éliminationavec un plaisir évident.

Le chanteur Martin Fontaine a offert une performance électrisante. Un grand nombre de participants l’ont accompagné dans sesdéhanchements. De vrais Kings !

Un grand merci à nos précieux commanditaires

Le représentant publicitaire du magazine 3Rveaurait bien aimé gagner l’un des nombreux prixde présence. Meilleure chance la prochaine fois,Gregory !

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Une urgence relativeAprès des années de tergiversation, il y a actuellement une conver-

gence d’intérêts et de capitaux autour de la valorisation des matièrescompostables résidentielles. Des grands centres urbains commeMontréal et Québec analysent et valident la possibilité de traiter et deproduire localement, par des procédés de biométhanisation, del’énergie verte. En corollaire, le ministère du Développement durable,de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est à déployer un pro-gramme de 500 M$ pour soutenir ce type d’initiative.

Pourquoi ce soudain intérêt ? Entre autres parce que le taux demise en valeur des matières compostables résidentielles n’était qued’un maigre 8 % en 2006, soit un peu moins de 110 000 tonnes dematières valorisées sur un total de plus de 1 320 0001. Performanced’autant plus décevante qu’elle est surévaluée, car les matières seretrouvant dans les sites de compostage orphelins sont intégrées aucalcul. À cet égard, soulignons que l’objectif de la Politique québécoi-se de gestion des matières résiduelles 1998-2008 était de 60 %...

Répondre à la fois aux impératifs techniques et sociauxAujourd’hui, la nécessité de construire de nouvelles infrastructures

urbaines de gestion des matières résiduelles semble faire consensusdans le monde municipal. Mais qu’en est-il pour les communautés qui

les accueilleront ? Il y a un risque important qu’une résistancesociale s’installe et qu’une mobilisation citoyenne s’organisecontre l’implantation de ces installations perçues nuisibles par lapopulation. Faut-il rappeler que même l’éolien, qui voilà peu de tempsétait le porte-étendard de l’énergie verte et sympathique au mondeenvironnemental québécois, est aujourd’hui sérieusement remis enquestion par les communautés visées ? À un point tel que des projetsont dû être abandonnés par les promoteurs faisant face auxpressions citoyennes.

Certains promoteurs, voire plusieurs, gèrent cette problématiquesociale en dénonçant les parties intéressées qui « s’opposent » à leursprojets. Ils posent alors un diagnostic sans appel : la communautéd’accueil souffre du syndrome « Pas dans ma cour ». Celui-ci sedéfinit comme étant une résistance sociale à accepter sur sonterritoire tout projet qui menacerait ou qui serait perçu comme unemenace à la qualité de vie.

Dans les faits, le syndrome « Pas dans ma cour » n’est pas aussiomniprésent que nous pourrions le supposer. Il s’agit en fait d’uneréponse sociale naturelle qui est aujourd’hui exacerbée par diverscatalyseurs comme le manque de communication entre lespromoteurs et les parties prenantes, le bris de confiance entre lapopulation et ses décideurs et le désir des citoyens de s’impliqueret de participer aux prises de décision qui auront des impacts surleur milieu de vie.

Exemples de préoccupations citoyennes• les odeurs, la poussière et le bruit• la pollution visuelle • la hausse du transport local et les risques reliés à la sécurité routière• la dévaluation foncière des propriétés limitrophes• les faibles retombées économiques locales• la contamination de l’environnement

LE SYNDROME « PAS DANS MA COUR » SE RAPPROCHEDES GRANDS CENTRES…

I N F R A S T R U C T U R E S U R B A I N E S

Cédric BourgeoisM. Env.président, Transfert Environnementcbou rg e o i s@t ran s en v i ro nnemen t . q c . c a

La socioconception à la rescousse des promoteursPourquoi s’attendre à ce qu’un projet échafaudé en vase clos

durant plusieurs mois, voire des années, soit assimilé par les partiesintéressées en une soirée d’information ? Cela tiendrait du miracle,principalement parce que la capacité d’appropriation est toujourslimitée par deux contraintes indissociables : le cheminement, oul’évolution de la compréhension, et le temps.

Aussi, jugeant eux-mêmes leurs projets trop techniques etcomplexes, certains promoteurs sont réfractaires à mettre en placedes mécanismes encourageant la participation citoyenne, parce qu’ilssous-estiment la capacité de raisonner et la valeur de la contributionde la communauté. Cette perception traduit leur propre incom-préhension de la complexité de la réalité sociale dans laquelles’insère leur projet. Pourtant, il est aujourd’hui généralement reconnuque les citoyens directement concernés disposent d’un savoirempirique et expérimental du milieu local que les scientifiques neparviennent pas ou peuvent difficilement saisir adéquatement2.

Pour favoriser l’acceptabilité des infrastructures urbaines degestion des matières résiduelles, la population devra être impli-quée d’emblée dans la réflexion amenant aux prises de décisionquant aux options de traitement et de disposition. La diffusiond’informations rigoureuses et la mise sur pied systématique demécanismes efficaces de consultation, où les parties intéresséespeuvent s’exprimer et prendre position de façon éclairée, orienterontles décideurs vers des choix acceptables. Afin de respecter l’apportcitoyen et de valoriser les efforts déployés, des activités de rétroactionet de validation devront venir s’arrimer aux consultations préalables.

En agissant suffisamment en amont, les décideurs pourrontprendre la mesure des préoccupations et des enjeux soulevés,analyser les questionnements et les doléances citoyennes, identifieret définir en concertation des solutions appropriées et recadrer lesbalises de projet. Cette prise en compte de la dimension sociale à

l’étape conceptuelle caractérise le modèle de socioconception quipermet un profilage de projets pour en optimiser l’acceptabilité.

Alors, par où commencer ?Des efforts substantiels devront être consentis par les décideurs

afin de favoriser l’acceptabilité sociale des nouvelles infrastructuresurbaines de gestion des matières résiduelles. Les décideurspourraient réduire de façon significative les risques de rejet associésau syndrome « Pas dans ma cour » en adoptant certaines pratiques.

1. Admettre que la mise en place d’un processus ouvert et transparent ne constitue pas en soi une perte de pouvoir, maisplutôt un mouvement, un déplacement, de la zone d’incertitude.

2. Reconnaître comme une condition essentielle la complé-mentarité des activités d’information, de consultation et departicipation citoyenne.

3. Agir avec empathie et accorder aux contributions citoyennesune valeur comparable aux données techniques.

4. Se rappeler que l’objectif premier n’est pas de convaincre, maisd’écouter et d’agir en conséquence.

5. Rendre des comptes en favorisant la rétroaction afin de valider les efforts déployés pour répondre aux attentes etaux préoccupations soulevées.

La prédominance du facteur de l’acceptabilité sociale dans laconception des projets et dans le processus pour leur implantationdans les communautés doit être reconnue d’emblée par lespromoteurs. Cette condition est cruciale, notamment pour assurerla faisabilité et le succès dans le traitement et la mise en valeur desmatières compostables dans les milieux urbains du Québec. ■

1. RECYC-QUEBEC. Bilan 2006 de la gestion des matières résiduelles au Québec.Disponible sur le site Internet : www.RECYC-QUEBEC.gouv.qc.ca (2007).

2. BEAUCHAMP, André. « La reconquête démocratique en environnement : une attente sacrée », L’Action Nationale, vol. 87, no 7, 1997, pp.43-54.


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L E S Y N D R O M E « P A S D A N S M A C O U R » S E R A P P R O C H E D E S G R A N D S C E N T R E S …

Tout d’abord, mentionnons qu’un système de consignation sertavant tout à s’assurer qu’un bien, un contenant ou un emballageretournera à son propriétaire pour qu’il soit réemployé. Par exemple,les bouteilles de bière en verre, les contenants d’eau de sourcede 18 litres et les palettes de bois sont consignés par leurspropriétaires. Dans le cas des bouteilles de bière, le système deconsignation privé est en application depuis fort longtemps. Alors,pourquoi une consigne sur les contenants à remplissage unique(CRU) ? Pourquoi a-t-elle été créée ?

Le système de consignation public sur les contenants à usageunique de bière et de boissons gazeuses a été implanté en1985. À cette époque, la collecte sélective de porte en porte pourles matières recyclables n’en était qu’à ses balbutiements. Il n’yavait que des projets pilotes de collecte sélective dans quelques

municipalités. Plusieurs municipalités n’avaient implanté quequelques dépôts de récupération pour les papiers et le verre.Les impacts des déchets sauvages préoccupaient les autoritésenvironnementales au point d’implanter, en 1978, une taxe de0,02 $ sur les contenants à usage unique. Ces contenants sontapparus massivement durant les années 1970; leur croissance enAmérique était phénoménale et les pressions économiques étaienténormes, au Québec, pour remplacer les contenants à remplissagemultiple (CRM) par des contenants à remplissage unique. Legouvernement du Québec a choisi de consigner les contenantsà remplissage unique de bière et de boissons gazeuses afin deréduire les déchets sauvages, de protéger les emplois en régionpour les embouteilleurs et de freiner l’importation de bièreaméricaine en canette. Qu’en est-il aujourd’hui de ces objectifs ?

En 2009, la collecte sélective des matières recyclables estimplantée partout au Québec. Les citoyens sont plus sensibilisés àla problématique des déchets sauvages et à l’environnement engénéral. Quant aux embouteilleurs régionaux de boissonsgazeuses, ils ont pratiquement tous disparu et l’embouteillagede ces boissons s’effectue maintenant dans des installationscentralisées dans les grands centres. Le marché de la bières’est grandement modifié avec la mondialisation des marchés.Les brasseurs locaux font désormais partie de consortiumsmondiaux. La grande majorité des citoyens ont accès à un bac de

POURQUOI ABOLIR LA CONSIGNE SUR LES CRU ?C O L L E C T E S É L E C T I V E

Jean-Louis ChamardM. Sc. Env.présidentChamard et Associés inc.j l . c h a m a rd @ c h a m a rd e t a s s o c i e s . c o m


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Parce que les conditions économiques du système font que c’est payantpour certains. Au premier chef, RECYC-QUÉBEC reçoit plus de 4 000 000 $(2007–2008) du système de consignation […]

récupération pour y déposer leurs contenants à rem-plissage unique. De plus en plus, les endroits publicssont pourvus de contenants de récupération. Alors,pourquoi, dans ce cas, maintenir la consigne sur lescontenants à usage unique ?

Parce que les conditions économiques du systèmefont que c’est payant pour certains. Au premier chef,RECYC-QUÉBEC reçoit plus de 4 M$ (2007–2008)du système de consignation, dont près de la moitiéprovient des pénalités des embouteilleurs et desbrasseurs. Il est vrai que RECYC-QUÉBEC a lemandat de gérer et de contrôler les systèmes deconsignation publique. À sa création, en 1990,l’organisme paragouvernemental a reçu le surplusde près de 35 M$ du Fonds québécois de récupé-ration qui gérait alors le système de consignationpublique. Actuellement, les brasseurs et lesembouteilleurs se partagent les revenus de la ventede l’aluminium et du plastique (PET) provenant descontenants à usage unique consignés, soit envi-ron un peu plus de 20 M$ par année. Selon lesdonnées de l’organisme, les coûts de gestion et decontrôle de RECYC-QUÉBEC sont évalués à environ20 $ par tonne de contenants consignés. Avec lescoûts de transport et de traitement de ces conte-nants, le coût dépasse les 200 $ la tonne.

Quant à la performance du système de consigna-tion des contenants à usage unique, elle décroîtdepuis 2004, passant de 76 % à 68 % en 2008. Onest loin de l’objectif de 80 % de la Politique québé-coise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Et, selon les gestionnaires des centres de tri,de plus en plus de contenants à usage unique seretrouvent dans la collecte sélective et donc traitéesdans leurs installations. D’ailleurs, la collecte sélectivedes matières recyclables s’accapare déjà plus de60 % des contenants à usage unique vendus etrécupérés au Québec.

Pour l’environnement, est-il mieux de maintenirdeux systèmes de collecte de ces contenants ?La dépense énergétique en vaut-elle la peine ?Le système de consignation exige des contrôlessur les contenants qui ne peuvent pas être trèsdécentralisés. Cela entraîne des coûts de transportsupplémentaires entre le consommateur et sondétaillant et entre ces détaillants et les installations decontrôle. Lors de ce transport, les contenants nepeuvent être compactés, avec la conséquence quel’on transporte beaucoup d’air. Sans compter lesgaz à effet de serre émis. Si ces contenantsétaient destinés à la collecte sélective, ceux-ciseraient récupérés lors de la même collecte que pourles autres matières recyclables. Ils iraient dans lesmêmes installations. Ces contenants seraient traitésen région, dans les centres de tri. La valeur derevente des contenants à usage unique, par ailleursexcellente, demeurerait en région et pourrait réduireles coûts du traitement des matières recyclables.

En juin 2008, à la suite de consultations publiques,la Commission sur les transports et l’environnement

de l’Assemblée nationale du Québec recommandait (recommandation 16) au ministredu Développement durable, de l’Environnement et des Parcs de privilégier un systèmeunique basé sur la collecte sélective pour la récupération des contenants à remplissageunique. Ainsi, que l’on analyse la performance environnementale ou économique, lescontenants à remplissage unique devraient être inclus à la collecte sélective desmatières recyclables. On devrait en récupérer autant, sinon plus. Pour le citoyen,l’abolition de la consigne facilite la tâche puisqu’il n’a qu’à mettre ces contenants avecles autres dans son bac de récupération. La salubrité chez les détaillants s’en trouvefacilitée, car ils n’ont plus à entreposer les contenants consignés.

C’est simple, pour les matières recyclables, il n’y a qu’un seul système de collecte :la collecte sélective. ■

P O U R Q U O I A B O L I R L A C O N S I G N E S U R L E S C R U ?


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En 2009, après avoir passé la période de transition de trois ansprévue pour la mise en application du REIMR, nous arrivonsfinalement à la fin de l’ère des lieux d’enfouissement sanitaire.Une fois la poussière retombée, nous allons avoir au Québecquelque 30 ou 35 sites, très sécuritaires, permettant de disposerde nos matières résiduelles. La performance environnementale deces nouveaux sites, les LET, n’est d’ailleurs plus tellement une pré-occupation, si on se fie aux interventions entendues lors des plusrécentes audiences publiques; cela démontre, à mon avis, que leQuébec a fait les bons choix à cet égard et que la populationsemble l’avoir compris.

Maintenant, les questions soulevées portent plutôt sur le rôleque joue un LET dans un système de gestion intégrée desmatières résiduelles. Le débat s’avère donc beaucoup plus largeet complexe. On voit les sites comme des ouvrages qui nuisentaux autres filières de traitement des matières résiduelles; de plus,on pense souvent qu’un site constitue un passif à long terme, unesorte de bombe à retardement. Est-ce une fausse impression quenous traînons depuis l’époque des dépotoirs, terme que plusieurs

médias ont d’ailleurs beaucoup de difficulté à oublier ? Qu’enest-il au juste ?

Pour ma part, je considère qu’un site est un ouvrage d’utilitépublique qui joue un rôle important dans la gestion sécuritairede nos rejets, au même titre qu’une usine d’épuration ou autreéquipement similaire. Il s’agit d’un service essentiel pour unecommunauté; avoir accès à un ouvrage sécuritaire ayant unecapacité permettant de répondre aux besoins d’une population àlong terme constitue plutôt un atout et non un passif. Cela merappelle un peu un intervenant qui, lors d’une consultationpublique, m’avait dit qu’avec toutes les mesures de réductionmises en place dans sa municipalité, la quantité de matièresenfouie serait au moins la moitié de ce que nous projetions et quele site que nous proposions était deux fois trop gros. Je lui ai alorsrépondu : « Tant mieux, Monsieur, votre site durera deux fois pluslongtemps et ce sont les générations futures qui en bénéficieront. »L’homme n’a pu faire autrement que d’être d’accord.

Cette anecdote un peu banale illustre tout de même lesperceptions contradictoires relativement à l’enfouissement. Maisregardons les faits. D’abord, il est éminemment logique sur le pland’une saine gestion de nos matières résiduelles de détourner toutce qu’on peut de l’enfouissement. Personne ne peut contester untel objectif, car il permettra de prolonger d’autant la durée de viede nos sites, donc de répondre pendant plus longtemps auxbesoins des Québécois. Toutefois, cela ne doit pas se faire tousazimuts et à n’importe quel prix. Par exemple, le détournement dessacs de plastique de l’enfouissement n’est pas un gain si évident

QUEL EST L’AVENIR DE L’ENFOUISSEMENT ?É L I M I N A T I O N

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André Simarding., MATDRvice-président, Infrastructuresenvironnementales, Genivarand re . s ima rd@gen i v a r . c om

lorsqu’on regarde les effets de plus près;plus de 80 % de ces sacs sont réutilisés,donc les citoyens devront plutôt acheterd’autres sacs qui se retrouveront de toutefaçon à l’enfouissement ! De surcroît, levolume occupé dans un site par cesmatières n’est que de 0,2 %, un gain quasinégligeable.

La gestion de nos matières putresciblesest un autre exemple de gain plus oumoins évident. Le compostage est-il la voieidéale ? Avons-nous réellement besoin demillions de tonnes supplémentaires decompost par année ? Cela permet-il uneéconomie de ressources naturelles ? Quelest l’impact de cette filière ? Quant à laméthanisation, cela me paraît très bien,mais en fait, un site d’enfouissement biengéré avec valorisation énergétique desbiogaz est un digesteur anaérobique, avecles mêmes gains que la méthanisation,mais sans les impacts générés par unecollecte des matières putrescibles. Quellefilière est préférable ?

À mon avis, ce qui devrait plutôt guidernos choix, c’est d’abord et avant tout laconservation des ressources naturelles :nos arbres, notre eau, les métaux, le pétrole,etc. Il reste encore tellement de gains àfaire dans ces secteurs, tant pour écono-miser de l’espace d’enfouissement quesur le plan environnemental, qu’on devraiten priorité y consacrer nos ressourcesfinancières.

D’un point de vue écologique, les per-ceptions qu’on a des sites d’enfouissementsont souvent biaisées. En fait, il n’est pasnécessairement vrai que ces sites consti-tueront un passif environnemental à longterme; les systèmes de confinement ontdes durées de vie qui se mesurent enplusieurs centaines d’années, et les exi-gences réglementaires ainsi que la miseen place de fonds de suivi post-fermetureassureront une protection adéquate del’environnement jusqu’au moment où cessites auront été jugés inoffensifs. Après,qu’adviendra-t-il de ces sites ? Si onregarde ce qui se passe ailleurs, onconstate que ces terrains peuvent êtreréutilisés, soit pour des aménagementsplus légers, tels que parcs, terrains de golfou de soccer, soit pour l’implantation debâtiments. On peut réexcaver les sites etrécupérer la matière, maintenant inerte, et

y trouver d’autres vocations. Pour ceux quipensent que c’est de la « fumisterie », je lesinvite à aller voir ce qui se passe au sud dela frontière.

En conclusion, mon opinion peut ne pasplaire à tous les lecteurs de cette rubrique,

mais je crois qu’il faut se poser collectivementde telles questions et choisir des orientationséclairées, basées sur des faits et non desperceptions, surtout en tenant compte dessommes colossales déjà investies et àvenir. ■


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[…] un site d’enfouissement bien géré avec valorisation énergétique des biogaz estun digesteur anaérobique, avec les mêmes gains que la méthanisation, mais sans lesimpacts générés par une collecte des matières putrescibles.

Q U E L E S T L’ A V E N I R D E L’ E N F O U I S S E M E N T ?

LA FOLIE EXPONENTIELLE DE LA CROISSANCEL E T O U R D U M O N D E


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« Halte à la croissance ! », scandait déjàle Club de Rome en 1972. La croissancedémographique était alors pointée du doigtcomme une des sources incontournablesdu mal qui rongeait notre planète. Abordantdirectement la question de l’impact écolo-gique de la croissance démographique etde son principal corollaire, la croissanceéconomique, le rapport présentait dessimulations mathématiques de l’évolutiondémographique et de la croissanceéconomique en parallèle avec l’exploi-tation des ressources naturelles. Lebilan était catastrophique.

Surtout, ce document soulignait par uneimage éclatante l’urgence d’intervenir : siun nénuphar dans un étang croît et doublesa surface chaque jour, quand aura-t-ilcouvert la moitié de l’étang ? Au 29e jour !

Dans sa parution du 9 juin dernier,l’hebdomadaire français Le Point affirmaitque, selon une étude réalisée par l’Institutdes matières premières CyclOpe, « laplanète a produit entre 3,4 et 4 milliards detonnes de déchets en 2006, dont 1,7 à1,9 milliard de tonnes de déchets munici-paux […], 1,2 à 1,67 milliard de déchetsindustriels non dangereux et 490 millionsde déchets dangereux. […] La collecte enrevanche reste inférieure à la productionpuisque seulement 2,74 milliards de tonnesde déchets ont été ramassées. » Cettesituation suggère qu’il s’accumule chaqueannée sur cette planète plus ou moins1 milliard de tonnes de déchets, soit 3 mil-liards de tonnes depuis 2006.

Ainsi, selon l’Algalita Marine ResearchFoundation (AMRF), « les déchets provenantdes littoraux et des navires flottent pendantdes années avant de s’accumuler, sousl’effet des courants marins, dans deuxlarges zones connues sous les noms dePlaque de déchets du Pacifique Est (EasternPacific Garbage Patch) et Plaque dedéchets du Pacifique Ouest (Western PacificGarbage Patch). Ces deux plaques for-ment la Grande Plaque de déchets duPacifique (Great Pacific Garbage Patch),un monstre dont la taille aurait déjà triplédepuis les années 1990 et qui s’étendraitmaintenant sur 3,43 millions de km² »,soit deux fois la superficie du Québec !Greenpeace, dans son rapport sur lesdébris plastiques et la pollution desocéans, estime que ce « continent de

déchets » totalise plus ou moins 3,5 mil-lions de tonnes. Selon Charles Moore deAMRF, « la quantité de plastique en certainsendroits est six fois supérieure à celle duplancton ». Mais surtout, Greenpeace estimequ’à l’échelle de la Terre, environ 1 milliond’oiseaux et 100 000 mammifères marinsmeurent chaque année de l’ingestion deplastique.

Ainsi, le problème du 29e jour n’est passeulement qu’il ne reste qu’un jour pourintervenir, mais surtout que, même si nousintervenons rapidement, la situation elle-même a déjà des conséquences « collaté-rales » dans d’autres domaines de la vie.

Avec Tchernobyl, les incendies enIndonésie, l ’Amazonie ou la récentecrise financière, on sait que notre planèteest une organisation dont le fonctionnementdépend des règles en place, du pouvoir deceux qui les font appliquer et de l’adhésionde tous à ces règles. Et c’est là sans douteque le bât blesse.

L’individualisation à outrance de nossociétés a conduit à des affrontementsincessants quant à l’usage du bien public età la répartition des profits que certains entirent.

Ainsi, de Naples à Toronto, où toutrécemment l’environnement est devenu unenjeu politique important, la plus grandepartie de la population mondiale est tri-butaire de son organisation en ce quiconcerne ses conditions sanitaires. Eneffet, la densité de population en milieuurbain dans le monde est telle quetoute paralysie du système de gestiond e s d é ch e t s p e u t e n s e u l e m e n tquelques jours affecter significative-ment la santé publique. L’environnement

est donc devenu un outil, un levier queles intervenants sociaux croient pouvoirutiliser à leur avantage pour forcer lamain des dirigeants publics. Un chantageorganisationnel qui souligne d’autantmieux la fragilité de notre système actuel.

La gestion des déchets a été longtempsune affaire de proximité, perçue de maniè-re caricaturale : les déchets étaient desnuisances qu’il fallait collecter, cacher ouenterrer. Au fil des exemples qui « s’ac-cumulent », cette gestion devient deplus en plus une problématique mondia-le. La croissance des flux mondiaux deferraille, de fibres cellulosiques, de plas-tiques récupérés fait des pays développésdu Nord un « gisement » que commencentà exploiter aujourd’hui les pays du Sud.Avec des flux et le transport qui lui estassocié, de nouvelles problématiques dedépendance des uns vis-à-vis des autresémergent et apparaissent au grand jour.

Le déchet, par définition, est une matièresans valeur pour l’émetteur qui la jettera s’iln’est pas tenu de faire autrement. Par saquantité et sa nature, ce même déchetpeut acquérir par le biais d’une transforma-tion appropriée une nouvelle valeur. On diraalors qu’il est recyclé.

Mais voilà, tout ce qui n’est pas récupéréne sera pas recyclé et il en sera ainsi tantque la récupération sera dépendante ducoût du recyclage. Le poids de ce quiest perdu s’accroîtra encore et toujours.Cette croissance des volumes desdéchets perdus est sans doute la véri-table menace qui plane sur l’environne-ment. « Halte à la croissance ! » est donctoujours d’actualité. ■

Michel Marcotteing., M.Sc.A.directeur, Genivarmichel .marcotte@genivar .com

Mais voilà, tout ce qui n’est pas récupéré ne sera pasrecyclé et il en sera ainsi tant que la récupération seradépendante du coût du recyclage.


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Pollutec Horizons se tiendra cette année à Paris du 1er au4 décembre 2009. Le salon, qui revendique son appellationde « salon de la croissance verte », accueillera sur plus de 50 000 m²près de 40 000 visiteurs venus à la rencontre de 1 500 exposants,dont 30 % d’entre eux sont des sociétés étrangères. Son ambition :refléter les nouveaux enjeux environnementaux et économiques,être la plateforme des technologies innovantes en apportant dessolutions d’avenir, favoriser l’accès à l’information et les échangesde savoir-faire, mais aussi présenter équipements, procédés ettechnologies.

Répondre à la mutation du marchéAvec l’intégration de la thématique « achats professionnels res-

ponsables », le salon se veut le miroir d’enjeux environnementauxtels que l’optimisation et la valorisation de la ressource, l’énergieet les changements climatiques, la prévention et la gestion desrisques ainsi que la mise en œuvre du développement durable.Ces problématiques ont transformé et fait évoluer le marché danslequel s’inscrit Pollutec Horizons.

Capteur d’avenirCette édition mettra en valeur les applications environnementales

les plus prometteuses en matière de biotechnologies et cellesrelatives aux fluides supercritiques et aux membranes, tout encontinuant à promouvoir des techniques reconnues comme laphotocatalyse et le traitement de surface.

Le secteur « Énergie et changements climatiques » feral’objet d’un développement prioritaire avec, à côté des énergiesrenouvelables et des nouvelles solutions de mobilité, la créationd’un grand village dédié à l’efficacité énergétique. Seront regroupésune vingtaine de bureaux d’études spécialisés dans les bilansénergétiques et la maîtrise de l’énergie.

Pollutec Horizons continuera également à promouvoir desthématiques qui lui sont chères, telles que le recyclage et lavalorisation de la matière, la qualité de l’air intérieur, la préventionet la gestion des risques, la récupération des eaux de pluie, ladépollution des sites et sols, etc.

Observateur des tendances, le salon présentera des innovationsen lien avec ces grandes orientations. Des applications pro-metteuses seront bientôt dévoilées en ce qui concerne l’opti-misation des consommations énergétiques, l’évaluation desperformances dans le bâtiment, la méthanisation, la luttecontre les risques microbiologiques dans l’eau potable, etmême le projet européen sur l’évaluation de la survie du virusA(H5N1) dans l’environnement.

Un rayonnement internationalL’Amérique du Nord sera particulièrement bien représentée par

le Canada qui, à titre de pays invité d’honneur de l’édition 2009,présentera les technologies innovantes de plus de 20 entreprisesen matière de traitement de l’eau, d’énergie propre et de manage-ment environnemental. Un stand institutionnel coordonné par leministère des Affaires étrangères et du Commerce internationalabritera d’une part les savoir-faire du Québec, de l’Ontario, de l’Al-berta et de la Saskatchewan, et d’autre part les centres

techniques et grappes technologiques les plus avancés dans ledéveloppement d’applications environnementales. Les États-Unis,pour leur part, tiendront un pavillon national regroupant entreautres des sociétés spécialisées dans la dépollution des sols.

Il est également à prévoir une forte participation de l’Amériquedu Sud. D’une part, le Brésil sera chapeauté par la Confédérationnationale des industriels (CNI). D’autre part, le Chili, qui sera l’invitéd’honneur de l’édition 2010, disposera d’un stand institutionnelqui accueillera une délégation d’entreprises nationales autour desdeux principaux partenaires chiliens, Prochile (service commercialde l’Ambassade du Chili) et AEPA (Association des entreprises etdes professionnels de l’Environnement).

Concernant l’Europe, ont confirmé leur présence l’Allemagne,l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, l’Irlan-de, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suis-se, la Pologne et la Hongrie. Le Portugal sera présent avec unpavillon national.

L’Asie sera représentée par la Corée, Taiwan et le Japon.Ce dernier renforce sa position dans le cadre de cette éditionparisienne avec la venue de NEDO (Department of the NewEnergy and Industrial Technology Development Organization) etde JETRO (Japan External Trade Organization).

Israël se mobilise fortement avec un pavillon organiséconjointement par l’Institut israélien pour l’export et la coopérationinternationale ainsi que par le programme Israël Newtech (pro-gramme national pour la promotion de la technologie israéliennedans le secteur de l’eau).

Favoriser les échanges avec les conventions d’affairesL’objectif des conventions d’affaires est de faciliter les

échanges entre les entreprises, d’encourager la coopération com-merciale, scientifique et technologique, ainsi que de favoriser lespartenariats. Trois grandes conventions sont organisées à cettefin :

• Environment and Green Business, organisée par l’EnterpriseEurope Network, dont la mission est la promotion de l’innovation des entreprises en Europe;

• les rencontres ECOETAPE de l’Organisation des NationsUnies pour le Développement industriel), échanges entre des industriels dans le domaine des technologiesenvironnementales avec 60 entreprises africaines et latino-américaines porteuses de projets, à la recherche departenaires techniques et financiers;

• les Rencontres internationales du développement durable,organisées par Ubifrance – elles réuniront des donneursd'ordre étrangers, venus de plus de 20 pays cibles, porteursde projets dans le domaine du développement durable ainsique des responsables en environnement du réseau Ubifran-ce et en plus des missions économiques.

Visitez le site www.pollutec.com

COMMERCE INTERNATIONAL POLLUTEC HOR IZONS : CARREFOUR INTERNATIONALD’ÉCHANGES SUR LES SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES

Christelle ReydirectricePromosalons Canadac r e y @ p ro m o s a l o n s . c o m


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Le 19 juillet dernier, le juge Robert Mongeon de la Cour supé-rieure a rendu une décision fort attendue dans le dossier quiopposait sept entreprises exploitant des dépôts de matériauxsecs (DMS) au procureur général du Québec1. Cette décisionétait attendue avant le 19 janvier 2009, date à laquelle lesDMS n’ayant pu se conformer aux dispositions du Règlementsur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles(REIMR) devaient cesser leurs activités2.

Ce recours en jugement déclaratoire avait été entrepris à lasuite de l’entrée en vigueur du REIMR, ce règlement comportantdes dispositions restrictives concernant, entre autres, desnormes d’établissement, de localisation et d’exploitation. Lasituation à laquelle faisaient face les exploitants partie aurecours peut se résumer de la façon suivante : l’article 161 duREIMR imposait une date de fermeture au 19 janvier 2009 si lesinstallations visées ne pouvaient se conformer, entre autres, auxnouvelles exigences des articles 13 à 163 de ce même règle-ment.

Devant cette éventualité, faisant face à ce que l’on peut devi-ner comme étant des difficultés d’application et d’interprétationdes nouvelles normes, les demanderesses ont par conséquentintenté leur recours, tentant ainsi d’éviter la fermeture.

De façon générale, les prétentions des demanderesses dansce dossier selon lesquelles ces dispositions ne devraient pass’appliquer à leurs installations en raison des droits acquis dontelles bénéficient et que, de surcroît, la loi habilitante, soit la Loisur la qualité de l’environnement (LQE), ne contient pas de dis-position claire permettant au gouvernement d’affecter ces droitsacquis.

En réponse à ces prétentions, le ministère public précise qu’iln’existe pas de droits acquis à contaminer ou à altérer l’environ-nement, maintient que toutes les dispositions en cause s’appli-quent aux demanderesses à compter du 19 janvier 2009, et quela Loi modifiant la LQE4 autorise le gouvernement à modifier lesdroits acquis et permet aussi d’imposer de nouvelles normescomme conditions essentielles à la poursuite des activités, sebasant sur la disposition suivante :

48. Le gouvernement peut, par règlement […] réduire, auxconditions fixées, la capacité totale ou annuelle d’entreposageou de dépôt, selon le cas, ainsi que la durée d’exploitation […]de tout dépôt de matériaux secs […] visé par le Règlementsur les déchets solides […] existant au moment de l’entréeen vigueur du présent article.

Le juge Mongeon, en introduction de la décision, indique êtred’avis que la LQE permet l’adoption de la réglementation en liti-ge, que celle-ci est valide et opposable aux entreprises deman-deresses, et ce, même si elles ont pour conséquence de modifierces prétendus droits acquis, ne se prononçant par ailleurs passur l’existence ou la validité de ces droits acquis. Il précise plusloin que « dans la mesure où le gouvernement peut réduire auxconditions fixées par règlement la capacité de dépôt ou ladurée d’exploitation d’un DMS, et dans la mesure où il adoptele REIMR en ce sens, lequel prévoit une période de trois ans

pour permettre aux exploitants de DMS de s’adapter aux nou-veaux objectifs, il ne peut être plaidé par les demanderesses quele REIMR a été adopté sans qu’une loi habilitante n’autorise unetelle adoption ».

Il accueille donc en partie la requête aux seules fins de ratifierla transaction intervenue en cours d’audition et accorde, pour lereste, un délai de 60 jours à partir de la date du jugement afin depermettre aux demanderesses de régulariser leurs opérationsconformément aux dispositions du REIMR.

Devant toute cette situation, une question peut être formulée :compte tenu des règles propres à l’expropriation, est-il possiblede mettre fin à des droits acquis reconnus sans qu’aucune formed’indemnité ne soit prévue à la loi, et ne soit versée aux « expro-priés » ? Il est dommage que le juge ne se soit pas prononcé surla validité des droits invoqués.

La décision a été portée en appel par les demanderesses le 19août dernier5.

1. C.S. 705-17-002513-081, entendue les 8 et 9 octobre 2008.2. Article 161 REIMR.3. Certaines conclusions recherchées ont fait l’objet d’une transaction entre les

parties impliquées, le juge Mongeon n’a par conséquent pas eu à statuer surcelles-ci. La transaction porte, en résumé, sur le fait que les plans de profilsfinaux des DMS sont conformes à l’article 108, et sur les conditions relativesaux normes de contrôle et de surveillance des eaux souterraines prévues auxarticles 57, 58, 65, 66 et 105 du REIMR.

4. Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositionslégislatives concernant la gestion des matières résiduelles (L.Q. 1999 c. 75).

5. C.A. 500-09-019955-095

L E J U R I D I Q U E

Me Marie-Claude CaronAvocate en droit de l’environnementCaron Tremblay consultants inc.m c - c a r o n @ v i d e o t r o n . c a

DROITS ACQUIS ET REIMR

communicationmarketing

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stratégiedéveloppement

[email protected]


L E S B O N S C O N T A C T S

1205, rue Ampère, bureau 310Boucherville (Québec) J4B 7M6Tél. : 450 655-9640, poste 237Téléc. : 450 [email protected]

STÉPHEN DAVIDSON, ing.Directeur de projetsEnvironnement

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Quelle belle surprise que d’avoir invité le maire Gen-dron à émettre son opinion sur la gestion de nosdéchets. À la lecture de son texte, je n’ai pu m’empê-cher de dire un gros « wow » ! Cet homme a le don deparler des vraies affaires. Il n’a pas la langue dans sapoche et dit tout haut ce que bien des gens pensenttout bas. Je suis convaincu qu’il sera un jour oul’autre notre premier ministre. En tout cas, il aura monvote. En passant, j’espère que la ministre de l’Envi-ronnement a lu ce texte et que ça lui donnera desidées sur la façon de se comporter en leader quandon veut vraiment que ça change.

Guy Beaulieu, retraitéTrois-Rivières

J’ai adoré votre dernière édition. Je l’ai littéralementdévorée. Il me semble qu’elle était au cœur de l’ac-tualité. J’ai particulièrement aimé que vous ayez lais-sé la place aux deux côtés de la médaille sur le débatde l’élargissement de la consigne. J’ai senti que vousaviez fait confiance à l’intelligence de vos lecteurs, cequi, avouons-le, n’est pas toujours le cas dans lesmédias de nos jours. Un seul bémol : deviez-vous

vraiment donner la parole à un extrémiste comme lemaire Gendron ? Il me semble qu’il y a tellement degens qui ont quelque chose de sensé à dire. Tout demême, félicitations et longue vie à 3Rve !

Lucie Lavallée,Montréal

Encore la consigne ? Je ne peux pas croire qu’ongaspille encore notre temps à faire un débat surcette question. Il y a tellement à faire au Québec enmatière d’environnement ! L’UMQ n’a-t-elle pasd’autres priorités ? Qu’on se concentre sur des pro-blèmes plus criants au lieu de tourner en rond. Selonun reportage dont j’oublie la provenance, près de 60 %de l’eau potable produite par la Ville de Montréal estperdue dans le sol en raison des fuites. Est-ce quece n’est pas plus préoccupant que la question de laconsigne ? Et si on reste dans le secteur desdéchets, il me semble que le contrôle des déchetsbiomédicaux est plus alarmant. Quant au débat de laconsigne, j’ai envie de reprendre la phrase finale devotre éditorial : « S.v.p., peut-on passer à une autreétape ? »

Paul Gobeil, ing.Laval

J’ai lu avec intérêt l’édition du printemps de votremagazine et j’ai bien aimé le tête-à-tête avec le pré-sident de l’UMQ. Contrairement à votre éditorialiste,je trouve épatant de voir l’UMQ prendre en main lagestion des matières résiduelles. Il me semble quec’est là tout naturel. D’ailleurs, son président sembletrès dynamique et proactif. Bravo pour son initiative !

Isabelle Locas, urbanisteSt-Jean

J’aimerais donner mon opinion sur un texte deM. Frédéric Potvin portant sur la situation descentres de tri. Le marché florissant de l’exportation aeu un effet de laisser-aller pour le développementdurable des matières recyclables. On savait, avantmême les années 1990, que les prix de vente dupapier et du carton étaient très volatiles. Le fait des’être assis sur ce marché donne le résultat de lasituation catastrophique que l’on vit aujourd’hui. Ilfaut prendre le temps de regarder les optionslocales. La recherche et la mise en application desolutions durables doivent devenir la PRIORITÉpour l’écoulement de la matière. Relevons nosmanches, prenons nos responsabilités et procédonspour le bien de notre communauté avant tout ! Soyonsproactifs. Écologiquement vôtre.

Yves Noël, consultantBoisbriand


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opinions et commentairesde nos lecteurs


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Sources : Umour.com et l’équipe de 3Rve.

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EnviroCompétences a lancé au début du mois de septembre le Guide de gestionet d’implantation d’une politique de développement durable, destiné aux organismeset aux P M E québéco ises . Of fe r t g ra tu i tement su r le s i tewww.envirocompetences.org, ce guide présente les meilleures pratiques etapproches afin d’orienter les entreprises dans la mise sur pied d’une politique quiles appuiera dans leur volonté et leur démarche d’écoresponsabilité. Un merveilleuxoutil pour le développement durable !

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À PORTÉE DE MAINDES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES

LANCEZ-NOUS UN DÉFI !

Un autre homme d’expérience nous quittepour la retraite. En effet, à la suite d’unelongue carrière chez Groupe Labrie, notrebon ami Robert Roberge nous quitte pouraller se reposer. Il sera remplacé chezLabrie par Louis-Charles Lefebvre.Parions que notre Silver Fox gardera toutde même son oreillette bien en place !

L’Université du Québec à Chicoutimi a mis sur pied unprogramme de recherche et de compensation de gaz àeffet de serre des plus intéressants. Le programme portantle nom de Carbone boréal permet aux organisations etaux individus qui le souhaitent de participer à ce projetinnovateur en faisant un don pour compenser les gaz àeffet de serre qu’ils émettent. Les dons permettent laplantation d’arbres. Chaque bloc expérimental regroupantles arbres associés aux différents contributeurs peut êtregéoréférencé et enregistré dans la documentation deCarbone boréal, accessible par Internet. Vous pouvez donccontribuer et voir le fruit et l’évolution de vos dons ! Le coûtest de 4 $/arbre (28 $ / tonne éq. CO2). Vous obtiendrezdes crédits de carbone crédibles et vérifiés. Quelle belleinitiative ! Visitez www.carboneboreal.uqac.ca.

Ça y est, la saison de hockey est commencée ! Vous œuvrezau sein d’une entreprise ou d’une municipalité ? Vous avezsuffisamment de collègues pour former une équipe de hockey ?Pourquoi ne pas lancer un défi à l’équipe du magazine 3RVE ?Notre équipe est composée de professionnels du milieu.Voilà donc une belle occasion de rencontrer des gens del’industrie tout en s’amusant. On attend votre défi ! Renseignements : [email protected]

LE PROJET CARBONE BORÉALHUMOUR

QUELLE ANNÉE !En plus de prendre sa retraite d’ici la fin de l’année 2009, André P.Hébert de la Ville de Montréal et du CEMR a eu le plaisir de se marierau mois d’août dernier. Sa nouvelle épouse, Denise Cloutier, estconseillère municipale à la Ville de Mascouche. Tous nos vœux de bonheurà ce charmant couple, et une belle retraite à André P. !

Silver Fox nous quitte aussi…

Documents

3RVE_2009_OCTOBRE