4- CCTP St Etienne de Fontbelloncdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1454/documents/z0fxkoczlu5xe…cctp- st etienne de fontbellon 3 cahier des clauses techniques particulieres sommaire

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de St Etienne de FontbellonQuartier Les Champs100, rue de la Mairie

07200 St Etienne de Fontbellon

Tél: 04 75 35 12 96

ACCORD-CADRE POUR TRAVAUX DE VOIRIE SUR LACOMMUNE DE ST ETIENNE DE FONTBELLON

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Maîtrise d'œuvre

CCTP- St Etienne de Fontbellon

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

SOMMAIREPages

1. - INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX 6

1.1 - OBJET DU MARCHE 6

1.2 - DESCRIPTION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 61.2.1 - Indications générales 61.2.2 – Travaux dans l'entreprise 61.2.3 – Travaux non compris dans l'entreprise 7

1.3 – CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX 71.3.1 - Signalisation temporaire 71.3.2 - Contrainte de circulation 71.3.3 - Contrainte liées au transport de matériaux 71.3.4 - Réseaux divers 8

1.4 - Le SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS (S.O.G.E.D.) 8

2. - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUXET DES FOURNITURES 9

2.1 - INDICATIONS GENERALES 9

2.2 - TERRASSEMENTS GENERAUX 9

2.3 - Matériaux d’apport pour remblais 9

2.4 - Matériaux d’apport pour remblais & couche de forme y compris 30/200 9

2.5 - GRANULATS EMPLOYES POUR LA CONSTRUCTION ET L’ENTRETIEN DESCHAUSSEES et remblaiement des tranchées 9

2.5.1 - Graves non traitées GNT 0/31.5 et GNT 0/63 pour couche d’assise 102.5.2 - Granulats pour graves bitumes pour couche d’assise 102.5.3 - Granulats pour bétons bitumineux semi grenu pour couche de roulement 102.5.4 - Gravillons pour imprégnation et pour enduits superficiels 102.5.5 – Matériaux drainants 20/40 ou 30/80 10

2.6 – LIANTS HYDROCARBONES EMPLOYES POUR LA CONSTRUCTION ETL’ENTRETIEN DES CHAUSSEES 11

2.6.1 - Bitume 112.6.2 - Emulsion de bitume pour imprégnation 112.6.3 - Emulsion de bitume pour enduits superficiels : 11

2.7 - Matériaux enrobés 11

2.8 – GEOTEXTILE 11

2.9 - BETONS, MORTIERS ET LIANTS HYDRAULIQUES 122.9.1 – Spécifications 122.9.2 – Autres bétons sans caractéres norminatifs 122.9.3 - Sables et granulats pour mortiers et bétons 122.9.4 - Armatures pour béton armé 132.9.5 - Eau de gâchage et d'apport 132.9.6 - Compatibilité des différents constituants 132.9.7 - Adjuvants et produits de cure 132.9.8 - Composition, fabrication, transport et manutention des bétons 13


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2.10 – MACONNERIES D’OUVRAGES 132.10.1 - Moellons de pierres 132.10.2 - Enrochements 14

2.11 – ASSAINISSEMENT pluvial 152.11.1 - Matériaux pour lit de pose et enrobage des collecteurs 152.11.2 - Matériaux pour remblaiement des tranchées 152.11.3 - Prescriptions générales relatives aux tuyaux 152.11.4 - Prescriptions relatives aux tuyaux en polyéthylène haute densité 152.11.5 - Prescriptions relatives aux tuyaux en chlorure de polyvinyle (PVC) 152.11.6 - Prescriptions relatives aux tuyaux en béton 162.11.7 - Ouvrages d’assainissement pluvial 162.11.8 - Fermeture des ouvrages d'assainissement et grilles pour regards et caniveaux 16

2.12 - BORDURES ET CANIVEAUX PREFABRIQUES 16

2.14 Location d’engins 16

3. - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX 18

3.1 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET DE REPERAGE 183.1.1 - Repérage général 183.1.2 - Repérage spécial des réseaux existants 18

3.2 - Travaux préalables aux terrassements (réf. Fasc. 2 CCTG art. 13) 183.2.1 - Broussailles, taillis, haies 183.2.2 - Dessouchage 183.2.3 - Démolition des constructions, maçonneries ordinaires et en béton armé 183.2.4 - Démolition de chaussée 19

3.3 - DEBLAIS 193.3.1 - Préparation initiale dans les zones de déblai 203.3.2 - Exécution des travaux de drainage 203.3.3 - Démolition de chaussées 203.3.4 - Décaissement de chaussées 213.3.5 - Découpe de chaussée 213.3.6 - Fouilles pour ouvrages d'assainissement et exécution des tranchées 213.3.7 - Purges 223.3.8 - Zones provisoires pour mise en dépôt des déblais 22

3.4 - REMBLAIS 223.4.1 – Exécution de redans 223.4.2 - Compactage 223.4.3 - Remblaiement et compactage des graves non traitées pour couche de fondation ou de base 233.4.4 - Couche de réglage 243.4.5 - Géotextile 243.4.6 - Remblaiement des tranchées et contrôle de compactage 243.4.7 - Revètement en terre végétale 24

3.5 - COMPOSITION DES ENROBES 253.5.1 - Centrale d’enrobage 253.5.2 - Graves bitume 253.5.3 - Bétons bitumineux semi-grenu (BBSG) 25

3.6 - MISE EN OEUVRE - REPANDAGE DES ENROBES 263.6.1 - Transport des enrobés 263.6.2 - Répandage et compactage 263.6.3 - Conditions météorologiques 263.6.4 - Contrôles de mise en œuvre sur les matériaux enrobés 27

3.7 – IMPREGNATION ET ENDUITS SUPERFICIELS 273.7.1 - Imprégnation 273.7.2 - Enduits superficiels monocouche 273.7.3 - Enduits superficiels bicouche 28

3.8 – EXECUTION DES OUVRAGES EN BETON 283.8.1 - Eléments en béton préfabriqués 28


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3.8.2 - Mise en œuvre des armatures pour béton armé 283.8.3 - Mise en œuvre des bétons 293.8.4 - Parois de coffrages 29

3.9 - MACONNERIES D’OUVRAGES 293.9.1 - Moellons de pierres 293.9.2 - Enrochements 30

3.10 - ASSAINISSEMENT 313.10.1 - Dépose des canalisations existantes 313.10.2 - Pose des canalisations 313.10.3 - Précisions de pose des collecteurs dont la pente est inférieure ou égale à 0.01 323.10.4 - Blindages 323.10.5 - Ouvrage d'assainissement 333.10.6 - Drainage et consolidation du fond de fouille 333.10.7 - Epuisement, évacuation des eaux captées 333.10.8 - Rétablissement définitif des chaussées, trottoirs et accotements 333.10.9 - Pose des cadres et grilles pour réseau pluvial 343.10.10 - Ouvrages de tête sur canalisation pluviale 343.10.11 - Fossés 34

3.11 - BORDURES DE TROtTOIRS ET CANIVEAUX 353.11.1 - Bordures d’îlots 353.11.2 - Bordures de trottoirs et caniveaux 35


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1. - INDICATIONS GENERALES et DESCRIPTION DESTRAVAUX

1.1 - OBJET DU MARCHE

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent lesconditions particulières d'exécution de travaux de chaussée, terrassement ,pluvial de faible et moyenneimportance sur la voirie communale de St Etienne de Fontbellon. Ces prestations concernent l’entretiende la voirie ainsi que des traitements de points singuliers dans le cadre de petites opérations. tel querectification de virages, épaulements ponctuels de chaussées, dégagement de visibilité, réparations ouprotections urgentes suite à des dégâts d’orage, ... Ces travaux sont arrêtés au fur et à mesure del'inventaire des opérations et des besoins. Ils font l'objet de bons de commande qui précisent leur nature.Ce marché inclus également des préstations de location de matériels de travaux publics.

1.2 - DESCRIPTION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

La classe de la plate-forme support, une PF2.Les travaux comprennent la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de tous les matériaux ou

produits nécessaires à la réalisation des travaux.

1.2.1 - Indications générales

• Dessins d’ouvragesLes dessins d’ouvrages figurant en annéxe, indiquent les détails des ouvrages particuliers.

1.2.2 – Travaux dans l'entreprise

Installation du chantier et signalisation temporaire• L'installation de l'ensemble du chantier, y compris les locaux , uniquement lorsque il y a

intervention du coordonateur SPS;• La fourniture et la pose de la signalisation verticale temporaire de chantier ;• Les piquetages généraux, complémentaires et spéciaux (y compris toutes les réimplantations

nécessaires) ;Tous les prix 10 à 40

Terrassement et couche de forme- ( tous les prix de série 50 à 170 du bordereau des prix )

Chaussée:- ( tous les prix de série 180 à 330b du bordereau des prix )

Maçonnerie:- ( tous les prix de série 340 à 400b du bordereau des prix )

Pluvial- ( tous les prix de série 410 à 520 du bordereau des prix )

Location et divers


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- ( tous les prix de série 530 à 560 du bordereau des prix )

1.2.3 – Travaux non compris dans l'entreprise

Déplacement des divers réseaux des concessionnaires ; La remise en état de la signalisation horizontale.

1.3 – CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX

1.3.1 - Signalisation temporaire

La signalisation temporaire devra être conforme à la circulaire du 31 janvier 1992 et à l’InstructionMinistérielle sur la signalisation routière.

L'entrepreneur respectera notamment la signalisation pour les sorties et entrées d'engins au chantier.

- la signalisation verticale et horizontale pour l’ensemble des chantiers sera efficace de jour commede nuit,

- les mesures mises en place devront recevoir l’approbation du Maître d’Oeuvre,- les panneaux de signalisation employés seront réglementaires ainsi que les baudriers et casques

portés par les agents susceptibles d’opérer un moment à pied, mais dont le nombre devra être strictementlimité,

- l’entrepreneur devra désigner nommément, au cours de la période de préparation du marché, un« chargé de signalisation » et fera connaître son nom au maître d’œuvre. Le chargé de signalisation nepourra ensuite être remplacé qu’en cas de départ de l’entrepreneur, de maladie ou force majeure, sousréserve d’intervention éventuelle personnelle de ses supérieurs hiérarchiques à l’intérieur de l’entreprise,le « chargé de signalisation » devra assumer personnellement la responsabilité du gardiennage de lasignalisation. Il devra communiquer sont téléphone au maître d’œuvre et devra être joignable 24h/24h et7j/7j.

1.3.2 - Contrainte de circulation

Aucune parcelle ne devra être enclavée pendant tout ou partie de la durée du chantier.L’entreprise prendra les contacts nécessaires avec les riverains et les personnes concernées par le

chantier. tous les engins devront circuler en feux de croisement, être munis d’un gyrophare ou de tout autre

dispositif lumineux clignotant et d’un signal sonore automatiquement déclenché lots des marchesarrière,

les conditions de circulation seront facilitées par la pose de balises rétro réfléchissantes délimitant lescouloirs circulables,

l’arrière des véhicules légers réservés au transport du personnel sera muni de bandes rétro-réfléchissante,

les engins circulant de nuit devront être en permanence équipés de dispositifs lumineux et éclairants,leur permettant d’évoluer en toute sécurité et d’être parfaitement visibles du personnel, des autresengins et des tiers,

1.3.3 - Contrainte liées au transport de matériaux

1.3.3.1- Transport des matériauxConcernant le transport des matériaux sur les voies publiques, le poids total des véhicules peut être

réglementé.L’entrepreneur organise le transport des matériaux de remblai et de déblai à l’aide de camions

routiers en utilisant la voirie publique. toutefois, l’entrepreneur devra soumettre à l’acceptation du maîtred’œuvre la composition de sa flotte de camions en tenant compte :


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a) des contraintes de transport en fonction des caractéristiques et des voies empruntées,

b) des types de camions utilisés : soit le camion de 26 T de PTC avec essieu tandem équipé de roues jumelées à l’arrière, soit le camion de 32 T de PTC avec 2 essieux à l’avant et essieu tandem équipé de roues jumelées à

l’arrière, soit le camion semi-remorque de 38 T ou 44 T de PTC avec essieu tandem ou tridem à l’arrière.

Pendant la durée d’exécution du marché des circonstances climatiques défavorables sontsusceptibles de fragiliser la chaussée de l’itinéraire entre la carrière et le chantier ( pluies excessives etdurables, dégel, etc...). Dans le but de protéger la chaussée, le maître d’œuvre pourra décider l’interdiretout transport pendant ces épisodes climatiques, sans que l’entrepreneur puisse prétendre à indemnisation.

Dans ce cas, une prolongation de délai égale à la période de suspension sera accordée.

1.3.3.2 - Dégradations causées aux voies publiquesa) Modalités de prise en chargeL’article 34 du CCAG s’applique pour tout ce qui est de la prise en charge financière des

réparations des dégradations causées aux voies publiques. A noter que pour satisfaire l’application de cetarticle, un constat des conditions avant et après travaux sera établi contradictoirement entre le maîtred’œuvre, l’entrepreneur et les gestionnaires de voies.

b) Réparations d’urgenceDés constatation d’ornièrage, l’entrepreneur procèdera ou fera procèder immédiatement et

avec accord préalable du maître d’œuvre ou de son représentant aux réparations nécéssaires.

1.3.4 - Réseaux divers

Tous les réseaux enterrés existants sont conservés. Ils seront maintenus en service pendantl'exécution des travaux et l'entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour ne pas lesendommager. Il sera responsable des dégats qui pourrait survenir de son fait.

Tous travaux à proximité immédiate de ces réseaux nécessitera un contact préalable de l’entrepriseauprès de la Société Concessionnaire. doivent être exécutés en présence et suivant les indications dureprésentant de l'administration ou de la Société concessionnaire concerné.

1.4 - LE SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS (S.O.G.E.D.)

Le cadre du SOGED est joint en annexe 2 du présent CCTP.Ce document est à remettre au maître d’œuvre, pour VISA, au moins une semaine avant la fin de la

période de préparation. Il fait partie du PAQ et constitue le premier point d’arrêt.L’entrepreneur doit fournir le cadre du SOGED ainsi qu’une note générale expliquant :

les centres de stockage et/ou centre de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels serontacheminés les différents déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec leschéma de gestion des déchets de BTP de Drôme/Ardèche,

les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets, les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux, le tri sur le chantier des différents déchets de chantier à évacuer (bennes, stockage, emplacement

sur le chantier…) l’information du maître d’œuvre en phase travaux (composition, quantités, lieu de dépôt

envisagé…)


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2. - PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DESMATERIAUX ET DES FOURNITURES

2.1 - INDICATIONS GENERALES

Les provenances des matériaux devront être soumises à l'agrément du maître d'oeuvre en tempsutile pour respecter le délai d'exécution contractuel et au maximum dans un délai de quinze (15) joursouvrables à compter de la notification de l'approbation du marché, le Maître d’oeuvre faisant connaîtreses observations dans le délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de laproposition de l’entrepreneur.

2.2 - TERRASSEMENTS GENERAUX

Les prescriptions du fascicule 2 du C.C.T.G. sont applicables.La recherche des zones de mise en dépôt est à la charge de l’entreprise dans le respect de la

législation en vigueur en matière de déchets de chantier du BTP.Elle proposera, dans le SOGED, les emplacements des zones de mise en dépôt qu’elle compte

utiliser.En aucun cas, des matériaux ne pourront être stockés en dehors des lieux de dépôt retenus.

2.3 - MATERIAUX D’APPORT POUR REMBLAIS

Il sera fait application des dispositions du guide technique SETRA-LCPC intitulé« Réalisation des remblais et des couches de forme » dit GTR 92.

Les matériaux de remblais proposés par l’entrepreneur devront avoir un classement GTR etun état hydrique permettant une mise en œuvre sans traitement (T = O) et sans conditionparticulière autre que l’arrosage pour maintien de l’état hydrique concernant la teneur en eau (W =O ou W = 3)et doivent être soumis à l’approbation du Maître d’œuvre (cf. article 8 du CCAP.)

Les rubriques T et W sont définies dans le fascicule I du GTR.

2.4 - MATERIAUX D’APPORT POUR REMBLAIS & COUCHE DE FORME Y COMPRIS30/200

Il sera également fait application des dispositions du GTR 92.Les matériaux pour couche de forme proposés par l’entrepreneur devront avoir un classement GTR

et un état hydrique permettant une mise en œuvre (pour les matériaux D31, D21, C1 B31 R41, R 21 etR61 par exemple)

Ils devront être exempts d'argile et de débris végétauxL’entrepreneur pourra aussi proposer des matériaux recyclés. Ils devront être de catégorie au minimumGR1 suivant le guide d’utilisation en travaux publics des graves de recyclage de mars 2004.

2.5 - GRANULATS EMPLOYES POUR LA CONSTRUCTION ET L’ENTRETIEN DESCHAUSSEES ET REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

Les prescriptions du fascicule 23 du C.C.T.G. sont applicables.


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2.5.1 - Graves non traitées GNT 0/31.5 et GNT 0/63 pour couche d’assise

Les caractéristiques minimales des graves doivent être conformes aux spécifications des normes NFEN 13285 et XP P 18-545 rendues contractuelles.

Elles seront de type GNT 2 type A pour les graves 0/31.5 et type GNT 1 ;type A pour les graves0/60 et doivent répondre aux exigences du code « a » de la norme XP P 18-545..

Les modalités de mise en œuvre des graves, le compactage et l’exécution du corps de chausséeseront conformes à la norme 98 115.

L’entrepreneur pourra aussi proposer des matériaux recyclés. Ils devront être de catégorie GR3 ouGR4 suivant le guide d’utilisation en travaux publics des graves de recyclage de mars 2004.

2.5.2 - Granulats pour graves bitumes pour couche d’assise

Les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications des normes NFEN 13043 et XP P 18-545 rendues contractuelles..

Spécifications minimales des granulats pour couches d'assises :

Produits Désignation CatégorieGrave bitume GB2 EB 14 assise CIII a

2.5.3 - Granulats pour bétons bitumineux semi grenu pour couche de roulement

Les granulats doivent être conformes à la norme NF EN 13 043 et aux dispositions complémentaires de la normeexpérimentale XP P 18-545

L’emploi des matériaux calcaires n’est pas autorisé. Si les sables sont d’origines différentes desgravillons, ils devront avoir une friabilité FS 45 pour les sables 0/2 et 40 pour les sables 0/4.

Produits Désignation CatégorieBétons bitumineux

semi-grenusBBSG classe 3

EB10 roulement Bnc III aAvec PSV >= 52Angularité I

FI de 20

2.5.4 - Gravillons pour imprégnation et pour enduits superficiels

Ils seront conformes à la norme NFP 98 160 et de type ESU 1*.Le dosage sera défini conformément au guide technique des ESU de mai 1995

Les granulats devront être conformes aux exigences de la norme NF EN 13043 : Granulats pourmélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées : code BIII et Ang 1 en cas d’utilisation de gravillons et de sables d’extraction alluvionnaire.

Les gravillons pour enduits superficiels sont d'une classe granulaire d/D: 2/4 mm, 4/6 mm ou6/10 mm.

2.5.5 – Matériaux drainants 20/40 ou 30/80

Les matériaux drainants sont fournis par l’entrepreneur et doivent présenter une granulométrie 30/80 (épisdrainants, tranchées drainantes et drains.). Ils seront conforme à l’article 7 de la norme18-545 (catégorieC IV)


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2.6 – LIANTS HYDROCARBONES EMPLOYES POUR LA CONSTRUCTION ETL’ENTRETIEN DES CHAUSSEES


2.6.1 - Bitume

Le bitume sera un bitume pur répondant aux spécifications des normes FD T 65-000 et NF EN 12-591.

- Classe demandée à titre indicatif 35/50 pour les BBSG et GBL’entrepreneur pourra proposer des classes de bitumes différentes et notamment des bitumes

modifiés, (le niveau de sollicitation, sera considéré comme fort pour le BBM, le climat étant de typeméridional).

2.6.2 - Emulsion de bitume pour imprégnation

Pour les couches d’imprégnation le liant utilisé est une émulsion cationique de bitume pur à rupturelente conforme à la norme NF EN 13808 répandue mécaniquement à la rampe à raison de 2.5 kg/m²minimum de bitume dosé à 60%.

Si les conditions météorologiques ou techniques le nécessitent, le maître d'ouvrage pourra exigerl'emploi d'une émulsion aux élastomères.

2.6.3 - Emulsion de bitume pour enduits superficiels :

Pour les enduits le liant utilisé est une émulsion cationique de bitume à rupture rapide à 65% .

2.7 - MATERIAUX ENROBES

Les enrobés à mettre en œuvre sont les suivants :

Référence dela norme

ENROBÉS BITUMINEUX POUR COUCHE D'ASSISE(couche de fondation et de base)

Technique

Appellation européenne

Appellationfrançaise

Epaisseurcm

NF EN 13108-1 Grave bitume EB14 assise GB classe 3 0/14 : 8 à 14

ENROBÉS BITUMINEUX POURCOUCHE ROULEMENT ET REPROFILAGE

NF EN 13108-1 Bétonsbitumineuxsemi-grenus

EB10 roulement BBSG classe 3 0/10 : 5 à 7utilisé en couchede roulement

Les caractéristiques minimales des granulats doivent être conformes aux spécifications des normes NFEN 13043 et XP P 18-545 rendues contractuelles..Les caractéristiques mécaniques des enrobés sont conformes aux tableaux de la norme NF EN 13108-

1,des avants propos nationaux, tableaux rendus contractuels. Notamment les valeurs de pourcentage devide, de résistance à l'orniérage, de sensibilité à l’eau par la méthode Duriez et de teneur en liantminimale par type d'enrobé, sont retenues pour le présent CCTP*.

2.8 – GEOTEXTILE


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Les spécifications applicables aux géotextiles sont celles définies dans la classification desgéotextiles éditée par le Comité Français des Géotextiles (C.F.G.).

Les géotextiles seront conformes à la norme européenne NF EN 13-249 et NF G 38-040, etporteront le marquage « CE ».

Les caractéristiques minimales exigées sont la classe 3.Sa résistance au déchirement sera adaptée aux matériaux employés en remblais et en fondation.Les géotextiles seront stockés à l'abri de la lumière, dans une enveloppe opaque par exemple, et de

manière à éviter toute exhibition prolongée.

2.9 - BETONS, MORTIERS ET LIANTS HYDRAULIQUES

Les prescriptions des fascicules 3, 4, 63 et 65a du C.C.T.G. sont applicables.

2.9.1 – Spécifications

Les bétons seront conformes à la norme NF EN 206-1.Les bétons et mortiers sont conformes aux prescriptions du chapitre 7 et des annexes A2 et B3 du

fascicule 65A du CCTG. Ils sont à caractère normalisé (BCN) et ont les spécifications suivantes :

Parties d'ouvrages Classeminimale de

résistance

Consistance(affaissement en cm)Et classe d’exposition

Granulats en mm

Dosage minimum enciment kg/m3

Bétons en élévationarmé

C 30/37 S3 (10 à 15 ) 0/20 300 CPA CEM I 52.5

Bétons en élévationpeu armé

C 25/30 S2 (5 à 9) 0/20 300 CEM I 52.5

Béton pour fossé C 25/30 S2 ( 5 à 9 ) - XF2 0/20 320 CEM II/A 32.5 RBétons en fondation C 20/25 S3 (10 à 15) 0/20 260 CEM II/A 32.5Béton de liaison C 20/25 S2 ( 5 à 9 ) 0/20 260 CEM II/A 32.5Béton de blocage C 16/20 S2 0/20 250 CEM II/A 32.5Bétons de propretéBétons maigres

C 12/15 S2 (5 à 9) 0/20 200 CEM II/A 32.5

Mortier pour joint 0/5 Chaux XHN 100Mortier pourbordures

0/5 250 CEM II/B 32.5

Les mortiers spéciaux doivent avoir subi la procédure d’évaluation de la qualité des produitsspéciaux destinés aux constructions en béton hydraulique du LCPC et du SETRA d’août 1990.

La consistance et les granulats seront arrêtés définitivement après les essais de convenance, lavaleur minimale du ciment pourra être revue en fonction.

2.9.2 – Autres bétons sans caractéres norminatifs

Les bétons de propreté, de percolation des enrochements, de parafouilles, de bouchons ou de remplissagesans caractéristiques de résistance devront respecter les dosages minimums requis dans le bordereau desprix. ciment CEM I ou CEM II

2.9.3 - Sables et granulats pour mortiers et bétons

Par dérogation à l’article 72.2 du fascicule 65A du CCTG, les granulats sont des granulats naturelscourants, conformes aux normes NF EN 12620 et XP P 18545. Ils sont admis à la marque NF ou fontl’objet d’une procédure de contrôle reconnue équivalente.

Classe de résistance < C35/45 code BClasse de résistance >= C35/45 code A


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La carrière d’extraction sera proposée par l’entrepreneur ..

2.9.4 - Armatures pour béton armé

Conforme aux normes NF EN 1008 et XP P 18-303.Les dispositions des armatures en attente sont conformes à l'article 63-3 du fascicule 65 A du

CCTG.

• Ronds lissesLes armatures rondes et lisses sont exclusivement de la nuance Fe E 235 telle que définie au titre I

du fascicule 4 du CCTG. Elles doivent être de qualité soudable.Elles sont utilisées comme barres de montage, comme armatures en attente de diamètre inférieur ou

égal à seize millimètres si elles sont exposées à un pliage suivi d'un dépliage.L'appréciation de la possibilité de leur emploi reste soumise à l'agrément du Maître d'oeuvre.• Treillis soudéConforme à la norme NF A 35-024 ou NF A 35-016-2Ils seront approvisionnés en rouleaux standards de façon à réduire les recouvrements. Des panneaux

pourront toutefois être utilisés pour raison de commodité.Dans certains cas, le remplacement du treillis soudé par des fibres pourra être autorisé.• Armatures à haute adhérenceLes armatures HA sont exclusivement des nuances Fe E 400 ou Fe E 500 de qualité soudable.Toutes les barres seront de diamètre strictement supérieur ou égal à huit millimètres.

2.9.5 - Eau de gâchage et d'apport

Les stipulations seront conformes à l'article 72.3 du fascicule 65 A du C.C.T.G.Elle satisfera aux normes NF EN 1008 et XP P 18-303, l’eau provenant d’un réseau public d’eau

potable et réputé conforme à ces normes.

2.9.6 - Compatibilité des différents constituants

Les stipulations seront conformes à l'article 72.5 du fascicule 65 A du C.C.T.G.

2.9.7 - Adjuvants et produits de cure

On appliquera les stipulations des articles 72.4 et 74.6 du fascicule 65 A du C.C.T.G.Ils seront conformes aux normes NF EN 934-6 et NF EN 934-2.Une cure par application d'un produit de protection temporaire imperméable pourra être autorisée à

la place d'une cure par humidification sous réserve de résultats probants d'une épreuve de convenancerelative à l'étanchéité du film.

La quantité utilisée ne devra pas être supérieure à celle strictement requise pour le résultatrecherché.

L’emploi d’un entraîneur d’air est obligatoire pour les ouvrages susceptibles de recevoir un salageen période hivernale et la teneur en occlus du béton est comprise entre 3 et 6%.

2.9.8 - Composition, fabrication, transport et manutention des bétons

Stipulations conformes à l'article 73 du fascicule 65 A du CCTG.Ils devront tenir compte de la résistance des bétons au gel et agents de déverglaçage..

2.10 – MACONNERIES D’OUVRAGES


2.10.1 - Moellons de pierres


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Les pierres seront de même nature que la roche naturelle environnante ,elles devront s’intégrer dansle site et proviendront de carrières agréées par le Maître d'œuvre . Elles devront être bien gisantes et nongélives.

Ces pierres auront été préalablement triées, débarrassées de toute gangue ou terre, et lavées si cesont des pierres de récupération. Les pierres présentant des fissures ou des fils seront éliminées.

Les moellons employés en parements vus seront choisis et dégrossis de manière à ne pas présenterde saillie ou de flache de plus de 1,5 cm par rapport au plan du parement de l'ouvrage et de façon àprésenter un retour d'équerre de 3 cm au moins. Ils auront au moins 10 cm dans leur plus petite dimensionsur 20 cm de queue au minimum.

Les moellons pour chaîne d'angle seront dégrossis au têtu ou au rustique sur toutes leurs faces vues.La face des moellons formant carreau aura au moins 20 cm par rapport à l'angle, la face formant boutisseaura au moins 35 cm.

2.10.2 - Enrochements

Qualité :Ils doivent répondre à la norme NF EN 13-383.Les carrières seront soumises à l’agrément du maître d’œuvre.Le maître d’oeuvre se réserve, en outre, le droit de refuser les matériaux qui, même provenant de

ces carrières, ne seraient pas reconnus conformes au qualités exigées.Les calcaires marneux seront refusés.Les matériaux utilisés devront être de roche saine, monolithe, sans fissuration et non gélive (norme

NF EN 12-371). Leur résistance mécanique doit permettre d'éviter la fragmentation lors du transport etlors de la mise en place.

Les blocs seront propres sans inclusion de terre ou de matières organiques.La masse volumique des blocs sera supérieure ou égale à 2,5 tonnes /m3.Leur résistance à la compression devra être supérieure à 60 Mpa.Blocométrie :Pour chacune des catégories prévues, les enrochements et matériaux livrés devront répondre aux

caractéristiques blocométriques données par le tableau ci-après.

Désignationdes

catégories

Masses desplus petitséléments

90 % auminimum deséléments enmasse seront

plus lourds que

50% deséléments enmasse serontplus lourds

que :

10 % aumaximum deséléments enmasse seront

plus lourds que :

Masse desplus groséléments

400/1600 350 400 900 1600 2000500/2000 400 500 1200 2000 250010/100 5 10 50 100 150

Chacune de ces blocométries devra être identifiée et stockée sans possibilité de mélange. Le stocksera suffisant et devra correspondre à plusieurs jours de livraison sur le site.

Morphologie :Les enrochements seront à angles marqués, de forme voisine du tétraèdre "anguleux tétraédrique".

Les plaques de forme défavorable du point de vue hydraulique seront rejetées en accord avec les critèresci-après.

Les critères de sélection des enrochements du type anguleux tétraédrique définis ci-dessus sont lessuivants : moins de 25 % de pierres dont la plus grande dimension est supérieure à 2,5 fois la plus petitedimension, les pierres dont la plus grande dimension sera supérieure à 3 fois la plus petite dimension,seront rejetées.


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Les pierres et blocs dont les dimensions caractéristiques après fissuration ne rentrent pas dans lescritères définis ci-dessus seront éliminés soit au tri en carrière, soit avant la mise en place. Dans ce cas,l'entrepreneur retournera les matériaux à la carrière.

2.11 – ASSAINISSEMENT PLUVIAL

Les prescriptions des fascicules 67, 69, 70 et 81 du C.C.T.G. sont applicables.

2.11.1 - Matériaux pour lit de pose et enrobage des collecteurs

La carrière d’extraction sera proposée par l’entrepreneur et agréée par le maître d’œuvre s'ils sontconformes aux normes NF P 98-331 et NF EN 1610.

Les matériaux seront conforment aux normes NF P 98-331 et NF EN 1610. Le matériau utilisé pourla pose des canalisations et l'enrobage sera constitué par une grave naturelle roulée, expurgée de toutematière argileuse et de tous débris végétaux, écrêtée à 20 mm contenant moins de 5% de particulesinférieures à 0,1 mm ou de sable 0/2.

2.11.2 - Matériaux pour remblaiement des tranchées

La carrière d’extraction sera proposée par l’entrepreneur et agréée par le maître d’œuvre, s'ils sontconformes aux normes NF P 98-331 et NF EN 1610.

Le remblaiement des tranchées pourra être réalisé avec les matériaux, après agrément du maîtred'œuvre. Ils seront alors stockés sur un lieu de dépôt provisoire proposé par l’entreprise.

Les matériaux destinés à remplacer les matériaux extraits défectueux seront de granulométrieO/31,5, conforment à la norme NF P 98-129.

2.11.3 - Prescriptions générales relatives aux tuyaux

Toutes les canalisations d'assainissement devront être agréées par la commission instituée par ledécret 78.1078 du 2 octobre 1978.

Les tuyaux et joints devront être étanches sous une pression intérieure de un bar ainsi que dans lesens extérieur vers intérieur.

Les tuyaux préfabriqués proviendront d'usines agréées, conforme aux normes :- NF EN 1329-1 et XP ENV 1329-2 pour les canalisations gravitaires.Chaque tuyau doit porter une marque indélébile qui indique ou identifie le nom du fabricant, la

classe du tuyau, sa date de fabrication.

2.11.4 - Prescriptions relatives aux tuyaux en polyéthylène haute densité

Les canalisations en polyéthylène haute densité (P.E.H.D.), seront conformes aux normes françaisesEN 13476-1, de la série SN16 ou SN 8..

- L’obturation des tubes est obligatoire pendant le transport et le stockage,- les tubes sont stockés de manière à ne pas toucher le sol,- les tubes ne sont jamais en contact avec des sources de chaleur ou des hydrocarbures,- la durée du stockage ne peut excéder 1 an.

2.11.5 - Prescriptions relatives aux tuyaux en chlorure de polyvinyle (PVC)

Les canalisations en chlorure de polyvinyle pour collecteurs d'assainissement seront constituées pardes tuyaux et pièces de raccord conformes à la norme NF P 16-352.. Ils auront les caractéristiquessuivantes :

- type "assainissement" de couleur normalisée gris clair,- assemblage par emboîtement et joint étanche souple en élastomère,- longueur utile : 3 ou 6 m,- module de rigidité 8 KN/m² (classe CR8), ou 4 KN/m² (classe CR4) selon les quantités définies au

bordereau de prix unitaire.


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2.11.6 - Prescriptions relatives aux tuyaux en béton

Les canalisations en béton seront conformes à la norme NF P 16-341. joint caoutchouc :- assemblage par emboîtement et joint étanche souple en caoutchouc,- de série 135A, selon les quantités définies au bordereau de prix unitaire.

2.11.7 - Ouvrages d’assainissement pluvial

Les ouvrages annexes seront coulés en place ou préfabriqués ne pourront être utilisés que 28 joursminimum après leur conception.

Les éléments fabriqués en usine pour ouvrages annexes en béton sont conformes à la NormeFrançaise Homologuée NF P 16-342.

Les regards en bétons seront conformes à la norme NF P 16-343 ou une norme européenneéquivalente.

La classe de béton des ouvrages coulés en place est spécificité au bordereau de prix unitaires.

2.11.8 - Fermeture des ouvrages d'assainissement et grilles pour regards et caniveaux

Le dispositif de fermeture des regards de visite sera muni d'un dispositif de verrouillage par ergots.Les tampons et grilles pour ouvrages annexes en béton ou regards sont conformes aux normes NF

EN 1563 ; NF EN 1563/A1 et NF EN 1563/A2.La classe de résistance sera fonction de l'emplacment de la grille. Sous chaussée classe D400.

.

2.12 - BORDURES ET CANIVEAUX PREFABRIQUES

Les bordures et caniveaux préfabriqués sont conformes à la norme NF EN 1340 et aux prescriptionsdu fascicule 31 du C.C.T.G.De classe de résistance mécanique:

U pour forte sollicitation ( 6Mpa)T usage courant ( 5Mpa )

Résistance au gel/dégel et sels de déverglaçage:D : gel sévère et salage fréquentB : gel modéré à sévère et salage peu fréquent.

2.13 – TETES DE SECURITE

Conformes aux normes NF P 98-491 et 98-490

2.14 LOCATION D’ENGINS

L’entreprise titulaire est responsable de la conformité et du parfait état des véhicules et matériels , ceux-cidoivent répondre à toutes les normes routières en matière de circulation et de sécurité (visites techniques,aménagements nécessaires, etc …)Le personnel doit être compétent, ayant reçu une formation adaptée et ayant en particulier les habilitationsnécessaires.L’entreprise titulaire devra pouvoir justifier de la mise à jour régulière des permis des chauffeurs (validitédes permis de conduire, visite médicale , etc …)L’entreprise titulaire doit respecter les obligations de la législation sociale applicable aux transportsnotamment en matière des temps de conduite, de repos ainsi que l’équipement des véhicules en appareilsde contrôle.Le maître d’œuvre se réserve le droit de demander des visites complémentaires par un organisme agréésur les véhicules mis à disposition de façon inopinée.


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Ce type de prestation comprend toutes les dépenses relatives au personnel de conduite et aumatériel, notamment : salaires, primes assurances du conducteur, carburants, lubrifiants et autres frais defonctionnement du matériel, amortissement du matériel, frais de régie en application des textes envigueur.

Elle ne comprend pas les durées de pannes, mauvais fonctionnements, intempéries et déplacementsentre chantiers.


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3. - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

3.1 - PLAN GENERAL D'IMPLANTATION ET DE REPERAGE

Les prescriptions des fascicules 2 et 70 du C.C.T.G. sont applicables.

3.1.1 - Repérage général

Le repérage général des ouvrages sera effectué dans les conditions prescrites au fascicule 70 duC.C.T.G. et à l'article 12 du fascicule 2 du C.C.T.G contradictoirement, et dès la notification de l'ordre deservice de commencer les travaux.

L'entrepreneur est responsable de la conservation des piquets qu'il devra rétablir ou remplacer encas de besoin, soit à leur emplacement définitif, soit à un autre point si l'avancement des travaux l'exige.

Le repérage sera constitué par des piquets définissant l'axe du tracé des voies à réaliser en indiquantles extrémités de chaque alignement et courbe et les intersections des axes du tracé avec les profils entravers.

L'entrepreneur procédera, à ses frais, au repérage complémentaire d'après les profils en travers type.

3.1.2 - Repérage spécial des réseaux existants

Le repérage spécial des canalisations et câbles divers sera effectué en même temps que le repéragegénéral. Il appartient à l'entrepreneur d'obtenir tous les renseignements concernant leur nature et leurtracé.

Pour l'exécution des travaux, l'entrepreneur sera tenu de se conformer aux mesures particulières desécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.

En cas de rencontre de câbles ou de canalisations non signalées, l'entrepreneur prend toute mesureconservatoire utile, avise le maître d'oeuvre et sursoit à la poursuite des travaux adjacents.

Les frais de rétablissement par rupture accidentelle de canalisations non signalées seront supportéspar l'assurance que l'entrepreneur est tenu de souscrire pour l'exécution des travaux.

3.2 - TRAVAUX PREALABLES AUX TERRASSEMENTS (REF. FASC. 2 CCTG ART. 13)

3.2.1 - Broussailles, taillis, haies

Les broussailles, les taillis, les haies et arbres dont la circonférence à 1 m du sol est inférieure à 30cm sont arrachés, rassemblés, et éventuellement brûlés ; les produits de cette opération sont à évacuer aufur et à mesure de l’avancement des travaux, dans les dépôts définitifs.

3.2.2 - Dessouchage

Toutes les souches situées mesurant au collet plus de 1 ml de circonférence doivent être enlevées ainsi que toutes lessouches qui ont subi un quelconque déplacement avant la pose du remblai.

Les souches enlevées sont à brûler sur place ou à mettre en dépôts.

3.2.3 - Démolition des constructions, maçonneries ordinaires et en béton armé

Les constructions maçonneries ordinaires et en béton armé situées dans les emprises sont démoliessur ordre ou après autorisation du Maître d’œuvre, par tous moyens au choix de l’Entrepreneur àl’exclusion d’explosifs.

Ces démolitions sont exécutées jusqu’à un mètre au-dessous du niveau de l’arase des terrassementsen déblai ou du terrain naturel en remblai.

Les matériaux provenant des démolitions sont évacués en dépôt définitif défini au SOGED etagrées par le Moe . Ils peuvent être réutilisés en remblai après accord du Maître d’œuvre.


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3.2.4 - Démolition de chaussée

Au droit des déblais, seules sont à prendre en compte les démolitions de chaussée comprenant des matériaux liés. Lesautres chaussées peuvent être incluses dans les déblais.

Les produits de ces démolitions doivent être : soit évacués en dépôt définitif ( conformément au SOGED) soit utilisés conformément aux spécifications du présent marché

Au droit des raccordements avec le réseau routier, les chaussées en matériaux traités à démolir doivent êtrepréalablement découpées avec précaution, soit par sciages, soit par outils pneumatiques ou hydrauliques de façon queleur enlèvement mécanique n’endommage pas la partie de chaussée conservée.

3.3 - DEBLAIS

Les prescriptions des fascicules 2 et 70 du C.C.T.G. sont applicables.

méthodes d’extraction des déblais :L’entrepreneur est tenu de réaliser les travaux selon les modalités les plus appropriées permettant

d’obtenir une réutilisation maximale des matériaux.Le choix de la méthode d’extraction par des moyens mécaniques ou à l’aide d’explosifs est justifié

par l’entrepreneur auprès du maître d’oeuvre en fonction des critères suivants :- caractéristiques géotechniques des matériaux et volumes respectifs,- destination et réutilisation des matériaux,- géométrie des talus à réaliser,- conditions d’environnement.Mode de rémunération de l’extraction des déblais :(ref. art.17.10 du fascicule 2 du CCTG)Les matériaux à déblayer sont classés en deux catégories suivant leur nature.Les 2 catégories sont définies en fonction d’engins de référence. En cas de contestation qui

remettrait en cause la classification d’un terrain en 1ère catégorie, l’entrepreneur devra disposer sur lechantier d’un engin qui correspond à la puissance de référence, pour faire la preuve du bien fondé de lacontestation.

Déblais de 1ère catégorie :Sont considérés comme matériaux à déblayer de 1ère catégorie ceux que l’entrepreneur ne justifie

pas comme étant de 2ème catégorie.Déblais de 2ème catégorie :Sont considérés comme matériaux à déblayer de 2ème catégorie, les matériaux qui selon le type de

matériel utilisé dans l’atelier d’extraction, ne peuvent pas être extraits à l’aide :- d’une pelle de deux cent vingt kilowatts DIN (220 kW = 300 CV DIN) au moins, équipée d’un

godet de deux mètres cubes (2m³) en rétro et trois mètres cubes (3 m³) en butte, avec un débit d’extractiond’au moins cent vingt mètre cubes par heures (120 m³/h),

- ou bien à l’aide d’une défonceuse à une dent montée sur un tracteur de deux cent soixantekilowatts DIN (260 kW 355 CV DIN) au moins, avec un débit de défonçage d’au moins cent vingt mètrecubes par heure (120 m³/h) et qui nécessite donc l’emploi d’explosifs ou d’engins de forte puissance.

Au cas où l’entrepreneur utiliserait un engin d’extraction d’une puissance supérieure auxpuissances de référence données ci dessus, et demanderait à être rémunéré sur la base d’un matériau de2ème catégorie, il lui appartient de démontrer préalablement à l’extraction, qu’il ne peut extraire lesmatériaux concernés avec un engin dont la puissance correspond à la puissance de référence, par unessai en place exécuté à ses frais.


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Limitation des explosifs et engins mécaniques:Les engins mécaniques tels que marteaux-piqueurs, compresseurs, pelles mécaniques, etc, ne

pourront être utilisés à proximité des câbles P.T.T., E.D.F., et des canalisations de gaz et d'eau potable,ainsi qu'aux abords des immeubles dont les fondations auront été jugées suspectes, pour éviter decompromettre leur stabilité.

L'emploi des explosifs est soumis à l'autorisation expresse du maître d'oeuvre.

3.3.1 - Préparation initiale dans les zones de déblai

La préparation initiale dans les zones de déblai consiste en un décapage de la terre végétale sur uneépaisseur de 30 cm..

L’Entrepreneur soumet à l’approbation du Maître d’Oeuvre des dispositions qu’il compte prendrepour éviter la contamination de la terre végétale.

L’Entrepreneur doit proposer au Maître d’Oeuvre tout décapage d’une épaisseur supérieure à celleindiquée ci-avant si cette opération se justifie et exécuter ce décapage si le maître d’Oeuvre le demande.

La terre végétale doit être utilisée de la façon suivante : soit en dépôts provisoires agrée par le Moe en vue de sa réutilisation par l’Entrepreneur en

revêtement de talus, accotements, bourrelets ; les conditions de stockage sont alors :

- hauteur maximale à soumettre à l’approbation du Maître d’Oeuvre- nature de la végétation tolérée sur les dépôts : graminées et légumineuses

soit en cordon en pied des talus de remblai en vue de sa réutilisation soit en dépôts définitifs pour les excédents

3.3.2 - Exécution des travaux de drainage

Les travaux de drainage (collecte et évacuation des eaux internes) prévus au projet sont à réaliserconformément au(x) plan(s) visé(s) au bon de commande et dans les conditions suivantes :

Ils seront réalisés avant la mise en œuvre des remblais en matériau roulé 30/80 dans toutes les zoneshumides décelées lors des travaux et également dans les dépressions naturelles afin d’assurer le libreécoulement des eaux de ruissellement et des eaux internes. Ces travaux seront réalisés avec accord duMaître d'Oeuvre.

Tranchées drainantes :

La pente minimale de pose du drain dans la tranchée est pour les drains en PVC de l’ordre de 3 mm parmètre et la pose du géotextile.

L’ouverture des tranchées et la pose des drains doivent être effectuées de façon à permettre à tout instantl’évacuation des eaux et à éviter autant que possible la pollution des drains. Pour atteindre cet objectif, lestranchées sont ouvertes de l’aval vers l’amont, le drain étant posé de l’amont vers l’aval .

3.3.3 - Démolition de chaussées

Ces travaux comprennent :- l’enlèvement des produits hydrocarbonés de la chaussée.Les démolitions seront effectués de manière à ne pas affecter les réseaux enterrés ou aériens. Toute

détérioration devra être réparée par l'entrepreneur et à ses frais.Par ailleurs, il est rappelé que tous les accès riverains devront être maintenus pendant ces travaux

aux frais de l'entrepreneur.Les matériaux provenant des démolitions seront évacués ou réutilisés conformément au SOGED.


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3.3.4 - Décaissement de chaussées

Ces travaux comprennent :- l’enlèvement des matériaux sous les produits hydrocarbonés de la chaussée,- le nivellement de la fondation nde chaussée.Les décaissements seront effectués de manière à ne pas affecter les réseaux enterrés ou aériens.

Toute détérioration devra être réparée par l'entrepreneur et à ses frais.Par ailleurs, il est rappelé que tous les accès riverains devront être maintenus pendant ces travaux

aux frais de l'entrepreneur.Les matériaux provenant des démolitions seront évacués ou réutilisés conformément au SOGED.

3.3.5 - Découpe de chaussée

La découpe du revêtement de la chaussée sur toute son épaisseur pour l'exécution des raccords àl'ancienne chaussée sera effectuée de préférence à la scie. Toutefois, elle pourra être réalisée à la bêchepneumatique en prenant des précautions afin de ne pas soulever la couche de roulement de la chausséeconservée. Le pré-traçage des coupes devra être effectué préalablement à l'exécution du travail.

La surface fraîche créée par cette recoupe devra, comme pour les autres Joints transversaux, êtrebadigeonnée à l'émulsion cationique juste avant la mise en place de la nouvelle bande.

3.3.6 - Fouilles pour ouvrages d'assainissement et exécution des tranchées

Les prescriptions des normes NF P 98-331 seront respectées.Sont considérées comme fouilles tous les déblais exécutés au droit des parties en béton des

ouvrages d'assainissement.La longueur maximale des fouilles qui peuvent rester ouvertes avant remblaiement ne doit pas, sauf

autorisation spéciale du maître d'oeuvre, dépasser 100 m.Pour les tranchées dont la profondeur mesurée au fil d'eau est supérieure à 1,30 m, les parois de

celles-ci seront blindées à l'aide de caissons métalliques mobiles conformément à la législation du travail.

Les déblais provenant des fouilles et pouvant être réutilisés en remblai seront déposés en cordonparallèle à la tranchée, les autres seront évacués, conformément au SOGED. Pour les tranchées ouvertessous chaussée, dans la mesure où les déblais réutilisables ne pourront être mis provisoirement en cordonsur le bord de la tranchée, il sera procédé comme suit :

- pour la 1ère section comprise entre les deux regards amont, les déblais seront transportés parcamion en un lieu de dépôt provisoire qui sera désigné à l'entrepreneur par le maître d'oeuvre ;

- ensuite, les déblais extraits de la tranchée seront chargés directement sur camion, puis transportésjusqu'au lieu de leur mise en oeuvre pour remblaiement de la tranchée ouverte précédemment, et danslaquelle aura préalablement été posée la canalisation ; en fin de tronçon, le remblaiement de la partie avalsera réalisé avec les déblais stockés provisoirement au début du chantier.

Le fond de fouille sera compacté de façon que sa densité sèche atteigne sur trente (30) centimètresde profondeur au moins, quatre-vingt-dix (90) pour cent de la densité sèche à l'optimum Proctor modifié.

Dans les sections ouvertes sur les voies revêtues d'enrobés denses ou de béton, l'Entrepreneur esttenu de découper le revêtement à la bêche pneumatique ou à la tronçonneuse disque.

Le franchissement des murs se fera en sous-oeuvre de façon à limiter strictement les démolitionséventuelles. Toutefois, si des détériorations survenaient en cours de travaux, la réfection des murs serait àla charge exclusive de l'entrepreneur.

L'entrepreneur sera en toute hypothèse responsable :- de tous les éboulements qui pourraient survenir ; l'entrepreneur rétablira dans les conditions

initiales et à ses frais, les parties de terrain éboulé,- des accidents qui pourraient arriver sur la voie publique quel qu'en soit le motif, même

occasionnés par des écoulements d'eaux superficielles ou souterraines (dont il a assuré l'évacuation),


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- de tous les dommages consécutifs à l'exécution des travaux, en particulier des dégâts quesubiraient les constructions voisines et les canalisations de toutes sortes.

3.3.7 - Purges

Les purges éventuelles seront réalisées préalablement à l'exécution de la couche de forme ou desouvrages hydrauliques à la demande du Maître d’oeuvre.

Les matériaux extraits seront systématiquement évacués conformément au SOGED.

3.3.8 - Zones provisoires pour mise en dépôt des déblais

L’entreprise proposera à l’agrément du Maître d’œuvre, les emplacements des zones de mise endépôt provisoire des déblais qu’elle compte utiliser.

Le Maître d’oeuvre se réserve la possibilité d'utiliser d'autres zones de mise en dépôt de matériauxcompte tenu des contingences locales, et ce dans un rayon de 5 km, sans que l'entrepreneur puisse poserréclamation.

En tout état de cause, ces zones seront directement accessibles aux camions 6 x 4 ou semi-remorques routiers.

3.4 - REMBLAIS

Les prescriptions des fascicules 2, 25 et 70 du C.C.T.G. sont applicables.

3.4.1 – Exécution de redans

Les redans horizontaux visés au paragraphe 15.1 du fascicule 2 du CCTG sont à exécuter dans les partiesdésignées par le Maître d'Oeuvre.Les redans sont réalisés de la manière suivante :

à chaque levée de remblai, il est exécuté un rentrant dans le terrain naturel d’une hauteur aumoins égale à l’épaisseur de la levée suivante : les matériaux extraits sont considérés comme desmatériaux de déblais et sont soumis aux règles du GTR quant à leur réemploi les redans doivent avoir une largeur minimum de deux mètres (2m) et doivent être entaillés dansle terrain sans recours à l’explosif

A cet effet, l’Entrepreneur soumet à l’approbation du Maître d'Oeuvre un plan d’implantation de cesouvrages ainsi qu’un plan de réutilisation des sols.

3.4.2 - Compactage

Tous les remblais seront méthodiquement exécutés conformément aux prescriptions de l'article 15du fascicule 2 du CCTG et du guide technique sur la réalisation des remblais et des couches de forme(SETRA-LCPC septembre 1992).

a) Arase des terrassements :L’arase des terrassements présentera une portance au moins égale à 50 mégapascal.. La tolérance de

réglage final de l’arase sera de + ou - 5cm.Dans les zones de l’arase des terrassements où :

la déflexion relevée au déflectographe LACROIX ou à la poutre BENKELMAN sous essieu de13 tonnes est supérieure à deux millimètres (2) le module de déformation EV2 mesuré par essai de plaque est inférieur à cinquante MPA le coefficient de restitution mesuré à la DYNAPLAQUE est inférieur à cinquante % (50%)


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l’Entrepreneur est tenu d’y remédier. L’arase des terrassements sera réceptionnée par le Maître d’Oeuvreavant l’exécution de la couche de forme.

b) Plate forme :Dans les zones de la plate-forme support de chaussée où le module de déformation EV2 mesuré par essaide plaque est inférieur aux seuils définis ci-dessous, l’Entrepreneur est tenu d’y remédier:

Plate-forme PF2: EV2: 50 MPA Plate-forme PF3: EV2:120 MPA

La plate-forme support de chaussée sera réceptionnée par le Maître d'Oeuvre avant l’exécution de lachaussée.

3.4.2.1 Contrôle de compactage

a)- Essais de plaque

Le Maître d'Oeuvre se réserve la possibilité de vérification de la portance au cours de la réalisation desremblais, par la méthode de l’essai de plaque (EV2). Le véhicule nécessaire à la réalisation de l’essai seramis gracieusement à la disposition du Maître d'Oeuvre par l’Entrepreneur.

b) - Insuffisance de compactage

En cas d’insuffisance de compactage notamment si les dispositions du paragraphe 3.4.2 du présent CCTPne sont pas respectées ou plus généralement si des réserves ont été émises par le Maître d'Oeuvre,l’Entrepreneur doit procéder à ses frais à :

une reprise de compactage si le défaut constaté porte sur la dernière couche l’enlèvement des matériaux sous compactés et leur mise en œuvre correcte conformément auxprescriptions du présent CCTP si le défaut constaté ne porte pas que sur la dernière couche l’arrosage, l’aération, la mise en cordon ou toute autre mesure de son choix pour obtenir uneteneur en eau compatible avec la mise en œuvre si l’état des matériaux au moment de la reprise decompactage ou de leur mise en œuvre ne permet pas leur réemploi.

A défaut, il doit évacuer les matériaux et les remplacer par d’autres en satisfaisant aux prescriptions duprésent CCTP.

Les frais entraînés par ces opérations sont entièrement à la charge de l’Entrepreneur, y compris lesincidences financières diverses qu’elles peuvent avoir sur le mouvement des terres (augmentation desvolumes d’emprunts pour substitution de matériaux sous compactés : augmentation du volume mis endépôt etc…).

3.4.3 - Remblaiement et compactage des graves non traitées pour couche de fondation ou debase

L’atelier de compactage sera défini par l’entreprise, l’objectif de densification étant q2, 97% del’optimum proctor modifié..

La couche de fondation ou de base sera profilée comme indiqué sur les plans.Tolérances: - en nivellement ± 1 cm.

- en largeur ± 3 cm.Surfaçage à la règle de 3 m: - 2 cm en profil en travers

- 1,5 cm en profil en long


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(Guide d'application des normes pour le réseau routier national de décembre 1998) et norme NF P98-115.

3.4.4 - Couche de réglage

La couche de réglage en GNT 0/20 ou 0/31.5 aura une épaisseur moyenne de 10 cm. Elle seraimprégnée avec une émulsion de bitume et gravillonnée.

3.4.5 - Géotextile

La couche anticontaminante sera réalisée en tissu synthétique ou similaire sous la couche inférieure.Il est prévu de plus :- que la couche anticontaminante ne sera pas roulée directement par les engins de terrassements,- que le recouvrement entre bandes longitudinales sera supérieur à 50 cm.

3.4.6 - Remblaiement des tranchées et contrôle de compactage

Le remblaiement des fouilles ne sera effectué qu’après autorisation du Maître d’œuvre. Il seraeffectué avec les mêmes matériaux que les remblais. Les sols provenant des déblais, dont l’indice deplasticité est inférieur à 15, pourront être mis en remblai, sous réserve de présenter des conditions deteneur en eau permettant leur réutilisation.

Le remblaiement des tranchées sous chaussée sera obligatoirement réalisé en grave 0/31,5.L’entrepreneur doit réaliser le compactage des tranchées en vue d’atteindre des objectifs de

densification définis par les normes NF P 98-115 [5] (pour q2) et NF P 98-331 [1] (pour q3 et q4) affectésaux différentes couches de remblais ci-après.

Compactage des tranchées sous chausséesLa compacité obtenue devra être au moins égale à 95 % de l'optimum proctor normal, q4, pour les

matériaux utilisés en enrobage et remblai de réutilisation ou 0/31,5 le cas échéant.La compacité obtenue devra être au moins égale à 98.5 % de l'optimum proctor normal, q3, pour les

matériaux 0/60 (0.25 m) et 0/31.5 (0.05 de couche de réglage) utilisés en couche de forme.La compacité obtenue devra être au moins égale à 97 % de l'optimum proctor modifié, q2, pour la

Grave Bitume utilisée en couche d’assise (disposée en deux couches de 0.08 m).

Compactage des tranchées en terrain naturelLes remblais seront exécutés avec les matériaux de déblais, sauf indication contraire du maître

d'oeuvre.L'excédent des déblais sera évacué conformément au SOGED. La compacité obtenue devra être au

moins égale à 95 % de l'optimum proctor normal, q4, pour la zone d’enrobage et de remblais, et au moinségale à 98,5 % de l'optimum proctor normal, q3, pour le reste.

Compactage des tranchées sous trottoirs et accotementsLes remblais seront exécutés avec les matériaux de déblais, sauf indication contraire du maître

d'oeuvre. L'excédent des déblais sera évacué conformément au SOGED. La compacité obtenue devra êtreau moins égale à 95 % de l'optimum proctor normal, q4, pour la zone d’enrobage et de remblais, et aumoins égale à 98.5 % de l'optimum proctor normal, q3, pour le reste.

Les tranchées exécutées transversalement sous chaussées revêtues ou pavées peuvent, sur ordre dumaître d'oeuvre, être remblayées en totalité ou en partie à l'aide de béton maigre, dosé à 200 kg de cimentCEM II A classe 32.5, et pilonné par couches minces jusqu'à 0,02 m de la surface de la chaussée revêtue.Ces dispositions peuvent être également exécutées sur d'autres parties de tranchées sur ordre du maîtred'oeuvre.

3.4.7 - Revètement en terre végétale


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Les surfaces à recouvrir de terre végétale sont spécifiées par le Maître d'Oeuvre.La mise en place de la terre végétale sur les talus se fait de la façon suivante:

le déversement de la terre végétale sera opéré à l’aide de camions de faible tonnage àdéchargement latéral de façon à ne pas dégrader la forme des remblais. Les camions tout tonnage adéchargement arrière sont interdits

les opérations qui suivent la mise en place de terre végétale sont les suivantes :- compactage à l’aide d’un engin léger- «tuilage» à l’aide d’un engin léger à chenilles- création de sillons ou de petits redans perpendiculaires à la ligne de plus grande pente

Ces dispositions ont pour but d’éviter la dégradation des surfaces avant engazonnement et permettre unmeilleur accrochage des graines sur le sol.

3.5 - COMPOSITION DES ENROBES

Les prescriptions du fascicule 27 du C.C.T.G. et de la norme NF P 98-115 sont applicables.

3.5.1 - Centrale d’enrobage

La centrale doit être certifiée CE.L'entreprise doit fournir les derniers contrôles et réglages, datant de moins d'un an (centrale de niveau 2).

Il pourra être admis des centrales discontinues avec des caractéristiques des centrales de niveau 2mais sans système d’acquisition de données.

A défaut d’étude de sensibilité du module et des caractéristiques en fatigue aux paramètres deformulation, les seuils de refus sont pris égaux aux tolérances correspondant au niveau 2 et les seuilsd’alerte égaux à la moitié des précédents.

3.5.2 - Graves bitume

Elle sera conforme à la norme NF P 98-138 et de classe de performance définie au bordereau deprix unitaires.

Elle sera de granulométrie 0/14 ou 0/20, selon le libellé prévu au bordereau de prix unitaires etl'épaisseur de la couche à mettre en œuvre.

3.5.3 - Bétons bitumineux semi-grenu (BBSG)

Les enrobés du présent marché sont marqués CE et font l'objet d'une étude de formulation deniveau 2 selon la norme NF P 98-150-1 . Celle-ci doit dater de moins de cinq ans.

La composition et les caractéristiques des enrobés sont fournis par l'entrepreneur soit à l'appui deson offre, soit au plus tard 15 jours avant la fin de la période de préparation. Elles sont annexées au PAQde l'entreprise. Le dossier remis par l’entrepreneur comprend au minimum l’étiquette de marquage CE,l’étude de formulation et des références de chantier sur lesquels le produit a été mis en œuvre.

L'acceptation des formules constitue un point d'arrêt qui est levé par le maître d'œuvre avant lecommencement des travaux.

Performances minimales des enrobés pour couche de roulement:


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Produits Désignation selonNF EN 13108-1

Teneuren liant

Tenue à l’eau*Essai

Duriez à 18°C

Resistance àl’ornièrage

%de vide PCG

BBSGclass 3 0/10

EB 10roulement

TLmin5.2

r/R>= 0.75 -P5(<=5%-60°Ct et 30 000 cycles)

-Vi=5%-Vs=8%

Vmax5àVmax10 (60 girations)

3.6 - MISE EN OEUVRE - REPANDAGE DES ENROBES

Les prescriptions du fascicule 27 du C.C.T.G.et de la norme NF P 98-150 sont applicables.Le matériel devra être adapté aux caractéristiques géométriques de voies.

3.6.1 - Transport des enrobés

La durée maximale de transport (entre le chargement dans le camion et l’application des matériauxenrobés) sera inférieure à 2 heures sauf utilisation effective de bennes calorifugées. Les bennes utiliséespour le transport seront bâchées.

Il est rappelé qu’aucun transport en surcharge n’est toléré. L’entrepreneur subira une pénalité égaleau montant des fournitures en surcharge dans le cas ou le véhicule en surcharge aura emprunté une voieouverte à la circulation publique.

3.6.2 - Répandage et compactage

Répandage

Il est réalisé conformément à la Norme NF P 98-150-1 partie 9.Les températures de répandage sont conformes à la norme NF P 98-150-1 et rappelées ci-après

Classes de bitumeTempérature minimale de répandage

[°C]

20/30 140

35/50 130

Le contrôle du compactage s'effectue par auto-contrôle tel qu'il est défini au fascicule 27 du CCTG.Une insuffisance de l'auto-contrôle engage la responsabilité de l'entrepreneur en cas de désordre

ultérieur. Le maître d'oeuvre notifie à l'entrepreneur que sa défaillance en la matière est de nature àengager sa responsabilité en cas de désordre ultérieur

Le maître d'oeuvre se réserve le droit d'effectuer au frais du maître de l'ouvrage des essais pours'assurer qu'il n'y a pas dérive des résultats. Ces contrôles seront effectués par au moins 40 mesuresportant sur la dernière journée de compactage dont 10 au moins seront effectuées à 10 cm du bord de lachaussée. La compacité est jugée satisfaisante si 95 % des essais de contrôle font apparaître unecompacité égale ou supérieure à la compacité LCPC de référence obtenue lors de l'étude de laboratoire.

3.6.3 - Conditions météorologiques

La mise en oeuvre des enrobées lorsque la température relevée le matin à sept heures (7h) sous abrisest inférieure à cinq degrés Celsius (5° C) ou lorsque la vitesse du vent dépasse 30 Km/h est subordonnéeà l’accord préalable du Maître d’oeuvre.


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La mise en oeuvre des enrobées sera interrompue pendant les orages, les fortes pluies et les pluiesmodérées mais continues, elle pourra être autorisée par le Maître d’oeuvre en cas de pluie fine sousréserve de ne pas mettre en danger la sécurité de l'usager.

3.6.4 - Contrôles de mise en œuvre sur les matériaux enrobés

L'entreprise devra réaliser, à sa charge, les contrôles suivants:- la réalisation de carottage pour vérifier le collage des couches ainsi que la masse

volumique apparente;- la mesure de profondeurs macro structure ( PMT ) sur la couche de roulement

conformement à la norme NF EN 13036-1.( contrôle à réaliser dans un délai de 2 à 3semaines après la mise en œuvre du matériaux.).Pour chaque contrôle,10 essais seront

réalisés sur la bande de roulement de droite des véhicules à 1 mètre de la rive environ etun essai sur l’axe de la voie de circulation considérée

Pour EB 10 roulement (BBSG classe 3)PMT >= 0.50 pour 90 % des valeurs

Et totalité des résultats de PMT>0.40

3.7 – IMPREGNATION ET ENDUITS SUPERFICIELS

Les prescriptions du fascicule 26 du C.C.T.G. sont applicables.Les formulations moyennes des imprégnations et enduits superficiels pourront être ajustées par le

maître d’œuvre au moment des travaux en fonction de l’état du sol support à absorber le liant, desconditions climatiques et de la nature et caractéristiques des granulats fournis.

3.7.1 - Imprégnation

L’imprégnation des couches de réglage en GNT 0/20 ou 0/31.5 sera réalisée de la manièresuivante avec de l’émulsion à rupture lente à 60% de bitume :

- répandage de 1 à 1,5kg/m² de bitume résiduel suivant l’aptitude du support à absorber leliant,

- répandage de 5 à 6 litres/ m² de gravillons 6/10,- cylindrage.

L’émulsion de bitume est mise en oeuvre au moyen d’une répandeuse à liant équipée d’une rampe àmoyenne ou haute pression.

La qualité du matériel de répandage du liant et des gravillons est soumise à l’agrément du maîtred’oeuvre.

3.7.2 - Enduits superficiels monocouche

Les enduits superficiels sont exécutés conformément aux prescriptions du fascicule 26 du C.C.T.G.Les enduits superficiels monocouche seront réalisés de la façon suivante (application du guide

technique du SETRA "Enduits superficiels d'usures") :- répandage de 1,3 kg/m² de bitume résiduel suivant l’aptitude du support à absorber le

liant,- répandage de 6 à 7 l/m² de gravillons 6/10.

Les surfaces à enduire sont balayées. Le répandage du liant est effectué à une température ambiantesupérieure à 5°C. La température superficielle sera sensiblement identique.

La température minimale de répandage du liant est la température nécessaire pour ramenerl’équiviscosité à une valeur inférieure à 11°E.


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Lorsque le répandage est exécuté aux alentours des températures critiques, un dopage à chaqueinterface (chaussée-liant et liant-granulats) peut être réalisé à la demande du Maître d’oeuvre. Cetteprescription est exécutée aux frais de l’entrepreneur.

Les granulats de rejet au bord de la 1ère bande sont repoussés par balayage avant l’exécution de la2ème bande.

Les joints longitudinaux sont décalés de 15 à 20 cm.Le répandage des granulats est exécuté à moins de 30 m après la répandeuse de liant.Chaque section de chaussée doit être entièrement revêtue en fin de journée.Le rejet est éliminé par balayage mécanique ou aspiration, 24 heures maximum après le répandage.

Les produits de rejet sont évacués hors du chantier. Ils ne doivent pas excéder 5% du poids de gravillonsmis en oeuvre.

3.7.3 - Enduits superficiels bicouche

Les enduits superficiels sont exécutés conformément aux prescriptions du fascicule 26 du C.C.T.G.Les enduits superficiels bicouche seront réalisés de la façon suivante (application du guide

technique du SETRA "Enduits superficiels d'usures") :- répandage de 1 à 1,3 kg/m² de bitume résiduel suivant l’aptitude du support à absorber le

liant,- répandage de 7 à 8 l/m² de gravillons 6/10.- répandage de 1 à 1,3 kg/m² de bitume résiduel suivant l’aptitude du sol à absorber le

liant,- répandage de 4 à 5 l/m² de gravillons 2/4 ou 4/6.

Les surfaces à enduire sont balayées. Le répandage du liant est effectué à une température ambiantesupérieure à 5°C. La température superficielle sera sensiblement identique.

La température minimale de répandage du liant est la température nécessaire pour ramenerl’équiviscosité à une valeur inférieure à 11°E.

Lorsque le répandage est exécuté aux alentours des températures critiques, un dopage à chaqueinterface (chaussée-liant et liant-granulats) peut être réalisé à la demande du Maître d’oeuvre. Cetteprescription est exécutée aux frais de l’entrepreneur.

Le répandage des granulats est exécuté à moins de 30 m après la répandeuse de liant.La 1ère couche reçoit un faible compactage (un passage). Le compactage final est exécuté par un

minimum de 4 passages du compacteur. La vitesse du compacteur est de l’ordre de 8 à 10 km/h.Chaque section de chaussée doit être entièrement revêtue en fin de journée.Le rejet est éliminé par balayage mécanique ou aspiration, 24 heures maximum après le répandage.

Les produits de rejet sont évacués hors du chantier. Ils ne doivent pas excéder 5% du poids de gravillonsmis en oeuvre.

3.8 – EXECUTION DES OUVRAGES EN BETON

Les prescriptions des fascicules 63,64, 65A et B du C.C.T.G. sont applicables.

3.8.1 - Eléments en béton préfabriqués

Les éléments préfabriqués en béton seront approvisionnés seulement 28 jours au moins après leurfabrication. Ils ne devront présenter aucun défaut d'aspect. Les éléments douteux, fendillés ou écaillésseront systématiquement refusés et leur enlèvement sera à la charge de l'entrepreneur.

3.8.2 - Mise en œuvre des armatures pour béton armé


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La mise en oeuvre des armatures pour béton armé sera réalisée conformément aux stipulations del'article 63 du fascicule 65.A du C.C.T.G.

Il est précisé que l'enrobage minimal des armatures sera de 3 cm.Avant le coulage du béton, l'entrepreneur devra prévenir le maître d'oeuvre pour lui permettre de

vérifier la mise en oeuvre des armatures.Les tolérances sur la position des armatures sont celles de l'article 64 du fascicule 65.A du C.C.T.G.

3.8.3 - Mise en œuvre des bétons

La mise en oeuvre des bétons sera réalisée conformément aux prescriptions de l'article 74 dufascicule 65.A du C.C.T.G.

- Prise en compte des conditions météorologiquesL’entreprise devra se tenir informée des conditions météorologiques afin de prendre les dispositions

nécessaires en cas de pluie, vent, forte chaleur ou gel.- Talochage et lissage du bétonAprès la mise en œuvre du béton, le revêtement doit présenter une surface lisse, fermée, exempte de

cavités et de vagues.- Joints de retrait/flexion

Le sciage des joints est effectué dans une plage de 6 à 48 heures, en fonction des caractéristiques du bétonet de l’environnement climatique.

- Joints de construction

Les joints transversaux de construction sont nécessaires après chaque arrêt de bétonnage supérieur àune heure et en particulier en fin de journée.

Ils sont réalisés perpendiculairement à l’axe du fossé .Le béton sera dans ce cas retaillée à 90° pour obtenir un bord franc.- Cure du béton fraisLa cure de béton doit être effectuée soit :- par répandage d’un produit de cure*,- par mise en place d’une feuille de polyéthylène de 100 µm au minimum d’épaisseur*.- Nettouyage et protéction des ouvrages :L’entrepreneur a la responsabilité du nettoyage et de la protection des ouvrages réalisés par ses

soins jusqu’à la réception de l’ensemble du marché.Il devra assurer en permanence le nettoyage des voies publiques empruntées pour le transport des

matériaux.Outre les dispositions prévues ci-dessus, l’entrepreneur est tenu de procéder au nettoyage des voies

dès que le maître d’œuvre en fera la demande.

3.8.4 - Parois de coffrages

Les coffrages seront réalisés conformément aux prescriptions de l'article 53 du fascicule 65.A duC.C.T.G.

En particulier les arêtes vives vues seront abattus par arrondis de 1 cm.

3.9 - MACONNERIES D’OUVRAGES

3.9.1 - Moellons de pierres

Toutes les constructions de maçonnerie seront réalisées conformément aux prescriptions dufascicule 64 du C.C.T.G. relatifs aux travaux de maçonnerie. Elles s'appliquent notamment pour laconstruction de parements en maçonnerie, des réparations d'ouvrages en maçonnerie (murs, ponts), desconstructions de murs poids avec parement maçonnerie.


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Les joints de toutes les maçonnerie seront réalisés au mortier de chaux.

3.9.2 - Enrochements

Les enrochements après déroctage seront rangés en dépôt provisoire.La mise en place des enrochements de talus et de pied sera laissée à 1’initiative de l'entrepreneur. A

ce titre, il sera laissé à l'initiative de l'entrepreneur de construire tous les ouvrages provisoires qu'il jugeranécessaires ou judicieux pour la bonne exécution des travaux.

En fin de chantier, l'entrepreneur assurera la démolition des ouvrages provisoires.En aucun cas, les différentes couches ne seront réalisées une par une. Les blocs seront imbriqués au

fur et à mesure de la constitution de la protection depuis le bas vers le haut du talus. Chaque bloc sera caléde façon à ce que sa plus grande dimension se trouve perpendiculaire à la couche. Les vides laissés entreles blocs des matériaux seront comblés par des blocs plus petits de manière à obtenir dans la masse unedensité apparente supérieure à 1,8.

Les nids de petits blocs seront prohibés; de même la juxtaposition de gros blocs sur les deuxcouches devra être évitée. Un amalgame de petits, moyens et gros blocs devra être assuré de façon àprésenter un revêtement homogène bien imbriqué. Un serrage des blocs à la pelle mécanique devra êtrefait dans le cas de pose au grappin.

La surface des protections ne devra faire apparaître aucune hétérogénéité dans les dimensionsapparentes d'une surface carrée de côté égal à quatre fois le diamètre d'une sphère de poids et densitéégale au poids moyen.

La mise en place de petits blocs couvrant les enrochements en partie ou en totalité est prohibée; lemaître d’oeuvre exigera le dégagement de ces éléments pour contrôle de la granulométrie.

Epaisseurs et Tolérance :

Désignation descatégories

épaisseurs des couches

Amont 400/1600appareillés libres ou

liaisonné

1,60 m

Aval 500/2000 2,00 mcouche transition 10/100 0,50 m

La tolérance sur les cotes figurant aux profils mesurés à la règle de 5 m du projet est de :+ 0,30 m- 0,00 m

Enrochements liaisonnés :Les enrochements liaisonnés seront agencés suivant les mêmes principes que les enrochements

appareillés. Un béton dosé à 260 kg/m3 de CEM II 32,5 assurera la liaison entre les blocs.

La mise en oeuvre du béton de percolation des enrochements sera faite de manière à remplir lemieux possible les vides entre les enrochements.

De manière à limiter les quantités de béton de percolation, ces vides pourront, toutefois, êtrepartiellement comblés par des blocs plus petits selon des dispositions qui seront soumises à l'accordpréalable du maître d'œuvre.

La mise en oeuvre des couches de béton sur chacun des rangs d’enrochements sera faite à l’aided’un béton C 20/25, à raison de 300 l/m3 d’enrochement, sur une épaisseur minimale de 10 cm entrechaque rang. Il assurera la liaison des blocs.

Contrôles :La règle est l'auto contrôle de l'entreprise à la mise en dépôt provisoire.


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Les essais sur site, en laboratoire et autocontrôles visés au chapitre 6 font partis du contrôle interneet sont compris dans les prix unitaires de fourniture et de mise en place des enrochements.

Visite initiale :Avant le démarrage du chantier et dès le début de fabrication des blocométries, une visite de la

carrière sera organisée dans le but de définir la partie du front de taille utilisée pour le chantier etd’apprécier les méthodes et les moyens utilisés pour que la découverte et les roches altérées soientséparées des enrochements sains.

Essais sur site :1 - Mesure de l'Indice de continuité (Ic) sur bloc suivant la norme P18556. Cet essai

caractérise la fissuration, la porosité et l'altération de la roche. La valeur moyenne Ic (sur 30éléments) devra être supérieure à 50 %.

2 - Essais de chute des blocs sur les éléments ayant servi aux essais d'indice de continuité. Cetessai non normalisé permet de définir le pourcentage de blocs cassés après une chute de 3 m dehauteur. Le pourcentage de blocs cassés devra être inférieur à 35 %.

Contrôle par sondages sur le chantier :Le maître d’oeuvre pourra à sa demande faire réaliser par l'entrepreneur un contrôle par sondage sur

le chantier. Ce contrôle consistera à démonter les enrochements sur une superficie de 4 m² environ, àvérifier chacun des blocs extraits par rapport aux blocs témoins, à vérifier les épaisseurs et la qualité de lamise en œuvre réalisée, notamment l’amalgame des petits, moyens et gros blocs comme indiqué auCCTP.

Si l’un des critères n’est pas respecté, le contrôle sera à la charge de l’entreprise.L'entrepreneur devra alors à ses frais reconstituer les enrochements sur la zone défectueuse avec les

épaisseurs prescrites au marché.Dans le cas contraire il sera rémunéré à l’entreprise sur la base du prix unitaire, enrochements

appareillés correspondant multiplié par une quantité forfaitaire égale à 20 tonnes.

3.10 - ASSAINISSEMENT

Les prescriptions des fascicules 67, 70 et 81 du C.C.T.G. sont applicables.

3.10.1 - Dépose des canalisations existantes

Les canalisations déposées seront évacuées, conformement au SOGED.

3.10.2 - Pose des canalisations

La pose des canalisations sera effectuée conformément aux plans et profil en long du projet. Ellesera réalisée à l'aide d'un appareil à rayon Laser.

Les canalisations seront posées sur un lit de matériaux 0/20 roulés ou de sable 0/2 selon lesprescriptions du bordereau de prix unitaires, de 0.10 m d'épaisseur. La canalisation sera enrobée du mêmematériau, 20 cm au dessus de la génératrice supérieure.

Les déblais constitués par des sables d'origine gréseuse, granitique ou alluvionnaire, seront stockésà part, au cours de l'exécution de la tranchée, par mise en cordon en bordure de la tranchée. Aprèsexécution de la tranchée, ces matériaux seront mis en oeuvre, soit pour confection du lit de pose etenrobage de la canalisation si leur équivalent de sable est satisfaisant, soit pour enrobage seulement de lacanalisation si l'on a affaire à des sables argileux. Cette utilisation se fera après autorisation expresse dumaître d'oeuvre.

Le lit de pose et la zone d'enrobage seront soigneusement compactés. Le compactage sera contrôlé.


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Les raccordements avec les regards ou autres ouvrages ne devront présenter aucune saillie àl'intérieur de ceux-ci.

a). - Remblai des tranchées en 0./31.5

Une épreuve de convenance sera réalisée afin de valider les procédures de mise en œuvre.

Le remblaiement sera effectué après accord du maître d’œuvre. La mise en œuvre sera effectuéeconformément à la norme NFP 98.331 et aux spécifications du GT du SETRA de mai 1994 sur le compactage desremblais de tranchées, et du fascicule 70 du CCTG ainsi que suivant l’article 3.4.6 du présent CCTP.

L'entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires à ses frais, afin d'assurer un remblaiement seprêtant à la circulation et l'accès correct aux propriétés riveraines. Il veillera tout particulièrement au maintien deces conditions pendant toute la durée du chantier.

L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêneou de l'interruption des travaux, perte de matériaux ou tout autre dommage qui pourrait résulter desarrivées d'eaux ou de celles consécutives aux conditions atmosphériques.

3.10.3 - Précisions de pose des collecteurs dont la pente est inférieure ou égale à 0.01

La tolérance admise sur la pente des collecteurs, mesurée entre deux regards, est de dix pour cent(10 %) en plus ou en moins de la valeur de la pente fixée au projet. La tolérance sur les cotesaltimétriques du radier des collecteurs est de 3 cm en plus ou en moins par rapport aux cotes du projet.

3.10.4 - Blindages

En application du fascicule 70 du C.C.T.G., l'entrepreneur doit étayer les fouilles par tous moyens,en vue d'éviter tous éboulements, et d'assurer la sécurité du personnel, conformément aux dispositions desrèglements en vigueur.

La responsabilité de l'entrepreneur en la matière est affirmée par le décret 65-48 du 8 Janvier 1965portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du titre II du code dutravail, dont l'application est précisée par les circulaires de Monsieur le Ministre du Travail en date du 29Mars 1965 (J.O. du 29 Mars 1965) et du 6 Mai 1965 (J.O. du 21 Mai 1965).

En conséquence, pour toutes les tranchées ou fouilles d'une profondeur supérieure à 1.30 mètre, etd'une largeur inférieure aux 2/3 de la hauteur, l'entrepreneur devra, sous sa responsabilité, mettre enoeuvre les dispositifs nécessaires pour assurer dans les conditions optimales, la sécurité des travailleurs.

Une protection par blindage semi-jointif sera mise en place, avec liernes haute et basse deraidissement et étrésillons à vérins (l'intervalle entre pièces de soutènement étant au plus égal à deux (2)fois la largeur d'une de ces pièces), ou par système monolithique amovible du type cage métallique deprotection ou similaire, constitué par des éléments industrialisés avec étrésillons à vérins d'un modèleagréé par l'Inspection du Travail.

Une protection lourde par blindage jointif sera mise en place, avec étrésillons à vérins de réglagede l'écartement des panneaux assurant la protection des travailleurs d'une part et le soutènement desparois de tranchée d'autre part.

Le dispositif de soutènement des parois de tranchée devra garantir une stabilité parfaite des terres,afin d'éviter toute décompression même très limitée qui serait préjudiciable tant à l'emprise de la chausséequ'aux canalisations existantes qui se trouvent dans la zone des travaux qu'aux habitations avoisinantes.En particulier, au droit des habitations dont la façade est à moins de 5 mètres du bord de la tranchée, toutedécompression des sols est interdite, et les dispositions nécessaires devront être prises par l'entrepreneur.A ce sujet, l'entrepreneur apportera le plus grand soin au soutènement des murs de clôtures et des murs de


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façade des maisons qui jouxtent la tranchée. Les dégâts éventuels causés aux habitations seront à lacharge exclusive de l'entrepreneur qui devra être couvert par une assurance.

En conséquence, les entreprises soumissionnaires devront joindre à leur offre, une liste et unedescription détaillées du matériel de soutènement de parois de tranchée dont elles disposent, ainsi que lespelles mécaniques (préciser leurs puissances) qui seront affectées au chantier.

3.10.5 - Ouvrage d'assainissement

Les ouvrages d'assainissement sont définis par les plans joints en annéxe..Les ouvrages d'assainissement constitués d'éléments préfabriqués seront posés sur une fondation en

béton maigre de classe de résistance C 16/20.Les ouvrages d'assainissement coulés en place seront en béton non armé de classe de résistance C

25/30 ou armé . Ces ouvrages reposeront sur un béton de propreté de classe de résistance C 16/20 d'uneépaisseur fixée dans les dessins des ouvrages.

3.10.6 - Drainage et consolidation du fond de fouille

Dans le cadre de venues d'eaux souterraines, il est prévu d'exécuter un drain de 100 mm dans unremblai filtrant en sable.

Dans le cas de terrain sans consistance, il pourra être réalisé un massif drainant ou une fondation enbéton (armé ou non).

3.10.7 - Epuisement, évacuation des eaux captées

Conformément à l'article 31.7 du C.C.A.G., l'entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à sesfrais, organiser ses chantiers de manière à les débarrasser des eaux de toute nature (eaux pluviales, eauxd'infiltration, eaux de sources ou de nappes aquifères ou provenant de fuites de canalisations, etc), à nepas intercepter les écoulements et à prendre toutes mesures utiles pour que ceux-ci ne soient paspréjudiciables aux fonds et aux ouvrages susceptibles d'y être soumis sans aucune restriction.

Il aura la charge de tous les épuisements et de toutes les mesures nécessaires à l'assainissement duchantier.

Les drains provisoires, posés pour l'exécution des travaux, seront obturés en fin de chantier àchaque puisard et les puisards remblayés.

En cas de rejet important dans un milieu sensible, les eaux de pompage chargées serontpréalablement décantées.

3.10.8 - Rétablissement définitif des chaussées, trottoirs et accotements

Réfection de chaussée en béton bitumineux semi-grenu 0/10Le rétablissement comportera l'exécution d’une imprégnation ou d’une couche d’accrochage et de

la couche de béton bitumineux 0/10.La prestation comprend :- le nivellement de la couche de fondation et l'évacuation des déblais,- l’imprégnation à l'émulsion de bitume à 60% à raison de 1 à 1.5 kg/m² de bitume résiduel suivant

l’aptitude du sol support à absorber le liant, gravillonnage à raison de 5 à 6 litres de gravier 6/10 par m²,compactage, ou l’exécution d’une couche d’accrochage dosée à 300 à 400g/m² de bitume résiduel suivantl'aptitude du sol support à absorber le liant,

- la mise en place de revêtements bitumineux en matériaux de granulométrie 0/10 enrobés à chaud àraison de 140 kg/m², y compris fourniture des granulats et du liant, transport à pied d'oeuvre, mise enplace et compactage. Le revètement devra déborder de 15cm de part et d’autre de la tranchée.

Réfection de chaussée en grave bitume 0/14 ou 0/20Le rétablissement comportera l'exécution d’une imprégnation, de 2 couches de grave bitume 0/14

ou 0/20 suivant les prescriptions du bordereau de prix unitaires et d’une couche d’accrochage.La prestation comprend :


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- le nivellement de la couche de fondation et l'évacuation des déblais,- l’imprégnation à l'émulsion de bitume à 60% à raison de 1 à 1.5 kg/m² de bitume résiduel suivant

l’aptitude du sol support à absorber le liant, gravillonnage à raison de 5 à 6 litres de gravier 6/10 par m²,compactage,

- l’exécution d’une couche de Grave Bitume, de 0.08 m d’épaisseur,- l’exécution d’une couche d’accrochage,- l’exécution d’une couche de Grave Bitume, de 0.08 m d’épaisseur,y compris fourniture des granulats et du liant, transport à pied d'oeuvre, mise en place et

compactage.

Réfection de chaussée effectuée par imprégnation et revêtement bicoucheLe rétablissement comportera l'exécution d’une imprégnation et d’un enduit bicouche.La prestation comprend :- le nivellement de la couche de fondation et l'évacuation des déblais,- l’imprégnation des couches de réglage en GNT 0/20 ou 0/31.5 réalisée de la manière suivante :

- répandage de l’émulsion de bitume à 60% à raison de 1 à 1.5 kg/m² de bitume résiduelsuivant l’aptitude du sol support à absorber le liant,

- gravillonnage à raison de 5 à 6 litres de gravier 6/10 par m²,- cylindrage.

- l’enduit bicouche réalisé de la manière suivante :- répandage de 1 à 1,3 kg/m² de bitume résiduel suivant l’aptitude du sol à absorber le

liant,- répandage de 7 à 8 l/m² de gravillons 6/10,- répandage de 1 à 1,3 kg/m² de bitume résiduel suivant l’aptitude du sol à absorber le

liant,- répandage de 4 à 5 l/m² de gravillons 2/4 ou 4/6.

3.10.9 - Pose des cadres et grilles pour réseau pluvial

La norme NF EN 124 s’applique.Le calage du cadre doit être parfait, sans porte-à-faux. Le recours à des cales de fortune est

formellement interdit. Aucun jeu ne doit exister avant scellement du cadre.La fixation du cadre sur la dalle est réalisée à l’aide de dispositifs prévus sur le cadre et

conformément aux instructions du fabricant.Après fixation et réglage du cadre, il est procédé au scellement de celui-ci sur la dalle à l’aide d’un

mortier M30, le scellement peut être réalisé au ciment à prise rapide.Dans tous les cas, les fentes des grilles doivent être perpendiculaires à l’axe de circulation.

3.10.10 - Ouvrages de tête sur canalisation pluviale

Ils sont implantés aux emplacements définis par le Maître d’oeuvre et doivent être réalisésconformément aux dessins d’exécution.

Ils sont exécutés après la mise en place des canalisations avec un béton armé C 25/30Le fond de fouille est compacté dans les mêmes conditions que le fond de fouille pour canalisations

et reçoit un béton de propreté de dix centimètres d’épaisseur.La liaison avec la canalisation doit être étanche.Le remblai derrière l’ouvrage est mis en place 7 jours minimum après le coulage du béton. Il est

compacté conformément aux prescriptions pour la couche de forme . Les dispositions à prendre pourassurer la mise en place et le compactage des matériaux de remblai dans les zones exiguës sont soumisesà l’agrément du Maître d’oeuvre.

3.10.11 - Fossés

Fossés en terre :


35

Le phasage de leur construction doit tenir compte des impératifs d’assainissement du chantier.L’entrepreneur doit soumettre au visa du maître d’oeuvre les modalités de construction et le moment deréalisation de ces ouvrages.

Les déblais extraits de la fouille sont évacués conformement au SOGED.Le creusement des dérivations provisoires ou définitives est à la charge de l’Entrepreneur.

Curage ou reprofilage des fossés :Ce travail concernant les fossés préexistants est défini sur les plans fournis par le Maître d’oeuvre ;

le curage ou le reprofilage peut également être effectué à tout endroit jugé utile par le Maître d’oeuvre encours de travaux.

Les produits du curage sont évacués, conformement au SOGED.

Fossés bétonnés coulés en place:Ils seront réalisés conformément aux profils types défini en annéxe du présent CCTP.L’entreprise devra s’assurer de la régularité de la penteUn treilli soudé de type PAF C sera mis en place dans le cas du fossé à pente unique sur la partie

roulable à 25% .Les joints seront réamlisés tous les 6 m.Pour les périodes ou la température mesurée sur chantier est supérieure à 25°C, l'entrepreneur

soumet au maître d’oeuvre, dans le cadre du programme de bétonnage, les dispositions qu'ilpropose de prendre en compte.

3.11 - BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX


La norme NF EN 1340est applicable pour les bordures et caniveaux préfabriqués en béton.La norme NF P 98-304 est applicable pour les bordures et caniveaux en granit et en grès.La norme NF EN 1343 est applicable pour les bordures en pierres.

3.11.1 - Bordures d’îlots

Les éléments de bordure de type I seront collés sur la couche de base de la chaussée.La tolérance de faux alignement en plan ou en hauteur est de un (1) centimètre par rapport à la ligne

idéale tout le long de l'ouvrage intéressé.Les joints seront réalisées au mortier M20 en retrait des arrêtes.

3.11.2 - Bordures de trottoirs et caniveaux

Les éléments de bordure et les caniveaux seront posé sur une fondation en béton C 16/20 . Leséléments seront calés en face arrière au béton au 2/3 de leur hauteur.

La tolérance de faux alignement en plan ou en hauteur est de un (1) centimètre par rapport à la ligneidéale tout le long de l'ouvrage intéressé.

Les joints seront réalisées au mortier M20 en retrait des arrêtes.Le délai de remise sous circulation est de 7 jours au minimum.Bordures et caniveaux monolithiques :Ces bordures et caniveaux seront posés à joints secs de 2 à 3 mm.

Lu et accépté par l’entrepriseLe :


36

ANNEXE 1

SCHEMA D’ORGANISATION

ET

DE GESTION DES DECHETS

Classement des déchets par nature

Déchets dangereux (DIS) Déchets banals -DIB Déchets inertes

Emballages souillés Amiante et produits dérivés Certains bois traités Peintures et vernis Colles animales, végétales synthétiques Solvants Diluants Mastics Matériaux non secs souillés de peinture,

vernis, colle… Huiles usagées de toute nature Abrasifs Détergents Absorbants, filtres, essuyages, protections

souillés Goudrons Agents de soudage, brasage Agents de protection : anticorrosifs,

adjuvants de bétons, agents de préservation dbois, ignifugeants

Accumulateurs et piles

Emballages de toute nature non souillés (1) Métaux non souillés Câbles Matières plastiques Fibres végétales, animales synthétiques Laines minérales Laitiers Verre Bois non traités Panneaux de particules, placage Produits de synthèse, complexes d’étanchéité

bitumineux, caoutchouc, thermoplastiques,thermodurcissables, asphaltes

Matières plastiques composites, expansées,stratifiées, contrecollées

Certaines peintures et vernis sans solvants Matériaux secs souillés de peinture, vernis ou

colles

Matériaux naturels non souillés Déchets de gros œuvre et/ou de démolition non

souillés, compris béton, tuiles, briques, Terres et matériaux de terrassement Fibre-ciment sans amiante non souillé Céramiques non souillées Certains matériaux enrobés et coulés, sans goudron, Amiante-ciment (2) Plâtre (3) Enrobés

Elimination en centre de traitementspécialisé et/ou stockage en CET I

Recyclage ou valorisation après tri (de

préférence sur chantier,stockage en CET II

(1) la valorisation des emballages est obligatoire (stockageenterdit)

Recyclage

Stockage en CET III

(2) stockage en alvéole spécifique classe III ou CET II(3) stockage en alvéole spécifique classe III

2

CADRE DU SCHEMA D’ORGANISATION ET DE GESTION DES DECHETS(Mémoire justificatif ou SOGED)

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Chantiers de Travaux Publics

Identification de l’Entreprise :

- Raison Sociale :- Adresse :

- responsable chantier :

Identification du chantier :

- Voie :- PR ou PK :

- Chantier :

Déchets estimés:

A/ Avec tri préalable

Natureinitiale

Mesure de trienvisagée

Type de déchetaprès tri

Quantité estimée Destination prévue

B/ Sans tri préalable

Nature Type Quantitéestimée

Destination prévue par typede déchets

Fait àLe

Documents

4- CCTP St Etienne de Fontbelloncdn2_3.reseaudescommunes.fr/cities/1454/documents/z0fxkoczlu5xe…cctp- st etienne de fontbellon 3 cahier des clauses techniques particulieres sommaire