4 décembre 2008 1 Avancement MMR - PPRT dALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC Réunion du 4 décembre 2008 Avancement de

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Avancement MMR - PPRT d’ALBEMARLE CLIC MARTIGUES, CHÂTEAUNEUF - les - MARTIGUES, PORT de BOUC

Réunion du 4 décembre 2008Réunion du 4 décembre 2008

Avancement de la démarche MMR et du PPRT Avancement de la démarche MMR et du PPRT d’ALBEMARLE CHEMICALS SAS à Port de Bouc d’ALBEMARLE CHEMICALS SAS à Port de Bouc

(13)(13)

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Plan de la présentation

Rappels préliminaires sur la réglementation en objet Présentation du site (situation et dangers) Bref historique de la démarche sur ALBEMARLE (2005 à mi-2008) Appréciation de la démarche MMR (acceptabilité du site) Sélection des phénomènes dangereux pour le PPRT Périmètre d’étude final du PPRT (et initial pour mémoire) Rappel des objectifs du PPRT - Étude des enjeux (DDE) Projet d’arrêté de prescription du PPRT : désignation des 2 à 3

représentants du CLIC qui participeront à l’association Présentation des aléas actuels

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Rappels préliminaires sur la réglementation en objet Démarche « Mesures de maîtrise des risques » (MMR)

Grille de positionnement des accidents potentiels

MMR 1Modéré

Non 1MMR 2MMR 1Sérieux

Non 2Non 1MMR 2*MMR 1MMR 1Important

Non 3Non 2Non 1MMR 2*MMR 1Catastrophique

Non 4Non 3Non 2Non 1Non partiel / MMR 2*

Désastreux

ABCDE Probabilité

Gravité

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Rappels préliminaires sur la réglementation en objet Le PPRT

Loi du 30 juillet 2003 - Création des Plans de Prévention des Risques Technologiques Un PPRT consiste à élaborer un Un PPRT consiste à élaborer un règlement d'aménagement autour des règlement d'aménagement autour des

installations AS dans la zone où un risque technologique a été installations AS dans la zone où un risque technologique a été identifiéidentifié..

Éléments nécessaires à l’élaboration les aléas établis par la DRIRE à partir de l’intensité et de la probabilité des

phénomènes dangereux modélisés par l’exploitant dans ses études de dangers.)

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Site ALBEMARLE

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Présentation du site d’ALBEMARLEGénéralités et Dangers

ALBEMARLE à Port de Bouc est un site chimique qui produit des dérivés bromés servant d’intermédiaires ou d’additifs à d’autres produits, dont : retardateur de flamme dans les plastiques (ordinateur, télévision…), intermédiaire dans la fabrication de principe actif en pharmacie (dont paracétamol)

Les principaux dangers sont liés aux caractères toxiques et/ou inflammables des produits mis en œuvre ou fabriqués.

Le chlore et le brome sont les produits toxiques majeurs du site, Les inflammables sont essentiellement des liquides, Ces produits se répartissent entre les unités de fabrication, les stockages et

les tuyauteries, À noter que la taille des stockages est de l’ordre de grandeur de la citerne

routière ou ferroviaire de transport de marchandises dangereuses (TMD).

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Historique de la démarche ALBEMARLE 1/2

1er document transmis : synthèse d’étude de dangers en octobre 2005 Changement réglementaire, et nouvel arrêté en mars 2006

Méthode de travail adoptée et transmission documents ALBEMARLE : 3 réunions préparatoires DRIRE-ALBEMARLE (vérification démarche)

Réception de l’étude de dangers (EDD) en octobre 2006 (non conforme)

Traitement par la DRIRE de l’EDD 4 réunions de travail ALBEMARLE / DRIRE en local (explicitation insuffisance) Analyse compléments

Un arrêté de mise en demeure, suite à non respect AP et complément insuffisant

2 réunions en interne DRIRE PACA

Septembre 2007 : détermination d’un premier projet aléa du PPRT détermination d’un premier projet aléa du PPRT Zonage de 1200 mZonage de 1200 m

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Historique de la démarche ALBEMARLE 2/2

Piste de réduction (passage au deuxième aléa) possible par : Examen vis-à-vis de bonne pratique disponible 4 réunions en interne 3 réunions avec l’exploitant (2 de travail et 1 de positionnement) Réceptions d’éléments complémentaires (partiel et parcellaire)

Pré-faisabilité apparente pour réduire le risque à la source et la zone d’effet par rapport au zonage des 1200 m

Préparation d’un projet d’arrêté pour cibler et acter des mesures de réduction, Analyse compléments et réunions en interne DRIRE PACA

début 2008 : détermination d’un projet aléa (intégrant les pistes de réduction) détermination d’un projet aléa (intégrant les pistes de réduction)

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Appréciation de la démarcheMesures de Maîtrise des Risques (MMR) d’ALBEMARLE

Traitement différentiel : Utilisation circulaire du 24/12/2007 pour l’exclusion des ouvertures brutales des citernes de brome et de chlore (4 accidents), Centralisation sur les 8 ERC pouvant conduire à des accidents avec conséquence au delà de 800 m Comparaison qualitative des MMR actuelles et nouvelles indiquées par ALBEMARLE avec l’état de l’art Reprises des exigences en termes de mesures de maîtrise de d’efficacité

Traitement différencié de l’événement initiateur « séisme », (réintroduit en cours d’examen)

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Appréciation de la démarcheMesures de Maîtrise des Risques (MMR) d’ALBEMARLE

Situation par rapport à la Grille MMR :

Grille initiale issues de l’étude de dangers d’octobre 2006 (11 accidents), notoirement sous évaluée,

Les premières grilles MMR « réalistes » présentées par ALBEMARLE datent de septembre 2007 et ont été découpées par atelier,

Nouvelle grille pour agglomérer le site, prise en compte des nouvelles MMR et réévaluation de la gravité transmise en mai 2008

À ce moment l’événement initiateur séisme est apparu problématique

Grille reconstituée par l’Inspection après compléments en août 2008

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Modéré

Non 1MMR 2

1 accident

MMR 1

2 accidents

Sérieux

Non 2Non 1MMR 2MMR 1

5 accidents

MMR 1

21 accidents

Important

Non 3Non 2Non 1MMR 2MMR 1

12 accidents

Catastrophique

Non 4Non 3Non 2Non 1Non partiel / MMR 2*

5 accidents

Désastreux

ABCDE Probabilité

Gravité

Appréciation de la démarche MMR d’ALBEMARLEGrille reprise par l’Inspection des Installations Classées

> 100 accidentsMMR 1

1 accident

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Appréciation de la démarche MMR d’ALBEMARLEGrille reprise par l’Inspection des Installations Classées

Niveau de ProbabilitéGravité E D C B A TotalDésastreux 5 5Catastrophique 12 12Important 21 5 26Sérieux 34 14 9 1 58Modéré 19 18 13 5 1 56Total 91 37 22 6 1 157

Répartition des accidents

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Appréciation de la démarche MMR d’ALBEMARLETraitement des accidents en cases MMR

MMR rang 2 (en brun dans la grille {6 accidents}) : 4 concerne les TMD de chlore et de brome (toxiques non inflammable) 1 concerne le dépotage brome à l’atelier PYROCHEK 1 concerne un réservoir de brome agressé par le séisme (case en B) Ces accidents font tous l’objet de prescriptions directes

MMR rang 1 (en jaune sur la grille {48 accidents}) : 39 accidents concernent des ERC faisant l’objet de prescriptions directes 9 accidents concernent des ERC, où aucune solution directe n’existe

Toutefois, des prescriptions générales organisationnelles et d’intervention sont proposées et peuvent être utiles vis à vis de chaque accident

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Élaboration du PPRTSélection des phénomènes dangereux

Tous les phénomènes de probabilité A, B, C ou D

Phénomènes de probabilité EExamen de tous les scénarii

qui conduisent à chaque phénomène dangereux

oui

1 mesure de sécurité

passive

2 mesures de sécurité techniques

+ si défaillance d’une mesure,

p=Enon

non

oui

Phénomènes dangereux retenus pour le PPRT

Les phénomènes pris en compte : rappel de la démarche de sélection

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Élaboration du PPRTSélection des phénomènes dangereux envisagée

Cette sélection s’est faite en appliquant la démarche : Utilisation circulaire du 24/12/2007 pour l’exclusion des ouvertures brutales des citernes de brome et de chlore (4 accidents), Pour les phénomènes dangereux ayant des effets au delà de 800 m (8 ERC concernés), demande de MMR (2 techniques en général) permettant l’exclusion, Reprises des MMR actuelles et nouvelles indiquées par ALBEMARLE, Reprises des exigences en termes de mesures de maîtrise de d’efficacité, Respect d’exigences permettant d’exclure certains événements initiateurs comme le « séisme ».

Éléments repris dans le projet d’arrêté MMR, avec demande de validation par tiers expert.

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Élaboration du PPRTPérimètre actuel

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Projet d’arrêté de prescription du PPRT

Projet d’arrêté de prescription préparé par la DRIRE et transmis en séance :

Articles 1, 2 et 3 : prescriptions standards

Objectifs d’aujourd’hui :

Article 4 : Personnes et organismes associés

Article 5 : modalités de concertation

Article 6 : mesures de publicité

désigner les 2 à 3 membres du CLIC qui participeront aux réunions d ’association :

ce point sera tracé au compte-rendu du présent CLIC

échanger sur les modes de concertation proposés

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Projet d’arrêté de prescription : Article 4 - Personnes et organismes associés

4.1. Sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques un représentant :

de l'union patronale du département des Bouches du Rhône ou des entreprises voisines ;

du CLIC (collège des associations et collège des salariés) ;

du Conseil Régional PACA ;

du Conseil Général des Bouches du Rhône ;

de la direction inter régionale des Routes Méditerranée ;

de la CAOEB ;

de la société ALBEMARLE CHEMICALS SAS ;

de la commune de Port de Bouc ;

de la commune de Martigues ;

des commerçants ou d'une association de commerçants de Port de Bouc ;

des riverains ou d'une association de riverains ;

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Projet d’arrêté de prescription : Article 4 - Personnes et organismes associés

4.2. Une réunion d’association, à laquelle participent les personnes et organismes visés à l’article 4.1 du présent arrêté, est organisée dès le lancement de la procédure. D’autres réunions peuvent être organisées soit sur l'initiative de l’équipe de projet interministérielle, soit à la demande des personnes et organismes associés.

Les réunions d’association, convoquées au moins 15 jours avant la date prévue permettront de :

présenter le contenu et les résultats des études techniques du PPRT ;

proposer les différentes orientations du plan, établies avant enquête publique ;

déterminer les principes sur lesquels se fondent l’élaboration du projet de plan de zonage réglementaire et de règlement sur la base des aléas et des enjeux déterminés pour ce site industriel ;

Elles seront suivies de comptes-rendus adressés aux personnes et organismes visés au 4.1. du présent article, qu'ils soient ou non présents aux réunions.

Le projet de plan, avant enquête publique, est soumis aux personnes et organismes associés. A défaut de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la saisine, leur avis est réputé favorable.

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Projet d’arrêté de prescription : Article 5 - Modalités de concertation

La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes intéressées sera organisée pendant toute la durée d'élaboration du PPRT selon les modalités suivantes :

5.1. La concertation débute dès notification du présent arrêté et s'achève 2 mois après la saisine officielle des personnes et organismes associés sur le projet de PPRT.

5.2. Les documents d’élaboration du projet de PPRT sont tenus à la disposition du public en mairies de Port de Bouc et de Martigues.

Les observations du public sont recueillies sur un registre prévu à cet effet en mairies de Port de Bouc et de Martigues.

Ces documents sont consultables :- sur le site internet de la préfecture des Bouches du Rhône ;- sur le site internet régional des Comités Locaux d'Information et de Concertation.

Le public peut également exprimer ses observations par courrier électronique à l'adresse suivante : .....

Une réunion publique d’information est organisée respectivement dans chacune des communes associées. Le cas échéant, d’autres réunions publiques d’informations seront organisées sur l'initiative du maire de chaque commune.

5.3. Le bilan de la concertation est communiqué aux personnes et organismes associés (définis à l’article 4.1 du présent arrêté), et mis à disposition du public :

- à la préfecture des Bouches du Rhône (sur place ou site internet)- dans les mairies de Port de Bouc et de Martigues.

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Projet d’arrêté de prescription : Article 6 - Mesures de publicité

Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés définis dans l’article 4.

Cet arrêté est affiché pendant un mois dans les mairies des communes de Port de Bouc et de Martigues, et aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale concernés, en tout ou partie, par le PPRT. Il est en outre publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Un avis concernant la prescription de ce PPRT sera inséré:- par les soins du Préfet, dans deux journaux diffusés dans tout le département;- par les soins des maires, dans leur journal local d'information.

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Présentation de la DDE

Rappel des objectifs du PPRT - Étude des enjeux

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Présentation des aléas actuels

toxique

thermique

surpression

Une carte tous types d’effets confondus

Une carte par type d’effets :

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Projet d’aléa toxique

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Projet d’aléa thermique

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Projet d’aléa de surpression

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Projet d’aléa tous d’effets confondus

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Avancement MMR - PPRT d’ALBEMARLE

Avez-vous des questions ?

Merci de votre attention.

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Élaboration du PPRTZonage (Z1, Z2) avant la démarche

Documents

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