4e Colloque international du réseau francophone MONDERSalle de l’Hôtel de Ville – Martigny, Suisse

Du 8 au 11 janvier 2006

L’OUVERTURE DU SECTEUR ELECTRIQUE DANS UN PETIT MARCHE : CAS DE LA TUNISIE

Ahmed OUNALLI, Directeur Groupe d’Etudes Stratégiques

Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG)

Janvier 2006

Sommaire• Le secteur de l’électricité en Tunisie

• Evolution de la réflexion sur l’ouverture du marché

• L’expérience de l’IPP

• L’ouverture du marché national

• L’ouverture du marché régional

• Quelques remarques en conclusion

Le secteur de l’électricité en Tunisie

• Une puissance installée de 3000 MW

• 2,6 million de clients

• La STEG «  société nationale de production, de transport et de distribution de l’électricité et du gaz »

• Ouverture de la production d’électricité depuis 1996

• 2 IPP: 500 MW de puissance et 26% de la production nationale de l’électricité

Ouverture du marché du gaz

• Ouverture de la prospection du gaz:– Garantie de prélèvement des quantités produites par les

privés à des prix annoncés par le code des hydrocarbures,

- 65% du gaz consommé produit par des privés

• Longue expérience de transit et d’importation du gaz:– Transit depuis 1983 de 20 puis de 30 milliards de m3 du

gaz algérien vers l’Italie– Importation d’Algérie de 35% de la consommation– Projet d’importation du gaz de Libye

Spécificités du marché tunisien de l’électricité et du gaz

• Lien très fort entre le marché de l’électricité et celui du gaz– Le gaz représente 99% de l’énergie primaire

consommée par l’électricité,– 80% du gaz est consommé par l’électricité,

• Le marché de la production d’électricité constitue la principale garantie pour encourager les privés à prospecter le gaz

Spécificité du marché tunisien de l’électricité et du gaz

• Taille réduite du marché tunisien– 3000 MW de capacité de production– 3 millions de TEP de marché de gaz– Difficile d’attirer l’investisseur privé sans garanties

de long terme• Contrats de long terme pour le prélèvement du gaz• Contrats de long terme pour l’importation du gaz• Contrat de long terme avec les IPP

Vers une plus grande ouverture du marché

• Contexte international: Généralisation de l’idéologie du libéralisme économique

au secteur de l’énergie,

Désengagement des Etats et des bailleurs de fonds internationaux du financement des projets d’infrastructure énergétique,

Adoption de la Charte Européenne de l’Energie, de la Directive Electricité et de la Directive Gaz,

Déclaration de Barcelone sur l’instauration d’une zone de libre échange sur l’énergie à partir de 2010

Vers une plus grande ouverture du marché

• Le contexte National

Adhésion de la Tunisie à l’OMC,

Promotion de l’Investissement Direct Etranger,

Traité d’association avec l’Union Européenne,

Pression pour s’aligner sur l’acquis communautaire

Etapes d’évolution de la réflexionsur l’ouverture du marché

• Première étape: 1993-98: La course aux IPP

• Deuxième étape: 1998-2002: L’apologie de l’ouverture du marché

• Troisième étape 2003 : Le lancement du Marché Euro-Maghrébin de l’Electricité

Première étape : La course aux IPP

• Pression : premiers arrivés premiers servis1995: Equipe Projet IPP• 1996 : Lancement Appel d’Offres pour une

IPP 350-500 MW• 1997 : Choix du consortium (471 MW)• 1999 : Bouclage financier• 2001: Etude Banque Mondiale sur

l’évaluation et la négociation du projet• 2002 : Mise en service commerciale de la

première IPP

Seconde étape : L’apologie de l’ouverture du marché

• 2002 :Etude Banque Mondiale proposant l’ouverture du marché,

• 2003 : Lancement du programme MEDA de sensibilisation et de formation sur les concepts d’ouverture du marché

Organisation actuelle de la STEG: Acheteur unique

PRODUCTION (propre)

D’ELECTRICITE

TRANSPORT ET GESTIONS DU

SYSTEME

DISTRIBUTION ET

COMMERCIALISATION

IPP-1 IPP-2

Structure proposée du marché: Pool basé sur les coûts

Clients

Exploitation du marché et du système

Transport

Clients

Société

de

production

dedistribution

dedistributionSociété Société

Société

de

production

Proposition d’un cadre législatif pour l’ouverture du marché

• Procédure d’investissement pour les nouvelles capacités

• Clients éligibles• Gestionnaire indépendant du réseau de

transport• Séparation comptable des comptes• Régulateur indépendant

Commentaires sur la régulation

* Régulation de la production d’électricité et de l’approvisionnement en gaz:– IPP: jeux de contrats à LT en particulier le PPA– Contrats à LT de prélèvement de gaz auprès des

producteurs avec des clauses « take or pay »,– Contrats d’importation de gaz avec des clauses « take or

pay »,– mécanismes instituant l’arbitrage international,– Les contrats et les mécanismes d’arbitrage sont plus

sécurisant pour l’investisseur que l’existence d’un régulateur indépendant

Commentaires sur la régulation

• Régulation par la Tutelle:– Tarifs de l’électricité et du gaz pour le

consommateur final,

– Cahiers des charges électricité et gaz,

– Normes et sécurité

Commentaires sur la régulation

• Développement de la fonction de régulation :

– En cas d’investissement privé sans contrats de long terme ni garantie de marché,

– En fonction de l’importance et de la forme à prendre par le marché régional de l’électricité et du gaz

• Accès des tiers au réseau,

• Gestion de l’encombrement du réseau

Troisième étape : Le marché Euro-Maghrébin de l’électricité

• Protocole ministériel d’accord

Signé en mai puis décembre 2003

Ouverture du marché maghrébin de l’électricité à partir de 2006

Facteurs favorables

• Longue pratique de fonctionnement en réseau interconnecté au Maghreb

• Réalisation d’échanges commerciaux• Disponibilité d’énergie primaire dans la

région du Maghreb (gaz naturel)• Croissance importante de la demande

Evolution de la demande (TWh)

0

100

200

300

400

500

600

700

2002 2020

AlgérieLibyeMarocTunisiePortugalEspagneItalieFrance

% dans la demande Année 2002

Algérie

Libye

Maroc

Tunisie

Portugal

Espagne

Italie

France

Echanges d’électricité (GWh)Année 2004

-1600

-1400-1200

-1000-800

-600-400-200

0200

400

Algérie Libye Maroc Tunisie

ImportExportBilanEch. Espagne

Quel marché Euro-Maghrébin?

Source: UCTE. Memo 2003

Marché Euro-Maghrébin et interconnexions

• Interconnexions entre les pays du Maghreb– 3 connexions entre le Maroc et l’Algérie – 5 connexions entre l’Algérie et la Tunisie – 2 entre la Libye et la Tunisie– Développement en cours du 400 kV à finaliser vers

2010 sur l’ensemble des pays

• Interconnexions entre le Maghreb et l’Europe– Espagne -Maroc

Etude sur la constitution du marché Euro-Maghrébin de l’Electricité

• Pays bénéficiaires :– Algérie, Maroc, Tunisie

• Coordination :– Ministère des Affaires Etrangères de l’Algérie

• Durée de l’étude : 3 ans

Etude sur la constitution du marché Euro-Maghrébin de l’Electricité

• Résultats attendus :– Programme de formation pour les acteurs du

marché,– Elaboration de facilités de dissémination des

formations– Elaboration de Grid Codes et des cahiers de

charges de la production, transport et distribution– Alignement des normes et standards de sécurité– Détermination de la structure organisationnelle du

marché

Etude sur la constitution du marché Euro-Maghrébin de l’Electricité

• Résultats attendus:– Appui juridique pour la création du

marché– Identification des barrières au négoce– Appui pratique aux présidences

tournantes et organisation et facilitation des réunions

Approche en matière de réforme

• Distinguer les études et réformes à mener au niveau régional euro-maghrébin, de celles mener au sein de chaque pays,

• Les études et réformes régionales porteraient sur les aspects concernant les conditions nécessaires au développement d’un marché régional,

• Les études et réformes nationales concernent le développement du secteur au niveau national et qui sont spécifiques à chaque pays

Commentaires sur la restructurationau niveau national

• Elle n’est pas une fin en soi mais doit répondre à un objectif précis,

• IPP: Exemple de restructuration partielle visant la fin du monopole de la production d’électricité,

• Transport, monopole naturel,• Gestionnaire du système indépendant: fonction du

développement du marché régional euro-maghrébin,

Commentaires sur la restructurationau niveau national

• Maintien du regroupement de la distribution électricité et gaz: bénéficier de la synergie pour offrir au client un service énergie efficient,

• Maintien du caractère public de la distribution:– Nécessité d’assurer un service public à une clientèle où

le rural reste encore important,– Nécessité d’assurer une égalité de traitement à

l’ensemble des clients

Commentaires sur la restructurationau niveau national

• Réformer au mieux les structures existantes– Orientation client et qualité de service,– Comptabilité par unité de profit et développement

du système d’information de gestion,– Tarification au prix réel entre unités,– Décentralisation de la gestion– Harmonisation des normes techniques et de

service avec les normes européennes

Merci de votre attention