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4 juillet 2017 - LMA · Une certaine sécurisation par rapport à 2016 : • Continuité dans la politique de l’Etat • Le conseil régional a défini une politique de soutien

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INTRODUCTION

Marie FAUVARQUEVice-Présidente LMA HdF

Déroulé de la journée10h15 - 12h15 : présentation d’un état des lieux de la Vie associative en 4 séquences: Action publique / Engagement / Financement / Emploi

Intervention des partenaires sur chacune des séquences:

• LMA HdF : Mme Florence DOMANGE - Présidente

• Métropole Européenne de Lille : M. Marc GODEFROY - Conseiller métropolitain Délégué à l’ESS

• Conseil régional : M. Martin DOMISE - Conseiller régional Délégué à la Vie Associative

• DRJSCS : Mme Christine JAAFARI - Directrice adjointe

12h15 - 12h45 : temps d’échanges avec la salle + retours SMS

12h45 : conclusion par Philippe JASHAN, Président LMA national

Interventions SMSQuelques règles de fonctionnement:

• Formuler des questions simples et explicites pour qu’il n’y en ait pas de mauvaises interprétations.

• Préciser le destinataire de la question et éventuellement le territoire concerné si la question n’est pas d’ordre général.

• Nous sommes dans un espace de dialogue: merci de rester bienveillants envers les personnes présentes.

• Nous reformulerons les questions pour les regrouper par thème. Faites preuve de compréhension si elle ne correspond pas exactement à ce que vous souhaitiez poser ; si vraiment vous estimez que nous sommes passés à côté de votre question, vous pouvez nous la renvoyer, en la précisant car c’est peut-être qu’elle n’a pas été bien comprise.

• Utiliser le moins possible de sigles.

MERCI!

SYNTHÈSE DE L’ÉTAT DES LIEUX

DE LA VIE ASSOCIATIVE2016-2017

Rappel sur la méthode

Etat des lieux élaboré par l’équipe duMouvement associatif à partir de la parole desacteurs de la Vie associative régionale (réseaux,structures d’accompagnement, techniciens desservices de l’Etat et des collectivités…).

Avec l’appui de l’ORVA (Observatoire Régionalde la Vie Associative).

Etat des lieuxQuelques tendances de fonds

• Transformation de l’action publique avec une double pression : pression de la dette publique et basculement vers des logiques de marché

• Surcharge administrative, lourdeur des procédures

• Dégradation de la qualité de l’emploi

• Mobilisation des bénévoles forte mais difficultés à renouveler les gouvernances

ÉTAT DES LIEUX

Séquence 1

ACTION PUBLIQUE

Action Publique/structuration

Un constat général: La vie associative: un potentiel de développement (économique, social, territorial…) et d’innovation insuffisamment connu et exploité

• Pas de ministère pour la vie associative

• Spécificités du modèle associatif mal appréhendées par les administrations publiques (services fiscaux, URSSAF, …) et les collectivités

– Des projets innovants mal compris et peu porté (exemple: services Europe)

– La vie associative est souvent absente des espaces où se définissent et se coordonnent les politiques publiques territoriales (CPER, Contrats de ruralité…)

• Les collectivités ont un rôle d’impulsion essentiel

Action Publique/structuration

• Une structuration progressive des politiques publiques …

– Organisation des services de l’Etat

– Une politique VA pour le CR

– La carte des EPCI est définie

• …mais qui s’opère à des rythmes différents selon les territoires et les secteurs

• Des inégalités territoriales dans les moyens impartis pour la vie associative

• Un dialogue pas toujours fluide entre Etat et collectivités

Du côté des acteurs associatifs

• Les réseaux sectoriels et territoriaux s’organisent:– le réseau PIVA, l’ORVA, le DLAR s’organisent en HdF

– Les réseaux sectoriels : rapprochements et fusions en cours, parfois des difficultés

• des associations locales déstabilisées:– Difficulté à appréhender l’environnement institutionnel

– Impacts de la Réforme territoriale

– Des craintes sur les nouveaux dispositifs de financement (exemple: Bons à Impact Social)

• …qui cherchent de l’appui auprès des réseaux

Bonnes pratiques et pistes d’action

Renforcer la concertation:

• Conforter les espaces de dialogue existants (CRDVA, CDDVA…), organiser le dialogue à l’échelon local

• Investir les espaces où les politiques publiques sont mises en synergie (CPER..)

Former/informer

Les agents des collectivités sur les réalités de la vie associative

Les acteurs associatifs sur les évolutions institutionnelles et législatives qui impactent l’ensemble de la vie associative ;

Clarifier le paysage :

• Formaliser, structurer et faire évoluer l’offre des réseaux associatifs, synergies à renforcer entre acteurs locaux et réseaux

• Travailler sur des outils numériques (guide des aides…)

• Poursuivre le travail sur la MAIA (Mission d’Accueil et d’Information des Associations visant à simplifier les relations entre les associations et les administrations) dans une co-animation Etat/ acteurs associatifs

Bonnes pratiques et pistes d’action

Etat des lieuxSéquence 1 - ACTION PUBLIQUE

Prise de parole des partenaires• LMA HdF : Mme Florence DOMANGE, Présidente

• Métropole Européenne de Lille : M. Marc GODEFROY, Conseiller métropolitain Délégué à l’ESS

• Conseil régional : M. Martin DOMISE, Conseiller régional Délégué à la Vie Associative

• DRJSCS : Mme Christine JAAFARI, Directrice adjointe

ÉTAT DES LIEUX

Séquence 2

ENGAGEMENT

ENGAGEMENT BENEVOLE La vie associative en Hauts de France• 82 000 associations actives • En moyenne 4 780 créées chaque année entre 2012 et 2015Source: Journal officiel- traitement ORVA

0,5%

2,7%

2,7%

3,1%

3,6%

4,6%

4,1%

6,0%

9,5%

19,4%

21,2%

22,5%

0% 5% 10% 15% 20% 25%

Divers

Environnement

Vie et développement local

Défense des intérêtséconomiques

Santé

Action humanitaire

Action sociale

Défense des droits et des causes

Education formation

Sports

Loisirs

Culture

Hauts-de-FranceDonnées issues du Journal Officiel – Création d’associations Loi 1901 – 2012-2015 - Traitement réalisé par l’ORVA

Engagement Bénévole

Des freins à l’engagement et au renouvellement :

• Un déficit de bénévoles dirigeants comparativement aux bénévoles d’action;

• Une charge administrative lourde : le rapport efforts fournis/résultats trop faible= freins pour les bénévoles débutants et les plus petites associations

• Des responsabilités difficiles à assumer pour les associations employeurs

• Évolution des modes d’engagements des jeunes

• Des associations qui ne savent pas toujours faire de la place aux jeunes

Engagement bénévole

Mais une forme de renouveau et un dynamisme constant :

• Le nombre de création et d’actions associatives ne diminue pas, les bénévoles ponctuels sont de plus en plus nombreux

• Le ressort principal de l’engagement reste le souhait d’être utile et d’agir

• Les associations expérimentent de nouvelles formes de gouvernance (gouvernance partagée, bureaux tournants), nouvelles formes d’engagement portée par les jeunes, parfois hors cadre associatif

Ressorts de l’engagement

Source: Recherche et solidarité

Baromètre d’opinion des bénévoles 2017

Bonnes pratiques et pistes d’action

Renouvellement: des associations volontaristes s’engagent :

• Places réservées dans la gouvernance pour les jeunes;

• « bénévoles relais » pour accueillir et accompagner les nouveaux, des adultes investis dans la transmission auprès des jeunes (favoriser la prise de confiance)

• « CFGA Jeune »pour construire des parcours et permettre l’expérimentation

Des collectivités accompagnantes qui informent sur l’engagement associatif et relaient la communication des associations.

A développer :

• Promotion de l’engagement associatif auprès des publics scolaires mais aussi des jeunes retraités

• Développer de l’accompagnement pour aider à valoriser l’engagement bénévole (VAE, Compte Engagement Citoyen…)

Formation / Accompagnement des bénévoles

• Optimiser l’existant la région pour un égal accès aux formations en milieu urbain et rural = permettre aux acteurs associatifs de s’organiser pour mutualiser la communication et les inscriptions et proposer une offre complète et diversifiée (thématiques/territoires /méthodes pédagogiques) ;

• Développer et faire connaitre les offres de formation E-learning complémentaires aux formations présentielles ;

• Ne pas restreindre les thématiques des formations : elles doivent être adaptées aux besoins des bénévoles et leurs intitulés doivent donner envie de s’y inscrire ;

• Accompagner les associations à l’utilisation du numérique et proposer des outils numériques gratuits, faciles et adaptés pour les associations (gestions de contacts, vote sécurisé à distance, travail collaboratif…).

Service Civique

Le développement se poursuit mais :

• Un statut pas toujours bien compris (SC = « super stagiaire ») et un accompagnement pas toujours valorisé

• Des passerelles à réfléchir pour « transformer l’essai » après

• Nécessité d’avoir des acteurs associatifs qui travaillent à accompagner le développement du SC auprès des associations

• Un accent à mettre sur le SC en milieu rural:

– Mobiliser les collectivités

– Favoriser la mobilité et l’accès au logement aux jeunes en S.C

– favoriser et accompagner les missions partagées inter-associatives ou communes/associations

Etat des lieuxSéquence 2 – ENGAGEMENT

Prise de parole des partenaires• LMA HdF : Mme Florence DOMANGE, Présidente

• Métropole Européenne de Lille : M. Marc GODEFROY, Conseiller métropolitain Délégué à l’ESS

• Conseil régional : M. Martin DOMISE, Conseiller régional Délégué à la Vie Associative

• DRJSCS : Mme Christine JAAFARI, Directrice adjointe

ÉTAT DES LIEUX

Séquence 3

FINANCEMENT

FINANCEMENT Une certaine sécurisation par rapport à 2016 :

• Continuité dans la politique de l’Etat

• Le conseil régional a défini une politique de soutien à la vie associative et y affecte des moyens

• Lancement des aides économiques du CR dont 4 dédiées à l’ESS

Mais un accès aux financements de plus en plus difficile :

– Des collectivités de plus en plus réticentes à communiquer sur leurs aides en période de réduction des crédits;

– Financement sur projet nécessitant de maitriser la méthodologie de projet: barrières techniques et culturelles (nécessité d’anticiper sur les résultats de l’action en tension avec les logiques participatives associatives);

Et des secteurs en danger: sanitaire et social (aide à domicile), environnement, solidarité internationale, formation

Une gestion financière toujours plus complexe :

• Impossibilité de se projeter

• Nécessité d’avoir des outils de suivi et des compétences techniques pointues

• Trésoreries inexistantes et difficultés à constituer des fonds propres

• Des règlements financiers imposant des co-financements en contradiction avec l’esprit de la loi NOTRe

• Des financements privés mobilisables de façon ponctuelle mais non structurants

• Des modes de financements en tension avec le modèle associatif (concurrence, logiques de marché)

FINANCEMENT

Les associations partagées entre fatalisme et stratégies d’adaptation collectives

Les solutions développées :

• Dégager quand on peut des fonds propres sur de l’activité ;

• Réfléchir à des approches sectorielles ou de filière, faire se rencontrer des secteurs qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble;

• Mutualiser des moyens humains et logistiques (véhicules, fonctions ressources…);

• Développer les actions d’accompagnement des associations par leurs pairs :

– Informer sur les financements et solliciter les financeurs

– Aider les associations à répondre aux AAP en organisant des ateliers collectifs pour favoriser les coopérations et les échanges de pratiques ;

– Informer, former et accompagner sur les financements européens ;

– Mutualiser la fonction de gestion comptable et financière

– DLA collectifs

FINANCEMENT

Solutions et bonnes pratiques

• Mettre en place des stratégies partagées entre acteurs publics, associations et structures de financement privées, plusieurs expérimentations en cours :

– Lancement par la MEL avec la ChairESS et l’ORVA de 2 études sur le financement associatif : analyse des stratégies des financeurs et de l’impact de ces stratégies sur le tissu associatif, en vue de construire des solutions ;

– Dans le Pas-de-Calais, un groupe de travail multi-acteurs animé par Pas-de Calais Actif sur le financement de l’ESS, avec un plan d’action prévoyant des

actions de formation et la rédaction d’un guide.

– Des dispositifs spécifiques à construire ou à étendre pour les associations en difficulté (exemple: DASESS)

Ces expérimentations doivent nourrir un projet de cellule régionale de veille sur les financements associatifs en cours de lancement.

Etat des lieuxSéquence 3 – FINANCEMENT

Prise de parole des partenaires• LMA HdF : Mme Florence DOMANGE, Présidente

• Métropole Européenne de Lille : M. Marc GODEFROY, Conseiller métropolitain Délégué à l’ESS

• Conseil régional : M. Martin DOMISE, Conseiller régional Délégué à la Vie Associative

• DRJSCS : Mme Christine JAAFARI, Directrice adjointe

ÉTAT DES LIEUX

Séquence 4

EMPLOI

EMPLOI

Source: Recherche et Solidarité: France associative 2016- chiffres ACOSS /URSSAF

EMPLOI

Source: Recherche et Solidarité: France associative 2016- chiffres ACOSS /URSSAF

EMPLOI

Près de 180 000 salariés répartis dans 10 686 associations employeuses

Source : ORVA, Les associations dans les Hauts-de-France. Panorama 2016

EMPLOI

Les difficultés rencontrées dans la gestion de l’emploi :

• Evolution rapide de la législation (mutuelle, DSN, réglementation, sécurité): manque de connaissances de ces questions très techniques, notamment chez les associations les plus anciennes ;

• Manques de moyens pour la gestion comptable;

• Besoin d’appui et d’accompagnement pour les premières embauches;

• La formation des salarié-e-s est compliquée (réponses pas toujours adaptées, manque de connaissances sur l’accès à la formation)

• Difficulté à recruter sur certains territoires, sur des postes qualifiés

EMPLOI

La qualité de l’emploi toujours en question :

• Amplification de la précarisation des emplois : emplois aidés, CDD de plus en plus courts, contrats précaires sur des postes de coordinateurs, temps partiels plus nombreux, non-remplacement des départs…

• Intensification du travail , perte de sens, entrainent une hausse des Risques Psycho Sociaux

• Impact de la réforme territoriale et des transformations numériques sur la qualité de vie au travail

EMPLOI

Les solutions expérimentées :

• Le Chèque Emploi Associatif, le dispositif Impact Emploi pour sécuriser et faciliter la gestion de l’emploi

• Le développement des Groupements d’employeurs

• Systématiser le recours à des conseillers emplois associatifs en amont de la création des postes

• Accompagner les mutations du travail et la transition numérique par la formation et la recherche (exemple: Recherche action sur le numérique, projet ARACT/LMA)

Pistes d’actions

Sécuriser l’emploi et la gestion de l’emploi :

• Sécuriser les financements et organiser des tours de table de financeurs

• Poursuivre l’outillage et la mise en réseau des acteurs du soutien à l’emploi

• Former/ informer les employeurs associatifs au plus près du terrain

• Créer un répertoire d’experts mobilisables (ex : avocats, comptables, juristes, etc.).

EMPLOI

Agir pour les salariés :

• Travailler les parcours professionnels

• Approfondir la question de l’apprentissage

• Prendre en compte la question la qualité de vie au travail et accompagner les mutations:

– Introduire de la souplesse dans l’organisation du travail

– Donner les moyens d’accéder au travail agile et au zéro papier

– Favoriser les collectifs de travail dans les associations et inter-associatifs

Etat des lieuxSéquence 4 – EMPLOI

Prise de parole des partenaires• LMA HdF : Mme Florence DOMANGE, Présidente

• Métropole Européenne de Lille : M. Marc GODEFROY, Conseiller métropolitain Délégué à l’ESS

• Conseil régional : M. Martin DOMISE, Conseiller régional Délégué à la Vie Associative

• DRJSCS : Mme Christine JAAFARI, Directrice adjointe

TEMPS D’ÉCHANGE

AVEC LA SALLE

Question SMS :07 68 86 84 54

CONCLUSION

Philippe JASHAN Président du Mouvement associatif

MERCI à tous et toutes pour votre présence ce jour

Et pour votre engagement au quotidien !