40e ANNIVERSAIRE DE LA RECONNAISSANCE PAR LA FRANCE DU DROIT DE RECOURS

INDIVIDUEL DEVANT LA CEDH

Clôture par Monsieur Éric DUPOND-MORETTI,

Garde des Sceaux, ministre de la Justice

VENDREDI 12 NOVEMBREÀ PARTIR DE 14H

Une garantie de l’État de droit et de progrèspour la justice judiciaire

40e ANNIVERSAIRE DE LA RECONNAISSANCEPAR LA FRANCE DU DROIT DE RECOURS

INDIVIDUEL DEVANT LA CEDHUne garantie de l’État de droit et de progrès

pour la justice judiciaireVENDREDI 12 NOVEMBREÀ PARTIR DE 14H

PROPOS INTRODUCTIFSChantal ARENS, première présidente de la Cour de cassationFrançois MOLINS, procureur général près la Cour de cassationJérôme GAVAUDAN, président du Conseil national des barreauxRobert SPANO, président de la Cour européenne des droits de l’hommeRobert BADINTER, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice (intervention en vidéo)

14h

PROPOS CONCLUSIFS

Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

18h

RAPPEL HISTORIQUE, ACTEURS ET MISE EN PERSPECTIVEDES AVANCÉES EN DROIT FRANÇAIS SOUS L’IMPULSION DE LA CEDH Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,membre de l’Institut de Recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES)

14h40

TABLE RONDE N°1LE RECOURS INDIVIDUEL, INSTRUMENT DEDÉFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX• Peggy DUCOULOMBIER, professeure de droit public

à l’Université de Strasbourg.

• Paul CHAUMONT, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation.

• Hélène CLÉMENT, avocate à la Cour.

15h10 TABLE RONDE N°2LE RECOURS INDIVIDUEL, INSTRUMENT DU DIALOGUEENTRE LE JUGE NATIONAL ET LE JUGE EUROPÉEN• Laurent PETTITI, avocat à la Cour.

• Nicolas BONNAL, conseiller doyen à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

• François ALABRUNE, directeur des affaires juridiques, ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

16h40