4/3/2013 PRESENTATION LIFE+1 Le Programme LIFE Aspects financiers Martine VER EYCKEN, DG ENV Paris, 4 mars 2013

4/3/2013 PRESENTATION LIFE+ 1

Le Programme LIFE

Aspects financiers

Martine VER EYCKEN, DG ENVParis, 4 mars 2013


COMMENT PRÉPARER UNE PROPOSITION LIFE+ ?

– E – PROPOSAL

– ASPECTS FINANCIERS


Le nouvel outil “E-PROPOSAL”

Depuis 2012, les propositions sont soumises en utilisant le système électronique « E-PROPOSAL »

Un guide d’utilisation complet est mis à disposition en ligne, en même temps que l’appel à propositions


E-PROPOSAL


A1 – PARTICIPANTS AU PROJET

Bénéficiaire coordinateur: légalement et financièrement responsable. Unique point de contact pour la Commission. Doit contribuer techniquement et financièrement au projet.

Facultatif: bénéficiaires associés peuvent être inclus dans un projet lorsqu’ils ajoutent de la valeur au projet. Ils doivent contribuer techniquement et financièrement.

Facultatif: co-financiers n‘ont aucune responsabilité technique et ne peuvent pas tirer bénéfice de la contribution financière de la Communauté.


A1 – COFINANCEMENT

Tous les bénéficiaires doivent fournir « une contribution financière raisonnable » au budget du projet.

Tous les bénéficiaires du projet doivent recevoir une partie de la contribution de l'UE.

La contribution de l'UE est calculée comme % des coûts éligibles – en général maximum de 50 % (sauf pour certains projets LIFE+ Nature).

Une fois que ce maximum est fixé, il ne peut en aucun cas être augmenté, mais il peut être réduit.

La somme des contributions financières des bénéficiaires du secteur public doit dépasser (d’au moins 2 %) la somme des coûts de salaire de leur personnel permanent affecté au projet.


Bénéficiaire Coordinateur: S’assurer de fournir une adresse électronique valable, vérifiée régulièrement pendant la durée de la procédure d’évaluation (A2).

Bénéficiaire Coordinateur: Décrire votre organisation pour permettre à la Commission d’évaluer si vous avez l’expérience et l’expertise nécessaires pour mettre en œuvre le projet avec succès (A2).

Tous les Bénéficiaires: Statut juridique : public / privé (A2, A5).

Tous les Bénéficiaires et Co-financiers: Remplir et signer les formulaires (A3, A4, A6).


FORMULAIRES FINANCIERS


BUDGET DU PROJET

Coûts de personnel de tous les bénéficiaires

Frais de déplacement et de subsistance de tous les bénéficiaires

Coûts de l’assistance externe

Biens durables (selon les règles d’amortissement)

Achat de terrains/droits, location de terrain (seulement pour LIFE+ Nature)

Matériaux consommables

Autres coûts

Frais généraux (taux forfaitaire : 7 % maximum

des coûts éligibles sauf des coûts d'achat de terrain)


COÛTS DIRECTS DE PERSONNEL

Règle des 102 % pour les fonctionnaires (en cas de non respect de cette règle, le système donnera une alerte)

Taux journalier = Salaire brut + toutes les charges obligatoires et autres coûts statutaires, à l’exception de tous autres coûts.

Des indications de taux moyens sont acceptables. Pendant le projet, seulement les coûts réels peuvent être présentés.

Tout taux journalier au-dessus de 400 € doit être justifié.


FRAIS DE DÉPLACEMENT ET SUBSISTANCE

Les frais de déplacement et subsistance doivent être facturés selon les règles internes de votre organisation

Les frais de subsistance peuvent être des remboursements de dépenses (hôtels, repas, etc.) ou des per diems

Spécifier les détails des déplacements prévusEnvisager la méthode la moins chère et la plus

respectueuse de l’environnement (e.g., utiliser si possible la conférence vidéo)


COÛTS DE L’ASSISTANCE EXTERNE (SOUS-TRAITANCE)

Ne pas nommer les sous-traitants dans la proposition.Respecter les règles des appels d’offres.Limités à 35 % du budget total sauf si justifiés.Exemples: création d’un logo/site web, traduction, travail

d’ingénierie, etc.Coûts de l’audit : si la contribution UE dépasse les

300.000 €.


BIENS DURABLES

Seul l’amortissement du coût d’un bien durable est un coût éligible. • L’amortissement est limité à un maximum de 25 % du coût réel de

l’infrastructure et un maximum de 50 % du coût réel de l’équipement.

Exemple (équipement) Coût réel : 50 000 € ; Période d’amortissement : 5 ans (législation nationale) ; Utilisation pendant le projet : 3 ansAmortissement : (50 000/5) x 3 = 30 000 €Limite (maximum 50 %) 50 000 x 50 % = 25 000 € (coût éligible)Contribution maximale de l’UE = 25 000 x 50 % = 12 500 €


BIENS DURABLES

• Exceptions :• 1. Pour les prototypes, les coûts éligibles sont égaux aux

coûts réels (i.e., pas soumis à l’amortissement)• 2. Pour LIFE+ Nature et Biodiversité, les coûts des biens

durables acquis par des organisations publiques ou non-commerciales privées sont éligibles à 100 % (i.e., montant de l’amortissement = coût réel).

VOIR LES CONDITIONS DES DISPOSITIONS COMMUNES, ARTICLES 24.7 ET 24.9


COÛTS D’ACHAT DE TERRAIN OU LOCATION DE TERRAIN/DROITS

Seulement éligibles pour les projets LIFE+ Nature.En cas de location à court terme, affecter les coûts sous

“assistance externe”.Lettre de l’autorité compétente ou d’un notaire certifié

confirmant que le prix par hectare n’est pas au-dessus de la moyenne pour ces types de terrain et endroits.


COÛTS DES MATÉRIAUX CONSOMMABLES

Doivent être spécifiquement liés à la mise en œuvre du projet.

Doivent être des coûts directs, et ne doivent PAS inclure de matériaux consommables/fournitures habituels, tels qu’une partie du matériel de bureau, eau, gaz, etc. (i.e., coûts indirects : “frais généraux”).

Exemples: Matériaux pour expériences, matériaux de diffusion (e.g., dépliants sur le projet), matériaux pour les cours de formation, etc.


AUTRES COÛTS

Coûts directs qui ne font partie d’aucune autre catégorie de coût

Exemples: Coûts des frais bancaires, frais d’inscription à des conférences, garantie bancaire (si nécessaire)


Frais généraux

Coûts indirects, ne peuvent être liés directement au projet (e.g., loyer de bureau, chauffage, électricité, cartouches d’encre pour imprimantes et autres fournitures de bureau, etc.)

Eligibles au taux maximum de 7 % des coûts éligibles totaux à l’exception des achats de terrain


CONSEILS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES

Le plus important : lire les dispositions communes• Tout y est en noir et blanc : suivre les guides, page par

page

Vous n’êtes pas le seul : consulter la FAQ du site internet de LIFE ou initier une discussion sur le Forum

Apprendre des autres : demander aux autres s’ils ont de l’expérience qui pourrait vous aider

Un regard neuf : quand vous avez terminé, demandez à quelqu’un d’autre de lire la proposition et de vous donner un avis objectif


A VOUS DE JOUER …

Suivre les étapes indiquées dans cette présentation

Vérifier le site internet de LIFE

Lire les dispositions communes …• … et les relire encore


OÙ TROUVER DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ?

• Les guides pour les candidats• Le guide d’évaluation • Les dispositions communes• L’autorité nationale• Le site internet de LIFE :

http://ec.europa.eu/environment/life/• Le Forum sur le site internet de LIFE :

http://www.lifecommunity.eu/


MERCI DE VOTRE ATTENTION

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