47e assemblée annuelle des Métallos - Accueil · Web viewLa mondialisation et la nécessité de renforcer le Fonds humanitaire page 2 | Résolution 2 6 – Modification à l’assurance-emploi

48e ASSEMBLÉE ANNUELLE

DU SYNDICAT DES MÉTALLOS

RIVIÈRE-DU-LOUP

21, 22 et 23 novembre 2012

RAPPORT DUCOMITÉ DES RÉSOLUTIONS

Le comité des résolutions de la 48e assemblée annuelle du Syndicat des Métallos du Québec s’est vu remettre 132 résolutions dont 35 étaient différentes. L’ensemble de ces résolutions nous a été envoyé par 28 sections locales.

De ces 132 résolutions, 16 ont été reçues en retard. Cependant, leurs allégations avaient déjà été soumises par d’autres sections locales.

Le comité des résolutions soumet, à cette 48e assemblée annuelle des sections locales du Syndicat des Métallos du Québec, le rapport ci-joint.

Votre comité des résolutions pour la 48e assemblée annuelle des Métallos du Québec :

Claude Langlois, SL 6586 – Président

Lucie Rochon, SL 8922 - Secrétaire

Gilles Bordeleau, SL 6887 Yves-Aimé Boulay, SL 5778

Philippe Doré, SL 9153 Yves Rolland, SL 6951

Nancy Thibeault, SL 9291

LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 1

RÉSOLUTION NO. 1Transformation des ressources naturelles au Québec

ATTENDU QUE depuis les dernières années, la demande mondiale pour les ressources naturelles est en pleine effervescence et qu’elle risque de le demeurer pour plusieurs années;

ATTENDU QUE le Québec a bénéficié et qu’il continue de bénéficier de cette demande entre autres dans le secteur du minerai de fer ;

ATTENDU QUE ces investissements qui se traduisent par une augmentation de la production de concentré de fer ne représentent pas une augmentation de la capacité de 1e, 2e et 3e transformation au Québec avec l’approche actuelle du Plan Nord;

ATTENDU QUE l’aciérie d’ArcelorMittal de Contrecoeur Est, qui effectue de la 2e et 3e

transformation du fer provenant de la mine de Fermont, a vu son avenir compromis suite à la fermeture de ses laminoirs à chaud et à froid et que le projet d’un laminoir à poutrelles comme produit de remplacement, ne s’est toujours pas concrétisé;

ATTENDU QUE l’ex-gouvernement libéral a annoncé dans son dernier budget la possible construction d’un lien ferroviaire d’une longueur de 802 km, qui relierait la fosse du Labrador au port de Sept-Îles, afin de permettre l’exportation du minerai sans transformation, pour un coût avoisinant les 5 milliards de dollars;

ATTENDU QUE la Caisse de dépôt et placement du Québec, bas de laine des Québécois pour le développement de l’économie du Québec, pourrait y participer à hauteur de 1,5 milliard de dollars;

ATTENDU QUE la clé du développement de la transformation du minerai de fer dans les régions du Québec passe par notre capacité à se doter d’infrastructures de transport;

ATTENDU QUE le Parti québécois mentionnait dans son programme électoral que pour assurer une prospérité durable de ses régions à partir des ressources forestières et minières, que le Québec devrait miser davantage sur la valeur ajoutée de la 2e et 3e transformation.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉSOLUTIONS - 2012 PAGE 1


QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, effectue les représentations nécessaires auprès du gouvernement afin que celui-ci se dote d’une politique industrielle forte qui inciterait les sociétés minières à transformer nos ressources naturelles telles que le fer plutôt que de mettre en place des politiques favorisant l’exportation du minerai et des emplois à l’extérieur du Québec.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, effectue les représentations nécessaires auprès du gouvernement afin qu’il étudie, en collaboration avec la Caisse de dépôt, la possibilité de construire un lien ferroviaire reliant la Côte-Nord au réseau ferroviaire actuel du Québec qui favoriserait la transformation non seulement le long de ce lien ferroviaire, mais plus particulièrement dans les installations d’ArcelorMittal de Contrecoeur.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION SUBSTITUT SUIVANTE AUX RÉSOLUTIONS 2 ET 3

RÉSOLUTION NO. 2Subventions aux entreprises pour la recherche et le développement

ATTENDU QUE les gouvernements du Québec et du Canada offrent diverses formes de subventions aux entreprises dans le but de faire de la recherche et du développement;

ATTENDU QUE les entreprises qui obtiennent ces subventions ne sont obligées en aucune façon de faire bénéficier les travailleuses et les travailleurs québécois du fruit de cette recherche et développement en produisant localement;

ATTENDU QUE certaines entreprises transfèrent dans les pays en voie de développement la presque totalité de leur production tout en conservant le département de la recherche et du développement et les avantages fiscaux qui y sont associés;

ATTENDU QUE le profit et l’enrichissement des actionnaires sont les seules raisons pour lesquelles les entreprises transfèrent leur production dans les pays en voie de développement et laissent des milliers de travailleuses et travailleurs en chômage;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos a fortement dénoncé cette situation au Québec;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos, lors de sa 40e et 42e assemblée annuelle, s’était engagé à prendre des démarches pour faire changer les obligations des entreprises qui reçoivent ces subventions;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, continue de faire les démarches nécessaires aux différents paliers gouvernementaux pour qu’ils adoptent des mesures législatives qui obligeraient les entreprises qui bénéficient de subventions pour faire de la recherche et du développement à faire profiter les travailleuses et les travailleurs québécois du fruit de cette recherche en produisant localement pour un minimum de cinq ans après le dernier versement des subventions;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, intervienne auprès des gouvernements pour qu’ils modifient la législation pour que les employeurs qui ne se conformeraient pas à la loi prévue au précédent résolu remboursent toutes les subventions dont ils ont bénéficié.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 4 AVEC UNE LÉGÈRE MODIFICATION AU DERNIER RÉSOLU

RÉSOLUTION NO. 4Maximiser l’utilisation du bois

ATTENDU QUE l’industrie du bois a subi d’importantes difficultés depuis une décennie et est en pleine restructuration;

ATTENDU QUE depuis la prise de contrôle de la compagnie Fibrek par Produits forestiers Résolu au printemps dernier, plusieurs compagnies de transformation du bois des régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean et Chibougamau-Chapais ont de la difficulté à écouler leur production de copeaux de bois à l’usine de pâte Fibrek, qui doit s’approvisionner en priorité chez les usines de Résolu;

ATTENDU QUE des compagnies comme Chantiers Chibougamau, Produits Forestiers Arbec et la scierie Barrette-Chapais ont de la difficulté à écouler leurs résidus de bois sous forme de copeaux, ce qui pourrait mettre en péril leur rentabilité à moyen et long terme;

ATTENDU QUE Résolu réduit des arbres entiers en copeaux de bois, qu’elle vend à Fibrek alors que des montagnes de copeaux de bois dorment dans les cours de Chantiers Chibougamau, Barrette-Chapais et d’autres industries du Saguenay-Lac-Saint-Jean;

ATTENDU QUE les copeaux de bois doivent en temps normal être produits à partir des résidus des activités de sciage du bois d’œuvre;

ATTENDU QUE l’entrée en vigueur du nouveau régime forestier en 2013 pourrait compromettre l’approvisionnement des usines Barrette-Chapais et Chantiers Chibougamau, puisque le quart des CAF sera mis aux enchères, ce qui permettra à des compagnies concurrentes de faire monter les prix;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, fasse des représentations auprès des décideurs régionaux et du gouvernement du Québec pour que soit maximisée l’utilisation du bois et des sous-produits du bois.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, fasse des représentations auprès des décideurs régionaux et du gouvernement du Québec pour que les usines modernes et compétitives soient assurées d’un approvisionnement stable en bois.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 5 EN MODIFIANT LE 1er ATTENDU

RÉSOLUTION NO. 5Fabriquer au Québec

ATTENDU QUE depuis 2004, le Québec importe davantage de produits provenant d’autres pays qu’il n’en exporte lui-même, c’est donc dire qu’il présente une balance commerciale négative qui ne cesse de se détériorer. Ainsi, les Québécois consomment davantage qu’ils ne produisent;

ATTENDU QUE le secteur de la fabrication connaît un déclin rapide depuis une décennie, étant passé de 23,6 % de l’économie québécoise en 2000 à 16,4 % en 2010;

ATTENDU QUE le secteur de la fabrication (manufacturier) a un effet d’entraînement important sur le reste de l’économie du Québec, pour chaque 10 emplois créés dans ce secteur, 6 autres en dépendent dans le reste de l’économie;

ATTENDU QUE les emplois dans le secteur manufacturier sont en général mieux rémunérés et moins précaires que dans les autres secteurs de l’économie, avec un écart salarial d’environ 35 % supérieur;

ATTENDU QUE les pays occidentaux dont le secteur manufacturier est plus important sont aussi ceux où les écarts entre les plus riches et les plus pauvres sont les moins importants, où il y a le moins d’inégalités sociales et où la richesse est la mieux partagée;

ATTENDU QUE le Québec transforme peu ses ressources minières et pourrait transformer davantage l’ensemble de ses ressources naturelles, ce qui permettrait de donner une impulsion à la relance du secteur manufacturier;

ATTENDU QUE les syndicats canadiens ne peuvent porter plainte devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, contrairement aux syndicats américains, ce qui prive les travailleurs canadiens de recours contre le dumping de produits, notamment dans un contexte de délocalisation de la production et des emplois vers l’étranger;


page 2| Résolution 5 – Fabriquer au Québec

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, réclame la mise en place d’une politique intégrée de la fabrication et de la transformation des ressources au Québec, comprenant notamment :

des règles strictes d’achat québécois dans le cadre des investissements gouvernementaux, municipaux et scolaires, dans les domaines où les accords internationaux le permettent;

des mesures fiscales incitant les entreprises à transformer les ressources naturelles et à développer des produits à forte valeur ajoutée au Québec;

des mécanismes de formation continue pour les travailleurs, etc.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, demande que les syndicats représentant des travailleurs canadiens puissent porter plainte dans le cadre du Tribunal canadien du commerce extérieur contre des pratiques commerciales déloyales (dumping), tout comme peuvent déjà le faire les syndicats américains.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 6 EN ENLEVANT LE DERNIER ATTENDU

RÉSOLUTION NO. 6Transformer au Québec

ATTENDU QUE le Québec est une terre riche de ses ressources naturelles;

ATTENDU QUE le développement actuel et projeté du Nord québécois en matière de projets miniers, ne prévoient que peu ou pas de transformation au Québec;

ATTENDU QUE les compagnies minières demandent des investissements importants de la part de l’État pour le développement de nouveaux projets, notamment en matière d’infrastructures de transport et d’électricité;

ATTENDU QUE les nouveaux projets miniers nécessitent l’emploi d’un nombre moins important de travailleurs en fonction de la quantité de minerai extraite;

ATTENDU QU’ une plus grande transformation des ressources naturelles au Québec, que ce soit dans le secteur minier, de l’aluminium ou encore du bois, permettrait de maximiser les retombées économiques et la création d’emplois au Québec;

ATTENDU QUE la transformation des ressources devrait être un prérequis à tout investissement public visant à faciliter un projet;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, fasse des représentations auprès du gouvernement et de différents acteurs socioéconomiques pour qu’une plus grande partie des ressources naturelles soit transformée au Québec.

QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, préconise un nouveau système de redevances minières où les taux seraient modulés en fonction de la transformation des ressources, la matière brute exportée directement étant sujette à un taux d’imposition plus élevé que celle faisant l’objet de différentes étapes de transformation au Québec et que la fiscalité soit adaptée pour inciter à la transformation d’autres ressources.

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, exige du gouvernement du Québec qu’il négocie systématiquement avec les compagnies exploitant nos ressources naturelles afin qu’elles transforment une portion de la ressource au Québec.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 6 EN ENLEVANT LE DERNIER ATTENDU

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, encourage dans ses représentations le développement de filières économiques complètes, telle la transformation de nouvelles ressources minières comme le graphite ou encore le développement d’une industrie du transport électrique.

QU’IL SOIT FINALEMENT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, mette de l’avant le développement d’une filière complète du transport électrique (train, tramway, auto et bus...) pour nous aider à nous affranchir de notre dépendance au pétrole, permettre de relancer une industrie de la fabrication au Québec et exporter à travers le monde des technologies vertes.



RÉSOLUTION NO. 7Nouvel amphithéâtre de Québec

ATTENDU QUE plusieurs emplois dans le secteur forestier sont en péril dans l’ensemble du Québec, mais plus particulièrement dans la région Nord-Québec;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos représente des membres dans plusieurs secteurs d’activités, dont près de 1500 dans le domaine forestier;

ATTENDU QUE depuis quelques années, les travailleurs de Chantiers Chibougamau ont su développer une expertise dans le domaine des mégastructures en bois;

ATTENDU QUE le 16 octobre denier, la Ville de Québec a décidé de ne pas utiliser de bois dans la construction du nouvel amphithéâtre;

ATTENDU QUE les poutrelles nécessaires à la fabrication de l’amphithéâtre ne seront pas produites au Québec, ni au Canada;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos revendique depuis plusieurs années la construction d’un laminoir à poutrelles à Contrecoeur;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos mène une campagne afin d’encourager la deuxième et troisième transformation de nos ressources naturelles;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, fasse pression sur la Ville de Québec afin que celle-ci change sa position face à l’utilisation du bois dans le nouvel amphithéâtre.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, tente d’organiser rapidement une rencontre avec le maire Labeaume et les officiers syndicaux de la section locale 8644 afin de le sensibiliser à l’utilisation du bois dans le nouvel amphithéâtre.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION SUBSTITUT SUIVANTE AUX RÉSOLUTIONS 8 ET 9 EN MODIFIANT LE 4eATTENDU

RÉSOLUTION NO. 8Médicaments d’exception

ATTENDU QUE depuis 1997, le Québec s’est doté d’un régime public d’assurance médicaments afin de permettre aux personnes ne disposant pas d’une couverture de médicaments en milieu de travail d’avoir accès à des médicaments;

ATTENDU QU’ en vertu du régime général d’assurance médicaments, il existe une liste des médicaments couverts dans laquelle est incluse une liste de médicaments d’exception;

ATTENDU QUE ces médicaments d’exception sont couverts tant par le régime public que les régimes privés lorsque les indications reconnues pour leur paiement sont respectées;

ATTENDU QUE dans ces indications, il y est stipulé par exemple que, pour le Tarceva (médicament utilisé pour le traitement de certaines formes de cancer du poumon), il faut que le médecin fournisse l’évidence d’un effet clinique bénéfique par l’absence de progression de la maladie, afin que le régime public ou privé continue à rembourser le coût de ce médicament après 3 mois d’utilisation;

ATTENDU QUE dans certains cas, ceci en revient à dire à une personne souffrant d’un cancer non seulement qu’elle risque de mourir, mais en plus, qu’elle n’aura plus accès à la médication qui pourrait l’aider dans sa maladie si le médecin s’avère dans l’impossibilité de fournir une évidence clinique bénéfique par l’absence de progression de la maladie après une utilisation de 3 mois;

ATTENDU QU’ au 1er février 2012, il existait 238 médicaments qui sont inscrits à la Liste de médicaments en tant que médicaments d’exception;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, effectue les représentations nécessaires auprès du ministre de la Santé du Québec, du ministère de la Santé et services sociaux (MSSS) ainsi que de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), afin que ce genre d’indication soit retirée pour les médicaments d’exception visés par ce genre de mesure et qu’on remplace celle-ci par une autre indication qui aurait pour effet qu’on s’en remette uniquement à l’opinion du médecin traitant afin de permettre le remboursement de la médication au-delà de la première autorisation.



RÉSOLUTION NO. 10Fonds Métallos et regroupement d’assurance collective des Métallos

ATTENDU QUE depuis 1989, le Syndicat des Métallos a créé le Comité des Avantages SOciaux des Métallos, communément appelé le CASOM;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos a créé le CASOM dans le but d’aider les sections locales au niveau de l’épargne-retraite et des assurances collectives;

ATTENDU QUE le CASOM met à la disposition des membres des outils en matière d’épargne-retraite avec les Fonds Métallos et des outils en matière d’assurance collective avec son regroupement d’assurance collective;

ATTENDU QUE le CASOM a apporté plusieurs changements en 2011 au niveau de son regroupement d’assurance collective et en 2012 au niveau de la structure des Fonds Métallos;

ATTENDU QU’ il est important que toutes les sections locales du Québec soient sensibilisées et informées sur l’existence des outils développés par le CASOM;

ATTENDU QUE le CASOM libérera un de ses membres en 2013, durant une certaine période de temps, afin que celui-ci puisse aller à la rencontre des dirigeants-es des sections locales pour leur présenter les outils disponibles;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos encourage toutes les sections locales présentes à cette assemblée annuelle, à inviter le représentant du CASOM à aller les rencontrer afin de leur présenter les outils à leur disposition.



RÉSOLUTION NO. 11Hausse de l’âge d’admissibilité à la PSV

ATTENDU QUE la pension de sécurité de la vieillesse versée dès 65 ans est un pilier important de notre système de retraite public au Canada avec des prestations totalisant un montant de 6481,44 $ en 2012;

ATTENDU QUE la PSV vient équilibrer le budget retraite de nombreux travailleurs et travailleuses québécois lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans, car celle-ci vient remplacer une partie de la rente supplémentaire qui se termine ;

ATTENDU QUE cet équilibre est désormais menacé par le gouvernement Harper qui a annoncé que la PSV ne serait versée qu’à partir de 67 ans plutôt qu’à 65 ans, et ce, progressivement à partir de 2023 avec plein effet en 2029;

ATTENDU QUE le gouvernement Harper s’appuie sur des arguments infondés comme l’arrivée massive des baby-boomers à la retraite qui compromettrait, selon lui, la viabilité du programme ;

ATTENDU QUE celui-ci s’est fait contredire dans un rapport déposé par le directeur parlementaire, Kevin Page, qui statuait que le programme de la PSV était bel et bien viable et qu’il le demeurerait même au moment où le plus grand nombre de baby-boomers réclameront leurs prestations en 2030;

ATTENDU QUE le but réellement recherché par le gouvernement fédéral semble être de trouver des économies d’environ 10 milliards de dollars sur le dos des travailleurs et travailleuses, tout comme ce fut le cas avec la caisse de l’assurance-emploi dans les années 90’-2000’;

ATTENDU QUE cette mesure mettra encore davantage de pression sur les régimes privés de retraite qui font déjà la manchette sur une base régulière et suscitent de nombreux débats quant à leur viabilité;

ATTENDU QUE le passage de l’âge d’admissibilité de 65 à 67 ans vise à faire supporter par la personne retraitée un montant additionnel de l’ordre de 13 000, $ (perte de 2 années de PSV), manque à gagner que le travailleur devra trouver le moyen d’épargner autrement s’il désire maintenir son objectif retraite en fonction des règles actuelles;



QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, continue de dénoncer la coupe effectuée par le gouvernement Harper dans ce programme et qu’il demande à celui-ci d’y renoncer et à défaut, qu’il demande aux partis d’opposition de prendre l’engagement formel d’abolir cette nouvelle règle injustifiée lors des prochaines élections fédérales.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos encourage dès maintenant ses sections locales qui disposent d’un régime de retraite à prestations déterminées, à se doter de clauses pouvant contrer l’effet négatif de la décision du gouvernement Harper durant leurs prochaines négociations.



RÉSOLUTION NO. 12Campagne de la FTQ « Une retraite à l’abri des soucis »

ATTENDU QUE les régimes de retraite publics sont insuffisants pour assurer une retraite décente;

ATTENDU QUE les propositions sur la table émanant des gouvernements canadien et québécois (RVER au Québec et RPAC au Canada) sont toutes des mesures volontaires et inefficaces pour garantir un revenu de retraite adéquat et sécuritaire;

ATTENDU QUE la FTQ a lancé sa campagne « Une retraite à l’abri des soucis » il y a plus de 2 ans, demandant entre autres de doubler la rente du régime des rentes du Québec (RRQ) et d’augmenter le revenu cotisable au même niveau que celui de la CSST;

ATTENDU QUE le gouvernement de Pauline Marois a écrit au président de la FTQ qu’il envisageait favorablement la bonification du régime universel de rente du Québec;

ATTENDU QUE le gouvernement de Pauline Marois s’est engagé à prendre le leadership sur cette question afin d’obtenir une entente avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux pour que les régimes publics soient bonifiés afin qu’ils tiennent davantage compte des besoins des Québécois qui aspirent à une retraite décente;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos réitère son indéfectible appui à la campagne de la FTQ sur toutes les tribunes qui lui seront offertes.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, demande au gouvernement de passer de la parole aux actes en lui demandant de faire connaître le plan d’action qu’il entend mettre en place afin de réaliser l’objectif de bonifier le RRQ.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION SUBSTITUT SUIVANTE À LA RÉSOLUTION 13

RÉSOLUTION NO. 13Mesures temporaires d’allègement pour les régimes de retraite

ATTENDU QUE le Règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité est entré en vigueur le 14 juin 2012 et qu’il s’applique rétroactivement du 31 décembre 2011 jusqu’au 31 décembre 2013;

ATTENDU QUE ce Règlement prévoit entre autres la possibilité de l’allongement de la période normale d’amortissement de 5 ans à 10 ans pour tout déficit technique déterminé au cours de la période d’application des mesures;

ATTENDU QUE l’objectif premier de la mise en place de mesures d’allègement, en 2009, était d’éviter que des entreprises en difficulté financière ne se retrouvent acculées à la faillite suite à leur incapacité de rembourser les pertes du régime de retraite attribuables à la crise financière de 2008;

ATTENDU QUE la Loi sur les régimes complémentaires de retraite offrait déjà aux

compagnies, depuis 2005, une flexibilité de remboursement des déficits en leur permettant d’utiliser une lettre de crédit pour éviter de rembourser immédiatement une partie de la cotisation obligatoire annuelle occasionnée par un déficit;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos se concerte avec la FTQ afin que cette dernière fasse pression auprès du gouvernement, au cas où celui-ci envisagerait de reconduire à nouveau les mesures temporaires d’allégement, pour que l’allongement de la période de remboursement d’un déficit en vertu du Règlement sur les mesures temporaires d’allègements ne s’applique qu’aux entreprises en difficulté financière.



RÉSOLUTION NO. 14Hommage au confrère Gaétan Paré

ATTENDU QUE le confrère Gaétan Paré est décédé le 6 juillet 2012 des suites d’une bataille contre le cancer;

ATTENDU QUE le confrère Paré a été impliqué dès les premières années de la création de la toute première section locale composée des Métallos au Québec, la section locale 7625;

ATTENDU QUE le confrère Paré s’est impliqué activement au sein du Comité des Avantages SOciaux des Métallos (CASOM) dès la création des Fonds Métallos en 1999;

ATTENDU QUE le confrère Paré a grandement contribué au développement des Fonds Métallos par son implication au sein du CASOM, mais aussi par son travail afin d’implanter ceux-ci dans les conventions collectives;

ATTENDU QUE le confrère Paré croyait fermement à la nécessité de se doter d’outils avantageux pour les membres comme les Fonds Métallos afin de favoriser l’épargne des membres métallos et de leurs familles en vue de la retraite;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos autorise le CASOM à nommer les REER qu’il fait tirer lors de différents évènements, les REER « Gaétan Paré » afin de souligner la contribution exceptionnelle du confrère Paré au sein du CASOM et au sein du Syndicat des Métallos.



RÉSOLUTION NO. 15Conseil mondial d’ArcelorMittal

ATTENDU QUE le Québec a permis à ArcelorMittal de devenir le plus grand producteur d’acier au monde;

ATTENDU QUE depuis de nombreuses années, les décisions financières concernant l’entreprise sont prises au niveau international, généralement en relation avec les marchés boursiers et qu’elles ont un impact majeur sur la main d’œuvre partout dans le monde;

ATTENDU QUE les salariés ne sont en rien responsables des différentes crises économiques et financières générées par les « boursicoteurs » et en aucun cas ne doivent en devenir les victimes;

ATTENDU QUE les délégués, lors des assemblées annuelles du Syndicat des Métallos, adoptent des résolutions pour la création d’un Conseil mondial chez ArcelorMittal depuis au moins 7 ans;

ATTENDU QUE près de 200 délégués syndicaux, en provenance de plus de 20 pays, ont voté à l’unanimité l’établissement d’un Conseil mondial ArcelorMittal à la première réunion mondiale ArcelorMittal, organisée à Montréal les 16-17 septembre 2007 par la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM);

ATTENDU QUE la mise sur pied d’un Conseil mondial nous permettra de poursuivre la promotion des droits des travailleurs chez ArcelorMittal et de développer une stratégie réellement mondiale pour les syndicats chez ArcelorMittal;

ATTENDU QU’ une réunion mondiale, prévue pour se tenir en 2009, n’a pas eu lieu à cause du contexte économique et que cette rencontre devait permettre de conclure un nouvel accord;

ATTENDU QUE l’assemblée annuelle 2011 s’est prononcée en faveur de la tenue d’un Conseil mondial ArcelorMittal en 2012 et qu’il n’a pas eu lieu à cause du contexte de négociation des locaux aux États-Unis avec ArcelorMittal;


page 2| Résolution 15 – Conseil mondial d’ArcelorMittal

ATTENDU QUE les sections locales d’ArcelorMittal du Québec ont été les instigatrices de cette démarche;

ATTENDU QUE les promesses d’investissements de plus de 650 millions pour un laminoir à poutrelles et de 50 millions au laminoir « fil machine » du complexe de Contrecoeur Est n’ont pas été tenues.

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec notre syndicat international, notre syndicat national ainsi que le Fonds humanitaire, intensifie ses démarches auprès des secrétariats professionnels internationaux tels qu’Industrial Global Union afin que la rencontre de tous les syndicats d’ArcelorMittal à travers le monde, qui devait se tenir en 2009, soit organisée et tenue en 2013.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION SUBSTITUT SUIVANTE AUX RÉSOLUTIONS 16 ET 17

RÉSOLUTION NO. 16La mondialisation et la nécessité de renforcer le Fonds humanitaire

ATTENDU QUE face à la mondialisation grandissante, le Fonds humanitaire des Métallos, créé en 1985 suite à la grande famine en Éthiopie, s’est transformé en 1996, pour devenir un outil important de développement social et syndical;

ATTENDU QUE la mondialisation met en péril la survie de nos syndicats en raison des fermetures d’entreprises qu’elle entraîne et, du même coup, affaiblit notre rapport de force;

ATTENDU QUE les multinationales comme Nike, Bauer, Philips et Reebok, ont transféré ces dernières années, d’innombrables emplois bien rémunérés dans des pays du Sud ou en voie de développement où elles peuvent exploiter, sans contrainte, les travailleurs et les travailleuses et l’environnement, en maximisant leurs profits;

ATTENDU QUE nous devons bien connaître les réalités des autres travailleurs et travailleuses ailleurs dans le monde;

ATTENDU QUE le Fonds humanitaire aide à soutenir le développement de réseaux syndicaux mondiaux et de conseils mondiaux tels qu’ArcelorMittal, Rio Tinto et Xstrata qui unissent les travailleurs et les travailleuses des mêmes multinationales et que cela renforce notre pouvoir de négociation;

ATTENDU QU’ un cent (0,01 $) l’heure, environ 20 $ par année déductible d’impôt, de dizaines de milliers de métallos, permet au Fonds d’appuyer entre autres des projets qui contribuent à relever les normes et à promouvoir les droits de la personne et des travailleurs et travailleuses dans des pays tels que le Mexique, le Guatemala, la Colombie, la Bolivie, le Mozambique et l’Afrique du Sud;

ATTENDU QUE l’ACDI (Agence canadienne de développement international) va réduire le revenu du Fonds humanitaire de 300 000 $ en 2013, ce qui aura des impacts catastrophiques sur des dizaines de projets;


20 | Résolution 16 – La mondialisation et la nécessité de renforcer le Fonds humanitaire

ATTENDU QUE notre campagne d’adhésion au Fonds humanitaire des sections locales du Québec donne des résultats encourageants, et ce, particulièrement dans les locaux composés;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos continue à favoriser les liens et des alliances stratégiques à travers le globe, en mettant l’emphase sur les échanges entre les travailleurs et les travailleuses.

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos continue d’inclure dans ses échanges des visites industrielles afin de pouvoir prendre connaissance des conditions de travail et des avancées technologiques dans les différents milieux de travail.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos continue sa campagne d’adhésion et soutienne de toutes les façons possibles les sections locales du Québec dans leurs efforts pour intégrer la contribution d’un cent (0,01 $) l’heure au Fonds humanitaire dans leurs conventions collectives, lui donnant les moyens de se développer davantage malgré les coupures de l’ACDI et qui permettrait notamment de continuer à favoriser ces échanges.



RÉSOLUTION NO. 18Semaine de sensibilisation au Fonds humanitaire des Métallos

ATTENDU QUE le Fonds humanitaire du Syndicat des Métallos a toute sa raison d’être pour protéger les droits de la personne et pour renforcer le syndicalisme et la solidarité partout dans le monde;

ATTENDU QUE le gouvernement Harper, avec ses coupures à l’ACDI (Agence canadienne de développement international), remet en question de nombreux projets d’aide;

ATTENDU QUE le nerf de la guerre dans le travail humanitaire demeure l’argent;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le district 5 du Syndicat des Métallos continue sa campagne de sensibilisation auprès des membres et des sections locales pour recruter de nouveaux donateurs au Fonds humanitaire afin de compenser, en autant que faire se peut, le manque à gagner causé par les coupures du gouvernement Harper.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos fasse un rappel annuel de l’importance d’adhérer au Fonds humanitaire qui pourrait prendre la forme d’une semaine thématique, en mars, dédiée à sa promotion en utilisant nos réseaux d’information tels que Facebook, notre site web, les journaux des sections locales et le Traits d’Union, pour sensibiliser nos membres et les sections locales à la solidarité internationale.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 19 EN MODIFIANT LE DERNIER ATTENDU ET LE RÉSOLU

RÉSOLUTION NO. 19Soutenons le «Programme mondial d’aide au secteur minier»

du Fonds humanitaire des Métallos

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos est le syndicat le plus important du secteur minier;

ATTENDU QUE l’industrie minière est en pleine expansion à la grandeur de la planète, notamment au Mozambique, au Chili et au Québec;

ATTENDU QUE les travailleurs au Nord comme au Sud sont souvent aux prises avec les mêmes multinationales telles que Rio Tinto, ArcelorMittal et Xstrata;

ATTENDU QUE les travailleurs et les communautés, tout comme les peuples autochtones, partout dans le monde paient trop souvent un prix très lourd pour une telle expansion;

ATTENDU QUE le Fonds humanitaire permet aux Métallos de forger des liens avec des mineurs à l’échelle mondiale et appuie des projets de développement minier depuis le début des années 90;

ATTENDU QUE bon nombre de ces projets sont cofinancés avec l’ACDI (Agence canadienne de développement international);

ATTENDU QUE le gouvernement Harper a réduit radicalement le financement aux groupes et organisations qui critiquent le gouvernement et les actions des sociétés minières canadiennes à l’étranger;

ATTENDU QUE l’ACDI veut maintenant financer des projets de partenariat entre des sociétés minières canadiennes et des ONG plus « complaisantes » telles que Barrick Gold et Vision mondiale au Pérou et Rio Tinto et Entraide universelle mondiale du Canada au Ghana;

ATTENDU QUE nous ne pouvons pas accepter la perte de financement de l’ACDI de 300 000 $ en 2013 sans broncher et dire à nos partenaires du Sud que les coupures du gouvernement Harper nous forcent à mettre fin aux projets qui leur sont si précieux;


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 19 EN MODIFIANT LE DERNIER ATTENDU ET LE RÉSOLU

ATTENDU QU’ il faut continuer à mondialiser notre résistance et que nos partenariats avec les syndicats du Sud doivent se poursuivre et croître et que pour ce faire, il faut non seulement protéger, mais renforcer le Fonds humanitaire;

ATTENDU QU’ à l’occasion de la Conférence nationale sur l’industrie minière en juin dernier, les quatre directeurs canadiens ont annoncé qu’ils mettraient leurs ressources financières en commun et verseraient une contribution spéciale de 50 000 $ au Fonds humanitaire des Métallos;

ATTENDU QU’ à ce moment-là, un appel a été lancé aux sections locales du secteur minier présentes à la Conférence nationale afin qu’elles versent une contribution annuelle substantielle pour 2012 et 2013;

ATTENDU QU’ en septembre dernier, cet appel a été lancé à toutes les sections locales.

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos encourage les sections locales du Québec à verser une contribution spéciale de 1000 $ à 5000 $ (ou plus) au Programme mondial d’aide au secteur minier du Fonds humanitaire des Métallos par année pour 2012 et 2013.



RÉSOLUTION NO. 20Tests de dépistage de drogue en milieu de travail

ATTENDU QUE les compagnies se réservent le droit de tester : les employés nouvellement embauchés, ceux pour lesquels elles ont un motif raisonnable de croire qu’ils

sont sous l’influence; à la suite d’une absence reliée à la consommation; lors d’un accident nécessitant un arrêt de travail.

ATTENDU QUE certains employeurs abusent de leurs droits en menaçant leurs employés de les soumettre à des tests pour des faits mineurs tels que : égratignure sur un véhicule de la compagnie, discorde avec un contremaître, etc.;

ATTENDU QUE les pratiques en matière de suspension reliées aux tests de dépistage de drogue minent la crédibilité et la vie privée des travailleurs concernés;

ATTENDU QUE le test de dépistage urinaire, dont se servent les compagnies, ne permet pas de déterminer avec précision le moment exact de la consommation de drogue mais aussi de certifier qu’un travailleur est sous influence de drogue au moment du test;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos mette sur pied une capsule juridique permettant de faire une rétrospective de la jurisprudence applicable aux tests de dépistage de drogue afin de permettre aux sections locales de bien identifier les limites des droits de l’employeur en pareille matière.

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, évalue la possibilité de demander au gouvernement du Québec, d’établir une liste de règles en matière de politique de dépistage de drogue, qui respectent les droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses et de l’incorporer dans les Normes du travail du Québec.



RÉSOLUTION NO. 21Temps d’exposition au bruit

ATTENDU QUE les pertes auditives occasionnent plusieurs préjudices autant au travail que dans la vie personnelle des travailleurs;

ATTENDU QUE les employeurs doivent réduire les bruits à la source;

ATTENDU QUE dans les autres provinces du Canada, la norme pour un temps d’exposition maximal de huit (8) heures est de quatre-vingt-cinq (85) décibels;

ATTENDU QUE le Québec est la seule province au Canada avec un taux d’exposition maximal de huit (8) heures à quatre-vingt-dix (90) décibels;

ATTENDU QUE faire passer la norme de quatre-vingt-dix (90) à quatre-vingt-cinq (85) décibels pour une exposition maximale de huit (8) heures, mettrait de la pression sur les employeurs afin de réduire au maximum les bruits à la source;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, fasse pression sur le gouvernement pour faire passer la norme de 90 à 85 décibels pour une exposition de huit (8) heures.



RÉSOLUTION NO. 22PRÉVENTION

Modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travailet le représentant à la prévention

ATTENDU QUE la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) adoptée en 1979 divisait les secteurs d’activités économiques en 6 groupes prioritaires en tenant compte du nombre et de la gravité des accidents et maladies dus au travail ;

ATTENDU QU’ aujourd’hui, en 2012, seulement les groupes prioritaires I et II sont en vigueur et très partiellement le groupe III ;

ATTENDU QUE ces groupes prioritaires ont un droit légal et bien établi d’avoir un comité de santé sécurité et des représentants à la prévention libérés pour faire ce travail ;

ATTENDU QUE depuis 30 ans, nous revendiquons la mise en place intégrale de la Loi sur la santé et la sécurité du travail pour tous les groupes prioritaires;

ATTENDU QUE le projet de loi n°60, visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail est mort au feuilleton suite aux dernières élections;

ATTENDU QUE la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail, demeure un sujet d’actualité ;

ATTENDU QUE les pouvoirs et fonctions dédiées au représentant à la prévention sont extrêmement importants. Il s’agit du seul mécanisme de prévention de la LSST entièrement contrôlé par les travailleuses et les travailleurs.

ATTENDU QU’ il nous apparaît tout à fait inéquitable que l’ensemble des groupes prioritaires n’aient pas droit au même représentant à la prévention avec les mêmes pouvoirs et fonctions que celui déjà en place pour les groupes I et II ;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, avec la FTQ, prenne tous les moyens nécessaires pour protéger et maintenir les pouvoirs et fonctions dans la forme légale actuelle du représentant à la prévention, et ce, en application à tous les groupes prioritaires;



RÉSOLUTION NO. 23Conseil d’administration de la CSST (CA)

ATTENDU QUE le projet de loi n°60 visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail concernant la prévention des accidents en milieu de travail et les mécanismes de réparation des lésions professionnelles est mort au feuilleton suite aux dernières élections;

ATTENDU QUE ce projet de loi établissait de nouvelles règles de gouvernance et enlevait un représentant chacun tant aux syndicats et qu’aux employeurs sur le Conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), pour les remplacer par deux personnes dites «indépendantes» ;

ATTENDU QUE nous avons le privilège dans notre grand syndicat, d’avoir un directeur qui siège avec le président de la FTQ sur ce conseil d'administration de la CSST;

ATTENDU QUE cette orientation unilatérale du gouvernement libéral antérieur éliminait dans la pratique, les interventions du directeur au nom des travailleurs du Québec, ce dernier n’ayant plus de siège sur le CA;

ATTENDU QUE la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail, demeure un sujet toujours d’actualité;

ATTENDU QU’ON ne peut présumer des orientations possibles du gouvernement actuel quant aux développements futurs en regard d’une éventuelle, mais certaine modernisation du régime québécois;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, avec la FTQ, prenne tous les moyens possibles pour s’opposer et empêcher toutes modifications aux règles de gouvernance qui affaibliraient notre pouvoir de représentation sur le CA de la CSST.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 24 EN MODIFIANT LE 1er ATTENDU

RÉSOLUTION NO. 24PRÉVENTION

Santé et sécurité – sécurité axée sur le comportement (SAC)

ATTENDU QUE de plus en plus d’entreprises adoptent des programmes de sécurité axée sur le comportement (SAC) dans leur stratégie santé et sécurité au travail ;

ATTENDU QUE la SAC met l’accent sur le comportement des travailleurs comme cause de la plupart des accidents et maladies liés au milieu de travail ;

ATTENDU QUE ces programmes mettent de la pression sur les travailleurs pour qu’ils ne déclarent pas les lésions attribuables au travail répétitif, au stress, à la violence au travail, aux maladies professionnelles, aux conditions de travail néfastes, etc. ;

ATTENDU QUE ces programmes ont aussi comme objectif de faire basculer la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail de l’employeur vers les travailleurs.

ATTENDU QUE au lieu d’enquêter sur les causes des maladies et des accidents pour en identifier les risques, les éliminer ou de les réduire à la source, les SAC « encouragent » fortement les travailleurs à être attentifs aux risques afin d’éviter de s’y exposer, alors que ces risques auraient dû être prévenus en premier lieu par des mesures adéquates;

ATTENDU QUE la Loi sur la santé et la sécurité du travail et l’ensemble de ses règlements, nos conventions collectives doivent diriger nos interventions en matière de prévention;

ATTENDU QUE pour notre Syndicat, la SAC n’est définitivement pas le moyen efficace pour établir une réelle prévention des accidents et maladies du travail;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, le service de santé et sécurité, avec la FTQ, continue de faire pression sur la CSST avec tous les moyens à sa disposition pour faire cesser ces pratiques des entreprises.



RÉSOLUTION NO. 25Code du travail du Québec : dispositions anti-briseurs de grève

ATTENDU QUE l’article 109.1 du Code du travail du Québec, visant les briseurs de grève, a été adopté en 1977 et qu’il n’a fait l’objet d’aucune modernisation pour s’adapter aux changements informatiques depuis ce temps;

ATTENDU QUE cet article interdit à un employeur d’utiliser les services d’une personne externe à l’entreprise pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lockout;

ATTENDU QUE la Cour supérieure, dans le lockout du Journal de Québec, a conclu qu’un salarié devait se trouver physiquement sur les lieux d’une entreprise en grève ou en lockout pour être considéré comme un briseur de grève;

ATTENDU QUE Pierre Karl Péladeau a utilisé la même stratégie au Journal de Montréal qu’au Journal de Québec en ayant recours à des agences externes pour continuer de produire le journal;

ATTENDU QUE le 22 septembre 2010, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une motion proposée par Amir Khadir, député de Mercier, demandant au gouvernement du Québec d’étudier la possibilité de moderniser le Code du travail, particulièrement en ce qui concerne les dispositions anti-briseurs de grève, afin notamment de tenir compte de l’impact des nouvelles technologies;

ATTENDU QU’ avec l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, il serait peut-être possible de mettre enfin de l’avant la motion du député de Mercier;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, effectue les représentations nécessaires auprès du nouveau gouvernement pour que soit enfin étudiée la modernisation de l’article 109.1 du Code du travail afin d’inclure dans la définition de briseur de grève, le personnel travaillant à distance hors de l’établissement physique de l’entreprise.



RÉSOLUTION NO. 26Modification de l’assurance-emploi

ATTENDU QUE depuis 1996, les nombreuses réformes de l’assurance-emploi ont fait en sorte que moins de 50 % des chômeurs et chômeuses ont accès à des prestations d’assurance-emploi;

ATTENDU QUE le 26 avril dernier, le gouvernement conservateur de Stephen Harper présentait son premier véritable budget (projet de loi C-38), à titre de gouvernement majoritaire, budget prévoyant plusieurs changements au régime d’assurance-emploi (AE), entre autres concernant l’obligation pour les prestataires d’assurance-emploi de rechercher activement un emploi sous peine de subir une coupure de leurs prestations;

ATTENDU QU’ à l’heure actuelle, un prestataire peut refuser un emploi dit « non convenable » et qu’est considéré comme emploi non convenable un emploi inoccupé du fait d’un arrêt de travail (grève ou lockout), un emploi dans l’occupation habituelle du prestataire, mais à un salaire inférieur ou à des conditions moins favorables que celles généralement admises par convention pour une telle occupation, un emploi dans une autre occupation, mais à un taux de salaire inférieur ou à des conditions moins favorables que le salaire ou les conditions de son emploi antérieur;

ATTENDU QU’ avec la Loi d’exécution du budget (projet C-38), le gouvernement abroge la notion d’emploi non convenable, pour exclure toutes les exceptions, sauf pour ce qui est de l’emploi inoccupé en raison d’un arrêt de travail;

ATTENDU QUE le gouvernement crée ainsi trois catégories de prestataires : les travailleurs de longue date, les prestataires fréquents et, finalement, les prestataires occasionnels et en fonction de sa catégorie, un prestataire pourra être tenu d’accepter un emploi qui se trouve à moins d’une heure de déplacement à 90 %, 80 % ou 70 % de son salaire horaire antérieur selon le moment de sa période de prestation;

ATTENDU QUE les mesures annoncées ciblent tout particulièrement les travailleurs et travailleuses saisonniers ou qui occupent des emplois temporaires;



ATTENDU QUE de toute évidence, les intentions du gouvernement Harper n’ont rien à voir avec une amélioration de la protection des chômeurs et chômeuses, car il restreint encore plus les droits des chômeurs et chômeuses sans aucune légitimité pour procéder à de tels changements ne versant plus un sou dans le financement du programme d’AE depuis 1990;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, s’assure de continuer à dénoncer ces nouvelles coupes du fédéral qui ciblent tout particulièrement les travailleurs et travailleuses saisonniers ou qui occupent des emplois temporaires et qu’il demande le retrait de ces nouvelles mesures.

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, adhère à la revendication du Conseil national des chômeurs et demande au gouvernement du Québec de créer une commission afin d’étudier la possibilité de rapatrier l’assurance-emploi au Québec.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION SUBSTITUT À LA RÉSOLUTIONS 27

RÉSOLUTION NO. 27Se libérer de Stephen Harper

ATTENDU QUE le gouvernement de Stephen Harper menace, par ses décisions, lois, règlements et mesures diverses, les droits d’association, de négociation et de grève, les droits et libertés d’expression, les principes, pratiques et institutions de notre démocratie;

ATTENDU QUE ce gouvernement priorise les intérêts des grandes sociétés et corporations, abandonne notre secteur manufacturier au profit du pétrole albertain et négocie des ententes internationales qui fragilisent les bases d’une économie de fabrication et de transformation;

ATTENDU QUE le projet de loi C-377 cherche à réduire au silence les organisations syndicales en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu pour mieux leur imposer des exigences excessives lors de la présentation de leurs rapports financiers et vise à restreindre leur capacité à entreprendre des activités politiques, ce qui n’est nullement exigé des grandes sociétés et corporations;

ATTENDU QUE la Loi mammouth C-38 sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, adoptée sous bâillon en juin, qui vient modifier 69 lois, est une loi inique et tentaculaire qui apporte des changements profonds au cadre social sans consultation ni débat public et que cette loi démolit un nombre important d’acquis sociaux tout en établissant des catégories de « bons » et de « mauvais » chômeurs;

ATTENDU QUE le gouvernement de Stephen Harper offre aux Québécois un historique de reculs durables sur des enjeux aussi fondamentaux que l’égalité des sexes, l’abolition de la peine de mort, la réouverture du débat sur l’avortement, le registre des armes à feu, la Loi sur les jeunes contrevenants, l’aide à la recherche fondamentale, la coopération internationale, les droits des gais et lesbiennes, des femmes, des réfugiés, des peuples autochtones, des personnes immigrantes et le Protocole de Kyoto;

ATTENDU QUE les Québécois sont dirigés par un gouvernement qui va à l’encontre de leurs valeurs et intérêts et sur lequel ils ont, au bout du compte, peu de prise;


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION SUBSTITUT À LA RÉSOLUTIONS 27

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, travaille à freiner et mettre en échec la politique de déconstruction des mécanismes de justice sociale que mène le gouvernement de Stephen Harper.

QU’IL SOIT ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, sensibilise ses membres et dénonce publiquement ce gouvernement autoritaire et ses nombreuses attaques aux acquis sociaux à chaque fois qu’il en a l’occasion.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, mette tous ses efforts à défaire ce gouvernement à la première occasion et à travailler à donner à tous les Québécois plus de prise sur leur gouvernement et leur destin.



RÉSOLUTION NO. 28Implication sociale

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos représente plus de 60 000 travailleurs issus de différents milieux et de toutes les régions du Québec;

ATTENDU QUE la population en général connaît peu ou très mal les engagements sociaux et communautaires du Syndicat des Métallos;

ATTENDU QUE l’opinion publique envers les syndicats est souvent biaisée par les médias et que l’information véhiculée est souvent basée sur les gains monétaires lors des négociations collectives;

ATTENDU QU’ en créant ou en participant à des programmes d’aide communautaire, l’image de notre syndicat et l’opinion publique envers notre syndicat ne peuvent qu’en sortir plus positives;

ATTENDU QUE pour rehausser l’image syndicale, être plus près de la population et contribuer au développement social, il faut s’impliquer davantage et faire connaître nos implications dans nos communautés;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos encourage et soutienne les efforts des sections locales à s’impliquer de toutes les façons possibles dans leur communauté respective et même à créer des programmes d’aide communautaire.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos utilise nos outils d’information (Traits d’union, le Métallo, site web, etc.) pour faire connaître les implications sociales et communautaires de nos sections locales.



RÉSOLUTION NO. 29Entente Hydro-Québec et Rio Tinto Alcan

ATTENDU QU’ une entente secrète en date du 13 décembre 2006 entre Rio Tinto Alcan (RTA) et Hydro-Québec prévoit le rachat d’énergie produite par Rio Tinto en « cas de force majeure », et ce, même si Hydro-Québec est en surplus d’énergie;

ATTENDU QUE cette entente secrète considère un lockout comme étant un « cas de force majeure » et que RTA se voit libérée de ses obligations;

ATTENDU QUE les contrats de vente d’énergie de Rio Tinto Alcan à Hydro-Québec obligent la société d’État à racheter les surplus d’énergie libérés par un lockout au tarif (L), ce qui représente un profit de plus de 250 % pour RTA;

ATTENDU QUE l’achat de ces surplus avantage honteusement RTA dans le rapport de force qui l’oppose à ses travailleurs;

ATTENDU QUE lors du référendum du 6 novembre 2005, la population du Saguenay-Lac-Saint-Jean s’est prononcée à 92,5 % en faveur que toute l’énergie privée produite dans la région serve exclusivement au développement industriel et à la création d’emplois au Saguenay-Lac-Saint-Jean;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de même que la FTQ, fasse pression sur le gouvernement du Québec pour que celui-ci modifie les contrats de vente, afin d’exclure la notion de conflit de travail dans les « cas de force majeure » et que l’énergie rachetée à RTA le soit uniquement si Hydro-Québec en a besoin et cela, au prix coûtant;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de même que la FTQ, fassent les représentations nécessaires auprès du gouvernement du Québec afin de s’assurer que l’autorisation d’éventuels projets de subvention ou de permis obtenus par RTA ou ses filiales, soit conditionnelle à l’obtention d’un niveau d’emplois directs garantis (reliés au projet), lors des prochaines négociations de blocs d’énergie entre Rio Tinto Alcan et Hydro-Québec.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 30 EN MODIFIANT LES 2e ET 5e ATTENDUS ET LES RÉSOLUS

RÉSOLUTION NO. 30Programme « Building Power Internationally »

ATTENDU QUE les Métallos travaillent à développer un syndicat international;

ATTENDU QUE les Métallos du district 5 figurent parmi les leaders du mouvement syndical en Amérique du Nord;

ATTENDU QUE le lockout de Rio Tinto à Alma nous démontre l’importance d’être actif au niveau international;

ATTENDU QUE depuis le début du programme, des membres du district 5 ont suivi le programme « Building Power Internationally »;

ATTENDU QUE ce jeune programme de formation est d’une durée de deux ans, se tenant la première année en Angleterre et la deuxième année aux États-Unis;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos (district 5) continue de participer activement dans ce programme afin de mieux faire connaître la culture et le syndicalisme québécois.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE dans le cas où ce programme devait s’étendre à une troisième année, le district 5 devrait encourager que celle-ci se tienne au Canada, et plus particulièrement au Québec.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE LE REJET DE LA RÉSOLUTION 31

RÉSOLUTION NO. 31Changement d’affectation des permanents

ATTENDU QUE les permanents sont une source importante de conseils, de soutien, d’informations, etc. et que de ce fait, les sections locales ont besoin de leur appui;

ATTENDU QUE pour le bien des sections locales, les permanents ont besoin de bien les connaître, de connaître leur secteur d’activités et leurs spécificités;

ATTENDU QUE dans le cadre de leur relation professionnelle, les membres des exécutifs et leur permanent développent une relation de confiance qui peut prendre un certain temps à se bâtir et que celle-ci est essentielle dans leur rôle respectif pour le bien de l’ensemble des membres et des sections locales;

ATTENDU QUE les permanents sont les premières personnes-ressources pour les sections locales et que c’est par eux que les sections locales ont accès aux services pour lesquels les membres paient leur cotisation;

ATTENDU QUE lors d’un changement de permanent pour une section locale ou pour un secteur, c’est, dans certains cas, un changement important et parfois déroutant pour ceux qui sont directement ou indirectement touchés;

ATTENDU QUE dans les dernières années, le changement de permanent a été fait à quelques reprises et qu’à chaque occasion, cela a créé une situation d’adaptation autant pour les sections locales que pour les permanents;

ATTENDU QUE notre syndicat a toujours priorisé le service aux membres et aux sections locales, leur représentation auprès des différents forums et gouvernements en plus de faire preuve de transparence et de favoriser la démocratie;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE la direction du Syndicat des Métallos ait une rencontre avec les permanents impliqués, les présidents des sections locales et des unités touchées intéressées lors d’un tel changement afin d’expliquer les raisons du changement et les modalités de celui-ci en plus d’introduire le permanent qui prendra la place.


page 2 | Résolution 31 – Changement d’affectation des permanents

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE la direction du Syndicat des Métallos tente d’éviter le plus possible ces changements.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE tout soit mis en œuvre par la direction et les services techniques afin de minimiser les impacts négatifs pour les sections locales, leurs membres et pour les permanents en plus de fournir tous les outils et le support nécessaires à tous lors de tels changements.



RÉSOLUTION NO. 32Bureau de la sécurité privée

ATTENDU QUE la Loi sur la sécurité privée, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec en 2006, est entrée en vigueur dans son intégralité le 22 juillet 2010;

ATTENDU QUE cette loi créa le Bureau de la sécurité privée « BSP » qui voit notamment à l'application de la nouvelle loi et de ses règlements, il délivre des permis d'agent et des permis d'agence et traite les plaintes qu'il reçoit contre les titulaires de permis dans les six secteurs de l'industrie identifiés par la Loi;

ATTENDU QUE le BSP est géré par un conseil d’administration formé de 11 personnes dont 4 sont nommées par le ministre de la Sécurité publique et dont 7 sont nommées par les associations représentatives de la sécurité privée reconnues par le ministre;

ATTENDU QU’ il y a 6 associations représentatives de la sécurité privée reconnues par le ministre qui représentent des associations d’employeurs;

ATTENDU QU’ il y a seulement une association représentative de la sécurité privée reconnue par le ministre qui représente les travailleurs de l’industrie et que cette association est la FTQ;

ATTENDU QUE plus de 35 000 permis d’agent ont été délivrés par le BSP et a également accordé près de 1 200 permis à des agences;

ATTENDU QUE le ratio de représentation des travailleurs de l’industrie sur le conseil d’administration du « BSP » est inéquitable.

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos, de concert avec la FTQ, fasse des pressions auprès du ministre de la Sécurité publique pour que le Syndicat des Métallos soit une association représentative de la sécurité privée reconnue par le ministre pour représenter les travailleurs de l’industrie au sein du conseil d’administration du « BSP ».


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 33 EN MODIFIANT LES 1er ET 2e ATTENDUS AINSI QUE LES PREMIER ET DERNIER RÉSOLUS

RÉSOLUTION NO. 33Comité GLBT

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos (district 5) suggérait la présence d’un membre au comité GLBT de la FTQ en mai 2006;

ATTENDU QU’ une résolution a été adoptée à notre assemblée annuelle de 2007 ayant comme résolu la participation de la direction du district 5 au comité GLBT de la FTQ ainsi que la mise sur pied d’un comité au sein de notre organisation et que notre objectif n’a pas été atteint;

ATTENDU QUE le représentant du Syndicat des Métallos a participé à certaines rencontres avec l’ex-ministre Kathleen Weil pour l’élaboration et l’application d’une politique québécoise de lutte contre l’homophobie;

ATTENDU QUE le représentant du Syndicat des Métallos a participé à certaines rencontres du CTC afin de mieux connaître les problématiques reliées à l’homophobie dans les milieux de travail et de trouver des pistes de solutions (exemples : dépliants et sensibilisation);

ATTENDU QUE le représentant du Syndicat des Métallos a participé depuis 2006 à toutes les journées communautaires ainsi qu’aux défilés dans le cadre des festivités de la fierté à Montréal et à Québec;

ATTENDU QUE le représentant du Syndicat des Métallos a participé à l’élaboration d’une vidéo de sensibilisation de l’homophobie en milieu de travail;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos soit proactif au sein du comité GLBT de la FTQ;

QU’IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE notre syndicat sorte des sentiers battus et fasse fi des tabous reliés à l’homophobie;

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos participe dans la mesure du possible à la journée communautaire et au défilé de la fierté avec les affiliés de la FTQ;


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 34 EN MODIFIANT LE DERNIER RÉSOLU

RÉSOLUTION NO. 34CPE FTQ

ATTENDU QUE les travailleuses du Centre de la petite enfance (CPE) Au jardin de Pierrot inc. est le seul CPE syndiqué avec les Métallos et que celui-ci représente majoritairement des travailleurs du secteur privé;

ATTENDU QUE notre salaire, assurance collective et fonds de pension sont négociés à l’échelle provinciale pour l’ensemble des CPE au Québec et que plusieurs de nos conditions de travail sont négociées avec le gouvernement;

ATTENDU QU’ il est très difficile d’obtenir des renseignements sur les autres CPE syndiqués FTQ;

ATTENDU QUE selon nos sources (non officielles), nous serions seulement une quinzaine de CPE syndiqués FTQ;

ATTENDU QUE nous sommes un groupe du secteur parapublic, mais pourtant nous ne sommes jamais inclus dans la négociation provinciale du secteur public et parapublic, ce qui fait de nous un groupe isolé ayant très peu d’information sur les enjeux importants nous concernant;

ATTENDU QU’ il est primordial d’avoir un bon réseau et d’être bien renseigné afin d’obtenir les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant nos conditions de travail;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos continue de nous appuyer dans nos luttes et revendications.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos nous aide à identifier et à entrer en contact avec les autres syndicats FTQ qui représentent des CPE afin de discuter des enjeux de négociations à venir.


LE COMITÉ DES RÉSOLUTIONS RECOMMANDE L’ADOPTION DE LA RÉSOLUTION 35 EN AMENDANT LES 1er ET 2e RÉSOLUS

RÉSOLUTION NO. 35Stratégie face aux clauses de disparité

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos a toujours livré bataille contre toutes formes de discrimination;

ATTENDU QUE les clauses de disparité constituent une forme de discrimination qui affecte le plus souvent qu’autrement nos jeunes membres;

ATTENDU QUE les clauses de disparité constituent de l’injustice à l’intérieur de nos rangs syndicaux qui effritera la solidarité de nos membres en nuisant à l’image du syndicalisme auprès du reste de la population;

ATTENDU QUE de plus en plus d’employeurs, souvent avec l’aide des différents paliers gouvernementaux, forcent nos membres, après de longs combats, à accepter de telles clauses de disparité dans leurs conventions collectives;

ATTENDU QUE les clauses de disparité ne se limitent pas seulement aux régimes de retraite;

ATTENDU QUE certaines avenues juridiques n’ont pas encore été explorées afin de rendre ces types de clauses illégales;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le Syndicat des Métallos continue de sensibiliser l’ensemble de ses membres aux conséquences face à de telles clauses de disparité.

QU’IL SOIT ENFIN RÉSOLU QUE les sections locales n’hésitent pas à entamer des recours légaux afin de tenter de faire invalider de telles clauses.


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