4.REGLEMENT ET SES ANNEXES

4.REGLEMENT ET SES ANNEXES

HISTORIQUE DES PROCÉDURES

ELABORATION LE 28 MARS 1978

Révision 1 9 fevrier 1989Modification simplifiée 1

9 juillet 2012

Révision 2 28 avril 1995

Modification 2Révision 3 9 juillet 2001

Révision 4 19 mars 2012

13 avril 2017

Dossier certifié conforme par le Président et annexé à la présente délibération du GRAND ANNECY agglomération du 13 avril 2017 approuvant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de CRAN GEVRIER Le Président,JL RIGAUT

MODIFICATION n°2

PLU DE CRAN GEVRIER – REGLEMENT D’URBANISME Page 1 sur 168

SOMMAIRE

INTRODUCTION .......................................................................................................... 3

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES...................................................................... 6

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................... 14

LA ZONE UA ................................................................................................................................15

Section 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol ......................................................... 16

Section 2 : Conditions de l'utilisation du sol ................................................................................ 18

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol .............................................................. 31

LA ZONE UB ................................................................................................................................32




LA ZONE UC ................................................................................................................................53




LA ZONE UD ................................................................................................................................68




LA ZONE UE ................................................................................................................................84




LA ZONE UP.................................................................................................................................96



Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol ............................................................ 108

LA ZONE UI................................................................................................................................110

Section 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol ....................................................... 111

Section 2 : Conditions de l'utilisation du sol .............................................................................. 112


LA ZONE UX ..............................................................................................................................121




TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.............. 136

LA ZONE 1AUB..........................................................................................................................137





TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............. 152

LA ZONE N .................................................................................................................................153




ANNEXES ................................................................................................................ 163

1 - Lexique

2 - Liste des essences locales


INTRODUCTION


INTRODUCTION

FONDEMENT JURIDIQUE DU REGLEMENT

Les dispositions du présent règlement sont établies en application du Code de l'Urbanisme et en particulier de ses articles L.151-1 à L.153-60 (dans leur version en vigueur au 1er janvier 2016)et R.123-1 à R.123-25 (dans leur version en vigueur au 31 décembre 2015).

EFFETS DU REGLEMENT

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable du PLU (Plan Local d’Urbanisme), les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui doivent permettre d'atteindre à CRAN-GEVRIER les objectifs fixés par l'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme. Conformément à l'article L.152-1 du Code de l'Urbanisme, « Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L 151-6 et avec leurs documents graphiques ». Le PLU est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-8 du Code de l’Urbanisme).

STRUCTURE DU REGLEMENT DU P.L.U.

Le présent règlement d’urbanisme est divisé en cinq titres :

� TITRE I - Dispositions générales

� TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines

� TITRE III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

� TITRE IV - Dispositions applicables aux zones naturelles

� ANNEXES


LIENS DU REGLEMENT AVEC LES AUTRES DOCUMENTS CONSTITUANT LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE CRAN-GEVRIER

Les dispositions du règlement sont établies en application directe des orientations générales d'aménagement et d'urbanisme énoncées par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour l'ensemble du territoire couvert par le PLU et en cohérence avec les orientations d'aménagement que le document définit dans certains secteurs. Elles sont motivées, dans leur contenu et leurs effets attendus, par les commentaires de la troisième partie du rapport de présentation du PLU, qui exposent également les motifs des changements apportés aux dispositions préexistantes du document d'urbanisme. Le PLU de CRAN-GEVRIER a également été établi dans le respect et en cohérence avec les documents supracommunaux en vigueur comme la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes du Nord, le Programme Local de l’Habitat (PLH) et le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’agglomération, le Schéma Directeur d’Aménagement et de GEstion du bassin Rhône méditerrannée (SDAGE). Les dispositions du règlement respectent les servitudes d'utilité publique applicables sur le territoire de CRAN-GEVRIER, qui sont répertoriées dans les annexes du PLU (canalisations de transport de gaz, plan de prévention des risques naturels, etc.). Ces annexes comprennent également des documents d'information à l'intention des utilisateurs du PLU, à savoir :

- des textes et plans issus de législations spécifiques qui s'appliquent indépendamment des dispositions du PLU,

- divers plans et textes à titre d'information complémentaire.

Pour utiliser ce document, il est recommandé d’effectuer les opérations suivantes :

� lecture des dispositions générales ci-après,

� lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain, vous y trouverez le corps de règles qui s’applique à votre terrain,

� le nom de la zone dans laquelle se situe votre terrain comporte parfois des indices (« a », « * », « m », « L »…) indiquant que des règles spécifiques s’y appliquent, assurez vous de bien les identifier, elles se trouvent dans le chapitre de la zone,

� lecture des annexes du PLU, qui rassemblent des dispositions réglementaires spécifiques, qui ne relèvent pas directement du Plan Local d’Urbanisme, mais qui s’appliquent à certains terrains : zone d’archéologie préventive, zones soumises au bruit des infrastructures, servitudes d’utilité publique, zone de prévention des risques naturels, etc.

� dans le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme vous trouverez des éléments qui vous aideront dans la compréhension des règles et la raison de leur mise en place.

Dispositions générales


TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES



ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement du plan local d’urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CRAN-GEVRIER.

ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1) Conformément à l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Règlement National d’Urbanisme (deuxième partie, livre 1er, titre 1er, chapitre 1er, section 1 du Code de l’Urbanisme) sont applicables sur le territoire couvert par le PLU.

Article R.111-2 du Code de l’Urbanisme

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations».

Article R.111- 4 du Code de l’Urbanisme

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

Article R.111- 15 du Code de l’Urbanisme

« Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement ».

Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R111-1 du Code de l’Urbanisme : « Les dispositions de l'article R.111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L.642-1 du Code du Patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L.313-1 du Code de l’Urbanisme ».

2) Aux termes de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme relatif aux entrées de ville :

« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie Routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.



Cette interdiction ne s'applique pas :

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières,

- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

- aux bâtiments d'exploitation agricole,

- aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune l'installation ou la construction projetée motive la dérogation ».

3) Aux termes de l’article L.111-13 du Code de l’Urbanisme, « les propriétés riveraines des voies spécialisées non ouvertes à la circulation générale et notamment des autoroutes, voies de défense de la forêt contre l'incendie, pistes pour cyclistes et sentiers de touristes ne jouissent pas des droits reconnus aux riverains des voies publiques.

Les dispositions applicables aux dites voies et notamment les conditions dans lesquelles l'exercice de certains droits pourra être accordé aux riverains sont déterminées, soit par l'acte déclarant d'utilité publique l'ouverture de la voie, soit par des règlements d'administration publique ».

4) Aux termes de l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme

La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et les dispositions de l’article L.111-11.

L’autre disposition prévue par cet article n’est en revanche pas autorisée par le présent PLU (article 1 du règlement de chaque zone) comme la loi le permet « la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié ».

5) Aux termes de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme, « lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés ».

6) Aux termes de l’article L.102-13 du Code de l’Urbanisme, « lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L.424-1, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de



compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'Etat dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou l'arrêté de l'autorité administrative qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prise en considération a été publié avant le dépôt de la demande d'autorisation.

La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.

7) Aux termes de l’article L.421-4 du Code de l’Urbanisme, « dès la publication de l'acte déclarant d'utilité publique une opération, le permis de construire peut être refusé pour les travaux ou les constructions à réaliser sur les terrains devant être compris dans l'opération ».

8) S’ajoutent aux règles propres du PLU, Ies prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol créées en application de législations particulières. Conformément à l’article L.152-7 du Code de l’Urbanisme “après l’expiration d’un délai d’un an, à compter, soit de l’approbation du plan, soit s’il s’agit d’une servitude nouvelle, de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol. Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude instituée avant la publication du décret établissant ou complétant la liste des servitudes dressées par décret en Conseil d’Etat, le délai d’un an court à compter de cette publication”.

En conséquence et conformément à l’article R.126-1 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et appartenant aux catégories figurant sur la liste visée ci-dessus font l’objet d’une annexe au présent dossier de PLU.

9) Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant un impact sur l’aménagement de l’espace, ainsi que les autres réglementations locales, notamment celles dédiées à la gestion des eaux usées, pluviales…

10) Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement depuis moins de dix ans, en application de l’article 8 de la loi n°86.13 du 6 janvier 1986, modifié par la loi n°88.13 du 5 janvier 1988, restent applicables.

11) Les règles du PLU s’appliquent sans préjudice des autres législations concernant :

- les Espaces Naturels Sensibles des Départements

- le Droit de Préemption Urbain

- les secteurs faisant l’objet d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble

- les périmètres de Déclaration d’Utilité Publique

12) Les constructions à usage d’habitation, comprises dans les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures terrestres, sont soumises à des conditions d’isolation contre le bruit, en application de l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. La commune de CRAN-GEVRIER est concernée par l’arrêté préfectoral 2011-192-0060 du 11 juillet 2011. Les périmètres sont reportés pour information en annexe du Plan Local d’Urbanisme.



13) Protection du patrimoine archéologique :

Le préfet de Région doit être saisi de toute demande de permis de construire, de permis de démolir et travaux divers soumis à ce code sur et aux abords des sites et zones archéologiques identifiés, ainsi que des dossiers relatifs aux opérations d’aménagement soumis aux dispositions de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi n°2001-1276 du 29 décembre 2001 et la loi n°2003-707 du 1er août 2003 et du décret nº 2002-89 du 16 janvier 2002. La commune compte 2 zones au titre de la loi sur l’archéologie préventive, les périmètres sont reportés pour information dans les annexes du PLU.

14) S’appliquent, aux travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques, les dispositions du décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, modifiées par le décret n°2003-425 du 11 mai 2003.

DIVERS RAPPELS :

� L’édification des clôtures est soumise à déclaration dans les conditions prévues à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme conformément à la délibération du conseil municipal prise dans ce sens.

� Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Article 682 du Code Civil : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner ».

� Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire couvert par le PLU conformément à la délibération du Conseil Municipal prise dans ce sens.

� Il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat conformément à l'article L.151-34 du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le PLU est partagé en zones urbaines, zones à urbaniser et zones naturelles et forestières. La commune ne compte pas de zones agricoles.

La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent. Le secteur n'est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

Le rapport de présentation du PLU présente les différentes zones et leurs caractéristiques.

ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies au PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.



En vertu de l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour :

- permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles,

- permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles,

- autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

ARTICLE 5 : LES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES ET OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET AUX ESPACES VERTS

Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, sont figurés au plan de zonage du PLU : l’objet et le bénéficiaire sont mentionnés dans un tableau des emplacements réservés.

Sous réserve des dispositions de l'article L.433-1 et suivant du Code de l'Urbanisme, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d’urbanisme dans un emplacement réservé.

Le propriétaire d'un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d’urbanisme a été approuvé et rendu opposable aux tiers, exiger de la collectivité ou du service public, au bénéfice duquel ce terrain a été réservé, qu'il soit procédé à son acquisition en application des dispositions du Code de l'Urbanisme.

Si un propriétaire accepte de céder gratuitement la partie de son terrain comprise dans un emplacement réservé, il peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire, correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation des sols affectant la superficie du terrain cédé (article R.123-10 du Code de l'Urbanisme).

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L’APPLICATION DU REGLEMENT AUX CAS DES LOTISSEMENTS OU DE LA CONSTRUCTION SUR UN MEME TERRAIN DE PLUSIEURS BATIMENTS

Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance, à l’occasion d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments, le règlement du PLU, en application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, s’oppose à ce que les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de l’ensemble du projet.

Dans ces cas, les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

ARTICLE 7 : SERVITUDE DE PASSAGE LE LONG DES COURS D’EAU

Les riverains d’un cours d’eau non domanial sont propriétaires de la berge du lit du cours d’eau jusqu’en son milieu, comme le précise l’article L.215-2 du Code de l’Environnement.

Les propriétaires riverains ont toutefois l’obligation de laisser le libre passage sur leurs terrains aux fonctionnaires et agents chargés de la surveillance et de l’entretien des cours d’eau, dans



la limite d’une largeur de 6 mètres, comme le prévoit l’article 215-18 du Code de l’Environnement.

Les conséquences pour toute construction projetée en bordure de cours d’eau sont donc les suivantes :

- aucun bien immobilier (habitation, mur, abris, etc.) ne peut être construit à moins de 6 mètres du bord du cours d’eau (pris à partir du haut de la berge),

- si des clôtures sont installées à moins de 6 mètres du bord du cours d’eau, elles ne doivent pas empêcher le passage des fonctionnaires, agents et personnels chargés de la surveillance et de l’entretien du cours d’eau, ni de la circulation des engins mécaniques. Les clôtures doivent donc pouvoir être ouvertes en tant que de besoin.

ARTICLE 8 : APPLICATION DU REGLEMENT AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux règles applicables à la zone dont elle dépend, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

ARTICLE 9 : RISQUE LIE AUX CANALISATIONS DE GAZ

La commune compte 3 canalisations de gaz naturels (haute pression) :

- Canalisation DN 125 mm CUSY-ANNECY (arrêté ministériel du 17/07/1961) - Canalisation DN 400 mm CUSY-ANNECY (arrêté ministériel du 13/08/1982) - Canalisation DN 300 mm CRAN-GEVRIER-VILLE-LA-GRAND (arrêté ministériel du

06/03/1985) Le tableau ci-dessous défini, en fonction du diamètre de la canalisation, les zones de dangers significatifs correspondants aux effets irréversibles, les zones de dangers graves correspondant aux premiers effets létaux et les zones de dangers très graves pour la vie humaine correspondant aux effets létaux significatifs.

Diamètre de la canalisation (mm)

Zones de dangers significatifs (m)

Zones de dangers graves (m)

Zones de dangers très graves (m)

125 30 25 15 300 125 95 65 400 185 145 100

Les conséquences sur l’urbanisation future (nouvelles constructions et extensions de l’existant) :

- pour toutes les constructions, information systématique et le plus amont possible de l’exploitant des canalisations,

- dans la zone de dangers graves pour la vie humaine : interdiction de toute construction ou extension d’établissements recevant du public relevant des catégories 1 à 3, des immeubles de grande hauteur et d’installations nucléaires,

- dans la zone de dangers très graves pour la vie humaine : interdiction de toute construction ou extension d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes et des immeubles de grande hauteur.



En plus des dispositions précédentes, pour les canalisations de gaz combustibles en catégorie A :

- dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal aux effets létaux significatifs soit 65 mètres, le nombre de logements ou de locaux correspond à une densité d’occupation inférieure à 8 personnes par hectare ou à une occupation inférieure à 30 personnes,

- ni logement, ni local susceptible d’activité humaine à moins de 10 mètres de la canalisation.

En plus des dispositions précédentes, pour les canalisations de gaz combustibles en catégorie B :

- dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal aux effets létaux significatifs soit :

o 15 mètres, pour une canalisation DN 125 mm et de pression max de service de 67.7 bars,

o 100 mètres, pour une canalisation DN 400 mm et de pression max de service de 67.7 bars,

o 65 mètres, pour une canalisation DN 300 mm et de pression max de service de 67.7 bars.

Le nombre de logements ou de locaux correspond à une densité d’occupation comprise entre 8 et 80 personnes par hectare ou à une occupation totale comprise entre 30 et 300 personnes.



TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II- Zone UA


LA ZONE UA

La zone UA correspond aux centralités principales de la commune qui se caractérisent par une forte mixité des fonctions, une certaine densité et une bonne desserte en transport en commun.

La zone UA comprend 4 secteurs :

- le secteur UA1 correspondant au centre Chorus et intègre notamment l’ancienne ZAC,

- le secteur UA2 correspondant à la centralité du Vallon,

- le secteur UA3 correspondant à la centralité du Pont Neuf,

- le secteur UA4 correspondant à la centralité des Bressis.

La zone UA3 fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au titre de l'article L.151-6 du Code de l’Urbanisme identifiées aux documents graphiques du PLU par un indice « * ». Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme, les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être compatibles avec ces orientations d'aménagement et de programmation et leurs documents graphiques.

En cas de discordance entre les règles ci-dessous et l’application des orientations d’aménagement et de programmation, ce sont ces dernières qui l’emportent.

La zone UA3 du Pont Neuf comprend deux secteurs à plan masse identifiés au plan de zonage avec des règles spécifiques. Les règles du plan masse prévalent sur les articles UA3, UA6, UA7, UA8, UA9, UA10 et UA13 du présent règlement.

L’indice « m », porté aux documents graphiques, identifie les secteurs où s'applique la servitude L.153-15 du CU de mixité sociale évoquée en article UA2 du présent règlement.

TITRE II- Zone UA


SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE UA 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Dispositions générales

� Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

� Les constructions et installations destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt.

� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article UA 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UA 2.

� Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, de déchets, les dépôts de véhicules hors d’usage et d’une manière générale toutes constructions ou dépôts d’objets apportant une nuisance, tant du point de vue esthétique que du bruit et des odeurs.

� L’installation de caravanes de plus de 3 mois, les habitations légères de loisirs et résidences mobiles, isolées sur terrains non bâtis et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet.

� La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis, même en cas de sinistre, ne respectant pas les règles actuelles du PLU.

1.2. Dispositions spécifiques aux secteurs

� Dans le secteur UA1

o A l’intérieur du périmètre identifié au plan de zonage au titre du L.151-16 du Code de l’Urbanisme, les destinations autres que commerces en rez-de-chaussée des locaux donnant sur l’avenue de la République, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de changements de destination.

o Les constructions et installations à destination d’habitation en rez-de-chaussée des locaux donnant sur les places Chorus, Carrée, des Arts, de la Comédie et le passage des Halles, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de changements de destination.


o A l’intérieur du périmètre identifié au plan de zonage au titre du L 151-16 du Code de l’Urbanisme, les locaux en rez-de-chaussée donnant sur la future place et n’ayant pas une destination commerciale, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de changements de destination.

o Les constructions et installations à destination d’habitation en rez-de-chaussée des locaux donnant sur l’avenue du Pont Neuf qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de changements de destination.

TITRE II- Zone UA


o L’implantation des constructions et installations non compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies en application de l’article L.151-6 du CU.


o A l’intérieur du périmètre identifié au plan de zonage au titre du L.151-16 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des locaux en rez-de-chaussée à usage de commerces donnant sur l’avenue Prélevet, les locaux doivent conserver leur destination commerciale.

ARTICLE UA 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES


� Dans les secteurs indicés « m », les constructions, travaux et changement de destination entraînant la création de plus de 5 logements à condition :

o qu’au moins 30 % de la surface de plancher totale affectée à l’habitation soit dédiée à la création de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat en application de l’article L.151-15 du CU.

� Les constructions et installations à usage de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

o que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou les risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...],

o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

� Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,

o ou à des aménagements paysagers,

o ou à des aménagements hydrauliques,

o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public.

TITRE II- Zone UA


SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE UA3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC


� Le terme de voie, utilisé en article 3 du présent règlement, désigne toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile générale quelque soit leur nature : chemins, passage, allées... Il n’intègre donc pas les voies piétonnes et/ou cyclistes.

� Les accès et voiries doivent être localisés et aménagés en tenant compte de la topographie et de la morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction.

3.1.1 Accès

� Toute propriété pour être constructible doit comporter un accès d’une largeur minimum de 4 mètres sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé.

� Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut notamment être limité dans l'intérêt de la sécurité.

� Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.

3.1.2 Voies

� Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères.

� Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et répondant à la destination de l’opération.

� Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile…

3.2. Dispositions particulières

� Les documents graphiques du règlement comportent des emplacements réservés pour élargissement ou création de nouvelles voiries et espaces de voiries dont ils indiquent l’emprise (surface) et les caractéristiques, ces prescriptions doivent être respectées.

� Dans le secteur UA3, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques : principe de tracé, gabarit à respecter.

TITRE II- Zone UA


ARTICLE UA 4 - CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Ces dispositions s'appliquent également en cas de changements de destination, de travaux sur constructions existantes et d’extensions, sauf si les caractéristiques des bâtiments existants rendent impossible cette réalisation.

4.1. Eau potable

� Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

4.2. Assainissement

Eaux usées

� Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public.

Eaux pluviales

� Le pétitionnaire devra rechercher des solutions permettant de limiter les quantités d’eaux de ruissellement et mettre en œuvre toutes les solutions alternatives susceptibles de limiter le volume des rejets directs dans le réseau public ou le milieu naturel.

� L'infiltration sur l'unité foncière devra donc être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales, en particulier pour les eaux pluviales non polluées (toitures, terrasses et circulations exclusivement piétonnes).

� Si l'infiltration est insuffisante pour absorber les volumes à traiter, le rejet de l'excédent pourra être dirigé vers le réseau public ou le milieu naturel, après autorisation de la collectivité et sous réserve du respect des normes et règlementations en vigueur.

� Le débit de rejet maximal autorisé sera de 40 litres/secondes/hectare de l’unité foncière concernée par l’aménagement et pour la totalité des rejets (eaux non polluées et polluées). Cette limitation s’applique pour une pluie de période de retour décennal, quelle que soit la surface de l’unité foncière. Ce débit est un maximum qui pourra être réduit au cas par cas, en fonction des capacités des collecteurs publics et du milieu naturel récepteur.

� Les eaux pluviales polluées, issues des voies de circulation automobiles et parkings, ne seront pas infiltrées et pourront être évacuées dans le réseau public ou le milieu naturel, après prétraitement par déssableur/débourbeur (ou séparateur d’hydrocarbures suivant les cas). De plus, tous les puisards de récupération d’eaux pluviales devront être équipés d’une décantation permettant le piégeage des sables.

4.3. Électricité – Télécommunications

� La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre…) ainsi que les raccordements doivent être souterrains et regroupés sous trottoir.

� Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux et d’opérations d’aménagement, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.

TITRE II- Zone UA


4.4. Energie

� Le recours à la géothermie, la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid sont autorisés.

4.5. Déchets

� Un emplacement de stockage, couvert ou intégré au bâti, doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif dans les normes fixées par le service gestionnaire.

� Afin de ne pas encombrer les trottoirs et respecter la législation relative à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées, une aire pour la présentation à la collecte des conteneurs à déchets ménagers sera également aménagée en emprise sur la propriété privée, en limite du domaine public. Cette aire ne se substitue pas au local destiné au stockage des conteneurs, en dehors de la période de la collecte.

ARTICLE UA 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

� Non réglementé.

ARTICLE UA 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Définitions

� Le terme alignement, utilisé dans le présent règlement, désigne :

o la limite actuelle, future ou celle qui s‘y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privées ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines.


� Dans les secteurs UA1 et UA2, les constructions et leurs sous-sols peuvent s’implanter, soit:

o à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques

o ou en retrait d’au moins 5 mètres

TITRE II- Zone UA


� Dans le secteur UA3, les constructions et leurs sous-sols peuvent s’implanter soit :

o à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques à condition que D≥1/2H (avec H = hauteur de la façade à l’alignement et D = distance avec l’alignement opposé)

o ou en retrait d’au moins 5 mètres

� Dans le secteur UA4, les constructions et leurs sous-sols doivent s’implanter :

o en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement


� Dans le secteur UA3, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques.

� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 6.2, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur sous réserve de ne pas entraver les usages des parties publiques.

� Ne sont pas concernés par cet article : les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’un dépassement de 30 cm.

ARTICLE UA 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


� Les constructions peuvent s’implanter soit :

o en retrait des limites. Ce retrait fixe doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction (D≥1/2H) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres,

TITRE II- Zone UA


o sur une ou plusieurs des limites séparatives.


� Dans le secteur UA3, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques.

� Pour les parcelles situées en frange Nord-Ouest de la rue de la Crête et ayant une façade sur celle-ci, l’implantation des constructions et installations d’une limite latérale à l’autre est interdite, les constructions ne peuvent s’implanter que sur une seule des limites ou en retrait, dans les conditions définies en article 7.1.

� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 7.1, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.

� Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

� Les sous-sols complètement enterrés peuvent être construits jusqu’en limite séparative.


TITRE II- Zone UA


7.3. Constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

� Les constructions peuvent s’implanter :

o En limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres des limites séparatives

ARTICLE UA 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ


� Dans le secteur UA 1, la distance entre tous les points de deux constructions, s’ils ne sont pas contigus sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 4 mètres.

� Dans les autres secteurs, la distance entre tous les points de deux constructions, s’ils ne sont pas contigus sur une même unité foncière, doit être au moins égale à :

o 3 mètres pour les annexes (garages, abris de jardin…),

o la hauteur maximale divisée par deux du bâtiment le plus haut (D≥H/2) avec un minimum de 4 mètres dans les autres cas.

TITRE II- Zone UA



� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 8, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.

� Il n'est exigé aucune distance minimale entre constructions, installations, ouvrages et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE UA 9 : EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions

� Le coefficient d’emprise au sol correspond au rapport entre la projection verticale du volume hors œuvre des constructions et la surface totale du terrain d’assiette du projet. Ne sont pas pris en compte :

o les parties entièrement enterrées des bâtiments,

o les stationnements souterrains s’ils sont entièrement enterrés,

o les éléments de débords éventuels tels que toiture et tout ouvrage en saillie notamment les balcons s’ils ne sont pas portés.

� La superficie du terrain pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol tiendra compte de la superficie du terrain inscrit en emplacement réservé si celui-ci est cédé gratuitement.


� Il n’est pas fixé de règle pour les secteurs UA1 et UA2.

� L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 65 % de la superficie du terrain dans le secteur UA3.

� L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain dans le secteur UA4.


� L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

� Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. Dans le cas de bâtiment existant non conforme au coefficient d’emprise au sol fixé, une emprise au sol légèrement plus importante peut être admise.

TITRE II- Zone UA


ARTICLE UA 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions

� La notion de « hauteur », utilisée dans le présent règlement, se mesure :

o à partir du sol naturel existant avant les travaux, jusqu’au point d’intersection de la façade avec la toiture en pente ou le point bas de l’acrotère en cas de toitures terrasses,

o elle ne comprend pas les éléments techniques tels qu’édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de lignes électriques et d'antennes et d’une manière générale les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point et en respectant l’article UA11.3.


� La hauteur des constructions est limitée :

o Dans le secteur UA1 : à 21 mètres (R+6) et la hauteur maximale à 24 mètres (R+6+a), à condition de respecter l’article UA11.3,

o Dans les secteurs UA2 et UA3: à 18 mètres (R+5) et la hauteur maximale à 21 mètres (R+5+a), à condition de respecter l’article UA11.3,

o Dans le secteur UA4 : à 12 mètres (R+3) et la hauteur maximale à 18 mètres (R+3+2a), à condition de respecter l’article UA11.3.


� Pour les parcelles situées en frange Nord-Ouest de la rue de la Crête et ayant une façade sur celle ci, la hauteur est fixée à 15 mètres (R+4) et la hauteur maximale à 18 mètres (R+4+a) à condition de respecter l’article UA11.

TITRE II- Zone UA


� Dans le secteur UA3 faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques. Ces règles l’emportent sur celles de l’article 10.2.

� Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour l’aménagement de toitures terrasses végétalisées dans la limite d'une hauteur de 0,80 mètre totalement affectée à la végétalisation.

� Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.


ARTICLE UA 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

11.1. Aspect des façades et matériaux

� Les façades arrières et latérales des constructions devront être traitées de façon harmonieuse et cohérente avec la façade principale.

� Les teintes claires doivent être privilégiées afin de limiter l’emmagasinement et l’inertie thermique des bâtiments.

� Les annexes et extensions des constructions devront être traitées de façon harmonieuse avec la construction principale.

� Pour les constructions nouvelles, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture.

� L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts par un enduit ou un autre type de revêtement est interdit.

� Dans les secteurs où des fronts bâtis discontinus sont demandés, les façades sur rue (construction principale plus extension et annexe) ne devront pas dépasser 30 mètres de long.

11.2. Aspect des clôtures

� Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect.

� La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 mètre, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif et ne doivent pas comporter un mur bahut de plus de 0,30 mètre de haut.

� Les clôtures en limite séparative peuvent comporter une haie vive arbustive d’essences locales.

� La hauteur totale des clôtures en limite séparative ne peut excéder 1,80 mètre, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

11.3. Toitures

� Pour les toitures en pente : La pente des toitures doit être inférieure à 45°, cette règle ne s’applique pas aux éléments techniques tels qu’édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de lignes

TITRE II- Zone UA


électriques et d'antennes, ainsi qu’aux ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

� Pour les toitures terrasses comportant un ou plusieurs niveaux en attique : Le retrait par rapport au nu de la façade n’est pas réglementé mais doit être appliqué sur l’ensemble des façades de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux éléments techniques tels qu’édicules d’accès et locaux techniques des ascenseurs. L’emprise de l’attique ne doit pas dépasser 70 % de la surface de l’étage inférieur sur lequel il est édifié.

11.4. Menuiseries

� Les menuiseries doivent être traitées en harmonie (aspect, couleur) avec la construction.

11.5. Les éléments techniques

Antennes paraboliques

� Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique et ne pas dépasser du faîtage.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables

� Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles…), intégrés de façon harmonieuse à la construction, sont autorisés ainsi que tous dispositifs non nuisant concourant à la production d’énergie.

Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur

� Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction.

11.6. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif


ARTICLE UA 12 : STATIONNEMENT


� Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

� En cas de construction comportant plusieurs destinations, le nombre total d’emplacements de stationnement exigibles est à déterminer en appliquant à chacune d’elle la norme ci-dessous qui lui est propre.

TITRE II- Zone UA


� Les règles applicables aux établissements et constructions non explicitement nommés ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.

� Les règles s’appliquent à la fois aux nouvelles constructions et aux changements de destinations.

� Pour les opérations de changement de destination, les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables à la surface faisant l’objet d’un changement de destination. Les places de stationnement liées à l’ancienne destination et conservées viennent en déduction des places à créer exigées au titre du présent article.

� Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 5 logements, les places affectées aux logements doivent être réalisées dans un volume construit, soit en souterrain, y compris semi enterré, de l’opération concernée, soit dans un ouvrage parking extérieur. Pour les changements de destination aboutissant à la création de plus de 5 logements, les nouvelles places de stationnement créées devront être couvertes.

� Modalités de calcul des places de stationnement, y compris cycles :

o Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue et la norme de stationnement s’applique sur les surfaces non affectées au stationnement.

12.2. Normes applicables par type de constructions

Constructions destinées à l’habitation

� 1 place par logement.

La règle ci-dessus s’applique à la fois :

o aux nouvelles constructions à usage d'habitation, y compris les annexes et extensions de constructions existantes,

o aux opérations de changements de destination aboutissant à la création d’un ou plusieurs logements,

o aux travaux sur constructions existantes aboutissant à la création d’un ou plusieurs nouveaux logements.

Constructions destinées aux commerces

� 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au delà de 100 m², avec un minimum de 1 place par commerce.

Constructions destinées à l’hébergement hôtelier

� 1 place pour deux chambres.

Constructions destinées aux bureaux et à l’artisanat

� 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au delà de 50 m², en-dessous de 50 m² il n’est donc pas exigé de place.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

� Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins et à l’usage de la construction ou installation.

TITRE II- Zone UA


� Pour l’appréciation du nombre de places nécessaires, il pourra notamment être tenu compte de la mutualisation des places offertes avec une autre construction ou installation voisine.

12.3. Stationnement des cycles

� Il est exigé pour toute nouvelle construction un local intégré à la construction avec :

o 2 m² par logement minimum pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 5 logements qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou d’un changement de destination aboutissant à la création de 5 logements,

o 2 m² minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher jusqu’à 300 m² pour les autres destinations.

ARTICLE UA 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS


Seuls les accès piétons, véhicules et aires de présentation des OM seront autorisés dans la bande de recul, le reste de la surface devant être traitée en espace de pleine terre végétalisé et planté.

Ces plantations seront constituées :

o d’arbres de haute tige dès que cela est possible, c’est-à-dire lorsque la distance entre l’arbre et la construction est suffisante pour permettre son développement,

o sous forme d’arbustes en privilégiant les arbustes hauts dans les autres cas.

� Les arbres existants doivent être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalent. La suppression d’un arbre est admise pour des raisons sanitaires, de sécurité et des raisons de gêne grave apportée aux bâtiments existants (désordres, privation de lumière, risque de chute...).

� Les essences utilisées que ce soit pour les arbres ou les autres végétaux devront être des essences locales. La liste des essences locales est en annexe du présent règlement.

� Chaque terrain doit comporter l’équivalent de :

o 40 % de sa surface en espace vert dont 60 % d’espaces en pleine terre au minimum dans le secteur UA 1, mais uniquement sur les parcelles situées en frange Nord-Ouest de la rue de la Crête, dans les autres secteurs les espaces libres de toute construction et non affectés aux voiries et stationnement doivent être végétalisés dès que cela est possible.

o Il n’est pas fixé de pourcentage dans le secteur UA2, les espaces libres de toute construction et non affectés aux voiries et stationnement doivent être végétalisés dès que cela est possible.

o 25 % de sa surface en espace vert dont 60 % d’espaces en pleine terre au minimum dans le secteur UA 3, la surface restante peut être assurée par différents types d’espaces verts.

TITRE II- Zone UA


o 40 % de sa surface en espace vert dont 60 % d’espaces en pleine terre au minimum dans le secteur UA 4, la surface restante peut être assurée par différents types d’espaces verts.

13.2. Obligation de planter

� Les espaces de pleine terre doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain. La disposition des arbres sur le terrain est libre, l’implantation en frange du terrain est toutefois à privilégier pour les rendre plus visibles depuis l’espace public.

� Les aires de stationnement à l’air libre, telles qu’elles résultent de l’application de l’article 12, devront être traitées de la manière suivante :

o Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places avec une disposition régulière, les arbres ne peuvent pas être regroupés sur un ou plusieurs secteurs adjacents.

13.3. Modalités de prise en compte des différents espaces verts selon leur mode de réalisation

� Une fois la surface en pleine terre demandée à l’article 13.1 réalisée, la surface restante pour atteindre la surface en espace vert totale, mentionnée au même article, peut être réalisée en pleine terre ou en espaces verts complémentaires en tenant compte des coefficients suivants :

o 1 pour les espaces verts en pleine terre,

o 0,6 pour les surfaces comportant une épaisseur de terre d'au moins 80 cm couche drainante non comprise,

o 0,4 pour les surfaces comportant une épaisseur de terre d'au moins 30 cm, couche drainante non comprise,

o 0,3 pour les surfaces de murs aménagés pour être végétalisés ainsi que des autres toitures et terrasses végétalisées.

13.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

� Les dispositions des articles 13.1 à 13.3, relatives au pourcentage d’espace vert sur un terrain et la façon d’y répondre, ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

13.5. Dispositions spécifiques aux secteurs de plan masse

� Les dispositions des articles 13.1 à 13.3 ne s’appliquent pas dans les secteurs de plan masse qui font l’objet de règles adaptées. Les espaces à traiter en espaces verts sont indiqués sur le plan masse, les modes de traitement sont indiqués dans le texte qui l’accompagne.

TITRE II- Zone UA


SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL


TITRE II- Zones UB


LA ZONE UB

La zone UB correspond aux secteurs urbains péri centraux à proximité ou en prolongement des centralités de Chorus et du Pont Neuf qu’il s’agisse de secteurs existants ou de secteurs faisant l’objet de projet de renouvellement urbain comme le secteur du Pont Neuf.

L’habitat y est mixte mais avec une dominante de logements collectifs en immeubles ou de maisons individuelles ou en copropriété selon les secteurs.

A l’image des centralités, une mixité des fonctions y est autorisée et la desserte en transport en commun est plutôt satisfaisante, un renouvellement urbain et une densification de l’existant adaptée est donc permise et encadrée par le présent règlement.

La zone UB comprend 3 secteurs :

- la zone UBa correspondant à l’avenue de la République, entre le centre ville Chorus et ANNECY,

- la zone UBb correspondant aux secteurs péricentraux mixtes relativement denses et/ou à densifier : secteur de liaison entre le site des anciennes Papeteries de Cran et le quartier du Jourdil, secteur en contrebas de l’avenue de Gevrier et secteurs proches de la centralité du Pont Neuf,

- la zone UBc correspondant aux secteurs péricentraux mixtes mais plutôt dominés par l’habitat sous forme de maisons individuelles ou en copropriété.

La zone UBb du quartier du Pont Neuf fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au titre de l'article L.151-6 du Code de l’Urbanisme identifiées aux documents graphiques du PLU. Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme, les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être compatibles avec ces orientations d'aménagement et de programmation et leurs documents graphiques.

En cas de discordance entre les dispositions du présent règlement et l’application des orientations d’aménagement et de programmation, ce sont ces dernières qui l’emportent.

La zone UBa comprend deux secteurs à plans de masse identifiés au plan de zonage avec des règles spécifiques. Les règles du plan de masse dérogent à la règle générale applicable à la zone notamment pour les articles UBa 3, UBa 6, UBa 7, UBa 8, UBa 9, UBa 10, UBa11 et UBa 13 du présent règlement.

L’indice « m » porté aux documents graphiques identifie les secteurs où s'applique la servitude L.151-15 du CU de mixité sociale évoquée en article UB2 du présent règlement.

La zone UB est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R.123-11b du Code de l’Urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

TITRE II- Zones UB



ARTICLE UB 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES




� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article UB 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UB 2.




� Les constructions et installations situées dans les marges de recul identifiées au plan de zonage, le long notamment de certaines infrastructures routières.

� L’implantation des constructions et installations non compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies en application de l’article L 151-6 du CU.


� Dans l’ensemble des secteurs à l’exception du secteur UBa :

o Les constructions et installations destinées au commerce

� Dans le secteur UBa :

o A l’intérieur du périmètre identifié au plan de zonage au titre du L.151-16 du Code de l’Urbanisme, c’est-à-dire l’îlot situé à l’angle de l’avenue de la République, des rues de la Libération et du Vernay, la destination autre que commerce en rez-de-chaussée,

o Les constructions et installations à destination d’habitation en rez-de-chaussée des locaux donnant sur l’avenue de la République qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou de changements de destination.

TITRE II- Zones UB


1.3. Dispositions spécifiques aux éléments naturels et bâtis protégés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme

o Toutes les constructions, installations et travaux à l'exception de ceux autorisées à l'article UB 2.2

ARTICLE UB 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES


� Dans les secteurs indicés « m », les constructions, travaux et changement de destination entraînant la réalisation de plus de 5 logements à condition :

o qu’au moins 30 % de la surface de plancher totale affectée à l’habitation soit dédiée à la création de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat en application de l’article L.151-15 du CU

� Les constructions et installations à usage d’artisanat, hébergement hôtelier, de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :









� Les aménagements et constructions sont autorisés dans les espaces naturels protégés à condition :

o de ne pas remettre en cause le caractère végétalisé général de l’espace et de ne pas porter atteinte de façon significative à une continuité paysagère et écologique,

o de respecter les dispositions de l’article UB 13.5.

� Les travaux, les annexes et extensions des éléments bâtis protégés à condition de respecter les règles de l’article UB11.

TITRE II- Zones UB



ARTICLE UB 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC


� Le terme de voie, utilisé en article 3 du présent règlement, désigne toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile générale quelque soit leur nature : chemins, passages, allées... Il n’intègre donc pas les voies piétonnes et/ou cyclistes.


3.1.1 Accès

� Toute propriété pour être constructible doit comporter un accès d’une largeur minimum de 4 m sur une voie publique, une voie privée ouverte à la circulation générale ou sur un passage privé.



3.1.2 Voies






� Dans le secteur UBb, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques : principe de tracé, gabarit à respecter.

TITRE II- Zones UB


� Dans le secteur UBa, faisant l’objet de plans de masse, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par les documents graphiques (pièce 5.2.2 du dossier de PLU et le parti d’aménagement retenu pièce 5.2.1 du dossier de PLU).

ARTICLE UB 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Ces dispositions s'appliquent également en cas de changements de destinations, de travaux sur constructions existantes et d’extensions, sauf si les caractéristiques des bâtiments existants rendent impossible cette réalisation.

4.1. Eau potable


4.2. Assainissement

Eaux usées


Eaux pluviales






TITRE II- Zones UB





4.4. Energie


4.5. Déchets



ARTICLE UB 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS


ARTICLE UB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’autoroute A41 GRENOBLE-GENEVE impose, à partir de l’axe, un recul de 50 mètres pour les habitations et 40 mètres pour les autres constructions. Sur les bretelles d’accès à l’autoroute, ce recul pourra être réduit à 35 ou 25 mètres. La voie express de POISY impose, à partir de l’axe, un recul de 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions, ramené à 25 mètres et 15 mètres pour les bretelles d’accès. Le boulevard Ouest d’ANNECY impose, à partir de l’axe, un recul de 25 mètres pour les habitations et 15 mètres pour les autres constructions.

6.1. Définitions

� Le terme alignement utilisé dans le présent règlement désigne :

o la limite actuelle, future ou celle qui s‘y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privées ainsi que les autres emprises publiques (voie

TITRE II- Zones UB


ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines.

6.2. Dispositions en UBa

� Les constructions et leurs sous-sols doivent être implantés :

o à l’alignement futur de l’avenue de la République identifié par un emplacement réservé au PLU,

o en retrait de 5 mètres minimum des autres rues et emprises publiques,

o Dans le secteur UBa, faisant l’objet de plans de masse, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par les documents graphiques (pièce 5.2.2 du dossier de PLU et le parti d’aménagement retenu pièce 5.2.1 du dossier de PLU).

6.3. Dispositions en UBb

� Les constructions et leurs sous-sols doivent être implantés en retrait de 5 mètres minimum le long des rues de l’Isernon, du Jourdil, des Forges et de la Grande rue d’Aléry.

� Dans les autres cas, les constructions et leurs sous-sols peuvent s’implanter :

o à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques à condition que D≥1/2H (avec H = hauteur de la façade à l’alignement et D= distance avec l’alignement opposé),

o ou en retrait de 5 mètres.

TITRE II- Zones UB


6.4. Dispositions en UBc

� Les constructions et leurs sous-sols doivent être implantés en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

� Les extensions des constructions principales existantes ne respectant pas la règle de retrait de 5 mètres sont toutefois autorisées à condition d’être réalisées dans le prolongement latéral de la façade existante.

TITRE II- Zones UB



� Dans le secteur UBb, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques.

� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 6 et suivants, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur sous réserve de ne pas entraver les usages des parties publiques.

� Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 3 mètres minimum des limites.


ARTICLE UB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Dispositions en UBa

� Dans une bande de 18 mètres de large, comptée à partir de l’alignement avec l’avenue de la République, les constructions et installations doivent s’implanter d’une limite à l’autre. Pour les bâtiments d’une largeur supérieure à 12 mètres, seuls les 12 premiers mètres doivent nécessairement être implantés d’une limite à l’autre.

� Toutefois, l’implantation des constructions peut être admise en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives pour préserver les ouvertures sur les façades latérales ou une servitude de vue d’une construction située sur un terrain contigu. Dans ce cas le retrait de la construction admis est apprécié au regard des caractéristiques des contraintes de

TITRE II- Zones UB


vue ainsi que pour des raisons d’architecture et d’urbanisme assurant une meilleure insertion de la construction dans son environnement.

� Au-delà de la bande des 18 mètres, les constructions doivent s’implanter :

o sur une des limites séparatives latérales, toutefois l’implantation peut être admise en retrait de cette limite séparative pour préserver les ouvertures sur les façades latérales ou une servitude de vue d’une construction située sur un terrain contigu. Dans ce cas, le retrait de la construction admis est apprécié au regard des caractéristiques des contraintes de vue ainsi que pour des raisons d’architecture et d’urbanisme assurant une meilleure insertion de la construction dans son environnement,

o en retrait des limites, ce retrait fixe doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction (D≥1/2H) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.


7.2. Dispositions en UBb

� Les constructions et installations peuvent s’implanter :

o sur une ou plusieurs des limites séparatives,

o en retrait des limites. Ce retrait fixe doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction (D≥1/2H) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

TITRE II- Zones UB


7.3. Dispositions en UBc


o sur une ou plusieurs des limites séparatives à condition de respecter les articles UB 10.3 et UB 11.1,

o en retrait des limites. Ce retrait fixe doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction (D≥1/2H) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

TITRE II- Zones UB


� Les extensions des constructions principales existantes ne respectant pas la règle de retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives sont toutefois autorisées à condition d’être réalisées dans le prolongement latéral de la façade existante sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement.


� Dans le secteur UBb, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques.

� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 7.1 et suivants, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.


� Les sous-sols complètement enterrés peuvent être construits jusqu’en en limite séparative.





TITRE II- Zones UB


ARTICLE UB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ


� La distance entre tous les points de deux constructions, s’ils ne sont pas contigus sur une même unité foncière, doit être au moins égale :

o Dans les secteurs UBa, UBb et UBc: à 3 mètres pour les annexes (garages, abris de jardins...) et la hauteur maximale divisée par deux du bâtiment le plus haut (D≥H/2) avec un minimum de 4 mètres dans les autres cas,

o Dans le secteur UBa, faisant l’objet de plans de masse, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par les documents graphiques (pièce 5.2.2 du dossier de PLU et le parti d’aménagement retenu pièce 5.2.1 du dossier de PLU).

TITRE II- Zones UB



� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 8, les saillies, auvents, marquises, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.


ARTICLE UB 9 : EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions







� L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder :

o 65 % de la superficie du terrain en zone UBa et la zone UBb au Sud de l’avenue du Pont Neuf (rues de l’Isernon et Saint Etienne),

o 50 % de la superficie du terrain dans les autres zones UBb,

o 40 % de la superficie du terrain en UBc.



� Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. Dans le cas, de bâtiment existant non-conforme au coefficient d’emprise au sol fixé, une emprise au sol légèrement plus importante peut être admise.


TITRE II- Zones UB


ARTICLE UB 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions




� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point et en respectant l’article UB11.3.


� La hauteur des constructions est limitée à :

o 18 mètres en UBa (R+5) et la hauteur maximale à 24 mètres (R+5+2a) à condition de respecter l’article UB11.3,

o 12 mètres en UBb (R+3) et la hauteur maximale à 15 mètres (R+3+a) à condition de respecter l’article UB11.3,

o 9 mètres en UBc (R+2 en cas de toiture terrasse) et la hauteur maximale à 12 mètres (R+2+c en cas de toiture en pente) à condition de respecter l’article UB11.3 et les dispositions particulières fixées en UB10.3.


� En zone UBc, la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres dans une bande de 3 mètres le long des limites séparatives.

TITRE II- Zones UB


� Dans le secteur UBb, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques. Ces règles l’emportent sur celles de l’article 10.2.

� En zone UBa, le long de la rue du Vernay :

La hauteur des façades est limitée à 14,50 mètres (4 niveaux à vocation d’habitat + 1,50 mètre de hauteur d’acrotère possible + 1 mètre de surélévation du RDC).

� Obligation de rester dans un gabarit composé de R+3 sans attique.

� Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour l’aménagement de toitures terrasses végétalisées dans la limite d'une hauteur de 0,80 mètres totalement affectée à la végétalisation.




ARTICLE UB 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS




� Les annexes et extension des constructions devront être traitées de façon harmonieuse avec la construction principale.



� En zone UBa, les façades sur rue (construction principale plus extension et annexe) ne devront pas dépasser 30 mètres de long.

� En zone UBc, la longueur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 7 mètres, cette limitation s’applique par limite et se calcule en prenant en compte l’ensemble des linéaires présents (existant plus les nouvelles constructions).

� En zone UBc, les façades (construction principales plus extension et annexe) ne devront pas dépasser 20 mètres de long.

TITRE II- Zones UB






� La hauteur totale des clôtures, en limite séparative, ne peut excéder 1,80 mètre, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

11.3. Toitures

� Pour les toitures en pente :

La pente des toitures doit être inférieure à 45°. Cette règle ne s’applique pas aux éléments techniques tels qu’édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de lignes électriques et d'antennes, ainsi qu’aux ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Pour le secteur UBc : dans le cas de toiture en pente, les ouvertures en toiture sont autorisées uniquement sous la forme de châssis vitrés intégrés dans le plan de la toiture.

� Pour les toitures terrasses comportant un ou plusieurs niveaux en attique :

Le retrait par rapport au nu de la façade n’est pas réglementé mais doit être appliqué sur l’ensemble des façades de la construction. Cette règle ne s’applique pas aux éléments techniques tels qu’édicules d’accès et locaux techniques des ascenseurs. L’emprise de l’attique ne doit pas dépasser 70 % de la surface de l’étage inférieur sur lequel il est édifié.

Pour les secteurs UBc et UBa : le long de la rue du Vernay les toitures en attiques ne sont pas autorisées.

Dans le secteur UBa, faisant l’objet de plans de masse, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par les documents graphiques (pièce 5.2.2 du dossier de PLU et le parti d’aménagement retenu pièce 5.2.1 du dossier de PLU).

11.4. Menuiseries


TITRE II- Zones UB









11.6. Règles particulières aux éléments bâti faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5.7 du Code de l’Urbanisme

� La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments architecturaux et des éléments du patrimoine à protéger identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7 du Code de l’Urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, proportions des cheminées, corniches.



ARTICLE UB 12 : STATIONNEMENT


� Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.



� Les règles s’appliquent à la fois aux nouvelles constructions et aux changements de destination.


TITRE II- Zones UB


� Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 5 logements, les places affectées aux logements doivent être réalisées dans un volume construit, soit en souterrain, y compris semi enterré, de l’opération concernée, soit dans un ouvrage parking extérieur. Pour les changements de destination aboutissant à la création de plus de 5 logements, les nouvelles places de stationnements créées devront être couvertes.


o Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue et la norme de stationnement s’applique sur les surfaces non affectées au stationnement.





o aux nouvelles constructions à usage d'habitation, y compris les annexes et extensions de construction existante,






� 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 50 m², en dessous de 50 m² il n’est donc pas exigé de place.





� 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au-delà de 100 m², avec un minimum de 1 place par commerce.




TITRE II- Zones UB



ARTICLE UB 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS


Seuls les accès piétons, véhicules et aire de présentation des OM seront autorisés dans la bande de recul, le reste de la surface devant être traitée en espace de pleine terre végétalisé et planté.







Dans la zone UBa et les zones UBb du quartier du Pont Neuf :

o 25 % de sa surface en espace vert dont 60 % d’espaces en pleine terre au minimum, la surface restante peut être assurée par différents types d’espaces verts.

Dans les autres zones UBb et les zones UBc :


� En UBc, les annexes et extensions de bâtiments existants situés sur des terrains où le pourcentage d’espace vert imposé n’est pas respecté, ou ne l’est plus suite à la réalisation de la surface construite supplémentaire, sont autorisées à condition que l’emprise au sol créée soit compensée par une surface équivalente d’espace vert avec un coefficient de 1 quel que soit le type d’espace vert réalisé.



TITRE II- Zones UB



o elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places avec une disposition régulière, les arbres ne peuvent pas être regroupés sur un ou plusieurs secteurs adjacents.








� Les dispositions des articles 13.1 à 13.3 ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

13.5. Dispositions spécifiques aux éléments naturels protégés au titre du L.123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme

� Les défrichements sont autorisés mais ils ne doivent pas remettre en cause le caractère végétalisé général de l’espace et de ne porter atteinte de façon significative à une continuité paysagère et écologique.

� La suppression d'arbres de hautes tiges est autorisée, si elle est compensée par la plantation d'arbres en nombre équivalent au sein du même espace paysager protégé.

13.6. Dispositions spécifiques aux secteurs de plan masse

� Les dispositions des articles 13.1 à 13.3 ne s’appliquent pas dans les secteurs de plan masse qui font l’objet de règles adaptées. Les espaces à traiter en espaces verts sont indiqués sur le plan masse, les modes de traitement sont indiqués dans le texte qui l’accompagne.


ARTICLE UB 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL


TITRE II- Zones UC


LA ZONE UC

La zone UC correspond aux grands secteurs d’habitat collectif et semi collectif de la commune qui ne devraient pas connaître d’évolution importante : Vallon, Carillon, Vernay, Beauregard…

La zone UC comprend 2 secteurs :

- le secteur UCa où la hauteur autorisée est plus élevée,

- le secteur UCb où la hauteur autorisée est moins importante et un pourcentage de logements sociaux imposé.

L’indice « m » porté aux documents graphiques identifie les secteurs où s'applique la servitude L.151-15 du CU de mixité sociale évoquée en article UC2 du présent règlement.

La zone UC est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre du au titre de l’article R.123-11b du Code de l’Urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

TITRE II- Zones UC



ARTICLE UC 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES




� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article UC 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UC 2.





1.2. Dispositions spécifiques

� A l’intérieur du périmètre identifié au plan de zonage au titre du L.151-16 du Code de l’Urbanisme, le changement de destination des locaux en rez-de-chaussée à usage de commerce donnant sur l’avenue Germain Pérréard, les locaux doivent conservés leur destination commerciale.

ARTICLE UC 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES


o qu’au moins 30 % de la surface de plancher totale affectée à l’habitation soit dédiée à la création de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat en application de l’article L. 151-15 du CU .

� Les constructions et installations à usage de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’hébergement hôtelier, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :

TITRE II- Zones UC



o et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.







ARTICLE UC 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC




3.1.1 Accès




3.1.2 Voies


TITRE II- Zones UC






ARTICLE UC 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Ces dispositions s'appliquent également en cas de changements de destination, de travaux sur constructions existantes et d’extension, sauf si les caractéristiques des bâtiments existants rendent impossible cette réalisation.

4.1. Eau potable


4.2. Assainissement

Eaux usées


Eaux pluviales





TITRE II- Zones UC






4.4. Energie


4.5 Déchets



ARTICLE UC 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS


ARTICLE UC 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES


TITRE II- Zones UC


6.1. Définitions


o la limite actuelle, future ou celle qui s’y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privées ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines.


� Les constructions et leurs sous-sols peuvent être implantées :

o à l’alignement à condition que D≥H (avec H = hauteur de la façade à l’alignement et D = distance avec l’alignement opposé),

o ou en retrait de 5 mètres minimum.


� En zone UCbm, le long de l’avenue du Capitaine Anjot, un recul de 15 mètres devra être respecté afin d’assurer la continuité avec l’opération immobilière déjà réalisée.

� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 6.2 et suivants, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur sous réserve de ne pas entraver les usages des parties publiques.

TITRE II- Zones UC


ARTICLE UC 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES



o en retrait des limites, ce retrait fixe doit être au moins égal à la moitié de la hauteur maximale de la construction (D≥1/2H) sans pouvoir être inférieur à 4 mètres,



� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 7, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.


TITRE II- Zones UC




7.3. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif


o en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres des limites séparatives

ARTICLE UC 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ


� La distance entre tous les points de deux constructions, s’ils ne sont pas contigus sur une même unité foncière, doit être au moins égale à :






TITRE II- Zones UC


ARTICLE UC 9 : EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions




o les éléments de débords éventuels tels que toiture et tout ouvrage en saillie notamment les balcons s’ils ne sont pas portés,

o la superficie du terrain pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol tiendra compte de la superficie du terrain inscrit en emplacement réservé si celui-ci est cédé gratuitement.


� L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.



� Les travaux d'isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. Dans le cas de bâtiment existant non-conforme au coefficient d’emprise au sol fixé, une emprise au sol légèrement plus importante peut être admise.

ARTICLE UC 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions


o à partir du sol naturel existant avant les travaux et, pour les façades situées le long des voies en tout point du niveau du sol de la voie au droit de la construction, jusqu’au point d’intersection de la façade avec la toiture en pente ou le point bas de l’acrotère en cas de toitures terrasses,


� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point et en respectant l’article UC11.3.

TITRE II- Zones UC



� Dans le secteur UCa : la hauteur des constructions est limitée à 24 mètres (R+7) et la hauteur maximale à 27 mètres (R+7+a) à condition de respecter l’article UC11.3.

� Dans le secteur UCb : la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres (R+3) et la hauteur maximale à 15 mètres (R+3+a) à condition de respecter l’article UC11.3.


� Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé pour l’aménagement de toitures terrasses végétalisées dans la limite d'une hauteur de 0,80 mètres totalement affectée à la végétalisation.



ARTICLE UC 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS







TITRE II- Zones UC






11.3. Toitures





11.4. Menuiseries






� Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles…) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs non nuisant concourant à la production d’énergie.



TITRE II- Zones UC




ARTICLE UC 12 : STATIONNEMENT



� En cas de construction comportant plusieurs destinations, le nombre total d’emplacements de stationnement exigibles est à déterminer en appliquant à chacune d’elle la norme ci dessous qui lui est propre.




� Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 5 logements, les places affectées aux logements doivent être réalisées dans un volume construit, soit en souterrain, y compris semi enterré, de l’opération concernée, soit dans un ouvrage parking extérieur. Pour les changements de destination aboutissant à la création de plus de 5 logements, les nouvelles places stationnements créées devront être couvertes.


o dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue et la norme de stationnement s’applique sur les surfaces non affectées au stationnement








TITRE II- Zones UC



� 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher au delà de 100 m², avec un minimum de 1 place par commerce.












ARTICLE UC 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS







TITRE II- Zones UC








o elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places avec une disposition régulière, les arbres ne peuvent pas être regroupés sur un ou plusieurs secteurs adjacents







13.4. Obligation de réaliser des aires de jeux et loisirs

� Dans le secteur UCb uniquement : les opérations d’ensemble aboutissant à la création de plus de 20 logements doivent s’accompagner au minimum de la création d’une aire de jeux et loisirs, sauf si les caractéristiques du terrain rendent impossible cette réalisation.

� Les aires de jeux devront être traitées de préférence en espace vert et plantées.



TITRE II- Zones UC



ARTICLE UC 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL


TITRE II- Zones UD


LA ZONE UD

La zone UD correspond aux secteurs de la commune dominés par l’habitat individuel avec deux secteurs :

- le secteur UDa correspondant aux quartiers constitués sous forme de copropriétés horizontales qui nécessitent des règles adaptées avec deux sous secteurs :

o secteur UDa1 correspondant au quartier le long de la rue des Pâquerettes où les parcelles sont petites et contraintes,

o secteur UDa2 correspondant au quartier Riante Colline.

- le secteur UDb correspondant au tissu constitué de façon plus traditionnelle.

La zone UD est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R.123-11b du Code de l’Urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

TITRE II- Zones UD



ARTICLE UD 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES



� Les constructions et installations destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière ou la fonction d’entrepôt.

� Les constructions et installations destinées au commerce à l’exception de celles autorisées à l’article UD 2.

� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article UD 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UD2.






� Toutes les constructions, installations et travaux à l'exception de ceux autorisées à l'article UB 2.2.

ARTICLE UD 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Dispositions générales en zone UD

� Les constructions et installations à usage d’artisanat, d’hébergement hôtelier, de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :



TITRE II- Zones UD







2.2. Dispositions particulières aux sous secteurs UDa1 et UDa2

� Dans le secteur UDa1, sont autorisées les annexes et extensions des constructions existantes, quel que soit leur destination, dans la limite de 25 m² au sol maximum de surface de plancher supplémentaire par construction principale existante au moment de l’approbation du PLU et ayant une existence légale.

� Dans le secteur UDa2, sont autorisées les annexes et extensions des constructions existantes, quel que soit leur destination, dans la limite de 50 m² au sol maximum de surface de plancher supplémentaire par construction principale existante au moment de l’approbation du PLU et ayant une existence légale.

2.3. Dispositions particulières au secteur UDb

� Les constructions et installations à usage de commerce situées :

o le long de la route des Creuses,

o entre la rue des Pinsons et la route des Creuses et donnant sur l’avenue Prélevet.

2.4. Dispositions spécifiques aux éléments bâtis protégés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme

� Les travaux, les annexes et extensions des éléments bâtis protégés à condition de respecter les règles de l’article UD11.


ARTICLE UD 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC




TITRE II- Zones UD


3.1.1 Accès




3.1.2 Voies






ARTICLE UD 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS


4.1. Eau potable


TITRE II- Zones UD


4.2. Assainissement

Eaux usées

� Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public.

Eaux pluviales









4.4. Energie


4.5. Déchets


TITRE II- Zones UD



ARTICLE UD 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS


ARTICLE UD 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES


6.1. Définitions


o la limite actuelle, future ou celle qui s‘y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privées ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines

6.2. Dispositions en UDa1

� Les constructions et leurs sous-sols peuvent être implantés :

o à l’alignement,

o ou en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

TITRE II- Zones UD


� Les extensions des constructions principales existantes implantées avec un retrait par rapport à l’alignement inférieur à 3 mètres sont toutefois autorisées à condition d’être réalisées dans le prolongement latéral de la façade existante.

6.3. Dispositions en UDa2 et UDb



TITRE II- Zones UD


6.4. Dispositions particulières :


� Les bassins des piscines doivent être implantés en retrait de 3 mètres minimum des limites.


ARTICLE UD 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES



o sur une ou plusieurs des limites séparatives à condition de respecter les articles UD 10.3 et UD 11.1,


� Les extensions des constructions principales existantes ne respectant pas la règle de retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives sont toutefois autorisées à condition d’être réalisées dans le prolongement latéral de la façade existante sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement.

TITRE II- Zones UD



� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 7.1 les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.




7.3. Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif



ARTICLE UD 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ


� La distance entre tous les points de deux constructions, s’ils ne sont pas contigus sur une même unité foncière, doit être au moins égale à 3 mètres.

TITRE II- Zones UD





ARTICLE UD 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

9.1. Définitions





� La superficie du terrain pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol tiendra compte de la partie du terrain inscrit en emplacement réservé si celui-ci est cédé gratuitement.

9.2. Dispositions en UDa1 et UDa2


9.3. Dispositions en UDb





ARTICLE UD 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions


TITRE II- Zones UD



o elle ne comprend pas les éléments techniques tels qu’édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de lignes électriques et d'antennes, et d’une manière générale les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point en respectant l’article UD11.3.


� La hauteur des constructions est limitée 6 mètres (R+1) et la hauteur maximale à 9 mètres (R+1+a) à condition de respecter l’article UD11.3.


� La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres dans une bande de 3 mètres le long des limites séparatives.




TITRE II- Zones UD


ARTICLE UD 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS







� La longueur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 7 mètres, cette limitation s’applique par limite, et se calcule en prenant en compte l’ensemble des linéaires présents (existants plus les nouvelles constructions).

� Les façades (construction principale plus extension et annexe) ne devront pas dépasser 20 mètres de long.


� La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 mètre, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif, et ne doivent pas comporter un mur bahut de plus de 0,30 mètre de haut.



11.3. Toitures





TITRE II- Zones UD


11.4. Menuiseries









11.6. Règles particulières aux éléments bâtis faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme

� La restauration, la réhabilitation et l’extension d’éléments architecturaux et des éléments du patrimoine à protéger identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7 du Code de l’Urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, aspects des matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures, proportions des cheminées, corniches.



ARTICLE UD 12 : STATIONNEMENT


� Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.



TITRE II- Zones UD




� Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 5 logements, les places affectées aux logements doivent être réalisées dans un volume construit, soit en souterrain, y compris semi enterré, de l’opération concernée, soit dans un ouvrage parking extérieur. Pour les changements de destination aboutissant à la création de plus de 5 logements, les nouvelles places stationnements créées devront être couvertes.



















TITRE II- Zones UD




ARTICLE UD 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS








� Dans les secteurs UDa, les espaces libres de toute construction et non affectés aux voies et stationnements doivent être végétalisés.

� Dans le secteur UDb, chaque terrain doit comporter l’équivalent de :





o elles doivent être plantées à raison de un arbre de haute tige pour 4 places avec une disposition régulière, les arbres ne peuvent pas être regroupés sur un ou plusieurs secteurs adjacents

TITRE II- Zones UD














ARTICLE UD 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE II- Zones UE


LA ZONE UE

La zone UE correspond aux équipements publics ou privés d’intérêt collectif ou de services publics et à certaines constructions qui leur sont directement liées (habitation, commerce, bureau…). Ces équipements sont de différentes natures : sportive, scolaire…

La zone UE du quartier des Iles fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au titre de l'article L.151-6 du Code de l’Urbanisme identifiées aux documents graphiques du PLU. Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme, les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être compatibles avec ces orientations d'aménagement et de programmation et leur documents graphiques.

La zone UE est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R.123-11b du Code de l’Urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

Une partie de cette zone est inconstructible (prescription graphique au plan de zonage) conformément au plan de prévention des risques naturels auquel il convient de se reporter.

TITRE II- Zones UE



ARTICLE UE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES


� Les constructions et installations destinées à l’industrie, à l’artisanat, à l’exploitation agricole ou forestière.

� Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de bureaux, à l’exception de celles autorisées en UE2.

� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article UE 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UE 2.





� L’implantation des constructions et installations non compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies en application de l’article L.151-6 du CU.

ARTICLE UE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES


� Les constructions à usage d’habitation à condition :

o qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions, installations et aménagements autorisés sur la zone,

o ou qu’elles soient directement liées à la nature des constructions, installations et aménagements autorisés sur la zone.

� Les constructions à usage de commerces et de bureaux à condition :

o qu’elles soient directement liées aux équipements publics et d’intérêt collectif


TITRE II- Zones UE






� Les constructions et installations, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :


o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

2.2. Dispositions spécifiques aux éléments naturels protégés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme



o de respecter les dispositions de l’article UE 13.3.


ARTICLE UE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC




3.1.1 Accès



TITRE II- Zones UE


3.1.2 Voies





ARTICLE UE 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS


4.1. Eau potable


4.2. Assainissement

Eaux usées


Eaux pluviales




� Le débit de rejet maximal autorisé sera de 40 litres/secondes/hectare de l’unité foncière concernée par l’aménagement et pour la totalité des rejets (eaux non polluées et

TITRE II- Zones UE


polluées). Cette limitation s’applique pour une pluie de période de retour décennal, quelle que soit la surface de l’unité foncière. Ce débit est un maximum qui pourra être réduit au cas par cas, en fonction des capacités des collecteurs publics et du milieu naturel récepteur.





4.4. Energie


4.5. Déchets

� Dans les constructions nouvelles, un emplacement de stockage, couvert ou intégré au bâti, doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif dans les normes fixées par le service gestionnaire.


ARTICLE UE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS


ARTICLE UE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’autoroute A41 GRENOBLE-GENEVE impose, à partir de l’axe, un recul de 50 mètres pour les habitations et 40 mètres pour les autres constructions. Sur les bretelles d’accès à l’autoroute, ce recul pourra être réduit à 35 ou 25 mètres.

TITRE II- Zones UE


La voie express de POISY impose, à partir de l’axe, un recul de 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions, ramené à 25 mètres et 15 mètres pour les bretelles d’accès. Le boulevard Ouest d’ANNECY impose, à partir de l’axe, un recul de 25 mètres pour les habitations et 15 mètres pour les autres constructions.

6.1. Définitions

� Le terme alignement utilisé dans le présent règlement désigne :

o la limite actuelle, future ou celle qui s’y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privées ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines


� Les constructions et leurs sous-sols peuvent être implantées :

o à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques,

o ou en retrait d’au moins 5 mètres.


TITRE II- Zones UE



� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 6.2, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.


ARTICLE UE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES





TITRE II- Zones UE



� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 7.1 et suivants, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire) chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.




ARTICLE UE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ


ARTICLE UE 9 : EMPRISE AU SOL


ARTICLE UE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions


TITRE II- Zones UE




� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point en respectant l’article UE11.3.


� La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres (R+4) et la hauteur maximale à 18 mètres (R+4+a) à condition de respecter l’article UE 11.3.





ARTICLE UE 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS


TITRE II- Zones UE




� La hauteur totale des clôtures, en limite séparative, ne peut excéder 1,80 mètre, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

11.2. Toitures





11.3. Menuiseries









TITRE II- Zones UE




ARTICLE UE 12 : STATIONNEMENT





� Le nombre de places de stationnement pour les véhicules et les cycles doit être adapté aux besoins et à l’usage de la construction ou installation.


ARTICLE UE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS







� Les essences utilisées que ce soit pour les arbres ou les autres végétaux devront être des essences locales.

� Les espaces libres de toute construction et non affectés aux voiries et stationnement doivent être végétalisés et plantés dès que cela est possible.

TITRE II- Zones UE










ARTICLE UE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

TITRE II- Zones UP


LA ZONE UP

La zone UP est une zone spécifique correspondant au projet de renouvellement urbain des anciennes Papeteries et son prolongement sur les secteurs situés de l’autre côté et en contrebas de l’avenue de la République.

Elle est divisée en deux sous secteurs :

UP1 secteur à vocation mixte correspondant à l’ancien site industriel des Papeteries et faisant l’objet d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la ville et le propriétaire du site,

UP2 secteur dit « des Grèves » à vocation mixte situé en face des halls, de l’autre côté et en contrebas de l’avenue de la République.

Chaque secteur est couvert par un plan masse distinct.

Les règles du plan masse prévalent sur les articles UP3, UP6, UP7, UP8, UP9, UP10 et UP13 du présent règlement. En cas de discordance entre les dispositions du présent règlement et l’application des dispositions du plan masse, ce sont ces dernières qui l’emportent.

L’indice « m » porté aux documents graphiques identifie les secteurs où s'applique la servitude L.151-15 du CU de mixité sociale évoquée en article UP2 du présent règlement.

TITRE II- Zones UP



ARTICLE UP 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES


� Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, à l’exception de celles autorisées à l’article UP 2 et des constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectifs, notamment pour la production d’énergie.

� Dans l’ensemble de la zone UP les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt.

� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article UP 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisées à l’article UP 2.




� D’une manière générale, les constructions et installations non conformes aux plans masse dans les secteurs UP1 et UP2.

� Le long du Thiou, les constructions et installations ne respectant pas la marge de recul portée au plan masse.

1.2. Dispositions spécifiques au secteur UP1

La destination logement est interdite dans les soubassements des constructions situés en vis à vis des halls, le long du mail central.


� Les constructions et installations destinées à l’industrie.

� Les constructions et installations destinées au commerce à l’exception de celles autorisées à l’article UP 2.


� Toutes les constructions, installations et travaux à l'exception de ceux autorisées à l'article UP 2.2.

TITRE II- Zones UP


ARTICLE UP 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES



o qu’au moins 30 % de la surface de plancher totale affectée à l’habitation soit dédiée à la création de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat en application de l’article L. 151-15 du CU .

� Les constructions et installations à usage de commerce, d’industrie, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, de bureaux, la création, les équipements publics et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :









� Les constructions et installations destinées au commerce sont autorisées uniquement dans les rez-de-chaussée donnant sur l’avenue de la République.




o de respecter les dispositions de l’article UP 13.13.

TITRE II- Zones UP



ARTICLE UP3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC




3.1.1. Accès




3.1.2 Voies

� Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagère.





� En zone UP1 et UP2 : le plan masse précise les conditions d’accès et de desserte de la zone.

TITRE II- Zones UP


ARTICLE UP 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

4.1. Eau potable


4.2. Assainissement

Eaux usées


Eaux pluviales







� La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre…) ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir.


TITRE II- Zones UP


4.4. Energie

� Le recours à la géothermie, la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid sont autorisés ou d’autres systèmes d’énergie renouvelable.

4.5. Déchets

� Dans les constructions nouvelles, un emplacement de stockage, couvert ou intégré au bâti, doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif dans les normes fixées par le service gestionnaire.

� Afin de ne pas encombrer les trottoirs et respecter la législation relative à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées, une aire pour la présentation à la collecte des conteneurs à déchets ménagers sera également aménagée. Cette aire ne se substitue pas au local destiné au stockage des conteneurs, en dehors de la période de la collecte.

� Ces dispositions s'appliquent également en cas de changements de destination aboutissant à la création d’un logement et de travaux sur constructions existantes aboutissant à la création de un ou plusieurs nouveaux logements, sauf si leurs caractéristiques des bâtiments existants rendent impossible cette réalisation.

ARTICLE UP 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS


ARTICLE UP 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Définitions


o la limite actuelle, future ou celle qu‘y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privées ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines


� Les alignements actuels ou futurs à respecter et l’implantation des constructions sur chaque secteur est fixée par le plan masse.


� Les prescriptions d’alignement obligatoires des façades portées au plan masse ne s’appliquent que pour les rez-de-chaussée, à partir de R+1 les façades pourront être plus libres et complexes sans jamais dépasser l’alignement fixé.

TITRE II- Zones UP


� La prescription de recul obligatoire des constructions portée au plan masse s’applique à la fois pour les emprises en surface et en sous-sol, des surplombs pourront être autorisés à partir du R+1. Cette prescription ne s’applique pas pour l’autorisation de couverture accordée pour les équipements liés au fonctionnement du barrage et de la centrale hydroélectrique.

� Aucun balcon ou surplomb ne sera autorisé au dessus du futur Domaine Public.


� Les constructions, leurs sous-sols et installations doivent être implantés à l’alignement futur de l’avenue de la République et du chemin des Grèves identifié par un emplacement réservé au PLU.

� Aucun balcon ou surplomb ne sera autorisé au dessus du futur Domaine Public.



ARTICLE UP 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


� L’implantation des constructions est fixée par le plan masse, y compris vis à vis des cours d’eau. En dehors des enveloppes bâties maximales seuls les éléments de structure (balcons, saillies…) seront autorisés en surplomb des futures emprises privées.

ARTICLE UP 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

� L’implantation des constructions est fixée par le plan masse.


ARTICLE UP 9 : EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions





TITRE II- Zones UP


� La superficie du terrain pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol tiendra compte de la partie de la superficie du terrain inscrit en emplacement réservé si celui-ci est cédé gratuitement.


� L’implantation des constructions est fixée par le plan masse.



ARTICLE UP 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions

� La notion de hauteur utilisée dans le présent règlement se mesure :



� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point et en respectant l’article UP 11.3.


� La hauteur des constructions à respecter figure au plan masse.




TITRE II- Zones UP


ARTICLE UP 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS






� Pour les constructions nouvelles, les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture.


Dispositions spécifiques au secteur UP1

� Les balcons ne sont pas autorisés sur les façades s’ouvrant sur le mail piétonnier. L’implantation des balcons est libre sur les autres secteurs, y compris en débord de façade.

� Le garde-corps des balcons devra être opaque afin de jouer un rôle de filtre assurant l’intimité des appartements et habiller le nez de dalle.

� En vis à vis de la halle réhabilitée, le soubassement sera traité unitairement. Les halls devront être largement vitrés. La maçonnerie sera réduite au profit de produits verriers ou d’habillage métallique.



� Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect.


� Les clôtures doivent comporter une haie vive arbustive composée d’essences locales et de plusieurs espèces, doublée ou non d’un dispositif de clôture ajouré ou claire voie disposé à l’arrière de la haie, avec ou sans mur bahut.


TITRE II- Zones UP


� La hauteur des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 mètre, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif et comporter un mur bahut de plus de 0,30 mètre de haut.

� La hauteur des clôtures en limite séparative ne peut excéder 1,80 mètre, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

11.3. Toitures


� Dans le secteur UP1, les toitures situées au même niveau que les logements seront traitées en terrasses accessibles.






11.4. Menuiseries







TITRE II- Zones UP


� Aucune gaine technique ou machinerie ne doit être visible à l’extérieur du bâtiment. Ces appareils doivent donc être inclus dans la construction ou devront être dissimulés sous un capotage ou sous la toiture.



ARTICLE UP 12 : STATIONNEMENT



� En cas de construction comportant plusieurs destinations, le nombre total d’emplacements de stationnement exigibles est à déterminer en appliquant à chacune d’elle la norme ci dessous qui lui est propre.


� La norme de stationnement s’applique sur les surfaces non affectées au stationnement.


� Pour les opérations de changement de destination, les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables à la surface faisant l’objet d’un changement de destination. Les places de stationnement conservées après l’opération de changement de destination viennent en déduction des places à créer exigées au titre du présent article.

� Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 5 logements, les places affectées aux logements doivent être réalisées dans un volume construit, soit en souterrain, y compris semi enterré, soit dans un ouvrage parking.


Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue.



� Dans le secteur UP1, il est demandé 1 place par logement privé et 0,8 place par logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat.

TITRE II- Zones UP


� Dans le secteur UP2, il est demandé 1 place par logement sans distinction.



o aux opérations de changements de destination aboutissant à la création d’un logement,



� 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher engagée au delà de 100 m², avec un minimum de 1 place par commerce.




� 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher engagée au-delà de 50 m², en dessous de 50 m² il n’est donc pas exigé de place.





� Il est exigé pour toute nouvelle construction un local intégré à la construction, accessible directement par l’extérieur avec :

o 2 m² par logement minimum pour les constructions à usage d’habitation

ARTICLE UP 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS




TITRE II- Zones UP


� Les espaces verts sur dalle comporteront une épaisseur de terre d'au moins 80 cm, couche drainante non comprise sauf à proximité de la conduite forcée existante.


o elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places avec une disposition régulière, les arbres ne peuvent pas être regroupés sur un ou plusieurs secteurs adjacents,

o elles doivent être équipées d’un dispositif permettant de dépolluer les eaux de ruissellement avant rejet au réseau : déssableur/débourbeur (ou séparateur d’hydrocarbures suivant les cas).


� Les aménagements paysagers réalisés sur dalle ou en pleine terre devront être végétalisés à hauteur d’au moins 70 %.

� Les aménagements sur dalle devront être limités aux emprises des sous-sols.

� L’espace situé en pied d’immeubles, le long des façades s’ouvrant sur les espaces publics, doit faire l’objet d’un traitement paysager comprenant une partie arborée. Cette règle ne s’applique pas le long des façades exposées au Nord et celles des halls.


� Le plan masse comporte des dispositions particulières quand au traitement des espaces libres.






ARTICLE UP 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

� Dans le secteur UP1, une surface de plancher maximale est fixée par îlot avec la possibilité d’un transfert d’un îlot à un autre dans la limite de 5 % de la surface de plancher.

TITRE II- Zones UP


o Ilot A: 9 700

o Ilot B: 5 100

o Ilot C: 4 100

o Ilot D: 2 900

o Ilot E: 6 100

o Ilot F: 9 600

o Ilot G: 4 300

o Ilot des « halls » et ses extensions : 7 500 m²

o Total : 49 300 m² « halls » compris

� Dans le secteur UP2, il n’est pas fixé de règles.

TITRE II- Zones UI


LA ZONE UI

La zone UI correspond au nouveau parc d’activités Altaïs qui fait l’objet d’une procédure de ZAC.

La zone UI comprend deux secteurs :

- le secteur UI1 longeant l’autoroute A41 comprend deux sous secteurs :

o – sous-secteur UI1a réservé principalement à l’implantation de services et bureaux,

o – sous-secteur UI1b où, en plus des destinations citées préalablement en UI1a, l’industrie est également autorisée.

- le secteur UI2 : secteur réservé aux activités industrielles, de services et de bureaux.

La zone UI1 fait l’objet d’un Cahier de Prescriptions et Recommandations Urbanistiques, Architecturales et Paysagères (CPRUAP) annexé au PLU qui s’applique en complément du présent règlement.

La zone UI1 fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au titre de l'article L.123-1-4 du Code de l’Urbanisme identifiées aux documents graphiques du PLU. Conformément à l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme, les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être compatibles avec ces orientations d'aménagement et de programmation et leur documents graphiques.

La zone UI est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre de l’article R.123-11b du Code de l’Urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.


TITRE II- Zones UI



ARTICLE UI 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES



� Dans tous les secteurs, les constructions et installations destinées au commerce, à l’artisanat à l’hébergement hôtelier, à l’habitation et à l’exploitation agricole ou forestière.

� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article UI 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisées à l’article UI 2.

� Les entrepôts à l’exception de ceux autorisées à l’article UI 2.


1.2. Dispositions particulières en sous-secteur UI1a

� Les constructions destinées à l’industrie.

ARTICLE UI 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES



o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes,

o qu’il ne s’agisse pas de carrières.


o aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone et sous réserve des dispositions prévues au Cahier de Prescriptions Urbanistique Architecturale et Paysagère annexé,



TITRE II- Zones UI



� Les entrepôts à condition qu’il ne s’agisse pas de la destination principale des bâtiments, les entrepôts nécessaires au fonctionnement de l’activité principale sont seuls autorisés.

� Les locaux nécessaires à la sécurité et à la permanence des fonctions de l’entreprise sous réserve d’une intégration parfaite au volume des bâtiments industriels et/ou tertiaires, à raison de 30 m² de surface de plancher maximum par lot.


ARTICLE UI3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC


� Le terme de voie utilisé en article 3 du présent règlement désigne toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile générale quelque soit leur nature : chemins, passage, allées... Il n’intègre donc pas les voies piétonnes et/ou cyclistes.

3.1.1 Accès



� Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. Les accès directs des parkings sur les voies publiques sont interdits.

3.1.2 Voies






TITRE II- Zones UI


� Dans le secteur UI1 faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques : principes de tracé et gabarit à respecter.

ARTICLE UI 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

4.1. Eau potable


4.2. Assainissement

Eaux usées

� Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public.

� Le rejet des eaux industrielles polluées est subordonné à une convention d’autorisation de rejet délivrée par l’autorité compétente sous certaines conditions de sécurité et de débit. Le rejet des eaux industrielles de refroidissement peut se faire au réseau d’eaux pluviales dans les conditions de la réglementation en vigueur et en particulier de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et des décrets d’application de cette loi.

Eaux pluviales




� Les eaux pluviales polluées, issues des voies de circulation automobiles et parkings, ne seront pas infiltrées et pourront être évacuées dans le réseau public ou le milieu naturel, après prétraitement par déssableur /débourbeur (ou séparateur d’hydrocarbures suivant les cas). De plus, tous les puisards de récupération d’eaux pluviales devront être équipés d’une décantation permettant le piégeage des sables.


� La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications (téléphone, réseau câblé ou autre…) ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir.

TITRE II- Zones UI



ARTICLE UI 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

� Pour le secteur UI1 : non règlementé.

� Pour le secteur UI2 : les parcelles doivent avoir une superficie minimum de 2 000 m² et une largeur de lot sur voirie de 35 mètres minimum.

Des mesures particulières peuvent être prévues pour les entreprises dont les besoins propres sont inférieurs à 2 000 m² dans le cadre d’opérations groupées proposées par elles ou initiées par l’aménageur.

Elles doivent faire alors l’objet d’une étude spécifique de plan masse indicatif comprenant le cas échéant des voies de desserte supplémentaires. Les extensions prévues à terme doivent tenir compte de la surface de plancher maximale.

ARTICLE UI 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Se référer au Cahier des Prescriptions et Recommandations Urbanistiques, Architecturales et Paysagères (CPRUAP) annexé au règlement.


6.1. Définitions


o la limite actuelle, future ou celle qui s‘y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonnes et/ou cyclistes, qu’elles soient publiques ou privées ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux ou privés, jardins et parcs publics, bâtiments publics divers) et les propriétés privées riveraines.

6.2. Dispositions spécifiques au secteur UI1

� Dans le secteur UI1, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques.

TITRE II- Zones UI



� Les constructions et leurs sous-sols doivent être implantés :

o en retrait de 10 mètres minimum des voies et emprises publiques,

o en retrait de 2 mètres minimum pour les constructions, installations, ouvrages et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

� En cas de retrait de 10 mètres, une bande paysagère de pleine terre de 5 mètres minimum sera aménagée le long des emprises publiques, l’espace restant pourra être utilisé pour les stationnements.


Ne sont pas concernés par cet article : les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’un dépassement de 30 cm.

ARTICLE UI 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES


� Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives selon la règle de prospect suivante : la distance (L) comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points divisée par deux (L≥H/2) avec un minimum de 5 mètres.

� Cas particulier : lorsque deux acquéreurs mitoyens (notamment s’il s’agit d’opérations groupées) présentent un projet dont le plan masse et les façades forment un ensemble architectural cohérent, les bâtiments peuvent être jointifs à condition que les propriétaires aient une maitrise d’ouvrage unique et que l’ensemble soit réalisé en une seule phase de construction. Ces dispositions doivent être constatées par un acte engageant chaque propriétaire ou ses ayants droit.


� Tout en conservant la même règle de prospect, le retrait minimal est porté à 7 mètres au lieu de 5 mètres par rapport aux limites séparatives avec la zone UDb voisine correspondant au hameau du Levray.

� Dans le secteur UI1, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières d’implantation s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques.



TITRE II- Zones UI


ARTICLE UI 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ



o la hauteur maximale divisée par deux du bâtiment le plus haut (D≥H/2) avec un minimum de 4 mètres




ARTICLE UI 9 : EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions







� L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder :

o 40 % de la superficie du terrain pour les terrains d’une surface inférieure à 3 000 m²,

o 45 % de la superficie du terrain pour les terrains d’une surface comprise entre 3 000 m² et 10 000 m²,

o 50 % de la superficie du terrain pour les terrains d’une surface supérieure à 10 000 m².

TITRE II- Zones UI



� Dans le secteur UI1 faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation des règles particulières d’implantation s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques.


ARTICLE UI 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions

� La notion de hauteur, utilisée dans le présent règlement, se mesure :


o elle ne comprend pas les éléments techniques tels qu’édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de lignes électriques et d'antennes, les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point et en respectant l’article UI 11.3.


� La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres.


� La hauteur pourra être portée à 15 mètres et ce ponctuellement, sur moins de 40 % des constructions, pour les bâtiments implantés sur des terrains dont la pente est supérieure à 10 %.




TITRE II- Zones UI


ARTICLE UI 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS

L’ensemble des dispositions applicables aux secteurs UI1 et UI 2 sont transcrites dans le Cahier des Prescriptions et Recommandations Urbanistiques, Architecturales et Paysagères (CPRUAP) annexé au règlement.

Dispositions complémentaires

• Les aires de stockage et dépôt à l'air libre

Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement des entreprises sont autorisées si elles sont masquées à la vue et traitées en continuité et en harmonie avec l'architecture du bâtiment et avec les aménagements extérieurs. Elles doivent figurer au dossier de permis de construire. Le stockage se fait soit dans des annexes, couvertes ou non, paysagées et intégrées architecturalement au volume général des bâtiments.

• Abri pour deux roues

Ils sont interdits dans les bandes paysagères de pleine terre engazonnées de 10 mètres situées en fond de parcelle le long de la voie principale et de 5 mètres le long des emprises publiques. Ils doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement.

• Locaux poubelles

Obligatoirement intégrés au volume principal réalisé, leur taille devra être conforme au nombre et à la gestion du tri sélectif sur le site.

ARTICLE UI 12 : STATIONNEMENT

Il conviendra de se référer au Cahier des Prescriptions et Recommandations Urbanistiques, Architecturales et Paysagères (CPRUAP) annexé au règlement pour les prescriptions complémentaires, notamment celles relatives au traitement paysager des aires de stationnement.






TITRE II- Zones UI



� Les places affectées aux visiteurs doivent être adaptées aux besoins de l’opération.

� A l’appui d’une étude d’usage démontrant un besoin moindre en places de stationnement, les places dues mais non nécessaires pourront être conservés en espace engazonné de pleine terre. Leur faisabilité devra être garantie.

� L'extension éventuelle des parkings, fonction de l'effectif du personnel, doit être indiquée dans le dossier de permis de construire. Lorsque cette extension est nécessaire, elle ne doit pas se faire aux dépends des aires paysagées minimales.


o dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière échue


Constructions destinées aux bureaux

� 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher hors locaux sociaux, non soumis à la règle.




Constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôts

� 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher hors locaux sociaux, non soumis à la règle.


� Il est exigé pour toute nouvelle construction un local vélo avec :

o 2 m² minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher échue jusqu’à 300 m² pour les constructions à usage de bureaux

ARTICLE UI 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS


• Les limites mitoyennes entre lots peuvent être plantées dans un esprit de haies bocagères. Un traitement paysager sera recherché pour éviter des plantations d’alignement systématiques.

TITRE II- Zones UI


• Les parties non construites qui ne sont pas nécessaires aux voies de circulation ou aux aires

de stationnement de manœuvre ou de stockage, doivent être paysagées de pleine terre et engazonnées, elles pourront être plantées.

• L'implantation d'arbres isolés et dispersés doit être justifiée, des effets de masse végétale

devant être recherchés. Un minimum de 20 % de la surface du lot doit être réservé aux espaces paysagers de pleine terre.

• Un plan des espaces libres et des espaces paysagers sur lequel seront indiqués les

matériaux mis en œuvre et les essences de végétaux retenus sera joint à la demande de permis de construire.

• Les zones de plantations mises en place le long des voies par l'aménageur ne peuvent en

aucun cas être détruites.

L’ensemble des dispositions applicables aux secteurs UI1 et UI 2 sont transcrites dans le Cahier des Charges des Prescriptions et Recommandations Urbanistiques, Architecturales et Paysagères annexé (CPRUAP).


ARTICLE UI 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

� La surface de plancher du secteur UI1 est fixée à 16 000 m². En tout état de cause, il conviendra de se reporter à l’orientation d’aménagement du secteur.

� La surface de plancher du secteur UI2 est fixée à 80 000 m².

TITRE II- Zones UX


LA ZONE UX

La zone UX correspond aux secteurs d’activités économiques de la commune : zones des Romains, Levray, Forges, des Iles, Sous Aléry, Pont Neuf et Verts Prés.

La zone UX comprend 3 secteurs :

- le secteur UXa correspondant aux zones pouvant accueillir toutes les activités à l’exception du commerce de détail,

- la zone UXb correspondant aux zones où l’industrie et le commerce de détail ne sont pas autorisés,

- la zone UXc correspondant aux zones où le commerce est autorisé mais pas l’industrie.

La zone UXa du quartier des Iles fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au titre de l'article L.151-6 du Code de l’Urbanisme identifiées aux documents graphiques du PLU. Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme, les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être compatibles avec ces orientations d'aménagement et de programmation et leur documents graphiques.

La zone UX est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre du au titre de l’article R.123-11b du Code de l’Urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.


Par ailleurs, une attention particulière sera portée au règlement du PPR (volet H : phénomène torrentiel) qui impacte certains secteurs (ex : Forges et Pont de Tasset) en diminuant le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) figurant dans le règlement de PLU. Par conséquent, il conviendra de prendre en considération dans ces zones un CES de 20 %. Les règles du PPR prévalant sur les règles du PLU.

TITRE II- Zones UX



ARTICLE UX 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES



� Les constructions et installations destinées à l’habitat et à l’exploitation agricole ou forestière.

� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article UX 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article UX 2.

� Les entrepôts à l’exception de ceux autorisés à l’article UX 2.

� Les dépôts à l’air libre à l’exception de ceux autorisés à l’article UX 2.






� Les constructions et installations destinées au commerce sont interdites en zone UXa et UXb.

� Les constructions destinées à l’industrie sont interdites en zone UXb et UXc.


Les aménagements et constructions sont autorisés dans les espaces naturels protégés, à condition :

- de ne pas remettre en cause le caractère végétalisé général de l’espace et de ne pas porter atteinte de façon significative à une continuité paysagère et écologique,

- de respecter les dispositions de l’article UX 13.6.

TITRE II- Zones UX


ARTICLE UX 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES



o que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes,

o qu’il ne s’agisse pas de carrières.






� Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles, de combustibles, de déchets, les dépôts de véhicules hors d’usage et d’une manière générale tout stockage ou dépôt d’objets apportant une nuisance, tant du point de vue esthétique que du bruit et des odeurs, à l’exception des locaux de stockage des ordures, à condition que :

o qu’ils soient vraiment liés aux besoins de l’activité,

o qu’un écran paysager soit aménagé afin de limiter la visibilité de ces dépôts en respectant les dispositions de l’article 13.

� Les entrepôts à condition qu’il ne s’agisse pas de la destination principale des bâtiments, les entrepôts nécessaires au fonctionnement de l’activité principale sont seuls autorisés.


ARTICLE UX 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC




TITRE II- Zones UX


3.1.1 Accès




3.1.2 Voies

� Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles doivent permettre des manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagère.





� Le secteur UXa de la zone des Iles fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation avec des règles particulières qui s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques : principe de tracé, gabarit à respecter.

ARTICLE UX 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS


4.1. Eau potable


TITRE II- Zones UX


4.2. Assainissement

Eaux usées

� Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement devra respecter les caractéristiques du réseau public.

Eaux pluviales




� Le débit de rejet maximal autorisé sera de 40 litres/secondes/hectare de l’unité foncière concernée par l’aménagement et pour la totalité des rejets (eaux non polluées et polluées).Cette limitation s’applique pour une pluie de période de retour décennal, quelle que soit la surface de l’unité foncière. Ce débit est un maximum qui pourra être réduit au cas par cas, en fonction des capacités des collecteurs publics et du milieu naturel récepteur.





4.4. Energie


4.5. Déchets


� Afin de ne pas encombrer les trottoirs et respecter la législation relative à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées, une aire pour la présentation à la collecte des conteneurs à déchets ménagers sera également

TITRE II- Zones UX


aménagée en emprise sur la propriété privée, en limite du domaine public. Cette aire ne se substitue pas au local destiné au stockage des conteneurs, en dehors de la période de la collecte.

ARTICLE UX 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS


ARTICLE UX 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES


6.1. Définitions






TITRE II- Zones UX





ARTICLE UX 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES




o sur une ou plusieurs des limites séparatives à condition de respecter les articles UX 10.3.

TITRE II- Zones UX




� Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres des limites séparatives.



ARTICLE UX 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ



o à 3 mètres si les façades ne comportent pas de vues,


TITRE II- Zones UX





ARTICLE UX 9 : EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions










TITRE II- Zones UX



ARTICLE UX 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions




� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point en respectant l’article UX11.3.


� Dans le secteur UXa, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

� Dans les secteurs UXb et UXc, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres et la hauteur maximale à 15 mètres à condition de respecter l’article UX 11.03.

Dispositions particulières

TITRE II- Zones UX


� La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres dans une bande de 3 mètres le long des limites séparatives.




ARTICLE UX 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS











11.3. Toitures



TITRE II- Zones UX




11.4. Menuiseries











ARTICLE UX 12 : STATIONNEMENT




TITRE II- Zones UX









� 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² avec un minimum de 1 place par commerce.



Constructions destinées aux bureaux

� 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.




Constructions destinées à l’artisanat, à l’industrie et à la fonction d’entrepôts

� Le nombre de places de stationnement doit être adapté aux besoins et à l’usage de la construction ou installation (places de livraison, places visiteurs et employés).


TITRE II- Zones UX





ARTICLE UX 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS











o elles doivent être plantées à raison d’’un arbre de haute tige pour 4 places avec une disposition régulière, les arbres ne peuvent pas être regroupés sur un ou plusieurs secteurs adjacents

13.3. Modalités de prise en compte des différents espaces verts selon leur mode de réalisations

� Une fois la surface en pleine terre demandé à l’article 13.1 réalisée, la surface restante pour atteindre la surface en espace vert totale, mentionnée au même article, peut être réalisée en pleine terre ou en espaces verts complémentaires en tenant compte des coefficients suivants :


TITRE II- Zones UX





13.4. Aires de dépôts et stockage

� L’écran paysager à aménager autour des aires de dépôts et de stockage autorisés à l’article UX2 doit être constitué d’une haie arbustive d’une hauteur minimale de 1,80 mètre.




Les défrichements sont autorisés mais ils ne doivent pas remettre en cause le caractère végétalisé général de l’espace et ne pas porter atteinte de façon significative à une continuité paysagère et écologique.

La suppression d'arbres de hautes tiges est autorisée, si elle est compensée par la plantation d'arbres en nombre équivalent au sein du même espace paysager protégé.


ARTICLE UX 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL


TITRE II- Zones UX


TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE III- Zones 1AUB


LA ZONE 1AUB

La zone 1AUB correspond à une zone à urbaniser à vocation mixte située à l’extrémité Nord-Ouest de la commune dans le secteur des Iles.

Les équipements n’étant pas suffisants pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, l’urbanisation n’est possible qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires. Elle devra également faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation au titre de l'article L.151-6 du Code de l’Urbanisme identifiées aux documents graphiques du PLU. Conformément à l’article L.152-1 du Code de l’Urbanisme, les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être compatibles avec ces orientations d'aménagement et de programmation et leur documents graphiques.

En cas de discordance entre les dispositions du présent règlement et l’application des orientations d’aménagement et de programmation, ce sont ces dernières qui l’emportent.

L’indice « m » porté aux documents graphiques identifie les secteurs où s'applique la servitude L.151-15 du CU de mixité sociale évoquée en article 1AUB2 du présent règlement.





ARTICLE 1AUB 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES


� Les constructions et installations non incluses dans une opération d’aménagement d’ensemble couvrant l’intégralité de zone 1AUB.




� Les constructions et installations, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement, à l’exception de celles autorisées à l’article 1AUB 2.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisées à l’article 1AUB 2.




ARTICLE 1AUB 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

� Dans les secteurs indicés « m », les constructions, travaux et changements de destination entraînant la réalisation de plus de 5 logements à condition :

o qu’au moins 30 % de la surface de plancher totale affectée à l’habitation soit dédiée à la création de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat en application de l’article L.151-15 du CU.



� Les constructions et installations à usage d’artisanat, hébergement hôtelier, de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :









ARTICLE 1AUB 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC


� Le terme de voie, utilisé en article 3 du présent règlement, désigne toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile générale quelque soit leur nature : chemins, passages, allées... Il n’intègre donc pas les voies piétonnes et/ou cyclistes.


3.1.1 Accès






3.1.2 Voies






� Le secteur 1AUb fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation avec des règles particulières qui s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques : principe de tracé, gabarit à respecter.

ARTICLE 1AUB 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS


4.1. Eau potable


4.2. Assainissement

Eaux usées


Eaux pluviales











4.4 Energie


4.5. Déchets



ARTICLE 1AUB 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS




ARTICLE 1AUB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Définitions




� Les constructions et leurs sous-sols doivent être implantés en retrait en respectant la règle de prospect ci-dessous :

� D≥1/2H avec H = hauteur de la façade sur rue et D = distance avec l’alignement opposé.



Ne sont pas concernés par cet article : les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’un dépassement de 30 cm.



ARTICLE 1AUB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES






� Sont autorisés, « à l’intérieur des marges de recul » définies en article 7.1, les saillies, auvent, marquise, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les



dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur.





o en limite ou en retrait d’au minimum 3 mètres des limites séparatives

ARTICLE 1AUB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ










ARTICLE 1AUB 9 : EMPRISE AU SOL

9.1. Définitions










ARTICLE 1AUB 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions



o elle ne comprend pas les éléments techniques tels qu’édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de



lignes électriques et d'antennes, et d’une manière générale les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point en respectant l’article 1AUB11.3.



o 15 mètres (R+4) et la hauteur maximale à 21 mètres (R+4+2a) à condition de respecter l’article 1AUB11.3







ARTICLE 1AUB 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS








� La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 mètre, sauf impératif lié à la sécurité pour les équipements publics et d’intérêt collectif, et ne doivent pas comporter un mur bahut de plus de 0,30 mètre de haut.



11.3. Toitures





11.4. Menuiseries













ARTICLE 1AUB 12 : STATIONNEMENT







� Pour les constructions à usage d’habitation comportant plus de 5 logements, les places affectées aux logements doivent être réalisées dans un volume construit, soit en souterrain, y compris semi enterré, de l’opération concernée, soit dans un ouvrage parking extérieur. Pour les changements de destination aboutissant à la création de plus de 5 logements, les nouvelles places de stationnements créées devront être couvertes.













� 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² avec un minimum de 1 place par commerce.




� 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher.










ARTICLE 1AUB 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS




o d’arbres de haute tige dès que cela est possible, c’est–à-dire lorsque la distance entre l’arbre et la construction est suffisante pour permettre son développement,





o 40 % de sa surface en espace vert dont 60 % d’espaces en pleine terre au minimum, la surface restante peut être assurée par différents types d’espaces verts






� Une fois la surface en pleine terre demandé à l’article 13.1 réalisée, la surface restante pour atteindre la surface en espace vert totale, mentionnée au même article, peut être réalisée en pleine terre ou en espaces verts complémentaires en tenant compte des coefficients suivants :







13.4. Obligation de réaliser des aires de jeux et loisirs

� Les opérations d’ensemble aboutissant à la création de plus de 20 logements doivent s’accompagner au minimum de la création d’une aire de jeux et loisirs, sauf si les caractéristiques du terrain rendent impossible cette réalisation.

� Les aires de jeux devront être traitées de préférence en espace vert et planté.



13.6. Dispositions spécifiques aux secteurs objet d’orientations d’aménagement et de programmation des règles particulières au titre du L.123-1-4 du CU

� Dans le secteur 1AUB, faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, des règles particulières s’appliquent dans les termes définis par ces orientations et leurs documents graphiques : espace vert à conserver ou à créer.


ARTICLE 1AUB 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL


TITRE IV- Zones naturelles


TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE IV- Zone N


LA ZONE N

La zone N correspond aux secteurs naturels et secteurs d’intérêt paysager à protéger.

La zone N comprend trois sous secteurs :

- la zone N stricte correspondant aux secteurs à protéger strictement,

- la zone Ng correspondant au terrain familial pour les gens du voyage,

- la zone NL correspondant à l’espace de Taillefer où des activités de mise en valeur du site sont autorisées.


La zone N est traversée par une canalisation de gaz à haute pression présentant un risque technologique avec des zones de dangers à respecter au titre du au titre de l’article R.123-11b du Code de l’Urbanisme. Les dispositions à respecter sont mentionnées dans les dispositions générales du présent règlement.

TITRE IV- Zone N



ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES



� Les constructions et installations à l’exception de celles autorisées à l’article N 2.

� Les installations classées pour la protection de l'environnement.

� L’ouverture et l’exploitation de carrières.

� Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisés à l’article N2.


� L’installation de caravanes de plus de 3 mois, les habitations légères de loisirs et résidences mobiles, isolées sur terrains non bâtis et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés sauf celles autorisées en Ng.


� Le long des rivières, ruisseaux et torrents, sont interdites les constructions et remblais situés à moins de 10 mètres de l’axe du cours d’eau si son lit fait moins de 5 mètres de large, et 10 mètres du sommet des berges si le lit fait plus de 5 mètres de large.



� Toutes les constructions, installations et travaux à l'exception de ceux autorisés à l'article N 2.2.

ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES


� Les constructions, aménagements et installations destinés aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition :

o qu’ils soient compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages



TITRE IV- Zone N




o ou à des travaux d’infrastructures routières, ferroviaires, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public.

2.2. Dispositions spécifiques au secteur Ng

� Les constructions, aménagement et installations destinées à l’habitation, aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition :

o qu’ils soient liés à l’accueil des gens du voyage dans les conditions prévues par la loi,

o qu’ils soient compatibles avec la protection de la nature, des sites et des paysages.

2.3. Dispositions spécifiques au secteur NL

� A condition d’être compatible avec la protection du site et des paysages, les travaux sur les bâtiments existants, les constructions, aménagement et installations nouvelles destinées à :

o l’exploitation agricole, notamment les serres,

o la mise en valeur et la création d’usages ludiques sur le site de taillefer : aires de pique nique, installations sportives, jeux, structures légères de type cabanon ou abris...


� Les aménagements et constructions sont autorisés dans les espaces naturels protégés, à condition :

o de préserver la dominante végétale de ces espaces,

o de remplacer les arbres supprimés par des plantations de haute tige en nombre au moins équivalents en les implantant dans ou à proximité immédiate de l’espace naturel protégé.


ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC



TITRE IV- Zone N



3.1.1 Accès




3.1.2 Voies






ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Ces dispositions s'appliquent également en cas de changements de destination, de travaux sur constructions existantes et d’extensions, sauf si les caractéristiques des bâtiments existants rendent impossible cette réalisation.

4.1. Eau potable


TITRE IV- Zone N


4.2. Assainissement

Eaux usées


Eaux pluviales




� Le débit de rejet maximal autorisé sera de 40 litres/secondes/hectare de l’unité foncière concernée par l’aménagement et pour la totalité des rejets (eaux non polluées et polluées). Cette limitation s’applique pour une pluie de période de retour décennal, quelle que soit la surface de l’unité foncière. Ce débit est un maximum qui pourra être réduit au cas par cas, en fonction des capacités des collecteurs publics et du milieu naturel récepteurs.





4.4. Energie


4.5. Déchets

� Un emplacement de stockage doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif dans les normes fixées par le service gestionnaire.

TITRE IV- Zone N



ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS


ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Définitions




� Les constructions et installations doivent s’implanter soit :

o à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques,

o ou en retrait d’au moins 3 mètres.




ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES



o sur une ou plusieurs des limites séparatives,


TITRE IV- Zone N






ARTICLE N 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ


ARTICLE N 9 : EMPRISE AU SOL


ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Définitions



o elle ne comprend pas les éléments techniques tels qu’édicules d'accès, cheminées, locaux techniques des ascenseurs et ceux liés à la production d'énergie renouvelable, dispositif de sécurité, dispositif d'aération et de climatisation, panneaux solaires, pylônes, antennes, éoliennes, supports de lignes électriques et d'antennes, et d’une manière générale les ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

� La notion de « hauteur maximale » définit la hauteur maximale que peut atteindre une construction en tout point en respectant l’article N11.3.



o 4 mètres pour les activités agricoles,

o 3 mètres pour les autres constructions et installations et la hauteur maximale à 6 mètres (R+a) à condition de respecter l’article N11.3.

TITRE IV- Zone N






ARTICLE N 11 : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS







11.2. Toitures





TITRE IV- Zone N


11.3. Menuiseries










� Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux installations, ouvrages et collectif. aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt.

ARTICLE N 12 : STATIONNEMENT

� Le nombre de places de stationnement pour les véhicules et les cycles doit être adapté aux besoins et à l’usage de la construction ou installation.



ARTICLE N 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS



TITRE IV- Zone N





o elles doivent être plantées à raison de un arbre de haute tige pour 4 places avec une disposition régulière, les arbres ne peuvent pas être regroupés sur un ou plusieurs secteurs adjacents,

o elles doivent être équipée d’un dispositif permettant de dépolluer les eaux de ruissellement avant rejet au réseau : déssableur/débourbeur (ou séparateur d’hydrocarbures suivant les cas).







ARTICLE N 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL


TITRE IV- Zone N


ANNEXES

1 - Lexique

2 - Liste des essences locales

3 - Eléments protégés au titre du L.153-19 du CU

4 - Cahier de Prescriptions et Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères (CPRAUP) pour la zone UI

ANNEXES


1 - LEXIQUE

Abris de jardins � Construction annexe, destinée au stockage des matériaux, outils et mobiliers servant à l'entretien ou à l'usage du jardin.

Acrotère � Elément de façade situé au-dessus de la toiture ou de la terrasse, constituant des rebords ou garde-corps pleins ou à claire voie. Dans le règlement, le point bas de l’acrotère sert dans certaines zones de référence pour déterminer la hauteur des constructions.

Alignement � Le terme d’alignement, utilisé dans le présent règlement, désigne la limite actuelle, future ou celle qui s‘y substitue entre les voies ouvertes à la circulation générale automobile, les voies piétonne et/ou cyclistes, qu’elles soit publiques ou privées ainsi que les autres emprises publiques (voie ferrée, cours d’eau domaniaux, jardins et parcs publics, bâtiments publiques divers) et les propriétés privées riveraines.

Alignement futur ou limite qui s’y substitue (article 6)

� Limite de l’emplacement réservé créée en vue de l’extension/ élargissement de voirie, qui constitue le futur alignement.

Annexe � Construction complémentaire soit disjointe, soit accolée mais sans accès direct à la construction principale : par exemple un garage, un local poubelle, un abris de jardin.

Extension � Les extensions sont contiguës et communiquent avec le bâtiment principal : par exemple un garage, une pièce supplémentaire, un cellier, une remise…

Attique � L’attique est l’étage placé au sommet d’un immeuble situé au-dessus de la corniche. Il s’agit d’un niveau supplémentaire, en retrait du reste de la façade élevée à partir du rez-de-chaussée.

Caravane et camping car

� Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le Code de la Route n’interdit pas de faire circuler.

Changement de destination

� Il y a changement de destination lorsqu’un bâtiment existant passe d’une des neuf catégories de destination à une autre de ces destinations.

� Catégories de destinations définies par l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme : habitation, l’hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, fonction d’entrepôt, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ANNEXES


Commerce de détail � Le commerce de détail consiste à vendre des marchandises dans l’état où elles sont achetées (ou après transformations mineures) généralement à une clientèle de particuliers. Outre la vente cette activité de commerce de détail peut aussi recouvrir la livraison et l’installation chez le client. Les activités de commerces de véhicules, équipements automobiles, motocycles et réparations ne font pas parties du commerce de détail.

Combles � On appelle comble le niveau de plancher situé immédiatement sous le toit d’un édifice. Le niveau de plancher des combles ne devra pas dépasser l’égout du toit.

Construction contiguë

� Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une autre construction.

Construction principale

� Construction ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou construction la plus importante dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Egout du toit � Limite ou ligne basse d’un pan de couverture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

Emprise au sol � L’emprise au sol correspond à sa définition issue du Code de l’Urbanisme c'est-à-dire la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus.

Façade � Chacune des faces verticales ou quasi-verticales en élévation d’une construction.

Faîtage � Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés selon des pentes opposées : le faîtage constitue la ligne de partage des eaux pluviales.

Limite séparative � Limite séparant un terrain du terrain voisin (limites cadastrales) qu’il s’agisse de limites latérales ou de limites de fond de parcelle.

Mur bahut � Muret bas pouvant servir de base à un système de clôture (grilles, grillages…).

Opération d’aménagement d’ensemble

� Opération portant sur la totalité des terrains de la zone concernée.

Résidences mobiles de loisirs

� Véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le Code de la Route interdit de faire circuler.

ANNEXES


Sol naturel avant travaux

� Sol naturel qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction.

Terrain � Ensemble des parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voie en impasse � Voie qui ne comporte qu’un seul accès à partir d’une autre voie, que sa partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours.

ANNEXES


2 – LISTE DES ESSENCES LOCALES La liste jointe préconise des végétaux adaptés à notre climat. Elle ne comprend pas les espèces, variétés et cultivars qui peuvent être bien sûr envisagés. Afin de favoriser la biodiversité, les corridors écologiques, la diversité végétale et faunistique, il est important que les haies soient le plus possible variées et/ou fleuries. Français Latin Arbustes Abelia Abelia Amelanchier Amelanchier Aubépine Berberis Buis Buxus Callicarpe Callicarpa Caryopteris Caryoptéris Cognassier Chaenomeles Baguenaudier Colutea Cornoullier Cornus Coronille Coronilla Noisetier Corylus Coggygria Cotinus Cotoneaster Cotoneaster Epine vinette Berberis Bois gentil Daphne Deutzia Deutzie Olivier de bohème Eleagnus Bruyère Erica Euonymus Fusain ailé Exochorda Exochorda Forsythia Forsythia Genêt Génista Hamamelis Hamamelis Lierre Hédéra Althea Hibiscus Hortensia Hydrangea Millepertuis Hypericum Houx Ilex Lavatère Lavatéra Desmodium Lespedezia Troène Ligustrum Camerisier Lonicera Mahonia Mahonia Pommier Malus Pivoine Paeonia Seringat Philadelphus Potentille Potentilla Cerisier Prunus Buisson ardent Pyracantha Groseillier Ribes Eglantier Rosa Framboisier Rubus Sureau Sambuscus Spirée Spiréa Symphorine Symphoricarpos

ANNEXES


Lilas Syringat Tamaris Tamarix Viorne Viburnum Weigelia Weigelia Arbres Erable Acer Marronnier Aesculus Aulne Alnus Bouleau Bétula Charme Carpinus Châtaignier Castanea Catalpa Catalpa Hêtre Fagus Frêne Fraxinus Arbre aux 40 écus Ginkgo Févier Gleditsia Noyer Juglans Copalme Liquidambar Tulipier Liriodendron Magnolia Magnolia Charme houblon Ostrya Parrotia Parrotia Paulownia Paulownia Platane Platanus Peuplier Populus Poirier Pyrus Chêne Quercus Acacia Robinia Saule Salix Sophora Sophora Sorbier Sorbus Tilleul Tilia Orme Ulmus Conifères Sapin Abies Cèdre Cédrus Faux cyprès Chamaecyparis Cyprès Cupressus Cyprès de leyland Cupressoicyparis Genevrier Juniperus Mélèze Larix Epicéa Picea Pin Pinus If Taxus

Documents

4.REGLEMENT ET SES ANNEXES