Scolarisation de enfants handicapés. L’enseignant référent •A Son rôle •B Son action •C Ses partenaires Annexes

Scolarisation de Scolarisation de enfants handicapésenfants handicapés

Scolarisation de Scolarisation de enfants handicapésenfants handicapés

L’enseignant référent

• A Son rôle• B Son action• C Ses partenaires

Annexes


• A Son rôle - 1 Le cadre - 2 Qui - 3 Missions, secteurs et

hiérarchie

L’enseignant référent Rôle

A1 Le Cadre

• LE PRINCIPE DE LA LOI :

Loi du 11 février 2005, décret du 19 décembre 2005, décret du 30 décembre2006

« …pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. …. »

" ... tout enfant handicapé est inscrit dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile..."


A2 Qui

• Un enseignant titulaire du CAPA-SH (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) ou du 2CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec l’élève, ses parents ou son représentant légal.

• (Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap - Art 9)


A3 Missions

• L’enseignant référent est chargé de réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation. Il collecte :

- Feuille de synthèse de l’Equipe Educative - Saisine de la MDPH signée des parents (projet initial de

compensation - Renseignements scolaires (fiche CCSD) - Compte-rendu de l’enseignant spécialisé itinérant (si

prise en charge) - Compte rendu des enseignants spécialisés du RASED (si

prise en charge), du médecin scolaire et du COP

• (Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un • élève présentant un handicap - Art 9)


A3 secteurs d'intervention• Le secteur d'intervention des enseignants référents

pour la scolarisation des élèves handicapés est fixé par décision de l'inspecteur d'académie (...). Il comprend nécessairement des écoles et des établissements du second degré, ainsi que les établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans ce secteur, de manière à favoriser la continuité des parcours de formation.

Les enseignants référents sont affectés dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires de leur secteur d'intervention.

(Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap - Art 10)


A3 Sous l’autorité d’un Inspecteur spécialisé

• Les enseignants référents sont placés sous l'autorité d'un IEN-ASH, selon leur secteur d'intervention, alors qu'auparavant ils dépendaient de l'IEN de la circonscription.

• Ce changement de statut est sans doute de nature à favoriser une meilleure coordination départementale mais il ne facilitera pas les relations du référent avec les écoles

(Décret 2005-1752 relatif au parcours de formation d’un élève présentant un handicap - Art 10)


• B Son action

1 Equipe de suivi 2 Equipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPEL) 3 Commission des droits à l’autonomie (CDAPH) 4 Schéma de fonctionnement

L’enseignant référent Action

B1. Equipe de suivi

a ) Projet personnalisé de scolarisation (PPS) b ) Orientation (CDO et CDA) c ) Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et Aide Personnalisé Accompagnement à

Domicile (APAD)


B1a L'équipe de suivi de la scolarisation :

composition et missions Une équipe de suivi de la scolarisation comprenant

nécessairement les parents ainsi que le référent de l'élève , facilite la mise en oeuvre et assure, pour chaque élève handicapé, le suivi de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en oeuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de

formation.


L'équipe de suivi de la scolarisation se trouve dans l'obligation de transmettre à l’EPEL de la CDAPH les éléments d'expertise qui lui permettront de prendre la décision d'orientation et

d'élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation. On fait donc naturellement appel aux personnels habituels : - psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation psychologue, pour le volet psychologique

- médecin de l'éducation nationale ou de PMI, pour le volet médical- assistant de service social ou infirmier scolaire, pour le volet social- éventuellement personnels des secteurs sanitaire ou médico-

social ou de soins en libérale.


Mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

• Le projet personnalisé de scolarisation organise la scolarité de l’élève handicapé et assure la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides éventuellement nécessaires (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés, aide aux équipes pédagogiques par un emploi vie scolaire).

• Dès la sortie du collège, l’actualisation des projets personnalisés de scolarisation doit prendre en considération la dimension de l’insertion sociale et professionnelle des parcours.

• Tout doit être mis en œuvre pour que la continuité des parcours scolaires de collégiens souffrant de troubles importants des fonctions cognitives vers les lycées professionnels soit assurée.

• L’obligation nouvelle qui est faite à l’institution de réunir au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation pour faire le point sur le parcours de chaque élève doit se concrétiser dès le début de l’année scolaire, en fonction des besoins des élèves (...).


• B1b OrientationsStructures : CLIS, UPI, SESSAD, Etablissements spécialisés (IME, ITEP...)Si l’enfant concerné bénéficie d’un PPS, l’enseignant référent réunit l’Equipe Suivi de Scolarité. . Les bilans psychologiques et médicaux sont indispensables à l’étude du dossier.

• Les orientations des enfants bénéficiant d’un PPS dépendent de 2 commissions : la CDA et la CDO. La Commission Départementale d’Orientation(entièrement E.N) traite les

besoins d’Adaptation scolaire uniquement et se prononce par exemple pour les orientations en EGPA.

La Commission des Droits à l’Autonomie évalue et met en œuvre les compensations dont doit bénéficier l’élève handicapé. Elle

décide de l’orientation et la notifie à la famille ainsi qu’à

l’enseignant référent qui informe l’établissement scolaire.


B1c Ne pas confondre PPS et PAI

Le Projet d’Accueil Individualisé concerne un enfant malade ou ayant des troubles de santé et est mis en œuvre par le médecin scolaire (accident, phobie scolaire …)

En cas d’absence prolongée (+de 3 semaines) il est possible de faire appel au service de l’APAD ( Dr Courtecuisse et M. Couvez ) pour obtenir une aide pédagogique à domicile (1 à 2h hebdomadaire).

Le PPS concerne un enfant handicapé .

Un enfant handicapé peut bénéficier d’un PAI si nécessaire. Dans le cadre d’une phobie scolaire, le PPS peut se

mettre en place dés que l’enfant est à nouveau scolarisé


• B2 Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation Elle a en charge d’évaluer -une reconnaissance de handicap à travers un Plan Initial de

Compensation qu’elle transmet à la CDA pour validation. -un PPS et les besoins matériels ou humains de compensation de

handicap qu’elle transmet à la CDA pour validation. Pour conduire cette évaluation, elle s'appuie sur les observations réalisées

en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation. (CASF - R. 146-30 ou R. 146-28

L'équipe pluridisciplinaire est composée de personnes qualifiées dont la liste est arrêtée par le président de la commission exécutive de la MDPH.

(CASF R 146-32).

• Elle se réunit de régulièrement en équipes délocalisées (PPS simple) ou en

équipes techniques centralisées (PPS pour TSL,DV,DA).


B3 La Commission des Droits et de l’Autonomie

décide des prestations en nature ou en espèces qui pourront être attribuées, après instruction et évaluation de la demande de compensation.

Elle peut accorder différentes prestations et orientations pour les enfants

-ALLOCATION EDUCATION ENFANT HANDICAPE + COMPLEMENTS

(AEEH)-PLAN PERSONNALISE DE SCOLARISATION-RECONNAISANCE TAUX HANDICAP-CARTE D’INVALIDITE-CARTE EUROPEENNE DE STATIONNEMENT-PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT / TAXI-ORIENTATION VERS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE OU UN SERVICE MEDICO SOCIAL



• C Les partenaires

Dans l’Education Nationale Hors Education nationale

L’enseignant référent partenaires

• CLIS et UPI

Instituée par la circulaire du 18 novembre 1991, la CLasse d’Intégration Scolaire (CLIS) est une classe réservée aux élèves handicapés, implantée en milieu scolaire ordinaire. Il existe une CLIS/UPI différente pour chaque type de handicap. La CLIS 1 regroupe les enfants porteurs de handicap mental.

Présentant un effectif réduit (maximum 12/10 élèves), chaque CLIS/UPI est dirigée par un enseignant spécialisé qui adapte ses méthodes pédagogiques en fonction des besoins et des difficultés propres à chaque enfant.

Chaque élève scolarisé en CLIS/UPI doit pouvoir bénéficier de temps d’intégration dans des classes ordinaires autant que ses moyens le lui permettent. Ainsi, les élèves porteurs de handicap mental gardent les avantages inhérents à la fréquentation du milieu scolaire ordinaire tout en bénéficiant d’une aide et d’un soutien scolaires spécifiques et personnalisés.

L’auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS-Co) intervient en CLIS/UPI. Il offre son soutien à l’équipe pédagogique dans son

travail auprès d’un groupe d’élèves handicapés.


partenaires

• Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) : Les auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle

(AVS-I) sont chargés du suivi individuel d’un élève handicapé. Ils peuvent être amenés à effectuer plusieurs types d’activités :-des interventions dans la classe : aide aux déplacements et à

l’installation matérielle dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide au cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, aide au développement de son autonomie

-des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ; l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière, aide aux gestes d’hygiène ;

Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AVS-I à se substituer à des personnels enseignants, ou à d’autres professionnels du soin, de l’éducation ou de la rééducation.


• La présence de l’AVS-I auprès de l’enfant s’échelonne sur des durées plus ou moins longues, variant en fonction des besoins et des difficultés rencontrées. L’admission et la scolarisation d’un élève en situation de handicap ne dépend pas systématiquement de la présence d’un AVS. Celui-ci n’a d’utilité que lorsque la restriction d’autonomie de l’élève constitue un obstacle à sa participation à tout ou partie des activités d’apprentissage au sein de la classe ou à des activités organisées sur le temps péri-scolaire (études, cantine, sorties). C’est la raison pour laquelle peu nombreux sont les élèves ayant besoin d’un AVS-I de manière permanente et pour toutes les activités scolaires. De même, dans bien des cas, la présence de l’AVS-I est transitoire pour l’aider à prendre des repères dans un univers non familier ou à établir des relations avec ses camarades par exemple.


• Le Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) • Il est composé de professionnels des secteurs médical et paramédical

ainsi que par des éducateurs spécialisés. Parfois, il comprend un ou plusieurs enseignants spécialisés. Constituant une équipe mobile, le SESSAD intervient aussi bien en milieu scolaire que dans ses propres locaux.

• Le SESSAD effectue avec l’enfant handicapé un travail d’éducation ou de rééducation. Les séances de travail, dont la fréquence aura été préalablement définie par le PPS visent à renforcer les capacités de l’enfant sur les plans cognitif, psychologique, psychomoteur et relationnel.

• Par ailleurs, le SESSAD est conseil auprès des enseignants et des parents pour déterminer l’orientation la plus adaptée à l’élève handicapé.

• Particulièrement large, le champ d’action du SESSAD s’étend à la crèche, la

halte garderie, l’école, voire au domicile des parents. Son avantage principal réside dans sa grande souplesse de fonctionnement.


Le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés

(RASED)

• Un RASED regroupe 2 enseignants spécialisés et un psychologue travaillant en milieu scolaire ordinaire.

Il s’occupe de tous les élèves rencontrant des difficultés en classe d’ordre pédagogiques ou motrices Dans certains cas, il peut fournir une aide d’appoint à un élève porteur d’un handicap mental.


• Les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) Rassemblant des professionnels appartenant à divers

domaines, ces centres viennent en renfort des PMI. Ils effectuent des tâches de dépistage, propose des soins ambulatoires et rééducatifs pour les enfants âgés de 0 à 6 ans.

• Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) Les cntres médico psychologiques (CMP) Ils établissent des diagnostics et proposent des

traitements aux enfants handicapés mentaux et psychiques, comme aux enfants souffrant de troubles du comportement, jusqu’à l’âge de 18 ans ou plus (CMP)


• Les professionnels des secteurs médical et paramédical travaillant en libéral :

Orthophonistes, psychologues, psychomotriciens, éducateurs spécialisés, etc.

Ils offrent divers types de rééducation et de soutien (scolaire, médical et psychologique).

Liste des référentsCirconscription Enseignant référent Adresse et téléphone

Argenteuil nordDELAPORTE Line

RODRIGO Sylvia

Circonscription Argenteuil Nord

21 rue de la Poste95 100 Argenteuil

01 39 47 88 52

Argenteuil sudSEVERO Françoise

RODRIGO Sylvia

Circonscription Argenteuil Sud

2 rue des Normands95100 Argenteuil

01 34 10 01 19

Bezons LAVAUD Annick

Circonscription de BezonsGroupe scolaire Karl Marx

5-7 rue de l’alouette95870 Bezons01 39 61 23 36

Ecouen JANIN Annick

Circonscription d’EcouenEcole Foch

Avenue du Maréchal Foch95440 Ecouen01 39 92 10 81

Eragny ASHOsny - Cergy OuestPontoise - Cergy Est

WOJCIACHOWSKI MéliseOURGHANLIAN PascalCOURTAUD Ghislaine

Circonscription de CergyEcole La Lanterne5 avenue du Jour

95000 Cergy01 30 30 38 07

Ermont Eaubonne GALVEZ Dolorès

Circonscription ErmontEcole Victor Hugo n°1

1 rue de l’Est95120 Ermont01 39 59 85 04

Franconville BRUANT Catherine

Circonscription de FranconvilleChâteau Cadet de Veaux

Rue d’Ermont95130 Franconville

01 34 14 87 14

Garges ASH MOPIN Valérie

Circonscription de Garges ASHEspace Europe

36 avenue Joliot Curie95140 Garges Lès Gonesse

01 34 45 78 40

Garges Lès Gonesse THIOLLIER Elisabeth

Circonscription de GargesEspace Europe


01 39 93 85 61

Garges Lès Gonesse THIOLLIER Elisabeth

Circonscription de GargesEspace Europe


01 39 93 85 61

Gonesse BITOUT Drifa

Circonscription de GonesseEcole Adrien Théry

22 rue de Claret95503 Gonesse cédex 03

01 34 53 94 17

Goussainville BRUNET Catherine

Circonscription de Goussainville12 rue Robert Peltier95190 Goussainville

01 39 88 07 97

Haute Vallée de l’Oise VIENNE Solange

Circonscription de Haute Vallée de l’OiseEcole J. Jaurès

Avenue Vermeire95340 Persan

01 30 34 22 92

HautilCOURTADE DominiqueGUILLEMET A. Laurence

Circonscription de l’HautilEcole de l’Allée couverte

59 avenue Gavroche95000 Cergy

01 34 21 14 15

Herblay HUREL Elisabeth

Circonscription de HerblayEcole Pasteur

Bd du 11 novembre95220 Herblay01 34 50 63 28

Louvres-Fosses-Marly

DOUCHIN Christian (sauf villes de Fosses et Marly)

GATOUNES Hélène (villes de Fosses et Marly)

Circonscription de Louvres-Fosses-MarlyZAC de la Fontaine10 square de Madrid

95380 Louvres01 34 68 70 95

Circonscription de Viarmes-Luzarches6 rue Eugène Lair

95270 Viarmes01 34 68 05 42

MontmorencyDONON OdileHUET Sandrine

Circonscription de Montmorency103 avenue Charles de Gaulle

95160 Montmorency01 39 64 45 22

Saint Brice - Sarcelles NordFRADET LydieMOPIN Valérie

CirconscriptiondeSaint BriceSarcelles nord6 allée Jean de la Fontaine

95350 Saint Brice sous Forêt01 39 94 99 17

Saint-Ouen l’Aumône PECH Carole

Circonscription de Saint-Ouen l’Aumône2 place N. Leveau

95310 Saint-Ouen l’Aumône01 34 48 89 30

Sannois LECOMTE Catherine

Circonscription de SannoisEcole E. Roux1 rue A. Camus95110 Sannois01 34 11 14 22

Sarcelles Sud SOAVI Didier

Circonscription de Sarcelles sudEcole Marius Delpech

148 Avenue de la Division Leclerc95200 Sarcelles01 34 19 56 45

Soisy ASH BRUANT Catherine

Circonscription de Soisy ASH17-19 avenue du Général de Gaulle

BP 1095230 Soisy-sous-Montmorency

01 34 14 87 14

Taverny VEGA BrunoCirconscription de Taverny

5 square Vallerey95150 Taverny01 30 40 90 44

Vexin GONDRET Jacqueline

Circonscription du VexinEcole Cézanne

Passage Mandar95640 Marines01 34 67 52 30

Viarmes-Luzarches GATOUNES Hélène

Circonscription de Viarmes-Luzarches

6 rue Eugène Lair95270 Viarmes01 34 68 05 42

Lycées

BassinsArgenteuil - Enghien

CHEVALLIER Marie

Circonscription de Soisy ASH17-19 avenue du Général de Gaulle

BP 1095230 Soisy-sous-Montmorency

01 34 28 59 80

BassinCergy - Pontoise

MESMIN Pascale

Circonscription de Eragny ASHEcole Les Longues Rayes

Allée des courtes rayes95610 Eragny-sur-Oise

01 34 64 11 08

BassinsGonesse - Sarcelles

MANCINELLI Annie

Circonscription de Garges ASHEspace Europe


01 30 11 04 77

Documents

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