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ˆ5 ˝ˇ ˙5 ˆ ˆˆ ˝ˇˆ - chasse-nature-71.fr · 5 ˘ ˇ La possession sur soi d’un vêtement de signalisation de couleur rouge ou orange (à l’exclusion d’un brassard)

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> La possession sur soi d’un vêtement de signalisation de couleur rouge ou orange (à

l’exclusion d’un brassard) est obligatoire pour les chasseurs et les accompagnateurs lors

de toute action de chasse.

Sauf pour les chasses à l’affût ou à l’approche, le port effectif de ce vêtement de

signalisation de couleur rouge ou orange est obligatoire pour les chasseurs et les

accompagnateurs au cours d’actions de chasse à tir du grand gibier et pour toutes les

chasses à tir en milieu boisé. Est dispensé de ce dispositif le chasseur sans

accompagnateur pratiquant à titre individuel la chasse au petit gibier.

Pour l’ensemble des autres actions de chasse et au regard des préconisations figurant au

schéma départemental de gestion cynégétique, il appartient à chacun de décider,

individuellement, de revêtir son vêtement de signalisation.

> Il est interdit de faire usage d’armes à feu sur les routes, sur les voies ferrées, emprises,

enclos et dépendances des chemins de fer. Il est également interdit à toute personne

placée à portée de tir d’une route, d’une voie ferrée ou d’une habitation (y compris

caravanes, remises, abris de jardin) de tirer dans sa direction ou au-dessus.

> Pour le tir à balle, le tireur doit s’assurer d’un tir fichant, c’est-à-dire que la trajectoire du

projectile doit arriver dans le sol et à courte distance.

> Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer à balle en direction et à l’intérieur de

l’enceinte traquée. Toutefois, des consignes particulières contraires pourront être

données par le responsable de l’organisation de la chasse engageant sa responsabilité.

> Pendant l’action de chasse, en cas de tir à balle, sauf pour la chasse à l’affût ou à

l’approche, un ou des panneaux portant la mention « CHASSE EN COURS » seront placés

aux principaux accès ouverts au public ou aux extrémi tés des lignes de tir.

> En dehors de l’action de chasse, les armes ne doivent être ni approvisionnées, ni

chargées.

> Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui

ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.

Pour faciliter la compréhension de ces mesures, celles-ci sont reprises dans la partie « Les Recommandations et Préconisations »

afin de les inscrire dans leur contexte. Elles sont « en gras » dans le texte.

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Toute arme de chasse ne peut être transportée

à bord d'un véhicule que placée sous étui ou

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La possession sur soi d’un vêtement de

signalisation de couleur rouge ou orange (à

l’exclusion d’un brassard) est obligatoire pour

les chasseurs et les accompagnateurs lors de

toute action de chasse.

Sauf pour les chasses à l’affût ou à l’approche,

le port effectif de ce vêtement de signalisation

de couleur rouge ou orange est obligatoire pour

les chasseurs et les accompagnateurs au cours

d’actions de chasse à tir du grand gibier et pour

toutes les chasses à tir en milieu boisé. Est dis-

pensé de ce dispositif le chasseur sans

accompagnateur pratiquant à titre individuel la

chasse au petit gibier.

Pour l’ensemble des autres actions de chasse et

au regard des préconisations figurant au

schéma départemental de gestion cynégétique,

il appartient à chacun de décider, individuelle-

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des chemins de fer. Il est éga-

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sonne placée à portée de tir

d’une route, d’une voie ferrée

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s’assurer d’un tir fichant,

c’est-à-dire que la trajectoire

du projectile doit arriver dans

le sol et à courte distance.

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Exemple de matérialisation de la zone de tir dans le cas de chasseurs postés dans une courbe

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« Pour la chasse en battue, il est interdit de tirer

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Toutefois, des consignes particulières

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responsable de l’organisation de la chasse

engageant sa responsabilité. »

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188

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balle, sauf pour la chasse à l’affût ou à

l’approche, un ou des panneaux portant la

mention « CHASSE EN COURS » seront placés

aux principaux accès ouverts au public ou aux

extrémités des lignes de tir. »

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