Date : 18 janvier 2007 FHF - Fédération Hospitalière de France33, avenue d’Italie - 75013 Paris Diapositive : 1

5 années de réformedans le secteur médico-social

Séminaire des animateurs départementaux du secteur social et médico-social des 18 et 19 janvier 2007

David Causse, Délégué général adjoint de la FHF

Date : 18 janvier 2007 FHF - Fédération Hospitalière de France33, avenue d’Italie - 75013 Paris Diapositive : 2

2001

Réforme de la tarification : décret de mai 2001, APA : juillet 2001 Circulaire « Clapet anti-retour » : novembre 2001

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2002

RTT + APA + PSD : confusion : janvier 2002 Répartition tripartite des charges : janvier 2002 Loi médico-sociale : janvier 2002 Loi « Droits des pharmaciens » : mars 2002 Reconnaissance Pathos : avril 2002 Personnes âgées isolées au sein du Ministère

François Fillon et Hubert Falco : juin – juillet 2002 Débasage enveloppe personnes âgées

150 M€ : octobre 2002 Oubli des personnes âgées au PLFSS 2003 : décembre

2003

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2003

Actions communes secteur : février 2003 Hypothèse de signature en 2003 de conventions

finançables en 2004 : février 2003 GEHE 2003 : 180 M€ ou 50 M€ : mars 2003 Demi-campagne : 80 M€ et reports 2004

défense USLD ; mai 2003 Canicule : août 2003 Concertation : septembre – octobre 2003 Plan vieillissement et solidarité : 7 novembre 2003

Date : 18 janvier 2007 FHF - Fédération Hospitalière de France33, avenue d’Italie - 75013 Paris Diapositive : 5

2003 - bis

CP FHF / APF / APAJH : 3 novembre 2003 - Crédits ONDAM réservés aux soins

- GIP pour les MDPH

Argument FHF sur les « réserves de le CNSA » pour des subventions d’investissement : décembre 2003

Date : 18 janvier 2007 FHF - Fédération Hospitalière de France33, avenue d’Italie - 75013 Paris Diapositive : 6

2004

Lettre Pt Larcher sur les réserves CNSA : janvier 2004 Circulaire budgétaire de mise en œuvre du plan VS

(qualitatif/quantitatif) ; recomposition : février 2004 Rapport Briet-Jamet : mai 2004 Mise en place de la CNSA : juin 2004 Libertés locales : août 2004 Réforme de l’assurance-maladie : août 2004 Journée FHF – Handicap : septembre 2004 PLFSS 2004 : tentative d’intégration des médicaments

dans les forfaits de soins : octobre 2004 Conférence de presse communauté hospitalière :

novembre 2004 Loi habilitation / simplification : décembre 2004

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2005

Circulaire budgétaire : Février 2005 ; la « Dominic + » ; recomposition Loi handicap, inscription de la convergence, des GCSMS : février 2005 Loi fin de vie et soins palliatifs : avril 2005 (HAD en EHPAD) Installation du CNESMS : avril 2005 Installation de la CNSA : mai 2005 Décrets sur les médecins coordonnateurs : mai 2005 Ordonnance de simplification : recadrage de la tarification libre Acuité du débat sur le devenir des USLD : juillet – août 2005 MECSS et le « reste à charge  » : septembre 2005 Comité de suivi réforme de la tarification : octobre 2005 Missions Déloménie et Jeandel – Vigouroux – Pfitzenmeyer et Hervy Plan de modernisation CNSA : novembre 2005 Plan HAD : novembre 2005 PLFSS 2006 ; compromis USLD : décembre 2005

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2006

Lancement des services à la personne : janvier 2006 Rapport Jeandel – Vigouroux – Pfitzenmeyer : mars 2006 Décret GCSMS : avril 2006 Annonce du Plan solidarité Grand Age : mai – juin 2006 Première campagne PRIAC : septembre 2006 Circulaire du 17 octobre 2006 : pathossification de la

Dominic ; dynamique de renouvellement. PLFSS 2007 :

- rééchelonnement USLD : décembre 2006

- Prise en charge des intérêts d’emprunt : décembre 2006

- conventionnement officines-EHPAD

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2007

Projet de loi sur les incapables majeurs : Janvier 2007

?Les questions structurantes pour l’avenir

Quelle convergence PA-PH concrètement ? Quelle répartition des charges entre solidarité nationale, locale et

usagers ? Quel reste à charge et quel reste à vivre ? Comment remédier au morcellement médico-social : rassemblement

des établissements (GCSMS) et diversification de l’offre de services (accueil de jour, hébergement temporaire, ssiad, gérances de tutelles, etc.) ?

Comment améliorer l’attractivité pour les professionnels ?

31 décembre 2007 : date butoir actuelle des signatures des conventions tripartites