Pour qu’un nouveau médicament ou un nouveau dispositif médical soitremboursé par la Sécurité sociale :

La HAS transmet son évaluation économique au Comité économique des produits de santé (CEPS)

Cette évaluation va participer :

la Haute Autorité de Santé évalue son efficacité médicale

Elle évalue le coût et l’efficacité d’un nouveau médicament ou dispositif par rapport à ce qui existe

à fixer un prix pour le médicament ou dispositif

à ce que chaque euro public dépensé permette d’obtenir les meilleurs gains en santé

En prenant en compte des critères comme :les années de vie gagnées (ajustées ou non sur la qualité de vie liée à la santé)

Et si ce nouveau médicament ou dispositif est :

la Haute Autorité de Santé mène également une évaluation médico-économique

très innovant très coûteux*

*ou ayant un impact sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou la prise en charge des malades

et

L’évaluation médico-économique

Pour quels médicaments et dispositifs médicaux ?

Qu’est-ce que l’évaluation médico-économique ?

www.has-sante.fr décembre 2014

Et après ? La fixation du prix pour le remboursement

@HAS_sante

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