5è Rencontre du DécNet:La commune en tant que manager d’infrastructures et prestataire de services Tenkodogo, Burkina Faso, novembre 2003

Les expériences et les perspectives de la KfW en matière de financement des infrastructures communales

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Structure de la présentation

La KfW en bref, ses domaines d‘activités et les sources de financement

Le Financement des Infrastructures Communales

Approche Modulaire et Principes de Base

Expériences et Perspectives

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En Bref

Fondation en 1948 par voie législative

Statut juridique collectivité de droit public

Détenue par Etat fédéral 80 %, Länder 20 %

Siège social Frankfurt am Main

Succursale Berlin, Bonn

Fonds propres 10,2 milliards de EUR

Total du bilan 304 milliards de EUR

Notation AAA / Aaa

Effectifs de personnel env. 3 600

4

Domaines d‘activités

Hallo

Consultation et autres services

Promotion des Pays en développement

Promotion de l‘économie allemande,

Financement des

Investissement

Financement des

exportations et des projets

Coopération financière allemande

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Promotion des pays en développementCoopération financière allemande

=> Financement des Investissements et Prestations de conseil liées aux projets

Domaines de promotion: Infrastructure sociale Infrastructure économique Secteur financier Production et Commerce Engagement Intersectorielles

Engagements par secteurs de promotion en 2002 (en million d’euro)

102

182

195

323

489

0 300 600

38 %

25 %

15 %

8 %

14 %

6

Promotion des pays en développementCoopération financière allemande

Avec le pays partenaire

la KfW évalue les projets et les programmes assure le suivi et encadre la réalisation des projets assure une gestion financière adéquate effectue des contrôles de résultat en fin de réalisation

Apports de la KfW au développement et Objectives de la Coopération

assurer des conditions de vie conformes à la dignité humaine soutien de changements structurels promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie

décentralisée

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Sources de financement pour la promotion des pays en développement

Financements concessionnaires

Fonds budgétaires du BMZ / Gouvernement allemand- Apports financiers (dons)- Prêts

Combinaison de fonds budgétaires et de fonds de marché- Financement mixte- Financement composite- Subvention du taux d‘intérêt

Financements par fonds de marché Crédit aux conditions du marché

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Pôles d‘intervention prioritaires de la coopération allemande

3,8

2,7 5,4

24,5

16,32,7

2,2

8,7

14,7

4,3

14,7Environnement/RessourcesnaturellesDéveloppement économique

Décentralisation/Démocratie

Prévention des crises

Education

Santé/Plannification familiale

AEP/Assainissement/Déchets

Agriculture

Enérgie

Transport/Communication

Développement régional

„„Démocratie, Décentralisation et Administration publique“ Démocratie, Décentralisation et Administration publique“ est un pôle d‘intervention prioritaire en 30 pays de coopération

Objectif: Promotion des structures gouvernementales et administratives Promotion des structures gouvernementales et administratives efficaces, qui sont une condition préalable du bonne gouvernance et la base pour efficaces, qui sont une condition préalable du bonne gouvernance et la base pour la lutte contre la pauvreté et un développement pérennela lutte contre la pauvreté et un développement pérenne

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Financement des Infrastructures Communales (I)

Promotion de l‘économie allemande:

=> Programmes de crédit pour les projets d’infrastructure communale

Promotion des pays en développement:

=> Financement des infrastructures communales sociales et économiques

Expérience large au profit

des communes

Apports financiers et Prêts pour le financement des infrastructures communales et le développement local Combinaison du financement des infrastructures avec le renforcement des capacités pour l’administration communale Conception individuelle (approche modulaire) adaptée aux capacités des communes

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Financement des Infrastructures Communales (II)

Cadre d‘Intervention: Décentralisation, Développement Communal et Bonne Gouvernance

Objectif: Renforcer la capacité d’autogestion des communes par un appui à la prise en charge de

leurs compétences dans l’esprit de la libre administration, la mise à la disposition de l’infrastructure et le renforcement de leur base économique.

L’amélioration des conditions de vie de la population par le renforcement du système de libre administration et par l’amélioration de la base infrastructurelle pour un développement socio-économique avec la participation des populations locales à la prise et la mise en œuvre des décisions politiques et administratives

Approche Modulaire: Mis à la disposition des communes des appuis dans les différentes domaines liées a

l‘infrastructure communale différenciés selon leurs capacités respectives.

Éléments Clefs: Promotion du processus de la Décentralisation, Développement institutionnel des structures

publiques, Promotion de l‘égalité politique et sociale, Promotion d’un état de droit et Réduction du potentiel pour des conflits sociaux

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Approche Modulaire (I)

Décentralisation politique / Démocratisation

Décentralisation fiscale /Dévolution

Processus de Décentralisation

Capacités et Compétences des Communes

Capacités financières

Décentralisation administrative / Déconcentration

Compétences politiques pour le développement local

Capacité techniques pour le développement local (planification, implémentation, administration)

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Approche Modulaire (II)

Capacités et Compétences des Communes liées à l’infrastructure communale:

Capacités Techniques

Capacités Financières

Capacités Administratives

Compétences politiques

Mandat pour le développement local

et l‘infrastructure communale

Capacités de base pour l‘administration

communale

Ressources financières pour les frais d‘opéra-

tion et de maintenance, coûts d‘investissement

Capacités pour la plani-fication, les appels

d‘offres, la réalisation des travaux, l‘opération

Catégorie I Capacités

Faibles

Catégorie II Capacités Moyennes

Catégorie III Capacités

Fortes

Composante Financement

Composante Composante Composante Facilitation Maîtrise d‘Ouvrage Financement

Composante ComposanteMaîtrise d‘Ouvrage Financement

Renforcement de la capacité d’autogestion

des communes par un appui à la prise en

charge de leurs compétences

dans l’esprit de la libre

administration

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Principe de Base (I)Renforcement des Capacités et Intervention Dégressive - Principe de Subsidiarité

Capacités Financières des Communes

Financement par fonds de marché

Financements concessionnaires

Apport Prêtsfinanciers(dons)

Coûts de finance-ment

Contrepartie

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Principe de Base (II) Renforcement des Capacités et Intervention

Dégressive - Principe de Subsidiarité

Capacités Technique et Administrative des Communes

Financement d‘un projet

Contrôle des travaux, gestion

des fonds

Appel d‘offres et attribution du marché

Étude de faisabilité

Identification d. priorités, appro-bation du projet

Fonctions assurées/

supportées par une structure d‘appui

Fonctions assurées

par la commune

Financement d‘un projet

Contrôle des travaux, gestion

des fonds

Appel d‘offres et attribution du marché

Étude de faisabilité

Identification d. priorités, appro-bation du projet

Financement d‘un projet

Contrôle des travaux, gestion

des fonds

Appel d‘offres et attribution du marché

Étude de faisabilité

Identification d. priorités, appro-bation du projet

Financement d‘un programme d‘investissement

Contrôle des travaux, gestion

des fonds

Appel d‘offres et attribution du marché

Étude de faisabilité

Identification d. priorités, appro-bation du projet

Financement d‘un budget

annuel

Contrôle des travaux, gestion

des fonds

Appel d‘offres et attribution du marché

Étude de faisabilité

Identification d. priorités, appro-bation du projet

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Instruments

Gamme des instruments selon approche modulaire pour la promotion du développement communal et le financement des infrastructures communales:

- Fonds de Démarrage des Communes

- Fonds de Développement Communautaires

- Financement d‘infrastructure sociale et

économique dans des communes

- Fonds d‘Investissement communale

- Fonds d ’investissement sectoral

- Ligne de Crédit pour des projets d‘infrastructure communale

- Garanties pour des crédits communaux et des

obligations communales

- Modèles de coopération avec le secteur privé

Catégorie I Capacités

Faibles

Catégorie II Capacités Moyennes

Catégorie III Capacités

Fortes

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Principes d‘Intervention

Identification participative des priorités de développement Programmes ouvertes à la demande des communes pour le financement des

infrastructures sociales et économiques Elément compétitif -> allocation des fonds selon la qualité des requêtes de

financement Comité d’octroi pour la vérification de la conformité des projets aux critères

d’éligibilité et pour l’approbation du financement Manuel de procédures pour la promotion des procédures transparentes,

notamment pour l’évaluation des appels d’offres et l’attribution des marchés Renforcement des capacités par la (co-)gestion des différentes étapes dans le

cycle du projet Transfert graduel des responsabilités relatives à la planification et réalisation des

infrastructures à la commune (principe de subsidiarité) Perspective: Autonomie dans la gestion des fonds et dans l’allocation du

financement global mise à la disposition des collectivités décentralisées

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Montage Institutionnelle - Partenaires

Commune

Entreprises

Bureaux d‘Études

Infrastructure Communale

Population

Composante Financement

Composante Maîtrise d‘Ouvrage

Composante Facilitation

Sources de financement (KfW, Fonds nationaux)

Structure d‘appui (p.ex. AGETIP)

Structure d‘appui (p.ex. ONG, CT)

Opérateur/ Gestionnaire

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Expériences

Impact: Promotion de la démocratie et de la pratique de l‘administration communale par la

participation du groupe cible aux décisions communales Processus d ’apprentissage pour les CT (maîtrise d ’ouvrage, gestion/exploitation) Amélioration des conditions de vie du groupe cible (eau, santé, éducation) Amélioration des recettes des collectivités territoriales Promotion des PME locales et promotion d‘emploi Combinaison du renforcement des capacités avec le financement des

infrastructures - synergies entre coopération technique et coopération financière

Défis: Pérennité des infrastructures communales -> Modèles innovateurs pour gestion et

entretien Harmonisation des approches des bailleurs de fonds (modalités de financement) Programmes nationaux (p.ex. CSLP) Transfert des ressources financières adéquates aux CT ensemble avec le transfert

des compétences (péréquation financière)

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Perspectives

Financement des infrastructures communales comme instrument pour la promotion du système de libre administration

Renforcement des capacités des communes par un système de transfert graduel des responsabilités aux administrations communales et autres acteurs du développement communal -> principe de subsidiarité

Impact direct: le niveau des communes Impact indirect: système national pour les finances locales (fiscalité locale,

sources de financement extérieures) - changements structurels Orientation vers un approche programmatique - harmonisation des

différentes interventions à l’échelle nationale de l ’Etat et des bailleurs de fonds

Coopération stratégique entre la coopération technique et la coopération financière allemande - liens entre interventions sur les différents niveaux (micro, meso, macro)