Embed Size (px)
Citation preview
5 février 2009
5 février 2009
Module 2 - PCETPlan Climat-Energie Territorial
Un outil pour les territoires
Librement inspirés
des documents de
l’ADEME et du RAC-f
5 février 2009
Les plans climat – énergie territoriaux dans le Grenelle
Engagement n°50 : Un nouveau cadre législatif soulignant
le rôle majeur des collectivités locales et leur donnant des outils
adaptés :
- introduisant l’adaptation au changement climatique et la
maîtrise de l’énergie dans les objectifs de l’aménagement du territoire
: la maille estimée pertinente est celle des bassins de vie et des
communautés d’agglomérations ou des communautés urbaines de plus
de 100 à 150 000 habitants,
- introduisant dans les SCOT des critères de performance
énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre ;
- généralisant des plans climat énergie territoriaux rendus
obligatoires dans les 5 ans et les articulant avec les documents
d’urbanisme
5 février 2009
article 7-I : "l'Etat incitera les régions, les départements et les
communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à
établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après
concertation avec les autres autorités compétentes en matière
d'énergie, de transport et de déchets, des « plans climat-énergie
territoriaux »
Les plans climat – énergie territoriaux dans le Grenelle
Grenelle 1
5 février 2009
Les plans climat – énergie territoriaux dans le Grenelle
Grenelle 2
Article 26 « Les régions, les départements, les communautés
urbaines, les communautés d'agglomération ainsi que les
communes ou communautés de communes de plus de 50 000
habitants doivent avoir adopté un plan territorial pour le climat
pour le 31 décembre 2012 »
5 février 2009
Les plans climat – énergie territoriaux dans le Grenelle
Grenelle 2
L’article. L. 229-26 stipule : les PCET doivent être élaborés :
« II. – En tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre (..)
« 1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer
le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
2° Le programme des actions à réaliser afin, notamment, d’améliorer l’efficacité
énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de réduire
l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre conformément
aux objectifs issus de la réglementation communautaire relative à l’énergie et au
climat ;
« 3° Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
« III. – Il est rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans.
« IV. – Il est compatible avec le schéma régional du climat, de l’air et de
l’énergie défini à l’article L. 222-1.
5 février 2009
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRAEC)
article 19 Grenelle 1
Le projet du SRAEC est établi conjointement par le préfet de région et le président
du Conseil régional.
Ce projet de schéma fixe :
- Les orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique et de
s'y adapter(...).Il définit, notamment, les objectifs régionaux en matière de maîtrise de
l'énergie .
- Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air mentionnées
de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. Il définit
des normes de qualité de l'air propres à certaines zones (...).
- Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière
de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération,
conformément aux objectifs issus de la règlementation communautaire relative à
l'énergie et au climat.
5 février 2009
La circulaire du 23 mars 2009 concernant la territorialisation du Grenelle
Un pied dans la porte pour les APNE
Cette circulaire a pour objectif d’inciter les préfets à amorcer la
mise en œuvre concrète des engagements du Grenelle.
Précise la feuille de route des services de l’Etat en matière de
territorialisation du Grenelle
Ils doivent organiser la concertation et la coordination au
niveau régional implication des APNE
Lancer la réflexion sur les schémas régionaux Climat-Air-
Energie
5 février 2009
Enjeux climatiques et énergétiques
5 février 2009
Observations physiques
• Augmentation de la température
moyenne atmosphérique
•Augmentation de la température de
surface de la mer
• Augmentation de la température des
océans
• Réduction de la couverture neigeuse de
10%
• Raccourcissement des saisons de gel
• Retrait des glaciers et de la glace de mer
• Elévation globale du niveau de la mer
env. 20 cm
Observation écologiques
• Avancement du calendrier biologique
(date de ponte, migrations) de certaines
espèces aviaires pour être en
concordance avec la disponibilité
alimentaire qui est avancée.
• Montée de certaines espèces vers le
Nord (renard roux)
• Verdissement de l’Arctique
• Difficultés d’approvisionnement pour les
oiseaux dépendants du front polaire
(manchots) ou de la couverture neigeuse
(rennes) par exemple
Constats
Depuis la fin du 19è siècle….
Température mondiale a augmenté de 0,74°C (+ 0,9° en France)
90% de certitude que cette augmentation soit liée à l’activité humaine
Changements climatiques
5 février 2009
Réchauffement climatique
Quelques indices
• Hausse des T moyennes
• +0,6 °C
• +0,9°C en France au 20è siècle
• Réchauffement des T minimales
• Réchauffement des T diurnes
• 2009 élue année la plus chaude
depuis 100 ans
• 9 des 10 années les plus chaudes ont
été enregistrées après 1995
Augmentation de la température
Constats
5 février 2009
Météo
Très court terme
– Local
– Champ d’analyse :
• Atmosphère
Climat
– Moyen et long terme
– Régional et global
– Champs d’analyse :
• Soleil
• Océans
• Glaces polaires
• Dérive continents
• Volcans
• Végétation
•….activités humaines
Ne pas confondre météo et
climat
Enjeux climatiques
Ne pas confondre 5°C de plus pour la planète et 5°C de plus entre le matin
et le soir.
5 février 2009
Gaz % depuis 1750
CO2 38%
CH4 157%
N2O 19%
Source: IFEN, 2006
Augmentation depuis 1750 :
Depuis 200 ans, les activités
humaines ont largement utilisé les
énergies fossiles –pétrole,
charbon et gaz naturel.
Cette utilisation a émis des GES
relâchés dans l’atmosphère.
Ces GES augmentent l’effet de
serre naturel et augmente la
température globale de la planète.
ConstatsChangements climatiques
Les concentrations de CO2 avant 1750 sont constantes sur plus de dix mille
ans, et n'ont jamais dépassé la valeur de 1750 (280ppm).
5 février 2009
GIEC 2007
Les émissions de CO2
mesurées sont au delà du
pire scénario du GIEC, qui
pourrait conduire à un
réchauffement moyen de
+6°C.
Les deux courbes noires
indiquent deux estimations
des émissions mondiales
de GES par deux instituts
différents.
ConstatsChangements climatiques
5 février 2009
X5 en 50 ans
En 2008, environ 10 Md de
tonnes carbone ont été
émises
Emissions multipliées par
5 en 50 ans
+ 40% depuis 1990
La majorité (80%) des
émissions de GES provient
des énergies fossiles
Emissions de CarboneConstats
En CO2 : environ 30 Md de tonnes
Le taux actuel moyen de CO2 dans l‘atmosphère oscille autour de 380 ppm
5 février 2009
Constats
Ces valeurs de GES sont les plus hautes jamais enregistrées
Une croissance exponentielle qui se confirme réchauffement
s’accélère + rétroactions positives
¾ de l’augmentation de la température observée depuis la fin du 19è s.
a eu lieu après 1970
50% des émissions s’accumulent dans l’atmosphère.
Mais les puits de carbone sont de plus en plus vulnérables et de moins
en moins efficaces
(60% d’absorption en 1950 contre 50% en 2008)
Changements climatiques
5 février 2009
Répartition des émissions de GES en France en 2006 et évolution depuis
1990
Constats
5 février 2009
Constats
2 problématiques à prendre en compte:
les changements climatiques
Réduire les émissions de GES
Réduire les consommations énergétiques (80% des émissions de CO2 proviennent de la consommation d’énergies
fossiles)
la pénurie des énergies non-renouvelables (pétrole, gaz,
charbon, uranium)
Réduire les consommations énergétiques
S’adapter à l’après pétrole, un monde décarboné / post-carbone
Changements climatiques
Mais pas seulement….
5 février 2009
La consommation mondiale d’énergie ( enTep)
Depuis 1950, la consommation mondiale d’énergie a été multipliée par
un facteur 8 !!! En seulement 2 générations…
Consommation mondiale en Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) depuis 1860. Sources
Schilling & al + AIE + BP statistical review, compilation JM Jancovici
X 8
Constats
5 février 2009Engagement national
Le Plan Climat national
Le Plan Climat national, adopté en 2004, renforce le Programme
National de Lutte contre le Changement climatique (une centaine de
mesures afin de stabiliser les émissions) et fixe l’objectif national du Facteur
4 d’ici 2050.
Ce plan est la déclinaison nationale du protocole
de Kyoto
Les mesures mises en place doivent permettre
d’économiser 54 MtéqCO2 par an, soit une
baisse de 10% d’ici 2010
Un Plan climat réactualisé a été adopté en 2006
renforce les mesures prises en 2004 et en
introduit de nouvelles
L’action nationale
5 février 2009
Pour stabiliser le climat il faut diviser par 4 nos émissions de GES
Pourquoi le Facteur 4 ?
Environ 22 milliards de teqCO2 émises chaque année dans
l’atmosphère
Seules 11 milliards de teqCO2 sont absorbées par les puits de
carbone (forêts, océans..)
11 milliards de teqCO2 s’accumulent chaque année dans
l’atmosphère
Réparti entre 6 milliards de personnes, cela nous autorise à
émettre 1,8 teq CO2/an par habitant
Une stabilisation du climat n’est possible que si les émissions ne
dépassent pas ce que la Terre peut recycler naturellement
Un français émet environ 8 teqCO2. Il faut donc diviser par 4 nos
émissions.
L’action nationale
5 février 2009Pourquoi le Facteur 4 ?
1,8 teq CO2/hab/an
L’action nationale
5 février 2009
Un PCET est un plan d’actions mis en place et porté
politiquement par une ou plusieurs collectivités
territoriales
Qu’est-ce qu’un PCET?
Une démarche de développement durable qui
répond aux enjeux climatiques et énergétiques avec
pour objectifs :
la réduction des émissions de GES
l’adaptation du territoire à la vulnérabilité
climatique et énergétique sur le court, moyen et
long termes
Les PCET ont été
instaurés par le Plan
Climat national pour
répondre à
l’engagement du
Facteur 4 pris par la
France en 2004
Plan Climat-Energie Territorial
L’action locale
5 février 2009
Avec la Loi Grenelle 2, les PCET sont amenés à devenir
obligatoires pour les régions, les départements, les communes et
groupements de communes de plus de 50 000 habitants
Qu’est-ce qu’un PCET?
Art. 26 « Les régions, les départements, les communautés urbaines,
les communautés d'agglomération ainsi que les communes ou
communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir
adopté un plan territorial pour le climat pour le 31 décembre 2012 »
C’est une démarche participative et ascendante, construite dans la
concertation avec tous les acteurs du territoire (5 collèges)
Il permet d’intégrer les aspects énergétiques et climatiques en
transversalité dans tous les domaines d’action de la collectivité :
transports, bâtiments, énergie, aménagement, agriculture et forêt…
L’action locale
5 février 2009
Les collectivités s’engagent à :
Qu’est-ce qu’un PCET?
améliorer l’efficacité énergétique
réduire les émissions de gaz à effet de serre
promouvoir le développement des énergies
renouvelables
adapter leur territoire aux effets des changements
climatiques
L’action locale
5 février 2009
Les collectivités s’engagent dans une démarche
participative
Qu’est-ce qu’un PCET?
Information et consultation du public
Formation et actions pilotes : pour les acteurs du
territoire et services de la collectivité qui s’engage dans
une démarche d’exemplarité
Concertation: animation d’ateliers de travail, réunions
ouvertes aux acteurs du territoire pour partager et
s’approprier la démarche, enrichir le diagnostic et
préparer le plan d’actions
L’action locale
5 février 2009Rôle crucial des collectivités
locales
Les collectivités ont un rôle important à jouer. Elles sont:
acteurs de la politique locale
donneurs d’ordre public
organisateurs de la dynamique locale
Responsabilité directe de 15% des émissions nationales
(équipements, patrimoine, fonctionnement)
Action indirecte sur 25 à 50% des émissions nationales (politiques
d’aménagement, habitats, transports, approvisionnement énergétique)
Elles sont les relais de la politique climatique nationales
Elles doivent anticiper la fin des énergies fossiles et assurer la
continuité du service public
Et limiter la vulnérabilité énergétique et climatique de leur territoire
L’action locale
5 février 2009
Un PCET doit permettre de :
Concrètement …
Repérer les sources d’émissions de GES - Diagnostic
Fixer des objectifs de réduction
Mettre en évidence – avec les acteurs concernés (citoyens, entreprises
et administrations) – les moyens de réduire les émissions de GES au
travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale
Proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à
réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement
climatique,
S’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan
d’action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.
L’action locale
5 février 2009
2 axes d’action
Transformer une menace en dynamique de territoire
Qu’est-ce qu’un PCET?
L’ATTENUATION
Réduire les émissions de GES
- Réduction des
consommations d’énergie
- Utilisation des ressources
renouvelables,…
L’ADAPTATION
Réduire la vulnérabilité du
territoire et l’adapter à
l’évolution du climat
- Adaptation des modes de vie
- Gestion des risques,…
L’action locale
5 février 2009Les objectifs d’un PCET
1. ATTENUATION limiter l’ampleur du réchauffement climatique
Limiter l’ampleur du changement
climatique
Réduire les émissions de GES en
s’inscrivant dans le Facteur 4
Objectifs:
Avantages supplémentaires:
réduction des dépenses locales
liées à l’énergie et continuité du
service public
- 3% par an
- 30% d’ici 2020
- 75% d’ici 2050
L’action locale
5 février 2009Les objectifs d’un PCET
2. ADAPTATION réduire la vulnérabilité du territoire
Le changement climatique peut affecter les
installations, les infrastructures et les
services rendus par les collectivités.
Il faut préparer son territoire à moins ou
mieux subir les effets du réchauffement
climatique et de la pénurie des énergies
non-renouvelables
L’adaptation doit permettre aux collectivités
d’éviter les conséquences les plus
graves (dommages environnementaux,
matériels, financiers et humains)
L’action locale
5 février 2009Les objectifs d’un PCET
Préparer son territoire :
Identifier les aléas et les risques dont la
fréquence et la gravité pourraient augmenter
Identifier les solutions d’aménagement
- changer les comportements
- changer l’environnement pour
qu’il résiste mieux
Le coût de l’inaction est évalué entre 5
% et 20 % du PIB mondial, et celui de
l’action à 1 % du PIB mondial.
2. ADAPTATION réduire la vulnérabilité du territoire
L’action locale
5 février 2009
Module 2 - PCETLes objectifs d’un PCET
2. ADAPTATION Exemples
Eau: mettre en place des systèmes agricoles moins exigeants en ressources en
eau, économies d’eau, REUT, …
Risques naturels: prendre en compte le changement climatique dans les
documents d’aménagement et de planification
Biodiversité: s’assurer de l’intégration des problématiques liées à la biodiversité
dans toutes les politiques
Santé : intégrer la connaissance des risques sanitaires d’origine climatique aux
formations initiales et continues des professionnels de santé
Agriculture: diversifier les systèmes de culture
Energie: faciliter le développement de constructions et d’un urbanisme réduisant la
demande d’énergie (climatisation, chauffage)
Tourisme: développer un tourisme de quatre saisons pour limiter la dépendance des
territoires aux sports d’hiver ou à la saison estivale en bord de mer
5 février 2009
Toute institution locale ayant une composante territoriale Région
Département
Communauté de communes
Communauté d’agglomération
Commune
Territoires de projets : pays, parcs naturels régionaux pas concernés
par l’obligation Grenelle
Meilleure pertinence si la démarche est réalisée à l’échelle d’un bassin
de vie par des structures intercommunales ayant une fiscalité propre
(gestion plus cohérente des transports, de l’urbanisme, développement
économique…)
La commune est rarement la bonne échelle.
Qui peut engager un PCET?
Tous les échelons territoriaux doivent orienter leurs politiques
publiques vers la réductions des émissions de GES et
s’interroger sur la vulnérabilité de leur territoire
L’action locale
5 février 2009
5 finalités:
Lutte contre le changement
climatique
Préservation de la biodiversité, des
milieux et des ressources
Cohésion sociale et solidarité
Épanouissement de chacun
Modes de production et de
consommation responsables
Module 2 - PCET
Agenda 21: projet de territoire répondant aux principes du
développement durable
PCET et Agenda21 sont compatibles et complémentaires
PCET
PCET et Agenda 21
PCET
5 février 2009Avec qui les associations
peuvent-elles agir ?
Tous les acteurs du territoire sont concernés dès lors qu’ils génèrent tous
des émissions et qu’ils peuvent tous subir les impacts du réchauffement
climatique!
Collectivité
Maitre
d’ouvrage
CitoyensRéseaux
ALE, Maires de France
Institutions
ADEME, MIES,
ONERC
Chambres consulaires
CMA, CCI, CA
Elus
Elaborer une vision et
une culture communes
Equipe d’animation
L’action locale
5 février 2009
D’un point de vue opérationnel, les collectivités peuvent agir sur :
Leurs compétences directes (en interne)
Gestion des bâtiments et des équipements publics
Régie ou délégation de services déchets, transports, distribution d’énergie
et d’eau
Leur responsabilité légale (échelle politiques publiques) d’organisation et de planification du territoire (SCOT, PLU, PDU, PADD,
Agenda21…). Chaque révision de ces documents doit être l’occasion d’intégrer
les objectifs du PCET
Leur relation directe avec la population (en externe)
Les collectivités peuvent agir à différentes échelles
A quelles échelles influer ?L’action locale
5 février 2009
Responsabilité directe (en interne) :
patrimoine bâti
flotte de transport et politique de
transport publics
équipements,
politique d’achats
Exemples d’actions
Plan de Déplacement
Administration
Energies renouvelables
sur le patrimoine bâti
Achats éco-responsables
Exemplarité et sensibilisation du personnel
PCETA quelles échelles influer ?
5 février 2009
Echelle des politiques publiquesEn charge de penser l’organisation du
territoire, la collectivité oriente les
politiques telles que :
urbanisme
habitat (logement social…)
transport
gestion des déchets
distribution d’énergie
Les PCET ont pour objectif de structurer ces actions.
Les associations doivent évaluer les politiques selon leur prise en
compte dans chacun de ces domaines des objectifs du PCET
Exemples d’actions
Suivi des émissions GES
dans les projets
d’urbanisme
Eco-quartiers
Zone d’Activité
Economique neutre en
carbone
Peser pour la prise en compte des objectifs du PCET
dans les politiques publiques
PCETA quelles échelles influer ?
5 février 2009
Echelle externe
Avec ses partenaires publics et privés
agissant sur le territoire
- Activités agricoles
- Activités des entreprises
- Activités des ménages
Exemples d’actions
Actions communes
Sensibilisation
Incitations financières
Rôle fédérateur, mobilisation et sensibilisation
des acteurs du territoire
PCETA quelles échelles influer ?
5 février 2009
PCETDans quels domaines agir ?
Energie
Urbanisme
Aménagement
Construction
Transports
Déplacements
Agriculture
Gestion des
forêts
Espaces verts
Biodiversité
Maitriser les consommations propres à la collectivité,
produire à partir d’EnR, inciter à la maîtrise de la demande
Intégrer les dimensions climatiques et énergétiques dans
les documents et opérations d’urbanisme, dans les
opérations de construction/ rénovation et prendre en
compte les risques naturels
Intégrer les dimensions climatiques et énergétiques dans
les documents et politiques de transport
Organiser le territoire et les services de façon à limiter les
déplacements automobiles
Utiliser des modes de production et de consommation
respectueux de l’environnement, favoriser les circuits
courts
Anticiper les effets du changement climatique sur les
cultures et l’élevage
Mieux connaitre le patrimoine naturel pour mieux le
conserver
5 février 2009
PCETDans quels domaines agir ?
Economie locale
Mode de
production et de
consommation
Déchets
Assainissement
Adopter une politique d’achats éco-responsable
Favoriser les circuits de distribution courts
Mener des campagnes de sensibilisation
Réduire les déchets à la source
Faciliter le tri sélectif
Optimiser la collecte
Encourager la valorisation
Favoriser le développement de filières de production
locales (bois-énergie, AMAP…)
Développer un tourisme respectueux de l’environnement
5 février 2009Etapes
Démarrage
Etat des lieux –profil du territoire
Construction du plan
d’actions
Mise en œuvre
Suivi et Evaluation
L’action locale
5 février 2009Etat des lieux des PCET en
France
En 2009, sur les 26 régions:
11 ont signé un PCET
11 sont en phase de préfiguration
4 n’ont engagé aucune démarche
2010 : environ 200 PCET en cours
Environ 400 collectivités sont encore concernées par l’obligation Grenelle
PCET
5 février 2009
PCET16 PCET en IDF
5 février 2009
5 février 2009
5 février 2009
Avec le soutien financier de l’ADEME
Réalisation :
Adeline MATHIEN - FNE
Contact formations :
Adeline MATHIEN –[email protected]
01 44 50 64 17
www.ademe.fr
www.fne.asso.fr
